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Prévisions budgétaires 2011
Code géographique : 55023
Nom : Saint-Césaire
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Exercice se terminant le 31 décembre
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
3
4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscalesVariation du montant à pourvoir dans le futur
Taxes Paiements tenant lieu de taxes
567
1011
14 Services rendus
Analyse de la charge de quotes-parts
Calcul de certains revenus de taxes
Taux global de taxation prévisionnel
18191920
S2
Acquisition d'immobilisations par catégoriesAcquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique
2
Analyse des revenus
12 Transferts
Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 26Analyse du coût des services municipaux 28Analyse de la rémunération 30Analyse de l'activité « Eau et égout » 30Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 31Évaluation 32Questionnaire 33Transmission électronique des prévisions budgétaires 34Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 35
AUTRES RENSEIGNEMENTS
23
Charges par objets 8
Taux des taxes 22
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1516Analyse des charges
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.
Date Signature
Je soussigné(e), , atteste que le budget deMicheline Quilès
2010-12-20
pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2011, Saint-Césaire(nom de l'organisme)
3
Le budget a été adopté le 2 0 1 0 1 2 1 4 année mois jour
.
Réservé au ministère
7 800 571
Dernière modification : 2010/12/20 09:21:21
1,1702 6 512 850
RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
5 898 946
S4
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
Revenus
Taxes 1 150 579 Paiements tenant lieu de taxes
168 777 Transferts
2
4
19
25
27
29
26
ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
20
21
22
23
24
1 078 892 906 576
1 368 255 1 093 316
59 661 266 437
1 491 540
248 173
6 512 850
4
10 7 800 571
Quotes-parts 3
1 086 851 Services rendus 5 158 850 Imposition de droits 6 230 000 Amendes et pénalités 7 90 568 Intérêts 8 16 000 Autres revenus 9
30 1 287 721 Excédent (déficit) de l'exercice
Taxes 11
Transferts 13
17
Quotes-parts 12
7 800 571
Autres revenus
18
Contributions des promoteurs 14 Autres 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16
Investissement
28Amortissement des immobilisations
de l'amortissementSans ventilation
l'amortissementVentilation de
5 898 946 150 579
168 777
7 800 571
1 086 851 158 850 230 000 90 568 16 000
7 800 571
1 078 892 906 576
1 368 255 1 093 316
59 661 266 437
1 491 540
248 173
6 512 850
1 287 721
( )
Fonctionnement
Saint-Césaire 55023Code géographiqueOrganisme
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S5
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
20
23
19
Remboursement de la dette à long terme
Affectations
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en cours
Excédent de fonctionnement affecté, réserves
Activités d'investissement
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales
(171 746)
491 675
(1 287 721)
25
26
5
( )
17 630 300 ( )
financières et fonds réservés
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16
18 (630 300)
21
Excédent (déficit) accumulé
(663 421)24
8
Ajouter (déduire)Immobilisations
Produit de cessionAmortissement
(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur
Propriétés destinées à la revente
5
4
6
7
Coût des propriétés venduesRéduction de valeur
9
10
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement 11
et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession
Provision pour moins-value / Réduction de valeur
12
14
(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13 6 000
15 6 000
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales
1
2
3
1 287 721
1 287 721
( )
22 Montant à pourvoir dans le futur
Saint-Césaire 55023Code géographiqueOrganisme
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S6
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
6
Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité
95 275 14 700 52 050 80 600
8 800 240 250
491 675
1
2
3
4
56
7
8
9
10
FinancementFinancement à long terme des activités d'investissement 13
AffectationsActivités de fonctionnement 491 675 14Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté 15 Excédent de fonctionnement affecté, réserves
16
491 675 17
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 19
CONCILIATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)
Immobilisations
( )( )( )( )( )( )( )( )( )
18
Propriétés destinées à la reventeAcquisition 11 ( )
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipalesÉmission ou acquisition 12
Revenus d'investissement
financières et fonds réservés
Saint-Césaire 55023Code géographiqueOrganisme
( )
