fiche dissertation_module_maître[1]

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    La dissertation

    SOMMAIRE

    I Pour quoi faire ?

    II Phase de prparation / brouillon

    III Phase de rdaction

    IV A faire/ A ne pas faire

    V En rsum

    VI QCM

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    I. POUR QUOI FAIRE ?

    1. A quoi sert une dissertation ?

    La dissertation, est un exercice de dmonstration partir des connaissances du cours. Ellepermet de vrifier :

    1 que vous avez assimil ces connaissances (entendez que vous les avez la foismmorises et comprises) ;2 que vous tes capables de les mobiliser dans loptique dun sujet donn (qui ne se

    borne pas une simple restitution ou rcitation du cours) : cest trs exactement ce quonappelle matriser(ou dominer) des connaissances.

    Il ne sagit pas pour autant de produire une pense originale. La rflexion est elle-mme guide ouoriente par le cours : le plus souvent, les problmes poss par le sujet et les lments de rponse ont

    dj t exposs dans le cours ou dans les manuels de rfrence.

    Le sujet peut conduire : mettre en relation des lmentsqui ont t prsents par lenseignant dans des parties

    diffrentes. approfondirune question aborde dans le cours en faisant des lectures supplmentaires

    (dans le cas dun devoir la maison) ou en mobilisant les textes fournis par les documents detravaux dirigs.

    Exemple: Les pouvoirs du prsident de la Rpublique Connaissances ncessaires : Les pouvoirs reconnus par la Constitution au prsident.Mobilisation des connaissances : Ne pas se contenter dnumrer les articles de la

    Constitution qui dterminent les pouvoirs du prsident. Il faut analyser et rflchir auxproblmes quils posent, notamment dans leur mise en uvre.Lien avec le cours : Le cours, en voquant ces pouvoirs, aura propos, par exemple, des

    lments de rflexion sur la conception de linstitution prsidentielle ou sur la faon dont cespouvoirs ont t utiliss, au cours de lhistoire de la Ve Rpublique.Approfondissement : Chercher dans une autre partie du cours dans les fiches de TD et dans

    les ouvrages de rfrences des lments pour rflchir sur la pratique institutionnelle enpriode de cohabitation

    2. La spcificit de la dissertation juridique

    Comme dans toutes les autres disciplines, la dissertation est un discours dmonstratif.Ainsi, la dissertation juridique se divise en deux parties, exceptionnellement en trois lorsque le planbinaire serait artificiel.Lintroduction est un lment fondamental, on connat dj ici la position du rdacteur par rapport ausujet.La conclusion nest, en gnral, pas ncessaire.

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    II. PHASE DE PREPARATION/ BROUILLON

    Conseils prliminaires :

    - pour que lentranement la dissertation vous soit pleinement profitable, noubliez pas que vous nedevez traiter le sujet de dissertation quaprs avoir pris le temps de lire et de comprendre le coursainsi que de travailler srieusement la fiche de TD. En effet, de nombreux lments de rponse ausujet ont t voqus en cours ou sont mentionns dans la fiche de TD.

    - afin de bien cerner le sujet et viter les hors-sujets, le temps de rflexion au brouillon doit trerelativement long. Ne cherchez pas rdiger rapidement la copie : prenez le temps danalyser lesujet en profondeur.

    1. Lecture du sujet

    La lecture attentive et la comprhension du sujet sont un pralable ncessaire.Le sujet ne prend pas toujours la forme dune question. Voici les principales formes quil peut

    prendre :

    a. Un intitul

    une notion ou une institution :La jurisprudence, La sparation des pouvoirs, Le contrle de constitutionnalit, Leprsident de la Rpublique, La filiation naturelle.

    un groupe nominal :Lapplication de la loi dans le temps, Le rle du Snat sous la Ve Rpublique, Le rle duParlement dans un rgime parlementaire et dans un rgime prsidentiel.

    Ne pas rciter son cours, il faut trouver le problme de droit cach derrire la notion, lesproblmatiques sont souvent prsentes dans le cours ou dans les fiches de T.D.

    Exemple 1 : La jurisprudence Renvoie une question aborde dans le cours dIntroduction au droit : la jurisprudenceconstitue-t-elle une source du droit ?Exemple 2 : Le rle du Snat sous la Ve Rpublique Renvoie une rflexion plus gnrale sur le bicamralisme et une interrogation surlutilit du Snat.

    une notion et une comparaison :Le bicamrisme en France et en Grande Bretagne,La protection du consentement dans le mariage et le divorce.

    deux notions :Suzerainet et souverainet en France (XIIe-XVIe sicles), Lquit et le droit, Le prsidentde la Rpublique et le Premier ministre, La pension alimentaire et la prestationcompensatoire.

    Ne pas dissocier les deux lments de la comparaison en les isolant chacun dans une partie ou

    dans une sous-partie.

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    Exemple : Le mariage et le PACS : ce sujet implique une comparaison des deux institutions . Il ne faut pas parler du mariage dans une premire partie et du PACS dans uneseconde.

    Dans tous les cas, la premire question poser sera : pourquoi ce sujet ? Car il y a toujours

    redcouvrir des prsupposs, des implicites ou un dbat dj existant sur le sujet.

    b. Une question

    La question oriente la rflexion. Toutefois, ne pas ngliger la phase de rflexion pralable : rechercherles controverses sous-jacentes, les dbats qui ont fait natre cette question. Reformuler la questionpour la problmatique afin den faire ressortir les enjeux.

    Exemples : La jurisprudence constitue-t-elle une source du droit ?Faut-il rformer le Conseil constitutionnel ?Les pouvoirs du Prsident amricain sont-ils illimits ?

    Peut-on dire quen France, sous la Ve Rpublique, le Gouvernement dtermine etconduit les affaires de la nation ?La Ve Rpublique est-elle un rgime parlementaire ?

    c. Une citation

    Expliquer dabord la citation, puis retrouver les dbats ou les questionnements pour lesquels la citationconstitue une rponse possible.Autrement dit, lorsque le sujet est formul sous la forme dune citation, il vous appartient dereformuler le sujet afin de dterminer quel est le sujet sur lequel on souhaite vous faire rflchir.

    Exemples : En prenant comme exemple le rgime de la Ve Rpublique, commentez cetteaffirmation du gnral de Gaulle en 1964 : Une Constitution, cest un esprit, desinstitutions, une pratique . Le Gouvernement, pour son existence, dpend du Parlement , dclarait en 1994 M.Balladur, alors Premier ministre. Que pensez-vous de cette affirmation ?

    2. Travail au brouillon

    Prenez le temps de noter lensemble de vos ides au brouillon , sans chercher tout prix trouver un plan immdiatement. Bcler cette tape vous expose des risques doubli de certainslments importants et augmente les risques de hors-sujet.

    Rassemblez vos connaissances en lien avec le sujet :Utiliser votre cours, les documents de la fiche de TD ainsi que les manuels ou ventuellement

    des articles de doctrine ( partir de la Licence 3).Pendant lpreuve, vous devez faire travailler votre mmoire pour mobiliser vos connaissances.

