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Adrienne LemonSenior Regional DME SpecialistSearch for Common GroundBujumbura – Burundi

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EVALUATION A M I-PARCOURS

JUILLET – OCTOBRE 2016

Lobi Mokolo Ya Sika PHASE IV

DEMAIN EST UN AUTRE JOUR-

Patrick Mugula Security Sector Reform Programme Coordinator Search for Common Ground

[email protected]

2 S E A R C H F O R CO M M O N G R O U N D | D R C O N G O

D E M A I N E S T U N AU T R E J O U R -LO B I M O KO LO Y A S I K A P H A S E I V

TABLE OF CONTENTSREMERCIEMENTS 6

ABRÉVIATIONS 7

RÉSUMÉ EXÉCUTIF 8

Méthodologie 8

Limitations 8

Principales conclusions 9

Recommandations 10Au niveau des activités, il s’agit notamment de : 10

CONTEXTE DU PROJET 11Présentation du projet 11Révision du cadre logique et alignement sur la stratégie ISSSS 13Contexte 14

MÉTHODOLOGIE 16

Objectifs de l’évaluation à mi-parcours 16

Collection et analyse des données 17Equipe de recherche 17Revue documentaire 17Méthodologie mixte 17

Profil des personnes interrogées 20

RÉSULTATS 21

Indicateurs du Projet 22

Objectif global : Perceptions de la situation sécuritaire et du rôle des forces de sécurité 25Cas d’inconduite et de poursuites judiciaires a l’égard des forces de sécurité 25Perceptions de l’évolution de la situation sécuritaire par la population 25Les FARDC et la PNC, acteurs de la sécurité et de la protection des populations civiles 27

Objectif spécifique 1 : Prise de conscience et connaissance des forces de sécurité et des civils de leurs rôles, droits et responsabilités respectives 28

Couverture des activités de formation et sensibilisation 30Au niveau des populations civiles 30Au niveau des forces de sécurité 30Inclusion des femmes dans les activités 31Couverture des activités médias 32

Fonctionnement des comités 33Sensibilisation 33



Enregistrement des cas et des poursuites 33Rapportage par les comités 34

Evolution des connaissances des membres des forces de sécurité 34A propos des violences sexuelles basées sur le genre (VSBG) 34Formation des comités de base 35

Evolution des connaissances des populations civiles 36Impact sur les comportements et attitudes des forces de sécurité 36

Perceptions des comportements des membres forces de sécurité envers les civils 36Abus et redevabilité des forces de sécurité 38Evolution du nombre d’abus 38Dénonciation des abus 40

Impact sur les comportements et perceptions des populations civiles 41Dénonciation des abus 41

Résumé de l’objectif spécifique 1 42

Objectif spécifique 2 : Responsabilisation, collaboration et communication entre les civils et les acteurs de la sécurité publique sur les réformes en cours et les réalisations clés 43

Couverture des activités de rapprochement 44Inclusion des femmes dans les activités 45

Fonctionnement des comités 45Evolution de la confiance et des perceptions mutuelles entre civils et forces de sécurité 45

Confiance et perceptions des civils envers les forces de sécurité 45Confiance et perceptions des forces de sécurité envers les civils 47Impact sur les relations et la collaboration 48

Résumé de l’objectif spécifique 2 49

CONCLUSIONS 50

RECOMMANDATIONS 52

ANNEXES 54

Annexe 1 : Profil des personnes interrogées 54Profil des civils interrogés 54Profil des policiers interrogés 56

Annexe 2 : Note d’explication sur les comités du programme 59Note d’explication sur les structures du programme 59

Annexe 3 : Obstacles à la mise en pratique des acquis par les forces de sécurité 60

Annexe 4: Rapport de démarrage 61

Annexe 5 : Outils 79

Annexe 6: ToR 138



TABLEAUXTableau 1: Echantillons de l’enquête (quantitatif/qualitatif) 18

Tableau 2: Lieux et périodes de l’évaluation à mi-parcours 19

Tableau 3: Effectifs et proportions des répondants par province (militaires, policiers et civils) 20

Tableau 4: Tableau de réalisation des objectifs et résultats attendus 22

Tableau 5: Activités de l’objectif spécifique 1 et degré d’avancement 29

Tableau 6: Emissions écoutées par les répondants civils, militaires et policiers 32

Tableau 7: Perception de la réduction du nombre de cas d’abus, par province (n=418) 38

Tableau 8: Structures vers lesquelles les civils se tournent pour dénoncer un abus des forces de sécurité 42

Tableau 9: Activités de l’objectif spécifique 2 et degré d’avancement 43

Tableau 10: Niveaux de confiance comparés des civils envers différentes entités 46

Tableau 11: Niveau d’étude des civils interrogés, par province 54

Tableau 12: Niveau d’étude des militaires interrogés, par province 56

Tableau 13: Grades des militaires interrogés (n=418) 56

Tableau 14: Niveau d’étude des policiers interrogés, par province 57

Tableau 15: Grades des policiers interrogés (n=410) 58



GRAPHIQUESFigure 1: Carte des provinces d’intervention du projet 11

Figure 2: Perceptions de l’évolution de la situation sécuritaire dans les six derniers mois, par province (n=418) 26

Figure 3: Perceptions de l’évolution potentielle de la situation sécuritaire dans les six mois suivants, par province (n=418) 26

Figure 4: Perceptions de la contribution des FARDC et de la PNC à la sécurité, par province (n=418) 27

Figure 5: Taux de militaires/policiers ayant reçu une formation sur les droits de l’homme, par province 30

Figure 6: Connaissance des forces de sécurité de la peine applicable au complice d’un viol 35

Figure 7: Estimations du nombre d’actes de violence commis dans le mois passé, par catégorie de répondants 39

Figure 8: Estimations du nombre d’actes de violence commis dans le mois passé par les civils, par province 39

Figure 9: Participation aux activités de rapprochement 44

Figure 10: Êtes-vous d’accord avec l’énoncé suivant: je trouverais acceptable qu’un membre de ma famille se marie avec un ... (% non) 46

Figure 11: Niveaux de confiance comparés des forces de sécurité envers les civils 47

Figure 12: Perception des militaires sur le fait que les civils fournissent des informations aux groupes armés 48

Figure 13: Relations avec les forces de sécurité selon les civils 48

Figure 14: Âge des civils interrogés, par province (n=418) 54

Figure 15: Professions des civils interrogés (n=418) 55

Figure 16: Âge des militaires interrogés, par province (n=418) 55

Figure 17: Âge des policiers interrogés, par province (n=410) 57



REMERCIEMENTSLe processus de mise en œuvre de l’évaluation à mi-parcours du projet “Lobi Mokolo ya Sika” – Phase IV dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri et Kinshasa a vu la participation et les contributions des FARDC, PNC, populations civiles et des partenaires : le Réseau des organisations de la société civile pour la Réforme du Secteur de Sécurité et Justice à Kinshasa, le Collectif Alpha Ujuvi au Nord-Kivu, l’Association pour la Défense des Droits du Secteur de la Sécurité et Militaire (ADDROSMIL) au Sud-Kivu et Justice Plus en Ituri. Nous tenons à exprimer ici toute notre reconnaissance à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail.

