AANNAALLYYSSEE DDEESS PPRROODDUUIITTSS

pprroodduuiittss dd’’eexxppllooiittaattiioonn LLeess vveenntteess :: Le chiffre d’affaires est constitués du montant des recettes et créances acquises se rapportant aux

produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers ayant fait l’objet d’une réception partielle ou totale, qu’elle soit provisoire ou définitive

LLeess pprroodduuiittss aacccceessssooiirreess Ils sont représentés essentiellement par les créances acquises et les produits perçus par l’entreprise

au cours d’un exercice mais ne se rattachent pas nécessairement à son objet principal. La distinction entre le chiffre d’affaires principal et les produits accessoires ne revêt pas une grande

importance sur le plan fiscal, car tous les deux font partie de la base de la cotisation minimale et

rentrent dans la base imposable de l’exercice.

À titre d’exemple nous énumérons les produits accessoires les plus couramment rencontrés : � Les revenus des immeubles (loyers reçus) à termes échus ils constituent des produits

imposables chez les sociétés bénéficiaires qui n’ont pas pour objet principal la location d’immeubles sinon ce dernier se transforme en chiffre d’affaires.

� Les redevances des brevets, marques, licences et droits similaires : les produits perçus en contrepartie de la concession des licences et d’autres droits similaires constituent des produits imposables compte tenu des termes du contrat de concession.

� Les jetons de présence et les tantièmes spéciaux reçus : la société personne morale peut être désignée membre du conseil d’administration d’une autre société dans laquelle elle détient une participation, en vertu des dispositions statutaires, elle peut percevoir une rémunération en sa qualité d’administrateur. Les rémunérations qui lui sont allouées sont dès lors imposables.

LLeess iimmmmoobbiilliissaattiioonnss pprroodduuiitteess ppaarr ll’’eennttrreepprriissee ppoouurr eellllee--mmêêmmee eett lleess ttrraannssffeerrttss ddee cchhaarrggee :: � Les travaux effectués par une entreprise pour elle-même et qui ont pour conséquence,

l’accroissement ou la valorisation des éléments de son actif immobilisé représentent des produits imposables inscrits à leur coût réel en comptabilité.

� Les transferts de charges ne constituent pas des recettes accessoires pour la société mais simplement un jeu d’écriture comptable en vue de réduire le montant des charges comptabilisées

LLeess ssuubbvveennttiioonnss dd’’eexxppllooiittaattiioonnss :: Les subventions d’exploitation sont celles acquises par la société, de l’État ou des collectivités

locales, pour lui permettre de compenser l’insuffisance du prix de vente qui lui est imposé très souvent. Elles sont donc imposées et rattachées à l’exercice où elles sont acquises.

C’est ainsi que sont soumises à l’impôt les aides et les primes accordés par l’Etat, même s’il y a quelque paradoxe à voir l’Etat reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre. Il en va de même pour les aides interentreprises, comme les subventions ou les abandons de créances consentis par une société mère à une filiale en difficulté.

pprroodduuiittss ffiinnaanncciieerrss LLeess ddiivviiddeennddeess :: Ce sont des sommes prélevées sur les bénéfices nets ou éventuellement sur les réserves par

décision des associés pour rémunérer ces derniers. Composés très souvent de deux parties : l’intérêt statutaire (ou les dividendes) et le super dividende, ils sont exonérés totalement d’impôt car ils proviennent d’un résultat déjà imposé chez la société distributrice, ils bénéficient d’un abattement de 100 %. Ils sont donc à déduire pour éviter leur double imposition.

PPrroodduuiittss dd’’oobblliiggaattiioonnss,, ddee bboonnss ddee ccaaiissssee eett aauuttrreess rreevveennuuss aassssiimmiillééss ssoouuss ffoorrmmee ddee

ccoouuppoonnss rreeççuuss Ces revenus différent des dividendes car ils ne proviennent pas d’une distribution de bénéfice

mais ils représentent en général des intérêts augmentés parfois de primes de remboursement, s’ils sont soumis à un prélèvement retenus à la source ce dernier représente en fait une avance sur l’impôt à soustraire du montant définitif de l’exercice pour déterminer l’IS exigible par l’entreprise.

