emc 1 – Être un citoyen français dans l’union européenne

M. GAFFARD – Professeur d’histoire et géographie – Académie de Toulouse

EMC 1 – Être un citoyen français dans l’Union européenne

I. Quels sont les principes, les valeurs et les symboles en France et dans l’Union

européenne ?

A. Citoyenneté française, nationalité et citoyenneté européenne Activité 1 – Qu’est-ce qu’un citoyen et comment le devient-on ? Doc 1 - La citoyenneté ne se définit pas uniquement d’un point de vue juridique par la possession de la nationalité française et de ses droits civiques et politiques. Elle se définit aussi aujourd’hui comme une participation à la vie de la cité. Cependant, les citoyens n’ont aucun rôle obligatoire à jouer. En ce sens, le statut juridique de citoyen est un statut de liberté. Un citoyen peut choisir de participer (citoyen actif) ou non (citoyen passif) à la vie publique. Toutefois, un citoyen actif a un rôle essentiel à jouer, qui prend tout son sens avec l’exercice du droit de vote. C’est à ce moment que le citoyen apporte sa contribution majeure à la société. En votant, mais aussi étant candidat à une élection, il fait valoir son point de vue, change ou confirme les gouvernants, ou encore (dans le cadre du référendum) décide des grandes orientations de la politique nationale. En dehors des élections, les citoyens peuvent également, de façon quotidienne, jouer un rôle important dans la société. Par exemple, ils peuvent adhérer à une association, un syndicat ou un parti politique et, ainsi, tenter de faire évoluer la société dans laquelle ils vivent, de venir en aide aux autres ou d’influencer la politique nationale. De même, l’attitude individuelle des citoyens est importante. Les comportements de civisme (politesse, respect des biens publics...) sont pour beaucoup dans le caractère apaisé d’une société. Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/definir/quels-roles-citoyen-peut-il-jouer-societe.html 1°) Doc 1 – Lisez le texte et complétez le schéma suivant.

Introduction Que signifie « être citoyen » en France aujourd’hui ? Au-delà de la définition simpliste : être citoyen c’est avoir des droits et de devoirs, quels sont les différentes composantes des citoyennetés française et européenne aujourd’hui ?


2°) Vidéo 1 – https://youtu.be/pAzOSv4mcW4 - Quel est la procédure décrite dans la vidéo permettant d’acquérir la nationalité française ? Quelles sont les conditions ? Il s’agit de la procédure de naturalisation. Une personne peut faire la demande d’acquérir la nationalité française selon certaines conditions : être majeur, avoir résidé régulièrement au moins 5 ans en France, connaître la langue française et avoir des connaissances sur l’histoire et la culture française, ne pas avoir été condamné par la justice. 3°) Vidéo 2 - https://youtu.be/0NYiS9jCjK0 - Quels sont les deux procédures d’obtention de la nationalité française identifiées dans cette vidéo ? Quelles sont les conditions ? Il s’agit du droit du sol et du droit du sang. Le droit du sang s’appuie sur la filiation, il suffit qu’un des parents détiennent la nationalité européenne. Pour acquérir la nationalité via le droit du sol, il faut être né de parents étrangers sur le sol français et avoir résidé sur le territoire national de manière régulière pendant au moins 5 ans. Doc 2 - Article 21-2 du code civil « L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français. Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d’État ». 4°) Doc 2 – Par quel moyen un étranger peut-il obtenir la nationalité française ? Quelles sont les conditions ? L’on peut aussi obtenir la nationalité française si son conjoint est de nationalité française. Mais pour cela, il faut être resté en couple depuis au moins 4 ans. 5°) Complétez le schéma suivant à l’aide des réponses données dans les questions 2 à 4.


