energie – climat – economie séance 1 rappel des enjeux climatiques et énergétiques emn –...
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Energie – Climat – Economie
Séance 1Rappel des enjeux climatiques et énergétiques
EMN – Génie des Systèmes Energétiques
Raphael Trotignon
Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations & APREC
Nantes, 16 décembre 2009
2
Plan de l’intervention
Séance 1
Rappel des enjeux climatiques et énergétiques
Séance 2
Instruments de réduction des émissions
Séance 3
Une nouvelle ère qui commence ?
3
Séance 1 : sommaire
I. Dix chiffres à connaitre
II. Rappel : effet de serre et conséquences
III. Les défis à relever
IV. Cadre de l’action face aux changements climatiques
V. Une seule solution ?
I. Dix chiffres à connaitre (1)
■ L’atmosphère ne mesure qu’une centaine de km d’épaisseur, sur les 6 400 km du rayon de la Terre.
Depuis le sol, on imagine que l’atmosphère est un immense réservoir capable d’absorber tous nos rejets. C’est en réalité une mince pellicule assez fragile.
4
2 millimètres
C’est l’épaisseur qu’aurait notre atmosphère si la Terre avait la taille d’un ballon de football
I. Dix chiffres à connaitre (2)
■ Ecart significatif en fonction des régions :
8 tep aux USA
4 en Europe
1,5 en Chine■12 milliards de tep par an (pour l’instant)■80 % de cette énergie provient de combustibles fossiles
5
2 tonnes équivalent pétrole
C’est l’équivalent de la quantité d’énergie produite en moyenne pour chaque habitant, chaque année dans le monde
I. Dix chiffres à connaitre (3)
■ Réserves prouvées : stock connus récupérables aux conditions techniques et économiques du moment
■ Charbon : 540 Gtep (180 ans)■ Pétrole : 200 Gtep (50 ans)■ Gaz naturel : 170 Gtep (70 ans)
6
900 milliards de tep
C’est le volume des réserves prouvées d’énergie fossiles en 2008
I. Dix chiffres à connaitre (4)
■ Charbon : ~ 4 tCO2/tep
■ Gaz naturel : ~ 2,5 tCO2/tep
■ Biomasse : 0 tCO2/tep
■ Nucléaire et renouvelables : ~0 tCO2/tep
7
3 tCO2 par tep
C’est le contenu carbone moyen d’une tonne de pétrole
I. Dix chiffres à connaitre (5)
■ Les émissions anthropiques proviennent pour deux tiers de l’approvisionnement et des usages énergétiques…
■…et pour le dernier tiers de l’agriculture, de la foresterie et de l’usage des sols. Cette part est souvent oubliée !
8
50 milliards de tonne d’équivalent CO2
C’est la quantité annuelle de gaz à effet de serre rejetée dans l’atmosphère par les activités humaines
I. Dix chiffres à connaitre (6)
■Les pays d’industrialisation ancienne (25% de la population mondiale) porte une responsabilité historique dans l’accroissement de la concentration atmosphérique en GES
■Un européen « émet » environ 10 tCO2/an ; un américain 25 ; un chinois 4 ; un africain moins de 2
9
75 %
C’est la part des pays développés dans les émissions cumulées de CO2 énergétique depuis 1750
I. Dix chiffres à connaitre (7)
10
0,000 000 3 %
C’est la part d’une seule voiture dans les émissions européennes liées au transport, qui compte pour 20% des émissions totales de l’Union
■ Par contraste, dans le secteur de la production électrique, une seule source (une centrale à charbon de 800MW par exemple) génère de l’ordre de 0.3% des émissions de son secteur
Les émissions du transport, mais aussi de l’agriculture et du secteur résidentiel sont très diffuses
I. Dix chiffres à connaitre (8)
11
650 000 ans
C’est au minimum le temps qui s’est écoulé depuis que la Terre a connu une telle concentration atmosphérique en CO2
■ Cela fait également 150 000 ans que la température moyenne n’a pas été à son niveau actuel…
I. Dix chiffres à connaitre (9)
■ secteur énergie, transports, eau, déchets etc.■ 100+ pour un barrage■ ~ 50 ans pour une centrale électrique
prévoir et prendre en compte dès aujourd’hui le changement du climat
12
1 à 4 générations
C’est l’ordre de grandeur de la durée de vie de la plupart des infrastructures
I. Dix chiffres à connaitre (10)
13
14,35 €/tCO2
C’est le prix d’une tonne de CO2 sur le marché européen aujourd’hui
■ 15,98 € pour une livraison en déc. 2012
II. Effet de serre et conséquences (1) Émissions de GES en 2008 : ~50GtCO2e
1414
Énergie32 GtCO2e
66%Combustibles
fossiles
Usage des terres 15 GtCO2e31% DéforestationAgriculture
