elaboration du pluide la communauté de communes du sud …...les atouts du territoire pour le...
TRANSCRIPT
24/02/2017
1
Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Sud-Artois
Verdi Conseil Nord de France
Aménagement – Bâtiment - EnvironnementRue Blériot - Eleu dit Leauwette CS 20061 - 62302 Lens CedexTél : 03 21 78 55 22 - Fax : 09 72 13 45 62
Verdi Conseil Midi Atlantique
Environnement14bis, rue Despujols - 33000 BordeauxTél : 05.56.99.60.01.
Cabinet Basset et Macagno
Juridique105, rue des moines – 75017 Paris
Tel : 01 40 25 47 28 - Fax : 01 40 25 03 88
Agence EXALTA
Communication et concertation196 rue de Belleville – 75020 Paris
Tél : 01 40 37 11 89 – Fax : 04 76 00 98 71
CONFERENCE TERRITORIALE
Synthèse du diagnostic et enjeuxLundi 27 février 2017 à 9h
Le PLUI se compose :
Rapport de présentation : Analyse du territoire
Etat initial de l’environnementJustification des options retenues
Impact sur l’environnement
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables :Pièce maitresse du PLU, il définit les orientations choisies pour les 10 à 15 ans à venir.
Les documents graphiques :Ils traduisent la destination de secteurs délimités par des zones, permettent d’identifier les éléments du paysage à préserver et de réserver des emplacements pour mettre en application le PADD au travers le zonage et définissent des Orientations d’Aménagement et de Programmation déterminant des principes d’aménagement sur les secteurs à enjeux.Le règlement :
Il précise pour chaque zone du plan de zonage les obligations en matières d’occupation du sol et de formes urbaines désirées.
Les annexes :Elles définissent les servitudes à respecter : utilité publique, protection des monuments historiques, risques naturels…
La CCSA, un territoire, un PLUi
24/02/2017
2
Etat d’avancement de la phase diagnostic
Atelier habitat
10 octobre 2016
Atelier économie
17 octobre 016
Atelier mobilité
07 novembre 2016
Atelier environnement, urbanisme et paysage
28 novembre 2016
Atelier agriculture et développement
rural
19 décembre 2016
Commissions sur les enjeux
Semaine du 30 janvier 2017
Synthèse du diagnostic et des enjeux
27 février 2017
PADD
24/02/2017
3
SOMMAIRE
� Bilan des ateliers et des commissions sur le diagnostic et les enjeux
� Bilan de la concertation avec la population
� Enjeux identifiés
� Ateliers sur la hiérarchisation des enjeux
BILAN DES ATELIERS ET DES COMMISSIONS : Présentation de la démarche
� 5 ateliers avec les élus entre octobre et décembre 2016� Atelier Habitat
� Atelier Développement économique
� Atelier Mobilité
� Atelier Environnement, Urbanisme et Paysage
� Atelier Agriculture et Développement rural
� 4 commissions entre janvier et février 2017� Commission Urbanisme
� Commission Environnement
� Commission Développement économique
� Commission Culture + Tourisme
24/02/2017
4
BILAN DES ATELIERS ET DES COMMISSIONS : Les principaux enseignements
HABITAT
• Développement de l’habitat• Développement urbain• Maîtrise du foncier
ECONOMIE
MOBILITE
ENVIRONNEMENT
AGRICULTURE
LE DÉVELOPPEMENT DE L’HABITAT
80
90
100
110
120
130
140
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Nord Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
CC du Sud-Artois
CU d'Arras
CC Osartis Marquion
CC des 2 Sources
CC La porte des vallées
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
1,3 1,2
3,2 3,72,9
4,8
2,51,0
0,4
2,80,4
2,6
2,5
2,3
2008-2013
1999-2008
Evolution de la population
Evolution du parc de logements
24/02/2017
5
ATELIER HABITAT : Développement de l’habitat
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
LES MORPHOLOGIES URBAINES : L’occupation des sols
� Un territoire ruralcomprenant :� 90% de terres agricoles.
� 7% d’espaces artificialisée
(espaces urbanisés, axesroutiers…).
� 3% d’espaces naturels (forêts,plans d’eau…).
