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FICHEBÂTIMENTS

CLIMAT PRATICL’outil de votre politique climat énergie




L’outil de votre politique Climat-Énergie

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SOMMAIRECONTEXTE ET ENJEUX

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ELABORER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE

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INTERVENIR SUR LE PATRIMOINE BÂTI


RÉALISER DES CONSTRUCTIONS NEUVES PERFORMANTES


INCITER LES AUTRES ACTEURS DU TERRITOIRE


LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE






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SIGLES, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS

ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’EnergieADIL Association Départementale d’Information sur le LogementAEG Audit Energétique GlobalANAH Agence Nationale de l’HabitatARC Association des Responsables de Copropriétés BBC Bâtiment Basse ConsommationBEPOS Bâtiment à Energie PositiveCAPEB Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du BâtimentCAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’EnvironnementCCAS Centre Communal d’Action Sociale CEE Certificat d’Economie d’EnergieCEP Conseil en Energie PartagéCEREMA Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la

Mobilité et l’AménagementCNAB Confédération Nationale des Administrateurs de BiensCNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale CO2 Dioxyde de CarboneCOE Conseil d’Orientation EnergétiqueCOV Composé Organique VolatileCPE Contrat de Performance EnergétiqueCSAB Conseil Supérieur de l’Administration des BiensDPE Diagnostic de Performance EnergétiqueEIE Espace Info EnergieFDES Fiche de Déclaration Environnementale et SanitaireFNAIM Fédération Nationale des Agents ImmobiliersFSATME Fonds Social d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’EnergieFSL Fonds de Solidarité LogementGES Gaz à Effet de SerreGTB Gestion Technique du Bâtiment





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HQE Haute Qualité EnvironnementaleKWHEP Kilo Watt par Heure d’Energie PrimaireOPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’HabitatOPATB Opération Programmée d’Amélioration Thermique et énergétique

du BâtimentOREGES Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de SerrePCET Plan Climat Energie TerritorialPDALPD Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes

DéfavoriséesPLU Plan Local d’UrbanismePNR Parc Naturel RégionalPPRI Plan de Prévention du Risque InondationPREH Plan de Rénovation Energétique de l’HabitatPRIS Point Rénovation Info-ServiceSAGE Service d’Assistance à la Gestion EnergétiqueSHON Surface Hors Œuvre NetteSLIME Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’EnergieSNPI Syndicat National des Professionnels ImmobiliersSCoT Schéma de Cohérence TerritorialeTEQCO2 Tonne Equivalent CO

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TPN Tarif de Première NécessitéTSS Tarif Spécial de SolidaritéVRD Voiries et Réseaux Divers

MODE D’EMPLOIChaque action est classée en 4 étapes successives qui permettent de progresser dans votre engagement.

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CONTEXTE ET ENJEUX

Avec 42,5% de l’énergie finale totale consommée, le bâtiment est le secteur qui consomme le plus d’énergie en France. Il produit dans le même temps 19% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES), dont les deux tiers sont générés par les seuls logements. Toutefois, cet enjeu énergétique ne doit pas masquer les autres aspects de la qualité d’usage des bâtiments, en particulier la qualité acoustique et la qualité de l’air intérieur. Il existe ainsi des techniques parfaitement maîtrisées qui permettent d’améliorer la performance des bâtiments résidentiels, que ce soit dans le cadre de rénovations ou de constructions neuves.

Respectant le « Paquet Climat-Energie Européen » adopté par l’Union européenne en 2008, la France s’est engagée à améliorer son efficacité énergétique de 20% d’ici à 2020. Concernant les bâtiments, les pouvoirs publics français ont fixé des objectifs spécifiques pour la réhabilitation (-38% de consommation d’énergie d’ici à 2020)1 et la construction neuve2. Le législateur a par ailleurs précisé les outils de mise en œuvre de ces objectifs en renforçant notamment le contrôle de la réglementation thermique et le rôle du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), et en introduisant de nouveaux dispositifs pour la réhabilitation des copropriétés.

Lancé en 2013 par l’Etat, le Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) a pour objectif de rénover 500 000 logements par an à l’horizon 2017, dont 120 000 logements sociaux et 380 000 logements privés. Ce plan constitue un levier pour atteindre l’objectif d’économies d’énergie tout en assurant aux occupants une amélioration de leur confort et un air intérieur sain.

En matière de qualité de l’air, plusieurs outils opérationnels ont d’ores et déjà été mis en place :• l’étiquetage des émissions de polluants volatils des produits de construction et de

décoration3 ;• la mise en place d’un système de surveillance de la qualité de l’air intérieur, avec un

calendrier progressif visant à équiper obligatoirement l’ensemble des lieux accueillant des populations sensibles (enfants, jeunes, personnes âgées, malades) d’ici à 20234 ;

• des outils de communication pour les gestionnaires d’établissements scolaires, comme la mallette « Ecol’air »5 ou le « Guide de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public »6 ;

• des outils de communication pour le grand public, comme le guide « Un air sain chez soi »7 de l’ADEME qui permet de lutter contre les mauvaises pratiques (consignes de conserver les fenêtres fermées, dispositifs censés assainir l’air comme l’encens, etc.) et de rappeler la nécessité d’un entretien régulier de la ventilation. D’autres fiches sont disponibles : puits climatiques, ventilation double flux, etc.

POUR ALLER PLUS LOIN…

• « L’élu et la performance énergétique des bâtiments. L’essentiel de ce que les collectivités territoriales doivent savoir ». AMORCE-ADEME, 2009, www.anil.org

1 Cf. Action 2.2 Cf. Action 3.3 Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction et de décoration sur leurs émissions en polluants volatils.4 Décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.5 www.ademe.fr (rubrique « Médiathèque »)6 www.sante.gouv.fr 7 www.ecocitoyens.ademe.fr





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http://www.anil.org

http://www.ademe.fr

http://www.sante.gouv.fr

http://www.ecocitoyens.ademe.fr

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EFFECTUER LE DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE DU PATRIMOINE BÂTI

Le diagnostic stratégique est une étape importante qui permet tout d’abord de recenser de manière exhaustive l’ensemble d’un patrimoine bâti. Chaque bâtiment est ainsi localisé et précisément décrit (nature, usage, superficie, plan de masse, etc.).

En plus de l’inventaire, le diagnostic stratégique comporte une description technique, bâtiment par bâtiment, des installations techniques, des voiries et réseaux divers (VRD), des contrats d’exploitation ou de maintenance ainsi que des relevés des consommations énergétiques. Enfin, il peut également comprendre une analyse urbaine et architecturale.

Comment procéder ?

Pour réaliser ce diagnostic stratégique, il est nécessaire de travailler sur pièces (cartes, plans, rapports techniques, relevés, etc.). Mais il est également vivement recommandé de compléter cette approche par des visites de sites et par des échanges avec les utilisateurs et/ou les exploitants. Vous disposerez ainsi d’une information globale et d’une parfaite connaissance de l’existant.

Si vous ne disposez pas des compétences nécessaires en interne (économe de flux, Conseil en Energie Partagé – CEP)8 ou si vous manquez de temps, vous pouvez recourir aux services d’un prestataire externe. Pour préparer son intervention, il est indispensable de lui fournir la liste des bâtiments à auditer, les contrats d’exploitation ou de maintenance, l’historique des travaux effectués depuis la construction, les relevés de consommation et les factures d’énergie des 3 dernières années.

8 www.ademe.fr (rubrique « Offre de l’ADEME aux collectivités »)

Outre un état de l’existant, le diagnostic doit comprendre une partie consacrée aux recommandations et aux préconisations afin de hiérarchiser les besoins de rénovation en fonction des priorités, des difficultés techniques ou des coûts estimés, et d’étudier les pistes de réaffectation.

Le diagnostic constitue ainsi un précieux document de référence ainsi qu’un réel outil de réflexion pour élaborer votre stratégie et votre plan d’action. Ne négligez donc pas cette première étape, d’autant plus que les études ne constituent qu’une part très relative des dépenses globales lorsqu’il s’agit de décisions d’envergure qui engageront votre collectivité sur plusieurs années.

EXEMPLE

Le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire propose à ses communes adhérentes un Service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE). Après avoir analysé les factures d’énergie, le syndicat peut réaliser ou faire réaliser un Audit Energétique Global (AEG) portant sur l’ensemble d’un patrimoine, un bâtiment en particulier ou un groupe thématique (écoles, locaux sportifs...). Un rapport final des consommations et des dépenses d’énergie est remis à la collectivité, avec des conseils d’amélioration.

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ELABORER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE

Après avoir réalisé le diagnostic stratégique du patrimoine public, l’élaboration d’une stratégie patrimoniale permet de planifier son évolution dans un délai de 5 à 10 ans et de programmer les travaux d’extension, de réhabilitation ou de démolition ainsi que les opérations de réaménagement, de réaffectation, voire de cession.


• « Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montages d’opération », Médiations n°20, mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, 2009, www.archi.fr





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http://www.archi.fr

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Il existe différents types d’études et de diagnostics plus ou moins approfondis, parmi lesquels :

• le Conseil d’Orientation Energétique (COE) développé par l’ADEME, qui permet d’analyser précisément la situation énergétique d’un patrimoine bâti ;

• le pré-diagnostic qui permet, à partir d’une analyse simple d’un bâtiment et d’un bilan rapide des consommations réelles, d’identifier les gisements d’économies d’énergie simples à mettre en œuvre ;

• l’audit énergétique qui permet, à partir d’une analyse détaillée d’un bâtiment et d’un bilan exhaustif des consommations réelles, d’identifier les gisements d’économies d’énergie, de formuler des recommandations chiffrées et argumentées, d’aider les gestionnaires et les maîtres d’ouvrages à élaborer un programme d’actions dans le cadre d’une opération de réhabilitation.

• www.ademe.fr (rubrique « Bâtiments-Rénover »)

CConsolider

SUIVRE LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DU PATRIMOINE BÂTI

Suivre de manière méthodique les consommations énergétiques des bâtiments permet de repérer très rapidement les anomalies, de corriger les dysfonctionnements, de vérifier l’adéquation entre les besoins et les contrats passés avec les fournisseurs, d’envisager les actions de moyen ou long termes pour améliorer l’efficacité énergétique.

Pour cela, il est nécessaire d’identifier un agent et un élu responsables.

Il s’agit de reprendre les factures énergétiques des 3 dernières années, de les saisir et de les analyser. Il convient également de renégocier et de suivre les contrats d’approvisionnement en énergie (électricité, gaz, fioul ou autre) en étant attentif au nombre des contrats, aux puissances souscrites, aux sources d’énergie proposées.

Le responsable du suivi rencontre régulièrement les utilisateurs des bâtiments et effectue très régulièrement des visites de sites. Cela lui permet d’observer par exemple l’état des isolations ou des menuiseries, et d’identifier les travaux d’entretien courant permettant de réduire les déperditions de chaleur ou les situations de gaspillage. Il produit enfin un rapport annuel mentionnant les bilans des consommations énergétiques, les postes de dépenses et les émissions de CO

2.

ASTUCES

• Recrutez un économe de flux ou un Conseiller en énergie partagé (CEP), soit pour le compte de votre seule collectivité, soit pour le compte d’un groupement de collectivités à l’échelle de l’intercommunalité, du pays, du Parc Naturel Régional - PNR, etc.

• Pour les bâtiments les plus importants, mettez en place une Gestion Technique du Bâtiment (GTB). Il s’agit d’un système informatisé qui recueille les données via des capteurs et des compteurs positionnés dans les bâtiments et qui les centralise dans un poste de gestion centralisé.

INDICATEURS

• les économies financières réalisées grâce à l’optimisation des contrats

• les consommations détaillées d’énergie (par bâtiment et par poste)

EXEMPLE

Le Pays Midi-Quercy (45 000 habitants, Tarn-et-Garonne) a recruté deux conseillers en énergie partagé qui peuvent suivre les consommations énergétiques des bâtiments appartenant aux communes et aux structures intercommunales du territoire qui souhaitent adhérer à ce service.9


• « Energie et patrimoine communal – Enquête 2012 », 2014, ADEME, AITF, FNCCR, www.ademe.fr

• Plaquette et vidéos présentant le dispositif Conseil en énergie partagé (CEP) : www.ademe.fr (rubrique « Offre aux collectivités »)

9 www.midi-quercy.fr (rubrique « Plan Climat Territorial »)





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ELABORER UN PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX

Le plan pluriannuel de travaux est un document de planification technique et budgétaire des opérations d’extension, de rénovation, de réaménagement et de démolition dans un délai de 5 à 10 ans. Les actions de réhabilitation doivent être prioritaires.

Cohérence et souplesse

Assez précis pour pouvoir être utilisé comme une véritable feuille de route, le plan doit être en permanence actualisé et amendé pour tenir compte de l’évolution des normes techniques et juridiques (réglementation thermique, acoustique, accessibilité, etc.), intégrer les situations d’urgence et s’adapter aux aléas. De plus, au moment de son élaboration, vous ne disposerez pas des résultats des études préalables que vous réaliserez pour les opérations les plus lourdes. Cohérence et souplesse sont donc les maîtres mots qui guideront votre action.

ASTUCES

• Avec la réglementation thermique 2012, le niveau « Bâtiment Basse Consommation » est devenu la norme pour les constructions neuves. Cette réglementation est par ailleurs complétée par des labels. Anticipez les évolutions législatives en intégrant les normes et réglementations les plus contraignantes, telles que le niveau « Bâtiment à énergie positive » (BEPOS) à respecter à partir de 2020.

• Envisagez de recourir à des modes innovants de financement tels que les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)10 ou les Contrats de Performance Energétique (CPE)11. Dans le cadre d’un CPE, le prestataire s’engage à assurer un service énergétique tout en réalisant un niveau minimal d’économies d’énergie au bénéfice de la collectivité. Le contrat fixe ce niveau minimal, prévoit une répartition des investissements entre les parties ainsi que la rémunération du prestataire qui est indexée sur les résultats obtenus.

10 www.ademe.fr (rubrique « Domaines d’intervention – Bâtiment »)

11 www.lecpe.fr

Ce type de contrat contribue à lever deux freins que rencontrent les collectivités au moment d’engager des travaux de réhabilitation des bâtiments : le coût des investissements et l’incertitude des résultats.

INDICATEURS

• le plan pluriannuel de travaux

• la liste des actions mises en œuvre

• les économies d’énergie (en kWh et en €)

• les émissions de GES évitées (en teqCO2)


• www.planbatimentdurable.fr

ADevenir exemplaire

SUIVRE ET ADAPTER LE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX

Le plan pluriannuel de travaux doit être en permanence utilisé par les élus et les services pour suivre l’exécution des travaux prévus. Comme il est probable que tous ne seront pas réalisés dans les délais et/ou conditions initialement envisagés, le plan a vocation à être adapté, voire complété si de nouveaux besoins apparaissent.

Des réunions régulières associant les élus et les agents permettent de faire le point et de valider les modifications. Elles sont particulièrement utiles pour partager l’information, garantir la cohérence de la démarche et maintenir l’implication de toutes les parties concernées.

Une fois par an, vous pouvez produire et diffuser un document révisé montrant les travaux réalisés depuis le début du plan et la programmation actualisée.

INDICATEURS

• les économies d’énergie réalisées sur le patrimoine (en kWh et en €)

• les émissions de GES évitées sur le patrimoine (en teqCO

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http://www.ademe.fr

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INTERVENIR SUR LE PATRIMOINE BÂTI La rénovation thermique et l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants constituent une priorité car le taux de construction nouvelle en France n’est que d’environ 1% par an. Ces travaux ont des incidences environnementales, économiques et sociales très importantes :

• ils permettent de réduire les consommations énergétiques et les émissions de CO2 ;

• ils permettent de maîtriser les factures énergétiques et d’augmenter la valeur du patrimoine ;

• ils améliorent le confort d’usage et créent des emplois.

Des référentiels pour la réhabilitationLe Conseil régional Rhône-Alpes, l’ADEME et l’association régionale des organismes HLM de Rhône-Alpes se sont unis pour promouvoir la qualité environnementale et l’efficacité énergétique dans le logement social. Le référentiel « QEB logement social neuf » a ainsi été mis en place avec 2 niveaux de performance : « Très Performant » et « Basse Consommation ».12


• Exemples de cahiers des charges (assistance à maîtrise d’ouvrage, prestations intellectuelles, équipements construction/travaux, etc.) sur la plate-forme électronique « Commande publique et développement durable » : www.achatsresponsables-bdd.com

• « Recourir au bois local dans la commande publique. Guide de recommandations », Etd, 2010, www.projetdeterritoire.com

• « Rénovation performante. Confort, réduction des émissions de CO2

et économies dans les bâtiments », Agence locale de l’énergie et du climat de l’agglomération grenobloise, 2009, www.alec-grenoble.org

• Le réseau Bâti Environnement - Espace Pro est un réseau de centres de ressources régionaux, qui vise à permettre la mutualisation des savoirs et savoir-faire, la facilitation des accès à une information pertinente et validée, à des exemples et références : www.reseaubeep.fr

• « Intégrer les éco-matériaux dans les constructions et réhabilitations de logements sociaux », les Amis de la Terre, 2010, www.amisdelaterre.org

• www.lecpe.fr

12 www.logementsocialdurable.fr

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http://www.achatsresponsables-bdd.com

http://www.projetdeterritoire.com

http://www.alec-grenoble.org

http://www.reseaubeep.fr

http://www.lecpe.fr

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GÉNÉRALISER L’AFFICHAGE DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) produit des données sur les consommations réelles d’énergie et les émissions de GES d’un bâtiment. Répondant à un cahier des charges très strict défini par décret, il constitue un excellent indicateur de la performance énergétique d’un bâtiment. Ses données sont reprises dans un système visuel d’étiquettes qui permet d’afficher de façon très simple les résultats de chaque bâtiment. Il existe ainsi deux étiquettes : l’étiquette « énergie » qui présente la consommation énergétique ; l’étiquette « climat » qui présente les émissions de GES.

