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1 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT92856 RUEIL MALMAISON CEDEX - 0 825 300 302

25 SEPT/01 OCT 12Hebdomadaire Paris

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Eléments de recherche : Toutes citations : - BRASSERIES FLO : chaîne de restaurant - BRASSERIE FLO : restaurant à Paris 10ème

FIN DE LA LOI TEPAQUE RESTERA-T-ILDES HEURES SUP ?La disparition des avantages sociaux et fiscaux sur les heuressupplémentaires provoque des remous. Dans certains secteurs, les salariésaimeraient voir compenser leur perte de pouvoir d'achat. Les entreprisessont contraintes de réévaluer la nécessité des heures supplémentaireset parfois de revoir leur organisation.



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IAvec la suppression desexonérations fiscales et sociales

sur les heures sup les salariesconcernes perdent du pouvoird'achat et revendiquent certainescompensations

2si certaines entreprisesse reorganisent pour reduire

les heures supplémentairesd autres ne peuvent s en passer

3Peu de DRH envisagentd'embaucher, ou alors

seulement a la marge, a tempspartiel ou en interim

Termine la loi du 16 août a supprime les avantages sur lesheures supplémentaires mstaures par la loi Tepa du 21 aout2007 Depuis le 1er septembre,

les heures supplémentaires et complementaires ne bénéficient plus de reduction salanale de cotisations Lexon eralion d'impôt sur le re\enu a etesupprimée a partir du 1e aoûtSeules les entreprises de moinsde 20 salaries ont conserve la deduction forfaitaire de cotisationspatronales Cette reforme quis'applique progressivement auxsalaries annualises (lire Entreprise et Carrières n° 1108), vatoucher de plein fouet le pouvoird'achat de ceux qui cumulentbeaucoup d heures supplementaires Dans les secteurs du bâtiment, du transport et de Findustrie, les DRH évaluent les pertesmoyennes entre 40 et 60 eurosmensuels < Je ne sais pas comment vont reagir les routiers quifont entre 25 et 50 heures supplementaires Ils vont s apercevoir qu'il leur manque 60 eurosen moyenne sur leur salaire etjusqu'à 100 euros pour ccrtains », s'inquiète Jean-LucFayet, conducteur et representant CFTC du groupe Stef

AU SOMMAIRE

P.26LINCENHELD

Une communicationde crise

P.27GROUPE FLO

Des amenagementspour contrer les

effets de la reforme

P 28GT LOCATION

Les routiers roulenttoujours pour les

heures sup

secteur qui a perdu plus de 10 DOO salariesdu fait de la crise »Cette reforme des heures sup va inévitablement peser sur les negociations annuellesobligatoires Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative a ADP, estimeque la loi Tepa avait fait des heures supple

mentaires un outi de rémunérationsupplementaire « II faudra trouverd'autres leviers pour motiver lessalaries Les entreprises les plusriches réfléchiront peut etre a descompensations comme la reevaluation de la majoration pour leshuit premieres heures supplémen-taires » Cette hypothèse est excluepour Vincent Comet, responsablerémunération du cabinet Aon Hcwitt « Ne rêvons pas, les entre-prises ne compenseront pas la pertede pouvoir dachat car elles ne lepeuvent pas »

P 28ENTRETIEN AVEC

ERICHEYER« Supprimer la loi

Tepa cetait d abordune urgence pour

lemploi »

P.29AP-HP

Vers une forte baissedu nombre d heuressupplémentaires?