� Une urbanisationimportante ces 20 dernièresannées, au détriment desterres agricoles :� 295 hectares ont été urbanisés
entre 1990 et 2009.
� Une moyenne annuelle de 15.96hectares entre 2005 et 2009.
24/02/2017
6
LES MORPHOLOGIES URBAINES : Les formes urbaines historiques
� Une urbanisation diffuse àl’échelle du territoire :� Implantation des villages le
long des principaux axes decirculation.
� Territoire essentiellementrural, avec un pôle urbain quise dégage : Bapaume.
� 3 grandes figures urbainesse détachent :� La ville ou le village noyau.
� Le village rue.
� Le village en étoile.
� On trouve globalement peu dehameaux et d’habitat isolé (liéà l’agriculture) sur le territoire.
ATELIER HABITAT : Développement urbain
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
24/02/2017
7
LA MAÎTRISE DU FONCIER
ATELIER HABITAT : Maîtrise du foncier
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
24/02/2017
8
BILAN DES ATELIERS ET DES COMMISSIONS : Les principaux enseignements
HABITAT
ECONOMIE
• Les zones d’activités• L’économie de proximité• Le tourisme• Le numérique
MOBILITE
ENVIRONNEMENT
AGRICULTURE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Le développement des zones d’activités
24/02/2017
9
ATELIER ECONOMIE : Zones d’activités
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
ATELIER ECONOMIE : Economie de proximité
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
24/02/2017
10
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Le développement de l’économie de proximité
ATELIER ECONOMIE : Tourisme
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
24/02/2017
11
DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
ATELIER ECONOMIE : Développement numérique
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
24/02/2017
12
BILAN DES ATELIERS ET DES COMMISSIONS : Les principaux enseignements
HABITAT
ECONOMIE
MOBILITE
• La gare et les transports en commun• Les circulations douces• Le stationnement, le covoiturage et les poids lourds
ENVIRONNEMENT
AGRICULTURE
MOBILITE : La gare d’Achiet-le-Grand et les transports en commun
24/02/2017
13
ATELIER MOBILITE : Gare et Transports en commun
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
MOBILITE : Les circulations douces
N° Nomdu circuit
1 Le sentier de la butte de Warlencourt-Eaucourt
2 Le Florion
3 Le sentier du tour de Bucquoy
4 Sur les traces de la guerre Franco-prussienne de
1870-1871
5 Le sentier des trois Pourchains
6 Le sentier de la ronde des Tilleuls
7 Le sentier de Ch’Tiot Vélu
8 Le sentier de l’Abbaye d’Eaucourt
9 Le sentier de l’Hirondelle
10 Le sentier des anciens chemins
11 Le sentier des Bannis
12 Le sentier des Bosquets
13 Le sentier des Ecoliers
14 Le sentier des Huguenots
15 Le sentier des trois clochers
16 Le sentier du tour du Canal du Nord
17 Le sentier de la Tour
18 Le sentier de la Chapelle
19 Le sentier des Ecoliers et ses variantes
20 Le sentier du chemin Sansville
21 Le sentier du tour du moulin
22 Le sentier des deux rivières
23 Le sentier de la voie verte
24 Le sentier des Australiens
25 Le sentier du bois Gilles
26 Le sentier du moulin de bois
27 Le sentier des Braves
24/02/2017
14
ATELIER MOBILITE : Circulations douces
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
MOBILITE : Stationnement, covoiturage et circulations des poids-lourds
24/02/2017
15
ATELIER MOBILITE : Poids-lourds, stationnement et covoiturage
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
BILAN DES ATELIERS ET DES COMMISSIONS : Les principaux enseignements
HABITAT
ECONOMIE
MOBILITE
ENVIRONNEMENT
• Les éléments naturels• La ressource en eau• Les risques et nuisances• Les objectifs du développement durable• Le patrimoine bâti
AGRICULTURE
24/02/2017
16
ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE : Les éléments naturels
Bois d’Havrincourt
Ancre
ATELIER ENVIRONNEMENT : Eléments naturels
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
24/02/2017
17
ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE : La ressource en eau
La Sensée à Croisilles
Canal du Nord
ATELIER ENVIRONNEMENT : Ressources en eau
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
24/02/2017
18
ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE : Les risques et nuisances
ATELIER ENVIRONNEMENT : Risques et nuisances
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
24/02/2017
19
ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE : Les objectifs du développement durable
ATELIER ENVIRONNEMENT : Objectifs du développement durable
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
24/02/2017
20
ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE : Le patrimoine bâti
Eglise Notre Dame de Rocquigny, 2016
Cimetière militaire de Mory
Corps de ferme à Gomiècourt
Château d’Havrincourt
ATELIER ENVIRONNEMENT : Patrimoine bâti
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
24/02/2017
21
BILAN DES ATELIERS ET DES COMMISSIONS : Les principaux enseignements
HABITAT
ECONOMIE
MOBILITE
ENVIRONNEMENT
AGRICULTURE
• Agriculture• Développement rural
� PRESERVER L’IDENTITE RURALE ET AGRICOLE DU SUD-ARTOIS
� Comment accompagner la profession agricole et assurer la transmission des exploitations ?
