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ETUDES DE BESOIN:

• REFLEXION POUR UNE PRISE DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE PETITEENFANCE

• ETUDE DE BESOIN EN VUE DE LA CREATION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEILPETITE ENFANCE SUR ST JULIEN PUY LAVEZE

• EVOLUTION DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL SUR TAUVES

Sancy Artense Cté / Étude de besoin petite enfance 2013 1

Sommaire

Introduction / les motifs de l'étude.................................................................................................................................................3

Les territoires d'étude concernés...................................................................................................................................................3

Présentation des territoires d'étude...............................................................................................................................................5

Évolution des naissances sur Sancy Artense Communauté.............................................................................................8

Évolution des naissances sur le périmètre d'étude 2............................................................................................................9

Sancy Artense: le pari de l'accueil d'actifs...................................................................................................................................11

Les motifs de la création d'une structure d'accueil petite enfance sur St Julien Puy Lavèze........................................................................................................................................12

L'accueil de nouveaux ménages:des projets d'urbanisme pour les communes...........................................................................................................................13

La Société Laitière: une entreprise locale incontournable..................................................................................................14

L'usine d'eau de Laqueuille..................................................................................................................................................................15

Les différentes formes de structures d'accueil de jeunes enfants.................................................................................16

L'investissement: l'aménagement du site...................................................................................................................................17

Le fonctionnement d'une structure...............................................................................................................................................18

Analyse de l'enquête menée auprès des familles...................................................................................................................21

Les écueils....................................................................................................................................................................................................23

Le multi-accueil Les Petits Princes..................................................................................................................................................24

Le Relais d'Assistantes Maternelles.................................................................................................................................................26

Annexes.........................................................................................................................................................................................................27

NB : les données utilisées sont celles de 2013.


IntroductionMotifs de l'étude

L'étude de besoin présentée fait suite à différentes demandes:- sur St Julien Puy Lavèze, la volonté forte d'accueillir de nouveaux actifs et de répondre à la demande dela Société Laitière qui, dans les années à venir, va devoir renouveler une grande partie de son personnel enâge de partir à la retraite, n'est pas cohérente si la collectivité ne développe pas les services nécessairesaux nouveaux arrivants.D'autre part, la réforme des rythmes scolaires permet de libérer le local de l'école de la gare de Laqueuillesitué à proximité immédiate de la Société Laitière.

- sur Tauves, les parents qui utilisent le multi-accueil Les Petits Princes ressentent la nécessité debénéficier d'un accueil régulier et ouvert tous les jours de la semaine.Initialement créée sous la forme d'une halte garderie, Les Petits Princes évoluent vers un mode d'accueilde garde régulière.

Les Territoires d'étude concernés

1. Deux projets / deux périmètres d'étudeZone d'étude pour l'évolution du multi-accueil Les Petits Princes:

• Communauté de communes + Chastreix + Picherande (- stsauves et stjulien périmètre2 ?)

Zone d'étude proposée pour une structure sur St Julien Puy Lavèze:• Commune de St Julien Puy Lavèze,• Commune de St Sauves, Commune de Briffons,• Commune de Laqueuille, Commune de Bourg Lastic,• Commune de St Sulpice,• Commune de Messeix,• Commune de Savennes,• Commune de Lastic.


Présentation des territoires d'étude

GENERALITES:

Évolution de la population sur le territoire concerné:Recensements entre 1999 et 2012

Communes 1999 2010 Évolution depuis1999

Population légale2011 entrant envigueur au 1erjanvier 2014

Avèze 236 197 -16,5% 195Bagnols 532 493 -7,3% 505Cros 187 172 -8% 174Larodde 365 268 -26,5% 277Labessette 92 71 -22,8% 71La Tour d'Auvergne 720 658 -8,6% 688Saint Donat 283 244 -13,7% 252Saint Genès Champespe

259 234 -9,6% 240

Saint Julien Puy Lavèze

340 370 +8,8% 391

Saint Sauves d'Auvergne

1052 1143 +8,6% 1151

Singles 211 169 -19,9% 172Tauves 863 753 -12,7% 776Trémouille Saint Loup

148 143 -3,3% 145

Briffons 335 302 -9,8% 303Laqueuille 384 374 -2,6% 371Saint Sulpice 113 100 -11,5% 96Bourg Lastic 1010 914 -9,5% 918Chastreix 273 243 -10,9% 255Picherande 421 354 -15,9% 384Messeix 1338 1120 -16,30% 1113Savennes 119 92 - 22,70% 97Lastic 125 110 - 12,00% 113

Communes qui gagnent en population ces 2 dernières années,Communes qui gagnent en population depuis 1999.

Les chiffres font ressortir une baisse de la population entre 1999 et 2010; mais on note toutefois sur SancyArtense une réelle stagnation de la population depuis 2008. Certaines communes gagnent de la population depuis quelques années: l'arrivée de l'A89 et le choix faitd'axer le développement sur l'accueil d'actifs en sont pour partie les raisons.

Sur le territoire de Sancy Artense Communauté on note:> Un solde migratoire désormais positif (+0,3 % an) >> différence entre le nombre de personnes qui sontentrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année.

> Un taux d'emploi qui augmente (64,7 % en 2009, 67,4 % en 2010) >> le taux d'emploi d'une classed'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi au nombre totald'individus dans la classe (population en âge de travailler)


Quelques chiffres issus des différents diagnotics réalisés sur le territoire intercommunal:La carte de l'évolution de la population par commune, montre une évolution positive sur les communesde Laqueuille, St Julien et St Sauves entre 1999 et 2008. Sur St Sauves, cette évolution est notammentdue à un solde migratoire positif.

Zoom sur tes mouvements migratoires:Les mouvements migratoires jouent un rôle important dans l'évolution de la population: positifs entre2003 et 2008 sur Sancy Artense, ils permettent un rajeunissement de la population.Aussi, entre 2003 et 2008, on trouve 705 arrivées pour 421 départs, soit un solde migratoire positif de 284.

Sur Sancy Artense, 61,7% des nouveaux arrivants viennent d'une commune non départementale, contre28,6% d'une commune du Puy de Dôme.

Le solde migratoire:Entre 2003 et 2008, le solde migratoire est positif pour l'ensemble des classes d'âge hormis pour lesjeunes de 15 à 30 ans (étudiants et jeunes actifs).Après 30 ans, les arrivées sont beaucoup plus nombreuses que les départs.

Les nouveaux arrivants:Les nouveaux arrivants sont majoritairement des couples appartenant à une catégorie socialeintermédiaire et des retraités.Sur Sancy Artense, on note que 79,4% des nouveaux arrivants sont des couples avec ou sans enfants;14,9% des personnes seules.

Les emplois: indice de concentration d'emploi en 2007L'indice de concentration de l'emploi ou taux d'attraction de l'emploi désigne le rapport entre le nombred'emplois offerts dans une commune et les actifs ayant un emploi qui résident dans la commune. Onmesure ainsi l'attraction par l'emploi qu'une commune exerce sur les autres.< à 1 : la vocation résidentielle du territoire est dominante.> à 1: cela signifie que le nombre d'emplois offerts est supérieur au nombre d'actifs en emploi de lacommune qui attire donc des actifs d'autres communes.

