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Directeur de la publication : Jean-François Rey Rédacteur en Chef : Stéphane Kirchner

Comité de Rédaction Jean-Luc Dehaene Michel Lévy Gérard Rousselet

UNION NATIONALE DES MEDECINS SPECIALISTES CONFEDERES

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Juin 2011

EN DIRECT DU SPECIALISTE N° 100

1. Editorial du Président : En Direct du Spécialiste : le 100ème ! - Le message de Jean-Luc JURIN, Président d’Honneur de l’U.ME.SPE

- Ceux qui font « En Direct du Spécialiste »

2. Actualités et informations :

2.1. Publications officielles 2.2. Fibroscan : Lettre U.ME.SPE au Directeur de l’UNCAM

3. Communiqués de presse et motions diffusés en juin par l’U.ME.SPE

4. Autres communiqués de presse diffusés en juin 5. Tribune libre :

5.1. Paiement à la performance : Stéphane KIRCHNER

6. Annonce professionnelle

7. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE» 8. Remerciements

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I - EDITORIAL DU PRESIDENT : EN DIRECT DU SPECIALISTE : LE 100ème ! Le centième numéro d’«En Direct du Spécialiste» nécessitait, bien sûr, une attention spéciale, puisque notre revue électronique mensuelle constitue le recueil de l’ensemble de la communication de l’U.ME.SPE. Au moment où, grâce aux efforts de tous, nous avons largement gagné les élections aux URPS, où nous négocions, avec notre pugnacité habituelle, une convention médicale prenant en compte les aspirations de l’ensemble des médecins spécialistes libéraux, sans division, sans collège mais faisant tous le même métier, avec des facettes différentes en reprenant le message de la CSMF d’un syndicat libéral et social, les attentes sont énormes. Le contexte politique et économique est toujours défavorable aux médecins libéraux, mais laxiste aux structures hospitalières publiques dispendieuses et peu efficaces. Mais l’U.ME.SPE, au sein de la CSMF, est, non seulement la structure qui revendique de meilleures conditions pour les spécialistes libéraux de proximité, mais également construit les projets dans un laboratoire d’idées auquel vous participez tous. L’U.ME.SPE, c’est également la tradition de la continuité : c’est la raison pour laquelle j’ai demandé à un de nos Présidents d’Honneur, Jean-Luc JURIN de participer à ce numéro, en apportant sa vision personnelle sur notre syndicat, du fait de leur expérience, mais également des contributions qu’ils ont apportées pour faire de l’U.ME.SPE le premier syndicat de médecins spécialistes libéraux. L’U.ME.SPE est, bien sûr, apolitique. Nous voudrions prendre deux citations d’hommes politiques d’horizons différents pour rendre hommage aux Présidents de verticalités, mais également interpeller nos jeunes confrères, nos futurs associés. Aux Présidents de verticalités, dans un rôle quotidien difficile, face aux multiples demandes et à la lassitude liée à des dossiers embourbés dans la bureaucratie et le manque de courage politique, nous reprenons à leur égard le message d’un homme politique pour les inciter à continuer à travailler, à user du privilège de leur présidence, car « le pouvoir ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ». Aux jeunes confrères, à nos futurs associés, nous reprendrons ce message, d’un autre homme politique, adressé aux Français « N’acceptez jamais que s’impose à vous une chape de plomb conservatrice et pessimiste, fondée sur le postulat que ce qui a été fait, bâti, créé hier serait nécessairement meilleur que ce qui pourrait être fait, bâti, créé demain. La France est le pays de la querelle de l’ancien et du moderne. Elle a vocation à bousculer les idées, les mœurs, les habitudes, les prétendues certitudes. Dans ce monde qui s’ouvre à vous, plus que jamais tout est possible. En quelques années à peine une entreprise peut devenir leader mondial dans le secteur des nouvelles technologies, là où il faut des années pour diffuser des idées nouvelles, en quelques minutes elles font le tour du monde et des consciences. Ce monde, ces beautés, ces opportunités sont à votre portée. Ne laissez pas ceux d’hier vous dicter votre loi. Vous avez tant de continents nouveaux à découvrir, tant de bastilles à prendre, tant à construire d’une manière plus juste et plus ambitieuse que nous n’avons su le faire. Alors, Français : rêvez, osez ». L’exercice libéral reste une belle aventure et l’U.ME.SPE est à son service. Docteur Jean François REY