Ces produits sont imposables pour leur montant brut y compris la retenue à la source.

La retenue à la source (TPPRF : Taxe sur les Produits de Placement à Revenu Fixe) peut être imputée sur les acomptes provisionnels payés en cours d’exercice par la société

LLeess iinnttéérrêêttss ccrrééddiitteeuurrss :: Les intérêts perçus ou à recevoir sur prêts et dépôts de l’entreprise sont des produits imposable

pour leur montant brut y compris le prélèvement à la source opéré par la banque qui est considéré comme une avance sur l’IS de l’exercice à prélever en fin d’année ou à imputer sur les acomptes provisionnels en cours d’exercice.

LLeess eessccoommpptteess oobbtteennuuss :: Obtenus des fournisseurs sur factures ou hors factures (factures d’avoir), ils

représentent toujours des produits financiers imposables pour l’entreprise qui en bénéfice. Sont enfin considérés comme des produits financiers les sommes prélevées sur les bénéfices ou les

réserves pour l’amortissement du capital ou le rachat d’actions et les bonis de liquidation augmentés des réserves distribués ainsi que les tantièmes ordinaires perçus de l’affectation du résultat, tous ces produits trouvent leur source dans le résultat net d’une autre société déjà imposée, de ce fait ils sont totalement exonérés par similitude aux dividendes. Signalons également que les gains de change sont classés en produits exceptionnels par la loi, par référence au plan comptable 1957 qui les considèrent comme des produits exceptionnels, ils sont imposables.

Les écarts de conversion représentant des gains de change latents ne sont pas comptabilisés par respect du principe de prudence, mais le fisc les impose. Ils doivent donc être réintégrés

pprroodduuiittss nnoonn ccoouurraannttss pprriixx ddee cceessssiioonn dd’’IImmmmoobbiilliissaattiioonnss :: La vente d’immobilisations par une entreprise constitue une opération non courante et lui procure

une recette à caractère exceptionnel qui rentre dans la base imposable. La cession d’immobilisation peut laisser apparaître, ainsi que les plus-value ne bénéfice plus de l’abattement,

ssuubbvveennttiioonnss dd’’ééqquuiilliibbrree eett dd’’iinnvveessttiisssseemmeenntt :: Les subventions reçues entraînent une augmentation de l’actif net. Elles constituent un élément

du bénéfice imposable. Le régime est toutefois différent pour les subventions d’équilibre, imposables immédiatement, et les subvention d’équipement qui bénéficient, sur option, d’un échelonnement d’imposition

Les subventions d’équilibre : sont accordées en fonction des résultats, par une société mère à sa filiale qui est en difficulté.

Les subventions d’investissement : sont accordées par l’Etat, les collectivités locales ou les groupements professionnels agrées, elles représentent des aides à l’investissement pour l’entreprise et de ce fait, elles sont inscrites en tant que ressources parmi les capitaux propres assimilés au passif du bilan.

LLeess iinnddeemmnniittééss :: Les indemnités sont très souvent perçues des assurances mais parfois des tiers à titre de dédits. � Si l’indemnité est allouée à la suite d’un vol ou de charges d’exploitation, elle constitue une

recette imposable. � Si l’indemnité compense la disparition d’une immobilisation elle suit le régime des plus ou moins-values. Le capital versé par la compagnie d’assurance-vie à une entreprise constitue un produit imposable

après déduction des cotisations versées qui étaient non déductibles les exercices précédents. L’entreprise peut bénéficier d’autres dédommagements suite à une rupture de contrat, d’un retard

d’exécution d’un marché ou pour d’autres raisons, dans tous ces cas les recettes reçues sont imposables. LLeess ddééggrrèèvveemmeennttss :: Les dégrèvements représentent une restitution d’impôt payé à tort par l’entreprise. � Les dégrèvements sur impôts déductibles obtenus par l’entreprise sont imposables. � Les dégrèvements sur impôts non déductibles sont non imposables, ils sont donc à déduire.

