ETUDE DE CAS PPP - Eau

SEDIF

Syndicat des Eaux d’Ile de France

Phase de préparation

Syndicat des Eaux d’Ile-de-France

• Fondé en 1923 pour produire et distribuer de l’eau potable

• SEDIF aujourd’hui : – Couvre 142 municipalités réparties dans la banlieue de Paris – Approvisionne 4 million d’habitants (environ 40% de l’Ile de

France) – Produit 250 millions m3/an (685 000 m3 distribués/jour)

• Infrastructure principale:

– 3 usines de traitement d’eau – 48 usines relais – 8 700 kilomètres de réseau

Territoire

Réseau primaire

SEDIF structure & organisation

• Le Comité est composé des représentants des 142 municipalités

– Se réunit trois fois par an

– Elit le Président et 11 Vice-présidents (Comité de Direction)

• Prend des décisions concernant:

– Prix de l’eau: 1.74 € hors taxes/m³ (2010)

– Budget (581 M€)

o Investissements prévus : 200 M€/an

o Exploitation et maintenance : 357 M€/an

– Supervision de l’opérateur: 90 employés

– Exploitation (Veolia Eau): 1,200 employés

Contrat de gestion déléguée

• Précédent contrat avec Véolia Eau signé en 1962 s’achevant le 31 décembre 2010.

• Opérateur chargé de:

– Production et distribution

– Surveillance et maintenance

– Contrôle de la qualité de l’eau

– Service/Relation client

Contrat de gestion déléguée

Sedif

Authorité

publique

Compagnie

privée

operateur

Client du service d’eau

Investissements

Exploitation

Facture

Contrat

Génie civil

Réseau

Branchements

Compteurs

Autres équipements

Automates

Proche de

l’exploitation

Eloigné de

l’exploitation

Répartition exploitation/investissement

Situation actuelle

Situation actuelle Génie civil

Réseau

Branchements

Compteurs

Autres equipements

Automates

SEDIF

Principalement SEDIF

Principalement délégataire

Délégataire

Principalement SEDIF

>300mm SEDIF

<300mm Délégataire

Répartition exploitation/investissement

Scénarios de gestion

Gestion directe Gestion déléguée

Régie Affermage

Régie avec marchés publics Régie intéressée

Scénarios de gestion

Mode de gestion Définition

Régie Service totalement géré par la collectivité territoriale.

Régie + MP Service géré par la collectivité locale avec l’aide d’un ou plusieurs prestataires extérieur(s) titulaire(s) de marché(s) public(s).

Affermage Gestion du service confiée à un fermier qui exploite le service à ses risques et périls, grâce aux ouvrages remis par la collectivité publique; le fermier collecte les factures auprès des usagers.

Régie intéressée Gestion du service confiée à un opérateur qui exploite le service grâce aux ouvrages remis par la collectivité publique et qui collecte les factures auprès des usagers; il y a partage des risques selon une formule d’intéressement.

Scénarios de gestion - Responsabilités

Régie Régie + MP Affermage Régie

intéressée

Responsabilité

civile Sedif

Sedif +

prestataire(s)

Sedif+

opérateur

Sedif+

opérateur

Responsabilité

pénale Sedif

Sedif+

prestataire(s)

Sedif +

opérateur

Sedif +

opérateur

Scénarios de gestion - Budget

Missions/Modes Régie Régie+ MP Affermage Régie

intéressée

Administration Sedif Sedif Sedif Sedif

Investissement Sedif Sedif Sedif Sedif

Exploitation Sedif Sedif Opérateur Opérateur

Répartition exploitation/investissement

Régie Régie + MP Affermage Régie

intéressée

Travaux neufs Sedif Sedif Sedif Sedif

Renouvellement Sedif Sedif

Sedif +

éventuellement

délégataire

Sedif +

éventuellement

délégataire

Entretien

Sedif +

marchés

publics

Essentiellement

prestataires Délégataire Délégataire

Analyse préliminaire

Analyse préliminaire

Scénario Régie

Atouts Faiblesses

Maîtrise du service par la personne publique :- conduite opérationnelle du service

- évolutions facilitées du service si besoin Prix

Disponibilité des informations relatives au service (sous réserve d’un contrôle de gestion efficace)

Prise en charge de l’essentiel des risques d’exploitation

Responsabilité du personnel (de l’ordre de 1200 personnes)

Moindre recours à l’expertise d’un prestataire privé (opérationnelle, technologique, achats groupés…

Soumission au Code des marchés publics pour les achats et sous-traitances

Opportunités Menaces

Gestion facilitée de tout projet de mutualisation Risques de transition non négligeables (risque

de départs de personnel clé, de perte de savoir-faire, effet d’apprentissage, système d’information à maîtriser, …)

Difficultés possibles de recrutement de personnel qualifié

Analyse préliminaire

Scénario Régie + MP

Atouts Faiblesses

Expertise professionnelle d’un prestataire privé

Transfert de certains risques et responsabilités au(x) prestataire(s) privé(s)