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Voici donc le numéro 100 d’En Direct du Spécialiste dont l’objectif est de communiquer les axes de la politique proposée par l’U.ME.SPE dans le cadre de la CSMF. Nous devons reconnaître que nous réussissons pas mal à réaliser cet objectif au vu des résultats aux 4 élections professionnelles qui se sont déroulées sur 16 ans, même si on peut mieux faire et d’ailleurs la charte graphique et le support ont évolué. C’est pour moi l’occasion de faire le bilan de ces 20 années : Je me suis retrouvé au Comité Directeur de l’U.ME.SPE quand le Bureau a élaboré le concept de maîtrise médicalisée en 1984 – 1985 qui a constitué l’ossature de la convention. Nous avons lancé également le chantier de l’évaluation autour de l’AFORSPE pour faire pendant, déjà à cette époque, à l’alliance Conseil de l’Ordre et Sociétés savantes. Nous avons choisi de valoriser l’ANDEM plutôt que le Haut Comité de la Sécurité Sociale pour valider les « guidelines » pour garantir l’indépendance de l’exercice professionnel. Dès 1985, nous avons imposé une indépendance claire au niveau des honoraires entre le forfait clinique et les honoraires des médecins. Nous avons été de tous les combats pour permettre aux médecins de rester propriétaires de leur outil de travail. Puis nous avons lancé le chantier de la CCAM technique et nous avons imposé de délimiter les champs de compétence entre Sociétés savantes et organisations syndicales, les premières se chargeaient de hiérarchiser le temps médical des actes et de les décrire et les organisations syndicales définissaient le coût de la pratique et la valeur du point. Nous avons refusé l’instauration de zones grises ou noires et l’obligation de s’installer dans ces zones en secteur 1. Nous avons refusé la suppression du secteur 2 et sa limitation aux seuls anciens chefs. Dès 1990, nous avons lancé l’idée d’un secteur optionnel mais nous nous sommes retrouvés très seuls pour défendre ce droit à dépassement non pris en compte par les régimes obligatoires. Dès 2000 à la suite de décotes, nous avons alerté sur le risque de tension entre spécialistes secteur 1 et spécialistes secteur 2 et la nécessité de trouver une réponse rapide avec les régimes complémentaires. Nous avons donc commencé à discuter avec les régimes complémentaires

La période de 1995 à 2005 a été une période difficile marquée par une opposition franche et déterminée au Plan Juppé et à Mr Spaeth. Elle a été menée avec détermination par Christian Le Goff et j’ai été témoin de la tension qu’il a du assumer pendant toute cette période. Je reste aujourd’hui persuadé que ses accidents de santé sont pour partie la conséquence de la tension qu’il a vécue : souvenons nous que du fait de l’erreur d’une secrétaire du Ministère tous les actes de sa spécialité ont été décotés du jour au lendemain de 10 %. La sortie de cette période de combat a été marquée par la prise en compte des difficultés des spécialités cliniques avec la mise en place des premiers travaux sur la CCAM clinique, sur les pratiques coopératives et donc une régulation professionnelle à opposer à la logique administrative hiérarchisée en niveaux. Le défi aujourd’hui est de redonner envie aux médecins spécialistes d’entreprendre autour de regroupements de spécialistes soit dans des SEL, soit dans des maisons médicales de spécialistes voire dans des GCS en associant contractualisation sur des objectifs et des résultats autour de besoins de santé d’une population d’un territoire et formation des internes de spécialités, formation des collaborateurs et spécialisation des membres du groupement professionnel par des stages à l’étranger… On ne pourra attirer les jeunes médecins spécialistes que si on leur propose un projet d’entreprise. En me remémorant ces 25 années passées au service des confrères spécialistes, je dois reconnaître que l’U.ME.SPE a toujours su valoriser les idées novatrices, les porter et les faire fructifier dans les négociations avec nos partenaires. Elle a toujours su faire avancer ses projets dans le respect des partenaires et des autres composantes de la maison CSMF. Si on veut résumer l’U.ME.SPE on peut dire : jalouse de sa spécificité et de son autonomie car elles sont garantes de sa capacité d’innover et d’imaginer l’avenir mais, en même temps, un attachement farouche à la maison CSMF et à l’unité syndicale. C’est bien cette capacité de gérer cette contradiction qui fait toute la richesse de l’U.ME.SPE / CSMF. Dr Jean-Luc JURIN Président d’Honneur