■ Deux grandes sources : le système énergétique et le système agro forestier
■ Un ensemble de sources très diverses, qui concernent toutes les sphères économiques
Périmètre monde ; Source: GIEC, 4ème rapport (2007)
Gaz fluorés
(PFC, HFC, SF6)
1%N2O
8%
CH4
14%
CO2
(déboisement, décomposition de la biomasse,
etc.)17%
CO2 (autres
sources)3%
CO2
(combustibles fossiles)
57%
II. Effet de serre et conséquences (2) Émissions de GES en 2008 : ~50GtCO2e
15
CO2
38 GtCO2e 77%
Combustibles fossiles
Déforestation
Autres Gaz 11 GtCO2e23%AgricultureIndustrieDéchets
■ Le CO2 représente trois quarts des émissions
■ La répartition des types des gaz ne colle pas avec la répartition des sources, ce qui complique les choses
Périmètre monde ; Source: GIEC, 4ème rapport (2007)
II. Effet de serre et conséquences (3) Quelle dynamique ?
1616
■ L’essentiel de l’augmentation actuelle et à venir provient d’Asie et des PED ; il faudrait ajouter l’usage des sols (Brésil, Indonésie etc.)
■ Les pays développés représentent toujours aujourd’hui 75% des émissions cumulées depuis 1850
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0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
1990 1995 2000 2005
tCO2/an
Asie
Europe
Amerique du Nord
Afrique sub-saharienne
II. Effet de serre et conséquences (4) Les risques motivent l’action
> Conséquences sur l’activité humaine : Exodes de population littorales, conflits pour l’accès
à l’eau, vulnérabilité des territoires et des infrastructures,
baisse de rendements agricoles…
> Conséquences sur l’activité humaine : Exodes de population littorales, conflits pour l’accès
à l’eau, vulnérabilité des territoires et des infrastructures,
baisse de rendements agricoles…
Température globale estimée et taux d’accroissement depuis 1850- Températures observées :+0,7°C depuis le début de l’ère industrielleAccélération depuis 50 ans : +0,1°C par décennie
- Modification des régimes des pluies et augmentation des sécheresses
- Augmentation de la fréquence des vagues de chaleur et d’événements climatiques extrêmes
- Fonte des glaces et des sols gelés, élévation du niveau des mers
- perte de biodiversité terrestre et marine, rareté des sols cultivables et des réserves en eau…
Source: Brohan et al. (2006)
III. Le défi à relever
1818
■ Objectif : limiter le réchauffement mondial moyen entre 2 et 4°C Atteindre le pic d’émissions mondiales avant 2020 Baisser drastiquement les émissions mondiales (- 50% en 2050) Y compris les PED, sinon les autres doivent faire plus
Source: GIEC, 4ème rapport (2007)
IV. Cadre de l’action internationale (1)
19
1979 Première conférence mondiale sur le climat (Nations Unies)
1988 Création du réseau mondial d’experts scientifiques (GIEC) sous l’égide de l’ONU, premier rapport en 1990
1992 Signature de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) dite Convention climat : définition de principes non chiffrés (responsabilité commune mais différenciée, précaution)
1997 Signature du protocole de Kyoto, principal texte d’application de la CCNUCC :
objectifs chiffrés aux pays développés et moyens pour les atteindre
2001 Retrait des Etats-Unis du protocole de Kyoto et accords de Marrakech sur les mécanismes de projet
2005 Entrée en vigueur du Protocole suite à la ratification russe (quorum atteint)
2008 – 2012 1re période d’application du protocole de Kyoto
Décembre 2009 Sommet de Copenhague : négociation d’un accord international post 2012
IV. Cadre de l’action internationale (2)
20
Le protocole de Kyoto fixe une contrainte de réduction des émissions pour les pays développés :
Ratifié par 172 pays à l’exception des Etats-Unis
38 pays développés (correspondant à l’OCDE et les pays de l’ex-URSS)
Objectif de réduction des émissions de GES : - 5,2 % sur la période 2008-2012 par rapport à 1990 (objectif de réduction différencié pour chaque pays)
Aucune contrainte pour les pays en développement
Le protocole de Kyoto prévoit trois mécanismes de flexibilité pour faciliter l’atteinte des objectifs de réduction
Un mécanisme d’échange de quotas entre les Etats des pays industrialisés sur le marché des « quotas Kyoto »,
Deux mécanismes de projets qui génèrent des « crédits d’émission » en l’échange de réductions d’émissions :
- le mécanisme de développement propre (MDP) - la mise en œuvre conjointe (MOC)
