Fonds éthique, placement responsable ou in-vestissement dans la collectivité : comment s’yretrouver dans le monde de la finance respon-sable ? Et surtout : les choix citoyens peuvent-ils réellement apporter des changements dansle monde de la finance ?

S A R A H P O U L I N - C H A R T R A N D

L orsqu’on parle de finance sociale-ment responsable, Gilles Bourque,chercheur à l’Institut de rechercheen économie contemporaine, tient àfaire une distinction importante : il

existe des placements responsables et des in-vestissements responsables.

Un placement responsable correspond à dessommes d’argent placées sur les marchés bour-siers par les caisses de retraite ou lesfonds communs de placement. Cesfonds de placement sont ceux qu’onappelle couramment « fonds éthiqueou fonds socialement responsable ».« Il faut prendre ce type de fonds avecdes pincettes », juge l’exper t en fi-nance responsable. Le problème,c’est qu’ils sont gérés par de grandsorganismes financiers ou de grandessociétés de placement dont les cri-tères sont très variables et même dif-ficilement vérifiables, d’après GillesBourque. Par exemple, cer tainsfonds fonctionnent simplement parexclusion et n’auront pas de titresd’entreprises de tabac, d’armement etd’énergie nucléaire.

«Capitalisme propre»Mais le citoyen qui ne souhaiterait

pas investir, par exemple, dans la por-nographie ou les OGM devra peut-être magasiner plus longtemps pourson fonds éthique. Colette Harvey, di-rectrice du développement straté-gique à la Caisse d’économie soli-daire Desjardins, encourage d’ailleurs les inves-tisseurs à questionner leur établissement finan-cier sur les fonds socialement responsables quisont offerts pour leur REER ou leur CELI, carles pratiques diffèrent d’un fonds à l’autre. Leclassement annuel du site Corporate Knights(littéralement : les chevaliers de l’entrepreneu-riat, dont le slogan parle de « capitalisme pro-pre») est aussi une bonne source d’informationpour évaluer la dif férence entre les fondséthiques.

Si Gilles Bourque est sceptique à propos desfonds éthiques, Colette Harvey souligne parcontre que certains fonds dépassent la simpleexclusion de certains secteurs d’activité et choi-sissent des entreprises qui démontrent unsouci d’amélioration sur le plan social ou écolo-gique. Quelques fonds, plus rares mais très ac-tifs, utilisent leur pouvoir d’actionnaire commelevier pour accélérer les changements en ce

qui a trait à la bonne gouvernance ou à la sur-veillance des pratiques de l’entreprise. Encoreune fois, le consommateur devrait questionnerson conseiller sur les pratiques des action-naires dans un fonds avant de faire son choix.

Des changements de l’intérieurSi le placement responsable peut être perçu

comme une façon d’encourager des entreprisesà améliorer leur performance sociale et écolo-gique, l’investissement responsable, par son fi-nancement ou son investissement direct dansles entreprises, a une influence plus concrètesur l’économie locale. On peut départager l’in-vestissement responsable en deux volets : le ca-pital de développement et la finance solidaire.

Les fonds de travailleurs (Fonds de solida-rité FTQ et Fondaction de la CSN) sont du res-sort du capital de développement. Selon GillesBourque, ces deux fonds ont réellement trans-

formé l’industrie de la finance auQuébec, notamment en favorisantde nouveaux modes de gestion et degouver nance plus transparents.Pour Colette Har vey, ce type d’in-vestissement s’inscrit aussi dans unelogique responsable, car les fondsde travailleurs soutiennent une par-tie de l’économie québécoise et favo-risent la création ou le maintiend’emplois locaux.

Le deuxième volet de l’investisse-ment responsable est la finance soli-daire : le financement d’entreprisesd’économie sociale, de coopérativesou d’organisations à but non lucratif.La Caisse d’économie solidaire deDesjardins est un des meilleursexemples de ce type d’investisse-ment. C’est cette caisse que LaureWaridel vantait dans une récentecampagne publicitaire, en disantchoisir le « placement à rendementsocial ».

Et comment ce type d’investisse-ment peut-il avoir un impact réel ? Cen’est pas le monde de la finance qui

est transformé du jour au lendemain, mais plu-tôt l’économie locale. Les gens qui se tournentdu côté de la Caisse d’économie solidaire, es-time Colette Harvey, le font parce qu’ils croientà la mission de l’établissement et à son actionsociale. Les membres achètent des dépôts àterme garantis et la majeure partie de cet ar-gent sert à financer directement des centres dela petite enfance, des organismes culturels oude réinsertion sociale. Dans les dernières an-nées, la Caisse d’économie solidaire a, parexemple, soutenu une école de musique à Ri-vière-du-Loup, la radio communautaire CIBL àMontréal, des coopératives d’habitation ou unorganisme d’aide aux enfants dans la région deLanaudière.

Rentable, la finance responsable?D’après Colette Harvey, les consommateurs

se demandent régulièrement si les fonds so-

cialement responsables sont plus ou moinsrentables que les autres. « De plus en plusd’études démontrent que les entreprises qui met-tent en place des mesures socialement responsa-bles améliorent aussi leur rendement financierà long terme. »

Dans un rappor t publié en 2007 parl’UNEPFI (un partenariat entre le Programmedes Nations Unies pour l’environnement et lemonde de la finance), qui évaluait les perfor-mances de la finance socialement responsableà travers 20 études universitaires et 10 étudesde firmes de courtage, on constatait, dans 18études sur 30, un lien positif entre la perfor-mance d’un fonds et ses pratiques responsa-bles. Neuf études ne constataient aucune corré-lation entre le rendement et les pratiques de fi-nance responsable et seulement trois études yvoyaient un effet négatif.

Pour en apprendre davantage:Cap Finance, le Réseau de la finance solidaireet responsablehttp://capfinance.ca/page_accueuil.php

IREC, l’Institut de recherche en économiecontemporainehttp://www.irec.net

Association investissement responsablehttp://isresponsable.ca

CollaboratriceLe Devoir

Fondactionest responsabledepuis 1996, dixitLéopold BeaulieuPage 2

FINANCEINVESTISSEMENT RESPONSABLE

L’autonomisationdes femmeset l’éthique, selon FEM International Page 3

Le don se révèle être un gestedoublementrentablePage 6

C A H I E R T H É M A T I Q U E H › L E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 6 E T D I M A N C H E 1 7 M A R S 2 0 1 3

NEWSCOM

Le citoyen peut-ilêtre un acteur de changement ?« Les entreprises qui mettent enplace des mesures socialementresponsables améliorent aussi leurrendement financier à long terme »

L’investissement

responsable,

par son

financement

ou son

investissement

direct dans

les entreprises,

a une influence

plus concrète

sur l’économie

locale

De plus en plus

d’études démontrent

que les entreprises

qui mettent en place

des mesures

socialement

responsables améliorent

aussi leur rendement

financier

à long terme

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internationale (CECI)Congrégation Missionnaire de MariannhillÉglise catholique de Montréal – C.A.C.R.M.Église catholique de QuébecFondation canadienne du rein – Division du