Activité 2 – La question de la citoyenneté européenne 1°) Intro p.400 – Comment se nomme le traité créant une citoyenneté européenne ? De quand date-t-il ? Il s’agit du traité de Maastricht datant de 1992. 2°) Doc 1 p.400 – Grâce à cette citoyenneté européenne qu’a pu réaliser cet étudiant ? Il a pu réaliser une partie de ses études dans un pays européens dans une université étrangère. 3°) Doc 1 p.400 – Comment se nomme le programme européen de la mobilité étudiante ? Le programme Erasmus organise la mobilité étudiante européenne. 4°) Docs 3 et 4 p.401 – De quels droits bénéficient les citoyens européens ? Les citoyens européens peuvent solliciter directement la commission européenne pour créer des directives, ils bénéficient de la protection diplomatique et consulaires, ainsi que d’un ensemble de droits sociaux et économiques. Il ne faut pas oublier non plus le droit de circuler librement dans l’espace Schengen depuis 1997. 5°) Doc 5 p.401 – Que peuvent faire les travailleurs ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne ? Ils peuvent résider et travailler dans n’importe quel pays membre de l’UE. Voir doc vidéo-projeté 6°) A quel droit ces situations font-elles référence ? Elles font référence au droit de vote. 7°) A quelles élections Marina peut-elle voter en France ? Pourquoi ne peut-elle pas voter à toutes les élections organisées en France ? Marina peut voter aux élections municipales et européennes mais n’ayant pas la nationalité française, elle ne peut pas voter aux élections présidentielles, législatives, régionales et départementales. 8°) Quelle est la différence entre Farid et Marina, expliquant que Marina puisse voter à certaines élections et pas Farid ? Marina dispose de la citoyenneté européenne car la Belgique appartient à l’Union européenne, ce n’est pas le cas du Maroc. 9°) La situation sur le droit de vote des citoyens européens est-il le même dans les pays membres de l’Union européenne ? Justifiez votre réponse.


Non, le droit de vote aux élections municipales et européennes est généralisé à tous les pays membres de l’UE mais certains ont élargi ce droit à d’autres élections comme le Danemark.

B. Valeurs, principes et symboles de la République française et de l’Union Européenne Activité 3 – Les valeurs et les principes de la République française 1°) Selon vous, qu’est-ce qu’une constitution ? C’est un texte fondamental qui organise le fonctionnement d’un État. 2°) Associez les quatre principes républicains contenus dans l’article premier de la Constitution de 1958 à la définition qui lui convient. 3°) Associez les trois éléments de la devise républicaine à la définition qui lui convient. 4°) Reliez les quatre principes républicains à la ou aux valeurs qui lui correspondent le plus. 5°) De quels textes sont extraits les définitions utilisées pour expliquer ce que sont les valeurs de la France ? Ils sont extraits de textes fondamentaux à valeur constitutionnelle.

Pour être citoyen européen, il faut posséder la nationalité d’un des 28 États-membres de l’Union européenne. Cette citoyenneté européenne a été créée par le traité de Maastricht en 1992. Elle permet d’avoir des droits importants notamment concernant la mobilité étudiante (programme Erasmus), celui de saisir directement les institutions européennes, celui de travailler dans n’importe quel pays de l’Union européenne, mais aussi des droits sociaux, économiques… Être citoyen européen, c’est aussi avoir des droits politiques notamment celui de voter et d’être élu lors des élections municipales et européennes de tous les États-membres dans lesquels on réside. Certains États vont même au-delà en accordant le droit de vote aux ressortissants européens lors des élections départementales (Suède) ou régionales (Danemark). La plupart des droits des citoyens européens sont réunis dans un texte important : la Charte des droits fondamentaux adoptées en 2000. Les citoyens européens peuvent aussi circuler et s’installer librement dans l’UE, sans contrôle aux frontières depuis 1997 (espace Schengen).


Activité 4 – La Laïcité, un principe fondamental de la République française parfois en tension Présentation du dilemme