VARIATION DU MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTURPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S7
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
7
DéduireAjouter
8
Modifications comptables du 1 janvier 2000
9
Salaires et avantages sociauxIntérêts sur la dette à long terme
10
Déficit initial au 1 janvier 2007
11
Régimes capitalisés Régimes non capitalisésAvantages postérieurs au 1 janvier 2007
Régimes non capitalisés 3 14
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 15
Autres5 16
6 17
7 18
er
- -
erAvantages sociaux futurs
er
Régimes capitalisés1 12 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008
Autres 2 13
Saint-Césaire 55023Code géographiqueOrganisme
CHARGES PAR OBJETS
1 1 614 585
S8
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
Rémunération
Charges sociales 2 315 739
3 206 295 3
4 248 173 5
7
8
9 935 497
11 99 225
12
13 88 675
8
Biens et services
Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
6
D'autres tiersAutres frais de financement
Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts
10 4 661
Amortissement des immobilisations
Autres
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Frais de financement
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
AutresAutres organismes
14 6 512 850
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DES REVENUS
1 3 745 276
S10
TAXES
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2
3
4
5 615 247 6
7
8
9 4 360 523
SUR UNE AUTRE BASE
10 485 870 11
12 328 350 13 499 645
14 17 790 15
16
21 1 538 423
22
23
25 1 538 423
26 5 898 946
10
---
Taxe foncière générale Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissementTaxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
206 768 19
20
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
24
Cours d'eau
Centres d'urgence 9-1-1 17
18
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DES REVENUS
1
S11
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
2
4
5
6 21 138 7
8 115 781
10
12
11
14
15 136 919
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES16 4 751
18
17
19 4 751
ORGANISMES MUNICIPAUX20
21 8 909 22 8 909
AUTRES23
24
25
26 150 579
11
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9 136 919 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Biens culturels classés 13
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
S14-1
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
12-1
Eau et égout
Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT
AutresTransport
4 677 Réseau routier
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
24
25
26
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Matières recyclables
21
22
23
Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres
27
28
29
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage
30 000 Rénovation urbainePromotion et développement économique
30
31
32Autres 33
Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques
34
35 Autres 36
Réseau d'électricité 37 34 677 38
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
S14-2
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
12-2
Eau et égout
Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT
AutresTransportRéseau routier
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
62
63
64
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Matières recyclables
59
60
61
Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres
65
66
67
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique
68
69
70Autres 71
Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques
72
73 Autres 74
Réseau d'électricité 75
76
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
S15
168 777 10
13
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
Regroupement municipalPéréquation
Neutralité 134 100
Programme d'aide financière aux MRCAutres
134 100
Réorganisation municipale
Diversification des revenusCompensation provenant de la taxe de vente du Québec
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DES REVENUS
2
S16
SERVICES RENDUS
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
Administration générale
Évaluation3 Autres
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
4
5
Sécurité publique Police
6 5 800 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 Autres9 5 800
10
Transport Réseau routier
13 Transport collectif14 Autres15
16 2 800
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout
Matières résiduelles
25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28 2 800
Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31
Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36
14
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 12
11
Eau et égout
21
Matières recyclables
22
Collecte sélective
20 Déchets domestiques et assimilés
1 Application de la loi
Collecte et transport
Autres Autres
Tri et conditionnement23
24
