enjeux «agriculture urbaine»?

AU CŒUR DE L’INGÉNIERIE ET DE LA DÉCISION PUBLIQUE N°35 # MAI 2018 12 €

ACTUALITÉS

Mieux gérer lespiscines publiques

Les DST face aux mutualisations

CARRIÈRES

ENJEUX

Une mobilité accrue entre les fonctions publiques

MIEUX GÉRER ET FINANCER LE CYCLE DE L’EAU

TRIBUNE

Vers des cantines bio

Vous avez dit «agriculture urbaine»?

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MAI 2018 / N°35 / INGÉNIERIE TERRITORIALE 1

ÉDITORIAL

Nos régions ont du talent !

L es sections régionales sont l’un des deux piliers del’association, l’autre étant constitué des groupes detravail. Depuis 80 ans, des centaines de présidents

de région et leurs équipes ont contribué à ancrer l’associationdans tous les territoires et toujours y renforcer la maîtrised’ouvrage publique.

Ma fonction de vice-présidente nationalechargée de l’animation des régions meconduit quotidiennement à sentir la vitalitéde l’association sur le terrain par la densitédes actions menées. Les bureaux ou comitésrégionaux n’ont de cesse de créer ou renouveler des évènements, visites tech-niques, journées régionales… pour per-mettre aux adhérents qui le souhaitent dese retrouver et d’échanger sur leurs pratiquesprofessionnelles.

Les présidents de région manifestent tous,ainsi que leur équipe régionale, un enga-gement digne de notre plus grand respectpar leur souci d’apporter et de transmettretoutes les informations associatives biensûr, mais aussi, statutaires, technologiques, normatives,procédurales… qui abondent, dans des climats parfois ingrats.Ils veillent à accueillir chacun des nouveaux adhérents etlancent de nombreuses actions vers nos collègues ingénieursqui ne connaissent pas l’AITF.Ils sont les meilleurs pour créer et développer cette convivialitési bénéfique à tous. C’est dans le creuset des régions que denombreuses relations professionnelles deviennent desrelations amicales qui donnent toujours plus envie de seretrouver.

Le fonctionnement de chacune des régions est unique, carlié à son histoire et aux hommes et femmes qui ont peu àpeu construit son développement. Dans mes fonctionsavec les régions, je ne cherche jamais l’uniformité des

modes d’actions. Je mesure la grande richesse, liée à cettediversité d’actions de notre association dans tous les retoursqui me sont transmis. Bien sûr, nous disposons de règlesde fonctionnement et de statuts et ils sont respectés, maisc’est dans les évènements mis enplace par quelques collègues

en région que l’association se déploie chaquejour et se rend toujours plus visible.

Nous sommes presque 5000 adhérents, maisnous pouvons accueillir bien d’autres ingé-nieurs souvent trop isolés, dans la mouvanceinstitutionnelle incessante que nous connais-sons, pour échanger sur nos pratiques pro-fessionnelles, accompagner les modificationsde postes ou renseigner sur tout élément decarrière, parce que les sections régionales-développent depuis 80 ans cette solidaritévers tous les ingénieurs qui se tournent vers nous.

Bravo et surtout merci à tous les présidentset membres des comités régionaux pour leursactions sans relâche, ils concrétisent la vitalitéde l’AITF dont ils sont les premiers vecteurs.

Cette année, à l’automne comme tous les deux ans, nousrenouvellerons nos bureaux régionaux, n’hésitez pas à par-ticiper aux rencontres régionales et à entrer dans les bureauxrégionaux pour apporter votre pierre à l’édifice !

Auparavant, je vous donne rendez-vous lors de nosRencontres nationales de l’ingénierie territoriale les 15 et16 mai à Montpellier autour du magnifique programmeintellectuel et convivial que nous ont préparé tous les collègues !

Je vous laisse découvrir ce numéro de l’Ingénierie territoriale,toujours plus riche d’informations concernant le vaste do-maine technique, juridique ou managérial dans lequelnous évoluons.

Emmanuelle Lointier,vice-présidente de l’AITF en charge de l’animation

du réseau des sections régionales

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INGÉNIERIE TERRITORIALE / N°35 / MAI 20182

SOMMAIRE

Mieux gérer les piscines publiques 14Cyril Cloup, directeur général de l’Association nationale des élus en charge des sports (ANDES)

ÉDITORIALMai

2018Numéro 35

Rapprocher production etconsommation alimentaire aura un impact positif 11

MAXIME MICHAUDAnthropologue à l’Institut Paul-Bocuse

ACTUALITÉS

Un sujet farfelu, l’agricultureurbaine? Rien de moins sûr… 13

Quelle exposition au bruit en crèches? 41Daniel Tournier, ingénieur préventeur, membre de l’AITF

«Il faut repenser l'échelon communal » 4Émilie Chalas, député (LREM)

Plus de mobilités entre les fonctions publiques 5Arnaud Bonnin, vice-président de l’AITF, animateur de la commission carrières et Jean-Marc Novak, vice-président du Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS)

Brèves 7

REPÈRES

Communiquer à l’heure du numérique 15Christophe Lepage, directeur de l'Observatoire prospectif des métiers au CNFPT

ENJEUX

RETOURS D’EXPÉRIENCE TERRITOIRES

GRAND ENTRETIEN

Le fonds chaleur stimule toute la filière bois 16Fabrice Boissier, directeur général de l’Ademe

Paysages en transition 18Frédéric Ségur, directeur du service Arbres et paysagesdu Grand Lyon, animateur du groupe de travail espaces verts de l’AITF

Les matériaux recyclés ont-ils trouvé leur place sur les chantiers ? 19Claude Laleuf, ville de Lyon, direction générale des services, mission développement durable

Matériaux recyclés en Seine-et-Marne 21Ariane Graziani-Lichtle, Ensemble 77et Dominique Pernier, maître d’ouvrage en Seine-et-Marne

Les données énergétiques, un atout pour les collectivités 36Aurélien Million, chef d’unité Territoires et changement climatique au Cerema Centre-Est

Bâtiments passifs: la métropole Rouen Normandie s’engage depuis dix ans 38Brigitte Lauretou, chef du service gestion énergétique des bâtiments de la Métropole Rouen Normandie, membredu groupe de travail « architecture et bâtiment » de l’AITF

RÉGLEMENTATIONS

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Le Magazine de L’INGÉNIERIE TERRITORIALEMensuel (dix numéros par an)

Directeur de la publication : Patrick Berger

Comité de rédaction : Patrick Berger, président de l’AITFMarie-Hélène Metzinger-Nicolay, secrétaire généralede l’AITFChristian Gobin, secrétaire général adjoint de l’AITFArnaud Bonnin, 1er vice-président de l’AITF, carrièreterritoriale, animation commission carrièreAnnick Tual, vice-présidente de l’AITF, relationsCNFPT, concours et formationEmmanuelle Lointier, vice-présidente de l’AITF, animation réseau des sections régionalesFranck Siegrist, vice-président de l’AITF, animation du comité technique et du réseaudes groupes de travail

Pascal Gourney, vice-président de l’AITF, co-animation du comité technique et du réseau des groupes de travailPascal Viez, vice-président de l’AITF, RNIT, suivi des partenariatsLaurence Chapacou, vice-présidente de l’AITF, communication, e.AITFCathy Biass-Morin, chargée de mission de l’AITF,e.communautéClaude Mainpin, animateur du comité des aînés, AITFCharles André Manquant, chargé de mission de l’AITF, outre-mer, relations internationales

Éditeur déléguéOPASJean-Pierre Kalfon ©41, avenue Gambetta 94700 Maisons-Alfort Tél. : 01 49 77 49 00

Conseiller éditorial Jean-Jacques Sans, préfet (h)

Rédactrice en chef Sophie Schneider : [email protected] ou [email protected]

RelectureCaractère essentiel

Partenariat, relations extérieures et communicationStéphane Benzaki – [email protected]él. : 01 49 77 49 00

Conception/PaoCathy Piens/Pays

Revue inscrite à la Commission paritaire des publications et agences de presse sous le n° 0922 G 91981

ISSN : 1633-7344Imprimeur : PrintcorpDépôt légal : à parution

La reproduction d’articles et de photos de ce numéro est soumise à l’accord du directeur de la publication.

Couverture : © alisonhancock

Julienne Berro 44DST à Perigueux

Mieux gérer le cycle de l’eau 23

DOSSIER

Le monde de l’eau dans tous ses états 24

La gestion publique au cœur de l’innovation 27Jean-Baptiste Butlen, directeur général adjoint d’Eau de Paris,en charge des territoires, des finances et du développement durable

Eau et ingénierie territoriale 29Michel-Jean Gilbert, président du groupe de travail Eau et Assainissement de l’Association des ingénieurs territoriaux de France

Services concédés, quels cahiers 30des charges? Tristan Mathieu, délégué général de la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l’eau)

Cycle de l’eau, les grandes orientations de la recherche-développement 31Michel Dutang, président du réseau des 14 pôles de compétitivité Écotechnologies

L’eau, un élément important des stratégies territoriales en faveur de la biodiversité 32Sébastien Flores, chef du département partenariats dans les territoires à l’Agence française pour la biodiversité (AFB)

Transposition de la directive «concession» : quel impact sur les services publics de l’eau et de l’assainissement? 35Régis Taisne, chef du département « cycle de l’eau » à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Cédric Doublet Directeur adjoint des services

techniques à Auchel (Pas-de-Calais)

PORTRAITSSylvie Delorme 43Ingénieur agronome,chef du service énergétique à la direction de la transition énergétique au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

CARRIÈRES

Les DST face aux fusions 42Stéphane Panin, ingénieur territorial, directeur général adjoint du pôle Aménagement

Vers une alimentation durable 46

MARTIN DIZIÈREAnimateur du groupe de travail DST de l’AITF

Bien plus qu’un service de restauration 46

STÉPHANE VERYATDirecteur d’Un plus Bio

TRIBUNE

AGENDA Les RNIT 2018 sous le signe de la transition 48

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Fonctionnaire territoriale depuis 2005, aujourd’hui députée de latroisième circonscription de l’Isère. Émilie Chalas est rapporteure pouravis du programme « Fonction publique » de la mission Gestion desfinances publiques et des ressources humaines dans le cadre du projetde loi de finances pour 20181. Elle évoque ici plusieurs sujetsintéressant les collectivités territoriales.

«Il faut repenser l’échelon communal»

les strates territoriales et clarifier lescompétences de chacune. Il faut définirdes compétences-socles et ensuite mieuxflécher les moyens financiers. Il fautsans doute réfléchir au statut des dé-partements, ne pas dédoubler les com-pétences et je suis convaincue qu’il fautrepenser l’échelon communal pas dansce qu’il a été mais dans ce qu’il vadevenir en termes de proximité.

Quand la proposition de loi relative à la miseen œuvre du transfert des compétences« eau » et « assainissement » aux com-munautés de communes qui vise à assouplir

le transfert que la loi NOTRe a prévu en 2020doit-elle être adoptée définitivement ?4

Adoptée en première lecture le 30 janvier àl’unanimité, moins deux abstentions, elledoit être examinée par les sénateurs à partirdu 17 avril. Il est important d’aller vite : lesemprunts, les investissements réalisés, les re-cettes à affecter à l’échelon intercommunal,la gestion du personnel font de ce type detransfert un sujet délicat.

Sophie Schneider

mise en œuvre au niveau des bassins terri-toriaux d’un plan territorial de formation etd’une mutualisation des vacances de postes3.Il faut aussi intégrer à la réflexion, le mana-gement et la conduite du changement. Laméthode et le dialogue sont fondamentauxpour mener à bien la transformation de lafonction publique. Il faut partir des objectifs(politique) et du niveau de service attendu(usagers), avant de parler des moyens (moyenshumains et financement). Autre sujet, lamobilité interne ou externe par exemple, nedoit plus être vécue comme une sanctionmais envisagée comme une opportunité decarrière. Si un changement de culture estnécessaire au sein des corps de l’administrationpublique, il s’accompagnera au préalable dela fin du « fonctionnaire basching ».

Sur l’organisation des collectivités territorialesplus particulièrement, je pense que la loiNOTRe ne va pas assez loin. Il faut simplifier

Vous étiez DGS de la ville de Moirans dansl’Isère jusqu’aux dernières législatives ;les autres députés LREM, qui sont souventnouvellement élus, issus de la sociétécivile, connaissent-ils bien les enjeux enprésence dans les collectivités territoriales ? Avec Richard Ferrand2, j’ai proposéau groupe LREM de constituer ungroupe de travail majoritaire sur laFonction publique. Piloté par la Com-mission des lois dont c’est l’un desdomaines de compétence, il intégreraégalement des députés des autrescommissions afin de contribuer àdévelopper notre culture et visioncommunes sur l’avenir de la Fonction pu-blique.

Les attaques fréquentes contre la Fonction publiquecomme certaines annonces gouvernementalessuscitent un certain désarroi, auprès de fonction-naires territoriaux. Les comprenez-vous ? Ce sont des enjeux que je suis avec attention.En réalité, il faut parler ici de deux questions.Tout d’abord celle relative à la fonction publique et à sa modernisation. J’ai formulé12 propositions sur ce sujet en octobre 2017.Lien du rapport pour information :http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rapports/r0581.pdf

La 12e proposition vise notamment à en-courager la mobilité choisie au sein des troisversants de la fonction publique, ce qui implique la simplification des règles statutaireset indemnitaires, la création d’un portailnumérique unique de l’emploi public, et la

ACTUALITÉS

ENTRETIEN AVEC ÉMILIE CHALAS, DÉPUTÉ (LREM)

1. Elle est aussi rapporteure sur la proposition de loi relative à lamise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainis-sement » aux communautés de communes, membre de la délé-gation aux collectivités territoriales et de la mission d’informationcommune sur la décentralisation ainsi que coordinatrice dugroupe de travail « Fonction publique »2. Président du groupe LREM à l’Assemblée nationale.3. Lire l’article dans ce numéro sur le courrier adressé en mars auministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmaninet au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et desComptes publics, Olivier Dussopt. 4. Sur ce sujet, lire notre numéro daté de mars 2018.

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Quels sont les principaux freins pour bénéficierd’une mobilité inter-fonctions publiques ? Arnaud Bonnin: Cette mobilité est souhaitéepar de nombreux ingénieurs territoriaux àun moment de leur vie professionnelle, maisy accéder s’apparente souvent au parcoursdu combattant. S’il peut être compliqué dechanger de collectivité, rejoindre l’État ou

la fonction publique hospitalière est un vœutrès difficilement réalisable. Il existe desfreins de nature statutaire, surtout entre lafonction publique territoriale et hospita-lière ; c’est moins le cas entre la territorialeet l’État. Mais de nombreux ingénieurs territoriaux souhaitant rejoindre l’Étatvoient leur candidature écartée, sans qu’illeur soit opposé de motif voire sans accuséréception à leur candidature. On voit bienque la mobilité dans le sens, de l’État vers lafonction publique territoriale, est plus facile.C’est ce que rappelle régulièrement l’AITFaux institutions de tutelle de la fonctionpublique. Les mentalités changent mais cechangement est lent...

Jean-Marc Novak : Si la carrière était, à la créa-tion des statuts en 1990 et 1991, identiqueentre ces deux fonctions publiques, le délaicroissant de transposition des évolutionsdes cadres d’emplois de la territoriale versl’hospitalière complique beaucoup la mobi-lité. C’est ainsi que la réforme de mars 2016des cadres d’emplois des ingénieurs terri-toriaux, accompagnée notamment de lacréation de grades à accès fonctionnels etde l’harmonisation des grilles d’ingénieursen chefs territoriaux avec celles des admi-nistrateurs, n’a pas encore été transposéeaux ingénieurs hospitaliers. Les différencesde régime indemnitaire peuvent être impor-tantes, car les mécanismes ne sont pas har-monisés dans les deux versants. De même,le positionnement managérial des ingé-nieurs dans les hôpitaux varie suivant lesétablissements, souffrant de n’être pas assez

explicite dans le statut, et cela nuit à l’at-tractivité des fonctions d’encadrement supé-rieur. Harmoniser les deux statuts permettrade lever ces freins. Ces mobilités choisiespourront être valorisées dans la carrière.

Quelles réponses l’ordonnance du 13 avril 20171

apporte-t-elle ? A. B. : L’idée est de créer dans la fonctionpublique territoriale et hospi talière, un statutcommun qui lève les freins existants. Les spé-cificités liées à nos particularités respectivesd’exercice pourront être maintenues dans desdécrets particuliers2.

J-M. N. : L’ordonnance du 13 avril 2017 ouvrela possibilité de régir par des dispositionsstatutaires communes des corps et cadresd’emplois relevant de la même catégorie etappartenant à au moins deux fonctionspubliques afin de fluidifier la mobilité entreces corps et cadres d’emplois. Elle n’a encoreété appliquée à aucun corps ou cadre d’em-ploi de la fonction publique. Notre démarchecommune est innovante et pragmatique.

Existe-t-il une proximité importante, ou denombreuses concordances, entre les élémentsde statut de la fonction publique territorialeet de la fonction publique hospitalière ? A. B. : Il y a une concordance des métiersmais les transpositions de textes se font àdes dates différentes de l’État vers la territo-riale puis l’hospitalière. Ces transpositionspeuvent mettre plusieurs années, ce quiaggrave les difficultés de mobilité inter fonc-tions publiques.

Développer les passerelles internes à la fonction publique est un enjeu d’actualité qui peutêtre mis en œuvre facilement entre les versants territorial et hospitalier, expliquentplusieurs associations et syndicats de fonctionnaires, dans un courrier adressé le 15 mars 2018 à Gérald Darmanin (ministre de l’Action et des Comptes publics) Olivier Dussopt (secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics)et Agnès Buzyn (ministre de la Santé).

Plus de mobilités entre les fonctions publiques

ENTRETIEN AVEC ARNAUD BONNIN, VICE-PRÉSIDENT DE L’AITF, ANIMATEUR DE LA COMMISSION CARRIÈRES ET JEAN-MARC NOVAK, VICE-PRÉSIDENT

DU SYNDICAT DES MANAGEURS PUBLICS DE SANTÉ (SMPS)

Jean-Marc NovakVice-président du Syndicat des manageurs

publics de santé

Arnaud Bonnin Vice-président de l’AITF, animateur

de la commission carriè[email protected]

ACTUALITÉS



J-M. N. : Le décret statutaire des ingénieurshospitaliers a été créé en 1991 sur la base decelui des ingénieurs territoriaux de 1990. Ilssont historiquement identiques, et ontjusqu’en mars 2016 suivi les mêmes évolu-tions, avec un retard grandissant de trans-position pour les hospitaliers. Les gradesd’ingénieurs et d’ingénieurs principaux ontété totalement ré-harmonisés lors de l’ap-plication du PPCR: grilles indiciaires, duréesd’échelons et modalités d’avancement degrade sont identiques.Même si la réforme des cadres d’emplois ter-ritoriaux de mars 2016 n’a pas encore ététransposée dans l’hospitalière, les grilles indi-ciaires des ingénieurs en chef sont les mêmes,mis à part les nouveaux échelons terminaux(1015 et HEBbis). Les grades à accès fonctionnelsn’ont pas encore été créés, et les emplois fonc-tionnels sont aussi à harmoniser.

Si les ingénieurs territoriaux pourraient parl’application de l’ordonnance du 13 avril 2017évoluer plus facilement vers la fonctionpublique hospitalière, et réciproquement, com-ment dans ce cadre rendre compte des spécifi-cités liées aux particularités respectives d’exer-cice ? A. B. : L’harmonisation des statuts ne gom-mera pas toutes les différences qui ferontl’attrait de chacun des métiers

J-M. N. : Des spécificités de fonctions oud’exercice subsisteront et c’est normal. Enplus des décrets communs, il y aura doncdes textes spécifiques pour chaque versant.

Plusieurs associations2 dont l’AITF, l’IHF,l’ANIORH, l’AFIB, lH360, l’IHF, ont écrit le 15mars à Gérald Darmanin (ministre de l’Actionet des Comptes publics), Olivier Dussopt (secré-taire d’État auprès du ministre de l’Action etComptes publics), Agnès Buzyn (ministre de laSanté) pour soutenir la démarche du SMPS etde l’UNSA ; quelle suite sera donnée à ce cour-rier, demandant des dispositions statutairescommunes aux ingénieurs territoriaux et hos-pitaliers? A. B. : Le courrier a été envoyé très récem-ment. Cette porosité accrue entre nos deuxfonctions publiques va bien dans le sens dece que souhaite le Gouvernement et va permettre d’offrir de nouvelles opportunitésde carrière à nos collègues qui souhaitentévoluer professionnellement et/ou géogra-phiquement

J-M. N. : Notre initiative s’inscrit dans l’ob-jectif annoncé du Gouvernement de leverles freins à la mobilité, qui représente unlevier essentiel de modernisation de la fonc-tion publique. Cela sera discuté durant lesprochains mois dans le cadre de la concer-tation sur la réforme de la fonctionpublique. Le SMPS, syndicat autonome et

affilié à l’Unsa santé, est à l’origine de cettedémarche commune qui sera portée auprèsdes ministres et administrations concernéspar l’Unsa. Le fait que le courrier soit cosignépar les principales associations profession-nelles des deux versants donne une légiti-mité à la démarche et facilitera sa mise enœuvre. Nous espérons que d’autres syndi-cats porteront avec nous cette démarcheinédite et novatrice.Cette nouvelle coopération des ingénieurshospitaliers et territoriaux n’a évidemmentpas vocation à n’être que statutaire, elle vaaussi permettre de tisser des liens entre lesassociations, en structurant des rencontresrégulières afin d’échanger sur des problé-matiques professionnelles communes.

Sophie Schneider

1. L’ordonnance publiée au Journal officiel du 14 avril, sur le fon-dement de l’article 83 de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, aautorisé le Gouvernement à prendre des mesures relevant dudomaine de la loi afin d’adapter et de moderniser les dispositionsrelatives aux conditions d’affectation et aux positions statutaires,de favoriser la mobilité des agents publics à l’intérieur de chaquefonction publique et entre les trois fonctions publiques et contribuerà la diversification de leur parcours professionnel. Elle prévoit no-tamment la création par décrets de « cadres inter-fonctionpubliques » régis par des dispositions statutaires communes pour cer-tains corps et cadres d’emplois relevant de la même catégorie etd’au moins deux des trois fonctions publiques.2. Cosignataires du courrier commun :Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)Association des ingénieurs hospitaliers de France (IHF)Association nationale des cadres et experts techniques hospitaliers(H360)Association française des ingénieurs biomédicaux (AFIB)Association nationale de l’ingénierie en organisation Hospitalière(ANIORH)Syndicat UNSA TerritoriauxSyndicat des manageurs publics de Santé (SMPS affilié à l’UNSASanté-Sociaux).