V. Une seule solution ?
2121
■En théorie, les solutions existent ou sont en R&D■Agir sur tous les fronts, et pas seulement dans la production d’énergie■Il faut les intégrer dans la « vie réelle », et de manière intelligente
Energie – Climat – Economie
Séance 2Instruments de réduction des émissions
EMN – Génie des Systèmes Energétiques
Raphael Trotignon
Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations & APREC
Nantes, 16 décembre 2009
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Séance 2 : sommaire
I. Instruments des politiques environnementales
II. Le système européen d’échange de quotas
III. Les mécanismes de projet du Protocole de Kyoto
IV. Taxe carbone, subventions, CEE, tarifs de rachat…
V. Résumé : l’articulation des instruments
I. Instruments des politiques env. (1)
2424
■But : éviter les coûts futurs en en supportant de moindres dès aujourd’hui ; rendre « sensible » le fait que les solutions sobres en carbone sont moins coûteuses que les autres à long terme
■Quatre familles d’instruments■Accords volontaires■Normes réglementaires■Fiscalité (taxes, subventions, crédits d’impôt…)■Systèmes de permis échangeables
Le choix dépend principalement du contexte
C’est bien plus un choix politique qu’économique
I. Instruments des politiques env. (2)
2525
Accords volontaires
Ex : accord constructeurs automobiles/Commission sur la baisse des émissions de CO2/km
Avantage : engagement des entreprises ; anticipation des durcissements réglementaires ; échanges d’informations
Inconvénient : difficulté de la généralisation (« passagers clandestins »), faible incitation à l’innovation dans la mesure ou les engagements dépassent rarement ce qui est déjà prévu
I. Instruments des politiques env. (3)
2626
Normes réglementaires
Ex : Protocole de Montréal interdisant les gaz CFC (1987) ; normes d'émission Euro pour les véhicules roulants (NOx, CO, particules…)
Avantage : radical si application réalisable
Inconvénient : coûts potentiellement élevés, voire prohibitifs ; risques de fraudes.
I. Instruments des politiques env. (4)
2727
Fiscalité
Ex : taxation des engrais (SE, AT, FI, NL) ; redevance pollution des Agences de l’eau (FR)
Avantages : incitation claire et stable ; incitation à l’ensemble des agents selon le principe pollueur-payeur ; possibilité du « double dividende »
Inconvénients : risques d’alourdissement des coûts et de discrimination ; incertitude sur l’atteinte des objectifs environnementaux.
I. Instruments des politiques env. (5)
2828
Coût marginal de réduction des émissions
(€/tCO2)
Quantité d’émissions visée (tCO2 )
Agent A
Agent BNiveau de la taxe (€/tCO2)
Q0QAQB
T
■ Les agents A et B diminuent leurs émissions tant que le coût de réduction des émissions est inférieur au prix de la taxe
I. Instruments des politiques env. (6)
2929
Marchés de permis d’émission
Ex : Marchés US du SO2 ; Programme RECLAIM (NOx et SOx en Californie)
Avantages : incitation à l’ensemble des agents + flexibilité permettant de réduire les coûts + connaissance de la cible environnementale
Inconvénients : complexité de mise en œuvre et risques de coûts de gestion élevés, signal prix potentiellement volatil
30
■ Inciter à réduire les émissions On fixe un plafond aux émissions Le marché détermine le prix (coût marginal des réductions)
■ Optimise le coût total de l’opération par arbitrage des acteurs entre réduction effective ou achat de permis
Entité 1Cout de réduction 20€/t
Marché
Achat
Vente
Émissions vérifiées Déficit de permis
Allocation Emissions
Surplus de permis
Entité 2Cout de réduction 10€/t
AllocationEmissions
Permis d’émissions
I. Instruments des politiques env. (7)
I. Instruments des politiques env. (8)
Coût marginal de réduction des émissions
(€/tCO2)
Quantité d’émissions (tCO2)
Agent A
Agent B
Q0Q’AQ’B
P
Prix d’un quota (€/tCO2)
Quantité de quotas (tCO2)
3131
■ L’agent B réduit ses émissions tant que son coût de réduction est inférieur au prix des quotas ; L’agent A achète des quotas tant que le coût de réduction est supérieur au prix des quotas
II. Exemple d’utilisation des outils économiques pour les GES
32
