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EVALUATION DU PROGRAMME
MOBIQUAL
Rapport final, juin 2013
Evaluation réalisée pour le compte de la SFGG
2 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
ABREVIATIONS
PRINCIPALES ABREVIATIONS UTILISEES :
AMP : Aide Médico-Psychologique
ANESM : Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
ANFH : Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier
ARS : Agence Régionale de Santé
ASH : Agent des Services Hospitaliers
CHS : Centre Hospitalier Spécialisé
CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CNDR SP : Centre National De Ressources Soin Palliatif
CNFPT : Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale
CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
DARI : Document d’Analyse du Risque Infectieux
DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale
DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins
DGS : Direction Générale de la Santé
DPC : Développement Professionnel Continu
DSS : Direction de la Sécurité Sociale
EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
EMSP : Equipe Mobile de Soins Palliatifs
EPP : Evaluation des Pratiques Professionnelles
FCES : Fondation Caisses d’Epargne pour la Solidarité
FFAMCO-EHPAD : Fédération Française des Associations de Médecins COordonnateurs en
EHPAD
FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne
FHF : Fédération Hospitalière de France
FINESS : FIchier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
FNAQPA : Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Agées
GDR : Gestion Du Risque
HAS : Haute Autorité de Santé
IDE : Infirmière Diplômée d’Etat
3 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
IDEC : Infirmière Diplômée d’Etat Coordonnatrice
IFAS : Institut de Formation des Aides-Soignants
IFCS : Institut de Formation des Cadres Supérieurs
IFSI : Institut de Formation en Soins Infirmiers
IRFSS : Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale
IRTS : Institut Régional du Travail Social
MGEN : Mutuelle Générale de l’Education Nationale
OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
PNA : Programme National pour l’Alimentation
SFGG : Société Française de Gériatrie et Gérontologie
SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile
UNA : Union Nationale de l’Aide, des soins et des services aux domiciles
UNCCAS : Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale
RéGéCA : Réseau Gériatrique Champagne-Ardenne
URIOPSS : Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
USLD : Unité de Soins de Longue Durée
4 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
SOMMAIRE
ABREVIATIONS .......................................................................................... 2
SOMMAIRE ................................................................................................ 4
1. INTRODUCTION ...................................................................................... 6
2. OBJECTIFS DE L’EVALUATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION .............. 9
3. METHODOLOGIE DE L’ETUDE ................................................................. 10
4. MOBIQUAL EN CHIFFRES ...................................................................... 14
5. OBJECTIFS FIXES PAR LA CONVENTION................................................... 17 5.1. Objectifs de diffusion ......................................................................................19 A. Moyens prévus pour la diffusion ........................................................................19 B. Résultats attendus de la diffusion ......................................................................21 5.2. Objectifs de développement du programme .................................................22 A. Adaptation et actualisation des outils ................................................................22 B. Constitution du « réseau Qualité MobiQual » ....................................................23
6. ETAT DES LIEUX DU DEPLOIEMENT ET DE L’UTILISATION DES OUTILS
MOBIQUAL PAR LES PROFESSIONNELS DE TERRAIN APRES TROIS ANS DE
CONVENTION ........................................................................................... 26 6.1. Le système de diffusion du programme ........................................................26 A. Une très bonne diffusion en direction des EHPAD ............................................26 B. Le référencement de MobiQual dans les politiques publiques est la première garantie de sa connaissance et de sa diffusion ....................................................................28 C. Les réunions d’information sont un outil de diffusion reconnu comme étant de qualité ………………………………………………………………….……………………….30 D. Lors des réunions d’information, sont surtout représentés les EHPAD ..............32 E. Les apprentissages permis par ces réunions restent limités par leur format ......34 6.2. L’utilisation des outils par les professionnels ..............................................35 A. Les structures utilisent les outils MobiQual soit dans une démarche globale soit de façon ponctuelle autour d’un groupe de réflexion ou d’un outil pratique ...........................35 B. L’utilisation des outils MobiQual a un impact sur les pratiques des professionnels mais qui est variable en fonction des outils considérés .........................................................38 C. Les outils sont appréciés des utilisateurs ..........................................................43 D. Toutefois des difficultés peuvent surgir du fait du temps d’appropriation nécessaire …………………………………………………………………………………….…….44 E. La mise en place d’une démarche MobiQual est associée de façon aléatoire à la démarche qualité ..................................................................................................................45
5 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
6.3. Le suivi de l’utilisation par la SFGG ..............................................................45 A. Le suivi de l’utilisation par la SFGG est fondé sur le volontariat et donc dépendant des retours des questionnaires ...........................................................................45 B. Les données issues de ces questionnaires ne sont pas réellement exploitées ..47 6.4. L’utilisation de MobiQual par les organismes de formation ........................48
7. POINTS DE PROGRES, AMELIORATIONS POSSIBLES ET PISTES DE REFLEXION
.............................................................................................................. 51
8. PRECONISATIONS ................................................................................ 62
ANNEXES ................................................................................................ 79
6 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
1. INTRODUCTION
MobiQual est une action nationale menée par la Société Française de Gériatrie et
Gérontologie (SFGG) initiée en 2006 dans le cadre du Programme national de lutte contre
la douleur 2006-2010 qui prévoyait la création d’outils regroupant l’ensemble des
connaissances nécessaires à l’amélioration des pratiques dans : la douleur, les soins
palliatifs, la dépression et la bientraitance des personnes âgées. Depuis les premiers outils,
six thématiques ont fait l’objet d’une mallette MobiQual et chacun d’eux est actualisé en
fonction de l’évolution des connaissances : douleur (2006 actualisé 2012), soins palliatifs
(2006, actualisé 2010), bientraitance (2006, actualisé 2010), dépression (2007 actualisé
2013), nutrition (2010), Alzheimer (2012) et risques infectieux (2013). Ces outils sont
progressivement adaptés au domicile. Chaque outil est conçu pour être un outil de
sensibilisation, de formation et d’aide à la pratique sur des enjeux de prise en charge
des personnes âgées afin de favoriser le développement de la qualité des soins et du
« prendre soin », la création de liens de coopération et un langage commun. Ce sont des
outils fondés et mis à jour sur la base des recommandations de bonnes pratiques, en
particulier de l’ANESM et de la HAS. Ils sont composés d’outils de repérage et d’évaluation,
de fiches pratiques, de vidéos, de diaporamas, de cas cliniques, d’arbres décisionnels, de
protocoles, etc.
7 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Calendrier de création des outils1
C’est une action identifiée dans les différents plans de santé publique relatifs aux
thématiques concernées : le Programme national de lutte contre la douleur 2006-2010, le
Programme d’actions contre le suicide 2011-2014, le Programme de développement des
soins palliatifs 2008-2012, le Programme national pour l’alimentation, les mesures en faveur
de la bientraitance des personnes âgées 2008/2009 – Valérie Létard – et 2010/2011 – Nora
Berra, le programme national d’actions contre le suicide 2011-2014. MobiQual est également
relayé par un certain nombre de circulaires et notamment la circulaire du 30 septembre 2011
relative à la mise en œuvre du programme de prévention des infections dans le secteur
médico-social (2011/2013). La démarche est aussi mentionnée dans les circulaires de la
Direction de la Sécurité Sociale (DSS) relatives à la mise en place par les agences
régionales de santé de réunions avec les établissements d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) portant sur les bonnes pratiques professionnelles liées aux
soins.2 MobiQual est également cité dans certaines recommandations telles que celles de
l’ANESM : « Qualité de vie en EHPAD », dans le volet 4 (« l’accompagnement personnalisé
de la santé du résident ») ou « L’Evaluation interne, Repères pour les établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes » ou encore dans le Guide
méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale de la
CNSA (mai 2011).
1 Source : Document SFGG 2 La plus récente est la circulaire de 2012 : Circulaire n°DSS/MCGR/DGCS/DGOS/2012/123 du 30
mars 2012
8 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Ce programme est soutenu par la CNSA depuis 2010 au titre de sa contribution au
développement de la qualité du service rendu dans les établissements et services médico-
sociaux. Ainsi, une convention de financement lie la CNSA et la SFGG sur la période
2010-2012. Elle finance le programme à hauteur de 4 889 811 € sur trois ans.
C’est cette convention qui fait l’objet de la présente évaluation.
Dans ce cadre, le programme MobiQual fait l’objet d’une diffusion structurée. Chaque
mallette peut être obtenue gratuitement auprès de la SFGG à la suite de la signature d’une
charte de bonne utilisation de l’outil et d’un courrier motivant la demande. En signant cette
charte, l’utilisateur s’engage également à répondre aux questionnaires d’utilisation associés
à chaque outil et qui permettent à la SFGG de comprendre à la fois l’utilisation qui en est
faite et les pratiques qui ont le mieux pénétré. Par ailleurs, cette diffusion structurée passe
par l’organisation de réunions d’information dans chaque région afin de présenter les outils
existants. Depuis 2011, cette diffusion de la démarche se fait en collaboration avec les ARS
lors de réunions (départementales ou par territoire de santé) sur la gestion du risque en
EHPAD.
9 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
2. OBJECTIFS DE L’EVALUATION DANS LE CADRE DE LA
CONVENTION
La convention de financement qui lie la CNSA et la SFGG arrive à échéance en août 2013.
Dans ce contexte, l’avenant à la convention signé en décembre 2012 a prévu de procéder à
l’évaluation externe du programme afin de faire une analyse critique des processus
constitutifs et d’obtenir des préconisations quant à la poursuite de ce programme.
Trois objectifs principaux ont alors été fixés pour l’évaluation qui se déroule dans le cadre
de la convention, sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 :
1) Comprendre à la fois l’utilisation qui est faite de la démarche MobiQual et
analyser les facteurs favorisant l’appropriation de la démarche dans les
structures. Il s’agit d’observer l’utilisation faite des outils MobiQual, de comprendre la
pertinence de l’animation actuelle du programme pour permettre l’appropriation par
les structures et comment la SFGG pourrait améliorer cette appropriation.
2) Réaliser l’évaluation de l’atteinte des objectifs de la convention.
3) Comprendre quels sont les liens développés et à développer entre le programme
MobiQual et les politiques publiques concernant la prise en charge des personnes
âgées.
Il s’agit de préciser ici que la méthodologie d’élaboration des outils MobiQual et notamment
leur contenu et la démarche prônée ne sont pas remis en cause dans cette évaluation. Il ne
s’agit pas non plus d’une évaluation de l’amélioration des pratiques professionnelles ni de
l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées dépendantes, nécessairement
dépendantes de facteurs multiples, au-delà de l’utilisation de MobiQual.
C’est par l’analyse croisée des deux sujets l’évaluation de l’utilisation/appropriation
de MobiQual et la place de ce programme dans les politiques publiques actuelles et à
venir, que l’évaluation peut mettre en lumière des préconisations quant à la suite du
programme à court et moyen terme.
10 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
3. METHODOLOGIE DE L’ETUDE
Au regard de ces différents objectifs, la méthodologie d’évaluation du programme MobiQual
s’est articulée autour de quatre axes principaux :
1) Exploitation de la base de données de la SFGG et analyse des questionnaires
d’utilisation
2) Visites de structures utilisant MobiQual
3) Réalisation d’entretiens
4) Analyse des données ainsi obtenues et élaboration de préconisations quant à la suite
du programme
1) Exploitation de la base de données de la SFGG et analyse des questionnaires
d’utilisation
Deux analyses ont été menées dans ce cadre :
- Analyse de la diffusion des outils MobiQual depuis 2010 (date du début de la
convention) et depuis 2006 (date du lancement du programme) à partir des données
disponibles dans la base de données de la SFGG. Ces données ont été formalisées
par la SFGG sous forme de cartographies à partir de neuf variables préalablement
définies3.
- Analyse des réponses aux questionnaires d’utilisation associés à chaque mallette.
Afin de s’assurer de la cohérence des questionnaires analysés, il a été choisi de
traiter les données issues des questionnaires renvoyés entre décembre 2012 et le 1er
février 2013 soit 2 319 questionnaires analysés.
Ces analyses ont un triple objectif :
- Comprendre la diffusion territoriale du programme
- Obtenir des éléments démontrant l’atteinte ou non des objectifs, notamment chiffrés,
prévus par la convention
- Sélectionner un échantillon de structures afin de réaliser des visites sur site.
Neuf structures ont été choisies dans trois régions représentatives des différences de
déploiement des outils : la Champagne-Ardenne, le Centre et le Nord-Pas-de-Calais.
3 La liste de ces variables est disponible en annexe A
11 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
En effet, le Nord-Pas-Calais est la région où, sur la période de la convention, le
nombre de chartes signées et le nombre de demandes directes d’outils sont les plus
élevés et où le taux d’EHPAD ayant signé une charte est l’un des plus importants. A
l’inverse, la diffusion est faible en région Centre : l’un des plus bas taux de signatures
des EHPAD, l’une des régions où le taux de chartes signées sur le nombre
d’établissements et services est le plus faible et où il y a très peu de demandes
directes. Pourtant c’est une région fortement touchée par les problématiques de
vieillissement. Enfin, la région Champagne Ardenne a été choisie car la diffusion de
l’outil y est modérée malgré un très fort taux de signatures de chartes à l’issue de
réunions. C’est également une région où la diffusion ne se fait pas directement par la
SFGG mais par un réseau régional, le réseau RéGéCA.
Choix des régions et des structures visitées
2) Visites de structures utilisant MobiQual
Neuf visites4 ont été organisées dans des EHPAD, SSIAD et USLD dans les trois régions
cibles. Lors de ces visites des entretiens ont été réalisés avec des professionnels utilisateurs
(cadres, directeurs, médecins coordonnateurs, infirmiers, psychologues, etc.), avec des
professionnels mobilisés lors des sessions de formation/information (aides-soignants, AMP,
ASH, personnel administratif, etc.) voire avec des personnes n’ayant pas participé au
programme.
4 La liste des structures est disponible en annexe B
12 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
L’objectif était d’avoir une approche qualitative complémentaire de l’approche quantitative
précédente afin de comprendre l’utilisation concrète des outils, les modalités d’appropriation,
les difficultés rencontrées et les besoins des professionnels.
3) Réalisation d’entretiens
La compréhension des liens développés et à développer entre MobiQual et les politiques
publiques s’est appuyée sur des entretiens avec les acteurs institutionnels5 tels que les
directions concernées du Ministère de la santé, les ARS, l’ANESM, la HAS, mais également
les fédérations, groupes d’établissements, etc. Cette approche a permis d’obtenir leur vision
du programme, les évolutions qu’ils en envisageaient et leur rôle, passé et futur, dans la
démarche.
A l’ensemble de ces moyens se sont ajoutés des échanges avec la CNSA, des réunions de
travail avec la SFGG et des groupes de réflexion organisés par ALCIMED.
4) Analyse des données ainsi obtenues et élaboration de préconisations quant à la
poursuite du programme
L’ensemble des données quantitatives et qualitatives ainsi obtenues a été analysé au
regard des objectifs attendus fixés par la convention. Cette analyse a permis de
comprendre les forces et les points d’amélioration du programme, d’obtenir une vision
critique de l’utilisation et de l’appropriation sur le terrain des outils MobiQual et d’élaborer des
pistes d’évolution du programme. Dans ce rapport sont proposées des pistes de réflexion et
des questionnements qui ont vocation à alimenter les discussions entre la SFGG et ses
partenaires. Ils nécessitent donc d’être approfondis.
Avertissements méthodologiques
Si les structures visitées ont été sélectionnées pour représenter différents types d’outils
possédés, il s’est avéré que, dans les faits, ces structures utilisent en premier lieu l’outil
« bientraitance » qui a été déployé dans la quasi-totalité des structures rencontrées. A
l’inverse les outils « dépression » et « soins palliatifs » ont été moins utilisés par les
structures les détenant.
5 Dont la liste est disponible en annexe C
13 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
L’échantillon des régions et des structures à visiter pour la partie qualitative a vocation à
être illustratif et non représentatif. Au regard des moyens alloués à l’évaluation, neuf
structures ont pu être visitées. Cependant, des éléments complémentaires issus des
entretiens institutionnels (ARS, fédérations, groupes d’EHPAD, etc.), ainsi que les
questionnaires viennent renforcer les éléments ainsi obtenus. Afin d’avoir un regard
également sur les régions du Sud de la France, un entretien complémentaire a été
réalisé avec le Conseil général des Alpes-Maritimes (même si aucune « fracture « nord-
sud » dans la diffusion ou l’utilisation de MobiQual n’a été constatée sur les
cartographies).
Aucune structure ne possédant pas d’outil MobiQual n’a été interrogée. Cependant des
éléments sur les motifs de non-utilisation ont pu être obtenus par les entretiens avec les
ARS, avec les utilisateurs d’un ou deux outils seulement et avec ceux qui ne les utilisent
finalement pas.
Enfin, l’analyse quantitative s’appuie sur les questionnaires d’utilisation associés à
chaque outil. Cependant, ces questionnaires sont propres à chaque mallette et ne sont
pas uniformes, ce qui limite les comparaisons.
14 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
4. MOBIQUAL EN CHIFFRES
La diffusion du programme
Sur la période de la convention, 6 947 structures se sont engagées soit plus de 35% des
établissements et services concernés (env. 20 000 inscrits dans le fichier FINESS)6. Parmi
ces établissements et services engagés, plus de la moitié sont des EHPAD (54%). Et un
EHPAD sur deux en France est engagé dans la démarche (3 746 sur 7 680).
*Autres : SSR, structures Douleur/Soins palliatifs, ex-HL, USLD, réseaux, libéraux, cliniques
Répartition des structures possédant les outils MobiQual
Afin de faire connaître les outils et la démarche, des réunions départementales sont
organisées dans chaque région, en partenariat avec les ARS. A ces réunions sont
invités en priorité les EHPAD mais également, dans la majeure partie des régions, les
services à domicile, les établissements sanitaires voire les structures du champ du
handicap. 74 réunions ont été organisées en région avec un taux de participation de 40,5%.
64,7 % des présents à une réunion d’information ont signé au moins une charte.
Ces 6 947 structures ont reçu 27 770 outils soit en moyenne 4 outils par structure, avec
une répartition relativement équilibrée entre les outils malgré une demande moins forte de
l’outil « dépression » :
- 4 883 outils « nutrition » (18%)
- 4 879 outils « bientraitance » (18%)
6 Tout au long de ce rapport, et sauf mention contraire, les « établissements et services concernés »
représentent l’ensemble des établissements, services, réseaux, sanitaires et médico-sociaux, ayant tout ou partie une dimension gériatrique ou gérontologique ; établissements et services du champ du handicap ; fédérations, unions, associations… impliquées dans la prise en soins des personnes âgées ; acteurs institutionnels et administratifs
15 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
- 4 567 outils « soins palliatifs » (16%)
- 4 323 outils « douleur » (16%)
- 3 280 outils « Alzheimer » (12%)
- 2 980 outils « douleur bientraitance domicile » (11%)
- 2 858 outils « dépression » (10%)
Répartition des outils diffusés
Focus sur le déploiement du programme depuis 2007
Sur la période 2007-2012, 8 918 structures se sont engagées dans le programme, soit
près de 45% des établissements et structures concernés ou potentiellement
concernés. Sur cette période, 52,8% des structures engagées sont des EHPAD.
