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DOSSIER SPÉCIAL INGÉNIERIE LOCALE PREMIÈRE MONDIALE L’HYDROGÈNE À LA MONTAGNE INTERNATIONAL I EUROPE GRAND ANGLE La décarbonisation de la ville d’après Cañete FINANCEMENT D’ENTREPRISE Le commissaire Hill au Sénat NOUVEAUX USAGES & SERVICES SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES Objectif horizontalité CYBERSÉCURITÉ La construction de la filière européenne INFRASTRUCTURES ÉNERGIES RENOUVELABLES La prise de participation citoyenne ÉDUCATION NATIONALE Numérique à l’École ÉLUS ET DÉCIDEURS PUBLICS INNOVANTS LE MAGAZINE TRIMESTRIEL | N° 24 | JUILLET – AOÛT – SEPTEMBRE 2015

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Page 1: EuropeParlementaire24_MrErikVanRompay _PNOConsultantsFrance

DOSSIER SPÉCIAL

INGÉNIERIE LOCALE

PREMIÈRE MONDIALE

L’HYDROGÈNE À LA MONTAGNE

INTERNATIONAL I EUROPE GRAND ANGLE La décarbonisation de la ville d’après CañeteFINANCEMENT D’ENTREPRISE Le commissaire Hill au Sénat

NOUVEAUX USAGES & SERVICES SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES Objectif horizontalitéCYBERSÉCURITÉ La construction de la filière européenne

INFRASTRUCTURES ÉNERGIES RENOUVELABLES La prise de participation citoyenneÉDUCATION NATIONALE Numérique à l’École

élus et décideurs publics innovants

le magazine

TrimesTrieL | n° 24 | JUiLLeT – AOÛT – sePTemBre 2015

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Erik van rompayDirecteur général de pno Consultants

L’UE vise un triple horizon énergé-tique ambitieux à l’horizon 2020. Quelle est la contribution de votre société pour atteindre ces objectifs ?Erik Van Rompay : Le triptyque énergétique des « 3 × 20 » constitue en effet une ambition phare de l’Union qui se traduit par de très nombreux appels à projet dédiés à la transition mais également à la rénovation de nos infrastructures. Or les entreprises et les collectivités sont bien souvent désorientées dans ce domaine de l’énergie qui propose différents instruments aux règles et acronymes parfois difficiles à saisir sans parler des programmes climats.Ainsi, notre cabinet se propose de les guider vers l’appel le plus pertinent pour valoriser leurs technologies, leur savoir-faire, et de les accompa-gner ensuite dans la rédaction de la réponse à l’appel à projet.En tant que premier cabinet euro-péen, nous proposons une offre complète et mon équipe experte, dédiée aux questions énergétiques, retravaille notamment les objectifs du projet en adéquation avec l’esprit de l’appel. Notre implantation dans 13 pays permet également de recher-cher les partenaires étrangers pour obtenir un consortium de qualité si apprécié par les évaluateurs de la Commission européenne. Une fois le projet sélectionné, nous proposons aussi d’en assurer le management.Nous avons, en cela, contribué au

montage de nombreux projets euro-péens dans le domaine du triptyque que ce soit pour les infrastructures de réseau, les smart grids, l’éolien on/off shore, les énergies marines, les biocar-burants, la rénovation énergétique ou l’adaptation de la ville pour réduire les émissions liées aux transports.

Comment l’Europe peut-elle, selon vous, grâce aux financements, accélérer la transition énergétique en France ? E. V. R. : Compte tenu du niveau d’in-vestissement requis pour la transition énergétique, les fonds européens sont plus que nécessaires pour l’ac-célérer et exercer un effet de levier sur l’investissement privé. L’Europe met véritablement aux services de l’entreprise comme des collectivités publiques toute une palette de finan-cements publics. Ce dispositif s’arti-cule sur cinq axes : • Le programme CEF* destiné à financer des grands projets (principa-lement transfrontaliers) d’infrastruc-tures de réseau avec un budget total de 4,7 Mds €• Les actions collaboratives R&D du programme Horizon 2020 à hauteur de 6 Mds € pour la croissance verte. • Les Communautés de l’Innovation (Kics) dans le domaine du climat et de l’énergie qui lancent des appels à projets sur la transition pour des entreprises, des universités et des centres de recherches

• Deux instruments qui aident les PME à financer une mise sur le marché rapide des produits ou services innovants• La BEI, enfin, et ses garanties, ses prêts bonifiés pour les porteurs de projets innovants.

