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Cahier Emploi n°3

Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

Accompagner les emplois d’aujourd'hui et de demain en Loire-Atlantique

LE SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI ELARGI

ZOOM SUR LA LOIRE-ATLANTIQUE

• Des politiques de l’emploi de plus en plus en faveur des salariés…

Les politiques de l’emploi concernent de plus en plus de sala-riés et plus seulement les demandeurs d’emploi. Le taux de chômage du département, soit 7,4 %, en mars 2007, a baissé de deux points depuis 2004. Cette diminution se dessine d’ailleurs dans toutes les catégo-ries, y compris celles des jeunes, des femmes, des seniors, des chômeurs de longue et très longue durée, ayant générale-ment plus de difficultés à trouver un emploi. Néanmoins, le taux de chômage des travailleurs précaires, des travailleurs à temps partiel (le plus souvent subi) et des saisonniers bais-sent moins rapidement que celui des autres catégories. Ce qui traduit une augmentation de la précarité. Si aujourd'hui le taux de chômage tend à baisser, notamment du à la diminution de la population active (liée à l’évolution de la pyramide des âges), les conséquences de la précarité du travail n’en méritent pas moins une attention particulière.

Cahier du Conseil de Développement de Loire-Atlantique Emploi - numéro 3 2

1. BREF ETAT DES LIEUX DE L’EMPLOI EN LOIRE-ATLANTIQUE

Introduction

La multiplication et l’empilement des structures de lutte contre le chômage sur le marché du travail ont rendu illisi-bles, au fil des années passées, le rôle et les missions de chacune d’entre elles. Dernièrement, la tendance s’est inver-sée, avec une volonté de coordonner et de regrouper géographiquement certains acteurs de l’emploi. Dans quelles conditions ce changement de tendance s’opère-t-il ? Quels sont les différents acteurs du service public pour l’emploi, les intervenants locaux ? Quel-les seront les répercussions de la loi de fusion de l’ANPE et de l’Unedic ?

Quelques chiffres sur le chômage et les emplois du département

Source : DDTEFP

Sources : SEPES, DRTEFP

7,4 % C’est le taux de chômage en Loire-Atlantique en mars 2007. Il est supé-rieur à celui des Pays de la Loire (6,9 %) mais inférieur au taux natio-nal (8,3 %).

2 fois plus vite Les taux de chômage des Deman-deurs d’Emploi de Longue Durée (25 %) et des Demandeurs d’Emploi Très Longue Durée (23 %) baissent deux fois plus vite que le taux de chômage de la population globale (12 %) entre 2006 et 2007 dans le département.

+ 3,2 % Les emplois ont augmenté entre septembre 2006 et septembre 2007 de 3,2 % en Loire Atlantique. Cette augmentation n’est que de 1,9 % pour la région et 1,5 % pour la France.

- 4 % Le nombre de Demandeurs d’Emploi Fin de Mois (DEFM) a baissé de seule-ment 4 % pour la catégorie qui cor-respond d’une manière générale aux intérimaires (catégorie 6), alors que ce nombre diminue de 12 % pour les chômeurs cherchant un emploi à plein temps et disponible immédia-tement (catégorie 1) entre 2006 et 2007 en Loire-Atlantique.

Les autres acteurs formant le SPE élargi Les intervenants locaux • MDE, Maisons De l’Emploi • CBE Comités de Bassin d’Emploi

• ML et PAIO Missions Locales et Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orien-tation

• les chambres consulaires, • les organisations profession-

nelles et syndicales, • les organismes paritaires de

collecte agréés, • les collectivités territoriales, • le CARIF-OREF… Centre d'Animation et de Ressources pour l'Information sur la Formation - Observatoire Régional Emploi For-mation

D’autres acteurs placés auprès des ministères • DGT Direction Générale du Travail

• ANACT Agence Nationale pour l’Améliora-tion des Conditions de Travail

• CEE Centre d’Etudes de l’Emploi

• CEREQ Centre d’Etudes et de la recherche sur les qualifications

• DARES Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes et de la Sta-tistique

• L’organisation du Service Public de l’Emploi (SPE)