    Connatre le plan de votre cours par cur peut alors vous tre trs utile afin de reprer tous lesdveloppements consacrs la question que vous devez traiter. Bien videmment , le sujet naura pasncessairement t expos sous la forme dans laquelle il vous est propos. Il vous faudra alors souvent

    puiser les lments ncessaires dans les diffrents chapitres du cours.

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    Exemple : Le Prsident de la Rpublique et le peuple sous la Cinquime Rpublique

    Cours

    Se remmorer le plandu cours et le faire dfiler en identifiantles passages du coursqui portent sur le sujet :

    -llection du Prsident,-le rfrendum,-la dissolution,-la cohabitation.

    DatesEvnements

    - 1962 : rvision de laConstitution instaurantllection du Prsidentde la Rpublique ausuffrage universeldirect- 1962 et 1969 :Rfrendums sur labase de larticle 11 aulieu de larticle 89 de

    la Constitution-Electionsprsidentielles de2002

    Personnages

    -Mitterrand :dissolutions en 1981,en 1988

    - Le Prsident Chirac :dissolution en 1997,rfrendum en 2000

    Dfinition juridique destermes du sujet et de

    leurs contrairesventuellement :

    Le Prsident de laRpubliqueLe peuple

    Attention ne pas ngligerles articles et mots deliaison :

    Le Prsident de laRpublique et le peuple

    Jurisprudence

    Nant

    Elmentshistoriques

    Le Chef de lEtat et lepeuple avant lacinquime Rpublique

    Droit compar

    Les relations entre leChef de lEtat et lepeuple dans lessystmes juridiquestrangers (Etats-Unis) : les comparer la France

    Exemples

    Dans ce cas, cette rubriquese confond avec la rubrique dates et vnements

    Exclure les ides hors- sujet

    Parmi les ides, celle qui porte sur la cohabitation entre-t-elle vraiment dans le champ du sujet : en quoi lacohabitation intresse-t-elle les relations Prsident/peuple ? Attention : voquer la cohabitation estintressant seulement si on fait le lien avec le sujet.

    La protection du consentement dans le mariage et le divorce

    Cours

    Se remmorer le plan du cours et le faire dfiler en identifiant les passages du cours qui portent sur lesujet :

    - La protection du consentement dans la formationdu mariage, ce qui ne pose gure de difficults en

    Dfinition juridique des termes du sujet et deleurs contraires ventuellement

    ConsentementMariagedivorce

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    raison de laspect contractuel du mariage qui nestpas contest.-En revanche, il faut piocher les passagesrelatifs au consentement dans la procdure dedivorce.

    Attention ne pas ngliger les articles et mots deliaison :

    dans le mariage et le divorce

    Jurisprudence

    - Rappel du clbrearrt Berthon deschambres runies de1862 propos delerreur.- civ. 2me, 6 mai1987 : une convention

    homologue ne peuttre annule pour vicedu consentement.

    Elments historiques/Dates

    - Loi du 26 mai 2004rformant le divorce :protge t-elle autant leconsentement par rapportau droit antrieur ?- Loi du 4 avril 2006 quiintroduit de nouvelles

    dispositions tendant aurenforcement de laprotection.

    Droit compar

    Evolution similairedans le sens dun droit au divorcedans les lgislationseuropennes.Comment les autrespays protgent-ils le

    consentement ?

    Exemples

    Citer de la jurisprudence titredexemples.

    Exclure les ides hors-sujet :

    Rcitez son cours sur les toutes les conditions de formation du mariage, ou sur les cas de divorce estinutile. Lintrt du sujet est de rechercher les rgles protectrices du consentement dans le mariage etdans sa dissolution, et de les comparer.

    A partir de tous ces lments, envisager un fil directeur, une dmonstration gnrale mener sur lesujet.A partir des termes du sujet se demander : quest-ce que je veux dmontrer ?

    Exemples :- Le rle du Parlement sous les Troisime et Quatrime Rpubliques : sur ce sujet, jeveux dmontrer que le Parlement a une place essentielle pendant ces deux rgimes ; quilest lorgane le plus puissant.- Le rle de lorgane excutif sous la Troisime Rpublique : sur ce sujet, je veuxdmontrer que lorgane excutif est faible, quil a des difficults remplir sa fonction.

    - Le Prsident de la Rpublique et le peuple sous la Cinquime Rpublique : sur cesujet, je veux dmontrer quil existe un lien direct entre le Prsident et le peuple, que leursrelations sont trs importantes, quelles sont trs troites.- La protection du consentement dans le mariage et le divorce : sur ce sujet, je veuxtablir une comparaison entre la formation et la dissolution du lien matrimonial sous langlede la protection du consentement. Il sera, toutefois, difficile de trouver des points communsentre mariage et divorce dans leur faon de prendre en considration le consentement ; ilfaudra donc se rattacher des notions juridiques classiques.

    Trouver des arguments pour dmontrer lide gnrale. Pour cela, faire desregroupements entre les ides notes au brouillon et qui semblent aller ensemble. Faire en sorte

    darriver deux grands ensembles, lis par une articulation logique, qui correspondent deux ides

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    principales, cest--dire deux arguments principaux qui dmontrent lide gnrale. Ces deux idesferont lobjet des deux grandes parties de la dissertation

    Exemples :- Le rle du Parlement est essentiel sous les Troisime et Quatrime Rpubliques, tant dupoint de vue de llaboration de la Loi (I) que du contrle du gouvernement (II).

    - Le Prsident et le peuple entretiennent des relations troites sous la CinquimeRpublique non seulement grce llection au suffrage universel direct (I), mais aussigrce aux occasions o le Prsident de la Rpublique donne la parole au peuple (II).- La protection du consentement dans le mariage et le divorce : cette protection passe,dans les deux domaines, par la prsentation des moyens juridiques de protection (I), puispar celle des sanctions de la violation du consentement (II).

    La question du plan est primordiale et cette tape doit largement retenir votre attention cararrter un plan, cest fixer lordre qui sera suivi pour exposer le sujet tudi. Connatre prcisment lestapes de la dmonstration avant de commencer la rdaction est la condition de la clart de vos propos.

    Il est ncessaire de rflchir longuement au plan adopter mme si le sujet a t traitdans le cours. Ne craignez jamais de choisir un plan diffrent de celui ventuellement retenu dans lecours ou dans les manuels que vous avez consults : le correcteur apprciera votre originalit dans leplan. Le souci doriginalit ne doit cependant pas vous conduire adopter un plan incohrent.

    Pourquoi un plan en deux parties ? Un usage qui traduit une mthode de pense juridique

    Le systme juridique franais est construit autour de distinctions binaires : dans les notions (fait/droit ;

    droit objectif/droits subjectifs, droit rel/droit personnel ; biens incorporels/biens corporels,crancier/dbiteur, solidarit active/solidarit passive) ; dans leur prsentation (principe/exceptions,ressemblances/diffrences, contrat/institution, formation du contrat/excution du contrat,recevabilit/fond, notion/rgime, statut/fonction) en fonction du critre de distinction choisi. Leraisonnement doit donc respecter la logique interne du systme.

