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Fédération Nationaledes Tiers de Confiance

2Fédération nationale des tiers de confiance

Les échanges B2B et le Commerce Electroniquene peuvent se développer

sans un climat de confiance juridique

3Fédération nationale des tiers de confiance

La confiance des échanges B2Bcrée de nouveaux métiers dont l’objet estla mise en place d’une sécurité juridique

dans le cadre des échanges électroniques

4Fédération nationale des tiers de confiance

Dès aujourd’hui, on évoque les métiers de: Tiers archiveur Tiers horodateur Tiers certificateur Tiers hébergeur Tiers de séquestre ……

Ce sont les TIERS DE CONFIANCE

5Fédération nationale des tiers de confiance

La confiance ne se divise pasLes nouveaux métiers de la confiance sont inséparables des professions traditionnelles, telles que:

Notaires Huissiers de justice Greffiers de tribunaux de commerce Experts comptables / Commissaires aux Comptes …..

La FNTC offrent aux OPM , aux Ordreset aux prestataires techniques

une structure de réflexion et d’action pour promouvoir

et garantir la confiance dans les NTIC

6Fédération nationale des tiers de confiance

Objectifs Garantir les donneurs d’ordre

Service de confiance Service de qualité

Comment ? Charte d ’Ethique et qualité Attribution d’un label Règlement intérieur Mutualisation des risques Procédures d ’interopérabilité Commission de contrôle et d ’audit

7Fédération nationale des tiers de confiance

Domaines couverts

Archivage électronique sécurisé(+ tiers sauvegarde et tiers stockage)

Signature électronique Chiffrement des échanges et la

cryptographie Horodatage Notarisation électronique.

8Fédération nationale des tiers de confiance

Organisation Collège N°1: Prestataires technique

Collège N°2:Officiers publics et ministérielsProfessions réglementées(au niveau des représentants nationaux)

Collège N°3: Experts et associationsHors collège: Universitaires, établissements publics, organismes privés en charge d’un service public, fédérations et syndicats, partenaires divers.

9Fédération nationale des tiers de confiance

Commissions techniques

Groupe « stock »»Concerné par les techniques et prestations qui sont utilisées ou mises en œuvre pour assurer le stockage, la conservation et la restitution des informations.o     Stockage

»o     Archivage»o     Séquestre»o     Etc..

10Fédération nationale des tiers de confiance

Groupe flux»Concerné par l’ensemble des techniques et prestations qui sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des transferts d’information :

»o     Certification»o     Signature électronique»o     Horodation»o     Etc..

Commissions techniques

11Fédération nationale des tiers de confiance

Parmi les adhérentsConseil National des Greffiers

Neartek (Collège 1)

C.N.H.J D’Arva (Collège 3)Conseil Supérieur-OEC Greffe de Bobigny (Collège

3)Certplus (Collège 1) Greffe de Belfort (Collège 3)Certinomis (Collège 1) Sirius Systems (Collège 3)Mikros (Collège 1) Business Models (Collège 3)Protécréa (Collège 1) ORSID (Collège 1)Aproged (Collège 3)Certeurope (Collège 1)Triops Numeric (Collège 1)Eco-Sys (Collège 1)