expérimentation bâtiment à titre énergie positive et ......bâtiment d’ici 2028 28% de...
TRANSCRIPT
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
TitreExpérimentation Bâtiment à énergie positive et réduction
carbone
Expérimentation Bâtiment à énergie positive et réduction
carbone
Lucile LEVEQUE – DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Dijon, le 09/03/2017
Besançon, le 13/03/2017
Clamecy, le 15/03/2017
- 2 -
Expérimenter la construction du bâtiment performant de demain
L’expérimentation des bâtiments à énergie positive et réduction carbone:
pourquoi ?qu’est-ce que c’est ?
comment y participer ?
- 3 -
Un défi mondial
1,5 °Cde réchauffement climatique maximal par rapport à l’ère pré-industrielle :
Objectif des parties de la COP21 40 %
de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990
Objectif pour la France
- 4 -
Un défi mondial
- 50 %de ressource en eau douce par habitant en 40 ans
20 ansde réserves estimées de plomb, étain, zinc, argent...
80 ansde réserves estimées d’énergie fossile au rythme de consommation actuel
- 5 -
Le bâtiment : une part importante des impacts
- 6 -
Des objectifs nationaux ambitieux
- 7 -
Des objectifs nationaux ambitieux
54 %de réduction des émissions directes de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment d’ici 2028
28%de réduction de la consommation énergétique du secteur du bâtiment d’ici 2030 par rapport à 2010
- 8 -
Des objectifs nationaux ambitieux
2018Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment
Bâtiments exemplaires« Toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. »
Bonus de constructibilité« Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le règlement peut autoriser un dépassement des règles relatives au gabarit résultant du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive.. »
Future réglementation environnementale qui imposera les constructions sobres en énergie et en carbone
- 9 -
Une expérimentation pour préparer la réglementation
Tester de nouveaux indicateurs pour la future réglementation environnementale des bâtiments neufs
Bilan BEPOS Bilan d’émissions de gaz à effet de serre
Expérimenter en grandeur réelle des niveaux d’ambition nouveaux et apprécier la faisabilité technique et la soutenabilité économique
Construire une future réglementation environnementale sur une base partagée et pragmatique
- 10 -
Les 3 piliers de l’expérimentation Label
+ +
Référentiel« énergie - carbone »
Observatoire
Évaluersur une même base
Valoriserles projets pilotes
Capitaliser & Accompagnerles expériences les acteurs
- 11 -
Le référentiel « énergie - carbone »
Référentiel« énergie - carbone »
Concertation
Concertation
Concertationde plus d’un an sur 2015 - 2016
Groupes de travail
Comité de suivi
Méthode
Données
Affichage
BEPOS
Enjeux économiques
...USH
FPI
LCA-FFBAIMCC
FIEEC UNTEC
EDFENGIE SER
HQEEffinergie
BBCA
FFBCAPE
B
FEDENEUNSFA SYNTEC
Artélia EGFBTPEcole des Mines
CINOV
Solinnen
FCBA
Certificateurs
CLER
EveaDGEC
CSTB
BDM
AFNOR
Thinkstep
etc.
ARC
RTEGRDF
ADEME
- 12 -
Le référentiel énergie Carbone
Méthode ...
La Performance énergétiqueen phase d’usage
La Performance environnementalesur le cycle de vie du bâtiment
...
Des indicateurs et leur méthode de calcul pour mesurer de façon simultanée
- 13 -
Le référentiel énergie Carbone
Méthode
...
Bilan BEPOS
CO2
Cons. eau DéchetsCepBbio
2 nouveaux indicateurs associés à des niveaux
Indicateurs RT 2012 (niveaux actuels)
Des indicateurs pour capitalisation (pas de niveau)
- 14 -
Les 2 nouveaux indicateurs
Bilan BEPOS
Carbone 1
Carbone 2
CO2
du bâtiment
Carbone 1
Carbone 2
CO2
produits & équipements
Energie 1
Energie 2
Energie 3
Energie 4
∑ - ∑ Conso. d’énergie non renouvelable
Exportation d’énergie
renouvelable
Emissions C02eq/m² émises
sur le cycle de vie du bâtiment
Par les produits de construction et équipements
- 15 -
A quoi correspondent les niveaux des 2 nouveaux indicateurs ?
Sobriété et efficacitéRéduire les besoins du bâtiment, limiter les consommations des systèmes
Bilan BEPOS
Energie 1
Energie 2
Energie 3
Energie 4
Carbone 1
Carbone 2
CO2
du bâtiment
Évaluation de l’empreinte carbone et identification des leviers
- 16 -
A quoi correspondent les niveaux des 2 nouveaux indicateurs ?
Sobriété et efficacitéRéduire les besoins du bâtiment, limiter les consommations des systèmes
+ recours aux EnR
Bilan BEPOS
Energie 1
Energie 2
Energie 3
Energie 4
Carbone 1
Carbone 2
CO2
du bâtiment
Évaluation de l’empreinte carbone et identification des leviers
- 17 -
A quoi correspondent les niveaux des 2 nouveaux indicateurs ?