Québec (La)Fondation Centaur pour les arts d’interprétation (La)Fondation Centre de cancérologie Charles-BruneauFondation communautaire du grand QuébecFondation de la Maison Michel-Sarrazin

Fondation de l’Hôpital de LachineFondation de l’Hôpital du SuroîtFondation de l’Hôpital Pierre-BoucherFondation de l’Hôpital régional de Saint-JérômeFondation de l’Hôpital Sainte-Anne

pour vétérans canadiensFondation de l’Institut Nazareth et Louis-BrailleFondation de l’IRCMFondation de l’Université Bishop’sFondation de l’Université de Sherbrooke (La)Fondation du cancer du sein du QuébecFondation du Centre hospitalier de Granby inc.Fondation du Centre hospitalier universitaire

de SherbrookeFondation du CSSS du Sud de LanaudièreFondation Gracia CSSS de Bordeaux-

Cartierville-Saint-LaurentFondation Héma-QuébecFondation Institut de gériatrie de MontréalFondation Internationale RoncalliFondation pastorale du diocèse de Nicolet inc.Fondation Sainte-Croix/HeriotFondation SEMAFOFondation VITAEMédecins Sans Frontières CanadaMission chez nousŒuvres et Missions Don BoscoOratoire Saint-Joseph du Mont-Royal (L’)Orchestre MétropolitainSociété Alzheimer de MontréalSociété canadienne de l’hémophilieSociété de la SLA du QuébecSociété de Saint-Vincent de Paul de MontréalSociété des Missionnaires d’Afrique (Pères Blancs)Société des Missions-Étrangères de la Province

de QuébecUNICEF QuébecUniversité McGill

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FONDACTION

À l’enseigne de la finance socialement responsable

P I E R R E V A L L É E

«J e préfère le terme de “ fi-nance socialement res-

ponsable ” à celui d’“ investisse-ment socialement responsable”,tient à préciser Léopold Beau-lieu, président et directeur gé-néral de Fondaction. Car ils’agit, selon moi, d’une ma-nière dif férente de faire de la fi-nance qui tient compte nonseulement de l’aspect financieret économique, mais aussi del’aspect écologique et social. Etcela doit s’appliquer à l’ensem-ble des activités d’un orga-nisme financier comme le nô-tre, y compris notre propre ac-tion en tant qu’organisation. »

Cette approche novatriceprivilégiée par Fondaction nedate pas d’hier. « Dès notrecréation, en 1996, les enjeux dudéveloppement durable étaientdéjà inscrits dans la mission deFondaction et ce sont ces cri-tères qui guident nos actions de-puis le début. » Par conséquent,il estime que l’ensemble desinvestissements et des place-ments de Fondaction peuventloger à l’enseigne de la financeresponsable.

Multiples critèresPour déterminer si un in-

vestissement ou un placementest socialement responsable,il faut tenir compte de plu-sieurs critères. « Bien sûr, lecritère économique demeureimpor tant. Il faut toujoursfaire une évaluation diligente

de la situation financière del’entreprise, mais cela ne peutplus être le seul critère qui dé-termine si on investit ou pas. Ilfaut aussi tenir compte de l’en-vironnement, du social et de lagouvernance, ce qu’on nommeESG. »

Entrent dans ces critèresESG le style de gestion et degouvernance, la présence ounon des travailleurs dans leprocessus de gestion, la reddi-tion de comptes et la transpa-rence, le lien avec les partiesprenantes, internes commeexternes, les mesures écolo-giques, le secteur d’activité,l’engagement et la responsabi-lité sociale, etc.

« Évidemment, on ne peutpas s’attendre à ce qu’une en-treprise soit en mesure de satis-faire à toutes ces exigencesavant de décider si on y inves-tit. C’est la raison pour la-quelle notre approche est cellede l’accompagnement. Si uneentreprise est consciente desenjeux du développement dura-ble et qu’elle a la ferme inten-tion de mettre en place des me-sures pour atteindre les objec-tifs du développement durable,nous serons là pour l’accompa-gner, et ce, tout au long de no-tre partenariat avec elle. Par-fois, c’est un critère particulierqui joue dans la balance. Parexemple, c’est le secteur d’acti-vité, comme les technologiespropres, ou encore le style degouvernance, comme dans lecas d’une entreprise qui a mis

en place une gestion participa-tive avec ses employés. Mais,dans tous les cas où on inter-vient dans une entreprise, etpeu importe la raison pour la-quelle on a décidé de le faire,on cherche toujours à faireavancer les valeurs du dévelop-pement durable. »

Prenons le cas des quatreentreprises dans lesquellesFondaction a récemment in-

vesti. Quels sont les critèresqui ont joué en leur faveur ?« Écoressources est l’une desrares entreprises à of frir desservices-conseils en matière dechangements climatiques, et no-tamment dans le domaine desmarchés du carbone. » C’estdonc le secteur d’activité qui aprimé.

Quant à Transtek, il s’agitd’une entreprise industrielle

qui a développé une jupe aéro-dynamique pour l’industrie ducamionnage. «Cette jupe aéro-dynamique permet une impor-tante économie de carburant etcontribue ainsi à la réductiondes gaz à ef fet de serre. » Dansce cas, c’est le produit.

« Dans le cas de la Coopéra-tive forestière Petit Paris, c’estla gestion écologique qui acompté. » En effet, la Coopéra-tive forestière Petit Paris a misen place un systèmede gestion écologiqueselon les normes duForest StewardshipCouncil (FSC) du Ca-nada, qui garantit uneexploitation écores-ponsable de la forêt.

SynergX est uneentreprise qui con-çoit, fabrique et ins-talle des systèmes decontrôle de la qualitéconcernant différentstypes de verre. « Ici,c’est le style de gouver-nance qui a joué. Lesemployés de l ’entre-prise sont regroupésen coopérative de travailleursactionnaires et par ticipentdonc à la gouvernance de l’en-treprise. La gestion participa-tive est une forme de gouver-nance que Fondaction appré-cie et surtout encourage. »

Progrès accomplisDe plus, la participation di-

recte dans une entreprise n’estpas l’unique manière d’investirde Fondaction, puisque cet or-ganisme financier investit aussipar le biais de fonds par te-naires ou de fonds spécialisés,tout comme il le fait sur lesmarchés financiers. «Ici aussi,c’est la même règle qui s’ap-plique et les mêmes principesqui nous guident.»

La finance socialement res-ponsable est-elle appelée àjouer un rôle plus importantdans l ’avenir ? Cer tains lecroient et donnent en exemplela récente crise économiqueprovoquée essentiellementpar la finance traditionnelle.Mais l’avidité de cette der-nière ne finira-t-elle pas par re-prendre le dessus ?