Accroitre la mobilité inter-fonctionspubliques faciliterait le déroulement decarrière de cadres ou agents territoriauxqui souhaitent rester dans leur région ;des services de l’Hôtel de ville duDépartement ou de la région versl’hôpital par exemple.

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ACTUALITÉS



ACTUALITÉS

En bref

Télécommunications Le 8 mars, Jean-Marc Boyer, sénateur du Puy-de-Dôme, déploreque, dans son département, unecommune entière n’a plus de té-léphone fixe depuis le 2 janvier2018. Sur ce territoire, les coupures de téléphonefixe et de téléphone mobile sont récurrentes etle débit internet constamment instable et peuperformant avec un ADSL de qualité souventmédiocre. Il a été annoncé le 14 janvier 2018 lasignature d’un accord historique afin d’accélérerla couverture numérique des territoires. Le Puy-de-Dôme attend assurément que ses territoiresbénéficient très prochainement de ce « droit ».

Fiscalité Le 8 mars, Jean Sol, sénateurdes Pyrénées-Orientales évoquela taxe foncière sur les propriétésbâties appliquée à un établis-sement public de santé (EPS),membre d’un groupement decoopération sanitaire (GCS). Après une impor-tante opération de construction sur le site del’hôpital de Perpignan, portée par un GCS dedroit privé entre le centre hospitalier et l’associationPrendre soin de la personne en côte vermeille etVallespir (ASCV), le CHP devrait être imposépour un montant de 1 187 410 euros. Le Codegénéral des impôts (CGI) prévoit une exonérationde cette taxe. Néanmoins, lorsque l’EPS devientmembre d’un GCS et qu’il est propriétaire dubâtiment, il se retrouve de facto assujetti.

Justice Le 8 mars, Martine Filleul, sénatrice du Nord, s’inquièteconcernant la réforme à venirde la carte judiciaire. Il est no-tamment envisagé la créationde tribunaux départementauxqui concentreront les procé-dures. Dans le Nord, le regroupement à Lille nesera pas sans poser de nombreuses difficultésde fonctionnement, notamment pour les ma-gistrats qui craignent de ne pouvoir travaillerensemble de manière efficace à plus de cent. Deplus, cette refonte ne fera qu’éloigner les justiciablesde leurs juges, de leurs prétoires, aggravant l’iné-galité des uns et des autres devant la justice. Letravail des avocats sera par ailleurs alourdi pardes déplacements réguliers en raison des spé-cialisations affectées à tel ou tel tribunal.

INITIATIVES AU PARLEMENT

COLLECTIVITÉSTERRITORIALES

Étude du SIESLa sous-direction des Systèmesd’information et des études sta-tistiques (SIES) du ministère del’Éducation nationale a publiéen mars dernier une note indi-quant que les collectivités ter-ritoriales ont consacré en 2016,1,55 milliard d’euros à larecherche et à l’enseignementsupérieur. On observe unebaisse par rapport à l’annéeprécédente, où les dépensesavaient atteint 1,71 milliardd’euros, avec notamment unechute de 18 % des dépensespour la recherche et le transfertde technologie (R&T).

ENVIRONNEMENT

Victoires duPaysage 2018L’interprofession française del’horticulture et du paysageVal’Hor a lancé en janvier la 6e

édition des Victoires du Paysagequi s’adresse aux maîtres d’ouvrage privés ou publics(collectivités, entreprises, pro-moteurs immobiliers, aména-geurs, organismes HLM, par-ticuliers) ayant fait appel auxprofessionnels du paysage. Lesinscriptions ont lieu du 15 jan-vier au 15 mai 2018 sur le sitewww.lesvictoiresdupaysage.com.Les prix seront remis en décem -bre 2018 à Paris.

Questions écrites par Ludovic Jolivet

TRANSPORTS

Lutte contre les violencesfaites aux femmesLa Métropole Rouen Normandie a mis en placeun plan d’action visant à assurer la sécurité desfemmes dans les transports en commun. Ellesouhaite ainsi améliorer la prise en charge despersonnes agressées et créer des statistiques fiablessur les incidents liés aux violences sexistes. Desvoyages exploratoires ont aussi été organisés enmai 2017 pour recueillir les préconisations deshabitantes du quartier Lombardie. Enfin, unecampagne s’est déroulée en avril (affiches, spotsvidéo, mise en évidence des boutons d’urgence,saynètes à bord des véhicules, initiation gratuiteà la self-defense).

ÉCONOMIE

Dispositif des emplois francsLa Métropole européenne de Lille a été retenueen mars pour l’expérimentation des emploisfrancs. Ce dispositif mis en place par l’État « viseà lutter contre le chômage et les discriminations àl’embauche dans les quartiers prioritaires de la Po-litique de la ville ». Vingt-six quartiers recensant35 000 demandeurs d’emploi sont concernés.Les personnes doivent être embauchées entre le1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 pour queles entreprises et associations aient droit auxaides.

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En bref

ACTUALITÉS

Transparence Le 8 mars, Alain Fouché, sénateur de la Vienne, s’étonnede la forte campagne de com-munication médias qui a étéengagée par le Gouvernementpour vanter les mérites de laréforme visant à réduire lalimi tation de vitesse à 80 km/h sur les routessecondaires. Il lui semble que la transparenceen termes de coût doit être de mise et particu-lièrement quand il s’agit d’en faire la publicitéde manière massive. Il souhaite connaître lecoût de cette campagne publicitaire, le ministèreimputé, la ligne budgétaire correspondante etsavoir si des évaluations de coût ont été commandées s’agissant du changement despanneaux.

Santé Le 8 mars, Brigitte Micouleau,sénatrice de Haute-Garonne,alerte sur les ruptures d’ap-provisionnement de médi-caments utilisés pour traiterle cancer de la vessie. Si cesruptures persistent, les patientsdevront subir une cystectomie (ablation de lavessie qui se double de celle de la prostate chezles hommes), une intervention lourde finan-cièrement, et surtout, humainement. Le cancerde la vessie touche entre 12000 et 14000nouvelles personnes chaque année en France.Il n’est pas acceptable que ces patients soientsoumis au bon vouloir et aux stratégies de pro-duction des laboratoires pharmaceutiques.

Éducation Le 8 mars, Cécile Cukierman, sénatrice de laLoire, note que le projet de réforme du bacca-lauréat et du lycée soulève de fortes inquiétudes,quant à la future formation des élèves en scienceséconomiques et sociales (SES). Les SES devraientêtre un élément constitutif de la culture communeen étant proposées à chaque lycéen. De plus,elle estime que les sciences économiques et sociales devraient être intégrées au tronc communde la classe de seconde générale et technologique,pour un horaire de trois heures par semaine,incluant des dédoublements définis natio -nalement.

INITIATIVES AU PARLEMENT

Questions écrites par Ludovic Jolivet

TERRITOIRES

Lutte contre les rodéos urbainsLes villes de Brest, La Roche-sur-Yon, Le Mans,Lorient, Nantes, Rennes, Rezé, Saint-Herblain,Saint-Brieuc, Vannes et Saint-Nazaire ont travailléen synergie afin d’élaborer un plan d’action par-tagé contre les rodéos urbains. Les élus se sontégalement réunis en avril afin de faire connaîtreleur initiative et leur plan d’action au ministre del’Intérieur et de « demander la prise en compte desrodéos motorisés dans le cadre de la police de sécuritédu quotidien mise en œuvre par le Gouvernement ».Les élus souhaitent également faire évoluer lecadre législatif dans ce domaine.

ÉVÉNEMENT

Congrès Electric-RoadL’association Electric-Road organise un congrèsà Nantes les 18 et 19 juin prochains afin deprésenter « les transformations qui impactent au-jourd’hui et vont impacter le monde de la mobilitédans les années à venir » et de mettre en lumière« les nouvelles innovations technologiques, numériqueset sociétales qui représentent l’avenir de cette nouvellemobilité, mais aussi les réalisations concrètes issuesde la recherche ». Des conférences et des ateliersauront lieu autour du thème « La mutation dansles rues et sur les routes ».

ENVIRONNEMENT

Capitale française de la biodiversitéL’Agence française pour la biodiversité (AFB), l’Agence régionale pour la biodiversitéen Île-de-France (ARB îdF) et Plante & Cité organisent la huitième édition duconcours national « Capitale française de la biodiversité » autour du thème « Conceptionet gestion écologique des espaces de nature ». Des ateliers régionaux ont été organisésen mars et en avril. Les collectivités doivent remplir un questionnaire d’ici le 14 maiet des visites de terrain seront organisées entre juin et septembre avant l’annonce deslauréats en octobre.


ÉCONOMIE

Revenu de baseLes présidents de 13 départe-ments se sont réunis fin mars àParis pour «approfondir laréflexion sur leur volonté d’ex-périmenter le revenu de base surleurs territoires ». Les citoyenspeuvent se rendre sur le sitehttp://monavissurlerevenude-base.fr/ afin de donner leur avissur différents enjeux. Les ensei-gnements de ce questionnaireseront présentés durant ungrand colloque qui se tiendra à Bordeaux le 7 juin 2018. Les départements et la Fonda-tion Jean-Jaurès soumettrontensuite un projet de loi auxparle mentaires.

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ACTUALITÉS

ENVIRONNEMENT

Transition écologiqueLa Région des Pays de la Loire a adopté le 22 marsdernier un plan d’action sur le thème de la transitionécologique doté d’un budget de 353 millionsd’euros sur 2018-2021. Sept axes ont été déterminés :favoriser la croissance verte et la transition écologiquedes entreprises, décarboner la production d’énergieet préserver la qualité de l’air, accélérer la rénovationthermique et la construction durable, encouragerl’économie circulaire, faire des Pays de la Loire lapremière région française pour la mobilité durable,reconquérir la qualité de l’eau et valoriser la Loire,préserver et valoriser la biodiversité.

LOGEMENT

Projet de loi ELANLe bureau de l’AMF s’est exprimé en avril sur leprojet de loi portant évolution du logement, del’aménagement et du numérique (ELAN). Il a indiqué qu’il « s’oppose au transfert au président del’EPCI de la compétence en matière de délivrancedes permis » ainsi qu’à « tout transfert automatiquedes polices de l’habitat indigne du maire au présidentd’intercommunalité». Par ailleurs, il «considère qu’il n’y a pas de corrélation entre la bonne gestion des organismes et leur taille » en matière de restructuration du secteur HLM.

AGRICULTURE

Programme Ambition Bio 2022Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé enavril le lancement de la concertation sur le programme AmbitionBio 2022, qui sera ensuite présenté au mois de juin 2018. Lesdeux objectifs pour 2022 sont les suivants : atteindre 15 % desurface agricole utile en mode bio et 20 % de produits bio enrestauration collective publique. 1,1 milliard d’euros de créditsseront mobilisés sur la période 2013-2017, soit une progressionde 62 % par rapport à 2018-2022.

DÉCENTRALISATION

Déclaration de l’AMF, l’ADF et Régions de FranceL’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements deFrance (ADF) et Régions de France se sont exprimées en avril sur le sujet de la dé-centralisation. Les trois associations « ont souhaité unir leurs voix pour dénoncer lesfaux-semblants de la concertation avec l’État et alerter l’opinion publique sur le risqued’aggravation des fractures territoriales de notre pays ». Elles estiment que les pactesfinanciers imposés aux collectivités locales « ne permettront pas d’assurer les servicesattendus par nos concitoyens et vont pénaliser les investissements publics locaux ».

GRÈVE À LA SNCF

Approvisionnement en granulat perturbéL’Union des producteurs de granulats s’inquiète des conséquences de la grève de laSNCF sur l’approvisionnement des granulats. En effet, « le mouvement social,programmé sur 18 périodes d’avril à juin, signifierait plus de 1 200 trains supprimés,soit près de 2 millions de tonnes de granulats non livrés sur les chantiers par le train,soit potentiellement 150 000 trajets par camions en plus sur les routes ». Selonl’organisation, « cette grève, si elle perdure, pourrait signifier l’abandon de la solutionferroviaire pour les chargeurs de matériaux ! »

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ACTUALITÉS

En bref

ENVIRONNEMENT

Concours photo de Plante & CitéPlante & Cité, centre techniquenational d’études et d’expéri-mentations dédié à la natureen ville, lance un concours photodu 4 avril au 31 juillet 2018afin de mettre en lumière lesexpériences de gestion écolo-gique au sein des parcs et desjardins publics. Les participants(jardiniers, paysagistes, entre-preneurs du paysage, natura-listes, promeneurs, etc.) peuventconcourir dans 4 catégories :paysages, faune, flore ethommes. Les résultats serontannoncés à l’automne prochain.

ÉTUDE

Communication publiqueterritorialeLe CNFPT a publié en mars une étude sectorielleconsacrée à la communication publique territoriale,qui « favorise la démocratisation et la modernisationde l’action publique, ce qui permet l’échange et lepartage d’informations d’utilité publique, lemaintien du lien social et l’accompagnement deschangements sociaux et citoyens». Selon ce docu -ment, « près de 14 000 agentes et agents territoriauxsont affectés à des services de communication publique dans les collectivités et les établissementspublics territoriaux, soit 0,7 % des effectifs de lafonction publique territoriale ».

FINANCES LOCALES

Progression de l’AgenceFrance locale en 2017L’Agence France locale, qui a pour mission defaciliter l’accès des collectivités au financement, aenregistré de bons résultats en 2017 grâce au fortdéveloppement de l’actionnariat. En effet, ses en-gagements de crédits ont augmenté de 63 %pour atteindre près de 1,7 milliard d’euros. Elleaffiche également un résultat brut d’exploitationpositif à 156 000 euros. L’AFL souhaite multiplierles adhésions de nouvelles collectivités locales,conformément au plan stratégique 2017-2021.

RESTAURATION

Cantine sans plastique Zero Waste France et le collectif de parentsd’élèves « Cantine sans plastique » soutiennentl’amendement au projet de loi sur l’équilibredes relations commerciales dans le secteur agro -alimentaire qui propose d’interdire l’utilisationde contenants alimentaires en plastique dans larestauration collective d’ici 2022. Ils estimenten effet que « le retour à des contenants en maté-riaux inertes et réutilisables comme l’inox dans larestauration collective constituerait une avancéemajeure en matière de protection de la santé desenfants et de réduction des déchets ».

ÉVÉNEMENT

Action éducativeLe Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organise le 6 juin àPantin les Rencontres territoriales de l’action éducative sur le thème « Repenser lesespaces au vu des évolutions des temps éducatifs ». Des ateliers se tiendront autour deséquipements éducatifs publics, de l’évolution des espaces éducatifs, des liens entreles ressources éducatives sur un territoire, de la facilitation de l’usage multiple d’unespace par le numérique et de la reconfiguration des pratiques professionnelles etdes relations entre les acteurs.

FONCTION PUBLIQUE

Complexité des démarchesadministrativesLa Direction interministérielle à la transformationpublique a publié le baromètre 2018 de la com-plexité des démarches administratives vue parles agents de la fonction publique. Si la majoritédes démarches est jugée plutôt simple, le tauxde complexité pour les démarches liées au han-dicap est de 53 % contre 44 % pour cellesconcernant les victimes d’accidents du travail etde maladies professionnelles et de 48 % pourles congés longue durée / longue maladie. Parailleurs, 54 % des agents estiment que l’admi-nistration n’est pas assez à leur écoute.

ÉVÉNEMENT

Politique sociale intercommunaleTerritoires Conseils organise le 19 juin à Paris une journéed’information sur le thème « Politique sociale intercommunale :faut-il créer un CIAS ? » Conçu en partenariat avec l’Union na-tionale des centres communaux d’action sociale, cet événementpermettra aux élus d’échanger et de présenter leurs expériences. Une démarche detravail sera proposée aux élus et aux acteurs sociaux afin d’examiner la nécessité de lacréation d’un CIAS pour exercer leurs compétences sociales intercommunales.

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Rapprocher production et consommation alimentaire aura un impact positifCircuits courts, alimentation biologique, tendance vegan, sans gluten, sans lactose… lesnouvelles attentes des consommateurs constituent un défi pour nos territoires.

ENTRETIEN AVEC MAXIME MICHAUD, ANTHROPOLOGUE À L’INSTITUT PAUL-BOCUSE

GRAND ENTRETIEN

sur la journée, il n’est pas rared’y voir des gens manger seuls.On peut se demander égalementcomment mange-t-on ? Il noussemble naturel de manger àtable, en France, mais tout lemonde ne le fait pas sur la pla-nète. En Europe, les Suédois dî-nent très tôt, mais les Espagnolsbien plus tard. Autre question,

duction agricole. La manièredont nous mangeons dépenden partie de phénomènes sociauxou culturels. Il existe des en-seignes Mac Do dans de nom-breux pays, mais la carte peutvarier. Et de plus, en France, ons’y rend plutôt aux heures desrepas, et à plusieurs. Aux États-Unis, si la fréquentation s’étale

Sous quel angle étudier les com-portements alimentaires ?Pour réfléchir à de tels sujets, jefais appel à la fois à l’anthropo-logie et à la sociologie, avec unchamp d’analyse qui incluttoutes les questions liées à l’ali-mentation qui ne concernentpas la biologie ou l’impact desaliments sur le corps, ni la pro-

Notre relation à la nourritureévolue. Au Moyen Âge, lesaliments liés à la terre,considérés comme prochesdu diable, étaient rejetés etde fait la pomme de terres’est imposée lentement.

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GRAND ENTRETIEN

être plus proches des produitsconsommés. On le voit avec lesamap, les circuits courts. AuXIXe siècle, la ville était attractive,et les campagnes perçues commepeu valorisées. On a poussé lesabattoirs hors des villes, la mortanimale n’était plus visible. Lesvidéos de certaines associations,tournées dans les abattoirs, cho-quantes par les pratiques filmées,ont aussi fait revenir la mortanimale dans notre quotidien,bien loin de l’image bucoliquedu paysan sur son tracteur dansun champ… Voir d’où vient ceque l’on mange ne donne pastoujours envie de le consom-mer… La prospective est difficile.On peut dire simplement au-jourd’hui que la volonté de rap-procher les producteurs deslieux de consommation aurades impacts positifs en termesécologiques, introduisant la na-ture en ville, comme d’éthique,car en étant plus proches deslieux de production, on peut yaccéder plus facilement.

Sophie Schneider

monte en puissance. Les connais-sances en matière de nutritionse diffusent, exactes ou erronées.Si le conseil de manger 5 fruitset légumes par jour est connu,tout le monde ne le met pas enpratique ! En France, et dans denombreux pays, la restaurationhors foyer se développe. Le re-cours à l’agriculture biologiqueaugmente ; mais l’agricultureindustrielle se porte bien, il y atension entre ces deux modèles.

Quel pourra être l’impact de cesévolutions sur l’aménagement duterritoire ?Je constate une motivation denombreux consommateurs à

avec qui mange-t-on ? En arri-vant dans un nouveau quartier,on peut inviter ses voisins, engénéral, lors d’un apéritif, il estplus rare d’inviter des personnesque l’on connaît peu à partagerun repas, c’est un deuxième de-gré de socialisation. Enfin, unequestion à explorer est que man-geons-nous ?

Nous ne mangeons plus commenous le faisions hier… Au Moyen Âge, les aliments liésà la terre, considérés commeproches du diable, étaient rejetéset de fait la pomme de terres’est imposée lentement. Au-jourd’hui en Europe, le défi de

la sécurité alimentaire est glo-balement relevé, mais avec desquestionnements sur ce quenous mangeons. Certains rejet-tent les aliments ou préparationscontenant du glucose ou du lac-tose, pas toujours sur recom-mandation médicale, d’autresproscrivent la viande… Ces re-présentations sont partagées, surles réseaux sociaux, sur les mar-chés, dans d’autres lieux. Lacrainte que suscite une alimen-tation industrielle jugée peuqualitative, après des épisodestels que la crise de la vache folledu début des années 1996, esttrès présente dans certains esprits,le lien entre alimentation et santé

Pierre Rabhi sera présent aux Rencontres Nationales de l'IngénierieTerritoriales, organisées à Montpellier les 15 et 16 mai. Philosopheagroécologiste, il prône une «sobriété heureuse», milite pour la pro-duction locale, une nourriture saine et des méthodes de productionrespectant la terre. À la question, posée par le magazine Kaizen1, « peut-on continuer à manger de la viande ? Des œufs ? Du lait ? », PierreRabhi a répondu ceci : « Il revient à chacun le libre arbitre de choisirson alimentation. Je ne suis pas moi-même végétarien. Il m’est arrivéde penser avec mon mental que je devrais l’être mais d’être vite ramenéà l’évidence que mon corps a besoin de protéines animales pour semaintenir en bonne santé. Tomber dans des régimes péremptoires mesemble dangereux. Il est important que chacun reste à l’écoute de sesressentis. Là où réside le cœur du problème est la façon dont sont

traités les animaux au sein de la modernité. Concentration hors-sol,nourriture inadaptée, maladies, stress, etc. : cela n’est pas admissible.Les protéines issues de la souffrance animale sont forcément nocivespour nous. Donc, continuer à manger de la viande, oui cela est possible,en fonction des besoins de chacun, mais tout dépend des conditions deproduction. Il est également évident que la modération est requise afinde ne pas épuiser notre terre à produire quantités de végétaux pournourrir les animaux, alors que tant d’humains ne mangent toujourspas à leur faim ! »

1. https://www.kaizen-magazine.com/article/la-base-de-la-vie-est-la-sante-la-base-de-notre-sante-est-lalimentation/

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Dans une région aussi denseque l’Île-de-France, selonNature parif, l’agence ré-gionale pour la nature et

la biodiversité, 73 hectares sont cul-tivés, la moitié, dans le cadre dejardins familiaux, 20 % dans lecadre de jardins d’insertion, et 3,7seulement exploités par des agri-culteurs. La Ville de Paris souhaitevégétaliser 100 hectares d’ici à 2020,dont 30 destinés à l’agriculture deproximité. À une époque pas silointaine, la capitale faisait appel àde nombreux producteurs, aux

portes de Paris… qui ont été re-poussés plus loin. Aujourd’hui,comme l’a souligné Anne Hidalgo,au Salon de l’agriculture1, « Paris etla métropole du Grand Paris doiventinstaller une ceinture maraîchère »pour « réduire les circuits de trans-port », de la fourche à la fourchette.

