■ Hebdomadaire 72e année ■ Rédaction: Chaussée de Haecht, 579 • B-1030 Bruxelles ■ Éditeur responsable: M. Becker ■

■ e-mail: presse@acv-csc.be ■ http://www.csc-en-ligne.be ■ Bureau de dépôt: Charleroi ■ P 911984 ■ ISSN 0772/2427 ■

n°7 • 14 février 2014

page 3

CONTRÔLE DES CHÔMEURS

page 8

CONCERTATION SOCIALE

page 8

PARADIS FISCAUX

Le secteur verrier continue de souffrir. Le 10 février, la

direction européenne d’AGC a annoncé son intention de

fermer son site de Roux, près de Charleroi. Deux jours

plus tard, le couperet menaçait de tomber aussi sur

Saint-Gobain à Auvelais, mais les syndicats ont refusé

d’acter toute décision. En tout, 500 emplois directs sont

concernés. En dix ans, dans un contexte de concurrence

internationale, ce sont 2.100 emplois qui ont disparu

dans l’industrie du verre belge, et près de 34.000 en

Europe. À quand une véritable politique industrielle

européenne?

... page 5

Où va l’industrie européenne?

© l

’info

● ● ● ● ● ● ●

Bruxelles: les droits économiques des femmes

A l’heure actuelle, dans notre société, les droits humains ne sont toujours pas garantis pour toutes et tous. Et les femmes, plus particulièrement, rencontrent de nombreux obstacles et discriminations dans tous les domaines de leur vie. La Cara-velle des droits des femmes vise à informer les femmes et à les renforcer pour qu’elles fassent usage de leurs droits et en revendiquent de nouveaux. Dans ce cadre, Vie fémi-nine Bruxelles, Oxfam-magasins du monde et le P’tit Ciné proposent une soirée ciné-débat sur le thème des droits éco-nomiques des femmes, autour du film documentaire «Remue-ménages dans la sous-traitance» d’Ivora Cusack, qui raconte la grève des femmes de chambre de quatre hôtels parisiens du groupe Accor, en 2002. La plupart des grévistes étaient des mères de famille d’origine africaine qui, pour la première fois, luttaient pour leurs droits. Tourné sur une période de plus de quatre ans, ce film brosse un tableau de luttes où, avec peu de moyens mais une volonté tenace, des individus organisés collectivement bousculent la loi de la soumission qui règne dans le monde du travail et en particulier dans la sous-traitance. Après la projection, la parole sera donnée à la salle. La soirée se terminera par le verre de l’amitié.

Quand? Le mardi 25 février de 18h30 à 21h30.Où? Centre culturel Jacques Franck, chaussée de Waterloo 94, à 1060 Bruxelles.Renseignements? Magali Verdier. Tél.: 02.513.69.00. Courriel: responsable-bruxelles@viefeminine.be Internet: www.viefeminine.be/caravelle

● ● ● ● ● ● ●

Dison: vers une société respectant l’environnement

Un groupe de travail «transition» a été récemment créé au Mouvement ouvrier chrétien (Moc) de Verviers. Son objectif est d’encourager les citoyens de la région verviétoise à participer à la transition vers une société plus juste, respectant notre environnement. C’est pourquoi le groupe organise une soirée ciné-débat autour du film «Pierre

Rabhi, au nom de la terre», de Marie-Dominique Dhelsing, avec l’intervention d’un agriculteur local. Pierre Rabhi est philosophe, paysan et pionnier de l’agro-écologie en France. Amoureux de la Terre nourricière, engagé depuis quarante ans au service de l’homme et de la nature, il appelle à l’éveil des consciences pour construire un nouveau modèle de société où une «sobriété heureuse» se substituerait à la surconsommation et au mal-être des civilisations contempo-raines. Cette première action de sensibilisation sera l’occa-sion d’inviter des citoyens issus de tous milieux socio-cultu-rels à devenir acteurs de ce projet visant un changement social d’une grande ampleur: une société plus égalitaire, plus prospère et plus solidaire.

Quand? Le jeudi 20 février à 19h30.Où? Centre culturel de Dison, rue des Ecoles 2, à 4820 Dison.Participation? Prix libre.Renseignements? Tél.: 087.33.77.07. Internet: www.mocverviers.be

2 ● 14 février 2014 ● l’info n°7

● ● ● ● ● ● ●

Liège: débat politique en vue des élections

Le 25 mai prochain, les Belges seront appelés aux urnes pour une journée d’élections extraordinaire, puisque nous élirons à la fois nos représentants aux assemblées régio-nales, fédérale et européenne. A trois mois de l’échéance, la fédération CSC de Liège-Huy-Waremme organise un débat politique sur les thématiques qui lui tiennent à cœur: transfert de compétences, politiques d’emploi et de relance, et poli-tique fiscale. La CSC liégeoise a invité Jean-Claude Marcourt (PS), Christine Defraigne (MR), Muriel Gerkens (Ecolo), Benoît Drèze (CDH) et Raoul Hedebouw (PTB). Le débat sera animé par Pierre Verjans, politologue à l’Université de Liège. La soi-rée s’achèvera autour d’un verre.

Quand? Le mardi 25 février à 19h30.Où? CSC de Liège-Huy-Waremme, bâtiment de formation, rue Grande Bêche 56, à 4020 Liège.

● ● ● ● ● ● ●

Verviers: initiation à la réalisation vidéoEnvie de te mettre en scène et de t’initier à la réalisation vidéo? Les Jeunes CSC de Verviers organisent une formation théâtre-vidéo qui a pour but la réalisation de capsules vidéo sur le thème du genre et des relations hommes-femmes. Tu as envie d’écrire, de mettre en scène, de jouer des saynètes, de réaliser et monter une vidéo, et tout cela avec l’aide de professionnels? Alors cette semaine de formation est faite pour toi. Si tu as entre 15 et 35 ans et si tu es libre pendant les vacances de carnaval (du 3 au 7 mars), rien ne devrait t’empêcher de rejoindre le groupe. Cette semaine de forma-tion est entièrement gratuite, mais attention, le nombre de places est limité et l’inscription est obligatoire.

Renseignements et inscription? Auprès d’Audrey Olbertz, permanente Jeunes CSC. Pont Léopold 4-6, à 4800 Verviers. Tél.: 087.85.99.43. Courriel: aolbertz@acv-csc.be

● ● ● ● ● ● ●

Mouscron: l’emploi dans le secteur du transport

La CSC de Mouscron, via son comité de secteur et en collabo-ration avec la CSC-Transcom, organise un atelier d’échange sur l’emploi dans le secteur du transport à Mouscron. Quelles sont les exigences du secteur? Comment le secteur s’orga-nise-t-il (PME, multinationales, etc.)? Quels sont les types de contrat? Quelle est l’origine des travailleurs? Comment évo-lue le secteur? Quelles sont les avancées au niveau syndical? Quelles sont les conséquences du dumping social? Comment le contrôler? Autant de questions, et bien d’autres, que les participants auront l’occasion de traiter ensemble, travail-leurs (avec ou sans emploi) du secteur ou non, lors de ce moment d’échange. Les informations récoltées serviront à alimenter le «Mouscronpoly», un jeu où le but est de trouver un emploi de qualité à Mouscron, en cours de réalisation par le comité de secteur.

