fiscalitÉ locale - la seyne-sur-mer · droite » pour passer à la diapositive suivante, «...

FISCALITÉ LOCALEFISCALITÉ LOCALERÉALITÉ & PERSPECTIVESRÉALITÉ & PERSPECTIVES

v.4 - 8 novembre 2010v.4 - 8 novembre 2010

Q uickTimeª et undŽcompresseur sont requis pour visionner cette image.

Appuyer sur « entrée » ou « flèche bas » ou « flèche Appuyer sur « entrée » ou « flèche bas » ou « flèche droite » pour passer à la diapositive suivante, droite » pour passer à la diapositive suivante, « flèche haut » ou « flèche gauche » pour revenir en « flèche haut » ou « flèche gauche » pour revenir en arrièrearrière

Ce qui fait le débat du moment La décision municipale d’octobre 2009

de réduire les abattements sur la taxe d’habitation a généré une hausse sensible de ce dont les foyers doivent s’acquitter. Cela représente, pour


certaines familles, une charge inacceptable.Je veux expliquer les causes et exposer l’ensemble des mesures prises.

Pourquoi en sommes-nous là ? La Seyne connaît un grave problème d’équilibre

budgétaire depuis plus de 20 ans.• La perte de son industrie a supprimé l’essentiel

de ses ressources fiscales sur les entreprises.• Environ 1 famille seynoise sur 2 est en difficulté,

ne peut payer d’impôt et a besoin de la


solidarité des autres.• On a ainsi à la fois moins de recettes

et plus de besoins de dépenses, donc la Ville est fortement endettée et l’impôt de ceux qui le payent est élevé.

Pourquoi en sommes-nous là ? Les chiffres l’attestent :


Le plus fort taux de ch™mage

0

2

4

6

810

12

14

16

18

FranceVar TPM

OllioulesSix-FoursSt-Mandrier

HyresToulonLa Seyne



Le plus faible taux de foyers imposŽs

444648505254565860

FranceVar TPM


HyresToulonLa Seyne



Le plus petit salaire horaire

10

10,5

11

11,5

12

12,5

13

FranceVar TPM


HyresToulonLa Seyne



Les revenus annuels moyens imposables les plus bas

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

FranceVar TPM


HyresToulonLa Seyne

Pourquoi en sommes-nous là ? Or, si l’on exclut St-Mandrier (*), La Seyne

est, avec Toulon, la commune de l’agglomération où la valeur locative moyenne, qui sert au calcul de l’impôt local, est la plus faible...


3300 € environ, contre près de 4300 € à Carqueiranne ou à Ollioules

(*) : où la valeur locative des résidences militairesest très faible

Pourquoi en sommes-nous là ? On n’a pas réagi lorsqu’il le fallait : pas de recherche d’une meilleure

répartition de l’effort fiscal, d’autant que les nouveaux programmes immobiliers coûtent plus qu’ils ne rapportent


• baisse des taux de l’impôt (2%/an), d’où un manque à gagner global de 4 millions d’€

Pourquoi en sommes-nous là ?

• pas d’effort sur le coût des services communaux, et même privatisation de certains... tout en conservant presque tout leur personnel


• pas non plus de recherche d’une dynamique de gestion quand le Département aidait beaucoup la Ville

Pourquoi en sommes-nous là ? On a réalisé un investissement

anormalement élevé entre 2005 et 2007. Certains projets sont utiles mais il fallait mieux les « lisser » dans le temps (par exemple : site des chantiers, pont levant), mais d’autres n’étaient pas


nécessaires (exemple : salle somptuaire du Conseil municipal)

Pourquoi en sommes-nous là ? Les graphiques ci-après en attestent... On voit là la flambée des investissements


Pourquoi en sommes-nous là ? Ce qui a entraîné une explosion de la

dette,


Pourquoi en sommes-nous là ? D’où a découlé une hausse des intérêts

de la dette,


Pourquoi en sommes-nous là ? Lesquels intérêts augmentent plus vite

que les autres dépenses de fonctionnement,


Pourquoi en sommes-nous là ? Tandis que les dépenses augmentent

plus vite que les recettes,


Pourquoi en sommes-nous là ? En raison, notamment, d’une diminution

des dotations (Etat, Conseil général, etc),


Pourquoi en sommes-nous là ? Sans compter les conséquences dues à

certains emprunts « à risques »... Par exemple, pour 3 emprunts signés en

2007, d’un total de 28 M€, la Ville doit faire face, d’ici à la fin 2010, à une


hausse des intérêts avoisinant les 540.000 €, soit 60% de plus que leur montant initial...

