Femme enceinte et travail

Analyse de différents cas

G. Baty

Milieu forestier

• Madame L. 24 ans ouvrière forestière depuis 3 ans à l’ONF

• Appelle pour signaler qu’elle est enceinte de 8 semaines, elle est en arrêt pour lombalgies et demande s’il est possible d’envisager un aménagement de poste pour la suite de sa grossesse

Poste de travail

• Ouvrière sylvicultrice travaillant en équipe de 3 à 5, en forêt

• Tous font le même travail

• Travaux de dépressage et éclaircissement de lignes utilisant une tronçonneuse 0.20 ou une débroussailleuse (à dos ou courte)

QUELS SONT LES RISQUES ?

• Manutention de machines dangereuses et vibrantes nécessitant port d’équipement spécifiques (pantalon, casque…)

• Station debout, terrain accidenté

• Intempéries

• Lyme

• Exposition faible au benzène (carburant)

QUE FAITES –VOUS?

• Visite de pré reprise

• Demande d’aménagement de poste

Réponse de l’employeur

• Aménagement non possible, car n’a aucun poste hors du milieu forestier

QUELLE SOLUTION?

• Circulaire DSS/4C/DRT/CT3 n° 99/72 du 08 février 1999

• Décret n° 2002-1282 du 23 octobre 2002 portant application des articles L 122-25-1-1 et L122-25-1-2 du code du travail créant une garantie de rémunération pour les salariées enceintes ou ayant accouché en cas de suspension de leur contrat de travail

A LA REPRISE

• Trois semaines avant la fin de son congé de maternité, elle vous contacte de nouveau

• Il n’y a eu aucun problème pendant grossesse ni à l’accouchement

• Elle souhaite reprendre son poste antérieur

• Elle souhaite poursuivre l’allaitement

SOLUTION

• Visite de reprise

• Articles L 224-2 et R 224-1 du code du travail autorise les mères à prendre une pause allaitement chaque jour de travail jusqu’au un an de l’enfant: 2X ½ h une le matin, l’autre l’après midi

• Pauses ne sont pas rémunérées sauf conventions collectives favorables.

RADIOPROTECTION

• Le cadre du service de radiologie vous contacte car Madame B, manipulatrice vient de lui annoncé qu’elle est enceinte de 7 semaines

• Il demande quelle est la conduite à tenir sachant qu’elle est classée en catégorie A mais qu’elle ne travail qu’en zone surveillée

SOLUTION

• Décret n° 2003-296 d 31 mars 2003

TRAVAIL DE NUIT

• Il vous demande aussi quelle attitude avoir par rapport aux astreintes de nuits et de week-end qu’elle effectue.

SOLUTION

• Circulaire DRT n° 2002-09 du 5 mai 2002

• Article 2-6   »une femme enceinte ou venant d’accoucher doit, sur sa demande ou sur celle du médecin du travail, être affectée sur un poste de jour si le poste de nuit est incompatible avec son état de santé »

ETUDIANTE IFSI

• Madame F 25 ans, étudiante en IFSI 2e A est vue en visite périodique. Elle est enceinte de 2,5 mois, (2e pare)

• elle est toxoplasmose négative, elle a été vaccinée contre la rubéole.

• Son prochain stage est prévu en réanimation néonatale, elle demande s’il y a des risques?

REPONSE

• Article R 231-62-2 du code du travail: l’exposition au virus de la rubéole ou de la toxoplasmose, des femme qui se sont déclarée enceinte est interdite, sauf si la preuve existe que la salariée est suffisamment protégée contre ces agents par son état d’immunité.

Secrétaire

• Madame P, agent administratif à la mairie de Plombières, habite à 5 mn à pieds de son travail

• vous appelle pour vous demander à bénéficier de l’aménagement d’horaire car elle est enceinte de 3 mois

• De quoi s’agit-il? Est-il applicable?

Réponse

• Circulaire FP/4 n°1864, N° B-2B-95-229 du 9 août 1995

• Aménagement des horaires de travail, en fonction publique  pour femmes enceintes

• 1 h/jour maximum à partir du 3 ème mois de grossesse:

• sur avis du médecin de prévention ou à défaut du médecin traitant.

Question subsidiaire

• Madame P vous demande s’il est possible de cumuler cette heure sous forme d’une demie journée par semaine

• Est-ce possible?

Réponse

• Non, l’heure n’est pas cumulable

• Elle n’est pas récupérable non plus, si elle ne peut pas être prise pour raison de service, elle est perdue.

Cet hiver

• Vous rencontré en visite périodique le 5.11 madame S employée comme CEC par l’association A…Cirey . Dans son poste de travail elle prépare les commandes clients en légumes et fruits et fait deux matinées par semaines les marchés le matin de 8H à midi (étalage sous tente).

• Elle vous annonce qu’elle est enceinte de 3 mois, cela modifie-t-il son aptitude?

Réponse

• Article R 234-4 du code du travail

• Décret 75-753 du 5 août 1975:

• L’emploi aux étalages extérieurs des magasins et boutiques des femmes enceintes est interdit d’une façon absolue après 22h ou lorsque la T° est inférieure à 0° celcius

ET UN FAUX

• Monsieur X employeur de madame M vous informe qu’elle sera absente à sa visite. En effet elle a été transférée il y a 10 jours à la maternité de Nancy où elle a accouché à 6,5 mois de grossesse. Son enfant est décédé 3 jours plus tard.

• Il vous demande quand elle pourra reprendre son travail

REPONSE

• Après un accouchement d’un enfant une salariée ne peut reprendre le travail qu’après un congé de maternité de 8 semaines dont au moins 6 semaines post natal

• Le congé de maternité est possible après accouchement a 22s d’aménorrhée ou enfant de plus de 500g (circul. 30.11.01)