    Clart et efficacit- clart et efficacit du plan en deux parties expliquent quil sest impos galement dans les Institutsdtudes politiques pour des matires autres que juridiques et mme pour les dissertations de culturegnrale des concours administratifs.- rponse synthtique et efficace au problme pos.- davantage tourn vers la finalit pratique qui est celle des disciplines juridiques (mme si cette finalit

    peut sembler lointaine dans le cas de la dissertation, elle reste lhorizon des questions juridiques).

    Ce nest pas un principe absolu, ni une exigence purement scolaire mais un exercice dediscipline intellectuelle qui stimule la rflexion. Le plan en trois parties reste toujours possible mais estplus difficile russir.

    Une fois les deux parties sont trouves, vrifier que : I+II = tout le sujet et rien que le sujet (nai-je rien oubli dans les termes du sujet ? est-ce

    que je ne dborde pas du champ du sujet ?). Ensuite, dcomposer chaque partie : organiser les ides qui la concernent en diffrents

    arguments et trouver ainsi deux sous-parties. Enfin vrifier que A+B correspond au I, et au II.

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    III. REDACTION

    1. Prsentation formelle

    Introduction

    I- Titre de la premire partieChapeau de prsentationA- Titre de la premire sous-partie

    DveloppementB- Titre de la deuxime sous-partie

    DveloppementTransition

    II- Titre de la deuxime partieChapeau de prsentationA- Titre de la premire sous-partie

    DveloppementB- Titre de la deuxime sous-partie

    Dveloppement

    Conclusion (facultative)

    2. La rdaction au brouillon

    Une fois que lossature du plan est trouve, il faut sattacher formuler dfinitivement lesintituls (a), puis rdiger lintroduction (b).

    a. La formulation des titres

    Le travail au brouillon a permis de regrouper les ides en deux parties et deux sous-parties. Ilreste prsent transformer ces ides brutes en titres pertinents. Cela ncessite un travail importantqui ne pourra tre facilit que par des entranements rguliers la dissertation effectus aucours des TD.

    Quest-ce quun bon titre ?Vous devez fournir un effort particulier pour la formulation des titres.La formulation des titres doit tre soigne car le sens de votre dmonstration doit pouvoir trecompris partir de la seule lecture des titres.

    - UN BONTITRE EST UN TITRE CLAIR, CONCIS ET PRCIS.o un titre clair est un titre explicite et cohrent : le correcteur ne doit pas avoir se demander

    ce que vous avez voulu dmontrer.Exemple : Limportance du principe dans quelques domaines .

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    o un titre doit tre formul avec prcision et rigueur juridiqueExemple : Des fautes en lien avec le service

    Prfrer : Des fautes non dpourvues de tout lien avec le service

    oprohiber les titres gnraux (quelques fois susceptibles dtre utiliss pour nimporte quelsujet ou applicables chacune des parties de la copie)Exemple : Les rgles de principe

    Lacte administratif unilatral et ses caractres

    - UN BON TITRE CONTIENT UNE IDEE UNIQUEo dans une dissertation, un titre doit prsenterune ide et pas seulement identifier un thme.o le titre ne doit pas poser une question, mais au contraire prsenter lide qui permet de

    rpondre succinctement cette question. Les titres ne doivent pas chercher mnager

    un suspens.Exemple : Quelles sont les raisons de ce changement ? Prfrer : Les justifications de la dcentralisation

    o Un titre comporte une seule et unique ide : viter lutilisation, dans les titres, des mots de liaisons tels que et , mais , car

    leur emploi signale souvent que le titre exprime deux ides.Exemple: Le Prsident et le Premier ministre

    Un principe important, mais limit en pratique

    prohiber les titres composs des deux sous-titresExemple : I. La reconnaissance du caractre dorganisme priv charg dune mission

    de service publicA) La dtermination du caractre priv de cet organismeB) Lexercice dune activit de service public

    o Vrifier que les ides exprimes parles titres ne sont pas similaires.Exemple : I. Labsence de responsabilit de lEtat en cas dabsence de dlit ;

    B) La ncessit dun dlit pour retenir la responsabilit de lEtat . I = B : Le I ne recouvre pas lintgralit du A) et du B). Le titre du I contient une rptition maladroite.

    o Vrifier que les ides exprimes parles titres ne sont pas contradictoires.Exemple : I. Le maire titulaire de la police administrative ;

    A) Les divers titulaires de la police administrative gnrale et spciale Le I. affirme que le maire est le seul titulaire de la police administrative,

    alors que le A en annonce plusieurs.

    - UN BON TITRE EST UN TITRE QUALIFIo vous devez utiliser des adjectifs qui marquent le sens de votre dmonstration.

    Exemple : le statut du prsident de la Rpublique le statut protecteur du prsident de la Rpublique

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    o Dans les cours ou dans les manuels, les titres des sub-divisions correspondentsouvent des titres neutres tels que le statut du Prsident de la Rpublique , le PACS .Dans une dissertation au contraire, les titres doivent ncessairement mettre laccent sur lesens de la dmonstration.

    Exemple : Le titre le statut du prsident de la Rpublique identifie un thme et nest passatisfaisant car il nindique pas ce que lon souhaite dmontrer. En revanche, laformulation le statut protecteur du prsident de la Rpublique correspond uneide prcise.

    o Prohiber les adjectifs inutiles, cest--dire des adjectifs qui ne permettent nullement deprciser le sens de la dmonstration.Exemple : Des conditions de lgalit pures et simples .

    o Vrifier que les adjectifs utiliss ne sont pas contradictoiresExemple : I. Un principe complexe de mise en uvre

    A) Des critres dapprciation simples

    - UN BON TITRE CEST AUSSIo Un titre qui commence par un article dfini ou indfini

    Exemple : Rvision incomplte des traits Prfrer : La rvision incomplte des traits

    o Un titre qui ne contient pas de verbe conjuguExemple : Le prsident accrot sa lgitimit

    Prfrer : Le renforcement de la lgitimit du prsident de la Rpublique

    o Un titre autonome et indpendant Chaque titre doit pouvoir tre compris sans rfrence un autre intitul

    Exemple : I. Lexprimentation, un principe nouvellement constitutionnalis.A) Les critres stricts de mise en uvre de ce principe

    Le correcteur doit pouvoir comprendre les intituls sans avoir relire la subdivision suprieure. Ici le A)nest pas autonome car il ne prcise pas quel est le principe auquel correspondent les critres stricts.

    Prfrer : A) Les critres stricts de mise en uvre du principedexprimentation

    Ne pas sparer le I. et le II. par des points de suspensionExemple : I.Lexprimentation, un principe nouvellement constitutionnalisII. mais strictement mis en oeuvre

    o un titre construit selon la mme syntaxe que les autres titres de la copie. Cela permetde crer le plus dcho possible entre les titres.Exemple : A) Un pouvoir discrtionnaire dorigine lgale

    B) Le manque en matire de contrle des actes administratifs Prfrer : B) Un pouvoir discrtionnaire dorigine juridictionnelle

    Une fois que le plan est construit et que les titres sont formuls, il est utile de prendrequelques instants pour vrifier la pertinence du plan ainsi formalis . Cette auto-valuation peutparatre inutile, mais sera en ralit loccasion de se rendre compte sile plan est peu pertinent ou que

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    les intituls sont formuls de faon maladroite. Cette tape permettra donc damliorer le plan avant derdiger la copie. Pour cela, prendre une feuille compltement vierge et y inscrire uniquement lintitul dusujet et les titres des deux parties et des quatre sous-parties.Procder ensuite quelques vrifications :

    - commencer par vous assurer que les intituls du (I) et du (II) recouvrent lintgralit dusujet, sans pour autant dborder le champ du sujet traiter.