À Angers, les projets d’aménagementprésentés dans le cadre de l’opération« Imagine Angers » lancée en 2017intègrent l’agriculture urbaine. Autotal, c’est le cas de 16 dossiers sur27, une majorité, ce que n’avaientpas prévu les organisateurs. Il estvrai qu’Angers a une vocation vé-gétale et agricole, avec au total, plusde 50 % des terres exploitées pardes maraîchers, éleveurs ou arbo-riculteurs. Mais de nombreuses au-tres villes sont engagées dans lavoie de l’agriculture urbaine, ou yréfléchissent, car le sujet n’a rien defarfelu à l’heure où, comme on apu le constater lors des épisodesneigeux de l’hiver dernier, tout blo-cage des transports routiers se traduitrapidement par des difficultés d’ap-provisionnement des grands centresurbains.... Les légumes cultivés enville font appel à des savoirs nou-veaux, tels que l’hydroponie2, et àun engagement citoyen. Un dossierà suivre, d’autant plus que la FAOestime qu’il est possible de produire50 kg par an et mètre carré de pro-duits frais, fruits et légumes, ce quin’est pas négligeable.

La semaine du 20 au 22 avril 2018,destinée à promouvoir l’agricultureurbaine, a donné lieu, cette annéeaussi, à de nombreuses manifesta-tions dans toute la France. France

Urbaine, qui rassemble les grandesvilles, a lancé une démarche pourpartager les bonnes pratiques surce sujet. Une publication Villes,agriculture et alimentation, expé-riences françaises3, a été réalisée enpartenariat avec la Caisse des dépôts,le réseau Vivapolis et la délégationà l’action extérieure des collectivitésterritoriales du ministère de l’Europeet des Affaires étrangères. France Urbaine a tenu une réunionen janvier dernier, pour aller plusloin autour de quatre grands points.Le premier est de défendre les in-térêts des collectivités dans le cadrede l’élaboration de normes natio-nales sur l’agriculture urbaine. Ledeuxième est de mettre en placeun cadre d’échange sur des sujetsidentifiés collectivement tels que lelien entre urbain et rural, la créationd’espaces tests, la protection desressources en eau, etc. Le troisièmeest de valoriser ces initiatives à l’in-ternational. Quatrième objectif en-fin, une action concertée avec Ré-gions de France pour re-territoria-liser et réorganiser nos systèmesalimentaires.

Nathalie Decourt

Selon la FAO, quelque 800 millions de personnes seraient impliquées dans l’agricultureurbaine et périurbaine dans le monde. 200 millions de citoyens pratiqueraient de laproduction marchande. Un sujet qui n’a rien de marginal.

Un sujet farfelu, l’agricultureurbaine? Rien de moins sûr…

1. https://www.publicsenat.fr/article/politique/l-agri-culture-urbaine-ce-n-est-pas-du-gadget-pour-anne-hidalgo-832182. Hydroponique – hydroponie provient du grec«hydro» (eau) et «ponos» (travail), c’est une techniquehorticole ancienne qui permet de procéder à uneculture hors-sol3. http://franceurbaine.org/villes-agriculture-alimen-tation-experiences-francaises-une-nouvelle-publi-cation-france-urbaine

Il est possible deproduire 50 kg par an et mètre carré deproduits frais, fruits et légumes.

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nombre datant des années 70, ellesne peuvent être rénovées du fait deleur vétusté ». Or, optimiser le fonc-tionnement des piscines n’est pos-sible que dans le cadre de nouvellesconstructions avec de nouveauxstandards performants de gestion.

LE TRANSFERT DE COMPÉ-TENCES EST-IL PERTINENT ? Mais les enjeux en présence sontégalement institutionnels, préciseCyril Cloup. « La Cour des comptesa recommandé aux collectivités et àleurs groupements d’évaluer de façonsystématique la pertinence d’un trans-fert des piscines et centres aquatiquescommunaux aux EPCI à fiscalitépropre. Le principe de libre admi-nistration des collectivités doit êtrepris en compte. Les EPCI n’ayantplus de dotation exceptionnelle commelors de leur création avec la loi Chevènement, c’est à budget constantque les décisions se prennent, et iln’existe pas toujours des consensuspour prendre en compte ce transfertde charges. La zone de chalandises’étendant au-delà de la ville où estimplantée la piscine, il parait de bonsens et cohérent de réfléchir au portagede ces dossiers via l’intercommunalité,ce qui est une tendance de fond ac-tuelle ». À plus long terme, quelque soit le mode de gestion (régielocale, DSP…), dans le cadre actuelbudgétaire et territorial des collec-

tivités territoriales, « la prise encompte de la gestion des piscines estdésormais effective dès la conceptionpour les nouvelles installations. Unegestion analytique des coûts permettraune meilleure connaissance des postesde dépenses ainsi qu’une valorisationplus rationnelle ».

Cette vigilance permanente et lesprogrès technologiques visent à optimiser les charges de fonction-nement. «À titre d’exemple, depuis2016 à la demande de l’Andes et deses partenaires, la vidange règlemen-taire des bassins n’est plus effectuéequ’une fois par an au lieu de deuxpar an, générant plus de 30 millionsd’euros par an pour les financeslocales. Certaines villes économisentplus de 30 000 euros par an grâce àcette mesure ». Le directeur généralde l’Andes conclut : « L’enjeu pourle porteur de projet demain, sera sacapacité à proposer un complexe enadéquation avec l’évolution de la de-mande sociale et des attentes, surune longue durée (30 ans), tout enayant une rigueur absolue sur lescoûts de fonctionnement annuels etles ressources générées par les activitésproposées ».

Domitille Notté

Comme le souligne CyrilCloup, directeur généralde l’Association nationaledes élus en charge des

sports (ANDES) : « La probléma-tique de la gestion des piscines estcomplexe et évolutive. Depuis le plan1 000 piscines (Tournesol Caneton)dans les années 70, nous sommespassés aux complexes nautiques etaux piscines nordiques, et d’une lo-gique de l’offre vers une logique de lademande sociale ». Ce nouveaucontexte génère au moins quatregrands enjeux. Sur le plan social, ilfaut tendre vers « un équipementintergénérationnel avec des activitéscompétitives, éducatives, ludiques etde bien-être ». Sur le plan structurel,un nouvel équipement doit êtreanalysé sur le territoire, son rayon-nement doit être pris en compte.Un troisième grand enjeu, celui del’environnement, est incontourna-ble. Enfin, sur le plan économique,il ne faut pas oublier ou négligerles coûts de fonctionnement annuel.En France, poursuit-il, « les piscinessont des équipements majeurs avec25 millions d’entrées annuellesdont 14 millions de nageurs occa-sionnels, 3,5 millions de scolaires et700 000 licenciés de la Fédération denatation ». Mais le parc est vieillissant« plus que la moyenne de l’ensembledes équipements sportifs : 62 % despiscines ont plus de 35 ans. Bon

La gestion des piscines publiques a fait l’objet d’un rapport plutôt critique de la Cour descomptes en février dernier. Le projet doit éviter toute redondance sur le territoire et fairel’objet d’une analyse globale incluant le coût de fonctionnement.

Mieux gérer les piscines publiques

Cyril Cloup, directeur général de

l’Association nationaledes élus en charge des

sports (ANDES)«Tout nouveau projet

doit donner lieu à une analyse globale,incluant les coûts defonctionnement. »

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L’environnement médiatiqueet numérique évolue », noteChristophe Lepage, direc-teur de l’observatoire pros-

pective des métiers et des compé-tences au CNFPT, Centre nationalde la fonction publique territoriale.Selon une étude du 26 mars 2018du CNFPT, près de 14 000 cadreset agents travaillent dans des servicesde communication de collectivitéset d’établissements publics, soit0,7 % des effectifs territoriaux.

De nouvelles compétences sont né-cessaires, celles de community manager, avec « la civic tech (tech-nologie civique), la communication

multimédia, l’open data, ou encoreles réseaux sociaux ». Aujourd’hui,les citoyens s’expriment sur les ré-seaux sociaux, comme le font denombreux élus. Cette informationnon contrôlée, liée aux nouvellestechnologies, doit être gérée par lescommunicants. Un autre phéno-mène est le co-développement despolitiques locales. Mais les citoyenssont aussi des consommateurs…« de plus en plus exigeants, ils veulentdes réponses immédiates à leurs ques-tions et recourent à la justice lorsqu’ilsne sont pas satisfaits», poursuitChristophe Lepage. La communi-cation publique implique donc au-jourd’hui de gérer les outils numé-

riques, mais aussi, de participer àla co-construction des projets en yassociant les habitants. Un défi estla cohérence entre ces nouvellesformes de communication et cellesplus traditionnelles et institution-nelles. Pour y répondre, certainescollectivités spécialisent leurs agentsdans la gestion des réseaux sociaux,d’autres développent des plateformesde communication citoyennes.

Ajoutons à cela les enjeux liés àl’ouverture des données. Certainesvilles, comme Rennes, Nantes, Paris,ou Issy-les-Moulineaux, ont étépionnières dans ces démarchesd’open data. Un travail considérableet pour lequel les agents n’avaientpas été formés. Mais il faut désormaiségalement gérer les obligations liéesà la protection des données, dansle cadre de la mise en œuvre duRGPD…

Magali Delivet

Les citoyens participent davantage aux politiques publiques, et expriment leurs attentessur les réseaux sociaux. Un défi pour les services de communication des collectivitésterritoriales.

MEUDON (HAUTS-DE-SEINE) À L’HEURE DES RÉSEAUX SOCIAUX« Nous assistons à une véritable mutation de la relation avec le citoyen depuisquelques années du fait de l’essor des réseaux sociaux », explique IsabelleBerend, directrice de la communication de la ville. Facebook, Twitter, Insta-gram… les réseaux sociaux en plein essor deviennent une plateforme d’infor-mations. Les citoyens connectés sont de plus en plus nombreux à utiliser leurSmartphone et souhaitent des informations en temps réel. Ainsi, l’hiver dernier,alors que les intempéries et la neige paralysaient certains services publics, ilsont été nombreux à échanger avec la mairie pour connaître l’état des routes,des transports en commun, mais aussi des ouvertures d’écoles… Les services dela communication à l’hôtel de ville de Meudon étaient très centralisés, ils ontdû revoir leurs pratiques et faire évoluer le travail du community manager et du chargé de communicationnumérique. « Nous avons mis en place une collaboration en temps réel entre les services techniques et leservice de la communication sur whats app, afin de répondre à la demande citoyenne », explique IsabelleBerend.

M.D.

REPÈRES

Le CNFPT propose des formationssur ce sujet.www.cnfpt.fr

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Communiquer à l’heure du numérique

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également à l’étranger, il se distinguepar son approche : il couvre toutesles énergies renouvelables reconnuescomme telles en France. Il englobele solaire thermique, la méthanisa-tion, la biomasse, la géothermie,avec, aussi, dans son champ ce quel’on appelle les énergies fatales,issues du process industriel ou dutraitement des déchets. Concernantla chaleur urbaine, il finance éga-lement les réseaux qui desserventles abonnés à partir de sources re-nouvelables. En 2018, le fonds cha-leur représente 215 millions d’euros,il en représentait 197 millions en2017, et en représentera encore 215millions en 2019.

Selon quels critères est-il attribué ?Il ne s’agit pas d’un crédit d’impôts« automatique ». Son attributionrépond à des cahiers des chargesprécis, et fait l’objet d’une instructionprojet par projet. L’Ademe organiserégulièrement des appels à projetsnationaux ou régionaux pour inviterles candidats à se manifester. Lespetits projets sont soumis à unegrille d’analyse générale, qui intègreles enjeux environnementaux ettechniques. Les projets les plus im-portants donnent lieu à une ap-proche plus fine qui inclut biensûr, les enjeux environnementauxet techniques, mais également, lemodèle économique de l’opérateuret la situation locale. Si la chaleurfossile est importée, la chaleur re-nouvelable est produite localement.

Quelles ont été les raisons qui ontsuscité la création en 2009 du fondschaleur ? Et comment se présente ledispositif ?On l’ignore souvent mais la chaleurest la principale énergie consomméeen France, par les ménages et dansles bâtiments, pour la cuisson oule chauffage, comme dans le cadredes process industriels. Il est doncimportant dans le cadre des enga-gements pris par la France pourréduire les émissions de gaz à effetde serre de faire appel aux énergiesrenouvelables. Pour cette raison, laprogrammation pluriannuelle del’énergie, en 2014, prévoyait d’aug-menter de plus de 50 % la produc-tion de chaleur renouvelable surdix ans, d’ici à 2023. Le fonds chaleurrépond à une partie de cet objectif; en effet, il s’applique uniquementaux installations de grande taille etcollectives. L’objectif est de ne plusutiliser de gaz ou de fioul. La chaleurissue de sources renouvelables a unavantage ; elle est généralementmoins onéreuse en fonctionnementque celle issue de sources fossiles,voire gratuite, dans le cas du solairepar exemple. En revanche, passer àla chaleur renouvelable nécessiteun investissement plus important :ainsi une chaudière bois énergieest plus onéreuse qu’une chaudièreau fioul ou au gaz. Le fonds chaleurréduit donc le coût d’investissementafin de rendre la chaleur renouve-lable compétitive. Il a un effet inci-tatif. Si d’autres dispositifs existent

La moitié de l’énergie consommée en France l’est sous forme de chaleur.Il est donc intéressant, tout particulièrement pour relever les objectifsclimatiques de la France, de développer les sources renouvelables, unobjectif que vise, depuis 2009, le fonds chaleur.

Le fonds chaleur stimuletoute la filière bois

ENTRETIEN AVEC FABRICE BOISSIER, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADEME

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plémentaire très favorable à la cha-leur renouvelable, avec la contri-bution climat énergie. En renché-rissant le prix du gaz, elle favoriseraprogressivement la compétitivitéde la chaleur renouvelable.

La chaleur issue du bois est critiquéepar certaines associations, au regardde la qualité de l’air. Selon ces ana-lyses, les enjeux climatiques et éner-gétiques peuvent s’opposer dans cerecours au chauffage au bois. Com-ment appréhender ces enjeux ?Ces critiques concernent certainesinstallations de particuliers de chauf-fage au bois, anciennes ou vétustes,qui rejettent des particules fines.Cela n’est pas le cas des sites in-dustriels ou des grandes installationscollectives, dont les niveaux d’émis-sions sont très bas et très contrôlés,avec des systèmes de traitementperformants et donc des contribu-tions quasi nulles en termes dequalité de l’air. Dans ce domaine,l’Ademe a mis en place un systèmede certification des appareils. Lescahiers des charges des projets sou-mis à l’analyse de l’Ademe pourl’obtention des financements intè-grent ce point ; les émissions sontensuite contrôlées dans la durée.Les politiques climatiques intègrentbien entendu les enjeux sanitaires.

En termes de freins, nous avons évo-qué déjà la chute du prix du gaz. Enexiste-t-il d’autres ?Le développement de l’exploitationdes gaz de schiste aux États-Unis àpartir de 2013 a fait chuter le prixdu gaz et ainsi constitué une concur-rence très forte, ce qui a pu dissuadercertains acteurs d’investir dans lachaleur renouvelable. Cela nous aconduits en 2014 à augmenter leniveau d’aide apportée. L’augmen-tation programmée de la contri-bution climat énergie va faire évoluerles choses ; cependant elle neconcerne pas les installations decombustion les plus importantes,qui sont soumises aux échanges dedroits à émission au niveau euro-péen, système qui fonctionne assezmal. Là aussi, le signal prix est tropbas, ce qui constitue un frein im-

portant. Autre frein, la ressourcede bois représente un coût com-parativement supérieur à celle d’au-tres sources renouvelables, « gra-tuites» : solaire, géothermie… L’en-jeu est donc ici de générer la res-source dans des conditions écono-miques performantes. Cela supposeune double action. Il faut développerdes schémas régionaux de biomasse,en cours d’élaboration sous lecontrôle des préfets et des conseilsrégionaux, qui vérifient que les am-bitions de développement du boisénergie sont compatibles avec laressource. Il faut également mettreen place des actions structurées demobilisation de biomasse. Car dansce domaine, en France, nous n’ex-ploitons que la moitié de l’accrois-sement annuel de la forêt. Ces mo-tivations ont déclenché à partir de2014 la mise en place d’actionsconcertées avec la filière bois. Ilexiste ici un point fort ; la filièrebois énergie est complémentairede la filière industrielle du bois. En2015 puis en 2016, l’Ademe a sé-lectionné 43 initiatives, dans toutesles régions de France métropolitaine,lors de deux appels à manifestationd’intérêt Dynamic Bois. Ces projetscouvrent 38 200 hectares de peu-plements forestiers, et représententun total de 148 millions d’euros,pour 55 millions d’euros d’aidespubliques programmées pour l’in-vestissement, l’animation de terrain,la replantation. L’ensemble doitpermettre de générer 3 à 4 millionsde tonnes additionnelles de boisénergie en 4 ans, destinées auxchaufferies biomasse, mais aussi dedévelopper de la ressource pourtoute la filière bois.

Nathalie Decourt

Il n’existe pas de modèle uniquedans ce domaine, mais les projetsdoivent être en lien avec le territoire.Il serait par exemple absurde dedévelopper un projet basé sur labiomasse s’il n’existe pas de ressourcelocalement. Autre exemple, le sous-sol parisien possède des ressourcesimportantes en matière de géo-thermie, c’est cette énergie qu’onprivilégie donc en Île-de-France.De même, il est intéressant de faireappel au solaire dans le Sud. LaCour des comptes a, à différentesreprises, analysé le dispositif, defaçon très positive. Elle s’est toutefoisinterrogée dans l’un de ses rapportsannuels, sur les raisons qui condui-sent l’Ademe, gestionnaire du fondschaleur, à soutenir le solaire, dontl’installation est plus onéreuse que,par exemple, la chaleur fatale.L’Ademe considère que ce soutienest nécessaire. En effet, pour atteindreles objectifs fixés en matière dechaleur renouvelable, il faudra faireappel à toutes les énergies disponibleslocalement. Les énergies les moinschères, comme la chaleur fatale oula biomasse, ne suffiront pas.

Selon quels critères analyser l’effica-cité du dispositif ?Depuis sa création en 2009, le fondschaleur a soutenu chaque annéedes projets permettant la productiond’environ 250 000 tonnes d’équi-valent pétrole de chaleur issue desources renouvelables. C’est déjàtrès significatif, mais pour atteindreles objectifs définis en la matière, ilfaudrait doubler ces chiffres. Or,depuis sa création, il a été consomméintégralement, sauf en 2014, comptetenu de la chute des prix du gaz.Son augmentation permettrait denous remettre sur la trajectoire fixéepar la programmation pluriannuellede l’énergie. Comme la mise enplace d’un projet dans ce domainedemande dix mois à deux ans, sonaugmentation progressive auraitun impact à court et moyen termes,si on donne de la visibilité aux ac-teurs sur l’évolution du soutien quipeut leur être accordé. Il faut aussisignaler que le Gouvernement amis en place une disposition com-



Frédéric Ségur, en poste àla métropole de Lyonanime le groupe de travailEspaces verts, nature et

paysages de l’AITF. Il précise : « Nousallons étudier la question du paysagesous l’angle de la thématique de latransition, retenue comme fil directeurde ces Rencontres, à travers troisgrandes réflexions ».Un collectif de paysagistes présenteraune étude sur les conséquences del’abandon progressif de la ressourceen pétrole sur les paysages des villes.La requalification de la vallée de lachimie, territoire de plus de 2 000hectares, au sud de l’agglomérationlyonnaise, sera un deuxième tempsfort. « Plusieurs solutions sont possiblesautour du concept de “paysage pro-ductif” ; régénérer la fertilité des sols,valoriser la biomasse par des filièresénergétiques, ou apporter une plus-value esthétique. Le paysage est alorsun levier pour transformer l’imageet la qualité du site ».Enfin, des représentants de Barce-lone reviendront sur la place duvégétal et de l’arbre dans la stratégiede développement de l’agglomé-ration. Lors de canicules estivales,de plus en plus fréquentes, la natureest un atout pour prévenir la ormation d’îlots de chaleur. Enanalysant certains épisodes, parexemple celui de 2003 en France,

les experts constatent leur impactsur les grands centres urbains, quela fraîcheur et l’ombre apportéespar le végétal peuvent atténuer.C’est l’un des sujets sur lesquels legroupe de travail de l’AITF reviendraen 2018.Un autre enjeu majeur est celui dessols. « Demain, la ville sera beaucoupplus naturelle. On mesure les dom-mages causés à la santé par la mau-vaise qualité de l’air. Cela doit nousinciter à revenir à plus de naturedans les centres urbains ».La loi Labbé, du 1er janvier 2017,interdit les pesticides sur les espacespublics. Une mesure soutenue parl’AITF. « Il ne faut pas y voir unecontrainte et des surcoûts. D’unepart, les herbes spontanées peuventavoir des vertus. D’autre part, cetteévolution est indispensable. L’enjeupour les collectivités est de travaillersur l’acceptation de ce changementpar les équipes gérant les espaces pu-blics comme par les habitants ».

Les conceptions évoluent aussi pourgérer les eaux pluviales. «Sourced’évapotranspiration et de rafraî-chissement de l’air, le pluvial est aussiun élément fort des stratégies de luttecontre les îlots de chaleur». Parailleurs, le changement climatiquedemande à concevoir des paysagesplus diversifiés. Là aussi, le groupe

de travail de l’AITF reviendra surce thème en 2018.

ALLERGIES AU POLLENArbres, fleurs, graminées, massifs…le végétal produit des pollens. Lescollectivités territoriales, dans leurschoix d’espèces, intègrent la pré-vention des allergies. Cependant,pour les médecins, l’augmentationde notre sensibilité au pollen a pourorigine la pollution atmosphériquequi affecte notre système respiratoireet nous rend plus sensibles. «Lepollen est très léger et peut parcourirplusieurs centaines de kilomètres dans l’atmosphère ». Le RNSA, Réseau national de surveillance aérobiologique, accompagne lescollectivités pour la connaissancedes périodes allergènes et du risqueallergique selon les espèces. Les collectivités peuvent ainsi adapterles plantations. Les enfants étantun public sensible, il faut éviter lesplantes secrétant des pollens aller-gènes près des écoles. Mais aussi,«Des plantations diversifiées per-mettent de ne pas avoir tous lespollens au même moment ».

Magali Delivet

Les enjeux liés à la nature seront explorés à différentes reprises lors des Rencontresnationales de l’ingénierie territoriale (RNIT), organisées par le CNFPT et l’Association desingénieurs territoriaux de France à Montpellier les 15 et 16 mai.