Entre 0,23 et 0,49: Labessette, Cros, Larodde, Saint Sauves. La vocation résidentielle de (a commune estdominante.Entre 0,50 et 0,99: Avèze, Trémouille St Loup, Bagnols, Laqueuille, Saint Donat, Chastreix, Picherande,SinglesEntre 1 et 1,75: Saint Genès Champespe, La Tour d'Auvergne, Tauves, Saint Julien Puy Lavèze.Le pôle d'emplois est plus fort que la fonction résidentielle.

La localisation des emplois et leur concentration peuvent avoir des incidences sur les migrationspendulaires domicile-lieu de travail.

Part des actifs travaillant HORS de leur commune de résidence:Picherande et Chastreix Entre 14% et 29%

Tauves, Saint Donat, La Tour, St Julien, Entre 30% et 49%Laqueuille, Bagnols

Singles, Avèze, Trémouïlle, Larodde, Entre 50% et 69%St Sauves, Cros

Labessette, Entre 70% et 81%.

Les mouvements pendulaires mettent en avant des disparités importantes entre les communes. 64% de la population Sancy Artense travaille sur le territoire de la Communauté de communes.


19,3% des habitants de la Communauté de communes travaillent sur la Communauté de communes duMassif du Sancy.63,9% des habitants de la Communauté travaillent sur la Communauté.

L'importance des trajets domicile-travail, et plus généralement, les trajets pour accéder aux services, quisont pour la majorité des ménages, réalisés en voiture conditionne le développement du futur duterritoire.

Taux d'activité des femmes:Globalement sur le Pays du Grand Sancy, le taux d'activité féminin a augmenté: le nombre de femmesactives a connu une croissance de près de 8% pour la Communauté de communes Sancy Artense (30%sur Rochefort et 2% sur le Massif du Sancy).Sur Sancy Artense, le taux d'activité moyen est de 89% pour les hommes et 77% pour les femmes.

Sur la tranche d'âge 25-54 ans, il est de 94% pour les hommes et 86% pour les femmes.

Sur Rochefort Montagne, le taux d'activité féminin est encore plus marquant: 82% des hommes et 76%des femmes. Sur la tranche d'âge 25-54 ans, il est de 97% pour les hommes et 90% pour les femmes.


Évolution des naissances sur Sancy Artense Communauté


NAISSANCESPERIMETRE D'ETUDE 1

SANCY ARTENSE CTE CHASTREIX PICHERANDE TOTAL2004 41 1 2 442005 39 2 2 432006 35 0 3 382007 24 2 4 302008 30 2 2 342009 35 1 5 412010 30 1 4 352011 30 1 0 312012 26 1 3 30

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120

5

10

15

20

25

30

35

40

45

SANCY ARTENSE CTE

CHASTREIX

PICHERANDE

Valeurs réelles

Évolution des naissances sur le périmètre d'étude 2canton de Bourg Lastic, Laqueuille, St Julien Puy Lavèze et St Sauves

NB: Les communes de St Julien et St Sauves se situent dans les deux périmètres d'étude

Nombre de grossesses recensées par la CAF au 31 décembre 2013 sur l'ensemble des périmètres :15.


SAINT JULIEN BOURG LASTIC SAINT SAUVES LAQUEUILLE BRIFFONS SAINT SULPICE SAVENNES MESSEIX LASTIC TOTAL

2004 4 25 14 5 5 0 0 9 2 64

2005 2 16 7 3 1 0 1 5 0 35

2006 7 21 5 1 2 0 0 5 0 41

2007 2 12 6 2 2 0 0 2 2 28

2008 3 20 12 3 1 0 0 6 0 45

2009 4 6 6 0 0 0 0 5 0 21

2010 4 13 5 2 1 0 0 9 2 36

2011 5 3 4 8 1 0 1 11 1 34

2012 4 10 7 4 1 0 2 7 1 36

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120

5

10

15

20

25

30

SAINT JULIEN

BOURG LASTIC

SAINT SAUVES

LAQUEUILLE

BRIFFONS

SAINT SULPICE

SAVENNES

MESSEIX

LASTIC

Capacités d'accueil des jeunes enfants sur le périmètre 2 (St Julien Puy Lavèze):

NB:- pour la garde d'enfants de 3-6 ans, il faut regarder les systèmes de garderie périscolaire existants.Les besoins pour ce type de public seront nécessairement décroissants: on peut supposer que jusqu'à 4 ans (année de Petite Section) le besoind'accueil demeure.

besoins de gardeéléments CAF + MSA

Saint Julien St Sauves Briffons

Population 2010 370 914 1143 374 302 104 1120 108 115Enfants < 3 ans 10 24 21 15 2 28 0 0

17 21 26 10 3 14 0 2TOTAL enfants -6 ans 27 45 47 25 5 0 42 0 2

Couples sans enfants 9 2 3 1 1 3 0 0Familles 1 enfants 13 10 26 8 4 1 21 0 0Familles 2 enfants 15 36 48 14 3 1 32 1 0Familles 3 et + 4 16 8 1 1 16 0 0

1 8 22 2 1 13 0 2TOTAL FAMILLES CAF + MSA avec enfants 33 79 106 28 10 3 85 1 2

Non renseigné 17 15 5 14 0 0Part des enfants susceptibles d'être accueillis (2012) 66,77% 74,31%, 81,11% 56,72% - -Enfants -6 ans avec parents actifs susceptibles d'être accueillis 9 30 30 9 25 0 0

Capacités d'accueil des ASS MAT 8 20 16 9 0 0 22 0 0BESOINS NON SATISFAITS en 2012 (-3ans) - - 1 - - - -

BESOINS NON SATISFAITS en 2012 (-6ans) 1 10 14 0 - - -3

En réalité St Julien St SauvesPart des enfants susceptibles d'être accueillis (2012) 74,31%,Capacités d'accueil des ASS MAT en activité en 2012 6 9BESOINS NON SATISFAITS en 2012 3 21

Bourg Lastic Laqueuille St Sulpice Messeix Savennes Lastic

Enfants entre 3 et 6 ans

Mono / Iso avec enfants

Nb enfants < 3 ans suscep d'être accueillis60 %

60 %

Sancy Artense: le pari de l'accueil d'actifs

L'enjeu défini en 1993 lors de la constitution de la Communauté de Communes est celui-ci:Lutter contre le déclin démographique par un développement équilibré et par la valorisation des

ressources locales.

Sancy Artense Communauté a donc œuvré en ce sens durant ces années en menant des actionsprioritaires comme l'accueil de nouveaux actifs. Le développement économique local est ainsi devenul'axe majeur via les principales activités économiques que sont: l'agriculture, le commerce et letourisme. L'équipement phare de ces dernières années - la création d'une pépinière d'entreprises sur le site de StJulien Puy Lavèze- témoigne de la volonté de la Communauté à œuvrer en faveur de l'accueil denouveaux actifs.

Parallèlement à ces actions, la Communauté a commencé à développer des services de proximité:l'objectif étant d'offrir à la population locale et à ces nouveaux arrivants un cadre de vie agréable et deréduire la fracture ville-campagne.

Ainsi, la Communauté a développé les axes incontournables que sont: la lecture publique, l'accès àl'informatique dans les écoles, l'accès à un équipement sportif de qualité, la possibilité d'offrir deslogements confortables à loyers modérés, etc.

Ces investissements et nouveaux services n'existaient pas ou peu auparavant. La concrétisation a pu sefaire grâce au projet de territoire intercommunal qui se met chaque année un peu plus en application.