Un certain malaiseChez Clyde Union, fabricant de pompespour l'industrie du petrole et lenergie nucleaire, Odile Gisclard, DRH a ete prévenuepar les representants syndicaux que les salariesqui ont un forfait annuel de 90 heures sup-plémentaires « préféreraient, vu la perte depouvoir dachat, récupérer leurs heures supplementaires » Même discours pour les salaries de Kuhn entreprise de materiel agricole« Ce choix de récupérer n'est pas le scénariole plus arrangeant pour une entreprise enpleine activite comme la notre, constate sonDRH Marc Diebolt Les gens ont la memoirecourte quand ils bénéficient d un avantageIls oublient qu'avant 2007 ll n'y avait pas dedéfiscalisation »La situation est tout aussi tendue au sem desentreprises de moins de 20 salaries Ainsi,les employeurs du secteur de la coiffure temoignent d un certain malaise « On gardecertes l'exonération patronale, maîs pour nossalaries qui gagnent en moyenne I 580 eurosla perte de pouvoir dachat est conséquenteexplique Franck Provost president du Conseilnational des entreprises de coiffure En effet,31 % de nos salaries sont concernes Ils realisaient en moyenne 5,3 heures sup par semaine Cest un nouveau coup dur pour un

Compenser Les pertesde revenusLes confédérations syndicales quiont milite pour la suppression deces avantages devraient rester discrêtes pendant les NAO, estimeMaurad Rabhi, secretaire confederal CGT « Nous étions touscontre ces exonérations qui visaienta contourner les 35 heures, appauvnssaient les caisses de sécuritesociale et étaient proprement insupportables avec un total de 5

millions de chomeurs » Maîs il n'exclut pasque des representants syndicaux essaient derécupérer du pouvoir dachat pour les salariesdans certaines entreprises « Cest légitimequand les avantages sur les heures sup avaientete opportunément utilises pour compléterles salaires » Au sem de Stef, Jean Luc Fayetdelegue CFTC, se prépare a négocier descompensations « si la reforme soulevé untoile chez les salaries Dans nos metiers, sion enleve les heures sup, on gagne a peineplus que le Smic »Chez Easyjet, Didier Bourguignon, porteparole du Syndicat national des pilotes deligne (SNFL), précise que le problème de lamoindre rémunération des heures sup a eteporte pendant la greve du mois d août « Maîsnous ne sommes pas dupes le forfait de15 heures supplémentaires par mois a bienete utilise par la compagnie pour compenserla faible hausse de la rémunération fixe »Les pilotes ont obtenu une augmentation de2,1 % de leurs salaires assortie d'une negodation sur le temps de travailDominique Olivier, DRH de Bosch,doute comme certains de ses homologues que les syndicats montent au créneau pendant les NAO



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Il s'attend plutôt à ce que « lessalariés soumis à l'obligation defaire des heures supplémentairess'avèrent plus réfractaires, surtoutquand elles auront lieu le soir oule samedi »

Besoin de flexibilitéLa réforme va-t-elle modifier lespratiques en termes de volumed'heures supplémentaires ? Pasdans les entreprises des secteursdu bâtiment ou des transports,en tout cas. « L'aide de l'État re-présentait seulement un demi-euro par heure, soit 70 000 eurospar an, précise David Bordes-soules, DRH de lentreprise detransport GT location Nousnous en passerons facilement.Par contre, nous ne pouvons pasnous passer des heures sup. »Vincent Comet, d'Aon Hewitt,estime que « les entreprises vontcontinuer parce quelle ont besoinde cette flexibilite ». Chez PoclainHydrauhcs, 150 des 500 salariésfrançais font des heures supplé-mentaires. « Ils les faisaient avantTepa et les feront après maîs avecune perte de 40 à 80 euros », ré-sume le DRH Alain Everbecq.

D'autres entreprises prévoientnéanmoins de contrôler leur vo-lume d'heures supplémentairesCest le cas de Clyde Union . « In-cités par Tepa, nous avions undispositif assez genéreux. Le vo-lume d'heures sup annuel avaitatteint 19 000 heures, soit prèsde huit équivalents temps plein,explique Odile Gisclard Cer-taines heures non utiles à notreorganisation vont disparaîtrePar exemple, quelqu'un qui ar-rivait un quart d'heure plus tôtse voyait systématiquement payeen heures supplémentaires. lintrepnse a revu ses plannings encréant des plages horaires varia-bles. Désormais, celui qui arriveplus tôt partira aussi plus tôt. »

Peu de créationcle postesÀ l'Assistance publique-hôpitauxde Paris, le volume d'heures supplementaires devrait aussi pou-voir se réduire, parce que l'ins-titution, qui avait près de 400postes cle paramédicaux vacantschaque année entre 2009 et 2011,a enfin réussi à embaucher surla totalité de ces postes en 2012.