Frédéric Ségur, directeur du serviceArbres et paysages du Grand Lyon,animateur du groupe de travail espaces vertsde l’[email protected]

Paysages en transition

ENJEUX

Le choix de plantation enville vise aussi à éviter des espèces susceptiblesde provoquer desallergies, près descrèches et des écoles.

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Les matériaux recyclés ouceux composés d’une partde recyclas, entrent pro-gressivement dans l’offre

de produits de construction. Lesfabricants mènent des études et ex-périmentent l’incorporation dansleurs procédés des matériaux issusdu tri de certains composants. Peut-être sous la pression de l’opinionmais aussi en prévision d’un intérêtéconomique.

Par exemple pour le béton, l’uti-lisation des recyclas se justifie parla raréfaction des granulats d’al-luvions. De plus, les coûts de fabrication et de mise en œuvred’un béton réalisé à partir deroches massives sont supérieurs.Or les carrières vivent essentiel-lement du renouvellement de leursautorisations. À moins d’un ex-cédent de gravats dû à un chantiergigantesque (tunnel sous le mont

Blanc) les recyclas de béton sontéconomiquement valables.

Certaines régions sont touchéespar cette raréfaction de matériauxnaturels, et donc sont à la recherchede matériaux de substitution, à descoûts compétitifs. L’exemple duverre cellulaire utilisé en isolation ;montre que l’incorporation decalcin à la place de sable siliceux,abaisse un coût élevé.

Les matériaux recyclés ont-ils trouvé leur place sur les chantiers ? Dans des articles précédents1, l’intérêt de la gestion des déchets de chantier a été montré,du point de vue réglementaire d’abord, mais aussi de celui d’une économie circulaire,éthiquement vertueuse. Mais concrètement, qu’en est-il de la réalité de l’utilisation desmatériaux alternatifs, en substitution des matériaux dits conventionnels?

RETOURS D’EXPÉRIENCE

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Pour d’autres, la démarche aujour -d’hui dite vertueuse, était pratiquéedepuis longtemps, comme Mon-sieur Jourdain, la prose ! La récu-pération des métaux en est le meil-leur exemple. Ne dit-on pas qu’ilsvalent leur pesant d’or ? Les métauxont toujours été très recherchés,mais maintenant les plus rares sontrécupérés dans les équipements dusecond œuvre.

Coté matériaux biosourcés, cinq sedétachent grâce à des filières sou-tenues par des associations locales,mais peu fédérées. Utilisation limitéeaux circuits courts. Les revendeursspécialisés peu nombreux et enmarge des circuits de distributionmajeurs, sont convaincus que leslabels seuls, sont trop nombreux,et ne représentent plus un gage devaleur ou de qualité aux yeux desclients :

le bois pour ossature/bardage/isolation,

le chanvre/chènevotte en vrac, la laine de mouton, la ouate de cellulose, la paille.

Certes, il y a une grande mécon-naissance des produits disponiblessur le marché. Mais avant tout, leurutilisation est surtout liée à des cri-tères économiques.Le recours à des matériaux renou-velables est plutôt une initiative desmaîtres d’ouvrage avant celle del’entreprise. Ils trouvent parfois làune façon de valoriser leur actionaux yeux de leur public. Certainsen ont fait un des critères de choixde l’offre. Le développement durabledans tous ses aspects constitueraitl’élément moteur de cette évolution.L’économie circulaire trouve unsens dans des économies réaliséessur le transport par la proximitédes sources, et sur la réutilisationde produits en bon état, sans oublierles éventuelles subventions.

À l’inverse l’offre de matériaux re-cyclés est-elle suffisante? Certainscentres emploient des travailleurssociaux à la remise en état de com-

posants du bâtiment. Des architectesdétournent d’autres composantsde leur usage initial à des fins pourlesquelles ils n’ont pas été fabriqués.Ces exemplesrestent rares. Maisl’offre est-elle pérenne ? On ne voitpas de point de vente proposer àcôté des matériaux traditionnelsdes matériaux recyclés.

Les clients, maîtres d’ouvrage publicsou privés peuvent être réticents.Leurs craintes sont souvent justifiéespar les contre références dont lacause véritable reste inconnue dupublic. Les matériaux recyclés sontnouveaux, et posent la question deleur fiabilité. Une certaine méfianceest naturelle. Les règles de mise enœuvre ne leur sont pas favorables,puisqu’elles ne leur sont pas encoreadaptées. Car depuis le 1er juillet2013, le Règlement produits deconstruction (RPC) implique queles matériaux mis sur le marché,soient conformes à une norme eu-ropéenne établie selon leur perfor-mance technique attestée par le fa-bricant. Or étant nouveaux ces ma-tériaux sont encore en phase d’ex-périmentation. Enfin la formationdes entreprises est indispensable,car la mise en œuvre diffère de celledes matériaux conventionnels.

Certains MOE veillent à utiliser enpriorité des matériaux recyclables(bois, laine de bois, chanvre…) oudes matériaux issus de la décons-truction (granulats de béton, fraisats,parpaings neufs par de la brique,PVC en bardage par du bois). Maispour les maîtres d’œuvre le freinprincipal reste le coût (68 %), suivides contraintes réglementaires(67%), puis du refus de prise derisque du MOA (58 %). Chez 75 %des maîtres d’ouvrage le frein prin-cipal reste le coût devant lescontraintes réglementaires, et la prisede risque. Quant à la fiabilité, celledes matériaux renouvelables apparaîtd’avantage reconnue que celles desmatériaux recyclés et recyclables.

Dans la gamme des isolants, lesmatériaux alternatifs ont une meil-leure qualité technique, et certains

ont des procédés de mise en œuvrerapides et simples.

Le remplacement des matériauxconventionnels par les matériauxalternatifs, n’est possible que si cesderniers offrent les mêmes garanties.Or actuellement les critères de cesgaranties sont en faveur des maté-riaux conventionnels. Les matériauxalternatifs offrent toutes garanties,mais pour des usages un peu diffé-rents, qui demandent donc de chan-ger les réflexes des prescripteurs.

Des guides permettant à la fois derequalifier les produits recyclés maisaussi de prouver le maintien deleurs caractéristiques, font défaut.Les textes réglementaires de référencesont pour le moment favorablesaux produits conventionnels.

Aussi en conclusion si la prudenceest normale, elle ne doit pas conduireà la frilosité vis-à-vis des matériauxalternatifs. La témérité serait toutaussi condamnable. Les évolutionstechniques sont rapides mais lesconditions d’utilisation sont nou-velles et doivent être respectées à lalettre.

Claude LaleufVille de Lyon,

direction générale des services, mission développement durable

[email protected]

1. Nos éditions datées de mars et avril 2018, deuxarticles à retrouver également sur le site www.aitf.fr




Pour développer l’écono-mie circulaire sur les chantiers, deux critèresdoivent être réunis : la

disponibilité et la qualité des ma-tériaux de seconde vie. Les carac-téristiques géotechniques et envi-ronnementales du béton issu de ladéconstruction, des mâchefers, lai-tiers… conviennent à un large éven-tail de travaux ; de la création deremblais aux couches d’assise dechaussées supportant un trafic lourd.Ils peuvent se substituer, après trans-formation, aux matériaux naturelsdans les travaux routiers, diminuantle recours à des ressources minéralesqui se raréfient. Les agrégats d’en-robés (AE), provenant de la dé-construction de chaussée ainsi quedes surplus de centrales d’enrobage,permettent de limiter le recours aubitume, d’origine fossile. Les en-treprises de Seine-et-Marne ont

adopté un Schéma d’organisationenvironnementale (SOE) et mis enplace « un logiciel qui recense les ca-ractéristiques, en nature et en quan-tités, des matériaux utilisés ou produitssur un chantier, qu’ils soient recyclésou non », explique Ariane Graziani-Lichtle, qui coordonne l’opérationau sein d’Ensemble 77. « Nous étionsengagés dans cette voie depuis plu-sieurs années ; la loi de transitionénergétique a conforté notre approche»ajoute-t-elle. «Sur nos chantiers,nous utilisons beaucoup de matériauxrecyclés tels que le limon, les mâchefers,ou le béton », explique DominiquePernier, maître d’ouvrage en Seine-et-Marne. Il utilise le logiciel depuis trois ans.«Grâce à cela, il m’est facile de savoirsi le chantier répond aux objectifsfixés par la loi », confirme-t-il.

SÉCURISER LES MAÎTRESD’OUVRAGEConcrètement, le recensement desmatériaux générés par les travaux,ou livrés pour les effectuer, donnelieu à une fiche récapitulative desaspects environnementaux du chan-tier, une fois celui-ci achevé. L’uti-lisation de matériaux issus d’unchantier vers un autre chantier s’or-ganise en amont, lors du lancementdu marché. Les entrepreneurs ontune parfaite connaissance de cesmatériaux qu’ils produisent ou génèrent eux-mêmes très souvent.La fiche récapitulative permet,

au maître d’ouvrage et au maîtred’œuvre, d’avoir la confirmationque l’entreprise qui a réalisé les tra-vaux a respecté ses engagements pris,en matière de recyclage et d’ap-provisionnement en matériaux re-cyclés. Le logiciel qui compile lesdonnées des fiches récapitulatives surune période déterminée assure aussiune vision quantifiée et précisequant à l’atteinte des objectifs fixéspar la loi de transition énergétiqueen matière d’économie circulairedans la construction.

Magali Delivet

Comment atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissanceverte en matière d’utilisation des matériaux recyclés sur les chantiers? Un exemple enSeine-et-Marne.

Ariane Graziani-Lichtle,Ensemble 77

Pour développer l'économiecirculaire sur les chantiers, deuxcritères doivent être réunis : ladisponibilité et la qualité desmatériaux de seconde vie.

AGENDALe 29 mai 2018, à Paris, une journéed’étude « Travaux routiers » revien-dra sur les objectifs posés par la loide transition énergétique, organiséenotamment avec le concours del’Idrrim, du Cerema, de l’AITF.https://evenements.infopro-digi-tal.com/gazette-des com munes/evenement-journee-d-etude-travaux-routiers-2018-p-7953


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Matériaux recyclésen Seine-et-Marne

REPÈRES1

Les objectifs annualisés de la loi de transition énergétique(Article 79) d’ici à 2020, en entretien ou construction routière : aumoins 70 % des matières et déchets produits doivent êtreréemployés, recyclés ou orientés vers la valorisation matière ; d’ici à 2020, en construction routière, au moins 60 % enmasse des matériaux utilisés sont issus de déchets ; d’ici à 2020, en entretien ou construction routière : aumoins 20 % en masse des matériaux utilisés dans les couchesde surface et au moins 30 % en masse des matériaux utilisésdans les couches d’assise sont issus de déchets.

Dominique Pernier,maître d’ouvrage

en Seine-et-Marne



Pour le transport de l’eau, on utilise des solutions classiques de canalisation (tuyauxregards et boîtes de branchement). Le traitement de l’eau s’effectue grâce à desdégrilleurs, des débourbeurs, décanteurs,des séparateurs ou des dessableurs.

Quelles seront les innovations de demain dansle domaine de l’eau ?

Les axes sont nombreux, mais nous pouvonsen citer deux : le premier est de réduire lesimpacts environnementaux des construc-tions et par exemple de favoriser l’économiecirculaire.En ce qui concerne les innovations au niveaudes fonctionnalités des ouvrages, l’objectifest d’intégrer tout le cycle de vie, y comprisla surveillance des ouvrages, leur exploita-tion et leur maintenance. Le BIM (maquette numérique) se déve-loppe, l’industrie du béton y est engagée, etle partage d’informations entre les différentsacteurs, en associant les fabricants de pro-duits avec ceux qui conçoivent les ouvrages,qui les mettent en œuvre et qui les exploitentva vraisemblablement être un moteurd’innovation. �

Créé en 1967, le Cerib propose son expertise à l’industrie du béton enparticulier. Ce centre de recherches et d’innovation accompagnenotamment le développement d’innovations visant à répondre auxproblématiques de gestion de l’eau.

Des solutions novatrices pour unegestion responsable de l’eau

Pouvez-vous nous présenter les activités duCerib ?Le Centre d’études et de recherches de l’in-dustrie du béton (Cerib) a fêté ses 50 ans en2017. Il a été créé afin d’appuyer technique-ment les industriels fabriquant du bétondans des usines fixes. Le Cerib mène à ce titredes actions collectives pour les fabricants :études, recherches, normalisation, appuitechnique, veille, promotion, diffusion desconnaissances, etc. Le Centre propose par ailleurs des presta-tions privées pour tous types de clients, enparticulier l’industrie du béton : essais méca-niques, physiques et chimiques, formations,notes de calculs, appui pour le développe-ment de nouveaux produits, expertises encas de litige sur ouvrage, étalonnage, conseilen qualité, hygiène sécurité, environnement(QHSE), analyses de cycle de vie pour ladétermination des impacts environnemen-taux des produits et des ouvrages.

Pouvez-vous nous présenter les applicationsdes Smart Systèmes en Béton pour une gestionefficace de l’eau ?On distingue 4 types d’applications pour lagestion des eaux pluviales : infiltration,stockage, transport et traitement de l’eau.Les solutions pour l’infiltration (ou solutionsdrainantes) concernent les revêtements. Onobserve 2 modes de fonctionnements diffé-rents : le produit lui-même a une capacitédrainante (produits poreux) ou la capacitéd’infiltration est obtenue par les joints ou lesmatériaux de remplissage (produits de typepavés à joints larges, dalles « gazon » drai-nantes).Les solutions de stockage de l’eau permettentde réaliser des bassins à ciel ouvert (par exem-ple avec des éléments en U) ou des bassinsenterrés (ouvrages cadres, gros collecteurs cir-culaires) ainsi que des chaussées à structureréservoir (Hydrocyl®).

SOPHIE JACOBResponsable du PôleTravaux Publics du Cerib

« Il a été créé afind’appuyer technique-ment les industrielsfabriquant du bétondans des usines fixes »

1 rue des longs Réages - CS 1001028233 EPERNON [email protected]

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Mieux gérer le cycle de l’eau

En France en 2018 doivent se tenir des «Assises de l’eau», organisées àla demande du Président de la République, Emmanuel Macron. Il s’agitd’apporter un nouvel élan à l’ensemble des acteurs de la filière pourexaminer le financement des investissements nécessaires dans cedomaine. La gestion du cycle de l’eau avait également été au cœur del'intervention de Nicolas Hulot, ministre d’État de la Transition écologiqueet solidaire, au Salon des maires de France, le 21 novembre 2017, qui avait alors annoncé une consultation sur ce sujet au deuxième trimestre2018. Les enjeux en présence sont financiers, mais ils sont tout autantsanitaires et environnementaux. Ce dossier propose un tour d'horizon desproblématiques majeures dans ce domaine.

DOSSIER RÉALISÉ PAR EMMANUEL THEVENON

DOSSIER

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Le monde de l’eau dans tous ses états

alors même qu’elles traversent déjàd’importantes difficultés financières.

UN HÉRITAGE ENCOMBRANTJusqu’à présent, l’entretien et la res-tauration des cours d’eau et desouvrages de protection contre lescrues étaient partagés entre l’Étatet tous les niveaux de collectivité :régions, départements, communeset leurs intercommunalités, aucunen’en étant spécifiquement respon-sable. Depuis le 1er janvier 2018, lacompétence sur la gestion des mi-lieux aquatiques et prévention desinondations (Gemapi) a été trans-férée aux intercommunalités. Lesmissions attachées à cette compé-tence sont définies à l’article L.211-7 du Code de l’environnement :aménagement d’un bassin ou d’unefraction de bassin hydrographique,entretien et aménagement d’uncours d’eau, canal, lac ou plan d’eau,défense contre les inondations etcontre la mer, protection et restau-ration des sites, des écosystèmesaquatiques et des zones humidesainsi que des formations boiséesriveraines. L’ampleur d’un tel héri-

La remise en cause du mo-dèle historique de gestioncommunale de l’eau héritéde la Révolution inquiète

depuis plusieurs années les élus lo-caux. Les édiles sont confrontés àdeux enjeux concomitants. D’uncôté, l’État affiche ses ambitionssur les questions écologiques,comme en témoigne la réunion del’Eau et de la Biodiversité au seind’une même direction au ministèrede la Transition écologique et soli-daire. De l’autre, le même État sedécharge de certaines de ses préro-gatives régaliennes et de leurs financements. Les intercommuna-lités sont en train d’hériter de lagestion de l’ensemble du cycle del’eau. Au circuit domestique, jusque-là dévolu aux communes (alimen-tation en eau potable, assainissementet eaux pluviales urbaines), s’ajoutedésormais le grand naturel de l’eau.Le défi pour les collectivités terri-toriales est d’autant plus grand quele transfert de compétences s’effectuedans un temps relativement court,conjugué à une incertitude sur lesmoyens de les mettre en œuvre,

DOSSIER > MIEUX GÉRER LE CYCLE DE L’EAU

tage inquiète nombre d’élus, quis’interrogent notamment sur lesmodalités d’application de ce ré-gime. La loi « Fesneau », adoptéele 31/12/2017, vise à les rassurer enpermettant aux départements etaux régions de poursuivre leur ac-tion en matière de Gemapi, au-delà de la période de transition,qui prend fin au 1er janvier 2020.Le texte assouplit par ailleurs lesmodalités de transfert et de délé-gation de la compétence Gemapi àun syndicat mixte.Les élus doutent encore d’avoirréellement les moyens de menerleur tâche à bien. L’inquiétude porteprincipalement sur le coût de l’en-tretien des 3 000 à 4 000 km dedigues qui devraient être pérennisésgrâce à la Gemapi. Certes, les EPCIpourront bénéficier d’aides euro-péennes (Feder), du fonds « Bar-nier » et des subventions de l’agencede l’eau. Ils ont aussi la facultéd’instaurer une taxe affectée, pla-fonnée à 40 €/habitant et par an.Mais ces soutiens financiers seront-ils suffisants face à l’ampleur desinvestissements nécessaires ? Et quisera tenu pour responsable en casde dommages suite à une inonda-tion ou à une submersion ?

MAILLAGE DE SOLIDARITÉLa compétence eau et assainissement(y compris les eaux pluviales et deruissellement des zones urbaineset des zones à urbaniser) sera attri-buée aux EPCI en 2020. Objectif :créer « un maillage de solidarité etde mutualisation des moyens », selonl’expression de Nicolas Hulot, afind’améliorer la connaissance des ré-seaux et leur gestion, économiserla ressource, tout en offrant un ser-vice de meilleure qualité. 50 % descommunes ont pris les devants etdéjà transféré leur compétence àune intercommunalité. Mais il reste

Gemapi, transferts de compétences, réglementations, financements, gestion patrimoniale,innovations… Longtemps loué pour son efficacité, le service public de l’eau s’interroge surl’élargissement de ses attributions. Tour d’horizon des principaux enjeux rencontrés parles collectivités territoriales en ce domaine.

Les soutiens financiersdisponibles seront-ils àla hauteur des enjeux enmatière de rénovation dupatrimoine de réseaux ?

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liards d’euros. Deux milliards d’eurossupplémentaires sont nécessaires pouratteindre un taux de renouvellementcorrect des réseaux et 1,5 milliardpour répondre aux autres enjeux. »Problème: les agences de l’eau voientdans le même temps leur budgetannuel amputé par l’État de 500 mil-lions…Au point que, jeudi 23 novembre2017, dans son discours de clôturedu Congrès des maires, EmmanuelMacron a demandé à Nicolas Hulot,ministre de la Transition écologiqueet de la Solidarité, d’organiser latenue d’Assises de l’Eau en 2018.Au programme : financement, pa-trimoine et investissements, dansl’objectif de poser les bases d’unerefonte des équilibres. L’ère de « l’eaupaye l’eau », en vigueur depuis leXIXe siècle, semble bien révolue.Aux Assises de l’Eau, devraient êtreévoquées plusieurs pistes de finan-cement : taxe sur les entreprisesautoroutières ou la SNCF poursoutenir la préservation de la bio-diversité, prélèvement sur le chiffred’affaires des laboratoires pharma-ceutiques afin d’adapter les STEPau traitement des résidus médica-menteux… La hausse attendue du prix de l’eaurisquant de favoriser une « précaritéhydrique» grandissante, NicolasHulot a proposé de prolonger de

du chemin à parcourir pour lesplus petites d’entre elles. En 2020,il ne devrait rester que 2 000 servicesd’eau potable et d’assainissement,contre 30 000 aujourd’hui. Ce fai-sant, la loi NOTRe signe de fait lafin des petites régies municipales,les services d’eau communaux etles syndicats d’eau existants devanten effet être dissous s’ils desserventmoins de 15 000 habitants.Conscient du désarroi d’un nombreimportant d’élus, le Parlement ainstauré une minorité de blocagequi autorise, sous conditions, lescommunes membres d’un EPCI àrepousser le transfert de compé-tences à 2026.

UN PATRIMOINE À RENOUVELERLa principale incertitude porte surle financement du renouvellementdes réseaux. Ce patrimoine, qui re-présente un million de kilomètres(autant que le réseau routier) asensiblement vieilli, les agences del’eau ayant privilégié l’installationde stations d’épuration pendant denombreuses années. Pour répondreaux besoins du petit cycle, la Fédé-ration professionnelle des entreprisesde l’eau (FP2E) estime que « les6,5 milliards d’euros actuels investischaque année dans les infrastructuresdoivent être portés à environ 10 mil-

trois ans les expérimentations detarification sociale de l’eau engagéespar des collectivités volontaires (loi« Brottes » de 2013).

UN CAHIER DES CHARGESPRÉCISAlors que le retour en régie muni-cipale avait tendance à repartir à lahausse ces dernières années, le trans-fert de compétences aux intercom-munalités devrait favoriser aucontraire les délégations de servicepublic. La transposition de la direc -tive «Concession», si elle ne changepas fondamentalement les règlesde la loi Sapin qui s’appliquaientjusque-là, nécessite cependant uneplus grande vigilance des élus etdes ingénieurs territoriaux. Désor-mais, la commune doit en effet ren-dre publics, à toutes les entreprisescandidates, les besoins à satisfaire.Le cahier des charges, très précis,doit en outre indiquer le montantglobal du contrat sur toute sa durée.Une clause qui favorise la transpa-rence, mais limite aussi les possibilitésde négociation de la commune aprèsl’ouverture des plis. Enfin, le monde de l’eau comptesur l’innovation tous azimuts afind’assurer une qualité de l’eau irré-prochable et un meilleur serviceaux usagers : membranes, lampesUV à led, réutilisation des eauxusées pour l’irrigation, rechercheacoustique de fuites sur les réseaux,gestion alternative des eaux pluviales,rénovation sans destruction descanalisations, Bim, gestion des don-nées, création de Semop1… Les re-cherches dans le domaine sont enpleine effervescence.

