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Un destin partagé ?ONTARIOQUÉBEC

Sous la direction deJean-François SavardAlexandre BrassardLouis Côté

LES RELATIONSLes relations entre le Québec et l’Ontario semblent connaître un nouvel essor. Les accords de collaboration environnementale et économique (infrastructures, commerce, investissement, main-d’œuvre) se multiplient, alors que trois réunions conjointes des Conseils des ministres des deux provinces ont été tenues en 2008, 2009 et 2010. Cette intensification des rapports entre les deux provinces est une belle occasion de réfléchir sur leur destin partagé. Tel est l’objectif de ce livre : contribuer à faire avancer le savoir dans le domaine des relations du Québec et de l’Ontario et susciter ainsi un regain d’intérêt pour cette question chez les communautés de chercheurs.

Cet ouvrage repose sur une double approche méthodologique, soit historique et comparative. Jetant un regard particulier sur les relations entre le Québec et l’Ontario, la première partie permet de comprendre la genèse des relations et leur état actuel. Elle offre au lecteur un large tour d’horizon, en abordant la question des relations interprovinciales sous différents angles (politique, économique, social et administratif). La deuxième partie compare divers domaines de politiques publiques importants pour les deux provinces. Les analyses offertes montrent les différences et les similarités entre le Québec et l’Ontario, offrant une meilleure compréhension des enjeux et des politiques qui affectent les relations entre les deux provinces.

Jean-François Savard est professeur agrégé à l’École nationale d’administration publique. Ses travaux portent principalement sur l’élaboration des politiques publiques dans les régimes fédéraux et sur les questions autochtones.

Alexandre Brassard est le directeur de la recherche au Collège universitaire Glendon, le campus bilingue de l’Université York (Toronto). Il est aussi le coordonnateur du Centre sur les défis mondiaux, un forum de politiques publiques.

Louis Côté est professeur titulaire à l’École natio-nale d’administration publique et y assume la direction de L’Observatoire de l’administration publique. Il est également rédacteur en chef de la revue Télescope.

Ont collaboré à cet ouvrage

Michel Bock Alexandre Brassard Linda Cardinal Guy Chiasson Louis Côté Alain-G. Gagnon Marie-Christine Gilbert Catalina Gonzalez Hilarion Peter Graefe Louis M. ImbeauMoktar Lamari François Laplante-Lévesque Édith Leclerc Martin Normand Angela Orasch Stéphane Paquin Ian Roberge François Rocher Jean-François Savard

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CYAN MAGENTA JAUNE NOIR3001D - Couvert

October 18, 2011 1:14 PM

Épine15,7 mm

324 p. / 94 M

PUQ.CA

Extrait de la publication

LES RELATIONS

ONTARIOQUÉBEC


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et El Ghadfa, Maârif 20100, Casablanca, Maroc – Tél. : 212 (0) 22-23-12-22Belgique : Patrimoine SPRL, 168, rue du Noyer, 1030 Bruxelles, Belgique – Tél. : 02 7366847Suisse : Servidis SA, Chemin des Chalets, 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse – Tél. : 022 960.95.32

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LES RELATIONS

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada

Vedette principale au titre :

Les relations Québec-Ontario : un destin partagé ?

Comprend des réf. bibliogr.

ISBN 978-2-7605-3001-0

1. Québec (Province) - Relations - Ontario. 2. Ontario - Relations - Québec (Province). 3. Québec (Province) - Politique et gouvernement - 2003- .4. Ontario - Politique et gouvernement - 2003- . 5. Relations interprovinciales (Canada). I. Savard, Jean-François, 1973- . II. Brassard, Alexandre, 1972- . III. Côté, Louis, 1949- .

FC2926.9.R43R44 2011 303.48'27140713 C2011-940522-9

Les directeurs de l’ouvrage remercient le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) du gouvernement du Québec pour son aide financière par l’entremise du Programme de soutien à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales et d’identité québécoise.

Les Presses de l’Université du Québec reconnaissent l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds du livre du Canada et du Conseil des Arts du Canada pour leurs activités d’édition.

Elles remercient également la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour son soutien financier.

