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FR Service de PresseDirection générale de la communicationDirecteur-général - Porte-parole: Jaume DUCH GUILLOTRéférence N° :20200504APR78307Numéro du standard du service de presse (32-2) 28 33000

Evènements de la semaine du 11 au 17 mai2020 Session plénière, Bruxelles Session plénière, Bruxelles Nouveau budget à long terme de l’UE. Les députésdébattront mercredi avec la Commission et le Conseil de la révision du budget de l’UEpour l’après-2020 et des projets de relance économique, et voteront une résolutionvendredi. L’objectif est de garantir que la proposition sur le nouveau cadre financierpluriannuel (CFP), qui sera présentée par la Commission, transforme le budget de l’UE enoutil efficace pour relancer l’économie européenne. Sauvegarder le budget de l’UE 2021. Le Parlement se prononcera sur un rapportd’initiative législative exigeant que la Commission européenne soumette une propositionrelative à un plan d’urgence pour le CFP avant le 15 juin 2020. Le but est d’éviterl’interruption des financements des programmes au 1er janvier 2021 dans le cas oùl’approbation du prochain budget à long terme serait retardée. (Mercredi) Hongrie. Lors d’un débat avec le Conseil et la Commission mercredi soir, le Parlement sepenchera sur les menaces à la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux queposent les pouvoirs récemment accrus du gouvernement hongrois dans le cadre desmesures d’urgence prises pour lutter contre la pandémie. Applications de traçage dans le contexte du COVID-19. Les députés débattront del’utilisation des applications mobiles pour gérer la propagation de la pandémie et de lamanière de garantir le respect total de la protection des données et du droit au respect dela vie privée. (Jeudi) Vaccins et traitements contre le COVID-19. Encourager la recherche afin de garantirque tout le monde ait accès rapidement aux futurs vaccins et traitements contre le virussera le thème au cœur du débat avec le Conseil et la Commission jeudi. Réutilisation de l’eau. Pour remédier à la pénurie d'eau douce, les députés voteront surde nouvelles exigences visant à utiliser en toute sécurité les eaux usées recyclées pourl'irrigation agricole et pour d'autres fins. (Mercredi) 70e anniversaire de la déclaration Schuman. Pour commémorer la déclaration RobertSchuman du 9 mai 1950, qui énonce les principes fondateurs de l’Union européenne, lesdéputés débattront de la façon dont la Conférence sur l’avenir de l’Europe (qui devraitdébuter dans le courant de l’année, avec comme point central la participation descitoyens) peut aider l’UE à relever les défis actuels et futurs. (Jeudi) Commissions parlementaires Paquet sur l’intelligence artificielle. Les droits depropriété intellectuelle pour le développement de l'intelligence artificielle (IA), les aspectséthiques des technologies de l'IA et de la robotique, ainsi que le régime de responsabilité

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civile pour l'IA seront débattus en commission des affaires juridiques. (Mardi) Fonds pour une transition juste. La commission du développement régional tiendra lepremier débat sur la proposition de Fonds de transition juste, soit la première propositionlégislative mettant en œuvre les priorités définies dans le pacte vert européen. Parmi lessujets qui devraient être abordés figurent le champ d’application de l'aide, l'enveloppebudgétaire, ainsi que la relation du nouveau Fonds avec les instruments existants de lapolitique de cohésion de l'UE. (Mardi) Économie circulaire et biodiversité. La commission de l'environnement, de la santépublique et de la sécurité alimentaire débattra du nouveau plan d'action pour l'économiecirculaire et de la prochaine stratégie sur la biodiversité pour 2030 avec le commissaire àl'environnement, aux océans et à la pêche, Virginijus Sinkevičius. (Mardi) Activités du Président. Samedi 9 mai, le Président invitera des acteurs de la sociétécivile engagés au quotidien dans des actions de solidarité à prendre la parole lors d’unévénement diffusé en direct depuis l'hémicycle de Bruxelles à l’occasion de la Journée del'Europe 2020: 70 ans de solidarité. Mercredi, il ouvrira la session plénière à Bruxelles etprésidera les débats sur la réponse de l'UE au COVID-19 et le plan de relance dans lecadre du budget à long terme avec le Président du Conseil, Charles Michel, et laPrésidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Briefing de pré-session. Les services de presse et du porte-parole du PE tiendrontmercredi un point de presse virtuel avec les porte-parole des groupes politiques duParlement (à confirmer). Un avis aux médias, comprenant le calendrier exact et lesspécifications techniques, sera publié sur la page web de la salle de presse avant laconférence de presse en ligne. Contacts du service de presse du PE