Exemple d’étiquette « énergie »

Exemple d’étiquette « climat »

L’affichage du DPE est obligatoire pour les bâtiments publics :

d’une surface supérieure à 1 000 m2 ;

d’une surface supérieure à 500 m2 à partir du 1er janvier 2015 ;

d’une surface supérieure à 250 m2 à partir du 1er janvier 2017.

Afficher la performance énergétique des bâtiments, c’est faire preuve de transparence et mobiliser les citoyens ainsi que les utilisateurs. Cela permet de les responsabiliser pour qu’ils modifient leurs comportements et deviennent acteurs d’une démarche d’économies d’énergie.

Le DPE peut être réalisé par un professionnel certifié pour un coût compris entre 200 et 400 € HT par bâtiment. Le législateur a également prévu que le DPE puisse être effectué par un agent de la collectivité.

INDICATEURS

• le nombre de bâtiments où les étiquettes sont affichées

• le % de bâtiments non concernés par l’obligation d’affichage et où cet affichage est néanmoins réalisé


• Les villes participantes à la campagne « Display » s’engagent à afficher publiquement les consommations d’eau et d’énergie ainsi que les émissions de CO

2

d’un nombre minimum de bâtiments. Dans le même temps, elles informent et sensibilisent les usagers des bâtiments concernés. Cette démarche est complémentaire du DPE. www.display-campaign.org

• www.rt-batiment.fr





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http://www.display-campaign.org

http://www.display-campaign.org

http://www.rt-batiment.fr

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PRIVILÉGIER LES ACTIONS PRÉSENTANT DE RAPIDES RETOURS SUR INVESTISSEMENT

Les travaux générant de rapides retours sur investissement doivent être engagés le plus tôt possible. Obtenir des résultats immédiats ou à très court terme aide en effet à convaincre les élus ou les agents réticents. Cela crée une dynamique encourageante, et les premières économies réalisées peuvent dégager des marges de manœuvre financières utilisables pour enclencher de nouvelles actions.

Concrètement, vous pouvez par exemple veiller à faire respecter les températures de consigne fixées par le code de la construction et de l’habitat (articles R 131-20 et R 131-21). Il s’agit d’une mesure simple, gratuite, dont les effets sont reconnus et immédiats. Les températures moyennes maximales de chauffage dans la plupart des locaux à usage tertiaire ou résidentiel sont ainsi fixées :

à 19°C pendant les périodes d’occupation ;

à 16°C pendant une période d’inoccupation de 24 à 48h ;

à 8°C pendant une période d’inoccupation supérieure à 48h.

La performance de l’éclairage peut être facilement augmentée :

en adaptant le système de maintenance (jusqu’à 40% d’économies réalisables) ;

en utilisant des réflecteurs (jusqu’à 50% d’économies réalisables) ;

en privilégiant l’éclairage naturel (jusqu’à 75% d’économies réalisables) ;

en supprimant les halogènes et en remplaçant les lampes par des systèmes plus performants (lampes basse consommation, T5, LED ou OLED) ;

en installant des détecteurs de présence dans les espaces occupés par intermittence, et des variateurs de luminosité pour s’adapter à la lumière naturelle.

Les consommations générées par les matériels de bureautique peuvent être aisément réduites :

en installant un système coupe-veille (jusqu’à 11% d’économies réalisables) ou des barrettes multiprises dotées d’interrupteur ;

en utilisant un logiciel d’optimisation énergétique du parc d’ordinateurs ;

en diminuant les équipements de bureautique (ordinateurs, imprimantes, photocopieurs, etc.) et en les remplaçant par du matériel moins énergivore.

Les consommations des salles de serveurs et des centres de données peuvent être optimisées :

en intervenant sur l’organisation logicielle des serveurs (virtualisation, systèmes d’exploitation, logiciels et applications) ;

en intervenant sur l’organisation matérielle des équipements informatiques (serveurs, baies de stockage, équipements de réseau) ;

en intervenant sur les systèmes de refroidissement des équipements informatiques (systèmes d’alimentation sans interruption).

Les gaspillages peuvent être rapidement évités :

en calorifugeant les tuyaux d’eau chaude ;

en menant des campagnes d’information, de communication et de sensibilisation sur les bonnes pratiques et les éco-gestes auprès des agents, des élus, des utilisateurs et des citoyens ;

en mettant en place une gestion technique centralisée.

ASTUCE

Favorisez l’éclairage naturel en redéfinissant l’emplacement des postes de travail, de préférence perpendiculairement à la fenêtre pour un meilleur confort visuel. Privilégiez également les couleurs claires pour le plafond, les murs et le mobilier.

INDICATEURS

• les économies d’énergie réalisées

• les émissions de GES évitées





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EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Dans le cadre du programme « Collèges à énergie positive » cofinancé par l’Union européenne et le Conseil général de la Haute-Savoie, cinq collèges haut-savoyards se sont engagés en 2011-2012 :

• à suivre et à réduire leurs consommations énergétiques (objectif concernant le personnel de l’établissement) ;

• à développer des projets scolaires et monter des actions de sensibilisation à l’efficacité énergétique (objectif concernant les élèves et les professeurs).

EXEMPLE N°2

Après avoir réalisé un inventaire des consommations d’énergie de ses communes membres puis mis en place un conseil d’orientation énergétique, la communauté de communes de Lacq (36 000 habitants, Pyrénées-Atlantique) a décidé d’apporter un soutien financier aux communes qui engagent des travaux d’économies d’énergie sur leur patrimoine bâti. Les aides s’élèvent à 70% du montant HT des études ou travaux, avec différents plafonds selon le type de dépense.


• « Les communautés au cœur des politiques locales d’énergie. Plans climat-énergie territoriaux et actions d’efficacité énergétique », AdCF, 2011, www.adcf.org

• www.enertech.fr

BDécoller

RÉNOVER QUELQUES BÂTIMENTS POUR ATTEINDRE LE NIVEAU BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION

En complément des actions simples, peu onéreuses et générant des effets rapides, les premiers travaux de rénovation proprement dits vont démontrer la volonté de la collectivité à agir en profondeur sur la performance énergétique de ses bâtiments. Ce sont le diagnostic stratégique et l’analyse des consommations qui vont vous aider à identifier les bâtiments à rénover en priorité selon les prescriptions « Bâtiment Basse Consommation » (BBC).

Le niveau BBC

Défini par la réglementation, le niveau BBC est atteint pour le tertiaire lorsque la consommation en énergie primaire est inférieure de 40 % à la consommation de référence fixée par la Réglementation Thermique dite Globale. Pour des logements, la consommation en énergie primaire ne doit pas dépasser 80 kWh/m2 SHON par an, pondérée selon la localisation (altitude et zone climatique) du bâtiment. La certification « BBC-Effinergie rénovation 2009 » pose des exigences supplémentaires concernant par exemple l’étanchéité à l’air de l’enveloppe et la production d’énergie sur site, cette dernière étant alors déduite de la consommation totale.

Comment atteindre le niveau BBC ?

Les travaux sur un bâtiment peuvent être réalisés par tranches successives, par exemple lorsque les locaux sont occupés ou lorsque la collectivité souhaite étaler les coûts. Dans ce cas, il convient de ne pas oublier l’approche globale. Certains bouquets de travaux sont en effet indissociables et doivent être réalisés en même temps (pose d’une isolation par extérieur, remplacement de baies vitrées, traitement de l’étanchéité à l’air et de la ventilation, etc.). L’efficacité de la rénovation et le niveau de performance énergétique risquent d’être remis en cause si ces conditions ne sont pas respectées.

En tant que maître d’ouvrage, vous devez veiller à ce que soient privilégiées des techniques reconnues comme particulièrement efficaces : isolation par l’extérieur, pose de doubles vitrages peu émissifs, récupération d’énergie sur les systèmes de ventilation (double flux). Par ailleurs, il est conseillé d’utiliser des matériaux à faible contenu en énergie grise, en particulier des produits de construction utilisant des matériaux renouvelables ou bio-sourcés, constitués de matières d’origine animale ou végétale (dérivés de bois certifié ou de biomasse) pour les isolants, les parements de façades et les menuiseries.

En complément de l’étude thermique réglementaire, vous pouvez demander au bureau d’études de réaliser une simulation thermique dynamique qui permet de modéliser le confort thermique du bâtiment. Une forte isolation, après rénovation, peut engendrer un « effet bocal » l’été ou des désordres (humidité, mauvaise qualité de l’air), lorsqu’elle n’est pas couplée à la conception du système de ventilation. L’installation de protections solaires (brise-soleil ou stores extérieurs) et la mise en place d’une surventilation nocturne peuvent alors se révéler nécessaires.





