État des lieux et étude d’impact de l’insertion par l’activité économique en région...

État des lieux et étude d’impact de l’insertion par l’activité économique en région Franche-Comté

Présentation Jura

CDIAE du 1 juillet 2008

Maîtrise d’œuvre : P R A D i E

1 juillet 2008 # 2

Les objectifs généraux de l’étude

Réaliser un état des lieux de l’IAE à l’échelle des 4 départements et de leurs zones d’emplois et capitalisé au niveau régional

Mesurer les impacts de l’IAE : économiques, emploi, sociaux

Une enquête régionale auprès des SIAE Un travail d’expression de la part des salariés

Mettre au point une organisation et des outils de pilotage stratégique et opérationnel :

Réflexions au niveau régional Réflexions au niveau des CDIAE

1 juillet 2008 # 3

Sommaire

Présentation synthétique de l’enquête portant sur l’état des lieux et l’étude d’impact économique et social de l’IAE

Points abordés : Quelques caractéristiques de l’entité juridique : statut et types de SIAE, ancienneté, profil du dirigeant

Les emplois et les salariés

Les parcours, les plus values sociales et professionnelles et les sorties

Les plus values économiques : le chiffre d’affaires, la sous-traitance, les contributions sociales et fiscales

Le financement de l’activité d’insertion

1 juillet 2008 # 4

Le questionnaireLes retours

Retours effectifs de la part des SIAE : 77/82 envois = 85 activités conventionnées

Doubs30

42%

Jura18

26%

Haute-Saône13

19%

Terr. de Belfort9

13%

97 %

100 %

81 %

92 %

94 %

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

Doubs

Jura

Haute-Saône

Terr. de Belfort

Franche-Comté

1 juillet 2008 # 5

Le questionnaireL’exploitation des données

les raisons des difficultés d’exploitation :

la non faisabilité technique : les renseignements demandés ne sont pas enregistrés par les structures

la non compréhension de la question : la réponse n'est pas en cohérence avec la question

l'erreur technique : le non respect du protocole de renseignement rend la réponse inexploitable

NB : les items B1, B6, B9 et B12 sont en cours de traitement

chapitreTaux de réponses

exploitables

A1. Identité de l'entité juridique 94 %A2. Administrateurs et capital social 13 %A3. Profil du ou des dirigeants 23-96 %A4. Activités développées hors IAE 43-94 %A5. Accord d’entreprise et représentation du personnel

80-93 %

A6. Adhésion à des réseaux 81-93 %A7. Les salariés de la structure porteuse 94 %A8. Informations financières 1-99 %

B1. Présentation de l'activité conventionnée 84-96 %B2. Le personnel hors insertion 80-92 %B3. Les personnes et salariés en insertion 21-93 %B4. L’origine des salariés en insertion 79-93 %B5. L’accompagnement des personnes en insertion

72-94 %

B6. Les sorties 76-92 %B7. Plus-values des parcours au sein de l’IAE 91 %B8. Les enjeux de discrimination 91 %B9. Partenariats et coopérations entre acteurs afin d’améliorer la qualité des parcours 24-91%

B10. Dimensions financières de l’activité conventionnée

71-96 %

B11. Dimensions économiques de l’activité IAE56-93 %

B12. Informations sur les investissements 89-96 %C. Enjeux de développement 74-100 %

A. L'entité juridique

B. Données relatives aux activités conventionnées IAE

1 juillet 2008 # 6

Le questionnaireLes enseignements actuels

Bon niveau de remplissage général avec quelques nuances mais des lacunes dans l’information détenue par des structures

Le temps passé au remplissage varie de 3,5 heures à 3 jours

Des lacunes : cohérence entre les sources profils des personnes à l'entrée (dont parcours professionnel) certaines caractéristiques sur les personnes (H/F, sorties...) cohérence des données financières

Des difficultés liées à des modes d'enregistrement des informations qui ne permettent pas aux SIAE de répondre (logiciel pas adapté, adaptation aux attentes locales de l'État, parfois différentes de celles du questionnaire : ex. ventilations)

les limites de l’homogénéité des données disponibles pour une consolidation régionale

1 juillet 2008 # 7

Les SIAE

en Franche-Comté

La localisation des SIAE

Par département :

Doubs : 34 Jura : 23, soit 27 % Hte-Saône : 15 Terr. de Belfort : 13

Par type de SIAE :

nombre de SIAE Jura

répartition Jura

répartition Franche-Comté

ACI 9 39 % 39 %AI 4 17 % 20 %EI 8 35 % 28 %ETTI 1 4 % 8 %GEIQ 1 4 % 5 %Total général 23 100 % 100 %