Pourquoi en sommes-nous là ? Et sans compter des erreurs de gestion Par exemple, sur plusieurs années, on a

inscrit pour 3 M€ de dépenses de fonctionnement en... investissement.


En 2009, le contrôle de l’État a demandé que soit mis fin à ce procédé, demande déjà effectuée par le passé mais... laissée lettre morte.

Pourquoi en sommes-nous là ? 48 millions d'euros mal utilisés Entre 2002 et 2007, des recettes

exceptionnelles (vente de terrains communaux pour 16 M€ ; reprise d’une provision pour risque juridique


pour 14 M€ ; aides exceptionnelles du Conseil général pour 18 M€) ont servi à équilibrer le budget...

Pourquoi en sommes-nous là ? Or la Ville ne dispose plus de cette manne

exceptionnelle : plus d’aides du Conseil général, de réserves financières et foncières (sur ce point, la courbe ci-dessous en atteste)...


Pourquoi en sommes-nous là ? On a également laissé s’envoler les

dépenses de gestion... On est ainsi passé de 15 M€ pour le

fonctionnement des services en 2001 à plus de 20 M€ en 2007


• On a aussi autorisé des milliers de constructions dont les recettes fiscales sont inférieures aux dépenses qu’elles génèrent

Pourquoi en sommes-nous là ? Les charges de personnels ont trop

augmenté... On est passé, de fin 2000 à fin 2007, de

1059 à 1321 employés titulaires, ce qui est beaucoup,


• même si on intègre dans ces comptes la résorption d’une centaine d’emplois précaires qui ont été intégrés, ce qui a été une bonne chose

Pourquoi en sommes-nous là ? Et, malgré ce tableau édifiant, on a

démagogiquement baissé chaque année le taux d’imposition de 2%, entraînant aujourd’hui une perte de 4 M€ annuels...


sans même chercher à élargir le nombre de contribuables en jouant sur les abattements

Pourquoi en sommes-nous là ? En outre, les recettes provenant de la

fiscalité des entreprises ont diminué. Alors que la taxe professionnelle

rapportait 15 M€ à la Ville en 2002, le montant reversé en 2010 à la Ville par


l’agglomération TPM (qui perçoit désormais cette taxe) est seulement de 8,5 M€...

Pourquoi en sommes-nous là ? Et, pour finir le tableau, nous sommes

confrontés aux difficultés nouvelles imposées par l’État...

gel des dotations aux communes pour 3 ans


• non-révision de la géographie prioritaire (quartiers populaires)

• réforme territoriale asphyxiante pour les communes

• manque de soutien, voire freins, à nos projets générateurs de recettes

Pourquoi en sommes-nous là ? Sans compter les conséquences pour la Ville

de la politique de l’État envers les autres collectivités territoriales ou de leurs propres choix politiques...

interdiction des aides du département aux villes en difficulté


• interdiction de cumuler les aides du département et de la région

• suppression de dispositifs et subventions (comme le Contrat Éducatif Local)

• frein apporté à nos projets littoraux et portuaires

Pourquoi en sommes-nous là ? Et, pour finir, les conséquences de la

méthode décidée par le Conseil général pour aider les communes sinistrées de Dracénie en juin 2010...


• On a supprimé des aides de façon inégale (33% pour Brignoles et Le Pradet, 66% pour Six-Fours, 80% pour La Seyne et Hyères !)

• sans considérer les besoins et le potentiel de chacune (La Seyne ne peut pas supporter de la même façon que Hyères !)

• soit 3 M€ supprimés sur des projets déjà engagés qu’il faut donc financer...

Il fallait donc réagir Sous peine de ne pouvoir équilibrer nos

budgets et voir la Ville placée sous tutelle, il fallait réagir en compressant nos dépenses et en recherchant de nouvelles recettes, sachant qu’on n’a pas le droit d’emprunter pour équilibrer un budget de


fonctionnement et que, avec notre dette actuelle et la crise, les banques hésitent à prêter...

• On s’y attelle depuis 2008. Mais c’est très insuffisant...