AANNAALLYYSSEE DDEESS CCHHAARRGGEESS

Conditions générales de déductibilité des charges � Il faut que la charge soit engagée dans l’intérêt de l’exploitation � Il faut qu’elle corresponde à une charge effective et qu’elle soit appuyée par des

justificatifs � Elle doit se traduire par une diminution de l’actif net

� Elle doit être engagée au cours de l’exercice

LLeess cchhaarrggeess dd’’eexxppllooiittaattiioonn LLeess aammoorrttiisssseemmeennttss sont déductibles sous quatre conditions :

� Les amortissements ne peuvent être pratiqués que sur des éléments inscrits en actif immobilisé � Les amortissements doivent correspondre à des immobilisations dépréciables

régulièrement et effectués en respectant des normes fiscales � Les amortissements doivent être effectivement comptabilisés � Les amortissements ne doivent pas être exclus expressément du droit à déduction � Amortissement de la voiture de tourisme

le taux d’amortissement ne peut être inférieur à 20% par an, et la valeur totale (TTC) fiscalement déductible, répartie sur cinq ans, ne peut être supérieur à 300000 DH par véhicules

Ne sont pas concernés par ces mesures les véhicules utilisés pour le transport public et les véhicules de transport collectif du personnel de l’entreprise. véhicules de transport des marchandises

Donc l’annuité fiscalement déductible est égale à 300000 * 20% = 60000,il faut aussi prendre en considération le prorata du temps , dans le cas échéant il faut réintégré la différence

EXEMPLE : Voiture de tourisme acquise le 01/04/99 pour 400000 DH TTC. Taux 20 %, Dotation pratiquée : 60000 a réintégrer : 80000 – ( 300000 * 20% * 9/12 ) = 35000

LLeess pprroovviissiioonnss Les conditions de déductibilité � La perte ou la charge provisionnée doit être elle-même déductible � La perte ou la charge doit être nettement précisée � La perte ou la charge doit être probable et non pas seulement éventuelle � La perte ou la charge doit avoir son origine dans l’exercice � Les provisions doivent être comptabilisées et reportées sur le tableau des provisions

à joindre à la déclaration annuelle de l’IS AApppprréécciiaattiioonn ffiissccaallee ddee cceerrttaaiinneess pprroovviissiioonnss

� Provisions pour dépréciation Les provisions pour dépréciation des immobilisations non amortissables. Les provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement. ces provisions sont déductibles quand elles remplissent les conditions de déductions citées. Les provisions pour dépréciation des créances : elles doivent être précédées par une action intentée en justice contre les clients concernées et doivent être évaluées individuellement.

� Provision pour litiges Elles sont déductibles quand elles se rapportent à des risques ou à des charges déductibles et

quand elles remplissent les conditions de déduction précédemment citées. � Les provisions pour garanties données aux clients

La loi n’autorise pas les entreprises à constituer en franchise d’impôt ce genre de provisions. Elles sont donc à réintégrer globalement quand la société les comptabilise.

� Provisions pour congés payés Ces provisions sont non déductibles ; Ce refus catégorique du droit à déduction pour congés payés

n’interdit pas leur comptabilisation par les sociétés pour respecter le principe de spécialisation des exercices. Il suffit donc de les réintégrer en extra-comptable comme toutes les charges comptables non acceptées en déduction.

� Provision pour retraite Les cotisations de retraite constituent des charges sociales déductibles quand elles sont versées à

des organismes sociaux spécialisés, les provisions pour fonds de retraite ne sont pas déductible � Provision pour gratification du personnel

Ces provisions ne sont déductibles que dans la mesure où les modalités de versement résultent d’un engagement formel, écrit, pris par l’entreprise avant la date d’inventaire.