    - procder ensuite la mme vrification lintrieur de chacune des deux grandes parties (I etII)

    o sassurer que les deux sous-parties recouvrent lintgralit de chacune des parties,o vrifier que les sous-parties ne contiennent pas des lments qui dbordent le cadre

    fix par les titres des parties.

    - vrifier enfin que la formulation des titres est satisfaisante.

    Ce travail de vrification sera plus utile si vous leffectuez aprs avoir pris un peu de recul auregard de votre travail au brouillon. En effet, aprs avoir travaill pendant longtemps sur le sujet, les

    ides dvelopper sont bien prsentes dans votre esprit, mais il se peut que les titres ne les illustrentpas de faon suffisamment claire. Prendre du recul par rapport au recensement des ides dvelopper,en laissant passer un peu de temps avant de commencer la rdaction dfinitive de la copie (une journeou simplement quelques instants si vous tes en examen), vous permettra de vrifier si les titres sontfacilement comprhensibles et sils ne trahissent pas vos penses.

    Une fois que le plan est construit, que sa pertinence est vrifie et que son contenu est dtaill,vous pouvez passer la rdaction de lintroduction.

    b. Rdiger une introduction

    Dans la dissertation juridique, lintroduction est assez longue (quivalente au quart, voire autiers de la totalit du devoir). Elle doit prsenter non seulement la question souleve par le sujet, maisgalement la rponse propose cette question. Il faut donc concevoir lintroduction dans sonensemble comme le support dune dmonstration ayant pour objet de convaincre le lecteur dubien-fond du plan annonc.

    La longueur nest pas un but en soi. Lintroduction trouvera delle-mme sa longueurlorsque la matrise de lexercice sera acquise. Il faut, dans un premier temps, suivre les tapes

    demandes, sans se proccuper de la longueur de lintroduction, mais bien plutt des enchanementslogiques et de la cohrence de lensemble. Pour les premiers devoirs, mieux vaut une introductioncourte mais claire et bien conduite quun exercice de remplissage.

    Rappel : par convention, le lecteur n'est pas cens connatre le sujet : c'est donc lintroductionde l'amener.

    L'introduction doit comporter les tapes suivantes :

    Lentre en matire ou phrase daccroche

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    Plusieurs types d'amorces permettent, chacune leur faon, dindiquer le contexte dans lequels'inscrit le sujet. Voici, indiques de manire sommaire, quelques possibilits :

    - L'actualit : des faits rcents invitent s'interroger sur le problme pos par le sujet (actualitlgislative ou politique par exemple).

    - L'histoire : le problme n'est pas nouveau ou ne peut tre compris sans mise en perspective. Il pourradonc tre utile de recourir des connaissances historiques prcises.

    Attention cependant ne pas remonter trop loin dans le temps, en procdant desraccourcis historiques vertigineux ou des entres en matire trop longues.

    A fortiori, dbuts proscrire absolument : "Depuis la nuit des temps ..."ou "Depuis toujours,l'homme...".

    Inutile galement de refaire toute lhistoire des institutions depuis la Rvolution pour parlerde la Ve Rpublique.

    - Le cadre juridique dans lequel sinscrit la notion propose par le sujet.

    Exemple : En droit constitutionnel, le cadre juridique propos par la Constitution

    - Une citation : quand on dispose d'une citation approprie (se garder des citations passe-partout ouraccroches artificiellement au sujet) et que le sujet n'en comporte pas dj une.

    - Un dbat rcurrent dans la socit actuelle ou le monde contemporain (dbut cependant plusappropri pour les dissertations de culture gnrale que pour les dissertations juridiques) ou plussimplement la question gnrale laquelle se rattache le sujet.

    Cette liste, bien entendu, n'est pas limitative. Ainsi, il nest pas interdit de commencer par unedfinition des termes du sujet.

    Noubliez pas que la phrase daccroche ne doit pas tre trop loigne du sujet carsinon il sera difficile de faire rapidement le lien avec le thme traiter. Pour viter cet cueil, vouspouvez rdiger la phrase daccroche aprs avoir rdig le reste de lintroduction . Cela vouspermettra de crer un lien entre la phrase dentre en matire et votre problmatique.

    Le sujet

    tape essentielle trop souvent oublie : le contexte nest l que pour amener le sujet. Il ne sagitpas forcment de reprendre le sujet textuellement, mais de faire clairement apparatre soit la notion, soitla proposition, soit la question proposes la rflexion.

    Lorsque le sujet est une citation, recopier cette citation. Si elle est trop longue, la fragmenteret nen reprendre que les extraits les plus significatifs.

    Explication et dlimitation du sujet- Dfinir les termes : rapidement et de faon incidente lorsquils sont connus, plus longuement si ladfinition mme pose problme.

    Bien veiller donner la dfinition juridique des notions invoques par le sujet.

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    Exemple 1 : Ainsi un sujet consacr aux Responsabilits du prsident de la Rpubliquesous la Ve Rpublique rend sans doute utile une explication de ce que sont laresponsabilit en droit et les diffrentes formes de celle-ci (politique, civile et pnale). Lesujet consacr au Rle du juge de la loi du Conseil constitutionnel ncessite unepremire approche de la notion de juge ou de juridiction. De mme, il faut sinterroger

    sur le sens du mot loi et ses diffrentes acceptions (loi constitutionnelle, loi organique, loirfrendaire, diversit des lois ordinaires) [Les Annuels du Droit. Droit constitutionnelet institutions politiques 2002, sous la direction de Michel Verpeaux, Dalloz, p. 131]Exemple 2 : Un sujet consacr au consentement dans le mariage et le divorce ncessiteune explication de la notion contractuelle de consentement, sa dfinition, la notion de vicesdu consentement, les diffrents vices, enfin une dfinition sommaire (en quelques motsprcis) des notions juridiques de mariage et de divorce.

    - Prciser la signification du sujet en apportant les lments de connaissancencessaires (juridiques, historiques, ventuellement sociologiques) et dlimiter son champd'application en justifiant, si besoin est, les choix qui ont t faits. Il faut souvent, en effet, prciser la

    dlimitation chronologique du sujet, lorsque celui-ci ne comporte aucune indication de date.

    Exemple 1 : un sujet sur Le prsident de la Rpublique demandera de rappeler (etdonc dtudier) tous les rgimes qui ont consacr un prsident, et englobera lactualit laplus rcente. Parfois, cest tout simplement le programme trait en cours qui permettra defixer les limites chronologiques du sujet.Exemple 2 : Le sujet sur la protection du consentement dans le mariage et le divorcesentend du droit positif, mais il faut, dans lintroduction rappeler lhistorique des deuxinstitutions afin de les replacer dans leur contexte afin de mieux apprcier le droit actuel ; ilfaut galement, au coup par coup, voquer les rformes rcentes (la loi du 26 mai 2004rformant le divorce prend davantage en compte le consentement et la loi du 4 avril 2006tend la protection du consentement lors de la formation du mariage).