Mise en pages : AlphAtek

Couverture : Michèle BlondeAu

2011-1.1 – Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2011, Presses de l’Université du QuébecDépôt légal – 4e trimestre 2011Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives CanadaImprimé au Canada

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Table des maTières

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1Jean-François Savard, Louis Côté et Alexandre Brassard

Première partieLes reLatIons Québec-ontarIo : Genèse et sItuatIon actueLLe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

1. Fédéralisme et relations intergouvernementales en perspective comparée : allemagne, australie, belgique, états-unis et canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 François Rocher et Marie-Christine Gilbert

1 . Fédéralisme et intergouvernementalisme : des principes aux institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

2 . Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 . Australie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204 . Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 . États-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 276 . Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

2. Les relations intergouvernementales entre fonctionnaires . . . . 47 Jean-François Savard

1 . Le fédéralisme administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 482 . Le fédéralisme de cohérence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

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VIII les relations Québec-Ontario – Un destin partagé ?

3 . Le cas canadien et les relations Québec-Ontario . . . . . . . . . . . . . . . . 59Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

3. De la confédération de demain au rapatriement de la constitution : les relations Québec-ontario en transition . . . . 69Alain-G. Gagnon et François Laplante-Lévesque

1 . La conférence de Victoria . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 712 . Vers le rapatriement de la Constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81

4. De la solidarité canadienne-française à l’éclatement des références : la mutation des identités québécoise et franco-ontarienne . . . . . . . 83Michel Bock

1. Précisions conceptuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 852 . La formation du projet national canadien-français . . . . . . . . . . 883. Le Québec, l’Ontario et l’émigration canadienne-française . . . . 914 . La thèse des deux peuples fondateurs

et la crise du Règlement XVII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 945 . Le Québec, l’Ontario français et la redéfinition de la référence

canadienne-française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102

5. « combat ultime » à la canadienne : le conflit entourant la création d’une commission nationale des valeurs mobilières . . . . 107Ian Roberge

1 . La compétition et le fédéralisme canadien . . . . . . . . . . . . . . . . . 1092 . Comparaison entre la commission nationale des valeurs

mobilières (Ontario) et le régime de passeport (Québec) . . . . . . 1133 . Les acteurs, leur raisonnement et leurs préférences . . . . . . . . . . 120Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

Deuxième partieLes PoLItIQues QuébécoIses et ontarIennes : une comParaIson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

6. Des accents distincts : les régimes linguistiques ontarien et québécois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131Linda Cardinal et Martin Normand

1 . Qu’est-ce qu’un régime linguistique ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1322 . Le régime linguistique ontarien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1383 . Le régime linguistique québécois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146

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Table des matières IX

4 . Des accents distincts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154

7. Politiques familiales en ontario et au Québec : différentes de loin ou loin d’être différentes ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159Peter Graefe et Angela Orasch

1 . Définir les politiques familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1612 . Ontario . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1663 . Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1724 . Discussion et conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179

8. Discours et action dans la politique budgétaire au Québec et en ontario . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183Louis M. Imbeau

1 . La relation discours-action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1842 . Le solde budgétaire : une mesure importante

de l’activité budgétaire d’un gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . 1873 . Le discours dans la politique budgétaire :

la mesure du conservatisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1914 . De la parole aux actes ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204

9. Le Québec et l’ontario face à la crise économique de 2008 : de la générosité des politiques contre-cycliques à l’austérité des politiques de sortie de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205Moktar Lamari et Louis Côté

1 . Les manifestations de la crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2062 . Les réponses gouvernementales à la crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2133 . Les défis de la sortie de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222Conclusion : enjeux et débats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230

10. Le mimétisme forestier en ontario et au Québec à l’épreuve de la gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231Guy Chiasson, Édith Leclerc et Catalina Gonzalez Hilarion1 . Le Conseil canadien des ministres des Forêts

ou le multilatéralisme forestier canadien . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2342 . Les grandes réformes forestières de l’Ontario et du Québec . . . . 237Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245

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11. Le Québec, l’ontario et les relations internationales : expliquer les différences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249Stéphane Paquin

1 . Les processus d’internationalisation et les relations internationales de l’Ontario et du Québec . . . . . . . . . . . . . . . 253

2 . Le type d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2603 . L’identité et le nationalisme minoritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . 2704 . La personnalité des décideurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 278

12. théorie des jeux et négociations intergouvernementales : le cas de l’accord de coopération Québec-ontario de 2006 . . . . . 283Alexandre Brassard1 . Survol historique des relations