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CEUX QUI FONT « EN DIRECT DU SPÉCIALISTE » En Direct du Spécialiste c’est, bien sûr, tous les syndicalistes qui contribuent à notre mensuel mais rien ne serait possible sans ceux qui, au quotidien, assurent le travail indispensable et souvent ingrat, de coordination, de recueil des données et de diffusion dans le passé, sous forme papier, puis désormais sous forme électronique. C’est la raison pour laquelle, ce numéro exceptionnel, c’est aussi l’occasion de rendre hommage à l’efficacité de Graciette, Anne, Catherine et Jean-Fabien. Dr Jean-François REY II - ACTUALITÉS ET INFORMATIONS : 2.1. Publications officielles : Au Journal Officiel du 22 Juin 2011 : Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs Objet : le présent décret prévoit les conditions d'affiliation des conjoints collaborateurs aux régimes d'assurance invalidité-décès des dix sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024223704&dateTexte=&categorieLien=id Au Journal Officiel du 25 Juin 2011 : Décision du 8 juin 2011 modifiant le contrat type mentionné au 1 de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et créant un avenant 1 Objet : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins portant sur l'évolution des dépenses de transport à destination des établissements de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248622&dateTexte=&categorieLien=id

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2.2. Fibroscan : lettre U.ME.SPE adressée à Monsieur F. Van Roekeghem, Directeur de l’UNCAM, le 14 juin 2011 Monsieur le Directeur, Nous avons été extrêmement surpris de la parution au J.O. d’une valeur pour le Fibroscan (HLQM002), ne correspondant pas aux décisions de la CHAP, en ce qui concerne la valorisation fonction du nombre de points de travail médical et de l’affectation du coût de la pratique (ci-joint lettre du Dr. Thierry HELBERT, Président du Syndicat National des Médecins Spécialistes de l’Appareil Digestif relevant cette distorsion). Lors de la CHAP de ce 8 juin, il nous a été expliqué, par vos services, que si la hiérarchisation en terme de points de travail relevait effectivement de notre commission, la tarification était de votre ressort et pouvait être différente des conclusions de la commission. A quoi sert alors de nous réunir et de décider majoritairement une hiérarchisation d’un acte, correspondant in fine à une valeur en honoraires, pour la voir s’afficher au Journal Officiel réduite d’environ 30%, par un mécanisme que nous ne maitrisons pas, élaboré par vos services, sans information de notre commission. C’est pourquoi, nous vous demandons un rectificatif afin de donner à cet acte la valeur définie par les experts (après d’ailleurs la saisie à 2 reprises de l’instance de cohérence) et votée par la CHAP. Dans l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur le Directeur, l’expression de notre considération.

Dr. Jean François REY

Président

Dr. Yves DECALF

Président d’Honneur Vice Président de la CHAP

Annexe : Lettre du Président du SYNMAD, le Dr Thierry HELBERT adressée à Mr le Docteur LARUE-CHARLUS, Président de la Commission de Hiérarchisation des Actes (CHAP) le 30 mai 2011 : Monsieur le Président, La publication, au Journal Officiel, de la valorisation de la mesure de l’élasticité du foie par élastométrie impulsionnelle ultrasonore (code HLQM002), au tarif de 31,29 € m’a extrêmement surpris. En effet, le nombre de points travail a été fixé par l’Instance de cohérence à 45 en raison d’un point travail à 0,44 € et d’un coût de la pratique en hépato-gastroentérologie à 0.538, la somme attendue était de 44,01 €. Il apparaît, en fait, que, bien qu’il s’agisse d’un acte totalement nouveau, ce tarif a été réduit par rapport à la biopsie du foie par voie transcutanée sans guidage. Le rationnel de cette contrainte est de ne pas privilégier une technique par rapport à une autre. Ces deux méthodes d’évaluation de la fibrose hépatique ne sont pas superposables car l’évaluation du bénéfice risque plaide en faveur du fibroscan. Par ailleurs, même à taux plein, le tarif resterait en deçà du tarif en cours de la biopsie du foie par voie transcutanée sans guidage. Enfin, l’investissement lié à l’achat d’un système totalement dédié à l’évaluation de la fibrose et ne permettant pas d’examen échographique du foie, est incompatible avec la somme proposée, même au prix de regroupement. A ce propos, nous voyons également apparaître des sondes

