LA RIAILLE

AMENAGEMENT DE MONTELIMAR

Le 01/01/2012

FICHE EN COURS DE VALIDATION

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SOMMAIRE A – CARACTERISTIQUES DU DRAGAGE ...........................................................3

B – SYNTHESE DE L’ETUDE TECHNIQUE PRODUITE PAR LA CNR .....................4

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A – CARACTERISTIQUES DU DRAGAGE

Opération programmée Opération non programmée (demande exceptionnelle – art 3.1)

�

Opération d'urgence (art 3.1) �

N° d'opération : DRVA 11-010 Unité émettrice : DR-Valence Chute : Montélimar Département : Drôme (26) Commune : Châteauneuf-du-Rhone Localisation (PK) : 163.000 RG du Bas-Rhône Situation : La Riaille, en amont du pont SNCF Motif du dragage : Maintien des conditions d’écoulement en crue Date prévisionnelle de début de travaux : Novembre 2011 Date de fin prévisionnelle : Décembre 2011 Durée des travaux : 1 à 2 semaines Nature des sédiments : Fins et grossiers Volume : 1 500 m3 Epaisseur maximum de sédiments curés : 1 m Dernier dragage du site : - Volume : 1 400 m3 Date : 2006 Entreprise : Soterex

Figure 2. La Riaille (vue vers l’aval) entre le pont SNCF et le pont de la D73 (Google Maps, consulté le 06 janvier 2011) Matériel/technique employé(s) : Pelle et transport par camion pour dépose des matériaux à terre Critère d'urgence (à justifier) : oui � non

Demande d'avis à batellerie : oui � non

Gestion des sédiments : Restitution ( Dépôt à terre B

Figure 1. Localisation du site de dragage

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B – SYNTHESE DE L’ETUDE TECHNIQUE PRODUITE PAR LA CNR

Dans le cadre de ces travaux d’entretien localisés sur la Riaille en amont du pont SNCF, la CNR a étudié plusieurs scénarios pour la gestion des sédiments.

Comparaison des coûts des solutions techniques envisageables Dans le cadre de l’Arrêté Inter-Préfectoral n°2011077-0004 autorisant la C.N.R. à réaliser ses dragages d’entretien, il est mentionné que les « les matériaux dragués sont restitués au fleuve tant que leur qualité le permet » … « sauf si cette restitution compromet le maintien du lit dans son état d’équilibre ou n’est pas technico-économiquement acceptable ». Conformément aux propositions formulées par la CNR dans le dossier d’autorisation validé par cet arrêté, le projet peut être considéré comme non faisable technico-économiquement, lorsque la restitution des sédiments conduit compte tenu des dispositions techniques à mettre en œuvre à un surcout de 25%. En ce qui concerne la destination des matériaux mis à terre, l’arrêté inter-préfectoral précise que ceux-ci doivent être « valorisés selon les conditions et limites définies dans l’arrêté du 30 Mai 2008. ». L’article 9 de cet arrêté précise que les sédiments non remis dans le cours d’eau doivent :

• Prioritairement être utilisés en tant que granulats si cela est technico-économiquement acceptable, • Sinon, ils peuvent faire l’objet d’un régalage sur les terrains riverains, d’un épandage agricole, d’une

utilisation directe en travaux publics ou en remblais, d’un dépôt sur des parcelles ou d’un stockage, y compris par comblement d’anciennes gravières (chaque cas se faisant dans le respect de la réglementation en vigueur et de la faisabilité technique).

Solution 1 : Restitution des matériaux de dragage au Rhône

Le dragage des matériaux se fera à l’aide d’engins de terrassement type bouteur et pelle hydraulique qui interviendront directement dans le lit de la rivière. L’accès des engins se fera par la rive gauche de la Rialle en aval du CD 73 de Montélimar à Châteauneuf du Rhône. Les matériaux graveleux sont chargés à l’aide de la pelle hydraulique, sur des camions routiers stationnés en bordure de chaussée en R.D de la Rialle, entre le pont routier et le pont SNCF. Le transport des matériaux se fera par camion jusqu’au quai de Gournier (distance 5 Km). Environ 300 rotations seront nécessaires. A partir de ce quai les camions pourront déverser les matériaux de dragage dans une barge à clapet amarrée au quai (utilisation d’une pelle à bras long équipée en benne preneuse pour décharger les camions et charger la barge). Les matériaux seront ensuite transportés par voie fluviale et clapés à l’amont du barrage de Rochemaure. Les coûts retenus pour réaliser le dragage et restituer les matériaux au fleuve sont :

Dragages par moyen terrestre 11 000 €

Transport par camion routier 2 500 €

Chargement barge avec pelle terrestre (y compris amenée/repli)

5 000 €

Amenée/ Repli matériel fluvial 10 000 €

Transport Fluvial avec clapage au barrage de Rochemaure 15 000 €

Le détail de ces coûts montre que la restitution des matériaux au fleuve présente un coût de 43 500 € pour un coût de dragage de 11 000 €. D’autres solutions de gestion des matériaux ont aussi été envisagées et étudiées d’un point de vue technico-économique.