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http://www.adcf.org

http://www.enertech.fr

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ASTUCE

Ne négligez jamais l’information et la sensibilisation des usagers ! Des écarts parfois importants entre les consommations théoriques et les consommations réelles ont été constatés dans des bâtiments rénovés au niveau BBC. Si les défauts de mise en œuvre sont de plus en plus rares, il apparaît que ces écarts sont très souvent dus aux comportements des usagers. L’affichage des consommations contribue à les responsabiliser, mais il est nécessaire de mener des actions régulières de sensibilisation sur les bons usages et les éco-gestes.

INDICATEUR

• le nombre de bâtiments rénovés BBC sur le nombre total de bâtiments rénovés

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

La ville de Cloyes-sur-le-Loir (2 800 habitants, Eure-et-Loir) a rénové sa salle associative avec un objectif équivalent au niveau BBC. La consommation de ce bâtiment est passée de 269 kWhep/m2 par an avant travaux à 80 kWhep/m2 par an après rénovation.

EXEMPLE N°2

La communauté d’agglomération du Pays Voironnais (93 000 habitants, Isère) a réalisé deux opérations de réhabilitation (un gymnase et une résidence logements/bureaux) en utilisant de la laine de bois, un matériau renouvelable qui permet de prolonger le stockage de CO

2 de la forêt et d’éviter l’emploi de

matières dont la fabrication est énergivore.


• www.effinergie.org

• www.observatoirebbc.org

• www.rt-batiment.fr

ADevenir exemplaire

GÉNÉRALISER LE NIVEAU BBC

Après avoir familiarisé les élus et les agents à la rénovation BBC en effectuant des travaux de rénovation sur quelques bâtiments pilotes, vous généraliserez cette démarche à l’ensemble du patrimoine bâti de votre collectivité en respectant la hiérarchie du plan pluriannuel de travaux et en commençant si possible par les bâtiments les plus consommateurs.

INDICATEUR

• le % de surface BBC sur la surface totale du parc





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http://www.effinergie.org

http://www.observatoirebbc.org

http://www.rt-batiment.fr

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RESPECTER LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE

Pour réduire le nombre trop élevé de projets ne respectant pas la règlementation thermique en vigueur lors de la demande du permis de construire, le législateur a renforcé les dispositifs de contrôle a priori et a posteriori. En qualité de maître d’ouvrage, vous devez désormais :

attester que l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie a bien été réalisée, et que la réglementation thermique a bien été prise en compte au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire ;

fournir un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte par le maître d’œuvre ou, en son absence, par vous, à l’issue de l’achèvement des travaux.

Toutes les constructions doivent aujourd’hui respecter la réglementation thermique RT 2012 qui prévoit notamment un seuil de consommation maximale, en valeur absolue et en moyenne, équivalent au niveau BBC.

En tant que maître d’ouvrage, vous devez donc tout d’abord faire vérifier par un bureau d’études indépendant que le projet respecte bien la réglementation thermique en vigueur. Mais vous devez aussi faire vérifier que les performances réelles

du bâtiment livré sont conformes aux prescriptions de la réglementation thermique.

Suivre l’évolution des consommations

Il est vivement conseillé de suivre attentivement l’évolution des consommations énergétiques au fil du temps afin de ne pas laisser les performances se dégrader progressivement.

A cet égard l’étanchéité à l’air est un point à surveiller particulièrement. Plus la performance des bâtiments est élevée, plus les déperditions causées par une mauvaise étanchéité à l’air pèsent sur le bilan énergétique. Pour mémoire, la réglementation thermique RT 2012 a généralisé l’obligation de réaliser des tests d’étanchéité à l’air pour tous les bâtiments résidentiels collectifs.

ASTUCE

Faites effectuer un ou plusieurs tests dits « de la porte soufflante » à différents stades du projet. Il s’agit d’aspirer l’air intérieur pour mettre l’atmosphère en dépression, puis de placer des fumigènes pour visualiser les fuites d’air. Prévenez à l’avance l’architecte, le bureau d’études et les artisans pour sensibiliser et motiver l’ensemble des corps de métier.

RÉALISER DES CONSTRUCTIONS NEUVES PERFORMANTES Tous les projets de construction neuve sont soumis à la réglementation thermique RT 2012 qui prévoit une consommation d’énergie primaire inférieure à 50kWh/m2 par an. Et à partir de 2020, tous les bâtiments devront respecter l’objectif « Bâtiment Énergie Positive » (BEPOS) selon lequel ils devront produire davantage d’énergie qu’ils n’en consomment.

À titre d’exemple, le poste ventilation peut être très largement optimisé. Différentes techniques et solutions ont été développées ces dernières années pour réaliser des gains énergétiques conséquents. Or ces solutions ne sont pas forcément très connues des maîtres d’ouvrages ni des bureaux d’études…


• www.ademe.fr

• www.developpement-durable.gouv.fr


• www.planbatimentdurable.fr

• www.reseaubeep.fr

LIGNE 3 TABLEUR





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http://www.ademe.fr

http://www.developpement-durable.gouv.fr


http://www.planbatimentdurable.fr


BÂTI

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TS

INDICATEURS

• le nombre d’expertises et d’études thermiques

• les résultats chiffrés des expertises et des études thermiques

• le % de nouvelles constructions respectant la RT en vigueur

EXEMPLE

La commune de Saint-Martin-de-Queyrières (1 100 habitants, Hautes-Alpes) a construit une école primaire en 2010. Sur les conseils du Conseiller en Energie Partagé qui suivait le dossier, la mairie a inclus dans le marché la réalisation de tests à l’étanchéité et à la mise hors d’eau - hors d’air. Réalisés par un bureau d’études indépendant, ces tests se sont révélés très utiles pour vérifier les valeurs prévues dans les notes de calculs thermiques. Ils ont notamment permis de former et de sensibiliser à la fois les élus, les administrés et même les entreprises.



• www.cete-lyon.equipement.gouv.fr

CConsolider

ADOPTER UNE DÉMARCHE DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET VISER LE NIVEAU BEPOS

Avec une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m2 par an en moyenne, un bâtiment BBC peut consommer 4 à 10 fois moins qu’un bâtiment construit dans les années 1960. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé de généraliser l’obligation d’atteindre ce niveau en l’intégrant dans la réglementation thermique RT 2012.

Vous pouvez agir dès la conception du projet. Ainsi l’architecture bioclimatique prend-elle en compte les spécificités de l’environnement (terrain, climat, contraintes diverses), l’orientation et la compacité du bâtiment, la position des vitrages, l’apport de l’éclairage naturel, la qualité

de l’enveloppe, etc. Cela permet de réduire les besoins thermiques du bâti avant même de choisir les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire ou encore de ventilation. Dans cet esprit, il convient de privilégier des dispositifs tels que la récupération de chaleur sur la ventilation, des systèmes thermodynamiques, l’utilisation d’énergies renouvelables pour produire l’eau chaude sanitaire ou le chauffage.

Une démarche de qualité environnementale ne concerne pas le seul domaine de l’énergie. Tous les impacts environnementaux engendrés par le bâtiment doivent être pris en compte : la consommation d’eau, la production de déchets y compris lors du chantier, la qualité sanitaire et environnementale des produits employés pendant la construction, etc. Vous pouvez ainsi suivre ou vous inspirer de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) et des certifications NF-HQE qui fixent des objectifs en termes de confort, de consommation d’eau, d’intégration à l’environnement ou de construction en déclinant 14 cibles.

Pour garantir les performances énergétiques et le confort du bâtiment, vous pouvez faire réaliser une simulation thermique dynamique, en insistant pour qu’elle soit réalisée en tenant compte de l’évolution du climat. Le confort sera d’autant plus grand l’été que les apports internes seront réduits (bureautique et éclairage efficaces).

Enfin, ne négligez ni l’information ni la sensibilisation des utilisateurs qui sont essentielles car la plupart des écarts observés dans des bâtiments rénovés entre les consommations théoriques et les consommations réelles sont dus aux comportements des usagers. Il est donc nécessaire de les responsabiliser, via l’affichage des consommations et des actions régulières de sensibilisation sur les bons usages et les éco-gestes.

INDICATEURS

• le % de bâtiments construits selon le niveau BBC dont les résultats sont conformes à la RT en vigueur

• le % de bâtiments s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale

• le % de bâtiments certifiés NF-HQE





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BÂTI

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EXEMPLES

EXEMPLE N°1

La commune de La Terrasse (2 500 habitants, Isère) a construit des logements sociaux à basse consommation. Le programme a été élaboré avec l’aide de professionnels de l’énergie, du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Isère et de la Direction de la Culture. Des voyages d’études ont été organisés dans le Voralberg, une région autrichienne en pointe en matière de construction/rénovation bois passive. Au fil du projet, la société HLM porteuse du projet et les architectes ont décidé d’atteindre le niveau du label « passif » en Suisse. La résidence regroupe ainsi les premiers bâtiments labellisés Minergie® de France. Ces bâtiments ont par ailleurs été construits essentiellement en bois local.13

EXEMPLE N°2

Située à Echirolles (37 000 habitants, Isère), la halte garderie « Les Papillons » est abritée dans un bâtiment bioclimatique à ossature bois qui présente une consommation d’énergie totale inférieure à 50kWh/m²/an. Lors de sa construction, l’utilisation de matériaux contenant des composés organiques volatils (COV), comme la colle ou les peintures, a été limitée : le sol est en caoutchouc naturel et les meubles en bois brut.14


• http://assohqe.org


• http://reseaubeep.fr

13 www.cipra.org 14 www.ville-echirolles.fr

BDécoller

CONSTRUIRE DES BÂTIMENTS À ÉNERGIE POSITIVE

Il s’agit d’anticiper dès maintenant la future réglementation thermique qui imposera, à partir de 2018 à tout nouveau bâtiment public, et à partir de 2020 à tout projet de construction, de produire une énergie renouvelable en quantité supérieure aux besoins.

