CURRICULUM VITAE

Elsa BERNARD

Professeur de droit public à l’Université de Paris 8, France Professeur invité à l’Université de Liège, Belgique

Née le 15 février 1978 Domicile: 1 Rue Paul Spaak, BP 11, 1000 Bruxelles, Belgique

FORMATION et DIPLÔMES

2010 Agrégation de droit public

2009 Habilitation à diriger des recherches

2007 Qualification sur la liste des Maîtres de conférences, section droit public

2007 Doctorat de droit belge, Université Libre de Bruxelles

Cotutelle entre le Centre de philosophie du droit (Université libre de Bruxelles) et le Centre d’études internationales et européennes (Université Robert Schuman de Strasbourg)

Titre de la thèse: La spécificité du standard juridique en droit communautaire

Jury : Marianne DONY (Professeur à l’Université Libre de Bruxelles) Guy HAARSCHER (Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, Promoteur) Jean-Paul JACQUÉ (Professeur émérite à l’Université Robert Schuman) Denys SIMON, (Professeur à l’Université de la Réunion) Georges VANDERSANDEN (Professeur à l’Université Libre de Bruxelles)

2006 Doctorat de droit français, Université Robert Schuman de Strasbourg

Titre de la thèse: La spécificité du standard juridique en droit communautaire

Directeurs: Guy HAARSCHER et Denys SIMON

Mention très honorable avec félicitations

Jury : Jean-Claude BONICHOT (Juge à la Cour de justice de l’Union européenne) Guy HAARSCHER (Professeur à l’Université Libre de Bruxelles) Jean-Paul JACQUÉ (Professeur émérite à l’Université Robert Schuman) Robert KOVAR (Professeur émérite à l’Université Robert Schuman) Denys SIMON (Professeur à l’Université de la Réunion) Georges VANDERSANDEN (Professeur à l’Université Libre de Bruxelles)

2000 DEA de Droit des Communautés Européennes, Université Robert Schuman de Strasbourg

Mention Assez Bien, Major de promotion

1999 Maîtrise de Droit Public, Faculté de Droit de Montpellier, Mention Bien

1999 Certificat de Sciences Politiques, Institut de Sciences Politiques, Université de Copenhague, DK

1998 Licence de Droit Public, Faculté de Droit de Montpellier, Mention Assez Bien

1997 DEUG de droit, Faculté de Droit de Montpellier

1995 Baccalauréat, série Economique et Social, Mention Bien

ACTIVITES PEDAGOGIQUES

Depuis 2012 Professeur invité, Université de Liège

Cours magistral : Human Rights Law (cours en anglais, Master 1) Depuis 2010 Professeur de droit public, Université de Paris 8

Cours magistraux :

- Droit de l’Union européenne (IEE, Master 1 et 2)

- Rapports entre les ordres juridiques (IEE, Master 1 et 2)

- Organisation administrative des territoires (IEE, Master 1)

- Libertés publiques et droits fondamentaux (Master 2), Université de Lille 2

- Protection comparée des droits fondamentaux (UFR Droit, Master 1)

Séminaires : Droit constitutionnel, Ecole nationale d’administration (ENA), Strasbourg

2007 - 2010 Maître de conférences, Université de Strasbourg

Cours magistraux :

• Droit administratif, Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Strasbourg (Préparation aux concours externes)

• Droit constitutionnel, IPAG (Licence 3) et faculté de droit de Strasbourg (Licence 1)

• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Institut d’études politiques de Strasbourg (Master 1)

• Droit de l’Union européenne, Faculté de droit de Strasbourg (D.E.S. notariat, 2ème année) Séminaires : International Organisations, Programme de l’Ecole de Droit Chine - Union Européenne (CESL), Université chinoise de sciences politiques et de droit de Pékin, novembre 2008 (cours en anglais)

2003 - 2005 Attachée temporaire d’enseignement et de recher che (ATER), Université de Strasbourg, Travaux

dirigés en droit administratif (Licence 2) 2000 - 2003 Allocataire de recherche (ALER), Université de Strasbourg, Travaux dirigés en droit constitutionnel

(Licence 1)

ACTIVITES DE RECHERCHE

PRINCIPALES PUBLICATIONS

(Les commentaires de jurisprudence publiés dans la revue Europe ne sont pas mentionnés, seules les études le sont). 2003 - 2009 Membre du comité de rédaction de la revue mensuelle « Europe », Lexisnexis JurisClasseur,

analyse et commentaire de la jurisprudence de l’Union européenne (une centaine de commentaires) 2001 - 2003 Activité de veille juridique en droit de l’Union européenne, bimensuel « La Quinzaine Européenne »

- Accord sur les agences européennes : la montagne accouche d’une souris, Revue du droit de l’Union européenne (RDUE), n° 3/2012, pp. 399-446.

- Déficit démocratique et Parlement européen, Revue de la faculté de droit de l’Université de Liège, n° 4/2012, pp. 420-432.

- V° Commission européenne, Répertoire de droit communautaire, Dalloz, mars 2012.

