ENVIRONNEMENT INDUSTRIELSOL

SOUS SOL

Quelques chiffres ….

1 Nombre d'établissements autorisés 18895 - dont SEVESO seuil haut (AS) 446 - dont SEVESO seuil bas (Ann. 1 de l'arrêté du 10/05/2000) hors AS 33

Nombre en équivalent temps plein

36 Personnel technique 49,737 au niveau régional 9,238 au niveau départemental 40,5

ARRETES

68 Arrêtés d'autorisation 11872 Arrêtés complémentaires 33576 AP de mise en demeure 35677 AP consignation de somme 4379 AP suspension d'activité 2183 Nombre de PV dressés dans l'année 7884 - dont PV constatant des délits 60

85 Visites d'inspection approfondie 10586 Visites d'inspection courante 47787 Total des visites d'inspection 58296 Nombre de contrôles inopinés des rejets 496

ACTION DE L'INSPECTION

INSTALLATIONS CLASSEES

Prévention des risques accidentels

création d'un pôle de compétence risques

près de 100 études des dangers sur les 44 sites AS

46 d'entre elles ont fait l'objet en 2002 d'arrêté imposant des études complémentaires (tiers-experts) ou des mesures de sécurité

105 inspections approfondies menées en 2002 avec sanction dans près de 60% des cas, afin d'imposer aux industriels de respecter la réglementation applicable

exemples: SEAC, PC Loos, Nobel Explosifs, ...

par ailleurs, perspectives de la nouvelle loi "risques"

Développement de l'information et de la concertation

poursuite de l'activité des deux SPPPI (Cote d'Opale Flandres et Artois)

réunions exceptionnelles des commissions risques de ces deux SPPPI

réunion de "CLIC" ad'hoc pour la métropole lilloise et la région de Douai-Valenciennes

colloque rassemblant 500 personnes pour la présentation du rapport annuel IRE sur l'état de l'environnement

développement du site internet

Prévention des risques sanitaires

émissions de dioxines: fermeture ou remise aux normes des incinérateurs non conformes (Maubeuge, Halluin, St-Omer) , poursuite de l'action envers les sites métallurgiques émetteurs de dioxine

action de réduction des flux de pollutions des fonderies (qui émettent des métaux lourds : plomb mercure cadmium)

action de réduction des flux de COV (précurseurs de l'ozone et parfois cancérigènes)

Prévention des risques liés aux sites et sols pollués

483 sites potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics

augmentation de 14 points (+ 40 % du nombre de sites soumis à une surveillance des eaux souterraines)

mise en œuvre de servitudes d'utilité publique

Metaleurop

Deux priorités :

protection de la sécurité publique: mise en sécurité du site (évacuation des produits, gardiennage)

protection de la santé des riverains:poursuite des mesures qu'avait mis en place Metaleurop (produits agricoles, terres décapées,…)poursuite de l'étude détaillée des risques permettant d'identifier des mesures de prévention du risque sanitaire

Poursuite des remises en état liées à l'après-mines

procédure de sortie de concessions lancée sur 6 concessions en 2002

quatre dossiers d'arrêt de travaux traités

Premier donné acte et sortie de la police des mines (concession de Dourges)