Mais, de manière générale, peude DRH se sentent incités à creerdes postes Les prévisions deséconomistes de l'Observatoirefrançais des conjonctures éco-nomiques (OFCE) qui anticipent17 900 créations demplois d'icià 2014 (lire p. 28), leur apparais-sent trop optimistes. « Nos sa-lariés qui font des heures sup-plémentaires en production ouen recherche & développementont des competences qu'on nepeut pas remplacer au pied levé,commente le DRH de PoclainHydrauhcs. La compétence nese decoupe pas. »Le DRH de Bosch confirme :« Les emplois ne seront créés qu'àla marge. Lembauche d'intéri-maires ne peut se faire que surdes postes qui nécessitent peude formation. »Michel Siebert, PDG du groupeagricole Kuhn, estime que lesheures sup ne peuvent pas êtreune variable d'ajustement de l'em-ploi : « D'ailleurs, entre 2008et 2011, nous avions peu d'heuressupplémentaires et peu d'em-bauchés. Tandis qu'à d'autres pé-riodes, cëtait l'inverse. Les heures

supplémentaires permettent derattraper un retard, de corrigerun défaut sur des pièces ou derepondre à un besoin ponctuelde hausse d'activité. »

Erreur d'analyseFranck Morel, juriste du cabinetBarthélémy et ancien directeurde cabinet de lex-mimstre duTravail Xavier Bertrand, consi-dère que c'est « l'erreur majeured'analyse » du gouvernement ac-tuel : « Croire que cette réformepourra créer des emplois est stu-pide Les heures supplémentaires,qui sont réalisées par des salariesaux compétences diverses, nepeuvent pas être ainsi anthmetiquement additionnées pourcréer des postes. »Un avis que réfutent les princi-paux syndicats, qui s'attendent àvoir l'intérim reprendre une partiede l'activité qui avait bascule surles heures supplémentaires. Demême, Abdelkader Berramdanes'attend à voir les entreprises re-courir également a « des contratsa durée déterminée ou à de lasous-traitance » H

CAROLINE FORNIELES

LES HEURES DE LA DISCORDE

L es heures supplémentairesrestent un sujet conflictuel

dans lentreprise et pas seule-ment pour des questions d'exo-nérations sociales et fiscales.Beaucoup de contentieux secristallisent sur leur déclara-tion. C'est le cas à La Poste •« Parce que le nombre de fac-teurs se réduit, les tournéesdonnent lieu à des heuressupplémentaires de plus enplus systématiques, commenteClaude Qumquis, responsabledes activités postales CGTPapi. Maîs, ces heures sont ra-rement payées dans leur tota-lité. Le management n'en rete-nant dans son comptage sou-vent qu'une partie »Un problème qui contribue selonles syndicats au mal-être des pos-tiers. L'inspection du travail auraitdéjà dressé plusieurs PV pour

déplorer l'impossibilité de vérifiersi les horaires étaient respectés,et de nombreuses actions auxprud'hommes sont en cours, pré-cise Claude Quinquis.

Mesurer correctementle nombre d'heuresLa direction de La Poste contesteet fait valoir quelle n'a jamaisété condamnée pour travaildissimulé : « Les heures supplé-mentaires donnent lieu à unerémunération ou à un reposconformément à la réglementa-tion. » Elle ajoute que « les tour-nées des facteurs font l'objet d'undécoupage fin issu dëtudes ré-gulières permettant de les di-mensionner ou redimensionneren fonction de lëvolution de l'ac-tivité du courrier afin quellesn'excèdent pas 35 heures enmoyenne par semaine. »

