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Procédure d’entrée en formation initiale scolaire dans l’Enseignement agricole d’Auvergne-Rhône-Alpes ELEMENTS DINFORMATION CONCERNANT LA PROCEDURE AFFELNET ET LES ENTREES HORS AFFELNET OU EN COURS DANNEE DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET D’AUVERGNE-RHONE-ALPES SERVICE REGIONAL DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPENT 16 B rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

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Procédure d’entrée en formation initiale scolaire dans l’Enseignement agricole

d’Auvergne-Rhône-Alpes ELEMENTS D’INFORMATION CONCERNANT LA PROCEDURE AFFELNET

ET LES ENTREES HORS AFFELNET OU EN COURS D’ANNEE

DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

D’AUVERGNE-RHONE-ALPES

SERVICE REGIONAL DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPENT

16 B rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES

ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 1/48

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Année scolaire 2019/2020

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de la Formation et du Développement 2/48

RESUME DES ELEMENTS ESSENTIELS

L’entrée en formation dans l’Enseignement agricole pour une formation relevant du ministère

de l’Agriculture et de l’Alimentation, est gérée par l’autorité académique DRAAF. L’ensemble

des formations relevant de la DRAAF est rappelé dans le chapitre II.

L’entrée en formation dans l’Enseignement agricole ne nécessite pas forcément une

demande de dérogation à la DRAAF. Les cas nécessitant une demande de dérogation sont

rappelés au chapitre III (colonnes grisées dans les tableaux).

Si une entrée en formation nécessite une demande de dérogation, c’est uniquement la DRAAF

qui l’accorde ou non. Le dossier de demande de dérogation doit suivre la forme et la

procédure présentées dans le chapitre III.

Pour les affectations gérées par AffelNet Lycée (chapitre IV), le dépôt d’une demande de

dérogation ne dédouane pas de l’ensemble des démarches liées à AffelNet dans chaque

académie.

Toute demande de dérogation pour une entrée en formation à la rentrée scolaire 2019 doit

parvenir à l’établissement d’Enseignement agricole d’accueil visé au plus tard

le mercredi 22 mai 2019 par voie électronique.

Après avis du chef d’établissement d’accueil, celui-ci transmet le dossier complet par voie

électronique à la DRAAF au plus tard le lundi 27 mai 2019.

Pour tout élève qui souhaiterait demander un bonus « Handicap ou maladie invalidante » dans

le cadre de la procédure AffelNet Lycée, la demande doit se faire avec le même formulaire et

selon les mêmes délais. Un courrier de demande de bonus doit être joint au dossier.

Seuls les documents à caractère médical doivent être transmis directement par la famille sous

pli cacheté à la DRAAF par voie postale, à l’attention du médecin sollicité pour étudier ces

documents. Cet envoi doit être fait au plus tard le mercredi 22 mai 2019.

Les bonus « Handicap ou maladie invalidante » seront décidés en Commission « Cas

particuliers de l’Enseignement agricole » le mardi 4 juin 2019.

Pour toute information complémentaire, écrire à :

[email protected]

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Table des matières

Chapitre I - Les établissements d’Enseignement agricole publics et privés .............................. 5

Chapitre II - Rappel des classes relevant de l’autorité académique DRAAF pour une entrée en

formation initiale scolaire .......................................................................................................... 6

Classes de niveau collège ................................................................................................ 6

Enseignement professionnel en formation initiale scolaire ............................................ 7

Certificats d’aptitude professionnelle agricole (CAPA) ...................................... 7

Baccalauréat Professionnel relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ....8

Enseignement général et technologique en formation initiale scolaire ......................... 8

Classe de 2de Générale et Technologique ......................................................... 8

Baccalauréat technologique relevant du ministère de l’Agriculture et de

l’Alimentation ..................................................................................................................... 9

Baccalauréat général ........................................................................................ 10

Enseignement supérieur court en formation initiale scolaire ...................................... 11

Chapitre III - procédure de demande de dérogation à l’entrée dans l’Enseignement agricole

.................................................................................................................................................. 12

Procédure de demande de dérogation à l’entrée en formation auprès de la DRAAF . 12

Cas des candidat(e)s scolarisé(e)s ................................................................... 12

Cas des candidat(e)s non scolarisés ................................................................ 13

Calendrier de transmission des demandes de dérogation à l’entrée en formation .... 14

Pour les entrées en formation initiale scolaire à la rentrée scolaire 2019......................... 14

Pour les entrées en formation initiale scolaire en cours d’année ................... 14

Constitution du dossier de demande de dérogation à l’entrée en formation

initiale scolaire ................................................................................................................. 14

Cas spécifique des dossiers comportant des éléments d’ordre médical ........ 15

Quels cas sont concernés par une demande de dérogation à la DRAAF ? ................... 16

Entrée en 4e de l’Enseignement agricole et 3e de l’Enseignement agricole ... 17

Cas général .............................................................................................................. 17

Cas spécifique de l’entrée en Maison familiale rurale (MFR) ................................. 18

Entrée en filière professionnelle ..................................................................... 18

Rappel pour les sortants DIMA juin 2019 ............................................................... 18

En Certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA 1/2 et 2/2) ...................... 19

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 3/48

En Baccalauréat Professionnel (2de Pro, Bac Pro 1/2, Bac Pro 2/2) ................ 19

Entrée en 2de Professionnelle ................................................................................. 19

Entrée en Baccalauréat Professionnel 1/2 ou 2/2 (en cours de cycle) ................... 20

Entrée en filière Générale et technologique .................................................... 22

En 2de Générale et Technologique ......................................................................... 22

En Baccalauréat Technologique STAV 1/2 et 2/2 .................................................... 23

En Baccalauréat Général 1/2 et 2/2 (S EAT en 2019) .............................................. 24

Chapitre IV - Recrutement à la rentrée scolaire 2019/2020 hors AffelNet ............................. 25

Formations concernées ................................................................................................ 25

Rappel de la procédure ................................................................................................. 25

Chapitre V - Recrutement à la rentrée scolaire 2019 via AffelNet Lycée ................................. 26

Quels vœux sont concernés ? ........................................................................................ 26

AffelNet Lycée – Palier 3e ............................................................................................... 26

Calendrier et procédures .................................................................................. 26

Filières à recrutement particulier (commission sans PAM) .............................. 27

Pour l’Enseignement agricole public ....................................................................... 27

Pour l’Enseignement agricole privé ......................................................................... 28

L’accès aux sections sportives ou options sport particulières de l’enseignement

agricole public ................................................................................................................... 29

Bonus « Continuité de parcours dans l’Enseignement agricole » .................... 29

Bonus « Handicap ou maladie invalidante » ..................................................... 30

AffelNet Lycée - Palier 2de ............................................................................................. 30

Formations non concernées et publication des places vacantes pour un

recrutement hors AffelNet ............................................................................................... 30

Affectation en Baccalauréat Technologique 1/2 dans l’Enseignement agricole

public ................................................................................................................................ 31

Coefficients de classement des élèves pour un vœu Baccalauréat STAV 1/2 .. 31

Bonus « Continuité de parcours dans l’Enseignement agricole » .................... 31

Bonus « Handicap ou maladie invalidante » ..................................................... 32

Tours complémentaires d’AffelNet Lycée ..................................................................... 32

Décision d’affectation et information aux candidat(e)s et à leurs familles ................... 32

Rappel sur les sources académiques pour les procédures AffelNet 2019 ..................... 32

Index des tableaux d’information présentés dans le document .............................................. 34

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Annexes .................................................................................................................................... 36

Annexe 1 – Listes des établissements d’Enseignement agricole de la région Auvergne-Rhône-

Alpes ......................................................................................................................................... 38

Annexe 2 - Spécimen du fichier tableur « Formulaire-demande-entree-EA-ARA.xls »

téléchargeable sur le site de la DRAAF .................................................................................... 46

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 5/48

Chapitre I - LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS ET PRIVES

On dénomme établissement d’enseignement agricole un établissement relevant du Code rural

et de la Pêche maritime pour toute ou partie des formations qu’il dispense. Ainsi, qu’il soit

public ou privé sous contrat avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, un

établissement d’Enseignement agricole propose principalement des formations qui relèvent

de l’Enseignement agricole, mais peut aussi dispenser quelques formations qui ne relèvent

pas de l’Enseignement agricole.

Tableau 1 – Composantes de l’Enseignement agricole

Statut Public/Privé

Composante Commentaire

Enseignement agricole public

EAP (Enseignement agricole public d’Auvergne-Rhône-Alpes)

EPLEFPA (Etablissements publics locaux d’enseignement agricole et de formation professionnelle agricoles) disposant : - d’un lycée dispensant des formations initiales scolaires classiques, - d’un ou plusieurs centres dispensant de la formation pour adulte et de l’apprentissage, - et d’un(e) ou plusieurs exploitations agricoles et ateliers technologiques supports des formations professionnelles)

Enseignement agricole privé sous contrat avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

CNEAP (Conseil national de l’Enseignement agricole privé)

Etablissements privés d’enseignement disposant : - d’un lycée dispensant des formations initiales en « temps plein » dans l’établissement, - d’un ou plusieurs centres dispensant de la formation pour adulte et de l’apprentissage, - et pour certains d’une exploitation agricole supports des formations professionnelles

MFR (Maisons familiales rurales) Regroupées au sein de la FRMFR (Fédération régionale des maisons familiales rurales)

Etablissements privés dit « en rythme approprié », disposant : - d’une partie enseignement scolaire « en rythme approprié », alternant périodes à la MFR et périodes en entreprise tout en restant sous statut scolaire (différent de l’apprentissage), - et d’une partie dispensant de la formation pour adulte et de l’apprentissage (UFA d’un CFA des MFR).

UNREP (Union Nationale Rurale d'Education et Promotion)

Etablissements privés disposant de formations initiales scolaires, par apprentissage et en formation continue pour adulte.

La liste des établissements d’Enseignement agricole publics et privés sous contrat de la région

Auvergne-Rhône-Alpes est disponible en Annexe I.1.

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Chapitre II - RAPPEL DES CLASSES RELEVANT DE L’AUTORITE ACADEMIQUE DRAAF POUR

UNE ENTREE EN FORMATION INITIALE SCOLAIRE

Certains établissements d’Enseignement agricole publics ou privés dispensent des formations

ne relevant pas de la compétence du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Dans ce cas, l’entrée en formation ne relève pas de la DRAAF mais de l’autorité académique

compétente (ministère de l’Education nationale ou autre ministère de tutelle).

Rappel : toute entrée en formation dans l’Enseignement agricole en cours d’année scolaire

doit faire l’objet d’une demande d’entrée en formation auprès de la DRAAF (cf. Chapitre III).

Classes de niveau collège

Les classes de 4e de l’Enseignement agricole et de 3e de l’Enseignement agricole visent un

niveau scolaire identique aux classes de 4e générale et de 3e générale, avec une découverte

des problématiques professionnelles à travers les enseignements. Elles conduisent au passage

du DNB (Diplôme national du Brevet)

Tableau 2 - Classes du cycle 4 dans l’Enseignement agricole

Cycle Classes

Cycle d’orientation collège 4e de l’Enseignement agricole

3e de l’Enseignement agricole

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 7/48

Enseignement professionnel en formation initiale scolaire

Certificats d’aptitude professionnelle agricole (CAPA)

Rappel : dans la nouvelle nomenclature des diplômes, les CAP et les CAPA sont des diplômes

de niveau 3.