Sur la période 2007-2012, 38 777 outils ont été adressés aux établissements et services
demandeurs.
Les établissements et services engagés sur la période 2010-2012 représentent donc 78%
des structures engagés depuis le lancement du programme et les outils attribués sur cette
période 71,6% des outils attribués depuis le début du programme.
16 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Les questionnaires d’utilisation
Sur la période 1er janvier 2010-1er février 2013, 6 583 questionnaires d’évaluation ont
été retournés à la SFGG par les utilisateurs : 3 327 questionnaires PRE7 (14% des outils
attribués) et 3 256 questionnaires POST (14,9% des outils attribués).
En décembre 2012, une vague de questionnaires a été envoyée à l’ensemble des
utilisateurs de MobiQual. Au 1er février 2013, 2 319 questionnaires avaient été reçus.
A retenir sur la période de la convention
Un EHPAD sur deux en France est inscrit dans la démarche MobiQual
6 947 structures engagées
27 770 outils diffusés soit en moyenne 4 outils par structure
74 réunions d’information et de sensibilisation organisées sur l’ensemble du
territoire français
7 Jusqu’en 2012, chaque référent devait remplir deux questionnaires : un questionnaire PRE avant la
mise en œuvre de la mallette MobiQual et un questionnaire POST après cette mise en œuvre. Depuis 2012 il n’existe plus qu’un seul questionnaire, appelé questionnaire POST et qui doit être rempli à la suite du déploiement de l’outil.
17 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
5. OBJECTIFS FIXES PAR LA CONVENTION
La convention de financement liant la SFGG et la CNSA a été conclue le 13 juillet 2010
avec une date d’effet au 1er janvier 2010 pour un déploiement jusqu’en décembre 2012.
Le 18 décembre 2012, un avenant à cette convention a été signé entre les deux parties. Cet
avenant prend compte du décalage de près d’un semestre ayant eu lieu dans le déploiement
du programme du fait de la signature de la première convention en juillet et non en janvier
2010. Quelques modifications d’objectifs ont également été apportées :
- Objectifs ajoutés :
o Conduire une expérimentation « aide à la formation » avec le CNDR SP
o Actualiser les outils existants
o Faire réaliser l’évaluation externe du programme
- Objectifs retirés
o Constituer un « réseau qualité MobiQual » en remettant un dossier formateur
à chaque participant souhaitant s’engager dans une démarche pédagogique
et en envoyant une synthèse de chaque réunion régionale aux participants
L’analyse suivante porte à la fois sur la convention initiale et sur son avenant. L’analyse de
l’atteinte des objectifs fixés par la convention est organisée autour de deux volets
principaux :
- Objectifs de diffusion
- Objectifs de développement du programme
L’atteinte de ces objectifs est résumée dans le tableau ci-dessous (en italique les points
nouveaux de l’avenant à la convention du 18 décembre 2012).
18 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
AtteintPartiellement
atteint/en retardNon atteint
Objectifs de diffusion
Moyens prévus pour la diffusion
Poursuivre la diffusion dans les régions prioritaires (2010)
Poursuivre la diffusion de la démarche sur la base des accords-cadres
Organiser des réunions d'étapes
Adapter l'organisation des réunions régionales à un public plus large
Actions de communication
Résultats attendus de la diffusion
Nombre d'outils diffusés
Nombre de professionnels directement touchés lors des réunions
d'information (ou qui font une demande directe)
Objectifs de développement du programme
Adaptation et actualisation des outils
Elaboration de nouveaux outils
Adaptation de certains outils au domicile
Etudier l'adaptation au secteur du handicap
Actualiser et enrichir les outils existants
Approche de la dématérialisation des outils (2012)
Constitution du "réseau Qualité MobiQual"
Constituer un "réseau Qualité MobiQual"
Intégration des thématiques dans l'offre des OPCA
Collaboration avec les organismes de formation en tant que relais
régionaux
Conduire une expérimentation "aide à la formation" avec le CNDR SP
Faire réaliser pour 2013 une évaluation externe du programme
19 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
5.1. Objectifs de diffusion
A. Moyens prévus pour la diffusion
A la fin de l’année 2010, l’ensemble des outils existants devait avoir été diffusé sur tout le
territoire national en ciblant en priorité les régions non ciblées jusqu’alors : l’Auvergne,
la Bourgogne, la Corse, le Poitou-Charentes et la Picardie. Cet objectif a été atteint.
L’objectif était également d’organiser, à la suite des réunions d’information dans les régions
prioritaires, des réunions d’étape dans les régions déjà concernées par la diffusion. Ces
réunions doivent intégrer le bilan de l’appropriation des thématiques au sein des
établissements sur la base des réponses aux questionnaires, la possibilité pour les différents
acteurs de présenter des retours d’expérience sur l’utilisation des outils MobiQual et la
présentation des nouveaux outils. La convention fixait un calendrier annuel des régions
concernées sur les trois années couvertes par la convention. Malgré quelques retards dans
ce calendrier (compensés par quelques régions vues en avance), ces réunions d’étape ont
toutes été réalisées ou le seront pour juillet 2013, date prévue par l’avenant à la
convention, à l’exception de la réunion en Franche-Comté prévue pour la fin d’année 2013.
En effet, les réunions sont organisées conjointement avec les ARS, ce qui a des avantages
(synergie, logistique commune, etc.), mais également un inconvénient : la nécessaire
adaptation au calendrier de l’ARS concernée.
L’organisation de ces réunions devait être adaptée pour diffuser la démarche auprès d’un
public plus large : EHPAD mais également domicile. Cette adaptation est passée
principalement par l’organisation de réunions départementales et non plus régionales afin de
permettre à davantage de professionnels venus de différentes structures d’y assister
(EHPAD, domicile, secteur sanitaire et secteur du handicap). C’est désormais le cas sauf si
l’ARS concernée refuse de convier d’autres structures que les EHPAD, ce qui a par exemple
été le cas en Bretagne, Midi-Pyrénées et Centre.
Moyens prévus pour la diffusion
Poursuivre la diffusion dans les régions prioritaires (2010)
Poursuivre la diffusion de la démarche sur la base des accords-cadres
Organiser des réunions d'étapes
Adapter l'organisation des réunions régionales à un public plus large
Actions de communication
20 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
En outre, il s’agissait pour la SFGG de poursuivre la démarche engagée auprès des
groupes, fondations et fédérations d’établissements et de services, via les accords-cadres
passés. Chaque accord-cadre fixait les modalités de diffusion de l’outil au sein de l’entité
concernée. Cet objectif a été atteint de façon variable selon les accords-cadres concernés.
Pour les groupes Korian et Emera ainsi que pour la Fondation Caisses d’Epargne pour la
Solidarité (FCES), la diffusion s’est faite de façon relativement efficace grâce à des référents
identifiés facilitant le déploiement au sein du groupe et la remontée d’informations à la
SFGG, comme prévu dans les accords. A noter cependant que pour la FCES, le suivi est
aujourd’hui plus parcellaire du fait probablement d’un essoufflement de la démarche, alors
que l’accord-cadre avait prévu un bilan annuel du coordinateur régional du projet au sein de
la FCES, notamment sur la base des questionnaires PRE/POST. Ce bilan n’est aujourd’hui
plus réellement assuré.
A l’inverse, le travail avec la MGEN Action sociale n’a pas été mis en œuvre.
Enfin, l’accord-cadre avec la Croix Rouge Française n’avait pas pris jusque-là de réelle
dimension alors que l’accord prévoyait que la « CRF optimise l’utilisation des kits-outils dans
ses établissements et mett[e] en place des plans d’accompagnement pour faciliter
l’appropriation des thématiques du programme MobiQual ». Mais la nomination récente
d’une chargée de projet dédiée entre autres au déploiement de MobiQual pourrait accélérer
l’appropriation par les structures de la Croix Rouge, et en particulier de l’outil Soins palliatifs.
De façon générale, les accords-cadres permettent d’impulser la démarche mais ne
garantissent pas ensuite la qualité de la diffusion ni du suivi malgré le fait que ce suivi
soit généralement prévu dans l’accord.
Enfin, des actions de communication devaient être mises en place lors de journées,
colloques, assises ou congrès nationaux et articles dans la presse spécialisée. Ces actions
ont été mises en œuvre même s’il faut noter qu’aucun objectif quantitatif n’a été précisément
fixé dans la convention. Voici quelques références d’articles publiés dans la presse
spécialisée8:
- Le volet Soins palliatifs du programme MobiQual : une aide au développement de la
culture palliative en institution médico‐sociale et à domicile, DOUTRELIGNE S.,
LEMAITRE A., RUAULT G., VESCOVALI N., in ASP Liaisons, 2011
- « Bientraitance des personnes âgées dépendantes : la trousse de bientraitance du
programme national MobiQual », Geneviève RUAULT, Jean-Pierre AQUINO et
8 D’autres exemples sont disponibles en annexe D
21 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Sébastien DOUTRELIGNE, in Gérontologie et société, n°133, juin 2010, pp. 159 –
169
- Etc.
D’autres actions de communication peuvent être réalisées par la SFGG comme par
exemple la participation à des congrès ou colloques, tels que les journées Internationales
de la Qualité Hospitalière et en Santé de l’Association Francophone pour la Qualité
Hospitalière (2010) ou encore le séminaire de recherche-action Qualité et fin de vie
(Observatoire national de la fin de vie/HAS, 2011).
B. Résultats attendus de la diffusion
La convention initiale a prévu la diffusion :
- De 8 000 outils en 2010
- De 11 000 outils en 2011
- De 12 000 outils en 2012
Soit un total de 31 000 outils sur la période de la convention.
Dans les faits ont été diffusés :
- 3 548 outils en 2010
- 10 560 outils en 2011
- 14 600 outils en 2012
Soit un total de 28 708 outils9, auxquels peuvent être ajoutés les 1 598 outils diffusés
entre le 1er janvier et le 15 avril 2013, soit 30 306 outils sur la période de la convention.
Les résultats ont donc été quasiment atteints.
9 La différence avec les 27 770 outils diffusés dans le cadre de la convention et qui est le chiffre repris
partout ailleurs dans le rapport s’explique par plusieurs raisons : des CD-Rom Soins palliatifs ont été attribués en dehors des mallettes en 2010 et sont comptés ici, une partie de la diffusion en région en 2009 a été comptée en 2010 (rupture de stock), certaines structures disposent de plus d’un outil par thématique mais sont recensés comme « 1 » par la SFGG et également quelques doublons dans la base de données. Le chiffre donné ici est donc celui de la diffusion globale alors que les 27 770 utilisés dans le reste du document sont ceux contenus dans la base strictement.
Résultats attendus de la diffusion
Nombre d'outils diffusés
Nombre de professionnels directement touchés lors des réunions
d'information (ou qui font une demande directe)
22 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Par ailleurs, la convention prévoit que 8 000 professionnels doivent être directement touchés
par la diffusion notamment en participant aux réunions d’information départementales. En
avril 2013, cela concernait au moins 12 000 professionnels.
Concernant le nombre de professionnels touchés par les réunions de
sensibilisation/formation réalisées dans les établissements, la convention fixe un objectif de
245 000 personnes touchées. Dans les faits, il est difficile d’avancer un quelconque chiffre et
ce critère n’a donc pu être évalué. Cependant, au regard du nombre de personnes formées
en moyenne en interne à chaque établissement, il peut être considéré qu’entre 100 000 et
150 000 professionnels peuvent avoir été touchés par ce biais. A ce chiffre, il faut ajouter les
personnes touchées via les organismes de formation initiale ou continue soit environ 50 000
personnes. Une estimation basse serait donc entre 150 000 et 200 000 professionnels
touchés.
5.2. Objectifs de développement du programme
A. Adaptation et actualisation des outils
Concernant l’élaboration de nouveaux outils sur de nouvelles thématiques, les trois
thématiques choisies par la convention ont été traitées : « maladie d’Alzheimer et
troubles du comportement » et « nutrition et alimentation », ou sont en cours de l’être pour
« risques infectieux ». A noter également : si l’outil « Alzheimer » était prévu pour 2011, il est
finalement sorti en avril 2012 car les contenus de l’outil ont dû être validés par l’ensemble
des pilotes du plan Alzheimer aux fins de portage de cet outil par le plan. De même, l’outil
« risques infectieux » était prévu, selon la date fixée par l’avenant à la convention, pour
2012 ; il sortira finalement à l’automne 2013.
L’actualisation des outils existants prévue par l’avenant à la convention a également
été réalisée. Cela a ainsi été le cas de l’outil « bientraitance » en 2010, de l’outil « douleur »
Adaptation et actualisation des outils
Elaboration de nouveaux outils
Adaptation de certains outils au domicile
Etudier l'adaptation au secteur du handicap
Actualiser et enrichir les outils existants
Approche de la dématérialisation des outils (2012)
23 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
en 2012 et de l’outil « dépression » pour 2013. De même, les outils « soins palliatifs » et
« dépression » ont été adaptés au secteur du domicile, en 2010 pour le premier et en 2013
pour le second (pour une adaptation prévue en 2011 initialement et reportée à 2013 par
l’avenant).
L’étude de l’adaptation des outils au secteur du handicap n’a pas été menée.
Cependant, il est intéressant de noter que le réseau AMAVI, réseau de coordination de
soins palliatifs et d’accompagnement autour de Dunkerque, a adapté l’outil Soins
Palliatifs aux spécificités du handicap. Pour les autres outils, cette adaptation n’existe
pas mais cela n’empêche pas leur utilisation par de nombreuses structures
accompagnant des personnes handicapées.
L’approche de la dématérialisation a pris du retard par rapport au calendrier initial
(2012) mais sera concrétisée par la mise en place de l’outil « risques infectieux ». Cet
outil a été conçu pour être disponible en ligne, à l’automne 2013. Il sera disponible grâce à
un code utilisateur permettant de télécharger l’ensemble des supports de l’outil. Il pourra être
accompagné d’un support physique. Par ailleurs, dans chaque mallette, un CD-Rom est le
support de l’ensemble des documents et outils proposés de façon dématérialisée.
B. Constitution du « réseau Qualité MobiQual »
Il s’agissait également de constituer un « Réseau qualité MobiQual » via les actions
suivantes :
- Le renforcement de l’équipe projet nationale, qui s’est traduit :
o par l’élargissement du comité de pilotage du programme à l’ANESM, la HAS et
l’UNCCAS
o par le renforcement de l’équipe projet nationale avec le recrutement d’un
graphiste et d’une chargée de mission communication formation en CDD
- L’identification ou le renforcement des relais régionaux du programme. Cette
action n’a pas été menée à son terme même si quelques relais volontaires ont pu
Constitution du "réseau Qualité MobiQual"
Constituer un "réseau Qualité MobiQual"
Intégration des thématiques dans l'offre des OPCA
Collaboration avec les organismes de formation en tant que relais
régionaux
Conduire une expérimentation "aide à la formation" avec le CNDR SP
Faire réaliser pour 2013 une évaluation externe du programme
24 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
se manifester au niveau local comme certaines sociétés régionales de gériatrie, des
URIOPSS ou encore certaines délégations régionales de la FEHAP qui assistent aux
réunions d’information et font connaître le programme mais dont l’action n’est pas
suivie par la SFGG. En revanche, les liens tissés avec les ARS notamment au travers
des réunions de gestion du risque ont permis d’avoir des relais.
- La réalisation et la démultiplication des actions de sensibilisation/formation à
l’issue des journées régionales sous forme de remise d’un dossier formateur à
chaque participant pour qu’il puisse s’engager dans une démarche pédagogique et
l’envoi des synthèses de chaque réunion aux participants pour qu’ils puissent s’en
faire le relais. Cette action n’a pas été mise en place et a même été retirée dans
l’avenant de 2012. A noter tout de même qu’à la suite des journées régionales, les
retours d’expériences remarquables ont été mis à disposition sur le site Internet du
programme. Les synthèses des réunions sont disponibles sur demande.
- La création et la diffusion d’instruments soutenant le développement des liens de
coopération de proximité :
o Synthèse et diffusion des engagements pris à l’issue des journées régionales
o Synthèse et adaptation des bases de données pour élaboration et
communication de cartographies des utilisateurs des outils
o Adaptation du site Internet dans la perspective de l’accès numérisé aux outils
Cette action est partiellement mise en œuvre car la synthèse des engagements n’est
pas diffusée, ni les cartographies communiquées – même si elles peuvent être
présentées lors des réunions régionales. Cependant, le site Internet a été adapté en
2011 comme prévu et l’outil « risques infectieux » sera numérisé. Ponctuellement, si
une demande est adressée à la SFGG, celle-ci peut mettre en relation les
professionnels d’un même secteur pour échanger autour de l’utilisation de l’outil.
Enfin, les bases de données Excel utilisées au moment de la convention ont été
transformées en une base unique de données en ligne, permettant de connaître pour
chaque établissement engagé :
- Le statut, les coordonnées précises, l’appartenance à un groupe
national ;
- Les noms, prénoms, fonctions des professionnels liés à cet
établissement ;
- Les outils obtenus ;
- Les questionnaires envoyés (possibilité qui sera mise en œuvre
ultérieurement).
25 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
La synergie avec les OPCA n’a pas été menée à l’exception de l’inscription de l’outil
« bientraitance » dans le cahier des charges de l’ANFH relatif à l’appel d’offres sur la
formation relative à la thématique de la bientraitance. Cependant, tout organisme de
formation peut désormais s’engager dans le programme et obtenir les outils pour une
utilisation dans le cadre des formations dispensées. Cette situation concerne aujourd’hui
plus de 900 organismes.
De plus, l’avenant à la convention a prévu la conduite d’une expérimentation « aide à la
formation » avec le CNDR SP. Cette action est en cours de déploiement mais a été adaptée
pour répondre aux besoins des professionnels concernés : elle ne concerne plus à
proprement parler une aide à la formation mais plutôt un accompagnement au déploiement
de la démarche palliative dans des structures volontaires.
Enfin, l’évaluation externe prévue par l’avenant à la convention fait l’objet du présent rapport.