Il fallait donc réagir Avant d’aborder les mesures prises et à

prendre, il faut savoir à quoi sert l’impôt dans notre commune...

En commençant par voir la part de ce que payent aujourd’hui les ménages par rapport aux autres ressources...


• Le graphique suivant l’illustre...

Il fallait donc réagir Pour 10 € de ressources, les contributions

des citoyens représentent (zones dans les tons verts) environ 5,70 €, tandis que l'État n'alloue que 2,30 €.


Il fallait donc réagir Et ce graphique est à rapprocher du précédent


Il fallait donc réagir Il montre que, pour 10 € de dépenses engagées du

budget de fonctionnement, 8 € "retournent" strictement aux citoyens (zones dans les tons rouges), répartis de la façon suivante :

5 € aux actions menées en faveur des gens (zones dans les tons rouges foncés : éducation, sport, culture, social, santé, sécurité, prévention, accueil administratif)


• et 3 € profitent à tous pour l'amélioration et l'entretien du cadre de vie urbain (zones dans les tons rouges clairs : propreté, espaces urbains et naturels, voiries, réseaux, transports).

Pourquoi réduire les abattements ? La comparaison des deux graphiques

montre que, pour 5,70 € payés, les ménages seynois retirent 8 € de services et de cadre de vie

Or, lorsque les aides extérieures diminuent, que faut-il faire ?


Faut-il supprimer des services aux citoyens pour parvenir à l’équilibre du budget ?

Pourquoi réduire les abattements ? Car la Loi impose aux communes ce

qu’elle n’impose pas à l’État : voter un budget en équilibre (recettes = dépenses)

Et, lorsqu’on peine à couvrir les dépenses grâce aux dotations, subventions et


produits du domaine, la seule solution, sauf supprimer des services, est de recourir à l’impôt, soit par une hausse des taux, soit par une baisse des abattements.

Les abattements, c’est quoi ? L’abattement est un moyen permettant

aux foyers fiscaux de payer moins de taxe d’habitation en fonction de circonstances familiales particulières (nombre de personnes à charge,


personnes handicapées, etc). Il s’applique sur le montant de

l’impôt à payer, quel que soit ce montant, donc la nature du logement et les revenus.

Les abattements, c’est quoi ? La réduction des abattements est donc

injuste, car elle agit de manière identique, que l’on paye une taxe d’habitation importante ou non, voire même qu’on n’en paie pas du tout.


Des foyers fiscaux vont donc devoir désormais payer.

D’autres vont subir une même augmentation (mais pas un même pourcentage).

Les abattements, c’est quoi ? Vu la pression fiscale que connaît déjà notre

ville, la réduction des abattements, comme toute hausse d’impôt, est également grave pour la dynamique économique.

Les chefs d’entreprises escomptent en effet que leurs employés, ouvriers, techniciens et


cadres, disposent du pouvoir d’achat nécessaire à leur logement et leurs besoins de vie...

... et d’une ville offrant une belle image et une « qualité de ville »

Ce que réclame l’État


Mais les services de l’État demandent avec insistance à la Ville de réduire ses taux d’abattement depuis... 2001 !



Quelques exemples des « incitations », pour ne pas dire « exigences », formulées par la Trésorerie Générale du Var qui contrôle nos comptes...

2001 : « Dans ce domaine [celui des impôts], la commune n’a aucune marge de manœuvre. Sa seule possibilité est de diminuer les

abattements qui sont de sa compétence (...) Cette solution demeure malgré tout très marginale eu égard aux besoins de la commune »



2005 : même recommandation... « Dans ce domaine, la commune n’a aucune marge de manœuvre. Sa seule possibilité est de diminuer les abattements qui sont de sa

compétence (...) La commune a accordé aux contribuables l’abattement maximum pour sa taxe d’habitation »



2007 : « Il ne faut pas négliger les conséquences de l’abattement institué antérieurement à 1981, jamais remis en cause par les municipalités (...)

Une refonte de la politique en matière d’abattements pourrait permettre à la commune une augmentation substantielle du produit attendu »

Il a fallu prendre une décision


Avec les contraintes imposées en 2009 par l’État, la hausse de 10% des impôts décidée en 2008 ne suffit plus à équilibrer le budget.

