etat parcellaire l - essonne.gouv.fretat... · procès verbal du cadastre n°2844 du 8 juin 1999...

ZAC des Belles-Vues

ETAT PARCELLAIRE

PIECE

L

PROPRIETE 1

COMMUNE SECTION Numéro Nature cadastrale Lieu-Dit Surface totale Numéro de Plan Surface Numéro Surface Numéro

OLLAINVILLE AC 12 Terres De Limours 1772 1 1772 1 0

Observations

Origine de propriété

Acquisition le 18 septembre 1981 reçue par Maître DUCLOS notaire à ARPAJON publiée le 7 octobre 1981 (volume 1338n°17) par ALVES MARQUES Ghuilerme né le 17 mars 1946 avec GONCALVES DE OLIVEIRA de

GONCALVES née le 14 juillet 1902.

Procès verbal du cadastre n°2844 du 8 juin 1999 constatant le remaniement cadastral de la parcelle C1532 en parcelle AC0012 (Volume 1999n°1452).

ETAT PARCELLAIRE

Liste des propriétaires

ZAC des Belles Vues - Acquisition foncière

propriétaire réel (personne physique) ou son représentant (personne morale)

Monsieur ALVES MARQUES GUILHERME époux Madame GONCALVES DE OLIVEIRA MARIA EMILIA GUILHERME 16 RUE DU BON PUITS 91290 LA NORVILLE né le 7/03/1946 Propriétaire Indivision simple

Madame GONCALVES DE OLIVEIRA MARIA EMILIA GUILHERME Epouse ALVES MARQUES, 16 RUE DU BON PUITS 91290 LA NORVILLE né le 15/02/1948 Propriétaire Indivision simple

Référence cadastrale Emprise Reste

PROPRIETE 2

Surface

totale

Numéro de

Plan

ARPAJON AB 210 Terres

La pointe aux

juifs 1093 2 1093 1 0

Servitude de passage de

canalisation au profit de

Gaz de France (publiée le

1er mars 1968 volume

14253n°34 du 15

septembre 1967)

Observations


Attestation du 13 octobre 1978 publiée le 26 novembre 1978 et le 8 février 1979 (volume 988 n°16) par Maitre DUCLOS notaire à BRETIGNY-SUR-ORGE après le décès survenu le 9 mars

1977 de AUGER né le 26 avril 1911 laissant LEROY son épouse née le 8 juillet 1917 commune en biens et usufruitière du quart des biens et pour seule héritière AUGER née le 20 mai 1938.

ETAT PARCELLAIRE




Madame LEROY Odette Louise épouse AUGER Louis domiciliée 9 rue de Bizon à OLLAINVILLE (91340) née le 8 juillet 1917 à Faremoutiers (77)


COMMUNE Surface Surface

PROPRIETE 3

COMMUNE SECTION Numéro

Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de

Plan Surface Numéro Surface Numéro

OLLAINVILLE AP 81 TerresRue des

Bergères940 3 940 1 0

Donation partage du 9 juin 2016 publiées par Maître ROBBE notaire à ARPAJON le 19 juillet 2016 (volume 2016P1968) à BAGOT Bernard né le 29 mai 1931, BAGOT Thérèse Marie-Jeanne

née le 1er mars 1930 et BAGOT Nicole Catherine née le 12 avril 1933.

Observations


ETAT PARCELLAIRE




Madame BAGOT Thérèse Marie-Jeanne épouse ROBINEAU domiciliée 31 allée de Trévise à SCEAUX (92330) née le 1er mars 1930 à WISSOUS

Madame BAGOT Nicole Catherine domiciliée 3 rue Gaston Levy à SCEAUX (92330) née le 12 avril 1933 à ANTONY (92)


PROPRIETE 4


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


OLLAINVILLE AC 25 TerresRue de la Maison

rouge1749 4 1749 1

OLLAINVILLE AP 83 Terres De Bergères 872 4 872 2

Observations


Donation partage du 9 décembre 1986 publiées par Maître BOLDEVEN notaire à ARPAJON les 15 avril et 27 octobre 1987 (volume 1987P1068) par BONZON née le 24 janvier 1907 à BAGOT

Bernard né le 29 mai 1931, BAGOT née le 1er mars 1930 et BAGOT née le 12 avril 1933.

Procès verbal du cadastre n°2844 du 8 juin 1999 constatant le remaniement cadastral de la parcelle C446 en parcelle AP83 et de la parcelle C1516 enparcelle AC25.


ETAT PARCELLAIRE




Monsieur BAGOT Bernard Jean-Marie domicilié 21 rue de l'Amiral Mouchez à WISSOUS (91320) né le 29 mai 1931 à WISSOUS (91)

PROPRIETE 5


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 47 196 Les Gouelles 196 5 196 1 0

Observations


Aucune formalité enregistrée au Service de la Publicité Foncière

ETAT PARCELLAIRE




Madame BARDIN épouse DROUET Paul domiciliée 16 rue de la Libération à ARPAJON (91290)


PROPRIETE 6


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 23 Terres Les Gouelles 450 6 450 1 0

ARPAJON AB 61 J Terres Les Gouelles 267 6 267 2 0

ARPAJON AB 61 K Terres Les Gouelles 333 6 333 3 0

Observations


Attestation après décès de Madame BONNET née le 11 septembre 1926 et survenu le 16 octobre 2000 reçue par Maitre SIGOGNEAU notaire à Arpajon laissant pour bénéficiaire SAUGER

né le 25 novembre 1963

ETAT PARCELLAIRE




Madame Jacqueline Andrée BONNET, épouse SAUGER, domiciliée 7 rue de Bizon, La Roche à OLLAINVILLE (91340) née le 25 novembre 1963 à OLLAINVILLE.


PROPRIETE 7


OLLAINVILLE AP 86 TERRESRUE

SOUFFLET4203 7 4203 1 0

Observations


Attestation du 25 janvier 1989 publiée le 27 février 1989 (volume 1989P598) par Maître VOITEY notaire associé à PARIS après le décès survenu le 30 août 1988 de BARDET née le 21 mai 1904 laissant pour seule héritière

BOUVIER Denise Paulette.

Procès verbal du cadastre N°2844 du 8 juin 1999 constatant le remaniement cadastral (arrêté préfectoral du 2 août 1996) de la parcelle C0444 en parcelle AP0086.

ETAT PARCELLAIRE




Madame Denise Paulette BOUVIER domiciliée 112 route de Damiette, 91190 GIF SUR YVETTE, née le 13 juillet 1934 à PARIS 14


PROPRIETE 8


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 30 Vergers Les Gouelles 635 8 635 1 0

Observations


Acquisition le 13 juin 1988 par Maitre BERTHON notaire à Arpajon (publiée le 28 juillet 1988 volume 1988P1848) par BROSSARD Etienne de BROSSARD né le 29 novembre 1909

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur BROSSARD Etienne Robert domicilié 41 rue de la République à OLLAINVILLE (91340) né le 25 septembre 1956 à ARPAJON (91)


PROPRIETE 9


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 53 J Terres Les Gouelles 719 9 719 1 0

ARPAJON AB 53 K Terres Les Gouelles 3237 9 3237 2 0

Observations



Gaz de France (arrêté

prefectoral du 15

septembre 1967 publié le


14253n°37)


Attestation du 15 juin 1994 publiée le 6 juillet 1994 (volume 94P1572) par Maître VINCENT notaire à ARPAJON après le décès survenu le 8 janvier 1993 de LECOMTE né le 17 novembre

1909 laissant pour héritiers BROSSARD né le 10 avril 1929, BROSSARD né le 13 janvier 1931, BROSSARD née 25 mars 1936 et BROSSARD né le 21 décembre 1939.