Quelles sont les nouvelles pistes d’EnR à développer selon vous ?E. V. R. : Avec une demande éner-gétique qui continue de croître − la demande mondiale doublera d’ici à 2050 −, seul le nucléaire est en mesure de délivrer de fortes puis-sances. Pour autant, il faut rééquili-brer le mix électrique en introduisant plus d’EnR qui permettront de glis-ser d’un système trop hiérarchique et taylorisé vers un système plus souple et décentralisé garantissant un meil-leur lissage des pointes de consom-mation.En la matière, des technologies actuel-lement inconnues vont bientôt jouer un rôle important. La Commission doit inciter à l’expérimentation puisque l’innovation va donner la réponse à notre problème énergétique. Elle doit utiliser encore plus nos centres de recherche fondamentale et aider nos start-ups à aller plus vite. Des incita-tions fortes pour réduire plus vite le coût de production/distribution des EnR sont nécessaires. La Commission doit également iden-tifier rapidement les bonnes solu-tions et les promouvoir. Par exemple, pour l’hydrogène, la technologie la plus propre, sa production et son stockage s’avèrent problématiques. Idem pour la 3e génération de photo-voltaïque très prometteuse mais dont les rendements restent faibles, et pour l’éolien, mature, qui se heurte à des problèmes de maintenance.Sans oublier le stockage et la distri-bution de l’énergie qui restent des enjeux majeurs et qui nécessiteront des efforts financiers très consé-quents pour y arriver !

* CEF : Connecting Europe Facility en anglais, Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) en français

Pno consultants accompagne les entreprises et les collectivités dans le financement de la croissance verte. le détail avec son directeur général, erik van rompay.

Les fonds européens dans la transition énergétique

Accélérer et exercer un effet de levier !

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EUropE parLEmEntairE | TRiMESTRiEL | № 24 | JUiLLET – AOûT – SEPTEMBRE 2015

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Le directeur général de l’Énergie et du Climat est un habitué des confé-rences sur les énergies renouve-lables et ne manque jamais de souli-gner le potentiel de celles-ci dans leurs différents domaines d’applica-tion.

La mobilité propre(Le 1er avril 2015 aux rencontres parlementaires pour les énergies renouvelables)Entre deux interventions de dépu-tés aux sensibilités divergentes − à savoir l’écologiste Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée natio-nale et député de Paris, et le coprési-dent du groupe d’études Énergies au Palais-Bourbon, le Vauclusien Julien Aubert −, Laurent Michel précise sa

vision de la mobilité durable :« C'est la question la plus difficile ! Réduire le besoin de transports, ce n'est pas si simple. Est-ce souhaitable ? Quand décarboner le transport ? Là aussi, nous essayons d'envoyer des signaux et d'enclencher des dyna-miques. Le véhicule propre est défini dans la loi comme un véhicule défini par des critères de performance qui incluront les véhicules électriques − mais pas seulement ! − et qui auront des répercussions sur la circulation. Les parlementaires ont demandé à l'administration une stratégie

de carburants alternatifs. Nous ne dirons pas : « Vive l'électricité ! Vive le gaz ! Vive l'hydrogène ! » ; mais nous parlerons des carburants alternatifs dans leur globalité, ce qui nous permettra de ne rien figer et d'explorer le champ des possibles sur la mobilité propre. Ayons ces réflexions collectives ! Sur le cas de l'énergie par hydrogène, c'est quelque chose d'intéressant à regarder. »

La décentralisation(Le 14 avril 2015 au colloque de l'Ademe)Dans la continuité de Ségolène Royal, qui déclare que « la popu-lation a soif d’apprendre et de comprendre » − y compris elle-même −, son directeur général de l’Énergie et du Climat entend, lui aussi, faire de la France le pays de l’excellence environnementale :« Le 9 mars 2015, Madame la ministre a impulsé le lancement de vingt-cinq groupes de travail, soit transverses, soit par énergie, qui se réunissent plus ou moins longue-ment nourrissent des travaux d'esti-mation exigés par loi, au regard de la croissance, de la démographie… pour s'adapter aux baisses ou aux hausses éventuelles de la consom-mation d’énergie. Nous sommes, par exemple, en train de lancer des groupes dans chaque zone non inter-connectée, via l'État et le départe-ment, pour aboutir à des résultats.Il y aura, aussi, un volet d'évaluation des impacts afin de déboucher, d'ici au 15 octobre 2015, sur une stratégie bas-carbone, et avant la fin de l'an-née, sur une programmation plurian-nuelle de l'énergie. Les étapes préa-lables seront la concertation de tous les acteurs dans la longue tradition écologique. Ces parties prenantes seront rassemblées et donneront leurs avis et des informations régu-lières dans des comités d'experts.La levée de freins enfin est au cœur du sujet puisque nous avons un certain nombre de dispositions dans la loi pour simplifier les procédures.