Tout d’abord, nos remerciements sont adressés aux hauts gradés, officiers et forces de sécurité de rang affectés dans les différentes localités et dont la précieuse collaboration ont permis de concevoir les guides pour recueillir les données quantitatives et qualitatives sur le terrain. Nous exprimons aussi toute notre gratitude aux responsables des Comités de Coordination Provinciaux (CCP) et des Comités Nationaux de Pilotage (CNP) des FARDC et PNC, aux membres du Cellule Reforme de la Police (CRP) et aux membres du Service education civil et affaires social (SECAS), partenaires de SFCG dans la zone qui n’ont ménagé aucun effort pour la réussite de l’évaluation du projet “Lobi Mokolo ya Sika” – Phase IV. Nos remerciements et notre gratitude sont également adressés au Directeur Pays et à l’équipe du projet RSS.

Les données quantitatives et qualitatives collectées à travers la mise en œuvre de l ’évaluation du projet « Lobi Mokolo ya Sika » – Phase IV, restent la propriété de Search For Common Ground et ne peuvent être utilisées qu’avec son consensus.

Tous droits réservés. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quel que procédé que ce soit sans le consentement de Search For Common Ground est illicite.



ABRÉVIATIONSC(P)AJM Comité (Provincial) d’Appui à la Justice Militaire

CAP Connaissance, Attitudes, Pratiques

CCP Comité de Coordination Provincial

CdB Comité de Base

CICR Comité International de la Croix Rouge

CLS Conseil Local pour la Sécurité

CLSP Conseil Local pour la Sécurité de Proximité

CNP Comité National de Pilotage

DFID Department for International Development

DIH Droit international humanitaire

EUSEC Mission européenne d’assistance pour la réforme du secteur de la sécurité

FARDC Forces Armées de la République Démocratique du Congo

FGD Focus Group Discussions

ISSSS International Security and Stabilization Support Strategy

LMYS Lobi Mokolo Ya Sika

MONUSCO Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo

MoU Memorandum of Understanding (Protocole d’accord)

OS Objectif Spécifique

PNC Police Nationale Congolaise

PCR Police de Circulation Routière

RDC République Démocratique du Congo

RSS Réforme du Secteur de la Sécurité

SECAS Service éducation civil et affaires social

SFCG Search for Common Ground

SSU Stabilization and Support Unit

STAREC Stabilization and Reconstruction Plan for Eastern Democratic Republic of the Congo

TdR Termes de Référence

VSBG Violences sexuelles basées sur le genre



RÉSUMÉ EXÉCUTIFSearch for Common Ground (SFCG) est une Organisation non gouvernementale (ONG) présente en RDC depuis 2001, qui a pour mission de transformer la façon dont les individus, les organismes et les gouvernements font face aux conflits, en s’éloignant des approches de confrontation et en recherchant des solutions coopératives. SFCG intervient dans la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) depuis 2007 et dans ce cadre, SFCG met en œuvre avec le soutien de DFID la phase IV de son projet « Lobi Mokolo ya Sika – Demain est un autre jour » (2014-2017). Cette nouvelle phase a pour objectif global de renforcer la confiance mutuelle entre les civils et les forces de sécurité à la suite d’un meilleur comportement des forces de sécurité et de la capacité des communautés à les tenir responsables. Ce projet s’aligne sur la stratégie ISSSS.

Les objectifs spécifiques (OS) du projet de SFCG sont les suivants :

OS1 : Accroitre la sensibilisation et les connaissances des forces de la sécurité congolaise et de la population civile sur leurs rôles, droits et les responsabilités mutuels

OS2 : Renforcer la responsabilisation, collaboration et communication entre les civils et les acteurs de la sécurité publique sur les réformes en cours et les réalisations clés

MÉTHODOLOGIECette évaluation à mi-parcours a été réalisée en suivant une méthodologie mixte, combinant à la fois une approche quantitative et qualitative et inscrite dans une approche participative, impliquant les bénéficiaires dans la collecte des données: civils, militaires et policiers. L’enquête a été menée dans les quatre provinces identifiées par le projet: Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri et Kinshasa. La phase préparatoire ainsi que la collecte et la saisie des données ont été menées par un Consultant externe et la rédaction du rapport a été réalisée par l’équipe régionale de support au suivi-évaluation (Institutional Learning Team) de SFCG.

LIMITATIONS La mission d’évaluation à mi-parcours du projet a rencontré des contraintes durant les trois phases de l’évaluation.

Les données sur les indicateurs de résultats du projet n’ont pas toutes été recueillies de manière systématique depuis le début de cette phase IV, bien que soient suivis la réalisation des activités, les formations (pré-post tests) et certaines activités (rapprochement, tribunes d’expression populaire). Le système d’archivage de données connait des difficultés et ne permet pas de recueillir facilement les indicateurs de résultats auprès des « Comité de Base » (FARDC et PNC) et CPAJM / CAJM. Bien que cela pose quelques difficultés d’interprétation, nous avons pu recueillir une grande partie des données sur les indicateurs sur la base des enquêtes de l’évaluation à mi-parcours.

L’interprétation de certaines données s’est révélée complexe. Tout d’abord, la saisie des données issues des groupes de discussion n’a pas permis de cerner l’ensemble des réponses fournies. Malgré tout, elles ont été suffisantes pour trianguler les informations avec les données quantitatives et apporter des pistes d’interprétation. Au niveau du sondage, beaucoup de personnes interrogées n’ont pas répondu à certaines questions: les enquêteurs ont expliqué que ces personnes, notamment parmi les civils, ne comprenaient pas les questions qui étaient formulées de manière trop



complexe. Afin de palier à cela, l’accent a été mis sur les données ayant le plus de représentativité et sur les notes les plus fournies.

L’ampleur de l’analyse qui était visée par les termes de référence n’a pas pu être entièrement réalisée. Cela est principalement dû au manque de temps1, à la qualité limitée des données et au fait que la rédaction n’a pas été faite par la personne ayant fait la collecte des données. Malgré tout, ce rapport permet de répondre aux principales questions d’évaluation et de soulever des succès de ce projet ainsi que des points d’attention particulière pour les sept derniers mois de cette phase IV. Pour assurer la qualité du rapport à ce moment critique du cycle du projet, SFCG a pu recourir à son Institutional Learning Team régionale pour assurer une rédaction adéquate.

PRINCIPALES CONCLUSIONSDans l’ensemble, l’acquisition de connaissances semble avoir été effective et qu’elle est considérée par les différents acteurs comme la source d’un changement visible des comportements des forces de sécurité (Objectif spécifique 1). Par exemple, la connaissance des militaires du Droit Humanitaire a progressé : l’étude de base avait révélé une méconnaissance de la législation relative à la responsabilité pénale personnelle dans ce cas, avec 40% des militaires qui considéraient qu’ils ne pourraient pas être poursuivis devant un tribunal pour avoir torturé un combattant ennemi sur l’ordre de leur commandant, mais à mi-parcours, 98% d’entre eux en sont désormais conscients2. Par ailleurs, d’après les CdB et une majorité des civils interrogés, l’ensemble des forces de sécurité agit avec davantage de respect pour les civils et leurs droits. En focus groupe, les filles et les jeunes femmes mentionnent notamment au sujet des militaires elles notent la diminution de la torture, du vol, du fait de faire porter leurs bagages, et au niveau des policiers, le fait qu’ils ne font plus payer pour que les proches donnent à manger aux détenus, qu’ils ne « tabassent » plus, ou qu’ils accompagnent les femmes le soir pour les protéger.