Quand? Le jeudi 27 février à 18h.Où? CSC de Mouscron, place Charles de Gaulle 3, à 7700 Mouscron.Renseignements et inscription? Auprès de Laurie Kint, permanente Travailleurs sans emploi (TSE) de la CSC. Tél.: 0472.80.22.04. Courriel: laurie.kint@acv-csc.be

© B

elpr

ess

Suivez-nous surfacebook.com/lacsc

Tél : 02 246.32.86 Fax : 02 246.30.10 E-mail presse@acv-csc.be - http://www.csc-en-ligne.be

Pour obtenir votre correspondant, faites le 02/246 suivi des quatre chiffres indiqués.

Abonnements et Poste: Marleen Verlee (3281) (pas le mercredi), mverlee@acv-csc.be

Chef du service presse : Marie-Ange Foret (3291),marie-ange.foret@acv-csc.be

Secrétaire de rédaction : Daniel Dellisse (3287), ddellisse@acv-csc.be

Rédaction : Danièle Ernotte (3289), dernotte@acv-csc.be Anne-Marie Pirard (3290), apirard@acv-csc.beDonatienne Coppieters (3283), dcoppieters@acv-csc.be

MEP : Patricia Martin (3297)patriciamartin@skynet.be - M-HToussaint@skynet.be

Éditeur : Confédération des syndicats chrétiens (CSC)

Imprimerie : Remy-Roto Beauraing

Tirage moyen : 225.000 exemplaires

Rédaction : chaussée de Haecht, 579

BP 10 – B-1031 Bruxelles (Belgique)

© B

elpr

ess

Tableau de bord de la santé des HainuyersLe nouveau «Tableau de bord de la santé des Hainuyers» est arrivé. Construit à partir de plus de 50 sources de données, il dresse un état des lieux chiffré autour de cinq thèmes: population, mortalité et causes de décès, état de santé, facteurs de santé, offre et consommation de soins.

Ces chiffres montrent que la mortalité dans le Hainaut reste nettement supérieure à la moyenne belge, soit un excès annuel de 1.400 décès chez les hommes et de près de 900 chez les femmes. «Face à un tel écart, on peut parler d’atteinte au droit à la santé» analyse l’Obser-vatoire de la santé du Hainaut, qui présentera les résultats de cette étude lors de ses prochains «Midi santé» à Havré et La Louvière.

Les responsables politiques, le monde associatif, les enseignants et tous les citoyens engagés ont pourtant des leviers entre les mains. Les données de cette édition du «Tableau de bord de la santé» pourraient aider à bali-ser la mise en œuvre de programmes.

Quand? Les jeudis 20 février (Havré) et 27 février (La Louvière) de 12h à 14h.Où? Institut provincial de promotion de la santé, Domaine provincial du Bois d’Havré, rue Saint-Antoine 1, à 7021 Havré. Bibliothèque provinciale, section des périodiques, avenue Rêve d’Or 30, à 7100 La Louvière.Inscription? Havré jusqu’au 16 février (cellule.communication@hainaut.be, 065.87.96.25). La Louvière jusqu’au 23 février (section.periodiques@hainaut.be, 064.31.25.08).

© N

our

Film

s

Q uatrième producteur mondial d’uranium, le Niger se situe pourtant au dernier rang de l’indice de développement humain des Nations

unies. Près de 60% de la population vit avec moins d’un dollar par jour. L’uranium représente plus de 70% de ses exportations. Mais ce secteur ne contribue qu’à hauteur de 4 à 6% au budget national, soit bien moins que l’agri-culture ou l’élevage.

Qu’est-ce qui explique cela? «La société française Areva exploite l’uranium nigérien depuis plus de 40 ans via deux filiales, la Somaïr et la Cominak, explique Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer «justice fiscale et industries extractives» chez Oxfam France. Le budget annuel du Niger est de 2 milliards d’euros. Le chiffre d’affaires d’Areva était de plus de 9 milliards d’euros en

2012. Areva bénéficie au Niger d’un régime fiscal qui offre une série d’exonérations importantes aux sociétés minières. De son côté, le gouvernement français, action-naire à plus de 80% d’Areva, s’est engagé à une meil-leure mobilisation des recettes fiscales dans les pays du Sud et en faveur de la transparence dans les indus-tries extractives. Cet exemple montre le fossé entre les paroles et les actes. Les Etats européens se montrent volontaristes dans leur pays, mais ils éprouvent des dif-ficultés à s’attaquer au problème dans les pays du Sud quand leurs multinationales sont concernées.»

Mike Lewis, de l’association «Action aid», illustre autrement le problème: «Une maman au Mozambique vend du sucre sur une petite échoppe. Elle participe de l’économie informelle mais paye une redevance de 4,6% de son chiffre d’affaires. Or, elle ne gagne pas assez pour envoyer ses enfants à l’école et payer des médi-caments. L’ouvrier qui coupe le sucre voit son revenu taxé de 1 à 2%. Il travaille au profit de la “Zambie Sugar” qui est détenue par une multinationale sud-africaine, elle-même détenue par une société en Zambie très rentable qui ne paye quasiment aucun impôt.»

Dans l’un et l’autre cas, les paradis fiscaux sont au cœur du problème. «Entre 21 et 32 milliers de milliards de dollars sont placés illicitement dans les paradis fis-caux sans être taxés. Une grande partie de ces flux provient des pays en voie de développement, ce qui représente dix fois le montant de l’aide publique au déve-loppement», affirme Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11.

Ce problème, qui porte clairement atteinte aux recettes publiques des Etats, résulte d’un système orga-nisé mondialement qui incite à l’évasion fiscale. Parado-xalement, au nord de la planète, du côté des pays dits développés, de nombreux Etats, européens notamment, mènent des politiques d’austérité. Au sud, les pays en voie de développement apparaissent comme des pays dépendant de l’aide au développement, alors qu’ils voient leurs richesses naturelles spoliées par des multi-nationales qui échappent à l’impôt dans le pays de pro-duction. Alors que les pays pauvres ont du mal à lever l’impôt des personnes physiques à cause de la pauvreté et de l’économie informelle importante, l’argent existe souvent et circule… vers les paradis fiscaux. L’évasion

fiscale est donc un enjeu de premier plan, aussi bien pour les pays du Nord que pour les pays du Sud.

La CSC réclame depuis des années une fisca-lité juste. Le 3 janvier dernier, elle a encore dénoncé l’évasion fiscale lors d’une promenade organisée avec le Réseau pour la justice fiscale (RJF) sur le thème «A la découverte du grand Bruxelles de l’évasion fiscale» (bureaux spécialisés, «square des milliardaires», etc.). Pour rappel, en Belgique, l’impôt des sociétés s’élève à 33,99%. Mais le taux payé réellement par l’ensemble des entreprises est en moyenne de 10%. Les techniques que développent les firmes multinationales pour échap-per à l’impôt en sont la principale raison.