� Provision pour indemnités de licenciement Ces provisions sont déductibles lorsqu’elles se rapportent à des licenciements déjà prononcés

avant la clôture de l’exercice et que leur montant ne dépasse pas l’indemnité légale fixée par la loi EEnnttrreettiieenn eett rrééppaarraattiioonn

Les charges d’entretien et de réparation sont normalement déductibles du résultat fiscal si elles ont pour seul objet de maintenir les éléments de l’actif en bon état (réfection des peintures par exemple) et de permettre son fonctionnement pendant la période initiale prévue pour son amortissement.

Les dépenses engagées pour la rénovation d’un matériel d’occasion, ou l’aménagement d’un immeuble ou de toutes autres dépenses ayant pour objet d’augmenter la valeur de l’élément réparé ou de prolonger sa durée de vie ne peuvent être acceptées en tant que charges déductibles, mais elles représentent des bases d’amortissement à répartir sur plusieurs exercices

LLeess cchhaarrggeess ddee llooyyeerr La location d’immeubles, matériel et le crédit bail sont des charges imposables à terme échu. Les redevances leasing des voitures de tourisme ne sont acceptées en déduction fiscale qu’à la

limite du plafond fixé pour leur amortissement soit 300 000 TTC au taux linéaire de 20%. Toute fraction d’amortissement de la redevance dépassant le seuil doit être réintégré. Toutefois cette limitation ne s’applique pas lorsque la durée de location n’excède pas trois mois L’indemnité du rachat ne doit pas être considérée comme une charge mais comme un prix

d’acquisition servant de base au calcul des amortissements Le dépôt de garantie est une somme exigée souvent par le bailleur lorsqu’un nouveau locataire

occupe les lieux (une avance sur loyers généralement). Cette somme devant être restituée au locataire à la fin de la période du contrat est considérée comme une dette du bailleur envers son locataire. Elle est donc considérée parmi les valeurs immobilisées comme

dépôts et cautionnement. Ce n’est ni un produit pour le bailleur ni une charge pour le locataire sauf dans le cas où elle a servi pour le paiement des loyers. Dans ce cas le dépôt est définitivement acquis au bailleur et constitue dès lors pour lui un produit imposable, et se transforme chez le locataire en charge fiscalement déductible

LLeess pprriimmeess dd’’aassssuurraanncceess Elles sont représentées par : - les assurances versées par l’entreprise aux compagnies d’assurance. - les assurances contractés au profit de la société sont déductible fiscalement lorsqu’elles sont

destinées à couvrir un risque (vol, incendie..) dont la réalisation entrainerait la perte d’un élément d’actif. En ce qui concerne les assurances contractées au profit du personnel, elles ne sont déductibles que

lorsqu’elles sont intégrées aux salaires et soumis à l’IR. La part patronale des assurances groupes au profit du personnel fait donc partie, des charges de personnel.

Par contre ne sont pas déductibles les primes d’assurance-vie au profit de la société contractées au nom des dirigeants (placements financiers effectués à titre de prévoyance). Ces assurances ont pour objet de compenser le préjudice qui résulterait pour la société en cas du décès de la personne visée au contrat.

Le droit à déduction est également refusé pour les provisions de propre assureur. La société au lieu de s’adresser à une compagnie d’assurance se constitue elle-même son propre

assureur par prélèvement sur les bénéfices d’une provision LLeess rréémmuunnéérraattiioonnss dd’’iinntteerrmmééddiiaaiirreess eett lleess hhoonnoorraaiirreess Les rémunérations allouées aux tiers de la société autres que le personnel salarié, constituent des

charges déductibles. Elles doivent faire l’objet d’une déclaration spéciale à déposer en même temps que la déclaration de l’IS (dans les trois mois qui suivent la date d’inventaire).

