Equité fiscale

A cartographie de la contri-bution aux recettes de l’im-pôt sur les sociétés (IS) est

le parfait exemple de la principale faiblesse structurelle du système. La charge fiscale est excessive-ment concentrée sur une petite population d’entreprises. Que près de 40% du rendement de l’IS pro-viennent d’une centaine de socié-tés, cela devrait interpeller au mo-ment où la pression sur le budget de l’Etat est au maximum.

Indépendamment de l’impact de la prolifération des niches fiscales pas toujours justifiable d’ailleurs, ce tableau a quelque chose d’anormal. Qu’en plus 50.000 entreprises affichent des déficits de manière chronique, cela devient encore plus inquié-tant. Tout cela accentue le senti-ment d’iniquité auprès des sociétés qui assurent leurs obligations fis-cales. Celles-ci affrontent au quo-tidien une concurrence déloyale fondée sur la triche à l’impôt. Et tout naturellement, elles peuvent être tentées de se faire justice «en faisant comme les autres». L’insolente santé du marché des fausses factures à Casablanca et dans quelques grandes villes en est peut-être un premier indicateur.

Contre ce fléau, il n’y a pas de solution miracle. Mais le statu quo n’est pas non plus acceptable au nom du principe constitutionnel de l’égalité devant l’impôt. Les efforts de lutte contre la fraude et l’in-formel ne sont pas suffisamment relayés par une véritable volonté politique. Par ailleurs, la question ne se pose pas qu’en termes de ca-pacité à maîtriser l’assiette fiscale. C’est l’adhésion à l’impôt qui est aussi en jeu, elle-même indisso-ciable de l’efficacité de la gestion des finances publiques et des ser-vices au citoyen. Et enfin, de la transparence dans la conduite des affaires de la collectivité.o

Abashi SHAMAMBA

LE PREMIER QUOTIDIEN ECONOMIQUE DU MAROC

Editorial

L

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CP, Maroc Telecom et Attijariwafa bank. Ces trois groupes sont aux trois premières places des 100

plus grands contributeurs à l’impôt sur les sociétés (IS). La concentration de la charge fiscale que dénonce régulièrement la CGEM s’exacerbe d’année en année.

Seule une centaine d’entreprises sur les 257.000 immatriculées au fisc génèrent 37% des recettes de cette taxe. Pendant ce temps, des faux déficitaires pullulent dans le système et les sociétés financières continuent à supporter un taux exception-nel de 37%.o

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Impôt sur les sociétés

TVA: Nouvelles règles pour les zones franches

■ ONEE: 1,7 milliard de DH pour le fuelVoir De Bonnes Sources

■ Les phosphates reprennent à l’exportVoir page 9

■ Innovation: Les produits stars du Salon HalieutisVoir pages 10 à 13

CasablancaVoir page 6

Toujours les mêmes!

L’imbroglio de l’ex-marché de gros

La bataille pour l’apurement du domaine public à Casablanca a connu de nouveaux rebondissements avec la descente musclée des autorités pour récupérer l’ex-marché de gros exploité jusque-là par Ynna Holding. La holding du groupe Chaâbi conteste d’ailleurs l’opé-ration, arguant d’un jugement en sa faveur (Ph. Khalifa)

• La taxe devient récupérable pour les sociétés• La première déclaration au plus tard le 28 février• Gros impact attendu sur le résultat comptable