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APL, identification des vélos, Smic… quelles mesuresentrent en application le 1er janvier 2021 ?

MIS EN LIGNE LE 28/12/2020 À 17:54 PAR HÉLÈNE LEFORESTIER (/606765/DPI-AUTHORS/HELENE-LEFORESTIER)

Tous les ans au 1er janvier, un certain nombre de mesures entrent en application.Réforme des APL, nouvelles normes dans les logements ou encore hausse dusalaire minimum, tour d’horizon de ce qui va changer.

A partir du 1er janvier, les aides auditives pourrontêtre remboursées à 100%. - Photo d’archives La Voixdu Nord

Au 1er janvier 2021, un certain nombre de mesures vont entrer en vigueur. Ellesrecouvrent des domaines variés : logement, déplacement, prestations sociales… Onfait le point.

1 – Logement

– MaPrimeRénov’ élargie

https://www.lepaysgessien.fr/homehttps://www.lepaysgessien.fr/france-mondehttps://www.lepaysgessien.fr/606765/dpi-authors/helene-leforestier

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Ce dispositif de rénovation énergétique(https://www.maprimerenov.gouv.fr/prweb/PRAuth/BPNVwCpLW8TKW49zoQZpest ouvert aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés. Déjàélargi au 1er octobre, le nombre de bénéficiaires devrait encore augmenter. Lesdemandes pourront être faites dès le 1er janvier.

– Des douches à l’italienne dans le neuf

Afin de rendre les salles de bains plus accessibles aux personnes à mobilité réduite,les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement oudestinées à la location doivent être équipés d’une douche à l’italienne. À partir du1er juillet 2021, cette mesure sera étendue aux appartements neufs desservis parascenseur.

2 – Social et santé

– Réforme des APL

Dès le 1er janvier, l’aide personnalisée au logement (APL), sera calculée « en tempsréel ». Elle sera calculée tous les trois mois « sur la base des revenus des douzederniers mois connus et non plus tous les ans sur la base des revenus perçus deuxans avant ».

– Les prothèses auditives remboursées à 100 %

À compter du 1er janvier 2021, les aides auditives seront prises en charge à 100 %par l’Assurance maladie et votre complémentaire. Le prix du premier modèle serafixé à 950€: 240€ seront pris en charge par l’Assurance maladie et les 710 restantspar la complémentaire santé. Ce dispositif a « pour finalité de réduire les situationsde renoncement aux soins en garantissant à tous les assurés la possibilité d’obtenirdes équipements de qualité les exemptant de tout reste à charge », peut-on lire surle site Améli (https://www.ameli.fr/lille-douai/assure/remboursements/rembourse/optique-audition/protheses-auditives).

– Hausse du SMIC

https://www.maprimerenov.gouv.fr/prweb/PRAuth/BPNVwCpLW8TKW49zoQZpAw%5B%5B*/!STANDARDhttps://www.ameli.fr/lille-douai/assure/remboursements/rembourse/optique-audition/protheses-auditives

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Le salaire minimum est augmenté de 0,99 %. Il atteint le montant de 1554,58 eurosbrut par mois pour un temps plein, soit une hausse de 15 euros. Il s’agit de larevalorisation automatique, le Gouvernement ayant choisi de ne pas accorder decoup de pouce.

– La prime de précarité dans la fonction publique

Un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d’une indemnité de finde contrat dite « prime de précarité ». Cette disposition (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14403) concerne les contrats à durée déterminée(CDD) conclus à compter du 1er janvier 2021 dans la fonction publique de l’État etles fonctions publiques territoriale et hospitalière. Le montant de l’indemnité de fin decontrat est fixé à 10 % de la rémunération brute globale perçue par l’agent pendantla durée de son contrat, renouvellement inclus.

3 – Économie

– La fin du fonds de solidarité universel

Le fonds de solidarité universel permet à toutes les entreprises ayant perdu 50 % deleur chiffre d’affaires de recevoir une indemnité. Le ministre de l’économie Bruno LeMaire a indiqué qu’il prendrait fin le 1er janvier « parce que les activitéséconomiques auront repris ». Les entreprises toujours fermées, comme lesrestaurants, continuent de bénéficier de ce fonds.