� Comment valoriser davantage les spécificités agroalimentaires du territoire ?
� Comment éviter la réduction des surfaces agricoles ?
AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
24/02/2017
22
ATELIER AGRICULTURE : Agriculture
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
ATELIER AGRICULTURE : Développement rural
ATOUTS / OPPORTUNITES FAIBLESSES / MENACES
24/02/2017
23
SOMMAIRE
� Bilan des ateliers et des commissions sur le diagnostic et les enjeux
� Bilan de la concertation avec la population
� Enjeux identifiés
� Ateliers sur la hiérarchisation des enjeux
BILAN DE LA CONCERTATION AVEC LA POPULATION
3 forums citoyens avec la population� Le 30 janvier 2017 à Bapaume : Participation : 40 personnes, dont 4 maires
� Le 13 février 2017 à Bertincourt : Participation : 16 personnes, dont 2 maires
� Le 15 février à Croisilles : Participation : 27 personnes, dont 4 maires
Organisation� ATELIER 1 – Développement urbain
� ATELIER 2 – Cadre de vie
Durée et déroulement � INTRODUCTION, 15 min.
� TRAVAIL EN GROUPE (2 ateliers), 1h 15 min.
� RESTITUTION EN PLENIERE, 30 min.
Mobilisation et information � SITE INTERNET, annonce sur le site de la CCSA et relais sur les sites de certaines communes
� AFFICHAGE, affiche A3 dès mi janvier dans les communes
� ARTICLES, Voix du Nord début février, Sud Artois Magazine 04/02
� BULLETIN COMMUNAUTAIRE, n° spécial PLUi, diffusion 12000 ex. sur tout le territoire, avec info pour inscription
24/02/2017
24
BILAN DE LA CONCERTATION AVEC LA POPULATION
ATELIER 1 – Développement urbain� La concurrence territoriale,
� L’ajustement de l’offre de logement, les équilibres territoriaux sur la CCSA,
� Le développement économique,
� Les règles de constructibilité,
� Éco-mobilité ,
� Le compte foncier,
� La constructibilité dans les « dents creuses »,
� La fiscalité sur les terrains constructibles,
� Les projets d’intérêt général,
� La circulation des poids-lourds,
� La population à accueillir sur le territoire ,
� L’ajustement de l’offre de logement, les équilibres territoriaux,
� La constructibilité des parcelles à bâtir,
� Les atouts du territoire pour le développement de l’habitat,
� Les aides financières pour la mise en application du PLUi ,
BILAN DE LA CONCERTATION AVEC LA POPULATION
ATELIER 2 – Cadre de vie� Environnement : espaces verts,� Environnement : développement de l’éolien,� Les friches commerciales ,� Les friches et l’habitat délaissé ,� Evolution de la morphologie des villages,� Patrimoine,� Architecture et clôtures, � Chemins et randonnée,
� Environnement : énergies renouvelables,� Environnement : trame verte et bleue, � Paysage : espaces verts,� Agriculture,� Morphologie urbaine,
� Environnement : érosion des sols,� Identité du territoire,� Développement des mobilités douces ,
24/02/2017
25
SOMMAIRE
� Bilan des ateliers et des commissions sur le diagnostic et les enjeux
� Bilan de la concertation avec la population
� Enjeux identifiés
� Ateliers sur la hiérarchisation des enjeux
ENJEUX IDENTIFIES : Habitat et urbanisme
Favoriser un développement
maîtrisé du territoire dans le respect du
SCoT
Maintenir les équipements scolaires de proximité
Privilégier la densification et le renouvellement
urbain aux extensions urbaines
Encourager la diversité de l’offre en logements pour maintenir les
populations en place
Développer les projets
d’équipements culturels de la CCSA