Sobriété et efficacitéRéduire les besoins du bâtiment, limiter les consommations des systèmes
+ recours aux EnR
+ compensation des conso. non renouvelables y compris mobilières par l’export d’électricité renouvelable
Bilan BEPOS
Energie 1
Energie 2
Energie 3
Energie 4
Carbone 1
Carbone 2
CO2
du bâtiment
Évaluation de l’empreinte carbone et identification des leviers
- 18 -
A quoi correspondent les niveaux des 2 nouveaux indicateurs ?
Sobriété et efficacitéRéduire les besoins du bâtiment, limiter les consommations des systèmes
+ recours aux EnR
+ compensation des conso. non renouvelables y compris mobilières par l’export d’électricité renouvelable
Bilan BEPOS
Energie 1
Energie 2
Energie 3
Energie 4
Carbone 1
Carbone 2
CO2
du bâtiment
Évaluation de l’empreinte carbone et identification des leviers
+ réduction des émissions en travaillant à la fois sur les produits et
sur les énergies consommées
- 19 -
Les 3 piliers de l’expérimentation Label
+ +
Référentiel« énergie - carbone »
Observatoire
Évaluersur une même base
Valoriserles projets pilotes
Capitaliser & Accompagnerles expériences les acteurs
- 20 -
Le label pour les projets exemplaires
Pour les maisons individuelles
Pour les bâtiments non résidentiels
Pour les logements collectifs et maisons individuelles
Pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux
Pour les logements collectifs et maisons individuelles
- 21 -
Les 3 piliers de l’expérimentation Label
+ +
Référentiel« énergie - carbone »
Observatoire
Évaluersur une même base
Valoriserles projets pilotes
Capitaliser & Accompagnerles expériences les acteurs
- 22 -
Un observatoire au cœur d’une gouvernance partagée
Comité de pilotage de l’Expérimentation (COPIL)
Observatoire technique de l’expérimentation (OBEX)
Convention d’engagement
Comité des Parties de l’Expérimentation www.batiment-energiecarbone.fr
- 23 -
Comité de pilotage de l’Expérimentation (COPIL)
Cadrer les actions de communication et d’accompagnement
Exploiter les retours d’expériences
Valider les évolutions de la méthode et des niveaux
Suivre les engagements volontaires
Co-présidence : Etat & Président du CSCEE
Secrétariat : CSTB
Représentation de l’état
Ministère de l’écologie, de l’énergie et de la mer Ministère du logement et de l’habitat durable (DHUP, DGEC)
Etablissements publics
ADEME, CSTB
Acteurs USH, FPI, LCA-FFB, AIMCC, FIEEC, UNTEC, UNSFA, FFB, CAPEB, SER, FEDENE, RAC, CLER, Effinergie, HQE-France GBC, BBCA, Plan Bâtiment Durable
Le pilotage de l’expérimentation
- 24 -
Un observatoire pour capitaliser
Capitaliser les expériencesPerformances de l’opération et détails des calculs
Caractéristiques de l’opération :- techniques- économiques (confidentiel)
www.batiment-energiecarbone.fr
Analyser les résultatsaprès anonymisationAnalyse technique et économique (coût global)
Faire évoluer la méthode et les niveaux
Partager les expériences
- 25 -
Expérimenter la construction du bâtiment performant de demain
Comment participer à l’expérimentation ?
- 26 -
Quels bâtiments peuvent participer ?
Bâtiment récentconstruit ou en projeten métropole
Méthode
- 27 -
Quels bâtiments peuvent participer ?
Bâtiment récentconstruit ou en projeten métropole
Prendre contact avec la DHUP
Bâtiments hors du champ d’application de la RT 2012
Méthode
- 28 -
A quelle condition ?
Appliquer le référentielÉtude énergétique
+Étude ACV multicritères
Méthode
- 29 -
Comment participer ?
Création d’un compteDépôt dans la BDDFichier de sortie RSEE du logicielCaractéristiques économiques
Dépôt à actualiser après réalisation
Méthode
Simulation thermique
avec logiciel RT 2012+ Fichier RSET
Modélisation ACVconforme E+C-compatible avec BDD
Descriptif détailléex : DCE
Fichier RSEE
- 30 -
Comment participer?
Méthode
Certificateur
- 31 -
Quels accompagnements ?
S’informer& trouver des réponsesDocuments clés, événements, FAQ, forum
Trouver du soutienDispositifs de soutien financier à la réalisation d'études ACVCommunautés ACV
Obtenir un bonusÊtre exemplaire
- 32 -
Obtenir un bonusDroit à bénéficier d’un dépassement des règles de constructibilité, lorsque le PLU le prévoit
Bonus de constructibilité : compenser le surcoût de l’exigence
Exemplarité énergétiqueCep – 20 %/40 %
Exemplarité environnementaleCarbone 2+ valorisation de 40 % des déchets de chantier/ou : produits de revêtement etc. A+ et ventilation vérifiée/ou : taux de matériaux biosourcés (niveau 1 du label)
ou
ou
Certifié
CertifiéÉnergie positiveÉnergie 3 ou 4
Attestation au
dépôt du PC
- 33 -
Bâtiments publics exemplaires« Toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale
et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. »
Décret paru, arrêté à paraîtreSur le modèle des décret et arrêté Bonus de constructibilité
Ce n’est pasUne application anticipée d’une future réglementationUne déclinaison de la directive européenne
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
FIN