en bref initiatives - conseil départemental...
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Septembre 2013
Que l’on habite Anet, Cloyes-sur-le-Loir, Authon-du-Perche ou bien Auneau, il est primordial que chacun puisse bénéficier
d’un égal accès aux services et aux équipe-ments publics, ainsi que d’une aide dans ses démarches administratives. « Aucun territoire ne doit être laissé de côté, rappelle Albéric de Montgolfier, Président du Conseil général. Notre objectif est bien de pérenniser le maillage de nos services publics sur le territoire, quel que soit le canton ». Mais qu’adviendra-t-il de cet équilibre fragile avec la réforme du mode de scrutin des prochaines élections départementales prévues en 2015 ?
195 entités territorialisées du Conseil général Aujourd’hui, les entités décentralisées du Conseil général maillent remarquablement les 29 cantons d’Eure-et-Loir. Près de 2 000 agents du Conseil général répartis sur 195 sites
œuvrent chaque jour pour améliorer le quotidien des Euréliens. Ainsi, notre territoire dispose de : 102 sites dédiés aux services sociaux, 20 centres d’exploitation routiers, 49 collèges, 82 centres de secours et d’intervention, 16 points de covoiturage, 130 bibliothèques… Et les 21 Espaces Cyber Emploi fortifient cette volonté du Département de ne laisser aucun territoire à l’écart. « Bien au-delà de l’enjeu majeur de développement qu’elle constitue, la présence des services publics représente un puissant vecteur d’attractivité », souligne Luc Lamirault, Vice-Président du Conseil général et Président du Codel.
Agir pour préserver une ruralité vivanteLes Euréliens attachent une grande importance aux services publics. Ils apprécient cette relation étroite avec leurs administrations. Un sentiment encore plus vrai dans les territoires ruraux.
Faire de l’Eure-et-Loir un territoire équilibré en matière de services publics de proximité, c’est toute l’ambition du Conseil général. Pour cela, il continuera de soutenir les communes et les intercommunalités dans leurs projets, malgré les menaces qui pèsent sur les territoires.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Services publics de proximité : agir au cœur des territoires
Directeur de la publication : Paul BridierDirecteur de la communication : Aurélien BeaujardRédacteur en chef : Xavier ChâtelainRédaction : Maxime Audap, Grégory Bezançon, Carolyn RometCrédit photos : Arnaud Lombard (DR)Création et mise en pages : Laurent LangloisRédaction : 02 37 20 12 [email protected]
n°4P1-2
DOSSIERServices publics de proximité : agir au cœur des territoires
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3 QUESTIONS ÀHubert Hériot, maire de Brezolles
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À VOTRE SERVICEDes radars pédagogiques pour vos bourgs
UN PARTENAIRE À VOS CÔTÉS : LA SAEDELUn accompagnement à chaque étape de vos projets
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EN BREFSDE : 20 années au service des collectivités
Boostemploi : un dispositif unique
Scènes Euréliennes
Dématérialisation des aides aux communes
INITIATIVESFinances des collectivités : le Conseil général porte-parole du «ras-le-bol local»
SOMMAIRE
dossierC’est un record tristement histo-
rique. Avec la baisse annoncée des dotations de l’État aux collectivités de 1,5 milliard d’euros en 2013 puis en 2014 dont 4,9 millions chaque année en Eure-et-Loir, c’est une hémorragie de près de 10 millions d’euros qui va frapper notre département et la gestion financière de ses collectivités. Le ras-le-bol local est désormais une réalité.