Cependant, en termes d’évolution des cas d’abus et de réduction de l’impunité, les résultats restent limités : près d’un quart des civils pensent que les cas d’abus n’ont pas du tout diminué (24%), 32% que « cela dépend » et 41% pensent que c’est le cas (« plutôt oui » ou « tout à fait »). Les civils soulignent aussi qu’ils sont témoins de nombreux cas de poursuites, mais qu’ils revoient ensuite les fautifs libres, et en déduisent donc qu’il n’y a pas d’aboutissement à leurs dénonciations. Le monitoring des cas, bien que réalisé maladroitement par les CdB, n’est pas encore centralisé par les CPAJM et les ONG partenaires qui rencontrent des difficultés. Cela limite l’analyse pouvant être faite sur la question des abus des forces de sécurité.

Le rapprochement et l’amélioration de la collaboration ont été reconnus par les différents acteurs, mais avec des nuances liées notamment au fait que les activités de rapprochement sont encore peu fréquentes (Objectif spécifique 2). On remarque d’ailleurs que l’évolution de la confiance et de la perception des relations n’a pas vraiment évolué d’une manière très positive, bien qu’il y ait une proportion moindre de personnes qui considèrent ces relations comme mauvaises. Il y a cependant une progression de l’acceptation des forces de sécurité au sein des communautés, avec par exemple une plus grande proportion de civils qui trouverait acceptable qu’un membre de leur famille se marie avec un FARDC (de 40 à 62%) ou un policier (de 51 à 64%). A l’exception des activités médias, il y a un retard

1 Le retard des procédures de signature du contrat et du transfert des fonds au Consultant a causé un démarrage tardif de la mission d’évaluation mi-parcours. Il a pu démarrer le 5 juillet alors qu’il devait débuter le 1er juin 2016. En outre, l’ajournement des vols humanitaires par ECHOFLIGHT a perturbé la planification de la mission de collecte de données sur le terrain.

2 Marge d’erreur de 0,97% pour un taux de confiance de 95%.



au niveau du travail lié à l’ouverture de la communication et au développement de la transparence. La radio reste malgré tout le meilleur moyen d’atteindre une majorité de la population congolaise.

Ces deux axes de progression contribuent à une amélioration des perceptions de la population de l’évolution de la situation sécuritaire et du rôle des forces de sécurité (Objectif global). Désormais, plus de 80% des civils pensent que les FARDC et la PNC contribuent à la sécurité de leur province, et que leurs actions sont faites dans le but de les protéger et garantir la sécurité des populations. Une certaine incertitude envers l’avenir reste cependant remarquable, ce qui est probablement impacté par la situation compliquée du pays quant à la tenue prochaine d’élections.

RECOMMANDATIONSDe cette évaluation à mi-parcours découlent certaines recommandations programmatiques ayant l’objectif d’améliorer la mise en œuvre des activités dans les prochains mois et de renforcer un impact déjà visible mais fragile.

AU NIVEAU DES ACTIVITÉS, IL S’AGIT NOTAMMENT DE :Revoir avec les comités l’adaptation des stratégies de sensibilisation aux différentes audiences et par rapport aux obstacles identifiés. Bien qu’un effort soit déjà fait pour sensibiliser dans les langues comprises, il y a des opportunités pour renforcer l’impact de cette activité en réfléchissant à adapter les messages et les techniques au type d’audience, ainsi qu’un besoin pour les comités de s’approprier la stratégie du projet par rapport au genre. Afin de renforcer l’efficacité de la diffusion des messages, il est aussi important d’envisager de retravailler avec les sensibilisateurs sur les techniques et l’utilisation des guides et des outils.

Renforcer les sensibilisations au niveau des violences sexuelles basées sur le genre (VSBG), et s’assurer que les sensibilisations ne sont pas uniquement tournées vers les sanctions et les risques mais aussi vers les droits des femmes et ce que leur respect peut apporter de positif à la société.

Rééquilibrer les efforts entre les centres et les périphéries. Les discussions en groupe ont notamment souligné un changement plus visible au niveau des centres urbains et territoriaux où sont localisés les comités de sensibilisation que dans les zones périphériques des provinces moins faciles d’accès. Là aussi, des stratégies particulières doivent être envisagées pour inclure de manière plus égalitaire les différentes zones géographiques.

Au niveau du travail avec les comités, il faudrait :

Revoir les responsabilités des différents comités, partenaires et de SFCG et clarifier les attentes en termes de régularité du rapportage et de la restitution. Un travail sur la collaboration doit se faire entre les partenaires et les comités afin qu’ils travaillent efficacement ensemble. De son côté, SFCG doit améliorer la régularité du décaissement des fonds – notamment aux organisations partenaires – afin d’assurer le respect de la planification des activités et ainsi ne pas limiter leur portée. Il s’agit notamment des activités de rapprochement.

Au niveau du suivi et de la gestion du projet, SFCG devrait :

Renforcer la mise en application du plan de suivi-évaluation. Cela permettra notamment de mieux identifier les audiences des différentes activités, leur satisfaction, et d’apporter des améliorations pas à pas. Cela implique aussi d’utiliser le suivi réalisé par le département média pour mieux comprendre l’appréciation des auditeurs et leur compréhension des messages. Il est enfin nécessaire d’assurer un suivi poussé du contexte actuel et des risques liés au projet.

Développer une stratégie de sortie en collaboration avec les comités. Si les comités se disent préparés au départ de SFCG, la question de la faisabilité financière des activités sans l’appui de SFCG n’est pas encore réglée.



CONTEXTE DU PROJETPrésentation du projet

Search for Common Ground (SFCG) est une Organisation non gouvernementale (ONG) présente en RDC depuis 2001, qui a pour mission de transformer la façon dont les individus, les organismes et les gouvernements font face aux conflits, en s’éloignant des approches de confrontation et en recherchant des solutions coopératives.

SFCG intervient dans la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) depuis 2006 dans l’objectif de changer le comportement et l’attitude des soldats et policiers en matière de protection de la population civile, en œuvrant auprès des dirigeants et personnes d’influence au niveau national et au provincial, et au niveau des communautés.

Dans ce cadre, SFCG met en œuvre avec le soutien de DFID la phase IV de son projet « Lobi Mokolo ya Sika – Demain est un autre jour » (2014-2017). Cette nouvelle phase a pour objectif global de renforcer la confiance mutuelle entre les civils et les forces de sécurité à la suite d’un meilleur comportement des forces de sécurité et de la capacité des communautés à les tenir responsables.

