Economie EuropéenneLes origines du projet européen:

La paix et la prospérité économique partagée

arrêter les conflits qui viennenttous les 20 ans ravager l’Europe.

Les pères fondateurs

• Konrad Adenauer (Allemagne), Joseph Bech (Luxembourg), Johan Willem Beyen (Pays-Bas), Alcide De Gasperi (Italie), Paul-Henri Spaak (Belgique), Robert Schuman et Jean Monet (France).

• Les deux derniers étant les principaux investigateurs de ce mouvement vers l’union européenne.

L’Europe sort en ruine de la Seconde Guerre Mondiale

Les victimes se comptent par millionsLes pays où a eu lieu le conflit et notamment la France

sont en grande partie détruitsLa guerre à générée environ 50% de baisse dans le

secteur industriel. Les pays européens sont alors dévastés et ruinés, la

reprise (notamment industrielle) est nécessaire.L’objectif premier des nations est alors la

reconstruction, et celle-ci devra passer par l’aide des Etats-Unis.

La reconstruction• L’aide extérieure des Etats-Unis s’avère

indispensable face aux difficultés des pays européens après guerre.

• Les Etats-Unis eux même y voient un intérêt particulier et important : endiguer le communisme.

• En effet, début des années 1950 ; la tension est importante entre les blocs de l’Est et de l’Ouest.

• L’aide américaine va prendre la forme du Plan Marshall en 1947, une aide financière aux pays.

• L’aide américaine qui va être conditionnée à une unification des pays européens;

• Cette unification repart contre le bloc de l’est vise aussi en renforcé la coopération entre les pays afin d’accroître leurs performances économiques et les faire sortir plus rapidement des difficultés.

• Les Etats-Unis sont donc largement à l’origine du projet européen. L’Europe conserve de ce point de vue une tendance atlantiste.

Du point de vue de la France

• Le France tente de trouver une formule efficace pour contrôler l’Allemagne, mieux que cela n’avait été le cas après la première Guerre Mondiale.

• Il faut mettre l’Allemagne éviter un nouveau conflit.

• Cela passera par l’organisation de l’Europe, la France doit donc prendre les devants dans ce projet.

Une communauté d’entraide• Il fallait favoriser la coopération des Etats

Européens dans les domaines économique, militaire, spirituel et politique.

• Communauté qui apparait comme un moyen efficace pour instauré la stabilité sur la continent.

• L’antagonisme entre deux des plus grandes puissances du continent : l’Allemagne et la France doit prendre fin.

L’idée européenne: paix et prospérité partagées

• La stabilité désirée en Europe devra passer par la paix entre les nations et la prospérité économique.

• La prospérité apparaît comme la solution pour éviter les conflits entre les pays.

• L’idée et la nécessité de la création d’une union en Europe va prendre source dans ce double objectif.

• Robert discours du 9 mai 1950 qui donne naissance au Plan Schuman :

• « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent.

• La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques ».

• Paix et réconciliation n’iront pas l’un sans l’autre.

• L’union va également être justifiée par la recherche de la prospérité.

• Une union entre les nations européennes, notamment douanière, permettrait selon les initiateurs de cette démarche un développement industriel du fait de l’apport de nouveaux débouchés pour les industriels.

• Un marché plus grand leur serait offert, ce qui leur permettrait de se développer.

• Cette coopération mettrait alors donc fin à la concurrence entre les nations, concurrence à la base de nombreux antagonismes,

• de la rivalité entre les nations qui est l’une des causes parmi d’autres des Guerres Mondiales qui ont secouées le Vieux Continent.

• Ainsi le développement de chacun qui se retrouverait dépendant de celui des autres

• Cette prospérité à l’échelle du continent, apporterait cette stabilité et serait un rapport important contre la survenance de nouveaux conflits dévastateurs.

Jean Monnet et Robert Schuman, véritables instigateurs de la construction européenne, insistent sur le fait que

des relations de solidarités permettraient la réconciliation franco-allemande.

Le plan Schuman : Le lancement de la construction européenne

Le 9 mai 1950 est une date clé dans le lancement de la construction d’une union en Europe.

• Robert Schuman, alors ministre des Affaires Etrangères en France présente lors d’un communiqué de presse un plan appelé ultérieurement : le Plan Schuman, pour l’intégration des pays dans l’unification européenne.

• Déclaration dans laquelle il annonce la construction d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la première institution européenne supranationale. Elle marque le début du rapprochement entre la France et l’Allemagne, condition nécessaire à toute organisation en Europe.

• Ce projet n’est toutefois pas directement du à Robert Schuman, mais plutôt à Jean Monnet.

• Robert Schuman s’est plutôt occupé de l’aspect politique de ce projet.

• Le projet répond alors aux ambitions de paix et de prospérité : il amorcerait la réconciliation entre la France et l’Allemagne via le contrôle de la production de charbon et d’acier.

• Le plan Schuman repose alors sur trois principes fondamentaux que sont la circulation des produits, une politique commune d’investissement et de prix, et une politique sociale également commune.

• Des principes qui résident dans des décisions supranationales.

• Ce plan de communauté se justifie alors via à travers 2 grands types de raisons.

• Un premier volet économique. • Réguler la sidérurgie européenne dans l’optique

du plan Marshall tout en uniformisant le tarif du charbon.

• Il s’agit donc d’un accord économique d’origine franco-allemand introduisant un caractère supranationale pour dépasser l’opposition des lobbies et des intérêts nationaux.

• Un second volet politique. En effet, à l’époque, demeurait un blocage des rapports avec la République Fédérale Allemande. Il faut d’ailleurs noter une certaine pression des Etats-Unis pour que la République Fédérale Allemande intègre l’Occident, toujours dans cet objectif d’endiguer le développement du communisme.

• De plus, il fallait permettre à la France de jouer un rôle déterminant dans la nouvelle Europe.

• La mise en commun du charbon et de l’acier permettrait de bloquer toute guerre et serait la base de l’unification économique de l’Europe car ces deux secteurs restent stratégiques.

• Le plan Schuman est donc une étape capitale dans la construction de ce qui sera plus tard l’Union Européenne.

