Elections 2012Vote par

procuration

Principe• Lors de votre absence, le vote par procuration

vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix.

• La personne que vous avez choisie doit respecter certaines conditions.

• Les démarches sont à effectuer auprès du commissariat, de la gendarmerie, du tribunal d’instance ou des autorités consulaires.

Les conditions devant être respectées par la personne que vous choisirait :• Elle doit être inscrite dans la même commune que son

mandant, c’est-à-dire vous - mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

• Elle ne doit pas avoir reçu d’autre procuration en France (2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger - 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger)

Motif de l’absence• Vous devez déclarer le motif de votre absence par

une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.

• Le motif peut être : vacances ; obligations professionnelles ou formation ; état de santé, handicap ou assistance à une personne malade ou infirme ; inscription sur les listes électorales autre que celles de la commune de résidence.

Où faire la démarche ?• Si vous êtes en France : se présenter au

commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

• Si vous êtes à l’étranger : se présenter à l’ambassade ou au consulat de France.

• Vous devez vous présenter en personne auprès de ces services.

• Si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, vous pouvez demander par écrit qu’un personnel de police se déplace à votre domicile pour établir la procuration - un certificat médical ou un justificatif de l’état de santé doit être joint à la demande de déplacement.

Pièces à fournir :

• Vous devez présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.)

La démarche est totalement gratuite

• Les démarches sont à effectuer le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie.

•La procuration peut être établie pour un seul scrutin ; il sera précisé dans le formulaire si elle concerne le 1er et/ou le 2nd tour.

•La procuration peut être établie pour une durée déterminée :

1 an si vous résidez en France 3 ans si vous résidez à l’étranger

Il s’agit de la durée maximum, vous pouvez établir une procuration pour une durée inférieure.

Résiliation :

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment, soit pour en changer le mandataire, soit pour voter vous-même (dans ce cas, il est nécessaire que le mandataire ne se soit pas présenté déjà pour le vote…)

Déroulement du vote :• Le mandataire n’a aucun document. C’est à vous

de le prévenir que vous avez établi une procuration à son profit, lui préciser aussi dans quel bureau il devra voter en votre nom.

• Le mandataire doit simplement se présenter à votre bureau de vote muni de sa pièce d’identité et informer qu’il vote pour vous.