- L’expertise judiciaire confrontée au droit de l’Union européenne: condamnation sans surprise de la législation française par la Cour de Luxembourg, Revue Experts, n° 95, avril 2011, pp. 4-9. - La Cour de justice précise les règles du jeu, Etude, Revue Europe, novembre 2010, pp. 7-11. - La spécificité du standard juridique en droit communautaire, Bruxelles, Bruylant, Collection Thèse droit de l'Union européenne, n° 16, 2010, 643 p. - L’ « activité économique », un critère d’applicabilité du droit de la concurrence rebelle à la conceptualisation, Revue internationale de droit économique (RIDE), n° 3/2009, pp. 353 à 385. - La nouvelle procédure préjudicielle d'urgence applicable aux renvois relatifs à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, Etude, Revue Europe, mai 2008, pp. 5-8. - La spécificité du standard juridique en droit communautaire (article fondé sur la thèse), Revue Européenne de Droit Public (ERPL / REDP), Vol. 20, n° 2, 2008, pp . 779-816. - Les mesures nationales d’exécution du droit communautaire, une spécificité à relativiser dans l’ordre juridique français, in Incidences du droit communautaire sur le droit public français, ss la dir. de G. Eckert, Y. Gautier, R. Kovar, D. Ritleng, PUS, 2007, pp. 93-130. - La démocratie participative sous l’angle du dialogue civil et du dialogue social, in Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, analyses et commentaires, ss la dir. de V. Constantinesco, Y. Gautier et V. Michel, PUS, 2005, pp. 365-382. ENTRETIENS : - Questions sur le standard juridique, in Interviewing European Union, D. Mihail Sandru et C. Mihai Banu (ed.), Editions de l’Université de Bucarest, 2013, pp. 13-20. - Quelles suites pour l’affaire Penarroja ?, Revue Experts, n° 100, février 2012, pp. 82-83.

RECENSION D’OUVRAGE: - A. Rosas et L. Armati, EU Constitutional Law, Hart Publishing, 2010, Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), n° 4/2011, Bibliographie. A PARAÎTRE : - La délégation de pouvoirs aux agences de régulation de l’Union européenne, co-écrit avec Jean-Philippe Kovar, Mélanges en l’honneur du professeur Yves Gautier, janvier 2012.

COMMUNICATIONS DANS LES COLLOQUES, SEMINAIRES ET CO NFERENCES - La distinction entre organisation de coopération et organisation d’intégration : L’Union européenne au carrefour des méthodes ?, communication dans le cadre du colloque « Le phénomène institutionnel international dans tous ses Etats : Transformation, déformation ou réformation ? », 13-14 juin 2013, L. Dubin et M.-C. Runavot (org.), Universités de Paris 8 et de Cergy-Pontoise, à paraître. - Les agences européennes et la fragmentation, communication dans le cadre du colloque « Fragmentation en droit, fragmentation du droit », 17 mai 2013, J. Arlettaz et R. Tinière (org.), Université de Grenoble, à paraître. - Quelle démocratie européenne ? communication dans le cadre du colloque « L’Union européenne : le temps des Etats-Unis ou la persistance des souverainismes ? », 11-12 avril 2013, P. Meunier et J. Lepers (org.), Université Lille 2, à paraître. - Le rôle des agences dans la détermination de la chose publique européenne, en collaboration avec Sébastien Pechberty, conférence organisée par le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8, 8 avril 2013. - Egalité et non discrimination, séminaires « Droits de l’homme », Patrick Wautelet (dir.), Université de Liège, novembre 2012.

- Les droits fondamentaux, bien commun européen ?, communication dans le cadre du colloque « La résurgence des « communs » entre illusions et nécessités », 23 octobre 2012, B. Parance et J. de Saint Victor (org.), Université Paris 8, à paraître.

- La résistance de la norme constitutionnelle face au droit de l’Union européenne, conférence organisée par le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8, présentation disponible sur le site : http://forcesdudroit.wordpress.com/, mai 2011.

- L’Europe entre ordre juridique national et international : articulations et contradictions, en collaboration avec Pierre Bodeau-Livinec, Institut d’études européennes, Université Paris 8, janvier 2011. - Les oppositions à la construction européenne au sein du Parlement européen, colloque de la Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme – Alsace (MISHA), « Contre l’Europe ? Antieuropéanisme, euroscepticisme et altereuropéanisme dans la construction européenne de 1945 à nos jours », octobre 2009.

- Le principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, séminaire dans le cadre du programme TEMPUS TACIS organisé par l’Université de Grenoble, février 2009.

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES

- Responsable du parcours Droit et mondialisation, Institut d’études européennes, Université Paris 8 - Responsable du thème « Norme », Laboratoire de recherche Forces du droit, Université Paris 8.

- Membre de comités de sélection (postes de maîtres de conférences et de professeurs): Universités de Strasbourg (2009), La Réunion (2011), Rouen (2011) - Membre du comité scientifique de la revue Experts - Participation à l’organisation des journées d’étude du Centre d’Etudes Internationales et Européennes (CEIE) de l’Université Robert Schuman de Strasbourg : « Le Traité de Nice et l’avenir du système juridictionnel communautaire » (2001) et « Le contentieux de la marque communautaire » (2002) - Participation à la rédaction du « Commentaire des traités d’Amsterdam et de Nice, article par article », ss la dir. de V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon, Paris, Economica, 2007

DIVERS

- Membre de l’Association française de droit constitutionnel

- Membre du jury du concours de plaidoirie en droit de l’Union européenne, Université Lille 2 (2012 et 2013)

- Participation au séminaire doctoral en droit européen, Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles (2011 et 2012).

- Correction de l’épreuve de droit public, concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration (2011)

- Stage auprès du Médiateur européen, Bruxelles (2007)

- Prix de thèse du Groupement européen de droit public 2007

- Prix de thèse de la Société des amis des Universités de l’Académie de Strasbourg 2007

- Stage doctorant au sein du cabinet de M. l’Avocat général Léger, Cour de Justice de l’Union européenne, Luxembourg (2005)

- Membre du jury du concours européen de plaidoirie René Cassin, organisé par l’association Jurisludi à la Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg (2005)

- Chercheur - visiteur à l’Institut Universitaire Européen de Florence, Italie (oct. 2002- janv. 2003)

- Prix du Meilleur Etudiant en droit européen 2000, Université Robert Schuman