    - La dlimitation peut tre aussi spatiale.

    Exemple : si le sujet est Le rgime parlementaire dans le monde contemporain , ilfaudra prciser les pays concerns par la rflexion. Dans ce cas galement, le courspermettra de limiter les cas envisags. Un sujet sur Le Parlement dans les rgimespolitiques occidentaux renverra aux Etats-Unis et lEurope.

    La dlimitation concerne aussi le fond du sujet. Si on a choisi de limiter lextension dune notion,par exemple, il faut le justifier ce moment de lintroduction.

    Problmatique ou ligne de dmonstrationLanalyse du sujet a fait apparatre la ou les questions souleves par le sujet, le ou les problmes

    quil pose, cest--dire son intrt et ses enjeux.

    Cependant, ce stade de lintroduction, il ne sagit plus de questionner mais de rpondre :formuler la problmatique, cest exposer ce quon entend dmontrer dans la dissertation . Mmesi on ne lcrit pas, il faut supposer que lon pourrait introduire la problmatique par la formule suivante : On voudrait dmontrer que . La problmatique nest par consquent pas ncessairement

    formule sous la forme interrogative. Si tel est le cas, il convient de la faire suivre de la rponseapporte la question ainsi pose, rponse dont le bien-fond sera dmontr dans les dveloppements

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    de la copie. Ainsi, lintroduction ne vise en aucun cas mnager le suspens : le correcteur ne doitpas attendre la fin de la copie pour connatre la rponse donne par ltudiant la question pose.

    Exemple 1 : si on considre que le sujet sur Les pouvoirs du prsident de laRpublique permet de poser le problme plus gnral de la Constitution de 1958 comme

    un texte de compromis entre les conceptions des tenants dun rgime parlementaireclassique et celles du gnral de Gaulle, on pourra proposer lhypothse de dmonstrationsuivante : Le prsident de la Rpublique est ainsi dot de pouvoirs consquents par laConstitution et surtout dune fonction prminente due sa nouvelle qualit reconnuedarbitre (art. 5). Toutefois, les divers prsidents ne se satisferont pas de ces pouvoirsconstitutionnels et sefforceront de les tendre par la pratique .

    Exemple 2 : En ce qui concerne le sujet sur la protection du consentement dans lemariage et le divorce , il faut dlimiter le sujet en indiquant que si le mariage est toujours prendre en considration, tous les cas de divorce ne sont pas concerns. Seuls lesdivorces dit par consentement mutuel et par acceptation du principe de la rupture du

    mariage impliquent directement ou indirectement le consentement des poux. Quant auconsentement, il sagit toujours de la mme notion, sociologiquement, il sagit de donnerson libre accord une situation de droit, une forme particulire de contrat, alors que

    juridiquement, son apprhension est variable. Le mariage est influenc par le contrat,mme sil participe dune institution fondamentale du droit ; et le divorce, longtemps bannidu droit franais, reste, en grande partie tranger la notion de contrat. Les efforts dulgislateur de 1975 et de 2004 pour ladapter lvolution de la socit, ne sont pas aller

    jusqu le contractualiser. Seuls les divorces par acceptation et plus particulirement surdemande conjointe mnage une place non ngligeable au consentement des poux.

    A noter: Parfois la question que vous devez traiter est directement pose dans le sujet. Ilconvient alors de rpondre prcisment la question pose. En gnral, ce genre de sujet inviteltudiant prendre personnellement position en prsentant une argumentation juridique fondesur les lments prsents dans le cours ou trouvs dans les manuels.

    Exemple (daprs J. Bonnard, Mthodes de travail de ltudiant en droit, Hachette, 2002) :Au lieu de donner comme sujet Les projets de rforme du droit des socits ,lenseignant peut prfrer des formulations plus cibles : Faut-il rformer le droit dessocits ?

    Annonce du planLe plan ne sera pas annonc sous forme de questions qui laissent au dveloppement le soin

    dapporter les rponses, mais sous la forme dune proposition dont le plan fournit les lments depreuve. Ainsi, les intituls de chacune des parties doivent exprimer des rponses claires etprcises la question pose par la problmatique ou par le sujet lui-mme.

    Exemple 1 : Pour poursuivre lexemple prcdent, la premire partie montrera donc queles pouvoirs constitutionnellement reconnus au chef de ltat depuis 1958 ne sont pas enrupture avec la conception du rgime parlementaire, mme sil dispose de pouvoirsnouveaux, tandis que la seconde partie montrera quil sest produit, dans la pratique, uneextension des prrogatives prsidentielles.

    La ligne de dmonstration expose plus haut (problmatique) sera suivie de cette

    annonce de plan : Envisager les pouvoirs du prsident sous la Ve

    Rpublique doit

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    conduire envisager successivement les pouvoirs issus du texte constitutionnel (I) et lespouvoirs provenant de la pratique institutionnelle (II) .

    [Pour le dveloppement de ce plan, voir Les Annuels du Droit. Droit constitutionnelet institutions politiques 2002, sous la direction de Michel Verpeaux, Dalloz, p. 152 etsuivantes.]

    Exemple 2 : En ce qui concerne le sujet sur la protection du consentement dans lemariage et le divorce , on peut dire que si le consentement existe dans le mariagecomme dans le divorce, il prsente des formes et des caractres juridiques trs diffrents ;pourtant, dans les deux cas, le loi sest donne les moyens de la protger et les sanctionsadaptes pour veiller au respect de ce dernier.

    viter, si possible, les formulations du type : Dans une premire partie, nousverrons ... et dans une deuxime partie, nous analyserons ... . Si le plan repose effectivement sur unehypothse de dmonstration, il pourra tre annonc par une phrase reprenant les titres des partiesprincipales du dveloppement.

    Exemples de formules dannonce (daprs J. Bonnard, Mthodes de travail de ltudianten droit, Hachette, 2002) :- Alors que sa fonction politique est en dclin (I), sa fonction administrative ne cesse deslargir (II). - Alors que dans leur domaine les deux notions se ressemblent (I), en revanche ellessopposent nettement dans leur mise en uvre (II). - Pour la protection du consentement dans le mariage et le divorce : afin de prendre

    lexacte mesure de la protection du consentement dans le divorce et le mariage, ilconvient, dans un premier temps, de comparer les moyens juridiques mis en uvre pourcette protection (I) avant de comparer les sanctions intervenant en cas de violation duconsentement (II) .

    En rsum, les points indispensables dune introduction sont :

    lentre en matire ou phrase daccroche, la dfinition des termes du sujet, la dlimitation du champ du sujet, notamment une dlimitation dans le temps et dans lespace la formulation de la problmatique, lannonce de plan.