Léopold Beaulieu n’y croitpas. «C’est qu’il y a eu au fil des

ans des progrès, enpar ticulier du côtédes entreprises et dumilieu des af faires.Aujourd’hui, la pro-tection de l’environ-nement n’est plusune notion étrangèreaux entreprises, com-me ne le sont plus leschangements clima-tiques et le développe-ment durable. Il y aune certaine compré-hension de la par tdes entreprises quantà l’urgence d’agir. »

De plus, la renta-bil i té se pointe le

nez. « Plusieurs entreprises ontcompris qu’il est rentable defonctionner avec les valeurs dudéveloppement durable. Pre-nons, par exemple, l’écocon-ception d’un produit. C’est de-venu un facteur impor tantlorsqu’on cherche à expor terun produit. »

Sans compter que les orga-nismes financiers actifs dans lafinance socialement responsa-ble ont aussi fait des progrès.« À Fondaction, depuis notrecréation, on a raf finé nos mé-thodes et peaufiné notre ap-proche. Au fond, c’est aussi lemétier qui rentre.»

CollaborateurLe Devoir

OSA IMAGES

Léopold Beaulieu, président et directeur général de Fondaction

Écoressources, Transtek, la Coopérative forestière Petit Pariset SynergX sont quelques-unes des entreprises qui ont reçurécemment le soutien financier de Fondaction, de la CSN.Ont-elles autre chose en commun? Ce sont toutes des exem-ples de ce qu’on nomme aujourd’hui l’investissement sociale-ment responsable.

«Dès notrecréation, en1996, lesenjeux dudéveloppementdurable étaientdéjà inscritsdans la mission deFondaction»

F I N A N C EL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 6 E T D I M A N C H E 1 7 M A R S 2 0 1 3 H 3

www.fondaction.com

DONNER DU SENS À L’ARGENTParticiper au soutien de l’économie d’ici en investissant de façon responsable

Femmes entrepreneurs du monde (FEM International) est une ONG qui travaille sur le terrainen Afrique, en Asie et dans les Amériques pour aider les femmes à se prendre en main en lessoutenant dans leur projet d’entrepreneuriat. «Nous les encourageons dans leur démarche decréation d’entreprises écologiquement et socialement responsables, explique Lis Suarez Visbal-Ensink, fondatrice et directrice de l’organisme montréalais. Nous leur donnons confiance etles poussons à trouver leur potentiel aussi bien en tant qu’individus qu’en tant qu’entrepre-neures et leaders de leur collectivité. »

FEM INTERNATIONAL

Pour l’autonomisation des femmes à travers le mondeLa mode éthique est un moyen efficace d’amener les femmes versleur autonomie

H É L È N ER O U L O T - G A N Z M A N N

«N ous croyons fièrementqu’on peut avoir à la

fois des profits et un impactsur les plans social et écolo-gique, résume Lis Suarez Vis-bal-Ensink dans une entrevuedonnée au Devoir. Nous ten-tons de rendre des femmes au-tonomes, car, ensuite, ellesvont elles-mêmes soutenir leurcollectivité et contribuer àl’amélioration de leur environ-nement. Nous faisons ainsi nô-tres les mots de Gandhi, pro-noncés il y a des années, maistoujours très pertinents : “ Édu-quez un homme et vous édu-quez un homme, éduquez unefemme et vous éduquez toutela famille.” S’assurer que lesfemmes aient un avenir pro-moteur, c’est s’assurer que toutleur environnement aillemieux et se dirige dans labonne direction. »

Au centre des actions, donc,les femmes. Le contexte: le dé-veloppement durable. L’outil :l’entrepreneuriat. Et le canalpour les rejoindre et communi-quer avec elles : la modeéthique. Tout ça par le biaisd’un des projets de FEM Inter-national, Ethik BGC. «Nous tra-vaillons avec l’industrie du textileparce qu’il s’agit d’un secteur trèsféminisé, explique la directricede FEM International. À nos dé-buts, en 2005, nous nous sommesrendu compte que beaucoup defemmes travaillaient dans desstructures artisanales liées autextile, à la couture, etc. Aussibien dans les pays en développe-ment qu’ici, au niveau local: il ya beaucoup de femmes d’originemulticulturelle qui sont présentesdans cette industrie-là. C’est doncun bon moyen de les rejoindre etde les motiver à prendre leur des-tin en main.»

26 millions de travailleursLa mode est en effet une in-

dustrie qui a des impacts éco-nomiques, sociaux et écolo-giques sur les populations duNord, soit les consommateurs,ainsi que sur les populations duSud, soit les producteurs. En2006, 26 millions de personnestravaillaient dans le secteur dela mode et du textile. Et 70% deces personnes étaient desfemmes, dont la majorité tra-vaillent dans des conditionsinacceptables. La mode est uneindustrie très rentable, maispeu de ses acteurs en bénéfi-cient réellement.

Au départ, FEM Internatio-nal s’était cantonnée à la for-mation des jeunes femmes.

Mais, très vite, l’organisme amonté des projets ou s’est en-gagé dans des projets exis-tants. «Nous nous sommes pen-chés sur les dif férents besoinsdes femmes avec lesquelles noustravaillions, ajoute Mme Visbal-Ensink. Elles avaient besoin dese lier en réseau, d’avoir despossibilités de vendre leurs pro-duits, etc. Nous avons mis enplace tout un programme pourleur assurer une présence dansdes événements, dans lesgrandes sur faces, dans dif fé-

rents points de vente. Nous leurdonnons des conseils en matièrede marketing, de stratégie devente. Nous sommes par te-naires d’une quinzaine d’orga-nisations qui travaillent dansla mode éthique aux niveaux lo-cal, national ou international.Nous créons des réseaux, nousorganisons des événements ounous nous greffons à des événe-ments internationaux, ce quinous permet d’amener les des-igners et les fabricantes de tex-tiles éthiques à se rencontrer. »

Un incubateurd’entreprises

Ethik BGC, c’est donc un in-cubateur d’entreprises demode éthique ayant toutes desobjectifs de développementdurable. Ici, à Montréal, c’estune boutique, une galerie, uncentre d’affaires. Quarante en-trepreneures en sont au-jourd’hui membres, de dix-neuf nationalités distinctes.Des femmes et des entre-prises installées dans les paysdu Sud, comme la Colombie,la Bolivie, la Thaïlande, l’Inde,le Mali, mais aussi des immi-grantes ou des Canadiennesd’origine multiculturelle vivantà Montréal ou ailleurs au Qué-bec. Sur le plan international,FEM soutient onze projets.

En Colombie, il s’agit d’ou-vrir le marché nord-américain àdix artisanes; en Bolivie, EthikBCG donne une formation àtrente entrepreneures et lesaide à élargir leur marché ; auMali, 175 jeunes bénéficientd’une formation de trois ansdestinée à développer leur es-prit d’entreprise et à appuyerleur insertion sociale en leurdispensant des ateliers en lea-dership féminin, en égalitéfemme-homme en milieu detravail et en développement du-rable dans les petites entre-

prises.FEM International elle-même est une structure d’en-trepreneuriat social.