• Il créé la première institution supranationale européenne

• Elle marque le rapprochement entre la France et l’Allemagne qui se révèle être une condition sin qua non pour la construction européenne

• Elle permet également de positionner la France en leader de cette construction.

La CECA (1951)

• Le traité de la CECA est signé le 18 avril 1951 par 6 Etats : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

• Il est marqué par deux caractères fondamentaux : intégration sectorielle et supranationalité.

• Il instaure la libre circulation des produits sidérurgiques et du charbon pour l’Europe des Six..

• Le choix du charbon et de l’acier se justifie par l’importance de ses matières premières.

• Le charbon étant encore considéré à cette époque comme le « pain de l’industrie ».

• Il fallait donc le contrôler et ne pas permettre à l’Allemagne d’être seul dominant sur ce marché.

• Le contrôle du secteur de l’acier se justifiait également par son importance dans le domaine de l’armement.

• Une Haute Autorité est mise en place, chargée d’établir les prix, de veiller au respect des règles de concurrence et de protection sociale, de coordonner des investissements sidérurgiques et miniers.

• Elle répond donc à la nécessité d’assurer la libre concurrence, de lutter contre l’apparition de cartels, d’orienter les investissements et de protéger les consommateurs.

• Selon les Etats-Unis, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier est une opportunité d’ancrer l’Allemagne de l’Ouest dans le camp occidental.

• Mais toutefois les US restent hostile une éventuelle puissance européenne de l’acier qui viendraient les concurrencer.

• La CECA est quasiment plus importante pour son rôle politique qu’économique.

• Le caractère supranational reste indispensable : il s’agirait du seul moyen de faire accepter le contrôle de la France sur la sidérurgie allemande, car il s’agit d’un autre motif de la création de la CECA.

• Cette façon de procéder, c’est-à-dire commencer par l’acier et le charbon caractérise la méthode pour laquelle ont opté les pères fondateurs :

• Une méthode d’intégration par secteur. Avec l’optique de continuer le processus avec le secteur agricole ou encore la santé publique.

• Selon Robert Schuman, la CECA aurait suffi pour assurer l’organisation de l’Europe.

• Mais le contexte est toujours marqué par des conflits. En 1950 : la guerre de Corée.

• Il y a alors un risque d’une certaine contagion en Europe.

• Tout commence par la décision de Washington de renforcer la Défense en Europe.

• Les Américains veulent donc créer une armée nationale allemande.

• Paris refuse catégoriquement car cela rappellerait de mauvais souvenirs.

• En effet, Paris craint une nouvelle « Aventure nationaliste ».

• Robert Schuman campe alors sur la méfiance et Adenauer lui manifeste sa totale compréhension.

• De par le refus du réarmement de l’Allemagne, Jean Monnet propose une Armée Européenne, sur le modèle institutionnel de la CECA, avec une structure supranationale.

• Ainsi la question de l’unification militaire et politique se pose plus rapidement qu’il ne l’était envisagé par les pères fondateurs.

• Un traité, celui de la Communauté Européenne de Défense est alors signé en mai 1952, par les Six signataires du traité instituant la CECA.

• Le traité de la CED prévoit alors des divisions nationales au niveau des corps d’Armée, un commissariat Européen pour l’équipement et une division européenne placée sous le commandement de l’OTAN.

• La création d’une armée commune rend nécessaire celle d’une autorité politique pour le contrôle de cette armée européenne.

• Mais l’Assemblée Nationale Française rejette le projet et en aout 1953.

• La Communauté Européenne de Défense tombe à l’eau.

• Les motifs sont multiples : opposition face au réarmement allemand, face à la disparition de l’Armée Française et face au projet d’union politique européenne de type fédérale.

• En effet, à propos de ce dernier point, le projet prévoyait la mise en place d’un gouvernement politique à l’échelle de l’Europe.

• Acte manqué vers le fédéralisme qui entravera longuement tout avancée en ce domaine, jusqu’à la création de l’Euro.

• Mais là encore du chemin reste à faire.

• La réconciliation avec l’Allemagne a-t-elle été trop rapide ?

• Peut-on parler de solidarité militaire ?• Schuman voulait une mise en commun des

ressources. Ce principe justifiait sa volonté d’une Défense Européenne.

• Il aurait fallu alors une autorité supranationale pour régir la CED (comme la CECA).

• Mais Robert Schuman rappelle qu’il serait difficile d’amener les « Vieux Etats » souverains à abandonner une partie de leur souveraineté (ici militaire) au profit d’organes supranationaux.

• Cet échec contribue au départ de Robert Schuman.

• Il considère que si l’Europe ne progresse pas dans son organisation, celle-ci risque de régresser.

• Il faut préciser que Robert Schuman n’était pas un défenseur du fédéralisme : « il ne s’agit pas de fusionner des Etats, de créer un Super Etat ».

• Il ne voulait pas effacer le caractère national des Etats.

• Sa démarche se voulait pragmatique :• Apporter des solutions aux problèmes concrets. • Il n’était pas question pour lui d’instaurer un

véritable système fédéral. • Pour autant, l’approfondissement de

l’intégration peu difficilement de passer d’un surcroît de fédéralisme.

• L’échec de la CED devait convaincre Jean Monnet de la nécessité de relancer la construction européenne en s’appuyant sur l’axe de l’intégration économique.

• Sa démarche se voulait pragmatique :• Apporter des solutions aux problèmes concrets. • Il n’était pas question pour lui d’instaurer un

véritable système fédéral. • Pour autant, l’approfondissement de

l’intégration peu difficilement de passer d’un surcroît de fédéralisme.

• L’échec de la CED devait convaincre Jean Monnet de la nécessité de relancer la construction européenne en s’appuyant sur l’axe de l’intégration économique.

La relance : EURATOM et marché commun

• Les Ministres des Affaires Etrangères des Six Etats signataires de la CECA confirment leur intention d’étendre l’intégration économique à de nouveaux secteurs malgré l’échec des efforts de création d’autorités supranationales, exception de celle de la CECA.

• Il faut une relance de la création de l’union, pour que celle-ci ne soit pas un échec total

• . Il est alors décidé de revenir à la méthode qui a permis la réussite du projet CECA,

• Seule réussite jusqu’alors : une méthode fonctionnelle.