La CSC a rappelé, lors du séminaire du CNCD, que les paradis fiscaux empêchent les Etats de prélever une juste contribution des entreprises et des citoyens fortu-nés. Il faut donc les supprimer pour mettre fin aux flux financiers illicites. Elle exige la suppression du secret bancaire et la transparence totale des investissements, des profits et des impôts payés par les entreprises mul-tinationales pays par pays, y compris dans les paradis fiscaux. Pour elle, il est également indispensable de relocaliser les bénéfices des entreprises dans les pays de production des biens ou des services. Il faut aussi mettre en place un système pour identifier les véritables propriétaires des multinationales. Parallèlement, comme l’a soutenu le ministre de la Coopération au développe-ment, Jean-Pascal Labille, «il faut garantir une meilleure cohérence des politiques de développement entre les pays: ne pas avaliser les pratiques d’évasion fiscale qui sont des pratiques de spoliation des richesses des pays pauvres». l D.C.

l’info n°7 l 14 février 2014 l 3

Paradis fiscaux: stop ou encore?

De quoi parle-t-on?Un paradis fiscal est un territoire sans fiscalité ou à fiscalité très basse. Pour réduire le montant de leur imposition, des entreprises et des particuliers choi-sissent de transférer leurs bénéfices ou leurs revenus dans des paradis fiscaux. Ceux-ci sont définis par trois critères: un niveau d’imposition très faible; pas de transparence sur la manière dont sont calculés les impôts; le secret sur les montants d’impôts déclarés ou l’identité du déclarant.

Concrètement, une entreprise peut créer une hol-ding domiciliée dans le paradis fiscal, c’est-à-dire une sorte de société fictive qui la contrôle. La holding vend à l’entreprise ses biens et services à un prix artificiel-lement élevé. L’entreprise a plus de charges à payer, fait moins de bénéfices et paye moins d’impôts, voire aucun dans le pays de production. La holding accu-mulera les bénéfices mais sera peu imposée grâce au paradis fiscal.

Les paradis fiscaux sont souvent de petits terri-toires dont les revenus et les capacités de production sont faibles. Ils attirent les entreprises ou les riches ménages grâce à une fiscalité faible qui, appliquée à des sommes importantes, leur assure d’importantes recettes fiscales.

La réforme voulue par la CSCPour la CSC, une réforme fiscale globale s’impose. Elle doit permettre aux pouvoirs publics, au secteur non marchand et à la sécurité sociale d’obtenir suf-fisamment de moyens pour remplir correctement leurs tâches. Elle doit faire glisser les prélèvements qui pèsent sur les revenus du travail vers les revenus du patrimoine, et permettre de mieux répartir les prélèvements en fonction de la capacité contributive.

Six orientations:• impôt sur les revenus en fonction de la capacité

contributive, quelles que soient les sources de revenus (mobiliers et immobiliers);

• impôt sur les grosses fortunes (à partir de 1 mil-lion d’euros);

• augmentation des recettes de l’impôt des socié-tés en appliquant un taux identique, quelle que soit la taille de l’entreprise; en supprimant les avantages pour les PME; en supprimant les nom-breuses déductions fiscales, à commencer par les intérêts notionnels;

• réexamen en profondeur de toutes les déduc-tions fiscales, pour tous les impôts, dans un but d’efficacité et d’équité;

• fiscalité plus verte et plus durable;• application plus rigoureuse des règles, mise en

œuvre des propositions parlementaires concer-nant les gros dossiers de fraude, adaptation de la politique d’arrangements à l’amiable, plus d’amnistie fiscale, lutte contre la fraude fiscale, levée complète du secret bancaire.

Il faut en finir avec les paradis fiscaux et l’évasion fiscale qui sapent la justice fiscale et la capacité des pays à se développer. Ce thème était au cœur d’une journée d’étude organisée par le CNCD-11.11.11 et les organisations syndicales le 30 janvier.

© B

elpr

ess

4 l 14 février 2014 l l’info n°7

Verviers et région de langue allemande

C’est dans la salle de la Fraternité, à Malmedy, que la CSC de Verviers et de la région de langue allemande a rassemblé ses militants, le 25 jan-

vier dernier, pour son congrès fédéral. Celui-ci était cen-tré sur le thème de la pauvreté, un thème qui s’impose malheureusement de plus en plus dans l’actualité.

Le président de la fédération, Denis Gobert, l’a rappelé dans son mot d’introduction. Le congrès a entendu alors le rapport de chacun des neuf groupes de travail de la fédération: les quatre comités interpro-fessionnels (Saint-Vith, Eupen-La Calamine, Malmedy et Verviers), les groupes spécifiques (les Jeunes, les Femmes, les Seniors et les Travailleurs sans emploi), et le service «frontaliers» avaient tous analysé la pau-vreté de leur point de vue.

Pauvreté cachée mais réelleChacun de ces groupes a présenté au congrès le résul-tat de ses constats et de ses réflexions. De ce tableau d’ensemble, il est apparu clairement que la pauvreté est présente dans les cantons de l’est, où elle se manifeste sous diverses formes, qui parfois restent cachées aux yeux du monde.

Ainsi, les expériences vécues et les constatations du comité interprofessionnel de Saint-Vith ont mis en évidence que la maladie et l’invalidité peuvent conduire à la pauvreté. C’est pourquoi ce comité revendique entre autres une augmentation des indemnités de mala-die et d’invalidité. Le comité interprofessionnel d’Eupen-La Calamine a montré pour sa part que, dans notre pays, 40% des personnes avec un handicap vivent sous

le seuil de la pauvreté, et qu’une sur deux éprouve des difficultés à joindre les deux bouts. Le comité interpro-fessionnel de Malmedy a répertorié les multiples freins à l’emploi. Enfin, le comité interprofessionnel de Ver-viers a présenté un tableau assez sombre de la pau-vreté dans le travail intérimaire.

En Belgique et en Europe«Pauvre de père en fils, est-ce une fatalité?» C’est sous ce biais que les Jeunes CSC ont exploré la question d’une possible «hérédité» de la pauvreté. Pour leur part, les Travailleurs sans emploi (TSE) ont répertorié et démonté les préjugés forts et tenaces qui stigmatisent les chômeurs. Le groupe des Femmes CSC a exploré la question de la pauvreté croissante des femmes. Les Seniors ont revendiqué des logements adéquats pour tous à des prix abordables. Enfin, le service «fronta-liers» a présenté le modèle allemand du mini-job qui peut rapidement conduire à la pauvreté.

«Partout en Europe et en Belgique, la pauvreté est un thème actuel. Ce samedi, le journal “Le Soir” écri-vait en première page qu’un travailleur sur cinq a peur de perdre son emploi, a remarqué Bernd Despineux, secrétaire fédéral. Le thème de ce congrès est donc au cœur de l’actualité. Je suis enthousiasmé par la qualité et la cohérence des différentes interventions présen-tées aujourd’hui, et je suis fier de nos militants et de notre équipe interprofessionnelle. Toutes ces contribu-tions ont été travaillées et présentées à 100% par nos militants et nos permanents interprofessionnels, et cela s’est ressenti dans chaque mot prononcé.» l

Réduire la pauvretéLa pauvreté en Europe, dans notre pays et singulièrement à Verviers et dans la région de langue allemande, a été au cœur du congrès de la fédération CSC verviétoise. Constats de terrain et analyses vont irriguer le travail syndical.