Il fallait donc prendre d’autres mesures... Soit augmenter encore les taux

(10 points = environ 3,5 M€) Soit élargir le nombre de

contribuables en suivant les recommandations de la Trésorerie Générale (3,9 M€)



Nous avons donc ramené les abattements vers la moyenne des autres communes de l’agglomération

Abattement à la base : 10% Abattement par personne à

charge : 10 à 15% selon le rang Tout en créant un abattement

pour les personnes handicapées : 10%



Ça place hélas La Seyne dans la bonne moyenne des « villes pauvres »

Abattements pour charges de famille

DŽp Maire

Base Rang 1 ou 2 Rang 3 ou +

Vi lles "pauvres" Vaulx-en-Velin 69 PCF 15% 15% 15% Chanteloup-les-Vignes 78 UMP 15% 10% 15% La Seyne-sur-Mer 83 PS 10% 10% 15% Septmes-les-Vallons 13 PCF 10% 10% 15% Clichy-sous-Bois 93 PS 5% 15% 15% Montfermeil 93 UMP 0% 10% 15% Sarcelles 95 PS 0% 10% 15% Moyenne des 7 villes 8% 11% 15%



Et dans la moyenne des villes de l’agglomération TPM

Meilleurs taux : La Garde 83 UMP 17,50% 15% 20% La Seyne-sur-Mer 83 PS 10% 10% 15% Moins bons taux : La Crau 83 UMP 0% 10% 15% Moyenne agglo TPM 11,40% 11,60% 17,50%



Cette proposition a été soumise au vote du Conseil municipal en octobre 2009. La majorité l’a votée. L’opposition s’est abstenue.

Joseph Pentagrossa, adjoint (PCF) aux finances, résumait alors notre position :

« Cette mesure très difficile était réclamée depuis des années (...). Nos prédécesseurs n’ont pas eu le courage de la prendre. Nous le faisons à contrecoeur, mais nécessité fait loi »



Cette décision pénible avait recueilli un avis favorable de principe de la part de l’ensemble des sensibilités du Conseil municipal. Le leader de l’opposition, Arthur Paecht (UMP), avait ainsi déclaré quelques jours auparavant au quotidien Var-matin :

« Oui [je voterai cette mesure], même si je dirais que c'est insuffisant. En baissant l'abattement, certains Seynois finiront par payer des impôts. C'est dur, c'est douloureux, mais c'est une mesure de justice. »



En l’absence d’A. Paecht, le jour du vote, Françoise Pouchko-Louat, conseillère municipale d’opposition (UMP), a pourtant pris une position curieuse :

« Ces abattements avaient été institués pour des raisons démagogiques par les municipalités de gauche précédentes. Nous sommes d'accord : plus de Seynois doivent participer à l'impôt mais... nous nous abstiendrons de voter cette délibération. »



Nous ne pouvions pas agir plus tôt : Le budget 2008 a dû être voté 15 jours après notre

élection. C’était un budget de transition, sans réelle lisibilité de nos finances

Pour obtenir un impact sur le budget 2009, il aurait fallu délibérer avant octobre 2008. Nous percevions à peine la réalité de nos finances et nous ne

connaissions pas toutes les “misères” que l’État allait infliger aux collectivités.

Nous avons donc voté à l’automne 2009 pour un effet à partir du budget 2010



Même si ce ne change rien au fond du problème qui se pose à nos concitoyens, nous avons demandé au Trésorier Principal Départemental qu’il accepte un étalement des paiements sur plusieurs mois pour tous les contribuables qui seraient en difficulté.

Il en a accepté le principe, chacun pouvant formuler cette demande auprès du Centre des Impôts.

Nous prenons le taureau par les cornes


Dans le même temps, nous continuons nos propres efforts drastiques de gestion :

Poursuite de la réduction des dépenses des services communaux (déjà - 7% en 2009 et on continue en 2010), voire des subventions, sauf pour celles des associations des quartiers en difficulté

Réduction des personnels : déjà moins 3% réalisé (le budget dédié croît toutefois un peu du fait de l’ancienneté et des évolutions de carrière, mais on relève en 2010 le plus faible taux d’augmentation depuis... 10 ans)

Nous prenons le taureau par les cornes


Et également : Révision de notre Plan Pluriannuel

d’Investissements en le centrant sur les projets contractualisés (rénovation urbaine de Berthe par exemple), impératifs (cimetière, cuisine centrale, sécurité urbaine et routière) ou productifs de revenus (aménagement des quais pour l’accueil payant des yachts)

Contrôles accrus des réalités foncières qui sont les bases des impôts (recherche des « tricheurs »...)