Cette obligation de forme s’applique à toutes les rémunérations versées à des contribuables inscrits à l’impôt des patentes de l’IS, à défaut de quoi une réintégration au résultat fiscal de 50% des sommes non déclarées devient exigible

LLeess ffrraaiiss dd’’aannnnoonncceess eett ddee ppuubblliicciittéé Les dépenses d’annonces, de documentation et de publicité promotionnelle constituent en générale

des charges déductibles. Cependant les charges relatives au montage d’un spot publicitaire et les frais d’annonce légale ou de lancement d’un nouveau produit sont à immobiliser et à amortir sur plusieurs exercices

LLeess ffrraaiiss ddee ttrraannssppoorrtt eett ddee ddééppllaacceemmeenntt Ils couvrent tous les frais de déplacement du personnel et de transports de marchandises et

matières, les frais de représentation et de voyage exposés dans l’intérêt général de la société : ces charges sont normalement déductibles.

LLeess ccaaddeeaauuxx ppuubblliicciittaaiirreess

Les dépenses en cadeaux publicitaires sont déductibles à condition que leur prix unitaire TTC ne dépasse pas 100 DH et qu’ils portent soit le nom, le sigle de la société soit la marque de fabrique des produits qu’elle commercialise

lleess ddoonnss La loi sur IS a prévu trois catégories de dons � Des dons déductibles sans aucune limitation

Il s'agit des dons en argent ou en nature octroyés aux organismes suivants : 1- Habous publics 2- Entraide nationale 3- Associations reconnues d'utilité publique 4- Etablissements publics qui dispensent des soins de santé (hôpitaux, dispensaire) ou qui assurent des actions culturelles, d'enseignement ou de recherche (exemple la fac) 5- Fondation Hassan II de lutte contre le cancer 6- Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires 7- Comité olympique marocain 8- Fédérations sportives.

� Des dons déductibles, mais avec limitation ( de 2 %0 CA TTC) Il s'agit des dons octroyés: aux Œuvres sociales des entreprises ou privés aux Œuvres sociales des institutions qui sont autorisées par la loi à percevoir des dons

� Des dons non déductibles. Tous les autres dons (non cités ci-dessus) sont non déductibles LLeess iimmppôôttss eett ttaaxxeess Tous les impôts et taxes se rapportant à l’exploitation (patente, taxe urbaine, vignette des voitures

de services…) sont déductibles. Seuls les impôts frappant le résultat sont refusés en déduction fiscale (IS, IR). La TVA est une taxe récupérable en règle générale elle ne constitue pas une charge pour l’entreprise,

lorsqu’elle est refusée en déduction, elle s’intègre au coût de l’immobilisation ou de la charge concernée.

LLeess cchhaarrggeess ddee ppeerrssoonnnneell Le salaire par toutes leurs composantes sont déductibles à condition qu’ils soient versés en

contrepartie d’un travail effectif et qu’ils ne soient pas excessifs à l’égard au service rendu. L’IR retenu au salarié est une composante du salaire brut, les primes, les indemnités et les

avantages alloués au personnel sont naturellement des charges déductibles. Les charges sociales relatives aux charges du personnel sont intégralement acceptées en déduction fiscale. L’indemnité de licenciement est déductible dans la limite du plafond calculé d’après la législation

en vigueur, le montant de l’indemnité est également accepté en déduction lorsqu’il est fixé par une juridiction. La rémunération des associées au titre de leurs fonctions exercées au sein de la société est

pratiquement assimilée à un salaire. De même les tantièmes spéciaux et les jetons de présence alloués aux dirigeants des sociétés bénéficient du droit à déduction sans que leur montant n’excède la rétribution normale des fonctions exercées.

Cependant il convient de distinguer la rémunération d’un travail effectif et la participation aux bénéfices. Par conséquent les dividendes et les tantièmes ordinaires ne constituent pas des charges mais une affectation du résultat et de ce fait ils ne sont pas déductibles.

