La Facture est un document établi par le Vendeur et adressé à l’Acheteur.

La Facture est un document qui présente le détail de l’opération d’Achat/Vente.

La Facture est une pièce justificative base d’enregistrement comptable.

La Facture est un document légal ; auquel on a recours, comme preuve devant la justice, en cas de litige.

LA FACTURATION

Les différentes parties de la Facture

L’Entête de la Facture

Le Corps de la Facture

Le Pied de la Facture

Sur cette partie figurent :les deux intervenants dans l’opération d’Achat/Vente

• Vendeur : Dénomination, Enseigne commerciale, Adresse ..etc.• L’Acheteur : Dénomination et son Adresse

Le numéro de la Facture ;La date de Facturation ;Le Cas échéant les références de l’opération (Devis et Commande).

Ici on trouve le détail de l’opération d’Achat/VenteLes Biens et/ou services objet de l’opération (Référence, Quantité, Prix unitaire et Montants)Les différentes Réductions (Commerciales et Financières)Les conditions de livraison (port, Emballage …etc.)La T.VA et le Montant Toutes Taxes ComprisesLe Net à Payer (En chiffres et en lettres)

Informations complémentaires sur le VendeurCapital - N° Registre de commerce – N° d’identification Fiscale - N° de la Taxe professionnelle (Ex Patente) - N° d’affiliation à la CNSS

Les différentes Réductions

Réductions Commerciales Réductions liées à l’opération d’Achat/Vente

1. Remise : Habituellement Accordée par le Vendeur en fonction de la Quantité achetée ou de la Qualité de l’Acheteur

2. Rabais : Exceptionnellement Accordé par le Vendeur en fonction de la Qualité du Bien et/ou service Vendu (Défaut, Non conformité à la commande, Retard dans la livraison, …etc.)

3. Ristourne : Conditionnellement Accordée par le Vendeur en fonction de la réalisation d’un chiffre d’affaires donné dans un délai limité

Réductions FinancièresRéductions liées au mode de paiement

1. Escompte : il accordé par le vendeur dans le cas d’un règlement au comptant ou anticipé (avant l’échéance)

Les différentes Majorations

Majoration à caractère Commercial

1. Frais de Transport• Franco Port : Assuré gratuitement par le vendeur (frais ne figurant pas sur la

facture)• Port forfaitaire : Assuré les propres moyens du vendeur et facturé au même taux

que les Biens et services vendus• Port payé Assuré par un tiers chargé par le vendeur et reporté ensuite sur la facture

de vente au taux de TVA 14 %• Port dû : Assuré par l’acheteur (frais ne figurant pas sur la facture)

2. Autres frais (Installation, Formation, …etc.)3. Consignation des emballages

Majorations à caractère Fiscal

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) qui est un impôt sur les dépenses et dont l’entreprise ne joue que le rôle d’intermédiaire entre l’acheteur et l’État,

Le schéma des calculs en cascade sur une Facture

Calcul des MontantsMontant = Quantité X Prix unitaire

Calcul du Montant Total (Brut)Montant Total = Somme des Montants

Calcul du Net CommercialNet commercial = Montant Total – Réduction commerciale

Calcul du Net FinancierNet financier = Net Commercial – Réduction financière

Le schéma des calculs en cascade sur une Facture

Calcul du Montant Hors Taxes

Montant Hors Taxes = Net financier + Majorations(*)

Calcul de la TVA

TVA = Montant Hors Taxes X Taux de TVA

(*) Majorations autres que la TVA et la consignation des emballages

Calcul du Montant Toutes Taxes Comprises

Montant TTC = Montant HT + TVA + consignation des emballages

Calcul du Net à PayerNet à Payer = Montant TTC - A,A,A(*)

(*) A.A.A = Avances, Acomptes & Avoirs