LE SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI ELARGI

Objectif, missions générales, organisation Le principal objectif du SPE est d’assurer l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi. Le SPE assure des missions de placement, d’indemnisation, de formation et d’accompa-gnement des demandeurs d’emploi. Ses principaux acteurs sont les services du Ministère de l’emploi, notamment la DDTEFP1, l’ANPE2, l’Unedic/Assedic3, l’AFPA4. D’autres ac-teurs peuvent intervenir localement : les mairies, les missions locales, les maisons de l’emploi. Peuvent également y participer les organismes publics ou privés de placement, d’insertion et de formation, les organismes liés à l’Etat par une convention et les entreprises de travail temporaire. L’établissement de conven-tions entre ces acteurs permet de déterminer leurs actions com-munes. Missions des principaux acteurs • Les services du Ministère de l’emploi (DGEFP5, DRTEFP6 et DDTEFP)

Ils sont chargés de mettre en œuvre les politiques définies par les pouvoirs publics dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. La DDTEFP contrôle, en coordi-nation avec l’ANPE et l’Assedic, la recherche d’emploi des de-mandeurs d’emploi et informe sur le droit du travail.

• ANPE C’est un établissement public chargé du suivi et du reclasse-ment des demandeurs d’emploi (conseil et aide dans leur projet de réinsertion, contrôle de leur situation).

• Unedic/Assedic L’Unedic est un organisme géré paritairement, sous le contrôle de l’Etat, par les représentants du patronat et par les organisa-tions syndicales "représentatives". Il fixe le montant des cotisa-tions et de l’indemnisation chômage. L’Unedic gère l’organisa-tion des Assedic au niveau local. Les Assedic indemnisent et sui-vent les allocataires et proposent des aides au retour à l’emploi.

• AFPA Elle informe, évalue, oriente et assure des formations adaptées aux besoins du marché du travail.

2.

1 Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 2 Agence Nationale Pour l’Emploi 3 Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans le commerce et l’industrie 4 Association pour la Formation Professionnelle des Adultes 5 Direction Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle 6 Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Sources : Unedic, DDTEFP, site de la documentation française


• Zoom sur les Maisons de l’Emploi (MDE)

Les structures hébergées par les maisons de l’emploi

Des organismes d’insertion

Le PLIE

Des chambres consulaires

Le service public de l’emploi

L’AFPA

Des acteurs locaux de l’emploi

(ML,PAIO, CBE …)

Des organismes de développement

économique

Des structures en lien avec

l’emploi

MDE

227 MDE 227 maisons de l’emploi ont été labellisées en février 2007. Ce sont à terme 300 maisons de l’emploi qui seront labellisées et mailleront le territoire national.

Création, mission Le plan de cohésion sociale proposé par Jean-Louis Borloo en 2004 est à l’origine de la création des maisons de l’emploi, dont la mission est d’assurer une meil-leure coopération entre chacun des ac-teurs du SPE et les collectivités locales. Composition, périmètre Les maisons de l’emploi sont obligatoire-ment constituées d’une collectivité ter-ritoriale, le porteur du projet, de servi-ces de l’état, de l’ANPE et de l’Assedic. Les conseils généraux et régionaux peu-vent être membres constitutifs à leur demande. Les acteurs locaux de l’emploi et de la formation professionnelle sont associés aux projets. Le périmètre de référence de la maison de l’emploi est le bassin d’emploi. Mais il peut recouvrir plusieurs bassins d’em-ploi selon la réalité économique, so-ciale, démographique et géographique du territoire concerné. Objectifs Les 3 objectifs7 des MDE sont : • L’observation, l’anticipation et l’a-

daptation au territoire : contribution au diagnostic emploi-formation du territoire en question.

• L’accès et le retour à l’emploi : par-ticipation à l’accueil, l’orientation et l’information des publics, à l’élabora-tion et l’amélioration des parcours…

• Le développement de l’emploi et la création d’entreprise : anticipation des mutations économiques, contribu-tion à l’analyse prévisionnelle des besoins en compétences, aides aux chômeurs créateurs, conseil et appui aux entreprises et soutien au dialogue social territorial.

7 Un travail de rénovation du cahier des charges des Mai-sons de l'Emploi est engagé depuis le début de l’année 2008. Les préconisations sont attendues avant l’été.

Sources : Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Assedic, Alliance Villes Emploi

En Loire-Atlantique, les pays d’Ancenis et de Châteaubriant ainsi que la métropole nantaise ont une maison de l’emploi. La zone de Saint-Nazaire n’en bénéficie pas pour le moment.