26 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
6. ETAT DES LIEUX DU DEPLOIEMENT ET DE
L’UTILISATION DES OUTILS MOBIQUAL PAR LES
PROFESSIONNELS DE TERRAIN APRES TROIS ANS DE
CONVENTION
6.1. Le système de diffusion du programme
A. Une très bonne diffusion en direction des EHPAD
Aujourd’hui la démarche touche près de la moitié des EHPAD de France puisque
48,8% des EHPAD se sont engagés dans le programme sur la période de la
convention. En outre, sur le territoire national, peu de régions ont un taux d’engagement
des EHPAD inférieur à 40% (à l’exception de la Franche-Comté et des Pays de la Loire non
concernés encore en avril 2013 par la diffusion structurée). A noter également, sur la période
de la convention, 54% des établissements engagés dans la démarche sont des EHPAD
(52,8% depuis le début du programme). Ainsi, au regard des efforts fournis dans le cadre
de la diffusion structurée, la cible EHPAD qui était la principale cible visée par la
SFGG a été atteinte.
27 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Taux d’EHPAD ayant signé une convention
Cependant, la cible visée par la SFGG est plus large puisqu’elle concerne également
l’ensemble des services accompagnant des personnes âgées à domicile et les structures
sanitaires les prenant en charge10 (USLD, SSR, services de gériatrie mais également les
services non spécialisés, les médecins libéraux… voire le secteur du handicap). Sur la
période de la convention, 6 947 structures – EHPAD compris – se sont engagées dans
10
En particulier, l’outil Soins palliatifs avait un ciblage sanitaire
28 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
le programme, soit 35% des structures concernées. Hors structures handicap, ce taux
passe à 42,9%11.
Ainsi, sur la période de la convention, presque une structure sur deux participe au
programme, toutes structures confondues, ce qui est un résultat satisfaisant.
Pourtant, ces cibles hors EHPAD ne représentent pour le moment que 8,1% des
structures engagées pour les centres hospitaliers, 7,8% pour les structures
intervenant à domicile et 1% pour les USLD12. Une attention particulière doit continuer
à leur être accordée afin de les faire intégrer plus largement le programme.
* Autres : SSR, structures Douleur/Soins palliatifs, ex-HL, USLD, réseaux, libéraux, cliniques
Répartition des structures engagées entre 2010 et 2012
B. Le référencement de MobiQual dans les politiques publiques est la première garantie de sa connaissance et de sa diffusion
La diffusion de MobiQual est renforcée par le fait que ce soit un outil inscrit dans les
principaux plans de santé publique, dans des circulaires et dans certains schémas
régionaux, ce qui contribue à sa connaissance et à sa légitimité auprès des acteurs.
Chaque thématique traitée par l’une des mallettes MobiQual est/a été inscrite dans le
plan/programme de santé publique correspondant :
11
Pour rappel, sur la globalité du programme (2007-2012), 8 918 structures se sont engagées, soit 44,6% des établissements et services concernés ou potentiellement concernés (handicap compris). 12
A noter : certaines USLD sont probablement représentées au sein de la catégorie « centres hospitaliers »
54%
10%
8%
8%
5%
3%12%
EHPAD
Formation
CH
Domicile
Inst. Adm.
Handicap
Autres*
29 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
- Dans le Programme national de lutte contre la douleur 2006-2010 pour les outils
« douleur », « dépression », « bientraitance », « soins palliatifs » (Objectif 3, mesure
5)
- Dans le Programme national pour l’alimentation (PNA) pour l’outil « nutrition » (Axe 1,
mesure 3)
- Dans le Programme d’actions contre le suicide 2011-2014 pour l’outil « dépression à
domicile » (Axe 1, mesure 4, action 14)
- Dans les Mesures en faveur de la bientraitance des personnes âgées pour l’outil
« bientraitance » (mesure 6)
- Dans le Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 pour l’outil
« soins palliatifs » (Axe 1, mesure III et Axe 2, mesure XII).
- Dans la circulaire « gestion du risque » de 2012 pour l’outil « Alzheimer ». De plus,
des liens ont été faits avec les rédacteurs du plan Alzheimer et l’outil porte le logo du
plan à la demande de la mission de pilotage du plan.
Les mallettes sont également inscrites à des degrés divers dans quatorze SROSMS sur les
vingt-six. Cela s’explique en partie par le fait que MobiQual est cité dans le Guide
méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale de la
CNSA (mai 2011).
Cette inscription dans les plans structurants a permis à la fois au programme de se
faire connaître et d’assurer sa légitimité aux yeux des utilisateurs. Cette situation a été
renforcée par le référencement de MobiQual dans les circulaires ministérielles qui s’appuient
sur l’outil comme étant un des vecteurs d’appropriation des bonnes pratiques et de la
démarche qualité comme par exemple l’instruction de la DGOS du 15 juillet 2010 relative aux
modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP)13 ou les circulaires
sur la formation dans la fonction publique hospitalière 14 . Mais c’est surtout le cas des
circulaires sur la gestion du risque (GDR) en EHPAD qui font de MobiQual un des outils
d’amélioration de la prise en charge des risques en EHPAD. Par exemple, la circulaire GDR
de 201215 précise que « les ARS pourront s’appuyer sur l’équipe MobiQual de la SFGG
13
Instruction DGOS/R4/DGCS n°2010-275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 14
Par exemple, la circulaire n°DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 15
Circulaire n°DSS/MCGR/DGCS/DGOS/2012/123 du 30 mars 2012 relative à la mise en place par les agences régionales de santé de réunions avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) portant sur les bonnes pratiques professionnelles liées aux soins en 2012.
30 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
pour l’organisation des réunions, compte tenu des thèmes traités ». Ce référencement
assure ainsi la diffusion de MobiQual par les institutions.
C. Les réunions d’information sont un outil de diffusion reconnu comme étant de qualité
L’analyse des engagements à la suite d’une demande directe et à l’issue d’une réunion
d’information montre une corrélation très forte entre présence à la réunion et
engagement dans le programme. Cette corrélation fait supposer sans risque qu’il s’agit en
fait d’un lien de causalité. Ainsi, en moyenne, 64,7% des participants aux réunions
d’information signent une charte d’engagement alors que seuls 15,7% des
établissements et services concernés ont signé une charte à la suite d’une demande
directe.
31 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Taux de participants à une réunion ayant signé une charte
En outre, les structures interrogées dans le cadre de cette évaluation soulignent l’intérêt de
ces réunions d’information qui sont pour elles un excellent moyen de connaître la
démarche. Ces réunions permettent de connaître les dernières nouveautés concernant le
programme, de comprendre à quoi servent les outils et en quoi il peut être pertinent de les
utiliser. Elles sont surtout un lieu d’échanges entre professionnels afin de bénéficier de
retours d’expériences. La non-présence à la réunion se justifie généralement par un motif
d’indisponibilité.
32 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
« Les réunions d’information sont intéressantes car elles permettent de faire des piqûres de rappel sur
la démarche et de mieux se situer dans la mise en œuvre. » EHPAD du Fresnes, Saint Amand
Longpré
« Ces réunions sont utiles car elles permettent de sortir du quotidien et d’avoir des retours
d’expérience et des idées sur ce qui peut être fait avec les mallettes. », EHPAD Serviloge, Tourcoing
« J’ai en ma possession 2 outils : Douleur et Bientraitance et, si je me suis inscrite à la réunion du 27
février, c’est précisément pour peut-être m’inspirer à l’avenir de ce que d’autres professionnels ont
imaginé comme recours aux outils dans le cadre notamment de la formation continue. », Responsable
de projets dans un Centre de formation
« Grâce à MOBIQUAL, c'est à dire grâce à vous, et aux médecins de la SFGG, je suis passé de 300
participants en 2011 à 1000 participants en 2012 dans les réunions de sensibilisation sur la qualité
et l'efficience des soins dans la région PACA, réunions que nous sommes tenus d'organiser. »,
Médecin de l’ARS PACA
« Je vous remercie de votre aide et collaboration si précieuse pour les réunions locales avec les
EHPAD en 2012. Le taux de participation des EHPAD est passé de 52 à 83 % avec presque 500
participants. », Médecin de l’ARS Alsace
Source : mails envoyés à la SFGG
Cependant, ces deux dernières citations des ARS montrent également l’effet d’aubaine que
le programme MobiQual peut constituer pour les ARS en tant que facteur d’attractivité des
établissements et soutien logistique à l’organisation des réunions de gestion du risque
(GDR).
D. Lors des réunions d’information, sont surtout représentés les EHPAD
En outre, il peut être difficile de faire venir un plus grand nombre de structures diverses aux
réunions d’information. Ainsi, en moyenne, 40,5% des structures invitées sont présentes aux
réunions. Cette difficulté concerne particulièrement les structures hors EHPAD qui
peuvent ne pas être conviées sur choix de l’ARS ou ne pas se sentir concernées par
des réunions dont l’ordre du jour est, en partie au moins, concentré sur la gestion du risque
33 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
en EHPAD. Par exemple, en Bretagne et en Midi-Pyrénées, seuls les EHPAD ont été
conviés et le taux de présents aux réunions d’information sur le nombre de courriers
d’invitation envoyés y est largement supérieur à la moyenne (respectivement 67,2% et
72,6% contre une moyenne de 40,5%). Cependant, il est intéressant de noter que dans ces
deux régions le nombre de chartes signées au total (EHPAD et autres structures) et le
nombre de chartes signées seulement par les EHPAD se situent dans la moyenne. Le fait
que les réunions ne ciblent que les EHPAD n’aurait donc pas d’influence sur la typologie des
établissements et services engagés dans la région.
Taux d’invités présents aux réunions d’information
34 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
E. Les apprentissages permis par ces réunions restent limités par leur format
Cependant, si le fait que les réunions sont organisées au niveau départemental est un
véritable atout pour que des professionnels puissent se libérer et y assister, ces derniers
regrettent le caractère trop ponctuel de ces réunions qui ne leur permet de prendre
connaissance de la démarche et de ses évolutions que tous les trois ans (même si des
rappels peuvent être faits par les ARS lors des réunions annuelles de GDR auxquelles la
SFGG ne participe pas). En effet, les réunions sont souvent le principal (voire l’unique)
moyen d’information sur le programme pour les structures et elles sont trop espacées pour
informer de façon régulière et itérative sur les évolutions du programme.
En outre, ce sont des réunions très denses qui ne permettent pas d’avoir le temps
d’approfondir chaque outil et leur objectif n’est pas d’entrer dans le détail de l’utilisation qui
sera faite des outils.
« Les réunions sont intéressantes mais il y a beaucoup de monde et l’ordre du jour est très dense. Il
est difficile de prendre en main les outils et de comprendre comment les utiliser ensuite. » USLD Au fil
de l’eau, Seclin
Concernant ce dernier point, le format déployé en Champagne-Ardenne par RéGéCA autour
d’ateliers thématiques rencontre un bon écho puisqu’il permet d’approfondir quelques outils
et d’aller plus loin dans l’approche de la thématique concernée.
« Le format atelier thématique permet de choisir les sujets les plus intéressants. Ces ateliers sont
riches en retours d’expérience et permettent d’approfondir même s’il pourrait être intéressant d’avoir
encore plus d’explications concrètes sur comment déployer l’outil. », SSIAD Croix-Rouge, Sedan
Enfin, peu d’autres moyens de diffusion en dehors des réunions d’information sont
déployés par la SFGG pour faire connaître le programme. Ainsi, peu de communication
est réalisée sur les médias qu’utilisent régulièrement les professionnels et les publications
réalisées se font dans des revues qui ciblent en priorité les médecins. Le site Internet
mobiqual.org semble lui-même peu utilisé par ces professionnels en tant que vecteur de
connaissance des évolutions de l’outil et ils n’ont pas le réflexe d’aller le consulter pour
connaître les nouveautés du programme. A noter tout de même qu’en 2012 le site Internet a
reçu 20 775 visites uniques (71% de nouvelles visites). Le taux de rebond du site est
35 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
relativement faible puisqu’il est de 33,89%, ce qui est un bon indicateur parce que cela
signifie que les 2/3 des visiteurs vont plus loin que la seule page d’accueil16.
6.2. L’utilisation des outils par les professionnels
A. Les structures utilisent les outils MobiQual soit dans une démarche globale soit de façon ponctuelle autour d’un groupe de réflexion ou d’un outil pratique
i. Le choix des kits déployés, parmi les thèmes proposés, se fait en fonction des
problématiques prioritaires identifiées dans la structure.
Ces problématiques sont déterminées au regard d’un dysfonctionnement constaté,
d’un besoin ressenti ou remonté par les professionnels ou d’une politique
institutionnelle précise sur ce thème. C’est pourquoi ce sont la plupart du temps la
direction, le médecin coordonnateur ou le cadre qui sont à l’initiative de cette demande.
Certaines structures ne demandent pas tous les outils car telle thématique ne correspond
pas au public accueilli ou à un axe de travail dans l’établissement voire parce qu’elles
préfèrent avoir recours à des organismes extérieurs sur des sujets plus sensibles comme les
soins palliatifs par exemple.
ii. Les utilisateurs ayant déployé toute la démarche doivent être distingués des utilisateurs ponctuels
Dans les faits, il existe deux types de structures utilisatrices17 :
- Celles qui souhaitent déployer toute la démarche à partir de la mallette.
Dans les situations les plus abouties, cela va de l’élaboration d’un plan d’actions à
l’évaluation des actions mises en place. Dans ce cas, le référent s’appuie
généralement sur la mallette 18 mais également sur des éléments
complémentaires issus d’Internet, de formations externes ou d’expériences dans
d’autres établissements. L’objectif est d’améliorer sensiblement les pratiques
autour de cette thématique.
16
En moyenne, 3,4 pages sont vues par visite 17
Principales typologies repérées lors de l’évaluation 18
Certaines structures peuvent avoir déjà déployé une démarche qualité autour de la thématique avant l’obtention de la mallette. Dans ce cas, l’outil MobiQual est utilisé en complément.
36 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
- Celles qui utilisent ponctuellement la mallette :
o Soit parce que la démarche projet n’est pas intégrée, qu’il n’y a pas de
référent clairement identifié et qu’aucun travail de réflexion autour du
déploiement de la mallette n’est mené,
o Soit parce que le référent choisit de ne déployer que partiellement l’outil,
par exemple en utilisant une échelle d’évaluation.
Aucune corrélation évidente ne peut être soulignée entre ces deux types d’utilisation et une
implication ou non de la direction de l’établissement ou du service. Ainsi, s’il existe une
implication de la direction, le déploiement peut effectivement aller dans le sens d’une
démarche globale si la direction assure le suivi du bon déroulement de la démarche. Dans le
cas contraire, l’utilisation de MobiQual peut rester très ponctuelle par les professionnels. A
l’inverse, même en l’absence de pilotage par la direction, un professionnel « faisant
autorité » (cadre, médecin coordonnateur, IDEC…) peut prendre le relais et s’assurer que la
démarche est intégrée par son équipe. En l’absence d’un tel relais, alors, le plus souvent, il
n’y a pas de mise en route de la démarche.
iii. La présence d’un animateur référent permet de s’assurer que l’outil est disponible au plus grand nombre
L’analyse des questionnaires comme les visites sur site montrent qu’il est nécessaire de
distinguer les utilisateurs de l’outil MobiQual qui animent la démarche au sein de la
structure, des professionnels mobilisés. L’utilisateur est celui qui connaît la mallette et
son contenu, en a choisi les éléments qui correspondent à la problématique identifiée dans
l’établissement et qui organise le déploiement. Les professionnels mobilisés sont ceux qui
participent aux sessions organisées par l’animateur. Les utilisateurs sont le plus souvent les
cadres et/ou les médecins coordonnateurs et/ou les psychologues et/ou les infirmiers
coordonnateurs, sans spécificité selon les outils. A l’inverse, les personnes mobilisées sont
assez différentes selon les thématiques. Par exemple, la bientraitance concerne souvent
l’ensemble du personnel toutes fonctions confondues ; la douleur seulement les soignants
(infirmiers et aides-soignants) ; la nutrition : les soignants, la direction et les cuisiniers ; la
dépression : les soignants et les AMP et ASH, etc. Par exemple, si ce sont essentiellement
les médecins coordonnateurs (44%) et les infirmières coordonnatrices (env. 50%) qui
utilisent l’outil « douleur », ce sont les personnels infirmiers et les aides-soignants qui
semblent être plus mobilisés par l’action19. En outre, il faut noter que les médecins traitants
19
Chiffres obtenus par l’analyse des réponses aux questionnaires
37 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
participent rarement à ces projets, ce qui peut être un frein au déploiement de la démarche.
Il en est de même des représentants d’usagers.
Cette animation de la démarche par un référent 20 est l’une des clés pour le
déploiement de l’outil. En effet, l’outil est mis, le plus souvent, à disposition de tous en salle
de pause ou en salle de soins mais les professionnels non animateurs de la démarche
l’utilisent rarement de façon spontanée. Il est nécessaire de les mobiliser lors de sessions
dédiées. Selon les structures deux configurations semblent exister :
- Un seul référent pour toutes les mallettes qui mène chaque thématique de façon
successive en commençant par la thématique la plus prégnante,
- Un référent différent par mallette et par thématique à travailler et chacun déploie sa
thématique avec sa propre temporalité.
iv. MobiQual est principalement utilisé au sein de groupes de réflexion ou pour mettre en place certains outils
Quatre principaux types d’utilisation par les structures peuvent être distingués, les deux
premiers étant privilégiés :
- L’organisation de groupes de réflexion autour de la thématique choisie en
s’appuyant principalement sur les vidéos (« bientraitance », « Alzheimer ») ou sur
les vidéos complétées de fiches pratiques, éventuellement de diapositives
(« nutrition », « douleur »…). Ce visionnage est conduit par un animateur qui amène
le groupe à réfléchir sur ses pratiques. Ce visionnage peut conduire à l’élaboration de
solutions qui peuvent être formalisées (protocoles, chartes…) ou non,
- Un travail par le référent de la thématique éventuellement accompagné par un
groupe de travail sur les outils pratiques proposés dans les mallettes comme
par exemple les échelles d’évaluation. Une fois cet outil choisi et maîtrisé, il est
présenté à l’ensemble des personnes potentiellement utilisatrices puis déployé
dans la structure notamment via des protocoles d’utilisation,
- L’utilisation de la mallette comme « bible » sur la thématique concernée, notamment
pour répondre à un point particulier, vérifier une information, avoir des éléments
complémentaires de connaissance,
- L’organisation de sessions d’information/formation par le référent notamment pour
faire des piqûres de rappel à la suite d’une formation externe via les supports vidéos
et diapositives.
20
Ce référent peut être distinct du référent « Charte » connu de la SFGG
38 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Par conséquent, les supports les plus utilisés sont les vidéos et les fiches pratiques
alors que les diaporamas le sont de façon plus marginale. L’outil Alzheimer étaye ce
point : l’analyse des réponses aux questionnaires montre cette moindre utilisation des
diapositives (31,9% pour la formation des professionnels) alors que les vidéos (53,3%), les
outils d’évaluation (57,1% et 53,3%) et les fiches pratiques (52,2%) sont plus fortement
utilisés21. Ainsi, les outils MobiQual sont perçus comme étant des outils d’information
et de sensibilisation et des outils d’aide à la pratique avant d’être des outils de
formation.