Ainsi, les projets sont financéspour la moitié par les revenusqu’ils génèrent via la vente deleurs produits, les ateliers, la for-mation, etc. «Nous recevons éga-lement des subventions de la partde gouvernements et d’orga-nismes privés qui se sont engagésvia leur fondation, ajoute LisSuarez Visbal-Ensink. Cet argentnous permet d’avancer, nous lan-çons d’ailleurs une nouvelle cam-

pagne de financementet sommes toujours à larecherche de nouveauxinvestisseurs sociaux.Mais nous cherchonsvraiment à générer no-tre propre financement,

à trouver nos propres solutionsafin d’être également un modèlepour les femmes que nous aidons.Pour les mener à l’autonomie,pour les convaincre des bienfaitsde cette autonomie pour elle etleur famille, leur collectivité, nousdevons nous-mêmes être le pluspossible autonomes.»

Pour en savoir plus, visitezwww.ethik-bgc.ca.

CollaboratriceLe Devoir

Ethik BGC œuvre dans le domaine du textile dans plusieurs pays.

«On peut avoir à la fois des profits et un impact sur les plans social et écologique»

SOURCES FEM INTERNATIONAL

Une Malienne participe à l’un des projets d’entrepreunariat de FEM International.

F I N A N C EL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 6 E T D I M A N C H E 1 7 M A R S 2 0 1 3

ENSEMBLE, REPENSONS LE MONDEC E N T R E D ’ É T U D E S D A V I D - O ’ B R I E N

S U R L A D U R A B I L I T É D E S E N T R E P R I S E S

C O N C O R D I A . C A

H 4

C A R O L I N E R O D G E R S

À l’échelle mondiale, on estime que la va-leur des régimes de retraite des travail-

leurs serait de 25 000 à 30 000 milliards de dol-lars. C’est dire à quel point les décisions d’in-vestissement prises par leurs gestionnairesont un impact important.

Le Comité syndical international sur le ca-pital des travailleurs (Committee on workers’capital, ou CWC) est un réseau d’échange etde par tage d’information pour unegestion responsable des capitauxdes travailleurs. Le principe de basequi sous-tend les activités du CWCest simple : en utilisant leur épargne-retraite comme ef fet de levier, lestravailleurs peuvent influer sur lesentreprises afin qu’elles respectentles droits humains et le droit du tra-vail et qu’elles réduisent leurs inci-dences négatives sur l’environne-ment. Un autre principe impor tantest que les travailleurs, en tant quepropriétaires indirects, ont le droitde savoir comment leur argent estinvesti et d’exiger qu’il soit investid’une manière plus durable.

Responsabiliser les multunationalesAinsi, le CWC a contribué à des initiatives vi-

sant à rendre plus responsables des multinatio-nales telles que Chevron, British Petroleum etShell. Ses activités se déploient sur quatreplans : la formation des fiduciaires, les investis-sements ciblés à vocation économique, l’acti-visme des actionnaires et les réglementationset politiques.

«Notre but est de faire la promotion de l’inves-tissement responsable et d’orienter la pratiquevers une gestion plus durable de ces capitaux,qui tient compte des impacts écologiques et so-ciaux des décisions d’investissement, tout en per-mettant le maintien de bénéfices à long termepour ces régimes de retraite. C’est un travail im-portant qui a un impact. On parle d’une sommede capitaux considérable qui est en jeu. Les dé-ployer d’une façon durable et responsable a unimpact positif sur la société et l’environnement,tout en maintenant leur mission première, quiest de procurer la sécurité des travailleurs aumoment de leur retraite », explique Peter Chap-man, directeur exécutif de Share.

Share (Association des actionnaires pour larecherche et l’éducation) est cet organisme ca-nadien à but non lucratif dont la mission est defaire la promotion de l’investissement responsa-ble par la sensibilisation. Ses bureaux situés àVancouver accueillent le secrétariat et les em-ployés du CWC.

Créé en 1999, le CWC est un projet com-mun de regroupements syndicaux internatio-naux, comme la Confédération syndicale in-ternationale, les fédérations syndicales inter-nationales et la Commission syndicale consul-tative auprès de l’OCDE. Il compte 200 mem-bres dans 25 pays. Au Canada, la CSN et leCongrès du travail du Canada en font partie.Présentement, Ken Georgetti, président duCongrès du travail du Canada, est aussi leprésident du CWC.

«Nous faisons du réseautage et de lasensibilisation auprès des syndicats etdes groupes de travailleurs sur la né-cessité de réformer les marchés pour lesrendre plus durables, ajoute PeterChapman. Nous agissons égalementauprès des gestionnaires des entre-prises dont ils détiennent des actionsdans leurs portefeuilles, ainsi qu’au-près des organismes de réglementationdes marchés financiers. »

Vote par procurationParmi les projets récents, le CWC

a procédé à une étude sur le vote parprocuration. « Les portefeuilles des ré-gimes de retraite contiennent des ac-

tions sur les marchés internationaux. L’exercicedu droit de vote est donc important. Mais plu-sieurs de ces fonds contiennent des centainesd’entreprises, ce qui rend dif ficile, pour les ad-ministrateurs des caisses de retraite, de savoirde quelle façon leurs prestataires de services vo-tent en leur nom. Pendant la dernière décennie,le vote par procuration est devenu une façon deplus en plus stratégique pour les investisseursd’avoir une influence sur les entreprises dontelles détiennent des actions. L’étude sur le votestratégique permet de fournir aux membres desinformations impor tantes pour améliorer ledialogue avec les gestionnaires de fonds qui vo-tent pour eux par procuration sur les questionsd’environnement, de société et de gouvernancedes entreprises », explique M. Chapman.

D’autre part, le CWC participe à plusieurs or-ganisations ou initiatives internationales quitravaillent sur les enjeux de l’investissementresponsable. Il adhère notamment aux Prin-cipes pour l’investissement responsable desNations unies, un cadre volontaire pour les pro-fessionnels de l’investissement. Il fait partie del’International Corporate Governance Network(ICGN), un réseau international sur la gouver-nance d’entreprises. Il collabore égalementavec l’Institut Euresa, actif dans le domaine del’économie sociale.

CollaboratriceLe Devoir

COMITÉ SYNDICAL INTERNATIONAL SUR LE CAPITAL DES TRAVAILLEURS

Le capital des travailleurs sert de levier à une gestion durableLe CWC est un projet commun de regroupements syndicauxinternationaux

INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

Desjardins aussi est passé au vertLa coopérative fait affaire avec une cinquantaine d’entreprises canadiennes

La valeur mondiale des régimes de retraite des travailleursatteindraitjusqu’à 30 000milliards

F L O R E N C E S A R A G . F E R R A R I S

C e besoin affirmé d’être so-cialement responsable,

«c’est d’abord venu de nos mem-bres », explique Rosalie Ven-dette, conseillère principale eninvestissement socialementresponsable (ISR) au Mouve-ment Desjardins, rejointe enentrevue téléphonique.