Figure 1: Carte des provinces d’intervention du projet

Carte de la RDC représentante le nouveau découpage territorial

= Province d’intervention



Les objectifs spécifiques (OS) du projet de SFCG sont les suivants :

OS1 : Accroitre la sensibilisation et les connaissances des forces de la sécurité congolaise et de la population civile sur leurs rôles, droits et les responsabilités mutuels

OS2 : Renforcer la responsabilisation, collaboration et communication entre les civils et les acteurs de la sécurité publique sur les réformes en cours et les réalisations clés

Le projet est basé sur la théorie du changement suivante :

Si les forces de sécurité congolaises et la population civile sont sensibilisées et acquièrent des connaissances sur leurs rôles, droits et responsabilités mutuels et si elles sont en mesure de communiquer et d’interagir d’une manière plus ouverte, transparente et constructive, alors, les comportements, les relations et la confiance entre elles s’amélioreront.

Trois types d’activités ont été mises en œuvre simultanément : (1) renforcement des capacités ; (2) activités pour la création de lien dans quatre régions du pays (Ituri, nord Kivu, sud Kivu et activités au niveau national pour le personnel de General Staff Headquarter à Kinshasa) ; (3) lutte contre l’impunité. Toutes ces activités sont supportées par des campagnes médiatiques.

SFCG et ses partenaires ont identifiés les zones ciblés sur base de la stratégie révisée I4S c’est-à-dire les axes : 1) sur lesquels ont lieux des opérations militaires conjointes MONUSCO/FARDC, 2) contrôlés par les FARDC, 3) reprises par la PNC. Cependant, le projet reste flexible en ce qui concerne les zones où soutenir les différents types d’activités, étant donné que le contexte peut évoluer très rapidement et de manière imprévisible.

Les localisations ciblées incluent:

PROVINCE AXES CIBLÉS

Nord Kivu Rusthuru/ Ishasha/ Sake/ Masisi/ Walikalé/ Beni/ Oicha

South Kivu Bunyiakiri/ Kalehe/ Walungu/ Shabunda/ Bukavu/ Uvira/ Baraka/ Fizi

Ex-Province Orientale3(Ituri principalement)

Bunia/ Irumu/ Mambassa/ Bunia/ Djugu/ Mahagi/ Aru/ Dungu (Haut Uélé)

Kinshasa Kinshasa

SFCG travaille avec différents comités des FARDC et de la PNC. Une note explicative sur ces comités est disponible en Annexe 2. SFCG avait prévu de sensibiliser à travers ce projet 24 500 soldats FARDC et 14 000 nouvelles recrues FARDC4, ainsi que 60 480 membres de la PNC. Le projet veut aussi cibler 100 hauts gradés et officiers FARDC de l’Etat-major Général à Kinshasa et dans les régions militaires ciblées ainsi que 75 haut gradés et officiers de la PNC au niveau provincial et national. Enfin, le projet va cibler directement au moins 2 550 000 civils, dans quatre provinces, à travers des activités conjointes entre les civils et les forces de sécurités et des activités de mobilisations communautaires.

3 En 2015, la Province orientale est divisée en quatre nouvelles provinces : Bas-Uele, Haut-Uele, Ituri et Tshopo.4 Pour le moment SFCG n’a pu accéder qu’à deux centres d’instruction, le troisième prévu étant Rwampara avec des ex-

combattants. La moyenne de l’effectif dans ces centres d’instruction est de 3000 éléments.



Révision du cadre logique et alignement sur la stratégie ISSSS

Il était envisagé que ce projet, dès son lancement soit coordonne avec les stratégies de DfiD and d’ISSSS. Dans sa conception originale, Search for Common Ground avait incorpore des indicateurs des cadres de suivi et évaluation d’ISSSS afin de s’assurer de l’alignement avec ISSSS sur tous les éléments du projet. Cette collaboration initia une discussion sur les possibilités de révision de certains objectifs et indicateurs du projet selon lesquels DfiD et SFCG ont convenue de revoir la faisabilité de ces derniers en suivant la réalisation de l’étude de base et démarrage des activités.

Début 2015, des discussions ont été entamées entre DFID et SFCG afin d’analyser l’état de la mise en œuvre des activités par rapport au cadre logique, et de revoir la formulation des objectifs pour qu’ils soient plus réalistes et mesurables. Le cadre logique originel comportait trois objectifs spécifiques :

• Améliorer la capacité des Forces Armées de la RDC (FARDC) et de la Police nationale congolaise (PNC) à protéger les populations locales dans les zones affectées par des conflits ou opérations militaires, contrôlées par des soldats, récemment confiées aux autorités civiles et à la PNC ou dans des zones stabilisées de l’Est de la RDC ;

• Améliorer la capacité des forces de sécurité à lutter contre l’impunité et les violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) ;

• Renforcer les relations de confiance entre les populations civiles et les forces de sécurité à travers un meilleur engagement conjoint et une plus grande collaboration et communication sur les reformes et résultats clés.

DFID s’interrogeait principalement sur comment le projet avait été construit pour atteindre les deux premiers objectifs notamment au niveau du changement institutionnel et de la réforme ainsi qu’au niveau des activités de communication et de comment elles allaient soutenir les progrès du projet. A l’issue de ces discussions, il a été décidé en juin 2015 que le cadre logique serait réduit – avec deux objectifs spécifiques – afin de refléter des résultats attendus plus réalistes et leur contribution à l’objectif global.

En 2016, l’équipe du programme RSS de SFCG a, à la demande de l’unité de suivi-évaluation de la MONUSCO, cherché à aligner le cadre logique avec celui de la stratégie ISSSS. Le projet a été identifié comme étant aligné notamment au niveau du pilier 1 – Dialogue démocratique, du pilier 2 – Sécurité, et du pilier 5 – Prévention de la violence sexuelle et basée sur le genre. Par exemple, au niveau du pilier 1, la stratégie ISSSS a pour objectif spécifique 1 un soutien accru et inclusif (de l’Etat et des différents groupes de la population) pour les stratégies de stabilisation et de renforcement de la sécurité au niveau communautaire, et différents indicateurs permettent de mesurer les progrès sur cette question. De même, les indicateurs de SFCG au niveau de l’objectif global du projet sont liés car ils permettent de visualiser l’évolution de la situation sécuritaire et les perceptions de la population.



Contexte

La situation de la sécurité en RDC, et en particulier dans l’Est, reste instable. On observe encore dans quelques zones du Nord-Kivu des phénomènes de coupeurs de routes et d’enlèvements de civils par des groupes armés. Cependant il n’y a pas à l’heure actuelle de grands affrontements militaires avec des armes lourdes ou d’invasions des groupes rebelles – malgré quelques incidents tels que le récent massacre de Béni5. Au niveau national, les récentes manifestations violentes montrent aussi la fragilité de la situation. Dans les zones cibles du projet, la sécurité est restée globalement stable, avec seulement quelques incidents signalés dans quelques poches d’instabilité pendant la durée de phase IV du projet. L’enquête a montré que les villes sont plus stables (Goma, Bukavu, Bunia) que certains des axes entre territoires ruraux où les opérations militaires ont lieu.

Nous avons aussi noté la poursuite de certains changements structurels à différents niveaux de commandements de la PNC et des FARDC au cours de cette phase IV, l’effet de ces changements ayant eu des incidences sur la mise en œuvre des activités du projet. Ces changements sont notamment le départ de certains membres des comités, un déficit de compréhension des nouveaux commandants des unités de la logique du projet entrainant parfois des retards dans les activités pour prendre le moment nécessaires pour leur expliquer l’approche et obtenir leur engagement ou la perte de certains matériels suite aux mouvements des troupes ou de certains membres des comités.