Attestation après décès reçue par Maître COLIN notaire à COURSEULLES SUR MER le 28 janvier 2014 et publiée le 11 février 2014 (réf 2014P398) suite au décès de BROSSARD né le 13

janvier 1931 survenu le 6 juillet 2013 laissant comme bénéficiaires de la nue propriété en indivision BROSSARD né le 10 août 1954 et BROSSARD né le 23 juillet 1955 et bénéficiaire de

l'usufruit son conjoint survivant née MONCEAU le 30 novembre 1933

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur BROSSARD Robert Etienne domicilié 26 rue de la source à Ollainville (91340) né le 10 avril 1929 à OLLAINVILLE (91), propriétaire indivis

Monsieur BROSSARD Claude Michel domicilié 3 impasse du coucou à SAINT GENIS DES FONTAINE (66740), né le 21 décembre 1939 à OLLAINVILLE (91), propriétaire indivis

Madame BROSSARD Monique Odette épouse VOGEL Georges, domiciliée Ferme l'Aleu à SAINT ARNOULT EN YVELINES (78), née le 25 mars 1936 à OLLAINVILLE (91), propriétaire

indivis

Monsieur BROSSARD Roland Marcel domicilié 1 rue des mutes à BERNIERES SUR MER (14990), né le 13 janvier 1931 à OLLAINVILLE (91), propriétaire indivis




Gaz de France (arrêté

prefectoral du 15

septembre 1967 publié le


14253n°37)

PROPRIETE 10



Bergères530 10 530 1 0

Observations


Pas de formalités enregistrées au service de la publicité foncière depuis 1955.

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur BROSSARD Yvon Gabriel domicilié 12 rue de la République à OLLAINVILLE 91340 né le 28 janvier 1903


PROPRIETE 11


Nature

cadastrale Lieu-Dit Surface totaleNuméro de Plan Surface Numéro Surface Numéro

OLLAINVILLE AP 133 Sols Rue Soufflet 38 11 Partielle 1

Observations


Procès verbal du cadastre n°2844 du 8 juin 1999 publié le 9 juin 1999 (volume 1999Pn°1452) constatant le remaniement cadastral de la parcelle C1727 en AP 109 et AP 133.

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur CARVALHO PINTO José domicilié 45 rue du Maréchal Foch à LEUVILLE SUR ORGE (91310), né le 13 septembre 1945 au Portugal, propriétaire indivis

Madame DA SILVA DUARTE Ana épouse PINTO Duarte domiciliée 45 rue du Maréchal Foch à LEUVILLE SUR ORGE, née le 30 avril 1951 au PORUGAL, propriétaire indivis


PROPRIETE 12


Nature


OLLAINVILLE AP 98 TerresRuelle

Cerfeuille4071 12 4071 1 0

Observations


Attestation publiée le 28 novembre 1977 (volume 1987P2542) par Maître BERTHON notaire à ARPAJON après le décès survenu le 9 octobre 1987 de CAPELLE née le 28 février 1912 laissant

bénéficiaires de la de la pleine propriété indivise ses héritiers CAPELLE née le 19 avril 1950 et CAPELLE née le 27 mai 1947 chacune pour moitié.

Procès verbal du cadastre n°2844 du 8 juin 1999 publié le 9 juin 1999 (volume 1999Pn°1452) constatant le remaniement cadastral de la parcelle C1391 en AP0098.

ETAT PARCELLAIRE




Madame CAPELLE Geneviève Lucie épouse BALLESTER Thierry domicilée 1 rue du Sentier à OLLAINVILLE 91340 née le 27 mai 1947 à ARPAJON (91), propriétaire-indivis

Madame CAPELLE Françoise Roberte épouse GUILLEMARD Loic domicilée 5 rue de la Grosse Haie, 91340 OLAINVILLE née le 19 avril 1950 à ARPAJON (91), propriétaire-indivis


PROPRIETE 13


Nature


OLLAINVILLE AP 75 SolsRue des

Bergères347 13 347 1 0

Observations


Pas de formalités enregistrées au service de la publicité foncière depuis 1955.

ETAT PARCELLAIRE




Madame CHIRON Marie Joséphine épouse PREHELLE Auguste domiciliée 4 Boulevard des Alliés à CHOISY LE ROI (94600) née à TRELAZE le 6 octobre 1906 propriétaire indivis

Succession de Monsieur PREHELLE Auguste née le 29 août 1907 à GUYANCOURT (78)


PROPRIETE 14


Nature


OLLAINVILLE AP 89 Terres rue Soufflet 2625 14 2635 1 0

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur CLAUDEL Michel Fernand domicilié 19 route de Bruyères à OLLAINVILLE (91340) né le 1er décembre 1951 à LEUVILLE SUR ORGE (91), propriétaire-indivis

Monsieur FOUQUE Marcel Marius domicilié 13 rue des sables à OLLAINVILLE (91340), né le 14 décembre 1934 à OLLAINVILE (91), propriétaire-indivis

Madame GUEZARD Geneviève Marie épouse MONTROYAL Alain, domiciliée 16 rue du Clos Bailly à ARPAJON (91290), née le 4 janvier 1936 à EGLY (91), propriétaire-indivis

Madame FOUQUE Brigitte Mireille domiciliée Villa 228 000, Chemin de Sainte Colome à PERTHUIS (84120), née le 31 août 1959 à ARPAJON, propriétaire-indivis

Monsieur FOUQUE Nicolas Marcel, domicilié 13 rue des Sables à OLLAINVILLE (91340), né le 27 juillet 1975 à LONGJUMEAU (91), propriétaire-indivis

Attestation, après décès CLAUDEL né le 21 octobre 1939 survenu le 7 septembre 2000, du 21 décembre 2000 publiée le 19 avril 2001 (2001P1051) par Maitre JACOLOT notaire à CARNAC

laissant comme donataire GUEZARD née le 4 janvier 1936.

Attestation, après décès de CLAUDEL né le 6 juin 1936 survenu le 30 septembre 2010, du 22 mars 2011 publiée le 13 avril 2001 (2011P1257) par Maître ROBBE notaire à ARPAJON laissant

comme donataire de l'usufruit FOUQUE né le 14 décembre 1934, et pour la moitié de la nue-propriété FOUQUE né le 31 août 1959 et FOUQUE né le 27 juillet 1975

Observations



PROPRIETE 15


Nature

cadastrale Lieu-Dit Surface totale Numéro de Plan Surface Numéro Surface Numéro

ARPAJON AB 31 15

ARPAJON AB 37 15

ARPAJON AB 41 15

ARPAJON AB 44 15

ARPAJON AB 46 15

ARPAJON AB 48 15

ARPAJON AB 55 15

ARPAJON AB 56 15

ARPAJON AB 60 15

ARPAJON AB 63 15

ARPAJON AB 212 15

ARPAJON AB 214 15

ARPAJON AB 215 15

ARPAJON AB 217 15

ARPAJON AB 219 15

ARPAJON AB 220 15

ARPAJON AB 221 15

ARPAJON AB 222 15

ARPAJON AB 227 15

ARPAJON AB 242 15

ARPAJON AB 243 15

ARPAJON AB 254 15

ARPAJON AB 344 15

ARPAJON AB 346 15

ARPAJON AB 423 15

ARPAJON AB 424 15

ARPAJON AB 465

ARPAJON AB 475

ARPAJON AB 478 15

ARPAJON AB 540 15

ARPAJON AB 542 15

ARPAJON AB 544 15

ARPAJON AB 547 15


ETAT PARCELLAIRE




Commune d'Arpajon

Mairie d’Arpajon

70, Grande Rue 91290 Arpajon

Observations

ARPAJON AB 548 15

ARPAJON AB 549 15 Partielle

ARPAJON AB 645

ARPAJON AB 647

ARPAJON AB 719 15

OLLAINVILLE AP 90 15


Pour la parcelle AB0542 : Vente intervenue le 26 juillet 1996 et enregistrée les 10 octobre 1996 et 8 novembre 1996 (volume 96P2539) par Maître BERTON notaire associé à Arpajon entre BARON

née le 4 novembre 1919 au profit de la commune d'Arpajon pour 241 950 francs.

Pour la parcelle AC 32 : acquisition intervenue le 11 février 1998 et enregistrée le 5 mars 1998 (volume 98P657) par Maître BERTON notaire associé à Arpajon entre SCHNEIDER née le 11 octobre

1944 au profit de la commune d'Arpajon.

Pour la parcelle AP0090 (anciennement C0441) sise comme d'Ollainville : Acquisition du 7 février 1994 enregistrée le 8 mars 1994 par Maître VINCENT notaire à ARPAJON (Volume 1994P574) de

DE PEVERELLI né le 9 octobre 1928, NIZET né le 22 novembre 1927, PEVERELLI née le 15 décembre 1929.

Remaniement cadastral de la parcelle C0441 en AP0090 selon procès verbal du cadastre n°2844 du 8 juin 1999.

