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Evolution de la
gouvernance sur le bassin
versant des Nied
Jeudi 29 septembre 2016 – Journée animateur milieux
Le bassin des Nied en chiffres
•Surface : 1 320 km²
• 1 509 km de cours d’eau, dont 170
km de cours d’eau principal
• 170 communes
• 100 743 habitants
Le bassin versant des Nied
Bouzonville
Condé-Northen
Courcelles-Chaussy
Marthille
Faulquemont
Barst
Boulay
Genèse d’une mutualisation
2008 : Naissance du réseau de techniciens(nes)
de Moselle, dont 3 sur les Nied
Création des 4
syndicats des Nied
Professionnalisation
des techniciens Réseau des techniciens
Notion de cohérence
hydrographique du bassin versant
des Nied
Appui des partenaires
institutionnels
SDCI « Fusion des syndicats
des Nied »
Relation élu/technicien
1982 2007
• Echange sur les pratiques
• Retour d’expérience
• Harmonisation des supports administratifs
• Echange de documents
2011
Création des 4
syndicats des Nied
Professionnalisation
des techniciens Réseau des techniciens
Notion de cohérence
hydrographique du bassin versant
des Nied
Appui des partenaires
institutionnels
SDCI « Fusion des
syndicats des Nied »
Relation élu/technicien
1982 2007 2011
2011-2014
• Harmonisation des statuts
• Adhésion de 36 nouvelles communes
• Rencontres régulières des élus
Une volonté politique
Volonté politique
2011 : Première délibération commune
2014
Création des 4
syndicats des Nieds
Professionnalisation
des techniciens Réseau des techniciens
Notion de cohérence
hydrographique du bassin versant
des Nied
Appui des partenaires
institutionnels
SDCI « Fusion des
syndicats des Nied »
Relation élu/technicien
1982 2007 2011
Volonté politique
2014
De la mutualisation vers une gouvernance commune ?
2014 : Nécessité de mutualisation
des moyens
2015 : Etude de l’évolution de gouvernance des
Syndicats des Nied
Mutualisation des moyens
administratifs et matériel
GEMAPI Etude de gouvernance
2015
Loi MAPTAM : Nécessité d’une
modernisation des compétences
Anticiper les échéances administratives
Pérenniser les structures
Valoriser les acquis
Accompagner l’évolution des enjeux du
territoire et de son aménagement
Etude de l’évolution de la gouvernance sur le
bassin versant des Nied
Phase 1 : Etat des lieux des structures actuellement
porteuses de la compétence GEMA et intégration des
EPCI-FP
Phase 2 : Diagnostic et étude de scénarii pour
l’exercice de la GEMAPI sur le bassin versant des Nied
Phase 3 (Optionnel) : Accompagnement des
collectivités pour les démarches administratives