Québec-Ontario . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2842 . Cadres théoriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2863 . Modéliser la diplomatie intergouvernementale . . . . . . . . . . . . . 2884 . La situation stratégique des négociations Québec-Ontario . . . . 2935 . Prédictions et résultats des négociations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 298Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 301Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302

notices biographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309

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inTrOdUcTiOn

Jean-FrançOis savard, lOUis côTé et alexandre brassard

Depuis quelques années, les relations entre le Québec et l’Ontario semblent connaître un nouvel essor . Les accords de collaboration environnementale et économique (infrastructures, commerce, investissement, main-d’œuvre) se multiplient, alors que deux réu-nions conjointes des Conseils des ministres des deux provinces ont été tenues en 2008, 2009 et 2010 . On peut se demander si cet essor est une réaction du Canada central face à la montée de l’Ouest, une stratégie d’intégration pour surmonter la crise économique, ou bien l’effet des affinités libérales entre les gouvernements Charest et McGuinty . Quoi qu’il en soit, cette intensification des rapports entre les deux provinces est une belle occasion de réfléchir sur leur destin partagé .

Cette réflexion est à l’origine de ce livre . Nous interrogeant sur la nature des relations entre le Québec et l’Ontario, nous nous sommes d’abord penchés sur les travaux traitant de cette question . Or, nous avons été étonnés de constater qu’il s’agit d’un domaine de recherche encore peu exploité . Il existe, il faut le souligner, plu-sieurs études comparatives sur les provinces canadiennes examinant diverses sphères de la vie sociale, politique et économique, mais les travaux qui comparent spécifiquement le Québec et l’ Ontario ou qui analysent les relations entre ces deux provinces sont rares . Aussi, confrontés à une telle pénurie, avons-nous décidé de recourir à des spécialistes dans divers domaines, tels que l’histoire, la sociologie, la politique et l’économie, pour mieux comprendre les grands enjeux contemporains qui touchent ces deux provinces . C’est de là qu’est née l’idée de ce livre .

L’objectif de notre ouvrage est double . Premièrement, nous vou-lons contribuer à faire avancer le savoir dans le domaine des relations entre le Québec et de l’Ontario . À cet égard, cet ouvrage pourra servir

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non seulement à l’enseignement de cette matière auprès des étudiantes et étudiants des premier et deuxième cycles universitaires, mais nous croyons qu’il pourra également faciliter la formation des fonctionnaires nouvellement embauchés dans les instances intergouvernementales . Deuxièmement, nous espérons que cet ouvrage suscitera un regain d’intérêt chez les communautés de chercheurs et que d’autres travaux viendront alimenter la littérature sur les relations entre le Québec et l’Ontario .

Cet ouvrage repose sur une double approche méthodologique : historique et comparative . Constituée de chapitres dont l’analyse porte spécifiquement sur les relations entre le Québec et l’Ontario envisagées sous différents angles (politique, économique, social et administratif), la première partie fait appel à une perspective historique, permettant de comprendre la genèse des relations et leur état actuel . La deuxième partie comprend des textes comparant divers domaines de politiques publiques importants pour les deux provinces . Les analyses présentées dans ces chapitres sont fondées sur une méthodologie comparative qui illustre les différences et les similarités entre le Québec et l’Ontario et permet de mieux comprendre les enjeux et les politiques qui ont une incidence sur les relations entre les deux provinces . Cela dit, et malgré les dominantes qui distinguent les deux parties, il reste que les deux approches historique et comparative se retrouvent à divers degrés dans chacun des chapitres qui constituent cet ouvrage .

Comprenant cinq chapitres qui examinent de près les relations entre le Québec et l’Ontario, la première partie offre au lecteur un large tour d’horizon, en abordant la question des relations interprovin ciales sous différents angles . Réunissant sept chapitres qui analysent les poli-tiques publiques du Québec et de l’Ontario dans divers domaines, la deuxième partie montre comment les gouvernements du Québec et de l’Ontario adoptent, face à des enjeux communs, des mesures tantôt similaires, tantôt différentes qui, à terme, auront un impact sur leurs relations . En conclusion, l’ouvrage propose une réflexion sur l’état actuel des relations entre le Québec et l’Ontario .