1 juillet 2008 # 8

Association

5785 %

SARL9

13 %

SCOP1

1 % ACI35

39 %

AI18

20 %

EI25

28 %

ETTI7

8 %

GEIQ4

4 %

1 juillet 2008 # 9

Les structures et leurs dirigeantsL’âge des structures et de leurs dirigeants et la place des femmes

L’âge des directeurs ou gérants

8

23

32

6

0 5 10 15 20 25 30 35

jusqu'en 1980

de 1981 à 1990

de 1991 à 2000

depuis 2001

Femmes HommesFranche-

Comté % % de femmespanel 70Total 21 46 67 100 % 31 %

moins de 30 ans 2 2 3 % 100 %de 30 à 39 ans 2 11 13 19 % 15 %de 40 à 49 ans 12 13 25 37 % 48 %50 ans et plus 5 22 27 40 % 19 %


Comté % % de femmesTotal 12 42 54 100 % 22 %

moins de 30 ans 0 0 % -de 30 à 39 ans 1 1 2 % 0 %de 40 à 49 ans 6 6 11 % 0 %50 ans et plus 12 35 47 87 % 26 %

L’âge des présidents

3%

5%

7%

4%

23%

38%

27%

46%

31%

71%

43%

47%

38%

54%

3%

14%

20%

15%

11%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Doubs

Jura

Haute-Saône

Terr. de Belfort

Franche-Comté

jusqu'en 1980 de 1981 à 1990 de 1991 à 2000 depuis 2001

Jura :• directeurs : plus de

femmes (39 %), plus âgées (50 % d’entre elles ont 50 ans ou plus)

• présidents : autant de femmes (20 %), aussi âgées (87 % d’entre elles ont 50 ans ou plus)

1 juillet 2008 # 10

Les structures et leurs dirigeantsL’âge des structures et de leurs dirigeants et la place des femmes

La formation initiale des dirigeants

L’univers professionnel antérieur des dirigeants



social / sciences humaines 9 18 27 46 % 33 %économie / gestion 7 8 15 25 % 47 %production 1 13 14 24 % 7 %autres 1 3 4 7 % 25 %



SIAE 8 8 13 % 0 %entreprise « classique » 5 14 19 30 % 26 %administration 1 1 2 3 % 50 %social 8 15 23 37 % 35 %education, formation 4 4 8 13 % 50 %autre 1 2 3 5 % 33 %

Jura :• formation initiale : 47 %

issus de « social / sciences humaines »

• univers pro d’origine : 35 % issus du « social »

1 juillet 2008 # 11

Le personnel salarié permanent des SIAERépartition par fonction et par zone d’emploi

Personnel permanent (repéré

par fonction) :

205, soit 165 ETP (776, soit 550 ETP en Franche-Comté)

83

20

45

29

50

9

111

26

149

45

216

35

63

27

46

10

Franche -Comté

Jura

0% 20% 40% 60% 80% 100%

direction responsable d’antenne, site ou chantier

accueil administration et RH

commercial formation

accompagnement socioprofessionnel encadrement technique de production

personnel de production autres

1 juillet 2008 # 12

Les personnes accueilliesRépartition des personnes accueillies par zone d’emploi

9 134 personnes accueillies

Doubs : 4 454 Jura : 1 939, soit 21 % Haute-Saône : 1 482 Terr. de Belfort : 1 259

Ce sont les AI qui en reçoivent le plus au regard de leurs missions

1 juillet 2008 # 13

Les salariés en insertion

7 692 salariés (83/89) 1/5 dans le Jura (21 %) près de la moitié sont dans les AI

1 374 emplois ETP (83/89) 28 % dans le Jura (242)

3 918

1 630

1 190

954

7 692

0 2 000 4 000 6 000 8 000

Doubs

Jura

Haute-Saône

Terr. de Belfort

Franche-Comté

30%

46%

14%

9%

1%

23%

54%

12%

9%

1%

0 % 20 % 40 % 60 % 80 %

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Franche -Comté Jura

1 juillet 2008 # 14

28%

16%

21%

27%

56%

21%

29%

35%

37%

39%

21%

34%

29%

27%

25%

18%

12%

26%

13%

20%

15%

9%

12%

17%

8%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Franche-Comté

moins de 26 ans de 26 à 39 ansde 40 à 50 ans plus de 50 ansâge inconnu

44%

49%

42%

52%

37%

47%

44%

39%

41%

40%

35%

41%

8%

9%

7%

4%

3%

2%

3%

3%

5%

15%12%

6%

6%

3%

3%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Franche-ComtéVI

Vbis ou V

IV

III à I

niveau inconnu

36 %

76 %

28 %

11 %

2 %

55 %

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 %

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Le profil des salariés en insertion

Plutôt des femmes, âgées de 26 à 39 ans, de niveau VI, au chômage depuis plus de 2 ans