Attestation du 28 septembre 1977 publiée par Maître CASSAIGNES notaire à Arpajon le 3 janvier 1979 (volume 978n°19) après le décès de DOTTEAU né le 22 juin 1898 et survenu le 11 avril 1976

laissant son épouse LEROY née le 6 février 1902 donataire de l'usufruit de la totalité des biens et pour héritiers DOTTEAU André René époux MATTEN Marie né le 31 mai 1926 à BRUYERES-LE-

CHATEL avec DOTTEAU née le 8 décembre 1924.

Procès verbal du cadastre n°1612 du 11 décembre 1995 (volume 95P2927) divisant la parcelle AB0066 en AB0540 et AB0541.

Vente des parcelles AB0540 et AB0541 le 8 novembre 1996 (enregistrée le 21 novembre 1996 volume 1996P2950) reçue par Maître BERTHOU notaire à ARPAJON par DOTTEAU André et

DOTTEAU née le 8 décembre 1924 à la commune d'Arpajon (D.A. d'expropriation N1207U au prix de 387 675 francs)

PROPRIETE 16


Nature


OLLAINVILLE AC 17 JardinsDe la maison

rouge440 16 440 1

OLLAINVILLE AC 23 TerresDe la maison

rouge4275 16 4275 2

OLLAINVILLE AC 32 TerresDe la maison

rouge1560 16 1560 3

Observations


ETAT PARCELLAIRE




Commune d'Ollainville

Mairie d'Ollainville

2, Rue de la Mairie

91340 OLLAINVILLE


PROPRIETE 17


Nature


OLLAINVILLE AP 87 Terres

La Fontaine

au lait de

Beu

847 847 1 0

Observations


Aucune formalité enregistrée à la publicité foncière depuis 1955.

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur DELACOUX Raoul domicilié 22 rue du Docteur Roux à MONTARGIS (45200)


PROPRIETE 18


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 8 TerresLa fontaine la

vierge847 18 847 1 0

ARPAJON AB 211 TerresLa pointe aux

juifs1170 18 1170 2 0

Observations

Constitution de servitude

de passage de canalisation

au profit de Gaz de France

du 15 septembre 1967

ebregistrée le 1er mars

1968 (volume 14253n°33)


Donation partage de la nue-propriété du 4 février 1989 enregistrée le 20 avril 1989 par Maître KNEPPERT notaire associé à Etampes au profit de DELORME Jean-Baptiste né le 27 juin 1939 à

Etampes.

Attestation après décès de Delorme née le 27 juin 1939 et décédé le 23 août 2012, reçue par Maitre KNEPPERT le 25 janvier 2013 et enregistrée le 7 février 2013 (2013P365) laissant

DELORME né le 23 mai 1972, DELORME né le 17 juin 1974, DELORME né le 2 mars 1976 et NICOLLE né le 9 février 1952 comme bénéficiaires. Etant ici précisé que le disposant à céder la

pleine propriété des parcelles AB0008 et AB0211 répartie comme suit : Son cojoint survivant NICOLLE pour la totalité en usufruit et ses héritiers DELORME né le 23 mai 1972, DELORME né

le 17 juin 1974, DELORME né le 2 mars 1976 propriétaires chacun pour 1/3 en nue-propriété.

ETAT PARCELLAIRE




Madame NICOLLE Claire épouse DELORME domiciliée 1 rue de Chardonnet à CHALOU MOULINEUX (91740), née le 9 février 1952 à LILLE (59), usufruitière,

Monsieur DELORME François Xavier, domicilié 1 rue des vignes à CHALOU MOULINEUX (91740), né le 17 juin 1974 à ETAMPES (91), nu-propriétaire indivis,

Madame DELORME Céline Monique domiciliée 2 bis impasse du Carrouge à PUSSAY (91740) née le 2 mars 1976 à ETAMPES (91), nu-propriétaires indivis,

Monsieur DELORME Laurent Gaston domicilié 5 place Saint-Aignan à CHALOU MOULINEUX (91740), né le 23 mai 1972 à ETAMPES (91), nu-propriétaire indivis


Constitution de servitude



du 15 septembre 1967

ebregistrée le 1er mars

1968 (volume 14253n°33)

PROPRIETE 19


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 27 Terres Les Gouelles 267 19 267 1

ETAT PARCELLAIRE




Direction Nationale des Interventions Domaniales

Domaines - Propriétaires inconnus

3 Avenue du Chemin de Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex

Observations


Aucune formalité inscrite à la publicité foncière depuis 1955.


PROPRIETE 20


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Bergères507 20 507 1 0

Observations


Donation de la nue propriété du 19 avril 2000 reçue par Maître BEZE notaire assistant à BRETIGNY SUR ORGE et publiée le 30 mai 2000 (volume 2000P1530) par DOUCET né le 29 octobre

1914 et GUYOMARD son épouse née le 12 février 1917 au profit de DOUCET Henri époux ROBICHON Janine né le 14 septembre 1939 à VERN SUR SEICHE (Ille et Vilaine).

Acquisition le 17 décembre 2015 reçue par Maître GAMET notaire à PARIS publiée le 12 janvier 2016 (volume 2016P91) par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE EPFIF

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur DOUCET Henri domicilié 32 rue Cerfeuille à OLLAINVILLE (91340), né le 14 septembre 1939 à VERN SUR SEICHE (35)


PROPRIETE 21


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


OLLAINVILLE AC 33 Terres Rue de la 2473 21 2473 1

ARPAJON AB 51 J Terres Les Gouelles 398 21 398 2

ARPAJON AB 51 K Terres Les Gouelles 2789 21 2789 3

Observations

Convention de servitude de

passage de canalisation au

profit de Gaz de France du

15 septembre 1967 publiée

le 1er mars 1968 (volume

124253 n°26)


Pour les parcelles AB0051 et C0113 : Acquisition le 13 octobre 1981 reçue par Maître DUCLOS notaire à ARPAJON et publiée le 6 novembre 1981 (volume 1349n°10) par DUMONT Jacques

Robert né le 12 mars 1925 et son épouse de HUDELOT né le 1er mai 1919 et HUDELOT née le 26 mai 1943.

Expropriation du 28 juin 1977 selon l'ordonnance du TGI d'Evry à l'encontre du titulaire et de son épouse au profit du Département de l'Essonne après division de la parcelle C113 en C1499

et C1500,

Procès verbal de remaniement du cadastre n°2844 du 8 juin 1999 constatant le remaniement cadastral de la parcelle C1500 en parcelle AC0033 (volume 1999P1452).

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur DUMONT Jacques Robert domicilié 4 rue de Bizon à OLLAINVILLE né le 12 mars 1925 à PARIS (75014) propriétaire indivis,

Madame BONNET Yvette Zélia épouse DUMONT Jacques domiciliée 4 rue de Bizon à OLLAINVILLE (91340) née le 19 octobre 1930 à OLLAINVILLE, proprietaire indivis




profit de Gaz de France du

15 septembre 1967 publiée

le 1er mars 1968 (volume

124253 n°26)

PROPRIETE 22


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Observations



profit du gaz de France

institué le 15 septembre

1967 et publiée le 1er mars

1968 (volume 14253n°40).


Attestation du 28 octobre 1975 publiée le 9 février 1976 (volume n°651 n°14) reçue par Maître CHANSON notaire à DOURDAN après le décès survenu le 28 avril 1975 de LABBE né le 20

juin 1894 laissant ELIE Yvonne Rosine Zoé née le 23 janvier 1897 à SERMAISE propriétaire commune en bien et usufruitière du quart et comme héritière LABBE née le 1er avril 1923.