Possibilité de sanctions (pénalités) pour le non

respect des engagements du prestataire privé

Risque financier d’exploitation conservé par leSEDIF

Complexité de la gestion du service (2 à 3niveaux)

Difficultés d’adaptation du contrat auxévolutions du service

Opportunités Menaces

Gestion facilitée de tout projet de mutualisation Majoration vraisemblable des coûts du fait de

doublons (obligation de reprise du personnel concomitante à la passation de marchés publics)

Incertitude sur l’environnement concurrentiel Aléa juridique fort sur la reprise du personnel

Analyse préliminaire

Scénario DSP - Affermage

Atouts Faiblesses

Large transfert de risques vers le délégataire

Objectifs de garantie de résultats par la mise en œuvre de systèmes de contrôle et de pénalités

Expertise professionnelle d’un prestataire privé Responsabilités civile et pénale principalement

transférées au délégataire

Prix Moyens dédiés au contrôle du délégataire

Opportunités Menaces

Possibilité de bénéficier d’innovations

technologiques ainsi que des retoursd’expérience du délégataire acquis dansd’autres contrats.

Incertitudes liées à l’environnement concurrentiel

Risques liés à la procédure de mise en concurrence

Analyse préliminaire

Scénario DSP – Régie intéressée

Atouts Faiblesses

Partage de risques avec le régisseur intéressé Expertise professionnelle d’un prestataire privé

Responsabilités civile et pénale principalement transférées au délégataire

Maîtrise financière du service par création d’une agence comptable (contrôle interne et reddition de comptes)

Incitation à la performance et à l’innovation par le mécanisme d’intéressement à la

performance

Relative complexité du contrat (comptabilité,flux financiers, fiscalité)

Prix Moyensdédiésau contrôle du délégataire

Opportunités Menaces

Possibilité de bénéficier d’innovations

technologiques/ Bénéfice des retours d’expérience du délégataire et d’innovations technologiques, acquis dans d’autres contrats.

Incertitudes liées à l’environnement concurrentiel

Risques liés à la procédure de mise en concurrence

Macro-critères

Service à l’usager

Gestion du service

Maîtrise du service

Prix

Risques pour le service et l’usager

Critères

Risques

Sources utilisées pour la définition des critères: ISO 24510 et 24512 (objectifs de la relation à l’usager, objectifs du service d’eau potable); sources opérationnelles (FNCCR, IGD, etc …); sources institutionnelles (Charte des services publics locaux)

Analyse Multicritères

Analyse Multicritères

Analyse Multicritères

Analyse Multicritères

MACRO-CRITERE CRITERE SOUS-CRITERE

Prix Tarif

Economies réalisables

Analyse Multicritères

Analyse Multicritères

Risques pour le

service et l’usager

Risques quantifiables (risques liés aux aléas climatiques type

sécheresse/inondation/gel, risque terroriste…)

Risques non quantifiables (risque d’image pour le service, risque

d’interface…)

Responsabilités (responsabilité civile, responsabilité pénale…)

Sensibilité aux variations économiques (durée et conditions des

emprunts et des subventions AESN, volumes vendus…)

Risques de

transition (mise en

place du mode de

gestion)

Risques liés au personnel (application de l’article 1224 du code du

travail, reprise du personnel ingénierie…)

Risques liés à la commande publique (obligation de publicité et de mise

en concurrence…)

Risques liés à la procédure de choix (contrôle de légalité, échec des

négociations…)

Risque de recours d’un candidat ou de toute personne ayant intérêt à

agir (égalité de traitement, modalités d’attribution des

marchés/contrats…)

Risques liés à l’environnement concurrentiel

Coûts de transition (embauches, système d’information…)

Macro-critères

Service à l’usager

Gestion du service

Maîtrise du service

Prix

Risques pour le service et les

usagers

Risques de transition Analyse opérationnelle

Analyse Multicritères

Evaluation qualitative avec grille de notation:

Sources utilisées pour l’évaluation: Benchmark avec d’autres capitales

européennes et d’autres villes françaises, statistiques nationales, rapports

publics produits par le Ministère de l’écologie, la Cour des Comptes, le

FNCCR, la FP2E, etc...

Analyse Multicritères

5 étoiles Le mode de gestion permet d’apporter des réponses très satisfaisantes et très adaptées

pour le critère étudié. Concernant les risques, ceux-ci ne pèsent pas sur l’usager ou le

SEDIF.

4 étoiles Le mode de gestion permet d’obtenir des réponses satisfaisantes et adaptées pour le critère

étudié. Concernant les risques, ceux-ci pèsent peu sur l’usager ou le SEDIF.

3 étoiles Le mode de gestion ne permet pas d’apporter des réponses totalement satisfaisantes ou

adaptées pour le critère étudié. Concernant les risques, ceux-ci pèsent significativement sur

l’usager ou le SEDIF.

2 étoiles Le mode de gestion présente des faiblesses importantes au regard du critère étudié.

Concernant les risques, ceux-ci pèsent fortement sur l’usager ou le SEDIF.

1 étoile Le mode de gestion a de très importantes faiblesses au regard du critère étudié. Concernant

les risques, ceux-ci pèsent entièrement sur l’usager ou le SEDIF.