Ces conflits sont fréquents dansles entreprises. « C'est le motifde contentieux le plus récurrent,rappelle Franck Morel, du cabinetBarthelémy. Mais attention, de-vant la justice, la preuve reposeraa la fois sur lemployeur et le sa-larié. Le décompte des heurespeut émaner en effet de diffé-rentes sources : enregistrementautomatisé, déclaration du salariéou contrôle par un autre salarié. »L'usage d'instruments de gestiondes temps d'activités (IG1A) quiautomatisent le calcul des heuressup et évite les contestations estconseillé par Abdelkader Berramdane, directeur de la veillelégislative à ADP : « Ces outilssont d'ailleurs de plus en plusutilisés et régulièrement moder-nisés par les entreprises »Michel Miné, professeur de droitau Cnam, rappelle que beaucoup

d'incompréhensions résultentaussi de la présence de nombreuxdispositifs dérogatoires de me-sure du temps de travail (annua-lisation, forfaits, etc ). « Cest de-venu un veritable maquis où lesalarié a du mal à se repérer. »

Inégalitéde traitementLes salariés à temps partiel sesentent également floués par ledispositif des heures complé-mentaires. Avant de bénéficierd'heures sup majorées, ils passentd'abord par les heures complé-mentaires. Celles-ci ne sont pasmajorées, maîs ne peuvent ex-céder 10 % du volume horaireprévu par le contratde travail. Des entre-prises employant denombreux contrats àtemps partiel en sont



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friandes : les heures complémen-taires avoisinent ainsi, a Camaieu,les 70 000 heures annuelles, selonles syndicats, pour 2 200 per-sonnes travaillant moins de35 heures par semaine Profiltype. les vendeuses, souvent em-bauchées sur des contrats de22 heuresA contrario, les heures sup ne re-présentent que 300 heureschaque année. « II y a trop detemps partiels chez Camaieu, es-time Cherif Lebgaa, délégué syndical FO. Nous souhaitons quelemployeur augmente les heuresde travail à 35 heures, maîs ilveut garder la souplesse de cesystème. » II rappelle qu'uncontrat de 22 heures est rému-néré 680 euros net.À Kiabi, autre acteur importantdu prêt-à-porter, un accord demodulation limite désormais lerecours aux heures complémen-taires. « Le temps de travail a éteannualisé, avec des semaines al-lant de O à 34 heures, expliqueMunelle Gasperment, déléguée

centrale CGT Kiabi. Il n'y a desheures complementaires qu'aprèsla période de modulation » Lesalarié doit être prévenu de sonvolume horaire hebdomadairedix jours avant. Maîs le respectde cette règle reste encore varia-ble, déplore la syndicaliste.« II y a une forte inégalité de trai-tement entre les temps partielset les temps pleins, commenteMichel Miné. Demain, la Courde cassation pourrait se saisir decette question et imposer unemajoration de 25 % dès la pre-mière heure qui excède le tempspartiel, comme cela existe pourles temps pleins Elle pourraitutiliser l'argument de legalitéhomme-femme Les temps par-tiels étant surtout occupés parles femmes, on peut en effetconsidérer qu'il y a discrimina-tion Ce motif avait ete retenupar une jurisprudence euro-péenne, le 6 décembre 2007, dansune affaire qui concernait unesalariée allemande. » •

C. F ET STÉPHANIE MAURICE

LINGENHELD

UNE COMMUNICATIOLentreprise alsacienne et lorraine de travauxpublics a organisé sa communication sur lesheures supplémentaires auprès des cadres,des managers de proximité et des déléguésdu personnel pour amortir la déception.