Tableau 3 - Options et supports des CAPA relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Classes Options Supports

CAPA 1/2

CAPA 2/2

Métiers de l’Agriculture

Horticulture

Arboriculture

Grandes cultures

Viticulture

Ruminants

Jardinier – paysagiste

Services aux personnes et vente en espace rural

Palefrenier – Soigneur

Maréchal-ferrant

Travaux forestiers

Lad-Cavalier d’entrainement

Opérateur en industrie agro-alimentaire

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Baccalauréat Professionnel relevant du ministère de l’Agriculture et de

l’Alimentation

Tableau 4 - Spécialités de Baccalauréat Professionnel relevant du ministère de l’Agriculture et de

l’Alimentation

Familles de métiers

(classes de 2de Pro)

Spécialités

de Baccalauréat Professionnel 1/2 et 2/2

Productions

Conduite et gestion de l’entreprise agricole

Conduite et gestion de l’entreprise vitivinicole

Conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin

Productions aquacoles

Conduite et gestion de l’entreprise hippique

Conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes)*

Agroéquipement

Nature – Jardin – Paysage – Forêt

Aménagements paysagers

Forêt

Gestion des milieux naturels et de la faune

Conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes)*

Conseil vente

Technicien conseil vente en animalerie

Technicien conseil vente en alimentation

Technicien conseil vente en produits de jardin

Alimentation-Bio-industrie-Laboratoire

Bio-industries de transformation

Laboratoire contrôle qualité

Technicien en expérimentation animale

Technicien en expérimentation animale

Services aux personnes et aux territoires

Services aux personnes et aux territoires**

* Le Baccalauréat Professionnel Conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) est

accessible à partir de deux familles de métiers (2de Professionnelles) de l’Enseignement agricole : 2de

Professionnelle Productions et 2de Professionnelle Nature – Jardin – Paysage – Forêt.

** La spécialité de Baccalauréat Professionnel Services aux personnes et aux territoires est accessible à partir de

deux 2de Professionnelles : 2de Professionnelle Services aux personnes et aux territoires (Enseignement agricole)

et 2de Professionnelle Accompagnement, soins et services à la personne (Education nationale).

Enseignement général et technologique en formation initiale scolaire

Classe de 2de Générale et Technologique

La 2de Générale et Technologique dispensée dans l’Enseignement agricole est une 2de

Générale et Technologique tout à fait classique, qui répond à l’ensemble des exigences de la

réforme du baccalauréat général et technologique.

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 9/48

Seuls les enseignements optionnels proposés par les établissements d’Enseignement agricole

peuvent varier, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation validant, en plus des

enseignements optionnels de l’Education nationale, des enseignements optionnels qui lui sont

spécifiques :

- Enseignements optionnels généraux :

o Ecologie-agronomie-territoires-développement durable ;

- Enseignement optionnels technologiques :

o Hippologie et équitation ou autres pratiques sportives ;

o Pratiques sociales et culturelles ;

o Pratiques professionnelles.

Avant toute demande d’inscription dans une classe de 2de Générale et Technologique dans

un établissement d’Enseignement agricole, il est donc recommandé de se renseigner auprès

de l’établissement pour connaître les enseignements optionnels proposés.

Baccalauréat technologique relevant du ministère de l’Agriculture et de

l’Alimentation

La baccalauréat technologique STAV (Sciences et technologies de l’agronomie et du vivant)

répond à l’ensemble des exigences de la réforme du baccalauréat général et technologique.

Il est dispensé uniquement dans les établissements d’Enseignement agricole.

Le cursus est composé :

- de modules d’enseignement communs (C1 à C5) ;

- de modules d’enseignements de spécialités (S1 à S4) ;

- de stages individuels et collectifs.

Parmi les modules d’enseignements de spécialités, le module S3 en Baccalauréat Techno 1/2

et le module S4 en Baccalauréat Techno 2/2 font référence à un domaine technologique

spécifique :

- Aménagements ;

- Agroéquipements

- Production

- Transformation

- Services.

Chaque élève souhaitant intégrer le baccalauréat technologique STAV doit donc prendre en

compte le(s) domaine(s) technologique(s) proposé(s) par l’établissement d’Enseignement

agricole visé.

Cependant, quel que soit le domaine technologique support des deux années de formation, il

est rappelé que la baccalauréat technologique STAV vise à former de futurs étudiants au

regard transversal et polyvalent sur les disciplines et problématiques liées au monde du

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Année scolaire 2019/2020

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vivant ; le domaine technologique support n’influence donc pas la valeur du diplôme STAV qui

reste unique.

Baccalauréat général

Le baccalauréat général dispensé dans l’Enseignement agricole répond à l’ensemble des

exigences de la réforme du baccalauréat général et technologique.

Seuls les enseignements de spécialités et les enseignements optionnels proposés par les

établissements d’Enseignement agricole peuvent varier, le ministère de l’Agriculture et de

l’Alimentation validant, en plus des enseignements de l’Education nationale, des

enseignements qui lui sont spécifiques :

- Enseignements de spécialités :

o Biologie-écologie ;

- Enseignement optionnels :

o Agronomie-Économie-Territoire ;

o Hippologie et équitation ;

o Pratiques sociales et culturelles ;

Les enseignements optionnels Mathématiques complémentaires et Mathématiques expertes

sont accessibles en Baccalauréat général 2/2 selon les mêmes conditions que pour tout élève

de Terminale.

Avant toute demande d’inscription dans une classe de baccalauréat général 1/2 ou 2/2 dans

un établissement d’Enseignement agricole, il est donc recommandé de se renseigner auprès

de l’établissement pour connaître les enseignements de spécialités et les enseignements

optionnels proposés.

Pour rappel, tout élève entré en 2de GT dans un établissement est prioritaire pour poursuivre

sa scolarité dans le même établissement, dans la limite des places disponibles. L’accès aux

enseignements de spécialités et aux enseignements optionnels sont ensuite gérés par

l’établissement en fonction des capacités d’accueil de chaque enseignement.

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 11/48

Enseignement supérieur court en formation initiale scolaire

Tableau 5 - Rappel de la liste des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA)

BTSA / Agronomie - productions végétales BTSA / Aménagements paysagers BTSA / ANABIOTEC BTSA / Analyse, conduite et stratégie de

l'entreprise agricole BTSA / Aquaculture BTSA / Développement, animation des

territoires ruraux BTSA / Développement de l'agriculture des

régions chaudes BTSA / Génie des équipements agricoles BTSA / Gestion et maîtrise de l'eau BTSA / Gestion et protection de la nature BTSA / Gestion forestière BTSA / Production horticole

BTSA / Productions animales BTSA / Sciences et technologies des

aliments o Aliments et processus

technologiques o Produits céréaliers o Produits laitiers o Viandes et produits de la pêche

BTSA / Technico-commercial o Agrofournitures o Animaux d’élevage et de

compagnie o Jardin et végétaux d’ornement o Produits alimentaires et boissons o Produits de la filière forêt bois o Vins et spiritueux

BTSA / Viticulture Œnologie

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Année scolaire 2019/2020

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de la Formation et du Développement 12/48

Chapitre III - PROCEDURE DE DEMANDE DE DEROGATION A L’ENTREE DANS

L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Rappel : l’entrée dans l’Enseignement agricole public ou privé, pour toute formation relevant

du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, est sous l’autorité de la DRAAF. Pour toute

entrée soumise à dérogation, la demande est donc à adresser à la DRAAF. Pour les entrées

non soumises à dérogation, l’entrée est gérée directement avec l’établissement d’accueil ou

via les procédures informatisées d’affectation.

La demande de dérogation à l’entrée en formation et les pièces justificatives sont à

transmettre uniquement par voie électronique à : mouvements_eleves.draaf-auvergne-

[email protected]. Aucune demande d’entrée transmise par courrier papier

ne sera traitée.

Attention, le dépôt d’une demande de dérogation ne remplace pas la procédure de

formulation et de transmission des vœux aux services en charge de l’orientation dans le cas

de la procédure AffelNet.

Il est donc impératif de bien veiller à remplir en parallèle les documents mentionnés dans

les procédures académiques AffelNet et de les transmettre par la voie habituelle aux

services académiques concernés.

Procédure de demande de dérogation à l’entrée en formation auprès de la DRAAF

Pour toute demande d’entrée en formation initiale scolaire, le formulaire de demande est à

télécharger sur http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Orientation.

Rappel : l’accord d’entrée émis par la DRAAF ne vaut pas affectation. Il garantit juste la

recevabilité du vœu, dans la limite des places disponibles et dans le respect du classement

pour la procédure AffelNet.

Cas des candidat(e)s scolarisé(e)s

Cette situation concerne les apprenant(e)s :

- scolarisé(e)s en établissement scolaire, collège ou lycée) ;

inscrit(e)s en apprentissage dans un CFA ou une UFA ;

- pris(e)s en charge dans un établissement médico-éducatif ou médico-social ;

- accueilli(e)s dans un établissement scolaire ou une structure associative au titre de la

lutte contre le décrochage scolaire ;

- inscrit(e)s en dispositif UPE2A ou autre dispositif d’apprentissage du français dans un

établissement.

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 13/48

Dans tous ces cas, c’est l’établissement d’origine qui télécharge et remplit le formulaire.

Le formulaire et toutes les pièces justificatives nécessaires à l’étude de la demande sont

transmis par mail à l’établissement d’Enseignement agricole visé pour avis.

C’est ensuite l’établissement d’Enseignement agricole visé qui retransmet à la DRAAF

l’ensemble des pièces (formulaire et pièces justificatives), complété de l’avis du chef

d’établissement d’accueil.

La demande est à transmettre par mail exclusivement à : mouvements_eleves.draaf-

[email protected].

En cas de demande d’entrée en formation dans une même formation mais dans plusieurs

établissements d’Enseignement agricole, la demande est à remplir en plusieurs exemplaires

et à transmettre à chacun des établissements concernés qui, transmettre le dossier avec leur

avis à la DRAAF.

Tableau 6 - Circuit de transmission de la demande de dérogation à l’entrée en formation dans

l’Enseignement agricole

Cas des candidat(e)s non scolarisés

Pour un retour en formation initiale, une fin d’instruction à domicile ou par correspondance,

ou un(e) candidat(e) arrivant de l’étranger sans prise en charge par une structure française

intermédiaire, c’est au (à la) candidat(e) de remplir et transmettre par mail son dossier à

l’établissement d’Enseignement agricole visé avec toutes les pièces justificatives.

Dans le formulaire de demande de dérogation à l’entrée en formation, la partie sur

l’établissement d’origine n’est pas renseignée. Par contre, la partie sur la classe d’origine peut

comporter des informations sur le niveau scolaire ou le(s) diplôme(s) acquis.

DEMANDE Etablissement d’origine

↓ Etablissement d’accueil

↓ DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

REPONSE ↓

Etablissement d’accueil ↓

Etablissement d’origine

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Année scolaire 2019/2020

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de la Formation et du Développement 14/48

Rappel : en parallèle de cette demande d’entrée déposée auprès de la DRAAF, tout

candidat(e) doit respecter la procédure académique de remontée de ses vœux auprès des

services académiques concernés dans le cadre de la procédure AffelNet.