Agenda

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https://multimedia.europarl.europa.eu/en/europe-day-2020-70-years-of-solidarity-live-from-hemicycle_20200509-1100-SPECIAL-OTHER_vd

https://www.europarl.europa.eu/visiting/fr/events/online/europe-day-2020

https://www.europarl.europa.eu/visiting/fr/events/online/europe-day-2020

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/contacts

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lundi 11/05/2020

ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT Agenda du Président 10:30 Réunion virtuelle avec le réalisateur italien Ferzan Özpetek sur la propositionde création d’un jour de célébration dédié à ceux qui travaillent dans les hôpitaux pourprotéger la santé de tous 16:30 Bureau COMMISSIONS PARLEMENTAIRES 17:00-18:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q-1 Commission des budgets

État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2021 – Section I– Parlement européen (BUD) - Rapporteur:Olivier Chastel (Renew, BE) -Adoption du projet de rapport

14:00-16:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécuritéalimentaire Débats

Échange de vues avec Adina VĂLEAN, commissaire aux transports, sur lamobilité durable à l'issue de la pandémie de COVID-19 et l'évolution de lasituation concernant CORSIA Échange de vues avec la Commission sur ses activités concernant la mise aupoint de vaccins et de traitements contre la COVID-19

14:00-16:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q-2 Commission des transports et du tourisme

Échange de vues avec le vice-président Frans Timmermans sur l'avenir dusecteur des transports dans le cadre du pacte vert Mesures d'aide dans le contexte de la COVID-19 en lien avec les transports,présentation des propositions récentes de la Commission européenne

Agenda

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mardi 12/05/2020

COMMISSIONS PARLEMENTAIRES 14:00-16:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécuritéalimentaire Débats

Échange de vues avec Virgin i jus SINKEVIČIUS, commissaire àl'environnement, aux océans et à la pêche – Présentation du plan d'action enfaveur de l'économie circulaire et de la stratégie en faveur de la biodiversité àl'horizon 2030 Échange de vues avec Guido RASI, directeur exécutif de l'Agence européennedes médicaments (EMA), sur les activités de l'EMA relatives à la COVID-19 etles perspectives pour l'avenir

14:00-16:00 Commission du développement régional

Vote: adoption du projet d'avis sur les recommandations sur les négociationspour un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni - Rapporteur pour avis :Pascal Arimont (PPE, BE) - Adoption du projet d'avis Débat: Fond de transition juste - Rapporteur: Manolis Kefalogiannis (PPE, EL) -Considération du projet de rapport

09:00-11:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 Commission des affaires juridiques Débats Intelligence artificielle:

Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et destechnologies y afférentes (INL), rapporteur Ibán GARCÍA DEL BLANCO (S&D,ES) Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle (INL), rapporteurAxel VOSS (EPP, DE) Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologiesliées à l’intelligence artificielle (INI), rapporteur Stéphane SÉJOURNÉ (Renew,FR)

Le projet d'ordre du jour et les documents de réunion seront disponibles ici. 10:00-12:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Débats

Contrôles aux frontières intérieures à l'intérieur de l'espace Schengen - rapporten commission de Tanja FAJON (S&D, SI) sur les travaux du groupe de travail

Agenda

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https://emeeting.europarl.europa.eu/emeeting/committee/archives/JURI

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LIBE sur le contrôle de Schengen - échange de vues avec Terezija GRAS,secrétaire d'État aux Affaires européennes et internationales, ministère de laIntérieur, présidence croate et Monique PARIAT, directrice générale, DGHOME, Commission européenne (10h00 - 11h30) Statistiques communautaires sur les migrations et la protection internationale(COD) - rapporteur Jan-Christoph OETJEN (Renew, DE) - examen du projet derecommandation pour la deuxième lecture (11h30 - 12h00)