«L a loi Tepa trépasse,maîs les heures sup-plémentaires restent

intéressantes financièrement. »Lentreprise de travaux publicsLingenheld a rodé son discourspour repondre aux premièresréactions de son personnel àl'annonce de la fin des avan-tages sociaux et fiscaux Les di-verses lignes hiérarchiquessont chargées de le véhiculer.« Nous expliquons qu'il fautconsidérer la défunte loi Tepa

comme un bonus. Elle a incon-testablement apporté un coupde pouce au pouvoir d'achatmaîs, même sans elle, lesheures supplémentaires conti-nuent à représenter un avan-tage certain. On revient toutsimplement à la situationdavant fin 2008, qui reste bienintéressante pour les salariés etconserve le principe de travail-ler plus pour gagner plus », ex-pose Francme Wind, DRHLentreprise familiale d'Alsace



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N DE CRISEet Lorraine a ete une utilisatricerégulière d'heures sup depuis2008, malgre la crise econormque Le total s'est eleve a23 900 heures supplémentairesentre avril 2011 et mars 2012,par exemple, et a 16 440 heuresd avril 2009 a mars 2010Les chiffres parlant a tout lemonde, la direction des ressources humaines a prépare desexemples concrets a I intentiondes managers qui seraient interpelles Pour dix heures suppar mois, louvrier perdra certes500 euros par an, maîs conservera I 500 euros net par anLEtam perdra 650 euros maîs

conservera tout de même 2 000euros Dans cette entreprise, lesouvriers travaillent selon le regime de I annualisation avec unplafond de branche de 145 heuressupplémentaires, tandis que les.Etam sont mensualises sur labase de 39 heures hebdomadaires« Nous avons entendu des salanes dire spontanément qua cetarif, ce n'était plus la peine defaire des heures sup En réponsenous leur avons rappelé que noussouhaitions continuer a y recounr et que cetait aussi dans leurintérêt de continuer », ajoute laDRHSebastien Kiehl, delegue du personnel et chef de chantier reconnaît que « certains se sontdemande si cela valait encore lecoup perdre 500 euros, ce n'estquand même pas neutre, celapeut représenter un loyer ou

quèlques pleins dessence D'au-tres se demandaient si lentreprisecontinuerait de proposer desheures sup qui lui coûteraientdavantage Le discours de la DRHnous a convaincus que cetait lecas et quon revenait tout simplement a la situation anterieure »

Communicationen trois étapesLa communication sest organiséedans trois directions D'abordvers les representants du personnel, début aout, a loccasion dela reunion mensuelle avec les delègues Puis vers lencadrementet le comite de direction, fin août,et enfin deux semaines apres,vers les chefs de chantier lors detrois reunions décentralisées aMetz, dans le Bas Rhin et dansle Haut Rhin Cette trentained'encadrants de proximite forme

GROUPE L NGENHELD

• Activite travaux publicset environnement

» Effectifs 420 salariesdont 280 en travaux publics

•Chiffre d'affaires 2011105 millions d'euros dont52 millions en travaux publics

en effet la premiere courroie detransmission avec le personnelde terrainLe calendrier n'est pas fortuitil vise a anticiper les remontéesdu terrain attendues surtout a lafin du mois de septembre et adesamorcer les reactions de colerc « G est alors que les salariesdécouvriront sur leur fiche depaie le premier impact visible,aout étant un mois creux », rappelle Francme Wind m

CHRISTIAN ROBISCHON

GROUPE FLO

DES AMÉNAGEMENTS POUR ABSORBERLES EFFETS DE LA RÉFORMELe groupe de restauration Flo utilisaitmassivement les heures supplémentaires.Depuis la réforme, il envisage de recourirdavantage au temps partiel etde réduire ses amplitudes horaires de nuit.

Brasserie Flo, Taverne deMaitre Kanter, Hippopotamus, Tablapizza et

Bistro Romain dans tous cesrestaurants le Groupe Flo utihsait tres couramment lesheures supplémentaires Ducoup, I annonce de I abrogationde la loi Tepa est vécue commeune très mauvaise nouvelleEn effet, le secteur est encore organise sur des dispositifs d'horaires a 39 heures, explique Dominique Giraudier, directeurgeneral du Groupe Flo En matiere de temps de travail legroupe a toujours ete en retardsur la legislation Au moment de