• Alors qu’on pensait tout d’abord à « seulement » étendre les attributions de la CECA, Jean Monnet avait une nouvelle fois de plus grandes ambitions.

• Ambition qui allait se tourner cette fois-ci vers le secteur nucléaire qui selon lui avait une importance suffisante pour la création d’une nouvelle organisation.

• Ambition conforté par le rapport de Spaak qui constatait que l’intégration dans le domaine nucléaire était tout à fait envisageable, plus qu’ailleurs.

• De plus, on parlait de l’utilisation pacifique de l’atome, perspective nouvelle.

• En créant une coopération, on pouvait créer une égalité entre les Etats-membres et contrôler l’utilisation du nucléaire à des fins autres que pacifique.

• Le secteur nucléaire donc, mais Monnet fut également attiré par un autre domaine : l’intégration économique globale.

• Il est question alors d’un marché commun global, et non-plus limité à certains secteurs de l’économie.

• Il faut toutefois rappeler qu’il n’était à la base pas emballé par cette méthode, plutôt par l’approche sectorielle.

• Mais l’approche globale allait se révélée nécessaire pour l’établissement de l’EURATOM, cher aux yeux de Jean Monnet, pour satisfaire surtout l’Allemagne plus réticente à l’EURATOM et plus favorable au marché commun.

• Par conséquent, le comité Spaak rédige les traités établissant le Marché Commun général et la Communauté Européenne de l’Energie Nucléaire (EURATOM).

• Ces traités sont alors signés à Rome le 25 Mars 1957. Ces traités reprennent alors beaucoup le schéma emprunté par celui instituant la CECA.

• On assiste donc à la naissance de la Communauté Economique Européenne.

• En effet, on avait la volonté de créer une zone économique en créant peu à peu une puissante unité de production.

• Celle-ci se caractérise par deux points essentiels libéralisation des échanges et la construction de politiques économiques communes.

• A l’époque, la CEE est justifiée par la possibilité de permettre une expansion continue, la possibilité de permettre une stabilité accrue, et enfin un relèvement du niveau de vie et du développement des relations entre les Etas-membres.

Derrière l’économique, le politique

• Elle avait alors un fort potentiel sur le plan économique.

• La fusion des systèmes économiques des six pays devaient permettre une future unification politique.

• Se révélait donc derrière l’ambition économique, une ambition encore plus forte, une ambition politique.

L’idée fédéraliste chez les pères fondateurs

• Ils rêvaient d’une Europe fédérale qui preserve certains aspects de la souveraineté des nations.

• Volonté visible dans les propos de Robert Schuman : « La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes dont elles ont été les plus constantes victimes ».

• Le fédéralisme qui pouvait permettre la préservation des identités nationales tout en limitant la souveraineté des Etats qui était l’une des causes de la Seconde Guerre Mondiale.

• Fédéralisme qui répondait également aux objectifs de paix et de prospérité, pour le maintient de la stabilité en Europe.

• Volonté qui s’est échouée sur l’échec de la CED : une armée européenne avec un gouvernement politique.

• L’Europe n’étant pas prête. La construction de cette zone communautaire a du emprunter un autre chemin.

• Celui d’une intégration économique qui allait rendre utile et nécessaire l’unification politique.

• Mais il s’est révélé être un chemin loin d’être dégagé pour cette Europe politique, qui n’a eu que cesse de voir sa concrétisation être repoussée malgré une multiplication de traités à partir des années 1990.

Traités de Maastricht (1992), Amsterdam (1997), Nice (2001), Constitution européenne (2004), traité de Lisbonne (2007)

• Le fédéralisme dans sa forme la plus générale consiste à partager le pouvoir de décision, et non pas le confier à un pouvoir exécutif comme c’est le cas pour l’Etat unitaire.

• Une partie de la souveraineté des Etats est transférée un gouvernement supranational.

• C’est un mode de gouvernement qui repose sur une convention entre communautés politiques indépendantes égales pour agir ensemble sur certain sujets tout en restant séparées

Les grandes dates de l’intégration économique européenne

Les gains tirés de l’intégration commerciale

• Les premiers avantages sont liés à la mécanique de l’union douanière.

• Les effets d’économie d’échelle, concurrence accrue, développement des échanges intra-branche, mais également inter-branche.

• L’accroissement d’IDE en provenance de pays tiers. • Recomposition du système productif avec des IDE

intra-zone.

L’intégration commerciale s’achève en 1993 avec l’entrée en vigueur du marché unique.

Elle n’a été réalisée qu’après un long processus avec les accord du GATT (1947)

puis approfondie par le traité de Rome de 1957 qui donne naissance à la CEE.

La communauté économique européenne va modifier le cadre réglementaire des échanges en établissant la première étape du marché unique: l’union douanière.

http://www.cndp.fr/crdp-dijon/Les-grandes-dates-de-l-Union.html

19 septembre 1946

Discours de Winston Churchill, prononcé à l’université de Zurich dans lequel il soutient l’idée des « États-unis d’Europe ».

9 mai 1950

Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose que la France et l’Allemagne mettent en commun l’ensemble de la production de charbon et d’acier dans une organisation à laquelle d’autres pays d’Europe pourraient participer.

18 avril 1951

Les Six (République Fédérale d’Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) ratifient le traité de Paris instituant la première Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

25 mars 1957

Les Six signent à Rome des accords créant la Communauté économique européenne (CEE ou Marché commun) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Ces accords seront dénommés par la suite le Traité de Rome. On parle alors d’Europe des Six.

1962

Les Six adoptent les premiers règlements créant la politique agricole commune (PAC).

1er janvier 1973

Premier élargissement de la Communauté européenne avec le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni qui intègrent à la CEE.

1974-1985 : L’Europe des Dix

1er janvier 1981

L’Europe des Dix avec l’entrée de la Grèce dans la communauté.

Pour réaliser une libre échange complet, l’UE est passée par de nombreuses étapes

Marché commun

Union douanière

Marché unique

Union monétaire

Union tarifaire

Union fédérale ?

Union politique ?