Accueil de la petite enfance

Une action symbolique, une de plus, sera organisée par les Travailleur sans emploi (TSE) de la CSC le 28 février devant l’Onem de Liège. Objectif: protester contre la multiplication des sanctions et la perte du droit aux allocations qui pend au-dessus de la tête de dizaines de milliers de chômeurs. Rien que pour le grand Liège, ce sont 10.000 personnes qui glisseront de la protection sociale à l’insécurité sociale, dont une grande partie de femmes, parfois seules avec des enfants. La CSC demande l’arrêt de cette hécatombe. Une délégation de la CSC liégeoise a porté ce message aux responsables liégeois d’Ecolo et du PS le 7 février. Si Ecolo s’est clairement prononcé contre la politique d’exclusion, le PS liégeois est resté flou, signalant que le programme du parti était toujours en cours d’élaboration. Les TSE sont bien décidés à maintenir la pression: non seulement ils retourneront voir les socialistes, mais ils rendront aussi visite au CDH et au MR. Soyez nombreux à les rejoindre le 28 février dès 10h devant l’Onem, rue Natalis 49.

Du gibier de potence, les chômeurs?

«Un métier qui a tant d’importance»Quelques témoignages extraits de «Attention, accueillantes en tension. Le livre blanc des accueillantes d’enfants conven-tionnées», un projet porté par les accueillantes de la Fédéra-tion des services maternels et infantiles (FSMI).

«C’est dingue de se dire qu’on n’est pas reconnue pour un métier qui a tant d’importance pour les parents! Pour se faire indemniser suite à une grossesse, ça a été le parcours du combattant auprès de ma mutualité. Je me suis vraiment sentie inexistante aux yeux de la société. Nous n’avons pas de congés payés, une pension ridicule, nous sommes à la charge de notre mari… Tout cela a vraiment de quoi décou-rager les aspirantes à la profession.»

«C’est très bien, les formations. On a toujours des choses à apprendre ou même à revoir. Cela nous permet de rencon-trer nos collègues, de discuter de nos expériences ou de nos problèmes. Ce qui est un peu révoltant, c’est qu’il faut encore retirer cette journée de notre salaire, ce n’est pas très juste.»

«Avec les exigences de l’ONE, de la commune, du ser-vice, des assistantes sociales, je considère être une profes-sionnelle. Le cadre que j’offre aux petits est de qualité. Par contre, quand je vois notre statut et nos indemnités jour-nalières, je pense qu’on ne nous reconnait pas en tant que professionnelles.»

L’In

fo

Un statut complet cette année

Les accueillantes d’enfants veulent un véritable statut de tra-vailleur salarié. Soutenues par la CNE et la Fédération des

services maternels et infantiles (FSMI), elles l’ont fait savoir le 3 février dernier dans les rues de Bruxelles, et plus particuliè-rement aux abords du Manneken-Pis, l’enfant le plus célèbre du pays, qu’elles ont équipé d’une couche-culotte. Tout aussi sym-boliquement, elles ont également offert ce jour-là des crêpes aux présidents de parti. Une jolie attention au lendemain de la Chandeleur… Sauf que ces crêpes se voulaient le symbole du retournement de position et de promesses non tenues!

Pas de revenu fixeQu’attendent-elles précisément? La profession d’accueillante d’enfants conventionnée – elles sont près de 2.500 en Bel-gique francophone – n’ouvre pas le droit à un statut profes-sionnel complet. Autrefois considérées comme des «béné-voles défrayées», elles bénéficient bien d’un filet social depuis le 1er avril 2003. Un statut qui constituait une avancée par rap-port à la situation antérieure, mais qui avait été conçu comme transitoire, dans l’attente d’un statut complet.

Concrètement, les accueillantes conventionnées n’ont tou-jours pas de revenu fixe, de congés payés, d’allocations de chômage ou de pécule de vacances. Pourtant, les exigences de professionnalisme (imposées par l’ONE) vont toujours crois-sant. Résultat, note la CNE, on voit une érosion des vocations et un vieillissement du cadre… Alors qu’on manque cruelle-ment de places d’accueil pour la petite enfance.

Course contre la montreLe 3 février, les manifestantes ont reçu de plusieurs parlemen-taires et du représentant du ministre en charge de l’enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles, Jean-Marc Nollet, l’assurance de défendre le statut complet dans la prochaine déclaration gou-vernementale. Pour rappel, le précédent gouvernement fédé-ral, comme l’actuel, avaient déjà pris cet engagement. Mais en deux ans, les discussions ont très peu avancé. Or, cette année, la problématique sera transférée vers la Fédération Wallonie-Bruxelles qui, elle, a encore moins de moyens… Dans cette course contre la montre, les accueillantes d’enfants sont bien décidées à faire entendre leur voix avant les élections. l

La CSC de Verviers et de la région de langue allemande était en congrès le 25 janvier dernier.

Des craintes pour la Coupe du monde 2018La Russie accueille en ce moment les Jeux olympiques d’hiver, mais elle se prépare également à accueillir la Coupe des confédérations 2017, tournoi qui fait office de répétition avant la Coupe du monde de football 2018 qui aura lieu dans onze villes russes.

En vue de ces deux événements sportifs, la Russie a discrètement adopté sa «loi Fifa» – «Fifa» étant le sigle de la Fédération internationale de football – en juin 2013. Cette nouvelle loi annule de nombreuses normes du travail et donne aux employeurs libre cours sur la façon d’employer des travailleurs migrants sans tenir compte des normes du travail. Les syndicats nationaux ont réagi et exhorté le mouvement syndical mondial à se mobiliser avec eux. «Sans la pro-tection des travailleurs, les méga-événements sportifs deviennent une course vers le bas» a déclaré le président du syndicat ukrainien de la construction.

En Corée du Sud, où l’on se prépare également à la prochaine édition des Jeux olympiques d’hiver (en 2018), l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois et la Fédération coréenne des industries de la construction planchent déjà sur une campagne pour le travail décent. Objectif: faire en sorte que les horreurs de Sotchi ne se répètent pas.

l’info n°7 l 14 février 2014 l 5

Verre

L’In

fo

Sotchi: du sang sur la neige

Les Jeux olympiques d’hiver les plus coûteux de l’histoire sont aussi les plus meurtriers pour les travailleurs du bâtiment. L’Internationale

des travailleurs du bâtiment et du bois dénonce leur exploitation à Sotchi et la possibilité que cela se répète lors de la Coupe du monde de football 2018.

«N ous estimons que plus de 60 travailleurs sont morts à Sotchi. Les statistiques officielles de 2009 à 2011 ont révélé 71 accidents, dont la moitié ont été fatals. Notre vérification sur place a révélé 20 décès

dans la seule année 2010, alors qu’en 2012, 25 autres travailleurs ont perdu la vie. Pas plus tard que le 20 novembre dernier, un travailleur est mort et deux ont été blessés dans le stade principal Fisht. L’impunité de l’exploitation des travailleurs dans les méga-événements sportifs doit cesser» affirme Ambet Yuson, secrétaire général de l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB).

Salaires impayés, conditions de travail dangereuses, travail de 12 heures ou plus, mauvaises conditions de logement et travailleurs migrants traités presque comme des esclaves, voilà le tableau de l’exploitation des travailleurs qui sera l’héritage de ces Jeux.