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d’élastographie impulsionnelle sur des appareils d’échographie standard, sondes qui n’ont jamais été évaluées par rapport à la machine de référence ou à la biopsie du foie. Il faut donner aux hépato-gastroentérologues les moyens de travailler sereinement, avec un matériel adéquat, plutôt que de favoriser le développement d’outils non valides, ne permettant que des économies dérisoires et sacrifiant la qualité et la sécurité au détriment des patients. La valorisation récente de la capsule du grêle a bénéficié du taux de charge intégral, sans aucune référence à une valeur cible. Cette nouvelle méthodologie de calcul a été décidée de façon unilatérale par la Caisse d’Assurance Maladie et ignore les principes mêmes de l’évaluation et de la valorisation d’un nouvel acte. Le SYNMAD demande donc expressément que le taux de l’élastométrie impulsionnelle ultrasonore soit publié sans décode, dès aujourd’hui, soit 44,01 € pour l’acte HLQM002. En vous souhaitant bonne réception. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les plus confraternels. Dr. Thierry HELBERT Président

III – COMMUNIQUÉS DE PRESSE DIFFUSÉS PAR L’U.ME.SPE 3.1. Communiqué du 9 juin 2011 : U.ME.SPE : la formation des internes ne doit pas être bradée. L’U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, est en plein accord avec la Fédération Hospitalière de France qui affirme, haut et fort, que la formation des internes en médecine ne doit pas être bradée. L’U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle à la FHF que les étudiants en médecine, puis les internes, ont vocation à exercer leur futur métier dans des structures hospitalières mais, également, dans des structures libérales, en cabinet et en clinique, ayant des spécificités et des recrutements de patients forcément différents, se priver de tout une partie de la pathologie relève de l’obscurantisme et non du raisonnement scientifique. L’U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que, dans certaines disciplines techniques, le nombre d’examens réalisés en ville est largement supérieur à ceux réalisés dans les structures hospitalières y compris universitaires. L’U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne, à titre d’exemple, que l’endoscopie digestive thérapeutique a été, initialement développée, à Paris et en province, dans des établissements privés par des hépato-gastroentérologues libéraux et que 80 % des explorations sont toujours effectuées en dehors des structures hospitalières. C’est une discipline où il existe désormais une bonne complémentarité entre les hépato-gastroentérologues libéraux et les hépato-gastroentérologues hospitaliers, comme le montre leur participation conjointe et paritaire à la société savante d’endoscopie. L’U.ME.SPE./C.S.M.F. demande à la FHF de faire preuve d’un esprit d’ouverture, de reconnaître que certaines structures hospitalières privées ont une qualité et un recrutement largement supérieurs à des hôpitaux régionaux, voire à certains petits CHU.

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L’U.ME.SPE./C.S.M.F. demande qu’un cahier des charges strict encadre la formation des internes mais, bien sûr, ce cahier des charges devra être imposé avec la même rigueur dans les structures hospitalières que dans les structures libérales, ou pour les spécialités cliniques dans les cabinets médicaux.