36 %

20 %

44 %

44 %

33 %

29 %

32 %

15 %

22 %

28 %

38 %

21 %

31 %

36 %

22 %

21 %

19 %

32 %

1 %

28 %

13 %

7 %

10 %

19 %

0% 20% 40% 60% 80% 100%

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Franche-Comté

depuis moins d'1 ans depuis 1 à 2 ans

depuis plus de 2 ans durée inconnue

Jura :• femmes 48 %

• âges : répartition égale entre 26-39 et 40-50 ans (32 et 30 %)

• niveau de formation : plutôt Vbis ou V (50 %) (seulement 37 % de VI)

• durée de chômage : répartition égale entre les 3 périodes (de 28 à 30%), d’où une forte représentation des 1 à 2 ans (29 % au lieu de 21)

% d

e fe

mm

esni

veau

de

form

atio

n

âges

duré

e du

chô

mag

e

1 juillet 2008 # 15

ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté

1 806 4 240 950 737 52 7 785 316 823 406 126 - 1 671

17 % 19 % 43 % 17 % - 21 %nb de personnes 113 304 77 57 - 551

% du total des personnes identifiées 36 % 37 % 19 % 45 % - 33 %nb de personnes 92 271 148 60 - 571

% du total des personnes identifiées 29 % 33 % 36 % 48 % - 34 %nb de personnes 86 200 156 9 - 451

% du total des personnes identifiées 27 % 24 % 38 % 7 % - 27 %nb de personnes 25 48 25 - - 98

% du total des personnes identifiées 8 % 6 % 6 % - - 6 %

Total des salariés en insertion

Total des salariés identifiés sur cette question

% du total des salariés en insertion

ressources supérieures à 1000 €

aucune ressource déclarée

ressources inférieures à 500 €

ressources comprises entre 500 et 1000 €

Le profil des salariés en insertionLeurs ressources

Une faible connaissance des ressources des salariés

ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté 1 093 1 104 418 302 11 2 928

61 % 26 % 44 % 41 % 21 % 38 %nb de personnes 791 852 253 226 10 2 132

% du total des personnes identifiées 72 % 77 % 61 % 75 % 91 % 73 %nb de personnes 112 138 54 21 - 325

% du total des personnes identifiées 10 % 13 % 13 % 7 % - 11 %nb de personnes 19 74 8 1 1 103

% du total des personnes identifiées 2 % 7 % 2 % 0 % 9 % 4 %nb de personnes 70 40 11 8 - 129

% du total des personnes identifiées 6 % 4 % 3 % 3 % - 4 %nb de personnes 101 - 92 46 - 239

% du total des personnes identifiées 9 % - 22 % 15 % - 8 %allocation inconnue

Total des salariés identifiés sur cette question

% du total des salariés en insertion

RMI

ASS

API

AAH

1 juillet 2008 # 16

Les parcours des salariés en insertionDurée du dernier en emploi par type de SIAE

Seuls 25% des SIAE ont fourni cette donnée (information non

disponible ou seulement à un niveau individuel) hormis pour les GEIQ et les ETTI

12%

2%

13%

17%

10%

7%

4%

1%

8%

34%

40%

6%

8%

2%

4%

16%

10%

5%

6%

1%

4%

9%

6%

3%

4%

1%

2%

4%

35%

3%

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Franche-Comté

sans emploi de 3 à 6 mois de 6 à 12 mois de 12 à 24 mois plus de 24 mois

Jura :• similaire à

la Franche-Comté, au % près

1 juillet 2008 # 17

Les emplois dans les SIAERépartition des permanents et des salariés en insertion par zone d’emploi

7 692 salariés en insertion

776 salariés permanents

Jura :• 1 630 salariés en insertion• 205 permanents

1 juillet 2008 # 18

Les salariés en insertionLeur résidence

37 % sont issus de quartiers en ZUS

poids relativement important de la zone d’emploi de Montbéliard

Jura :• 24 % sont issus de ZUS

(397 personnes, soit 15 % de la Franche-Comté)

1 juillet 2008 # 19

Les taux de couverture des besoins

1 juillet 2008 # 20

Qui oriente vers les SIAE ?

des spécificités :

selon les types de SIAE ACI : acteurs sociaux

GEIQ : ANPE, ML AI : candidatures spontanées

selon les départements Haute-Saône et Jura : acteurs sociaux

Terr. de Belfort :

candidatures spontanées

16%

6%

23%

20%

48%

12%

17%

7%

12%

24%

27%

12%

4%

1%

6%

3%

3%

6%

4%

11%

9%

6%

6%

16%

32%

14%

20%

2%

24%

27%

11%

20%

21%

10%

17%

10%

15%

9%

4%

8%

12%

4%

24%

6%

14%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Franche-Comté

8%

18%

17%

16%

12%

12%

9%

16%

18%

12%

4%

2%

2%

3%

6%

9%

3%

2%

6%

24%

23%

17%

33%

24%

13%

26%

35%

7%

17%

10%

12%

4%

24%

12%

24%

1%

7%

1%

14%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Doubs

Jura

Haute-Saône

Terr. de Belfort

Franche-Comté

ANPE ML, PLIE, MDE Organisme de formation

Autres SIAE Candidature spontanée, incitation Acteurs sociaux (CCAS, AS…)

