[email protected] cahier 2 cafdes 23 buc-ressources 28/9/2012
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La régulation des associations gestionnaires (le modèle d’analyse)
ENVIRONNEMENT
DISPOSITIF DE PROJET
CULTURE ET COHESION SOCIALE
STRUCTURE INSTITUEE
INTERACTIONS ENTRE
ACTEURS
ESPACE PUBLIC
SYSTEME DE PRODUCTION DE SERVICES
1er Période. La construction de l’action sociale organisée entre Etat et associations : une mixité institutionnalisée
ENVIRONNEMENT Projet philanthropique
et/ou de transformation
sociale
CULTURE ET COHESION SOCIALE
INTERACTIONS ENTRE
ACTEURS
ESPACE PUBLIC
Etat : Subventions,
RUP
Associations
Deuxième période : Le corporatisme social ou l'âge d’or des professions
• La professionnalisation des associations comme première forme de rationalisation publique
• Un prolongement de la dynamique originelle d’innovation
• Une émancipation de la logique publique ?– Une conception corporatiste du gouvernement– La figure du « professionnel-militant »– Des cultures de métiers et d’établissements
2. L’avènement de « l’association gestionnaire »
Des modes de gouvernances disparates
Espace associatif
Etat:Logique de
subventions/ prix de journées…
Etablissements
Développement des professions
Solidarité et progrès social
La lois d’airain du développement des associations
La régulation politique
Professionnalisation et problèmes de régulation
Envahissement gestionnaire
Le temps du mouvement
ASSOCIATION MILITANTE
Le temps de la différenciation
ORGANISATION MISSIONNAIRE
Le temps de l’isomorphisme institutionnel
FAUX NEZ ASSOCIATIF ?
Association, administration ou entreprise?
3. La période contemporaine, une série de ruptures : le paradigme de la gouvernance
• D’une logique de subvention à une logique de commande et d’appel d’offre
• Du droit substantiel au droit procédural• Décentralisation et territorialisation• L’émergence du client• Un nouveau référentiel « new management public »• La course à l’effet de taille
La gouvernance : une notion ambivalente
• Gouvernance : les origines d’une notion :– En Sciences Politiques :
• Crise de l’Etat-nation : demande de transparence institutionnelle, de participation directe à la décision et à la définition de l’intérêt général
• La gouvernance territoriale : partenariat avec la société civile ou retrait de l’Etat ?
– En Sciences de Gestion : • Crise de la profitabilité des firmes : le retour des actionnaire• La « Corporate gouvernance » : un instrument de discipline des managers
• La gouvernance, un double postulat : – Le perfectionnement démocratique– L’amélioration de l’efficacité
• L’association comme objet et acteur de la gouvernance
La gouvernance associative : les origines du questionnement
• Les dysfonctionnements de certaines associations
• La raréfaction relative des ressources publiques face à la croissance des besoins de solidarité
• La recherche de partenariat et coopération avec les entreprises
• Les mouvements de revendications des usagers• L’isomorphisme contraint et mimétique: bureaucratisation
et/ou managélarisation des fonctionnements
La gouvernance associative : un objet de
controverses
Légitimité Marchande
Légitimité Républicaine
Légitimités
« locales »
