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Etat de la connaissance sur l’adaptation au changement climatique en Rhône-Alpes Fiche thématique – Préparation du SRCAE Asconit Consultants - Enviroconsult Fiche 1- Ressource en eau 1 FICHE 1 LA RESSOURCE EN EAU 1. Contexte et données de cadrage La ressource en eau en Rhône-Alpes est organisée autour de deux grands bassins versants : la majeure partie est comprise dans le bassin Rhône-Méditerranée, tandis qu’une frange ouest du territoire fait partie du bassin versant de la Loire. La partie rhônalpine du bassin RMC est caractérisée par un réseau hydrographique dense et une morphologie fluviale variée, avec la présence de nombreux plans d’eau (13 lacs de plus de 100 ha 1 ). Les glaciers alpins représentent un total de 15,5 milliards de m d’eau emmagasinés. On trouve également une grande diversité de types de masses d’eau souterraines (nappes alluviales, aquifères karstiques, systèmes composites…), ainsi que des zones humides riches et diversifiées. L’axe Rhône structure par ailleurs les transports et la production d’énergie de la région, qui fournit 25% de l’énergie nationale et 24% de l’énergie d’origine nucléaire. La partie ligérienne de la région Rhône-Alpes est couverte par le SAGE « Loire en Rhône-Alpes ». Espace appartenant au Massif Central, aux contrastes climatiques importants, le secteur se présente comme un amphithéâtre de moyennes montagnes (Mont du Forez et de la Madeleine, Mont du Pilat et du Lyonnais). Le réseau hydrographique est structuré autour de l’axe nord-sud constitué par la Loire, avec de nombreux affluents descendants des monts. L’axe Loire est marqué par deux grands ouvrages (barrage de Grangent, pour la production d’énergie hydroélectrique, et barrage de Villerest, pour le soutien d’étiage et l’écrêtement des crues). Le réseau hydrographique de surface se compose ainsi de cours d’eau d’importance nationale (Rhône, Saône, Loire, Ain) et locale. Les eaux souterraines sont principalement les nappes alluviales des grands cours d’eau et des aquifères plus anciens, de grande superficie. Rhône-Alpes bénéficie d’un volume des précipitations efficaces 2 (moyenne 2003-2005) de 327 l/m, supérieur à la moyenne national (190 l/m). Des disparités territoriales concernant la ressource en eau sont cependant à noter. Le volume des prélèvements d’eau 3 superficielle monte à 12,8 milliards de m en 2007 4 . 1 SDAGE RMC, 2009 2 Pluies efficaces : ressources en eau disponibles pour l’écoulement, l’alimentation des eaux souterraines et les prélèvements (quantité de pluie tombée moins évapotranspiration) 3 Les prélèvements d’eau correspondent aux volumes d’eau prélevés définitivement ou temporairement dans le milieu naturel. S’agissant de l’énergie, la majeure partie de l’eau prélevée est ensuite rejetée dans son milieu naturel. 4 Source : SOeS, 2010 données régionales

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Etat de la connaissance sur l’adaptation au changement climatique en Rhône-Alpes Fiche thématique – Préparation du SRCAE

Asconit Consultants - Enviroconsult Fiche 1- Ressource en eau 1

FFIICCHHEE 11

LA RESSOURCE EN EAU

1. Contexte et données de cadrage

La ressource en eau en Rhône-Alpes est organisée autour de deux grands bassins versants : la majeure partie est comprise dans le bassin Rhône-Méditerranée, tandis qu’une frange ouest du territoire fait partie du bassin versant de la Loire.

La partie rhônalpine du bassin RMC est caractérisée par un réseau hydrographique dense et une morphologie fluviale variée, avec la présence de nombreux plans d’eau (13 lacs de plus de 100 ha1). Les glaciers alpins représentent un total de 15,5 milliards de m+ d’eau emmagasinés. On trouve également une grande diversité de types de masses d’eau souterraines (nappes alluviales, aquifères karstiques, systèmes composites…), ainsi que des zones humides riches et diversifiées.

L’axe Rhône structure par ailleurs les transports et la production d’énergie de la région, qui fournit 25% de l’énergie nationale et 24% de l’énergie d’origine nucléaire.