DES MILIEUX AQUATIQUES MENACÉS En quelques décennies, plus de la moitié des zones humidesont disparu. Tel est le constat d’un rapport sur les milieuxhumides et aquatiques, publié par le Commissariat général audéveloppement durable (CGDD). « Cette disparition est enpartie due, explique l’organisme, à l’urbanisation et aux nom-breux drainages de terres, dans le but d’améliorer la régularitédes productions céréalières, ou encore pour transformer desprairies en grandes cultures. »

Le grand cycle de l’eau.

1. Société d’économie mixte à opération unique.




Et au niveau de l’usager ?

Un bracelet connecté, qui aura préalablementété paramétré, sera remis à l’usager. Au mo-ment de la douche, lorsque celui-ci présenterale bracelet devant le marquage sous la robi-netterie, il déclenchera automatiquement larégulation de la durée de la douche de mêmequ’un crédit d’eau.

Quels sont vos projets pour les mois àvenir ?

Techniquement nous prévoyons de dévelop-per des applications facilitatrices pour les usa-gers (gestion des files d’attentes, réservation)et économiques pour nos clients.

Nous allons recruter un commercial afinde répondre aux nombreux contacts pris cesderniers mois.

Enfin, nous envisageons de développer despartenariats avec les syndicats et compagniesdes eaux du territoire.�

SmartEmbed lance sur le marché des objets connectés, Eddo, unesolution simple de douches connectées spécialement étudiée pour lesdouches collectives qui permet de faire des économies substantiellesd’eau, de contrôler l’accès aux douches, et de mieux gérer de façongénérale le fonctionnement des installations publiques. En cettepériode d’économies budgétaires, cette solution innovante est parti-culièrement bienvenue !

Eddo, la solution connectée spécialementétudiée pour les douches collectives

Pouvez-vous nous présenter les origines deSmartEmbed ?

SmartEmbed, jeune start-up située à Aix-en-Provence propose aux communes unesolution spécialement étudiée pour lescollectivités.

Dirigée par Térence Huertas, (ingénieur ensystèmes embarquées, écoresponsable, pas-sionné de numérique et d’objets connectés),SmartEmbed lance en 2017 sur le marché desobjets connectés, « eddo », une solutionconnectée spécialement étudiée pour lesdouches collectives.

Quels sont les atouts de la solution dedouche connectée Eddo ? A qui s’adresse ceproduit ?

Tout d’abord, Eddo répond à une probléma-tique environnementale, dans l’air du temps,à savoir économiser l’eau de notre planète.

Notre objectif est de permettre à nos clientsd’économiser de 10 à 20 % sur la consomma-tion d’eau ainsi que sur l’énergie.

Au dernier salon des maires de Paris, lescollectivités se sont montrées fort intéresséespar notre solution et des premiers contactsont été pris avec des villes.

De même, lors des salons Atlantica (dédié aucamping et plages) et Body fitness (1er saloneuropéen du sport en salle et du fitness), lescontacts pris ont été nombreux et des pre-miers rendez-vous ont été pris.

Alors techniquement comment celamarche-t-il ?

Eddo est un boîtier étanche et autonomequi vient se fixer sur la robinetterie, entre lebouton poussoir et la pomme de douche.

Son installation est simple et peut être réali-sée par un seul corps de métier.

TÉRENCE HUERTASPrésident Fondateur deSmartEmbed

et

OLIVIER BOUVETDirecteur commercial deSmartEmbed

Un simple boîtier étancheet autonome qui vient sefixer sur la robinetterieentre le bouton poussoiret la pomme de douche

SmartEmbed Pépinière CleanTechDomaine du Petit Arbois Avenue Louis Philibert BP 80058 13792 Aix-en-Provence Cedex 3

Publi information



La gestion publique au cœur de l’innovation

en place d’usines membranaires.Pour anticiper les normes et les at-tentes de l’usager, des pilotes de re-cherche sont installés dans plusieursusines, afin d’éclairer les choix d’in-vestissement pour l’avenir.

Vous prônez une approche collabora-tive. Comment se traduit-elle dans lesfaits ?Eau de Paris mobilise les expertisesde ses 900 collaborateurs, dont les60 métiers permettent de maîtriserl’ensemble de la filière, des captagesaux consommateurs. Nous avonsdonc mis en place un réseau interned’innovateurs afin de faire émergerde nouvelles idées. Nous avons éga-lement la chance d’avoir un labo-ratoire intégré de R&D dont lesrecherches portent sur la sécuritésanitaire des eaux (virus, micro-polluants etc.), de nouvelles mé-thodes d’échantillonnage et d’ana-lyse, ou encore l’optimisation desfilières de traitement ou des maté-riaux au contact de l’eau… Noustravaillons aussi en réseau avec denombreux partenaires (start-up,entreprises, centres de recherche...)tant au niveau régional, que nationalet international.

Quels sont les défis pour lesquels Eaude Paris innove aujourd’hui ?La qualité du service au juste coûtd’abord. À ce titre, nous évoluonsvers des solutions technologiquesagiles, nécessitant moins d’infra-structures lourdes, en exploitant auplus juste les ressources et potentielslocaux (BIM, maintenance prédic-tive, expérimentation de réhabili-tation de canalisation, etc.). La satisfaction du client ensuite.Placés au cœur du service public,nos usagers sont en attente de proxi-mité, de traçabilité, de participation,via tous les médias de communi-cation (développement du selfcare,de l’agence en ligne, des nudge,etc.). Cette année, Eau de Parisinitie le renouvellement de son parcde compteurs communicants pourune facturation plus juste et da-vantage de transparence pourl’abonné. Les attentes des territoires enfin.L’entreprise publique contribue audéveloppement durable des terri-toires, via le déploiement de systèmesplus sobres et économes en énergie,mais aussi de solutions fondées surla nature (nouvelles filières agricoles,expérience de génie écologique).

Quelle technologie privilégiez-vousdans le traitement de l’eau brute ?En matière de pollution, mieuxvaut prévenir que guérir. C’est pour-quoi Eau de Paris privilégie la pré-servation de la ressource en amont.Elle propose par exemple de nou-velles modalités d’aide au mondeagricole en favorisant des itinérairestechniques durables pour l’agri-culteur et respectueux de l’envi-ronnement. L’entreprise bénéficie égalementdes meilleures technologies sur l’en-semble de ses usines pour distribuerune eau 100 % conforme. Elle futl’une des pionnières dans la mise

Pour Eau de Paris, l’innovation passeaussi par l’expérimentation. Vousauriez un exemple ?L’objectif de l’entreprise est d’ac-compagner le cycle d’innovation,de la phase expérimentale au dé-ploiement industriel. Outre les pi-lotes membranaires déjà cités, nouspermettons par exemple à Phyto-restore, une PME, d’expérimenter,grandeur nature, un traitementd’eau non potable avec des filtresplantés. Une solution paysagère etécologique visant à répondre à desbesoins d’arrosage, d’agricultureurbaine ou de baignade.

Contrairement à ce que beaucouppensent, le Code des marchés publicsnous donne tous les outils pourinnover et expérimenter. Que cesoit le sourcing1 sur des plateformescomme Solainn2, en introduisantdes clauses dans les cahiers descharges ou en développant des par-tenariats d’innovation.

ENTRETIEN AVEC JEAN-BAPTISTE BUTLEN, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINTD’EAU DE PARIS, EN CHARGE DES TERRITOIRES, DES FINANCES

ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. Sourcing : pratique qui autorise les acheteurs àconsulter des entreprises avant la mise en concurrencesur un marché (article 4 du décret n° 2016-360 du25 mars 2016 relatif aux marchés publics). 2. Solainn (Solution Online d’Achats INNovants)est une plateforme de web sourcing du pôle de com-pétitivité Systematic Paris.

EAU DE PARIS EN CHIFFRES• 3 millions d’usagers• 240 000 hectares d’aires

d’alimentation de captages d’eau souterraine

• 2 000 km de canalisations• 1 300 ha d’espaces

naturels• 900 collaborateurs• 102 points de captages• 470 km d’aqueducs• 6 usines de traitement• 5 grands réservoirs

Réservoir de L’Haÿ-les-Rosesphotovoltaique.

Jean-Baptiste Butlen

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Eau et ingénierie territoriale

Quels sont les enjeux prioritaires aux-quels sont confrontés les ingénieursterritoriaux dans le domaine de l’eau ? Aujourd’hui, une ingénierie terri-toriale forte doit être capable derelever plusieurs défis. D’abord, accompagner les grands projetsstructurants décidés par les élus. Jepense notamment aux programmesde transports et d’aménagementen Ile de France, pour lesquels ilfaut renforcer les réseaux, voire lesdéplacer si besoin. Ces interventionsse situent majoritairement dans desenvironnements très contraints ensites urbains denses. Cela nécessited’utiliser des technologies novatricesafin de maintenir des ouvrages enservice à proximité immédiate deconstructions à réaliser à fortesprofondeurs, susceptibles d’engen-drer des risques sur les installationsde vibration ou de décompressiondes terres.

Plus généralement, les ingénieursterritoriaux doivent avoir une visionprospective claire des actions à me-ner pour conseiller au mieux lesdécideurs. Afin d’être toujours plusefficace en termes d’organisation,il peut être utile de recourir à denouveaux outils, comme le BIM etles représentations 3D, ou à destechniques sans tranchée (chemisagecontinu à base de polymères). Il

est aussi préconisé de mettre enplace des chartes qualité et de suivredes documents de référence (ex :guide destiné aux aménageurs), etc.Sous la direction de l’Onema, ungroupe de travail « ASTEE /AITF »a ainsi été constitué pour établirtrois guides de gestion patrimonialedes réseaux d’eau potable. Ces do-cuments prennent en compte laqualité d’eau distribuée, la continuitéde service, l’équilibre économiqueet le respect de l’environnement.Ils ont pour objectif de limiter lagêne des abonnés et du public touten réduisant les fuites d’eau sur leréseau d’eau potable, un enjeu prio-ritaire compte tenu de la longueurdu linéaire.

Comment répondre aux demandes desusagers, qui réclament une meilleurequalité de l’eau et une plus grandeprise en compte de l’environnement ? Pour toujours mieux les servir, ilest possible d’installer de nouveauxéquipements. Le Syndicat des eauxd’Ile-de-France (Sedif) a, par exem-ple, commencé à mettre en placeun traitement par osmose inversebasse pression dans ses installationspour délivrer à ses 150 communesadhérentes une eau sans calcaire,sans chlore et sans micropolluants.Cette technologie devrait se géné-raliser dans les années à venir.

La protection de l’environnementpasse, elle, par une utilisation accrued’énergies renouvelables (solaire,mais aussi biogaz issu des stationsd’épuration…), et par la gestionalternative des eaux pluviales, unenécessité dans un contexte de crois-sance urbaine, d’artificialisation desols, de croissance démographiqueet de changement climatique. À cesujet, un certain nombre de col-lectivités ou d’organismes publicsréfléchissent sur la gestion de lapollution à la source par le biais dedispositifs de type noues. Grâce àleur faible profondeur et un che-minement de l’eau le plus courtpossible, ces dernières permettentun stockage à l’air libre avant infil-tration et/ou évapotranspirationpar les végétaux qui épurent l’eaudes nitrates, phosphates et d’unepartie de ses polluants. Ces dispo-sitifs favorisent l’infiltration deseaux pluviales sur place, au lieu deles envoyer dans les rivières à traversdes kilomètres de réseau.

Malheureusement, tous ces prin-cipes se heurtent au niveau nationalà l’existence de collectivités peuvoire mal équipées en moyens humains (absence d’ingénieurs ex-périmentés, retrait de l’aide desservices de l’État aux petites collectivités…).

ENTRETIEN AVEC MICHEL-JEAN GILBERT, PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL EAU ET ASSAINISSEMENT DE L’ASSOCIATION

DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX DE FRANCE

Michel-Jean Gilbertmichelj.gilbert@

wanadoo.fr

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ENTRETIEN AVEC TRISTAN MATHIEU, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE LA FP2E(FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L’EAU)

publique vers l’opérateur privé. Lacontractualisation est de plus enplus au cœur des politiques pu-bliques, que ce soit entre l’État etles collectivités mais aussi bien en-tendu entre ces dernières et leursopérateurs.

En quoi l’investissement est-il devenuun sujet d’importance aujourd’hui ?L’investissement est le thème centraldes prochaines Assises de l’Eau. Lesréseaux d’eau potable souffrentd’un sous-investissement chronique,seul 0,6 % du linéaire étant remplacéchaque année. À ce rythme, il faudra170 ans pour renouveler l’ensemble,tout en sachant que la durée de vied’une canalisation varie de 60 à 80ans… L’assainissement est dansune situation comparable, la plupartdes infrastructures ayant été réaliséesdans les 50 dernières années. Or, la décision d’investissementn’appartient pas à l’entreprise, maisà l’autorité organisatrice, qui peutdéléguer cette opération à l’opéra-teur, à travers le cahier des charges.Le regroupement des moyens hu-mains, notamment de l’ingénierieterritoriale, mais aussi financiersdans les intercommunalités devraitfavoriser cette prise de conscience.De notre côté, nous nous engageons,bien entendu, à réaliser ces inves-tissements quand ils sont planifiés.

Vous avez évoqué également lesaspects sociaux de l’accès à l’eau.Quelle est la responsabilité des opé-rateurs sur ces sujets ?D’un côté, l’interdiction des cou-pures d’eau et des réductions dedébit dans les résidences principalespour cause d’impayés a provoquéune progression importante desfactures non recouvrées, dont lacharge revient in fine aux abonnésréglant leur facture. De l’autre, lesentreprises de l’eau considèrent quel’accès à l’eau est un droit fonda-mental et œuvrent pour son appli-cation concrète et durable. Ainsi,elles conçoivent aux côtés des éluslocaux, des organismes d’actionsociale et des associations, des so-lutions innovantes pour aller au-delà de ce que la réglementationimpose aux services publics d’eau.Je pense aux émissions de « chèqueseau » distribués localement en lienavec les services sociaux commu-naux, le développement de struc-tures tarifaires sociales, de fondscontractuels « solidarité eau », departenariats avec les Pimms1, lesassociations locales, etc.

La révision en cours de la directiveeuropéenne eau potable devraitaussi imposer à terme l’accès à desfontaines ou à des toilettes publiquesaux personnes qui ne sont pasabonnées au service public de l’eau.Les membres de la FP2E sont éga-lement à même d’apporter des so-lutions dans ce domaine.

Quelle incidence aura le transfert descompétences « eau » et « assainisse-ment » au niveau intercommunal surle cahier des charges des conces-sions ?La montée en puissance, et en ex-périence, des autorités organisatricespubliques est une bonne chose.Elle donne aux donneurs d’ordresune vision plus claire et structuréedes objectifs qu’ils doivent assignerau service public de l’eau. Les éluslocaux doivent s’interroger sur leniveau de performances qu’ils at-tendent de l’alimentation en eaupotable, mais aussi sur l’investisse-ment et l’accès à l’eau pour les plusdémunis, des sujets de premièreimportance. À partir du momentoù les collectivités territoriales ontune idée plus précise qu’auparavantdes enjeux, elles vont pouvoir trans-férer une partie de ces missions àleurs opérateurs par le biais de leurcahier des charges. Cela rejointd’ailleurs la philosophie de la directive européenne sur les conces-sions, qui est basée sur un transfertde risques de l’autorité organisatrice

La FP2E regroupe la quasi-totalité des entreprises privées assu-rant la gestion des services d’eau et d’assainissement enFrance. Dans notre pays, ses adhérents desservent en eaupotable 45 millions d’habitants, et collectent et dépolluentles eaux usées de 29 millions de personnes. 1. Pimms : Point information médiation multi-

services.

Services concédés, quels cahiers des charges ?

Tristan Mathieu

De gauche à droite :Pose d’un réseaud’assainissement àLapugnoy.

Fontaine Wallace, placeSaint-Sulpice (Paris VI).


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Cycle de l’eau, les grandes orientations de la recherche-développement

ENTRETIEN AVEC MICHEL DUTANG, PRÉSIDENT DU RÉSEAU DES 14 PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ ÉCOTECHNOLOGIES

traditionnelles à UV, se développentdes lampes à UV-led, qui ont unrendement bien supérieur.

Et les membranes ?L’avenir du traitement de l’eau passepar les procédés membranaires.Très efficaces, ils ont nettementprogressé ces vingt dernières années.Leur consommation énergétique,notamment, a été divisée par 4,passant de 8 à 2 kwh/m3 d’eau aujourd’hui, pour une limite ther-modynamique de 0,8. Les mem-branes ne traitent pas l’eau, ellesretiennent les résidus dans unconcentrat, très dense. Celui-ci peutêtre neutralisé par oxydation, aurisque toujours de fabriquer dessous-produits indésirables, ou,mieux, par traitement thermique,comme le lixiviat de décharge. Onobtient alors une faible quantité deboue très solide, qui, mélangée àdu ciment, donne une gangue debéton inerte, qui sera enfoui dansun centre de stockage. Cette fixationgéochimique empêche toute dif-fusion des polluants dans le milieunaturel.

Quels sont les autres grands axes dela recherche sur l’eau ?L’un des grands sujets du momentporte sur la réutilisation des eauxrecyclées des stations d’épurationpour l’irrigation, notamment cellesrejetées en mer par centaines demilliers de m3. Courante en Israëlou en Californie, mais longtempsinterdite en France, cette techniquefait depuis quelques années l’objetde plusieurs expérimentations, enagriculture et en viticulture. Paral-lèlement, se développent des sys-tèmes de détection satellitaire, quipermettent une irrigation de pré-cision en surveillant divers para-mètres, dont la couleur des plantes

cultivées. Ensemble, ces deux ap-proches combinées, peu onéreuses,pourraient avoir un impact im-portant sur la gestion du cycle del’eau. La gestion des données (bigdata) ouvre aussi des perspectivesintéressantes: la transmission de lavitesse des essuie-glaces sur les voi-tures connectées pourrait permettrede connaître en temps réel la quan-tité de pluie déversée sur la chaussée.Couplée au taux d’imperméabili-sation des sols, il serait alors possiblede calculer l’augmentation du débit des eaux pluviales dans lesréseaux…

Où en est, justement, l’innovation enmatière de gestion patrimoniale desréseaux ? Rappelons que dans le prix de l’eau,le traitement entre pour 20 % et letuyau pour 80 % ! Il est donc im-pératif de progresser dans ce do-maine. De nombreux travaux por-tent sur la modélisation et la dé-tection acoustique des fuites dansles canalisations. Des mathématiquestrès fines (transformée de Fourier)permettent une précision accruede la distance qui sépare la fuite dumicrophone.

Se développent aussi les techniquesde réhabilitation des canalisationset des réservoirs sans détruire lesouvrages, grâce à des matériauxplastiques, qui ne relarguent pasde produits indésirables (phta-lates…). Mais l’idéal reste la cana-lisation de longue durée. À ce sujet,Saint-Gobain Pont-à-Mousson travaille sur un tuyau de fonte garnià l’intérieur d’un revêtement trèssolide, à haute teneur en aluminatesde calcium, mis au point par l’en-treprise Kerneos. Ce produit se rap-proche des ciments romains, quisont quasi éternels…

Quel est selon vous le sujet le plusimportant actuellement en matièrede recherche sur le cycle de l’eau ?Il y a beaucoup de travaux sur l’éli-mination des résidus de médica-ments (chimiothérapie, antibio-tiques, antidouleurs…). Présents àdes concentrations très faibles dansl’eau, ces micropolluants peuventavoir néanmoins un effet sur l’en-vironnement, voire, à long terme,sur la santé humaine. Leurs sourcesétant très diffuses, la station d’épu-ration reste le seul endroit où conver-gent 95 % de ces eaux contami-nées. Là, les techniques pour leséliminer sont nombreuses, et sou-vent anciennes. Le traitement aucharbon actif est très efficace surun spectre large de contaminants.Mais il est encore coûteux, grosconsommateur d’énergie et accroitles volumes de boues à éliminer. Ily a aussi les oxydants comme l’ozoneou les UV, qui sont des pistes inté-ressantes. Mais, si l’oxydation n’estpas complète, ces techniques peu-vent être à l’origine de sous-produitsindésirables. De nombreux travauxsont en cours pour optimiser tousces procédés. Un exemple parmid’autres : afin de réduire la forteconsommation d’énergie des lampes


Michel Dutang

Membranes.

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L’eau, un élément important des stratégiesterritoriales en faveur de la biodiversité

ENTRETIEN AVEC SÉBASTIEN FLORES, CHEF DU DÉPARTEMENTPARTENARIATS DANS LES TERRITOIRES À L’AGENCE FRANÇAISE

POUR LA BIODIVERSITÉ (AFB)

eaux usées (création de STEP).Selon le principe « l’eau paye l’eau ».Au début des années 1990, ellesont commencé à appréhender labiodiversité à travers le grand cyclede l’eau. Ce travail s’est intensifié àpartir de 2000, avec la directive-cadre sur l’eau. Depuis, elles sou-tiennent des actions spécifiques deconservation/restauration des es-paces naturels aquatiques (rivières,lacs, zones humides, champs d’ex-pansion des crues…) voire de res-tauration des continuités écolo-giques, ou de mesures en faveurd’espèces patrimoniales. Les sixagences de l’eau consacraient déjàquelque 150 à 200 millions d’eurospar an à la biodiversité, sur les2 milliards d’euros de leur budgetglobal. La loi sur la biodiversité de2016 a officialisé cette approche etl’élargit à l’ensemble des écosys-tèmes. Maintenant, « l’eau payel’eau… et la biodiversité». C’estdans ce cadre que l’AFB a été créée,son budget d’environ 240 millions

d’euros étant financé presque en-tièrement par les agences de l’eau(lire encadré).

Des esprits chagrins estiment cepen-dant que l’ajout de cette nouvellecompétence des agences de l’eau,même optionnelle, va limiter les finan-cements destinés au traitement del’eau… Certains acteurs du monde de l’eauestiment que le système idéal serait« l’eau et la biodiversité payent l’eauet la biodiversité », avec l’établisse-ment de nouvelles redevances assisessur des problématiques biodiversité.Par exemple, demander aux auto-routes et aux gestionnaires de ré-seaux ferrés, d’abonder un fondssur l’artificialisation des milieux etles coupures écologiques que gé-nèrent les routes et les trains. C’estl’éternel débat sur la fiscalité éco-logique.