AAuuttrreess cchhaarrggeess dd’’eexxppllooiittaattiioonn Les jetons de présence constituent une rémunération allouée aux membres du conseil

d’administration d’une société, ils sont normalement déductibles. Les pertes sur créances irrécouvrables sont admises en déduction fiscale lorsque l’entreprise tente une action judicaire contre son client ou lorsque les dites pertes résultent d’une liquidation judicaire du client

LLeess cchhaarrggeess ffiinnaanncciièèrreess Charges financières dues à des tiers autres que les associés

LLeess iinnttéérrêêttss ppaayyééss ssoonntt nnoorrmmaalleemmeenntt ddéédduuccttiibblleess ssii ll’’eemmpprruunntt :: - Figure au bilan de l’entreprise - A été souscrit pour les besoins de l’entreprise IInnttéérrêêttss ssuurr aavvaanncceess eenn ccoommpptteess ccoouurraannttss dd’’aassssoocciiééss Les intérêts dus aux associés en raison des avances qu’ils ont mis à la disposition de leur société

sont déductibles sous une condition et une double limite fiscale.

� La condition de déduction est représentée par la libération intégrale du capital social, faute de quoi tout l’intérêt dû aux associées est réintégrable.

� La double limite : Si le capital est libéré, il faut observer dans le calcul de l’intérêt déductible deux limites fiscales : - Le taux d’intérêt ne doit pas dépasser le taux réglementaire décrété pour l’année en cours. - Le montant des avances ne doit pas dépasser le montant du capital social EXEMPLE : le capital d’une Sté est de 2000000 totalement libéré, Intérêts des comptes courants

des associés, 300000 dhs , Montant des comptes courant : 3 millions de dirhams. Taux fiscal : 9% Durée de la mise à la disposition de la société au cours de l’exercice 1999 : 8 mois Dans cet exemple il faut réintégré la différence : 300000 – (2000000 * 9% * 8/12) = 180000 LLeess aauuttrreess cchhaarrggeess ffiinnaanncciièèrreess Elles peuvent prendre des appellations diverses, elles sont normalement déductibles. On cite à titre

indicatif les escomptes de règlement, les pertes de change qui résultent des fluctuations des monnaies étrangères et les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation ou des titres et valeurs de placements ainsi que leur moins-values enregistrées dans le compte charges nettes sur cession des titres et valeurs de placement

LLeess cchhaarrggeess nnoonn ccoouurraanntteess CChhaarrggeess nnoonn ccoouurraanntteess ddéédduuccttiibblleess Sauf exclusion expresse du droit à déduction et à condition qu’elles soient liées à l’exercice de

l’activité de l’entreprise, les charges non courantes sont déductibles. Il en est ainsi par exemple des dédits sur retard d’exécution d’un marché.

Les pertes déductibles lorsqu’elles résultent d’événement ayant affecté certains éléments d’actif doivent être rattachées à l’exercice où la perte a été effectivement subie : les pertes résultant de l’annulation des créances insolvables sans que ne soit un abandon de créance. Les pertes résultant du vol et de sinistres variés

CChhaarrggeess nnoonn ccoouurraanntteess rreeffuussééeess eenn ddéédduuccttiioonn Les charges qui, bien qu’elles soient supportées dans le cadre de l’exploitation ne sont pas

déductibles. Il s’agit des majorations, des amendes et pénalités de toute nature appliquées pour infraction à des dispositions légales ou réglementaires.

Seront donc réintégrées toutes les charges relatives aux infractions du code du travail, du code de la route, au contrôle des prix, aux dispositions fiscales et toutes les autres réglementations à respecter par obligation.