■ Système de quotas : Système de quotas des pays de l’Annexe B pour Kyoto ; EU ETS (système d’échange de quotas de CO2 de l’UE)
■ Mécanismes de projets : le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) et la Mise en œuvre Conjointe (MOC) liés au Protocole de Kyoto
■ Taxe carbone en France
33
■ Allocation gratuite d’ « EUA », 1 EUA = permis d’émission d’1tCO2
En début d’année Principalement sur une base « historique » corrigée par un facteur d’effort Parfois par benchmark Très rarement aux enchères
■ Émissions vérifiées par un auditeur et rapportées annuellement ■ Échanges possibles entre les acteurs
De gré à gré ou sur des places de marchés (BlueNext, ECX etc.) Au comptant ou à terme
■ Restitution En début d’année n+1 Nombre d’EUA restitués = Émissions vérifiées, sinon pénalité
■ Épargne/Emprunt de quotas + utilisation des crédits sous conditions
Contrainte sur les volumes de CO2 qu’il est possible d’émettreLe prix émerge de l’offre et de la demandePhase 1 (2005-07) puis phase 2 (2008-12 superposée à Kyoto), puis 2012-20
II. Le système européen d’échange de quotas CO2 (1)
34
■Production et transformation d’énergie, production de ciment, d’acier, de verres et de papiers
■Poids déterminant du secteur énergétique et des producteurs d’électricité
■Plus de 10 000 installations industrielles
■Dans 25(+2) pays
■ ~ 2 000 MtCO2 /an
■ ~ 50% des émissions européenne de CO2
Source : Mission Climat, estimation à partir des données du CITL
Répartition de l’allocation de phase I par secteurs
II. Le système européen d’échange de quotas CO2 (2)
500 entreprises
1000 entreprises
<4000entreprises
117,6
100 entreprises
40 entreprises
50 entreprises
30 entreprises20 entreprises
10 entreprises
1 entreprise6%
33%%
44%52%58%
62%
74%
93%
94% 6% 0
Allocations par entreprise
Source: Trotignon et Delbosc (2008). Mission Climat de la Caisse des Dépôts.
■12 000 installations, mais environ 4000 entreprises
■Possibilité de gérer de manière centralisée les quotas des installations => Marché beaucoup plus concentré qu’il n’y paraît.
■Nouveaux coûts mais nouvelles opportunités
■Top 5 émetteurs (approx)■ RWE■ E-ON ■ Vattenfal■ Endesa■ Arcelor-Mittal
II. Le système européen d’échange de quotas CO2 (3)
36
█ surplus > 20 %
█ surplus > 10 %
█ surplus entre 0 et 10 %
█ déficit entre 0 et 10 %
█ déficit > 10 %
Source : Mission Climat, à partir des données du CITL
II. Le système européen d’échange de quotas CO2 (4)
■Phase 1 (2005-2007)■Position = allocation - émissions
37
■ Seule la production d’électricité est en déficit net (2005-2007)■ Mais il existe des surplus et des déficits bruts dans tous les secteurs■ Le marché permet le transfert des surplus (800 Mt) vers la demande (650 Mt)
-900 -800 -700 -600 -500 -400 -300 -200 -100 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900
1a-Electricity production
1b-Rest of combustion
2-Refineries
3-Coke ovens
4-Metal ore
5-Iron and steel
6-Cement
7-Glass
8-Ceramics
9-Paper and board
99-Opted-in
All sectors
Gross Short Gross Long Net Position
Shortage SurplusMillion EUAs
Sou
rce
: Mis
sion
Clim
at, à
par
tir d
es d
onné
es d
u C
ITL
II. Le système européen d’échange de quotas CO2 (5)
38
Niveau de contrainte, technologies et investissements (d’aujourd’hui)
Court terme Long terme
Activité économique
Prix relatifs de l’énergie
Température et précipitations
Les principaux facteurs d’émission du périmètre EU-ETS
II. Le système européen d’échange de quotas CO2 (6)
39
Janv.05–avr.06 : demande énergéticiens + peu d’offreurs = prix du CO2 élevés
Avr.06 : Emissions 2005 < Allocations Afflux de quotas et chute des prix
Oct.06–déc.07 : baisse continue du prix de Phase I (surplus + non bancabilité) et maintien du prix de phase 2 (PNAQ II, 3*20 du Conseil européen…)
Sep.08–Mar.09 : crise économique (baisse des émissions)
Sou
rce
: Blu
eNex
t, E
CX
II. Le système européen d’échange de quotas CO2 (7)
0 €
5 €
10 €
15 €
20 €
25 €
30 €
35 €
janv
.-05
mai
-05
sept
.-05
janv
.-06
mai
-06
sept
.-06
janv
.-07
mai
-07
sept
.-07
janv
.-08
mai
-08
sept
.-08
janv
.-09
mai
-09
sept
.-09
janv
.-10
Prix du quota de Phase 1
Prix du quota de Phase 2
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 Oct.
