Engagements non tenus de l'Etat

Faire de la France un champion du photovoltaïque

Tarifs d'achat fixés en 2009, en principe jusqu'en 2012, remis en cause déjà 3 fois

Poitou-Charentes, une énergie d'avance

Plan énergie solaire régional adopté en janvier 2008

400 millions d'euros mobilisés avec la BEI et le Crédit Agricole

Création de la SCIC Poitou-Charentes Energies Renouvelables

=> 46 MW installés fin 2010 (soit le double de la puissance moyenne française par habitant)

2010 :Déstabilisation de la filière solaire

Deux baisses des tarifs d'achat en moins d'un an

Diminution de moitié du crédit d'impôt pour les particuliers

Moratoire suspendant le tarif d'achat pour 3 mois

Mars 2011 :Les décisions du Gouvernement

Diminution des tarifs de 20% pour les projets inférieurs à 100 kilowatts et plafonnement à 200 Mégawatts par an

Suppression du tarif d'achat au delà de 100 kilowatts au profit d'appels d'offres incertains

Dégressivité importante et complexe des tarifs

=> des conditions techniques et financières qui défavorisent les PME

Les effets de ces décisions

Remise en cause des projets en cours de développement et pertes financières pour les professionnels

Effet psychologique négatif qui crée de l'attentisme et nuit à l'image de la filière

25 000 emplois menacés ! L'émergence d'une filière industrielle française

compromise

Les réponses de la Région (1)

Création d'un « fonds de résistance photovoltaïque » : pour les projets suspendus ou menacés

d'arrêt avec des avances remboursables pour

réduire le manque à gagner

Les réponses de la Région (2)

Création d'une Société d'Economie Mixte régionale d'ici l'été 2011 : donner de la visibilité aux industriels et aux

consommateurs avec un plan d'investissement pour atteindre

1 000 Mégawatt d'ici 2020 pour favoriser la constitution d'une filière

française de fabrication de panneaux pour se rapprocher des prix du marché de

l'électricité : produire de l'électricité solaire sans subvention

Les réponses de la Région (3)

Mobilisation des crédits du plan énergie solaire régional : Le prêt énergie solaire régional financé par la

Banque Européenne d'Investissement et le Crédit Agricole, garanti par la Région, a été lancé en 2009

400 millions d'euros sur 2009-2012

=> 200 millions d'euros disponibles Mobiliser ces fonds pour financer les premiers

projets de la SEM

Les réponses de la Région (4)

Lancement d'un appel à projets dans la perspective de la création de la SEM :

Projets en suspens pour le « fonds de résistance photovoltaïque »

Nouveaux projets d'installation efficaces et respectueux de l'environnement

Projets d'installations industrielles