ETAT PARCELLAIRE




Madame ELIE Yvonne Rosine épouse LABBE Albert domiciliée 21 rue Richard Vian à SAINT CHERON (91530), née le 23 janvier 1897 à SERMAISE (91), propriétaire

Succession de Monsieur LABBE Albert Eugène domicilié à ARPAJON (91290), né le 20 juin 1894 à SAINT GERMAIN LES ARPAJON (91)


PROPRIETE 23


Nature


ARPAJON AB 35 23

ARPAJON AB 62 23

ARPAJON AB 474 23

ARPAJON AB 36 23

ARPAJON AB 50 23

ARPAJON AB 52 23

ARPAJON AB 57 23

ARPAJON AB 58 23

ARPAJON AB 59 23

ARPAJON AB 21 23

ARPAJON AB 29 23

ARPAJON AB 32 23

ARPAJON AB 38 23

ARPAJON AB 49 23

ARPAJON AB 7 23

ARPAJON AB 9 23

ARPAJON AB 13 23

ARPAJON AB 16 23

ARPAJON AB 17 23

ARPAJON AB 18 23

ARPAJON AB 24 23

ARPAJON AB 25 23

ARPAJON AB 26 23

ARPAJON AB 4 23

ARPAJON AB 245 23

ARPAJON AB 54 23

ARPAJON AB 250 12240 23 6660

ARPAJON AB 718 23

ARPAJON AB 247 23

OLLAINVILLE AC 14 23






ETAT PARCELLAIRE




EPF Ile de France

14 Rue Ferrus, 75014 Paris

Observations


PROPRIETE 24


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 12 VergersLa fontaine la

vierge885 24 885 1

Observations


Aucune formalité enregistrée au Service de la Publicité Foncière

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur GHIDES Jacques domicilié 21 rue Henri Barbusse à ARPAJON (91290)


PROPRIETE 25


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Observations


Acquisition le 28 décembre 1977 (publié le 25 janvier 1978 volume 890n°10) reçue par Me CASSAIGNES notaire à ARPAJON de BROSSARD née le 19 septembre 1925

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur HERVE Fernand domicilié 34 avenue du Général de Gaulle à ARPAJON (91290) né le 26 décembre 1932 à MALGUENAC (56)


PROPRIETE 26


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Bergères2479 26 2479 1


Bergères1450 26 1450 2



Les

Grouaisons

Nord Ouest

1165 26 1165 4


Les

Grouaisons

Nord Ouest

636 26 636 5

ARPAJON AB 472 J TerresLes Belles

Vues259 26 259 6

ARPAJON AB 472 K TerresLes Belles

Vues3333 26 3333 7

Observations


Ollainville :

Pour la parcelle AP0078 : Acquisition par HERVE Ferand né à MALGUENAC (Morbihan) le 26 décembre 1932) marié à DANNE Paulette née le 23 septembre 1939 à NOZAY (Seinet Oise) le 12

décembre 1973 (publié le 23 janvier 1974 volume 344n°24) reçue par Me DUCLOS notaire à ARPAJON de REVEILHAC née le 14 janvier 1904,

Pour la parcelle AP0080 : Acquisition par HERVE Ferand né à MALGUENAC (Morbihan) le 26 décembre 1932) et DANNE Paulette née le 23 septembre 1939 à NOZAY (Seinet Oise) le 16 janvier

1974 (publiée le 15 février 1974 volume 356N°8) reçue par Me DUCLOS notaire à ARPAJON de PIERRE née le 12 avril 1920

Procès verbal du cadastre n°2844 du 8 juin 1999 constatant le remaniement cadastrale (Arrêté Préfectoral du 2 août 1996) regroupant les parcelles C0451, C0452, C0453, C0454 et C0458 en

une parcelle référencée AP0078 et modifiant la dénomination de la parcelle C0449 devant la parcelle AP0080.


ETAT PARCELLAIRE




Monsieur HERVE Fernand domicilié 34 avenue du Général de Gaulle à ARPAJON (91290) né le 26 décembre 1932 à MALGUENAC (56) propriétaire indivis

Madame DANNE Paulette Aimée épouse HERVE Fernand domciliée 34 avenue du Général de Gaulle à ARPAJON (91290) née le 23 septembre 1939 à NOZAY (91)

PROPRIETE 27


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de





ETAT PARCELLAIRE




HOSPICE DES VIEILLARDS - CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON

18 avenue de Verdun

91290 ARPAJON


Observations

PROPRIETE 28


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Mulets2629 28 2629 1 0

Observations


Attestation du 7 sptembre 2007 publiée le 30 octobre 2007 (2007P3076) par Maitre VEINAND notaire à BRETIGNY SUR ORGE après décès de KAZMIERCZAK né le 8 mars 1946 intervenu le 12

septembre 2006 laissant bénéficiaires en pleine propriété indivise de nombreuses parcelles situées sur BRUYERES-LE-CHATEL et OLLAINVILLE à BONTEMPS né le 17 septembre 1947, GUINU

né le 8 mars 1975, KAZMIERCZAK né le 19 juin 1952, KAZMIERCZAK né le 12 février 1965, KAZMIERCZAK né le 19 juillet 1968, KAZMIERCZAK né le 11 octobre 1971, MONVOISIN né le 21

septembre 1950, MONVOISIN né le 19 août 1972, MONVOISIN né le 26 janvier 1977 et KAZMIERCZAK né le 28 août 1947

Partage en date du 14 novembre 2008 publié par Maître VEINAND notaire à BRETIGNY SUR ORGE le 14 janvier 2009 (2009P95) entre BONTEMPS né le 17 septembre 1947, GUINU né le 8 mars

1975, KAZMIERCZAK né le 19 juin 1952, KAZMIERCZAK né le 12 février 1965, KAZMIERCZAK né le 19 juillet 1968, KAZMIERCZAK né le 11 octobre 1971, MONVOISIN né le 21 septembre 1950,

MONVOISIN né le 19 août 1972, MONVOISIN né le 26 janvier 1977 et KAZMIERCZAK né le 11 octobre 1971 laissant ce dernier propriétaire de différentes parcelles sises communes de

BRUYERES LE CHATEL et des parcelles AK 133, AP 104 et D 659 sises commune d'Ollainville.

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur KAZMIERCZAK Franck André domicilié 1 Bis rue des Juifs à BRUYERES LE CHATEL (91680), né le 11 octobre 1971


PROPRIETE 29


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


OLLAINVILLE AC 31 Terres

Rue de la

Maison

Rouge

3649 29 3649 1 0

Acquisition de la parcelle C1506 le 6 mai 1986 par LEPENDU Bernard Michel né le 19 mai 1942 à FONTENAY LES BRIIS (Essonne) et TSCHAINE Annie Madeleine son épouse publiée par Maître

BERTHON notaire à Arpajon le 11 juillet 1983 (Volume 1571n°10).

Acquisition de la parcelle C1504 le 25 mai 1984 publiée par Maître BERTHON notaire à ARPAJON le 2 juillet 1984 par LEPENDU Bernard Michel né le 19 mai 1942 à FONTENAY LES BRIIS

(Essonne) et TSCHAINE Annie Madeleine son épouse.

Procès verbal de remaniement du cadastre n°2844 du 8 juin 1999 constatant le remaniement cadastral des parcelles C1506 et C1504 en une parcelle AC0031.


ETAT PARCELLAIRE




Monsieur LEPENDU Bernard Michel domicilié 1 bis rue Rabuteau à OLLAINVILLE (91340) né le 19 mai 1942 à FONTENAY-LES-BRIIS (91), propriétaire indivis

Madame TSCHAINE Annie Madeleine épouse LEPENDU Bernard domicilié 1 bis rue Rabuteau à OLLAINVILLE (91340) née le 9 juin 1944 à COURSON MONTELOUP (78), propriétaire indivis


Observations

PROPRIETE 30


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Bergères305 30 305 1 0

Observations


Attestation du 27 juin 2006 publiée le 21 août 2006 (2006P2425) après décès de LETAILLEUR né le 10 février 1922 intervenue le 5 novembre 2005 par Maître SIGOGNEAU notaire à ARPAJON

laissant pour donataires de la pleine propriété en indivision LETAILLEUR né le 20 août 1946, LETAILLEUR né le 4 août 1948, LETAILLEUR né le 10 décembre 1950, LETAILLEUR né le 7 novembre

1952, LETAILLEUR né le 19 juin 1955, LETAILLEUR né le 13 octobre 1956, LETAILLEUR né le 5 janvier 1958 et LETAILLEUR né le 30 septembre 1961.