1986-1995 : De douze à quinze

1er janvier 1986

L’Europe des Douze avec l’adhésion de l’Espagne et du Portugal.

1er novembre 1993

Entrée en vigueur du traité de Maastricht sur l’Union européenne. Il garantit la libre circulation des personnes,

marchandises, services et capitaux dans un marché unique sans frontière entre les pays signataires.

1er janvier 1995

L’Europe des Quinze avec trois nouveaux membres : l’Autriche, la Finlande et la Suède.

1996-1999 : Le traité d’Amsterdam

Janvier 1999

Accord entre onze des quinze pays pour la création d’une monnaie unique : l’Euro.

1er mai 1999

Entrée en vigueur du traité d’Amsterdam,

il décrit très exactement les nouveaux domaines de compétences qui entrent dans le champ communautaire

ainsi que les pouvoirs transférés par les États aux institutions européennes.

2000-2007 : L’euro et les élargissements

26 février 2001

Traité de Nice, texte qui précise l’ensemble des mesures prévues dans la perspective de l’élargissement de l’Union

européenne à de nouveaux États.

1er janvier 2002

Mise en circulation des pièces et des billets en euros dans les douze pays qui ont accepté la monnaie unique de

l’Union européenne (sauf le Royaume-uni, le Danemark et la Suède).

9 octobre 2002

La Commission européenne approuve un rapport sur l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux

candidats en 2004.

1er février 2003

Entrée en vigueur du traité de Nice.

1er mai 2004

Entrée officielle de dix nouveaux États dans l’Union européenne : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,

République tchèque, Slovaquie, Slovénie.

1er janvier 2007

Entrée officielle de deux nouveaux États dans l’Union européenne : Bulgarie, Roumanie

13 décembre 2007

Signature du Traité de Lisbonne par les 27 chefs d’État ou de gouvernement. Le traité de Lisbonne modifie les traités CE et UE

en vigueur, mais ne les remplace pas.

2009 l'ouverture de la crise des dettes souveraines

Octobre

révision importante du déficit grec de 6 à 12,7 %

Décembre mise en garde l'Union

Analyse des effets des droits de douane en équilibre partiel

L’intégration européenne est une intégration commerciale qui consiste à libéralise les échanges

commerciaux

Dans la doctrine issue du GATT puis de l’OMC, les tarifs douaniers jouent un rôle extrêmement négatif sur le

bien-être des agents économiques .

En Europe durant l’entre 2 guerre, les mesures visant à limiter le commerce international ont été considérées comme un des facteurs aggravant ayant conduit à la

guerre.

L’analyse est réalisée dans le cadre de la CPP en courte période, il n’y a pas de mobilité des facteurs de production.

On présente un cadrant offre demande habituel dans lequel on introduit une taxe aux importations ou un droits de douanes.

L’introduction d’un droit de douane va réduire le surplus du consommateur a + b + c + d

Les consommateurs achèterons moins et/ou plus cher.

Par contre les producteurs internes vont gagnés a puisqu’ils vont vendre plus et plus cher.

Surplus du consommateur

avec ouverture et tarif

Quantité produite localementAvec tarif

Quantité produite localementSans tarif

da

b

c

Surplus du consommateurAvec réduction du tarif

douanier

Quantité produite à l’extérieur Sans tarif

Quantité produite à l’extérieur

Avec tarif

Surplus du consommateur en économie

ferméeSurplus du producteur en économie fermée Élimination du

tarif

L’analyse est réaliser dans le cadre de la CPP en courte période, il n’y a pas de mobilité des facteurs de production.

L’Etat qui perçoit les droits douanes gagnes la surface c,Soit les quantités importées multipliées par la taxe.

L’ensemble de ces effets peut être sommés évaluer l’effet total des DD sur le bien-être interne.

Pertes pour les consommateurs

a + b + c +d

Gains pour les producteurs

a

Recettes douanières pour l’Etat

c

Pertes pour le pays a+b+c+d-a-c=b+d

Les zone a et c disparaissent au niveau agrégé car elles constituent des transferts de surplus entre les agents.

b et d sur les gains liés à la spécialisation tirés du commerce international qui sont perdus du fait des DD

B représente une distorsion de la production. Les producteurs internes

produisent trop d’un bien pour lequel ils sont relativement moins efficaces que les producteurs étrangers.

d constitue une distorsion de consommation, des consommateurs potentiels ne se portent pas sur le marché car

le prix est trop élevé.

L’intégration commerciale en Europe aura donc permis une réduction drastique des DD.

Au sortir de 2WW les DD étaient en moyenne de 40 % au début des 2000’s ils sont inférieurs à 5 %

En Europe les droits de douanes sont nuls entre les pays membres

Sans union douanière, il serait pas possible d’éliminer les DD entre les pays de l’Union européenne.

Mais le passage au marché unique a été réalisé progressivement

Le marché unique européen représente e 370 millions de consommateurs Ce qui en fait le plus important du monde industriel

Cette taille permet de réaliser d’importants gains liés aux échanges internationaux

Mais en contre partie, cette intégration commerciales nécessite une harmonisation des législations, fiscales sociales et écologiques qui tardent à s’imposer.

Ceci crée d’importantes distorsions au sein des pays de l’UE.

L’union douanière favorise le commerce entre les membres grâce à la suppression des barrières commerciales.

Ce qui accroît le commerce et la spécialisation internationale : c’est un pas vers la libéralisation du commerce mondial.

Par contre, l’union douanière peut parfois favoriser un producteur relativement peu efficace qui serait membre de l’union, au détriment d’un producteur plus efficace, mais étranger à l’union.

Il s’agit alors d’une forme de protectionnisme, puisque le commerce international entre l’union et le reste du monde se trouve ralenti.

En somme, l’union douanière peut être considérée à la fois comme un pas vers la libéralisation du commerce dans la zone même, et comme un pas vers le protectionnisme vis-à-vis de l’extérieur.

Au niveau mondial, la libéralisation des échanges a rencontré quelques difficulté à partir de l’Uruguay round

La libéralisation des échanges a été surtout approfondie à travers des unions douanières régionales.