2005 2006 2007 2008 2009
Mil
lio
ns
Volumes de gré à gré Volumes de places de marché
2005: 262 Mt
2006: 809 Mt
2007: 1 455 Mt
2008: 2 713 Mt
2009: 4 212 Mt
Source : Club Tendances Carbone, nov. 2009, Mission Climat de la Caisse des Dépôts.
Transactions sur le système européen d’échange de quotas en millions de quotas
II. Le système européen d’échange de quotas CO2 (8)
41Source : Mission Climat, à partir des données du CITL
II. Le système européen d’échange de quotas CO2 (8)
42
Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts
■2007 : « Acquis communautaire » pour la Roumanie et la Bulgarie
■ 2008 : Pays de l’espace économique européen
■ 2012 : Aviation
■Inclusions volontaires (N2O aux Pays Bas)
II. Le système européen d’échange de quotas CO2 (9)
43
Contrainte resserrée
Abandon progressif de l’allocation gratuite pour des enchères
Des dérogations pour les industries soumises à compétition internationale et les pays d’Europe de l’Est
II. Le système européen d’échange de quotas CO2 (10)
44
Resserrement de la contrainte à moyen-long terme + « bancabilité » des quotas
prévision de hausse des prix
II. Le système européen d’échange de quotas CO2 (11)
45
III. Les mécanismes de projet du Protocole de Kyoto (1)
45
■ Une réduction d’émission vaut la même chose peu importe le lieu d’émission■ Principe: financer un projet de réduction d’émissions moins coûteux dans d’autres pays et
récupérer des « crédits d’émissions » appelés CER ou ERU■ Ces crédits sont utilisables pour la « conformité Kyoto »
46
■ Processus réglementaire
■ Le projet doit vérifier des critères d’« additionalité » économique et environnementale
■ Des auditeurs privés sont sollicités au long du processus
■Le CDM EB (l’ONU) a le dernier mot et émet les crédits
Sour
ce :
MIE
S, G
uide
on
proj
ect m
echa
nism
s
Project Design Document
Approval
Validation
Registration
Verification and Certification
CERs Issuance
Project Conception
Project Implementation
Project Developer
Host Country
Designated Operational Entity
CDM Executive Board
Designated Operational Entity
CDM Executive Board
Idea
Emission reductions
III. Les mécanismes de projet du Protocole de Kyoto (2)
47
■ En novembre 2009: 5 513 projets dans le monde (1 873 enregistrés)■ Généreront environ 2 000 Mt d’ici 2012
CERs attendus d’ici 2012 par pays hôte CERs attendus d’ici 2012 par type
III. Les projets MDP (1)
48
■ Biogaz de décharge au Brésil (GDF SUEZ)
Récupération du gaz de décharge et génération d’électricité (16MW)
Projet lancé en 2004
A nécessité la rédaction et validation d’une nouvelle méthodologie
Enregistré pour une période de 7 ans, renouvelable
A généré aujourd’hui 46 000 CERs (~ 500 000 €)
250 000 CERs à venir d’ici 2012 (~ 3 M€)
III. Les projets MDP (2)
49
■7.5 MW Grid Connected Biomass Power Project in India (Cargill)
Génération d’électricité à partir de déchets végétaux (paille de riz)
Projet lancé en 2007
Enregistré pour une période de 7 ans, renouvelable
A généré aujourd’hui 48 000 CERs (soit ~0,5 M€)
100 000 CERs encore à venir d’ici 2012 (soit ~ 1,5 M€)
III. Les projets MDP (3)
50
■ Même principe que le MDP, entre pays contraints par Kyoto■ Génèrent des « ERU »■ En novembre 2009, 256 projets (73 enregistrés)■ Représentant plus de 300 MtCO2 évitées d’ici 2012