« Ce qui est le plus intéressant dans les mallettes, ce sont les vidéos. Parce qu’il est vraiment difficile
de trouver ce type de support ailleurs. Et avec une aussi bonne qualité ! », SSIAD Croix-Rouge,
Sedan
De même les sessions organisées dans les établissements et services autour de
MobiQual sont des sessions d’information, de sensibilisation ou de réflexion plutôt
que des formations et le plus souvent elles n’entrent pas dans le plan de formation
des professionnels. Par exemple, dans 81,4% des situations, l’outil est destiné à
accompagner l’information des professionnels, mais ce chiffre diminue quand il s’agit de
formations : seulement 42,2% des structures qui ont répondu au questionnaire « soins
palliatifs », ont utilisé l’outil pour mettre en place un plan de formation spécifique des
professionnels.
B. L’utilisation des outils MobiQual a un impact sur les pratiques des professionnels mais qui est variable en fonction des outils considérés
i. L’impact porte d’abord sur le repérage des situations à risque et sur la réflexion des
professionnels sur leurs pratiques
Selon les professionnels, le déploiement de la démarche MobiQual leur permet de
mieux repérer les situations à risques et de réfléchir à leurs pratiques. Par exemple,
88,6% des structures disent que la mobilisation autour de l’outil « bientraitance » a permis
aux professionnels de réfléchir sur leur travail et 86,6% disent qu’elle a permis le repérage
21
A noter cependant : l’outil Alzheimer est le plus récent des outils au moment de l’évaluation, ces chiffres sont donc susceptibles d’évoluer
39 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
des situations à risque. Cet impact existe également en ce qui concerne les aspects
« valorisation des soins techniques » et « qualité de vie des professionnels » mais est moins
visible. Par exemple, pour l’outil « nutrition », 52,5% des répondants considèrent que la
démarche a eu un impact sur la valorisation des soins techniques et 47,2% qu’elle a eu un
impact sur la qualité de vie des professionnels soignants.
De façon générale, il semble que les pratiques professionnelles progressent. Ces pratiques
semblent plus fortement progresser pour les outils 22 « douleur » et « nutrition » où les
pratiques clés telles que l’utilisation d’un pèse-personne adapté ou l’utilisation d’un outil
d’évaluation de la douleur ont pénétré généralement à plus de 80%. Pour les outils « soins
palliatifs » et « dépression », certaines pratiques importantes ont pénétré à moins de 70%
comme par exemple l’explication des modalités des directives anticipées aux résidents ou le
repérage et le suivi systématique de la dépression pour chaque résident. Concernant l’outil
« Alzheimer », la pénétration de nouvelles pratiques est encore variable, probablement parce
que l’outil a été récemment acquis par les structures. Le tableau ci-dessous reprend
quelques indicateurs23 par thématique afin d'illustrer ces points.
Outil Indicateurs24
Nutrition
Pèse-personne adapté : 89,2%
Utilisation d’un outil d’évaluation pour surveiller l’état nutritionnel : 84%
Réflexion conduite sur les textures : 79%
Collations mises à disposition : 85%
Alternative aux menus proposés : 80%
Programme d’activités proposé : 68%
Douleur
Utilisation d’outils de liaison : 96%
Utilisation d’un outil d’évaluation de la douleur : 93,6%
Réflexion sur les paliers thérapeutiques : 75,8%
Approche non médicamenteuse associée au traitement médical : 73,5%
Alzheimer
Recherche de signes de déclin cognitif avant l’admission : 80,3%
Recherche de signes de déclin cognitif sur dossier : 89,6%
Démarche diagnostique initiée à l’entrée en établissement : 61,9%
Démarche diagnostique poursuivie après l’admission : 89,1%
22
L’outil « bientraitance » n’est pas ici pris en compte car aucune question ne porte sur les pratiques induites dans le questionnaire dédié 23
L’ensemble des données est disponible dans la « Note sur les variables » en annexe de ce document 24
En %, taux de répondants ayant mis en place l’action
40 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Diagnostic systématiquement annoncé aux proches : 80,9%
Délai d’élaboration du projet de soins et de vie après l’admission de moins
de 3 mois : 64,4%
TPC recherchés et évalués : 84,3%
Soins
palliatifs
Appel à une personne ressource en soins palliatifs spécifiquement pour ce
type d’action : 44%
Appel à une personne ressource en soins palliatifs dans le cadre du volet
soins palliatifs du projet d’établissement : 63,1%
Identification de la personne de confiance : 76,7%
Recherche de l’existence de directives anticipées : 66,8%
Explications des modalités des directives anticipées aux résidents : 59,4%
et à la famille : 63,9%
Dépression
Repérage plus facile des épisodes dépressifs : 70,3%
Suivi plus systématique de la dépression : 61%
Repérage et suivi systématique pour chaque résident : 54%
Fiche suivi « dépression » dans le dossier patient : 31%
Principaux indicateurs issus des questionnaires sur l’évolution des pratiques
professionnelles
Plusieurs hypothèses peuvent expliquer ces différences de progression :
- Les outils « douleur » ou « nutrition » sont plus techniques et donc plus faciles à
mettre en œuvre directement,
- Les thématiques « bientraitance », « nutrition » et « douleur » sont considérées
comme prioritaires par les établissements et services et souvent déployées en
premier,
- Les éléments les plus évidents de chaque thématique sont mis en place mais ensuite
la démarche s’essouffle.
En outre, l’impact de la mise en œuvre des outils MobiQual est également ressenti par les
structures visitées :
- Avec l’outil « bientraitance » : des modifications dans les attitudes comme frapper à la
porte et attendre la réponse avant d’entrer dans la chambre, ne pas utiliser le
tutoiement pour s’adresser à la personne âgée, etc.,
- Avec l’outil « Alzheimer » : le recours à un collègue face à des troubles du
comportement mettant en difficulté le soignant, la mise en place de nouvelles
activités comme le jardin thérapeutique ou la musicothérapie, par exemple,
41 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
- Avec l’outil « douleur » : l’utilisation d’échelles d’évaluation et une réévaluation plus
régulière par exemple,
- Avec l’outil « nutrition » : l’apport de protéines dans tous les repas, l’enrichissement
des plats et l’achat d’ustensiles adaptés par exemple,
« Il n’y a plus d’appels sur les téléphones personnels pendant les soins. » EHPAD Les Gloriettes,
Illiers-Combray
« Le réflexe de réévaluer la douleur est devenu systématique. », EHPAD du Fresnes, Saint Amand
Longpré
« Les cuisiniers ont travaillé sur les textures et ensemble, nous nous posons davantage la question de
l’équilibre des repas proposés. », EHPAD La Rive d’Or, Noyelles-Godault
ii. Les pratiques évoluent d’abord vers une pluriprofessionnalité interne à la structure
En interne, MobiQual permet aux différents professionnels de travailler ensemble.
C’est ce que soulignent les structures interrogées par exemple via la mise en place de
groupes de travail transversaux. Les professionnels osent davantage aller demander conseil
à un autre professionnel, par exemple face à des troubles du comportement.
« C’est l’un des acquis de la démarche : désormais si on a un problème avec un résident, on l’évoque
en équipe. » EHPAD Les Gloriettes, Illiers-Combray
« Travailler ensemble sur l’alimentation de nos résidents a aussi pour objectif de resserrer les liens
entre les différents acteurs du repas. », EHPAD du Fresnes, Saint Amand Longpré
Cependant, cette pluriprofessionnalité est atteinte seulement dans les établissements
déployant la démarche de façon globale. Pour les utilisateurs plus ponctuels, si la diversité
des acteurs concernés peut être respectée (par exemple, présence de plusieurs fonctions
lors d’une même session de réflexion), l’objectif d’une mise en commun des compétences,
des savoir-faire et des regards n’est pas nécessairement poursuivi.
Ces points sont également relevés dans les réponses aux différents questionnaires. Ainsi, le
questionnaire « nutrition » montre que 83,2% des répondants trouvent que le déploiement de
la démarche leur a permis une meilleure coordination avec l’équipe de restauration.
Concernant l’outil « Alzheimer », ils sont 91,1% à élaborer le projet de vie en équipe
42 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
pluridisciplinaire. Enfin, 67,9% des structures constatent une progression dans la
pluridisciplinarité dans les décisions difficiles autour des soins palliatifs.
A l’inverse, l’impact du déploiement de la démarche MobiQual sur la
pluriprofessionnalité avec l’extérieur reste encore à démontrer. Concernant l’outil
« soins palliatifs », seules 36,9% des structures répondantes collaborent avec une équipe
mobile de soins palliatifs. De même, concernant l’outil « nutrition », peu de liens sont créés
avec des réseaux (13,4%) et des structures hospitalières spécialisées (11,9%). Des progrès
peuvent encore être réalisés pour l’outil « dépression » même si les résultats sont plus
élevés puisque 66,3% des structures ont recours au médecin généraliste, 70,3% au
psychiatre ou au psycho-gériatre, 35,5% au CMPP et 30,8% au CHS. Enfin, concernant
l’outil « Alzheimer », le recours à des compétences extérieures semble plus ancré dans les
pratiques puisque 76,6% des structures sont en lien avec une consultation mémoire, 70,6%
avec un service de court séjour gériatrique et 83% avec des structures de soins palliatifs
mais ces coopérations peuvent être antérieures à l’utilisation de MobiQual. Il est à noter que
ce point de vue est à nuancer car il est très dépendant de la disponibilité des ressources
locales, de la démographie médicale de la zone concernée, etc.
L’environnement ou l’architecture sont moins souvent citées dans les transformations
effectuées mais il s’agit là de décisions qui ne peuvent être prises uniquement au regard de
la démarche MobiQual.
En revanche, certaines actions plus « accessibles », telles que la formalisation de
protocoles, ont peu été mises en place. Par exemple, concernant la thématique
« Alzheimer », il existe un protocole de soins pour les troubles psychologiques et
comportementaux dans seulement 36,9% des structures. Ainsi, on observe qu’à la suite
du travail autour d’un outil MobiQual, les actions à mettre en œuvre sont définies mais
pas toujours concrétisées et la formalisation de la démarche reste limitée.
Ainsi, si l’utilisation d’une mallette MobiQual permet aux structures de sensibiliser les
professionnels sur une ou plusieurs pratiques et d’améliorer la transversalité
pluriprofessionnelle interne, elle ne permet pas toujours d’aller plus loin notamment
vers un recours externe à d’autres compétences ou vers le déploiement d’une
démarche globale structurée, inscrite dans les projets de l’établissement et pérenne.
43 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
C. Les outils sont appréciés des utilisateurs
Peu de difficultés pour aborder les outils ont été rencontrées par les professionnels
interrogés qui soulignent la qualité des outils répondant aux objectifs qu’ils se fixent.
En effet, la qualité de la forme comme du fond est soulignée. Les outils sont considérés
comme suffisamment complets même s’ils ne sont pas exhaustifs, ce qui est un atout pour
les utilisateurs qui apprécient de pouvoir les compléter et les adapter à leurs enjeux.
L’organisation des informations, l’aspect synthétique et le langage accessible même pour les
personnels non-médicaux sont soulignés.
« Il n’y a aucune critique à faire sur le format : tout est clair et synthétique. », EHPAD du Fresnes,
Saint Amand Longpré
« Les mallettes sont très bien faites. Pour ceux qui mettent en place une démarche, cela permet
d’avoir une solide base de connaissances. », Pôle EHPAD-USLD du CHU de Reims
La diversité des supports et des thèmes abordés par outil permet à chacun de trouver une
réponse. Il est nécessaire de noter toutefois deux éléments :
- Le format papier est apprécié car facilement manipulable. Cependant, pour les
services intervenant à domicile, un support physique est moins facilement
partageable qu’un support dématérialisé car les lieux de rencontre sont rares.
- Seuls 68% des répondants au questionnaire « dépression » trouvaient les mallettes
agréables à utiliser25. Ce point de vue ne s’est pas retrouvé lors des visites sur site.
De façon générale, ce sont des outils appréciés des utilisateurs et des institutionnels qui
soulignent leur aspect opérationnel, toujours en lien avec leurs problématiques.
« Je n'ai entendu que des louanges sur les interventions et sur les outils de MobiQual. », Médecin de
l’ARS PACA
« Convaincus que ces outils peuvent être d’excellents supports de formation et d’information du
personnel, vous pouvez compter sur nous pour vous rendre compte de leur utilisation. », Directeur
d’un EHPAD
25
Cette donnée n’est pas disponible dans les autres questionnaires
44 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
« Pour notre part, les outils MOBIQUAL ont permis à l'ensemble du personnel de se mobiliser et de
travailler tout au long de l'année sur les différents thèmes. Un calendrier a été mis en place. »,
Directrice d’un EHPAD
« Il apparaît que l’ensemble de ces supports sont très intéressants et riches dans leur contenu. »,
IDEC d’un SSIAD
« Je fais partie d'une structure qui prête les outils … J'ai toujours de bons retours des personnes qui les visionnent. Ces outils sont de qualité et j'en profite pour vous re-remercier. », CPAM
Source : mails envoyés à la SFGG à la suite de la demande de réponse aux questionnaires
D. Toutefois des difficultés peuvent surgir du fait du temps d’appropriation nécessaire
La principale voire seule difficulté rencontrée par les professionnels est la question du
temps que prend l’appropriation. En effet, selon les acteurs rencontrés, il faudrait
plusieurs mois pour maîtriser un outil de façon extensive (à l’exception de l’outil
« bientraitance », plus léger) : connaître l’outil, approfondir la thématique, choisir les points à
aborder, adapter voire construire les supports, organiser le calendrier des sessions… puis
quelques heures pour préparer une session. En outre, il faut au minimum, selon les
utilisateurs interrogés, un an pour déployer globalement la démarche dans tout
l’établissement : organiser plusieurs sessions, suivre le déploiement entre chaque session,
évaluer et faire des piqûres de rappel (au-delà de l’année de déploiement).
Or les établissements et services concernés ne peuvent pas toujours prendre ce
temps, ce qui peut aboutir à une mauvaise appropriation des outils ou un
essoufflement de la démarche voire à une non-utilisation. En effet, certains
professionnels renoncent à se plonger dans l’outil et préfèrent, dans le meilleur des cas,
avoir recours à des formations externes sur la thématique. A l’inverse, lorsque le référent
commence à déployer la démarche, deux types de limites sont rencontrés :
- Peu de sessions de rappels sont organisées et après quelques réunions, la
démarche s’essouffle
- Des difficultés sont rencontrées pour s’assurer de la qualité de la démarche projet
mise en œuvre, souvent corrélée à la difficulté de se fixer des objectifs clairs en
réponse à la problématique identifiée, et notamment à suivre le déploiement de la
démarche puis à l’évaluer pour éventuellement la réajuster.
45 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
E. La mise en place d’une démarche MobiQual est associée de façon aléatoire à la démarche qualité
Si les structures font le lien entre MobiQual et l’amélioration de la qualité, dans les
faits MobiQual semble rarement utilisé au service de la démarche qualité. Par exemple,
peu de liens sont faits avec l’évaluation interne : les groupes de travail sont différents,
l’utilisation de MobiQual est rarement valorisée dans l’évaluation interne, il n’est pas toujours
vu comme un des outils permettant de déployer les plans d’actions issus de l’évaluation…
De même, les différentes recommandations HAS, ANESM, etc. peuvent être étudiées par
l’animateur en amont du déploiement de l’outil et de l’organisation de sessions de
sensibilisation mais ne seront pas présentées en tant que telles par celui-ci ou utilisées dans
les débats. Cependant, les visites sur site ont montré que le lien serait plus facilement fait
par les structures sanitaires qui peuvent utiliser MobiQual dans le cadre d’une évaluation des
pratiques professionnelles (EPP).
6.3. Le suivi de l’utilisation par la SFGG
A. Le suivi de l’utilisation par la SFGG est fondé sur le volontariat et donc dépendant des retours des questionnaires
Le taux de réponses aux questionnaires est relativement faible. Ainsi, sur la période
2010-201226, 3 256 questionnaires POST ont été renvoyés, représentant seulement 14,9%
des outils attribués.
Quatre raisons principales sont avancées par les établissements et services possédant un
ou plusieurs outils :
1. Certains ne prennent pas le temps de le faire
« La période actuelle est, depuis quelques semaines, particulièrement « chargée » au niveau des
équipes de travail (nombreux arrêts de travail, démarche d’évaluation interne, plusieurs personnes en
fin de vie …) et cela m’a incité, dans le cadre de la gestion des priorités, à « différer » la réponse aux
enquêtes, sachant que la mise en œuvre des outils au sein de l’établissement est par ailleurs très
récente. », Directrice d’un EHPAD
26
Jusqu’au 1er
février 2013
46 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
2. La non-utilisation de certains outils possédés, en raison d’un choix dans les
priorités de déploiement, ne permet pas de les évaluer
« Nous avons exploité l’outil MobiQual Bientraitance dès sa mise en circulation et son évaluation vous
a donc été communiquée en 2012.[…] Le kit nutrition est actuellement prévu pour une exploitation en
2013 dans le cadre du Comité Liaison Alimentation Nutrition. Nous prévoyons aussi de travailler avec
le kit soins palliatifs dans le cadre de la réorganisation de nos lits identifiés en soins palliatifs. Ces 2
outils pourront donc être évalués l’année prochaine. », Centre hospitalier
« Je commence juste à utiliser les mallettes MobiQual depuis le 28/01/2013 avec un programme
intensif en commençant par la bientraitance. […] Je ne peux pas faire leur évaluation à ce jour, mais
vous demande s'il serait possible de le faire en septembre quand je les aurais réellement mis en
action et que j'aurais le recul nécessaire pour répondre correctement à vos questionnaires. », IDEC
d’un EHPAD
3. Le référent « charte » n’est pas toujours le référent du déploiement de la
thématique dans la structure et ils peuvent être tous les deux différents de celui
qui a fait demander l’outil (par exemple, la direction). Dans cette situation, il peut
arriver que les structures ne parviennent pas à déterminer à qui il revient de
remplir le questionnaire ou que l’e-mail de relance n’ait pas été envoyé à la bonne
personne.