La modification des tarifs douaniers interne et externes produisent 3 types d’effets:

Création de trafic entre Etats membre de l’union douanière

Détournement de trafic au détriment des pays tiers

Réduction des prix et du niveau de production interne si la production n’est pas suffisamment compétitive, ou au contraire accroissement des exportations.

Les effets globalement positifs pour le consommateurs, peuvent être négatifs pour le salarié/producteur qui pourrait perdre son emploi ou perdre des marchés protégés.

Le risque de désinsdustrialisation des pays les moins compétitifs et d’une spécialisation extrêmement poussée renforçant les difficultés du pilotage de l’union monétaire.

Durant les années 1960 et 70, l’union douanière aura conduit à une nette augmentation du commerce au sein de la communauté européenne.

Les dévaluations permettaient en pays à faible compétitivité à s’ajuster.

L’union tarifaire est réalisée en 1968:

tous les droits de douane et toutes les restrictions entre les six états membres fondateurs de la Communauté ont été supprimés, et le tarif douanier commun s’applique aux marchandises en provenance de pays tiers.

La suppression des DD internes constitue un choc d’offre positif. Les échanges ont augmenté entre les pays membres.

Ceci suscite l’optimisme des marchés et entraine une augmentation des investissements dans la Communauté.

Les consommateurs ont bénéficié d’un éventail plus large de produits ainsi que d’une baisse des prix

Entre 1958 et 1972, les échanges intra-communautaires ont été multipliés par 9

le commercer internationale par 3 sur la même période.

1986 Acte unique instituant le marché unique.

Les effets du traité de Rome à travers le marché commun s’épuisent à la fin des années 70 début 80s.

Les barrières non tarifaires limitent la poursuite de l’intégration marchande.

Le marche unique doit aboutir à la libre circulation complète des marchandises, des services, des hommes et des capitaux.

La relance de l’intégration européenne est largement liée aux difficultés rencontrées par la France lors de la relance de 1981. Face à la contrainte extérieure, une politique menée seule et à contrecourant devient contreproductive.

Éléments d’analyse du commerce international

Afin de comprendre les intérêts et les limites de l’intégration commerciale en Europe

A / La pensée préclassique :Au cours des 16ème et 17ème siècles, 2 doctrines se sont formées : le courant physiocrate et le courant mercantiliste.

En France, ce dernier est associé au colbertisme. L’idée, c’est que la richesse de la nation est celle du prince, et que le commerce international est un jeu à somme nulle : ce qui est gagné par les uns est perdu par les autres.

En conséquence, il convient de stimuler les exportations, freiner les importations, développer les manufactures royales (celle des Gobelins par exemple).

Le commerce international y est perçu comme un jeu à somme nulle : les gains pour un pays correspondent forcément à des pertes pour un autre.

B / Les théories traditionnelles :Les théories traditionnelles sont celles ayant montré que le commerce international était un jeu à somme positive sous quelques conditions.

Elles ont la particularité de vouloir expliquer le commerce entre nations sur la base de différences de productivité, de quantité de travail et/ou capital sur un territoire national, et plus récemment des différences technologiques.

1°/ Le théorie des avantages absolus:

Initiée par Adam Smith, cette théorie mobilise le bon sens. Il est préférable d’acheter ailleurs ce qui peut être produit à un coût inférieur, et donc acheté à un prix plus faible.

Dès lors, un pays doit se spécialiser dans la production des biens pour lesquels il est internationalement le plus efficace, c'est-à-dire ceux qu’il produit au coût le plus faible.

Comme Smith raisonne avec la théorie de la valeur travail, il exprime les coûts de production en heures de travail.

Rappelons qu’elle stipule que la valeur d’échange des biens est déterminée par le rapport des quantités de travail nécessaires à la production des biens.

Par exemple, s’il faut 150 heures pour produire une automobile A et 225 pour une automobile B, alors le modèle B se vendra 1.5 fois plus cher que le modèle B, soit 50 % de plus.

Ricardo prolonge et conteste la théorie de Smith pour avancer que même sans avantage absolu, un pays peut avoir intérêt à échanger dès lors qu’il est différent.

Contrairement à la position admise préalablement à ces travaux, le commerce international est un jeu à somme positive

Les pays sont de taille identique, les facteurs de production sont internationalement immobiles

mais parfaitement mobiles à l’intérieur du pays, les techniques de production (et donc les productivités) sont différentes d’un pays à l’autre.

Les rendements d’échelle sont constants.

Angleterre PortugalVin 120 80

Drap 100 90D / V 0.83 1.125V / D 1.2 0.88

Le coût relatif d’un bien est le rapport entre le coût absolu de ce bien et le coût absolu d’un autre bien.

Il exprime un coût d’opportunité, c'est-à-dire ce à quoi l’on renonce lorsque l’on produit une unité d’un bien, en terme d’autres bien.

En produisant une unité de vin, le Portugal pourra obtenir en échange 1.2 unités de drap anglais, contre 0.88 s’il le produisait lui-même.

Le Portugal produira donc du vin et l’Angleterre du drap. En effet, contre une unité de vin, le Portugal pourra se procurer une quantité de drap anglais plus grande, jusqu’à 1.125, que s’il la produisait lui-même, 0.83 unités.

Ce sont donc les différences de productivité relative qui justifient le commerce international.

Éléments tirés de Fabien Corchete

D. Ricardo n’a pas évoqué la répartition des gains à l’échange, ce que fera JS Mill. Afin de savoir qui profitera le plus de la spécialisation internationale, il introduit le rôle de la demande.

Le pays qui gagnera le plus sera celui qui se spécialise dans les marchandises les plus fortement demandées car ce sont celles dont le prix sera le plus proche de celui pratiqué en autarcie par le pays qui avait l’avantage comparatif le plus faible.

En d’autres termes, le grand gagnant sera celui qui vendra ses marchandises le plus cher possible, sachant qu’il ne pourra imposer un prix supérieur à celui pratiqué en autarcie par le pays importateur.

°/ Les dotations factorielles du modèle HOS : En 1919, Eli Heckscher développe un modèle complété en 1933 par un de ses élèves, Bertil Ohlin. En 1941, P.A. Samuelson et W. F. Stolper le prolongeront en le mathématisant, sous le nom de théorème de Stolper-Smauelson. Ces contributions donneront naissance au modèle HOS.