M. DETOT, professeur d’histoire et géographie au collège Beau Soleil, en Picardie, organise avec d’autres enseignants un voyage scolaire avec la classe de 3e C à Paris. Pendant une semaine, les élèves visiteront les différents lieux touristiques et culturels de la capitale. Les élèves comme leurs parents sont emballés par ce voyage, de même que par la programmation. Lors d’une réunion préparatoire, le chef d’établissement rappelle les règles concernant le port de signes religieux trop visible. Mais lors de la sortie scolaire, un incident a lieu. En effet, le jeudi matin, il était prévu une visite de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Or deux élèves demandent s’ils peuvent rester à l’extérieur. Iman, un élève de confession musulmane, et Ava, une élève de confession juive, hésitent à entrer dans la cathédrale expliquant que c’est un édifice qui n’appartient pas à leur religion. Au nom du principe de laïcité, peuvent-ils refuser de visiter ce lieu ? Ou au contraire, au nom du principe de laïcité, doivent-ils visiter ce lieu ? 1°) De quand date la loi instituant la laïcité en France ? Que dit cette loi ? Elle date de 1905 et elle sépare les Églises et l’État. 2°) De quand date la loi qui règlemente le port de signes religieux dans les établissements scolaires ? Elle date de 2004. 3°) Si on est libre de choisir sa religion en France grâce notamment à la laïcité, peut-on visiter des mosquées, des temples, des églises même si cela n’est pas en accord avec nos croyances religieuses ? Pourquoi ? Oui cela ne pose pas de problème la laïcité garantit la liberté de conscience, visiter un lieu de culte ne signifie pas que l’on va se convertir à cette religion. La religion doit être un objet culturel et non un objet cultuel. 4°) En vous mettant à la place du professeur, imaginez quels pourraient être les arguments qu’il utiliserait pour inciter Iman et Ava à visiter cette église. « Ava et Iman, je respecte votre religion et vous avez le droit de croire ou de ne pas croire. Ce droit, en France, est garanti par la constitution de 1958 et je n’entends certainement pas le remettre en question. Vous connaissiez le programme du voyage avant de partir et j’ai bien expliqué à vos parents que cette visite n’était en aucun un acte de conversion mais plutôt la visite d’un lieu culturel important de la capitale. »

Activité 5 – Les valeurs et les principes de l’Union européenne "L’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit » Charte de l’Union européenne – 2000 1°) Soulignez en vert les principes de l’Union européenne.

La laïcité est une spécificité française. Dès le XIXe siècle, la nécessité de faire des Églises des institutions relevant de la sphère privée apparaît. Les lois Ferry, 1881-1882, impose l’école laïque, gratuite et obligatoire. En 1905, cette séparation entre l’État et les Églises est totale. L’État reconnaît aux citoyens la liberté de conscience (croire en ce qu’il veut ou ne pas croire), mais les religions sont reléguées à la sphère privée et elles ne doivent pas troubler l’ordre public. Ce principe a parfois été questionné notamment avec le port de signes religieux dans les lieux publics. Une loi de 2004 interdit les signes religieux trop visibles dans les établissements scolaires. La charte de la laïcité de 2013 vient aussi répondre à des tensions ayant lieu lorsque certains éléments des programmes étaient évoqués ou lors de sorties scolaires.


2°) Soulignez en rouge les valeurs défendues par l’Union européenne. 3°) Complétez le schéma comme il convient.

Activité 6 – Les symboles de la République française et de l’Union européenne


Débat argumenté – L’importance des symboles Visionnez la vidéo située l’adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=ZDWW-ihkzcE 9°) Que s'est-il passé ? A quelle occasion ? Comment réagit Jacques Chirac face à cet incident ? Lors de la finale de L1, dans un match opposant Lorient à Bastia, la Marseillaise est sifflée par les supporters bastiais. Jacques Chirac décide de quitter la tribune et fait interrompre le match. 10°) Qui est Jacques Chirac à cette époque ? Il est président de la République. 11°) Comment Jacques Chirac justifie-t-il sa colère ? Il estime qu’a été porté atteinte à un symbole de la république et que c’est inacceptable. 12°) Trouvez-vous normal que Jacques Chirac ait réagi de cette façon. Justifiez votre réponse avec des arguments. Je pense que …

II. Comment se manifestent les droits politiques des citoyens français ?

A. La conquête progressive du droit de vote


Activité 7 – L’évolution du droit de vote en France A l’aide de la frise chronologique, répondez aux questions suivantes sans faire de phrase. 1°) Quand les hommes français ont-ils eu pour la première fois le droit de vote ? La première fois que le droit de vote a été acquis par les hommes français est en 1791. 2°) Quand tous les hommes français ont-ils eu pour la première fois le droit de vote sans distinction de richesse ? C’est en 1848. 3°) Comment nomme-t-on le suffrage ne permettant qu’aux électeurs les plus fortunés de voter ? On le nomme suffrage censitaire. 4°) Quand les femmes obtiennent-elles le droit de vote ? Elles l’obtiennent en 1944. 5°) Quand l’âge des électeurs fut-il abaissé à 18 ans ? Il fut abaissé en 1974. 6°) Qu’obtiennent les électeurs français en 1992 ?