Territoires des 3 maisons de l’emploi en Loire-Atlantique


• Zoom sur les Missions Locales et les Permanences d’Accueil, d’In-formation et d’Orientation (PAIO)

Le Conseil National des Missions Loca-les (CNML) Le CNML est né, en 1990, de la volonté de l’Etat et des collectivités territoriales de renforcer leur collaboration au sein du réseau des missions locales. C’est une instance de concertation qui réunit les représentants des ministres compétents en matière d’insertion pro-fessionnelle et sociale des jeunes, ainsi que des présidents de missions locales. Le CNML développe son action selon 2 axes :

• Permettre une meilleure compréhen-sion des problèmes d'insertion des jeunes et promouvoir les initiatives de tous les acteurs de l'insertion

• Développer une politique d'animation afin de susciter et de soutenir les initiatives, de capitaliser et de diffu-ser les expériences locales

583 824 jeunes Entre le 1er janvier 2008 et le 31 mai 2008 inclus, 583 824 jeunes ont bénéficié d’au moins un entretien individuel, une information collective ou un atelier au sein du réseau national des missions loca-les (ML) et permanences d’accueil, d’in-formation et d’orientation (PAIO). Indicateur Jeunes en Demande d’Inser-tion en ML/PAIO du mois de mai 2008).

Création, objectif, composition

Les Missions Locales et les PAIO se sont développées dès 1982 par la volonté des communes et de l’Etat, d’organiser localement une intervention globale au service des jeunes. Ces structures exer-cent aujourd’hui une mission de service public de proximité. Un objectif essentiel : permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans (avec ou sans qualifications) de surmonter les difficultés d’inser-tion professionnelle et sociale. Ce sont des associations créées par des communes ou des groupe-ments de communes. Les instances associatives regroupent les élus des collectivités territoriales, les services de l’État, les par-tenaires économiques, sociaux et associatifs, ce qui facilite la collaboration au sein de chaque structure et du réseau.

Fonctions Les missions locales et les PAIO ont 3 fonctions : • Accompagner les jeunes dans leur parcours d’insertion : orien-

tation professionnelle, construction d’un parcours de formation, soutien dans les démarches d’accès au logement, à la santé…

• Développer localement de nouvelles solutions d’insertion : développement des partenariats locaux…

• Mettre en œuvre des politiques publiques d’insertion des jeu-nes : implication dans les programmes locaux, régionaux et na-tionaux…

Sources : Association Nationale des Directeurs de Missions Locales, Missions locales jeunes Rhône Alpes, DDTEFP, Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Territoires des 7 missions locales et de la PAIO en Loire-Atlantique


• Zoom sur les Comités de Bassin d’Emploi (CBE)

Le Comité de Liaison des CBE (CLCBE) Le CLCBE est une instance nationale placée auprès du ministre de l’emploi. Il est chargé de suivre et d’aider les CBE en animant l’ensemble du réseau et en facilitant les échanges d’expériences entre eux. Il représente les CBE au-près des pouvoirs publics et des réseaux nationaux du dévelop-pement local. Le CLCBE se compose :

• d’un président nommé par le premier ministre et

• de 16 présidents de CBE, désignés par arrêté du mi-nistre de l’emploi sur propo-sition des membres du ré-seau des CBE agréés et

Des représentants du premier ministre et des principaux mi-nistères (emploi, économie et finances, industrie, recherche, formation professionnelle…) participent également aux travaux.

Qu’est ce qu’un bassin d’emploi ? Un bassin d’emploi est un es-pace à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent et où les établisse-ments trouvent l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois of-ferts.

90 Près de 90 CBE sont répartis sur tout le territoire natio-nal. Ils concernent plus géné-ralement des zones rurales, des secteurs industriels tradi-tionnels, des espaces urbains en mutations.

Création, objectif Les comités de bassin d’emploi ont été institués par le décret n°84-606 du 12 juillet 1984. L’objectif est de favoriser la création et le maintien des emplois au sein d'un territoire défini comme un bassin d'emploi, en impliquant les acteurs socio-économiques locaux. Composition, périmètre Les CBE sont des structures associatives qui regroupent 4 collèges : les élus locaux, les chefs d’entreprises, les représentants des salariés et plus récemment les représentants de l’économie sociale et solidaire. Les représentants des services déconcentrés de l'Etat et du service pu-blic de l'emploi sont également associés aux travaux des CBE. Le terri-toire d’un CBE est le bassin d’emploi ou la zone d’emploi INSEE8. Missions Les CBE ont pour mission de : • structurer et valoriser le territoire : projets de coordination écono-

mique intercommunale etc. • contribuer à la création de nouvelles activités et de nouveaux em-

plois : appui à la création de structures économiques, mutualisation des ressources humaines des entreprises etc.