Laurent Roy, directeur d’une agencede l’eau (RMC) lors du colloque« Biodiversité et collectivités terri-toriales : quelles opportunités pourles territoires », qui s’est tenu àMontpellier en février dernier, aadmis que certaines lignes de fi-nancement sur l’eau seront impac-tées par les évolutions récentes. Lesaides à la réfection des canalisations,notamment, devraient être moinsimportantes. L’occasion aussi des’interroger sur nos modèles d’amé-nagement, et l’intérêt à tirer deskilomètres de canalisations destinées

Selon la loi sur la biodiversité de 2016,les agences de l’eau peuvent désormaisélargir leur financement historique del’eau et des milieux aquatiques à labiodiversité. Quelles consé quencescette disposition peut-elle avoir sur lesprojets de préservation de la ressourceengagés par les collectivités ?Dans les premières décennies deleur existence, l’essentiel des missionsdes agences de l’eau consistait àaccompagner les collectivités localesdans la sécurisation de l’accès àl’eau potable (canalisations d’ad-duction d’eau potable, station depotabilité) et l’assainissement des

EAU ET BIODIVERSITÉLa biodiversité est un bon indicateur du fonctionnement desmilieux aquatiques et des services qu’ils rendent à la collectivité(épuration des eaux, alimentation des nappes en eau propre,régulation des inondations et des étiages, résistance aux effetsdu réchauffement climatique…). La préservation de leurs fonc-tions physiques et écologiques offre en effet un habitat favorableà la faune et la flore qui sont associées à ces biotopes.

Sébastien Flores

Les agences de l'eaupeuvent élargir leurfinancement à labiodiversité. Celaconduira-t-il à unediminution mécaniquede leurs financementspour l'eau ?


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à relier des lotissements éloignésdu centre-ville…

En revanche, il a rassuré quant à lamobilisation des agences de l’eausur les questions de milieux et debiodiversité. Dès le vote de la loi de2016, les collectivités ont en effetrépondu favorablement aux appelsà projets lancés par ces agencesdans chaque territoire. Les pro-grammes ne portent pas spécifi-quement sur des enjeux « espèces »,mais davantage sur des approches« milieux » (zones humides, trameverte et bleue, voire la trame tur-quoise1...), qui sont un point fortdes agences de l’eau. Avec, et c’estnouveau, la prise en compte de labiodiversité marine : eaux marines,eaux littorales, herbiers de posidonie,lien entre la terre et la mer, entreles milieux aquatiques terrestres etmarins…

Quel est le rôle des Régions, les chefsde file de la politique en matière debiodiversité, dans cette nouvelle gou-vernance ? Les agences de l’eau, qui opèrent àl’échelle d’un bassin hydrogra-phique, détiennent, en grande partiel’outil de soutien financier, mais cesont les Régions qui donnent lecap à travers les stratégies régionalesde la biodiversité, et les plans d’actionqui en découlent. Le dialogue entreces deux échelons, et les institutionsréférentes, est favorisé par la créationen cours des agences régionalespour la biodiversité (ARB). Crééesconjointement par les Régions etl’Agence française pour la biodi-versité (AFB), elles pourraient as-surer un appui efficace en back-office des financeurs, comme lesagences de l’eau et les Régions.Outre leur rôle de guichet unique(plutôt en termes d’appui que definancement) des porteurs de pro-jets, elles ont notamment pour vo-cation d’accompagner les collecti-vités territoriales dans la mise enœuvre de leurs projets. Sans remettreen cause leurs prérogatives en ma-tière de biodiversité : les Départe-ments conservent par exemple leursprérogatives sur les espaces naturelssensibles ou sur les routes (gestion

différenciée des bas-côtés, créationde continuités écologiques, commeles crapauducs, etc.). Beaucoup decommunes et d’intercommunalitéss’investissent aussi significativementdans la préservation des milieuxnaturels, mais pourraient demains’engager encore davantage.

De quelle manière ?Les collectivités locales ont démontréleur capacité de trouver des réponsesinnovantes immédiatement dispo-nibles, sans attendre d’injonctionde la part de l’État, dès lors qu’elless’engagent. Elles possèdent souventla compétence technique et juri-dique. Ainsi, des élus commen-cent-ils à se saisir de leur pouvoirpour agir sur deux grands sujets :l’agriculture et l’aménagement duterritoire. Ils lancent notammentdes projets alimentaires territoriaux,en imposant des clauses environ-nementales dans les baux agricolessur les terres appartenant à la com-mune. Une dynamique vertueusedont témoigne le concours « Capitales françaises de la biodi-

versité ». Le village de Muttersholtz,en Alsace, lauréate 2017, a notam-ment restauré près de 30 km decours d’eau. À Rennes, couronnéel’année précédente, la réalisationdu quartier de la Courrouze surune friche militaire a permis de re-créer une zone naturelle d’expansiondes crues en cœur de ville dense.La préservation de la biodiversitédes milieux aquatiques dépendraéminemment des choix locaux etde la mise en place d’une ingénierieterritoriale de qualité.

Ces exemples ne sont-ils pas margi-naux ?Ces signaux positifs sont encoretrop faibles. Il faut accélérer le mou-vement, car il y a urgence à agir.Cela suppose un important effortde formation et de sensibilisationdes élus. Les rapports alarmistes del’IPBES, le Giec de la biodiversité,et l’accueil l’an prochain en Francede sa 7e conférence, sont en trainde faire entrer la biodiversité dansle champ politique. L’AFB a l’am-bition de soutenir cet effort d’ac-compagnement des projets des col-lectivités. L’agence favorise par exem-ple la création d’atlas de biodiversitéintercommunaux, un projet actuel-lement financé sur son budget pro-pre (5 M€ environ en 2017). Lamise en place des ARB et l’ouverturedes financements « biodiversité »des agences de l’eau à partir du1er janvier 2019 vont amplifier cetteprise de conscience et favoriser ladiffusion des bonnes pratiques.

1. Trame turquoise : sites où les trames verte et bleueinteragissent.

ÉCLAIRAGE SUR UN BUDGET AU CONTENU SURPRENANT

Établissement public du ministère de la Transition écologiqueet solidaire, l’AFB est issue de l’union de quatre organismes :l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique desespaces naturels, Parcs nationaux de France, et l’Office nationalde l’eau et des milieux aquatiques (Onema). L’AFB compte envi-ron 1 300 agents. Son budget 2018 s’élève à quelque 240 mil-lions d’euros, financés à hauteur de 80 à 90 % par les agencesde l’eau. Mais l’AFB doit reverser une partie de cette contributionaux parcs nationaux (61 à 65 millions €) et à l’ONCFS (environ45 millions €), versements assurés jusque-là par l’État.


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Transposition de la directive «concession» :quel impact sur les services publics de l’eauet de l’assainissement?

ENTRETIEN AVEC RÉGIS TAISNE, CHEF DU DÉPARTEMENT « CYCLE DE L’EAU » À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES (FNCCR)

exposition aux aléas du marché, etce même si le contrat comprenddes clauses de réexamen (ce quel’ordonnance permet). Ensuite, les négociations avec lesconcessionnaires qui suivent l’ou-verture des plis sont davantage en-cadrées. Ainsi, les modificationsapportées aux offres par les candidatsne doivent pas être significatives.En fait, ce sont des règles jurispru-dentielles qui ont été sanctuariséesdans le nouveau texte, reprenantune règle de droit supérieure à ladirective.

Les procédures de désignation descandidats sont-elles, elles aussi, peudifférentes des règles qui prévalaientauparavant ?La procédure allégée nécessite demotiver le choix final de la com-mission en regard des critères définiset rendus publics au lancement dela procédure, en lien avec les besoinset les objectifs affiliés au contrat.Cette étape préalable, obligatoire,doit être suffisamment précise, aurisque, sinon, d’être invalidée parle Conseil d’État. Même si le sujetleur semble complexe, tant les élusque leurs services doivent s’investir

davantage, acquérir suffisammentde compétences avant la négocia-tion. Ainsi, ils peuvent anticiper lesbesoins de la collectivité et hiérar-chiser leurs priorités en touteconnaissance de cause. Car, ensuite,il sera trop tard pour réagir.Autre nouveauté : la commune doitaussi faire connaître dès le départla valeur estimée du contrat surtoute sa durée. Pour les contratsdont l’estimation initiale dépasse5 millions d’euros, si une offre estsupérieure de 20 % à l’estimationet qu’elle excède le seuil relatif auxrègles de passation applicables, laprocédure doit être reprise à zéro.Cette précision a pour objectifd’éviter une inflation au stade dela mise en concurrence. Cependant,la FNCCR a estimé que cela pouvaitêtre dangereux pour les collectivités.En effet, si la somme de départ estsurestimée, c’est un mauvais signaladressé aux entreprises, qui risquede coûter très cher à la collectivitéconcédante.

La nouvelle réglementation assouplit-elle les conditions de modification descontrats ?Apparemment, oui, puisque lesseuils sont significativement plusélevés qu’autrefois, jusqu’à 50% dumontant du contrat, ce qui peutparaître énorme. Ces modificationsne doivent cependant pas être subs-tantielles et changer la nature globaledu contrat de concession. Il n’estpas non plus possible de prolongerun contrat au-delà de sa durée pré-vue en invoquant des investisse-ments qui ne sont pas indispensa-bles. Encore une fois, les principesgénéraux de la commande publiqueet de la concurrence font qu’enpratique les possibilités d’avenantssont limitées.

Depuis 2016, la procédure de passa-tion des contrats de concession rem-place la procédure de mise en concur-rence définie par la loi Sapin en 1993.Quelles en sont les principales consé-quences dans le domaine de l’eau ?Honnêtement, en France, la diffé-rence est minime. Le domaine del’eau se voit en effet appliquer uneprocédure simplifiée qui, dans l’en-semble, s’apparente à celle de la loiSapin. Quelques évolutions sont tout demême à noter. D’abord, une affir-mation plus claire du principe detransfert au délégataire des risquesliés à l’exploitation de l’ouvrage oudu service, y compris ceux sur les-quels les parties n’ont pas decontrôle. Auparavant, la survenued’un événement extérieur (inter-diction des coupures d’eau, aug-mentation des impayés, renchéris-sement du coût du recouvrement...)nécessitait la signature d’un avenant.Désormais, ces circonstances sontconsidérées comme une expositionaux aléas du marché. Même quandelles sont imposées par la loi, carclairement extérieures aux parties :la part de risque transférée au délégataire implique une réelle

Le Conseil Municipal(Chartres).

Régis Taisne

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Quelles sont les données concernéespar les travaux du Cerema dans ledomaine de l’énergie ?Dans ses travaux d’accompagne-ment des collectivités, des servicesdéconcentrés et des ministères dela Transition écologique et solidaire(MTES) et de la Cohésion des ter-ritoires (MCS), le Cerema est amenéà utiliser, valoriser voire produirede nombreuses données utiles à latransition énergétique. Pour citerquelques exemples, il utilise enappui à la planification territorialedes données de consommationsénergétiques, de potentiel et d’éner-gies renouvelables produites pard’autres acteurs : gestionnaires deréseaux, observatoires, etc.

Le Cerema est aussi fournisseur dedonnées sur des thèmes cibléscomme les énergies renouvelablesmarines, terrestres, ou les réseauxde chaleur via le site thématiquereseaux-chaleur.cerema.fr. En ma-tière de mobilité, les équipes duCerema aident les collectivités àmettre au point leurs politiques enles assistant, par exemple, dans laréalisation d’enquêtes ménages-dé-placement ou dans l’évaluation deleurs projets grâce à des modèlesde déplacements.Dans un registre plus méthodolo-gique, le Cerema accompagne leministère dans la mise en place destandards de données, garant del’opérabilité entre les fournisseurs.

Il outille les intervenants sur l’éva-luation de la qualité des donnéeset anime et accompagne le déve-loppement de plates-formes dedonnées régionales.

Le Cerema valorise aussi des sourcesstatistiques très utiles pour la tran-sition énergétique : fichiers fonciersMajic pour l’exploitation des ca-ractéristiques du bâtiment et lapriorisation de la rénovation éner-gétique, ou BD Topo de l’IGN pourl’évaluation du potentiel photovol-taïque sur bâti, etc.

Enfin, il participe au Club STEP(Synergie pour la transition par laplanification), avec l’Ademe,Amorce, ATMO France, EnergyCities, Flame, la FNAU, la FNCAUE,le RARE et le service statistique duMTES, pour accompagner les col-lectivités dans la prise en comptedes enjeux énergie, climat et airdans la planification et les stratégiesterritoriales. Ce club diffuse desplaquettes d’information sur la miseà disposition de données énergé-tiques1.

Les collectivités territoriales, qui sont des acteurs clés pour lutter contre le changementclimatique, peuvent s’appuyer sur les données existantes dans le cadre de la transitionénergétique.

Les données énergétiques, un atout pour les collectivités

ENTRETIEN AVEC AURÉLIEN MILLION, CHEF D’UNITÉ TERRITOIRES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE AU CEREMA CENTRE-EST

Aurélien Million

TERRITOIRES

Centrale solairephotovoltaïque d'unbâtiment à énergiepositive.

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Pouvez-vous nous expliquer les enjeuxde l’ouverture de ces données ?Les collectivités territoriales sonten première ligne dans la luttecontre le changement climatique,et l’adaptation au climat futur. Ellesjouent un rôle clé dans la maîtrisedes consommations d’énergie, lapromotion des énergies renouve-lables et l’amélioration de la qualitéde l’air. L’accès et l’utilisation desdonnées énergétiques locales sontune composante essentielle de leuraction. Sur le seul exemple de laplanification, ces données sont utilesà la fois pour le diagnostic d’unPlan climat air énergie territorial(PCAET), un Scot ou un PLU(i),la définition de la stratégie, du pland’action, le suivi-évaluation.

Les avancées législatives des lois detransition énergétique pour la crois-sance verte (LTECV) d’août 2015et pour une République numériqued’octobre 2016 ont facilité la miseà disposition de données aux per-sonnes publiques et aux citoyens.Avec l’article 179 de la LTECV, lesconsommations de gaz, électricité,chaleur et froid, et produits pétro-liers, et les productions d’énergiesrenouvelables, sont progressivementdisponibles à une maille de plus enplus fine (de la commune au pointde livraison dans un bâtiment). Il s’agit maintenant pour les terri-toires de s’approprier ces nouvellesinformations et de les mettre auservice de plans d’action à la foisambitieux et réalistes en matièrede transition énergétique.

Quelles sont les difficultés pour réuniret présenter les données énergé-tiques ?Suite aux impulsions législatives,les gestionnaires de réseaux éner-gétiques, les opérateurs mettant desproduits pétroliers à la consom-mation et le ministère ont réaliséun important travail pour collecter,traiter et mettre à disposition lesdonnées, métadonnées et métho-dologies associées.

Comme l’a récemment salué laCommission de régulation de l’éner-

gie, outre les outils de diffusion duministère2, plusieurs plates-formesde mise à disposition des donnéesde l’énergie ont vu le jour ces der-niers mois : Open data réseauxénergies (ODRÉ)3, agence Opéra-teurs réseaux d’énergie (ORE)4, etc.Dans ce paysage d’ouverture, lesagences régionales et locales del’énergie restent également des ac-teurs essentiels. Au-delà de l’enjeu de la disponibilité,la connaissance de la qualité desdonnées est un point clé. Si undiagnostic territorial global peutsouvent suffire à mobiliser les forcesvives sur la transition énergétique,des données fines et fiables sontnécessaires pour arbitrer des inves-tissements, ou faire un suivi desactions.

Pouvez-vous nous citer quelques villesen pointe en matière d’utilisation desdonnées énergétiques ?Beaucoup de collectivités se mettentactuellement en mouvement autourdes données, avec des actions in-novantes et ambitieuses en matièred’appui à la planification ou d’OpenData : agglomérations de Brest,Lyon, Paris, Grenoble, Marseille,Mulhouse, Nantes ou Saint-Étienne,la région Centre-Val de Loire, etc.Il serait difficile de les citer toutes !Dans une logique de villes intelli-gentes (smart cities), certaines sedotent d’initiatives ou de laboratoiresconsacrés aux données (datalab)et aux objets connectés.Au-delà des grosses collectivités quise sont déjà lancées, beaucoup d’au-tres, en particulier dans les territoiresruraux, ont encore besoin d’êtreaccompagnées, et on note la nais-sance d’initiatives locales pour lesappuyer à l’exemple du GIP e-Bourgogne-Franche-Comté.

Quels sont les conseils du Cerema auxcollectivités ?La dynamique d’ouverture des don-nées est une réelle opportunité pourles entités publiques de mettre cetteconnaissance au service de leursambitions, pour d’une part initierou conforter leurs stratégies éner-gie-climat, et d’autre part mobiliser

et animer les acteurs de leurs terri-toires autour d’ambitions partagées.Dans un contexte de budgetscontraints et de gouvernance à plu-sieurs niveaux de collectivité, deuxaxes de progrès émergent grâce auxdonnées : développer plus de synergiesentre les différents enjeux locaux :qualité de l’air, énergie, aménage-ment, adaptation au changementclimatique, etc., dans une logiquetransversale. mieux articuler les différenteséchelles de territoires, pour passerd’une stratégie ambitieuse à desactions ciblées, concrètes et effi-cientes.Le Cerema ne peut qu’encouragerles collectivités qui en ressentent lebesoin à se rapprocher des multiplespartenaires à même de les appuyerdans ces démarches, et réaffirme sonengagement à les aider à relever ledéfi, à la fois sur la valorisation desdonnées et l’animation des acteurs.

Domitille Notté

1. 4 pages : Les données énergétiques territoriales pourla planification de l’action énergie-climat : ce quichange pour les collectivités territoriales avec la transitionénergétique ;http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/docu-ments/donnees_energetiques_territoriales_pour_pla-nification_et_action_energie_climat.pdf4 pages: Enseignements et sources d’inspiration pourles collectivités dans l’usage de données énergétiqueslocales ;http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/docu-ments/bilan-donnees-energetiques-territoriales-010330.pdf2. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/toutes-energies-donnees-locales-denergie 2.html?tx_ttnews[tt_news]=25462&cHash=b96e5c44669684850ff88c773790decf3. https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/accueil/4. https://opendata.agenceore.fr/pages/home/

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Station de tramwayReconnaissance Balzac à Lyon.

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En 2007, le contrat d’ag-glomération 2007-2013 dela CAR (Communauté del’agglomération rouen-

naise), le soulignait : « l’objectif estde faire de notre territoire la première éco-communauté deFrance ». Cette jeune collectivité,en construction puis en réorgani-sation, avec les statuts de la CREA(Communauté d'agglomérationRouen Elbeuf Austreberthe) en

caines. Les maîtres d’ouvrage et lesmaîtres d’œuvre étaient confrontésà la complexité des réglementations,normes, labels et certifications enmatière de performance énergétiquedes bâtiments. Dans ce domaine,le formalisme basé sur des calculsréglementaires aboutissait souventà des résultats manquant de crédi-bilité, les consommations effectivesdes logements et bureaux occupésen situation réelle étant souvent

2010 puis ceux de la MétropoleRouen Normandie en 2015 a vuson périmètre et ses compétencesaugmenter rapidement. Les prioritéset les enjeux environnementaux seconcentraient alors sur le territoireplus que sur la performance éner-gétique de ses quelques propresbâtiments. 2008 est marquée à lafois par le Grenelle de l’environne-ment et le début de crise écono-mique liée aux subprimes améri-

TERRITOIRES

La Métropole Rouen Normandie a construit trois bâtiments passifs labellisés depuis 2010et va inscrire le passif en 2018 dans le PCAET pour toutes ses constructions futures. Unengagement de près de dix ans.

Bâtiments passifs: la métropole Rouen Normandies’engage depuis dix ans

Siège de la Métropole.Architecte : Jacques Ferrier.

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supérieures aux prévisions, ou peucontrôlées. Dans ce contexte, j’aiété recrutée par la CAR en 2008 entant que responsable des actionsliées à la mise en place du dévelop-pement durable pour les bâtimentsde la communauté d’agglomération.Le premier enjeu a été de procéderà un état des lieux. Les conférences,stages, salons, visites, m’ont conduiteà constater une qualité perfectiblede certaines constructions ; uneabsence d’éléments objectifs sur laconsommation réelle des bâtiments ;le manque de références claires enmatière de bâtiments passifs. Sitout était à faire, comment procéder?Les priorités étaient de convaincre,mobiliser en interne et inciter lesacteurs de la construction à noussuivre.

UN PREMIER BÂTIMENT PASSIF EN 2010Un premier bâtiment passif devaitêtre réalisé à partir de 2010 pouraccueillir des entreprises dédiées àl’écoconstruction. Il devait s’agird’un bâtiment exemplaire pour lafilière du BTP, privilégiant la qualitéde vie des occupants, le respect del’environnement. Avec des coûtsde fonctionnement réduits, il devaitprésenter un caractère reproductible. En France, le concept de bâtimentexemplaire renvoie alors à des réalitésvariées. Certains sont dits « passifs »,sans faire appel cependant à desméthodes précises et reconnues.Le standard Passivhaus® était déclinépour des maisons individuelles oudu logement collectif. Si l’écoled’Ancenis venait d’être réalisée, au-cun bâtiment tertiaire Passivhaus®n’avait été construit. Par mécon-naissance, peur de l’inconnu etpression de la gestion quotidienne,beaucoup hésitaient à s’engagerdans cette voie, mais certains ar-chitectes et entreprises étaient prêtsà jouer le jeu.

À cette époque, alors que l’Europedéfinit des objectifs pour 2020 (Bâtiments à énergie positive), nousnous orientons vers des méthodespermettant d’évaluer les perfor-mances du bâti sur des bases

choisie est la conception-réalisation:ce qui constitue une première pournotre collectivité. Les moyens finan -ciers et humains nécessaires doiventêtre bien définis. La décision estprise de faire appel à un assistant àmaîtrise d’ouvrage, qui doit suivrele projet, du programme à la findes trois premières années d’ex-ploitation. Les professionnels formésà la méthode Passivhaus® sont raresà cette époque en France et, avec lamise en concurrence qu’imposentles marchés publics, le choix de cepartenaire est compliqué. Nous dé-

concrètes en analysant les coûts defonctionnement de l’ensemble despostes de consommation. Deux la-bels européens retiennent notre at-tention : Minergie P et Passivhaus®.En novembre 2010, le vice-présidentde la CAR valide le projet de pépi-nière passive, avec en option unesolution Bepos pour respecter l’en-veloppe financière. La livraison doitintervenir début 2014 au plus tard.Sa réalisation nécessite de nouvellesméthodes de travail. Le programmedoit être suffisamment détaillé,d’autant plus que la procédure

Seine Ecopolis, pépinièred’entreprises dédiée à l’écoconstruction.Architectes : EmmanuelPatrizio et Julie Michel.