    3. La rdaction de la copie

    Aprs avoir labor au brouillon lintroduction, qui justifie votre approche du sujet, ainsi que leplan, qui permet de mettre en relief votre comprhension et votre traitement du sujet, il faut passer lardaction entire de la copie. Le temps imparti lpreuve tant limit, la rdaction des dveloppements

    se fait directement sur votre copie dexamen. Le but des dveloppements est de construire une

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    dmonstration convaincante rpondant la problmatique souleve dans lintroduction et se fondantsur les connaissances de fond acquises en cours, dans les manuels, etc.

    a. Comment se prsente une copie ?

    LE DEVOIR DOIT TRE ENTIREMENT RDIGo Une dissertation est un devoir entirement rdig : viter les abrviations et la

    prsentation de certaines ides sous forme de tirets.o Il comporte, selon lcriture et la copie, environ de huit dix pages

    LE PLAN DU DEVOIR EST APPARENTo La dissertation juridique est organise suivant un plan apparent : les titres des parties

    et sous-parties doivent tre nots dans le devoir et il est prfrable de les souligner.

    LES DVELOPPEMENTS SENCHANENTo Pourquoi ? Si la dmonstration doit pouvoir tre comprise en lisant les titres

    uniquement, en sens inverse, la dissertation doit pouvoir tre lue dans sa continuit,en faisant abstraction des titres, et cemme si lusage est de faire apparatre le plandans la copie.

    o Comment ? Cela suppose la rdaction de chapeaux, de transitions entre les partiesmais galement entre les sous-parties, et le recours aux mots de liaison entre lesparagraphes.

    PRSENTATION FORMELLE DE LA COPIEVotre copie se prsentera ainsi :

    Introduction

    I- Titre de la premire partieChapeau de prsentation

    A- Titre de la premire sous-partie

    Dveloppements

    B- Titre de la deuxime sous-partie

    Dveloppements

    Transition

    II- Titre de la deuxime partieChapeau de prsentation

    A- Titre de la premire sous-partie

    Dveloppements

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    B- Titre de la deuxime sous-partie

    Dveloppements

    Conclusion (facultative)

    b. Comment rdiger les dveloppements ?

    Les dveloppements servent dmontrer. Ne vous contentez pas dexposer vosconnaissances de manire descriptive.

    La dmonstration sera dautant plus percutante que vous utiliserez rgulirement des mots deliaison ( or , par consquent , il en rsulte que , toutefois , etc.)

    Lire rgulirement des articles juridiques, notamment ceux qui sont intgrs dans les fiches deTD, vous aidera acqurir le style appropri pour la rdaction de la dissertation.

    Sil est capital de ne pas laisser de ct ce qui fait partie du sujet, il est tout aussi important dene pas traiter ce qui est en dehors. Mme si vous estimez que votre copie est trop courte,abstenez-vous de complter vos paragraphes en ajoutant, de faon dlibre, desdveloppements trangers la question.

    Ayez le souci majeur de la clart : choisissez les termes juridiques exacts (le langagejuridique est un langage prcis) et viter les phrases longues et alambiques.

    Exemple : voir les copies.

    ENTRAINEZ-VOUS: VOIR LEXERCICE SUR LES DEVELOPPEMENTS, DIAPOSITIVE N

    c. Comment rdiger les chapeaux ?

    o Quest ce quun chapeau ? Un chapeau est un court paragraphe de prsentationo O doit-on le faire apparatre ? Il figure au dbut de chaque grande partie (I et II)o A quoi sert-il ? Il permet dannoncer les tapes de la dmonstration qui suit.

    Comment rdiger un bon chapeau ?- UN BON CHAPEAU ANNONCE FORMELLEMENT LES SOUS-PARTIES

    o Le chapeau annonce explicitement les sous-parties en signalant le A et le B entreparenthse la suite de la prsentation de chacune dentre elles.

    Exemple : la dernire phrase du chapeau doit jouer un rle dannonce des sous parties.Elle peut par exemple tre formule de la manire suivante : [] Ainsi, alors que le prfetest en charge du contrle de lgalit des actes des collectivits territoriales (A), ilreprsente aussi une institution dappui pour ces entits locales (B).

    - UN BON CHAPEAU NE SE CONTENTE PAS DE REPRENDRE LES INTITULS DES SOUS-PARTIES

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    o Si le chapeause contente de reprendre dans une phrase les intituls des deux sous-parties (A et B), il nest pas dun grand intrt et na un rle que formel.

    Exemple : vous ne pouvez pas vous contenter de rdiger votre chapeau en une seulephrase de ce type : Aprs avoir vu lexcutif comme autorit prpondrante dans

    linitiative de la loi (A), nous verrons son rle influent dans ladoption des lois (B).

    - UN BON CHAPEAU DOIT METTRE EN PERSPECTIVE LA DMONSTRATIONo Un chapeau doit mettre en perspective la dmonstration, cest--direjustifier le choix des

    tapes de largumentation qui a t fait dans la partie.o Pour y parvenir, la (ou les) premire(s) phrase(s) du chapeau doit permettre la

    prsentation du contexte dans lequel sinscrivent et senchanent les deux sous-parties.

    Exemple : Le Parlement est rig par la Constitution comme lorgane en charge de la fonctionlgislative par excellence. Cependant, dans le rgime parlementaire franais, lorgane excutif

    dispose lui aussi de nombreux pouvoirs venant interfrer dans le processus lgislatif. Ainsi,lexcutif joue un rle prpondrant dans linitiative des lois (A) et il reprsente une autoritinfluente dans ladoption des lois (B).

    - UN BON CHAPEAU NE DOIT PAS COMMENCER A DEVELOPPER UNE ARGUMENTATIONo Le chapeau ne doit pas tre trop long : il ne doit pas contenir plus de deux ou trois

    phrases.o Largumentation est strictement rserve aux dveloppements.

    - COMMENT SAVOIR SI MON CHAPEAU EST BIEN RDIG ?o Si mon chapeau est bien rdig, il me permet de vrifier que la dmonstration est

    logique et cohrente.

    Exemple : si, lors de la rdaction de mon chapeau, je narrive pas formuler la premirephrase de prsentation du contexte venant justifier la logique de lenchanement de mes deuxsous-parties, cela signifie sans doute que larticulation de mes deux sous-parties est artificielle.De ce fait, les dveloppements risquent ensuite dtre dcousus.

    ENTRAINEZ-VOUS: VOIR LEXERCICE SUR LES CHAPEAUX, DIAPOSITIVE N

    d. Comment rdiger les transitions ?

    o Quest ce quune transition ? La transition correspond aux quelques lignes quipermettent de formuler de manire synthtique le point de la dmonstration auquel onest parvenu et dannoncer la deuxime partie comme une suite logique de la premire.

    o O doit-on la faire apparatre ? Elle figure entre les deux grandes parties (I et II). Unepetite transition permet aussi denchaner les dveloppements entre les sous-parties (Aet B).

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    o A quoi sert-elle ? La transition assure lenchanement des dveloppements. Grce elle, on vrifie la cohrence et lorganisation logique de son plan.