Au Sud-Kivu, la situation sécuritaire a été globalement calme, malgré des incidents révélateurs d’une certaine insécurité (vols à main armée) déclarés à Walungu, Fizi et Shabunda. Ces incidents ont négativement impacté les relations entre l’armée, la police et les populations dans la zone. En outre dans cette province et notamment dans les zones frontalières du Burundi, la situation reste volatile car certaines localités subissent la crise au Burundi (depuis avril 2015).

Au Nord-Kivu, depuis le début du projet, la situation sécuritaire a été stabilisée dans certaines zones auparavant volatiles, tandis que d’autres localités ont vu des opérations militaires lancées comme à Beni, Walikale, Rutshuru et Massisi en 2015. Ces opérations, contre les groupes armés Maï-Maï (Walikale, Rutshuru), Nyatura FPC (Massisi), ADF Nalu (Beni) et les groupes armés étrangers (FDLR et ADF-Nalu), ont continué à entraîner des déplacements massifs de population des zones touchées vers des zones plus stables. Il y eu plus de 600 décès depuis 20146 dans la zone de Béni et les tensions avec les forces de sécurité perdurent : les civils accusent les FARDC d’être en complicité avec l’ADF-Nalu alors que les FARDC accusent eux-mêmes les populations d’être en complicité avec l’ADF-Nalu. Cela est révélateur d’un manque de communication et de compréhension entre ces deux parties. Cette même situation est aussi présente à Rutshuru et dans certaines localités près de Kitshanga (dans le Massisi) – où la situation sécuritaire a un impact négatif sur les relations civilo-militaires.

En Ituri, la situation sécuritaire a également été globalement calme dans la ville de Bunia, ainsi que dans les quelques territoires comme Mambassa et Kasenyi. Elle a été cependant volatile dans les zones comme Djugu et Irumu où des groupes armés ont continué à être actif (FRPI, Maï-Maï Morgan et Werrason). La province de l’Ituri continue de connaître une certaine instabilité parmi les forces de sécurité et les représentants de l’administration, qui subissent des affectations et de nouvelles nominations à cause du processus de décentralisation et du nouveau découpage

5 Massacre ayant eu lieu le 13 août 2016. http://www.rfi.fr/afrique/20160815-rdc-massacre-beni-deuil-national-solidarite-demission-ministres

6 En octobre 2016, le décompte est d’au moins 680 depuis 2014. http://www.radiookapi.net/2016/10/10/actualite/societe/massacres-en-serie-dans-lest-de-la-rdc-hrw-critique-kinshasa-et-lonu

http://www.rfi.fr/afrique/20160815-rdc-massacre-beni-deuil-national-solidarite-demission-ministreshttp://www.rfi.fr/afrique/20160815-rdc-massacre-beni-deuil-national-solidarite-demission-ministreshttp://www.radiookapi.net/2016/10/10/actualite/societe/massacres-en-serie-dans-lest-de-la-rdc-hrw-critique-kinshasa-et-lonuhttp://www.radiookapi.net/2016/10/10/actualite/societe/massacres-en-serie-dans-lest-de-la-rdc-hrw-critique-kinshasa-et-lonu



administratif.

A Kinshasa, la situation sécuritaire a également été globalement calme dans la ville de Kinshasa, mais nous avons noté que plusieurs incidents ont été signalés suite à des manifestations menées par des groupes d’opposition en 2015 et 2016. Ces incidents ont impliqué des membres des forces de sécurité. Cependant, les unités qui participent directement à ce projet ne sont pas engagées dans la gestion de ces différents incidents et crises, et leurs zones ne sont pas directement touchées. Le gouvernement a tenté de planifier un élection présidentielle avant la fin de 2016. Cependant, la Court Constitutionnelle a signé un accord le 17 Octobre 2016 suivi d’un accord politique entre le gouvernement actuel et une partie de l’opposition le 18 Octobre 2016 accordant le président actuel de rester en fonction jusqu’à 2018. Bien que les partis politique de l’opposition semblèrent répondent stratégiquement à travers des campagnes conjointes, la réponse populaire a été très variée partant de manifestations violentes a Kinshasa a des marches de protestation violente à Goma.

L’instabilité et l’incertitude autour de la situation politique présentent un risque pour le programme au niveau de sa mise en œuvre mais aussi de la position de SFCG et du bailleur. C’est pourquoi SFCG surveille de près la situation et travaille avec les partenaires pour répondre de la manière la plus adéquate.



MÉTHODOLOGIEOBJECTIFS DE L’ÉVALUATION À MI-PARCOURSL’évaluation à mi-parcours avait trois objectifs principaux:

• Collecter les données relatives aux indicateurs du projet et déterminer le niveau d’avancement vers l’atteinte des résultats ;

• Vérifier le niveau de pertinence et cohérence des activités implémentées dans la livraison des effets directs établis ;

• Informer sur le niveau de la durabilité des activités du projet.

Les lignes d’enquête mentionnées dans les Termes de Référence étaient les suivantes :

• La perception et l’opinion des populations sur les FARDC et la PNC notamment sur leur comportement ;

• La perception et le ressenti des populations sur la situation à l’est de la RDC (sécurité, paix et stabilité) ;

• Les exactions et violations des droits de l’homme commis par les FARDC et la PNC et les poursuites judiciaires existant dans ce domaine ;

• Le niveau de connaissance et de sensibilisation des FARDC et de la PNC sur le Droit International Humanitaire, les Droits de l’Homme (notamment la législation contre les violences sexuelles et basées sur le genre) et les principes simples de relations entre les populations, la police et les militaires ;

• La situation sécuritaire dans les zones ciblées;

• L’accès à l’information, supports éducatifs et textes légaux pour les membres des comités de base et les membres provinciaux de soutien à la justice militaire (CPJAM);

• Le niveau de collaboration entre les populations et les forces de sécurité ;

• Le niveau de connaissance des populations sur les relations entre les populations, les militaires et la police ;

• Et aussi des informations sur les produits achevés, tels quels parmi autres: le fonctionnement des comités; le niveau de synchronisation entre les activités de communication et les activités sur le terrain.



COLLECTION ET ANALYSE DES DONNÉES

EQUIPE DE RECHERCHELa phase préparatoire, la collecte des données et leur saisie ont été réalisées par une équipe engagée par Boumas Guennolet, le Consultant qui avait été sélectionné par SFCG. Afin d’assurer la qualité du rapport final, l’équipe régionale d’appui en suivi-évaluation (Institutional Learning Team) a pris en main sa rédaction.

REVUE DOCUMENTAIRECette étape a été marquée par un examen des documents partagés par l’équipe RSS de SFCG. Il s’agit de documents de politique, stratégiques et autres publiés sur la RSS en RDC, ainsi que les données et les rapports disponibles sur les FARDC et la PNC. Au niveau de SFCG, il s’agit notamment du document de projet et cadre logique (2014), de l’évaluation des projets antérieurs en rapport avec les FARDC et la PNC (2013), des guides méthodologiques, des outils de formation, des protocoles d’accord, de l’étude de base de la phase IV (février 2015), du rapport d’évaluation du projet phase III (février 2014), de la stratégie de communication (octobre 2014) et des rapports d’activité du projet.