L’U.ME.SPE./C.S.M.F. souhaite que, dans ce domaine, la Loi HPST soit appliquée dans son esprit de mutualisation permettant d’utiliser le temps médical, de favoriser des coopérations « public-privé » dans un respect des spécificités et en oubliant les déclarations lapidaires inutilement inexactes et offensantes. 3.2. Motions U.ME.SPE votées à l’unanimité au Comité Directeur du 11 juin 2011 : N° 1 - La position de l’U.ME.SPE sur le secteur optionnel L’U.ME.SPE. rappelle que la cause essentielle de l’augmentation des dépassements d’honoraires est due à l’insuffisance de valorisation des actes par l’Assurance Maladie, depuis plus de 15 ans, qui pénalise, en priorité, les médecins du secteur 1. Les médecins du secteur 2 ont la possibilité de compenser ce déficit financier par des dépassements d’honoraires au prix de charges sociales alourdies. L’U.ME.SPE. affirme que la négociation sur le secteur optionnel ne peut en aucun cas remettre en question l’accès ou les modalités d’exercice du secteur 2. L’U.ME.SPE. voit, dans le secteur optionnel, la possibilité de réunir, à terme, l’ensemble des médecins libéraux dans un même secteur bénéficiant d’un financement conjoint de l’Assurance Maladie et des assurances complémentaires. L’U.ME.SPE. demande que le texte du 15 octobre 2009 soit amélioré, en ce qui concerne les modalités d’accès au secteur optionnel pour les 3 spécialités concernées et, en particulier, pour ceux qui auraient pu, à l’époque, choisir le secteur 2. Il faut également augmenter le plafond de prise en charge de compléments d’honoraires par les assurances complémentaires. N° 2 - La valorisation des honoraires L’U.ME.SPE. n’apportera son soutien à la future convention que si toutes les spécialités bénéficient de mesures financières compensant le blocage des honoraires depuis 4 ans, voire pour certaines spécialités des baisses tarifaires. L’U.ME.SPE. rappelle sa priorité de revalorisation des spécialités cliniques et considère qu’une véritable hiérarchisation des consultations prenant en compte l’effort intellectuel permettrait une revalorisation équitable des actes cliniques. Cette priorité ne peut justifier l’absence de revalorisation des tarifs des autres spécialités. L’U.ME.SPE. demande qu’une nouvelle étape de la CCAM technique permette de lever l’hypothèque des actes et des spécialités perdants. L’évaluation du coût de la pratique, pour l’ensemble des médecins spécialistes, remonte à plus de 15 ans et entraîne, de ce fait, une perte de ressources liée à l’érosion monétaire et à l’augmentation des charges. L’U.ME.SPE. exige qu’un plan pluriannuel permette de finaliser la CCAM technique, de faire progresser la valeur du point travail, d’actualiser le coût de la pratique et, ainsi, de revaloriser annuellement l’ensemble des actes techniques.

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L’U.ME.SPE. dénonce la politique menée ces 4 dernières années par le gouvernement qui a appliqué des baisses tarifaires injustifiées sur certaines spécialités, sous prétexte de gains de productivité, en refusant les mesures de maîtrise médicalisée proposées par les spécialités concernées. L’U.ME.SPE. dénonce également l’absence de définition conjointe du coût de la pratique pour un certain nombre de spécialités qui sont restées aux tarifs NGAP lors du passage à la CCAM technique en 2005.

   N° 3 – Peut-on faire confiance à un partenaire qui ne respecte pas sa signature ? L’U.ME.SPE. dénonce, dans le contexte de la négociation conventionnelle la position de l’UNCAM qui, au cours de ces dernières années, n’a pas respecté la signature conventionnelle de 2005. L’U.ME.SPE. est saisie, d’une manière hebdomadaire, de contentieux de nomenclature, de blocage des demandes de hiérarchisation et de valorisation d’actes nouveaux, voire de processus administratifs abusifs aboutissant à des modalités inacceptables de mise en place des actes nouveaux. A titre d’exemples non exhaustifs, l’U.ME.SPE. dénonce :

- La disparition de la réversibilité du choix du secteur d’exercice conventionnel, - L’absence d’efficacité de l’Observatoire de la CCAM du fait du blocage de l’UNCAM, - L’absence de la hiérarchisation de la TEP alors que cette méthode est

importante dans le cadre de la cancérologie

- L’immobilisme coupable face à la nécessité de mettre à la CCAM les actes d’anatomo-cyto-pathologie. Cette spécialité est, de plus, pénalisée par les diktats de l’INCa qui impose des outils et des méthodes de travail sans concertation de la profession, entraînant une augmentation considérable du coût de la pratique.

- La valorisation du Fibroscan qui, d’une manière obscure, a perdu 20 % de

sa valeur entre son passage à la CHAP et sa publication au Journal Officiel pour des raisons totalement inacceptables.

L’U.ME.SPE. dénonce également l’attitude du gouvernement qui, sous le ministère BACHELOT, a bloqué la mise en place du C2 pénalisant ainsi les spécialités cliniques dont les revenus sont au plus bas de l’échelle de l’ensemble des médecins libéraux. L’U.ME.SPE. demande à l’UNCAM de régler, dans l’urgence, tous les problèmes de nomenclature qui empoisonnent la vie des médecins libéraux au quotidien, ceci d’autant plus qu’il s’agit, le plus souvent, de clarifications qui éviteraient les contentieux et n’entraîneraient aucun surcoût pour l’Assurance Maladie.