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur LETAILLEUR Roger Edouard domicilié 18 rue du Val d'Orge à OLLAINVILLE (91340) né le 13 octobre 1956 à OLLAINVILLE (91), propriétaire indivis

Monsieur LETAILLEUR Lionel Lucien domicilié 7 rue du Gué à BOURRAY SUR JUINE (91850) né le 30 septembre 1961 à ARPAJON (91), propriétaire indivis

Madame LETAILLEUR Micheline domiciliée 26 avenue Claude Levi-Strauss à BRETGNY-SUR-ORGE (91), née le 20 août 1946 à PARIS 14, propriétaire indivis

Madame LETAILLEUR Nicole domiciliée à Artimon, Appartement 212, 72 Allée des Caravelles, CARNON MAUGUIO, CARNON (34280), née le 4 août 1948 à OLLAINVILLE, propriétaire

indivis

Madame LETAILLEUR Monique Micheline épouse MOREAU Jean, domiciliée Le Pigeonnier Constans Fraysses à VALROUFIE (46090), née le 10 décembre 1950 à OLLAINVILLE, propriétaire

indivis

Monsieur LETAILLEUR Serge Maurice, domicilié appartement 4411, 44 rue Théophile Le Tiec à EGLY 91520, né le 7 novembre 1952 à ARPAJON (91), propriétaire indivis


PROPRIETE 31


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


OLLAINVILLE AC 16 TerresRoute de la

Roche2090 31 2090 1 0

Observations


Attestation après décès de PEZZI né le 21 septembre 1918 le 30 juillet 2007 reçue par Maître CHANSON notaire à DOURDAN le 3 mars 2010 (publié le 5 mars 2010 référence 2010P683)

laissant pour donataires : LEVON né le 27 juin 1933, LEVON né le 12 juin 1934, LEVON né le 25 juin 1950, PEZI né le 27 décembre 1944, THOMAS né le 17 décembre 1948, THOMAS né le 26

janvier 1951, THOMAS né le 11 février 1951, THOMAS né le 4 juin 1952, THOMAS né le 11 septembre 1953, THOMAS né le 17 juillet 1956 et la Fondation d'Auteuil, laissant pour héritiers de la

pleine propriété en indivision de l'ensemble des bénéficiaires à l'exeption de la Fondation d'Auteuil laissée pour légataire universel

ETAT PARCELLAIRE




Madame LEVON Françine Raymonde épouse Chevalier domiciliée 14 rue de Boissy à EGLY (91520) née le 25 juin 1950 à ARPAJON (91), propriétaire indivis

Monsieur LEVON Raymond Emile domicilié 6 avenue d'Arpajon à EGLY (91520) né le 27 juin 1933 à OLLAINVILLE (91), propriétaire indivis

Madame LEVON Monique Alice épouse BESSON Gérard, domiciliée 6 rue de Bellevue à OLLAINVILLE, née le 12 juin 1934 à EGLY (91), propriétaire indivis

Monsieur PEZI Jean-Claude Serge domicilié aux Jardins de Diane, Bâtiment B, Appartement B02, 291 Chemin du Tucaut, CUGNAUX (31270) né le 27 décembre 1944 à PARIS 14,

propriétaire indivis

Monsieur THOMAS Jean-Marie Maurice domicilié 19 rue Hélène BOUCHER, EQUEURDREUVILLE HAINNEVILLE (50120) né le 17 décembre 1948 à MONTREUIL (93), propriétaire indivis

Monsieur THOMAS François Robert domicilié 5 rue Jacquard à VELIZY VILLACOUBLAY (78140), né le 26 janvier 1951 à PARIS, propriétaire indivis

THOMAS né le 11 février 1951

THOMAS né le 4 juin 1952

THOMAS né le 11 septembre 1953

THOMAS né le 17 juillet 1956

La Fondation d'Auteuil


PROPRIETE 32


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Route de la

Roche 1773 32 1773 1 0

OLLAINVILLE AC 15 TerresRoute de la

Roche3011 32 3011 2 0

Observations


Attestation après décès de THIVEND né le 15 octobre 1922 survenu le 18 mars 2003 reçue par Maître DUCLOS notaire à ARPAJON le 25 mai 2005 et publiée le 5 juillet 2005 (référence

2005P1811) laissant pour donataire RODRIGUES né le 30 août 1919 propriétaire de la moitié indivis,

Attestation après décès le 25 octobre 2006 de THIVEND né le 28 novembre 1925 reçue par Maître DUCLOS notaire à ARPAJON le 22 mai 2007 publié le 28 juin 2007 (référence 2007P1827)

laissant pour donaitaire MACE né le 15 mars 1959 et MACE né le 14 mars 1963 propriétaire de la moitié indivis

Attestation après décès de RODRIGUES né le 30/08/1919 par Maitre DUCLOS, notaire à BRETIGNY SUR ORGE le 8 octobre 2015, publié le 30 octobre 2015 (référence 2015P3149) laissant pour

donataire MACE né le 15 mars 1959 et MACE né le 14 mars 1963 propriétaire de la moitié indivis

ETAT PARCELLAIRE




Madame MACE Martine Danièle épouse MOUNY Pascal domiciliée 10 rue de Savoie à AUXERRE (89000), née le 15 mars 1959 à NEUILLY-SUR-SEINE (92), propriétaire indivis

Madame MACE Catherine domiciliée 22 rue Nelaton à PARIS (75015), née le 14 mars 1963 à NEUILLY-SUR-SEINE (92), propriétaire indivis


PROPRIETE 33


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



verge981 33 981 1 0

Observations


Donation partage du 30 mai 1991 publiée le 31 juillet 1991 (volume 91P2127) reçue par Me DUCLOS notaire à BRETIGNY SUR ORGE par GAUDIN née le 9 août 1907 au profit de CORNATON

née le 21 novembre 1932 attributaire et CORNATON née le 9 mars 1935. CORNATON née le 7 novembre 1943 non attributaire.

Vente du 15 février 1999 reçue par Maître DUCLOS notaire à ARPAJON (volume 1999P824) par CORNATON née le 21 novembre 1932 à MALCOSTE né le 25 décembre 1937 et CORNATON

son épouse née le 7 novembre 1943.

Attestation après décès le 5 août 2015 de MALCOSTE Pierre né le 25/12/1937 par Maitre DUCLOS, notaire à BRETIGNY SUR ORGE le 19 février 2015, publié le 17 mars 2016 (référence

2016P802) laissant pour bénéficiaire CORNATON née le 7 novembre 1943 pour l'Usufruit, MALCOSTE, né le 12 février 1967, MALCOSTE née le 18 mai 1870 et MALCOSTE née le 18 mai 1970,

chacun pour 1/3 de la nue propriété en indivision

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur MALCOSTE Pierre Françis domicilié 2 allée Hélène Boucher à ARPAJON (91290) né le 25 décembre 1937 à CLOHARS CARNOET (29) propriétaire indivis,


PROPRIETE 34


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Observations


passage de canalisation du

15 septembre 1967au

profit de Gaz de France

(volume 14253n°35)


Aucune formalité enregistrée à la publicité foncière depuis 1955 à l'exception de l'instauration de la servitude de passage.

ETAT PARCELLAIRE




Madame MADIOT Estelle Victoire Lucie veuve MARCILLE née à POISSY le 27 février 1886 et domiciliée 30 grande rue à MAROLLES EN HUREPOIX (91630)


PROPRIETE 35


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



vierge523 35 523 1 0

Observations



ETAT PARCELLAIRE




Monsieur MAUGE Jules Albert domicilié 21 rue Louise Roger à SAINT GERMAIN LES ARPAJON (91180)


PROPRIETE 36


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 213 TerresLa pointe aux

juifs903 36 903 1 0

ARPAJON AB 28 J Terres les gouelles 146 36 146 2 0

ARPAJON AB 28 K Terres les gouelles 728 36 728 3 0

Observations



ETAT PARCELLAIRE




Monseur MESLE Charles domicilié Val Phenix Chemin vicinal à QUEVILLON (76840) né le 6 avril 1930 au MESNIL LE ROI (78)


PROPRIETE 37


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Les

grouaisons

nord ouest 398 37 398 1 0

Observations


Partage après décès en date du 26 avril 2011 déposé le 14 juin 2011 (référence 2011P1843) entre DOURDY né le 28 janvier 1936 et MOREL né le 11 mai 1931 au profit de MOREL née le 17

juin 1960 laissant MOREL née le 17 juin 1960 bénéficiaire de la plein propriété,

ETAT PARCELLAIRE




Madame MOREL Elisabeth Marie épouse GRISEZ Philippe domiciliée 15 Boulevard Jean Jaurès à ARPAJON (91290), née le 17 juin 1960 à ANTONY (92)


PROPRIETE 38


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 252 Jardins

Les

grouaisons

nord ouest

381 38 381 1 0

ARPAJON AB 253 Jardins

Les

grouaisons

nord ouest

280 38 280 2 0

Observations


Pour la parcelle AB0253 : Acquisition de la parcelle AB0253 du 16 août 1977 publiée le 13 octobre 1977 (volume 854n°13) par Maître JUBAULT notaire à ARPAJON par NICOLAU Alberto

Agustino né le 12 août 1923 à SANTELO MAURISCO (Portugal) et VERA-CLEMENTE Maria née le 17 janvier 1923 à ALGEZIRAS (ESPAGNE), Madame VERA CLEMENTE GENOS née le 14 juin

1911, GENOS né le 21 février 1913, GENOS né le 13 février 1915, GENOS née le 23 mai 1919.

