fédération départementale dénergie de la somme - association française de léclairage région...
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Fédération départementale d’énergie de la Somme -
Association Française de l’éclairagerégion Nord
Réunion d’information à Gentelles 6 avril 2012
La PACTe 2
Un lien direct
renforcé avec les
communes Une contractualisation de projet avec les
EPCI
Un
partenariat
spécifique
pour
l’Energie
La Politique d’Aménagement Concerté du Territoire 2012-2014La Politique d’Aménagement Concerté du Territoire 2012-2014
Pour les seules opérations de
renforcement de réseaux au taux unique
de 40%
Conventions Energie avec la FDE 80 et les régies de Péronne et Montdidier
2 millions d’euros
Convention triennale
Convention triennale
Engagement sur la maîtrise de la demande
de l’énergie et la promotion des énergies
renouvelables
Un partenariat spécifique sur l’énergieUn partenariat spécifique sur l’énergie
La conditionnalité Développement DurableLa conditionnalité Développement Durable
.La PACTe 2 introduit la prise en compte du développement durable qui concerne l’éclairage public mais aussi les constructions et réhabilitations de bâtiments publics
La DD conditionnalité Eclairage publicLa DD conditionnalité Eclairage public
.
.
Elle concerne : Les travaux d’amélioration des équipements existants et l’installation de nouveaux équipements
Un préalable : un état des lieux global ou partiel du parc
La DD conditionnalité Eclairage publicLa DD conditionnalité Eclairage public
.Trois principes : un éclairage public qui …
… garantit la sécurité des biens et des personnes,
… pèse moins lourd dans le budget de la commune,
… prévoit le recyclage des lampes usagées