Dans cette perspective, un label pilote a été lancé par l’association Effinergie sous l’appellation « BEPOS-Effinergie 2013 ». Proposant une méthodologie et un changement de modèle tendant à généraliser les BEPOS, il est d’ores et déjà disponible pour les bâtiments abritant des logements, des bureaux, des crèches et des locaux d’enseignements.

Les futurs bâtiments devront donc être à la fois des unités peu énergivores et des producteurs nets d’énergie renouvelable. Cela implique par exemple de recourir à de nouveaux modes de production de l’eau chaude sanitaire ou de chauffage, sur site, en utilisant la géothermie, l’énergie bois ou le solaire.

Vous pouvez ainsi :

recourir aux principes de l’architecture bioclimatique ;

recourir aux énergies renouvelables ;

privilégier les technologies passives (espaces tampons, ventilation naturelle, puits climatiques, etc.) ;

envisager des systèmes hybrides de couplage de plusieurs types d’énergie (cogénération) ;

envisager des actions permettant de réduire les consommations électrodomestiques ;

penser aux différentes solutions de mobilité à offrir aux occupants ;

réfléchir à la capacité de fonctionnement du bâtiment en cas de demande d’effacement de la part du réseau électrique ;

réfléchir à l’impact environnemental du bâtiment en réalisant une analyse de cycle de vie et une évaluation du bilan carbone.





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http://assohqe.org


http://reseaubeep.fr

http://www.cipra.org

http://www.ville-echirolles.fr

BÂTI

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TS

Lorsque la production d’énergie sur site n’est pas possible, que ce soit pour des raisons techniques (choix d’une toiture végétalisée au détriment de capteurs solaires) ou des raisons budgétaires (coût trop élevé des investissements), il convient de rechercher des sources innovantes d’approvisionnement en énergie, tels que les unités de méthanisation ou les réseaux de chaleur.

INDICATEURS

• le nombre de bâtiments construits certifiés à énergie positive

• le % de bâtiments construits certifiés à énergie positive dont les résultats sont conformes aux prévisions

EXEMPLE

La ville de Grenoble (680 000 habitants, Isère) a fait construire, au sein de l’éco-quartier de la ZAC de Bonne, un bâtiment de bureaux de 1600 m2 à énergie positive.15

POUR ALLER PLUS LOIN… • Depuis 2010, l’ADEME a recensé 224 bâtiments à énergie positive dont 56 ont fait l’objet d’une fiche détaillée : www.enertech.fr/bepos/

ADevenir exemplaire

PRENDRE EN COMPTE L’ÉNERGIE GRISE, LES TRANSPORTS, ETC., DANS TOUTE NOUVELLE CONSTRUCTION

Qu’est-ce que l’énergie grise ?

Les consommations d’énergie et les émissions de GES les plus faciles à mesurer sont liées à l’utilisation directe du bâtiment : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation, appareils électriques, matériels électroniques, etc. Mais il existe un ensemble de consommations indirectes qui génèrent elles aussi des émissions de GES. Appelées « énergie grise », ces consommations concernent l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment :

l’énergie dépensée lors de la construction, y compris la production et le transport des matériaux de construction ;

15 http://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca

l’énergie dépensée lors de l’utilisation, y compris celle dépensée par les utilisateurs, par exemple pour se rendre sur le site ;

l’énergie dépensée lors des travaux d’extension, de transformation et/ou de rénovation ;

l’énergie dépensée lors de la démolition, y compris pour le recyclage des déchets et des matériaux.

ASTUCE

Utilisez la base de données INIES : elle contient des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) qui vous renseignent sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des différents matériaux et produits de construction.

Des bâtiments neutres en carbone

Pour atténuer au maximum l’énergie grise, le choix des matériaux est donc déterminant. Optez pour le bois local et/ou le bois certifié, les matériaux bio-sourcés d’origine animale ou végétale peu transformés (paille, laine de chanvre, etc.) qui sont des stockeurs nets de carbone. Ces matériaux peuvent être utilisés aussi bien pour le gros œuvre que pour les isolations, les revêtements intérieurs ou de façades.

Il convient également de travailler sur l’énergie liée aux déplacements des utilisateurs du bâtiment. Plusieurs points sont à considérer : sa localisation dans le territoire, la proximité d’un réseau de transport collectif, la présence de cheminements piétons et/ou de pistes cyclables ou encore l’offre de stationnement pour les deux roues. Ces préoccupations peuvent être intégrées dans vos démarches de Plan Climat Energie Territorial (PCET), d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU2), HQE-Aménagement, etc.

INDICATEUR

• le % de bâtiments intégrant les consommations dues à l’énergie grise et à la mobilité


• www.assohqe.org

• www.inies.fr

• www.urbanismedurable-ademe.fr





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http://www.assohqe.org

http://www.inies.fr

BÂTI

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TSDDémarrer

INFORMER ET SENSIBILISER LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU TERRITOIRE

Pour informer et sensibiliser les tiers, vous pouvez vous appuyer sur des structures locales avec lesquelles des partenariats sont possibles. Votre action visera différents types d’acteurs et de cibles.

Les particuliers

Cette cible comprend les locataires, les propriétaires, les propriétaires bailleurs privés. Pour les atteindre, vous pouvez vous appuyer sur des structures telles que les Espaces Info Energie (EIE), les Associations Départementales d’Information sur le Logement (ADIL), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), les Points Rénovation Info-Service (PRIS), les CAUE ou encore les associations de consommateurs... Plusieurs formes d’actions sont envisageables :

la création, le développement et le financement de structures d’accueil et de sensibilisation ;

des campagnes de communication (Internet, affichages, articles) présentant les aides financières existantes et les structures à contacter.

Les copropriétaires

Pour toucher cette cible, vous pouvez contacter :

les grandes organisations professionnelles qui fédèrent les professionnels de la gestion immobilière : Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAIM), Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (CNAB), Conseil Supérieur de l’Administration des Biens (CSAB), Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) ;

les représentations régionales des Associations des Responsables de Copropriétés (ARC) ;

l’ADIL, l’ANAH, les EIE, les PRIS, etc.

Les professionnels du bâtiment

Dans ce cas, vous pouvez prendre contact avec les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), etc. Les actions suivantes peuvent être mises en place en lien avec ces relais :

organiser des formations destinées aux entreprises et artisans du bâtiment sur la réduction des consommations énergétiques et des émissions de CO

2 ; vous pouvez notamment travailler avec les

Centres de ressources implantées dans la plupart des régions, fédérés au sein du réseau BEEP17 ;

17 www.reseaubeep.fr

INCITER LES AUTRES ACTEURS DU TERRITOIRELa mise en œuvre de votre stratégie patrimoniale est nécessaire, mais insuffisante compte tenu de l’ampleur des défis à relever. Par exemple, les logements sont responsables des deux tiers des émissions de GES du secteur du bâtiment ! C’est pourquoi il faut que l’ensemble des acteurs locaux s’engage. A partir de votre expérience et des savoir-faire que vous avez développés, vous pouvez jouer un rôle déterminant pour stimuler vos partenaires et les inciter à lancer de nouveaux chantiers de réhabilitation ou de construction énergétiquement performants.

Conscients qu’il faut mobiliser toutes les parties concernées, et en premier lieu les collectivités territoriales, les pouvoirs publics ont prévu différents dispositifs incitatifs ou obligatoires. Parmi eux, les documents d’urbanisme occupent une place particulière car ils contiennent de plus en plus d’éléments visant à faire respecter des exigences environnementales renforcées. C’est notamment le cas des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) qui peuvent prescrire, dans certaines zones, des seuils minimaux de densité ou des performances énergétiques et environnementales supérieures à la réglementation en vigueur. Dans le même esprit, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) peuvent eux aussi imposer une densité minimale de construction dans des secteurs situés à proximité de réseaux transports collectifs, ou imposer le respect de performances énergétiques et environnementales renforcées.16

LIGNE 4TABLEUR

16 Cf. Fiche « Urbanisme et aménagement », Actions 4 et 5.





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TS

promouvoir la qualification des entreprises du bâtiment, et communiquer notamment sur la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), une mention lancée par l’ADEME et le ministère chargé du Développement durable pour mieux identifier les professionnels aptes à réaliser des travaux de performance énergétique.18

Les bailleurs sociaux

Vous pouvez les inciter à se lancer dans un diagnostic énergétique de leur parc et à sensibiliser leurs locataires à la maîtrise de l’énergie.