Pour la parcelle AB0252 : Acquisition de la parcelle AB0252 du 6 juin 1980 publiée le 18 juillet 1980 (volume 1188n°45) par Maître CASSAIGNES notaire à ARPAJON par le NICOLAU Alberto

Agustino né le 12 août 1923 à SANTELO MAURISCO (Portugal), son épouse VERA-CLEMENTE Maria née le 17 janvier 1923 à ALGEZIRAS (ESPAGNE) et BEHIT né le 1er février 1929

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur NICOLAU Albertino Agostino domicilié 20 grande rue à ARPAJON (91290) né le 19 août 1923 en ESPAGNE, propriétaire indivis,

Madame VERA CLEMENTE Maria épousé NICOLAU Albertino Augustino domicilié 20 grande rue à ARPAJON (91290) né le 17 janvier 1923 en ESPAGNE, propriétaire indivis


PROPRIETE 39


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 349Terrain

d'agrément

La fontaine la

vierge108 39 108 1 0

ARPAJON AB 350 TerresLa fontaine la

vierge722 39 722 2 0

Observations


Pour la parcelle AB0349 : Acquisition de la parcelle AB0349 du 18 juin 1979 publiée le 16 août 1979 (référence 1066n°12) par Maître DUCLOS notaire à ARPAJON par PARIS Edmond Georges

né le 29 juin 1938 à MAUBEUGE (Nord) et son épouse LUPIERI de DAMIENS Jacqueline née le 23 janvier 1939 à PARIS 12.

Pour la parcelle AB0350 : Acquisition de la parcelle AB0350 du 4 mai 1987 publiée le 5 juin 1987 (référence vol 1987P1488) par Maître DUCLOS notaire à ARPAJON par PARIS Edmond

Georges né le 29 juin 1938 à MAUBEUGE (Nord) et son épouse LUPIERI de DAMIENS Jacqueline née le 23 janvier 1939 à PARIS 12

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur PARIS Edmond Georges domicilié 24 rue Soufflet à ARPAJON (91290) né le 29 juin 1938 à MAUBEUGE (59), propriétaire indivis,

Madame LUPIERI Jacqueline épouse PARIS Edmond domicilié 24 rue Soufflet à ARPAJON (91290), née le 23 janvier 1939 à PARIS 12, propriétaire indivis.


PROPRIETE 40


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


OLLAINVILLE AP 99 Terres Rue Soufflet 6082 40 6082 1 0

OLLAINVILLE AP 107

Observations


Attestation du 5 décembre 1978 publiée les 20 janvier et 11 mars 1981 (volume 1243n°2) reçue par Maître JUBAULT notaire à ARPAJON après le décès survenu le 1er mars 1978 de PETIT né

le 10 avril 1898 laissant son épouse ROHEE née le 26 novembre 1905 usufruitière universelle des biens et pour héritiers chacuns pour un tiers, PETIT né le 16 septembre 1927, PETIT née le 7

mars 1930 et PETIT Jean-Lou René époux TASTET Françoise né le 19 février 1948.

Attestation après décès de ROHEE née le 26 novembre 1905 intervenu le 3 mars 1996, reçue par Maître ROBBE notaire à ARPAJON le 18 septembre et publiée le 19 novembre 1996 (volume

96P2939) laissant PETIT Jean-Lou René époux TASTET Françoise né le 19 février 1948 et PETIT né le 16 septembre 1927 et PETIT née le 7 mars 1930.

Procès verbal du cadastre en date du 8 juin 1999 publié le 9 juin 1999 (volume 1999Pn°1452) constatant le remanienement cadastral de la parcelle C0438 vers la parcelle AP0099.

Attestation du 30 septembre 2013 après le décès de PETIT né le 16 septembre 1927 survenu le 16 janvier 2013 publiée par Maître ROBBE notaire à ARPAJON le 20 septembre 2013 (référence

2013P2305) laissant PETIT né le 6 juin 1952 et PETIT né le 31 juillet 1958 indivisaires en pleine propriété.

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur PETIT Jean-Lou René domicilié 38 rue des Epinettes à PARIS (75017) né le 19 février 1948 à ARPAJON (91)

Madame PETIT Ginette Jeannine épouse LAMOUROUX Etienne domiciliée à l'EHPAD Villa de l'Hermitage, 52 Boulevard Sylvain Dumon à AGEN (47000) née le 7 mars 1930 à OLLAINVILLE,

Madame PETIT Marie-Claude, domiciliée 46 rue de la Patrie aux SABLES d'OLONNE (85100) née le 6 juin 1952 à BRUYERES LE CHATEL (91)

Madame PETIT Marie-Fraçoise épouse SENECHAL François domiciliée 5 rue du Luxembourg à VENANSAULT (85190) née le 31 juillet 1958


PROPRIETE 41


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


OLLAINVILLE AP 97 Terres Cerfeuille 4568 41 4568 1 0

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur PETIT Maurice Julien domicilié 81 rue de la République à OLLAINVILLE (91340) né le 5 novembre 1928 à OLLAINVILLE


Attestation du 24 septembre 1985 reçue par Maître BODRIEN notaire à ARPAJON et enregistrée le 18 mars 1987 (volume 1987P699) après le décès survenu le 25 mars 1984 de PETIT né le 12

septembre 1901 laissant pour héritier PETIT Maurice Julien né le 5 novembre 1928.

Procès verbal du cadastre n°2844 du 8 juin 1999 constatant le remaniemenent cadastral de la parcelle C0420 en parcelle AP0097 (arrêté préfectoral du 2 août 1996 - volume 1999Pn°1452).

Observations


PROPRIETE 42


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 563 TerresLes Belles

Vues88 42 88 1 0

Observations


Attestation du 18 décembre 1989 reçue par Maître BODEVEN notaire à ARPAJON et enregistrée le 15 février et le 14 mai 1990 (volume 90P588) après le décès survenu le 5 octobre 1989 de

COUTANT né le 25 janvier 1917 laissant pour héritier PETIT-PEIX née le 3 janvier 1936 légataire en usufruit et COUTANT né le 19 février 1966 pour seul héritier.

ETAT PARCELLAIRE




Madame PETIT-PEIX Lucie Geneviève née le 3 janvier 1936 à BUJALOEUF (87), domiciliée 1 rue du Château à OLLAINVILLE (91340)

Monsieur COUTANT-CLAUDE Charles, né le 19 février 1966 à ARPAJON (91), domicilié 11 rue des Sorbiers à LA NORVILLE (91290)


PROPRIETE 43


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Mulets893 43 893 1 0

Observations


Procès verbal du cadastre n°2844 du 8 juin 1999 (volume 1999 N°1452) constatant le remaniement cadastral de la parcelle C1395 en parcelle AP0105.

ETAT PARCELLAIRE




Madame RENARD Simone Françoise divorcée de MICHEL Paul domiciliée rue dela Maison Rouge à OLLAINVILLE (91340), née le 3 janvier 1906 à MAINTENON (28)


PROPRIETE 44


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


OLLAINVILLE AC 28 TerresMaison

rouge1965 44 1965 1 0


Observations


Vente du 27 août 2003 enregistrée le 24 octobre 2003 par Maître PECHAUD notaire à ARPAJON (référence 2003P3353) pour les parcelles AC0028 et AP0096 entre MATTEN né le 23 mai 1926

et ROCHER né le 23 septembre 1971.

Priviliège de prêteur de deniers en date du 27 août 2003 enregistrée par Maître PECHAUD notaire à ARPAJON le 3 octobre 2003 (référence 2003V1331) au profit de la Caisse Régionale du

Credit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (créancier) contre ROCHER né le 23 septembre 1971 (créancier) pour un montant principal de 36 000 euros, des montants accessoires de

7200 euros (taux d'intérêt 4,4%), date extrème d'éligibilité 1er décembre 2018, date extrême d'éffet , 1er décembre 2020.