Ordre du jour et documents de réunion

Agenda

5/30

https://emeeting.europarl.europa.eu/emeeting/committee/archives/LIBE

mercredi 13/05/2020

SESSION PLÉNIÈRE 15:00 Reprise de la session et ordre des travaux

15:30 - 16:45 Première heure des votes

• Reprise de la session et ordre des travaux

• Votes sur les demandes d'urgence (article 163 du règlement intérieur)

***I • Assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et duvoisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie deCOVID-19

[2020/0065(COD)]

Commission du commerce international

*** • Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétéseuropéennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)

[2020/0073(APP)]

Commission des affaires juridiques

***I • Mesures temporaires relatives à l'exploitation de services aériens

[2020/0069(COD)]

Commission des transports et du tourisme

***I • Mesures temporaires concernant la validité de certains certificats,licences et agréments (omnibus)

[2020/0068(COD)]


***I • Redevances d'infrastructure portuaire

[2020/0067(COD)]


***I • 4e paquet ferroviaire: prorogation du délai de transposition

[2020/0071(COD)]


Agenda

6/30

• Votes uniques

*** • Accord sur le statut UE-Monténégro en ce qui concerne les actionsmenées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes auMonténégro

Rapport: Bettina Vollath (A9-0018/2020)

[2019/0043(NLE)]

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

*** • Accord sur le statut UE-Serbie en ce qui concerne les actions menées parl’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Serbie

Rapport: Bettina Vollath (A9-0019/2020)

[2018/0409(NLE)]


*** • Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologiqueUE-Inde

Rapport: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0096/2020)

[2020/0015(NLE)]

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

*** • Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologiqueUE-Ukraine

Rapport: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0095/2020)

[2020/0016(NLE)]


*** • Accord entre l’UE et la République de Biélorussie concernant laréadmission des personnes en séjour irrégulier

Rapport: Petar Vitanov (A9-0097/2020)

[2019/0181(NLE)]


*** • Accord entre l'UE et la République de Biélorussie visant à faciliter ladélivrance de visas

Rapport: Ondřej Kovařík (A9-0090/2020)

[2019/0182(NLE)]


*** • Protocole visant à amender la convention internationale pour laconservation des thonidés de l’Atlantique

Agenda

7/30

Rapport: Rosanna Conte (A9-0089/2020)

[2019/0225(NLE)]

Commission de la pêche

*** • Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche:prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartiefinancière

Rapport: Clara Aguilera (A9-0088/2020)

[2019/0210(NLE)]

Commission de la pêche

• Rapports ne comportant aucun amendement

• Un filet de sécurité destiné à protéger les bénéficiaires des programmesde l'Union: mise en place d'un plan d'urgence concernant le CFP

Rapport: Margarida Marques, Jan Olbrycht (A9-0099/2020)

[2020/2051(INL)]

Commission des budgets

***I • Services de transport international routier de voyageurs par autocars etautobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entrel'Allemagne et la Suisse

Rapport: Markus Ferber (A9-0006/2020)

[2019/0107(COD)]


***I • Services de transport international routier de voyageurs par autocars etautobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre l'Italieet la Suisse

Rapport: Markus Ferber (A9-0007/2020)

[2019/0108(COD)]


* • Échange automatisé de données pour ce qui est des donnéesdactyloscopiques au Royaume-Uni

Rapport: Juan Fernando López Aguilar (A9-0100/2020)

[2019/0819(CNS)]


***II • Étiquetage des pneumatiques: efficacité en carburant et autresparamètres essentiels

Agenda

8/30

Rapport: Henna Virkkunen (A9-0094/2020)

[2018/0148(COD)]


***II • Exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau

Rapport: Simona Bonafè (A9-0098/2020)

[2018/0169(COD)]

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécuritéalimentaire

• Vote par division sur l'objection en vertu de l’article 112 du règlementintérieur: soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 x A5547-127

[2020/2535(RSP)]

• Décisions de décharge

• Décharge 2018: entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2

Rapport: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0030/2020)

[2019/2104(DEC)]

Commission du contrôle budgétaire

• Décharge 2018: entreprise commune Clean Sky 2

Rapport: Ryszard Antoni Legutko (A9-0032/2020)

[2019/2101(DEC)]


• Décharge 2018: entreprise commune Bio-industries


[2019/2102(DEC)]


• Décharge 2018: Autorité européenne des assurances et des pensionsprofessionnelles