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DES REVENUS
SERVICES RENDUS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
S17
AUTRES SERVICES RENDUS 7 3 500 Administration générale8 3 500 Sécurité publique
Transport
15 38 536 Hygiène du milieu16Santé et bien-être17 25 740 Aménagement, urbanisme et développement18 1 000 085 Loisirs et culture19Réseau d'électricité20 1 078 251
15
22 15 000 IMPOSITION DE DROITSLicences et permis
9 6 890 Réseau routier Transport collectif Transport en commun
10 Transport régulier11 Transport adapté12 Transport scolaire13 Autres14 Autres
21 1 086 851
23 135 000 Droits de mutation immobilière
25 850 Autres26 158 850
27 230 000 AMENDES ET PÉNALITÉS
28 90 568 INTÉRÊTS
AUTRES REVENUS29Gain (perte) sur cession d'immobilisations30Produit de cession de propriétés destinées à la revente31Gain (perte) sur cession de placements32Contributions des promoteurs33Contributions des automobilistes pour le transport en commun34Contributions des organismes municipaux35 16 000 Autres36 16 000
TOTAL DES SERVICES RENDUS
24 8 000 Droits sur les carrières et sablières
1
Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles
4
2 Bibliothèques3 Autres
5Réseau d'électricité6 8 600
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
111 975
S18
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
Conseil 1 146 718 Application de la loi 552 160 Gestion financière et administrative 111 849 Greffe 27 600 Évaluation 31 878 Gestion du personnel 96 712 Autres
1 078 892 SÉCURITÉ PUBLIQUE
709 173 Police 194 903 Sécurité incendie
Sécurité civile 2 500 Autres
906 576 TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres
938 888 291 867 71 700 65 800
1 368 255
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
16
17
19
20
21
22
15
HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout
23 9 300 Approvisionnement et traitement
218 967 Réseau de distribution de l'eau potable 253 656 Traitement des eaux usées 77 376 Réseaux d'égout
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés
359 096 Collecte et transport Élimination
34 372
Matières recyclables
Collecte et transport
24
25
26
27
28
29
32
33
37
38
39
40
Traitement Matériaux secs
Protection de l'environnementAutres
Cours d'eau
140 549
1 093 316 16
18
35 Plan de gestion
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Sans ventilationde l'amortissement
Ventilation del'amortissement
111 975 146 718 552 160 111 849
27 600 31 878 96 712
1 078 892
49 709 173 194 903
2 500 906 576
58
938 888 291 867
71 700 65 800
1 368 255
94
99
100
101
102
98
65
66
67
68
69
72
73
77
78
79
80
75
103 9 300 218 967 253 656
77 376
359 096
34 372
104
105
106
107
108
109
112
113
117
118
119
120
140 549
1 093 316
115
de l'eau potable
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 70 110 Matières organiques Collecte et transport 31 71 111
Autres 34 74 114
Autres 36 76 116
41
42
43
44
45
46
47
48
50
52
53
51
55
56
57
54
59
60
61
62
63
64
81
82
83
84
85
86
88
87
91
92
93
90
89
95
96
97
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S19
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
132 035
60 000
44 363
1 700 28 339
266 437
12 000 508 057 218 109 122 300
3
5
6
7
8
9
10
11
12
2
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Sécurité du revenuAutres
LOISIRS ET CULTURE
Parcs régionaux Expositions et foires Autres
4 661
55 000 59 661
538 581 1 399 047
4
14
15
16
17
18
19
20
13
Activités culturelles21 Centres communautaires
60 093 Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine
32 400 Autres 92 493
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme
237 673 Intérêts 10 500 Autres frais
Autres frais de financement
248 173
22
23
24
25
26
27
29
30
33
1 491 540
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
17
1Logement social
Avantages sociaux futurs 31 Autres 32
Sans ventilationde l'amortissement
Ventilation del'amortissement
37
36
38
35
66
65
4 661
55 000 59 661 67
64
39
40
41
42
43
44
45
46
132 035
60 000
44 363
1 700 28 339
266 437
68
69
70
71
72
73
74
75
48
49
50
51
52
53
54
47
55
56
57
58
59
60
61
62
12 000 508 057 218 109 122 300
538 581 1 399 047
77
78
79
80
81
82
83
76
84 60 093
32 400 92 493
85
86
87
88
89
90 1 491 540
91
237 673 10 500
248 173
92
93
96
94
95
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 34 63 ( )
DÉVELOPPEMENT
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S20
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
Administration générale1 295
935 497 25
18
Évaluation 2
3 74 570
Police 4 1 034
Sécurité civile 6
7
Réseau routier 8
Autres 10
Application de la loi
Autres
Sécurité publique
Sécurité incendie
Autres
Transport
Transport collectif
Eau et égout
Cours d'eau
Autres
Santé et bien-être
Autres
Aménagement, urbanisme et développement
Rénovation urbaine
Hygiène du milieu
Matières résiduelles
Protection de l'environnement
Logement social