MÉTHODOLOGIE MIXTELa méthodologie de l’évaluation mi-parcours était une méthodologie mixte, combinant à la fois l’approche quantitative et qualitative et inscrite dans une approche participative, impliquant les bénéficiaires dans la collecte des données: civils, militaires et policiers. L’enquête a été menée dans les quatre provinces identifiées par le projet: Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri et Kinshasa. Le rapport de démarrage est disponible en Annexe 4 pour plus d’informations.

Méthode quantitative: Dans les termes de référence, la taille de la population était définie: 2.550.000 civils, 60.480 membres de la PNC et 24.500 soldats des FARDC. La marge d’erreur prise est de 5% et le niveau de confiance est le degré d’incertitude toléré est de 95%.

Les questionnaires étaient différents en fonction de leur cible:

1. Un questionnaire individuel aux militaires des FARDC

2. Un questionnaire individuel aux agents de la PNC,

3. Un questionnaire individuel aux civils

Méthode qualitative: Des groupes de discussion nous ont permis de comprendre les idées, les croyances, les pratiques et les comportements. En effet, des guides pour les groupes de discussion ont été développés au cours de la phase préparatoire et les outils ont été testés à Goma. Ces guides étaient spécifiques à chaque groupe. Les groupes de discussion ont été menés avec des groupes homogènes, composés de 8 à 12 personnes : filles et jeunes femmes, CLP / CLSP / CLS, Comités de la base FARDC, Comités de la base PNC, Femmes de la PNC, Comités de coordination provinciale (CCP) de PNC et Comités mixtes de rapprochement (CMR). Des entretiens individuels ont aussi été réalisés avec les CAPJM / CAJM, certains partenaires et l’équipe de SFCG.



Tableau 1: Echantillons de l’enquête (quantitatif/qualitatif )

MÉTHODE QUANTITATIVE:

Cible du Projet Echantillonnage Nombre collecté

Commentaires La marge de sécurité était assurée en cas d’insécurité ou de l’inaccessibilité dans une zone d’étude. Mais il ne modifie pas l’échantillonnage.

2.500 FARDC soldats ∑=378 418 Marge de sécurité =40

60.480 PNC ∑=382 410 Marge de sécurité =28

2.550.000 civils ∑=384 418 Marge de sécurité =34

MÉTHODE QUALITATIVE:

Echantillonnage Nombre collecté Commentaires

3 10 Focus groupes filles et aux jeunes femmes

- 5 Focus groupes policières

8 13 Focus groupes Comités de base PNC

8 14 Focus groupes Comités de base FARDC

3 3 Focus groupes CLS/CLSP/CLP

- 1 Focus groupes CCP PNC

2 Focus groupes CMR

3 3 Interviews CPAJM

2 Interviews partenaires

Dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, et de l’Ituri, quatre zones ont été choisies de manière aléatoire par l’équipe RSS selon les zones d’intervention des FARDC et de la PNC. Pour des raisons de sécurité, certaines zones ont été retirées du plan final. Il y a des territoires ou des zones où des opérations militaires étaient en cours dont Shabunda (Sud-Kivu), Walikale (Nord-Kivu) et Dungu (Ituri) et donc inaccessibles. Le tableau ci-dessous est un résumé des activités dans les différents lieux d’enquête.



Tableau 2: Lieux et périodes de l’évaluation à mi-parcours

ACTIVITES LIEUX PERIODE

Phase Bureau(Consultant et SFCG)

Réunion d’harmonisation des outils et des approches

Province du Nord-Kivu: Goma

Avril à Juin

Réunion de planification opérationnelle des activités

Phase Terrain(Consultant)

Collecte des données sur le terrain par des entretiens individuels, enquêtes auprès des bénéficiaires, des groupes de discussion et des ateliers d’évaluation et d’autres méthodes.

Province du Nord-Kivu: Goma, Beni, Kitshanga, Massissi, Rutshuru.

Du 05 juillet au 18 Août 2016.

Province du Sud-Kivu: Bukavu-Baraka-Fizi-Walungu-Minova

Ituri: Bunia, Mambassa, Kasenyi

Kinshasa

Entrée des données Province du Nord-Kivu: Goma

Du 15 juillet au 22 Août 2016.

Production d’un rapport de progrès de l’évaluation à mi-parcours

Ituri : Bunia Du 20 juillet au 25 Septembre 2016.

Phase Synthèse(Consultant puis l’Institutional Learning Team de SFCG)

Production du rapport d’évaluation à Mi-parcours (draft et final)

En dehors de la RDC Septembre/ Octobre

La question genre est transversale et abordée dans le projet à travers la définition d’indicateurs et de la mise en œuvre des activités. Cependant, les femmes militaires et les policières dans les unités ne suffit pas pour une analyse quantitative selon l’approche genre. Par conséquent, nous avons pris en compte la dimension de genre dans cette évaluation de la façon suivante:

1. Représentation des femmes dans les échantillons cibles de l’étude quantitative: 31,6% de l’échantillon des civils; 5,1% de l’échantillon des agents de police; 1,9% des répondants de l’échantillon militaire - les femmes étaient peu présentes dans les régiments échantillonnés en raison des opérations en cours;

2. Des groupes de discussion organisés séparément pour les femmes policières.

3. Des groupes de discussion organisés spécifiquement avec les filles de 14 à 24 ans au sein de la population civile.

4. Inclusion des questions spécifiques liées aux violences basées sur le genre dans les questionnaires et les guides d’entrevue;



PROFIL DES PERSONNES INTERROGÉESSur l’ensemble des personnes ayant répondu au sondage, environ un tiers étaient des FARDC (418), un tiers des PNC (410) et un tiers des civils (418). La répartition par province est aussi équilibrée comme le montre le tableau ci-dessous.

Tableau 3: Effectifs et proportions des répondants par province (militaires, policiers et civils)

FARDC PNC Civils

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Nord-Kivu 137 32,8% 137 33,4% 139 33,3%

Sud- Kivu 142 34% 138 33,7% 143 34,2%

TOTAL 418 100% 410 100% 418 100%

Le détail du profil des militaires, policiers et civils interrogés se situe en Annexe 1.



RÉSULTATSCe rapport est structuré sur le même modèle que celui de l’étude de base, c’est-à-dire selon les objectifs du projet, afin de donner une certaine cohérence à l’analyse. Les différentes lignes d’enquête mentionnées dans les Termes de Référence ont été prises en compte et sont inclues dans cette structure. Ainsi, après avoir fourni un aperçu de l’état d’avancement des différents indicateurs de résultat du projet, une analyse sera faite du progrès vers l’atteinte de l’objectif global et des deux objectifs spécifiques du projet. Pour les objectifs spécifiques, l’accent sera mis sur le niveau de couverture des activités qui correspondent à ces objectifs, le fonctionnement des comités qui travaillent à ces activités, l’évolution des connaissances et des perceptions et enfin une première brève analyse de l’impact sera faite bien que le projet n’est pas à son terme. Cela sera conclu par un résumé de la pertinence, l’efficacité et la durabilité.