Ces 20 ans de travail en commun nous permettent aujourd’hui de dresser un bilan et de mieuxdéfinir nos enjeux et problématiques en fonction des besoins locaux, afin qu'un nouveauprogramme d'actions structurant pour notre territoire en découle.

Anticiper: Sancy Artense Communauté a mené des premières actions prioritaires visant à anticiper ledéclin démographique. Aussi, elle a travaillé en direction de l'accueil de nouveaux actifs.

Rayonner: Sancy Artense Communauté - instance de projets et de réflexion sur l'avenir du territoire - estégalement l'échelle la mieux appropriée pour développer des équipements structurants qui rayonnentsur l'ensemble du territoire et au-delà. Réfléchi en fonction des bassins de vie, le projet pour la créationd'une structure d'accueil petite enfance sur St Julien Puy Lavèze prend en compte le canton de BourgLastic (Communauté de communes de Sioulet Chavanon) et la commune de Laqueuille (Communautéde communes de Rochefort Montagne).

Rassembler: la Communauté de Communes - vecteur de cohésion du territoire - doit assurer, dansl'ensemble de ces domaines d'intervention, une cohésion du territoire. Notre mission est avant toutd'apporter au public local le service correspondant à ses besoins.

LES ENJEUX DU TERRITOIREL'enjeu phare de la Communauté demeure toujours d'actualité.Les chiffres du recensement 2007 montrent que la population tend à se stabiliser (certaines communesgagnent de la population).Ce constat nous permet de conclure que les actions de la Communauté sont globalement satisfaisantesmais à conforter largement afin d'accompagner ce nouvel élan.

De cet enjeu global, des différentes réunions publiques menées depuis 2006 et des diverses actions dela Communauté, découlent de nouveaux enjeux:

Se positionner en tant que territoire attractif,Maintenir la population locale - Réduire la fracture ville-campagne

Conforter le sentiment d'attachement au territoire.


Les motifs de la création d'une structure d'accueil petite enfance sur St JulienPuy Lavèze

Ce projet se réfléchit dans le suite logique de la politique d'accueil d'actifs et faitnotamment suite à une demande de l 'entreprise Société Laitière qui a du mal à recruter dupersonnel faute de moyen d'un garde de proximité.

Par ailleurs, jusqu'en septembre 2014, l'école de St Julien Puy Lavèze est sur deux sites: une école dans lebourg de la commune et une école à la Gare de Laqueuille.Avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la commune de St Julien Puy Lavèze a fait lechoix de n'avoir plus qu'une seule école dans le bourg de St Julien. L'objectif étant de limiter lesdéplacements en transport scolaire au niveau de la cantine, etc.Le local de la Gare de Laqueuille se libère et pourrait ainsi offrir un service à la Sté Laitière et auxcommunes voisines.

La pertinence de son implantation géographique:La Gare de Laqueuille est une zone de grand passage. Elle est située à la sortie immédiate de l'A89 et àproximité immédiate de la D2089. Le site est tout à fait favorable par rapport au trajet domicile-travail.


L'accueil de nouveaux ménages:Des projets d'urbanisme pour les communes:

Sur Sancy Artense Communauté:Avèze RNUBagnols RNU

En cours de création de 10 logements locatifs.Cros RNU/PLU arrêtéLabessette RNULarodde RNULa Tour d'Auvergne En cours de modification du POS en PLU Un projet

de 7 logements sociaux en coursSaint Donat RNUSaint Genès Champespe RNUSaint Julien Puy Lavèze POS PartielSaint Sauves d'Auvergne PLU adopté en 2012Singles POSTauves PLU

Un nouveau lotissement créé en 2013.Trémouille Saint Loup RNU

Résultat de l'enquête auprès des communes du Canton de Bourg Lastic et de St Julien, St Sauveset Laqueuille:Courrier envoyé aux communes de : Messeix, Lastic, Bourg Lastic, Laqueuille, St Sauves, St Julien,Savennes, Briffons et Laqueuille.+ un courrier d'information aux communautés de communes de Rochefort Montagne et SiouletChavanon.

MESSEIX:Un projet de lotissement sur la commune avec 20 lots.

BRIFFONS:Un projet de lotissement sur la commune.

LASTICPas de projet d'urbanisme.

SAINT JULIEN PUY LAVEZE:Un projet d'aménagement de logements dans un ancien bâtiment,Un projet de lotissement dans le bourg de St Julien.

SAINT SAUVES:Au titre du Fonds d'Intervention Communal, il est prévu l'aménagement de la place du café; des travauxde voiries; la caserne des pompiers; les ateliers municipaux.Projets d'urbanisme: un lotissement de 8 lots et une zone d'activités.La commune de St Sauves ouvre un accueil de loisirs les mercredis et petites vacances.

BOURG LASTIC:Présence d'une crèche sur Eygurande.Un projet de lotissement de 24 lots.Un centre de loisirs ouvert les mercredis, les petites vacances et vacances d'été.

Les projets de lotissement dans les prochaines années vont supposer la mise en place de servicesà la population et notamment service d'accueil petite-enfance, considéré comme une priorité pourun jeune ménage qui s'installe.


La Société Laitière : une entreprise locale incontournable:

Sur le site de la Gare de Laqueuille se trouve la société laitière qui emploie plus de 80 salariés.

Compte-rendu de la réunion avec M.LORRAIN Directeur de la Société Laitière:Rendez-vous du 21 octobre 2013.

Entreprise sous la forme d'une SICAV employant 84 salariés.NB: un rajeunissement des employés du fait des départs et arrivées nouvelles.

A partir de 2014 mais surtout 2015, il y aura une succession de départs à la retraite à anticiper. dontcertains anticipés car liés à la pénibilité (dossiers en cours).

Un nouvel organigramme à venir avec une réorganisation des services:• un poste de Chef de laboratoire: une apprentie déjà recrutée,• un Directeur d'exploitation en départ remplacé sur une partie du poste par un BTS,• Une personne chef du service qualité : volonté de recruter un jeune diplôme de BTS,

soit 3 postes à venir dans les 2 ans.• 2012: une assistante logistique (30 ans) a été recrutée,

Une volonté clairement affichée: une politique de fidélisation des employés et des perspectives decarrière offertes.

La difficulté de la Société Laitière:• Attirer et maintenir des jeunes.• Arriver à faire déménager les personnes qui ne sont pas du territoire.• Parvenir à trouver un emploi pour le conjoint.

A noter: dans la plupart des cas les personnes candidates aux postes sont des personnes locales ou auplus loin de Clermont Ferrand.

La pyramide des âges de ses salariés:

On note que 41 employés de la Société ont plus de 50 ans.Cela suppose donc dans les années à venir que près de la moitié des agents seront enrenouvellement.


01/01/2013 31/12/2013

Mini Maxi Type Effectif âge réel

0 20 -20 ans 0 020 25 20 à 25 ans 5 425 30 25 à 30 ans 9 630 35 30 à 35 ans 7 1035 40 35 à 40 ans 9 640 45 40 à 45 ans 7 1145 50 45 à 50 ans 10 650 55 50 à 55 ans 24 2255 60 55 à 60 ans 13 1960 65 60 à 65 ans65 70 65 à 70 ans

au-delà au-delà84 84

Effectif âge projeté

Le taux de féminisation au sein de l'entreprise:52 hommes et 32 femmes soit:61,9% de salariés masculins,38,1% de salariées féminines taux qui, au regard du type d'activité, semble élevé.