L'énergie par hydrogène, c'est quelque chose d'intéressant à regarder.

les énergies renouvelables

dans le mix énergétique

europe parlementaire a suivi Laurent Michel deux jours à Paris : d'abord le mercredi 1er avril 2015 aux 6èmes rencontres parlementaires pour les énergies renouvelables, puis le mardi 14 avril 2015 au colloque de l'Ademe sur les énergies renouvelables dans le mix électrique français. Il y a été question de décentralisation de l'énergie, de mobilité durable, et bien entendu d'éolien et d'hydrogène.

laurent micheldirecteur général de l'Énergie et du climat, ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Par CéSar armaNd

Présent aux rassemblements, le député du Vaucluse, Julien Aubert,

prône, micro à la main, l'agnosticisme énergétique. Tout à gauche sur la

photo, Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée nationale, préfère en rire.

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EUropE parlEmEntairE | trimeStriel | № 24 | Juillet – août – SePtembre 2015

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laurent micheldirecteur général de l'Énergie et du climat, ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Trop de hiatus subsistent dans la législation environnementale entre d'un côté la loi littorale et l'acceptabi-lité sociale. Nous devons également simplifier les prises de participa-tion des citoyens et des collectivités locales aux projets d'énergies renou-velables et accélérer les procédures sur certains réseaux. »

(Le 1er avril 2015 aux rencontres parlementaires pour les énergies renouvelables)Pour l’Ademe, la meilleure solution pour créer de la croissance verte dès aujourd’hui consiste à produire

l’énergie localement, avec, à la clé, des emplois non-délocalisables. Laurent Michel approuve cette philosophie et y introduit le concept d’acceptation sociale :« Sur la question de la concertation et de l'acceptation, il nous faut trou-ver un moyen d'impulser à diffé-rentes échelles sectorielles et créer le cadre. Il ne s'agit pas, depuis les bureaux parisiens, de définir le nombre de Mégawatts/heure à produire dans chaque région car nous avons quand même abandonné cette tentation depuis quelques années, même si le passage à treize régions aurait pu faciliter le travail.Nous avons malgré tout besoin de tracer des caps car sinon, à un moment, nous ne saurons pas quelle est la place de nos filières sur les marchés et dans les réseaux. En même temps, nous ne pouvons pas tout prévoir. C'est ainsi que nous avons dans la loi une programma-tion pluriannuelle de l'énergie qui reverra et évaluera la vision poli-tique tous les cinq ans : nous allons faire ceci pour les économies d'éner-gie, cela pour les énergies renouve-lables…Pour la première fois, ce ne sera pas facile puisque c'est une program-mation multi-énergie, y compris

pour le gaz et l'électricité, mais cela permet, au moins, de poser le débat, par exemple, du power-to-gas. C'est certain que l'acceptabilité des éner-gies renouvelables mais aussi des infrastructures ne se décrète pas de manière autoritaire, mais se construit.Il existe déjà le schéma régional énergie-climat mais aussi, au niveau intercommunal, le SCOT, schéma de cohérence territoriale, ou le PLU, plan local d'urbanisme où nous pouvons faire de vrais choix. Cela passe par une bonne articulation entre un chemin régional et un bon ensemble de SCOT pour préfigurer des endroits où il est plus simple de construire des projets.Forcément, cela ne suffit pas. C'est aussi pour cela que le projet de loi prévoit le développement du finan-cement de la participation dans les collectivités locales. Cela peut être un levier par le sol de coconstruction d'un projet. C'est effectivement cette dynamique qu'il faut essayer de trouver par la révision des schémas régionaux et des plans climat-éner-gie territoriaux obligatoires pour les intercommunalités supérieures à 20 000 habitants. La loi les rend obli-gatoires, mais, au-delà des retours d'expérience, l'État n'ira pas s'atta-cher à les contrôler. Nous donnerons des signaux et des objectifs. »

Simplifier les prises de participation des citoyens et des collectivités locales aux projets.

L'acceptabilité des EnR ne se décrète pas de manière autoritaire, mais se construit.

invitée en clôture d'un colloque sur la concurrence à la direction générale de l'aviation civile, la commissaire européenne aux transports, la Slovène Violeta bulc a plaidé, le lundi 4 mai 2015, pour « la numérisation des processus autant que possible » et « la décarbonisation comme princi-pale valeur de l'Europe, co-créa-trice de solutions et apporteuse de prospérité ».

Les rêves européens

Présent à une réunion sur la démocratie participative et la modernisation du dialogue environnemental au muséum d'histoire naturelle, le socio-logue edgar morin, 94 ans au 8 juillet 2015, a comparé la crois-sance verte à « une bonification voire à une transformation de notre civilisation » : « Notre mode de vie, notre hygiène et notre style de vie ne cessent d'être repensés !»

La parole du vieux sage

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EUropE parlEmEntairE | trimeStriel | № 24 | Juillet – août – SePtembre 2015