Ils obtiennent un élargissement de leur droit de vote du fait des élections européennes.

B. Les différentes élections et les différentes formes de scrutin en France Activité 8 - Les scrutins et les élections A l’aide des vidéos, complétez les deux schémas suivants. https://youtu.be/upkWK2Ne9Ds https://youtu.be/4elK1xLNREQ https://youtu.be/-zthyO7cIJU https://youtu.be/MXpvHTPYMaE https://youtu.be/06CJmjzvY90

En 1791, à la faveur des évènements révolutionnaires, le suffrage censitaire pour les hommes de plus de 25 ans est instauré. En 1799, ce droit de vote est modifié : l’âge des hommes est abaissé à 21 ans, les conditions de richesse sont supprimées mais remplacées par une condition de résidence sur le territoire national. A la chute de Napoléon Bonaparte, le suffrage censitaire est rétabli. Il faut attendre 1848 pour que le suffrage universel masculin (plus de 21 ans) soit instauré. Les femmes doivent attendre 1944 pour obtenir à leur tour le droit de vote. L’âge des électeurs est abaissé à 18 ans en 1974. La dernière modification du droit de vote date de 1992 avec son élargissement dans le cadre de l’Union européenne. Pour rappel aujourd’hui, pour pouvoir voter en France, il faut : - Être majeur, - Avoir effectué son recensement auprès de la mairie donc être inscrit sur les listes

électorales, - Détenir ces droits civiques.


C. La question de l’abstention Activité 9 – L’abstention 1°) Doc 1 vidéo—projeté – Comment l’abstention a-t-elle évolué aux élections présidentielles entre 1965 et 2012 ? L’abstention a eu tendance à augmenter passant de 15,68% à l’élection présidentielle de 1965 à 24,82% lors de la même élection en 2017. 2°) Doc 1 vidéo-projeté – De combien était l’abstention aux élections de 2012 ? En 2012, l’abstention était de 19,66% au second tour des élections présidentielles. 3°) Doc 2 vidéo-projeté – De combien a été l’abstention en France aux élections européennes de 2014 ? Elle était de 55,6%. 4°) Doc 2 vidéo-projeté – Comparez l’abstention française aux autres pays de l’UE. La France se situe dans la moyenne européenne. Toutefois certains États présentent une abstention plus importante de 77,3% ou moins importante de 10% en Belgique ou au Luxembourg. 5°) Doc 3 vidéo-projeté – Relevez quelles sont les raisons évoquées par les abstentionnistes. On remarque une forme de méfiance (pour 41%), de fatalité (20%), le fait qu’aucun programme de candidats ne soit suffisamment convaincant (19%), l’indisponibilité le jour du vote (13%) et enfin le désintérêt (7%). 6°) Doc 4 vidéo-projeté – Que tente de faire une municipalité comme Roubaix pour inciter à voter ? Elle mène une campagne de publicité pour pousser au vote. 7°) Doc 5 vidéo-projeté – Comment le gouvernement entend-il rétablir la transparence démocratique ? Une loi encadre le politique. Dorénavant, les élus doivent déclarer leurs revenus à une haute autorité indépendante qui les vérifie et les rend public. Cette déclaration permet d’empêcher tous les conflits d’intérêt.