Une évolution certaine des connaissances et une évolution visible bien que nuancée des perceptions seront présentées au niveau des parties présentant les progrès vers les deux objectifs spécifiques. Bien que pouvant être aussi influencées par le travail de d’autres acteurs tels que la MONUSCO ou d’autres ONG du secteur, ces évolutions peuvent être directement reliées aux activités réalisées par SFCG de formation, sensibilisation et rapprochement par différents canaux. En effet, le travail de sensibilisation des comités de base et à travers les médias a montré une réduction de la peur de la part des civils et une prise de conscience de leur rôle et de leurs lois de la part des forces de sécurité.

Ce rapport s’efforcera aussi de présenter et d’analyser certains changements aperçus au niveau des comportements. En effet, les données montrent que la population perçoit une diminution des abus du côté des forces de sécurité et que les relations sont moins mauvaises donc plus apaisées entre les civils et les FARDC/PNC. Bien qu’il s’agisse de changements ciblés par SFCG dans ce projet comme découlant indirectement de l’augmentation des connaissances et d’une meilleure collaboration, il importe de souligner les limites de notre capacité à mesurer la contribution exacte des activités de SFCG à ces changements. Les évolutions du contexte, le travail des FARDC et de la PNC en interne et les efforts cumulés des différents acteurs de la Réforme du Secteur de la Sécurité ont bien entendu influencé ces changements qui restent des dynamiques de long terme.

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OBJECTIF GLOBAL : PERCEPTIONS DE LA SITUATION SÉCURITAIRE ET DU RÔLE DES FORCES DE SÉCURITÉL’objectif global du projet est de renforcer la confiance mutuelle entre les civils et les forces de sécurité à la suite d’un meilleur comportement des forces de sécurité et de la capacité des communautés à les tenir responsables.

CAS D’INCONDUITE ET DE POURSUITES JUDICIAIRES A L’ÉGARD DES FORCES DE SÉCURITÉ Bien que de nombreux groupes s’efforcent de systématiquement documenter les données sur les incident d’inconduite et de poursuite judiciaire, la collecte et la documentation de ces données reste difficile à mener notamment si elles doivent être désagrégées par région géographique afin de répondre a l’analyse des zones d’intervention de SFCG. Lors de la conception de l’étude de base, aucune source n’avait pu fournir ces informations par zone d’intervention. De ce fait, les augmentations et diminutions relatives des résultats de ces données n’ont pas pu être capturées au cours de cette étude. La solution la plus sensible adoptée pour l’analyse d’impact à l’aide de cet indicateur serait pour CPAJMs de continuer à améliorer leur système de documentation et de suivi de ces données. Une autre option permettant de supporter l’analyse de ces données serait pour les équipes qui ont collecté ces données jusqu’à présent de continuer à collecter et désagréger ces données au niveau du territoire et de la Chefferie afin que les organisations puissent lier les interventions et leur progrès.

Un autre défi rencontré lors de l’analyse programmatique de cet indicateur est qu’il ne permet pas d’isoler un type de changement seulement, mais qu’il associe plusieurs types de changements associés de façon différente aux activités de SFCG. C’est pour cela qu’il doit être minutieusement analysé pour permettre de tirer des conclusions significatives. Alors que les activités de SFCG sont conçues pour avoir un effet sur le nombre d’incidents reportés car ces dernières sont moins ciblées vers le nombre de poursuites sur cette même période, ces changements ne peuvent pas être observés à la même vitesse. Par exemple, le nombre d’incidents d’inconduite reportés aura tendance à diminuer lorsque les accidents diminuent. Par conséquent, afin de bien comprendre les progrès sur l’impunité et examiner la crédibilité, l’efficacité et la responsabilité des forces de sécurité, il est nécessaire d’associer l’analyse de cet indicateur avec des indicateurs sur la perception et des données qualitatives qui supportent une meilleure compréhension du progrès effectué à travers l’approche de SFCG.

PERCEPTIONS DE L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION SÉCURITAIRE PAR LA POPULATIONL’un des indicateurs du progrès vers l’atteinte de cet objectif est la perception des populations de la situation sécuritaire de manière générale. Cependant, il nous faut souligner ici que la contribution du projet dans cette évolution est complexe à mesurer, et qu’inversement l’évolution de la situation, liée aussi à des facteurs externes, a un impact – positif ou négatif – sur la mise en œuvre du projet. D’après les équipes de SFCG, si le contexte du Sud-Kivu est resté relativement calme, il n’en est pas de même sur l’ensemble du Nord-Kivu. En effet, dans certaines zones comme à Beni, les attaques répétées du groupe Islamiste ADF Nalu et la faiblesse des FARDC et PNC à y faire face ont sensiblement affecté la perception de la population sur l’évolution de la situation sécuritaire. Cette tendance s’observe également dans certaines parties du Rutchuru et Massisi où des poches de groupes armés continuent à opérer.

Au niveau global, la perception de la situation sécuritaire de la part des populations civiles diffère peu selon les provinces avec 70% des civils qui estiment que la situation sécuritaire du milieu a évolué de manière positive. La



situation semble donc être restée globalement stable voire s’est améliorée car cette proportion est bien plus élevée que lors de l’étude de base (41%). Cette amélioration est notamment très importante au Sud-Kivu, qui voit le pourcentage de réponses positives passer de 33% à 76%.

Figure 2: Perceptions de l’évolution de la situation sécuritaire dans les six derniers mois, par province (n=418)

En ce qui concerne les perspectives d’évolution de la situation dans les six mois suivant le sondage, les populations sont plus optimistes que lors de l’étude de base, mais la progression est moins marquante que pour l’indicateur précédent, passant de 21% de réponses positives à 44% sur l’ensemble, mais variant fortement selon les provinces. Les perceptions sont à nouveau plus optimistes au Sud-Kivu.

Figure 3: Perceptions de l’évolution potentielle de la situation sécuritaire dans les six mois suivants, par province (n=418)

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Pensez-vous que vous serez plus en sécurité dans les six prochains mois?

Ituri North Kivu South KivuNord-KivuIturi Sud-Kivu

Non Oui Ne sait pas

Le démantèlement de certains groupes armés, la mort des leaders de certaines milices ainsi que la politique de négociation entre le gouvernement et les groupes armés dans le cadre de la consolidation de la paix ont pu contribuer à réduire l’incertitude des populations quant à la stabilité à l’Est de la RDC (dans les trois provinces enquêtées). Cependant, le taux d’incertitude dans l’avenir de 39,5% laisse penser que les communautés présentent un potentiel de résilience limité. En effet, comme nous l’avons présenté, la RDC s’apprête à entamer un processus électoral dans les prochains mois et ces élections présidentielles sont un réel sujet d’inquiétude dans tout le pays.

21% 24% 16%11% 9% 8%

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Ituri Nord Kivu Sud Kivu

A évolué négativement N’a pas évolué A évolué positivement



LES FARDC ET LA PNC, ACTEURS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS CIVILESUn autre indicateur de mesure du progrès vers l’objectif global est celui de la perception des populations civiles des FARDC et des PNC comme étant des acteurs de sécurité et de stabilisation dans leur zone. Déjà lors de l’étude de base, 69% des civils interrogés estimaient que les FARDC contribuaient à la sécurité de la province, et 75% que c’était le cas pour la PNC. On observe à mi-parcours une claire augmentation de cette proportion, avec sur l’ensemble des provinces 81% ayant désormais cet avis concernant les FARDC et 81,5% concernant la PNC.