Les provisions liées aux charges non déductibles sont également non déductibles

EEXXEEMMPPLLEESS

LES PRODUITS

� Amortissements du Capital, produit non imposable � Avances clients : il s’agit d’une dette et non pas d’un produit (à déduire) � Bénéfice réalisé à l’établissement hors du territoire marocain: non imposable � Boni de liquidation, produit non imposable � Chiffre d'affaires: élément imposable � Commissions reçues: Produit imposable � Escompte reçues : produit financier imposable � Produit de participation : non imposable � Dividendes : bénéficient d’un abattement de 100% pour éviter leur double imposition � Dégrèvement d'un impôt déductible est un produit imposable # et celui d'un impôt non

déductible est un produit non imposable � Intérêts bancaires reçus : Produits financiers imposables � indemnité d'assurance: produit non courant imposable. � Jetons de présence reçus : Produit imposable � Loyers reçus: Produit imposable � Profits de change : Produits financiers imposables � Produit de cession d’immobilisation : imposable � Plus-values de cession: imposable � Revenus de location: produit accessoire imposable

� Redevances sur brevet: produit accessoire imposable � Reprise / provision non déductible est un produit imposable # Reprise / provision

déductible est un produit non imposable � Subventions d’exploitation; élément imposable � Subventions d’équipement : sont étalées sur une période maximale de 5ans, chaque année

(20% 1/5) de subvention est virée au compte de produits � Transport facturé aux clients est un produit accessoire imposable � variation des stocks de produits, élément imposable � vente des actions cotées : déjà imposée au taux libératoire : non imposable � vente des actions non cotées : imposable

LES CHARGES

� Amortissement du terrain: il s'agit d'un terrain à bâtir qui ne peut être amorti � Amortissement du fonds de commerce: celui-ci peut être amorti suite à une dépréciation

exceptionnelle. L'annuité constitue, donc, une charge déductible � Amortissement du brevet d’invention : déductible car correspond à une dépréciation

exceptionnelle � Acomptes provisionnels de l'IS : fractions de l'impôt lui même, non déductible � Achat de matériel de bureau: immobilisation amortissable non déductible � Achat d'un micro-ordinateur : immobilisation amortissable non déductible � Agios bancaires: charge déductible � Amendes pénales : non déductible � Avance sur commandes non encore livrées, c’est un compte d’actif : non d déductible � Avance fournisseur, compte d’actif : non déductible � Cotisation minimale: impôt non déductible � Cotisations salariales, élément à la charge des salariés et non de l'entreprise, non déductible � Commissions de courtages élément déductible � contravention au code de la route, non déductible � cotisation patronale des retraités, caractère social, élément déductible � Droit de timbres. élément déductible � Droit de douanes : élément déductible sauf s’il s’agit DD/immobilisation � Droits de douane du matériel importé: élément du prix de revient du matériel non déductible. � Dividendes n'est pas déductible � Don au profit d’une association d'utilité publique: charge déductible � Emballages récupérables : ce sont des Immobilisation non déductible � Fonds de retraite non déductible � Frais de la réception ils sont déductibles TTC � Frais de missions: ils sont déductibles TTC � Frais d'abonnement à des revues spécialisées: c'est une charge d'exploitation déductible � Frais de transport du personnel sur le lieu du travail: il s'agit d'une charge engagée pour les

besoins de l'exploitation et donc fiscalement déductible � Frais : charge dont le montant dépasse 10 000 DH et qui n'est pas réglée par chèque barré non

endossable. Elle n'est donc déductible qu'à hauteur de 50% � Formation dans l’intérêt des salariés, déductible � Frais du voyage d’affaires engagés dans l’intérêt de l’exploitation : déductible � frais de déplacement: ils sont déductibles TTC � Fournitures de bureau: charges déductibles hors taxe � Intérêts bancaires: c'est une charge financière fiscalement déductible � Indemnité de rachat est Immobilisation actif et non une charge, non déductible � IS n'est pas déductible � IR : n’est pas à la charge de l’entreprise ; non déductible � Jetons de présence: il s'agit de rémunérations allouées aux membres du conseil

d'administration et dont le montant global annuel est fixé par l'assemblée générale des actionnaires, ces rémunérations constituent une charge fiscalement déductible.