Adapter le parc de logements au profil
des ménages
Mutualiser les équipements et
encourager les liens entre les communes
24/02/2017
26
ENJEUX IDENTIFIES : Développement économique
Favoriser le maintien et le développement
de l’activité économique
Permettre l‘accueil d’entreprises innovantes
S’appuyer sur la présence de grosses entreprises pour en attirer de nouvelles
Garantir le renforcement des commerces de
proximité dans les villages
Soutenir les secteurs porteurs sur le
territoire (logistique, transport, agriculture, tertiaire…)
Poursuivre la diversification de l’économie locale
Assurer une offre foncière suffisante et diversifiée au sein des
zones d’activités
ENJEUX IDENTIFIES : Numérique
Améliorer la desserte en haut et très haut
débit
Mettre en place des outils numériques
valorisant les produits et
commerces locaux
Accompagner les acteurs du tourisme dans la digitalisation de leurs activités
Poursuivre le développement des usages, équipements et outils numériques
24/02/2017
27
ENJEUX IDENTIFIES : Tourisme
Maintenir et diversifier les offres en hébergement touristique et en restauration
Renforcer le tourisme vert
Valoriser les patrimoines du
territoire
Développer le tourisme d’affaires
Créer un équipement touristique majeur
Accompagner la création d’un parc de loisirs en continuité du bois Durieux
Profiter du Canal-Seine-Nord pour
développer l’offre de loisirs en lien avec
l’eau
ENJEUX IDENTIFIES : Mobilité
Conforter, renforcer et aménager le pôle gare d’Achiet-le-
Grand
Permettre une mobilité de proximité
Renforcer le maillage et l’entretien des itinéraires de randonnée
Développer l’offre en parkings-relais
Créer un pôle d’échange
multimodal sur Achiet-le-Grand
Développer les alternatives à la
voiture individuelle : transports en
commun, modes doux, covoiturage…
Affirmer l’échangeur de l’A1 comme porte d’entrée principale de l’intercommunalité
24/02/2017
28
ENJEUX IDENTIFIES : Environnement et paysage
Préserver le patrimoine naturel et arboré remarquable
du territoire
Assurer l’intégration des nouvelles
constructions dans le paysage et dans le tissu bâti actuel
Apporter un soin particulier aux espaces à la
transition entre les secteurs bâtis et
agricoles
Protéger et valoriser le patrimoine bâti de qualité et le petit
patrimoine
Préserver et renforcer les auréoles bocagères
Concilier la prise en compte les enjeux patrimoniaux et la valorisation des
énergies renouvelables
Préserver les éléments du paysage qui contribuent à
réduire les phénomènes de ruissellement
ENJEUX IDENTIFIES : Agriculture et développement rural
Maintenir l’activité agricole et ses emplois par la préservation du foncier agricole
Permettre le changement de destination des
bâtiments agricoles en fin d’activité
S’appuyer sur le tourisme vert pour valoriser les qualités
du territoire et assurer le
développement local
Maintenir l’élevage
Permettre la diversification de l’activité agricole
Permettre les projets d’évolution des exploitations agricoles
24/02/2017
29
SOMMAIRE
� Bilan des ateliers et des commissions sur le diagnostic et les enjeux
� Bilan de la concertation avec la population
� Enjeux identifiés
� Ateliers sur la hiérarchisation des enjeux
� Conclusion : restitution de la hiérarchie des enjeux
ATELIERS SUR LA HIERARCHISATION DES ENJEUX
� Gommettes sur les enjeux qui semblent prioritaires pour le Sud-Artois.
� Possibilité d’inscrire d’autres enjeux (post-it).