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Solution 2 : Mise à terre des matériaux de dragage La méthodologie d’extraction des matériaux appliquée sera identique à celle de la solution 1. Mais, les matériaux sont ensuite transportés par les camions sur le dépôt situé en amont R.G de l’usine hydroélectrique de Châteauneuf du Rhône (le long de la voie ferrée). Dans le cadre de la lutte contre les espèces invasives, il est prévu un ensemencement des surfaces du dépôt à l’issue des travaux. Synthèse des coûts pour chaque solution étudiée

Intitulés Solution 1 Solution 2

Dragages par moyen terrestre 11 000 € 11 000 €

Transport par camion routier 2 500 € 1 000 €

Chargement barge avec pelle terrestre (y compris amenée/repli) 5 000 € -

Amenée/ Repli matériel fluvial 10 000 € -

Transport Fluvial avec clapage au barrage de Rochemaure 15 000 € -

Ensemencement du dépôt de matériaux - 1 000 €

TOTAL 43 500 € 13 000 €

La comparaison des coûts, ci-dessus, indique que la solution 1 (restitution) n’est pas technico-économiquement acceptable. Par conséquent, les 1 500 m3 de matériaux issus de cette opération d’entretien seront mis à terre selon la solution 2.

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Enjeux du site de dragage et du site de restitution des sédiments

Figure 3. Localisation des enjeux socio-économiques et environnementaux dans la zone de travaux

Enjeux socio- économiques

Enjeux écologiques Données travaux

Zone de dragage

Zone de dépôt des sédiments

142.000 Point kilométrique

Pompage AEP

Pompage agricole

Pompage industriel

Agrion de Mercure

Périmètre éloigné

Périmètre rapproché

Périmètre immédiat

Périmètre de protection de captage

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Natura 2000 « Milieux alluviaux du Rhône aval » FR8201677

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� Enjeux environnementaux

Exposé détaillé des enjeux valant évaluation d’incidence au sens des articles L.414-4 et R.141-19 du code de l’environnement Réseau Natura 2000 : oui non �

Nom du site de référence : Site Natura 2000 « Milieux alluviaux du Rhône aval » (pSIC - FR8201677)

Emprise des travaux par rapport au site Natura 2000 : à plus de 4 km à proximité � dedans � Figure 4. Localisation des travaux par rapport aux sites Natura 2000 « milieux alluviaux du Rhône aval » (pSIC - FR8201677), en jaune sur la carte. Exposé détaillé Le site Natura 2000 « Milieux alluviaux du Rhône aval » (FR8201677) couvre une superficie de 2 117 ha répartie en cinq entités principales, non contiguës, le long du Rhône entre Saint-Vallier et Pont-Saint-Esprit. Les travaux de dragage de la Rialle se situent à l’extérieur du périmètre du site Natura 2000 « milieux alluviaux du Rhône aval » (FR8201677). Les travaux sont très éloignés du site Natura 2000 et ne sont pas à même d’avoir une incidence directe ou indirecte sur les habitats et les espèces commentaires du site Natura 2000 en question.

Compte tenu de l’évaluation ci-dessus et de la distance séparant la zone de travaux avec le site classé, l’incidence de l’opération de dragage sur la préservation des habitats et espèces communautaires du site Natura 2000 « Milieux alluviaux du Rhône aval » (FR8201677) est nulle. Effet dommageable notable: oui � non Évaluation d'incidence Natura 2000 détaillée : oui � non

Zone de travaux

« Milieux alluviaux du Rhône aval » (pSIC – FR8201677)

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Espèces protégées (il appartient au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations réglementaires) : Présence espèce protégée : oui non �

Nom (français/latin) : Agrion de Mercure Utilisation zone de travaux : lieu d'alimentation /croissance/chasse lieu de reproduction

Exposé détaillé La présence de l’Agrion de mercure est mentionnée dans la Riaille (source : ASIE-CNR). Il est peu probable pour que des individus soient présents sur la zone de travaux car le site est très artificialisé (berges bétonnées, absence de végétation). La portion juste à l’amont de la zone de travaux semble plus favorable à cette espèce (berges naturelles, végétation variée). Les travaux de dragage ne sont donc pas susceptibles de porter atteinte à la population locale de libellules

Dossier dérogation espèce protégée : oui � non espèce(s) = Autres mesures réglementaires (il appartient au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations réglementaires) :

Défrichement : oui � non

APPB, Réserve Naturelle, réserve de chasse, zones humides, ZNIEFF… : oui non �

Figure 6. Localisation de la zone de travaux par rapport à la Zone Humide : «Riaille »

(26SOBENV0029), en jaune sur la carte.

Exposé détaillé L’ensemble du linéaire de la Riaille est considéré comme une zone humide à l’exception de la zone de dragage (fig.5). En effet, le caractère très artificialisé de la zone de travaux (berges bétonnées, absence de végétation) n’est pas favorable à la présence d’habitats patrimoniaux. Les travaux n’auront donc aucune incidence sur la zone humide de la Riaille.

Zone de travaux

Zone Humide : «Riaille » (26SOBENV0029)

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Conclusion quant aux incidences du dragage et des opérations de restitution sur le milieu. Les travaux de dragage dans la Riaille visent à maintenir les conditions d’écoulement en crue. Les volumes de sédiments à extraire sont faibles (1 500 m3) et la surface d’intervention peu étendue (< 200 m²). Les caractéristiques écologiques à l’amont et à l’aval de la zone de dragage sont propices à la présence de l’Agrion de mercure. Les travaux se situent, quant à eux, dans une portion fortement artificialisé (berges raides et bétonnées). Le dragage n’aura donc pas d’incidences sur la libellule car son habitat est absent de la zone de travaux. Les matériaux extraits seront déposés à terre, hors zone inondable, sur le domaine concédé de la CNR. Il n’y a donc pas d’incidences sur le milieu aquatique liées à la restitution des sédiments.

� Le dragage ainsi que la mise à terre des matériaux n’auront pas d’incidences notables sur le milieu.