Nombre de congés parentaux: un congé parental de 3 ans qui vient de se terminer en 2013.

Nombre de salariés à temps partiel: 6 temps partiels actuellement.

Nombre de jours d'absence pour enfant malade: 0. La plupart du temps les employés s'arrangent avecla famille proche.

Particularités des horaires de travail: Besoin d'un système de garde à partir de 5h30. L'entreprise fonctionne avec un roulement de personnel de 5h30 à 20h.Les besoins de garderie jusqu'à 20h se font moins ressentir.Par contre, des difficultés pour trouver un système de garde dès 5h30.

Dans le cas d'une structure micro-crèche publique-privée, une ouverture à partir de 6h00 pourraitêtre envisagée.

L'usine d'eau de Laqueuille

Compte-rendu du rendez-vous avec l'assistante de direction du 11 juillet 2014 :

L'usine d'eau de Laqueuille emploie actuellement une cinquantaine de salariés dont 44 salariés fixes et 6intérimaires.

Les employés - à l'exception des employés administratifs - ont un contrat en 3*8H hebdomadaires (lematin 5h00, le soir 21h00).

La moyenne d'âge est estimée à 40 ans environ.Les agents sont essentiellement des hommes.

Si les besoins de garde immédiats ne se font pas ressentir; le sujet pourrait répondre à un besoinsur un plus long terme et sera donc évoqué en Comité de direction en septembre 2014.La proposition au Comité sera ainsi d'évaluer la participation maximale que pourrait apporterl'usine d'eau et sur la base d'une convention annuelle.


-20 ans 20 à 25 ans

25 à 30 ans

30 à 35 ans

35 à 40 ans

40 à 45 ans

45 à 50 ans

50 à 55 ans

55 à 60 ans

60 à 65 ans

65 à 70 ans

au-delà0

5

10

15

20

25

30 Colonne S

Colonne T

Les différentes formes de structures d'accueil de jeunes enfants

Les plus adaptées au territoire de projet:Les Crèches inter entreprises / collectivitésGénéralement une association loi 1901 gère ce type de structure qui sera ouverte à la fois auxentreprises locales et à la collectivité intéressée. Les crèches inter-entreprises - collectivités peuvent toutefois être gérées par par l'entreprise.

Les micro-crèches:10 enfants maximum. Fonction particulières au niveau de la Direction et de l'encadrement. Structure dontle fonctionnement peut répondre à des besoins spécifiques et/ou atypiques, notamment en zone ruralepuisqu'elle offre plus de souplesse au niveau de la gestion quotidienne: une seule personne peut suffirejusqu'à l'arrivée du 4ème enfant.NB: au moins 100m2 de locaux disponibles en intérieur et 3m2 par enfant en espace extérieur.

Structures moins adaptées ou ne répondant pas aux besoins du territoire:Le multi-accueil:ex: les petits princes à Tauves.Le multi-accueil combine accueil régulier et occasionnel.Souplesse de fonctionnement qui permet de répondre à des besoins diversifiés. 10m 2 au minimum parenfant et 3m2 en espace extérieur.

Les Maisons d'assistants maternelsLa MAM est un nouveau concept d’accueil où jusqu’à quatre assistants maternels peuvent travaillerensemble dans un lieu réservé à l’accueil des enfants, hors de leur domicile personnel. Elle constitue unaccueil collectif d’enfants, différent d’un établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans dans lamesure où les assistants maternels ne sont pas salariés par un gestionnaire.Il n'est pas certain que ce type de structure réponde à un besoin du territoire.Les Assistantes maternelles ont équipé leur habitation.Les MAM sont assez controversées dans la mesure où la Collectivité ne peut pas intervenir en cas deproblème employeur-employé.Il faut que le projet émane des assistants maternels et que la CC les accompagne.Sur Sancy Artense, il n'est pas question de concurrencer les communes en déplaçant les assistantsmaternels sur un site.

Type de structures non adaptées sur le territoire Sancy Artense: Les crèches collectives:accueil régulier pour les enfants de moins de 4 ans.Les crèches parentales:gérées par des parents dans le cadre d'une association.Les jardins d'enfants: Structures d'éveil de 2 à 6 ans.Accueil régulier avec une amplitude d'ouverture correspondant aux horaires pratiqués par maternelle ou à ceux d'une crèche collective.Les crèches de personnel:accueil d'enfants d'entreprises ou établissements publics. Elles sont en générale situées à proximité del'entreprise. Une partie des places est ouverte aux enfants du quartier d'implantation.Les haltes-garderies:Mode d'accueil occasionnel et de courte durée. N'existent presque plus / en général on retrouvedésormais des multi-accueilLes crèches famil iales:Structure qui emploie des assistants maternels qui accueillent à leur domicile des enfants généralementde moins de 4 ans.


L'investissement: l'aménagement du site

Le site de la Gare de Laqueuille:Les besoins en terme d'équipement pour une micro-crèche:Compter 10m² par enfant environ.Soit pour une micro-crèche de 10 places, environ 100m² comme suit:

• 2 dortoirs de 10m² chacun,• 1 salle de vie de 30m²,• 1 salle de change de 7m²-10m²,• 1 espace cuisine,• 1 espace extérieur: 3m² par enfant environ.• des sanitaires et vestiaires.

Le bâtiment de la Gare de Laqueuille est jusqu'en septembre 2014 une école primaire. Il est donc en partieadapté pour accueillir une structure d'accueil petite enfance.

Une chaudière à granulé bois vient d'être mise en place par la commune.

Il sera donc nécessaire de procéder à quelques aménagements pour l'adapter mais une partie pourra sefaire en régie grâce à l'équipe en insertion professionnelle de la Communauté de Communes.

L'adaptation du bâtiment et l'acquisition du mobilier ne devrait pas excéder 50 000€. Jusqu'en 2014, le FEDER finançait ce type d'investissement.Soutien de la CAF :7500€ par place créée.Ligne classique Conseil Général: Aide à l'investissement égale à 50% du montant HT de la dépenseréelle, plafonnée à 1500€ pour une micro-crèche.On peut également inscrire le projet dans les prochains Contrats Région et Département.


Le fonctionnement d'une structure

Le taux d'encadrement:Règles de calcul

• la capacité d'accueil,• l'amplitude horaire quotidienne,• le temps de travail quotidien du personnel,• un ratio de 1 adulte pour 6 enfants (moyenne entre 1 adulte pour 8 enfants qui marchent et 1 pour

5 qui ne marchent pas)

a = capacité d'accueil / 6b = amplitude horaire / temps de travail des agents

a*b = ETP de base auprès des enfants.

Pour une structure ouverte sur 5 jours /10h30 d'ouverture par jour: il faut 3 ETP.En mutualisant la gestion de cette micro-crèche avec celle de Tauves,

on devrait avoir besoin de 3 + 3 ETP + 1 responsable = 7 ETP.

Un adulte pour 5 enfants qui en marchent pas et 1 pour 8 qui marchent.Une certaine souplesse au niveau du taux d'encadrement. 3 personnes pendant le repas pour un multi-accueil et 2 tolérées pour une micro-crèche,

Dans le cas d'une micro-crèche, il est toléré une seule personne les matins et soirs pour 3 enfants, et 2personnes dès l'arrivée du 4ème.