Le 17 octobre 2013, un travailleur de la construction russe du nom de Roman Kuznetsov s’est cousu la bouche en signe de protestation contre le non-paiement de ses salaires à Sotchi. En novembre, 27 travailleurs migrants serbes ont été rapatriés dans leur pays, après avoir été pratiquement abandonnés sans salaire, ni logement, ni documents. Et ce ne sont que quelques exemples de la traite des travailleurs en provenance d’Asie centrale, d’Europe du sud-est et de Turquie. A ce jour, 150 travailleurs ont été rapatriés grâce aux efforts des syndicats.

Appels à réagirSur base de ces constats, l’IBB a adressé de violentes critiques au gouvernement russe pour sa violation flagrante des normes et conventions internationales du tra-vail. Elle a également appelé le Comité olympique international à agir face à l’escla-vage moderne qui a lieu pendant la préparation de ses événements. «Cette exploi-tation en série aux Jeux olympiques et à la Coupe du monde de football n’a pas sa place de nos jours. Nous exhortons les Nations unies et l’Organisation internationale du travail à enquêter sur ces mauvaises pratiques et à tenir les gouvernements, les associations sportives internationales et leurs entrepreneurs-fournisseurs respon-sables de leurs actes» ont insisté les responsables de l’IBB.

Lors de l’Euro 2012 de football, en Pologne et en Ukraine, 16 travailleurs ukrai-niens et 4 polonais avaient perdu la vie. Pour les Coupes du monde, 7 accidents ont déjà coûté la vie à des travailleurs au Brésil et 5 autres dans les villes de Moscou, Saint-Pétersbourg et Kazan. Récemment, le journal «The Guardian» a rapporté que 185 travailleurs migrants népalais sont morts au Qatar en 2013. Pour l’IBB, qui, ce 6 février, a manifesté son indignation en compagnie d’autres syndicats devant la mission russe à Genève, «les travailleurs font partie de l’équipe et ne devraient pas être récompensés par des morts, des blessures ou des emplois d’esclaves.» l

L e 10 février, lors d’un conseil d’entre-prise extraordinaire, la direction euro-

péenne d’AGC a annoncé son intention de fermer son site d’exploitation situé à Roux (Charleroi) et d’entamer le licenciement collectif des 190 travailleurs inscrits au registre du personnel.

Deux jours plus tard, c’est vers un autre site verrier, celui de Saint-Gobain à Auvelais, que les regards se tournaient. Un conseil d’entreprise extraordinaire était en effet programmé le 12 février, avec en toile de fond des rumeurs de fermeture. Mais, sur-prise, les syndicats en front commun ont refusé d’acter toute décision et le conseil d’entreprise n’a donc pas eu lieu. «Pour nous, il est hors de question d’annoncer la fermeture tant qu’on n’a pas mis autour de la table tous les acteurs économiques et politiques. Nous sommes convaincus qu’il est possible de maintenir une activité sur le site» estime Manu Fernandez, secrétaire de la CSC-Bâtiment industrie & énergie (CSC-BIE). Les représentants syndicaux ont quitté la salle de réunion en enjoignant la direction de chercher une autre piste pour sauver le site et ses 300 travailleurs.

Quoiqu’il en soit, ce sont, dans deux régions proches, à nouveau près de 500

salariés et 1.250 emplois directs et indi-rects qui sont touchés par la désindustriali-sation effrénée qui affecte l’Europe depuis une décennie. «Les grands groupes ver-riers en Europe suppriment simultanément des lignes de production et pratiquent une politique de prix bas afin d’éliminer leurs concurrents. La rentabilité s’en trouve affai-blie et les travailleurs deviennent de véri-tables victimes de ce bras de fer. De plus, des productions sont délocalisées vers des pays où l’énergie et la main-d’œuvre sont moins chères» déplore François Laurent, secrétaire national de la CSC-BIE.

En Belgique, ce sont 2.100 emplois qui ont disparu en dix ans dans l’industrie du verre et près de 34.000 en Europe! L’indus-trie verrière toute entière s’est mobilisée et a déjà dénoncé cette situation à plusieurs reprises, mais rien ne semble évoluer, la situation reste toujours aussi inquiétante pour les travailleurs et leur avenir. Pire même, elle semble s’aggraver chaque jour.

La CSC-BIE réclame la mise en place d’une politique industrielle cohérente et viable au sein de l’Union européenne. La Commission européenne doit prendre ses responsabilités et poser des actes concrets. l

VU D’ICI

François Laurent (CSC-BIE): «Les travailleurs sont victimes de la politique de prix bas que pratiquent les groupes verriers.»

Pas contents, les syndicats de la construction! Après 14 mois, les négociations pour la CCT 2013-2014 sont suspendues et il n’y a donc toujours pas d’accord en vue. En front commun, ils informent actuellement leurs affiliés sur les chantiers. Pourquoi ces négociations sont-elles bloquées? Essentiellement parce que les employeurs veulent faire un usage maximal de la flexibilité. Les syndicats, quant à eux, revendiquent la possibilité de travailler en régime 4/5 à partir de 50 ans, ce que les employeurs refusent. Ils veulent également des certitudes pour la prépension et réclament des mesures pour mettre fin aux abus en matière de détachement de main-d’œuvre étrangère et limiter la sous-traitance (voir page 6). «Les travailleurs de la construction sont victimes de discrimination. Leurs préavis sont plus courts que ceux des autres travailleurs. Nous revendiquons rapidement pour eux une bonne CCT» affirme Pierre Cuppens, secrétaire général de la CSC-Bâtiment industrie & énergie.

Construction: négociations sectorielles bloquées

© B

ELPR

ESS

Cinq cents emplois perdus ou en sursis

Construction

VU D’ICI

Au gouvernement cambodgien: «Libérez les vingt-trois!»

Le 10 février, les syndicats se sont mobilisés en Europe et en Asie pour protester et exiger la remise

en liberté de 23 travailleurs, dont des militants syndi-caux, arrêtés début janvier durant les manifestations à Phnom Penh, capitale du Cambodge. En Belgique, envi-ron 150 militants des syndicats et d’ONG ont porté ce message devant l’ambassade du Cambodge, avenue de Tervuren, à Bruxelles.

L’appel «Libérez les 23!» a été lancé à la veille de la comparution des personnes incarcérées devant un tribunal cambodgien. Pour rappel, les 2 et 3 janvier, 500.000 travailleuses et travailleurs de 127 usines d’habillement au Cambodge ont manifesté pacifique-ment pour demander que leur salaire soit augmenté de 80 à 160 dollars, soit environ 120 euros par mois. Les manifestations ont été violemment réprimées par les services d’ordre agissant à la demande des chefs d’entreprise, qui ont ouvert le feu. Bilan: 5 travailleurs tués, 39 blessés graves et 23 manifestants arrêtés. Le gouvernement a depuis interdit toute manifestation et utilisé la force militaire pour «nettoyer» les rues.

Se mettre autour de la tableAussi longtemps que les 23 Cambodgiens ne seront pas libérés, leurs sympathisants à travers le monde continueront le combat. Ce jeudi 13, une délégation belge devait rencontrer le ministre des Affaires étran-gères, Didier Reynders. Ce vendredi 14, elle devait être reçue par l’ambassadeur du Cambodge. Via ces relais, elle demandera au gouvernement cambodgien et aux employeurs de respecter le droit d’association et la liberté syndicale. Et de se mettre autour de la table, avec les représentants syndicaux, pour mettre en œuvre un salaire vital dans le secteur et améliorer les conditions de travail.

