Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

comprendre et agir

Paris

Mardi 4 mai 2010

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Où en sommes-nous ?

1946 : Egalité de droits entre femmes et hommes inscrite dans le préambule de la Constitution

1946 : Disparition de la notion de salaire féminin

Quelques dates constitutives des droits des femmes :

1907 : octroi aux femmes mariées de la libre disposition de leur salaire

1909 : Congé de maternité de 8 semaines non rémunérées sans rupture du contrat de travail

1942 : travail des femmes mariées possible même si leur mari travaille à condition de ne pas causer de licenciement

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Où en sommes-nous ?

1965 : Autorisation de travailler sans l’accord du mari

Quelques dates constitutives des droits des femmes :

1970 : Disparition de la notion de chef de famille

1972 : Apparition de la notion « A travail égal, salaire égal »

1975 : Discrimination à l’embauche interdite

1983 : Loi dite « Roudy »

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Où en sommes-nous ?

2001 : Loi dite Génisson

2004 : ANI et Charte de l’égalité

2006 : Loi sur l’égalité salariale, égalité de rémunération pour un « même travail ou travail de valeur égale »

2008 : Exigence d’égalité dans tous les domaines inscrite dans l’article 1 de la Constitution

2010 : ???

Quelques dates constitutives des droits des femmes :

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Où en sommes-nous ?

Les femmes représentent :

51.4 % de la population

47 % de la population active

59 % des emplois des 3 Fonctions publiques

16 % des emplois de direction de la fonction publique

42 % des emplois du secteur privé

15 % des chefs d’entreprise

25 % des cadres du privé…

Quelques résultats en chiffres :

Source : 2008 : Chiffres clefs. L’égalité entre les femmes et les hommes – SDFE – Mars 2009

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Où en sommes-nous ?

Constat :

19 % d’écart de salaire dont 11 % d’écart résiduel inexpliqué

30,2 % des femmes sont à temps partiel, 5,7 % des hommes

4H13 de temps moyen journalier consacrés aux tâches domestiques par les femmes, 2H16 par les hommes

38 % d’écart pour le montant de la retraite globale et 52 % pour les avantages principaux de droits directs

7,6 % de femmes dans les Conseils d’administration (5 % pour ceux du CAC 40)…

Quelques résultats en chiffres :

Source : 2008 : Chiffres clefs. L’égalité entre les femmes et les hommes – SDFE – Mars 2009

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Le plafond, les parois de verre et le plancher collant dans la pyramide organisationnelle

Extrait du rapport sur « La promotion des femmes aux postes de décision », BIT, 1997« Copyright © Organisation internationale du Travail 2007 »

Où en sommes-nous ?

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Où en sommes-nous ?

Pourquoi ?Permettre une compréhension des textesRendre visible les femmes

L’utilisation du genre féminin :

Comment ?Utilisation d’outils linguistiques et grammaticaux :

Règles de grammaire Alternance du féminin et du masculin Termes génériques Tournures neutres…

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Comment et pourquoi la mettre en place ?

Le Label égalité professionnelle

Le RSC

Les aides de l’Etat

Les structures ressources :SDFEHALDEORSEClub du label égalité

Des outils à disposition des organismes :

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Bénéfices retirés

Economies et coûts engendrés

Résistances exprimées

Surprises et déceptions rencontrées

Perspectives futures envisagées

Avis des organismes sur la labellisation :

Comment et pourquoi la mettre en place ?

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Mixité des emplois en hausse

Progression des femmes dans l’encadrement et les instances dirigeantes

Part des femmes dans les 10 plus hautes rémunérations accrue

Attractivité des organismes renforcée auprès des jeunes

Augmentation des CV

Temps partiels accordés pour des postes à responsabilités

Amélioration des conditions de travail

Baisse du turn-over

…

Des résultats mesurables :

Comment et pourquoi la mettre en place ?

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Les Critères d’obtentionChamp 1 : La prise en compte de l’égalité professionnelle dans les relations sociales, l’information et la culture d’organisme

3 Critères obligatoires d’attribution :Signature d’un accord

Sensibilisation et communication interne

Lutte contre les stéréotypes de genre et les propos ou attitudes sexistes

2 Critères optionnels :Communication externe, Groupes de réflexion ou Réseaux internes et externes,.

Label égalité professionnelle : Retour d’expériences

Préambule : Le « label Égalité » est attribué aux organismes dont le représentant légal déclare respecter la législation et la réglementation en vigueur, notamment en matière d’égalité professionnelle.

Stratégie de mise en œuvre de la mixité et de l’égalité.