Évaluation des coûts de fonctionnement d'une structure sur St Julien Puy Lavèze:Les simulations précédentes donnent une estimation de la dépense à prévoir pour une structured'accueil.

On peut espérer réduire les coûts dans la mesure où, dans le cas de micro-crèches, un seul encadrantpeut suffire pour les 2 structures (20h sur une structure et 15h sur l'autre par exemple).Mais dans tous les cas, il faudra augmenter la masse salariale actuelle.

La CAF pourra abonder au titre de la PSU puis du contrat enfance jeunesse.Il peut être envisageable que l'entreprise intéressée achète des places et bénéficie ensuite du CIF: Créditd'Impôt Famille.

De même, un portage public-privé avec la Société Laitière, la Communauté de communes SiouletChavanon et Sancy Artense Communauté pourrait permettre de mutualiser le service et de mieuxrépartir la dépense.Un portage associatif peut être intéressant dans la mesure où l'association existe déjà.

La répartition des dépenses:- on peut envisager que les places ne soient facturées qu'à ceux qui les utilisent;- on peut également envisager qu'en cas de sous occupation de la micro-crèche, chaque partenaireparticipe selon une clé de répartition à définir au déficit.

Le Crédit d'Impôt Famille (CIF):Le Crédit d’Impôt Famille autorise l’entreprise à déduire de ses impôts 50% de ses coûts engagés pourl’achat de place de crèche. Le coût d’une place de crèche est déductible des charges et permet une économie d’Impôt sur lesSociétés de 33,33%. soit un financement à 83,33%. L'entreprise aura donc à sa charge une dépense nette de 16,67%.Le Comité d’entreprise peut prendre à sa charge une partie du coût de l’entreprise


Le soutien de la CAF et de la MSA:En fonction du régime des familles, la CAF ou la MSA viendront soutenir la micro-crèche via la PSU pour laCAF et ? pour la MSA.Le coût restant à charge pour les EPCI pourra également.bénéficier de l'aide du CEJ de 50%:Au titre de la PSU + participation des familles: 4,55€ / H / enfant.NB: en 2012, la CAF a versé l'équivalent de 33% au multi-accueil les petits princes.Les familles versent environ 20%.La CAF apporte son soutien si le taux d'occupation est d'au moins 70%. En deça, l'aide financière estdégressive.Il reste donc 3,95€ à financer. Possibilité via le Contrat Enfance Jeunesse. C'est le cas de la commune deTauves actuellement.

Exemple d'une micro-crèche de 8 places qui fonctionne sur 47 semaines pendant 5 jours et 10h30d'ouverture:

En moyenne une structure d'accueil coûte : 8,50€ / H / enfant.

Sur la base d'un coût par enfant et par heure de 7€ (en imaginant une mutualisation de personnel entreTauves et St Julien, et sans compter de frais de location du bâtiment),

7€ * 8 enfants * 10,5 heures * 5 jours * 47 semaines:

TOTAL BUDGET ANNUEL = 140 000€ arrondis

Aide de la CAF à hauteur de 50% + participation des familles = 70 000€.NB : la CAF apporte ce soutien si le taux d'occupation est de 70% (sinon il devient dégressif).

Coût d'une place restant à financer = 8750€ par enfant par an.

Partenariat avec la Sté Laitière. Exemple utilisation de 3 places: 26 250€ (dont 21 874,91€ seront déduits des impôts; soit un coûtnet de 4 375€)

Partenariat avec la Cté de communes de Sioulet Chavanon:Exemple utilisation de 2 places: 17 500€ (avec aide du CEJ, on peut estimer que la dépense nettesera de 8 750€).

Le coût pour les familles :Le montant de la participation familiale est progressif en fonction des ressources et lié à la composition dela famille.

Pour l’année 2013 les ressources prises en compte par la CAF sont:

-le plancher des ressources est de 608.88€/mois avec participation minimale de 0.37€/h

-Le plafond des ressources est de 4722.11€ /mois avec une participation maximale de 2.83€/h

-Composition de la famille :Composition de la Famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfantsTaux d’effort horaire 0.06% 0.05% 0.04% 0.03%

- Ressources mensuelles = Revenus bruts avant abattement de l’année N-2 / par 12- Taux horaire=ressources mensuelles x taux d’effort horaire.- Tarif journalier = Taux horaire * Nb heures/jours- Tarif mensuel = (Tarif journalier * Nb jours/semaine * Nb semaines de présence ) /12

La fourniture des repas:Les structures d'accueil s'engagent désormais à fournir les repas aux enfants.

On peut envisager que les repas non diversifiés continuent à être fournis par les parents.

Pour la préparation et la fourniture des repas, plusieurs solutions devront être étudiées:


• via le portage de repas à domicile: le repas est confectionné par l’Hôtel des Voyageurs à Bagnolspuis livré tous les jours de la semaine par le service de livraison du CIAS (liaison froide).Le plat doit simplement être réchauffé.

• le repas est fait sur place: pratique mais cela peut poser des problèmes au niveau des normes decuisine,

• le restaurateur à proximité: étudier les possibilités ? quid du transport même s'il est limité enliaison chaude ?

Responsabilité:La responsabilité incombe à celui qui déclare la structure pour l'agrément auprès de la PMI: le Président del'association, le cas échéant.

La structure juridique du partenariat public-privé:• La régie directe:

Le principe du service public est l'égalité de traitement à tous. Aussi, il pourrait être envisagé que laCollectivité publique octroie en priorité les places aux enfants du territoire puis de façon "résiduelle" elleoctroie les places restantes à l'entreprise qui les paye.

• La SCIC : cf.annexe• La forme associative:

L'association permet une plus grande souplesse dans la gestion publique-privée. Chaque adhérentabonde en fonction du règlement qui sera établi.


Analyse de l'enquête menée auprès des familles

Envoi des questionnaires: mi-décembre 2013

Territoire d"enquête: Communauté de Communes Sancy Artense - Canton de Bourg Lastic -Commune de Laqueuille

Environ 300 questionnaires ont été envoyés par la CAF et en partenariat avec la MSA, avec un retour viaenveloppe T.

Données générales:Nombre de questionnaires reçus: 94 soit près d'un tiers de réponses. On peut considérer que ce taux deretour est très satisfaisant et montre l'intérêt du sujet pour les familles.

84% des familles ayant répondu sont allocataires de la CAF et à peine 10% de la MSA.

90,4% des ménages sont en couple contre 7,4% de personnes seules avec enfants.

Taille des ménages:41,5% ont 1 enfant,34% en ont 2,14,9% en ont 3.

On recense 11 grossesses au 31/12/13 dont 7 sont sur le périmètre d'étude de St Julien: 2 sur Messeix, 2 surBriffons, 1 sur Lastic, 1 sur St Julien, 1 sur Bourg Lastic.

Situation des enfants:49 enfants non scolarisés: dont 9 sur St Sauves (taux de réponses le plus élevé),52 enfants en maternelle: dont 11 sur St Sauves (taux de réponses le plus élevé), puis La Tour (7);

Messeix et Bourg Lastic (6).22 enfants en CP-CM12 enfants après 6è.

Situation des parents:43% des mères travaillent à temps plein 22% à temps partiel.

82% des pères travaillent à temps plein.