Rapport: Ryszard Czarnecki (A9-0042/2020)

[2019/2091(DEC)]


• Décharge 2018: entreprise commune ECSEL


Agenda

9/30

[2019/2106(DEC)]


• Décharge 2018: entreprise commune «Initiative en matière demédicaments innovants 2»


[2019/2103(DEC)]


• Décharge 2018: entreprise commune Shift2Rail


[2019/2105(DEC)]


• Décharge 2018: Agence européenne pour l'environnement


[2019/2070(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer


[2019/2081(DEC)]


• Décharge 2018: Agence européenne pour la sécurité maritime


[2019/2076(DEC)]


• Décharge 2018: Agence du GNSS européen


[2019/2084(DEC)]


• Décharge 2018: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies


[2019/2069(DEC)]


Agenda

10/30

• Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne


[2019/2077(DEC)]


• Décharge 2018: Bureau européen d'appui en matière d'asile


[2019/2096(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Parlement européen

Rapport: Maria Grapini (A9-0021/2020)

[2019/2056(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour de Justice de l'Unioneuropéenne

Rapport: Tomáš Zdechovský (A9-0027/2020)

[2019/2058(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Médiateur européen


[2019/2062(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Contrôleur européen pour laprotection des données


[2019/2063(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour des comptes


[2019/2059(DEC)]


• Décharge 2018: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail


Agenda

11/30

[2019/2071(DEC)]


• Décharge 2018: Centre de traduction des organes de l'Union européenne


[2019/2072(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil


[2019/2057(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité desréseaux et de l’information (ENISA)


[2019/2080(DEC)]


• Décharge 2018: Centre européen pour le développement de la formationprofessionnelle


[2019/2066(DEC)]


• Décharge 2018: Agence européenne de contrôle des pêches


[2019/2085(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Service européen pour l'actionextérieure


[2019/2064(DEC)]


• Décharge 2018: entreprise commune SESAR


[2019/2100(DEC)]


Agenda

12/30

• Décharge 2018: Fondation européenne pour la formation


[2019/2075(DEC)]


• Décharge 2018: Eurojust


[2019/2074(DEC)]


• Décharge 2018: entreprise commune européenne pour ITER et ledéveloppement de l’énergie de fusion


[2019/2099(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de soutien à l’ORECE (Office ORECE)


[2019/2094(DEC)]


• Décharge 2018: Fondation européenne pour l'amélioration des conditionsde vie et de travail


[2019/2067(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie


[2019/2093(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la gestionopérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein del'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)


[2019/2097(DEC)]


Agenda

13/30

• Décharge 2018: Institut européen d'innovation et de technologie


[2019/2095(DEC)]


• Décharge 2018: Agence d'approvisionnement d'Euratom


[2019/2087(DEC)]


• Décharge 2018: huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européensde développement

Rapport: Michèle Rivasi (A9-0057/2020)

[2019/2065(DEC)]


• Décharge 2018: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et lesfemmes


[2019/2089(DEC)]


• Décharge 2018: Autorité européenne des marchés financiers


[2019/2092(DEC)]


• Décharge 2018: Autorité bancaire européenne


[2019/2090(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la formation desservices répressifs (CEPOL)


[2019/2082(DEC)]


• Décharge 2018: Agence européenne des produits chimiques


Agenda

14/30

[2019/2086(DEC)]


• Décharge 2018: Centre européen de prévention et de contrôle desmaladies


[2019/2079(DEC)]


• Décharge 2018: Autorité européenne de sécurité des aliments


[2019/2078(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Commission et agencesexécutives

Rapport: Monika Hohlmeier (A9-0069/2020)

[2019/2055(DEC)]


• Décharge 2018: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne


[2019/2068(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité des régions


[2019/2061(DEC)]


• Décharge 2018: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes


[2019/2083(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la coopération desservices répressifs (Europol)


[2019/2088(DEC)]


Agenda

15/30

16:00 - 19:00 Discussion commune

Discussion commune - Conclusions de la réunion extraordinairedu Conseil européen du 23 avril 2020 et nouveau CFP, ressourcespropres et plan de relance

19:45 Annonce des résultats

20:00 - 21:15 Deuxième heure des votes

ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT Agenda du Président Session plénière (Bruxelles) CONFÉRENCES DE PRESSE