À l’époque, les mouvementsécologistes commencent àavoir davantage de poids au-près d’une opinion publiquequi souhaite de plus en plusavoir le choix d’opter pour levert. Dans cette optique, Des-jardins pose les premièresbases de son programmed’ISR en lançant, en 1990, leFonds Desjardins Environne-ment, le premier du genre auQuébec. Depuis 2009, la coo-pérative a ajouté quatre porte-feuilles SociéTerre à la liste deses produits ver ts.« L’ISRconsiste à intégrer les facteursécologiques, sociaux et de gou-vernance dans la sélection et lagestion des placements et des in-vestissements dans une perspec-tive à long terme » , met del’avant Rosalie Vendette.

Grâce au développement depar tenariats et à l’établisse-ment d’un dialogue actif avecdes entreprises dites sociale-ment responsables, la coopéra-tive non seulement souhaite in-

fluer sur leur rendement finan-cier, mais également les aider àatteindre des objectifs précisen matière de protection del’environnement ou de respectdes droits humains. «Nous sié-geons aux conseils d’administra-tion de ces entreprises, précisela conseillère. De cette manière,nous pouvons faire des de-mandes précises et exercer notredroit de vote afin de nous assu-rer que les objectifs fixés sont envoie d’être atteints.»

À l’heure actuelle, la coopéra-tive fait affaire avec une cinquan-taine d’entreprises canadiennespour chacun des produits qu’elleoffre à ses membres.

MinièresÀ ceux qui avancent que ces

fonds ne sont peut-être pasaussi responsables que leMouvement le prétend, Rosa-lie Vendette répond que la coo-pérative fait du moins tout cequi est en son pouvoir pours’en assurer. « Il faut compren-dre que les entreprises parfaitesn’existent pas, soutient-elle.Oui, nous avons développé aucours des dernières années despar tenariats avec des entre-prises dans tous les secteurs, ycompris les plus contentieuxcomme le secteur minier, maisnotre but est de faire progresserces entreprises sur les planstant écologique que social. »Elle ajoute que laisser de côté

ces entreprises reviendrait àbaisser les bras devant elles.

Par ailleurs, si des entre-prises persistent à long terme àne pas entreprendre les dé-marches nécessaires pour at-teindre les objectifs qu’elles ontfixés avec le Mouvement, cedernier se retire, tout simple-ment. Récemment, la coopéra-tive a procédé à un désinvestis-sement du titre de la société mi-nière Barrick Gold, en raison deses déversements de résidusminiers dans des cours d’eau enPapouasie–Nouvelle-Guinée.«Ces pratiques, bien que n’ayantpas cours au Canada, étaient

non conformes aux politiquesd’évaluation écologique duFonds.» Le retrait d’un titre esttoutefois utilisé en dernier re-cours, puisqu’il s’agit d’unconstat d’échec pour le Mouve-ment. «Lorsque nous nous désen-gageons d’une entreprise, nousn’avons plus de pouvoir ni d’im-pact sur ses décisions. Dans cettemesure, nous essayons de resteractifs auprès d’elle le plus long-temps possible.»

Mythes et visibilitéL’investissement responsa-

ble, bien que de plus en plusprisé, demeure encore margi-

nal plus de 20 ans après lacréation du premier fonds. Au-jourd’hui, seulement 13 % desmembres de la coopérative setournent vers ce type d’inves-tissement. « De nombreuxmythes persistent autour de cegenre de programme», déplorela conseillère. En ef fet, biendes gens croient que miser surdes entreprises plus ver tesn’est pas rentable, comme siavoir bonne conscience avaitun prix. « Nos rendements desdernières années prouvent pour-tant le contraire. » La courbedu rendement du Fonds Des-jardins Environnement, par

exemple, est effectivement encroissance constante malgréun léger creux lors de la criseen 2008 — ce qui ne dif fèrepas des autres secteurs d’in-vestissement. Il en va demême pour les quatre autresproduits socialement responsa-bles de la coopérative.

Selon Rosalie Vendette, dutravail doit aussi être fait pourconvaincre les gens que cetype d’investissement s’adresseà tout le monde. «Les gens onttendance à croire que les seulsqui choisissent ces fonds sont dejeunes militants, alors que c’estfait pour tous ceux que l’environ-nement préoccupe.» Elle ajoutequ’il revient aux planificateursfinanciers de faire connaître leprogramme aux membres.«C’est systématique. Lorsque nosplanificateurs financiers rencon-trent un nouveau client, une sé-rie de questions sont posées afinde déterminer les intérêts de lapersonne. Si l’environnement enfait partie, l’ISR est générale-ment proposé.»

Et la Banque NationalePour sa part, la Banque Na-

tionale n’offre pas à ses mem-bres des services fixes en ma-tière d’investissements res-ponsables. « [Nous privilé-gions] plutôt une analyse ri-goureuse des besoins de chacund’entre eux » , écrit Marie-Pier re Jodoin, conseillèreprincipale au ser vice des af-faires publiques de la BanqueNationale du Canada. Pourcette raison, la banque n’a pasvoulu accorder une entrevueau Devoir.

CollaboratriceLe Devoir

Le groupe financier coopératif Desjardins of fre depuis 1990l’un des premiers programmes d’investissement au pays quireposent sur une approche « socialement responsable ». Au-jourd’hui chef de file dans le domaine, il propose à ses clientscinq produits avec lesquels ceux qui désirent allier finance etresponsabilité civile peuvent faire fructifier leurs avoirs.

JEFF MCINTOSH LA PRESSE CANADIENNE

Desjardins souhaite faire progresser les entreprises minières sur les plans tant écologique que social.

F I N A N C EL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 6 E T D I M A N C H E 1 7 M A R S 2 0 1 3 H 5

Une initiative de la CSN batirente.qc.ca

La force de notre épargne. La force de la finance responsable.

Selon Daniel Solomon, il est possible d’obtenir de bons rende-ments pour ses économies tout en contribuant à améliorer lespratiques écologiques, sociales et de gouvernance des entre-prises. C’est d’ailleurs le but du Fonds éthique, qui a été créé il ya 25 ans et qui, selon lui, «a un impact réel». À son lancementen 1986, le Fonds éthique était en ef fet le premier et le seulfonds d’investissement socialement responsable au Canada.

NORTHWEST AND ETHICAL INVESTMENTS

Bons placements et bonnegouvernance vont de pair

JONATHAN HAYWARD LA PRESSE CANADIENNE

Des enjeux écologiques et sociaux importants touchent l’exploitation des ressources naturelles par les entreprises canadiennes.

FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ

Une association profitableLe Fonds recourt depuis plus d’un an aux services de Share pour optimiser son investissement responsable

C L A U D E L A F L E U R

D aniel Solomon est chef desplacements chez North-

west and Ethical Investments(NEI), organisation créée il y acinq ans par la mise en commundes actifs du Groupe financierDesjardins et du Groupe descoopératives de crédit provin-cial du Canada. «Le Groupe descoopératives détenait les Fondséthiques et Desjardins était pro-priétaire des Fonds Northwest,précise-t-il. Il y a un peu plus decinq ans, les deux socié-tés se sont unies pourgérer de façon conjointeles deux fonds.»

Ce faisant, NEI ad-ministre deux fonds,l’un qui préconise descritères d’investisse-ment éthique et l’autrequi gère « normale-ment » des fonds, cequi permet de compa-rer les rendements etl’ef ficacité des deuxapproches. «Nous gé-rons des actifs valant un peu plusde 5 milliards de dollars, regrou-pés sous deux bannières: la ban-nière Northwest et la bannièreÉthique, précise Daniel Solo-mon. Au Canada, nous détenonsplus de 50% du marché des fondséthiques, nous sommes le joueurmajeur.»

Rendement comparableOr, rappor te-t-il, le rende-

ment des Fonds éthiques secompare à celui du FondsNorthwest. «Selon ce qu’on ob-serve, il n’y a pas de différencessignificatives qu’on pourraitétablir dans un sens ou dansl’autre et qui affectent le rende-ment. On ne voit, par exemple,aucun ef fet négatif découlantdes contraintes éthiques appli-quées à nos investissements. »

Il souligne néanmoins quetoute comparaison est difficileà établir, puisque chaquefonds est composé d’une quin-zaine de véhicules d’investis-sement dif férents. « Vous sa-vez, on peut toujours pointer unfonds éthique qui n’a pas donnéde bons rendements pour direque ça ne marche pas !, lance-t-il en riant. Mais, pour nous, ilimpor te que nos investisse-ments donnent de bons rende-ments aux actionnaires. »

«Je ne vois vraiment pas de dif-férence entre les rendements desFonds Northwest et ceux desFonds éthiques, insiste-t-il. Mes ob-jectifs d’investissement — ce surquoi je suis évalué — c’est d’appor-ter des solutions qui battent les in-dices, qui ajoutent de la valeur,que ce soit un fonds du côtéÉthique ou du côté Northwest. Et,de notre point de vue, noussommes convaincus qu’il est possi-ble d’avoir un rendement toutaussi appréciable», indique lechef des placements chez NEI.

Placements stratégiquesPar contre, Daniel Solomon

insiste sur l’importance d’avoirun impact réel en investissantde façon éthique dans les en-treprises. C’est ainsi que NEIinvestit dans des secteurs etdans des entreprises qui n’ontpas nécessairement une« feuille de route parfaite », quin’appliquent pas forcément à lalettre tous les critères écolo-giques, sociaux et de gouver-nance (ESG). NEI n’exclut pasnon plus des pans entiers de

l’économie — dont le secteurdes ressources naturelles oucelui de l’énergie — malgrél’impact par fois néfaste queceux-ci peuvent avoir sur l’envi-ronnement ou sur les collectivi-tés. «On n’investit pas non plusnécessairement dans l’entreprisela plus éthique de son secteur,ajoute Daniel Solomon, maisdans une entreprise qui est rela-tivement acceptable, pour en-suite contribuer activement àaméliorer son bilan ESG.»

C’est ainsi que NEI se veut uninvestisseur proactif,qui se sert de son rôled’actionnaire et de sonexpertise pour guiderles entreprises vers demeilleures pratiquesESG. « Nous entrete-nons des discussions defond avec les gestion-naires des entreprisesdans lesquelles nous in-vestissons, afin de lesencourager à améliorerleur per formance surles plans écologique, so-cial et de gouvernance,

relate M. Solomon. Nous le fai-sons en collaboration avec eux.Nous sommes des actionnaires ac-tivistes et je pense que noussommes pratiquement les seuls auCanada à être aussi proactifs.»

Son équipe agit de la sortenon seulement par « acti-visme », mais tout autant parsouci d’obtenir de bons rende-ments à long terme. « Pournous, il ne fait aucun doutequ’une entreprise qui est, disons,un grand pollueur aura de grosproblèmes financiers à un mo-ment donné, dit-il. De même, sielle est en conflit avec ses syndi-cats ou dans ses pratiques so-ciales, elle finira par avoir degros problèmes financiers. Etmême chose en ce qui a trait àla mauvaise gouvernance…C’est pourquoi, comme investis-seur, nous sommes très soucieuxdes enjeux ESG. C’est une ques-tion de bon placement!»

Comme de notre santéSi NEI est un pionnier dans

le domaine de l’investissementéthique, Daniel Solomonconstate que, de plus en plusdans le monde de la gestion deportefeuilles, les gestionnairesprennent en compte des fac-teurs ESG. «À peu près tous lesgestionnaires à l’œuvre considè-rent désormais les facteurs éco-logiques, sociaux et de gouver-nance dans la sélection de leurstitres… Question de rentabilitéà long terme», observe-t-il.

Toutefois, s’empresse-t-ild’ajouter, toutes les entreprisesn’appliquent pas encore les cri-tères éthiques. «J’aimerais pen-ser qu’un jour toutes les entre-prises fonctionneront de cette fa-çon… Mais je pense que c’est untravail de longue haleine. Uncomportement non éthique peut,à court terme, être plus rentable,mais, à long terme, je pense queça ne le sera pas.»

«C’est un peu comme pour no-tre santé personnelle, poursuit-il.On peut bien abuser de notresanté et ne pas trop éprouver deconséquences à cour t terme,mais, à la longue, éventuelle-ment, ça nous rattrape. J’observedonc que la majorité des investis-seurs sont de plus en plus très sen-sibles aux facteurs ESG.»

CollaborateurLe Devoir

«Noussommes trèssoucieux desenjeux ESG.C’est unequestion de bonplacement ! »

R É G I N A L D H A R V E Y

M ario Tremblay, vice-pré-sident, af faires pu-

bliques et corporatives duFonds, siège à titre bénévoleau conseil d’administration del’organisme basé à Vancouver,en Colombie-Britannique.« On doit reconnaître qu’on estun client québécois franco-phone important pour eux, dit-il pour expliquer sa présenceau sein de ce conseil d’admi-nistration . Ils ont souhaité re-cruter quelqu’un qui est duQuébec pour profiter de sacompétence relativement à lasensibilité des entreprises enprovenance d’ici. »

« Il n’existe pas d’entreprisequébécoise qui offre des servicesde consultation comme les leurs,et c’est pourquoi on s’est tournévers eux, ajoute-t-il. D’ailleurs,ces gens-là travaillent pour lacause et ils interviennent parcequ’ils croient en celle-ci ; ils sontassociés à des investisseurs quipartagent les mêmes valeurs quele Fonds.»