la mise en place des lois Aubry,le quota hebdomadaire étaitde 43 heures II baisse alors, nonsans mal, à 39 heures « Cesten 2007 que l'horaire legal dela branche des hôtels cafesrestaurants (HCR) est passe a35 heures, maîs les 39 heureshebdomadaires ont ete considerees comme l'horaire normal »,selon Dominique GiraudierAinsi, au sem du Groupe Flo, sixsalaries sur dix travaillent encore39 heures, et se voient donc affectes sur un planning prévoyant4 heures supplémentaires toutesles semaines « Le dispositif dela loi Tepa était tres attractif pour

nos salaries, qui avaient ainsi lemoyen d agrémenter leur remuneration » rappelle DominiqueGiraudier Le montant global dcsheures supplémentaires represente 7 a 10 % de la masse salanale, précise t-il

Adapter les planningsPour limiter le surcoût induit parla suppression des exonérationsfiscales et sociales sur les heuressupplémentaires, le Groupe Flocompte developper lembauchea temps partiel, sans heures sup-plémentaires Le recours autemps partiel est déjà une pratique développée dans le groupe,constate un elu CFDT de Flo« II y a déjà de nombreux etudiants qui ne viennent travaillerque les week ends au sein dugroupe » Le syndicat est aussirégulièrement en lutte pour lepaiement des heures sup « Ellesdonnent en effet plus souvent

heu a recuperation qua paiementet a des moments qui ne sont pasforcement choisis par les salanes », ajoute t ilEn termes d'activité le groupeva aussi devoir adapter ses planmngs et envisage de reduire lamplitude horaire de certains res-taurants ouverts jusqua minuitou minuit et demi Lactivite apartir de 23 heures étant réduitese pose la question de la rentabihte du restaurant ouvert a desheures tardives B

SEVERINE CHARON

• Activite restauration

• Effectif 8 000 collaborateursdans plus de 320 restaurantsen 2011

» Chiffre d'affaires en 2011382 2 millions d'euros



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GT LOCATION

LES ROUTIERS ROULENT TOUJOURSPOUR LES HEURES SUPLes I 200 routiers de GT Locationconserveront leurs heures supplémentairesmalgré une perte de 5 % de leurrémunération. Un recul de pouvoir d'achatque l'entreprise ne pourra pas compenser

«D ans le transport, ilnest pas possibled'être a 35 heures,

commente David Bordes-soules, DRH de GT LocationLa route reserve des surpriseset les tournées sont souventplus longues que prévu Lesheures supplémentaires existent depuis toujours Et tous lesroutiers en font parce que celapermet de compléter leur salaire » Dans son entreprise, lesI 200 conducteurs bénéficientd'un forfait annuel de182 heures supplémentairesAvec la fin de la loi Tepa, cesten moyenne une perte de 40 a60 euros par mois « Cest unmanque a gagner importantlorsque le salaire moyen est deI 400 euros net Une perte delordre de 5 % de la rémunéralion », évalue t il

Des marges faiblesLe DRH a déjà prévenu lessalaries qu'il n'y aurait pas decompensation possible « lintreprise n'a pas les moyens Dansle transport, les marges sont faibles, autour de 2 % ou 3 % apeine »Pour améliorer ses marges, GTLocation loue ses camions etses chauffeurs a des secteursdiversifies et a forte valeur ajou-tee materiaux de construction,alimentation, beton prêt a Femploi, poussins de race destinesa lexportation L'activité est regionalisee au sem de ses sept fi-liales Les trajets nexcedent pas500 km, ce qui permet d'éviterle double équipage dans les camions