On a donc 55% des ménages qui travaillent et pour 36,33% les deux parents sont à temps plein.On retrouve d'ailleurs que la principale raison du besoin de garde est pour activité professionnelle.

Dans ces 55%, les contraintes liées aux horaires concernent surtout ce sont les plages horaires étendues(56% pour les hommes et 37,% pour les femmes) et souvent tôt le matin à partir de 7h30 au mieux 8h00.On retrouve également des contraintes liées au travail le week end et de nuit.

La majorité des personnes ne travaillent pas sur leur commune (57% pour les pères et 54% pour lesmères) mais le choix du mode de garde sera en priorité proche du domicile.

Près de 43% des ménages sont non imposables et 52,7% imposables.

Les ménages qui attendent un enfant:C'est d'ailleurs ce que l'on retrouve dans les souhaits de mode de garde pour les personnes qui attendentun enfant. Sur 11 grossesses, 10 auront besoin d'un mode de garde dans les prochains mois. La solutiontrouvée - à l'évidence - est une assistante maternelle et en second une crèche.

Sur 11 grossesses, 8 ont déjà trouvé un mode de garde; 2 n'ont pas encore commencé leur recherche et 1n'a pas trouvé de mode de garde.2 notent clairement avoir eu des difficultés pour trouver un mode de garde.Sur 11 grossesses, 7 sont sur le périmètre d'étude de St Julien.


Les ménages avec enfants non scolarisés:On recense 52 enfants non scolarisés.

Sur ces 52 enfants, 31 sont actuellement gardés contre 17 sans mode de garde.Dans les 31, 20 font garder leurs enfants par une assistante maternelle et si possible à proximité de leurdomicile.16 n'ont pas eu de difficultés à trouver un mode de garde contre 17 qui en ont eu.50% des ménages ont donc eu des difficultés dans leur recherche d'un mode de garde.Les raisons: peu d'assistants maternels avec peu de places. Peu de places en crèche et problèmedes horaires.Sur le secteur de St Julien, 7 ménages indiquent avoir eu des difficultés pour trouver un mode de garde.

Les ménages avec enfants scolarisés:38 familles ont répondu correspondant à 52 enfants : les modes de garde sont multiples :- garderie périscolaire (38%); accueil de loisirs (29%); famille (35%).

37 familles ont répondu quant aux besoins de garde en terme d'horaire :- le matin avant l'école (25%); le soir après l'école (52%); les mercredis (36,5%); les petites vacances (56%);les grandes vacances (50%) et le week end (17%).30 se disent satisfaits de ces modes de garde : adaptés à leurs besoins et modulables.Parmi ceux qui ne sont pas satisfaits de leurs modes de garde, la principale difficulté réside en l'absenced'assistantes maternelles disponibles.

2 bassins de vie distincts:Les communes où le taux de réponses est le plus important sont St Sauves (18) et Bourg Lastic (10) puisMesseix (8): inclus dans le périmètre de St Julien.En terme de bassin de vie, les habitants de St Sauves se rendent en priorité sur La Bourboule mais lesstructures d'accueil: ALSH et crèches sont souvent complètes. Pour autant, et c'est ce qui est écrit danscertaines réponses, ils ne feront pas le détour pour se rendre à Tauves et utilisent d'autres moyens(système D): familles, amis/voisins.Le site de la Gare de Laqueuille semble donc répondre aux besoins d'un bassin de vie dont les communescentres sont bourg lastic/st sauves et ne se concurrencerait a priori pas le site de Tauves.

Le multi-accueil de Tauves:17 personnes ont répondu utiliser le multi-accueil et 53 ne l'utilisent pas.On remarque que l'utilisation est essentiellement ponctuelle: 1 à 2 journées. Les parents mixent avec unautre mode de garde ou le garde chez eux.On ressent clairement le besoin d'une évolution d'une halte-garderie créée au départ pour un mode degarde occasionnel vers une micro-crèche offrant un mode de garde régulier.On a le cas d'une personne qui complète avec la crèche de la bourboule.

46 personnes ont besoin d'une extension de services qui leur permettraient d'utiliser la structure.Et sur les 46 personnes qui ont besoin d'une extension de service, 37 souhaitent une ouverture à lasemaine (5 jours), soit plus de 80%.

Au niveau des amplitudes horaires, on retrouve des horaires de bureaux élargis. On retrouve des demandes allant de 7h30 à 19h00.On peut supposer que dans un premier temps, ouvrir dès 8h00 et tous les jours, pourrait déjà permettrede satisfaire un plus grand nombre de familles actives.


Les écueils

• Au niveau de la Société Laitière :Même s'il est prévu un renouvellement important du la masse salariale dans les prochaines années, il estdifficile de pouvoir certifier la pérennité de la structure d'accueil.Une fois les personnes recrutées et les enfants grandis, on ne maîtrise pas les besoins de garde à venir.

• Au niveau de la CAF et du Conseil Général :La CAF et le Conseil Général du Puy de Dôme considèrent que le territoire du Puy de Dôme est désormaissuffisamment couvert par des structures d'accueil petite enfance. Il n'est donc pas certain qu'ils noussuivent pour ce projet.

• Compte-rendu du rendez-vous avec M.Le Maire de Laqueuille (27 mai 2014):La commune de Laqueuille, à proximité immédiate de la Gare de Laqueuille, dispose de 6 assistantesmaternelles agréées soit près de 24 places.La compétence a été transféré par la Communauté de communes de Rochefort Montagne; la communede Laqueuille ne participera donc pas financièrement au projet.La crainte : qu'une telle structure "concurrence" les assistantes maternelles déjà en place.


Le Multi-accueil Les Petits Princes

Multi-accueil de Tauves:Capacité d'accueil : 8 places Ouvert sur 3 jours: mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 18h30.

BUDGET TOTAL 2013 = 64 000€dont 23 200€ de déficit comblé par la commune de Tauves (aidé à 55% par la CAF au titre du CEJ); soitenviron 13 000€ pour la commune.

Relais d'assistants maternels + Multi-accueil = 2,57 ETP dont 1,57 au niveau du Multi-accueil

L'évolution possible et le problème des locaux:Au vu des résultats de l'enquête, le multi-accueil pourrait évoluer:

• en se transformant en micro-crèche et non plus multi-accueil.La micro-crèche offre plus de souplesse, notamment en terme de besoin de personnel.

• en ouvrant à la semaine (5 jours):Les Petits Princes pourraient ainsi répondre à une demande de plus en plus prégnante d'accueils réguliers et non plusseulement occasionnels.Il s'agira dans ce cas de donner la priorité aux parents qui travaillent.

• en augmentant la capacité d'accueil : 10 places:Il pourrait être intéressant de faire évoluer la structure de Tauves voire d'augmenter sa capacité et de passer à 10places. Mais la configuration actuelle des locaux rend difficile cette évolution.

Dans le cas d'une augmentation de la capacité d'accueil à 10 places et bien que les bassins de vie ne soient pas lesmêmes, on peut s'interroger sur la viabilité d'une deuxième structure sur St Julien. Viabilité tant en terme defréquentation que financière pour la collectivité qui les portera.

Il semble plus sûr dans un premier temps de ne pas faire évoluer la capacité d'accueil en nombre de places etd'envisager sur le territoire 2 structures d'accueil régulier (micro-crèches) 8 places.