Dans leur chapitre, par le biais d’une comparaison touchant l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, les États-Unis et le Canada, François Rocher et Marie-Christine Gilbert proposent les paramètres nécessaires à la compréhension des relations qui ont cours entre les entités fédérées des fédérations, ainsi que de celles qui interviennent avec les gouverne-ments centraux . Ils abordent également deux éléments fondamentaux dont il faut tenir compte pour comparer les relations intergouverne-mentales entre régimes fédéraux, soit les institutions qui structurent les relations intergouvernementales et les principes qui animent ces

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introduction 3

institutions . De leur étude, les auteurs tirent les trois observations géné-rales suivantes . Premièrement, la division des compétences entre le gouvernement central et les entités fédérées joue un rôle déterminant dans la façon dont sont menées les relations intergouvernementales . Deuxièmement, la force des arrangements institutionnels formels varie d’une fédération à l’autre, ce qui influence le rôle que jouent les enti-tés fédérées relativement à la représentation des intérêts régionaux . Troisièmement, si toutes les fédérations connaissent des mécanismes favorisant des relations intergouvernementales à la fois verticales et horizontales, le degré d’institutionnalisation de ces mécanismes varie d’une fédération à l’autre .

Dans son chapitre, Jean-François Savard poursuit la réflexion lancée par Rocher et Gilbert en s’interrogeant sur les relations inter-gouvernementales qu’entretiennent les fonctionnaires . On passe donc ici de l’étude des relations intergouvernementales poli tiques à celle des relations intergouvernementales administratives . Savard propose deux modèles théoriques susceptibles de rendre compte de ces relations intergouvernementales de nature administrative au Canada : le fédéra-lisme administratif et le fédéralisme de cohérence . Après avoir défini ces deux modèles, l’auteur passe en revue le type d’institutions et de mécanismes propres à chacun . À ses yeux, le fédéralisme administratif se caractérise par une prédominance des institutions du gouvernement central au détriment des entités fédérées alors que les institutions et les mécanismes propres au fédéralisme de cohérence permettent plutôt la recherche d’un équilibre entre les entités fédérées et le gouvernement central . Analysant en particulier le cas des relations intergouvernemen-tales qu’entretiennent les fonctionnaires du Québec et de l’Ontario, l’auteur conclut que ces relations relèvent davantage du fédéralisme administratif que du fédéralisme de cohérence . Cependant, Savard clôt son chapitre en soutenant que malgré une prédominance du gouvernement central au sein des relations intergouvernementales au Canada, les relations entre le Québec et l’Ontario demeurent vivantes et dynamiques .

Dans leur cha pitre, Alain-G . Gagnon et François Laplante-Lévesque démontrent que cela n’a rien de surprenant, puisque « [l]es rapports Québec-Ontario ont souvent été caractérisés par des liens de solidarité » (p . 69) . Adoptant une approche historique, les auteurs montrent comment Duplessis et George Drew ont établi, dès les années 1940, un axe Québec-Ontario autour des enjeux constitutionnels . Cette solidarité entre les deux provinces s’estompa dans les années 1950, mais dans les années 1960 la collaboration entre les deux provinces s’est accentuée de nouveau, chacune soutenant les positions de l’autre, principalement face à un gouvernement fédéral de plus en plus centralisateur . Prenant

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appui sur les rondes constitutionnelles des années 1970 et 1980, Gagnon et Laplante-Lévesque mettent en évidence les liens d’entraide qui se sont graduellement tissés entre les gouvernements successifs du Québec et de l’Ontario, des liens, précisons-nous, qui sont parfois restés méconnus . Au milieu des années 1990, ces relations se sont plutôt refroidies et bien qu’aujourd’hui elles soient beaucoup plus amicales, les auteurs affirment que les premiers ministres actuels ne sont pas encore parvenus à faire revivre la collaboration Québec-Ontario qui prévalait autrefois .

S’il est vrai que l’intensité des relations politiques entre le Québec et l’Ontario a fluctué tout au long des décennies, il semble qu’il en aille autrement dans le domaine identitaire . Dans son chapitre, Michel Bock se penche sur le cas de la francophonie canadienne, plus parti-culièrement sur un processus de construction des identités qui, sans nécessairement opposer les Québécois aux Franco-Ontariens, aura tout de même comme conséquence de les éloigner progressivement . Bock nous rappelle que les troubles de 1837-1838 donnèrent naissance à la construction d’une identité canadienne-française soutenue par un clergé socialement puissant, qui structura véritablement ce projet iden-titaire . Les structures de l’Église ont permis d’étendre cette entreprise identitaire au-delà des frontières du Bas-Canada, grâce à une migra-tion canadienne-française qui gagna à la fois le Haut-Canada, puis l’Ouest canadien . Cette identité canadienne-française était encore bien vivante au début du xxe siècle, et mènera, par exemple, des politiciens et intellectuels du Québec à défendre les communautés canadiennes-françaises de l’Ontario aux prises avec le Règlement XVII interdisant l’usage du français dans les écoles . Mais, durant la seconde moitié du xxe siècle, la montée d’un mouvement nationaliste au Québec et l’effritement de l’influence de l’Église ont contribué à déconstruire l’identité canadienne-française au profit d’une identité québécoise et d’une identité franco-ontarienne . On aurait tort de penser qu’il n’existe plus aujourd’hui de relations entre les communautés francophones du Québec et de l’Ontario, mais elles n’occupent plus le même espace identitaire .