Solidarité philanthropique
Solidarité Démocratique délibérative
De compétences, para-publique…
Légitimités professionnelles
3. Vers une gouvernance technocratique (l’association « entreprise ») ?
Gouvernance comme héritage Institutionnel
CA/bureau politique
Tutelles et partenaires :
Décentralisation, rationalisation, partenariat et concurrences,
rapprochements…
Usagers = client/sujet
Qualité de service et
participation
DGTechnostructure
Pôles
Les enjeux
Au niveau associatif : promotion du projet (définition de l’utilité sociale et du mode de gouvernance)
Contribuer à la définition du projet politique des territoires
Veille sociale et stratégique (partenariat, rapprochement, analyse des besoins, expérimentations…)
Hybridation des ressources
Accompagnement des métiers
Conjurer le risque bureaucratique et/ou une trajectoire de crise de modernisation
…
Le moment fondateurLe vide, le besoin
Le passage du privé au publicL’engagement des acteurs
Le bien communUne représentation partagée
Les modalités organisationnellesLes activités, les ressources
Les partenaires, les concurrents
L’élaboration de l’accordLe processus délibératif/la vie associative
Le moment critique de l’environnement
L’introduction d’une nouvelle légitimité
La mise à l’épreuve La sortie de criseL’élaboration d’un nouveau
compromis/accord
La dynamique institutionnelle
Les logiques émergentes
Le cadre institutionnel
La logique domestique
La logique d’aide
La logique d’entraide
La logique de mouvement
Les conceptions partagées :
« le monde commun »
La solidarité Dons, partage entre les
membres de la « famille », de la
« maison », l’échange est au service du
lien
Philanthropie, sollicitude,
sentiment de responsabilité
à l’égard de plus démunis
le lien de proximité
fondé sur un principe de liberté, de
démocratie et de réciprocité
L’exercice démocratique pour infléchir
l’action publique
L’action collective
Action de proximité,
interpersonnelle et inscrite dans
les réseaux primaires
Engagement auprès de
publics déterminés dans des
catégories abstraites
Auto-organisation
Action revendicative
pour un changement institutionnel
élargie
Le rapport entre espace
public et production
Rabattement sur l’espace
privé, importance des
« services rendus »
Priorité donnée à l’activité
sur l’espace public
Valorisation socio-
économique de la
production de services
L’activité de services inclue dans l’espace
public
Les logiques émergentes (suite)
Le cadre institutionnel
La logique domestique
La logique d’aide
La logique d’entraide
La logique de mouvement
Les formes et les
dispositifs de régulation
Rapports sociaux
entre promoteurs
et bénéficiaires
Personnification de l’action
à travers le personnage
charismatique du promoteur
Promoteurs distincts des bénéficiaires,
inégalité sociale
Groupe socio-culturel
homogène partageant des
mêmes besoins
Pluralité de groupes sociaux dont l’égalité est
postulée
Place statutaire
des destinataires de l’action
Non membre Non membre Membre Membre
Modes de recrutement des acteurs
Prolongement des réseaux
primaires antérieurs à la
création associative
Cooptation entre
promoteurs au titre d’une
« qualification sociale »
Personnes associées à la construction de solutions
Appartenance idéologique par
l’adhésion commune à
l’action revendicatrice
Les logiques émergentes (suite)
Le cadre institutionnel
La logique domestique
La logique d’aide
La logique d’entraide
La logique de mouvement
Les formes et les dispositifs de régulation
Modalités d’arbitrage en cas de
désaccord
Ralliement à l’autorité
charismatique du
promoteur
Recherche de compromis sur
des valeurs
Recherche de consensus sur
des conceptions
Expression majoritaire
instrumentée par le vote
Principe dominant
pour la mobilisation
des ressources
Patrimoine constitué par
relations privées
Don, donation, accent mis sur l’action morale
et libre du donateur
Contributions et travail
volontaires, réciprocité égalitaire
Pressions pour mobiliser la
redistribution publique
Les logiques émergentes constitutives de
l’association
Le moment critiqueLa confrontation à des évolutions ou mutations de l’environnement
contraint à des processus d’ajustements
ou à des changements structurels intégrant de nouvelles logiques
consolidées dans des compromis/accords
Les logiques subséquentes / d’adaptation
L’évolution institutionnelle
Les logiques d’adaptation
Les éléments du cadre institutionnel
La logique « publique » La logique « privée » La représentation des destinataires
Les ayant-droits, déterminés par les politiques publiques Catégorisation des publics-cibles
Les clients, la satisfaction mesurable par le volume et la régularité de la demande
L’inscription dans l’action publique locale »
- la régulation avec l’environnement institutionnel
- le contenu de l’évaluation
Tutélaire
Fixation des normes par les pouvoirs publics,
Qualité évaluée par la conformité aux normes et aux attentes des pouvoirs publics
Concurrentielle
Libre choix des usagers,
Qualité évaluée par les usagers, clients ; recours à des certifications
La professionnalisation
- Critères de recrutement
- Résolution des conflits
Qualification appropriée aux tâches et conforme aux règles administratives
Recours au droit
Compétences, efficacité et rendement
Performance, compétitivité
Les logiques d’adaptation (suite)
Les éléments du cadre institutionnel
La logique « publique »
La logique « privée »
L’hybridation de l’économie
Mobilisation des ressources
Financement public prédominant, ressources privées éventuelles consacrées au patrimoine.
Financements marchands et publics quasi-marchands
La régulation politique/économique
Répartie entre président et directeur
Réduction au stratégique/instrumental