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N° 4 – Le soutien de l’U.ME.SPE à la négociation conventionnelle L’U.ME.SPE. pourra apporter son soutien à la signature d’une convention si l’Assurance Maladie et le gouvernement s’engagent conjointement :

- A revaloriser les actes de l’ensemble des médecins libéraux, - A mettre en place un secteur optionnel, ouvert, à terme, à tous les médecins libéraux, - A faciliter le regroupement et la restructuration de toutes les spécialités

grâce à la mise en place, dans le cadre du paiement à la performance, de nouveaux modes de rémunération de la médecine libérale permettant de meilleures conditions de travail, d’accueil des jeunes médecins désirant travailler en groupe et de l’utilisation de l’informatique comme outil permettant de libérer du temps médical,

- A organiser une véritable mutualisation des missions de service public

permettant de financer toutes les obligations d’astreinte en établissements ou sur les plateaux techniques et de valoriser l’ensemble des missions transversales imposées par l’Etat aux médecins dans leur exercice au sein des établissements de soins privés.

L’U.ME.SPE. est conscience des conditions économiques difficiles mais rappelle que la médecine libérale a fait des efforts considérables de maîtrise financière au cours de ces 5 dernières années et qu’il persiste un déséquilibre entre l’ONDAM de ville et celui attribué aux structures hospitalières publiques. L’U.ME.SPE. demande au gouvernement d’affecter l’enveloppe d’économies de 400 millions d’euros de l’année 2010 à la négociation conventionnelle, il est totalement anormal que les efforts faits par les médecins libéraux, depuis 5 ans, soient confisqués par l’Etat.

IV – AUTRES COMMUNIQUÉS DE PRESSE 4.1. Communiqué du 8 juin 2011 du Syndicat National des Médecins Français Spécialistes des Maladies de l’Appareil Digestif (SYNMAD) :

Dans le cadre des négociations conventionnelles en cours, Le SYNMAD, syndicat national des hépato-gastroentérologues, réuni en Conseil d’Administration ce mercredi 8 Juin, tient à rappeler les éléments suivants : Les hépato-gastroentérologues assurent, depuis toujours, la prise en charge de pathologies chroniques complexes (hépatopathies chroniques, maladies chroniques inflammatoires de l’intestin, cancers digestifs). Cette démarche de Santé Publique, spécifique de la spécialité, nécessite des consultations lourdes qui doivent être valorisées. La spécialité est une des seules à s’être engagée dans une démarche qualité vis-à-vis de l’UNCAM au travers de l’AcBUS sur la coloscopie. Le SYNMAD rappelle que le tarif des actes de base est bloqué depuis plus de 15 ans.

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Le SYNMAD approuve certains éléments du projet CSMF concernant un nouveau mode de rémunération. Favorable à la mise en place d’indicateurs organisationnels, le SYNMAD refuse tout paiement à la performance dans le cadre des pratiques médicales, tant que ne sera pas signée la consolidation du dernier tiers de la CCAM. Dr. Thierry HELBERT - Président Dr. Jean Paul JACQUES – Secrétaire Général

4.2. Communiqué du 17 juin 2011 du Syndicat National des Pédiatres Français (SNPF) : les pédiatres toujours dans l’attente d’une revalorisation attractive Face aux négociations conventionnelles en cours, le Syndicat National des Pédiatres Français réuni en bureau le 17 juin 2011 rappelle :

- que les pédiatres libéraux ont les honoraires sans dépassements parmi les plus bas de la profession (-16% par rapport à la médecine générale, - 72% par rapport à la médecine spécialisée*).