Autres Ne sait pas

1 juillet 2008 # 21

Qui oriente vers les SIAE ?Selon les zones d’emploi

1 juillet 2008 # 22

Les employeurs et leur politique socialeLes critères de recrutement

les principaux

critères :

proximité, âge,

savoirs de basePlus de 50%

des SIAE utilisent

d’autres critères

sans les nommer

ACI AI EI ETTI GEIQFranche-

Comté

résider sur un territoire donné

obligatoire21 % 12 % 22 % 14 % 0 % 18 %

pris en compte 55 % 47 % 30 % 29 % 0 % 42 %pas demandé 24 % 41 % 48 % 57 % 100 % 41 %

avoir un âge donné obligatoire14 % 19 % 9 % 14 % 0 % 13 %


avoir un projet professionnel cohérent avec les métiers offerts

obligatoire

3 % 6 % 9 % 0 % 100 % 9 %pris en compte 21 % 56 % 43 % 14 % 0 % 33 %

pas demandé 76 % 38 % 48 % 86 % 0 % 58 %maîtrise des savoirs de base

obligatoire0 % 0 % 4 % 0 % 0 % 1 %


présentation obligatoire - - - - - -pris en compte 28 % 71 % 26 % 29 % 67 % 38 %

pas demandé 72 % 29 % 74 % 71 % 33 % 62 %niveau de formation et/ou de qualification minimum

obligatoire

- - - - - -pris en compte 10 % 31 % 26 % 14 % 67 % 22 %

pas demandé 90 % 69 % 74 % 86 % 33 % 78 %expérience professionnelle dans les métiers proposés par la SIAE

obligatoire

- - - - - -pris en compte 14 % 38 % 22 % 43 % 33 % 24 %

pas demandé 86 % 63 % 78 % 57 % 67 % 76 %

autres critères oui 50 % 64 % 50 % 20 % 100 % 52 %non 50 % 36 % 50 % 80 % 0 % 48 %

1 juillet 2008 # 23

Les employeurs et leur politique socialeLes critères de recrutement

20 % des ACI et 6% des AI visent obligatoirement les

bénéficiaires du RMI

87%

100%

79%

43%

100%

84%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

ACI

AI

EI

ETTI

ETTI

Franche-Comté

ACI AI EI ETTI ETTI Franche-Comté

Être bénéficaire du RMI obligatoire 20 % 6 % 0 % 0 % 0 % 9 %

pris en compte 67 % 94 % 79 % 43 % 100 % 75 %

Être bénéficaire du PLIE obligatoire 4 % 0 % 4 % 14 % 0 % 4 %

pris en compte 48 % 73 % 30 % 14 % 0 % 43 %

Être bénéficaire de l'ASS obligatoire 4 % 0 % 0 % 0 % 0 % 1 %

pris en compte 71 % 100 % 65 % 43 % 100 % 74 %

Être bénéficaire de l'ASI obligatoire - - - - - -

pris en compte 36 % 88 % 43 % 29 % 33 % 49 %

Être bénéficaire du CIVIS obligatoire 4 % 0 % 0 % 0 % 0 % 1 %

pris en compte 50 % 82 % 43 % 29 % 0 % 51 %

Répartition des niveaux de prise en compte, en % des Activités conventionnées ayant répondu de manière exploitable

Jura :• respectivement 22 % pour les ACI• et 0 % pour les AI

1 juillet 2008 # 24

Les employeurs et leur politique sociale

Les représentants du personnel

Une convention collective

Franche-Comténon 44oui 21si oui, part du total 32 %

si oui, part des entités dont des élus du personnel sont issus du personnel en insertion

14 %


si oui, part des entités dont l'accord d'entreprise s'applique au personnel en insertion

60 %

Franche-Comténon 25oui 32si oui, part du total 56 %si oui, part des entités dont la convention collective s'applique au moins partiellement au personnel en insertion

81 %


Un accord d’entreprise

Une réflexion interne

Jura :• représentants du personnel : 56 et 10 %• accords d’entreprise : 100 % concernent les

salariés en insertion (33 % d’accords au lieu de 24 % en Franche-Comté)