– Tarifs de La Poste

Le prix de la lettre verte, actuellement de 0,97 € passe à 1,08 €. Le timbre rougepasse de 1,16€ à 1,28€. Le timbre Ecopli (le moins cher) augmentera aussi de plusde 10 centimes. Il passera de 95centimes à 1,06euro.

4 – Divers

– Identification des vélos neufs

À partir du 1er janvier 2021, tous les vélos neufs vendus par un commerçant devrontêtre marqués d’un numéro d’identification unique qui sera inscrit dans un « fichiernational unique des cycles identifiés ». Cette obligation sera étendue aux vélos

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14403

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d’occasion le 1er juillet 2021. « L’identifiant est mis en place sur le cadre du cyclesauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle enstationnement », précise le décret(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558926), dont l’objectifest de lutter contre les vols en permettant de retrouver plus facilement les vélosvolés.

– Règles pour les drones

La réglementation européenne imposant l’enregistrement des drones et denouvelles obligations pour leurs utilisateurs entrent également en vigueur(https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/12/23/a-partir-du-1er-janvier-de-nouvelles-regles-pour-les-drones-de-loisir_6064352_4408996.html). Lesconditions de vol et le passage ou non d’un examen pour avoir le droit de pilotervont désormais dépendre du poids de l’appareil, avec trois catégories : moins de250g, moins de 900g, puis moins de 4kg.

– Brexit

Le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union européenne à partir du 1er janvier.De nombreux changements en découlent(https://www.lemonde.fr/international/article/2020/12/23/brexit-comment-voyager-au-royaume-uni-a-compter-du-1er-janvier-2021_6064346_3210.html),dont certains seront immédiats : changements de statuts pour les expatriés,nouveaux droits de douane, fin de la validité de la carte européenne d’assurance-maladie…

– Le Brexit

Au 1er janvier, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union européenne. Denombreux changements en découlent(https://www.lemonde.fr/international/article/2020/12/23/brexit-comment-voyager-au-royaume-uni-a-compter-du-1er-janvier-2021_6064346_3210.html),dont certains seront immédiats : changements de statuts pour les expatriés,nouveaux droits de douane, fin de la validité de la carte européenne d’assurance-maladie…

– Publicité ciblée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558926https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/12/23/a-partir-du-1er-janvier-de-nouvelles-regles-pour-les-drones-de-loisir_6064352_4408996.htmlhttps://www.lemonde.fr/international/article/2020/12/23/brexit-comment-voyager-au-royaume-uni-a-compter-du-1er-janvier-2021_6064346_3210.htmlhttps://www.lemonde.fr/international/article/2020/12/23/brexit-comment-voyager-au-royaume-uni-a-compter-du-1er-janvier-2021_6064346_3210.html

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Autorisée par décret en août, la publicité ciblée à la télévision a déjà été lancée parFrance Télévision. Elle est annoncée sur Canal+ et M6 avec l’opérateur Bouygues.Une convention entre TF1 et Orange entérine l’arrivée des publicitéspersonnalisées le 1er janvier. (https://www.lavoixdunord.fr/907504/article/2020-12-14/la-publicite-ciblee-sur-tf1-avec-orange-des-le-1er-janvier-2021)

Droits de douane (/607222/iptc/droits-de-douane)

Assurance maladie (/606708/iptc/assurance-maladie)

Salaire et pension (/606502/iptc/salaire-et-pension) Assurances (/607421/iptc/assurances)

Maladies (/607159/iptc/maladies)

France Télévision (/609546/organisations/france-television)

Union Européenne (/606852/organisations/union-europeenne)

Bouygues Travaux publics régions France (/609547/organisations/bouygues-travaux-publics-regions-france)

https://www.lavoixdunord.fr/907504/article/2020-12-14/la-publicite-ciblee-sur-tf1-avec-orange-des-le-1er-janvier-2021https://www.lepaysgessien.fr/607222/iptc/droits-de-douanehttps://www.lepaysgessien.fr/606708/iptc/assurance-maladiehttps://www.lepaysgessien.fr/606502/iptc/salaire-et-pensionhttps://www.lepaysgessien.fr/607421/iptc/assuranceshttps://www.lepaysgessien.fr/607159/iptc/maladieshttps://www.lepaysgessien.fr/609546/organisations/france-televisionhttps://www.lepaysgessien.fr/606852/organisations/union-europeennehttps://www.lepaysgessien.fr/609547/organisations/bouygues-travaux-publics-regions-france