III. La mise en œuvre conjointe
51
■ But : financer des réductions d’émissions dans son propre pays et récupérer des crédits d’émissions (URE)
■ S’appuient sur la mise en œuvre conjointe
■ Dans les secteurs non couverts par l’EU-ETS
■ Financent les surcoûts d’investissement ou de fonctionnement liés à l’utilisation d’une technologie « propre »
■Une vingtaine de projets en France
III. Les projets domestiques (1)
52
■ Alimentation d’une flotte de bus au biogaz, communauté urbaine de Lille (47 000 t)
biogaz généré à partir de bio-déchets ménagers 3 M€ d’investissement (usine) 100 bus sur 320 alimentés
■ Thermo-oxydation d’HFC par un industriel (1 Mt)
■ Efficacité énergétique sur 16 sites par une coopérative (330 000 t)
III. Les projets domestiques (2)
53
III. Les prix du CER
III. Les marchés du carbone en 2008
54
IV. Taxe carbone (1)
55
■Du fait de son mix énergétique, seul 30% des émissions sont couvertes par le système européen d’échange de quotas en France
Part des émissions de CO2 couvertes
par le système européen d’échanges de quotas (2007)
Part des émissions de CO2 (hors UTCF)couvertes par l'ETS
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Polo
gne
Alle
magne
Espagne
Italie
UK
Fra
nce
EU
27
Source : Mission Climat de la Caisse des dépôts, d’après CITL et UNFCCC
IV. Taxe carbone (2)
56
Assiette de la CCE et du système d’échange de quotas (en 2007)
0
20
40
60
80
100
120
140
Productiond'électricité et
de chaleur
Industrie Procédésindustriels
Carburants Batimentrésidentiel
Batimenttertiaire
Combustiond'énergiehors ETS
Autres
MtC
O2
Système d’échange de quotas
127 Mt (32% des émissions)
Assiette de la CCE
260 Mt (65% des émissions)
Source: Mission Climat de la Caisse des dépôts d’après étude ADEME/MEEDDM
Répartition par secteur et par agent du produit de la CCE(pour un prix de 17 €/tCO2 appliqué aux émissions de 2007 sans
exonération)
Autres251Combustion
d'énergie hors ETS
756
Carburants (entreprise et
transit)2053
Batiment tertiaire
993
Batiment résidentiel
2043
Carburants (ménages)
2222Entreprises et divers
4 053 M€
49%
Ménages
4 265 M€
51%
Autres251Combustion
d'énergie hors ETS
756
Carburants (entreprise et
transit)2053
Batiment tertiaire
993
Batiment résidentiel
2043
Carburants (ménages)
2222Entreprises et divers
4 053 M€
49%
Ménages
4 265 M€
51%
Source: Mission Climat de la Caisse des dépôts d’après étude ADEME/MEEDDM
IV. Taxe carbone (3)
133
402
527
10911085
1180
2 1532 265
IV. Taxe carbone (4)
■ Introduction d’une taxe carbone en Suède (1991)■ 27 €/t en moyenne au lancement, 108 €/t aujourd’hui■ Taux différencié pour les particuliers et les secteurs industriels■ Les émissions ont été réduites de près de 10%, dans le même temps le PIB a gagné 48%■ Le produit de la taxe rapporte 1.4 Md€ chaque année■ L’essentiel des réductions d’émissions provient du secteur du transport individuel (chaque année entre 1.5 and 3.2 Mt réduites)
V. Articulation générale
59
Emissions
concentrées
Emissions
diffuses
International Régional National Local
Quotas
Kyoto
MDP
/
MOC
Quotas
EU
Taxe carbone
Grenelle
Fonds chaleur
CEE
PCT
etc…
Projets dom.
Energie – Climat – Economie
Séance 3Une nouvelle ère qui commence ?