Valorisation de l’utilisation du domaine

Les autres doivent le faire aussi


Mais nous devons aussi agir en direction des autres collectivités :

Le Département doit revoir sa copie sur les coupes drastiques qu’il a décidées (suppression des aides aux communes, aide à la Dracénie) et les dépenses qu’il impose (en 2002, quand la ville gérait les pompiers, ça coûtait 2,5 M€ ; en 2010,

le Département qui les gère maintenant facture à la Ville... 5,2 millions d’€...)

La Région doit, malgré ses difficultés, continuer à prendre en compte de façon discriminante les besoins de ses villes pauvres



Et, parmi les autres responsables...

L’agglomération TPM doit accepter le principe de la revisite d’une véritable Dotation de Solidarité Communautaire, prévue par la Loi, qui pourrait bénéficier aux villes qui accueillent une forte population pauvre (La Seyne et Toulon)... celles où, naturellement, les impôts sont les plus élevés

Et revoir son Programme Local de l’Habitat pour une meilleure répartition du logement social sur l’ensemble des 12 communes du « Grand Toulon »



Et, surtout, l’État doit cesser sa politique de casse des collectivités :

Il doit revenir sur son gel des dotations Il doit revenir sur son projet d’imposer aux communes

30% d’autofinancement pour leurs investissements, et d’interdire aux départements et régions de cumuler les aides qu’ils peuvent leur apporter

Il doit s’engager à ce que le fonds de péréquation (constitué par un écrêtement des dotations aux communes riches pour aider les communes pauvres) demeure alloué aux communes en difficulté et non aux intercommunalités



Et aussi : L’État doit revenir sur la suppression de la clause de

compétence générale des régions et départements pour que ceux-ci puissent continuer à aider les villes

Il doit engager la révision de la géographie prioritaire des villes en difficulté pour concentrer les moyens sur les communes les plus pauvres et en risque de faillite

Mais il doit, pour cela, prendre en compte le revenu par habitant et le potentiel fiscal

Faute de quoi, La Seyne risque de passer de 3,4 millions d’€ de dotation de solidarité à... seulement 1,8 million d’€



Et encore : L’État doit cesser de se défausser sur les

villes des charges qui lui incombent... que ce soient des charges récurrentes

(Auxiliaires de Vie Scolaire pour aider les enfants handicapés à l’école par exemple),

comme les charges exceptionnelles (la vaccination contre la grippe aviaire aura coûté 76.500 € dont... 63.000 € à la charge de la commune)



Mais également : Parce que la « Politique de la Ville » et la politique du

logement sont deux des clefs d’un retour à l’équilibre, il doit, outre la révision de la géographie prioritaire...

Renoncer à son prélèvement de 2% sur les loyers des HLM destiné à financer l’aide à la pierre

Renoncer à se désengager de 15% des Contrats Urbains de Cohésion Sociale

Renoncer à faire financer l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain par le seul 1% logement pour utiliser celui-ci à ce pour quoi il a été institué

Ça ne peut plus durer !


Il n’est pas acceptable que l’État qui poursuit une politique fiscale au bénéfice des plus fortunés n’entende pas le cri des villes pauvres...

Quand on prépare 3 nouveaux milliards d’euros de cadeaux fiscaux pour les plus riches,

Quand ceux-ci ne paient que 8% de l’impôt national,

Quand la révision de la taxe d’habitation va générer une hausse pour 3,5 millions de foyers fiscaux...

Ça ne peut plus durer !


Le devoir d’un maire n’est pas seulement de gérer...

... mais de porter la parole et la colère de ses concitoyens auprès des vrais responsables

Dans quelques temps, j’appellerai les Seynois à accompagner leurs élus auprès des représentants de l’État pour exiger une... révision générale des politiques publiques.

Mais une vraie... juste et égalitaire !

Merci de votre attention


Marc VuillemotMaire de La Seyne-sur-Mer

fiscalitÉ locale - la seyne-sur-mer · droite » pour passer à la diapositive suivante, «...

Documents