Contrairement à Ricardo, les pays peuvent être dotés des mêmes techniques de production, c’est à dire avoir les mêmes niveaux de productivité, mais ils sont alors caractérisés par des dotations factorielles différentes,

c'est-à-dire par un rapport entre quantité de travail A et quantité de capital B disponible inégal ( ).

Les pays se spécialisent dans la production des biens nécessitant le plus intensivement du facteur de production dont ils sont relativement le mieux dotés.

Le raisonnement se fonde en partie sur la théorie de la valeur-rareté. Plus un bien est rare, plus élevé sera son prix.

Appliquée aux facteurs de production, ceci signifie que les coûts de production des biens utilisant le facteur rare seront plus élevés que chez les partenaires en disposant comparativement plus.

Ainsi, les pays disposant d’un fort réservoir de main d’œuvre présentent des coûts du travail faibles.

Ils produiront des biens nécessitant du travail, et les mettront sur le marché à des prix compétitifs: pays de l’Europe de l’Est, à la Chine, l’Inde, …

Cependant, une étude empirique fort célèbre a malmené le modèle HO. Il s’agit du « paradoxe de Leontiev ».

En étudiant le commerce américain, cet auteur met en évidence que les exportations américaines sont plus riches en travail que leurs importations, ce qui semble infirmer le théorème HOS.

Cependant, l’auteur explique lui-même ce paradoxe : les travailleurs américains étant mieux formés, ils sont plus productifs (selon lui 3 fois plus productifs que les autres pays).

Les Etats-Unis sont riches en travail, il est donc normal qu’ils exportent des biens en nécessitant une forte quantité. Par une « pirouette », il conclue que HOS est vérifié.

Sur la base du modèle HO, le théorème de Stolper-Samuelson vient préciser les conséquences du commerce international sur le prix des facteurs de production, notamment le travail.

Doit-on craindre la concurrence des pays à bas salaire ?

L’idée réside dans le fait que la spécialisation augmente la demande du facteur de production fortement utilisé.

Par voie de conséquence, son prix augmente, puisqu’il devient plus rare.

Résultat, dans l’exemple d’un pays fortement doté en facteur travail, le taux de salaire tendra à augmenter, rejoignant le niveau de celui des pays riches.

Inversement, la spécialisation conduira à baisser le prix du facteur rare, puisque moins demandé, prix qui tendra vers le niveau de celui des pays riches (où il est abondant).

Ce résultat est également connu sous le nom de théorème de l’égalisation du prix des facteurs.

Finalement, si vous craigniez la concurrence des roumains ou des polonais, dîtes-vous que le coût du travail dans ces pays risque d’augmenter, réduisant du même coup l’attractivité de ces territoires… Le théorème de Rybcsinsky donne une vision dynamique au modèle HOS. Il montre que les avantages comparatifs peuvent évoluer suite à des chocs exogènes comme un boom démographique, ou bien suite à une politique d’accumulation du capital.

Les avantages comparatifs ne sont donc pas donnés une fois pour toutes.

Ceci permet d’expliquer dans le cadre de HOS pourquoi certains pays ont vu leur situation se modifier dans l’espace de la division internationale du travail.

L’exemple du Japon est éloquent : spécialisé dans le textile dans les années 60,

il développa son industrie automobile dans les années 70 et 80,

pour finalement aujourd’hui se centrer sur les composantes électroniques entre autres. C / Les nouvelles théories : Ni la logique de Ricardo, ni la logique de HOS ne permet d’expliquer les échanges croisés de produits similaires : le commerce intra branche. Les approches traditionnelles cherchaient à expliquer le commerce intra branche par des avantages particuliers (1er type),

Les nouvelles théories mobilisent les outils théoriques de la concurrence imparfaite dans au moins 3 directions : remise en cause de l’atomicité des marchés, remise en cause de l’homogénéité des produits, et remise en cause de la loi des rendements d’échelle constants.

1° / Les nouvelles théories cherchant à prolonger les avantages comparatifs :

Les 2 premières approches ont en comment d’être néo technologiques : ce sont les écarts de développement et de maîtrise technologique qui expliquent le commerce international.

Elles font suite aux travaux pionniers de Posner (1961) selon lesquels le progrès technique expliquerait les avantages comparatifs.

Un laboratoire d’études internationales français, le CEPII, a, dans cet ordre d’idées, développé un concept largement médiatisé : le pôle de compétitivité. I

l désigne un ensemble d’activités liées entre elles par des relations de complémentarité, ce qui créé des effets de réseaux et d’entraînement.

G. Laffay explique ainsi la spécialisation japonaise dans l’électronique. Les progrès réalisés dans ce domaine se sont particulièrement répercutés en amont et en aval de cette filière.

Enfin, notons que le chef de file de la Nouvelle Economie Internationale, P. Krugman lui-même, qui a largement contribué à populariser les analyses oligopolistiques, s’est déjà exprimé sur cette question.

La différence porte sur le fait qu’il incombe la maîtrise des technologies aux firmes et non aux Etats.

1-1 / La théorie du cycle de vie du produit, où comment intégrer la mobilité des facteurs dans le cadre d’avantages comparatifs technologiques : l’analyse néo technologique de Vernon

On notera que cette théorie est en même temps de 2ème type dans la mesure où le commerce international s’explique par le monopole d’innovation, c'est-à-dire une structure de marché non atomistique.

Mais elle conclue que le commerce international s’explique par des avantages comparatifs technologiques. Elle correspond également au 1er type.

La stratégie des firmes multinationales révèle une grande mobilité du capital et de la technologie ; celle du travail s'observe chaque jour dans les migrations, y compris les départs de techniciens des pays industrialisés envoyés en mission vers les régions en voie de développement par les grandes entreprises qui les emploient.

Cette réalité conduit à examiner le processus de spécialisation sous un jour plus dynamique. L’hypothèse « relâchée » ici est l’immobilité des facteurs de production.