Moins de dotations, plus de charges
Prenons l’exemple du Conseil géné-ral, qui alors même que ses dotations baissent va voir augmenter les charges qui pèsent sur ses dépenses obliga-toires. Comme le RSA, pour lequel est prévue une hausse de plus de 10 % sur les cinq prochaines années (2 % dès le 1er septembre 2013) soit une ardoise supplémentaire de 1,1 million d’euros. Comme les mineurs étrangers isolés, 2,4 millions d’euros par an à la charge du Département pour 50 dossiers qui ne sont pas de son ressort. Ce sont au total 7 millions d’euros de charges supplémentaires qui vont affecter le premier partenaire des collectivités, sans compter la réforme des rythmes scolaires, qui pèsera également sur les communes d’Eure-et-Loir. Ces chiffres sont à mettre en perspective avec les hausses de charges déjà assumées
par le Conseil général, notamment en matière de solidarités : depuis 2011, la collectivité fait face à une augmentation de 8 millions d’euros de ses dépenses en prestations sociales (RSA, per-sonnes âgées et handicapées). « Cela fait donc 15 millions d’euros supplé-mentaires à la charge du Département, dénonce Franck Masselus, vice-pré-sident de la commission Finances et administration générale du Conseil général et également adjoint au maire de Chartres en charge des finances. Ce sont autant de ressources en moins au service de nos territoires ».
Investissement et bonne gestion, seules voies de salut
Alors comment s’en sortir ? En main-tenant le cap d’une gestion budgé-taire saine et d’une politique d’inves-tissement volontariste. Là encore, le Département montre l’exemple en réduisant ses charges de fonctionne-ment et en réaffirmant son soutien aux élus d’Eure-et-Loir à travers le Fonds d’aides aux communes (FDAiC) et les Contrats départementaux de déve-loppement intercommunal (CDDI). Car plus que jamais, face au ras-le-bol local, le Conseil général reste le pre-mier partenaire des collectivités.
ÉNERGIE
SDE : 20 années au service des collectivitésSamedi 7 septembre dernier, le Syndicat départe-mental d’Énergie d’Eure-et-Loir organisait une table ronde sur le thème « Collectivités locales et énergies de demain » à l’occasion de ses 20 ans d’existence. L’intervention de Xavier Nicolas, Vice-Président du Conseil général et Président du SDE a porté sur la réduction des dépenses des communes liées à l’éclairage public et sur le déploiement des bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides.www.sde28.fr
EMPLOI
Boostemploi : un dispositif unique ! Boostemploi poursuit les efforts engagés par le Département pour mener la bataille de l’emploi et évolue chaque année pour s’adapter aux attentes des entreprises et demandeurs d’emploi euréliens. Afin de permettre au plus grand nombre de parti-ciper, des ateliers et des forums locaux ou théma-tiques répartis sur tout le territoire sont organisés tout au long de l’année. Mardi 10 septembre à Chartrexpo, lors du forum Boostemploi de Chartres, plus de 2600 demandeurs d’emploi se sont ainsi directement présentés auprès de 70 entreprises recrutant près de chez eux. 6 autres rendez-vous à Chartres, Châteaudun, Auneau, Saint-Georges-sur-Eure, Nogent-le-Roi et Maintenon sont encore pro-grammés d’ici la fin de l’année. Avec Boostemploi, le Conseil général rapproche les Euréliens de leur futur emploi !www.boostemploi.eurelien.fr
SPECTACLE VIVANT
Scènes euréliennes Le dispositif des Scènes euréliennes permet aux communes d’Eure-et-Loir de moins de 5000 habi-tants de programmer des spectacles gratuits. Le Conseil général prend en charge le coût de chaque représentation, ainsi que les droits d’auteur. Pour cette nouvelle saison, 117 communes recevront les spectacles proposés par 57 compagnies soutenues par le Département.
FDAIC 2014
Dématérialisation des aides aux communes La démarche test de dématérialisation, engagée depuis décembre dernier sur 3 cantons, va se généraliser pour les prochaines demandes de sub-ventions. Le règlement FDAiC 2014 doit être validé par l’Assemblée le 14 octobre prochain, lors de la DM2. Mi-novembre, des formations à destination des élus et du personnel administratif seront orga-nisées au Pôle universitaire, afin de présenter ce nouvel outil. Il sera ensuite possible de consulter le nouveau règlement et de saisir ses demandes de subventions pour l’année 2014 en ligne.