• convention : 44 et 80 %• réflexion interne : 47 %

1 juillet 2008 # 25

Les salariés en insertionLeur domaine d’activité selon les zones d’emploi

12 %

18 %

22 %

13 % 4 % 17 % 3 %

16 %

13 %

8 %

5 %

10 %

5 %

4 %

2 %

17 %

12 %

7 %

7 %

3 % 2 %

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Jura

Franche-Comté

1 juillet 2008 # 26

Les problématiques sociales identifiéesRépartition des problématiques identifiées par type de SIAE

ACI AI EI ETTI GEIQFranche-

Comté

1 713 4 240 950 737 52 7 692

5 % 6 % 0 % 0 % 4 % 5 %

8 % 3 % 7 % 3 % 6 % 4 %

1 % 2 % 3 % 2 % 4 % 2 %

7 % 3 % 13 % 5 % 6 % 5 %

28 % 11 % 25 % 7 % 13 % 16 %

13 % 5 % 31 % 10 % 17 % 11 %

28 % 20 % 36 % 18 % 25 % 24 %

3 % 3 % 6 % 0 % 2 % 3 %

19 % 7 % 32 % 17 % 6 % 14 %

21 % 25 % 34 % 20 % 8 % 25 %

5 % 1 % 13 % 4 % 10 % 3 %

21 % 15 % 4 % 1 % 0 % 14 %

Administratif et accès aux droits

Surendettement et finances

Judiciaire

Autres

Santé, psychologie et hygiène de vie

Logement

Mobilité

Garde d'enfant

Sans problématique identifiée

Illettrisme, savoirs de base

Analphabétisme

Français, langue étrangère

Total des salariés

1 juillet 2008 # 27

Les problématiques sociales identifiéesRépartition des problématiques identifiées par type de SIAE

8%

3%

7%

3%

6%

4%

1%

2%

3%

2%

4%

2%

7%

3%

13%

5%

6%

5%

28%

11%

25%

7%

13%

16%

13%

5%

31%

10%

17%

11%

28%

20%

36%

18%

25%

24%

3%

3%

6%

2%

3%

19%

7%

32%

17%

6%

14%

21%

25%

34%

20%

8%

25%

5%

1%

13%

4%

10%

3%

21%

15%

4%

1%

14%

0% 50% 100% 150% 200%

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Franche-Comté

Illettrisme, savoirs de base Analphabétisme Français, langue étrangère

Santé, psychologie et hygiène de vie Logement Mobilité

Garde d'enfant Administratif et accès aux droits Surendettement et finances

Judiciaire Autres

1 juillet 2008 # 28

Les problématiques sociales identifiéesRépartition des problématiques identifiées par département

3%

9%

3%

3%

4%

3%

2%

2%

7%

6%

3%

5%

14%

32%

7%

10%

16%

12%

16%

1%

5%

11%

18%

43%

19%

20%

24%

4%

3%

2%

3%

18%

21%

2%

3%

14%

25%

43%

2%

22%

25%

5%

3%

2%

1%

3%

18%

15%

1%

11%

14%

0% 50% 100% 150% 200%

Doubs

Jura

Haute-Saône

Terr. de Belfort

Franche-Comté

Illettrisme, savoirs de base Analphabétisme Français, langue étrangère

Santé, psychologie et hygiène de vie Logement Mobilité

Garde d'enfant Administratif et accès aux droits Surendettement et finances

Judiciaire Autres

1 juillet 2008 # 29

Les actions d’accompagnementTaux de prise en charge des 4 principales problématiques identifiées

Surendettement et finances Mobilité

Santé Administratif et accès aux droits

78%

33%

123%

60%

43%

57%

56%

179%

112%69%

0% 50% 100% 150% 200%

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Doubs

Jura

Haute-Saône

Terr. de Belfort

Franche-Comté

55%

38%

95%

70%

25%

54%

48%

107%

63%53%

0% 50% 100% 150% 200%

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Doubs

Jura

Haute-Saône

Terr. de Belfort

Franche-Comté

176%

70%

130%

98%

67%

132%

67%

123%

0% 50% 100% 150% 200%

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Doubs

Jura

Haute-Saône

Terr. de Belfort

Franche-Comté

49%

27%

52%

39%

31%

32%

46%

27%

51%39%

0% 50% 100% 150% 200%

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Doubs

Jura

Haute-Saône

Terr. de Belfort

Franche-Comté

Taux de prise en charge = nombre d’actions conduites / nombre de salariés connaissant cette problématique

1 juillet 2008 # 30

Les plus values des parcoursTraitement des besoins identifiés et spécificité des apports des SIAE

Un indice de spécificité des SIAE dans le traitement des problématiques = part de traitement en interne des problématiques repérées