- qu’à l’instar de la médecine générale qui vit une profonde désaffection des jeunes médecins pour l’activité libérale, la pédiatrie de proximité ne voit que très peu d’installations malgré une augmentation des effectifs des pédiatres formés. Le Syndicat National des Pédiatres Français considère que l’incitation à l’installation nécessite une revalorisation conséquente des revenus de l’entreprise pédiatrique pour permettre aux jeunes pédiatres d’assurer une pédiatrie de qualité avec les moyens techniques et le personnel compétent, indispensables en 2011. * Données Eco-Santé 2011 Dr Francis RUBEL Dr Jean-Claude FRANCESCHINI

4.3. Communiqué du 24 juin 2011 du Centre National des Professions de Santé (CNPS) : Election de deux nouveaux membres au Bureau du CNPS Lors de sa réunion du jeudi 23 juin, le Centre National des Professions de Santé (CNPS), première intersyndicale des libéraux de santé, qui fédère l’ensemble des professions de santé, a procédé au remplacement de 2 membres élus à son Bureau. Ainsi, Stéphane MICHEL, Président du SNMKR (masseur-kinésithérapeute), Paul-Arnaud SALENTEY, Vice-président de la FNP (podologue) ont été élus respectivement vice-président et trésorier général adjoint du CNPS. Le Bureau du CNPS est composé comme suit : Président : Michel CHASSANG – CSMF (médecin)

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Vice-Présidents : Alain BERGEAU – FFMKR (masseur-kinésithérapeute) Philippe GAERTNER – FSPF (pharmacien) Christian JEAMBRUN – SML (médecin) Roland L’HERRON – CNSD (chirurgien-dentiste) Stéphane MICHEL – SNMKR (masseur-kinésithérapeute) Philippe TISSERAND – FNI (infirmier)

Secrétaires Généraux :

Michel COMBIER – CSMF (médecin) Patrick PERIGNON – FNO (orthophoniste)

Secrétaire Général Adjoint :

Charles SCHPIRO – CDPS 28 (masseur-kinésithérapeute)

Trésorière Générale : Renée BIELLI – CDPS 55 (chirurgien-dentiste) Trésorier Général Adjoint : Paul-Arnaud SALENTEY – FNP (podologue) Le Bureau du CNPS sera renouvelé, conformément aux statuts, à l’occasion du Conseil d’administration du 17 novembre 2011. 4.4. Communiqué du 29 juin du Syndicat National des Médecins Biologistes (Le SNMB) : Le SNMB dénonce le coût exorbitant de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale

Le SNMB a réalisé une étude chiffrée rigoureuse et incontestable du coût de l’accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale qui n’avait pas été réalisée par le Ministère de la Santé au moment de l’élaboration de l’ordonnance réformant la biologie médicale. Cette analyse (1) montre que le coût de cette accréditation selon la norme 15189 s’élève à près d’un demi milliard d’euros par an pour l’ensemble des laboratoires mono ou multi-sites privés et hospitaliers, un chiffre astronomique. Le SNMB considère que ce coût exorbitant ne peut se justifier pour une accréditation qui est totalement disproportionnée par rapport aux besoins réels, impossible à mettre en place pour tous les laboratoires particulièrement les laboratoires hospitaliers et qui n’est obligatoire nulle part en Europe. Le SNMB considère que dépenser de telles sommes pour une accréditation inadaptée, alors que tant de besoins en terme de santé publique ne sont pas satisfaits aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, est totalement déraisonnable. Le SNMB considère que ce coût démesuré provoquera un problème de santé publique majeur en aboutissant à la fermeture de laboratoires de proximité dans de nombreuses zones rurales et de laboratoires hospitaliers incapables de s’accréditer. Le SNMB constate que cette accréditation ruineuse est devenue un véritable business, elle a suscité l’éclosion de très nombreuses officines annexes qui parasitent notre système de soins et réalisent d’énormes profits sur le dos des patients, des professionnels de santé, de l’assurance maladie et des structures de soins privées et publiques.

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Le SNMB demande au Ministre de la Santé de prendre conscience de la gravité de la situation et de prendre ses responsabilités en aménageant l’ordonnance réformant la biologie médicale. Le SNMB demande que les biologistes aient la possibilité de prouver la qualité de leurs prestations comme partout en Europe, soit par l’accréditation, soit par la certification par un organisme agréé par la HAS. La certification constituerait ainsi une alternative qui permettrait de pouvoir choisir une démarche plus abordable techniquement et financièrement tout en garantissant un niveau d’exigence très largement suffisant pour le patient. Docteur Claude COHEN

(1) : Etude SNMB : analyse des coûts liés à l’accréditation selon la norme ISO 15189 à télécharger sur le site www.umespe.com (Rubrique documentation divers).