4. Certaines structures oublient de répondre ou le référent est parti de
l’établissement
« Le médecin coordonnateur de l’EHPAD rattaché au centre hospitalier […] s’était engagé dans la
démarche MobiQual. Or celui-ci est en arrêt maladie. », Directrice des soins d’un Centre hospitalier
« N’ayant actuellement pas de médecin coordonnateur, et simplement une IDEC remplaçante, il
m’est difficile de répondre au questionnaire MobiQual. », Directeur d’un EHPAD
« Compte tenu de l'absence pour formation de notre infirmière coordonnatrice, nous ne sommes plus
en mesure (momentanément) de vous faire de nouvelles réponses avant le 1er
février. », Directeur
d’un EHPAD
47 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
« Notre médecin coordonnateur ayant démissionné, personne dans l'établissement ne peut répondre
au questionnaire dans la mesure où l'outil MobiQual avait été utilisé par ce médecin et l'infirmière
faisant fonction de cadre elle aussi démissionnaire. », Directeur d’un EHPAD
Source : mails envoyés à la SFGG à la suite de la demande de réponse aux questionnaires
Il est difficile de hiérarchiser ces différentes raisons mais il semble que l’absence d’utilisation
des outils et le fait de ne pas prendre le temps de le faire soient des raisons récurrentes.
Concernant l’oubli de répondre, il est évidemment plus facile pour les structures de répondre
à une relance que de penser à renvoyer le questionnaire après un an de mise en œuvre.
Ainsi, après l’envoi d’une vague générale de questionnaires en décembre 2012, 2 319
questionnaires ont été renvoyés contre 937 entre le 1er janvier 2010 et le 1er décembre 2012.
La plupart des établissements et services ne ressentent pas de difficultés particulières à
remplir le questionnaire et comprennent l’intérêt pour la SFGG comme pour eux que la
démarche soit suivie pour être améliorée. Deux points peuvent tout de même être soulignés :
- Il n’est pas clair pour certaines structures de distinguer, en répondant au
questionnaire, s’il s’agit d’une conséquence de l’utilisation de MobiQual ou d’une
démarche antérieure (exemple : acquisition d’un pèse-personne adapté). C’est en
particulier le cas pour les questions portant sur les nouvelles pratiques induites.
- Lorsqu’une structure possède plusieurs mallettes, remplir chaque questionnaire peut
devenir fastidieux.
B. Les données issues de ces questionnaires ne sont pas réellement exploitées
Les questions posées portent essentiellement sur les pratiques professionnelles en cours
dans l’établissement ou le service concerné. Elles ne permettent donc pas de comprendre à
quelles fins sont réellement utilisés les outils et les difficultés rencontrées dans le
déploiement. Seuls les champs libres permettent, en partie, de comprendre les modalités de
déploiement (« précisions ») et les besoins (« améliorations souhaitées ») mais ces éléments
qualitatifs ne sont pas traités de façon systématique et utilisés par la SFGG aujourd’hui, ni ne
font l’objet d’un retour aux structures utilisatrices27. En contrepartie de leur participation à la
remontée d’information, peu de retours structurés sont faits aux établissements et services
en dehors des réunions.
27
La précédente synthèse des questionnaires POST avait été faite en 2010 et mise en ligne sur le site Internet du programme en juin 2011. Une nouvelle synthèse a été réalisée en 2013 à la demande d’ALCIMED.
48 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
6.4. L’utilisation de MobiQual par les organismes de
formation
Les outils MobiQual sont relativement connus et fréquemment utilisés par les organismes de
formation. Ainsi, 936 organismes de formation ont signé une charte d’engagement28. Parmi
eux, 35% sont des organismes de formation initiale (IFCS, IFSI, IFAS, IRTS, IRFSS, centres
de formation professionnelle, etc.), 61% des acteurs de la formation continue (dont environ
2/3 sont des organismes de formation et 1/3 des formateurs indépendants) et
4,5% « autres » (étudiants, stagiaires…).
Le plus souvent, les structures de formation utilisent MobiQual comme une boîte à
outils qui vient compléter leurs propres supports et déroulés de cours : exemples
concrets pour étayer un point, mises en situation, vidéos pour lancer le débat, outils pour
illustrer… Ainsi, en fonction de la problématique abordée et du public formé, le formateur
peut choisir les éléments qu’il « pioche » dans MobiQual pour abonder la démarche
pédagogique entreprise. Il est intéressant de noter que le choix de mettre en place un
questionnaire dédié aux organismes de formation permet à la SFGG de suivre ce qui est mis
en œuvre par eux. Ainsi, 94,9% des répondants à ce questionnaire « formation » utilisent
l’outil dans le cadre de la formation continue en l’intégrant dans une formation déjà existante
et 90% l’utilise dans le cadre de la formation initiale dans un cours dispensé. En outre, c’est
une base d’information pour le formateur qui lui permet de mettre à jour ses connaissances,
de vérifier qu’il a abordé tous les points importants, etc. C’est également une demande des
établissements formés qui voient MobiQual comme un gage de la qualité de la
formation dispensée. Par exemple, 24,7% des structures de formation continue l’ont utilisé
à la demande d’un établissement.
Pour les formateurs interrogés, il existe un impact de l’utilisation des outils sur les personnes
formées qu’elles accompagnent et notamment des vidéos telles que la vidéo « 24h de la vie
d’un EHPAD » de l’outil « bientraitance » qui permet, selon eux, aux professionnels de
réfléchir à leurs propres pratiques et de les modifier. Ils les aident à s’approprier les outils
tels que les échelles d’évaluation. En outre, 88% des organismes qui l’utilisent dans le cadre
de la formation initiale soulignent l’ « impact positif auprès des étudiants ».
28
Au 2 mai 2013, sur l’ensemble de la période depuis 2007
49 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Les formateurs peuvent également donner des pistes sur comment utiliser l’outil en
interne voire évoquer les autres outils. Par exemple, ils peuvent donner des éléments de
lecture d’une vidéo telle que la vidéo « bientraitance » qui pourra être à nouveau diffusée en
interne par la personne formée ou organiser des réunions d’étapes pour accompagner le
déploiement de l’outil. Par exemple, une formatrice interrogée a pu photocopier des fiches
pratiques afin de les donner aux participants pour qu’ils puissent s’y référer dans leurs
établissements et transmettre ce qu’ils ont appris sur la base des outils.
De plus, 40% des répondants disent que, dans le cadre de la formation continue, lorsque
l’établissement ne disposait pas de l’outil avant l’action conduite, il a sollicité l’organisme de
formation pour l’attribution des outils. Ainsi, il semble que les organismes de formation
ont un rôle indirect dans la diffusion de l’outil MobiQual à la fois en termes qualitatifs,
pour faire découvrir l’outil, et en termes quantitatifs, au regard du nombre de
structures et de professionnels touchés. C’était une demande de la SFGG. En effet,
initialement, les outils n’étaient pas diffusés aux organismes de formation. Ensuite, avec
l’accord de la CNSA, les outils leur ont été donnés en échange d’une charte spécifique.
Selon les répondants du questionnaire « formation », 1 513 établissements ont été formés
lors de sessions au cours desquelles le formateur a utilisé notamment les outils MobiQual
pour 7 792 participants. Concernant la formation initiale, les répondants rapportent 5 014
étudiants formés. Et pour maîtriser la diffusion des outils, la SFGG a souhaité que les
structures demandant un outil à un organisme de formation soient redirigées vers elle.
Objectifs atteints
- Le système de diffusion par le biais des réunions d’information permet de
toucher plus de la moitié des EHPAD. C’est un moyen de connaître le programme
qui est reconnu comme étant de qualité. Mais ces réunions ne permettent pas de
toucher largement les autres types de structures ciblées (SSIAD, secteur
sanitaire…) car elles sont couplées avec les réunions de GDR. Elles ne permettent
pas non plus de prendre connaissance du programme de façon régulière, car
elles sont espacées dans le temps (une tous les 3 ans environ) et que leur format ne
vise pas à entrer dans le détail de l’utilisation des outils.
- L’utilisation au sein des structures passe le plus souvent par la désignation d’un
référent qui est l’animateur de la démarche au sein de la structure soit pour un
déploiement global soit pour une utilisation ponctuelle. Par conséquent, il existe
50 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
des utilisateurs de la mallette qui connaissent l’outil et le déploient et des personnes
mobilisées qui assistent aux sessions d’information/sensibilisation ainsi organisées.
- MobiQual est utilisé principalement au sein de groupes de réflexion notamment
autour des vidéos. Les mallettes sont également régulièrement utilisées pour mettre
en place des outils pratiques (échelles d’évaluation, etc.).
- MobiQual constitue un excellent vecteur pour sensibiliser les professionnels à
l’analyse de leurs pratiques et à l’amélioration de la qualité. Son utilisation permet
ensuite aux professionnels de mieux repérer les situations à risque et de réfléchir
à leurs pratiques et peut avoir un réel impact en termes de pluriprofessionnalité en
interne. Cependant, le déploiement d’une démarche globale et pérenne au sein de la
structure et la création de liens avec les acteurs extérieurs semblent plus complexes
à mettre en œuvre.
- Les outils sont appréciés des utilisateurs qui reconnaissent leur qualité même si le
temps d’appropriation et de déploiement nécessaire peut constituer un frein à
leur utilisation.
- Le suivi de cette utilisation par la SFGG peut être difficile car fondé sur le volontariat
et donc dépendant des retours des questionnaires.
- Les organismes de formation utilisent les outils en complément de leurs propres
supports et deviennent ainsi l’un des vecteurs de la diffusion du programme.
51 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
7. POINTS DE PROGRES, AMELIORATIONS POSSIBLES ET
PISTES DE REFLEXION
1) Grâce aux efforts fournis ces trois dernières années, les outils MobiQual
ont été largement diffusés mais un effort semble désormais nécessaire pour
en assurer une meilleure appropriation
Lors du lancement d’un nouveau programme, le premier objectif est de le faire connaître
auprès du plus grand nombre et de s’assurer que l’essentiel des utilisateurs potentiels puisse
y avoir accès. A l’issue d’une première étape de création de l’outil puis de montée en
puissance par le biais de la convention 2010-2012 entre la SFGG et la CNSA, cet objectif est
aujourd’hui atteint tant sur le plan quantitatif (8 918 structures engagées depuis 2007, 38 777
outils adressés, 6 077 établissements et services présents aux réunions d’information depuis
le début de la convention, etc. ) que qualitatif (contenu des réunions d’information,
appréciation des outils…).
1.1 Malgré l’ambition de MobiQual d’inciter à la mise en œuvre de bonnes
pratiques gériatriques à l’échelle de la structure, celles-ci ne sont pas
aujourd’hui en capacité de le faire
Aujourd’hui, les réunions d’information (et l’ensemble de la stratégie de diffusion) sont un
bon moyen de faire connaître les outils et leur contenu ainsi que de proposer des possibilités
d’utilisation.
Cependant, de par leur format et leur fréquence actuels (une réunion départementale tous
les trois ans, rassemblant l’ensemble des structures du secteur), elles ne permettent pas
d’accompagner les établissements et services dans l’appropriation de l’outil. En effet,
le format actuel des mallettes permet aux utilisateurs d’amorcer une approche de la
thématique dans leur structure par exemple en animant une session de sensibilisation autour
d’un film, mais ne leur permet pas toujours d’aller plus loin seuls, à savoir : établir un
diagnostic partagé de la situation de la structure sur la thématique concernée,
permettre le suivi et l’évaluation des actions en passant par leur définition et leur mise
en œuvre.
Ainsi, aujourd’hui seuls les établissements les plus dynamiques et rodés à la qualité
parviennent à s’auto-former sur la base des outils MobiQual et à déployer une
52 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
démarche projet globale autour de la thématique concernée. C’est pourtant l’ambition du
programme et des différentes autorités de tutelle. Par conséquent, il existe un besoin d’aide
à la mise en œuvre d’une démarche autour des outils MobiQual afin de permettre aux
structures qui le souhaitent et qui peuvent se sentir « seules face à la mallette » de
déployer l’outil. Cependant, elles ne souhaitent pas obtenir une solution toute faite qui ne
permettrait pas d’adapter l’outil à leurs problématiques.
NB : les professionnels sur le terrain utilisent les outils MobiQual en fonction de leurs propres
attentes et objectifs qui sont le plus souvent la fourniture d’outils pratiques de repérage et
d’évaluation et l’utilisation des supports en tant que supports de sensibilisation. Ils ne
ressentent donc pas toujours un besoin d’aide à la mise en œuvre. Dans les faits, il semble
qu’il y ait un décalage de perception sur ce à quoi peut servir une mallette MobiQual
entre le niveau institutionnel et le niveau terrain. Ce décalage de perception peut alors
provoquer un décalage d’attentes entre le niveau politique, qui souhaiterait que les
structures aillent plus loin dans le déploiement d’une démarche qualité grâce aux
outils MobiQual, et le niveau terrain, qui ne ressent pas de besoin d’aide au
déploiement car les outils sont suffisants pour leur utilisation ponctuelle.
Il existe donc 2 stratégies possibles pour la poursuite des efforts de la SFGG en
termes de diffusion et d’utilisation. Elles ne sont pas exclusives l’une de l’autre mais
en vue de la bonne allocation des moyens dédiés au programme MobiQual, il s’agit de
donner la priorité à l’une d’entre elles :
1. Poursuivre l’investissement autour de la diffusion du programme et donc viser à
augmenter le nombre de nouveaux utilisateurs
2. Ou investir dans la communauté actuelle d’utilisateurs et les aider à aller plus loin dans
la démarche projet autour de MobiQual.
Au regard des résultats déjà atteints dans la diffusion de l’outil notamment auprès des
EHPAD (un EHPAD sur deux possède au moins un outil), la deuxième option semble
pertinente même si elle ne signifie pas arrêter la communication autour des outils. Il n’est
désormais plus nécessaire de déployer les mêmes moyens pour faire connaître le
programme : ce serait disproportionné, car il sera évidemment plus difficile d’attirer autant de
nouveaux utilisateurs que les années passées.
Parmi les personnes non touchées aujourd’hui par l’information autour de MobiQual, trois
catégories peuvent être distinguées :
53 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
1) Les professionnels qui n’ont pu assister aux réunions d’information faute de
disponibilité
2) Les professionnels qui n’y étaient pas invités (étant donné les critères d’invitation
variables selon les régions)
3) Les structures qui ont refusé de se rendre aux réunions ou non intéressées par le
programme.
Cette dernière catégorie de professionnels ne doit faire l’objet d’aucun effort dédié de
communication. Les deux premières catégories sont relativement faciles à atteindre en
organisant à nouveau une réunion. Cependant la pertinence de l’organisation de nouvelles
réunions systématiques est questionnable si l’on met en perspective les moyens à allouer et
la taille de la cible visée. Cela posé, il ne faut négliger le fait que les ARS peuvent devenir
des relais par le biais des réunions de GDR en continuant à la fois à utiliser les mallettes
MobiQual comme supports de ces réunions voire à inviter la SFGG à participer.
Il semble alors pertinent de considérer que MobiQual entre dans une 2eme phase qui
n’est plus celle de la diffusion (permise en grande partie par la convention avec la
CNSA) mais bien celle de la consolidation et qui demande donc une communication
différente et de nouvelles actions, avec pour objectif d’aider à l’appropriation de la
démarche dans les structures le souhaitant. Or, comme nous l’avons vu, le format actuel
des réunions d’information ne le permet pas. Ce sont des réunions collectives qui ne
peuvent répondre au besoin de personnalisation de l’accompagnement exprimé par les
professionnels (adaptation aux différents modes de fonctionnement et aux différents stades
d’intégration de la démarche projet). Cette deuxième phase devra donc prendre en
considération ces problématiques.
Pour cela, il sera nécessaire d’avoir une connaissance fine des utilisateurs et de leurs
besoins, afin de s’assurer que les actions menées par la SFGG (et éventuellement ses
partenaires) profitent pleinement aux utilisateurs « réels ». En effet, comme c’est le cas pour
de nombreux programmes et outils dont l’utilisation n’est pas obligatoire, certains
établissements et services détiennent des mallettes sans les utiliser, situation en partie
expliquée par le fait que l’engagement « moral » lié à la signature de la charte ne suffit pas à
s’assurer de la mise en œuvre des outils demandés. Pour ceux-là, il faudra comprendre si la
volonté d’utiliser l’outil et d’y être accompagné existe. .
54 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
1.2 Par ailleurs, avec une utilisation de plus en plus développée des outils
MobiQual, des besoins et des manques émergent concernant leur contenu
Si la plupart des structures rencontrées souligne le fait que l’essentiel des thématiques les
plus prégnantes du secteur est déjà abordé par les différentes mallettes, quelques
problématiques rencontrées par les soignants pourraient faire l’objet d’outils
supplémentaires. Il s’agit en particulier de la mobilité/prévention des chutes, de la
délivrance et prescription des médicaments mais également de l’hygiène bucco-
dentaire qui pourrait soit faire l’objet d’une mallette en propre, soit être approfondie dans le
cadre de la mallette « nutrition ».
Par ailleurs, le format et le contenu des outils peuvent encore être améliorés pour être
adaptés au domicile. Ainsi, le format « physique » des mallettes ne se prête pas bien à une
utilisation par les services à domicile, notamment pour pouvoir s’y référer au quotidien au
domicile des patients. Pour cela, un format dématérialisé systématique serait à privilégier.
Par ailleurs, certains outils ne sont pas encore adaptés à ce secteur. C’est le cas par
exemple de l’outil « nutrition » mais également de l’outil « bientraitance », les structures
utilisant l’outil « douleur et bientraitance à domicile » seulement pour l’aspect douleur,
préférant que soit adaptée la vidéo « 24h de la vie d’un EHPAD ». Il est intéressant de noter
tout de même que des efforts particuliers ont été réalisés par la SFGG en direction des
structures du domicile, notamment en partenariat avec l’UNA et l’UNADMR, afin de leur
proposer des outils spécifiquement dédiés.
De façon générale et toutes structures confondues, plus de fiches pratiques, de cas
cliniques et de fiches « Ils le font » facilement applicables à tous types de structures
sont souhaités afin de pouvoir aller plus loin avec les professionnels dans la mise en
œuvre de nouvelles pratiques sur la base de cas concrets.
Le tableau ci-dessous reprend des exemples d’améliorations souhaitées par les utilisateurs
rencontrés.
Outil Exemples de modifications souhaitées par les utilisateurs
Nutrition
- Adaptation au domicile
- Davantage de supports sur le « manger-main »
- Conseils pour l’élaboration des menus
- Fiches sur les troubles du comportement alimentaire
55 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Douleur
- Fiches à destination des résidents/patients et familles lorsque
nécessaire (par exemple sur les comportements à avoir face à une
personne algique, sur l’intérêt d’une prise en charge non
médicamenteuse, etc.)