-2,4

-2,0

-1,4

-1,4

-1,1

1,4

1,5

1,5

1,6

1,6

2,2

2,5

3,0

4,3

-1,4

1,0

-3 -2 -1 0 1 2 3 4 5

Acquisition de qualification reconnue

Amélioration de la santé et prise en charge desproblèmes de santé

Amélioration de la mobilité

Acquisition, amélioration de la maîtrise des savoirs debase

Accès à un logement mieux adapté ou plus stable

Traitement des difficultés juridiques, accès aux droits

Autres (sociales)

Renforcement des liens sociaux et rupture de l’isolement

Acquisition d'aptitudes techniques pouvant être valorisées…

Concentration, maintien au poste…

Autres (professionnelles)

Amélioration de la stabilité personnelle et de l’autonomie

Respect de consignes…

Amélioration du rapport à une autorité hiérarchique

Renforcement de la capacité a travailler en équipe

Ponctualité et absentéisme

1 juillet 2008 # 31

Des durées de parcours différentes selon des types de SIAE (selon en fonction des personnes mais aussi des types de contrats, des dispositions réglementaires régissant les SIAE et aux règles ci-dessous)

Les parcours des salariés en insertionDurée du parcours au sein des SIAE par type de SIAE

NB : Pour toutes les SIAE

date de début : date de signature du 1er contratPour les EI et ACI

date de fin : date de fin de contratPour le AI

date de fin : 6 mois après la fin de la dernière mission

6%

8%

6%

4%

4%

7%

4%

22%

15%

22%

9%

16%

10%

18%

16%

16%

13%

16%

41%

21%

24%

32%

39%

27%

12%

14%

38%

20%

17%

17%

2%

14%

1%

7%

17%

9%

25%

3%

8%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Franche -Comté

parcours de moins d'1 mois parcours de 1 à 3 mois parcours de 3 à 6 moisparcours de 6 à 12 mois parcours de 12 à 24 mois parcours de plus de 24 moisne sait pas

1 juillet 2008 # 32

Les sorties

3 539 sorties (77/85)

505

1 696

91

468

481

1 619

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Jura

Franche-Comté

Sorties en emploi Sorties en formation Autres motifs de sorties

Jura :• 1 077 sorties• 28 % de la Franche-Comté

1 juillet 2008 # 33

Les sorties

173

1 141

184

184

14

82

298

64

24

432

795

235

145

12

1 696 468 1 619

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Franche-Comté

Sorties en emploi Sorties en formation Autres motifs de sorties


Total 596 2 234 470 353 26 3 679 100 %CDI 31 295 42 34 3 405 11 %CDD > 6 mois 75 461 48 57 4 645 18 %CDD < 6 mois 28 204 18 43 1 294 8 %contrat d'intérim 15 77 32 45 6 175 5 %contrat d'insertion 2 28 33 - - 63 2 %contrat de mise à disposition 8 3 2 - - 13 0 %création d'entreprise 2 10 2 2 - 16 0 %type de contrat non connu 12 63 7 3 - 85 2 %Sorties en formation 82 298 64 24 - 468 13 %Autres motifs de sorties 432 795 235 145 12 1 619 44 %

1 juillet 2008 # 34

Les sorties en emploiComment et où ?

96

405

258

645

40

294

51

175 63

43

85

91

468

481

1 619

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Jura

Franche-Comté

CDI CDD > 6 mois CDD < 6 mois contrat d'intérim

contrat d'insertion contrat de mise à disposition création d'entreprise type de contrat non connu

Sorties en formation Autres motifs de sorties

1 juillet 2008 # 35

Les motifs de sortiesSelon les zones d’emploi

1 juillet 2008 # 36

L’impact économique des SIAEQuelques indicateurs clefs

Chiffre d’affaires global : 38,2 M€ et 88 % l’estiment en hausse pour 2008 sur un marché en progression (35 %) mais avec une pression concurrentielle en hausse (75 %) surtout pour les AI

Montant des achats de biens et de services (69/85) : 8,9 M €uros les EI en représentent 52% 47 % auprès de fournisseurs à moins de 20 km (73% au sein du département)

Doubs Jura Haute-Saône Terr. de BelfortFranche-

Comté

panel 34 23 18 14 89

TOTAL (base 89 AC) 20 870 017 8 696 559 4 217 227 4 459 734 38 243 537


panel 35 18 25 7 4 89

TOTAL (base 89 AC) 8 072 866 10 584 330 13 993 353 4 965 854 627 134 38 243 537

Jura :• 23 % du CA de la Franche-

Comté• CA en hausse pour 2008 :

86%• pression concurrentielle en

hausse : 67 %• achats de biens et services

: 2,1 M€ (23 % de la Franche-Comté) ; 41 % des fournisseurs à moins de 20 km ; 82 % au sein du département

1 juillet 2008 # 37

L’activité économiqueRépartition du chiffre d’affaires selon les types de SIAE et par zone d’emploi