Analyse Multicritères

MACROCRITERE Pondération % CRITERE Pondération %

Service à l’usager 20% Fourniture du service à l’usager 25%

Relation avec l’usager 25%

Environnement et développement durable 25%

Sécurisation et approvisionnement 25%

Gestion du service 20% Organisation et ressources humaines 25%

Gestion du patrimoine 25%

Entretien, renouvellement 25%

Système d’information 25%

Maîtrise du service 20% Maîtrise institutionnelle 33,33%

Maîtrise financière 33,33%

Maîtrise de la qualité du service 33,33%

Prix 20% Tarif 50%

Economies réalisables 50%

Risques pour le service

et l’usager

20% Risques quantifiables 25%

Risques non quantifiables 25%

Responsabilités 25%

Sensibilité aux variations économiques 25%

+

+

Analyse Multicritères

Analyse Multicritères

Service à l’usager

Gestion du service Risque

Prix Maîtrise du service

Gestion directe

Affermage

Régie intéressée

Analyse Multicritères

Affermage

Régie intéressée

Gestion directe

Analyse Multicritères

En moyenne, durée comprise entre 10 et 14 ans. Cela permet d’assurer

une mise en concurrence régulière du contrat; durée trop courte pourrait

avantager le délégataire sortant.

Candidats proposeront une solution de base sur 12 ans et une option sur

14 ans pour vérifier s’il peut y avoir un gain financier pour le SEDIF.

Durée du contrat

Décision finale:

12 ans

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Avant Après

Territoire

Réseau primaire

Allotissement géographique

Secteur Nord

(COB Nord)

Secteur Est

(COB Est)

Secteur Sud

(COB Sud)

Nombre de communes 49 48 47

Canalisations de transport

(kmL) 217 210 248

Canalisations de

distribution (kmL) 2 570 2 955 2 556

Population au 31/12/2006 1 265 936 1 550 794 1 338 406

Abonnés 168 366 217 305 151 958

Capacité de l’usine

principale (m3/jour) 340 000 600 000 650 000

Consommation eau potable

(moyenne m3/jour) 227 915 255 601 248 568

2005

Secteur Nord

(COB Nord)

Secteur Est

(COB Est)

Secteur Sud

(COB Sud)

Volumes vendus (Mm3) 58,2 113,3 120

Opex variable (€) 4 953 734 5 034 757 4 849 627

Coût marginal (€/m3) 0,09 0,05 0,04

Opex totaux (€) 15 624 963 11 845 237 11 574 698

Coût moyen de production

(€/m3)

0,27 0,11 0,10

Opex totaux y c. frais de

siège (€)

21 241 851 18 819 372 19 339 920

Coût moyen de production

y c. frais de siège (€/m3)

0,36 0,17 0,16

Allotissement géographique

• Recherche d’une plus grande concurrence entre candidats (prix plus bas?)… mais possibilité d’entente car marché très concentré

• Possibilité de benchmark entre opérateurs mais coûteux à mettre en place

• Surcoûts du fait de la duplication de certaines fonctions (systèmes d’information, relation client, RH, services financiers, etc.)

• Plus grande complexité pour contrôler 3 opérateurs

• Risques que des municipalités se déconnectent du service

Allotissement géographique

• Pompage et Production

• Transport et Stockage

• Distribution

• Facturation

• Entretien et exploitation du réseau

• Peuvent être regroupés en 2 ou 3 fonctions: – Pompage et Production, Transport et Stockage

– Distribution, Entretien et exploitation du réseau

– Facturation

Allotissement fonctionnel

• Recherche d’une plus grande concurrence entre candidats (prix plus bas?)… mais possibilité d’entente car marché très concentré

• Pourrait être utile dans un contexte de surcapacité de production et de Grand Paris (vente en gros)

• Surcoûts du fait de la duplication de certaines fonctions (systèmes d’information, RH, services financiers, etc.)

• Plus grande complexité pour contrôler 3 opérateurs

• Risques que des municipalités se déconnectent du service

Allotissement fonctionnel

Calendrier

Choix du cabinet de conseil (Nov. 2006 – Mai 2007)

Benchmark avec des villes françaises (Avr. 2007 – Mai 2007)

Consultation des usagers, rapports préliminaires, benchmark avec des

capital européennes (Mai 2007 – Oct. 2007)

Préparation des scénarios, validation par le conseil d’administration et l’AG

du Sedif (Oct. 2007 – Déc. 2007)

Etude des scénarios, élections municipales (Jan. 2008 – Juin 2008)

Choix du mode de gestion, information & formation des élus locaux (Juin

2008 – Sept. 2008)

Consultation de la Commission des usagers (Oct. 2008 – Déc. 2008)

Lancement de la mise en concurrence (Jan. 2009 – Avr. 2010)

Période de transition (Mai 2010 – Déc. 2010)

Information en ligne

• https://www.sedif.com/mission2011.aspx

• Rapport et annexes de l’analyse multicritères

• Synthèse sur l’allotissement

• Benchmark avec des villes françaises

• Benchmark avec des capitales européennes: 1, 2