- Insertion de séquences dans les vidéos où la parole est donnée aux
personnes âgées
- Documents à destination des médecins traitants (notamment
documents de liaison)
Alzheimer - Davantage de fiches pratiques
- Fiches sur la stimulation des capacités résiduelles
Soins
palliatifs
- Davantage de contenus destinés aux non-soignants et/ou personnels
non-médicaux et notamment des fiches pratiques et/ou « ils le font »
- Davantage de contenus sur l’éthique en fin de vie
Dépression*
- Adaptation au domicile
- Supports vidéo
- Cas cliniques
- Fiches pratiques
- Témoignages de personnes âgées
Bientraitance
- Actualisation du film et adaptation à différents types de structure de
prise en charge et d’accompagnement
- Vidéos plus courtes et thématiques
- Fiches pratiques et/ou « ils le font »
*concernant l’outil « dépression », la plupart de ces modifications se retrouvent dans la nouvelle version de l’outil, disponible depuis mai 2013
Modifications souhaitées par les utilisateurs
Enfin, l’évolution continue de l’état de l’art nécessite la mise à jour régulière des outils
existants dont les établissements et services souhaitent être tenus régulièrement informés.
Il existe donc un besoin de travailler à l’amélioration continue des outils au regard des
évolutions des pratiques, de l’état de l’art, des publics accueillis, etc., auquel la SFGG
doit continuer de répondre en travaillant sur les outils existants quelle que soit la
stratégie retenue entre renforcement de la diffusion et développement d’un
accompagnement à l’appropriation.
56 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
2) Deux secteurs sont encore à toucher : le secteur sanitaire et le secteur du
handicap, le premier étant à privilégier
2.1 L’ouverture plus large du programme au secteur sanitaire correspond à un
besoin réel directement lié à la prise en charge des personnes âgées
Si la diffusion des outils MobiQual touche aujourd’hui largement le secteur médico-social de
la prise en charge des personnes âgées, des efforts restent à fournir afin d’atteindre
également le secteur sanitaire, en particulier les professionnels libéraux et les hôpitaux.
Deux freins majeurs peuvent être soulignés à cette utilisation des outils MobiQual par le
secteur sanitaire :
- Une méconnaissance des outils car les structures concernées notamment hors
services spécialisés sont en dehors des circuits de diffusion « classiques » du
programme et en particulier des réunions de GDR
- Des outils qui ne sont pas adaptés au secteur sanitaire et au court séjour en
particulier. Par exemple, l’outil « bientraitance » dont la vidéo a été tournée dans un
EHPAD rattaché à un hôpital local, reflète les situations de long séjour mais n’est pas
adapté au court séjour.
Cependant, c’est un secteur qui doit devenir prioritaire dans la diffusion des outils
MobiQual, à la fois parce que ces thématiques interrogent les professionnels du court
comme du long séjour et parce que certains de ces thèmes sont prédictifs de l’état de
santé des personnes âgées et du maintien de leur autonomie tels que la nutrition ou la
dépression. En outre, au regard de la nécessité de construire les parcours de vie des
personnes âgées entre le secteur ambulatoire, le secteur médico-social et le secteur
hospitalier, il est indispensable de travailler à la pluridisciplinarité entre les professionnels de
ces secteurs notamment par la construction d’un langage commun permettant l’efficience de
ce parcours. Le programme MobiQual a vocation à favoriser la transversalité des
bonnes pratiques professionnelles gériatriques au sein de ces parcours de vie et de
soins et doit donc être déployé plus largement dans le secteur sanitaire.
57 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
2.2 L’ouverture au champ du handicap correspond également à un besoin mais
des questions subsistent et elle ne peut être prioritaire face aux améliorations
à apporter au programme dans son périmètre actuel
Il existe un besoin exprimé par les acteurs du handicap d’outils similaires à ce qui existe
dans le secteur de la prise en charge des personnes âgées mais adaptés à leur public.
D’ores et déjà, certaines structures prenant en charge des adultes handicapés utilisent les
outils MobiQual existant en les retravaillant. En 2013, 2,7% des utilisateurs étaient des
structures du champ du handicap. On peut noter ici par exemple l’initiative du réseau de
santé AMAVI autour de Dunkerque qui travaille sur l’adaptation de l’outil « soins palliatifs »,
et notamment des diapositives, au secteur du handicap. En outre, il existe une certaine
cohérence à travailler sur des outils similaires puisque les thématiques et
problématiques sont en grande partie communes sur les deux champs, notamment
sous l’angle « prise en charge des personnes handicapées vieillissantes ».
Toutefois, le champ du handicap est un champ très hétérogène : âge des personnes, types
de handicap, types de structures, modalités de prise en charge, etc. Ainsi, il ne s’agirait
certainement pas d’une simple « adaptation » du programme MobiQual, mais d’un
programme complet à repenser, à partir de l’expérience MobiQual.
Se pose donc la question de la priorité de ce chantier au regard des moyens à fournir et
du travail restant sur le champ strictement « personnes âgées » (ouverture plus large au
secteur sanitaire, accompagnement des utilisateurs actuels dans leur appropriation des
outils, actualisation des outils…). En outre, faire aboutir totalement le programme sur
l’aspect « prise en charge des personnes âgées » permettrait de faire profiter aux
acteurs du handicap d’un dispositif déjà optimisé et éprouvé. Enfin, la SFGG n’a ni la
pleine compétence ni la légitimité pour investiguer seule ce nouveau champ et pour adapter
chacune des thématiques aux problématiques spécifiques des différents types de handicap.
Elle devra donc se rapprocher d’un ou plusieurs acteurs de ce secteur afin de trouver
les partenaires pour élaborer de tels outils. Il est donc nécessaire de prendre le temps
d’envisager les rapprochements possibles avec les porteurs potentiels les plus pertinents et
d’imaginer les modalités de la collaboration et de partage de la propriété intellectuelle.
Ainsi, le secteur de la prise en charge sanitaire des personnes âgées, en particulier en
dehors des unités spécialisées en gériatrie, doit continuer à être investigué et être
privilégié à une étude de l’adaptation des outils au secteur du handicap.
58 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
3) Si le financement et la gouvernance du programme ne doivent pas être
repensés intégralement, ils peuvent être optimisés
3.1 Aujourd’hui, le financement unique par la CNSA permet une homogénéité dans
l’élaboration et la diffusion des outils et une certaine autonomie dans le choix
des thématiques
Au lancement de MobiQual, les sujets étaient soumis aux « commandes » des programmes
de santé publique et des politiques, avec pour conséquence un financement au coup par
coup qui ne permettait pas de s’assurer de la pérennité de l’ensemble du programme. Par
exemple, les outils « douleur », « soins palliatifs », « dépression » et « bientraitance » ont été
financés sur des crédits alloués aux mesures correspondantes dans le Programme Douleur.
Deux inconvénients principaux émergent de ce système de financement : le choix des
thèmes à traiter était dépendant des choix des politiques publiques et le financement se
faisait par mallette, ignorant des actions nationales transversales au service de la qualité de
la prise en charge des personnes âgées.
A l’inverse, depuis 2010, le financement unique par la CNSA assure à la SFGG une
certaine indépendance dans le choix des thématiques à traiter en fonction des enjeux
prégnants du secteur et des besoins remontés par les professionnels, et non uniquement
dictés par des orientations politiques. En outre, le financement par la CNSA permet de
penser globalement la conception, la diffusion et l’évaluation du programme de façon
transversale entre les thématiques et donc de penser MobiQual comme un programme
global et non une succession de mallettes.
3.2 Cependant, ce choix lie la SFGG à un seul financeur et donc le financement est
« menacé » à chaque renouvellement de convention
Aujourd’hui la SFGG est liée, dans le cadre du programme MobiQual, à un financeur unique.
Or, les partenaires financiers d’un programme sont aussi des relais dans la diffusion
de ce programme, notamment dans leur réseau. En outre, si la CNSA décide de ne pas
renouveler la convention alors aucun autre relais n’aura commencé à être approché. Cette
situation est d’autant plus à souligner que le programme est aujourd’hui financé dans le
cadre de la section V du budget de la CNSA, au titre du soutien aux études, à la recherche
et aux actions innovantes. Or MobiQual existe depuis près de sept ans et son financement
sur cette section en tant qu’action expérimentale peut être questionné, d’autant que la CNSA
souhaite aujourd’hui que soit explorée, dans le cadre de cette évaluation, d’autres pistes de
financement.
59 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
3.3 La piste de la contribution des utilisateurs peut être envisagée mais, dans ce
cas, elle doit être modeste
La gratuité des outils MobiQual fait partie de la philosophie du programme qui est de
permettre facilement l’accès de tous à des outils d’amélioration des pratiques
professionnelles. L’idée est de proposer un outil au service d’une meilleure prise en charge
et donc bénéficiant à tous, usagers comme professionnels, et non pas une prestation
payante qui ne bénéficierait qu’à ceux ayant fait le choix de financer ce type de programme.
De fait, un coût trop important pourrait être un frein à l’utilisation de MobiQual, et donc à la
diffusion des bonnes pratiques gériatriques. En effet, les structures rencontrées soulignent
presque toutes qu’elles utilisent MobiQual parce que c’est un outil gratuit. Sans MobiQual,
elles travailleraient probablement sur ces thématiques en créant leurs propres supports mais
devraient être nécessairement plus sélectives dans les thématiques à aborder au regard du
temps que cela prend. L’absence de contraintes dans la mise en œuvre de l’outil est
l’une des forces du programme car il est fondé sur le volontariat des promoteurs de
projet dans un contexte déjà rempli de normes et d’obligations. Cet argument est
d’ailleurs relayé par les institutions et notamment les ARS pour qui MobiQual est un vecteur
d’attractivité des établissements et services avant d’aborder des thématiques obligatoires
telles que la gestion du risque (cf. plus haut, retours des ARS sur la présence aux réunions
d’information).
Malgré ces propos rapportés, une contribution des utilisateurs pourrait tout de même être
envisagée. En effet, aujourd’hui le seul engagement fourni par les utilisateurs est un
engagement moral de bonne utilisation, ce qui n’est pas suffisamment contraignant voire
explicite. C’est un programme qui a un coût non négligeable29, il est donc intéressant
de pouvoir s’assurer d’une contrainte plus forte, même symbolique. La qualité ayant un
coût, un tel choix permettrait de renforcer l’image de qualité du programme. Par ailleurs, une
telle contribution des utilisateurs permettrait de participer au financement du programme
même si elle ne permet pas de couvrir l’intégralité des coûts de production et de
diffusion du programme. D’autres sources de financement sont donc à investiguer.
Pour ne pas devenir une contrainte, cette contribution devra être modeste. Au regard
du changement que cela apporterait dans la perception du programme, il serait nécessaire
29
4 889 811 € sur la période de la convention
60 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
de proposer en échange un service plus large que l’obtention des mallettes, service
ayant lui-même un coût. L’aide à l’appropriation envisagée plus haut en est un des
exemples.
3.4 Enfin, pour optimiser le dispositif complet, il est nécessaire de repenser le
pilotage afin de pérenniser et d’orienter le programme au regard des besoins
et des enjeux de l’appropriation
Le programme MobiQual bénéficie d’un comité de pilotage réuni environ une fois par an.
Cependant, à l’heure actuelle, le comité de pilotage est plutôt un comité de suivi qu’un
organe stratégique. C’est à la fois la perception qu’en ont les participants et un constat qui
émerge de l’étude de l’ordre du jour et des compte-rendu de ces comités qui montrent qu’il
s’agit plutôt de présenter les activités réalisées lors de l’année écoulée que de discuter des
actions prévues pour l(es) année(s) qui arrive(nt). Pourtant, faire bénéficier au programme
d’un comité réellement stratégique aurait un double avantage :
- Avoir des regards extérieurs sur le programme afin de confronter les orientations
choisies à d’autres points de vue pour les enrichir voire pour anticiper certains enjeux
du secteur,
- Faire participer l’ensemble des acteurs principaux du secteur afin de maintenir la
légitimité du programme en s’assurant de l’adhésion de tous et de trouver de
nouveaux vecteurs de connaissance de l’outil en s’appuyant sur le réseau de ces
acteurs.
Cette situation est d’autant plus vraie qu’aujourd’hui l’ensemble des problématiques les plus
prégnantes du secteur ainsi que la diffusion du programme ont été réalisées, ce qui suppose
à la fois d’aller dans un niveau plus fin dans le choix des futurs outils et de trouver d’autres
relais de diffusion afin de consacrer les moyens à d’autres problématiques comme celle de
l’appropriation du programme par les utilisateurs par exemple.
Il est à noter que les réflexions concernant le pilotage du programme sont évidemment liées
aux réflexions concernant son financement puisqu’il est indispensable que le (ou les)
financeur(s) du programme puisse(nt) participer à la définition de ses grandes orientations.
Cette réflexion sur le pilotage du programme nécessite de préciser que la SFGG devra
conserver son rôle de pilote national du projet sur l’ensemble du territoire national. Si le
comité de pilotage viendra abonder ses décisions stratégiques, la SFGG reste, quant à elle,
le garant de la démarche et de la cohérence de la stratégie nationale.
61 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
En synthèse
Aujourd’hui, l’objectif que se fixe MobiQual d’inciter à une démarche qualité structurée et
partagée, telle que prônée par les politiques publiques, est difficile à atteindre. L’utilisation
faite des outils MobiQual par les structures est le plus souvent ponctuelle. Celles-ci peuvent
ne pas considérer MobiQual au service d’une démarche institutionnelle, ou bien elles
souhaitent l’utiliser en tant que tel mais ont des difficultés de mise en œuvre au regard du
temps et des compétences nécessaires. Les moyens déployés par la SFGG jusqu’à
présent, et surtout les réunions d’information, ont été d‘excellents vecteurs de connaissance
de l’outil et ont participé très largement à sa diffusion mais ne permettent pas
d’accompagner les structures dans la mise en œuvre des outils.
MobiQual entre alors dans une deuxième phase qui n’est plus celle de la diffusion
mais celle de la consolidation, nécessitant davantage d’accompagnement et une
communication différente. En outre, de nouveaux besoins émergent et nécessitent
d’améliorer encore le contenu des mallettes (en les enrichissant, en les dématérialisant,
etc.) voire d’en considérer de nouvelles comme la mobilité/prévention des chutes et la
délivrance/prescription des médicaments.
Outre cette deuxième phase dans laquelle doit entrer MobiQual et ces approfondissements
à apporter aux outils, un effort particulier doit être mené en direction du secteur
sanitaire puisqu’un besoin réel d’outils émerge pour favoriser la transversalité des
pratiques de prise en charge des personnes âgées entre les secteurs. A l’inverse, si un
besoin identique existe pour la prise en charge des personnes handicapées, au regard du
champ d’intervention de la SFGG et des efforts encore à fournir en faveur des bonnes
pratiques gériatriques, ce chantier n’est pas prioritaire à court terme.
Enfin, la gouvernance comme le financement du programme peuvent être optimisés
en envisageant des sources de financement complémentaires à la CNSA et en orientant le
comité de pilotage vers un rôle plus stratégique.
62 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
8. PRECONISATIONS
Au regard des différents éléments posés dans les parties précédentes, il apparaît
aujourd’hui que MobiQual est entré dans une « 2ème phase ». En effet, après une phase
de démarrage expérimentale (« phase 0 ») puis une phase de montée en puissance avec la
création des principaux outils du programme et sa diffusion au plus grand nombre (« phase
1 »), il est nécessaire désormais de penser sa phase de consolidation afin de s’assurer de la
bonne appropriation des différents outils par les utilisateurs (« phase 2 »). Ce « cycle de
vie » du programme peut être schématisé par la courbe ci-dessous :
La « stratégie phase 2 » du programme MobiQual doit tenir compte du besoin d’aide à
l’appropriation des utilisateurs et leur permettre de renforcer leurs liens de
coopération autour des outils MobiQual. Elle doit également rendre plus efficient le suivi
assuré par la SFGG et prendre en considération les problématiques de financement et de
pilotage du programme tout en assurant l’amélioration continue des outils.
C’est pourquoi les préconisations issues de l’évaluation du programme s’articulent autour de
quatre axes :
63 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
1) Apporter un soutien aux utilisateurs pour aller plus loin dans le déploiement de la
démarche
2) Toucher les établissements et services actuellement non utilisateurs du programme
3) Prévoir une évolution continue des outils
4) Optimiser la gouvernance et le financement du programme
Chaque paragraphe propose des pistes d’actions et des éléments de réflexion pour
alimenter les futurs échanges entre la SFGG, la CNSA et ses autres partenaires.
1) Axe de réflexion n°1 : Apporter un soutien aux utilisateurs pour aller plus
loin dans le déploiement de la démarche
1-1. Penser la régionalisation du programme par des soutiens de proximité
pour aider à l’utilisation
Pour permettre aux établissements et services prenant en charge des personnes âgées
d’aller plus loin dans le déploiement d’une démarche en faveur de la qualité sur la base des
outils MobiQual, il est nécessaire de perpétuer l’offre actuelle et de la compléter en
alliant contenu des mallettes et accompagnement humain pour les structures qui le
souhaitent. L’objectif n’est pas de cibler les non-utilisateurs du programme ni ses
utilisateurs ponctuels mais bien les structures qui ont la volonté (ou la nécessité) de déployer
une démarche qualité structurée autour des outils MobiQual. Ainsi le programme
conservera une part importante de sa philosophie actuelle de libre utilisation en
fonction des objectifs que chacun souhaite se fixer. Pour cet accompagnement
humain, le niveau régional semble être le niveau le plus approprié car il permet un
accompagnement de proximité, régulier et adapté au contexte des structures et à leur
environnement, tout en ne multipliant pas de façon excessive le nombre
d’interlocuteurs pilotés par la SFGG Cependant, certaines des actions menées
pourront être départementales pour être plus accessibles.
Si le recours à un niveau plus local semble nécessaire pour être au plus proche des
besoins d’accompagnement des utilisateurs, son corollaire est l’indispensable
maîtrise de la stratégie nationale et de la pertinence des actions par la SFGG afin de
s’assurer de la cohérence du programme mais également de sa légitimité scientifique
sur l’ensemble du territoire national. De plus, la diffusion des outils doit également
rester une prérogative de la SFGG pour limiter les demandes non justifiées et
perpétuer l’important travail de consolidation d’une base de données nationale.
64 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Pour ce faire, deux actions complémentaires sont alors à investiguer :
a) Instaurer un relais MobiQual par région afin d’accompagner les structures dans la
mise en œuvre de la démarche
L’aide à l’appropriation pourrait tout d’abord passer par la désignation et la formation
d’un référent qui serait le relais du programme au niveau régional. Ce relais est à
déterminer, région par région, en fonction des réseaux déjà existants, des personnalités
présentes et des liens développés avec la SFGG, ainsi que des besoins locaux et du
maillage territorial. Divers types de relais sont envisageables : associations, réseaux,
sociétés régionales de gériatrie et de gérontologie, services hospitaliers, etc. Il sera
nécessaire de veiller à ce que les référents ne soient pas exclusivement des médecins afin
de toucher tout type de professionnels.