La plupart des grandes marques et enseignes, dont Gap, H&M, Levi Strauss et C&A, s’approvisionnent au Cambodge. Il leur est également demandé d’agir en faveur des travailleurs du secteur. l

Pour soutenir ces actions, chacun peut signer la pétition internationale en ligne.

Chr

istin

e La

urey

s

6 l 14 février 2014 l l’info n°7

L’In

fo/D

C

Solidaires des travailleurs cambodgiens, des militants belges ont interpellé l’ambassade du Cambodge à Bruxelles.

Hypothèque sur l’emploiLa CSC-Bâtiment industrie & énergie tire la sonnette d’alarme: en un an, le secteur de la construction en Belgique a perdu 7.500 emplois. La centrale demande des mesures urgentes pour protéger le secteur contre le dumping social.

Sous l’impulsion de la CSC-Bâtiment industrie & énergie (CSC-BIE), les partenaires sociaux de la construction soumettront bientôt au gouverne-

ment fédéral leur «plan stratégique pour le secteur de la construction». Objectif: sauver les entreprises belges victimes de concurrence déloyale. «Depuis le début de 2013, le secteur de la construction en Belgique a déjà perdu 7.500 emplois. Des emplois qui ont été pris silencieusement par des ouvriers étrangers qui viennent travailler chez nous pour un salaire de misère et dans des conditions lamentables. Les pouvoirs publics, les employeurs et les travailleurs doivent unir leurs forces pour protéger notre secteur» affirme Stefaan Vanthouren-hout, président de la CSC-BIE. Interview.

Vous dénoncez haut et fort le phénomène des «travailleurs low cost»…Pour éviter tout malentendu, je précise que nous ne nous attaquons pas à nos collègues polonais ou portugais, mais nous voulons en finir avec les fraudeurs et les pour-voyeurs de main-d’œuvre qui organisent le dumping social et l’exploitation à une grande échelle. Nous sommes en effet de plus en plus souvent confrontés à des entre-prises étrangères qui échappent au respect des règles via des constructions comme le détachement, la fausse indépendance, etc. Des «entreprises boîtes postales» ont leur adresse à l’étranger, mais souvent elles exécutent uniquement des travaux en Belgique. Les conditions de salaire, les temps de travail et les prescriptions de sécu-rité qui sont d’application dans notre pays sont tout sim-plement violés. Les ouvriers de ces entreprises vivent ici dans des baraques et travaillent parfois jour et nuit, sept jours sur sept. Leur situation est comparable à celle des ouvriers des usines textile dans les pays à bas salaires, où les droits des travailleurs ne sont pas respectés.

Comment peut-on concrètement lutter contre ce dumping social?A l’heure actuelle, le prix le plus bas est le critère le plus important pour des adjudications. Les entreprises de construction étrangères ne respectent pas les conditions de salaire et de travail d’application dans le secteur de la construction belge, et elles ne cotisent pas au fonds de sécurité d’existence. Nous voulons que des clauses sociales soient reprises dans les adjudications, de sorte que le prix ne puisse pas être diminué en économisant sur la sécurité ou d’autres règles de protection.

A côté d’obligations sociales, nous proposons de reprendre aussi des attestations dans les adjudications. Seuls les entrepreneurs qui travaillent selon les règles

et qui peuvent fournir les attestations nécessaires, pourraient exécuter les travaux. Dans certains cas, nos délégués constatent aussi que la qualité des travaux de construction diminue, parce que les entreprises tra-vaillent avec de la main-d’œuvre non qualifiée pour faire baisser le prix.

La Belgique seule peut-elle résoudre ce problème?Non. L’autorité publique fédérale prend déjà des initia-tives pour combattre le dumping social, mais ces initia-tives sont insuffisantes parce qu’elles sont bloquées par l’Europe. Aujourd’hui, l’Europe est trop tolérante avec les entreprises qui trouvent toutes sortes d’issues pour échapper aux règles. Il est d’une importance capitale que l’Europe agisse, mais dans notre plan stratégique, nous proposons également des mesures pour lesquelles nous

n’avons pas besoin de l’Europe. Par exemple, la limitation du nombre de sous-traitants en cascade à un maximum de deux, ou l’introduction du badge «construction» afin d’identifier les ouvriers présents sur le chantier plus rapi-dement et plus facilement.

Nous demandons aussi d’organiser régulièrement une concertation locale forte entre les employeurs, les délégués syndicaux et les services d’inspection. Cela permettrait d’attaquer plus rapidement le dumping social. Aujourd’hui, même si nous déposons une plainte ou demandons l’intervention de l’inspection, nous courons après les faits. En effet, les entreprises en infraction réus-sissent à masquer leurs pratiques via la sous-traitance, ou elles sont déjà actives sous un autre nom au moment où nous les détectons.

l Propos recueillis par JDO («Visie»)

www.labourstartcampaigns.net

Trois propositions

Trois propositions extraites du «plan stratégique pour le secteur de la construction»:• limiter le nombre de sous-traitants à un maximum

de deux;• rendre responsable le maître d’ouvrage qui fait

exécuter des travaux par des entreprises qui ne respectent pas les règles;

• organiser une concertation locale régulière entre employeurs, délégués syndicaux et services d’ins-pection, afin de détecter plus rapidement le dum-ping social.

Stefaan Vanthourenhout, président de la CSC-Bâtiment industrie & énergie.

Luxembourg

l’info n°7 l 14 février 2014 l 7

© B

elpr

ess

Un réseau des métiers de l’environnementCréer un pôle de référence de l’enseignement supérieur. Mettre sur pied un labora-toire des écosystèmes associant les domaines de l’environnement. Et, de là, créer un «village-métiers». C’est le projet innovant lancé par la CSC du Luxembourg.

«Nous avons eu raison trop tôt!» lance Bruno Antoine, secrétaire fédéral de la CSC du Luxembourg. Voici précisément dix ans, la

Fondation universitaire luxembourgeoise (Ful) a fusionné avec l’Université de Liège (ULg) (1). Cette fusion s’est opé-rée dans la logique de la vaste réforme de l’enseigne-ment supérieur en Europe, le processus de Bologne. A cette époque, la CSC du Luxembourg et ses centrales de l’enseignement et des services publics avaient demandé que la fusion permette d’intégrer pleinement la Ful dans

le tissu luxembourgeois. La CSC du Luxembourg et ses centrales avaient mis une série de propositions sur la table. Au fil des années, l’ULg a avancé plusieurs projets, mais les uns ont été abandonnés et les autres dorment dans des cartons.

Sombre état des lieuxSi bien que, dix ans après la fusion, l’état des lieux est plutôt sombre. Le nombre d’étudiants inscrits sur le site

n’a cessé de diminuer. Il est de 72,5 étudiants/an en moyenne, alors que l’ULg compte 20.000 étudiants. De même, Arlon a 50 chercheurs sur les 1.500 que compte l’université, et le site accueille trois entreprises spin-off sur les cent de l’ULg… Le personnel du site d’Arlon a com-mencé l’année 2013-2014 dans l’inquiétude. En dix ans, le volume d’emploi y a chuté de 18,80% alors qu’il est globa-lement en hausse pour l’ensemble de l’ULg. Cela continue puisque certains membres du personnel qui partent à la pension ne sont pas remplacés.