Simulation d'une évolution au niveau des coûts de fonctionnement:En moyenne une structure d'accueil coûte : 8,50€ / H / enfant.

Tauves doit être autour de 6-7€ / H / enfant actuellement (3 jours par semaine sur 47 semainesd'ouverture).

Le statut de micro-crèche et l'extension de service permettrait de ne pas augmenter le personnel actuel.

En comptant uniquement 2 personnes le midi et une seule personne de 8h00 à 9h00 et de 18h00à 18h30 :

Une ouverture sur 4 jours et sur une amplitude horaire de 10H30 peut être gérée avec le personnel actuel(en supprimant l'atelier du RAM sur Tauves qui ne fonctionne pas).

Une ouverture sur 5 jours avec la même amplitude horaire nécessitera d'augmenter le temps de travail dela responsable à 27H (à recalculer plus précisément) + quid des ateliers du RAM sans embauchenouvelle ?


ex ci-dessous:

Si évolution à 4 jours de fonctionnement sur 10h30, on peut maîtriser le coût horaire (simulation faite surla base de 6,5€ de l'heure / enfant):

6,5€ * 8 enfants * 10,5 H * 4 jours * 47 semaines = 102 648€ soit +38 648€ d'augmentation.si ouverture à l'année: 113 568€.

5 jours avec 10h30 d'ouverture:, on augmentera nécessairement la masse salariale et donc le coût parHeure et par enfant, (simulation faite sur la base de 7€ de l'heure):7€ * 8 enfants * 10,5 H * 5j * 47 semaines 138 180€

152 880€sur 52 semaines.

Evolutions à prévoir dans les 2 prochaines années / compte-rendu de la réunion du 16 juin 2014 :Au vu des résultats de l'enquête auprès des familles et de la présente étude de besoins, il conviendrait defaire évoluer les Petits Princes comme suit :

• Septembre 2014 : modification des statuts de la structure afin de la transformer en micro-crècheet non plus en multi-accueil.


Exemple de planning sur la base de 10h30 d'amplitude et sur 4 ou 5 joursLundi Jeudi

Agent 1 Agent 2 Agent 3 Nb de pers Agent 1 Agent 2 Agent 3 Nb de pers8H x 1 8H x 19H x x 2 9H x x 210H x x 2 10H x x 211H x x 2 11H x x 212H x x 2 12H x x 213H x x 2 13H x x 214H x x 2 14H x x 215H x x 2 15H x x 216H x x 2 16H x x 217H x x 2 17H x x 218H30 x 1 18h30 x 1TOTAL H Journalières 10 5 4,5 H 5 9,5 4,5

Mardi VendrediAgent 1 Agent 2 Agent 3 Nb de pers Agent 1 Agent 2 Agent 3 Nb de pers

8H x 1 8H x 19H x x 2 9H x x 210H x x 2 10H x x 211H x x 2 11H x x 212H x x 2 12H x x 213H x x 2 13H x x 214H x x 2 14H x x 215H x x 2 15H x x 216H x x 2 16H x x 217H x x 2 17H x x 218h30 x 1 18h30 x x 1H 10 9,5 H 4,5 6 9,5

Mercredi Temps de travail hebdomadaireAgent 1 Agent 2 Agent 3 Nb de pers Sur 4 jours Sur 5 jours

8H x 1 Agent 1 29,5 349H x x 2 Agent 2 30 3510H x x 2 Agent 3 18,5 26,511H x x 212H x x 213H x x 214H x x 215H x x 216H x x 217H x 218h30 1H 4,5 5 8

◦ Cette évolution permettra de libérer une agent jusqu'à 1h30 le matin et environ 1h le soir et ducoup de faire évoluer les horaires en ouvrant dès 8h00,

◦ La commune propose de faire des aménagements (véranda) afin de gagner en surface etd'agrandir l'espace de vie.

• Septembre 2015 : ouverture sur 5 jours de 8h00 à 18h30 (+30 min pour ménage le soir)◦ Cette évolution nécessitera d'adapter les plannings des agents actuels et de recruter une

4ème personne.• Voir sur un plus long terme : passer à 10 places.

◦ nécessité de faire des travaux pour agrandir la capacité d'accueil;◦ évaluer la possibilité de libérer l'appartement du haut pour l'utiliser en dortoir,◦ évaluer la possibilité pour le personnel de faire fonctionner la structure avec 2 niveaux,◦ évaluer les coûts,◦ voir comment évolue le projet sur St Julien afin que les deux structures - même si elles sont

sur 2 bassins de vie distincts - ne se concurrencent pas.

Le Relais d'Assistantes Maternelles

En 2012:24 assistantes maternelles en 2012 (3 nouveaux agréments).soit 64 places de disponibles.

Sur ces 24 assistantes maternelles, 16 sont en activité soit 35 contrats.NB: pas d'AS sur la commune de St Genès Champespe. 13 AM utilisent le RAM de façon active: 8 utilisent le service régulièrement et 5 moins de 3 fois par an (tantau niveau des permanences qu’au niveau des ateliers).

BUDGET TOTAL 2013 RAM = 28 200€

Le fonctionnement du relais:Lundi matin : atelier (SAINT DONAT/PICHERANDE) et

atelier (BAGNOLS/TAUVES)Mardi matin : atelier (SAINT SAUVES/LA TOUR)

Les ateliers qui fonctionnent le mieux sont ceux sur PICHERANDE et SAINT SAUVES.

✗ Atelier de Picherande : une assistante maternelle et une moyenne de trois mamans avec unenfant chacune,

✗ Atelier de Saint Sauves : trois assistantes maternelles (2 de Saint Sauves et une de Laqueuille)avec un, deux et quatre enfants, une maman avec son enfant, une garde à domicile avec un enfantet prochainement une ass mat du Mont Dore va venir avec son petit bout,

✗ Atelier de la Tour : une assistante maternelle pense venir de temps en temps avec un enfant.

Lorsqu'il n'y a pas d'atelier, le personnel des petits princes travaillent en interne pour préparer les activités,assurer l'entretien des locaux et du matériel.

Les mardi après midi et jeudi après midi, une permanence physique et téléphonique du RAM est assurée.

Cet emploi du temps est valable pendant les périodes scolaires.En période de vacances scolaires, seules les permanences sont maintenues.


ANNEXES


Annexe 1:Le statut des agents concerné et la législation prévue par le code du travail dans le cadred'une prise de compétences par la Communauté de communes:L'article L 1224-3 du code de travail prévoit que :« Lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert decette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, ilappartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à duréedéterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.

Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de lapersonne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles du contratdont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération.

En cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit. Lapersonne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail etpar leur contrat. »

Le Conseil d'Etat dans un avis en date du 21 mai 2007 (avis n° 299307) a eu l'occasion de préciser lesconditions d'application de cette disposition :

• la rémunération proposée ne peut être inférieure à la rémunération antérieure au seul motif quecette dernière dépasserait, à niveaux de responsabilité et de qualification équivalents, celle desagents du service d'accueil,

• dans une collectivité territoriale, la reprise de la rémunération antérieure n'est possible que si ellen'excède pas manifestement la rémunération qui serait fixée pour un agent non titulaire (entenant donc compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification et de larémunération des agents de l'Etat de qualification équivalente exerçant des fonctions analogues).

Ainsi, lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert decette entité, reprise par une personne publique, il appartient à cette personne publique de proposer à cessalariés un contrat de droit public.