Calendrier de transmission des demandes de dérogation à l’entrée en formation

Pour les entrées en formation initiale scolaire à la rentrée scolaire

2019

Tableau 7 - Calendrier de demande d’entrée en formation pour la rentrée scolaire 2019

Date limite d’envoi du dossier original complet à l’établissement d’Enseignement agricole visé

Mercredi 22 mai 2019

Date limite d’envoi du dossier complété de l’avis du chef d’établissement d’accueil visé à la DRAAF

Lundi 27 mai 2019

Etude des dossiers par la DRAAF pour accord ou refus de dérogation

Du mardi 28 mai 2019

au lundi 3 juin 2019

Commission « cas particuliers » de l’Enseignement agricole* pour accord ou non d’un bonus

Mardi 4 juin 2019

Transmission des résultats (dérogations et bonus) aux DSDEN et SAIO des académies par la DRAAF

Mercredi 5 juin 2019

* La commission « Cas particuliers » de la DRAAF étudie notamment les demandes d’apprenant(e)s en

situation de handicap ou de maladie invalidante, ainsi que les cas spécifiques de demandes SEGPA/2de

Professionnelle dérogatoires. Cette commission est en capacité d’accorder un bonus handicap/médical

pour les cas le nécessitant dans le cadre de la procédure AffelNet.

Pour les entrées en formation initiale scolaire en cours d’année

Les demandes se font au fil de l’année. Il est recommandé de solliciter un changement

d’établissement entre deux trimestres pour une meilleure adéquation des rubans

pédagogiques.

La DRAAF traite les demandes dans un délai d’un mois.

Constitution du dossier de demande de dérogation à l’entrée en formation

initiale scolaire

Tout dossier doit contenir à minima :

- Pour tous les dossiers :

o le formulaire de demande d’entrée en formation, téléchargeable sur le site de

la DRAAF, transmis au format tableur (xls ou xlsx) – modèle en annexe III-1 ;

o les bulletins scolaires de l’année scolaire 2018/2019 (d’autres bulletins

scolaires éclairant peuvent être joints en complément) ;

o la lettre de motivation de l’élève, accompagnée de la lettre de motivation des

responsables légaux si l’élève est mineur ;

o l’avis favorable du chef d’établissement d’origine ;

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 15/48

o l’avis favorable du chef d’établissement d’accueil (ajouté par l’établissement

d’accueil avant transmission à la DRAAF) ;

- Pour les élèves issus de l’enseignement adapté :

o les documents administratifs et pédagogiques complémentaires (PAI, PPS, PAP,

GevasCo) ;

o la notification MDPH en cours de validité et/ou la demande en cours

d’instruction ;

o l’avis favorable de la Commission départementale d’orientation (CDO) ou du

DSDEN pour les élèves sortant de milieu scolaire adapté ou de SEGPA (âgés de

moins de 16 ans) ;

- Pour les élèves MLDS ou UPE2A :

o l’avis des équipes MLDS ou UPE2A et tout document attestant du niveau

atteint ;

- Pour les élèves candidat(e)s de retour d’une période d’instruction à domicile :

o Le rapport de scolarité émis par la DSDEN ;

- Pour les élèves issus d’une période de scolarisation par correspondance :

o toutes attestations de scolarité, attestations de niveau scolaire et relevés de

notes disponibles ;

- Pour les personnes relevant du droit au retour en formation initiale :

o l’avis du CIO ou de la mission locale qui les a accompagnés dans la construction

de leur projet.

- Pour les candidats arrivant de l’étranger :

o tous les documents attestant du niveau scolaire et diplômes éventuels traduits

en langue française (site utile : http://www.ciep.fr ).

Tout autre document susceptible d’éclairer le dossier peut être joint en complément.

A l’exception du formulaire transmis au format tableur, les autres pièces doivent être

transmises au format pdf.

Pour les candidats qui souhaitent, en parallèle de la demande de dérogation à l’entrée en

formation, solliciter l’attribution d’un bonus « Handicap ou maladie invalidante » dans le

cadre d’AffelNet, doivent joindre au dossier un courrier (du candidat ou du représentant légal

s’il est mineur) stipulant cette demande de bonus.

Cas spécifique des dossiers comportant des éléments d’ordre médical

En parallèle de la demande de dérogation à l’entrée en formation, des documents à caractère

strictement médical peuvent être transmis par courrier papier, sous pli confidentiel, à

l’attention du médecin mandaté par la DRAAF pour la commission « Cas particuliers ». Seul ce

médecin consultera ces documents.

L’Enseignement agricole ne disposant pas d’un médecin attitré, le médecin mandaté étudiera

tous les dossiers à caractère médical transmis à la DRAAF avant la commission « Bonus

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Année scolaire 2019/2020

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de la Formation et du Développement 16/48

Handicap ou maladie invalidante », y compris des dossiers ayant pour seule vocation

d’appuyer la demande de dérogation et non l’attribution d’un bonus.

Les courriers sont à adresser à :

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Service régional de la Formation et du Développement

A l’attention du médecin en charge de la commission orientation « Cas particuliers »

16 B rue Aimé Rudel – BP 45

63370 LEMPDES

Quels cas sont concernés par une demande de dérogation à la DRAAF ?

La procédure de demande d’entrée à la DRAAF s’applique pour toute demande d’entrée dans

l’Enseignement agricole public ou privé de la région Auvergne-Rhône-Alpes :

- pour tous les cas dérogatoires, pour une entrée à la rentrée scolaire 2019 :

o dans le cadre de la Procédure AffelNet ;

o hors procédure AffelNet ;

- pour toute demande d’entrée en cours d’année, qu’elle ait ou non un caractère

dérogatoire.

Attention, l’admission de droit ou après dérogation reste uniquement applicable sous réserve

de places vacantes dans l’établissement demandé (publications des places vacantes sous

divers formats selon les académies et sur le site de la DRAAF).

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 17/48

Entrée en 4e de l’Enseignement agricole et 3e de l’Enseignement agricole

Cas général

Tableau 8 – Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en 4e et 3e de

l’Enseignement agricole

Classe d’accueil

Classe d’origine

Orientation de droit sans demande de dérogation à la DRAAF

Orientation soumise à demande de dérogation à la DRAAF

4e de l’Enseignement agricole

Décision d’orientation simple après une classe complète de :

5e de collège

Décision de sortie d’enseignement adapté* après une classe complète de :

5e SEGPA

Dispositif ULIS avec inclusion classe de en 5e

Décision d’orientation dans le cadre d’un redoublement après une classe complète de :

4e de collège

4e prépa pro

Décision de sortie d’enseignement adapté* et de redoublement après une classe complète de :

4e SEGPA

Dispositif ULIS avec inclusion en classe de 4e

Candidat(e) issu d’un établissement médico-éducatif ou médico-social

Candidat(e) scolarisé(e) à domicile

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire

Candidat issu(e) d’un dispositif UPE2A

Candidat(e) non scolarisé(e) en France

3e de l’Enseignement agricole

Décision d’orientation simple après une classe complète de :

4e de l’Ens. agricole

4e de collège

4e prépa pro

Décision de sortie d’enseignement adapté* après une classe complète de :

4e SEGPA

Dispositif ULIS avec inclusion en classe de 4e

Décision d’orientation dans le cadre d’un redoublement après une classe complète de :

3e de l’Ens. Agricole

3e de collège

3e prépa pro

Décision de sortie d’enseignement adapté* et de redoublement après une classe complète de :

3e SEGPA

Dispositif ULIS avec inclusion en classe de 3e

Candidat(e) issu d’un établissement médico-éducatif ou médico-social

Candidat(e) scolarisé(e) à domicile

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire

Candidat issu(e) d’un dispositif UPE2A

Candidat(e) non scolarisé(e) en France

* Pour les élèves issus de SEGPA et n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans, l’avis favorable de sortie d’enseignement adapté de la

CDO (Commission départementale d’orientation) ou du DSDEN (Directeurs des services départementaux de l’Education

nationale) est requis.

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Année scolaire 2019/2020

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Cas spécifique de l’entrée en Maison familiale rurale (MFR)

Les Maisons familiales rurales sont des établissements qui dispensent des formations « en

rythme approprié » : l’élève, sous statut scolaire, effectue une partie de sa formation dans la

MFR et une partie de sa formation dans le monde de l’entreprise, le niveau scolaire visé

restant identique aux autres formations de l’Enseignement agricole.

A ce titre, le Code du Travail s’applique et interdit à tout jeune de moins de 14 ans de se rendre

seul en initiation ou observation dans une structure professionnelle. Les élèves ne peuvent

donc être scolarisés en MFR avant l’âge de 14 ans révolus.

A titre dérogatoire, un(e) élève qui atteint l’âge de 14 ans entre la rentrée scolaire et le 31

décembre de l’année en cours peut être scolarisé dès la rentrée dans la MFR choisie.

Cependant, l’élève et ses représentants légaux doivent être informés et accepter par écrit que

le rythme approprié prendra une forme adaptée jusqu’aux 14 ans révolus de l’élève : aucune

période ne sera faite dans le monde professionnel durant ce laps de temps. La MFR lui

proposera un ruban pédagogique adapté, en établissement scolaire, sur les périodes où les

autres élèves âgés de plus de 14 ans seront en entreprise.

Pour les élèves atteignant l’âge de 14 ans après le 31 décembre de l’année scolaire, une entrée

en MFR doit être envisagée pour l’année scolaire suivante. Pour toute information,

complémentaire, se renseigner auprès de la MFR visée qui se rapprochera de la DRAAF pour

une étude du dossier.

Cette limitation liée aux moins de 14 ans s’adresse également à tout cas, même très rares, de

demande d’entrée en formation en rythme approprié autre que la 4e ou la 3e de

l’Enseignement agricole.

Entrée en filière professionnelle

Rappel pour les sortants DIMA juin 2019

Pour la rentrée scolaire 2019 (dernière année de sortie d’élèves de dispositif DIMA), une

entrée dans une filière d’enseignement professionnel relevant du ministère en charge de

l’Agriculture et de l’Alimentation, sous statut scolaire, ne peut se faire que si l’élève était

inscrit en classe support de 3e durant la période DIMA.

Par ailleurs, le DIMA ayant pour vocation à préparer les élèves à un parcours par la voie de

l’apprentissage, une entrée en filière professionnelle par la voie scolaire n’est possible qu’en

CAPA. Une entrée en 2de Professionnelle agricole par voie scolaire n’est pas possible, à

l’exception des situations où aucune solution n’est trouvée en apprentissage et aucun CAP

n’est disponible à proximité. Dans ce cas, la présentation de l’élève au DNB et les résultats

obtenus sont un élément majeur d’éclairage du dossier.