Share a été créée en 2000.Son conseil d’administrationest présidé par Ken Georgetti,qui est également présidentdu Conseil du travail du Ca-nada. «La véritable raisond’être [de l’organisation] estd’aider les investisseurs commenous. Ils fournissent des ser-vices d’accompagnement à desinvestisseurs institutionnels,parmi lesquels se retrouventdes gens comme le Fonds, desfondations privées et des fon-dations d’université, des orga-nismes religieux actifs dans cedomaine et de grands syndi-

cats qui possèdent des fonds depension. »

Quel est le rôle joué parShare? « Ils analysent dans cesentreprises-là les enjeux qui sesituent sur trois plans, soit surles plans écologique, social et degouvernance (ESG). Chaqueannée, ils font pour nous le tourde celles-ci dans le but de lesidentifier. À titre d’exemple, sion détient des actions d’une en-treprise X et que huit autresclients de Share possèdent aussides actions de celle-ci dans leurportefeuille, on est en mesured’aller ensemble frapper à saporte pour lui faire savoir quenous, comme actionnaires, nous

ne sommes pas à l’aise avec telou tel enjeu qui a été découvert.Share ef fectue le travail pournous sur ces enjeux ESG et fé-dère d’autres actionnairescomme nous.»

De ce fait, le poids décision-nel et le pouvoir d’influencedes détenteurs d’actions mi-noritaires augmentent par laforce du plus grand nombre.

« Comme on par tage, entreguillemets, les frais, il nous estpossible de prendre des engage-ments à un coût qui est extrê-mement intéressant et d’obtenirun meilleur impact. Au fond,tout le monde y gagne, parcequ’on répartit avec d’autres lesdépenses encourues. Il serait

onéreux d’engager des genspour ef fectuer tout ce travaild’analyse, qui requiert de pren-dre le temps d’écrire aux entre-prises et, par fois, d’aller ren-contrer certaines d’entre elles ;dans cer tains cas, cela peutmême mener jusqu’au dépôt derésolutions proposées par lesactionnaires. »

Un bilan positifLe vice-président se montre

satisfait de l’association duFonds avec Share : « On acommencé à travailler aveceux en 2012 et, en l ’espaced’un an, on s’est livré à un dia-logue avec 44 entreprises cana-diennes sur dif férents sujets re-liés à l’environnement, au so-cial et à la gouvernance. »

Est-ce que cer tains sujetsreviennent plus souvent qued’autres ? « Oui. Il y a, parexemple, tout ce qui a trait auxressources naturelles et il y aaussi tout le domaine de l’ex-

traction minière ;l’impact écologique re-fait sur face dans lecas d’à peu près toutesles entreprises d’éner-gie. Il ne faut pas se lecacher : dès qu’ontouche aux mines ouaux sociétés pétro-

lières, il existe des enjeux écolo-giques. Pour nous, du Fonds, ilest extrêmement important defaire valoir ces aspects-là deleurs activités. »

Il se fait for t de rapporterque des résultats ont déjà étéobtenus à la suite des inter-ventions amorcées : « On peutdivulguer que deux entre-prises, Agrium et Cenovus,ont accepté, à la suite de nospressions exercées avec d’au-tres, de respecter ce qu’on ap-pelle Say on Pay, ou la consul-tation des actionnaires sur larémunération des hauts diri-geants de l’entreprise ; sur leplan de la gouvernance, cetaspect est très discuté, car on

veut de plus en plus que les dé-tenteurs d’actions aient leurmot à dire sur toutes les ques-tions de la rémunération. »

Il cite un autre exemple dessuccès obtenus : «Il y a cinq en-treprises qui ont consenti à ré-pondre au questionnaire dans lecadre du Carbon DisclosureProject ; il s’agit là d’une initia-tive internationale visant à ladivulgation de tous les impactssur le plan de l’émission des gazà effet de serre.»

Les gains réalisés ne s’arrê-tent pas là : « On a obtenud’autres petites victoires égale-ment, et, quelquefois, avantd’en rempor ter une, le dia-logue peut s’échelonner surune période d’un, deux, troisou quatre ans. Avant que l’en-treprise n’accepte de modifiercer taines pratiques, il faut ymettre le temps. »

« Quand on se tourne versl’engagement actionnarial, ilfaut en même temps s’armer depatience, poursuit-il. Dans cer-taines occasions, il impor teaussi d’exercer les pressions né-cessaires aux échelons décision-nels des entreprises. »

CollaborateurLe Devoir

Depuis un peu plus d’un an, le Fonds de solidarité FTQ re-court aux services d’une organisation à but non lucratif de laColombie-Britannique pour valoriser ses investissements res-ponsables. Share (Shareholder Association for Research &Education) guide le Fonds, qui récolte déjà les fruits de ce tra-vail de recherche.

«Il nous est possible de prendredes engagements à un coût qui est extrêmement intéressant et d’obtenir un meilleur impact»

FTQ

Mario Tremblay

F I N A N C EL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 6 E T D I M A N C H E 1 7 M A R S 2 0 1 3

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Les Fonds FÉRIQUE sont gouvernés par une Politique d’investissement responsable régissant l’exercice des droits de vote, ce qui leur permet d’inciter activement les entreprises à mettre à niveau leurs codes de conduite en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance. Chaque dollar investi dans nos Fonds sert donc un double objectif : encourager les entreprises à adopter un comportement responsable, et protéger votre avoir à long terme.

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Note : un placement dans un organisme de placement collectif peut donner lieu à des courtages, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais. Les ratios de frais de gestion varient d’une année à l’autre. Veuillez lire le prospectus avant d’effectuer un placement. Les organismes de placement collectif ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement futur. Les Fonds FÉRIQUE sont distribués par Placements Banque Nationale inc, à titre de Placeur principal, et par Services d’investissement FÉRIQUE.

FÉRIQUE est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable, une initiative du Secrétaire général des Nations Unies, mise en place par le programme des Nations Unies pour l’Environnement Initiative Financière (UNEP FI) et le Pacte Mondial des Nations Unies. Il s’agit d’un ensemble de six principes généraux de bonne conduite tournés vers l’investissement responsable.

H 6

BIENFAISANCE

Quand un don s’avère rentableQuelles sont les options et quels avantages y a-t-il à en retirer ?

É M I L I E C O R R I V E A U

P our encourager les Cana-diens à appuyer les orga-

nismes de bienfaisance, lesgouvernements fédéral et pro-vinciaux accordent aux dona-teurs des crédits d’impôt rela-tifs à la valeur de leur don.