L'Américain Raymond Vernon observe les phases successives du "cycle de vie du produit". Après son introduction puis sa diffusion sur le marché des États-Unis, il y est progressivement remplacé par une innovation

; l'entreprise exporte ensuite le bien vers l'Europe pour prolonger son succès et,

afin de réduire ses coûts en main-d'œuvre, elle finit par le confectionner sur place.

Lorsque son avantage sur le vieux continent disparaît, elle renouvelle l'opération à destination des pays du tiers-monde (vente puis production).

Le pays innovateur finit par importer le produit qu’il a lui-même commencé à exporter !

Cette approche doit vous faire penser à un illustre connu qui a consacré une partie de sa vie à étudier les conséquences des innovations. Vous pouvez tout à fait relier ces travaux, dans la mesure où le monopole temporaire d’innovation chez Schumpeter est … temporaire.

Les imitateurs entrent sur le marché, et poussent donc les innovateurs à renouveler leurs produits ou procédés. Une nouvelle phase de commerce international commence alors…

En se penchant sur la place des pays en voie de développement dans cette théorie, on en conclue que ceux-ci risquent par conséquent de s'insérer dans le commerce international à la manière décrite par Kaname Akamatsu à partir de la trajectoire de son Japon natal.

-2 / La théorie de l’envol des oies sauvages de K. Akamatsu

Souvent, cette théorie est mobilisée pour traiter des relations entre commerce international et développement. Ici, la corrélation serait positive.

Mais pour Rodrik (2000) les études ne montrent pas de relation convaincante. Cependant, cette approche est originale car, inspirée des exemples asiatiques, elle montre comment se combinent les stratégies de spécialisation, dans un climat de concurrence technologique.

Pour cet auteur japonais, cinq étapes balisent le passage de la situation d'économie sous-développée à celle de système industrialisé :

- exportation de matières premières pour acheter des produits manufacturés (exemple de certains pays de l'Afrique noire actuelle) ;

- fabrication de biens de consommation à l'aide d'équipements importés (Afrique du Nord, une partie de l'Amérique latine) ;

- vente de ces productions locales vers des régions moins développées et achat de marchandises primaires (Inde) ;

- élaboration de biens d'investissement à usage local (Argentine, Europe du Sud) ;- exportation de ces équipements aux contrées se trouvant encore à une étape moins

avancée (Corée du Sud, Brésil).

Le développement en vol d’oies sauvages

Les stratégies de substitution d’importations visent à réduire la dépendance à l’extérieur en produisant soi-même ce que l’on importe

Elles s’inscrivent le plus souvent dans une dynamique de remontée de filière.

Les produits qu’on importe possèdent habituellement une plus grande valeur ajoutée que celle contenue dans les produits nationaux (PTK, qualité)

Au final, les stratégie d’industrialisation par substitution aux importations (ISI) visent à accroitre les exportations en général, et les exportations de biens de production en particulier.

Il s’agit de se spécialiser dans des « industries industrialisantes ». Les industries motrices du développement économique.

1-3 / Le commerce intra branche peut s’expliquer par une chaîne d’avantage comparatifs

En 1979, J.L. Mucchielli soumet l’idée finalement simple que dans le cas d’un modèle à plus de 2 pays, il est possible de connaître une chaîne d’avantages comparatifs.

Si un pays A détient un avantage comparatif sur un pays B qui lui-même détient un avantage sur un pays C, alors le pays B importera des biens du premier et exportera vers le 3ème.

Le pays B sera caractérisé par une forme particulière de commerce intra branche : il exporte et importe des produits similaires, mais avec des partenaires commerciaux différents.

2° / Les nouvelles théories cherchant à raisonner dans le cadre d’une concurrence imparfaite :

2-1 / La remise en cause des rendements constants et les structures oligopolistiques des marchés

Lorsque les coûts fixes sont très importants, il est souvent préférable qu’une seule entreprise desserve seule le marché.

Comme les rendements d’échelle sont croissants, le coût de production et donc le prix de vente proposé par une entreprise sera d’autant plus faible que les quantités qu’elle produit sont importantes.

Cette idée a été remobilisée en économie internationale dès 1923 par Graham, puis reprise et intégrée à des modèles par différents auteurs, notamment Barbara Spencer et J. Brander, mais également P. Krugman

Si les rendements d’échelle sont croissants, c'est-à-dire en cas d’économie d’échelle, il est préférable qu’un seul pays se spécialise dans un bien particulier.

Comme le coût de production baisse avec les quantités produites, le prix de vente baisse également.

Cela augmente donc la consommation mondiale.

Chaque pays peut consommer une quantité supplémentaire de chaque bien.

Le jeu est clairement à somme positive, il est préférable de rentrer dans la spécialisation internationale. C’est cette base qui est reprise.

Au début des années 80, B. Spencer et J. Brander constatent que les oligopoles sont la structure de marché dominante.

Par exemple, la construction aéronautique est dominée par 2 géants mondiaux, Being et Airbus.

Cependant, si le consortium européen n’avait pas été largement stimulé par les politiques publiques, Boeing n’aurait jamais pu être contesté dans sa situation de monopole.

Ainsi, c’est grâce aux politiques commerciales stratégiques que les barrières pour entrer sur ce marché ont été levées par Airbus.

L’exemple du ministère japonais du commerce et de l’industrie, le MITI, est également souvent pris en exemple pour expliquer la réussite commerciale de ce pays.

La question du comportement des duopoles est largement reliée aux politiques commerciales stratégiques.

Comme certains marchés ne sont pas contestables, il revient aux Etats de mettre en place des politiques de subvention permettant de briser les barrières à l’entrée, comme la prise en charge de lourds coûts fixes.

La mise en place de politiques commerciales stratégiques peut être assimilée à une forme de néo-protectionnisme. Il peut cependant n’être qu’éducateur.

Le degré de concurrence ne dépend pas tant de l’atomicité que de la libre entrée et libre sortie des offreurs sur ces marchés.

Si les politiques publiques assurent la contestabilité du marché, alors le monopoleur se conduira comme en situation concurrentielle.

En effet, la crainte de voir arriver des concurrents attirés par des profits élevés l’amènera à tarifer au coût marginal, c'est-à-dire le plus faible possible.