• Décharge 2018: Agence européenne des médicaments


[2019/2073(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et socialeuropéen


[2019/2060(DEC)]


• Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 23avril 2020

[2020/2625(RSP)]

• Nouveau CFP, ressources propres et plan de relance

[2020/2631(RSP)]

• Première série d'amendements aux décisions de décharge

• Vote final sur l'objection en vertu de l’article 112 du règlement intérieur:soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 x A5547-127

Agenda

16/30

10:00-10:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 Briefing S&D Iratxe GARCÍA PÉREZ, (ES), président 11:00-11:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 Briefing GUE/NGL Manon AUBRY (FR), et Martin SCHIRDEWAN (DE), co-présidents 14:00-14:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 Briefing pré-session

Agenda

17/30

jeudi 14/05/2020

SESSION PLÉNIÈRE 09:00 Annonce des résultats

09:00 - 10:00 Débat

09:30 - 10:45 Première heure des votes

10:00 - 12:00 Débats



Vote final sur les résolutions de décharge

• Législation d'urgence en Hongrie et ses incidences sur l'état de droit etles droits fondamentaux

[2020/2620(RSP)]

• Deuxième série d'amendements aux décisions de décharge

• 70e anniversaire de la déclaration Schuman

[2020/2642(RSP)]

• Utilisation d'applications de suivi des contacts dans la lutte contre lecoronavirus

[2020/2634(RSP)]

• Décharge 2018: entreprise commune Piles à combustible etHydrogène 2


[2019/2104(DEC)]


Agenda

18/30

• Décharge 2018: entreprise commune Clean Sky 2


[2019/2101(DEC)]


• Décharge 2018: entreprise commune Bio-industries


[2019/2102(DEC)]


• Décharge 2018: Autorité européenne des assurances et des pensionsprofessionnelles


[2019/2091(DEC)]


• Décharge 2018: entreprise commune ECSEL


[2019/2106(DEC)]


• Décharge 2018: entreprise commune «Initiative en matière demédicaments innovants 2»


[2019/2103(DEC)]


• Décharge 2018: entreprise commune Shift2Rail


[2019/2105(DEC)]


• Décharge 2018: Agence européenne pour l'environnement


[2019/2070(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour les chemins defer


Agenda

19/30

[2019/2081(DEC)]


• Décharge 2018: Agence européenne pour la sécurité maritime


[2019/2076(DEC)]


• Décharge 2018: Agence du GNSS européen


[2019/2084(DEC)]


• Décharge 2018: Observatoire européen des drogues et destoxicomanies


[2019/2069(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la sécuritéaérienne


[2019/2077(DEC)]


• Décharge 2018: Bureau européen d'appui en matière d'asile


[2019/2096(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Parlement européen

Rapport: Maria Grapini (A9-0021/2020)

[2019/2056(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour de Justice de l'Unioneuropéenne


[2019/2058(DEC)]


Agenda

20/30

• Décharge 2018: budget général de l'UE - Médiateur européen


[2019/2062(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Contrôleur européen pour laprotection des données


[2019/2063(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour des comptes


[2019/2059(DEC)]


• Décharge 2018: Agence européenne pour la sécurité et la santé autravail


[2019/2071(DEC)]


• Décharge 2018: Centre de traduction des organes de l'Unioneuropéenne


[2019/2072(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil


[2019/2057(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de l'Union européenne chargée de la sécuritédes réseaux et de l’information (ENISA)


[2019/2080(DEC)]


Agenda

21/30

• Décharge 2018: Centre européen pour le développement de laformation professionnelle


[2019/2066(DEC)]


• Décharge 2018: Agence européenne de contrôle des pêches


[2019/2085(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Service européen pourl'action extérieure


[2019/2064(DEC)]


• Décharge 2018: entreprise commune SESAR


[2019/2100(DEC)]


• Décharge 2018: Fondation européenne pour la formation


[2019/2075(DEC)]


• Décharge 2018: Eurojust


[2019/2074(DEC)]


• Décharge 2018: entreprise commune européenne pour ITER et ledéveloppement de l’énergie de fusion


[2019/2099(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de soutien à l’ORECE (Office ORECE)


Agenda

22/30

[2019/2094(DEC)]


• Décharge 2018: Fondation européenne pour l'amélioration desconditions de vie et de travail