V. TRIBUNE LIBRE :

5.1. Paiement à la performance Alors que l’Assurance Maladie évoque la possibilité d’étendre à tous les médecins généralistes le paiement à la performance, il est bon de se tourner vers nos voisins et de regarder ce qui s’y passe. Au Royaume-Uni par exemple, où une étude sortie tout récemment fait le point sur l’impact de ce mode de rémunération, non seulement sur les activités incluses dans le dispositif mais aussi sur les autres.  L’un des problèmes soulevé par ce système est en effet la crainte de voir les praticiens se désintéresser des actes médicaux ne faisant pas partie des indicateurs donnant lieu à une rémunération. Les auteurs ont passé au crible l’activité de 140 médecins généralistes, couvrant au total une patientèle de 653 500 personnes. L’observation est réalisée sur 2 périodes et concerne 23 des 146 indicateurs rémunérés et 19 autres non rémunérés. La première période d’observation commence en 2000 et va jusqu’en 2003, avant la mise en place du système de paiement à la performance. La seconde débute lors de la mise en place du dispositif en 2004 et s’étend jusqu’en 2007.  Une tendance à l’amélioration des pratiques se fait four dès 2000, grâce à diverses initiatives telles que les groupes d’amélioration des pratiques ou les audits cliniques. Cette amélioration est tangible tant pour les indicateurs qui seront ensuite inclus dans le système de rémunération que pour les autres.  A partir de la mise en route du dispositif, une amélioration pour 22 sur les 23 indicateurs rémunérés est effective dès la première année, alors qu’en moyenne les indicateurs non rémunérés ne sont pas améliorés. A partir de 2005, l’amélioration des indicateurs rémunérés stagne et semble atteindre un plateau, mais la qualité des soins reste toutefois supérieure à ce qui était prévisible, pour 14 indicateurs rémunérés, alors que l’inverse est constaté pour les indicateurs non rémunérés, avec une baisse moyenne de la qualité des indicateurs, 11 des 19 indicateurs étant moins bons que prévu.  Il paraît donc que le système de paiement à la performance a un effet positif sur l’amélioration de la qualité des soins en ce qui concerne les indicateurs entrant dans la rémunération. Cette évolution paraît toutefois se faire au léger détriment des soins non inclus dans le dispositif, les praticiens ayant tendance à négliger les activités pour lesquels ils ne sont pas « gratifiés ».  Les auteurs estiment que certaines dispositions du système ont sans doute limité cet

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impact négatif : pas de pénalités financières, large éventail d’indicateurs et existence d’autres initiatives visant à la qualité des soins. D’autres pourraient au contraire avoir accentué cet impact négatif, tel le nombre important d’indicateurs rémunérés (146 au total) et l’affichage sur l’ordinateur du praticien, pendant la consultation, de la rémunération correspondant au sujet traité. Des idées à retenir pour nos décideurs.    DoranT et coll. : Effect of financial incentives on incentivised and non-incentivised clinical activities: longitudinal analysis of data from the UK Quality and Outcomes Framework. BMJ 2011;342:d3590 doi: 10.1136/bmj.d3590. Dr Stéphane KIRCHNER

VI – ANNONCE PROFESSIONNELLE Mardi 28 juin 2011 : Expéditeur: ALLIOT Jacques (alliot.jacques@wanadoo.fr) Sujet: succession stomato-maxillo Cause santé, stomatologue-chirurgien maxillo-facial secteur II recherche successeur en cabinet indépendant, 3 jours groupés (lundi-mercredi) + matinée en clinique. Livry-Gargan, 10 km Paris. Tél.: 06.80.58.03.84 ou alliot.jacques@wanadoo.fr

VII - À propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE» « EN DIRECT DU SPECIALISTE » est un mensuel électronique, son objectif est de diffuser les messages syndicaux de l’UMESPE. Tous les textes peuvent être repris et utilisés librement par les différents syndicats affiliés à l’UMESPE et à la CSMF. L'abonnement (gratuit) est obtenu sur simple demande à la rédaction : umespe@club-internet.fr Nous vous rappelons que conformément aux dispositions la loi 78-17 : "Informatique, fichiers et liberté", vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire. Copyright: Editions DUREY®

VIII – REMERCIEMENTS pour son soutien à SCAMED