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 19/48

En Certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA 1/2 et 2/2)

Tableau 9 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en CAPA

Classe d’accueil

Orientation de droit

Orientation de droit sur avis favorable du conseil de classe

Orientation

soumise à demande de dérogation à la DRAAF

Classe d’origine

CAPA 1/2

Elève issu(e) de 3e générale

Elève issu(e) de 3e de l’Enseignement agricole

Elève issu(e) de 3e Prépa Pro

Elève issu(e) de 3e SEGPA

Candidat(e) en réorientation après une scolarité complète de cycle 4 et un début de formation en lycée

Elève issu(e) d’un dispositif ULIS avec inclusion en classe de 3e ou en lycée

Elève issu(e) d’IME, IMPro, ULIS lycée, ITEP…

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif UPE2A ou primo-arrivant

Candidat(e) scolarisé(e) à domicile

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire

Candidat(e) au titre du droit au retour en formation initiale

Candidat(e) non scolarisé(e) en France

CAPA 2/2

CAPA 1/2 de la même spécialité

CAPA 1/2 ou CAP 1/2 d’une autre spécialité

2de Professionnelle de l’Enseignement agricole ou de l’Education nationale

Titulaire d’un CAPA, CAP, BEPA, BEP ou diplôme de niveau 3

En Baccalauréat Professionnel (2de Pro, Bac Pro 1/2, Bac Pro 2/2)

Entrée en 2de Professionnelle

Pour rappel, la 2de Professionnelle de l’Enseignement agricole est organisée en familles de

métiers. Chaque 2de Professionnelle permet ainsi d’envisager ensuite différents

Baccalauréats correspondants.

Cependant, les référentiels de l’Enseignement agricole donnant une large part à la pédagogie

de projets, il fortement conseillé de choisir dès la 2de Professionnelle un établissement

proposant le Baccalauréat professionnel principalement visé. Si, à la fin de la 2de

Professionnelle, le Baccalauréat professionnel visé est différent et nécessite un changement

d’établissement, l’entrée sera de droit (dans la limite des places disponibles).

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Année scolaire 2019/2020

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Tableau 10 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée 2de

Professionnelle

Classe d’accueil

Orientation de droit

Orientation de droit sur avis favorable du conseil de classe

Orientation

soumise à demande de dérogation à la DRAAF

Classe d’origine

2de Pro (via AffelNet

ou hors AffelNet)

Elève issu(e) de 3e générale

Elève issu(e) de 3e de l’Enseignement agricole

Elève issu(e) de 3e Prépa Pro

Elève issu(e) d’un dispositif ULIS avec inclusion en classe de 3e ou en lycée

Elève issu(e) d’IME, IMPro, ULIS lycée, ITEP…

Elève issu(e) de 3e SEGPA, selon les compétences scolaires et si aucun diplôme de niveau 3 n’est accessible dans le domaine visé

Candidat en réorientation après une scolarité complète de cycle 4 et un début de formation en lycée général ou professionnel

Titulaire d’un CAPA, CAP, BEPA, BEP ou d’un diplôme de niveau 3

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif UPE2A ou primo-arrivant

Candidat(e) scolarisé(e) à domicile

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire

Candidat(e) au titre du droit au retour en formation initiale

Candidat(e) non scolarisé(e) en France

Entrée en Baccalauréat Professionnel 1/2 ou 2/2 (en cours de cycle)

Rappel : un simple changement d’établissement en cours de cycle, sans changement de cursus

ou avec un simple changement de voie professionnelle (apprentissage vers scolaire), n’est pas

soumis à avis DRAAF. La démarche se fait directement auprès de l’établissement d’accueil visé,

dans la limite des places disponibles.

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 21/48

Tableau 11 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en filière Bac Pro

Classe d’accueil

Orientation de droit

Orientation de droit sur avis favorable du conseil de classe

Orientation

soumise à demande de dérogation à la DRAAF

Classe d’origine

Bac Pro 1/2*

Elèves issu(e)s de 2de Professionnelle de la famille de métier correspondante

Elèves issu(e)s de 2de Professionnelle d’une autre famille de métiers, en cohérence avec le diplôme visé

Elèves issu(e)s de 2de Générale et Technologique

Elèves issu(e)s de Première ou Terminale générale ou technologique en réorientation

Elèves issu(e)s d’un cursus de Baccalauréat professionnel d’une autre spécialité, sans cohérence particulière avec le diplôme visé

Candidat(e)s issu(e)s d’une formation professionnelle en milieu adapté (ULIS Pro, IMPro…)

Candidat(e)s issu(e) d’un dispositif ULIS Lycée avec inclusion en enseignement général ou technologique

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif UPE2A ou primo-arrivant

Candidat(e) scolarisé(e) à domicile

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire

Candidat(e) au titre du droit au retour en formation initiale

Candidat(e) non scolarisé(e) en France

Titulaires d’un Baccalauréat ou d’un diplôme de niveau 4

Titulaire d’un CAPA, CAP, BEPA, BEP ou d’un diplôme de niveau 3 du même domaine ou d’un domaine cohérent

Titulaires d’un diplôme de niveau 3 sans cohérence particulière avec le diplôme visé

Bac Pro 2/2**

Elève de Baccalauréat professionnel 1/2 correspondant

Elèves issu(e)s de Baccalauréat professionnel 1/2 ou 2/2 d’une autre spécialité, sans cohérence particulière avec le diplôme visé

Elèves issu(e)s de Première ou Terminale générale ou technologique en réorientation

Candidat(e)s issu(e)s d’une formation professionnelle en milieu adapté (ULIS lycée, IMPro…)

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif UPE2A ou primo-arrivant

Candidat(e) scolarisé(e) à domicile

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire

Candidat(e) au titre du droit au retour en formation initiale

Candidat(e) non scolarisé(e) en France

Titulaire d’un Baccalauréat ou d’un diplôme de niveau 4

* Les élèves intégrant le cursus de Baccalauréat professionnel en cours de cycle sans avoir réalisé la 2de Professionnelle

correspondante ne peuvent se présenter à la certification intermédiaire du BEPA et doivent impérativement effectuer toutes

les périodes de formation en milieu professionnel obligatoire durant les deux dernières années du cycle de formation.

** Dans le cadre d’une réorientation en cours de cycle, l’évaluation en CCF (contrôle en cours de formation) est soumise à la

signature d’un contrat personnalisé d’évaluation validée par le président adjoint de jury.

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Entrée en filière Générale et technologique

En 2de Générale et Technologique

Tableau 12 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en 2de GT

Classe d’accueil

Classe d’origine

Orientation de droit Orientation de droit sur avis favorable du conseil

de classe

Orientation soumise à demande de dérogation à la DRAAF

2de GT (via AffelNet ou hors AffelNet)

Elèves issu(e)s de 3e générale

Elèves issus de 3e de l’Enseignement agricole

Elèves issu(e)s d’une filière professionnelle suite à une erreur d’orientation (les justificatifs de résultats scolaires précédents et jusqu’à la classe de 3e devront être fournis)

Elève issu(e) d’un dispositif ULIS avec inclusion en classe de 3e

Elève issu(e) d’IME, IMPro, ULIS lycéeITEP…

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif UPE2A ou primo-arrivant

Candidat(e) scolarisé(e) à domicile

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire

Candidat(e) au titre du droit au retour en formation initiale

Candidat(e) non scolarisé(e) en France

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 23/48

En Baccalauréat Technologique STAV 1/2 et 2/2

Tableau 13 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en STAV 1/2 ou 2/2

Classe d’accueil

Classe d’origine

Orientation de droit

Orientation de droit sur avis favorable du conseil

de classe

Orientation soumise à demande de dérogation à la DRAAF

Baccalauréat technologique STAV 1/2 (via AffelNet ou hors AffelNet)

2de Générale et technologique

Elèves issu(e)s de 2de Professionnelle

Elèves issu(e)s de Baccalauréat technologique 1/2 d’une autre série

Elèves issu(e)s de Baccalauréat général 1/2

Elèves issu(e)s de Baccalauréat Professionnel 1/2

Elève issu(e) d’un dispositif ULIS Lycée

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif UPE2A ou primo-arrivant

Candidat(e) scolarisé(e) à domicile

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire

Candidat(e) au titre du droit au retour en formation initiale

Candidat(e) non scolarisé(e) en France

Titulaire d’un CAPA, CAP, BEPA, BEP ou diplôme de niveau 3

Baccalauréat technologique 2/2*

Elèves issu(e)s de Baccalauréat STAV 1/2

Elèves issu(e)s de Baccalauréat technologique 1/2 ou 2/2 d’une autre série

Elèves issu(e)s de Baccalauréat général 1/2 ou 2/2

Elèves issu(e)s de Baccalauréat Professionnel 1/2

Elève issu(e) d’un dispositif ULIS Lycée

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif UPE2A ou primo-arrivant

Candidat(e) scolarisé(e) à domicile

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire

Candidat(e) au titre du droit au retour en formation initiale

Candidat(e) non scolarisé(e) en France

Titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme de niveau 4

Titulaire d’un CAPA, CAP, BEPA, BEP ou diplôme de niveau 3

* Dans le cadre d’une réorientation en cours de cycle, l’évaluation en CCF (contrôle en cours de formation) est soumise à la

signature d’un contrat personnalisé d’évaluation validée par le président adjoint de jury.

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Année scolaire 2019/2020

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En Baccalauréat Général 1/2 et 2/2 (S EAT en 2019)

Tableau 14 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en

Baccalauréat général 1/2 ou 2/2

Classe d’accueil

Classe d’origine

Orientation de droit

Orientation de droit sur avis favorable du conseil

de classe

Orientation soumise à demande de dérogation à la DRAAF

Bac Général 1/2

2de Générale et technologique

Elèves issu(e)s de 2de Professionnelle

Elèves issu(e)s de Baccalauréat technologique 1/2

Elèves issu(e)s de Baccalauréat Professionnel 1/2

Elève issu(e) d’un dispositif ULIS Lycée

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif UPE2A ou primo-arrivant

Candidat(e) scolarisé(e) à domicile

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire

Candidat(e) au titre du droit au retour en formation initiale

Candidat(e) non scolarisé(e) en France

Titulaire d’un CAPA, CAP, BEPA, BEP ou diplôme de niveau 3

Baccalauréat Général S EAT 2/2

Elèves issu(e)s de Baccalauréat Général S 1/2

Elèves issu(e)s de Baccalauréat technologique 1/2 ou 2/2

Elèves issu(e)s de Baccalauréat général 1/2

Elèves issu(e)s de Baccalauréat Professionnel 1/2 ou Baccalauréat Professionnel 2/2

Elève issu(e) d’un dispositif ULIS Lycée

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif UPE2A ou primo-arrivant

Candidat(e) scolarisé(e) à domicile

Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire

Candidat(e) au titre du droit au retour en formation initiale

Candidat(e) non scolarisé(e) en France

Titulaires d’un Baccalauréat ou d’un diplôme de niveau 4

Titulaire d’un CAPA, CAP, BEPA, BEP ou diplôme de niveau 3

Page 28: en formation initiale scolaire - Agriculturedraaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/...2/48 Table des matières Chapitre I - Les établissements d’Enseignement agicole

Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 25/48

Chapitre IV - RECRUTEMENT A LA RENTREE SCOLAIRE 2019/2020 HORS AFFELNET

Attention, sont ici présentées des informations spécifiques à l’entrée dans l’Enseignement

agricole. Pour toute entrée dans une formation relevant de l’Education nationale, ce sont les

consignes et les documents de l’académie (rectorat) qui doivent être pris en compte et utilisés.