Figure 4: Perceptions de la contribution des FARDC et de la PNC à la sécurité, par province (n=418)

On observe aussi une progression positive de la part des civils interrogés qui sentent que les actions des FARDC ou de la PNC sont faites dans le but de protéger et garantir leur sécurité. A mi-parcours du projet, 88% ont cet avis concernant les FARDC (67% lors de l’étude de base) et 83,5% concernant la PNC (72% lors de l’étude de base). La progression est notamment forte pour les FARDC en Ituri, avec un passage de 54% à 85% de réponses positives.

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D’après les équipes de SFCG, il est généralement plus simple de travailler avec les FARDC, grâce à leur système de commandement plus strict et organisé mais aussi parce que le Directeur régional de SECAS est très impliqué et coopératif sur ce projet. De plus, les FARDC ont davantage accès aux communautés rurales et reculées que la PNC – dont les sous-commissariats sont souvent mal équipés – et leur image est souvent plus positive car ce sont eux qui protègent des groupes armés. Les résultats positifs de la province de l’Ituri peuvent s’expliquer par la forte implication du commandement local des FARDC et du SECAS. L’équipe du projet souligne également la situation de la zone de Mambassa, où un régiment très controversé avait été déployé vers le début des activités du programme8. Le comportement de ce régiment a beaucoup changé grâce notamment aux activités du programme dans cette zone. Ceci a eu un impact très positif sur la perception des FARDC par les populations du centre de Mambassa.

Malgré tout, comme cela avait déjà été souligné dans l’étude de base, la perception des civils est variable selon certaines conditions externes, par exemple entre le jour et la nuit. Lors des focus groupes de filles et jeunes femmes, s’il est reconnu par une majorité d’entre elles que les militaires et les policiers ont changé depuis le démarrage du projet, il leur est encore reproché certains délits et crimes. En ce qui concerne les militaires, elles dénoncent notamment les viols et mariages de mineures, tandis que pour les policiers, l’insistance se fait au niveau des pillages réalisés.

« Nous apprécions les FARDC dans le domaine de la sécurité car beaucoup se sacrifient pour protéger l ’intégrité du territoire. Mais, ce que nous avons contre eux c’est leur comportement qui n’est pas exemplaire envers les civils. Ils continuent à extorquer les civils et commettre des abus. Nous avons observé des changements à la PNC, sauf dans le GMI de Béni. Nous avons l ’impression que toutes les unités de police ne sont pas sensibilisées au même titre, les patrouilles nocturnes commettent plus d’abus que ceux du jour. De plus, la PNC aime beaucoup nous arracher les téléphones portables et nous ne savons pas pourquoi. » (JEUNE FILLE DU FOCUS GROUPES DE BÉNI, PROVINCE DU NORD-KIVU).

Par ailleurs, si les populations semblent reconnaître que les rôles de ces forces est d’assurer leur sécurité et de les protéger, leur confiance en eux n’a pas progressé de manière aussi positive. En effet, nous verrons au niveau du second objectif que les perceptions des relations et la confiance sont moins mauvaises mais pas davantage positives : elles restent « moyennes ».

OBJECTIF SPÉCIFIQUE 1 : PRISE DE CONSCIENCE ET CONNAISSANCE DES FORCES DE SÉCURITÉ ET DES CIVILS DE LEURS RÔLES, DROITS ET RESPONSABILITÉS RESPECTIVESLe premier objectif spécifique du projet est d’accroitre la sensibilisation et les connaissances des forces de la sécurité congolaise et de la population civile sur leurs rôles, droits et les responsabilités mutuels. En début de projet, la stratégie de sensibilisation et de formation a été repensée par les FARDC et PNC en collaboration avec l’équipe de mise en œuvre du projet au niveau de SFCG. Les comités de base (CdB) ont été redynamisés par une approche de planification et d’évaluation participative des activités issues de la phase précédente. Ces réunions ont permis de mettre en place un ensemble d’activités qui ont permis d’orienter l’approche de mise en œuvre en fonction de l’atteinte des objectifs du projet et la théorie de changement.

8 Ce régiment venant de Beni, où il avait été fortement accusé de connivence avec les ADF Nalu avait été rejeté par toute la communauté.



Au niveau de cet objectif, le travail de création/redynamisation des comités de base ainsi que l’organisation des sensibilisations sont des activités très bien avancées, voire dont la cible a été dépassée comme le montre le tableau ci-dessous. Les activités médias ont aussi globalement un bon taux de réalisation. D’autres activités au contraire sont au stade du commencement, ce qui ne permet pas d’y relier les évolutions de connaissances et perceptions soulignées dans cette partie.

Tableau 5: Activités de l’objectif spécifique 1 et degré d’avancement

Activités répondant à l’objectif spécifique 1% d’avancement au 31 juillet 2016

Redynamisation des comités existants des FARDC et de la PNC et établissement de nouveaux comités 118%

Formation et renforcement des capacités des comités sur diverses thématiques 80%

Sensibilisation des nouvelles recrues aux droits humains, aux relations civilo-militaires et aux violences sexuelles et basées sur le genre 110%

Organisation de sessions de sensibilisation par les comités de base 126% FARDC 117% PNC

Organisation de séminaires pour les commandants sur le concept de police de proximité 67%

Information des forces de sécurité et des civils à travers une campagne média de masse « Vrai Djo » sur les comportements responsables 0%

9

Campagne marketing par SMS 0%10

Distribution de la bande dessinée « Lobi Mokolo Ya Sika » 0%11

Production et la diffusion d’épisodes radio et TV « Lobi Mokolo Ya Sika » sensibles au genre 77%

Organisation de présentations du film « Arme de guerre » 20%

Organisation de présentations du film « Nadkisa12 » 0%13

Co-production avec la RTNC, en collaboration avec les FARDC et PNC, de courts programmes radios hebdomadaires 61%

Organisation d’ateliers avec les Comités d’Appui à la Justice Militaire - CAJM/CPAJM 100%

Mise à disposition d’une bibliothèque avec les textes légaux essentiels pour le CAJM et chaque CAJM 0%14

Organisation de conférences rassemblant les CAJM/CPAJM et les groupes de défense des droits humains 75%

Organisation d’ateliers d’échanges entre les commandants des unités de police judiciaires experts en VSBG et les comités de la PNC 50%

9 Le film est en cours de finalisation et sera diffusé à partir du mois de décembre 2016. 10 Début octobre 2016, cette activité a été réalisée à 100%.11 27 384 distribuées (environ 10%) à la fin septembre 2016.12 Le titre a changé, c’était originellement « Lobi Mokolo Ya Sika ».13 Les projections publiques commencent à partir du mois de décembre 2016.14 Une bibliothèque installée à Bunia en septembre 2016 et les autres sont prévues d’ici la fin de l’année.



COUVERTURE DES ACTIVITÉS DE FO

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