Ce référent aura un rôle d’animateur de la démarche en particulier auprès des
établissements et services utilisateurs qui le souhaitent. Ce sera un relais neutre de la
démarche et un appui en région pour l’équipe projet nationale.
Exemples de missions à confier au référent régional MobiQual
Si le rôle de chaque référent sera à adapter en fonction des besoins ressentis sur son
territoire d’intervention, des missions types peuvent d’ores et déjà être envisagées. Par
exemple :
- Définir, en collaboration avec l’équipe projet nationale, une stratégie régionale
au regard des problématiques du territoire sur lequel il intervient. En effet,
le rôle de chaque référent sera spécifique en fonction du public, du territoire, des
types de structures concernées, des besoins remontés… Il devra donc définir les
actions à mettre en place dans sa région à court et moyen terme.
- Réunir une à deux fois par an les structures de la région autour d’une ou
plusieurs thématiques MobiQual afin de favoriser l’échange et l’analyse des
pratiques
- Organiser des formations intra- ou inter-structures sur l’utilisation d’un ou
plusieurs outils MobiQual et/ou au déploiement d’une démarche qualité plus
large mais s’appuyant sur MobiQual (éventuellement en complément de l’offre
des organismes de formation. cf. ci-dessous). Ces formations pourront être
réalisées dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC)
65 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
- Intervenir auprès d’une structure en difficulté dans le diagnostic et/ou la définition
des actions et/ou la mise en œuvre du projet
- Mettre en relation les structures entre elles en fonction des thématiques
- Répondre aux questions des établissements et services par email et par
téléphone
- Rédiger des bilans régionaux à destination de la SFGG
- Etc.
Ce déploiement régional du projet ne pourra se faire sans pilotage du programme au
niveau national par la SFGG qui devra développer et/ou garder les missions suivantes :
Concernant les référents régionaux :
- Donner une ligne directrice à l’action des référents nationaux, en lien avec les
orientations nationales choisies
- Etre un niveau de recours pour les référents face aux difficultés rencontrées sur le
terrain
- S’appuyer sur les référents pour assurer la remontée d’informations et de besoins
au niveau national
- Mettre en relation les référents régionaux lorsque besoin et assurer la cohérence
entre les régions
- Assurer la formation des référents afin de permettre l’homogénéité de l’action sur
l’ensemble du territoire national
Et de manière générale :
- Définir et déployer la stratégie nationale du programme
- Etre le garant de sa qualité scientifique
- Assurer le portage politique du programme auprès des institutions nationales et
régionales, à l’instar de ce qui est fait aujourd’hui autour de l’outil « dépression »
- Attribuer les mallettes et suivre les structures en possession d’une ou plusieurs
mallettes
- Etc.
Afin d’imaginer au mieux la transition entre le système actuel et un système régionalisé, il
serait pertinent de commencer ce travail d’accompagnement des structures via une cellule
d’appui nationale. On pourrait ainsi imaginer qu’une équipe de quelques personnes, dans
un premier temps centralisée, ait ce rôle d’appui aux structures souhaitant déployer la
démarche : déplacements in situ, conseil, accompagnement, organisation de réunions
66 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
locales d’échanges dans quelques zones géographiques test, etc. Cela permettrait de
« rôder » ce nouveau service développé par la SFGG, de mieux comprendre les demandes
et de valider les critères de faisabilité d’une régionalisation. Sur la base de ces retours,
l’équipe de référents régionaux pourra être constituée, et leur feuille de route formalisée, de
façon éclairée.
b) Développer une offre de formation dédiée avec les organismes de formation
L’aide à l’appropriation des outils MobiQual et au développement d’une démarche qualité
peut être assurée directement par les organismes de formation qui pourraient proposer
des formations complètes comprenant la découverte de l’outil, ses modalités de
déploiement et des exemples d’actions à mettre en œuvre, adaptées aux
problématiques de l’établissement, ainsi que les conditions de succès pour en faire
une démarche pérenne. Ce n’est pas une formation thématique, comme celles qui peuvent
être réalisées aujourd’hui, mais bien une formation méthodologique d’appropriation de la
démarche qualité sur la base des outils MobiQual. En effet, les organismes de formation
peuvent toucher très rapidement un grand nombre de structures avec un effort modéré.
Cette formation pourra être complétée par des actions additionnelles ultérieures : sessions
de rappel, poursuite du déploiement, étude de cas concrets rencontrés, etc. Aujourd’hui,
29,5% des organismes de formation organisent une réunion d’étape quelques mois après
l’intervention, 24,6% proposent un compagnonnage des personnes formées et 38,5% des
rencontres régulières (plusieurs fois par an). En outre, pourrait être envisagé en complément
ou à la place de l’ « assistance » apportée par le référent régional MobiQual, un système de
« hotline » par l’organisme de formation, par exemple sous forme de forfait-crédit temps.
L’intégration des organismes de formation dans le programme MobiQual pourra
passer par l’inscription d’une telle formation dans les cahiers des charges des OPCA
pour susciter des propositions de la part des organismes de formation. En termes de
financement, une participation directe de la CNSA pourrait être envisagée via les accords-
cadres passés entre la Caisse et les OPCA du secteur médico-social que sont l’ANFH,
l’UNIFAF, FORMAHP et le CNFPT pour favoriser la qualification des personnels intervenant
dans les établissements médico-sociaux passés. Outre l’ANFH, les OPCA du secteur
sanitaire devront également être concernés.
Comme pour les référents régionaux, il sera indispensable de prévoir un pilotage et
une formation par la SFGG des organismes désirant proposer cette nouvelle offre.
67 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Dans les secteurs particulièrement bien structurés en fédérations, comme par exemple le
secteur du domicile (UNA, ADMR), il s’agit également de former des formateurs de ces
fédérations pour qu’ils puissent être des relais auprès de leurs adhérents. Les modalités
d’organisation pourront être incluses dans les conventions au niveau national liant la SFGG
à ces fédérations.
Exemple de critères pouvant être contenus dans le cahier des charges des
OPCA pour ces formations
- Rappel du contexte et de l’objectif du programme MobiQual
- Objectifs de la formation : accompagner les établissements et services dans le
déploiement d’une démarche qualité sur une ou plusieurs des thématiques du
programme MobiQual
- Pré-requis indispensable : avoir été formé par la SFGG aux outils MobiQual
- Durée : 1 an avec plusieurs sessions d’1 à 2 journée(s) et assistance au
déploiement pendant 1 à 2 ans ensuite
- Cibles : cadres, médecins coordonnateurs, infirmiers coordonnateurs, personnels
de direction
- Méthodologie envisagée. Par exemple pour une formation intra-structure :
o 1ère session d’une journée de présentation de l’outil
o Intersession de 2 à 3 semaines puis 2ème session d’une journée de définition
des objectifs et d’un plan d’actions
o Intersession de 6 à 8 mois puis 3ème session d’une journée de retours
d’expérimentation, d’analyse et de renforcement des acquis
o Tout au long de la formation et dans les mois qui suivent la 3ème session :
accompagnement à distance et remontées d’informations à la SFGG
Toutes les thématiques (les sept actuelles et celles à venir) sont susceptibles de faire
l’objet de ces formations.
Sur ces deux actions que sont la mise en place de référents régionaux et le développement
d’une offre de formation par les organismes de formation, les questions suivantes devront
être discutées par les différents partenaires de la SFGG (CNSA, OPCA, organismes de
formation, potentiels relais…) :
68 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
- Quels objectifs fixe-t-on au programme MobiQual ? Il est nécessaire de transmettre
un « positionnement » consensuel de MobiQual pour harmoniser les discours des
relais régionaux.
- Comment les ARS et les Conseils généraux peuvent-ils participer à cette
organisation ? Que peuvent-ils apporter ? Par exemple, l’aide logistique et pratique
qu’ils peuvent apporter aux référents locaux devra être envisagée. Dans tous les cas,
ils doivent être facilitateurs de cette démarche.
- Comment s’assurer que la démarche permet également d’atteindre le secteur
sanitaire ? Par exemple, le rôle de la DGOS dans le contenu du programme de
formation du secteur sanitaire via les OPCA devra être abordé. Il sera également
nécessaire de s’assurer que chaque stratégie régionale MobiQual ait pris en compte
la dimension sanitaire, ce qui sera le rôle de pilotage par la SFGG des actions
envisagées par les référents régionaux.
- Quel lien peut-il être fait entre MobiQual et le DPC ? A noter ; le programme
MobiQual est déjà référencé comme programme de Formation médicale continue et
d’EPP, par le Collège National Professionnel Gériatrie. Il a vocation à entrer dans les
programmes de DPC du Collège National Professionnel Gériatrie. Quelle valorisation
peut être envisagée pour les référents régionaux ? En effet, s’appuyer uniquement
sur des référents bénévoles fragiliserait le programme et pourrait créer des inégalités
entre régions. Une part du financement du programme MobiQual doit donc leur être
consacrée. Différentes formes de valorisation peuvent être envisagées au regard
notamment des missions confiées, du type de référents envisagé, etc. : financer du
temps d’une personne, inscrire dans le CPOM d’une structure (ou autre forme de
contractualisation) une mission de formation et de sensibilisation sur la base des
outils MobiQual et permettre un recrutement, autre valorisation financière, etc.
- Comment la SFGG peut-elle garder un lien direct avec les établissements et
services ? Outre l’attribution des outils qui doit être la prérogative de la SFGG,
peuvent être envisagés des ateliers lors de journées thématiques annuelles par
exemple ou encore des sollicitations des ARS à participer à certaines réunions
régionales (GDR ou autres).
69 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
1-2. Promouvoir l’animation du réseau pour permettre la création de liens
entre structures
Promouvoir l’animation du réseau MobiQual répond au besoin des différentes structures de
se connaître et d’échanger entre elles dans un premier niveau de recours avant de
s’adresser, si besoin, à la SFGG, au référent et/ou à un organisme de formation.
Pour ce faire, il est donc nécessaire de susciter l’émulation entre structures par la
création de liens et d’espaces de rencontres, par exemple en s’appuyant sur le poste
de chargé de communication qui pourrait être pérennisé autour des missions
suivantes :
- Créer des annuaires en mettant les coordonnées des différents utilisateurs30 sur le
site Internet de MobiQual
- Rendre disponibles des cartographies comme prévu par la convention 2010-2012
- Favoriser l’échange de contacts par le biais du référent régional et de réunions
locales
- Diffuser systématiquement les coordonnées des différentes structures participantes à
l’issue des rencontres nationales et régionales pouvant être organisées
- Fournir aux référents régionaux des outils de communication adaptés autour du
programme
- Etc.
Cette animation du réseau passe également par un suivi optimisé du programme par la
SFGG afin de permettre à la fois :
- L’adaptation du programme aux enjeux et besoins identifiés en région,
- Aux structures utilisatrices de comprendre où elles se situent dans le programme par
rapport notamment à leur environnement local et national.
Pour renforcer le suivi actuellement réalisé par la SFGG, deux actions demandent à être
mises en place :
- Assurer le lien entre la SFGG et les relais régionaux et/ou les organismes de
formation pour comprendre de façon qualitative les besoins des établissements et
services et les retours souhaités.
- Améliorer les outils de suivi existants.
30
sous réserve de leur accord, par exemple sollicité dans la charte d’engagement
70 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Deux pistes sont alors à envisager :
i. Maintenir le système actuel de questionnaires en l’améliorant
En particulier : - Harmoniser les questionnaires afin de pouvoir faire des comparaisons entre outils
avec une partie commune entre les questionnaires et une partie spécifique par outil
- Organiser les questionnaires autour de deux axes : 1) utilisation de l’outil et des
différents supports ; 2) pénétration des pratiques recommandées.
Pistes d’amélioration des questionnaires d’utilisation des outils MobiQual
Afin de rendre les questionnaires plus facilement exploitables, il s’agira de :
- Réduire le nombre de questions à quelques indicateurs représentatifs de ce qui a
réellement été mis en place (ex : l’inscription dans le projet d’établissement ne
donne pas d’indication précise sur ce qui a été déployé)
- Développer pour chaque questionnaire certaines questions clés telles que :
o Qui sont les utilisateurs de l’outil ? Et qui sont les personnes mobilisées ?
o Avec quels objectifs l’outil est-il déployé ?
o Quels sont les supports utilisés au sein de la mallette ? Pour quels objectifs ?
(cf. questionnaire sur la mallette Alzheimer)
o ? De quel type d’accompagnement auriez-vous besoin pour le déploiement
de la démarche dans votre structure ?
o Quelles sont les difficultés rencontrées ? Les améliorations souhaitées ?
Un tel choix permettrait de maintenir un engagement régulier des structures utilisatrices. Il
permettrait également de suivre dans la durée les évolutions d’un certain nombre d’items
repris par les questionnaires. Cependant, ces questionnaires peuvent être longs à remplir
par les structures qui ne voient pas toujours l’intérêt d’un tel effort de leur part. En outre, ils
sont aujourd’hui peu exploités par la SFGG en tant que tels. C’est pourquoi une deuxième
piste est à explorer.
ii. Faire des « enquêtes flash » régulières
- Des « enquêtes flash » pourraient remplacer les questionnaires d’utilisation. Deux
types d’enquêtes peuvent être envisagés : Des enquêtes récurrentes sur l’utilisation
qui est faite des outils
71 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
- Des enquêtes ponctuelles plus ciblées, par exemple en amont d’une actualisation
pour connaître les besoins des utilisateurs.
Ce système a plusieurs avantages. En effet, il permet une autre exploitation des
questionnaires qui se rapproche plus de la recherche-action en partant des utilisateurs de
MobiQual comme étant une cohorte dont les pratiques peuvent être analysées. La SFGG
pourrait ainsi exploiter l’ensemble des données obtenues aux fins d’analyse scientifique ou
pour répondre à une question précise.
C’est également une opportunité pour des partenaires institutionnels qui souhaiteraient
obtenir des informations ciblées sur un sujet donné, en un temps assez court (par exemple :
dans une optique de réflexion sur l’organisation des soins palliatifs en France, il serait
relativement rapide de connaître, parmi les utilisateurs MobiQual, le nombre de structures
qui ont formalisé un partenariat avec un réseau de soins palliatifs).
C’est enfin un système plus dynamique, qui correspond mieux aux besoins de la SFGG
comme des utilisateurs et ce serait un levier de communication plus moderne autour de
MobiQual.
Les structures s’engageraient, lors de la demande d’un outil, à répondre aux questionnaires
qui pourraient leur être envoyés. En échange, la SFGG s’engagerait à leur faire des retours
voire à les intégrer dans les participants à l’étude en cas de publication.
Quel que soit le mode d’interrogation des utilisateurs qui sera choisi, il est nécessaire
d’organiser un retour d’information aux structures répondantes. Celui-ci pourra se faire par
exemple via le site Internet et/ou via les référents régionaux, et pourra porter sur le nombre
de structures utilisatrices dans la région, les différentes utilisations qui existent, les
principales améliorations demandées et comment elles ont été prises en compte par la
SFGG, etc. Ce retour d’information permettra également de fidéliser les utilisateurs du
programme. Cela suppose de mieux renseigner et exploiter la base de données MobiQual :
s’assurer qu’il n’y ait pas de doublons, faire des mises à jour au fil de l’eau, s’assurer
régulièrement que les « référents charte » sont toujours en poste, etc.
2) Axe de réflexion n°2 : Toucher les établissements et services actuellement
non utilisateurs du programme
Il semble aujourd’hui nécessaire de faire évoluer les modes de communication du
programme. En effet, si les moyens utilisés jusque là – et notamment les réunions
d’information – ont été des moyens conséquents mais nécessaires, ils deviendraient, s’ils
étaient maintenus, des moyens trop importants alors que le programme a atteint sa « vitesse
72 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
de croisière ». Il est donc nécessaire de continuer de faire connaître l’outil et ses
évolutions aux structures mais au travers d’un plan de communication différent,
nécessitant moins de déplacements, ce qui permettrait de réallouer en partie les moyens
consacrés aux réunions d’information vers de l’aide à l’utilisation.
Dans ce cadre plusieurs possibilités doivent être investiguées :
- Penser une communication « 2.0 » en passant par exemple par des flux RSS
informant des nouveautés sur le site Internet de MobiQual, mieux faire connaître le
site Internet, envisager de mettre en œuvre des plateformes
collaboratives/communautaires, présence sur les réseaux sociaux, etc.
- Penser une communication adaptée dans chaque stratégie régionale au regard des
besoins et des habitudes du territoire par exemple via le montage d’évènements
(déjeuners, ateliers, etc.) par les relais régionaux ou l’utilisation de canaux de
communication déjà existants. Cette action devra en particulier prendre en compte
les secteurs pour le moment moins touchés par la diffusion structurée tel que le
sanitaire ou le domicile et prévoir une communication qui leur soit adaptée.
- Identifier les actions de communication mises en œuvre à l’heure actuelle par les
ARS et les Conseils généraux auxquelles MobiQual pourrait s’intégrer, renforcer les
initiatives existantes et faire des ARS/Conseils généraux des véritables relais de la
diffusion du programme, en particulier lors de leurs interactions avec les
établissements et services (réunions diverses, évaluation de la coupe PATHOS,
conventionnement, dialogues de gestion…). La SFGG pourra participer, à la
demande, à ces réunions.
- Poursuivre autant que possible l’inscription de MobiQual dans les politiques
publiques en tant qu’un des outils disponibles. C’est ici le rôle de la SFGG, en tant
que société savante, de s’assurer au maximum du référencement de MobiQual.
Sur cette action de poursuite de la diffusion de MobiQual, des questions devront être
abordées entre la SFGG et ses partenaires et en particulier la CNSA :
- Comment articuler ce nouveau mode de communication avec la fin des réunions
d’information ? Comment prendre en compte la période de transition entre les deux
« phases » de MobiQual ?
- Quels sont les canaux de communication privilégiés par les utilisateurs ciblés ?
- Quelles missions et quelle pérennité de l’action pour le chargé de communication
recruté récemment par la SFGG ?
- Quel engagement des ARS et des Conseils généraux sur ce point ?
73 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
3) Axe de réflexion n°3 : Œuvrer à l’évolution continue des outils
L’évolution continue de l’état de l’art, la publication de nouvelles recommandations, le ciblage
de nouveaux secteurs comme le sanitaire ou le domicile (qu’il s’agisse du domicile particulier
ou bien d’un domicile collectif adapté, à l’instar des formules intermédiaires telles que les
foyers logements) ou tout simplement l’évolution des besoins des utilisateurs nécessitent
tout d’abord la mise à jour des mallettes existantes et ensuite éventuellement la réalisation
de quelques mallettes supplémentaires sur de nouveaux thèmes.