Formations concernées

Ne sont pas concernées par la procédure d’affectation informatisée AffelNet Lycée, les

entrées dans les classes suivantes.

Tableau 15 – Formations de l’Enseignement agricole non concernées par le recrutement via AffelNet

Pour toutes ces formations, la demande d’inscription doit être effectuée directement auprès

de l’établissement d’accueil visé.

Par contre, si l’entrée est soumise à dérogation (cf. Chapitre III), la demande doit

impérativement parvenir à la DRAAF par la procédure de demande de dérogation à l’entrée

en formation.

L’entrée ne pourra être effective qu’à réception de l’avis favorable de la DRAAF. Aucune

inscription ou préinscription ne pourra être effectuée avant cette réponse.

Rappel de la procédure

Si l’entrée en formation est soumise à dérogation (cf. listes détaillées Chapitre III-C) de la

DRAAF, le suivi de la procédure (cf. Chapitre III-A) est impératif.

Si l’entrée en formation n’est soumis à aucune dérogation DRAAF et ne demande aucune prise

en compte d’éléments particuliers de type handicap ou maladie invalidante, les contact doit

être pris directement avec l’établissement d’Enseignement agricole visé.

Attention, aucune entrée en formation en cours d’année ne peut se faire sans l’accord de la

DRAAF.

Dans l’Enseignement agricole public Dans l’Enseignement agricole privé

4e de l’Enseignement agricole

3e de l’Enseignement agricole

4e de l’Enseignement agricole

3e de l’Enseignement agricole

CAPA 2/2 CAPA 2/2

Baccalauréat Professionnel 1/2

Baccalauréat Professionnel 2/2

Baccalauréat Professionnel 1/2

Baccalauréat Professionnel 2/2

Baccalauréat Techno 2/2

Baccalauréat Techno 1/2

Baccalauréat Techno 2/2

Baccalauréat Général 1/2

Baccalauréat Général 2/2

Baccalauréat Général 1/2

Baccalauréat Général 2/2

Formations Post-Baccalauréat (Procédure ParcourSup)

Formations Post-Baccalauréat (Procédure ParcourSup)

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Année scolaire 2019/2020

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Chapitre V - RECRUTEMENT A LA RENTREE SCOLAIRE 2019 VIA AFFELNET LYCEE

Attention, sont ici présentées des informations spécifiques à l’entrée dans l’Enseignement

agricole. Pour toute entrée dans une formation relevant de l’Education nationale, ce sont les

consignes et les documents de l’académie (rectorat) qui doivent être pris en compte et utilisés.

Quels vœux sont concernés ?

L’Enseignement agricole participe à la procédure informatisée d’affectation AffelNet pour les

entrées en formation suivantes.

Tableau 16 – Formations de l’Enseignement agricole concernées par le recrutement via AffelNet

Dans l’Enseignement agricole public Dans l’Enseignement agricole privé

AffelNet Lycée – Palier 3e

CAPA 1/2 CAPA 1/2

2de Professionnelle d’un Baccalauréat Professionnel relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

2de Professionnelle d’un Baccalauréat Professionnel relevant du ministère de l’Education nationale dispensé dans un établissement d’Enseignement agricole

2de Professionnelle d’un Baccalauréat Professionnel relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

2de Professionnelle d’un Baccalauréat Professionnel relevant du ministère de l’Education nationale dispensé dans un établissement d’Enseignement agricole

2de GT 2de GT

Vœux de recensement pour l’apprentissage* Vœux de recensement pour l’apprentissage*

AffelNet Lycée – Palier 2de vers 1ère Technologique

Baccalauréat Technologique STAV 1/2

Baccalauréat technologique STL 1/2

Non concerné pour la campagne 2019

* L’entrée en formation initiale par apprentissage reste soumise à la signature d’un contrat

d’apprentissage.

Tout élève, qu’il soit scolarisé dans un établissement de l’Education nationale ou de

l’Enseignement agricole, public ou privé, doit exprimer l’ensemble de ses vœux sur AffelNet

Lycée – Palier 3e, pour les vœux dans les établissements publics comme pour les vœux dans

les établissements privés.

AffelNet Lycée – Palier 3e

Calendrier et procédures

Le calendrier AffelNet pour l’Enseignement agricole se cale sur le calendrier officiel du rectorat

de l’académie dans laquelle est scolarisé l’élève.

La procédure est celle indiquée dans les documents édités par les académies.

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 27/48

Seule la procédure de demande de dérogation à l’entrée en formation soumise à dérogation

varie :

- Les cas dérogatoires sont spécifiques au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

(cf. Chapitre III-C) ;

- La procédure et le formulaire sont spécifiques à l’Enseignement agricole Auvergne-

Rhône-Alpes (cf. Chapitre III-A) ;

- Le calendrier de dépôt des demandes de dérogations est spécifique (cf. Chapitre III-B).

Rappel sur le cas particulier des élèves issus de 3e SEGPA

Dans l’Enseignement agricole, les élèves issus de 3e SEGPA n’ont pas accès de droit à la classe

de 2de Pro. L’Enseignement agricole favorise leur accès aux classes de CAP agricole via :

- dans l’Enseignement agricole public :

o des CAP agricoles identifiés « Priorité SEGPA » pour les académies de Clermont-

Ferrand et Grenoble ;

o des places réservées SEGPA dans les CAP agricoles pour l’académie de Lyon ;

- dans l’Enseignement agricole privé :

o un engagement des établissements privés qui proposent un cursus de CAP

agricole et un cursus de Baccalauréat Professionnel à favoriser l’accès des

élèves issus de SEGPA au cursus CAP agricole.

Les CAP agricoles Maréchal ferrant et Palefrenier soigneur n’ont pas de priorité SEGPA.

A titre exceptionnel, selon le projet professionnel de l’élève issu(e) de 3e SEPGA et l’offre de

formation sur le territoire (situation où aucun CAPA n’est disponible), un élève peut être

autorisé par dérogation de la DRAAF à entrer en 2de Professionnelle.

Filières à recrutement particulier (commission sans PAM)

Pour l’Enseignement agricole public

L’Enseignement agricole relève d’un ministère technique et dispense des formations

professionnelles dont certaines nécessitent la vérification d’aptitudes particulières des

apprenants avant leur entrée en formation ; ces aptitudes ne peuvent être vérifiées sur la base

des notes obtenues par les élèves dans la classe d’origine.

Pour ces filières, l’affectation des élèves n’est donc pas gérée automatiquement par AffelNet.

L’établissement met en place un protocole d’évaluation des aptitudes requises (tests,

entretien…) auxquels tout élève souhaitant intégrer la formation se doit de participer.

Sur la base de ces tests, une commission interne à l’établissement (appelée « commission sans

PAM ») est constituée de membres de l’équipe pédagogique et de l’équipe de direction, ainsi

que de personnes extérieures ad-hoc. La commission établit la liste classée des candidats

retenus (liste principale et liste complémentaire). Cette liste est intégrée à la plateforme

AffelNet (mode de saisie variable selon les trois académies).

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Année scolaire 2019/2020

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de la Formation et du Développement 28/48

La liste des formations concernées, arrêtée par la DRAAF, est présentée dans la tableau ci-

après.

Tableau 17 - Liste des formations à recrutement par Commission sans PAM dans l’enseignement

agricole public

Formations Aptitudes requises Académies Départements Etablissements

1CAP2A

PALEFRENIER

SOIGNEUR

Aptitudes à côtoyer et

manipuler les équins

Grenoble Haute-Savoie LPA de Contamine sur

Arve

2DPROA

PRODUCTIONS /

BACCALAURÉAT

PROFESSIONNEL

CONDUITE ET

GESTION DE

L’ENTREPRISE

HIPPIQUE

Aptitudes à côtoyer et

manipuler les équins,

aptitudes équitation

de niveau suffisant

Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme Lycée George Sand –

Yssingeaux

Grenoble LPA de Contamine sur

Arve

2DPROA

PRODUCTIONS /

BACCALAURÉAT

PROFESSIONNEL

CONDUITE ET

GESTION D'UNE

ENTREPRISE DU

SECTEUR CANIN

ET FÉLIN

Aptitudes à côtoyer et

manipuler les

différentes races de

chiens sans crainte,

aptitude à distinguer

la différence entre

animal de compagnie

et animal d’élevage

Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme LPA des Combrailles –

Site de Saint-Gervais

d'Auvergne

Lyon Ain LEGTPA de Cibeins -

Misérieux

2DPROA

CONSEIL VENTE/

BACCALAURÉAT

PROFESSIONNEL

TECHNICIEN

CONSEIL VENTE

EN ANIMALERIE

Aptitudes à côtoyer et

manipuler les NAC –

nouveaux animaux de

compagnie – sans

crainte et avec

précision

Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme LPA des Combrailles –

Site de Pontaumur

Grenoble Isère LPA de La Tour du Pin

Lyon Loire LEGTA de Montbrison –

Site de Saint-Genest

2DPROA

SERVICES AUX

PERSONNES ET

AUX

TERRITOIRES /

BIQUALIFICATIO

N BAAPAT

Motivation pour le

cursus double et

aptitudes personnelles

en vue de la

biqualification BAAPAT

Grenoble Isère LPA La Martellière –

Voiron

Pour l’Enseignement agricole privé

L’Enseignement agricole privé étant, comme tout enseignement privé, décisionnaire de son

recrutement, la liste des élèves retenus par chaque établissement privé est décidée en

commission interne à l’établissement (« commission sans PAM »).

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 29/48

Attention, comme dans les établissements publics, certaines formations nécessitent

l’évaluation de certaines aptitudes spécifiques et les élèves intéressés doivent participer aux

évaluations correspondantes (se renseigner auprès de l’établissement visé).

L’accès aux sections sportives ou options sport particulières de

l’enseignement agricole public

Les sections sportives ou options sport basées sur la pratique du ski (ski nordique, ski alpin)

accueillent des élèves dont le niveau de pratique leur permet d’évoluer en toute sécurité.

Pour cela, l’accès à ces sections est contingenté et les élèves sont soumis à des tests mis en

place par les établissements concernés. Une commission interne à l’établissement

(« commission sans PAM »), composée de membre de l’établissement et de personnes ad-hoc

du milieu sportif, établit la liste des élèves retenus (liste principale et liste complémentaire).

Tableau 18 – Listes des sections sportives de l’Enseignement agricole à recrutement en commission

sans PAM

Académies Départements Etablissements

Clermont-

Ferrand

63 LPA de Rochefort-Montagne / Section sportive « ski-

montagne » toutes filières

Grenoble 73 LEGTA Reinach – La Motte Servolex – Chambéry / Skieurs

de haut niveau / Pôle espoir / Pôle France

Bonus « Continuité de parcours dans l’Enseignement agricole »

Tout élève déjà inscrit dans un établissement d’Enseignement agricole public ou privé

bénéficie d’un bonus « Continuité de parcours dans l’Enseignement agricole » afin de valoriser

sa connaissance déjà acquise du monde professionnel agricole et rural, ainsi que les options

qu’il peut avoir déjà suivies, en lien spécifique avec les filières de l’Enseignement agricole.