• améliorer la compétitivité des entreprises : actions de recense-ment des besoins économiques, mise en place d’outils et des services d’aide aux PME et TPE etc.

• former pour l'emploi et l'insertion : actions en collaboration avec la région sur la validation des acquis de l’expérience…

8 La définition de la zone d’emploi INSEE est identique à celle du bassin d’emploi. Effectué conjointe-ment par l'Insee et les services statistiques du Ministère du Travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement.

Sources : Site des Comités de Bassin d’emploi, Observatoire des aides aux petites entreprises et du développement économique - Institut supérieur des métiers, DDTEFP, INSEE

Les territoires des 4 CBE et les 4 zones d’emploi de Loire-Atlantique


• Zoom sur la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi

Les répercussions attendues de la fusion Cette fusion devrait permettre de :

• simplifier les démarches des demandeurs d’emploi en systématisant les guichets uniques,

• renforcer le suivi des chô-meurs en diminuant le nom-bre de demandeurs pris en charge par chaque agent du SPE (de 120 à 130 actuelle-ment à 30 prochainement).

• recenser davantage les offres et mieux connaître les besoins en termes de qualification et de forma-tion

45 000 agents

Ce sont au total 45 000 agents de l’ANPE et de l’Unedic qui sont directement concernés par ce texte de loi.

Objectifs majeurs et enjeu La loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi doit contribuer à faire baisser le taux de chômage à 5 % et à faire progresser le taux d’emploi de 63 à 70 % d’ici à l’horizon 2012. Le texte organise la fusion entre l’ANPE et l’Unedic. L’enjeu : ré-pondre à l’éclatement du service public de l’emploi et améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi et aux employeurs. Principaux axes Le texte prévoit de créer une nouvelle structure, dont le fonctionne-ment s’articulera autour de 2 entités distinctes : • Une institution nationale regroupera les réseaux de l'ANPE et

des Assédic. Elle sera financée par le régime d’assurance-chômage et par l’État. Elle sera en charge de l'inscription, l’in-demnisation et l’accompagnement des demandeurs d'emploi. Une convention conclue entre l’État, l’Unédic et la nouvelle insti-tution fixera les grandes orientations de son action.

• L'Unédic, toujours gérée par les partenaires sociaux, continuera d’administrer le régime d’assurance chômage, les modalités d’in-demnisation et la gestion financière des cotisations sociales. Ce-pendant le recouvrement des cotisations chômage des entreprises sera progressivement confié aux Urssaf9 d'ici à 2012.

Un conseil national de l'emploi devrait également être mis en place. Il sera présidé par le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et composé des partenaires sociaux et des représentants de l'État et des collectivités locales. Ce conseil, chargé du pilotage stratégique des politiques de l’emploi, veillera à la cohérence du système. Il remplacera le Comité supérieur de l’emploi. Echéance La mise en œuvre de la réforme est prévue pour le second semestre 2008. La création de l’organisme unique devrait être effective d'ici le 31 décembre 2008. L’intégration opérationnelle des deux réseaux de l’ANPE et des Assedic devrait s’étaler sur plusieurs années.

9 Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Sources : Cedef - Centre de documentation Economie-Finances - Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Documentation française

• Les maisons de l’emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité www.travail-solidarité.gouv.fr Alliance Villes Emploi www.ville-emploi.asso.fr

• Les missions locales et PAIO Site du Conseil National des Missions Loca-les www.cnml.gouv.fr Missions locales Jeunes de Rhône Alpes www.missions-locales.org

• Les comités de bassin d’emploi Site des comités de bassin d’emploi www.clcbe.travail.gouv.fr Institut supérieur de métiers www.aides-entreprises.fr

• La loi n°2008-126 du 13 février 2008 rela-tive à la réforme de l'organisation du ser-vice public de l'emploi Site proposé par la documentation fran-çaise www.vie-publique.fr Cedef www.cedef.bercy.gouv.fr

CODELA

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT de la LOIRE-ATLANTIQUE

2, quai de Versailles - BP 44621 44046 Nantes Cedex 1

: 02 40 48 48 00 Fax : 02 40 48 14 24

Emel : [email protected]

Crédits photos : Fotolia (Pehel)

Pour en savoir plus !

Ce cahier a été rédigé suite à la séance de travail du 24 janvier 2008 avec : • Henri Louis, animateur territorial à la Di-

rection Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Profession-nelle (DDTEFP 44) et

• Colette Reclus, cadre appui gestion à la direction déléguée de l’Agence Nationale pour l’emploi (DDANPE de Nantes)

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