EMN – Génie des Systèmes Energétiques
Raphael Trotignon
Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations & APREC
Nantes, 16 décembre 2009
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Séance 3 : sommaire
I. Retour sur Kyoto
II. Dispositifs émergents et perspectives post-2012
III. Adaptation aux changements climatiques
IV. Conférence de Copenhague
V. Perspectives
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I. Retour sur Kyoto (1)
■Un excès global de quotas sur le marché■Mais des pays en déficit (UE27, Japon, Canada) et des pays en excès
(Russie, Ukraine)
Objectif Kyoto annuel
(Mt/an)Emissions 2010 estimées
(Mt)Distance à l'objectif
UE 15 3,931 4,178 -6%
UE 10 1,405 1,012 28%
Russie 3,216 2,325 28%
Japon 1,186 1,325 -12%
Ukraine 925 488 47%
Australie 598 564 6%
Canada 563 725 -29%
Biélorussie 117 97 18%
N.-Zélande 62 83 -34%
Norvège 50 54 -7%
Croatie 34 34 2%
Etats-Unis 5410 7,084 -31%
Total (hors Etats-Unis) 12,088 10,884 10%
I. Retour sur Kyoto (2)
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■Dans sa version initiale, le système aurait permis d’amorcer un recul des émissions dans les pays développés
■Retrait des Etats-Unis (2001) + renégociation des puits de carbone + air chaud Russe et Ukrainien déstabilisent l’économie générale du dispositif
■Le système de quotas entre Etats reste aujourd’hui quasi virtuel, avec très peu de transactions, et pas de prix significatif
■Le Protocole ne permet plus d’infléchir la trajectoire d’émission des pays de l’Annexe I
■Cependant, le Protocole a eu le mérite de lancer■Des démarches de mesure des émissions■Les mécanismes de projets■Le système européen d’échange de quotas■Ce qui crée un effet d’entrainement dans les pays développés
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■ États-unis (régional et fédéral)
■ Californie
■ NZ et Australie
■ Marchés volontaires au Japon
II. Dispositifs émergents (1)
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■ En parallèle de ces marchés « officiels » naissent des initiatives privées
■ La compensation volontaire est en plein essor, les démarches de neutralité carbone se multiplient
■ Développement des certifications (VCS, VER+, CCX…)
Prise de conscience des entreprisesDemande des consommateursMais attention aux coups médiatiques et aux crédits de
piètre qualité
II. Dispositifs émergents (2)
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III. Adaptation (1)
■ Quelles que soient les mesures d’atténuation, il y aura probablement un réchauffement moyen d’au moins 2°C et une montée de la mer
■ Il faut donc s’adapter aux conséquences, si possible à l’avance et intelligemment (éviter les lignes Maginot)
■ Les principales victimes ne sont pas « responsables »
■ Question de la double équité : pour la même génération, entre les pays en développement et
développés entre les générations, actuelles et futures
III. Adaptation (2)
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■La question du financement de l’adaptation dans les pays en développement est loin d’être résolue
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La COP (Conférence des Parties) est l’organe suprême pour les travaux de la Convention climat. Elle réunit chaque année les délégations des 192 Etats ayant ratifié la Convention.
Depuis la signature du Protocole de Kyoto en 1997, les COP les plus marquantes :
la Conférence de Marrakech de 2001 : accords régissant les mécanismes de projet,
La Conférence de Montréal de 2005 : première COP après l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto en février 2005, et mise en place opérationnelle des organes de gouvernance du protocole.
la Conférence de Bali de 2007 : adoption d’une « Feuille de route de Bali » mettant en place 4 blocs de négociations en vue d’un accord climatique post-2012 (atténuation, adaptation, technologies et financement).
La Conférence de Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 est la 15e COP. Trois grands enjeux : répartition des efforts de réduction, adaptation et transferts de technologies, financement de ces mesures
IV. Copenhague (1)
1er enjeu : La définition et la répartition des efforts de réduction
■ Les pays du MEF (Major Economies Forum) ont adopté :
Un objectif de long terme de limiter la hausse des températures à 2°C et de réduire leurs émissions de 80 % d’ici à 2050 par rapport à leurs niveaux de 1990.
Aucun objectif à moyen terme.