    COMMENT SAVOIR SI MA TRANSITION EST BIEN RDIGE ?o Une transition doit tre propre au devoirque vous tes en train de rdiger.Exemple : Vous ne pouvez pas vous contenter pour la transition de dire : Aprs avoir vula premire partie, nous allons voir la seconde.

    o La rdaction de votre transition doit faire preuve de prcision.Exemple : vous ne pouvez pas vous contenter dcrire : Comme on vient de le prsenter,le prsident de la Rpublique est un personnage important, mais son pouvoir esttempr. Afin de rdiger une bonne transition, il va falloir prciser, en fonction de ce que vous

    aurez argument dans vos dveloppements,pourquoi le prsident de la Rpublique estun personnage important (pouvoirs propres du prsident de la Rpublique, rgime semi-prsidentiel) et pourquoi vous annoncez que son pouvoir est tempr (rgimeparlementaire, dyarchie la tte de lexcutif).

    o Afin de dmontrer la logique de vos dveloppements, votre transition doit toujourssoulignerlintrt de ce que lon vient de dmontrerrelativement la problmatiquesouleve ET prsenter la pertinence de la deuxime partie, suite logique permettantde mener la dmonstration son terme.

    Exemple : une introduction noprant pas ce lien entre les deux parties nest pas oprante.Vous ne pouvez pas vous contenter dun rsum de la premire partie en fonction de ceque vous venez dcrire et simplement annoncer ensuite : Passons maintenant ladeuxime partie.

    ENTRAINEZ-VOUS: VOIR LEXERCICE SUR LES TRANSITIONS, DIAPOSITIVE N

    e. Faut-il faire une conclusion ?

    o Gnralement, on considre que la conclusion est inutile dans la dissertation juridique, la dmonstration ayant t conduite son terme la fin de la deuxime

    partie.o Ne pas faire de conclusion si :

    Votre but nest que de rsumer ce qui a dj t dit Vous napportez pas dide nouvelle

    o Vous pouvez faire une conclusion si : Elle apporte une ide nouvelle qui constitue un point daboutissement de la

    dmonstration.

    - NE CHERCHEZ DONC PAS FAIRE UNE CONCLUSION SI VOUS N AVEZ RIEN AJOUTER VOTRE

    DMONSTRATION.

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    f. Comment organiser la prsentation de son texte ?

    Comment bien disposer son texte ?- ORGANISER SES DVELOPPEMENTS EN PARAGRAPHES

    o Quest ce quun paragraphe ? Le paragraphe () correspond une unit de sens (une ide et son

    dveloppement). Il ne faut commencer un nouveau paragraphe que lorsque vouschangez dide.

    o Comment se matrialise un paragraphe ? Il se matrialise par un alina (retour la ligne + retrait).

    o Pourquoi organiser les dveloppements en paragraphes ? Pour celui qui crit, faire des paragraphes, cest structurer sa pense Pour le lecteur, le paragraphe est un repre visuel qui aide comprendre la

    structure du raisonnement

    o Comment construire un paragraphe ? En rgle gnrale, chaque paragraphe sorganise en trois phases : la

    prsentation de largument, son explication et son illustration par unexemple.

    o Les erreurs viter : le texte compact et indigeste le texte morcel

    o Combien de paragraphes doit contenir ma copie ? Lintroduction : en fonction de sa longueur, pourra comporter de 2 4

    paragraphes soit au minimum un paragraphe pour lentre en matire et le sujet, unautre pour lexplication du sujet, la problmatique et lannonce de plan, la longueurdes dveloppements pouvant amener les subdiviser

    Le dveloppement : il faudra au minimum un paragraphe par subdivisioninfrieure du plan (points 1 et 2 des sous-parties A et B) et gnralement plus (2 ou3) en fonction de la longueur des dveloppements.

    - BIEN UTILISER LES SAUTS DE LIGNE

    o Quand dois-je sauter une ligne ? Les sauts de ligne doivent servir uniquement distinguer les diffrentes parties de

    la dissertation Ils ne doivent pas servir distinguer les paragraphes

    Exemple : lintroduction ne doit pas tre hache par un saut de ligne la fin de chaque phrase.

    - PENSER A ALIGNER SON TEXTE

    o

    Pourquoi aligner son texte ? Lalignement du texte amliore la lisibilit de votre copie

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    Il facilite aussi lidentification de vos diffrents paragraphes par le lecteur, grce lavisibilit des alinas

    Trop dtudiants prsentent le texte comme une masse informe et ne remplissentpas les lignes, rpugnant notamment couper les mots

    o Comment procder cet alignement ? Pour un devoir rdig grce au support informatique, pensez justifier votre texte Pour un devoir rdig la main, il faut veiller aligner le texte droite et gauche,

    ce qui suppose de commencer crire contre la marge (sauf la premire ligne quidbute par un retrait) et de remplir la ligne entirement.

    Comment amliorer la lisibilit de sa copie ?Le but est ici de permettre une lecture fluide et aise de la copie.

    - SOIGNEZ VOTRE ECRITUREo Gardez toujours lesprit quune criture illisible nuit votre dmonstrationo Si le lecteur passe son temps essayer de dcrypter votre criture, son intrt pour vos

    ides sera proportionnellement dcroissant aux efforts fournis pour vous lire

    - LA PONCTUATION EST ESSENTIELLE

    o La ponctuation rend visible la construction des phrases, elle indique donc au lecteur o arrterson regard et dtermine donc les tranches de texte lire dune traite.

    o Loubli dun point quivaut loubli dune limite et le lecteur, lorsquil aura compris quil est alltrop loin dans sa lecture, sera oblig de revenir en arrire pour rectifier lui-mme la bonneponctuation

    - LORTHOGRAPHE JOUE UN ROLE PRPONDERANT DANS LAPPRECIATION DE VOTRE COPIE

    o Pourquoi ? Lorthographe fait partie des repres visuels sur lesquels sappuie le lecteur pourlire vite et sans hsitation. Mme si cela se passe trs vite, la multiplication des obstacles finitpar indisposer le lecteur.

    o Lcriture texto ainsi que les abrviations sont formellement prohibes de tout devoircrit.

    o Les accents ne doivent pas tre considrs comme des lments facultatifsExemple : Le president de la republique des pouvoirs propre que lart. 18 de la constit. rappelainsi il dispose par ex des pouvoirs de mssage de dissolut

    Vous avez eu du mal lire cette phrase ? Votre correcteur aussi et il doit consciencieusementdcrypter environ quatre pages ainsi rdigesmultiplies par x nombre de copies

    - SOIGNEZ LA COUPE DES MOTS

    o La coupe des mots se fait entre 2 syllabes (entre les 2 consonnes en cas de consonnesdoubles) et se marque par un tiret en fin de ligne (et non au dbut).

    Exemples de coupes possibles : or/tho/gra/phe at/ten/tion exa/men

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    o En cas d'apostrophe, pas de coupe aprs l'apostrophe : la syllabe doit tre complte.Exemple : l'a/pos/tro/phe

    - LES MAJUSCULES NE DOIVENT FAIRE LOBJET DAUCUNE NEGLIGENCE

    o les majuscules sont galement des points de repre qui contribuent faciliter la lecture. Langligence dans leur emploi est donc une cause d'hsitation pour le lecteur.