[2019/2067(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie


[2019/2093(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la gestionopérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au seinde l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)


[2019/2097(DEC)]


• Décharge 2018: Institut européen d'innovation et de technologie


[2019/2095(DEC)]


• Décharge 2018: Agence d'approvisionnement d'Euratom


[2019/2087(DEC)]


• Décharge 2018: huitième, neuvième, dixième et onzième Fondseuropéens de développement

Rapport: Michèle Rivasi (A9-0057/2020)

[2019/2065(DEC)]


• Décharge 2018: Institut européen pour l'égalité entre les hommes etles femmes


Agenda

23/30

[2019/2089(DEC)]


• Décharge 2018: Autorité européenne des marchés financiers


[2019/2092(DEC)]


• Décharge 2018: Autorité bancaire européenne


[2019/2090(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la formation desservices répressifs (CEPOL)


[2019/2082(DEC)]


• Décharge 2018: Agence européenne des produits chimiques


[2019/2086(DEC)]


• Décharge 2018: Centre européen de prévention et de contrôle desmaladies


[2019/2079(DEC)]


• Décharge 2018: Autorité européenne de sécurité des aliments


[2019/2078(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Commission et agencesexécutives

Rapport: Monika Hohlmeier (A9-0069/2020)

[2019/2055(DEC)]


Agenda

24/30

• Décharge 2018: Agence des droits fondamentaux de l'Unioneuropéenne


[2019/2068(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité des régions


[2019/2061(DEC)]


• Décharge 2018: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes


[2019/2083(DEC)]


• Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la coopérationdes services répressifs (Europol)


[2019/2088(DEC)]


• Décharge 2018: Agence européenne des médicaments


[2019/2073(DEC)]


• Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et socialeuropéen


[2019/2060(DEC)]


• Décharge 2018: performance, gestion financière et contrôle desagences de l'Union européenne


[2019/2098(DEC)]


Agenda

25/30

Vote sur les amendements au rapport

Vote final

14:30 - 15:30 Débat


17:30 - 18:45 Troisième heure des votes


ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT

• État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlementeuropéen pour l'exercice 2021

Rapport: Olivier Chastel (A9-0102/2020)

[2019/2214(BUD)]


*** • Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétéseuropéennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)

[2020/0073(APP)]

Commission des affaires juridiques

• Vaccins et traitements dans le contexte de la pandémie de COVID-19

[2020/2643(RSP)]

• Amendements à la proposition de résolution cosignée - Nouveau CFP,ressources propres et plan de relance

• Vote final

• État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européenpour l'exercice 2021

Rapport: Olivier Chastel (A9-0102/2020)

[2019/2214(BUD)]


Agenda

26/30

Agenda du Président Session plénière (Bruxelles)

Agenda

27/30

vendredi 15/05/2020

SESSION PLÉNIÈRE 09:30 - 10:45 Première heure des votes

Vote final sur la proposition de résolution cosignée - NouveauCFP, ressources propres et plan de relance



Votes finals

• Vote sur les amendements aux rapports


[2020/0065(COD)]



[2020/0069(COD)]



[2020/0068(COD)]



[2020/0067(COD)]



[2020/0071(COD)]


Agenda

28/30


17:45 - 19:00 (Éventuellement) Troisième heure des votes

21:00 (Éventuellement) Annonce des résultats

CONFÉRENCES DE PRESSE 09:30-10:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 Fabio Massimo CASTALDO, EP Vice-President, Evelyn REGNER (S&D, AT),Chair of the FEMM Committee, and Michael O'FLAHERTY Fabio Massimo CASTALDO, EP Vice-President, Evelyn REGNER (S&D, AT), Chair of theFEMM Committee, and Michael O'FLAHERTY


[2020/0065(COD)]



[2020/0069(COD)]



[2020/0068(COD)]



[2020/0067(COD)]



[2020/0071(COD)]


• (Éventuellement) Propositions de résolution - Nouveau CFP, ressourcespropres et plan de relance

Agenda

29/30

13:30-14:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 David SASSOLI, President of the European Parliament, on “the MultiannualFinancial Framework (MFF)

Agenda

30/30

evènements de la semaine du 11 au 17 mai 2020 …...l’agence européenne de garde-frontières et...

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