L’instance de concertation souhaitée par la CSC existe et se réunit une fois par an, mais c’est un lieu d’échange et pas de décision. Et si un parc scientifique a vu le jour à Marche-en-Famenne, il n’a aucun lien avec le département de l’ex-Ful. Enfin, le site est dans un piètre état: hormis les réparations nécessaires, aucun investissement ambitieux n’a été réalisé et on ne peut en aucun cas parler de vitrine pour le Luxembourg.

Un pôle d’excellenceRécemment, le recteur de l’ULg a évoqué des projets d’in-vestissements sur le site (2). La CSC veut le voir pour le croire, mais elle se réjouit de cette annonce qui cadre avec sa vision de la région. En effet, plutôt que de pleurer sur le lait renversé, la CSC se tourne délibérément vers l’avenir et lance un projet ambitieux mais réaliste. Elle propose la création d’un réseau des métiers de l’environnement, avec deux objectifs: faire du département d’Arlon un pôle d’excellence en matière de métiers verts et un moteur éco-nomique de la région.

Ce projet a deux dimensions. D’abord, créer un tronc commun en sciences et faire du département d’Arlon un pôle d’enseignement de la grande région. Cela passe par l’organisation d’un cycle complet (bachelier et master) pour les jeunes qui sortent du secondaire. «Cette offre d’ensei-gnement supérieur s’appuierait sur le décret de la nouvelle organisation du paysage de l’enseignement. Elle associe-rait donc l’université, les hautes écoles et la promotion sociale, ainsi que les universités de la grande région» pré-cise la CSC.

Ensuite, son projet le plus innovant: créer un laboratoire des écosystèmes associant les domaines de l’environne-ment, dont la mise en place coïnciderait avec le réseau des métiers de l’environnement. Ainsi, la région pourrait devenir un pôle de référence de l’enseignement supérieur associant tous les acteurs de l’enseignement.

Un «village-métiers»Ce pôle permettrait de valoriser la recherche développée dans les hautes écoles et les universités. De là pourraient émerger des synergies avec les entreprises qui œuvrent dans les métiers en lien avec l’environnement (soleil, vent, eau,…) et les intercommunales qui ont dans leurs mis-sions des compétences en lien avec l’environnement (eau, déchets,…).

A travers ce pôle d’excellence valorisant la recherche, surgirait une synergie transformant l’enseignement supé-rieur et l’ensemble de la région en un réseau des métiers de l’environnement, un centre de formation permanente dédié à l’environnement et moteur de l’économie. Il pour-rait prendre exemple sur les «villages-métiers» rassem-blant formateurs et professionnels de divers métiers. Dans ce contexte, il serait souhaitable d’introduire une demande auprès de la Région wallonne dans le cadre de son «plan Marshall 2.vert» et de la note du gouvernement de septembre 2012 sur les «villages-métiers».

A présent, la CSC du Luxembourg va prendre son bâton de pèlerin et aller voir le gouverneur et les respon-sables politiques pour leur demander leur soutien. l

(1) Suite au décret du 28 janvier 2004 organisant la création, au sein de l’Université de Liège, d’un département des sciences et gestion de l’environnement situé en province du Luxembourg, fusionnant les deux institutions.(2) Dans une interview à «L’Avenir du Luxembourg» parue le 27 décembre 2013.

Offre d’emploi

Chargé de mission (h/f)

La Coordination syndicale interrégionale (CSIR), à Tournai, recrute un chargé de mission (h/f).

Fonction:Au siège du CSIR à Tournai, développer l’action de la struc-ture et lui donner de la visibilité. Participer aux réunions, rédiger des rapports et exécuter les décisions prises. Représenter la structure dans diverses manifestations en cas d’indisponibilité des membres du bureau. Suivi finan-cier. Archivage.

Profil:– bac +2 minimum ou expérience équivalente;– bonne connaissance du néerlandais et de l’anglais;– suivi de la situation socio-économique des quatre régions

du CSIR;– bonnes compétences en informatique;– sens des responsabilités et de l’initiative;– capacité d’adaptation et d’intégration dans une équipe.

Contrat:Contrat à durée déterminée avec CDI par la suite si la per-sonne convient. Temps plein de jour. APE exigé.

Contact:Veuillez envoyer votre candidature et CV par courriel au plus tard le 20 février 2014. Courriel: louvet-didier@wanadoo.fr

Industrie alimentaire

Intervention dans les frais de déplacementL’employeur est tenu de rembourser une partie des frais de déplacement domicile-lieu de travail. Les montants dépendent du mode de transport utilisé. Dans le secteur de l’industrie alimentaire, les interventions patronales dans les frais de déplacement sont adaptées chaque année au 1er février. Les interventions sont basées sur le prix des cartes de la SNCB. Celles-ci ont augmenté de 1,20% le 1er février. Vous trouverez le nouveau tableau des interventions sur le site internet de la CSC-Alimenta-tion et services (www.csc-alimentation-services.be).

Enseignement

Formations pour le personnel technique ouvrierVous travaillez comme ouvrier dans l’enseignement libre? Il reste des places pour plusieurs formations au prin-temps 2014 (thèmes: isolation, certification VCA et net-toyage des sols). N’hésitez pas à vous inscrire auprès de votre employeur. Aucun prérequis n’est demandé. Toutes les formations ont lieu à l’Espace d’enseignement Cardi-nal Mercier, à Bruxelles. Plus d’infos sur le site internet de la CSC-Alimentation et services (www.csc-alimentation-services.be).

La CSC aimerait voir le campus d’Arlon développer des synergies avec les entreprises actives dans les métiers de l’environnement (ici le traitement des boues d’épuration).

#RethinkRefit

Hairdressers have the right to be protected from skin

diseases, Mr Barroso!

www.etuc.org

Le Parlement européen a discuté en séance plénière de la communication Refit de la Commission européenne.

Le lendemain, les eurodéputés ont adopté deux amende-ments à ce texte. La CSC avait demandé aux eurodéputés belges d’adopter ces amendements et plusieurs syndicats européens avaient fait la même demande aux parlemen-taires européens de leurs pays respectifs. C’est pourquoi, dans une précédente édition, «L’Info» parlait de deux jour-nées cruciales (1). Le travail syndical a donc porté ses fruits. Ces amendements constituent une première correction au programme Refit qui veut supprimer des éléments cruciaux

Le Groupe des dix (1) a conclu, le 10 février, un accord d’envergure sur plusieurs dossiers impor-tants. Après trois années pendant lesquelles la

concertation sociale fédérale est restée au point mort, les représentants des travailleurs et des employeurs sont enfin parvenus à s’entendre sur le nouveau coefficient de l’indice des prix. Ils ont aussi réglé deux dossiers qui permettent d’avancer vers un statut unique: l’obligation de motivation des préavis et l’harmonisation des pensions complémentaires.