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RIT35_MAIchemin de fer_Mise en page 1 25/04/18 20:04 Page39


finissons pour cela un cahier descharges précis. Un candidat proposeune note complète, détaillée etmontre sa motivation pour ce pro-jet. Il est sélectionné. En phaseconcours, un ingénieur membrede l’un des cinq groupements d’en-treprises candidats sème le doute ;selon lui, une démarche passive estvouée à l’échec en Normandie.L’AMO présente des argumentsqui écartent ce candidat, qui n’étaitpas en mesure d’atteindre l’objectifénergétique. L’ingénieur visiteraplus tard le bâtiment réalisé etconstatera que, contrairement à cequ’il pensait, cela fonctionne… Laréussite du projet, lors de la phaseconception, repose sur une équipede trois personnes (AMO et MOE),formées à la méthode Passivhaus®et ayant le diplôme CEPH (Concep-teur de bâtiments Passivhaus®).Les difficultés rencontrées sont liéesnotamment à une sous-estimationdu travail et du temps nécessaires. Durant la phase travaux, les visitesrégulières de l’AMO sur chantieret la concertation avec l’entreprise,ont permis de veiller aux conditionsde mise en œuvre des matériaux,susceptibles d’avoir un impact surles performances énergétiques. Pourgarantir les performances énergé-tiques pendant et après la missionde l’AMO, une ingénieure chargéede la maîtrise de l’énergie des bâti-ments est formée ; elle devient laquatrième personne qui obtient leCEPH dans le cadre de ce projet.Ce projet était un pari. Les acteurs

tique Passivhaus® ou équivalent estvisé, avec une certification obliga-toire. Le concepteur doit optimiserles sources d’énergie assurées parl’équipement. L’AMO est assuréeen interne. Les expériences passéeset la montée en compétences desentreprises permettent d’affiner lesoutils pour atteindre les objectifsattendus. Le service de gestion éner-gétique des bâtiments travaille encollaboration avec les conducteursd’opération en amont, et participeà la rédaction des cahiers des charges.En 2015, la CREA devient la Métropole Rouen Normandie. Unevéritable politique énergétique semet en place, notamment avec lacréation de la direction de l’énergieenvironnement et surtout le lan-cement du PCAET et de la labelli-sation « Cit’ergie » en 2018. L’ex-périence acquise permet d’aller plusloin, pour se concentrer sur la rénovation du patrimoine bâti. Toutest à faire dans ce domaine. Plusieursprojets de rénovations sont lancés,passifs dès que possible ou tendantvers cet objectif.

Brigitte LauretouChef du service gestion énergétique

des bâtiments de la Métropole Rouen Normandie, membre du groupe

de travail « architecture et bâtiment » de l’AITF

[email protected]

impliqués, de l’AMO au MOE etau groupement d’entreprises, ontété séduits par l’ambition de lacommande. La persévérance duconducteur de l’opération et de laresponsable des actions liées audéveloppement durable a permisde poser des bases solides duranttoute la vie du bâtiment. Trois ansaprès, le bilan est positif.

DEUX AUTRES BÂTIMENTSPASSIFSEn 2012, un second bâtiment passif,futur siège de la collectivité estlancé, avec l’obligation affichéed’obtenir la certification Passiv-haus®. L’AMO est missionné, duprogramme à la réception des tra-vaux. Face à la complexité de l’opé-ration, sa mission est prolongée.Après le concours de MOE, les tra-vaux sont réalisés par une entreprisegénérale, recrutée selon la procédureclassique. En phase concours in-terviennent des équipes forméesau standard Passivhaus®. Huit moisaprès la réception, s’il reste quelquesproblèmes à régler, les résultatssont très satisfaisants. La consom-mation totale en énergie primaireau m², tous usages confondus, esttrois fois inférieure à celle de l'anciensiège. Ceci sans compter la pro-duction d’énergies renouvelables !Les performances attendues en matière énergétique varient selonles bâtiments et leurs usages. Untroisième bâtiment passif doit êtreconstruit, un crématorium. Ici aussi,le niveau de performance énergé-

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Crématorium.Architectes : Babel bureaud’architecture.

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Les crèches, écoles et structures d’accueil de jeunes enfants sontsouvent bruyantes. Les collectivités doivent organiser la prévention.Mais comment mesurer précisément le degré d’exposition au bruit ?

Quelle exposition au bruit en crèche ?

RÉGLEMENTATIONS

bâtiment, et sont à prévoir dès la conceptiondu futur bâtiment ou local. Il faut égalementassurer une isolation phonique entre lesdifférentes pièces : activités, restauration,dortoir, etc. L’organisation du travail est unautre élément à analyser, notamment l’achatou le renouvellement du mobilier, des équi-pements, des jeux et des jouets : il faut biensûr choisir les moins bruyants. Le personneldoit organiser les activités bruyantes à l’ex-térieur si cela est possible. Enfin, la formationet l’information des agents visent à mettreen place de bonnes pratiques au travail.

Domitille Notté

Vous avez analysé deux études sur l’expositionau bruit des agents d’accueil de jeunes enfants,en 2011 et 2017. Quel en était le contexte ?J’en ai réalisé une en 2017, un collègue dansune autre collectivité m’a envoyé les résultatsd’une seconde, réalisée en 2011. La premièreconcernait l’évaluation des risques pour lesagents et la seconde, un dossier adressé auministère de l’Environnement pour obtenirdes subventions de travaux destinés à réduirel’exposition au bruit.

Comment ces mesures ont-elles été effectuées ?Pour définir le niveau d’exposition au bruit,il faut se référer au Code du travail et à lanorme NF EN ISO 9612. Les agents nousont décrit leur journée de travail type. Il estapparu que les activités bruyantes avec lesenfants ont une durée variable. Le niveaud’exposition au bruit est mesuré en troisétapes : tout d’abord, il faut déterminer ladurée effective de la journée de travail. In-tervient ensuite la mesure du niveau debruit pour chaque tâche. On obtient leniveau d’exposition quotidien en appliquantà cela la durée de référence réglementairede 8 heures. De plus, la mesure du tempsde réverbération, que l’on appelle « l’écho »,a été confiée à un prestataire. Ce critèrequalitatif détermine la sensation d’ambiancesonore, il est défini réglementairement.

Quels ont été les résultats de ces deux études ?Les bruits sont nombreux : pleurs et crisdes enfants, tubes de percussion, coffres etarmoires de rangement etc. Les agents lessubissent durant de longues périodes, cequi entraîne de la fatigue auditive plus quedes risques professionnels à proprementparler. Les niveaux d’exposition quotidienneet de valeurs de crête mesurés en 2017 se situaient en dessous des seuils d’actions im-posés par le Code du travail, respectivement80 dB(A)1 et 135 dB(C)2, contrairement àl’étude de 2011. Cette différence peut s’ex-pliquer par la nature des bâtiments et desactivités, la norme ayant évolué elle aussi.Le bruit est plus présent à certains moments,notamment avant et après les repas, en débutde période scolaire ou lors de l’arrivée d’unnouvel enfant au sein de la structure.

Quels conseils donner aux collectivités ?Concernant l’acoustique, des éléments d’iso-lation doivent prévenir la réverbération du

ENTRETIEN AVEC DANIEL TOURNIER, INGÉNIEURPRÉVENTEUR, MEMBRE DE L’AITF

1. Le décibel pondéré A correspond au niveau d’expositionsonore quotidien.2. La pondération C donne le niveau sonore pour les bruits im-pulsionnels.

REPÈRES

L’AITF dispose d’un groupe de travail concer-nant la qualité de l’environnement sonore,accessible avec le lien ci-dessous http://www.aitf.fr/groupe-travail/environne-ment-sonore

Les bruits sont nombreux dans une crèche : pleurs et cris desenfants, tubes de percussion, coffreset armoires de rangement etc.

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Avant de participer à larédaction de cet ou-vrage, co-signé par SoniaBlond Bluten2 Stéphane

Panin, en poste à la fois au sein dela ville de Cusset et de l’agglomé-ration, a lui-même vécu une mutualisation de services. Il a tiréun enseignement pratique de cetteexpérience qu’il a souhaité trans-mettre. « En participant à la rédactionde ce guide, j’ai voulu témoigner enparticulier de l’impact qu’ont denombreuses fusions de services liéesà la mise en œuvre des nouveauxschémas de coopération intercom-munale pour les DST des communesqui rejoignent une nouvelle inter-communalité». Sur un tel poste,l’impact peut être important. «UnDST dans une commune petite oumoyenne joue un rôle important, ildirige les chantiers, dialogue avec lesentreprises, gère ses équipes, commele budget. Des espaces verts à l’eau,l’assainissement ou à l’énergie, desdéchets à la voirie, du bâtiment aux équipements sportifs, scolaires,

l’échelon intercommunal, qui réduitcelles de la commune, représenteun changement brutal dont ils per-çoivent mal le sens. « Dans ces cir-constances, une grande écoute est in-dispensable. J’ai conduit des entretiensà Cusset six mois après la mise enœuvre du nouvel organigramme, àla demande du DGS. Certains cadresou agents m’ont indiqué ensuite qu’ilsavaient vécu cette mutualisation, etle rôle nouveau qui leur était assigné,comme un licenciement. Dans lescollectivités territoriales, de nombreuxfonctionnaires n’ont pas la culturede la mobilité. Il faut en tenir compteet leur permettre d’intégrer peu àpeu le changement. Conduire unefusion demande de prendre le tempsd’échanger, d’écouter et d’expliquerles choix d’organisation qui ont présidéà la refonte des organigrammes. C’estindispensable ».

Sophie Schneider

culturels et de loisirs, il intervientdans tous les domaines. Et il n’estpas rare, dans certains cas, qu’ilexerce une influence supérieure, parsa capacité à comprendre les enjeuxliés à l’aménagement du territoire,il conseille souvent le maire, dont il est l’un des proches collabora teurs,faisant office dans les faits de DGS bis ». Par la suite, quel est son cahier descharges ? « Celui d’un chef de projet.C’est très difficile pour certains col-lègues », alors même qu’ils avaientdémontré dans le passé « leur ca-pacité à gérer tant des questions tech-niques que de management ou fi-nancières » leur voilà assigné unpérimètre restreint ; dans le cadrede leurs nouvelles fonctions, leurcapacité de décision peut se trouverréduite elle aussi. Là où les changements liés à la loiNOTRe sont imposés par le légis-lateur, il faut en mesurer toute laportée. Pour certains cadres ouagents, la prise de compétences de

La loi NOTRe, qui a redessiné la carte intercommunale, a entraîné la mutualisation de certainsservices. De nombreux directeurs des services techniques ont dû se fondre dans un nouvelorganigramme analyse Stéphane Panin. Ingénieur territorial, directeur général adjoint du pôleAménagement et environnement de Vichy Communauté, il est co-auteur d’un livre sur lamutualisation des services1.

CARRIÈRES

Les DST face aux fusions

1. Mutualiser les services techniques, guide opérationnel,Éditions Territorial.2. Lire également notre entretien dans le numéro datéde mars du Magazine de l’Ingénierie Territoriale.

Stéphane Panin,ingénieur territorial,

directeur général adjointdu pôle Aménagement

et environnement de Vichy Communauté

[email protected]

La prise de compétences del’échelon intercommunal,qui réduit celles de lacommune, représente unchangement brutal dontcertains cadres ou agentsperçoivent mal le sens.

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PORTRAITS

Sylvie DelormeIngénieur agronome, Sylvie Delorme travaille au conseil régional de Bourgogne FrancheComté. Ingénieur principal, elle est chef du service énergétique à la direction de la transitionénergétique.

En 2004, elle rejoint le conseil régional deFranche Comté, tout d’abord comme chargéede mission développement durable. Puisde 2007 à 2010, elle rejoint la direction del’aménagement du territoire, puis la directiongénérale des services, jusqu’en 2013. « Rattachée au DGS, j’ai mis en place l’Agenda21 ; cette mission très transversale a demandédes échanges nombreux tant au sein du conseil

Son bac scientifique en poche, SylvieDelorme s’est tout d’abord orientéevers la recherche médicale, en sui-vant une prépa de biologie au lycée

La Martinière Monplaisir à Lyon. Elle faitun choix un peu différent ensuite en obtenanten 1992 un diplôme d’ingénieur à l’Institutnational agronomique de Paris-Grignon.Durant les cinq années suivantes, elle en-chaîne plusieurs emplois, tout d’abord àl’INRA de Saint-Laurent-de-la-Prée, commeingénieur responsable du suivi et de l’éva-luation des mesures agri-environnementales ;puis à l’ONF, à la chambre d’agriculturedes Deux-Sèvres, et enfin au Crédit agricoledu Sud-Ouest. Forte de son cursus théorique,et de cette expérience pratique, et ayantréussi le concours d’ingénieur territorial,elle est recrutée par le département deHaute-Saône, à la faveur d’une campagnede candidatures spontanées, où elle organisele tout nouveau service environnement etdéveloppement durable. Pendant trois ans,de 2001 à 2004, elle pilote une équipe decinq personnes, contribue à la mise en placedu plan départemental de gestion des déchets,suit les enjeux liés aux espaces naturels sen-sibles, comme les contrats de rivières, lafilière forêt, etc.

régional, qu’avec des partenaires ou interlo-cuteurs extérieurs. Les sujets traités étaienttrès variés eux aussi. L’expérience a été dense ».Un poste de chef de service politiques ter-ritoriales à la direction de l’aménagementdu territoire se libère à la région, elle posesa candidature et y est recrutée en 2013.Elle encadre neuf personnes, avec, ici aussi,des fonctions couvrant un large champ :contrats de pays, parcs naturels régionaux,territoires à énergie positive, etc.

Depuis 2016, Sylvie est chef du service pro-duction énergétique à la direction de latransition énergétique au conseil régionalde Bourgogne Franche Comté. Dans cesecteur, des enjeux politiques forts ont étéexprimés. Si elle est basée à Besançon, avecla reconfiguration du périmètre de la région,certains de ses collaborateurs sont basés àDijon. « Il faut apprendre à partager des in-formations ». Le téléphone, la visioconférence,viennent en renfort « mais les moments in-formels autour de la machine à café dispa-raissent ». Par ailleurs, là où chacune desdeux régions avait sa propre organisation,certaines pratiques demandent à être unifiées.

« J’AVAIS ENTENDU PARLER DEL’AITF… »Sylvie, en rejoignant l’AITF, dont elle estadhérente depuis quelques semaines, a sur-tout voulu pouvoir échanger en réseau, avecdes pairs, le cas échéant pour pouvoir conti-nuer à évoluer professionnellement. Si elleconnaît bien les collectivités, elle a été déjàconseillère municipale, s’implique dans desassociations locales, et, lorsqu’elle en a letemps, ce qui hélas n’est pas très fréquent,avec ses trois enfants de 17, 15 et 11 ans, faitde la course d’orientation et de la randonnée.Avec son conjoint, ingénieur agronome luiaussi mais dans les rangs de l’État, ellepartage aussi le goût et le sens du servicepublic.

Sophie Schneider

Quand elle en a le temps,Sylvie Delorme fait de larandonnée ou de la coursed'orientation.

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PORTRAITS

Julienne BerroC’est à Nice, sa ville d’origine, que Julienne a passé son Bac. Une prépa maths sup biologielui permet de définir plus précisément sa voie. Celle-ci ne devait pas être théorique, décide-t-elle alors, mais opérationnelle, en relation avec des sujets et enjeux du quotidien.

comme chargée de mission, puis de jan-vier 2008 à mars 2012, devient responsabledu service environnement. Elle coordonneensuite, au côté du DGST, le pôle cadre de vie regroupant les services voirie, pro -preté, espaces verts et environnement, soit120 agents.

Le deuxième grand changement est lié àune opportunité. Après quelques annéesde travail en équipe avec le directeur desservices techniques, ce dernier a souhaitéévoluer professionnellement et pour celarejoindre une autre collectivité. Le maire,Antoine Audi, n’hésite pas alors à lui faireconfiance et Julienne devient DGST.

LE MANAGEMENT ? S’ADRESSER À CHACUN SELON SA PERSONNALITÉAujourd’hui à 36 ans, elle pilote les servicestechniques d’une ville moyenne, point decentralité dans le département de Dordogne,avec ses équipements et services. Elle y gère220 agents, un effectif important dû à laprésence d’une régie qui permet de faire

Après un IUP en environnement,technologie et société à Marseille,elle obtient en 2004 un DESSgestion des risques en collectivités

territoriales à Lyon. Un cursus « naturel »,sans interrogations majeures: avec «unemère travaillant aux Finances, les questionsde gestion financière des collectivités territorialesétaient souvent abordées autour de la tablefamiliale. Ma grand-mère, dans le domainede la gestion des retraites agricoles, avait elleaussi le sens du service public » ajoute-t-elle.Son parcours universitaire renforce sa cer-titude de trouver durablement sa voie. Moinsd’un an après son diplôme, elle est recrutéecomme chargée de mission énergie par laville de Valbonne Sophia Antipolis. Elle ydéfinit et pilote le programme d’économied’énergie.

Ensuite, le premier changement dans cecursus est géographique. « Avec mon conjoint,lui aussi fonctionnaire territorial, nous sou-haitions quitter la Côte d’Azur, en restantdans le Sud. J’ai fait acte de candidature àPérigueux ». Elle y est recrutée en février 2006,

beaucoup en interne, sans recourir à desprestataires extérieurs.

Des responsabilités qui ne l’ont pas fait hésiter. Si elle avait été bien coachée par son prédécesseur, «qui n’a jamais eu dequestionnement quant au fait de confier leposte à une femme », Julienne a un tempé-rament solide et a appliqué quelques règlesde base. «La loyauté envers les élus, et lescollaborateurs, le respect mutuel… sansoublier, une forte capacité de travail ». Depuis2007, Périgueux a changé plusieurs fois demajorité politique. Les enjeux territoriaux,comme les règles juridiques, évoluent rapi -dement. Le management « implique desavoir s’adresser à chacun de façon différente,selon sa personnalité », mais dans tous lescas, en gardant à l’esprit la feuille de routefixée conjointement. Julienne a un adjoint,et peut s’appuyer « sur des collaborateurs de confiance ». À travers le programme Périgueux en mouvement, les quartiers dela ville bénéficient de chantiers de travaux,lancés successivement, après avoir uneconcertation avec les habitants. « J’ai appris,aux côtés du maire, Antoine Audi, à savoirécouter une salle, avant de prendre la parole ».Les chantiers lancés par la ville, les grandesmanifestations mises en place pour renfor-cer l’attractivité du centre, les spectacles et rencontres « organisés par la régie » soumettent le quotidien à un rythme dense.En rentrant le soir, Julienne peut échangeravec son conjoint, lui aussi DST dans unecommune située à quelques kilomètres.Avec un travail prenant, «et aujourd’hui la tablette s’invite à la maison pour gérer lesimprévus », deux garçons, de trois et cinq ans, le temps passe vite. « Pour décom-presser, j’essaie de courir souvent » ajouteJulienne !

Sophie Schneider

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PORTRAITS

En 1998, bac scientifique en poche, il voulait s’orienter versl’aménagement et le paysage. Aujourd'hui, Cédric Doublet estdirecteur adjoint des services techniques à Auchel (Pas-de-Calais).

territoriale par l’échelon communal m’a sembléun bon choix » explique-t-il. « Cela permetpar la suite d’être un bon ingénieur en intercoen connaissant bien les réalités de terrain auplus près des enjeux ». Avec ses 11 000 habi-tants, Auchel est l’un des points d’équilibrede la communauté de communes Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Toutes les com-pétences ne remontent pas à l’intercom-munalité. À Auchel, les espaces verts, lesateliers, la propreté urbaine, la voirie, l’éclai-rage, l’entretien des bâtiments… sont autantque possible gérés en interne, en régie. À 38ans, Cédric a un bagage théorique et pratiquesignificatif, mais est plus jeune que la plupartdes agents. « Les relations de travail sontplacées sous le signe de l’échange et du respect.Les agents, qui pour la plupart habitent àAuchel ou non loin de là, sont conscients dufait qu’ils engagent leur image personnelle,leur crédibilité, lorsqu’ils interviennent sur

Originaire de Béthune, lorsqu’il étaitenfant Cédric Doublet était déjàattiré par les travaux autour de lamaison, le jardin… et cette passion

ne l’a pas quitté. Avec son bac scientifique,il suit une filière agricole et obtient un BTSAen aménagement paysager. Jeune diplômé,il se présente, sans trop de préparation, à laprestigieuse et sélective École nationale dupaysage de Versailles, et échoue de peu,classé 82e alors que seuls les 70 premiersétaient admis.

Départ pour la vie active. Le BTS lui avaitpermis de se familiariser avec des outils telAutocad ; il entre dans un bureau d’étudesspécialisé dans la pose d’antennes de télé-phonie mobile. Là, il se familiarise avec l’en-vironnement des réseaux : eau, électricité,assainissement, télécoms… On le retrouveensuite à Dunkerque, dans un autre bureaud’études, où il est projeteur en voirie réseauxdivers (VRD). «J’ai appris à me servir éga-lement de Covadis ». Il entre chez Berim –autre bureau d’étude, bien connu – à Douai,comme projeteur puis chef de projet VRD«ce qui correspondait dans les faits à un posted’ingénieur». En 2007, il reprend des étudespour devenir ingénieur. En plus du travail,d’une vie familiale bien remplie, il suit ré-gulièrement des cours du CNAM et obtientson diplôme. Il se présente en 2016 auconcours externe d’ingénieur territorial qu’ilréussit. Si les années passées lui avaientassuré un bon entraînement intellectuel, etla facilité à apprendre, il avait un grandpoint fort. «Je conserve un excellent souvenirde l’oral. Devant le jury, j’ai pu évoquerdifférents cas concrets rencontrés à l’occasiond’un chantier, et faire appel à ma pratiquedu management pour répondre à certainesquestions ». Cette nouvelle orientation n’étaitpas une rupture, mais une évolution : « j’aitraversé le miroir, la plupart de mes clientsétaient publics». Il est recruté en juin 2016 àAuchel, comme directeur adjoint des servicestechniques. «Entrer dans la fonction publique

l’espace public ». En arrivant, Cédric s’estattaché à introduire un peu de transversalité :«Les équipes voirie et espaces verts échangeaientpeu ». Il a introduit et présenté à ses équipesde nouvelles pratiques qui permettent d’éviterles pesticides, « dont le paillage grâce auquelil est possible de désherber moins souvent ». Ilen est convaincu : «une entreprise privéen’aura jamais la même réactivité, pour faireface aux urgences », enlever un arbre tombésur la route ou qui menace une maison parexemple. Son épouse est fonctionnaire, en poste autribunal de Lille, ses deux enfants ont 12 et10 ans. Cédric est musicien, joue de la trom-pette dans une harmonie municipale, metà profit sa connaissance du génie civil pourréaliser les décors d’un spectacle annuel sonet lumière dans une petite ville alentour. Etpourquoi avoir rejoint l’AITF ? « Pour êtreun peu moins seul » s’amuse-t-il. « Nousfaisons tous face aux mêmes problèmes, maisnous n’y apportons pas tous les mêmes solu-tions ! » L’échange permet ainsi de mutualiserles bonnes pratiques.