Dans un premier temps, la mise à jour des mallettes qui n’ont pas été actualisées
récemment est à privilégier sur l’élaboration de nouvelles mallettes. En effet, elles
représentent les thèmes les plus prégnants du secteur et sont donc prioritaires. Pour le
domicile en particulier, il s’agira de renforcer les actions mises en œuvre jusqu’à présent.
Des exemples d’évolutions pouvant être apportées aux outils et signalées par les
professionnels interrogés pendant l’évaluation sont disponibles en p54.
Dans un second temps, pourront être élaborées de nouvelles mallettes sur de
nouveaux thèmes. Deux thèmes sont plus particulièrement attendus :
- Mobilité et prévention des chutes
- Délivrance et prescription des médicaments.
Contenu d’une nouvelle mallette ou d’une mise à jour
En tenant compte des éléments que les professionnels apprécient et dont ils soulignent
l’utilité et des évolutions nécessaires à chaque outil, chaque mallette pourra avoir a minima
le contenu suivant :
- Une version dématérialisée
- Des contenus vidéo
- Des fiches pratiques, cas cliniques et « ils le font »
- Un volet prévention/stimulation
- Des éléments d’adaptation au domicile et si nécessaire au sanitaire
- Des fiches synthétiques à destination des aidants et partenaires (sur le modèle de la
fiche Infos Familles « Dépression d’un proche »)
- Un système d’ « extensions » : contenus supplémentaires pour les utilisateurs qui
souhaitent aller plus loin, étudier de nouveaux cas pratiques, etc., téléchargeables
en ligne
- Non-prioritaire : un carnet de bord, des modèles de compte-rendu de réunions, etc.
74 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Sur ce point, devront se poser les questions suivantes :
- Quel lien est fait entre le choix des thématiques à traiter et les politiques publiques en
cours de préparation ?
- Quelle est la fréquence pertinente des mises à jour ?
- Comment articuler supports physiques et supports dématérialisés ? Une application
pour smartphone peut-elle être envisagée ?
- Est-ce qu’une limite du nombre de mallettes MobiQual est à fixer ?
- L’attribution d’une mise à jour peut-elle être conditionnée à la remise du
questionnaire POST de l’ancienne mallette ?
4) Axe de réflexion n°4 : Repenser la gouvernance et le financement
Concernant le financement, la possibilité d’un co-financement est à explorer pour les
raisons évoquées plus haut : ne pas faire de la CNSA le seul financeur du programme et
renforcer les partenariats autour de MobiQual. Ce co-financement pourrait se faire
thématique par thématique au regard des organismes potentiellement concernés par le
sujet (directions centrales d’administration, financements issus d’un plan de santé publique,
voire associations œuvrant dans ce secteur). Si une telle option est décidée, alors il sera
nécessaire de maintenir un financement majoritaire de la CNSA, par exemple de l’ordre
de 80%, afin de conserver les avantages suivants : homogénéité de la démarche de façon
transversale sur tous les thèmes, choix indépendants faits par la SFGG… MobiQual étant
pour le moment financé sur une ligne dédiée aux expérimentations (section V) dans le
budget de la CNSA, une modification des textes régissant le financement de la CNSA serait
éventuellement à prévoir pour la création d’une nouvelle ligne budgétaire consacrée aux
financements d’actions de promotion des bonnes pratiques professionnelles.
Le co-financement pourrait se faire en numéraire ou en nature, par exemple en dégageant
du temps d’une personne pour être référent sur une région, en proposant un soutien
logistique (mise à disposition de salles…), en diffusant les mallettes ou en faisant la
promotion lors des actions de communication, etc. Si le choix est fait d’avoir recours à des
enquêtes flash, celles-ci pourront également être un moyen d’apporter de l’information aux
éventuels co-financeurs. Ainsi en échange d’une participation au financement du
programme, les co-financeurs pourraient obtenir de l’information sur les pratiques en EHPAD
(sous couvert d’anonymat des réponses).
Parmi les partenaires à envisager, il pourrait être intéressant de se rapprocher de
l’Assurance maladie, des directions ministérielles, des ARS et des conseils généraux, voire
75 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
d’associations de patients d’assureurs privés/caisses de prévoyance ou d’autres acteurs du
champ concerné. Cela implique une démarche de prospection, de négociation puis de
contractualisation (temporaire) de la part de la SFGG.
Les choix de financement conditionneront inévitablement les choix de pilotage. Dans tous les
cas, ce pilotage est à optimiser afin de renforcer les orientations stratégiques du
programme. Quel que soit le financement adopté, une équipe restreinte de pilotage
pourrait être constituée (SFGG, CNSA, co-financeur(s)) pour l’aspect opérationnel du
programme et un comité stratégique invité à se réunir une fois par an pour fixer les
orientations du programme et échanger autour des enjeux à moyen terme. Ce comité
n’assurera plus le suivi du programme, laissé aux financeurs, mais abondera sa stratégie. Le
suivi sera dès lors assuré au travers d’un rapport d’activité annuel remis à la CNSA comme
c’est actuellement le cas et au(x) co-financeur(s) et disponible éventuellement à la demande
des membres du comité stratégique dont la composition devra être discutée entre la SFGG
et la CNSA.
Afin d’assurer l’efficience de ce pilotage et orienter la stratégie du programme, une
évaluation in itinere du programme par la SFGG (par exemple une fois par an) devra être
envisagée. Cette évaluation pourra s’appuyer sur trois éléments :
- Une analyse quantitative sur la base d’indicateurs définis en commun avec le comité
stratégique
- Une analyse des questionnaires d’utilisation
- Une analyse qualitative issue des échanges entre les référents régionaux et les
structures de leur territoire et entre les référents et la SFGG
76 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Exemples d’indicateurs pour l’analyse quantitative
Le choix du financement et du pilotage amènera nécessairement la CNSA et la SFGG à
s’interroger sur les points suivants :
- Quelle place pour la contribution des utilisateurs ?
- Comment associer les directions ministérielles ?
- Quelle composition pour le comité stratégique?
- Qui sont les co-financeurs potentiels pour chaque thème?
- Etc.
Facteurs clés de succès et freins pour le passage de la phase de diffusion à la
phase de consolidation du programme MobiQual
Afin de s’assurer que la transition entre la phase 1 (diffusion) et la phase 2 (consolidation,
accompagnement à l’appropriation) de MobiQual se fasse dans les meilleures conditions, il
sera nécessaire de tenir compte d’un certain nombre de facteurs clés de succès et de freins
potentiels.
Propositions d'indicateurs
Diffusion
Nombre d'évènements de communication/région
Taux de présence aux évènement
Diversité des structures représentées lors des évènements
Nombre de nouvelles structures dans le programme
Nombre de nouvelles structures hors EHPAD
Nombre de structures demandant un nouvel outil
Etc.
Appropriation
Nombre de formations demandées
Nombre de formations réalisées
Nombre d'interventions de l'ambassadeur/région
Nombre de structures où la démarche est encore active après un an/deux
ans/trois ans
Etc.
Suivi
Taux de réponses aux questionnaires
Fréquence des retours structurés faits aux établissements et services sur les
résultats des enquêtes
Etc.
77 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Facteurs clés de succès
- Prévoir des relais régionaux avec un temps dédié spécifiquement pour MobiQual et
clairement identifiés « SFGG »
- Garder un pilotage national permettant une homogénéité de la diffusion et de
l’accompagnement sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’une synergie entre
les régions, en particulier avec l’aide d’outils de suivi
- S’assurer que la SFGG soit toujours un vecteur de communication autour des outils
- Anticiper au plus tôt le recrutement et la formation des relais régionaux, afin de
minimiser le temps de latence pendant la transition entre les deux phases du
programme
- S’assurer de la participation des partenaires régionaux et en particulier des ARS et
Conseils généraux
- Veiller à ce que les différents outils soient toujours aussi faciles d’accès et adaptés
aux usages et aux besoins
Freins
- La SFGG sera moins en contact direct avec les établissements et services du
programme
- Un travail de conviction est à mener pour faire adhérer les partenaires de la SFGG,
et notamment les ARS, à la nouvelle conception du programme
- Un temps important de pilotage et de formation des relais régionaux sera à prévoir
Pour faciliter la période de « tuilage » entre les deux phases, certains éléments pourront
être mis en œuvre :
- Commencer par expérimenter les nouvelles modalités de fonctionnement du
programme dans quelques régions où les relais régionaux sont clairement
identifiables comme en Champagne-Ardenne, et/ou via une cellule d’appui nationale
(temporaire), qui se déplace en région
- Informer les partenaires régionaux et notamment les ARS des nouvelles modalités
de fonctionnement du programme pour qu’ils s’en fassent le relais et continuent à
faire connaître les outils
- Maintenir la communication autour de MobiQual pour continuer à le faire connaître et
pour expliquer ses nouvelles modalités.
78 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Synthèse des préconisations
MobiQual a vocation à entrer dans une deuxième phase de son déploiement, visant à
maintenir la très bonne dynamique déjà en place et soutenir les structures qui ont
choisi de déployer MobiQual. Il s’agit donc désormais d’en faire un programme plus
complet, associant les mallettes et un accompagnement individualisé pour ceux qui
le souhaitent.
Un tel programme s’appuiera sur quatre éléments clés :
- Des outils enrichis et régulièrement actualisés
- Des relais régionaux, qui permettront de démultiplier la communication autour
de MobiQual et d’apporter un appui de proximité aux structures
- Des formations à l’utilisation et au déploiement de MobiQual
- Une communauté, travaillant en réseau
Il est également nécessaire de continuer à faire connaître l’outil et ses évolutions aux
structures non utilisatrices, au travers d’un plan de communication différent,
n’engageant pas autant de réunions à la seule initiative de la SFGG. Cela permettrait de
réallouer en partie les moyens consacrés aux réunions d’information vers de l’aide à
l’utilisation.
En outre, il sera judicieux d’actualiser les mallettes existantes au regard des évolutions de
l’état de l’art, des recommandations et des besoins avant d’envisager la mise en place de
deux mallettes supplémentaires sur la délivrance des médicaments et sur la prévention des
chutes.
Enfin, la possibilité d’un co-financement est à envisager même s’il paraît pertinent que la
CNSA reste le financeur majoritaire. Repenser le financement signifie aussi réfléchir au
pilotage du programme et considérer un comité de pilotage ayant un rôle d’orientation
stratégique.
79 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
ANNEXES
Annexe A. Les variables pour l’analyse cartographique L’analyse cartographique de la diffusion de l’outil MobiQual a été faite par région et au regard de 5 axes (et 9 variables) :
Présence aux réunions d’information
o Variable 1 : nombre de présents aux réunions d’information/nombre de
courriers envoyés (%) par région
Charte d’engagement
o Variable 2 : nombre de chartes d’engagement signées par les participants
aux réunions d’information/nombre de présents à la réunion par région
o Variable 3 : nombre de chartes signées à la suite d’une demande
directe/nombre d’établissements et services concernés par région
o Variable 4 : nombre de chartes signées au total (à la suite d’une réunion +
à la suite d’une demande)/nombre d’établissements et services concernés
par région
Réponses aux questionnaires
o Variable 5 : nombre de réponses au questionnaire/nombre d’outils diffusés
au global (toutes thématiques confondues) et par région
o Variable 6 : nombre de réponses au questionnaire/nombre d’outils diffusés
par thématique et par région
Outils possédés
o Variable 7 : nombre d’outils possédés en moyenne par
établissement/région
o Variable 8 : répartition du nombre total d’outils diffusés entre les
différentes thématiques au niveau national (ex : 25% bientraitance, 10%
douleur…)
Structures concernées
o Variable 9 : typologie des structures (EHPAD, USLD, SSIAD…) possédant
un ou plusieurs outils par région
80 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Annexe B. Structures visitées
Champagne-Ardenne o EHPAD Félix Grelot, Etablissement public de 65 places à Nogent (Outils
Alzheimer, Douleur et Nutrition) o Pôle EHPAD et USLD du CHU de Reims, Etablissement public de 927 lits (4
résidences) à Reims (Outils Bientraitance et Alzheimer) o SSIAD de la Croix-Rouge, Service privé non lucratif de 123 places à Sedan
(Outils Bientraitance, Douleur, Alzheimer, Soins Palliatifs, Dépression et Nutrition)
Nord-Pas-de-Calais o EHPAD La Rive d’Or, Etablissement privé non lucratif (Association La vie
active) de 74 places à Noyelles Godault (Outils Dépression, Nutrition, Soins Palliatifs et Bientraitance)
o EHPAD Le Domaine, Etablissement privé lucratif (Serviloge) de 57 places à Tourcoing (Outils Alzheimer, Bientraitance, Dépression, Douleur, Nutrition, Soins palliatifs)
o USLD Au fil de l’eau, Etablissement public (CH de Seclin) de 60 lits (mais 400 sur l’ensemble du pôle) à Seclin (Outils Bientraitance, Dépression, Douleur à Domicile, Nutrition, Soins Palliatifs)
Centre o EHPAD Le Parc des Mauves, Etablissement privé lucratif (Oméris) de 89
places de séjour permanent et 5 places de séjour temporaire à Huisseau sur Mauves (Outils Bientraitance, Dépression, Douleur, Soins palliatifs, Nutrition et Alzheimer)
o EHPAD du Fresnes, Etablissement public de 75 places à Saint Amand Longpré (Outils Douleur, Soins palliatifs, Alzheimer et Nutrition)
o EHPAD Les Gloriettes, Etablissement privé non lucratif (SNCF) de 53 places de séjour permanent et 10 places de séjour temporaire à Illiers-Combray (Outil Bientraitance).
81 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Annexe C. Entretiens institutionnels
Type de
structure Structure Personne rencontrée
Organisme de
formation
Géronfor
(FNAQPA)
Anne-Marie Jarnieux – Responsable Département
Formation
Christine Toumi – Psychologue clinicienne/Formatrice
Acteurs
institutionnels
nationaux
CNSA
Guillaume Blanco et Marie-Claude Marais - Direction des
Etablissements et Services médico-sociaux / Pôle
programmation de l’offre
Cabinet de Mme
Michèle Delaunay
Fabien Verdier, Conseiller en charge de la politique de
l’âge
CNAMTS Garmenick Leblanc et Céline Jouffroy – Cellule Médico-
sociale
ANESM Marie-Pierre Hervy – Chef du service Recommandations
DSS Béatrice Rolland et Isabelle Deloffre – Mission
Coordination et gestion du risque
DGCS
Alice Clérici – Sous-directrice adjointe à l’autonomie des
personnes handicapées et des personnes âgées
Annick Bony – Conseillère technique
DGOS
Laetitia Chevalier et Odile Maurice – Bureau R4 Prises
en charge post aigues, pathologies chroniques et santé
mentale
Fédérations
FEHAP
Florence Leduc – Directeur de la Formation et de la vie
associative
Anne-Laure Fombaron – Conseiller Santé-Social
FHF Annabelle Malnou – Chargée de mission médico-sociale
FFAMCO Stephan Meyer – Vice-président
UNA Rémi Mangin – Chargé de mission Personnes
âgées/Personnes handicapées
Groupes privés
FCES Philippe Muller – Cadre de santé
Groupe Korian Sylvie Treffel et Annabelle Blanc – Formadep
Croix-Rouge
Française Anik Hoffmann – Chef de projet Soins palliatifs
ARS
ARS Nord-Pas-de-
Calais
Emmanuelle Cerf – Médecin de Santé Publique –
Direction de l’offre médico-sociale
ARS Centre
Estelle Queral – Responsable de l’Unité « Allocation de
ressources » – Département médico-social
ARS Champagne-
Ardenne
Aurélie Hermans – Direction de l’offre médico-sociale –
Pôle Qualité et sécurité des soins
82 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Conseils
généraux
CG des Ardennes Laurence Renaudin – Pôle Handicap Vieillesse
CG d’Indre-et-
Loire Dr Marie-Louise Signoret – Direction de l’Autonomie
CG des Alpes
Maritimes
Dr Nathalie Broussard – Direction de la santé et des
solidarités
Réseau RéGéCA Bertrand Marant – Coordinateur administratif
83 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale
Annexe D. Publications de la SFGG Plusieurs articles ont été rédigés par la SFGG sur la période de la convention, par exemple :
o MobiQual : Mobilisation pour l’amélioration de la Qualité du service rendu en
établissements et services sanitaires et médico‐sociaux, RUAULT G., DOUTRELIGNE S., in Gériatrie et psychologie, neuropsychiatrie du vieillissement
o MobiQual : améliorer la qualité du service rendu en établissements médico‐sociaux, RUAULT G., DOUTRELIGNE S., in L’escarre, n°49, mars 2011
o Le volet Soins palliatifs du programme MobiQual : une aide au développement de la culture palliative en institution médico‐sociale et à domicile, DOUTRELIGNE S., LEMAITRE A., RUAULT G., VESCOVALI N., in ASP Liaisons
o Bientraitance des personnes âgées dépendantes : la trousse de bientraitance du programme national MobiQual, Geneviève RUAULT, Jean-Pierre AQUINO et Sébastien DOUTRELIGNE, in Gérontologie et société, n°133, juin 2010, pp. 15ç – 169
o La douleur de la personne âgée – Etat des lieux en France, G.RUAULT, in DOULEUR DE LA PERSONNE AGEE, institut UPSA de la douleur, octobre 2010
o MobiQual : un programme au cœur de l’évaluation de pratiques
professionnelles, G.RUAULT, Y.PASSADORI, S. DOUTRELIGNE, M.‐P. HERVY, M. BENOIT, M.A. MANCIAUX, G. PICKERING, P.ROBERT et al., in Les cahiers de l’année gérontologique, Volume 2, numéro 4, décembre 2010
o Réalisation de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) à partir de l’utilisation des outils du programme de santé publique MobiQual -Évaluation des pratiques professionnelles à partir de l’utilisation de l’outil relatif à la prise en charge de la douleur chez la personne âgée, M. Benoît, S. Doutreligne, M. P. Hervy, M. A. Manciaux et Y. Passadori, et al., in Les cahiers de l’année gérontologique, Volume 2, numéro 4, décembre 2010
o Etc. Et la SFGG a participé à plusieurs colloques ou séminaires pour présenter MobiQual :
o Séminaire Observatoire national des conditions de fin de vie et des pratiques d’accompagnement – Séminaire Euthanasie – Participation au titre de MobiQual (2010)
o Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé (Association Francophone pour la Qualité Hospitalière) – Rappel éléments constitutifs MobiQual/Engagements (2010)
o Forum santé publique Sanofi : présentation MobiQual (2010) o Séminaire de recherche-action Qualité et fin de vie (Observatoire de la fin de
vie /HAS) (2011) o Congrès SFAP – Présentation Poster sur MobiQual Soins palliatifs (2011) o Etc.