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5 Critères obligatoires d’attribution :Indicateurs et objectifs de progressionEgalité salarialeFormation professionnelle continueMixité professionnelleMixité dans les instances de décision Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés.

1 Critère optionnel :Parrainage/tutorat

Label égalité professionnelle : Retour d’expériences

Champ 2 : L’égalité dans la gestion des ressources humaines et le management

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Champ 3 : L’égalité dans la prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel

Label égalité professionnelle : Retour d’expériences

2 Critères obligatoires d’attribution :Horaires et méthodes de travail

Congés liés à la parentalité et objectifs de carrière

2 Critères optionnels :Mutation et contraintes de vie privée, Services divers.

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Le Rapport de Situation Comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes

Objectifs : analyser à l’aide d’indicateurs l’égalité professionnelle, informer les salariés sur ces indicateurs, servir de base aux négociations et à la mise en place de plan d’actions.

Un élément phare du label égalité : la mesure des actions

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Les indicateurs pertinents :

Situation comparée des femmes et des hommes Conditions générales d’emploi Rémunérations Formation Conditions de travail

Articulations des temps de vie Congés Organisation du temps de travail

Un élément phare du label égalité : la mesure des actions

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Les indicateurs spécifiques (exemples) :

Communication / sensibilisation : Baromètre, Nombre d’articles parus dans les journaux internes et externes, Taux de féminisation des métiers/fonctions/grades/titres,

Recrutement / promotion : Corrélation entre candidatures reçues et recrutements réalisés, Nombre de stagiaires ou apprentis accueillis, Suivi de la mixité des jurys de recrutement, Taux sexué des inscriptions aux examens,

Congé maternité, parental ou d’adoption : Suivi des entretiens liés à ces congés (avant, après), Suivi de la relation entre congé maternité et l’accès à la formation / promotion / rémunération,

Formation : Impact de la présence des enfants sur l’accès à la formation …

Un élément phare du label égalité : la mesure des actions

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Particularités du Label égalité

Modalités : pas de visite sur site, un dossier de candidature et des documents prouvant les actions réalisées/engagées.

Une démarche volontaire

Cible : Les structures d’exercice professionnel (privées ou publiques) : implantées en France, toutes tailles, tous secteurs d’activités.

Deux cahiers des charges depuis Mars 2006 (revus en octobre 2008 ) :

à partir de 50 salariés (15 critères) moins de 50 salariés (11 critères)

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Particularités du Label égalité

Après avis de la commission « Label égalité » : 5 représentants pour les organisations syndicales représentatives, 5 représentants pour les organisations patronales représentatives, 5 représentants de l’ État, choisis pour leur compétence en matière d’égalité professionnelle ou de démarche de certification.

SECRETARIAT TECHNIQUE : AFNOR Certification SECRETARIAT TECHNIQUE : AFNOR Certification

Auto-évaluation des actions par l’organisme,

Processus d’amélioration continue :Label décerné pour 3 ans avec validation du dossier à 18 mois,

Délivrance par

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Les organismes labellisés égalité : plus de 800 000 salarié-e-s concerné-e-s

- Adoma- Agefos PME Champagne-Ardennes- Alain Gavand Consultants- Association L’Etape- Autocar Planche- AXA France - Banque de France- Barbin SA- BETC Euro RSGC- BNP Paribas Personal Finance- Compagnie Générale d’Affacturage- Conseil régional de Picardie- Crédit Mutuel de Normandie- DELL- Deloitte- Dexia Sofaxis- EADS France- Eau de Paris - EDF SA- Eurocopter

- GE Energy Products France SNC - GDF- GIE BNP Paribas Assurance- ILO- Lainé Delau- La Poste (Corporate et L’Enseigne)- Norsys- Orange France- Préfecture de Haute-Loire- PSA - Quille- Randstad- Réunion des Musés nationaux- Schneider Electric (France et Industries)- Services Funéraires de la Ville de Paris- Société Générale- Varoise de concentrés SAS - VEOLIA Aquitaine Propreté- Ville de Rennes- …

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Maîtriser les risques juridiques, économiques et en termes d’image.

Le Label égalité : les bénéfices d’une volonté politique, économique et sociale forte

Sortir d’une politique de l’égalité pour aller vers une culture de l’égalité.

Répondre au monde concurrentiel et à la compétitivité.

Anticiper l’effet générationnel de l’évolution démographique.

Investir durablement en matière de capital humain.

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Merci pour votre écoute.

« La folie, c’est se comporter de la même manière

et s’attendre à un résultat différent »

Albert Einstein