Les heures supplémentaires, necessdires aux chauffeurs pourcompléter leurs fins de mois,sont mesurées avec des cartesa puce embarquées dans lescamions ou avec des chronostachygraphes analogiques dansles vehicules les plus anciens« Ayant des problèmes de securite a respecter, nous sommestres attentifs au nombre d heuressupplémentaires écoulées », pré-cise le DRHCette refïscalisation des heuressup n'incitera lentreprise ni adiminuer leur volume par salarie,ni a embaucher « Cest un complement de salaire important etle volume correspond a une activite qu'on ne peut fractionnerLentreprise n'embauchera donc

pas plus quelle ne le fait déjà »,explique David BordessoulesDisposant d'un Institut de formation, elle recrute chaque annee80 jeunes en situation d'mserlionDe son cote, Michel Dagorn, respensable CE du syndicat SUDde GT île de France, précise queles salaries ne peuvent pas limiterleurs heures supplémentairespour favoriser des embauchescar « ces heures sont nécessairespour disposer d une rémunéralion convenable »

«Le volumed'heures sup

correspondà une activité qu'onne peut fractionner. f!David BordessoulesDRH de GT Location

Les responsables syndicauxde GT Ile-dé France estimentque la perte de pouvoir dachatdoit être compensée Ils vont

• Activite location de vehiculeindustriel avec conducteur

• Effectif I 500 salaries repartisdans 7 filiales regionales

• Chiffre d'affaires en 2011100 millions d'euros

proposer a la direction regionaleIle-dé France le versement d'uneprime de 400 euros En échange,les salaries s engageront a etreplus attentifs aux petits accidentssur les vehicules Petits accidentsqui ne sont pas pris en chargepar les assurances «Nous seronsplus -vigilants sur ces accidentsqui, comme les bris de retroviseur, se facturent tres vite autourde 350 euros Nous réaliseronsaussi autant que possible lesreparations nous mêmes », pré-cise Michel DagornUn échange de bons procedesqu'il espère conclure avant la finde lannee rn

CF.

ERIC MEYERECONOMISTE DE L'OFCE

« Supprimer la loi Tepa,c'était d'abord une urgencepour l'emploi »E & C : Pensez-vousque la suppressionde la loi Tepa puisse créerdes emplois dansles entreprises IE H . C'est une évidence Lesexonérations fiscales etsociales sur les heuressupplémentaires ont entraîneun effet d'aubaine qui a

profite aux salaries déjà enposte Maîs, surtout, Tepa abooste le volume d'heuressupplémentaires Si onregarde l'année 2011, onconstate un surcroît de Somillions de ces heuresMathématiquement, entre52 DOO et 95 DOO postes enéquivalents temps plein

auraient pu etre crées ousauvegardes pour realiserce surcroît de travailOn peut estimer que,si on retrouve le volumed'heures supplémentairesdu début 2010, alors 17 900emplois pourraient êtrecrées ou sauvegardesMaîs cette estimation doit



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VERS UNE FORTE BAISSE DU NOMBRED'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?Les heures supplémentaires étaient légionà l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.Une politique active dè recrutement a permisde retrouver le plein emploi, ce qui pourraitcontribuer à faire baisser leur volume.

Les 90 DOO salaries dupersonnel non medicalde l'Assistance publique-

Hôpitaux de Paris (AP HP)réalisaient quelque 30 millionsd'heures supplémentaires an-nuelles. Un volume qui pour-rait fortement diminuer àl'avenir. En effet, pour la pre-mière annee, l'AP-HP n'a plusde postes vacants d'infirmièreset d'aides-soignantes Tandisqu'en 2009 et 2011, quelque400 postes restaient à pour-voir, « ce n'est plus le cas Noussommes enfin au plein em-ploi », se félicite Jérôme Son-tag, chef du departement de lagestion des personnels à laDRH de l'AP-HPPour realiser cet objectif, la DRH

s'est battue sur plusieurs fronts.Une campagne de communica-tion mobilisant les réseaux so-ciaux a aidé à faire connaître lesmetiers de l'AP-HP auprès desélevés infirmiers Un comite desstages a eté créé pour améliorerle suivi des stagiaires Les pro-cédures de recrutement ont etesimplifiées à l'issue de ces stages

Parcours d'intégrationUn parcours d'intégration a etémis en place pour les nouveauxembauches « Nous avons aussitravaille sur un meilleur équilibrevie personnelle-vie profession-nelle Nos places en crèches ontété garanties à chaque agent. Etnous avons réserve quèlques lo-gements aux agents qui venaient