D. La consultation du peuple : référendum et démocratie participative Activité 10 – Le référendum Regardez les deux vidéos suivantes et expliquez qu’est-ce qu’un référendum. https://youtu.be/u6hP-2Ni80g

L’abstention constitue un véritable défi pour la démocratie française et pour toutes les démocraties de manière générale. En effet, un homme ou une femme qui serait élu avec des taux d’abstention important verrait sa position fragilisée car cela questionnerait sa légitimité à occuper une fonction. Il y a dans notre société française une forme de désamour et de méfiance vis-à-vis du politique soit car les citoyens ont été déçus par des élus dans lesquels ils auraient accordé leur confiance, soit car les citoyens sont pessimistes et ne se reconnaissent dans aucun programme politique. Lors de la dernière élection présidentielle, ce sont presque 1 citoyen sur 4 (25%) qui ne se sont pas rendus aux urnes pour voter. Le phénomène est encore plus important au moment des élections européennes où plus de 56% des électeurs ont préféré s’abstenir de voter. Afin de restaurer la confiance des citoyens, une volonté de transparence et de moralisation de la vie publique a été entreprise dès 2014. Par exemple, les élus doivent désormais rendre public leurs revenus. S’ajoute aussi la question de la non-reconnaissance du vote blanc qui demeure.


https://www.francetvinfo.fr/societe/education/provins-le-retour-de-l-uniforme-a-l-ecole_2776481.html Regardez la vidéo suivante et expliquez qu’est-ce que la démocratie participative. https://youtu.be/WCOdFXJC5lI

III. Quels sont les droits sociaux possédés par les citoyens français ?

Activité 11 – Les droits sociaux Préambule de la constitution de 1946 repris par la constitution de 1958. « 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. 6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. 7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». 1°) Présentez le document. Il s’agit d’un extrait du préambule de la Constitution de 1946 qui a été repris par la constitution de 1958. 2°) Identifiez les différents droits sociaux contenus dans ce texte. On parle du droit du travail, des libertés syndicales et du droit de grève. 3°) https://youtu.be/Z0IPxLcD_fA - Qu’est-ce que la protection sociale ? Contre quoi protège-t-elle ? La protection sociale est un système permettant à toutes les personnes vivant en France de bénéficier d’une protection contre les risques sociaux : maladies, accidents du travail, maternité, vieillesse et le chômage. 4°) https://youtu.be/Z0IPxLcD_fA - Comment est-elle financée ? Et quelles aides fournit-elle ? Elle est financée via des cotisations sociales des salariés et des employeurs, des impôts (CSG) et des contributions publiques. 5°) https://youtu.be/ly-ho2lONiI - Qu’est-ce que le droit de propriété ? C’est tout ce qui permet de disposer librement d’un bien. 6°) https://youtu.be/ly-ho2lONiI - Qu’est-ce que concerne le droit de propriété ?

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte qui n’est accepté qu’en cas de réponse positive. Il peut être de portée nationale ou locale. Un référendum peut être organisé à quatre occasions : - Pour faire adopter un projet de loi dans divers domaines : économique, social… - Pour faire ratifier un traité, - Pour modifier la constitution, - Pour soumettre à la décision des électeurs un projet d’acte relevant d’une collectivité

locale. Le référendum est donc, avant tout, un instrument de démocratie directe car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de certains domaines de la politique nationale ou locale. Mais son usage peut être risqué car cela peut aussi être l’occasion pour l’électorat, non pas de répondre à la question qui lui est posée, mais plutôt de montrer son approbation ou sa désapprobation envers les politiques menées par l’exécutif. Dans le domaine environnemental et de l’aménagement du territoire, l’on tend de plus en plus vers la démocratie participative. Les citoyens doivent être associés, consultés lors des grands travaux, des grands projets.


Il concerne tous les biens corporels et incorporels.

IV. Comment la France s’engage-t-elle dans le droit international pour construire,

renforcer et développer ses valeurs ? Activité 12 – Le droit international 1°) https://youtu.be/GfnKO5VpNoA - Quels textes en France sont considérés comme les plus importants ? Il s’agit de la Constitution et des textes à valeur constitutionnelle. 2°) https://youtu.be/GfnKO5VpNoA - Les lois sont-elles plus importantes que les traités internationaux dans la hiérarchie des normes ? Non, les lois se situent dans une position inférieure aux traités internationaux. 3°) https://youtu.be/h9WMzAXm2JI - A quel accord fait référence cette vidéo ? Quand ? Cette vidéo fait référence aux accords de Paris de 2015 concernant la lutte contre le changement climatique. 4°) https://youtu.be/h9WMzAXm2JI - Combien de pays sont signataires de cet accord ? Une fois signé, quelle est l’étape nécessaire pour que cet accord soit appliqué ? 196 pays sont signataires de cet accord. Ils leur restent maintenant à retranscrire cet accord dans leur droit national, on parle de ratification. 5°) Citez d’autres grands accords internationaux appliqués en France que vous avez rencontré dans vos classes précédentes. On peut penser à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, à la convention internationale des droits de l’enfant de 1989…