« On obtient un niveau decrédit par rapport au montantdu don qu’on fait, expliqueFrançois Bernier, notaire et di-recteur de la planification fis-cale et successorale chez Pla-cements Mackenzie. Au Qué-bec, il y a deux plateaux de cré-dits d’impôt. Pour un don de200 dollars ou moins par an-née, on obtient un crédit équi-valant à 32,5% de la valeur dudon. Pour un don supérieur à200dollars, le crédit d’impôt estbeaucoup plus important, soit48,2 %. Ça vaut donc la peinede faire des dons généreux ! »

Si la possibilité d’obtenir untel crédit d’impôt peut paraîtrealléchante pour certains, il nefaut toutefois pas se leurrer surses prérogatives, car la loi sti-pule clairement que le donateurne doit recevoir aucun avantageen contrepar tie du transfer tqu’il a effectué au donataire.

«Un don doit être fait pour ai-der, pas pour avoir un avantagefiscal», confirme M. Jean-PierreVidal, professeur agrégé au

Service de l’enseignement dessciences comptables de HECde Montréal. « L’avantage fis-cal est là, mais personne nes’enrichit à faire un don, pour-suit-il. Il faut croire à unecause et accepter de se priverpour cette cause. »

Les types de donSi la majorité des dons faits

au Québec sont versés en ar-gent, il est également possi-ble de donner autrement. Onpeut par exemple choisir d’of-frir un immeuble ou un ter-rain, un instr ument de mu-sique, une œuvre d’ar t, unbien culturel, un bien écosen-sible, etc.

« Une des méthodes qui sontpeu connues, c’est la donationde titres en nature, ajouteM. Bernier. Cer taines per-sonnes détiennent des titres de-puis très longtemps et ont accu-mulé d’importants gains en ca-pital. Plutôt que de vendre leursactions, de payer des impôts surleurs gains en capital et de don-ner ce qui reste à une fondationou à un organisme, ces per-sonnes-là auraient peut-être in-térêt à utiliser une dispositionque la loi de l’impôt permet,c’est-à-dire l’exonération del’impôt sur les gains en capitallorsqu’on donne un titre en na-ture. Ça permet d’avoir un cré-

dit d’impôt sur la juste valeurmarchande du bien en dated’aujourd’hui et de ne pas payerd’impôt sur les gains en capitalissus du titre. »

Autre possibilité : les policesd’assurance. Pour faire don decelles-ci à un organisme debienfaisance, il y a, grossomodo, deux façons de s’y pren-dre. Dans le premier cas, le do-nateur doit désigner un orga-nisme de charité comme béné-ficiaire de la police d’assuranceà son décès, ce qui reporte àplus tard le bénéfice du créditd’impôt. Cette méthode peuts’avérer intéressante pour desgens qui ont accumulé desgains en capital importants etqui auront une facture d’impôtà acquitter à leur décès. Dansce cas par ticulier, le créditd’impôt, même s’il est obtenuaprès le décès, peut s’avérerutile, puisqu’il absorbera la fac-

ture fiscale créée par la dispo-sition d’autres actifs.

« Il est aussi possible de trans-férer la propriété d’une policed’assurance-vie à un organismede charité. Le bénéfice de cela,c’est qu’on obtient un créditd’impôt non pas au décès, maisbien de son vivant, en fonctionde la juste valeur marchandede la police d’assurance. Entransférant sa police de son vi-vant, le preneur original de lapolice peut continuer à acquit-ter le paiement de la primed’assurance et ce paiement-làdevient déductible des revenusdu donateur. Par contre, ilfaut savoir que, en fin decompte, il peut y avoir un im-pôt à payer, parce que cer-taines polices d’assurance per-mettent une accumulation decapital et créent une disposi-tion fiscale au moment du dé-cès », précise M. Bernier.

D’après le spécialiste, il estpossible d’être très créatif avecles polices d’assurance. Il sou-ligne que toutes sortes de stra-tégies légalement acceptablespeuvent être adoptées pour ef-fectuer des dons intéressants,sans toutefois devoir en payerle plein prix. Il suffit d’en discu-ter avec un conseiller d’assu-rance bien informé sur les donsplanifiés pour savoir s’il est pos-sible d’adopter cette approchedans un cas précis.

Via une fiducieOn peut également faire un

don par le biais d’une fiducierésiduaire charitable. Celle-cipermet au contribuable decréer une fiducie et d’y trans-férer la propriété d’un bien im-mobilier, que celui-ci produiseou non un revenu. L’acte de fi-ducie doit prévoir que la pro-priété sera transférée au mo-ment du décès à une fondationphilanthropique préétablie.Cela permet au donateur debénéficier d’un crédit d’impôtimmédiat, tout en conservantl’usage de l’immeuble de sonvivant, ainsi que tous les reve-nus qu’il en tire.

« C’est une stratégie peuconnue que j’aime bien, parcequ’elle permet aux gens d’obte-nir le beurre et l ’argent dubeurre», confie M. Bernier.

Donner, soit, mais à qui? «Ilest très important de ne pas don-ner à n’importe qui», prévientM. Vidal. Histoire d’être cer-tain que l’organisme de bienfai-sance auquel on a choisi dedonner permet d’avoir accès àun crédit d’impôt, mieux vautconsulter la liste des orga-nismes de bienfaisance de

l’Agence du revenu du Canada(ARC), disponible dans le siteInternet de celle-ci.

Comme l’ARC exige qu’unorganisme de bienfaisance en-registré affecte la plus grandepartie de ses recettes à l’appuide la cause qu’il soutient etnon pas à l’administration niaux campagnes de financement,lorsqu’on arrête son choix surl’une de ces organisations, on aplus de chances que son don soitréellement dirigé vers la causequ’on souhaite soutenir.

Chose certaine, peu importel’organisation qu’on décided’appuyer, il importe de restervigilant et de faire ses devoirs.«Le domaine des dons est mal-heureusement un domaine où ilpeut y avoir de la fraude », re-lève M. Vidal. Le professeursuggère donc aux particuliersde s’intéresser de près à l’orga-nisme auquel ils désirent don-ner, notamment en consultantle site Internet de celui-ci pourconnaître sa structure et sonfonctionnement et en appren-dre davantage sur sa gestiondes dons.

Outre la liste des orga-nismes de bienfaisance del’ARC, divers outils s’of frentaux particuliers pour bien pla-nifier leurs dons. Par exemple,certaines firmes spécialiséesen dons planifiés ont déve-loppé des calculateurs de cré-dit d’impôt pour dons de bien-faisance ; c’est notamment lecas de Placements Mackenzie.On peut également trouverl’un de ces calculateurs dans lesite Internet de l’ARC.

CollaboratriceLe Devoir

D’après Statistique Canada, près de 85 % de la populationquébécoise ef fectue chaque année un don financier à des or-ganismes de bienfaisance à but non lucratif. Outre la possibi-lité d’appuyer une organisation de son choix et de soulager saconscience, quel avantage y a-t-il à faire un don ? L’obtentiond’un crédit d’impôt intéressant, tel est l’énoncé d’une pre-mière réponse.

JACQUES NADEAU LE DEVOIR

Un crédit équivalant à 48,2 % de la valeur du don est prévu pourun don supérieur à 200 dollars.