•Activite CHU,37 hôpitaux

• Effectif 90 DOO salaries

• Budget 7 milliards d'euros

de province, explique t-il. LAP-HP analyse aussi les causes dedépart et pourra exploiter cesdonnees d'ici à un an »La DRH s'attend également a unmoindre engouement pour lesheures supplémentaires moinsbien rémunérées « Hors impôtsur le revenu, la diminution estde 265 euros par an pour un in-firmier débutant qui réalise15 heures supplémentaires parmois II y aura moins de volon-taires », précise Jerôme SontagRose-May Rousseau, responsableCGT de 1AP-HP, conteste tota-lement cette analyse. « Le nom-bre d'heures supplémentaires varester eleve parce que les servicessont en sous-effectif et en difficulte pour fonctionner 24 heures

sur 24 Un grand nombre depostes sont détruits chaque annéeà TAP HP pour répondre auxcontraintes budgétaires. »Reste également l'épineuse ques-tion des heures sup stockées dansles comptes epargne temps « Onse demande ce qu'il va se passeralors qu'on arrive à la date butoirde la liquidation des CET, com-mente Rose May Rousseau. Estce que les agents seront payespour les millions d'heures qu'ilsont placées dans les CET depuisdix ans ? » La DRH reste cepen-dant sereine sur le sujet • « LAP-HP est un des rares hôpitaux aavoir provisionné une sommepermettant d'indemniser lesheures incluses dans les CET »,explique Jerôme Sonntag Parailleurs, un projet de décret pre-voit de calquer le CET hospitaliersur celui de la fonction publiqued'Etat les agents pourraient alorsêtre indemnisés ou voir trans-former leurs jours épargnes enpoints retraite H

C. F.

être bien sûr prise avecprécaution, car on raisonne aconjoncture constante.Et tout le monde saita quelle vitesse l'économiepeut se retourner.

E & C : Cette mesureva quand même toucherle pouvoir d'achat de salariésparfois modestes.É.H. • Certes, la mesurepénalise effectivementdes salariés qui ne sont pastous des privilégiesNéanmoins, ils ont quandmême un pouvoir d'achatsupérieur a ceux qui sont sansemploi Supprimer Tepa,c'était d'abordune urgence pour l'emploi

Creer des avantages surles heures supplémentairesavait une logiqueau moment de la reprise de lacroissance, quandles entreprises avaientun surcroît d'activitéMaîs il aurait fallu supprimerces exonérations dèsle début 2009, au moment oùla crise s'installait Maintenirdes avantages pour les heuressupplémentaires, pourdes raisons essentiellementidéologiques, n'a faitqu'aggraver la situation.Une incitation qui étaitcomplètementa contretemps etcomplètementschizophremque alors qu'on

prétendait justementdévelopper le chômagepartiel, c'est-à-dire diminuer letemps de travail.

E & C : En abandonnantle "travailler plus pourgagner plus", sommes-nous encore en phase avecnos voisins européens ?E.H. • La France n'est pasle seul pays europeen qui adiminue le temps de travailavec les 35 heures Faceà la crise, tous les paysd'Europe ont eu recoursa une diminution dela durée du travail, que ce soitsous la forme de tempspartiel ou de chômagepartiel aide En Allemagne,

par exemple, 35 % des salariessont aujourd'hui a tempspartiel et la moyennedu temps de travail parsalarié est de 18 heurespar semaine, contre 20 heuresen France Aux Pays-Bas,ce sont 49 % des salariésqui sont à temps partiel etla moyenne du tempsde travail est de 16 heurespar semaine. Avecles 35 heures, nous avons euen France peut-être un peumoins de temps partiel subiMaîs nous sommestotalement en ligne avecles politiques de nos voisinseuropéens

PROPOS RECUEILLIS

PAR CAROLINE FORNIELES

fin de la loi tepa que restera-t-il des … · ment, du transport et de findus trie, les drh...

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