La partie ligérienne de la région Rhône-Alpes est couverte par le SAGE « Loire en Rhône-Alpes ». Espace appartenant au Massif Central, aux contrastes climatiques importants, le secteur se présente comme un amphithéâtre de moyennes montagnes (Mont du Forez et de la Madeleine, Mont du Pilat et du Lyonnais). Le réseau hydrographique est structuré autour de l’axe nord-sud constitué par la Loire, avec de nombreux affluents descendants des monts. L’axe Loire est marqué par deux grands ouvrages (barrage de Grangent, pour la production d’énergie hydroélectrique, et barrage de Villerest, pour le soutien d’étiage et l’écrêtement des crues).

Le réseau hydrographique de surface se compose ainsi de cours d’eau d’importance nationale (Rhône, Saône, Loire, Ain) et locale. Les eaux souterraines sont principalement les nappes alluviales des grands cours d’eau et des aquifères plus anciens, de grande superficie.

Rhône-Alpes bénéficie d’un volume des précipitations efficaces2 (moyenne 2003-2005) de 327 l/m@, supérieur à la moyenne national (190 l/m@). Des disparités territoriales concernant la ressource en eau sont cependant à noter.

Le volume des prélèvements d’eau3 superficielle monte à 12,8 milliards de m+ en 20074.

1 SDAGE RMC, 2009 2 Pluies efficaces : ressources en eau disponibles pour l’écoulement, l’alimentation des eaux

souterraines et les prélèvements (quantité de pluie tombée moins évapotranspiration) 3 Les prélèvements d’eau correspondent aux volumes d’eau prélevés définitivement ou

temporairement dans le milieu naturel. S’agissant de l’énergie, la majeure partie de l’eau prélevée est ensuite rejetée dans son milieu naturel.

4 Source : SOeS, 2010 données régionales

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Asconit Consultants - Enviroconsult Fiche 1- Ressource en eau 2

Il est réparti comme suit:

- part agriculture : 0,8%

- part industrie : 1,7%

- part énergie (nc eaux pour turbinage hydro-électrique) : 96,9%

- part domestique : 0,5%

Le volume des prélèvements d’eau souterraine représente 0,9 milliard de m+ en 20075.

Il est réparti comme suit :

- part agriculture : 5,3%

- part industrie : 40,6%

- part énergie (nc eaux pour turbinage hydro-eléctrique) : 1,3%

- part domestique : 52,8%

La superficie régionale couverte par un SAGE représente en 2006 29,2% (contre une moyenne nationale de 45%). La superficie régionale couverte par un contrat de rivière est de 75% environ, faisant de la région la première en terme de couverture en France.

2. Diagnostic de vulnérabilité du territoire face aux impacts du changement climatique

Les effets du changement climatique

Les tendances du changement climatique en Rhône-Alpes montrent que les températures moyennes pourront augmenter sur la région de 1°C à 2°C à l’horizon 2030, 1,5°C à 2,5°C en 2050 et jusqu’à 5°C en 20806. La température moyenne évoluerait de manière assez uniforme sur Rhône-Alpes, avec une augmentation plus marquée sur le sud des Alpes et les Préalpes du Sud.

L’incertitude est plus grande concernant les précipitations, et par conséquence la ressource en eau disponible.

Ainsi, il est prévu que les précipitations moyennes pourront diminuer sur Rhône-Alpes jusqu’à 300 mm cumulés par an à l’horizon 2080 (projection modélisée de Météo France). Les contrastes saisonniers et géographiques indiquent que la baisse des précipitations sera particulièrement significative en hiver, et sur les reliefs. Le sud de la région sera le plus exposé à l’allongement des périodes sèches.

La transcription de variations climatiques sur les rivières, en termes de débit ou de température, résulte d’un ensemble complexe d’interactions physiques. Les échanges thermiques entre la rivière et l’atmosphère sont notamment régis par la température de l’air, par le vent, par l’ensoleillement et par le taux d’humidité atmosphérique.