INDICATEUR

• les partenariat établis (au moins une structure pour chaque cible)

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

La mairie du XIIème arrondissement de Paris (145 000 habitants, Paris) a créé un Relais Informations Logement habitat.19

EXEMPLE N°2

L’EIE de l’Isère organise des soirées thermo-graphiques. Une promenade d’une demi-heure dans les rues permet de réaliser des clichés à l’aide d’une caméra thermique et de visualiser en temps réel les défauts d’isolation des bâtiments. Les images thermographiques sont ensuite présentées lors d’une réunion au cours de laquelle les participants peuvent discuter avec un technicien.20

EXEMPLE N°3

L’ALEC de l’agglomération grenobloise (Isère) anime des ateliers « Réflexes Energie A Domicile – READY » chez les particuliers pour apprendre à économiser l’énergie et l’eau au domicile. L’atelier se déroule chez une personne qui invite ses amis, ses voisins, ses collègues, sa famille, etc. pour échanger sur les gestes économes à partir de différents matériels.21

18 www.ademe.fr (rubrique « Domaine d’intervention-Bâtiment »)19 www.mairie12.paris.fr 20 www.ageden.org 21 www.alec-grenoble.org

EXEMPLE N°4

Le PNR du Haut-Jura (82 000 habitants, Ain, Doubs et Jura) a mené une opération auprès des industriels pour promouvoir les économies d’énergie et encourager la diminution des émissions de GES. Trois fiches exemples présentant les actions à mener et les bilans correspondant ont été produites, ainsi qu’un guide méthodologique permettant de réaliser un premier diagnostic.22

EXEMPLE N°5

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Calais, en partenariat avec la ville de Calais (73 000 habitants, Pas-de-Calais) et la communauté d’agglomération Cap Calaisis Terre d’Opale (98 000 habitants, Pas-de-Calais) a organisé un Forum des Economies d’Energie.23

EXEMPLE N°6

Les Chambre de Commerce et d’Industrie d’Auvergne ont mis en place un programme baptisé « Opération objectif économie d’énergie » avec le soutien de l’ADEME, de la DRIRE, du Conseil régional d’Auvergne et de l’Union européenne. Les entreprises sont orientées vers le dispositif le plus approprié : audit facture, diagnostic énergétique, bilan GES, etc. Ces dispositifs sont gratuits ou subventionnés.24

EXEMPLE N°7

Certains Espaces Info Energie, par exemple l’IDEMU en Île-de-France, accompagnent des petites entreprises et des artisans dans la recherche d’économies d’énergie.25

EXEMPLE N°8

L’OPAC 38 (Isère) a mis en place un programme de sensibilisation de son personnel et des locataires.26


• « Guide de la communication locale OPATB », ADEME, 2007, www.ademe.fr

• www.renovation-info-service.gouv.fr

• www.aides-entreprises.fr

• Dispositif national de formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment : www.feebat.org

• www.reseaubeep.fr

22 www.parc-haut-jura.fr 23 www.cotedopale.cci.fr24 www.lepuy-yss.cci.fr 25 www.idemu.org 26 http://pageflip.3c-e.com/opac38/

e-motionbook.php? key=&nameCat= latemperaturedevotrelogement&lang=fr





19

http://www.ademe.fr

http://www.mairie12.paris.fr

http://www.ageden.org

http://www.alec-grenoble.org

http://www.ademe.fr

http://www.renovation-info-service.gouv.fr

http://www.aides-entreprises.fr

http://www.feebat.org


http://www.parc-haut-jura.fr

http://www.lepuy-yss.cci.fr

http://www.idemu.org

http://pageflip.3c-e.com/opac38/e-motionbook.php?key=&nameCat=latemperaturedevotrelogement&lang=fr



BÂTI

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CConsolider

METTRE EN PLACE UNE FISCALITÉ ET DES AIDES INCITATIVES POUR LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les aides financières et la fiscalité constituent traditionnellement des leviers d’action très forts qui accompagnent efficacement les outils juridiques tels que les documents d’urbanisme.

Politique fiscale

Les lois de finances vous autorisent à proposer certaines exonérations partielles ou totales, comme celle qui concerne la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des logements achevés avant le 1er janvier 1989 et/ ou des logements neufs achevés après le 1er janvier 2009 ayant un label BBC et faisant l’objet de dépenses d’équipement pour économie d’énergie ou développement durable.27

Les aides économiques et bonifications

Les communes peuvent inciter les acteurs privés à la construction durable en proposant une bonification des droits à construire. Concrètement, il s’agit d’un réel bénéfice économique qui s’applique en contrepartie de performance énergétiques et/ou environnementales supérieures aux normes en vigueur.

INDICATEURS

• le volume d’aides accordées par cibles



27 www.prioriterre.org

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Dans le cadre du programme « Copropriétés Objectif Climat », la Ville de Paris, la Direction régionale de l’ADEME en Île-de-France et le Conseil régional Île-de-France financent des diagnostics pour les copropriétés intéressés par des travaux d’économies d’énergies. Ces diagnostics sont réalisés par un Conseiller Info Energie et les travaux préconisés peuvent, sous condition, être subventionnés par la Ville de Paris et l’ANAH.

EXEMPLE N°2

Pour inciter les propriétaires à rendre leurs logements anciens économes en énergie, la ville d’Annecy (52 000 habitants, Haute-Savoie) exonère de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 50% pour la part qui lui revient, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 lorsque le propriétaire a réalisé au moins 10 000 € de dépenses d’équipement.

BDécoller

APPROFONDIR ET ACTUALISER SON INFORMATION

Pour mieux cibler vos actions, il est nécessaire d’approfondir et d’actualiser votre connaissance du parc immobilier local (notamment résidentiel, tertiaire et agricole). Pour cela, vous pouvez réaliser des enquêtes et des études, et collecter des données qui vous permettront de réaliser une cartographie du parc bâti par type de bâtiment (taille, usage, date de construction, consommations, etc.). Vous pouvez aussi réaliser une enquête sur les travaux de rénovation effectués par les ménages, par exemple en partenariat avec votre Espace Info Energie. Les manques peuvent être complétés avec des données régionales ou, à défaut, nationales.

ASTUCE

Consultez les Observatoires Régionaux de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES). A défaut ou en complément, contactez les organismes chargés de délivrer les certificats d’urbanisme, les permis de construire ou de démolir, les déclarations de travaux, d’instruire les demandes de subventions, ainsi que votre Espace Info Energie.





20

http://www.prioriterre.org

BÂTI

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• www.insee.fr (statistiques du logement)

• www.developpement-durable.gouv.fr (comptes du logement)

• www.ademe.fr (campagnes OPEN et études SOFRES)

ADevenir exemplaire

LANCER UNE CAMPAGNE D’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

Une campagne d’amélioration énergétique des bâtiments s’étale sur plusieurs années, souvent de 3 à 5 ans. Il existe deux grands types d’opérations : les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ; les Opérations Programmées d’Amélioration Thermique et énergétique du Bâtiment (OPATB).

Concernant l’ensemble du territoire ou quelques zones délimitées, une campagne peut s’adresser à plusieurs cibles (particuliers, copropriétés, logements sociaux, commerçants...).

Elle comprend les éléments suivants :

une campagne d’information, avec un centre d’information relai, par exemple un EIE ;

un diagnostic thermique gratuit ;

une formation des artisans locaux du bâtiment et du chauffage ;

une visite dans chaque maison/immeuble pour commenter les résultats du diagnostic et présenter les possibilités de financements ;

des aides financières et des subventions pour réaliser les travaux, éventuellement sous conditions de ressources et généralement financées par les collectivités territoriales, l’ADEME et l’ANAH ;

un suivi et un contrôle des travaux a posteriori.

Les OPAH

Les OPAH concernent des territoires conjuguant des difficultés sur l’habitat privé. Selon les spécificités locales, elles se déclinent en plusieurs catégories : insalubrité, santé publique, économies d’énergie, territoires ruraux, copropriétés en grande difficulté, etc. Une thématique « environnement et énergie » a ainsi été créée. Elle traite différents aspects, dont la maîtrise d’énergie, la précarité énergétique et les énergies renouvelables (bois et solaire). Les taux de subventions accordés varient pour chaque opération en fonction des thèmes et des co-financeurs.

Les OPATB

Les OPATB concernent les travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments d’un territoire donné (quartier, commune ou intercommunalité). D’importantes aides financières sont prévues, ainsi que des conseils techniques et des actions de sensibilisation pour les propriétaires et les occupants.

Attention : ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’un appel à projet et n’est donc pas reproductible en tant que tel. Vous pouvez en revanche vous en inspirer pour monter une opération locale, par exemple une OPAH comportant un volet énergie.