Aménagement, urbanisme et zonage
Promotion et développement économique
Activités récréatives
Autres
Loisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
5 720
9
17
11 253 656 12 499 645
15
14
16
20 44 363 19
13 16 582
18 6 478
22 33 115
21 5 039
24
23
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S21
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
Infrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement Système d'éclairage des rues
TerrainsAutres
Autres infrastructuresRéseau d'électricité
Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs
Bâtiments
Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau
Améliorations locativesVéhicules
Machinerie, outillage et équipement divers
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUEPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
PoliceSécurité incendieAutres
19
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
3
57 150
15 000
12 150
12 600
50 075
491 675
4
1
2
10
5
6
7
9
8
11
12
13
14
16
18
20
21
22
15
57 500 114 000
11 700 3 000
17
24
26 14 700
23
25
IMMOBILISATIONS
173 200 19
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
d'applicationimposable
Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
313 092 710 4 5 6 0,7260 2 273 053 x /100$
bruts
16 100 809 44 688 701 17 348 480
6 314 600
0,7260 1,2475 1,2875
0,7260
116 892 557 492 223 362
45 844
3 785 335 40 059 3 745 276
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
20
1 2 3x /100$
( ( ))
S22
20
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
x
x
xx
/100$
/100$
/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
78 332 300 0,7260 568 692 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
21
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
d'applicationimposable
Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
21
(( ) )
S23
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
10
13
16
19
8
11
14
17
20
x
x
x
xx
/100$
/100$
/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
1 2 3x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5
1 2 5 , 0 0
1 3 1 , 4 4
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
Non desservi-ParoisseDesservi-ParoisseNon desservi-VilleDesservi aqueduc-VilleDesservi-Ville
par unité par unité par unitépar unitépar unitépar unitépar unitépar unitépar unitépar localpar immeuble
1
Service de la dette
Taxes de secteur - TarificationRèg. #563Règ. #564Règ. #603Règ. #32Règ. #59Règ. #101Règ. #108Règ. #106Règ. #142Règ. #145Règ. #156Règ. #132Collecte sélectiveRésidus verts
0,0670 0,0722 0,1021 0,1159 0,1619
13,6732 17,0621 12,4670 5,9200
20,8600 1,7200
38,7900 9,6300
163,6666 326,5900 436,8000 844,1600 54,3500 21,0000
11111
33377777777777
TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S24
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
22
1 - du 100 $ d'évaluation
,
,
Traitement des eaux usées $4 1 6 0 , 0 0
Par unité de logement
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
S25
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
1 5 939 004 Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Ajouter
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
Déduire
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8), et des articles
6
9 40 058 10
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes
40 058
5 898 946
2
11
3
4
7
23
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5
8
92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
(L.R.Q., c. C-47.1)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
S26
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
REVENUS ADMISSIBLES
1 5 898 946 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
Déduire
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes
des revenus en application du taux de base
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel
5
3
5 898 946 4
6
9 330 463 10
5 568 483 11
er
24
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7 330 463
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
S27
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL
Taux global de taxation prévisionnel de 2011
475 877 600 2
5 568 483 1
Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les
/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel
3 1 , 1 7 0 2
revenus de la taxe foncière générale
25
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
Taxes sur la valeur foncière
Autres 33
Service de la dette 34
Autres 35
Sur la valeur locative Autres
36 116 892
Taxes d'affaires
26
S28 26
Terrains vagues desservisAutres
20
21
22
23
24
19
28
29
30 45 844
27
De secteur 3218 26
Générales 31 116 892 17 25 45 844
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
12
13
14
15
16 223 362
11
9 223 362
4
5
6
7
8 557 492
3
2
1 557 492
10
39
40
41
42 568 691
38
37 568 691
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 8 14 20 615 247 615 247 2Autres 3 9 15 21