= 38,2 M€

Doubs : 20,9 M€ Jura : 8,7 M€ Haute-Saône : 4,2 M€ Terr. de Belfort : 4,5 M€

18%

16%

26%

22%

29%

29%

17%

48%

38%

44%

40%

13%

13%

11%

14%

14%

18% 29% 38% 13% 2%

2%

1%

3%

3%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Franche-Comté

Doubs

Jura

Haute-Saône

Terr. de Belfort

ACI AI EI ETTI GEIQ

1 juillet 2008 # 38

Activité économique et activité d’insertionPart du chiffre d’affaires et des subventions dans les produits d’exploitation


de 10 à 25 % 9 1 10de 25 à 50 % 16 3 19de 50 à 75 % 3 17 20de 75 à 100 % 13 2 7 3 25

ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comtémoins de 10 % 1 5 1 2 9de 10 à 25 % 4 9 3 7 1 24de 25 à 50 % 8 2 18 28de 50 à 75 % 9 1 10de 75 à 100 % 4 4

CA = 38,3 M€ (4 805 € / salarié en production ou 23 730 € / ETP) subventions = 21 M€ (2 730 € / salarié en insertion ou 15 268 € / ETP )

Chiffre d’affaires / produits d’exploitation (85)

Subventions / produits d’exploitation (85)

1 juillet 2008 # 39

L’impact économique des SIAEQuelques indicateurs clefs

Salaires et charges sociales versés (77/85) : 34,1 M €uros de salaires et 8,4 M€ de charges sociales (dont 23,1 M€ pour les salariés en insertion) représentant en moyenne 75% des charges des SIAE (de 64% pour les EI à 85% pour les AI)

TVA reversée (77/85) : 1,997 M €uros

Impôts payés (74/85) : 1,435 M €uros


13 011 667 10 432 112 13 817 353 4 836 949 432 204 42 530 286 31 % 25 % 32 % 11 % 1 % 100 %

Total 10 825 928 8 667 653 10 688 179 3 620 858 356 610 34 159 229Personnel permanent 3 238 248 1 719 534 3 686 922 426 129 - 9 070 833 27 %

Personnel en insertion 5 654 320 5 510 294 5 384 468 3 167 204 356 610 20 072 896 59 %

Total 2 185 739 1 764 458 3 129 174 1 216 091 75 594 8 371 057Personnel permanent 819 361 443 313 1 359 435 157 651 - 2 779 760 33 %

Personnel en insertion 528 838 646 540 931 223 840 245 75 594 3 022 440 36 %

Charges

Total

Salaires

Jura :• salaires 8,5 M€• charges sociales : 2,1 M€• personnel en insertion : 6,6 M€ (salaires chargés)• TVA reversée : 563 k€ (28 % de la Franche-Comté)• impôts payés : 358 k€ (25 % de la Franche-Comté)

1 juillet 2008 # 42

31%

6%

11%

11%

36%

22%

17%

7%

14%

6%

11%

38%

67%

100%

32% 1%

8%

37%

3%

10%

8%

1%

7%

5%

2%

6%

1%

6%

6%

2%

35%

7%

4%

5%

10%

14%

9%

1% 2%

1%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

ACI

AI

EI

ETTI

GEIQ

Franche-Comté

Protection de l'environnement, entretien des espaces verts, agriculture et forêtCollecte, tri, recyclage, revalorisationProduction industrielleBâtiment et patrimoine bâti (gros, second œuvre)Restauration / traiteurs, hôtellerie, tourismeEntretien et nettoyageBlanchisserie, repassage, coutureManutention et magasinageAutres services rendus aux entreprisesAutres services rendus aux particuliersActivités culturellesautres

L’activité économiqueRépartition du chiffre d’affaires par domaine d’activité selon les types de SIAE

1/3 dans le bâtiment, 50% sur 2 activités (y compris collecte, tri et recyclage des déchets

1 juillet 2008 # 43

12%

7%

4%

26%

8%

42%

2%

4%

5%

3%

14%

43%

17%

32%

21%

1%

1%

11%

10%

8%

9%

7%

3%

2%

4%

4%

2%

2%

1%

3%

5%

3%

3%

36%

10%

8%

8%

10%

10%

11% 17% 6% 32% 1% 10% 5%1%2% 7% 9%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Doubs

Jura

Haute-Saône

Terr. de Belfort

Franche-Comté

Protection de l'environnement, entretien des espaces verts, agriculture et forêtCollecte, tri, recyclage, revalorisationProduction industrielleBâtiment et patrimoine bâti (gros, second œuvre)Restauration / traiteurs, hôtellerie, tourismeEntretien et nettoyageBlanchisserie, repassage, coutureManutention et magasinageAutres services rendus aux entreprisesAutres services rendus aux particuliersActivités culturellesautres