� Loyer versé d'avance à titre de garantie : créance à long terme ,charge non déductible � Majoration pour paiement tardif de la patente: non déductible

� Petits outillages : l'outillages et matériel de bureau de faibles valeurs : charges déductibles � Pénalité pour déclaration tardive de la TV A : les pénalités et les amendes : non déductible � Pénalité de la CNSS : non déductible � Provision pour risque d'incendie: il s'agit d'un risque assurable, non déductible � Provision pour investissement: déductible dans la limite de 20% du résultat 1iscal � Part patronale de l'assurance groupe: charge de personnel déductible � Provision pour garantie: c'est une provision exclue du droit à déduction � Prime d'assurance vie contractée au profit de la famille de l'intéressé : une charge déductible � prime d'assurance vie, S'agissant du principal associé, à réintégrée � au principal associé sont exclues du droit à déduction. � Prime d'assurance vie étant au profit de la société, la prime est à réintégrer. Mais l'indemnité

une fois encaissée sera imposable sous déduction des primes versées � Pertes subies hors du territoire marocain. ne sera pas donc déductible du résultat fiscal � Pénalité sur paiement tardif de l’IS : non déductible � Pertes des changes sont dues à la dévaluation, fiscalement déductibles � Provisions pour dépréciation des créances client si le calcul est forfaitaire ou si la provision est

couverte par une assurance.non déductible � provisions pour dépréciation des titres de participation et assimilés qui sont assimilables aux

moins values à long terme. non déductible � Provisions pour retraite non déductible � Provisions pour propre assureur non déductible � Provisions perte de change non déductible � Provisions pour amendes et pénalités non déductible � Provisions pour impôts non déductibles non déductible � Provisions pour licenciement économique non déductible � Provisions pour garanties non déductible � Provision pour investissement: déductible dans la limite de 20% du résultat fiscal � Provisions pour renouvellement des immobilisations non déductible � Provision pour charges diverses: non déductible � Provision pour hausse des prix: provision non déductible � Provision pour congés à payé, non déductible � Résultat comptable avant impôt : base d’imposition : à réintégrer � Redevance de crédit-bail d'un véhicule utilitaire : déductible sans aucune limitation � Réparation de la camionnette: cette réparation consistant en un changement de moteur, et doit

être traitée En tant qu'immobilisation. : non déductible � Réserves n'est pas déductible � Salaire principal associé: n'est pas déductible � Salaire du dirigeant: déductibles à condition qu'elles correspondent à un travail effectif � Salarié non déclaré, pas de pièce justificative, non déductible � Salaire ne correspond pas à un travail effectif il est donc à réintégrer � Réparation de la camionnette consistant en un changement de moteur, elle est susceptible de

prolonger la durée de vie du véhicule, En tant qu'immobilisation, non déductible � Tantièmes ordinaires: non déductible � Tantièmes spéciaux : déductibles car accordés de façon exceptionnelle. � Taxe urbaine d’une villa n'est pas inscrite au bilan de la société: il s'agit donc d'une charge,

engagée pour des besoins autres. que ceux de l'exploitation à réintégrer � Taxe spéciale sur les véhicules automobiles: la taxe relative à la voiture de la société est

déductible, celle relative à la voiture personnelle à réintégrer � Patente : impôt du par les professionnels, industriels, artisans, profession libérales, déductible � Taxes urbaine : concernant les immeubles. Déductible � taxe professionnelle est déductible � taxe sur le véhicules de tourisme : non déductibles � Taxes d’édilité : pour ramassage des ordures. déductible � Taxes de voirie : pour ce qui utilise les voies publiques, déductible � Vignette de la voiture n’est pas immatriculée au nom de la société : non déductible