Service de la dette 4 10 16 22 206 768 206 768
Autres 5 11 17 23 1 331 655 1 331 655
Sur la valeur locative 24
Autres 25
6 12 18 26 5 898 946 2 153 670 2 232 995
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 1 7 13 19 3 745 276 2 232 995
27
S29 27
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
des immo-
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
financement
Administration générale
ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
54 27 600
Approvisionnement et traitement
Sécurité publique
Voirie municipale
Transport collectifAutres
Transport
Réseau de distribution de l'eau potable
Réseaux d'égout
Eau et égout
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
55 3 500 901 074
Frais deAmortissement
56 3 500 1 075 392
bilisations
Charges
=
rendus
57 709 173 58 9 300 185 603 59
60 2 500
61 9 300 897 276
62 6 890 931 998
66
67 6 890 1 361 365
69 38 536 180 431 70 253 656 71 77 376
68 2 800 6 500
75 34 372 76
77
78 41 336 1 051 980
28
S30
28
Réseau routier
Enlèvement de la neige Autres
63 291 867 64 137 500 65
Hygiène du milieu
Traitement des eaux usées
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73 140 549
74
72 359 096
Autres
services
27 600 904 574
Coût des
1 078 892
709 173 194 903
2 500
906 576
938 888
1 368 255
218 967 253 656 77 376
9 300
34 372
1 093 316
291 867 137 500
140 549 359 096
Services
-
80
81
82
83
84
85
86
87
88
92
93
95
96
97
94
101
102
103
104
89
90
91
99
100
98
106
107
108
109
110
111
112
113
114
118
119
121
122
123
120
127
128
129
130
115
116
117
125
126
124
28
29
30
31
32
33
34
35
36
40
41
43
44
45
42
49
50
51
52
37
38
39
47
48
46
132
133
134
135
136
137
138
139
140
144
145
147
148
149
146
153
154
155
156
141
142
143
151
152
150
10 500
10 500
1 279 5 453
6 732
14 435
14 435
158 357
28 856
187 213
municipauxavant
Charges
2
3
4
27 600 904 574
1 078 892
5
6
7
8
9
10
14
15
17
18
19
16
23
24
25
26
11
12
13
21
22
20
709 173 194 903
2 500
906 576
938 888
1 368 255
291 867 137 500
218 967 253 656 77 376
9 300
34 372
1 093 316
140 549 359 096
+ =amortissement
Application de la loi 53 146 718 146 718 79 10527 1311 146 718
de l'eau potable
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
Santé et bien-êtreLogement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres
31 4 661
et développement
33 55 000
34 59 661
35 25 740 106 295 36 60 000 37 46 063 38 28 339
39 25 740 240 697
Aménagement, urbanisme
Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres
Loisirs et culture40 994 950 404 097
41 5 135 54 958 42 32 400
43 1 000 085 491 455
44Réseau d'électricité
29
S31
29
Sécurité du revenu 32
4 661
55 000
59 661
132 035 60 000 46 063 28 339
266 437
1 399 047
60 093 32 400
1 491 540
des immo- financementFrais deAmortissement
bilisations
Charges
=
rendus servicesCoût desServices
-
45 1 086 851 5 177 826 6 264 677
46
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
47
60
61
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
62
75
16
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
17
30
76
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
77
90
29 293
29 293
248 173
municipaux
1
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
2
15
avantCharges
amortissement
4 661
55 000
59 661
132 035 60 000 46 063 28 339
266 437
1 399 047
60 093 32 400
1 491 540
6 264 677
=+
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
Cadres et contremaîtres
année
RémunérationCotisations
socialesAvantages personnes/ Total
Total
Professionnels 1,00
Cols bleusPoliciers
25,00
Pompiers 20,00
(transport en commun)
Élus 63,00 7,00 70 444 8 851 8 851 79 295 70,00
Effectifs
1
2
4
5
6
7
89
10
18 3828 48 58
sociaux
19
21
22
23
24
2526
27
39
41
42
43
44
4546
47
29
31
32
33
34
3536
37
49
51
52
53
54
5556
57
59
61
62
63
646566
67
Charges sociales
30
Conducteurs et opérateurs
S32
35,00
normale
1,00
40,00
2,00
Semaine
11
12
14
15
16
17
11,00
(heures)
Cols blancs 6,003 20 4030 50 60 35,0013
***************
******
***
***************
******
***
***************
******
***
***************
******
***
***************
******
***
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
Approvisionnement et traitement de l'eau potable 68Réseau de distribution de l'eau potable 69Traitement des eaux usées 70
71Réseaux d'égout
*** ****** *** ***
obligatoires
72
73
74
75
76
77
78
79
du QuébecGouvernement
Revenus de transfert
du CanadaGouvernement
Total
ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges sociales sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
1
1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins,
30
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S33
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
RevenusVentes d'électricité
1 Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
ChargesAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en cours