L’activité économiqueRépartition du chiffre d’affaires par domaine d’activité selon les départements

1 juillet 2008 # 44

L’activité économiqueLe management de la qualité

Certification (77/85) 18 (23%) et 4/7 ETTI

Projet de certification (77/85) : 26 (39%) et 88% des AI

ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comtépanel 33 17 24 7 4 85réponses exploitables 27 16 23 7 4 77non 22 16 18 3 59

5 5 4 4 1819 % - 22 % 57 % 100 % 23 %

oui


panel 33 17 24 7 4 85

non 23 2 13 3 41

3 14 9 26

12 % 88 % 41 % - - 39 %oui

Jura :• certification : 7 (32%)• projets de certification : 8 (42 %)

1 juillet 2008 # 45

Les partenariatsLes partenariats professionnels

Partenariat de branche (77/85) 36 (47%) et 71% des AI (?)

Adhésion à un syndicat (77/85) : 27 (35%) et toutes les ETTI

Participation à un club d’entreprises (77/85) : 7 (9%)


non 19 5 14 2 - 40oui 7 12 9 4 4 36

27 % 71 % 39 % 67 % 100 % 47 %


non 19 17 14 - - 50oui 9 - 8 6 4 27

32 % - 36 % 100 % 100 % 35 %


non 26 16 19 5 3 69oui 1 1 3 1 1 7

4 % 6 % 14 % 17 % 25 % 9 %

1 juillet 2008 # 46

Les partenariatsLes partenariats économiques

Participation à un Conseil de développement (77/85) 11 (14%)

Participation à des instances de réflexion locales (77/85) :

28 (36%)


non 25 13 19 6 4 67oui 4 3 4 - - 11

14 % 19 % 17 % - - 14 %


non 18 7 17 5 2 49oui 11 10 5 1 1 28

38 % 59 % 23 % 17 % 33 % 36 %

1 juillet 2008 # 47

Le financement de l’activité d’insertionRépartition des financements entre financeurs

NB : ne sont pas identifiées les exonérations de charge s’appliquant aux AI

56%

57%

7%

9%

18%

15%

4%

3%

5%

3%

7%

6%7%

2%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Jura

Franche-Comté

État DDTEFP Conseil RégionalConseils Généraux PLIECommunes ou Intercommunalités Contrats de villeFSE Autres

1 juillet 2008 # 48

Le financement de l’activité d’insertionRépartition des financements par financeur et par zone d’emploi

A noter :

Le risque de méconnaissance de certains financements FSE

1 juillet 2008 # 49

Le financement de l’activité d’insertionZoom sur la nature des financements des 3 financeurs principaux


6 215 805 424 187 4 743 970 719 283 - 12 103 245 58 %postes EI et ETTI - - 4 332 545 717 178 - 5 049 723 42 %

aides à l’accompagnement 459 334 292 709 360 996 - - 1 113 039 9 %

FDIAE 54 133 54 721 54 500 2 105 - 165 459 1 %

Contrats aidés, CAE, CES CEC

5 463 457 79 748 1 125 - - 5 544 329 46 %

autre 336 942 25 581 14 804 - - 377 327 3 %

687 917 40 124 1 266 817 4 380 - 1 999 238 10 %

Tremplin Solidarité 98 361 37 258 1 142 456 - - 1 278 075 64 %

autre 97 971 2 866 65 156 4 380 - 170 373 9 %

2 202 102 247 649 670 615 1 590 - 3 121 956 15 %FDI / PDI 1 568 424 200 415 553 988 - - 2 322 827 74 %

Contrat Avenir 1 124 435 - - - - 1 124 435 36 %

autre 25 087 54 534 57 600 1 590 - 138 811 4 %

État DDTEFP

Conseil Régional

Conseils Généraux

État Région Départements

postes EI et ETTI

5 049 723 41 %

aides à l’accompagnement ACI, AI

1 113 039 9 %

FDIAE165 459

1 %

Contrats aidés, CAE, CES CEC5 544 329

45 %

autre377 327

3 %Tremplin Solidarité1 278 075

88 %

autre170 373

12 %

FDI / PDI2 322 827

65 %Contrat Avenir

1 124 435 31 %

autre138 811

4 %

1 juillet 2008 # 50

Le financement des investissementsRépartition des subventions d’investissement entre financeurs

6%

70%

52% 7% 2%5% 5%

9%

19%

2% 6%

5%

2% 12%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Jura

Franche-Comté

État DDTEFP Conseil RégionalConseils Généraux PLIECommunes ou Intercommunalités Contrats de villeFSE Autres

1 juillet 2008 # 51

Le financement des investissementsRépartition des financements d’investissement selon les zones d’emploi

État des lieux et étude d’impact de l’insertion par l’activité économique en région...

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