Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

10 septembre 2012

Albéric de Lavernée Vice-président du conseil général du Rhône

Etude de la Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion:

l’impact du RSA sur la situation de pauvreté

Etude MRIE: le cadre

Objectifs et périmètre Observer les effets du RSA sur la sortie de la pauvreté Observer les effets du RSA sur la reprise/ l’accès à une activité 6 territoires départementaux/ infra-départementaux de la Région

Rhône Alpes: Haute Savoie, Isère, Loire, Ain, Drôme, agglomération Lyonnaise

10% des allocataires de ces territoires interrogés(+9000)

Méthodologie et calendrier Observation des situations à un instant T et T+18 mois, selon trois

modalités combinées:• Exploitation des données CAF (129 000 foyers)• Enquête par questionnaire courrier (2093 réponses)• Entretiens individuels ( 70 interview)

Période d’observation:• Mars 2010/ septembre 2011

Prise en considération du ressenti des allocataires

Etude MRIE: premiers constats et conclusions

Les profils La réalité des allocataires recouvre différents profils, aux parcours et besoins

différents Un public majoritairement isolé: 8/10 Trois profils prégnants:

• Les familles monoparentales: 90% de femmes; majoritairement en activité mais le plus souvent à temps partiel; exposition accrue aux difficultés financières

• Les seniors (15% des répondants): enkystement dans le dispositif en raison d’une difficulté accrue d’accès à l’emploi; découragement

• Les isolés sans logement personnel: personnes en voie ou en situation de marginalisation

Le besoin d’un accompagnement adapté

Le dispositif: une relative méconnaissance Incompréhension des différentes catégories, notamment le RSA activité Globalement un défaut d’information, notamment au travers des courriers qui

restent très administratifs et peu argumentés

Le dispositif: la volatilité des ressources Fragilisation des situations financières Périodes de référence différentes pour les différentes allocations, émission

d’indus.

Etude MRIE: premiers constats et conclusions

Le dispositif: RSA socle et minima social Un revenu de survie qui permet difficilement de répondre aux besoins

primaires 77% des interrogés ont rencontré des difficultés financières et sont

contraints à des arbitrages, essentiellement sur la santé (38% ont rencontré d’importantes difficultés de santé)

Le recours aux aides extérieures: 56% des personnes dont 83% aidées par l’entourage

Le dispositif et son ressenti: solitude et isolement Part importante des isolés dans le public Un fort ressenti de stigmatisation Repli sur soi et sentiment de solitudeUn espoir: la participation des usagers

Etude MRIE: premiers constats et conclusions

Les effets du dispositif: accès à l’emploi et sortie du dispositif Un fort attachement au travail:

• dans la recherche et le maintien• 56% des personnes ont travaillé au cours des 18 mois de l’étude

Des emplois difficiles et précaires• 72% emplois à temps partiel, dont 50% emplois courts ou aidés• Emplois peu rémunérateurs qui ne permettent pas une autonomie financière

Les effets du dispositif: l’évolution des situationsSortie≠ situation favorable et/ou emploi stable et rémunérateur 42% des allocataires en 03/2010 sont sortis du dispositif en 09/2011

• mais 25% restent allocataires CAF• peu d’information sur le motif de la sortie

Une amélioration des situations financières faible et qui concerne les plus précaires: 17% des foyers disposent de ressources supérieures au seuil de bas revenus en 09/2011 contre 11% en 03/2010

RSA activité permet le maintien de situations de travail (dignité) mais pas la sortie de la précarité

Aspect incitatif non mesuré

Le contrat aidé de 7 heures dans le Rhône : premier bilan

Les contrats aidés: une politique volontariste du Rhône

14 802 contrats aidés signés depuis le lancement du volet emploi du plan de cohésion social/2005:

12 265 secteur non marchand 2 537 secteur marchand

31/07/2012: 1 650 contrats aidés cofinancés par le Département en cours.

Budget 2012: 5 400 000€

Les contrats aidés de 7 heures

Une offre d’insertion complémentaire Intégrée à l’offre d’insertion globale du Département 1ère étape à l’élaboration d’un parcours d’insertion professionnelle : mobilisation

ou remobilisation ; immersion dans un contexte professionnel ; « SAS » avant SIAE…

Un public au début de son parcours d’insertion professionnelle Suivi par un référent social ou socio professionnel Personne éloignée de l’emploi, présentant un ou plusieurs freins à la reprise

d’emploi : confiance en soi ; garde d’enfant ; handicap physique ; savoirs de base… Personne volontaire pour s’inscrire dans un parcours d’insertion professionnelle

Les postes proposés Suractivité Appuis administratif:

• Classement, tri;• Numérisation, copie de documents;• Envois en nombre.

Entretien, petite maintenance• Distribution du courrier• Rangement de salles PMI• Véhicules de service…

Les contrats aidés de 7 heures

L’accompagnement des personnes Maintien du référent social ou socio-professionnel Désignation d’un tuteur dans le service d’accueil Entretiens tripartites à 3 mois et au terme du contrat

Les dispositifs d’aide au cours du contrat de travail Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi: forfait de 200€ pour faire face

aux frais engendrés par une reprise d’activité Mobilisation de l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi et/ou du

Fonds d’Aide à l’insertion (Département) en tant que de besoin, dans le cadre des règlements intérieurs existants: formation, mobilité, garde d’enfants…

Mise en place de parcours de formation

Les contrats aidés de 7 heures: données quantitatives

Objectif 200 contrats:

• 160 en interne (services centraux, maisons du Rhône, parcs, médiathèques, archives départementales)

• 40 en externe (communes, établissements tarifés)

Etat des lieux (31/07/2012) Offres diffusées: 106 Contrats signés: 90

• en interne : 72• en externe: 14

Contrats renouvelés: 17 Passages en CAE ordinaire: 6

Les contrats aidés de 7 heures: 1er bilan

L’accès à l’emploi Des recrutements plus longs et pour certains infructueux (notamment

sur les territoires ruraux) Un taux de rupture anticipée plus important: 17% contre 12% pour les

CAE ordinaires Ces éléments s’expliquent par la spécificité du public visé; plus qu’une

opportunité d’emploi ce contrat est conçu par le Département comme une offre d’insertion

Le parcours d’insertion du salarié Un engagement important sur le poste de travail:

• Une volonté d’intégration à l’équipe• Une implication et une application dans l’exécution des tâches confiées• Un enjeu pour la personne

Une évolution en termes d’estime de soi• Le sentiment d’utilité, de participer à la société