INDICATEURS

• le nombre de conseils fournis

• le nombre de dossiers montés



EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Dans la Drôme, le Dispositif Opérationnel de Rénovation Energétique des Maisons Individuelles est un outil de formation-action développé par Enertech et l’Institut négaWatt qui permet de dynamiser le marché de la rénovation très performante des maisons individuelles. Le dispositif a été expérimenté sur le territoire de Biovallée.28

EXEMPLE N°2

Le Parc Naturel Régional du Pilat (57 000 habitants, Ardèche et Loire) a monté une OPATB29.

28 www.institut-negawatt.com et www.biovallee.fr 29 www.parc-naturel-pilat.fr





21

http://www.insee.fr

http://www.developpement-durable.gouv.fr

http://www.ademe.fr

http://www.enertech.fr/

http://www.institut-negawatt.com

http://www.biovallee.fr

BÂTI

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EXEMPLE N°3

Le syndicat mixte de développement Alban, Montredon, Vabre (2 500 habitants, Tarn) a réalisé une OPAH qui a permis :

• de réaliser un accompagnement « énergie » des communes intéressées ;

• de former des artisans (formation Qualisol) ;

• de fournir des conseils « énergie » aux particuliers ainsi que des subventions ;

• de conduire des actions d’animation et de sensibilisation, dont l’édition de deux brochures : « les déchets du bâtiment dans les Monts de Lacaune », et « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune en s’inspirant du bon sens des anciens ».30

30 « Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaises », CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, mai 2009, www.caue-mp.fr

EXEMPLE N°4

La communauté d’agglomération de Bourges Plus (98 000 habitants, Cher) a lancé deux OPAH avec volet énergie. Fin 2010, elle a revu son dispositif pour passer d’une logique d’abondement des aides de l’ANAH à une logique de complément.31


• « Les communautés au cœur des politiques locales d’énergie. Plans climat-énergie territoriaux et actions d’efficacité énergétique », AdCF, 2011.

• www.lesopah.fr

• www.ademe.fr (rubrique OPATB)

• www.coproprieterre.org

31 www.bourgesplus.fr





22

http://www.caue-mp.fr

http://www.lesopah.fr

http://www.ademe.fr

http://www.coproprieterre.org

http://www.bourgesplus.fr

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LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

En France, 3 800 000 ménages (soit 7 millions de personnes) consacrent plus de 10% de leurs ressources aux factures énergétiques de leur logement. Dans le même temps, 3 millions de ménages déclarent avoir souffert du froid. 3,4 millions de logements ne disposent ainsi d’aucun système de chauffage, et 1,6 millions de logements dits « passoires » ont été recensés. Il s’agit de logements dépourvus d’une isolation thermique permettant d’atteindre un certain confort de température avec une quantité d’énergie raisonnable. Enfin, 340 000 ménages ont fait appel en 2009 aux Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour obtenir une aide concernant leur facture d’énergie.

Qu’appelle-t-on « précarité énergétique » ?

La précarité énergétique se définit comme la difficulté, pour un foyer, à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. Si la définition est relativement simple, la réalité est assez complexe car elle combine plusieurs causes :

• une isolation thermique inexistante ou défaillante qui entraîne une surconsommation d’énergie pour atteindre un niveau de confort minimal ;

• la volatilité des prix de certaines énergies de chauffage (électricité, fioul, gaz...) ;

• le faible niveau de revenus des ménages, rendant difficile le paiement des factures, et empêchant tout investissement permettant de diminuer la facture pour atteindre un niveau de confort supérieur ou égal.

Lutter contre la précarité énergétique permet de relever un défi énergétique et environnemental, mais aussi un défi économique et social. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont rendu obligatoires l’intégration d’actions sur ce sujet dans les Plans Départementaux d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Ils ont par ailleurs prévu des dispositions particulières pour valoriser les actions de lutte contre la précarité énergétique par les Certificats d’Economies d’Energie (CEE).


• « Agir contre la précarité énergétique », guide EPEE, 2009, www.ademe.fr

• « Habitat social : sortir de la précarité énergétique », guide FINSH, 2010, www.ademe.fr

• Le réseau RAPPEL (Réseau des Acteurs contre la Pauvreté et la Précarité Energétique dans les Logements) : www.precarite-energie.org

• www.ademe.fr

• www.anah.fr

• www.anil.org

• www.fuel-poverty.org

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http://www.ademe.fr

http://www.ademe.fr

http://www.precarite-energie.org

http://www.ademe.fr

http://www.anah.fr

http://www.anil.org

http://www.fuel-poverty.org

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DDémarrer

IDENTIFIER LES MÉNAGES CONCERNÉS

L’identification des ménages touchés par la précarité énergétique est une opération difficile :

les publics sont très hétérogènes, par exemple en raison de leur statut (propriétaire, locataire), ce qui ne les rend pas éligibles aux mêmes dispositifs de soutien et d’accompagnement ;

les ménages directement concernés ne font pas toujours appel aux services sociaux et ne sollicitent pas toujours eux-mêmes les aides auxquelles ils peuvent prétendre (par méconnaissance ou à cause du caractère stigmatisant de l’aide) ;

l’information sur les publics concernés est répartie entre différents acteurs : services sociaux, caisses de retraite, associations d’aide aux personnes, services de l’Etat, collectivités territoriales, fournisseurs d’énergie, etc.

De nombreux acteurs clés disposent d’informations relatives à la précarité énergétique. Sollicitez-les directement :

les collectivités qui disposent de données internes (fichiers ménages et/ou logements : Filocom, PPPI) ;

les fournisseurs d’énergie (notamment EDF et GDFSUEZ) qui participent au financement des aides sociales à l’énergie ;

la Caisse d’Allocations Familiales et les services sociaux des collectivités (CCAS), qui gèrent les dossiers de demandes d’aides (APL, FSL, TPN, TSS) ;

les bailleurs sociaux, intéressés par l’amélioration de leur patrimoine et la satisfaction de leurs locataires ;

les opérateurs de l’habitat privé, engagés dans des actions d’amélioration de l’existant (insalubrité, indécence…) ;

les centres sociaux, régies et associations de quartier et autres points d’information et d’animation du quartier, pour leur investissement et leur connaissance du public ;

les établissements publics de l’énergie et du logement (ADEME, ANAH, CEREMA), qui disposent de données spécifiques.

ASTUCE

Appuyez-vous sur des acteurs en contact direct avec la population et qui connaissent particulièrement bien ses problèmes : professionnels de santé, gardiens d’immeuble, travailleurs sociaux, auxiliaires de vie. Vous pouvez également les sensibiliser en amont sur cette thématique.

INDICATEUR

• le nombre de ménages suivis

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

La ville des Mureaux (32 000 habitants, Yvelines) a réalisé un travail de cartographie de la précarité énergétique pour repérer les zones d’immeubles ou de logements potentiellement à risque et activer les bons relais de détection et d’information sur ces territoires.32

EXEMPLE N°2

L’Agence Régionale d’Evaluation Environnement-Climat de Poitou-Charentes a réalisé un état des lieux complet de la précarité énergétique dans le logement à l’échelle régionale.33

32 http://energies-solidaires.org 33 www.arecpc.com





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http://energies-solidaires.org

http://www.arecpc.com

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CConsolider

FÉDÉRER LES ACTEURS CLÉS CONCERNÉS

Il convient tout d’abord d’effectuer un inventaire complet des acteurs concernés par la précarité énergétique. Ces acteurs interviennent dans des secteurs divers :

les pouvoirs publics (collectivités territoriales et services de l’Etat) ;

les services sociaux (notamment les CCAS), la Caisse d’Allocations Familiales, les centres sociaux, les associations de quartier et autres points d’information et d’animation locaux ;

les professionnels de l’énergie : Conseillers Info Energie, agences locales de l’énergie, fournisseurs d’énergie ;

les bailleurs sociaux ;

les délégations régionales ou locales d’agences nationales (ADEME, ANAH, etc.).

Après les avoir identifiés, il s’agit de les contacter, de les réunir et de les mobiliser pour que tous partagent une préoccupation commune concernant la précarité énergétique. Les fédérer et les impliquer permet de mettre en commun un réseau de compétences complémentaires sans lesquelles la lutte contre la précarité énergétique est inefficace :

des compétences dans le domaine de l’énergie (audits et diagnostics thermiques et énergétiques, approvisionnement, économies, etc.) ;

des compétences dans le domaine du logement (droits, ingénierie et études, travaux, etc.) ;

des compétences dans le domaine social.

Vous pouvez commencer par organiser une réunion (réunion fermée, conférence ou table ronde publique...) en invitant les acteurs locaux que vous avez préalablement identifiés.

Ces acteurs peuvent ensuite se retrouver au sein d’un comité de pilotage qui se réunira régulièrement pour :

évaluer la situation locale et ses évolutions ;

partager les informations ;

coordonner les actions et les interventions ;

évaluer les résultats obtenus ;

identifier les pistes d’amélioration.

Former les acteurs

La formation doit favoriser le rapprochement des différents acteurs afin d’agir dans une approche commune et coordonnée.