Si les relations entre le Québec et l’Ontario existent bel et bien, tantôt cordiales, tantôt marquées par une étroite collaboration, il serait cependant illusoire de croire qu’il n’existe aucun élément de discorde entre les deux provinces . La question de la mobilité de la main- d’œuvre, qui a envenimé les relations entre le Québec et l’Ontario à la fin des années 1990 et au début des années 2000, en est un bon exemple . Dans son chapitre, Ian Roberge analyse l’enjeu de la création d’une commission nationale des valeurs mobilières soutenant que, dans ce cas également, les relations entre le Québec et l’Ontario, loin d’être

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caractérisées par la collaboration, sont en fait marquées par une intense opposition . Deux camps se sont en effet formés face à la création éventuelle d’une telle commission : l’un, dirigé par l’Ontario, est en faveur et, l’autre, dirigé par le Québec, s’y oppose . Comment expli-quer une telle divergence entre ces deux États fédérés ? Selon Roberge, plusieurs facteurs expliquent les approches radicalement différentes défendues par le Québec et l’Ontario, facteurs qui tiennent aux parti-cularités contrastées des deux provinces quant aux acteurs et aux ins-titutions économiques dominantes, aux réglementations existantes et aux préférences politiques . Ces différences contribuent donc à établir une véri table tension entre le Québec et l’Ontario . L’auteur conclut en affirmant que si l’on ne peut guère nier le caractère collaboratif des relations Québec-Ontario, cependant, en matière économique, les deux provinces seront toujours en compétition .

La deuxième partie débute avec le chapitre de Linda Cardinal et Martin Normand, qui comparent les régimes linguistiques du Québec et de l’Ontario . Les auteurs définissent d’abord ce qu’ils entendent par régime linguistique et en déterminent les éléments constituants . Ensuite, ils décrivent et analysent les régimes linguistiques des deux provinces, faisant ressortir les composantes spécifiques de chacun . Leur analyse permet non seulement de distinguer les approches des deux provinces en matière linguistique, mais aussi d’apprécier les éléments historiques et culturels qui expliquent les différences entre elles . Le lecteur peut ainsi mieux saisir pourquoi, malgré un passé commun, les deux provinces ont graduellement adopté des régimes linguistiques très distincts . Les auteurs envisagent par ailleurs l’influence du gou-vernement central sur la structuration de ces régimes linguistiques, démontrant que les différences s’expliquent à la fois par des éléments internes et externes . Enfin, s’ils soulignent qu’il existe plusieurs points communs de nature symbolique ou institutionnelle entre les régimes linguis tiques, ils montrent que, paradoxalement, dans les cas du Québec et de l’Ontario, ces points communs servent surtout d’appui pour défendre des positions contradictoires .

Dans le chapitre suivant, Peter Graefe et Angela Orasch se demandent si, en matière de politiques familiales, les deux provinces diffèrent tant que cela . Tout comme le font Cardinal et Normand en matière de poli-tique linguistique, Graefe et Orasch amorcent leur texte en définissant ce qu’ils entendent par politique familiale et proposent un cadre théo-rique permettant leur comparaison . Puis ils font une affirmation éton-nante : l’Ontario ne s’est jamais doté d’une politique familiale, bien que la province ait déjà été un leader dans plusieurs domaines touchant les politiques familiales, notamment en ce qui a trait aux ser vices de garde, et que plusieurs programmes de cette nature y aient été développés .

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Le Québec, lui, s’est rapidement doté de politiques fami liales explicites, et ce, dès les années 1960 . Au cours des décennies suivantes, plusieurs programmes ont été élaborés pour soutenir les familles, mais ce n’est véritablement qu’en 1997 que le Québec s’est donné une politique familiale intégrée qui, selon les auteurs, n’est cependant pas sans failles . Ces derniers concluent que même si les différences entre les politiques familiales québécoise et ontarienne sont évidentes, on ne peut nier leurs nombreuses similarités .