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur ROCHER Olivier, rue du Château à SAINT PIERRE DU PERRAY (91280), né le 23 septembre 1971 à CORBEIL ESSONNES (91)


PROPRIETE 45


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Bergères2160 45 2160 1 0

Observations


Attestation après décès du 27 avril 2001 publiée par Maître SIGOGNEAU le 15 mai 2001 (ref 2001P1266) après le décès de BONNET né le 11 septembre 1926 et survenu le 16 octobre 2000

laissant pour donataire en droits indivis SAUGER née le 25 novembre 1963.

ETAT PARCELLAIRE




Madame SAUGER Jacqueline André épouse STANISZEWSKI domiciliée 7 rue de Bizon à OLLAINVILLE (91340), née le 25 novembre 1963 à CHATENAY-MALABRY (91), propriétaire indivis,

Madame BONNET Yvette Zelia épouse DUMONT Jacques domiciliée à La Roche, 4 rue de Bizon à OLLAINVILLE (91340), née le 19 octobre 1930 à OLLAINVILLE


PROPRIETE 46


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Observations


Renonciation à usufruit et donation partage après division et instauration de servitude du 7 juillet 2009 publiée le 9 septembre 2009 par Maître GROSLAMBERT notaire à Lorrez-le-Bocage

entre VERMEY née le 5 mai 1931 et SAUNIER né le 25 mars 1961. Etant ici précisé que la donation partage porte sur la totalité de la parcelle AP0085.

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur SAUNIER Jean-Louis Gilbert domicilié 12 bis rue des Ecoles à OLLAINVILLE (91340) né le 25 mars 1961 à ANTONY (92)


PROPRIETE 47


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 20 TerresLa Fontaine

la vierge2288 47 2288 1 0

Observations


Attestation après décès de SAUNIER Gilbert né le 8 janvier 1933 et survenu le 24 novembre 1999 reçue par Maître BOUQUILLARD Roland notaire à LIMOGES laissant comme donataires ;

SAUNIER né le 25 mars 1961, SAUNIER né le 10 août 1962, SAUNIER né le 4 octobre 1963, SAUNIER né le 23 janvier 1967 et VERMEY né le 5 mai 1931.

Renonciation à usufruit, donation partage et institution de servitude reçue par Maître GROSLAMBERT notaire à LORREZ LE BOCAGE PREAUX le 7 juillet 2009 et publié le 9 septembre 2009

(2009P1906) avec comme donateur VERMEY né le 5 mai 1931 au profit du donataire SAUNIER né le 10 août 1962 pour la toute propriété et renonciation à l'usufruit par la donatrice.

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur SAUNIER Patrick Lucien domicilié 6 route de la Roche à ARPAJON (91290) né le 10 août 1962 à ANTONY (92)


PROPRIETE 48


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Bergères688 48 688 1 0

Observations


Attestation du 11 mars 1992 publiée le 14 mai 1992 (volume 92P1046) par Maître BODESON notaire à ARPAJON apès le décès le 31 mars 1991 de NANCY née le 7 décembre 1924 épouse

de SEIGNEUR Hubert laissant SEIGNEUR Hubert usufrutiier pour la totalité de la succession et SEIGNEUR né le 6 juillet 1943, SEIGNEUR née le 13 septembre 1946 et SEIGNEUR né le 3 avril

1942 nus-propriétaires.

Procès verbal du cadastre n°2844 du 8 juinn 1999 constatant le remaniement cadastral de la parcelle C0459 vers la parcelle AP0077.

Attestation après décès du 4 janvier 2014 de SEIGNEUR né le 25/08/1920 par Maitre DUCLOS, notaire à BRETIGNY SUR ORGE le 26 juin 2014, publié le 8 juillet 2014 (référence 2014P1660)

laissant pour bénficiaires SEIGNEUR né le 3 avril 1942, SEIGNEUR, né le 6 juillet 1943 et SEIGNEUR né le 13 septembre 1946 indivisaires de la pleine propriété

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur SEIGNEUR Hubert Louis domicilié Le Cercle des Ainés, 22 chemin des Patures à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), né le 25 août 1920 à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91),

usufruitier,

Madame SEIGNEUR Annie, Huberte épouse HOUILLIER Michel domiciliée 11 rue SOUFFLET à OLLAINVILLE (91340), née le 3 avril 1942 à LA NORVILLE (91), nu-propriéraire indivis,

Madame SEIGNEUR Nicole Jacqueline épouse MERCIER Jean domiciliée 6 rue du Basilic à AVIGNON (84000), née le 13 septembre 1946 à ARPAJON (91), nu-propriétaire indivis,

Madame SEIGNEUR Nadine Jocelne épouse PATURAL domicilée 569 avec Victor Hugo à DAMMARIE-LES-LYS (77), née le 6 juillet 1943 à ARPAJON (91), nu-propriétaire indivis


PROPRIETE 49


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 470 TerresLes Belles

Vues1718 49 1718 1 0

Observations


Donation partage du 16 décembre 1981 publiée par Maître JUBAULT notaire à Arpajon le 2 mars 1982 (volume 1387N°16) par SENASSON ne le 5 septembre 1913 et JOUNOT son épouse née

le 29 avril 1914 au profit de SENASSON née le 24 août 1939, SENASSON née le 10 mars 1949 et SENASSON née le 6 juillet 1943.

Procès verbal du cadastre du 18 février 1994 publié le 18 février 1994 (volume 1994P395) divisant la parcelle AB0068 en AB0469 et AB0470.

Attestation du 26 septembre 1994 publiée par Maître VINCENT notaire à ARPAJON le 18 novembre 1994 (volume 1994P2754) après division de la parcelle AB0470 restant appartenir aux

époux SENASSON née le 5 septembre 1913, JOUNOT née le 29 avril 1914 et SENASSON née le 6 juillet 1943.

ETAT PARCELLAIRE




Madame SENASSON Françoise Marguerite épouse CONNAN Michel 3 avenue du Housseau à CARQUFOU (44470) née le 6 juillet 1943 à ARPAJON (91)


PROPRIETE 50


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



OLLAINVILLE AE 44 750









Convention de servitudes



Observations


Attestation du 21 mai 1999 publiée le 13 juillet 1999 (1999P1847) par Maitre ROBBE notaire à ARPAJON après décès survenu le 2 décembre 1998 de JOUNET née le 29 avril 1914 laissant

son époux Senasson né le 5 septembre 1913 bénéficiaire de l'usufruit de la totalité et ses héritiers SENASSON née le 24 août 1939, SENASSON née le 6 juillet 1943 et SENASSON née le 10

mars 1949 de la nue propriété indivise.

Attestation du 17 décembre 1999 publiée le 6 mars 2000 (2000P707) par Maitre ROBBE notaire à Arpajon de donation par SENASSON né le 5 septembre 1913 à SENASSON née le 24 août

1939, SENASSON née le 6 juillet 1943 et SENASSON née le 10 mars 1949 attributaires chacune pour 1/3.

ETAT PARCELLAIRE




Madame SENASSON Claude Marie épouse HALLIER Michel domicilié La Ville au Vent à PEILLAC (56220), née le 10 mars 1949 à ARPAJON (91)


Convention de servitudes



PROPRIETE 51


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Observations


Attestation du 21 mai 1999 reçue par Maître ROBBE notaire à ARPAJON (publié le 23 juillet 1999 volume 1999P1847) après le décès le 2 décembre 1998 de JOUNOT née le 29 avril 1914

laissant son époux SENASSON né le 5 septembre 1913 donataire de la totalité en usufruit et pour héritiers SENASSON née le 24 août 1939, SENASSON née le 6 juillet 1943 et SENASSON née le

10 mars 1949

Donation du 17 décembre 1999 reçue par Maître ROBBE notaire à ARPAJON par SENASSON né le 5 septembre 1913 à SENASSON née le 6 juillet 1943, SENASSON née le 10 mars 1949 et

SENASSON née le 24 août 1939 attributaires chacune pour 1/3.