    MAJUSCULE MAIS PAS DE MAJUSCULE

    - aux noms de pays, de continents: la France , l'Europeet de peuple : les Franais, les Europens

    - aux adjectifs : le peuple franais, l'unit europenneni aux noms de langue :parler le franais

    - un cas particulier : le Premier ministre - aux noms de fonction : le dput, lempereur, le roi,le prfet, le prsident de la Rpublique, le prsidentdu Conseil, le ministre

    - tat quand il dsigne un pays, une nation, songouvernement, son administration : un conseiller dtat, uncoup dtat, ltat dIsral

    - minuscule dans les autres sens : tat civil, tat desige

    - pour les noms des organismes et institutions dtat caractre unique qui sont de vritables noms propres :lAssemble nationale, la Chambre des lords, le Congrs(des tats-Unis), le Conseil constitutionnel, le Conseildtat, le Conseil des ministres, la Cour de cassation, leGouvernement (franais), le Parlement (ou les Chambres),le Snat, le Trsor, le Tribunal des conflits

    le premier mot ncessaire lidentification porteraune majuscule, ainsi que ladjectif qui prcde

    - pour les noms dorganismes dtat qui sont uncertain nombre du mme type : la commission desfinances, le conseil gnral, la cour dappel dePoitiers, la direction du budget, la mairie du Havre, letribunal correctionnel

    - pour le nom dun rgime politique lorsquil dsigne unpays ou une poque : lAncien Rgime, la DeuximeRpublique, lEmpire, la Rpublique franaise, le TroisimeReich

    sil est accompagn dun adjectif, majuscule ladjectif sil prcde le nom

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    - VEILLEZ AU STYLE DE VOTRE COPIE

    o veillez la prcision du vocabulaire, en particulier du vocabulaire juridiqueo utilisez des mots de liaison

    o pour mettre en vidence la fois la progression de la dmonstration et sonorganisation

    Exemples : tout dabord, ensuite, enfin ; dune part, dautre part ; en outre, parailleurs

    o et la logique de largumentationExemples : car, en effet, donc, par consquent, cest pourquoi, or

    o Vous ne devez pas utiliser la premire personne dans une dissertation : celle-ci se prsentecomme une dmonstration et non comme lexpression dune opinion

    o Veillez user du style de la langue crite

    : les tournures familires, les abrviations, les phrases incompltes, et de maniregnrale, tout ce qui pourrait marquer une certaine dsinvolture lgard du lecteur.

    - RELIRE LA COPIE AVANT DE LA RENDRE

    g. Comment grer son temps ?

    - Combien de temps mest-il imparti pour rdiger ma dissertation en conditionsdexamen ?

    o En gnral, une dissertation doit tre conue et rdige dans un dlai de 3 heureso Ce dlai peut sembler court, cest pourquoi il importe dutiliser au mieux ces 180

    minutes et de vous entraner progressivement cette limitation de temps lors de lardaction de vos devoirs maison.

    - Combien de temps dois-je consacrer approximativement chaque tape ?ILA PRPARATION DE LA DISSERTATION :1 HEURE

    Indiquer les rubriques correspondantes

    1. Les tapes de rflexion : 30 minutes

    Les tapes de rflexion sur le sujet et de recherche de la problmatique sont essentielles : il faut leurconsacrer au moins une trentaine de minutes avant de commencer laborer le plan.

    1re tape : rflexion sur le sujet

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    - Reprer la forme du sujet, analyser les termes, noter toutes les ides et connaissances concernant lesujet, cerner et dlimiter le sujet.

    2me tape : recherche et formulation de la problmatique- Faire apparatre un fil conducteur, qui correspond au problme soulev par le sujet, et formuler ce qui

    fera lobjet de la dmonstration.

    2. Llaboration du plan : 30 minutes

    3me tape : construction du plan dtaill- Regrouper les donnes par thmes, liminer ce qui ne peut sinsrer dans la dmonstration, dfinir 2(ou 3) ides directrices qui sont les tapes de la dmonstration (I, II), dcomposer chacune enarguments qui constitueront les sous-parties, prvoir les exemples lappui.- Vrification de la correspondance des intituls et du contenu : cohrence en regard du plan annonc,titres qui se font cho.

    Cette phase de conception est dterminante de la rdaction, qui sera dautant plus aise que saprparation aura t soigne et ordonne et le plan labor avec prcision.

    II LA REDACTION : 2 HEURES

    1re tape : rdaction de lintroduction : 30 minutes environ- Lintroduction doit tre rdige au brouillon, puis recopie aprs une relecture attentive.

    2me tape : rdaction du dveloppement, des chapeaux, des transitions : 1 heure 20 environ- Les dveloppements ne peuvent faire lobjet dun brouillon faute de temps : cest votre plan dtaill quivous guidera dans cette tape de rdaction.

    3me tape : relecture : 5-10 minutes- Elle peut tre organise en deux temps :

    o une relecture aprs la rdaction de chaque dveloppemento puis une relecture finale afin de faire disparatre fautes dorthographe, daccords, de

    syntaxe mais aussi pour apprhender globalement le contenu de votre copie.

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    IV. A FAIRE / A NE PAS FAIRE

    A FAIRE A NE PAS FAIRE

    - faire preuve de qualits formelles quipermettent une lecture fluide et facile de la copie

    - disserter, cest dmontrer: la dissertation doitproposer une argumentation dynamique, uneprogression. Cela suppose un plan orient vers unobjectif de dmonstration, et non uniquement unmode de rangement des connaissances.

    - dmontrer, ce nest pas seulement affirmer, cestaussi expliquer ses arguments et les justifierenapportant des faits et des exemples prcis. Onapprciera donc des sous-parties qui soient devritables dveloppements, avec explication,illustration et justification des propositions etarguments avancs.

    - rciter au lieu de disserter: la dissertation,mme si elle suppose acquises les connaissancesapportes par le cours, nest pas pour autant unsimple exercice de restitution de cesconnaissances. Vrifier que les diffrentsdveloppements sont bien ncessaires ladmonstration et orients par elle

    - les dveloppements hors-sujet (faire un lienavec les passages hors-sujet des copies corriges)

    - utiliser uniquement la thorie et non lapratique des institutions

    - les dveloppements secs qui napportentrien de plus que le plan

    Bonnes et mauvaises copiesRemarques gnrales- Le sujet Le Prsident de la Rpublique et le Peuple sous la Ve Rpublique tait le sujetdexamen de la session de juin 2002 en rgime normal (groupe A, enseignant : M. SbastienBERNARD).- Cet examen se droule en trois heures, sans document.- Les copies ont t retranscrites telles quelles, lexception des fautes dorthographe qui ont tcorriges.

    - Les annotations de ces copies vous permettront de mieux comprendre les qualits attendues dunedissertation et les dfauts viter.- Un corrig entirement rdig de ce sujet est disponible dans louvrage : Les Annuels de droitconstitutionnel - Dalloz, 2001, p. 135 et suivantes.(crer un lien ici avec le catalogue Odysse de la BU)

    Exercice- Pour que la lecture de ces copies vous soit utile, essayez de travailler au brouillon sur ce sujet, ensuivant les conseils indiqus. Comparez seulement ensuite votre travail avec les copies et lesremarques qui les accompagnent.