Pour sa part, Louis M . Imbeau s’intéresse aux politiques budgé-taires du Québec et de l’Ontario, et, plus précisément, aux politiques de lutte contre le déficit . Il cherche à déterminer si les discours politiques tenus dans chacune des provinces reflètent les actions menées par les gouvernements . Il s’attache également à voir dans quelle mesure il existe ou non, des différences entre le Québec et l’Ontario relativement aux mesures prises pour lutter contre le déficit . Pour ce faire, Imbeau commence par établir les profils économiques des deux provinces, qui présentent à la fois plusieurs similarités et plusieurs différences . Puis, il analyse le contenu des discours du Trône (discours inaugural, disons-nous au Québec) du Québec et de l’Ontario afin de faire ressortir les éléments idéologiques et politiques qui nourrissent le discours sur la lutte contre le déficit dans chacune des provinces . Au terme de cette analyse de contenu, Imbeau démontre que les discours politiques du Québec et de l’Ontario à l’égard de la lutte contre le déficit sont très simi laires, malgré de nombreuses différences dans leurs profils écono-miques . Parallèlement, il démontre qu’entre la pratique et le discours, on trouve dans chacune des provinces une assez grande cohérence .

Sur le plan des politiques économiques, Moktar Lamari et Louis Côté analysent, dans leur chapitre, la réponse des gouvernements du Québec et de l’Ontario à la récente crise économique . S’attardant d’abord à reconstruire la genèse de cette crise, Lamari et Côté comparent ensuite les différentes réponses gouvernementales du Québec et de l’ Ontario dans les domaines monétaire et financier, économique et social . Cette comparaison leur permet de dégager sept attributs communs aux dif-férentes mesures retenues par les deux provinces, qui semblent avoir redécouvert les vertus de l’interventionnisme économique en réponse à la crise . Lamari et Côté se penchent par la suite sur les défis qui se présentent aux gouvernements au sortir de la crise . Comment réduire les dépenses ? Comment stimuler l’augmentation des recettes de l’État ? Comment favoriser un retour à la croissance économique ? Au terme de leur analyse, Lamari et Côté concluent que si les mesures adoptées pour répondre à la crise se ressemblent, les politiques choisies pour faire face aux défis de la sortie de crise sont beaucoup plus contrastées . Des conditions structurelles plus favorables ont peut-être permis à l’Ontario

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de se montrer moins pressé de renouer avec l’équilibre budgétaire . Mais il est certain que la voie empruntée par le gouvernement ontarien a soulevé beaucoup moins de débats que celle qui a été retenue par le gouvernement québécois .

Dans le chapitre suivant, Guy Chiasson, Édith Leclerc et Catalina Gonzalez Hilarion comparent le Québec et l’Ontario sous l’angle des politiques forestières, un secteur économique important pour chacune des deux provinces . Chiasson, Leclerc et Gonzalez étudient le phéno-mène du mimétisme provincial . À partir d’une analyse des mécanismes multilatéraux de gestion des forêts et des grandes réformes qui ont mar-qué le secteur forestier au Québec et en Ontario au cours des dernières années, il leur apparaît indéniable que les politiques forestières ont évo-lué selon une trame commune . Mais plutôt qu’un effet de contamina-tion interprovinciale, selon les auteurs, elle est le fruit de la dynamique des mouvements internationaux à laquelle les gouvernements tentent d’ajuster leurs politiques . Cependant, ce phénomène n’explique pas tout, puisque les auteurs observent tout de même de nombreuses différences entre les réformes des politiques forestières québécoises et ontariennes .