Ce bonus s’applique :

- aux élèves de 3e de l’Enseignement agricole visant un CAPA 1/2, une 2de

Professionnelle agricole, voire une 2de Générale et technologique ;

- aux élèves redoublants de CAPA ½ ou une 2de Professionnelle agricole demandant une

réorientation dans un autre CAPA ou une autre 2de Professionnelle dans un nouvel

établissement d’Enseignement agricole ;

- aux élèves redoublant une 2de GT dans un nouvel établissement d’Enseignement

agricole.

- Aux élèves de 2de générale et technologique demandant à intégrer un Baccalauréat

technologique STAV 1/2

Les établissements privés étant décideurs de leur recrutement, le bonus « Continuité de

parcours dans l’Enseignement agricole » ne s’applique pas pour une entrée en formation dans

un établissement d’Enseignement agricole privé.

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Année scolaire 2019/2020

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de la Formation et du Développement 30/48

Le nombre de points accordés par ce bonus peut varier d’une académie à l’autre, en fonction

des éléments de gestion propres à l’académie. Cependant, l’effet du bonus reste le même.

Bonus « Handicap ou maladie invalidante »

Comme pour les formations de l’Education nationale, un bonus « Handicap ou maladie

invalidante » peut être accordé par la DRAAF pour favoriser l’accès d’un(e) candidat(e) à une

formation donnée dans un établissement visé en priorité.

L’octroi de ce bonus n’est pas lié à l’accord de dérogation à l’entrée en formation. Une entrée

en formation peut être accordée sans donner lieu à l’octroi du bonus si la situation n’exige pas

la prise en compte de contraintes spécifiques (organisation des soins ou du suivi médico-

éducatif, choix d’orientation particulièrement compatible avec le handicap, etc.).

La DRAAF a compétence à accorder la dérogation. Le bonus, quant à lui, est discuté en

commission « cas particuliers » de l’Enseignement agricole. Cette commission est composée

de membres de l’Enseignement agricole et de professionnels de l’orientation. Un médecin est

associé ; il étudie les documents pouvant relever du secret médical et apporte son éclairage à

la commission. Cette commission se tiendra le 4 juin 2019.

Rappel : quelle que soit la situation (entrée avec ou sans besoin de demande de dérogation à

l’entrée en formation, tout élève qui souhaite demander le Bonus « Handicap ou maladie

invalidante » doit constituer un dossier de demande de dérogation à l’entrée en formation, y

associer toutes les pièces éclairant son dossier, ainsi que le courrier de demande de bonus. Il

doit également transmettre les documents à caractère médical à destination du médecin

sollicité par la DRAAF pour étudier ces documents (cf. Chapitre III-C).

AffelNet Lycée - Palier 2de

Formations non concernées et publication des places vacantes pour un

recrutement hors AffelNet

Rappel : ne sont pas concernés par cette procédure les entrées en :

- Baccalauréat Professionnel 1/2 et 2/2 de l’Enseignement agricole public et privé ;

- Baccalauréat technologique 1/2 et 2/2 de l’Enseignement agricole privé ;

- Baccalauréat technologique 2/2 de l’Enseignement agricole public ;

- Baccalauréat Général 1/2 et 2/2 (S EAT) de l’Enseignement agricole public et privé.

Au-delà des différentes procédures de remontée des places vacantes mises en œuvre par les

trois rectorats, la liste des places vacantes hors AffelNet sera publiée sur le site de la DRAAF à

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 31/48

compter du vendredi 17 mai 2019, à l’adresse suivante : http://draaf.auvergne-rhone-

alpes.agriculture.gouv.fr/Orientation.

Affectation en Baccalauréat Technologique 1/2 dans l’Enseignement agricole

public

Tous les élèves issus de 2de GT de l’Enseignement agricole et de l’Education nationale, public

ou privé, qui souhaitent intégrer une 1e Technologique (STAV ou STL) dans un établissement

d’Enseignement agricole public doivent formuler un vœu sur AffelNet Lycée – Palier 2de.

Exception campagne AffelNet 2019 :

En raison d’une interopérabilité des systèmes d’identification des élèves encore incomplète

entre l’Education nationale et l’Enseignement agricole (certains élèves de 2de GT de

l’Enseignement agricole sans INE-RNIE et non remontés dans AffelNet), l’affectation d’un

élève de 2de GT d’un établissement d’Enseignement agricole public en Baccalauréat

Technologique 1/2 dans le même établissement ne sera pas gérée sur AffelNet cette année.

Seuls ses vœux en Baccalauréat technologique 1/2 en dehors de son établissement ou dans

une autre formation (réorientation vers une formation gérée par AffelNet) seront à

renseigner.

L’établissement informera la DRAAF avant le 15 mai 2019 des places offertes sur AffelNet une

fois ses propres élèves de 2de GT intégrés.

Rappel : l’entrée en Baccalauréat Technologique dans un établissement d’Enseignement

agricole privé n’est pas géré via la procédure AffelNet pour la campagne 2019. L’inscription se

fait directement auprès de l’établissement d’Enseignement agricole privé concerné.

Coefficients de classement des élèves pour un vœu Baccalauréat STAV 1/2

Le barème des coefficients multiplicateurs des notes de 2de GT appliqués aux élèves

souhaitant entrer en Baccalauréat Technologique STAV 1/2 varie selon les académies.

Cependant, il vise à une harmonisation générale donnant la priorité suivante aux disciplines :

- Disciplines à coefficient le plus élevé : Français, sciences de la vie et de la Terre

- Disciplines à coefficient intermédiaire : Histoire-Géographie, Mathématiques,

Physique-chimie, Langue vivante 1

- Disciplines à coefficient le moins élevé : EPS, Langue vivante 2.

Bonus « Continuité de parcours dans l’Enseignement agricole »

Le bonus « Continuité de parcours dans l’Enseignement agricole » (cf. V-B-4) s’applique ici à

tout élève de 2de Générale et Technologique d’un établissement d’Enseignement agricole

public ou privé qui souhaite poursuivre en Baccalauréat Technologique 1/2 dans un autre

établissement d’Enseignement agricole public.

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Année scolaire 2019/2020

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de la Formation et du Développement 32/48

Bonus « Handicap ou maladie invalidante »

Le bonus « Handicap ou maladie invalidante », s’il est accordé par la commission « Cas

particuliers » (cf. V-B-5), s’applique également ici.

Tours complémentaires d’AffelNet Lycée

Les établissements d’Enseignement agricole publics participent aux tours complémentaires

d’AffelNet selon la procédure mise en œuvre dans chaque académie.

Les établissements d’Enseignement agricole privé, comme ceux relevant de l’Education

nationale, ne participent pas à ces phases complémentaires.

Cependant, la DRAAF publiera début juillet et début septembre les places vacantes des

établissements d’Enseignement agricole publics et privés afin de faciliter les démarches des

familles en recherche de solution d’orientation et d’affectation. Ces informations seront

disponibles à l’adresse suivante :

http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Orientation.

Décision d’affectation et information aux candidat(e)s et à leurs familles

Une entrée dans l’Enseignement agricole relève d’une décision d’affectation de la DRAAF.

Cependant, la procédure informatisée d’affectation AffelNet étant gérée par les rectorats, la

décision est gérée et transmise automatiquement depuis les rectorats.

En cas d’irrégularité de la procédure ou de non-respect des règles d’entrée dans

l’Enseignement agricole, la DRAAF peut exceptionnellement invalider une affectation non

réglementaire.

Rappel sur les sources académiques pour les procédures AffelNet 2019

Accès aux documentations pour l’académie de Clermont-Ferrand :

http://www.ac-clermont.fr/orientation/affectations-et-inscriptions/pour-les-lyceens/

Accès aux documentations pour l’académie de Lyon :

http://saio.ac-lyon.fr/spip/spip.php?article280

Accès aux documentations pour l’académie de Grenoble :

http://www.ac-grenoble.fr/cid129545/affelnet-lycee-post-3eme.html

http://www.ac-grenoble.fr/cid125171/l-affectation-lycee-apres-seconde.html

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 33/48

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Année scolaire 2019/2020

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de la Formation et du Développement 34/48

INDEX DES TABLEAUX D’INFORMATION PRESENTES DANS LE DOCUMENT

Tableau 1 – Composantes de l’Enseignement agricole .............................................................. 5

Tableau 2 - Classes du cycle 4 dans l’Enseignement agricole .................................................... 6

Tableau 3 - Options et supports des CAPA relevant du ministère de l’Agriculture et de

l’Alimentation ............................................................................................................................. 7

Tableau 4 - Spécialités de Baccalauréat Professionnel relevant du ministère de l’Agriculture et

de l’Alimentation ........................................................................................................................ 8

Tableau 5 - Rappel de la liste des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) ................ 11

Tableau 6 - Circuit de transmission de la demande de dérogation à l’entrée en formation dans

l’Enseignement agricole ........................................................................................................... 13

Tableau 7 - Calendrier de demande d’entrée en formation pour la rentrée scolaire 2019 ..... 14

Tableau 8 – Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en 4e et

3e de l’Enseignement agricole .................................................................................................. 17

Tableau 9 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en CAPA

.................................................................................................................................................. 19

Tableau 10 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée 2de

Professionnelle ......................................................................................................................... 20

Tableau 11 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en filière

Bac Pro ...................................................................................................................................... 21

Tableau 12 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en 2de

GT ............................................................................................................................................. 22

Tableau 13 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en STAV 1/2 ou

2/2............................................................................................................................................. 23

Tableau 14 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en

Baccalauréat général 1/2 ou 2/2 ............................................................................................. 24

Tableau 15 – Formations de l’Enseignement agricole non concernées par le recrutement via

AffelNet .................................................................................................................................... 25

Tableau 16 – Formations de l’Enseignement agricole concernées par le recrutement via

AffelNet .................................................................................................................................... 26

Tableau 17 - Liste des formations à recrutement par Commission sans PAM dans

l’enseignement agricole public ................................................................................................ 28

Tableau 18 – Listes des sections sportives de l’Enseignement agricole à recrutement en

commission sans PAM .............................................................................................................. 29

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 35/48

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Année scolaire 2019/2020

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de la Formation et du Développement 36/48

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des établissements d’Enseignement agricole de la région

Auvergne-Rhône-Alpes

Annexe 2 : spécimen du fichier tableur « Formulaire-demande-entree-EA-

ARA.xls » téléchargeable sur le site de la DRAAF

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 37/48

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Année scolaire 2019/2020

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de la Formation et du Développement 38/48

Annexe 1 – Listes des établissements d’Enseignement agricole de la région Auvergne-

Rhône-Alpes

Académie de Clermont-Ferrand

o Allier

Nom Lycée RNE Adresse Code postal

Commune établissement

Téléphone Courriel

Public EPLEFPA du Bourbonnais – LEGTPA du Bourbonnais - Moulins

0030094L Neuvy - CS 41721 03017 MOULINS 04 70 46 92 80 [email protected]

Public EPLEFPA de Montluçon-Larequille – LPA Christophe Thivrier

0031047X 410 route de Clermont 03310 DURDAT-LAREQUILLE

04 70 51 00 20 [email protected]

CNEAP LERP Claude Mercier – Le-Mayet-de-Montagne

0030888Z Route de Lapalisse 03250 LE-MAYET-DE-MONTAGNE

04 70 59 70 88 [email protected]