5 Source : SOeS, 2010 données régionales 6 Etude Météo France réalisée en juillet 2010 pour la DREAL/Conseil Régional Rhône-Alpes

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Asconit Consultants - Enviroconsult Fiche 1- Ressource en eau 3

Les caractéristiques physiques de la rivière – profondeur, vitesse d’écoulement, singularités topographiques – et les pressions anthropiques entrent également en ligne de compte. Un certain nombre de données observées suffisent cependant à constater une évolution significative des températures moyennes des cours d’eau sur les trois dernières décennies. Ainsi, le Rhône français (Poirel, 2008) a connu une hausse de sa température moyenne de 1 à 2°C sur l’ensemble de son cours entre 1978 et 2008, hausse corrélée avec l’évolution de la température de l’air.

Les projections des scientifiques indiquent une baisse des écoulements de surface sur la quasi-totalité des bassins versants. Les travaux de Boé (2007) mettent ainsi en avant :

- en hiver, une diminution modérée des débits ;

- au printemps pas de changement notable ;

- en été et en automne, une forte diminution des débits ;

- une augmentation du nombre de jours de la période d’étiage.

Dans sa thèse récente, J.Boé s’est attelé à modéliser l’influence du changement climatique sur le débit des rivières, par la méthode dite des « régimes de temps » (les projections des 14 modèles climatiques du 4ème rapport du GIEC) et en appliquant les résultats à un modèle hydrologique donné. L’exception alpine ? Dans le cadre du scénario climatique A1B, des chutes marquées du niveau pluviométrique moyen sont attendues. En hiver, seules quelques rivières alpines enregistreraient une hausse de leur débit. Pour les débits extrêmes, les simulations montrent des évolutions assez faibles des débits de crue, mais une augmentation nette et générale de la fréquence et de la sévérité des étiages. Ces résultats restent entachés d’une forte incertitude liée au scénario envisagé et aux limites des modèles utilisés. Pour aller plus loin dans cette analyse sur les débits, il est cependant nécessaire de prendre en compte les spécificités des différents bassins versants, qui sont par exemple influencés par la neige (bassins versants de montagne) ou par les nappes souterraines. Le projet GICC-Rhône s’est intéressé aux bassins alpins de la Durance et de l’Ubaye. Dans tous les cas, les résultats des modèles montraient des débits hivernaux plus importants, des crues nivales avancées et des débits estivaux plus faibles (Ducharne, Séminaire Paris 2009).

La vulnérabilité du territoire

Au niveau national, les travaux réalisés dans le cadre du rapport de l’ONERC « coûts des impacts et pistes d’adaptation » indiquent que si l’on considère une stabilité de la demande, un déficit de 2 milliards de m3 pour la satisfaction des besoins actuels de l’industrie, l’agriculture (irrigation) et l’alimentation en eau potable serait observé à l’horizon 2050. Sur le territoire rhônalpin, la ressource en eau est relativement mal répartie et peut être localement insuffisante. Ainsi, les assecs sont relativement fréquents hors des zones de montagne (Ain, Drôme, Ardèche, Loire).

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Asconit Consultants - Enviroconsult Fiche 1- Ressource en eau 4

Le recul des glaciers et la fonte du manteau neigeux diminueraient la réserve en eau disponible, entraînant des étiages beaucoup plus prononcés en juillet/ août. A contrario, en montagne, cette même fonte des glaciers accentuée par la hausse des températures provoquerait un pic de crue au mois de mai, en avance d’un mois environ. La disparition des glaciers menacerait à terme le régime hydrologique du Rhône. La pression sur une ressource diminuée serait donc croissante, et entraînerait des conflits d’usage de plus en plus marqués : concurrence entre l’agriculture, la production énergétique (importance de l’hydroélectrique en Rhône-Alpes), le tourisme… Cette concurrence pourrait s’avérer problématique en période d’étiages/assecs sévères, amenant à de nécessaires choix politiques.. La pression croissante sur la ressource doit interpeller sur la pratique d'irrigation, la gestion des arrêtés de sécheresse (selon quelle gouvernance , avec quelles modalités de concertation préalable, quels indicateurs ou critères ?...), la gestion des stocks en retenues et la politique d'aménagement d'ouvrages (retenues collinaires, réservoirs, transferts...). L'augmentation des températures peut entraîner une altération physique, et une diminution des zones d'évolution des espèces piscicoles salmonicoles. Il est alors d'autant plus important de définir une politique d'aménagement qui intègre et assure la continuité biologique pour éviter que les barrages physiques ne viennent aggraver le phénomène (cf. étude GICC-Rhône).