ETAT PARCELLAIRE




Madame SENASSON Claude Marie épouse HALLIER Michel domicilié La Ville au Vent à PEILLAC (56220), née le 10 mars 1949 à ARPAJON (91), propriétaire indivis

Madame SENASSON Françoise Marguerite épouse CONNAN Michel domiciliée 3 avenue du Housseau à CARQUEFOU (44470), née le 6 juillet 1943 à ARPAJON (91), propriétaire indivis,

Madame SENASSON Michèle Raymond épouse PUISSANT, 66 bis route d'Ambert à BILLOM (63160), née le 24 août 1939 à PARIS 12, propriétaire indivis


PROPRIETE 52


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Les

Grouaisons

Nord Ouest

854 52 854 1 0

Observations


Attestation du 11 mars 1989 publiée le 24 avril 1989 par Maître PEAN notaire à La Ferté Alais (volume 1989P1117) après le décès survenu le 22 septembre 1988 de SENE né le 14 janvier

1900 laissant son épouse SCHWAAB née le 19 mars 1903 en donataire de la totalité en usufruit et pour héritiers SENE Raymond Mathieu Gaston époux MOIREZ Monique né le 2 avril 1935 à

ARPAJON et ses deux enfants.

Attestation du 12 mai 1990 publiée le 25 juin 1999 par Maître PEAN notaire à la Ferté Alais (volume 1990P1899) après le décès survenu le 16 décembre 1989 de SCHWAB née le 19 mars

1903 laissant pour héritier SENE Raymond pour 2/3 et SENE née le 17 octobre 1929 pour un tiers.

Licitation du 20 avril 1991 publiée le 17 juin 1991 par Maître PEAN notaire à la Ferté Alais (volume 91P1662) faisant cesser l'indivision par SENE née le 17 octobre 1929 au profit de SENE

Raymond.

ETAT PARCELLAIRE




Monsieur SENE Raymond Mathieu Gaston époux de Madame MOIREZ Monique domicilié 2 allée François Villon à ORSAY (91400) né le 2 avril 1935 à ARPAJON


PROPRIETE 53


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 71 Terres Les Belles Vues 2009 53 2009 1 0

ARPAJON AB 476 Jardins Les Belles Vues 562 53 562 2 0

ARPAJON AB 635 Sol Les Belles Vues 3910 53 3910 3 0



Vente division et instauration de servitude du 29 juin 2005 publiée le 11 juillet 2005 par Maître BERTHON notaire à Arpajon divisant la parcelle AB0072 en parcelles AB0646 et AB0647 et la

parcelle AB0636 en parcelles AB0644 et AB0645. Instauration d'une servitude d'écoulement des eaux au profit de la commune d'arpajon sur les parcelles AB0465, AB0645 et AB0644 (fonds

servant AB0644, fonds dominant : AB0465 et AB0645)


ETAT PARCELLAIRE




Société de Travaux et de Réhabilitation SOTRAVIA, ZA des Belles Vues, 53 Chemin de Chevreuse à ARPAJON (91290)


Observations

PROPRIETE 54


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



Observations


Attestation du 21 juillet 2006 publiéE le 15 septembre 2006 (2006P2681) par Me DUCLOS notaire à BRETIGNY SUR ORGE après décès survenu le 5 janvier 2006 de FOUQUE né le 26 janvier

1936 laissant pour bénéficiaires FOUQUE né le 31 mars 1972 nue-propriétaire indivis de la moitié de la propriété , FOUQUE né le 5 septembre 1977 nu-propriétaire indivis de la moitié de la

propriété et THURNER né le 7 septembre 1941 usufruitière et nue-propriétaire de la moitié de la propriété.

ETAT PARCELLAIRE




Madame THURNER Jeanne épouse FOUQUE domiciliée 50 rue Soufflet à ARPAJON (91290), née le 7 septembre 1941 à MANOM (57), usufruitière,

Monsieur FOUQUE Frédéric Robert domicilié 37 avenue de la Montagne des Glaises à CORBEIL ESSONNES (91100), né le 5 septembre 1977 à LONGJUMEAU, nu-propriétaire indivis,

Madame FOUQUE Corine Marie épouse JOY Samuel domiciliée 12 bis rue Cerfeuille à OLLAINVILLE (91340), née le 31 mars 1972, nu-propriétaire indivis

Madame FOUQUE Catherine Jeannine épouse NIEL Lionel domicilié 48 rue de Chantereau à CHEPTAINVILLE (91630) née le 25 mars 1969 à LONGJUMEAU (91), propriétaire indivis,

Madame FOUQUE Christine Ginette, domiciliée BP107 à EVRY (91000), née le 23 janvier 1963 à ARPAJON (91), propriétaire indivis,

Madame FOUQUE Michèle Jacqueline épouse CLEBANT Alain domiciliée 16 rue nouvelle à DARVOY (45150), née le 19 août 1965 à ARPAJON


PROPRIETE 54


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de



rue de la

Maison

Rouge

1590 54 1590 1 0

Observations


Attestation, après décès le 5 janvier 2006 de FOUQUE né le 26 janvier 1936, du 21 juillet 2006 publié le 15 septembre 2006 (2006P2681) par Me DUCLOS notaire à BRETIGNY SUR ORGE

laissant pour donataire FOUQUE né le 31 mars 1972 nue-propriétaire indivis, FOUQUE né le 5 septembre 1977 nu-propriétaire indivis et THURNER né le 7 septembre 1941 usufruitière.

ETAT PARCELLAIRE




Madame THURNER Jeanne épouse FOUQUE domiciliée 50 rue Soufflet à ARPAJON (91290), née le 7 septembre 1941 à MANOM (57), usufruitière,

Monsieur FOUQUE Frédéric Robert domicilié 37 avenue de la Montagne des Glaises à CORBEIL ESSONNES (91100), né le 5 septembre 1977 à LONGJUMEAU, nu-propriétaire indivis,

Madame FOUQUE Corine Marie épouse JOY Samuel domiciliée 12 bis rue Cerfeuille à OLLAINVILLE (91340), née le 31 mars 1972, nu-propriétaire indivis


PROPRIETE 56


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 6 TerresLa Fontaine

la Vierge2007 56 2007 1 0

Observations


Adjudication acquisition par VILLOT Celestine de LABBE né le 20 juin 1894, LABBE née le 4 mars 1898, LABBE né le 13 août 1900, LABBE né le 16 mars 1892 reçue par Me CASSAIGNES notaire

à ARPAJON le 25 avril 1964 et publié le 13 avril 1965 (volume 12330 n°16)

ETAT PARCELLAIRE




Madame VILLOT Celestine Adrienne domiciliée 5 rue du poteau à PARIS (75018) née le 3 mai 1917 en Italie (Pragelato)


PROPRIETE 57


Nature

cadastrale Lieu-Dit

Surface

totale

Numéro de


ARPAJON AB 516 Sols2 allée de

Bellevue627 57 627 1 0

Division de la parcelle AB0201 en date du 28 février 1996 publiée le 9 mai 1995 (volume 1996P588) laissant la parcelle restante AB0516 à WITTORSKI né le 9 août 1927.

Attestation de décès le 12 octobre 2001 de WITTORSKI né le 9 août 1927 reçue par Maitre Christelle VAUQUELIN LEMOINE au HAVRE le 30 décembre 2014 enregistrée le 6 février 2015

(référence 2015P308) laissant pour bénéficiaires de la pleine propriété en indivision CAVANAGH né le 26 mars 1925, CHALOT né le 28 avril 1913, GYS né le 30 décembre 1920, GYS né le 5

novembre 1922, GYS né le 2 avril 1925 et WITTORSKI né le 27 novembre 1927.

Précision faite que suite au décès intervenu le 12 octobre 2001,

Emprise Reste

Observations


Référence cadastrale

Hypothèque légale du 13

janvier 1994 (Volume

1994V58) au profit de

l'URSSAF domicilié en

l'étude de Me PAPILLON

huissier à EVRY contre

WITTORSKI né le 9 août

1927; Effet jusqu'au 7

janvier 2004

ETAT PARCELLAIRE




Madame WITTORSKI Colette Marguerite domiciliée àKERAVEL - LANDELEAU (29530), née le 9 août 1927 à LE HAVRE (76),

Monsieur GYS Olivier Dominique domicilié 35 rue Victor Massé à PARIS (75009), né le 18 mai 1961,

Monsieur GYS Jean-Luc Xavier, domicilié 81 impasse de la gare à AUBAIS (30250), né le 6 juin 1956 à PARIS (75014)

etat parcellaire l - essonne.gouv.fretat... · procès verbal du cadastre n°2844 du 8 juin 1999...

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