MFR MFR d'Escurolles 0030925P Rue de la Poste 03110 ESCUROLLES 04 70 90 50 34 [email protected]

MFR MFR de Saint-Léopardin-d'Augy 0030955X Les Forges 03160 ST LEOPARDIN d'AUGY

04 70 66 23 01 [email protected]

MFR MFR de Limoise 0030908W Le Lieu Jay 03320 LIMOISE 04 70 67 30 30 [email protected]

MFR MFR de Saligny-sur-Roudon 0030907V Route de Monétay sur Loire

03470 SALIGNY SUR ROUDON

04 70 42 22 76 [email protected]

o Cantal

Nom Lycée RNE Adresse Code postal

Commune établissement

Téléphone Courriel

Public EPLEFPA d'Aurillac – LEGTPA Georges Pompidou

0150037J Rue de Salers – BP 537 15005 AURILLAC 04 71 46 26 60 [email protected]

Public EPLEFPA de Saint-Flour – LPA de Saint Flour

0150599V Volzac 15100 SAINT-FlOUR 04 71 60 08 45 [email protected]

CNEAP LEPRP Saint-Vincent – Saint-Flour 0150661M 2 rue Marcellin Boudet 15100 SAINT-FLOUR 04 71 60 04 32 [email protected]

CNEAP LEAP Saint-Joseph – Maurs 0150658J 22 avenue de la Gare 15600 MAURS 04 71 49 02 29 [email protected]

MFR MFR de Saint-Flour 0150688S Massalès 15100 SAINT FLOUR 04 71 60 07 62 [email protected]

MFR MFR de Crouzit-Haut – Mauriac 0150668V Crouzit Haut - Route de Tulle

15200 MAURIAC 04 71 68 07 23 [email protected]

MFR MFR de Marcolès – Saint-Mamet-La-Savetat

0150672Z Le Bourg 15220 MARCOLES 04 71 64 72 29 [email protected]

Page 42: en formation initiale scolaire - Agriculturedraaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/...2/48 Table des matières Chapitre I - Les établissements d’Enseignement agicole

Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 39/48

o Haute-Loire

Nom Lycée RNE Adresse Code postal

Commune établissement

Téléphone Courriel

Public EPLEFPA de Brioude-Bonnefont-Saugues – LEGTPA – Site de Fontannes

0430112N Bonnefont 43100 FONTANNES 04 71 74 57 57 [email protected]

Public EPLEFPA de Brioude-Bonnefont-Saugues – LEGTPA – Site de Saugues

430132K 13 rue du Breuil 43170 SAUGUES 04 71 74 57 57 [email protected]

Public EPLEFPA du Velay – LEGTPA George Sand

0430113P Choumouroux – BP 41 43200 YSSINGEAUX 04 71 65 70 50 [email protected]

CNEAP LEAP Eugénie Joubert 0430842G 16 B rue Traversière 43200 YSSINGEAUX 04 71 59 02 81 [email protected]

CNEAP ISVT – Institut des Sciences de la Vie et de la Terre

0431000D 72 avenue de Vals 43750 VALS-PRES-LE-PUY

04 71 02 56 78 [email protected]

MFR MFR de Sainte-Florine 0430886E 6 Rue Jean Catinot 43250 SAINTE FLORINE 04 73 54 19 31 [email protected]

o Puy-de-Dôme

Nom Lycée RNE Adresse Code postal

Commune établissement

Téléphone Courriel

Public EPLEFPA de Rochefort-Montagne - LPA

0631225P Le Marchédial – BP 7 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE

04 73 65 82 89 [email protected]

Public EPLEFPA de Marmilhat – LEGTPA Louis Pasteur

0630984C Marmilhat 63370 LEMPDES 04 73 83 72 50 [email protected]

Public EPLEFPA des Combrailles – LPA – Site de Saint-Gervais-d'Auvergne

0631223M Avenue Jules Lecuyer 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE

04 73 85 72 84 [email protected]

Public EPLEFPA des Combrailles – LPA – Site de Pontaumur

0631457S Rue Montaigne 63390 PONTAUMUR 04 73 85 72 84 [email protected]

CNEAP LEAP Saint-Joseph – Le-Breuil-sur-Couze

0631162W Domaine de Saint Quentin

63340 LE BREUIL-SUR-COUZE

04 73 71 89 60 [email protected]

CNEAP LPPER Massabielle – Le-Vernet-la-Varenne

0631560D Château de Montfort 63580 LE-VERNET-LA-VARENNE

04 73 71 31 25 [email protected]

CNEAP LEAP d' Ennezat 0631561E 1 route de Riom 63720 ENNEZAT 04 73 63 80 23 [email protected]

MFR MFR de Vernines 0631595S Le Bourg 63210 VERNINES 04 73 65 66 15 [email protected]

MFR MFR de Thuret 0631582C 12 Rue des Dômes 63260 THURET 04 73 97 92 32 [email protected]

MFR MFR de Gelles 0631686R 5 Route du Calvaire 63740 GELLES 04 73 87 83 07 [email protected]

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Année scolaire 2019/2020

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de la Formation et du Développement 40/48

Académie De Grenoble

o Ardèche

Nom Lycée RNE Adresse Code postal

Commune établissement

Téléphone Courriel

Public EPLEFPA d'Aubenas – LEGTPA Olivier de Serres

0071125K Quartier Saint-Martin – BP 150

07205 AUBENAS 04 75 35 17 55 [email protected]

CNEAP LATP d'Annonay 0071231A Montée du Savel 07100 ANNONAY 04 75 33 02 54 [email protected]

CNEAP LRP La Pélissière – Tournon-sur-Rhône

0071239J 4 rue du Repos 07300 TOURNON 04 75 08 04 93 [email protected]

MFR MFR de Villeneuve-de-Berg 0071303D 47 Enclos de la Plaine - B.P. 36

07170 VILLENEUVE DE BERG

04 75 94 82 82 [email protected]

o Drôme

Nom Lycée RNE Adresse Code postal

Commune établissement

Téléphone Courriel

Public EPLEFPA de Romans – LEGTPA Terre d'Horizon

0260791U 1414 Chemin de Rosey Ouest – BP 224

26105 ROMANS-SUR-ISERE

04 75 71 25 25 [email protected]

Public EPLEFPA de Valence – LEGTPA Le Valentin - Bourg-Les-Valence

0260765R Avenue de Lyon 26500 BOURG-LES-VALENCE

04 75 83 33 55 [email protected]

CNEAP Lycée privé Drôme Provençale – Saint-Paul-Trois-Châteaux

0261069W 17 rue de Serre Blanc 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

04 75 96 62 27 [email protected]

CNEAP LAP du Val-de-Drôme – Montéléger

0261065S 9 rue de la Valentine 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE

04 75 68 61 22 [email protected]

CNEAP LTP Les Mandailles – Chateauneuf-de-Galaure

0261067U Route de Valence – Quartier Les Chirouzes

26760 MONTELEGER 04 75 62 70 67 [email protected]

MFR MFR d'Anneyron 0261097B 10 rue de l'Europe - BP 2 26140 ANNEYRON 04 75 31 50 46 [email protected]

MFR MFR de Bourg-de-Péage 0261357J Mondy 26300 BOURG DE PEAGE 04 75 71 18 60 [email protected]

MFR MFR de Châteauneuf-sur-Isère 0261098C 5 Rue de la Cure - BP 3 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE

04 75 71 88 00 [email protected]

MFR MFR La Chauméane – Divajeu 0261096A La Chauméane - Route de Grâne

26400 DIVAJEU 04 75 25 03 80 [email protected]

UNREP CEFA de Montélimar 0261265J 103 avenue de Rochemaure - BP 86

26200 MONTELIMAR 04 75 01 34 94 [email protected]

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 41/48

o Isère

Nom Lycée RNE Adresse Code postal

Commune établissement

Téléphone Courriel

Public EPLEFPA de La Côte-Saint-André – LPA de la Tour-du-Pin

0381888W 164 Allée Louis Clerget 38100 LA TOUR-DU-PIN 04 74 83 20 70 [email protected]

Public EPLEFPA de Vienne – LEGTPA Vienne Agrotec

0381886U Montée Bon accueil 38217 VIENNE 04 74 85 18 63 [email protected]

Public EPLEFPA de La Côte-Saint-André – LEGTPA de la Côte-Saint-André

0381819W 57 avenue Charles de Gaulle – BP 83

38261 LA-COTE-SAINT-ANDRE

04 74 20 40 77 [email protected]

Public EPLEFPA Grenoble Saint-Ismier - LEGTPA

0381817U 1 chemin de Charvinière 38332 SAINT-ISMIER 04 76 52 03 63 [email protected]

Public EPLEFPA de Voiron – LPA La Martellière

0381818V 56 rue de la Martellière 38516 VOIRON 04 76 05 02 66 [email protected]

CNEAP LEAP Saint-Exupéry – Saint-Siméon-de-Bressieux

0382378D 264 rue des Frênes 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX

04 74 20 02 04 [email protected]

CNEAP LEAP du Guiers-Val-d'Ainan – Pont-de-Beauvoisin

0382373Y 6 place du Marché couvert

38480 PONT-DE-BEAUVOISIN

04 76 37 21 20 [email protected]

CNEAP LEAP Paul Claudel – Villemoirieu 0382371W 2 route de Volgeat 38460 VILLEMOIRIEU 04 74 90 73 47 [email protected]

CNEAP LPPRA de La Mure 0382370V Rue de Alpes – BP 5 38350 LA MURE 04 76 30 95 45 [email protected]

CNEAP LEAP le Vallon – Site de Saint-Jean-de-Bournay

0382375A 5 rue de la République 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

04 74 59 79 79 [email protected]

CNEAP LEAP le Vallon – Site de Chabons 0382369U 13 rue de l’église 38690 CHABONS 04 74 59 79 79 [email protected]

CNEAP LETP Bellevue – Saint-Marcellin 0382376B 4 rue des Récollets – BP 118

38160 SAINT-MARCELLIN cedex

04 76 38 20 17 [email protected]

MFR MFR de Chatte – Saint-Marcellin 0382439V 385B Route de St Marcellin

38160 CHATTE 04 76 38 43 06 [email protected]

MFR MFR de Saint-Barthélémy 0382434P 70 Route de Marcollin 38270 ST BARTHELEMY 04 74 84 61 66 [email protected]

MFR MFR La Grive – Bourgoin-Jallieu 0382432M 88 Route de Lyon 38300 BOURGOIN JALLIEU

04 74 28 72 10 [email protected]

MFR MFR Mozas – Bourgoin-Jallieu 0382436S Mozas 38300 BOURGOIN JALLIEU

04 74 93 14 38 [email protected]

MFR MFR de Moirans 0382938M 184 Route de Béthanies 38430 MOIRANS 04 76 35 41 60 [email protected]

MFR MFR de Vif 0382438U 50 avenue de Rivalta 38450 VIF 04 76 72 51 48 [email protected]

MFR MFR Le Village – Saint-André-le-Gaz

0382435R 4 rue Michelet 38490 SAINT ANDRE LE GAZ

04 74 88 73 02 [email protected]

MFR MFR La Dalmassière – Coublevie 0382437T 396 route du Guillon 38500 COUBLEVIE 04 76 05 05 22 [email protected]