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En Rhône-Alpes, sur le bassin RM&C, suite à la circulaire ministérielle du 30 juin 2008, plusieurs masses d’eaux en déficit quantitatif ont été identifiées : elles font l’objet d’études de « volumes maximum prélevables » (cf. explication ci-dessous :

Territoires touchés par des déficits en eaux en Rhône-Alpes :

Source : DREAL, 2010

Orange : zones en déficit hydrique

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De façon complémentaire, la carte ci-dessous présente la situation dans le bassin Loire-Bretagne :

Source : SAGE Loire en Rhône-Alpes

Le SDAGE Rhône-Méditerranée prévoit un certain nombre de dispositions pour résorber ces déséquilibres. Il préconise la mise en œuvre de programmes d’actions sur ces territoires en établissant notamment un plan de gestion quantitatif de la ressource (orientation fondamentale 7 du SDAGE). Les territoires les plus touchés par les déficits quantitatifs en Rhône-Alpes concernent une large vallée du Rhône au sud de Lyon, les plaines de l’Ardèche et la Drôme, ainsi qu’au nord le pays de Léman et la vallée de Chambéry. En parallèle de cette vulnérabilité quantitative, la ressource en eau en Rhône-Alpes est localement sensible aux pollutions d’origine agricole, domestique et industrielle. Du fait de la baisse des débits d’étiage, il pourrait y avoir une moindre dilution des polluants. Le réchauffement des eaux pourrait également aggraver le problème de la qualité de l’eau en favorisant le développement de bactéries et le développement et la colonisation d’algues et d’espèces invasives et/ou pathogènes.

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Pour faire face à ces faiblesses et ces menaces, le territoire rhônalpin bénéficie de quelques atouts qui pourront faciliter l’adaptation au changement climatique : la diversité des régimes hydrologiques répond par exemple à la diversité géographique du territoire, ce qui permettra l’emploi de ressources variées pour adopter une réponse adaptée au changement climatique. Les réserves importantes constituées par les glaciers alpins, même diminuées, pourront limiter les impacts des épisodes de sécheresse. Par ailleurs, la très bonne couverture du territoire par les politiques contractuelles de gestion intégrée (SAGE et Contrats de rivière) ainsi que la multiplication des mesures de préservation de la ressource constituent des atouts indéniables pour faire face aux impacts du changement climatique.

Les interactions sectorielles des impacts du changement climatique

Les impacts du changement climatique sur l’eau auront des effets très divers mais très importants sur les autres secteurs, notamment :

- La biodiversité : perturbation de la faune et flore aquatique liée à la baisse de la ressource, au réchauffement de l’eau et à la pollution ;

Réduction de l’aire de certaines espèces natives et son impact négatif sur la biodiversité : espèces aquatiques typiques des eaux fraîches (poissons et invertébrés) comme la truite fario, le chabot ou l’écrevisse à pattes blanches, mais aussi certaines espèces des cours moyens des rivières, surtout l’Apron du Rhône en liste rouge dont le risque d’extinction va augmenter si les prélèvements d’eau augmentent en parallèle à l’augmentation inévitable de la température de l’eau (travaux du Programme Life Apron 2004-2009).

- La forêt : hausse de la sensibilité aux feux de forêt, impacts du stress hydrique sur la santé des peuplements

- L’agriculture : baisse des rendements agricoles, impacts négatifs du stress hydrique sur la santé animale et la production fourragère

- La santé humaine : baisse de la qualité de l’eau d’alimentation et de l’eau de baignade, impacts de la baisse de la ressource sur la sécurité d’alimentation

- Le tourisme : baisse de la disponibilité en eau pour les activités touristiques, impacts de la baisse de la qualité de l’eau sur les activités touristiques et l’attractivité des territoires

- L’énergie : baisse du potentiel de production d’hydroélectricité, problématique du refroidissement des centrales thermiques nucléaires en lien avec la hausse des températures de l’eau