L’effort de formation doit porter en priorité sur les travailleurs sociaux (assistantes sociales, conseiller en économie sociale et familiale, etc.) qui sont susceptibles d’intervenir à différents stades : identification et contact des ménages concernés, conseil et orientation des familles, prise en charge via les dispositifs adaptés. De même, certains acteurs dont l’action est complémentaire doivent faire l’objet d’actions d’information, de sensibilisation et de formation à la précarité énergétique. C’est le cas par exemple d’associations caritatives, des intervenants médicaux et, d’une façon générale, des divers services d’aide et d’accompagnement qui ont l’occasion de pénétrer dans les logements.34

Une offre de formation doit également être élaborée et proposée pour les professionnels du logement ou de l’énergie. Pour ce type de cible, il est important de disposer d’éléments de langage et d’une approche globale concernant les questions sociales. Ces points sont en effet très importants pour que la collaboration entre techniciens et acteurs sociaux soit efficace. Ces formations peuvent être dispensées par des structures telles que l’ADEME, le CNFPT ou des organismes de formation agréés. L’ADEME propose ainsi une formation intitulée « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir ».35

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

La ville de Thann (8 000 habitants, Haut-Rhin) et son centre communal d’action sociale ont organisé une conférence sur la précarité énergétique, rassemblant les particuliers, les collectivités et leurs partenaires.

EXEMPLE N°2

L’association EDIF a lancé le projet « CAPE » permettant de mettre en place des opérations locales de réduction de la précarité énergétique dans le quartier Flandre du XIXème arrondissement de Paris (40 000 habitants, classé en Contrat Urbain de Cohésion Sociale). Un diagnostic territorial du quartier a été mené et l’inventaire des partenaires potentiels a été réalisé. L’action est désormais suivie par l’Agence Parisienne du Climat.36

34 Cf. Action 5.D35 http://formations.ademe.fr36 www.apc-paris.com





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EXEMPLE N°3

Plusieurs réseaux locaux d’échange ont été lancés, sur des échelles territoriales différentes : le réseau énergie et précarité du Valenciennois animé par l’URIOPPS Nord Pas-de-Calais ; le réseau « Préca énergie 33 » en Gironde animé par le Créaq ; le réseau SYNERGIE animé par l’ALEC Saint-Quentin-en-Yvelines ; le réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques en Île-de-France animé par l’ARENE Île-de-France ; le réseau RREP en Provence-Alpes-Côte d’Azur animé par ECOPOLENERGIE et le GERES.

BDécoller

ORGANISER DES VISITES À DOMICILE DANS LE CADRE D’UN SERVICE LOCAL D’INTERVENTION POUR LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE

Un Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie (SLIME) est une sorte de guichet unique, physique ou téléphonique, qui détecte, conseille et accompagne toutes les situations de précarité énergétique, quel que soit le statut d’occupation des ménages. Intégré à votre plan d’action global et territorialisé de lutte contre la précarité énergétique, au PDALPD, au PCET ou à l’Agenda 21, un SLIME réalise :

z des actions de communication à destination des ménages et/ou des professionnels au contact de ces ménages (acteurs sociaux notamment) ;

z des visites au domicile des ménages, appelés « diagnostics sociotechniques » ;

z des partenariats entre les divers acteurs locaux qui peuvent proposer des solutions durables pour les familles, afin de réorienter ces dernières vers les dispositifs et programmes les plus adaptés à leur situation (programme « Habiter Mieux », fonds local d’aide aux travaux, médiation et aides sociales, traitement du logement indigne, etc.) ;

z un travail avec les ménages, autour de la notion de « mieux-vivre » dans leur logement, pour envisager des pistes durables de sortie de la précarité énergétique.

Les visites à domicile

D’une durée moyenne de 1h30 à 2h, ces visites visent plusieurs objectifs :

z comprendre la situation sociale du ménage et son comportement vis-à-vis de l’énergie ;

z vérifier l’adéquation des abonnements avec les consommations (eau, électricité, gaz) ;

z évaluer la qualité du bâti (moisissures, mauvaise isolation…) et des équipements ;

z améliorer le confort en proposant gratuitement des équipements légers d’économies d’eau et d’énergie (lampes basse consommation, prise coupe veille, joint de fenêtre, survitrage, limiteur de débit d’eau, douchette économe, chasse d’eau double flux, etc.) et des conseils personnalisés ;

z orienter les ménages vers les solutions les plus adaptées.

Les visites sont réalisées dans un premier temps par un binôme comprenant un expert qualifié (thermicien, opérateur logement ou conseiller en économie sociale et familiale) et un chargé de visites en parcours de retour à l’emploi. Le caractère peu qualifié de la mission permet en effet de recourir à des salariés en insertion professionnelle qui doivent cependant être en mesure d’orienter les ménages visités vers les structures qualifiées. Recrutés au sein de collectivités ou d’associations (y compris du monde de l’insertion), les chargés de visites ont donc de forts besoins de formation, d’encadrement et de tutorat. Une fois formés et aguerris, les chargés de visites peuvent réaliser le service seuls.

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Le projet européen « ACHIEVE », fournit plusieurs exemples d’intervention et d’outils développés sur les territoires de Plaine Commune et Marseille.37

EXEMPLE N°2

De nombreux territoires ont déjà mis en place un SLIME : le CCAS de Liffré (7 000 habitants, Ille-et-Vilaine) ; la communauté d’agglomération de Cap Calaisis (98 000 habitants, Pas-de-Calais) ; la communauté de communes de Lamballe Communauté (28 000 habitants, Côtes-d’Armor) ; la communauté urbaine Brest Métropole Océane (210 000 habitants, Finistère) ; les conseils généraux du Gers, du Lot, du Bas-Rhin, du Jura, de l’Aude ; la ville de Bordeaux (240 000 habitants, Gironde), etc.38

37 www.achieve-project.eu 38 www.lesslime.fr





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http://www.achieve-project.eu

http://www.lesslime.fr

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• Le programme national CEE SLIME, piloté par le CLER, est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les collectivités qui soutiennent et s’engagent financièrement dans des dispositifs mettant en œuvre la méthodologie SLIME peuvent ainsi récupérer une partie des sommes investies sous la forme de CEE. Cela peut aussi concerner le temps de travail des agents, des subventions ou des marchés accordés à des opérateurs mettant en œuvre tout ou partie des missions du SLIME. www.lesslime.fr

ADevenir exemplaire

UTILISER LES OUTILS EXISTANTS ET EN CRÉER DE NOUVEAUX

Après avoir identifié les ménages concernés et mobilisé les acteurs, l’objectif reste de sortir les ménages de la précarité énergétique. Pour cela, il existe un certain nombre d’outils pour financer les travaux de rénovation des logements : PDALPD, aides sociales, aides à la pierre, baux à réhabilitation…

Deux outils de droit commun, en direction des ménages modestes, existent systématiquement sur les territoires :

un outil préventif pour l’amélioration thermique des logements, le programme « Habiter Mieux » géré par les délégations locales de l’ANAH ;

un outil curatif d’aide au paiement des dettes d’énergie, le Fonds de Solidarité pour le Logement géré par les Conseils généraux.

La gestion même du parc de logements sociaux constitue un outil de lutte contre la précarité énergétique. En effet, il peut être intéressant d’étudier la possibilité d’attribuer les logements présentant les meilleures performances énergétiques aux ménages les plus fragiles.

Créer de nouveaux outils

En complément des outils existants, vous pouvez créer de nouveaux dispositifs qui constitueront des compléments ou des adaptations aux spécificités de votre territoire : Fonds Sociaux d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Énergie (FSATME), opération de distribution de « kits eau/énergie » (accompagnée d’explications et de conseils)…

ASTUCE

Communiquez sur les dispositifs d’aide aux ménages ! Utilisez vos moyens (affichages, bulletins d’information et accueils publics...) pour relayer l’information sur les dispositifs existants : tarifs sociaux, FSL, CCAS, etc.

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

L’association Gefosat (Hérault) a développé un projet de micro-crédit social permettant de financer des travaux simples d’isolation et d’amélioration de la performance énergétique des logements.39

EXEMPLE N°2

En Indre-et-Loire, la plateforme Soli’Bat collecte des dons et des matériaux auprès d’entreprises.40

EXEMPLE N°3

Dans la Drôme, l’Hérault et le Lot, il existe des fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie.41

EXEMPLE N°4

Depuis 2004, la ville de Villeneuve-d’Ascq (63 000 habitants, Nord) accompagne ses habitants dans leurs démarches d’éco-construction et d’éco-rénovation. Une prime pour les travaux est proposée sous condition d’une initiation théorique et pratique.


• « Comment mettre en place un fonds social d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie en faveur des ménages défavorisés », ADEME, 2008, www.ademe.fr

• www.anah.fr (rubrique « Habiter mieux »)

39 www.gefosat.org 40 www.ale37.org 41 www.ademe.fr (rubrique « Domaines d’intervention /

Bâtiment »)





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http://www.lesslime.fr

http://www.ademe.fr

http://www.anah.fr

http://www.gefosat.org

http://www.ale37.org

http://www.ademe.fr

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