MFR MFR de Chaumont – Eyzin-Pinet 0382433N 393 Montée de la Marnière

38780 EYZIN-PINET 04 74 58 05 07 [email protected]

MFR MFR de Vignieu 0382908E Château "Chapeau Cornu"-310 Rue de la Garenne

38890 VIGNIEU 04 74 27 79 30 [email protected]

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Année scolaire 2019/2020

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de la Formation et du Développement 42/48

o Savoie

Nom Lycée RNE Adresse Code postal

Commune établissement

Téléphone Courriel

Public EPLEFPA de Cognin – LPA 0730812L 13 avenue Henry Bordeaux

73160 COGNIN 04 79 69 42 64 [email protected]

Public EPLEFPA de Chambéry La Motte Servolex – LEGTPA Reinach

0730813M Domaine de Reinach 73290 LA-MOTTE-SERVOLEX

04 79 25 41 80 [email protected]

CNEAP LAP Costa de Beauregard – Chambéry

0731198F 340 rue Costa de Beauregard

73000 CHAMBERY 04 79 33 44 22 [email protected]

o Haute-Savoie

Nom Lycée RNE Adresse Code postal

Commune établissement

Téléphone Courriel

Public EPLEFPA de Contamine-sur-Arve - LPA

0740276Y 150 route de la mairie 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE

04 50 03 62 01 [email protected]

Public EPLEFPA de La Roche-sur-Foron – LEGTPA ENILV

0740927F 212 rue Anatole France – CS 30141

74800 LA-ROCHE-SUR-FORON

04 50 03 01 03 [email protected]

CNEAP LPP Les Trois Vallées – Thonon-les-Bains

0741224D 2 avenue de l’Ermitage 74200 THONON-LES-BAINS

04 50 71 00 73 [email protected]

CNEAP LEPRP Jeanne Antide – Reignier 0741556P 55 impasse du Brévent 74930 REIGNIER 04 50 43 87 65 [email protected]

CNEAP ISETA – Site de Poisy 0740283F Route de l'Agriculture 74330 POISY 04 50 46 20 26 [email protected]

CNEAP ISETA – Site de Chavanod 0741689J 93 route du Crêt d’Esty 74650 CHAVANOD 04 50 46 20 26 [email protected]

CNEAP LPEGT HB de Saussure – Combloux

0741219Y BP 22 74920 COMBLOUX 04 50 58 61 93 [email protected]

MFR MFR de l'Arclosan – Serraval 0741632X Arclosan - Le Villard 74230 SERRAVAL 04 50 27 57 81 [email protected]

MFR MFR des Métiers de la Montagne – Thones

0741237T 1 Route de Tronchine - BP 51

74230 THONES 04 50 02 00 79 [email protected]

MFR MFR Le Villaret – Thones 0741437K Le Villaret 74230 THONES 04 50 02 00 52 [email protected]

MFR MFR de La Balme – Sillingy 0741238U 6 route de la Catie 74330 LA BALME DE SILLINGY

04 50 68 70 55 [email protected]

MFR MFR Les Dronières – Cruseilles 0741408D 826 Route des Dronières 74350 CRUSEILLES 04 50 44 26 30 [email protected]

MFR MFR des Alluaz – Bonne sur Menoge

0741236S 1154 route des Alluaz 74380 BONNE 04 50 39 20 06 [email protected]

MFR MFR Le Belvédère – Sallanches 0741240W 401, rue de Montagny 74700 SALLANCHES 04 50 58 08 16 [email protected]

MFR MFR de Seyssel 0741438L 6 route des Oudets 74910 SEYSSEL 04 50 56 13 05 [email protected]

MFR MFR de Haute-Savoie – Annecy-le-Vieux

0741253K 70, route du Périmètre 74940 ANNECY LE VIEUX 04 50 27 65 81 [email protected];fr

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 43/48

Académie de Lyon

o Ain

Nom Lycée RNE Adresse Code postal

Commune établissement

Téléphone Courriel

Public EPLEFPA de Bourg-en-Bresse – LEGTPA des Sardières

0010819K 79 avenue de Jasseron 01000 BOURG-EN-BRESSE

04 74 45 50 80 [email protected]

Public EPLEFPA de Cibeins - LEGTPA Cibeins

0010059J Domaine de Cibeins 01600 MISERIEUX 04 74 08 88 22 [email protected]

CNEAP LEAP de Saint-Sorlin-en-Bugey 0011058V 10 place de la Halle 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

04 74 35 72 34 [email protected]

MFR MFR de La Dombes – Montluel 0011361Z Lieudit "La Saulsaie" 01120 MONTLUEL 04 78 06 64 33 [email protected]

MFR MFR La Saulsaie – Montluel 0011170S Lieudit "La Saulsaie" 01120 MONTLUEL 04 78 06 62 28 [email protected]

MFR MFR de Pont-de-Veyle 0011171T Avenue des sports 01290 PONT DE VEYLE 03 85 36 27 05 [email protected]

MFR MFR de Bâgé-le-Chatel 0011074M 325 Chemin de la Ronde 01380 BAGE LE CHATEL 03 85 36 39 40 [email protected]

MFR MFR La Vernée – Peronnas 0011073L 171 Chemin de la Vernée 01960 PERONNAS 04 74 21 55 14 [email protected]

UNREP LPPR de l'Ain – Site de Nantua 0011057U 5 Rue du Docteur Levrat 01130 NANTUA 04 74 75 07 19 [email protected]

UNREP LPPR de l'Ain – Site de Villars-les-Dombes

0011056T 160 rue de la Poype 01330 VILLARS-LES-DOMBES

04 74 75 07 19 [email protected]

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Année scolaire 2019/2020

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de la Formation et du Développement 44/48

o Loire

Nom Lycée RNE Adresse Code postal

Commune établissement

Téléphone Courriel

Public EPLEFPA de Roanne-Chervé – LEGTPA – Site de Roanne-Chervé

0421078U CS 90023 42124 PERREUX 04 77 44 82 00 [email protected]

Public EPLEFPA de Roanne-Chervé – LEGTPA – Site de Noirétable

0421858S 37 rue de la République 42440 NOIRETABLE 04 77 44 82 00 [email protected]

Public EPLEFPA de Montravel – LPA 0421210M Chemin de Montravel – BP 10007

42390 VILLARS 04 77 91 11 10 [email protected]

Public EPLEFPA de Montbrison – LEGTPA – Site de Précieux

0421088E Précieux – BP 204 42605 MONTBRISON 04 77 97 72 00 [email protected]

Public EPLEFPA de Montbrison – LEGTPA – Site de Saint-Genest-Malifaux

0421168S Le Creux du Balay 42660 SAINT GENEST MALIFAUX

04 77 97 72 00 [email protected]

CNEAP LAP de Sury-le-Comtal 0421676U Rue Louis Blanc – BP 96 42110 FEURS 04 77 26 11 65 [email protected]

CNEAP LTP le Puits de l'Aune – Feurs 0421674S Rue du Petit Lavoir – BP 9

42450 SURY-LE-COMTAL 04 77 30 83 12 [email protected]

CNEAP LAP Etienne Gautier – Nandax 0421090G Ressins 42720 NANDAX 04 77 23 70 10 [email protected]

MFR MFR de la Loire – Saint Etienne 0421807L 38, rue du Docteur P. Michelon

42100 SAINT ETIENNE 04 77 47 82 50 [email protected]

MFR MFR de Saint-Chamond 0421184J 2, rue du chemin de fer - BP 24

42405 SAINT CHAMOND CEDEX

04 77 22 11 02 [email protected]

MFR MFR de Montbrison 0421288X 31 avenue Allard 42600 MONTBRISON 04 77 58 19 22 [email protected]

MFR MFR de Mornand-en-Forez 0421859T Les Maréchaux 42600 MORNAND EN FOREZ

04 77 97 17 77 [email protected]

MFR MFR de Saint-Germain-Lespinasse

0421187M "Les Athiauds" 42640 SAINT GERMAIN LESPINASSE

04 77 64 50 07 [email protected]

MFR MFR de Marlhes 0421185K 22 Route de Jonzieux 42660 MARLHES 04 77 51 81 87 [email protected]

MFR MFR Le Roseil – Vougy 0421183H Le Roseil 42720 VOUGY 04 77 65 30 53 [email protected]

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Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : [email protected] 45/48

o Rhône

Nom Lycée RNE Adresse Code postal

Commune établissement

Téléphone Courriel

Public EPLEFPA de Belleville – LPA Bel Air

0690275Z 394 route Henry Fessy – Belleville

69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES

04 74 66 45 97

[email protected]

Public EPLEFPA de Saint-Genis-Laval – LEGTPA André Paillot

0690279D 4 chemin des Grabellières

69230 SAINT-GENIS-LAVAL

04 78 56 75 75

[email protected]

Public EPLEFPA de Lyon-Dardilly – LEGTPA de Lyon-Dardilly

0690250X 26 chemin de la Bruyère 69570 DARDILLY 04 78 66 64

00 [email protected]

CNEAP LHP Lyon-Pressin – Saint-Genis-Laval

0692681P 81 chemin de Beaunant 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

04 78 56 73 80

[email protected]

CNEAP LRP Jean Monnet – Saint-Symphorien-sur-Coise

0692682R 304 boulevard de la Bardière

69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

04 78 48 42 24

[email protected]

CNEAP Institut Sandar – Limonest 0691678Z Chemin des Sablières – BP 17

69760 LIMONEST 04 78 35 11

30 [email protected]

MFR MFR La Palma – L'Arbresle 0693067J 226, chemin de la Palma 69210 L'ARBRESLE 04 74 72 05

90 [email protected]

MFR MFR de Charentay 0692713Z "Château de Sermezy" 69220 CHARENTAY 04 74 66 81

51 [email protected]

MFR MFR de Sainte-Consorce 0692715B Chemin de la Brossonnière

69280 SAINTE CONSORCE

04 78 19 80 50

[email protected]

MFR MFR de Chessy-les-Mines 0692918X Le Bourg - 68 Avenue de la Gare

69380 CHESSY LES MINES

04 78 43 93 94

[email protected]

MFR MFR d'Anse 0692710W La Petite Gonthière 69480 ANSE 04 74 60 42

22 [email protected]

MFR MFR de Saint-Romain-de-Popey 0693053U 28 Impasse des Arnas 69490 SAINT ROMAIN DE POPEY

04 74 05 81 30

[email protected]

MFR MFR des quatre vallées – Lamure-sur-Azergues

0692705R "Panissière" 69870 LAMURE SUR AZERGUES

04 74 03 05 48

[email protected]

MFR MFR La Biratte – Villie-Morgon 0692708U 194 Montée des Gaudets

69910 VILLIE MORGON 04 74 04 21

02 [email protected]

MFR MFR de Saint-Laurent-de-Chamousset

0692706S Le Chirat 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET

04 74 70 50 72

[email protected]

UNREP IET – Institut de l'environnement et des technologies – Lyon

0694060N Campus René Cassin - 45-47 rue Sergent M. Berthet

69258 LYON 04 72 85 72

22 [email protected]

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Année scolaire 2019/2020

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de la Formation et du Développement 46/48

Annexe 2 - Spécimen du fichier tableur « Formulaire-demande-entree-EA-ARA.xls »

téléchargeable sur le site de la DRAAF