- Les transports/habitat : problématique de la gestion de l’eau dans l’habitat, impact de la baisse de la ressource en eau sur le transport fluvial, impact des inondations sur les infrastructures

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Les impacts du changement climatique sur les autres secteurs auront des effets dans le domaine de la ressource en eau, notamment :

- La biodiversité : prolifération d’algues et de pathogènes invasifs affectant la qualité de la ressource

- L’agriculture : pression accrue, conflits d’usage. Les premiers résultats du programme Climator de l’INRA (Brisson et Itier, 2009) sur le blé et le maïs, montrent que la plus grande partie de la baisse des pluies se traduira pour l’essentiel par une sécheresse hydrologique et pour partie par une sécheresse édaphique en culture pluviale (blé) comme irriguée (maïs). La disponibilité en eau pendant la période de production baissera de façon générale, avec un besoin accru d’apport en eau si les conditions actuelles de production demeurent inchangées. La réduction de la disponibilité en eau devrait en effet engendrer des contraintes de prélèvement plus importantes.

- Le tourisme : pression accrue sur la ressource, conflits d’usage

- L’énergie : pression accrue sur la ressource, conflits d’usage, rejets d’eau chaude dans les fleuves, remise en question du maintien de certains barrages en raison de leurs effets négatifs sur la ressource (évaporation, augmentation de la température de l’eau, développement d’organismes pathogènes, obstacle à la continuité biologique et sédimentaire)

- L’habitat : pression accrue sur la ressource, conflits d’usage

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3. Actions déjà engagées et pistes d’actions dans le domaine de l’adaptation au changement climatique

Etudes, recherches

- GICC – Etude des impacts potentiels du changement climatique sur le bassin versant du Rhône en vue de leur gestion – BRGM, CEMAGREF, CNRS, IPSL, EDF, METEO-France, ARMINES – Fini (2008)

- MEDCIE Grand Sud-Est – Etude des effets du changement climatique sur le grand sud-est. Etude de synthèse et collecte de résultats disponibles pour l’identification de scénarios prospectifs – 5 régions du grand sud-est (PACA, LR, RA, Corse, Auvergne) – rapport 1ere étape, 2008

- Etudes « Volumes maximum prévelables » - Dans le cadre de la DCE et de la circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d’eau et gestion collective des prélèvements d’irrigation, l’Agence de l’eau RMC, la délégation de bassin Rhône Méditerranée, la DREAL et l’ONEMA ont lancé des études « volumes prélevables » qui consistent à déterminer l’état de la ressource et des prélèvements, le différentiel entre les deux ainsi que les objectifs pertinents de débit pour revenir à l’équilibre.

Secteur méditerranéen :

- GICC – Impact des phénomènes extrêmes liés au changement climatique sur les hydrosystèmes méditerranéens français – Université Aix-Marseille 2, Fondation SANSOUIRE EID, Méditerranée Centres d’Etudes Techniques Maritimes et Fluviales, Parc Naturel Régional de Camargue – 2003-2007

- Plan Bleu – Eau et changement climatique en Méditerranée. Etude de synthèse et collecte de résultats existants au niveau international sur le bassin méditerranéen

- WaterMED – Adaptative management of water resources under climate change conditions (2009) – programme Interreg

Secteur alpin:

- Espace Alpin – programme Interreg 2007-2013 – plusieurs projets:

o Institut de la Montagne – Alp-Water-Scarce, stratégie de la gestion de l’eau face à la rareté dans les Alpes

o AdaptAlp, Adaptation to Climate Change in the alpine space (2008-2011)

o ClimateChAlp, Climate change, impacts and adaptation strategies in the Alpine Space (2006-2008) – fini

o CLISP – Climate change adaptation by spatial planning in the alpine space (2008-2011)

- PREALB, Projet de recherche en Eau et Environnement autour du lac du Bourget – Région Rhône-Alpes

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Réflexion stratégique

Dispositifs réglementaires existant dans le domaine de l’eau :