■ La somme des propositions actuelles des pays développés manque d’ambition : 17 % de réduction des émissions d’ici 2020 par rapport à 1990 (le GIEC recommande de 25 à 40 %)
■ Les pays en développement demandent aux pays développés, émetteurs historiques, que leur niveaux d’engagement soient élevés, et refusent tout engagement contraignant
■ Les pays développés poussent les plus avancés des pays en développement à adopter des actions de réduction d’émissions contraignantes
IV. Copenhague (2)
2ème enjeu : Transferts technologiques entre les pays industrialisés et en développement
■ Le Mécanisme pour un développement propre demeure un des deux piliers de la politique climatique de l’après 2012
■ La demande pour des crédits «projets » déjà existante émane du système européen des quotas de CO2 et des Etats membres de l’UECette demande peut comporter des restrictions quantitatives et
qualitatives (technologies / pays)
■ Evolutions possibles de l’implication des pays en développementProjets programmatiques dans le cadre du MDPAccords sectoriels/Accords sur la déforestation évitée (REDD)
■ L’engagement des Etats-Unis s’opère par l’utilisation de mécanismes de projets internationaux et domestiques (« offsets »)
IV. Copenhague (3)
3ème enjeu : Le financement des politiques climatiques
■ L’UE estime les coûts des politiques climatiques dans le monde à 100 milliards € chaque année d’ici à 2020.
■ Les financements proviendront d’une combinaison : d’auto financementsde financements publics internationaux (part estimée entre
22 et 50 milliards par an)des revenus des systèmes d’échange de quotas d’émissionsdes mécanismes de projets
■ L’UE et les Etats-Unis veulent conditionner leur financement à l’examen des politiques et des actions des pays en développement
IV. Copenhague (4)
■ Quelques engagements forts
Union européenne : objectif de réduction des émissions de GES de 20 % d’ici 2020 par rapport à 1990 ou de 30 % si un accord climatique satisfaisant est conclu à Copenhague.
Japon : objectif de réduction de 25 % d’ici 2020 par rapport à 1990.
■ Des points de bascule :
Etats-Unis : projet de loi Waxman-Markey en discussion au Congrès. Objectif de 17 % de réduction d’ici 2020 par rapport à 2005. Engagement conditionné à une plus grande implication des pays émergents tels que la Chine.
Chine : aucun objectif chiffré mais engagement à réduire la croissance de ses émissions et à limiter progressivement sa dépendance aux énergies fossiles.
■ Les pays les plus réticents
Canada : objectif de réduction de 20 % par rapport à 2006 d’ici 2020. Demande d’une reconnaissance de « circonstances nationales » dans le futur accord.
Inde : refus d’objectif de réduction contraignant et volonté d’adoption d’actions volontaires dans le cadre d’un nouvel accord.
Russie : objectif de réduction de 10 à 15 % pour 2020 par rapport à 1990.
IV. Copenhague (5)
■Si accord
Les politiques climatiques nationales et régionales seront coordonnées à l’échelle internationale
■Si aucun accord
A minima, il pourrait y avoir un accord politique pour préparer un texte juridique avant la prochaine conférence de Mexico en 2010...
Les politiques climatiques des pays développés et en développement seront de leur propre initiative
■Trois piliers de la politique climatique de l’après 2012 sont d’ores et déjà connus
o Le système européen des quotas avec le paquet Energie-climat (20-20-20 en 2020)
o Le Mécanisme pour un développement propre
o Les systèmes d’échange de quotas en développement pour l’après 2012 aux Etats Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
IV. Copenhague (6)
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V. Perspectives
■ De par le monde, tous les acteurs deviennent concernés Instances internationales Pays Grands industriels PME Banque/finance Collectivités locales Particuliers
■ On parle de marchés, de taxes etc. mais ce sont avant tout des politiques environnementales (énergie, industrie, transports etc.) visant à contrôler les nuisances
■Tout est parti de l’impulsion de Kyoto, supportée par le « sprint » européen
V. Idées reçues ?
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■« La remontée du prix du pétrole va régler le problème »■« Il suffit de planter des arbres, beaucoup d’arbres »■« De toute façon on peut compter sur le progrès technique »■« Le protocole de Kyoto n’a servi à rien »■« Le marché européen du carbone permet de gagner de l’argent, pas de réduire les émissions »■« La vraie solution passe par la décroissance »■« De toute façon je ne peux rien faire à mon échelle »■ etc…
V. Pour les futurs ingénieurs
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Opportunités…
R&D : énergies renouvelables, nucléaire, capture et stockage du carbone
Gestion de projets d’ingénierie : « origination » et développement de projets dans les PVD ou autres
Audit/vérification/standardisation/conseil
Informatique: modélisation (mitigation/adaptation), smart grids, gestion de réseaux
Etc… + vos idées !
Merci de votre attention
Commentaires / Questions ?
Raphael Trotignon – [email protected]
Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations & APREC
Nantes, 16 décembre 2009