Le domaine dans lequel nous retrouvons les plus grandes diffé-rences entre le Québec et l’Ontario est certes celui des relations inter-nationales qu’entretiennent les deux provinces . Dans son chapitre, Stéphane Paquin soutient que le gouvernement ontarien pratique une paradiplomatie de faible intensité, alors que le gouvernement du Québec déploie une grande énergie dans ce que l’auteur appelle une paradiplomatie identitaire, qui vise à « favoriser le développement de la nation québécoise en plus de chercher à faire reconnaître le Québec comme nation au plan international » (p . 250) . Cela dit, bien que le Québec semble plus actif sur la scène internationale, l’Ontario a avan-tage à mener des activités internationales . Selon Paquin, plusieurs variables expliquent à la fois le besoin qu’ont les provinces de mener des activités internationales et les différences majeures dans la struc-turation de ces activités : le processus d’internationalisation, les inté-rêts des États (commerciaux, transfrontaliers, environnementaux et de sécurité), la question de l’identité et du nationalisme minoritaire et, enfin, la personnalité des décideurs . L’auteur s’intéresse à chacune de ces variables pour être en mesure de saisir les différences observées dans les relations internationales du Québec et de l’Ontario, et conclut que ce qui permet de comprendre pourquoi le Québec s’est doté d’une paradiplomatie beaucoup plus active, c’est la rencontre entre la ques-tion identitaire qui y prévaut et la personnalité des décideurs qui y ont joué un grand rôle d’entrepreneurs de politiques .

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Pour conclure cet ouvrage, Alexandre Brassard propose un chapitre dans lequel il traite de la cordialité des rapports entre les gouverne-ments Charest et McGuinty . Le récent rapprochement interprovincial a culminé avec la tenue d’un premier cabinet conjoint le 2 juin 2008 . L’événement a été l’occasion de ratifier un important protocole de coopé ra tion Québec-Ontario et une série d’ententes sectorielles tou-chant les affaires francophones, la mobilité de la main-d’œuvre, la culture, la sécurité civile, le tourisme, le transport et l’environnement . Comment expliquer ce rapprochement entre les deux provinces cen-trales du Canada ? L’auteur a recours à la théorie des jeux pour modéliser les négociations entre les deux provinces . C’est l’occasion de décrire les principaux acteurs québécois et ontariens, leurs positions respec tives, leur degré de mobilisation face à cet enjeu et leur influence relative . Compte tenu de la configuration des acteurs, pouvait-on prévoir les accords de 2006 ? Cet exercice de rétrodiction confirme la valeur des modèles formels pour éclairer la dynamique des négociations inter-gouvernementales au Canada .

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LES RELATIONSLes relations entre le Québec et l’Ontario semblent connaître un nouvel essor. Les accords de collaboration environnementale et économique (infrastructures, commerce, investissement, main-d’œuvre) se multiplient, alors que trois réunions conjointes des Conseils des ministres des deux provinces ont été tenues en 2008, 2009 et 2010. Cette intensification des rapports entre les deux provinces est une belle occasion de réfléchir sur leur destin partagé. Tel est l’objectif de ce livre : contribuer à faire avancer le savoir dans le domaine des relations du Québec et de l’Ontario et susciter ainsi un regain d’intérêt pour cette question chez les communautés de chercheurs.

Cet ouvrage repose sur une double approche méthodologique, soit historique et comparative. Jetant un regard particulier sur les relations entre le Québec et l’Ontario, la première partie permet de comprendre la genèse des relations et leur état actuel. Elle offre au lecteur un large tour d’horizon, en abordant la question des relations interprovinciales sous différents angles (politique, économique, social et administratif). La deuxième partie compare divers domaines de politiques publiques importants pour les deux provinces. Les analyses offertes montrent les différences et les similarités entre le Québec et l’Ontario, offrant une meilleure compréhension des enjeux et des politiques qui affectent les relations entre les deux provinces.

Jean-François Savard est professeur agrégé à l’École nationale d’administration publique. Ses travaux portent principalement sur l’élaboration des politiques publiques dans les régimes fédéraux et sur les questions autochtones.

Alexandre Brassard est le directeur de la recherche au Collège universitaire Glendon, le campus bilingue de l’Université York (Toronto). Il est aussi le coordonnateur du Centre sur les défis mondiaux, un forum de politiques publiques.

Louis Côté est professeur titulaire à l’École natio-nale d’administration publique et y assume la direction de L’Observatoire de l’administration publique. Il est également rédacteur en chef de la revue Télescope.

Ont collaboré à cet ouvrage

Michel Bock Alexandre Brassard Linda Cardinal Guy Chiasson Louis Côté Alain-G. Gagnon Marie-Christine Gilbert Catalina Gonzalez Hilarion Peter Graefe Louis M. ImbeauMoktar Lamari François Laplante-Lévesque Édith Leclerc Martin Normand Angela Orasch Stéphane Paquin Ian Roberge François Rocher Jean-François Savard

Un destin partagé ?

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October 18, 2011 1:14 PM

Épine15,7 mm

324 p. / 94 M

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