Jouant un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau, la DCE (Directive Cadre de l’Eau) définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Elle demande en particulier de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux et d’atteindre d’ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux côtières. Un objectif adapté (le bon potentiel écologique) peut par ailleurs être retenu pour des masses d’eau artificielles ou fortement modifiées, notamment en raison d’activités économiques. Aucune prise en compte des impacts du changement climatique n’est cependant prévue dans la version actuelle de la DCE. Ces impacts rendront d’ailleurs probablement plus difficiles la réalisation des objectifs DCE dans le cas de certaines masses d’eau. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), répond à une ambition : mettre en place les outils nécessaires pour atteindre les objectifs de la DCE, améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement dans une optique d’accès à l’eau pour tous, et enfin moderniser l’organisation de la pêche en eau douce. Issue de plusieurs années de préparation, composée de 102 articles, elle affirme fortement la volonté de protéger les milieux aquatiques et leur biodiversité. Elle aboutit à une refonte de la gouvernance de l’eau en instituant, en particulier, la création de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) et de la FNPF (Fédération Nationale pour la Pêche en France). Vers une prise en compte du changement climatique dans les politiques publiques de l’eau7 : À l’échelle européenne (Davy, Séminaire Paris 2009), la prise en compte des impacts du changement climatique sur la gestion de l’eau a franchi une première étape-clé avec la production d’un guide « DCE et changement climatique». S’appuyant sur les travaux de groupes existants – notamment sur les thèmes de la sécheresse, des inondations et de l’état écologique – pour préciser les impacts du changement climatique sur la DCE, le groupe de travail s’attache à : anticiper les changements à l’échelle des masses d’eau, comprendre l’importance et les causes du changement au niveau de sites de référence, évaluer les influences directes ou indirectes du changement climatique sur les pressions, préciser les évolutions de l’état de référence et des bioindicateurs associés, et enfin organiser le monitoring des zones identifiées comme les plus sensibles au changement climatique. Pour chacun de ces objectifs, le guide propose des principes directeurs à l’intention des gestionnaires de bassins. La mise en oeuvre des dispositions est planifiée en cohérence avec les étapes de mise en oeuvre de la DCE. Sauf justification réelle, le changement climatique ne pourra servir de dérogation aux objectifs de la DCE.

7 Source : ONEMA, synthèse du séminaire 2009

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Le document a reçu les commentaires des pays membres et des autres groupes de la Stratégie de mise en oeuvre commune de la DCE jusqu’à août dernier. Un séminaire européen sur le thème « DCE et changement climatique » a été organisé à Paris fin octobre 2009. La circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d’eau et gestion collective des prélèvements d’irrigation, a pour objectif de passer de la gestion chronique de crise (arrêtés sécheresse) à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Elle s’inscrit dans l’objectif de bon état quantitatif des ressources en eau préconisé par la DCE. Elle vise la cohérence des autorisations de prélèvements et des volumes prélevables, ainsi que la constitution d’organismes uniques regroupant les irrigants sur un périmètre adapté et répartissant les volumes d’eau d’irrigation, dans les bassins où le déficit est particulièrement lié à l’agriculture. En cela, elle tient compte des effets du changement climatique qui risque de provoquer de plus en plus de conflits d’usage sur une ressource en eau amoindrie.

Principes stratégiques et actions de l’Agence de l’eau RM&C face aux impacts possibles du changement climatique :

o Investir sur la donnée et la connaissance : mise en place d’un observatoire pour alimenter efficacement la compréhension des phénomènes liés au changement climatique (suivi de l’évolution des milieux aquatiques), et plus particulièrement d’un observatoire du Rhône

o Engager une démarche prospective active éclairant les décideurs : mise en place d’un groupe de travail chargé d’engager des démarches prospectives sur les incidences du changement climatique (indicateurs…)

o Accompagner la mise en œuvre d’une gestion équilibrée de la ressource : fixer des objectifs sur la gestion quantitative de la ressource, financer des économies d’eau par la mise en place de techniques d’irrigation moins consommatrices d’eau, de process industriels plus économes, de recherches de fuites dans les canalisations, intervenir dans la restauration et la préservation de zones humides

Aujourd’hui, les SDAGE et les SAGE sont les instruments privilégiés de la gestion intégrée de la ressource en eau en France. Par conséquent, c’est tout naturellement qu’ils constituent les outils appropriés pour la mise en œuvre de la plupart des recommandations dans le domaine de l’adaptation au changement climatique.