initiativesFinances des collectivités : le Conseil général porte-parole du « ras-le-bol local »Les élus de terrain le savent, le contexte actuel des finances publiques locales n’est pas à l’optimisme. Devant la baisse des dotations de l’État et les charges nouvelles qui se rajoutent chaque jour sur nos collectivités, le Conseil général se fait le porte-parole du ras-le-bol local.
en bref
D’EURE-ET-LOIRwww.eurelien.fr
C’est pourquoi, le Département prévoit de promouvoir un aménagement du territoire qui s’appuie davantage sur les chefs-lieux de cantons et les bourgs-centres. Des lieux de vie qui ont une capacité d’attraction forte. L’objectif est bien de maintenir l’équilibre de services entre les territoires et éviter toute frac-ture. « Nous nous battrons pour que les territoires les plus ruraux bénéficient d’un maximum d’équipements et de services, indique Albéric de Montgolfier. Le Département continuera d’investir pour rénover des écoles, construire des bibliothèques, proposer des animations culturelles, etc. Il faut préserver une rurale vivante ! ».
Poursuivre l’investissement et l’aide aux territoires
L’inquiétude croissante des territoires ruraux face aux mesures prises par l’État
est légitime. La baisse de 1,5 milliard d’euros de dotations aux collectivités actée, la réforme du mode de scru-tin des conseillers généraux, sont de bien mauvaises nouvelles. Cependant, le Département continuera de soutenir l’investissement local pour aider chacun des territoires qui composent l’Eure-et-Loir. La Maison départementale des solidarités du Dunois, l’ouverture du 21e Espace Cyber Emploi à Auneau, la participation du Département aux rénovations-constructions des centres de secours, le Plan pluriannuel pour les collèges, l’ouverture des Espaces Seniors info-services, incarnent « l’effort du Conseil général pour améliorer la qualité de ses services et aider les com-munes dans leurs rapports avec leurs citoyens », conclut Jean-Pierre Jallot, Vice-Président du Conseil général en charge du personnel. De quels services publics
disposez-vous ?
Brezolles dispose d’une gendarmerie, d’un bureau de poste, d’une percep-tion, d’une antenne de la Direction départementale territoriale, d’un col-lège, d’écoles privée et laïque, de syndicats intercommunaux dédiés au ramassage des déchets ménagers et à la distribution de l’eau potable. Je suis satisfait de l’existence de ce maillage qui permet à nos citoyens de bénéficier de services publics de proximité.
Qu’attendez-vous de la future grande intercommunalité drouaise ?
Elle devra préserver des pôles de proximité dans nos bourgs, pour qu’ils restent attractifs. Elle devra également porter un projet de territoire fort au niveau économique, des transports publics et de son aménagement. Aujourd’hui, les petites communes ont des moyens limités. Ce rassemblement constitue notre force en termes d’effi-cacité, de service à la population, à l’échelle pertinente du Pays Drouais. Il n’y a pas d’autres solutions, même si chaque commune perd un peu de son pouvoir de décision.
Êtes-vous inquiet des réformes locales en cours ?
La réforme du mode de scrutin électo-ral des élections des conseillers géné-raux présente deux inconvénients : où est l’intérêt économique de passer de 29 à 30 conseillers ? Secondement, le redécoupage des cantons a été effec-tué au grand détriment des cantons ruraux. Que vont-ils devenir ? Je crains un délitement du lien social entre les citoyens et leurs administrations. Ce ressentiment se renforcera si l’État redéploye ses services au détriment des endroits les plus ruraux.
Hubert Hériot,Maire de Brezolles
3 QUESTIONS À
dossierLa sécurité routière reste plus que jamais une priorité pour le Conseil général, qui va mettre à disposition des communes d’Eure-et-Loir un dispositif d’aides pour l’acquisition de radars pédagogiques. Un outil précieux au service de la pré-vention des accidents de la route.