Si P. Krugman reprend le modèle de Brander et Spencer, il en conteste les conclusions.

Les PCS représentent un coût. De plus, chaque pays risque de prendre des mesures de rétorsion, ce qui freinera les échanges.

Il est inutile de favoriser une entreprise nationale puisque … les autres feront la même chose. 2-2 / La remise en cause de l’hypothèse d’homogénéité par des stratégies de différenciation des produits : les théories de la demande de variété et de la demande représentative Dans cette optique, on recense au moins 2 logiques : la première consiste à considérer que les entreprises cherchent à répondre à une demande de variété (c’est l’optique de Bernard Lassudrie-Dûchesne et de E. Chamberlin).

Les consommateurs désirent se différencier car cet acte économique mais également social est un moyen d’exprimer son statut.

La consommation peut même être ostentatoire, c’est dire effectuée pour ce qu’elle représente aux yeux des autres.

Augmenter les versions d’un même modèle de pull-over par les couleurs par exemple (cas de Benetton) permet de décider des acheteurs potentiels à effectuer l’acte de consommation qu’ils n’auraient pas réalisé autrement.

On retrouve les thèses des théories de la concurrence monopolistique (Chamberlin) qui stipulent que les produits d’une même branche ne sont pas considérés comme identiques par tous les consommateurs.

En ce sens, la différenciation des produits stimule les échanges, y compris internationaux.

Ainsi, la France importe des Mercedes et Volkswagen, mais elle exporte des Citroën à Berlin …

La seconde considère que les entreprises étrangères cherchent à s’approcher d’une demande représentative, assimilée à un idéal caractéristique de chaque consommateur (c’est l’optique de S.B. Linder et Lancaster).

Chaque consommateur a sa propre conception du bien idéal, et la multiplicité des goûts engendre une grande diversité de produits au sein d’une même gamme.

En schématisant, c’est vouloir consommer plusieurs produits différenciés en plus petite quantité pour chacun (Giffen, Veblen).

Dans tous les cas, ce sont les caractéristiques de la demande qui explique le commerce international intra branche.

V / Les arguments protectionnistes : Le protectionnisme désigne l’ensemble des mesures visant à freiner les importations, en règle générale pour réduire un déficit commercial ou bien accentuer un excédent.

Il prend la forme de barrières tarifaires (BT) et non tarifaire (BNT).

Les BT visent à dégrader la compétitivité prix des produits étrangers. Elles prennent souvent la forme de droits de douane.

Les BNT sont des limitations quantitatives. Par exemple, les quotas déterminent un volume d’importation maximum pour une catégorie de marchandise donnée.

Mais les BNT les plus difficiles à appréhender sont les impositions légales quant aux caractéristiques obligatoires des produits.

Ainsi, certains produits alimentaires doivent mentionner leur composition sur l’emballage, des jouets pour enfants ne doivent pas comporter de pièces susceptibles d’être avalées, …

A / Globalement, le protectionnisme peut être justifié dans au moins 2 cas : F. List développe l’argument des industries naissantes : un pays peut protéger son marché dans la mesure où ses entreprises ne sont pas encore compétitives car trop récemment insérées dans un secteur,

et souvent trop petites, c'est-à-dire n’ayant pas une taille critique optimale lui permettant l’insertion dans les échanges.

Lorsque cette industrie arrive à maturation, les barrières sont alors levées. Il s’agit de la thèse du protectionnisme éducateur. N. Kaldor développe l’argument des industries vieillissantes : lorsque les industries produisent des biens en fin de vie, elles doivent assurer une reconversion vers d’autres productions.

Le temps d’assurer cette transition, un certain protectionnisme peut être toléré. Dans cette optique, le protectionnisme permet de faciliter la destruction et la réorientation du tissu productif.

A l’opposé de List, N. Kaldor justifie l’existence de barrières dans le cas d’industries vieillissantes.

B / Les pays sous développés peuvent souffrir du commerce international 1°/ Les pays peuvent subir une détérioration des termes de l’échange : la croissance appauvrissante de J Bhagwati :

Dans un contexte d’internationalisation des échanges et de spécialisation internationale, ce concept forgé par J BHAGWATI désigne un processus de croissance aboutissant pour un pays à une baisse de son revenu par tête.

La cause principale est la détérioration des termes de l’échange.

Un pays se spécialisant dans un bien donné peut voir le prix de ce bien baisser si l’offre excède la demande.

En conséquence, on observe une augmentation des quantités exportées, mais une baisse des recettes d’exportation ou une moindre augmentation.

C’est un mécanisme touchant plus particulièrement les pays spécialisés dans des produits primaires, matières premières.

Les termes de l’échange sont mesurés par le rapport de l’indice des prix des exportations sur l’indice des prix des importations.

Un pays peut connaître une détérioration des termes de l’échange si le prix des produits qu’il exporte augmente moins rapidement que le prix des produits qu’il importe.

Dans un tel cas, ses ressources d’exportations ne sont plus suffisantes pour couvrir les dépenses en importation.

Le commerce international l’appauvrit.

2°/ La théorie de l’échange inégal de A Emmanuel : le contenu en travail dans un milliard d’exportations des pauvres serait supérieur à celui des pays riches :

Reprenant les thèses d’obédience marxiste, A. Emmanuel (1911-2001) pense que l’échange international entre pays développés et pays sous-développés est inégal, en faveur des plus riches.

Son idée réside dans le fait que les exportations des pays riches contiennent moins de travail que celles des pays pauvres.

En schématisant, la France échangerait des biens ayant nécessité peu d’heures de travail contre des biens en provenance des pays pauvres en ayant nécessité plus.

C’est reconnaître que le travail des pays pauvres est « bradé ». Les échanges de marchandises avec les pays riches sont discriminatoires pour le travailleur pauvre.

Les Etats-Unis importent du textile chinois, pour un montant de 1 milliard.

Cette quantité de marchandises est le fruit de 10 000 heures de travail.

Les chinois importent des véhicules américains, pour un montant de 1 milliard également.

Ces automobiles ont été produites par 6 000 heures de travail américain.

On voit qu’une heure de travail américain s’échange contre 1.66 heures de travail chinois.