En Rhône-Alpes :

- Agence de l’eau RM&C : SDAGE Rhône-Méditerranée : orientations fondamentales 1, 2, 4 et 7 relatives à la prévention, la non dégradation, l’aménagement du territoire et la gestion de la ressource en eau

- Agence de l’eau Loire-Bretagne : SDAGE Loire Bretagne : chapitres 6 à 8, 10 à 13

A l’échelle infra-bassin, les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) définissent les objectifs et les règles pour une gestion intégrée de l’eau au niveau local ; ils sont les outils privilégiés de gestion des conflits d’usages. Les contrats de rivières portent les mêmes objectifs que les SAGE mais n’ont pas de portée juridique ; ils constituent cependant un engagement contractuel entre les signataires.

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Mesures mises en œuvre, à mettre en œuvre

Chaque SAGE et/ou contrat de rivière contient des mesures à mettre en œuvre concernant la protection de la ressource qui, si elles ne sont pas directement liées au changement climatique, participent d’une adaptation face aux impacts déjà visibles.

Les SCOT de la région Rhône-Alpes prévoient également des dispositions quant à la protection de la ressource en eau. Ainsi, le DOG du SCOT de l’agglomération lyonnaise comprend un paragraphe et une carte sur les orientations propres aux changements climatiques ; parmi elles, l’objectif de « préserver toutes les ressources en eau dans la perspective d’une recrudescence des périodes de sécheresse, la réduction des réserves disponibles et une pression accrue des usages ».

4. Ressources et acteurs mobilisables

Ressources :

- SDAGE Rhône-Méditerranée et SDAGE Loire-Bretagne

- Contrats de rivières, SAGE et structures porteuses

- Zone Atelier Bassin du Rhône : la ZABR est un GIS (Groupement d’Intérêt Scientifique) rassemblant 13 établissements de recherche et plus de 20 équipes représentant une douzaine de disciplines : http://www.graie.org/zabr/

Acteurs :

Organismes publics ou privés :

- Agence de l’Eau

- ONEMA

- EDF

- Syndicats en charge de l’élaboration des SCOTs

- Collectivités territoriales

- Chambres consulaires et associations d’entreprises

- Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

ONG/Associations :

- Association Rivières Rhône Alpes (ARRA) : réseau d’acteurs en RA pour la gestion globale des milieux aquatiques et de l’eau

Laboratoires de recherche :

- CEMAGREF de Lyon : http://www.cemagref.fr

- Laboratoire EDYTEM (Environnements Dynamiques et Territoires de Montagne)/Université de Savoie : http://edytem.univ-savoie.fr/

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5. Pour en savoir plus : contacts, sources documentaires

Personnes contactées pour cette fiche :

- Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

M. Thomas PELTE

[email protected]

http://www.eaurmc.fr/

- DRAAF Rhône-Alpes, suivi des bassins RMC

M. Bernard GERMAIN

[email protected]

http://www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/

- ONEMA M. Pascal ROCHE [email protected] http://www.onema.fr/

Travaux utilisés pour cette fiche (ouvrages, publications, page Internet) :

- Boé J., 2007. Changement global et cycle hydrologique : une étude de régionalisation sur la France, Thèse de doctorat de l’Université Toulouse III – Paul Sabatier, 256 pp + annexes.

- Changement climatique : impacts sur les milieux aquatiques et conséquences pour la gestion, synthèse du séminaire des 29 et 30 juin 2009, Paris :

http://www.onema.fr/IMG/pdf/ClimAqua_Web_1Page.pdf

- Poirel A., Lauters F., Desaint B., 2008. 1977-2006 : Trente années de mesures des températures de l’eau dans le Bassin du Rhône. Hydroécol. Appl. 16 191-213 (2008)

- Site Internet du SOeS avec données régionales: http://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/bases-de-donnees/donnees-regionales.html?taille=0&print=

- Site Internet de l’agence de l’eau RMC : http://www.eaurmc.fr/