Le Département poursuit sa politique de sensibilisation aux dangers de la
route en proposant des aides financières pour inciter les communes à se doter de radars pédagogiques. L’objectif ? Mailler le territoire eurélien de ces dispositifs afin de lutter contre les vitesses excessives, responsables de 18 % des accidents et 37 % des tués sur nos routes en 2012. L’initiative permettra aussi de collecter des statistiques précieuses sur le tra-fic routier aux abords des bourgs, ce qui renforcera la politique d’entretien,
de sécurisation et de modernisation du réseau départemental menée au quoti-dien par les 300 agents des routes du Conseil général.
Ces radars ont une vocation préventive et non punitive. Placés sur des zones accidentogènes, ils indiquent à l’usa-ger sa vitesse et lui envoient un mes-sage d’alerte si celle-ci est supérieure à la vitesse maximale autorisée. Chaque
radar coûtant environ 3000 €, le Conseil général se propose d’aider les com-munes à en acquérir : soit en assumant une partie de l’achat auprès du Parc départemental (chargé de la fourniture et de la pose), soit en leur versant une subvention à hauteur de 50 %. Les com-munes sont donc incitées à se porter candidates, une enveloppe de 150 000 euros étant prévue pour ce plan d’actions sur les deux prochaines années.
A votre serviceDes radars pédagogiques pour vos bourgs
Un partenaire à vos côtés : la SAEDEL
Créée en 1964, la Société d’Amé-nagement et d’Équipement du
Département d’Eure-et-Loir est un par-tenaire privilégié du développement local. En mettant son expertise au service des collectivités territoriales et des adminis-trations de l’État, elle contribue à la valo-risation de notre territoire.
La SAEDEL intervient sous forme de contrat de concession d’aménagement, de mandat, mais aussi d’assistance à maîtrise d’ouvrage. En lui confiant une opération, les collectivités locales pro-fitent de son savoir-faire et de ses ser-vices, tout en conservant la maîtrise de l’aménagement.
La SAEDEL met à profit sa connaissance du territoire et de ses acteurs pour pro-poser des solutions adaptées à chaque projet, en veillant à la préservation de l’environnement, à la cohérence des pro-grammes avec le marché immobilier et à la pertinence des choix architecturaux. Son équipe, réactive et disponible, dis-pose d’une parfaite maîtrise des règles de la commande publique et d’une connais-sance approfondie du secteur de la construction sur le plan local et régional.Pour Eric Gérard, Conseiller général du canton de La Loupe et Président de la SAEDEL, la structure bénéficie de nom-breux atouts : « La SAEDEL dispose d’un ancrage territorial fort. En relation constante avec les acteurs du développe-ment local, elle fait le lien entre les acteurs publics et privés sur le département. Sa collaboration étroite avec les services et les élus, permet la mise en œuvre des politiques décidées par les collectivités ».www.saedel.fr
« Notre rassemblement constitue notre force »
Un accompagnement à chaque étape de vos projets d’aménagement
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ORNE
EURE
LOIRET
SARTHE
ESSONNE
YVELINES
LOIR-ET-CHER
Sources: Esri, DeLorme, NAVTEQ, USGS, Intermap, iPC,NRCAN, Esri Japan, METI, Esri China (Hong Kong), Esri(Thailand), TomTom, 2013
Services publics en Eure-et-Loir
F
0 105Kilomètres
Note : Les équipements présents sur cette carte ne sont pas exhaustifs, se référer au Conseil général pour consulter l'intégralité des équipements.
! sites covoiturage
! collèges publics
! casernes pompiers
! bibliothèques
! bureaux de poste
! équipements de sport et loisirs
! services sociaux de proximité ! établissements personnes âgées - handicapées
zones d'activités
Limites cantonales
Source : Observatoire du Conseil généralFonds de carte ESRI Navteq - TomTom 2013
! gendarmeries ! centre d'exploitation routiers
! espaces cyber emploi
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Services publics en Eure-et-Loir
Note : Les équipements présents sur cette carte ne sont pas exhaustifs et certains éléments peuvent se superposer, se référer au Conseil général pour consulter l’intégralité des équipements