Conversion de l’indexUn nouveau panier de l’indice a été défini (2). Il restait à déterminer un coefficient de conversion pour pouvoir com-parer le nouvel indice et l’ancien. Normalement, il s’agit d’une opération purement technique, mais les employeurs ont voulu en profiter pour obtenir une nouvelle réduction du coût salarial. Mais la CSC est restée ferme, tant au Conseil national du travail (CNT) qu’au Groupe des dix, et elle a refusé toute manipulation de l’index. Elle a eu gain de cause: le Groupe des dix a décidé qu’une convention collective de travail (CCT) prévoyant une opération pure-ment technique sera conclue au CNT. Le coefficient de conversion est de 0,8280. C’est un soulagement pour une série de secteurs et d’entreprises qui attendaient la décision avec impatience pour indexer les salaires de février.

Le Groupe des dix renoue le fil de la concertation

8 l 14 février 2014 l l’info n°7

Employeurs et travailleurs ont adopté un accord d’envergure sur plusieurs dossiers: la réforme du panier de l’indice et deux dossiers relatifs au statut unique. C’est un signal important envoyé à ceux qui souhaitent enterrer la concertation sociale fédérale.

Motivation du licenciement

Le Groupe des dix a également tranché quelques éléments importants sur l’obligation de motiver les préavis de licen-ciement:• Le travailleur qui souhaite connaître les motifs concrets

qui ont conduit à son licenciement, doit les demander par lettre recommandée à l’employeur dans les deux mois qui suivent la fin de son contrat. Lorsque le travailleur doit prester son préavis, ce délai est limité à six mois après la notification du préavis. Si l’employeur ne répond pas ou s’il apporte une réponse vide de sens, il est tenu de payer au travailleur une amende correspondant à deux semaines de salaire.

• Le Groupe des dix a aussi fixé ce qu’est un licenciement manifestement déraisonnable, en se basant sur la défi-nition de l’actuel licenciement abusif pour les ouvriers. Pour lui, c’est quand un employeur normal et raisonnable n’aurait pas pris pareille décision. Le Groupe des dix fixe une indemnité de trois à dix-sept semaines de salaire en fonction de la gravité du caractère déraisonnable du licen-ciement. Cette indemnité est éventuellement cumulable avec l’amende de deux semaines de salaire. Les deux indemnités sont exonérées de cotisations ONSS et sont cumulables avec des allocations de chômage. Cette règle souffre néanmoins une série d’exception: elle ne vaut pas pour l’intérim, les contrats d’étudiant, un licenciement au cours des six premiers mois d’occupation, un licencie-ment en vue du RCC ou de la pension, en cas de licen-

ciement collectif, de cessation d’activité ou de fermeture d’entreprise, et en cas de restructuration et de licencie-ment pour lesquels il existe des procédures spécifiques. Elle ne s’applique pas non plus aux ouvriers des secteurs qui maintiennent le préavis réduit (CCT 75).

Pensions complémentaires

Après de longs mois de négociation au CNT, le Groupe des dix a aussi finalisé un accord sur l’harmonisation des pensions complémentaires. Ce dossier permet, lui aussi, d’avancer vers un vrai statut commun aux ouvriers et aux employés. Il reste maintenant à couler ces décisions sous forme d’avis du CNT:• Il faut créer une sécurité juridique et fixer le moment où

s’arrête le régime passé et où commence le régime com-mun. A partir de ce moment, les discriminations entre ouvriers et employés seront interdites. Entretemps, une période transitoire, dite «de moratoire», est prévue, avec une obligation d’harmonisation positive.

• Celle-ci incombe tant aux secteurs qu’aux entreprises (celles qui relèvent d’un régime sectoriel ayant un peu de temps avant de commencer à modifier leurs propres plans). Lors des trois prochains cycles de négociation des CCT (de 2015-2016 à 2019-2020 compris), les secteurs doivent déposer au CNT des protocoles où ils définissent la manière dont ils vont opérer le rapprochement des pensions complémentaires. Pour ceux qui n’y arriveraient pas, une évaluation supplémentaire interviendra dans un quatrième cycle, dit «de remédiation» (2021-2022).

• Durant cette phase, les engagements de pension exis-tants seront immunisés de plainte pour cause de discri-mination. Il sera interdit, durant cette période transitoire, d’instaurer de nouveaux plans de pension complémentaire qui utilisent la distinction entre ouvriers et employés en matière d’affiliation et/ou de montant des droits à consti-tuer. Mais les nouveaux plans qui visent à supprimer cette différence seront valables. l

(1) Le Groupe des dix rassemble des représentants des employeurs (FEB, classes moyennes et agriculteurs) et des travailleurs (CSC, FGTB et CGSLB) au niveau fédéral.(2) Voir «L’Info» n°42 du 18 octobre 2013 et n°3 du 17 janvier 2014.

de la législation sur la sécurité des travailleurs en Europe.Mais, malgré ce signal du Parlement européen, la Com-mission a annoncé qu’elle va continuer à élaborer des propositions dans l’esprit de «simplification» de Refit. Mal-heureusement, cette soi-disant «simplification» consiste à bloquer toute nouvelle législation en matière de santé et de sécurité des travailleurs et de droit à l’information et à la consultation des travailleurs, et à démanteler celles qui existent déjà. Les travailleurs des secteurs de la coiffure, de la pêche et de la navigation intérieure en savent quelque chose…

Pour la CSC, il faut donc poursuivre activement la campagne contre Refit. La CSC invite donc ses affiliés à signer la pétition en ligne (www.rethinkrefit.eu), à adresser un courriel aux eurodéputés via le même site internet, et à suggérer à leurs collègues et amis de faire de même. l

(1) Voir «L’Info» n°6 du 7 février 2014.

Refit: le Parlement agit, la Commission s’obstine

Contrôle de disponibilité: séances d’informationLes jeunes qui ont terminé leurs études en

2013 se sont normalement inscrits comme demandeur d’emploi chez Actiris, au Forem ou au VDAB. Leur période de stage d’insertion professionnelle a commencé. Mais attention: depuis le 1er août 2013, une nouvelle légis-lation renforce le contrôle de la recherche d’emploi («L’Info» n°4-5 du 24 janvier 2014). Les prochaines séances d’information organi-sées par la CSC à l’intention des demandeurs d’emploi confrontés au contrôle de disponibi-lité, auront lieu aux lieux et dates suivants:

Tous les demandeurs d’emploi:• Braine-l’Alleud (rue Cloquet 2): les 6 mars, 3 avril, 15 mai et 5 juin à 13h.• Nivelles (rue des Canonniers 14): les 19 février, 19 mars, 16 avril, 21 mai et 11 juin à 9h30.• Tubize (rue des Ponts 65): les 11 février, 11 mars, 15 avril, 13 mai et 10 juin à 9h30.

Jeunes en stage d’insertion ou bénéficiaires d’allocations d’insertion:• Ath (rue de Gand 28): les 17 février et 18 mars à 14h.• Liège (boulevard Saucy 10): les 5 mars, 9 avril, 7 mai et 4 juin à 9h30.• Mouscron (place Charles de Gaulle 3): les 20 février et 17 mars à 14h.• Tournai (avenue des Etats-Unis 10): les 19 février et 20 mars à 14h.• Verviers (Pont Léopold 4-6): les 20 février et 20 mars à 10h.

Plus d’infos auprès des Jeunes CSC. Tél.: 0473.53.03.23.