Sophie Schneider

Cédric Doublet

Travailler autour et avec la naturemotive de nombreux professionnels à rejoindre la fonction publique.

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cuisiniers et producteurs sont autant denouvelles pratiques qui peuvent être ins-taurées, sans augmenter le coût de la res-tauration collective. Pourquoi continuer àhésiter ? Un projet de collectivité 4.0, inno-vant, participatif, circulaire et durable.

Martin Dizière, animateur du groupe de travail DST de l’AITF

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la santé humaine. Les collectivités ont l’op-portunité d’agir dans ce domaine en faveurdu changement. En amont, la restaurationcollective peut soutenir l’agriculture biolo-gique et la production locale via une régieagricole ou par le biais de la commandepublique, avec un impact positif en matièrede réduction de la pollution (eau, air etterre) et de soutien aux emplois locaux. Enaval, la restauration collective peut égalementcontribuer à éduquer les enfants à mieux senourrir, à connaître les produits de saisonet surtout à lutter contre l’obésité infantile.La lutte contre le gaspillage alimentaire,l’ajustement des menus, les rencontres entre

Aujourd’hui encore, dans ce domaine, la grande majoritédes collectivités françaises rai-sonne avant tout en termes de

coût et de sécurité alimentaire. La restaurationest conçue comme un processus linéaire,de l’approvisionnement de la matière pre-mière à la livraison de repas. Dans cette op-tique, déléguer le service à un prestatairepeut être logique. Le souci d’optimisationdes coûts l’emporte sur la qualité des repas,sans apport à l’économie locale ni à la luttecontre le dérèglement climatique. Or àtravers la restauration collective, un liendirect peut être établi entre l’agriculture et

Les collectivités territoriales ont la noble tâche de nourrir les enfants, de la crèche à leurs18 ans ; et, pour certaines, d’assurer les repas en Ehpad ou de les livrer à domicile. Cettepolitique publique peut devenir le moteur de la transformation en profondeur d’unterritoire. En témoignent la création d’un diplôme universitaire (voir encadré) et ledéveloppement d’initiatives comme celles de l’association Un plus bio.

Vers une alimentation durable

TRIBUNE

Bien plus qu’un service de restaurationToutes les collectivités peuvent agir en matière de restauration collective, qu’elles exercent cette compétence ou qu’elles influent sur les stratégies alimentaires par leursinvestissements.

craliser des terres pour qu’elles échappent àl’urbanisation. Agir sur la santé de sa po-pulation c’est également initier une politiqueéducative qui assure à chacun l’accès à unealimentation saine à la cantine. Manger bioet local est un défi à relever au quotidien.D’abord, il faut montrer que, contrairementà ce qui est dit souvent, le bio n’est pas cher,qu’il convient au secteur de restauration

L’association Un plus Bio a créé unClub des territoires qui regroupeles élus des collectivités souhaitantagir dans ce domaine. Manger bio,

manger local, manger mieux, est un enjeupolitique de premier plan, auquel a étéconsacré un chapitre du manifeste Quandles cantines se rebellent, paru fin 2015 pourla COP 21. Un axe prioritaire consiste à sa-

collective, et qu’il peut être disponible loca-lement. Nous avons créé un Observatoirede la restauration collective bio et durablepour réfuter ces idées reçues. Sur un échan-tillon de plus de 1 000 sites de restaurationadhérents à notre club ou labellisés « EnCuisine» par le groupe Ecocert France,nous avons mis en lumière trois grandspoints forts. Premièrement, un repas composé

Le jardin partagé Saint-Claude. À Saint-Claude. Le compost, utile aux jardiniers en herbe !

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TRIBUNE

Au sein du Club des territoires, il est apparuque les collectivités qui progressent le plusfortement dans ce domaine privilégient unestratégie d’alliance et de synergies. Unexemple intéressant dans ce domaine estcelui du département des Pyrénées-Atlan-tiques. En 2010, le programme « MangerBio et local, label et terroirs » débute, avec10 collèges. Il concerne depuis 2016, latotalité des 40 collèges qui l’ont rejointspontanément. À ce jour, plus de 14 % deproduits bio et 21 % de produits locauxsont utilisés. Le département a évalué quecette démarche a permis de relocaliser plusde 2 millions d’euros d’achats par an. Fortde cette réussite, il déploie la démarcheauprès des Ehpad et a signé une convention

de 20 % de bio revient à 1,80 euro, ce qui lesitue dans la fourchette moyenne de coûten France (source Agores). Par ailleurs, lebio consommé en restauration collectivepublique est majoritairement d’originelocale, à 57 %. Enfin, aucun lien ne peutêtre établi entre l’augmentation progressivedu bio dans les menus gérés par les collec-tivités et l’état des finances locales.Mais comment atteindre l’objectif du Grenellede l’environnement de passer à 20 % debio dans les assiettes ? Comment anticipersur la loi qui imposera 50 % de signes dequalité ? Cela n’est pas simple. Car il faut lerappeler, en 2017, en France, le bio plafonnaità 2,9 % seulement des achats de la restau-ration collective ; on pouvait compter surdix doigts les villes assurant une restaurationissue uniquement de l’agriculture biologique.Les habitudes sont tenaces, et notre modèlealimentaire, malgré ses externalités négatives,est bien ancré dans les mentalités. En ac-cordant une large place à la viande et auxprotéines animales, la restauration collectivepeine à s’engager vers une cuisine saine,respectueuse de l’environnement et quiassure une juste rémunération aux produc-teurs. Or la part des denrées alimentairesne représente que 20 % du prix d’un repasen restauration collective, à côté notammentde la rémunération des agents ou salariés.C’est l’une des raisons qui a incité notre as-sociation à proposer des modules de for-mation adaptés à l’ensemble des acteurs dece secteur et d’être partenaire du premierdiplôme universitaire « chef de projet ali-mentaire durable ». L’enjeu est de changerde regard, d’assurer de nouvelles compétenceset de faciliter la mise en place d’un projetalimentaire territorial partagé.

de partenariat avec l’association des mairespour l’étendre aux communes rurales.Les intercommunalités et agglomérationsne sont pas en reste. Si Nîmes Métropolen’a pas la compétence restauration, ellelance une démarche auprès des communesdéléguant le service de restauration pourles aider à faire progresser la qualité ali-mentaire dans leurs cahiers des charges,avec un impact limité sur le prix de la pres-tation. La dynamique s’intensifie. La partde bio local ne cesse d’augmenter dans lesvilles, qui nouent des partenariats avec lesproducteurs et les transformateurs sur leurterritoire. Car développer le bio et l’appro-visionnement local en restauration collectivedemande la mobilisation de l’ensemble dela filière alimentaire. Manger bio et local està la portée de tous. Chaque année, nous re-mettons les Victoires des cantines rebellesen novembre à Paris à des initiatives em-blématiques qui changent notre alimentation.La qualité des dossiers étudiés dans ce cadrele montre clairement : le changement esten bonne voie.

Stéphane VeyratDirecteur d’Un plus Bio

www.unplusbio.org

Le référentiel du diplôme universitaire de chef de projet alimentation durable a été élaboré par l’université Côte-d’Azur, Un Plus Bio et la ville de Mouans-Sartoux en2017. L’objectif est de permettre l’émergence de projets d’ali-mentation durable à l’échelle d’un territoire. Ce parcoursprofessionnalisant s’appuie sur l’expérience reconnue de lacommune de Mouans-Sartoux. Il vise à construire un projetd’alimentation intégrant les spécificités de chaque territoire.La formation d’une durée de 6,5 mois s’organise en cinqphases dont deux à Mouans-Sartoux. Elle s’adresse à desélus, agents territoriaux administratifs ou techniciens, commeà des jeunes diplômés ou des personnes en reconversionprofessionnelle, trois publics représentés dans la première pro-motion de douze étudiants. À son issue, la collectivité d’accueildispose d’un diagnostic de territoire approfondi et d’un pland’action précis pour poursuivre la démarche, et dispose d’unagent formé, ou d’un nouveau collaborateur à recruter, opéra-tionnel pour s’engager dans cette voie.

Stéphane Bouissou Responsable pédagogique de la formation

http://app.univ-cotedazur.fr/dualimentationdurable

En 2018, la la grandemajorité des collectivitésfrançaises raisonne avanttout en termes de coût et de sécurité alimentaire. Est-ce suffisant ?

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Les Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale (RNIT) 2018 se déroulent les 15 et 16 mai à Montpellier sur le thème «Transitions des Territoires». 800 congressistessont attendus autour d’un programme très dense.

Organisées par le Centre national de la fonction publiqueterritoriale (CNFPT) et l’Association des ingénieursterritoriaux de France (AITF), les RNIT représententl’événement majeur de l’ingénierie publique. En 2018,

elles sont destinées à tous les métiers et fonctions des servicestechniques et environnement, de l’aménagement durable et dudéveloppement des territoires. Le fil conducteur de la manifestationdes 15 et 16 mai 2018, «Transitions des Territoires » fait référenceaux évolutions en cours en France, de diverses natures et àdifférents niveaux : numériques, énergétiques, écologiques. Maisces transitions sont aussi institutionnelles. En témoignent no-tamment la création récente de régions au périmètre élargi, laredistribution des compétences entre différents niveaux de col-lectivités et la suppression de la clause générale de compétence.La Corse vient d’être dotée d’un nouveau statut. La fusion entrele département du Rhône et la métropole de Lyon pourra tenirlieu de précédent pour d’autres territoires. Après la loi NOTRe,la carte intercommunale a été profondément modifiée… Cesévolutions majeures demandent à être intégrées. L’accès à la manifestation est gratuit pour tous les fonctionnairesterritoriaux (après validation de leur collectivité) et les RNIT sontdestinées plus particulièrement aux catégories B et A des servicestechniques.

L’ouverture, dès 10 heures, le mardi 15 mai, verra se succéder Phi-lippe Saurel, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole, et François Deluga, président duCNFPT. Patrick Berger, président de l’AITF, introduira ensuiteces journées.

Les deux séances plénières, d’ouverture et de clôture, se tiendrontle mardi à 10 heures, et en fin de matinée le mercredi. Le mardi,en ouverture, l’invité d’honneur sera Pierre Rabhi, dont l’enga-gement en matière d’agro-écologie est bien connu. La table rondequi suivra confrontera les analyses du philosophe belge, PascalChabot, auteur de L’Âge des transitions, de Gilles Berhault, déléguégénéral de l’ACIDD (Association communication et information

pour le développement durable), de Marie-Christine Jaillet, pré-sidente du conseil de développement de Toulouse, de Pascal Saf-fache, professeur des universités, ancien président de l’universitéAntilles-Guyane.

La séance plénière de clôture sera assurée par Laurence Compart,maire adjointe de Grenoble chargée du numérique et présidentede l’association Opendata France, Laurent Georges, directeurgénéral du Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphériede Paris pour les énergies et réseaux de communication) et JulieChabot, chef de projet de l’Agenda 21 du conseil départementalde la Gironde.

22 ATELIERS AUTOUR DE TOUS LES MÉTIERS TERRITORIAUXUne série de 22 ateliers seront proposés ensuite, correspondantaux différents métiers de l’ingénierie territoriale. L’atelier 17 quia bénéficié de la mobilisation de la première promotion des ingé -nieurs en chef issus de l’INET, sur le thème « Comment mieuxconcilier expertise technique et expertise d’usage citoyenne? »posera la problématique de la co-construction des politiquespubliques. Actualité oblige, l’atelier 13 sera consacré à la décen-tralisation du stationnement payant, l’atelier 12, au changementclimatique, à l’érosion du littoral et à la pollution, l’atelier 15, auBIM appliqué à la gestion des infrastructures, l’atelier 2 aux smart cities, l’atelier 5 à l’économie circulaire, l’atelier 7 aux mobi-lités, l’atelier 21 à la prévention du risque d’incendie face auxchangements climatiques, l’atelier 16 à l’intégration des véhiculespropres dans les parcs des collectivités et l’atelier 19 à la compé-tence Gemapi. L’atelier 22 fera le point sur les évolutions de régle-mentation en matière de voirie.

Les questions de management et de statut seront approfondiesnotamment à travers l’atelier 1, qui traitera des transitions orga-nisationnelles ou de l’atelier 20, centré sur le thème de la transitionmanagériale dans les services techniques. L’atelier 2 traitera duthème «transitions du statut ou statut en transition ?»

Les RNIT 2018 sous le signe de la transition

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Reconstituer des sols fertiles

Quels diplômes pour se présenter aux concours d’ingénieur territorial ?

CARRIÈRES

GRAND ENTRETIEN

Annick Girardin, Ministre de la Fonction publique

ÉVÈNEMENT

La 75e édition des Rencontres nationales de l’Ingénierie

territoriale se déroulera au Havre

PORTRAITS

Ingénieurs territoriaux, ils ont rejoint récemment l'AITF

AU CŒUR DE L’INGÉNIERIE ET DE LA DÉCISION PUBLIQUE N°21 # DÉCEMBRE 2016 JANVIER 2017 #12 €


TERRITOIRES

PORTRAITS

GRAND ENTRETIEN

AU CŒUR DE L’INGÉNIERIE ET DE LA DÉCISION PUBLIQUE N°23 # MARS 2017 12 €

REPORTAGE

INNOVATIONS

À quoi servent les outils nomadesdans votre collectivité ? Mini PC, mobile, tablette, etc.

À quoi servent les outils nomadesdans votre collectivité ? Mini PC, mobile, tablette, etc.

Florence Durand-Tornare,Fondatrice de Villes Internet Florence Durand-Tornare,Fondatrice de Villes Internet

Les monnaies locales au service du climat Les monnaies locales au service du climat

Vers la route perpétuelle ? Vers la route perpétuelle ?

Led : comment bien choisirLed : comment bien choisir

Ils ont rejoint l’AITF, bienvenue !Ils ont rejoint l’AITF, bienvenue !


DOSSIER SPÉCIAL

GRAND ENTRETIEN


RÈGLEMENTATION

Patrick Deixonne, navigateur, explorateur et chef de mission «Changer pour sauver les océans »

RNIT : rendez-vous au Havre, les 1er et 2 juin !

PDU : les villes anticipent l’arrivée de la voiture autonome

L’autorisation environnementaleunique entre en vigueur

Que se passe-t-il en Guyane ?Analyse de Muriel Joer Le Corre, ingénieure territoriale en poste en Guyane

AU CŒUR DE L’INGÉNIERIE ET DE LA DÉCISION PUBLIQUE N°27 # JUILLET/AOÛT 2017 12 €

TERRITOIRES

ÉVÈNEMENT

La résilience fil rouge des RNIT 2017


Surveiller la qualité des eaux de baignade

Essor des applications open source

TRIBUNES

Monsieur le président pensez au paysage!

Pour une proximité réelle et une véritable cohésion des territoires

FAITES DU SPORT, VOUS SEREZ EN BONNE SANTÉ

Prévenir les cyberattaques dans votre collectivité

AU CŒUR DE L’INGÉNIERIE ET DE LA DÉCISION PUBLIQUE N°29 # OCTOBRE 2017 12 €

VILLES DURABLES

ACTUALITÉS

Ouragan Irma : les services techniquesen première ligne

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

L’atout numérique

DOSSIER : LE SPORT POUR TOUS, ENJEU SOCIÉTAL

MAJEUR POUR LES COLLECTIVITÉS

Initiatives à suivre

PORTRAIT

À Montreuil (93) Medy Sejai développe des projets de proximité

pour une vie meilleure


Sécuriser un évènement GRAND ENTRETIEN

Patrice Joly, président de l’Association nationale des nouvelles ruralités«60% des Français vivent en territoires ruraux ! »

Votre magazine a 3 ans !

DOSSIER: VIDÉOSURVEILLANCE, QUELS CAHIERS DESCHARGES AVEC QUELS RETOURS D’EXPERIENCES?

Initiatives à suivre à Ploemeur, Thouaré, Colomiers...

TERRITOIRES

Délimiter la propriété des personnes publiques, un enjeu essentiel

JURIDIQUE

AU CŒUR DE L’INGÉNIERIE ET DE LA DÉCISION PUBLIQUE N°31 # DÉCEMBRE 2017 JANVIER 2018 #12 €

Quelles évolutions dansla fonction publique territoriale en 2018?

À LA UNE

AU CŒUR DE L’INGÉNIERIE ET DE LA DÉCISION PUBLIQUE N°33 # MARS 2018 12 €


Le péage urbain s’imposera-t-il ?

Et si la ville était conçue égalementpour les femmes?

Droit des sols: une filière au service des territoires

TRIBUNES

ACTUALITÉS

GRAND ENTRETIEN

«Nous devons exploiter davantage nos forêts»Sylvie Alexandre, déléguée interministérielle aux filières bois et biodiversité

Économie circulaire: valoriserles déchets de chantiers


Vélos et autos partagés, quelles stratégies locales?

ENJEUX

Nouvelles responsabilités du maître d’ouvrage en matière de gestion des déchets

Réussir les épreuves orales du concours d’ingénieur

territorial en chef

CARRIÈRES

ENTRETIEN

Patrick Berger, président de l’AITF«L’AITF, la force d’un réseau pour tous les ingénieurs territoriaux»

DOSSIER TECHNIQUE QUALITÉ DANS LA CONSTRUCTION

AU CŒUR DE L’INGÉNIERIE ET DE LA DÉCISION PUBLIQUE N°22 # FÉVRIER 2017 12 €

Les précisions d’Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable à lire en page 29

Les précisions d’Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable à lire en page 29


TERRITOIRES

PORTRAIT

GRAND ENTRETIEN

AU CŒUR DE L’INGÉNIERIE ET DE LA DÉCISION PUBLIQUE N°24 # AVRIL 2017 12 €

ACTUALITÉS

PRÉVENTION DES RISQUES

Le BIM gagne les infrastructures

Christophe Aubel, Directeur général de l’Agencefrançaise pour la biodiversité

La métropole Nice Côte d’Azurdéveloppe le monitoring urbain

Suivre la consommation du chauffage d’un bâtiment

Mettre en œuvre des lampes à led

Prévenir les chutes de pierres

DOSSIER : L’INTELLIGENCE AU SERVICE DE LA VILLE

Fabienne Bannery, de la recherche aux territoires

ENJEUX

AU CŒUR DE L’INGÉNIERIE ET DE LA DÉCISION PUBLIQUE N°26 # JUIN 2017 12 €

GRAND ENTRETIEN

Nicolas Grivel, directeur général de l’ANRU Rénovation urbaine, le NPNRU se met en place


La place du numérique dans les projets d’aménagement

TRIBUNE

Aménagement et Élections

DOSSIER TRAVAUX SANS TRANCHÉE: DES CHANTIERS INNOVANTS

AU SERVICE DE LA VILLE DURABLE

Éviter la discrimination par genre dans l’espace public

Éviter la discrimination par genre dans l’espace public

AU CŒUR DE L’INGÉNIERIE ET DE LA DÉCISION PUBLIQUE N°28 # SEPTEMBRE 2017 12 €

CARRIÈRES

ACTUALITÉS

Trois ministres et un secrétaire d’État

pour les collectivités

GRAND ENTRETIEN

La gestion du temps dans les collectivités, facteur d’égalité entre les citoyens

TRIBUNE

L’action internationale nous concerne!

PRIORITÉS, GRANDS PROJETS ET INGÉNIERIE À TULLE AGGLO

Réussir le concours d’ingénieur en chef

PORTRAITS

Caroline CanaleBruno Otvas


TRIBUNE

La révolution silencieuse du secteur public

MAINTENANCE DES CANALISATIONS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT : NE PAS DIFFÉRER

LES INVESTISSEMENTS

JURIDIQUE

Cumuler emploi public et activité privée

PDU et concertation citoyenne

La GEMAPI : plus d’avantages que d’inconvénients?

PDU et concertation citoyenne

La GEMAPI : plus d’avantages que d’inconvénients?

PORTRAITS

Bienvenue à Damien Daydé et Jérôme Mitjana

AU CŒUR DE L’INGÉNIERIE ET DE LA DÉCISION PUBLIQUE N°30 # NOVEMBRE 2017 12 €AU CŒUR DE L’INGÉNIERIE ET DE LA DÉCISION PUBLIQUE N°32 # FÉVRIER 2018 12 €

ENJEUX

Saisir le déontologue

Une aire de skate et de roller à Lyon

Le tramway, des technologies innovantes à Bordeaux

Et le confort d’usage ?


La fabrique de la ville au cœur de la maîtrise d’ouvrage

SANTÉ SÉCURITÉ

Une approche positive de la sécurité au travail

TRIBUNE

ACTUALITÉSStationnement, comment

les villes mettent-elles en place la réforme ?

AU CŒUR DE L’INGÉNIERIE ET DE LA DÉCISION PUBLIQUE N°34 # AVRIL 2018 12 €

Prévenir la corruption

Vigie citoyenne des risques naturels

INNOVATIONS

ENJEUX

GRAND ENTRETIEN

«Le patrimoine, levier de développement territorial »Martin Malvy, président de l’association Sites et Cités de caractère

PORTRAITS

Bienvenue aux nouveaux adhérents


ACTUALITÉS

Mieux gérer lespiscines publiques

Les DST face aux mutualisations

CARRIÈRES

ENJEU

Une mobilité accrue entre les fonctions publiques

MIEUX GERER ET FINANCER LE CYCLE DE L’EAU

TRIBUNE

Vers des cantines bio

Vous avez dit «agriculture urbaine»?

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enjeux «agriculture urbaine»?

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