Le nouveau contrat proposé est à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) selon la nature ducontrat antérieur. Il reprend les clauses substantielles du contrat antérieur, notamment les clausesrelatives à la durée et à l'objet du contrat, à la quotité de temps de travail, à la qualification, à larémunération.

Les agents transférés peuvent refuser le nouveau contrat. Dans ce cas, leur ancien contrat prend fin deplein droit. La personne publique les licencie, dans les conditions prévues par le droit du travail et par leurcontrat.

La collectivité a aussi la possibilité de proposer aux agents d'être recrutés stagiaires. Dans ce cas, si l'agentrefuse, il conviendra alors de lui proposer le recrutement par CDD ou CDI, correspondant à son anciencontrat.

Les dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifaux agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont applicables aux agents recrutés enapplication de l'article L1224-3 du Code du travail, ainsi qu'en dispose son article 1 er.

Les services effectués par ces agents sous statut de droit privé auprès de leur employeur précédantseront assimilés à des services accomplis auprès de la collectivité (art. 29-1 décret n° 88-145 du 15 février1988) :

• pour l'ouverture des droits à formation et à congés,• pour les délais de préavis en matière de renouvellement ou non renouvellement de l'engagement,

de licenciement et de démission,• pour l'appréciation de la durée de service exigée pour l'octroi du temps partiel.

Afin de pouvoir procéder au transfert de personnel, il convient :• de délibérer sur le principe de la reprise de l'activité par la collectivité,• de saisir le Comité Technique de la nouvelle organisation des services (composition du service,

cycle de travail),


• de procéder, après avoir déterminé le grade de recrutement et le temps de travail hebdomadaire,à la création de l'emploi par délibération et aux formalités de déclaration de création d'emploiauprès du Centre de gestion,

• de proposer au salarié un contrat de droit public (CDD ou CDI) reprenant les clausessubstantielles de son ancien contrat, notamment en ce qui concerne la rémunération.


Annexe 2 :Les avantages d'une SCIC : Société Coopérative d'Intérêt CollectifUne expérience similaire en Ardèche Douze places de crèche en milieu très rural grâce à une Scic (07)Un concours d'opportunités a rendu possible la réalisation d’une crèche intercommunale dans ce petitterritoire de l'Ardèche qui ne pensait pas disposer des moyens suffisants. Jsqu'au jour où un partenariatavec une entreprise locale au sein d'une Scic a rendu ce projet réalisable. Il s'est étoffé depuis parl'ouverture d'un centre de loisirs."Les petits déboulonnés", c'est le nom de la crèche multi-accueil pour lesenfants de quatre petites communes du territoire de la Roche de Gourdon, entre Aubenas et Privas.L’équipement, ouvert depuis l'été 2008, y accueille jusqu’à douze enfants, et il faut une liste d'attentepour gérer les demandes. Pourtant, le projet paraissait impensable pour ces quatre communes, dont lenombre total d’habitants dépasse à peine 700 habitants. Les circonstances et la détermination des élusen ont décidé autrement.

Redistribution des cartes intercommunalesCes quatre communes constituaient la communauté de communes la Roche de Gourdon, dissoute au1er janvier 2014 dans le cadre du schéma de révision de la carte intercommunale. Elles ont été séparéesdans deux communautés de communes, dont l'une n'a pas de compétence petite enfance. Le tempsque cet horizon intercommunal s'éclaircisse, les quatre communes ont décidé de continuer à travaillerensemble au sein d'un Sivom, avec l'accord de l’État. Ce syndicat, reprend leur compétence petiteenfance (sauf pour les deux communes intégrées à l'EPCI qui en est déjà doté) et un projet dedéveloppement économique et agricole.

Demande forte et claire d'une entreprise localeC’est la demande des responsables d’une entreprise locale, la plus grosse entreprise implantée (près de60 salariés), qui a relancé le projet de crèche sur le territoire. Constatant les difficultés de ses salariés àfaire garder leurs enfants, ils ont fait connaitre leur intérêt pour ce projet. Aux yeux des élus, "c'étaitl'occasion d'offrir un service de proximité qui, avec l'école, compte pour les habitants et dynamise lescommunes", souligne Alain Féougier, président du Sivom, maire de Saint-Michel-de-Boulogne, communesur laquelle est implantée la crèche. Le fait que le dirigeant de l’entreprise soit président de l'ancien EPCI abien sûr aidé au rapprochement !

Bon outil juridique pour partenariat équilibréLa création d'une Scic est apparue comme le bon outil juridique pour porter ce projet de crèche avecl’entreprise. "Cela nous installe dans un partenariat public-privé où l'esprit est bien le développementlocal, et où les élus ont leur place dans la gouvernance, explique le maire et président du Sivom actuel. A ladifférence de l’option d'une crèche d'entreprise, où les élus n'auraient pas eu voix au chapitre, hormispour passer convention pour la réservation de places." Le Réseau petite enfance Acepp Ardèche Drôme aapporté son expertise au projet. La Scic qui gère le multi-accueil fonctionne sous le statut de SARL àcapital variable (d'un peu plus de 4.000 euros dont 20 % apporté par les communes). Elle associel'intercommunalité représenté par le Sivom de la Roche de Gourdon, l’entreprise locale, les salariés, et lesparents usagers qui sont réunis sous forme associative. C'est l'entreprise qui a porté l'investissement pourla construction de la crèche, avec des aides de la CAF et des fonds européens. Elle est d'ailleurspropriétaire des locaux et du terrain, à proximité de l'entreprise. La crèche bénéficie pour sonfonctionnement des prestations de la CAF, de la MSA et d'une petite participation du conseil général. Surles 12 places, sept sont réservées aux salariés de l’entreprise et cinq aux familles des quatre communes."Cela se traduit par des modalités financières qui font que chacun assume les charges en proportion",explique Marie-Emmanuelle Gasnier, directrice du multi-accueil.

Les services de proximité s’étoffent : après la crèche, un centre de loisirsL'équipe de la crèche compte quatre salariés : outre la directrice éducatrice de jeunes enfants, deuxauxiliaires de puériculture et un animateur (CAP petite enfance). Dès la première année, la crèche aquasiment fait le plein avec un taux de remplissage de plus de 70%. Celui-ci ne descend pas au-dessousde 80 % depuis. La majorité des contrats signés avec les parents portent sur des gardes à temps partiels."De nombreuses familles peuvent s'appuyer sur les grands-parents pour garder les enfants", indique ladirectrice. Pour répondre à cette pratique du temps partiel, la Scic a créé un centre de loisirs ouvertuniquement pendant les vacances scolaires (lire encadré ci-dessous).


Le principe d'une SCIC : société coopérative d'intérêt collectif :La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, estune entreprise coopérative qui :

• permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers,collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... tous types de bénéficiaires et depersonnes intéressées à titres divers ;

• produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleuremobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;

• respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix,implication de tous les associés dans la vie de l’entreprise et dans les principales décisions degestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui engarantissent l'autonomie et la pérennité ;

• a un statut de société commerciale Sa ou Sarl et, en tant que telle, fonctionne comme touteentreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;

• s'inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire, etfavorise l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi ;

• présente un intérêt collectif et un caractère d'utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèqued'organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, deformation à la citoyenneté, de prise de décision collective... et garanti aussi par sa vocationd'organisme à but non lucratif.


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