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
Activités d'investissement
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
13
14
26
29
27
25
Autres frais
Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité
Financement
32
Frais de financement
Affectations
15
31
( )
Remboursement de la dette à long terme 23 ( )24
Montant à pourvoir dans le futur 28
( )
16
Financement à long terme des activités de fonctionnement 22
30
31
Excédent (déficit) accumulé
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Immobilisations
Produit de cessionAmortissement
Gain (perte) sur cessionRéduction de valeur
18
17
19
20
21
Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales
Ajouter (déduire)
Amortissement des immobilisations 12
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ÉVALUATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle
SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2011
et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM
Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM
(locaux vacants)
pour l'exercice financier 20112
Valeur au rôle1
Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2011
Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi
1. Rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des paiements tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
5 6
7 8
43
9 10
13
Nombred'unités d'évaluation
21
Autres
Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôleet où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM
11 12
S34 32
Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de lacapitalisation des revenus provenant de l'application del'article 222 (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14
2. Facteur comparatif mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S35
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2011, les mesures fiscales suivantes?
de la LCV
b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles
1.
- Pour la taxe foncière générale
en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2011, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
L'organisme municipal offre-t-il aux employés actifs ou
2.
X
X
X
X
X
2
4
7
10
5
8
11
1
3
6
9
12 13
OUI S.O.NON
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011
33
244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles
X 17 18
19 20
Si oui, indiquer le nombre.
Régimes de retraite à prestations déterminées
21 22Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
23 24Régimes de retraite à cotisations déterminées
27 28Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26 1 19
29 30Autres
retraités ou aux élus des avantages sociaux futurs? 4.
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2011 pour des exploitations agricoles enregistrées?
Si oui, indiquer le montant.
X 14 15
16 $ 525 000
Nombre derégimes
Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Je soussigné(e), , atteste que le budget de
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2011, Saint-Césaire(Nom de l'organisme)
S36
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Le total des revenus qui apparaît à la page S4 ligne 18 est de
S4 ligne 29 est de
$,
$.
7 800 571
6 512 850
34
(Poste)
Titre
Réservé au ministère
et le total des charges avec amortissement qui apparaît à la page
Dernière modification : 2010/12/20 09:21:21
a été transmis électroniquement au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation
. (année-mois-jour)
du territoire le
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
6 512 850 1,1702 7 800 571
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Prévisions budgétaires 2011 Municipalités locales
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S36 « Transmission électronique des prévisions budgétaires »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier (page S3); 2. Transmission électronique des prévisions budgétaires (page S36).
L'envoi de ces documents doit être fait au : Service de l'information financière et de la vérification Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire 10, Pierre-Olivier-Chauveau, 1er étage Québec (Québec) G1R 4J3
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire des prévisions budgétaires version « papier ». Leministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les deux documents « papier », spécifiésci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les deux documents « papier », veuillez vous assurer de la concordance des trois chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant au bas des deux pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en
Exemple :
7 200 000 6 800 000 1,4444
A : Total des revenus, page S4 ligne 18 B : Total des charges incluant l'amortissement, page S4 ligne 29 C : Taux global de taxation prévisionnel de 2011, page S27 ligne 3
A B C
connaître la signification.