La loi garantit aux personnes qui vivent en France, nationaux et étrangers, des droits à la fois civils, économiques et sociaux. En matière de travail par exemple, dès lors qu'une personne s'engage à travailler, moyennant rémunération, un contrat de travail doit être établi. En France, toute personne peut défendre ses droits dans le cadre professionnel par l’action syndicale ou l’adhésion à un syndicat. La liberté syndicale date de la loi Waldeck-Rousseau de 1884. Le droit de grève est lui protégé par la Constitution et il garantit à tous les droits. Toute personne vivant en France, y compris un étranger légalement installé, a droit à une protection contre les risques sociaux : maladie, chômage, maternité, vieillesse et accidents professionnels. La branche maladie de la sécurité sociale prend ainsi en charge une partie de nos dépenses de santé. Le droit de propriété permet de disposer librement d’un bien corporels (maison ou voiture par exemple) ou incorporels (la propriété intellectuelle : les idées par exemple).

A l’échelle internationale, dans le cadre de diverses organisations notamment l’ONU (Organisation des Nations Unies), l’État français peut être à l’initiative ou signataire de textes à valeurs universelles qu’elle ratifie ensuite dans le droit français afin de leur donner un caractère contraignant et légal. Ces textes ne sont toutefois pas au-dessus des textes à valeur constitutionnelle selon la hiérarchie des normes. La Déclaration Universelle des droits de l’homme, rédigée en 1948, a été signée à ce jour par 193 pays dont la France. De même, la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 a été adoptée par la France. Les accords de Paris de 2015, concernant le climat et la lutte contre le changement climatique, ont fait une quasi-unanimité puisque 196 pays se sont engagés à adopter le texte. Ces textes internationaux véhiculent bien souvent des valeurs universelles comme la liberté, l’égalité, le respect de la dignité humaine, le respect de l’environnement…


Pour préparer le contrôle Ce que je dois savoir : Je dois connaître la signification des mots-clés suivants : citoyenneté, nationalité, naturalisation, droit du sang, droit du sol, démocratie, constitution, laïcité, indivisibilité, principe, symbole, valeur, devise, effigie, suffrage universel, suffrage censitaire, scrutin majoritaire, scrutin proportionnel, scrutin mixte, scrutin de liste, scrutin uninominal, majorité absolue, majorité qualifiée, majorité relative, abstention, référendum, démocratie participative, syndicat, hiérarchie des normes. Ce que je dois être capable de faire : Je suis capable d’expliquer ce qu’est la citoyenneté et ce qu’elle génère comme droits et devoirs aux échelles nationales et européennes. Je suis capable d’expliquer les conditions d’acquisition de la nationalité française. Je suis capable d’identifier et d’expliquer les valeurs, les principes et les symboles de la République française et de l’Union européenne. Je suis capable d’identifier quelques monuments liés à la République française. Je suis capable d’expliquer ce qu’est la laïcité et pourquoi ce principe entre parfois en tension. Je suis capable d’expliquer l’évolution du droit de vote en France. Je suis capable d’expliquer les différents scrutins existant en France. Je suis capable d’expliquer ce qu’est l’abstention et pourquoi c’est un défi pour la démocratie française. Je suis capable d’expliquer les différentes façons dont les citoyens peuvent directement intervenir dans les prises de décision : référendum et démocratie participative. Je suis capable d’expliquer les droits sociaux attachés à la citoyenneté française. Je suis capable d’expliquer l’importance des traités internationaux.

Conclusion Être citoyen français, c’est faire partie d’une communauté qui partagent des valeurs, des principes et des symboles communs. Avec l’Union européenne, cette citoyenneté s’ouvre vers une nouvelle dimension qu’il faut appréhender. Droits et devoirs sont inhérents à l’exercice d’une citoyenneté dans une démocratie.

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