Économie et politiques de l’environnement synthese hervé devillÉ l’harmattan

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Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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Page 1: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

Économie et Politiques de l’Environnement

SYNTHESE

Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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2

Résumé - Cette intervention a pour but d’éclairer les

participants sur les bases et les concepts du développement durable, enjeux, approches économiques, principe de précaution, critères de soutenabilité et interventions au moyen de politiques de l’environnement.

- Des instruments économiques et réglementaires seront mis en œuvre dans ces politiques afin de conduire à un développement soutenable des activités humaines. Une redéfinition du bien-être mesuré au moyen d’indicateurs alternatifs, considérant les nouvelles dimensions de ce développement, sera également présentée.

- Une conclusion en termes d’intégration des objectifs économiques et écologiques au sein d’une économie plus soutenable clôturera l’exposé.

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Économie et Politiques de l’Environnement

CHAPITRE 1 

ENJEUX D’UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

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1.Enjeux d’un développement durable 1- Introduction

- Turgot 1750Préconise un développement qui soit soutenable d’un point de vue écologique, satisfaisant d’un point de vue économique et équitable d’un point de vue social

- Néo-classiques 1850- Jevons

souligne que la croissance économique est exponentielle alors que les ressources énergétiques sont épuisables

- Arrheniusconstate que la consommation d’énergie renforce l’effet de serre et pourrait conduire à terme à un réchauffement climatique

- Actuellement, depuis1970Les pressions exercées par le développement de l’activité humaine sur l’environnement ont suscité une véritable prise de conscience qui a conduit à des projets d’encadrement du développement économique dans une perspective de développement durable

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1.Enjeux d’un développement durable 2- Dégradation de l’environnement

- Causes, - Taille de la population (P)- Niveau individuel moyen de la consommation (A)- Nature de la technologie (T)

- Variable d’impact I = P.A.T- Principaux facteurs de dégradation

- Énergie (pollution à tous les niveaux de transformation)- Activité industrielle (ressources,

énergie,déchets,<P.IN,>P.EM)- Transport (> croissance économique, > source de pollution

atmosphérique)- Agriculture, Sylviculture et Pêche (pollution des nappes

phréatiques, composition et réduction de la biodiversité)- Consommation de masse (ressources naturelles et déchets)- Tourisme (composition des habitats, déboisement, déchets)

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1.Enjeux d’un développement durable 3- Développement durable

Répond aux besoins des générations présentes sans compromettre les besoins des générations futures (Rapport Bruntlandt 1987)

- Prise de décision dans un univers à trois dimensions interdépendantes et indissociables- Pôle économique- Pôle social- Pôle environnemental

- Lien entre économie et société cohésion sociale par une redistribution équitable des revenus, des services et des emplois

- Lien entre environnement et société qualité de vie par des logements et emplois décents et une bonne qualité de la nourriture de l’eau et de l’air

- Lien rentre économie et environnement équité intergénérationnelle par une gestion parcimonieuse des ressources naturelles

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1.Enjeux d’un développement durable 4 Dimensions du développement durable

É C O NO M I E

S O C I É TÉ

ENV I R O NNEM ENT

Coh

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ocialeQ u a lit é de v ie

É qu ité

D V L PD U R

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1.Enjeux d’un développement durable 5- Les origines : 2 Débats: croissance & dvlp et environnement

Avènement de l’écologie - Club de Rome (1960) débat sur la croissance exponentielle

par rapport aux ressources épuisables « Halte à la croissance »- Déclaration relative à l’instauration d’un nouvel ordre

économique mondial (NOEI, 1974) Conceptions sectorielles et à court terme de l’environnement

Approche planétaire de l’écologie (OZ, GES, Rech clim Ef LT)

- Commission Mondiale pour l’Environnement et le développement (CMED, 1987) Rapport Bruntlandt Croissance compatible et indispensable aux modifications des structures de production qui permettront l’assainissement des problèmes environnementaux au niveau planétaire

(allier croissance et environnement ; développement. durable)

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1.Enjeux d’un développement durable 6- Les objectifs

Le maintien de l’intégrité de l’environnement

Maintien de la diversité biologique des écosystèmes au moyen de mesures de protection de la qualité de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles.

Amélioration de l’équité socialeAccès à une éducation épanouissante, à des emplois durables, à des logements sains et à des services sociaux de qualité

Amélioration de l’efficacité économique Gestion optimale des ressources humaines, naturelles et financières au moyen d’une responsabilisation des entreprises et des consommateurs

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1.Enjeux d’un développement durable 7- Les Principes fondamentaux

Déclaration de Rio,1992 : 27 principes déclinés en 5 thèmes :- Conscience planétaire :

Principe de responsabilité commune mais différenciée pour les pays développés.

- Vision à long terme : Principe d’équité inter et intra-générationnelle.

- Intégration des composantes : Principe de protection de l’environnement faisant partie intégrante du processus de production

- Reconnaissance des incertitudes scientifiques : Principe de précaution en cas d’absence de certitudes scientifiques

- Approche participative et responsable : Principe d’accès à l’information et de participation aux prises de décision de chaque individu d’une nation

5 thèmes + composantes. Soc-econ et environ. = grille d’analyse

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1.Enjeux d’un développement durable 8- Le Programme d’action

défini dans les principales conférences internationales sous l’égide des NU

- Conférence de Stockholm (1972)Premier pas du développement écologiqueRecours à des politiques environnementales à un niveau local

- Conférence de Montréal (1987) Reconnaissance de substances destructrices de la couche d’ozone débouche sur le protocoles de Montréal (réduction des CFC de 50% pour 1998 et reconstitution de la couche d’ozone pour 2050)

- Conférence de Rio CNUED (1992) Reconnaissance de la dimension planétaire des problèmes sociaux et environnementaux (projet de développement cohérent et équitable)

- Coopération entre états ; partenariats mondiaux- Sommet de la Terre - Adoption de documents officiels

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1.Enjeux d’un développement durable 9- Le Programme d’action

- Documents officiels adoptés à la conférence de Rio

- Déclaration de Rio27 principes déclinés en 5 thèmes

- Agenda 21Prototype de Contrat global coopération en matière de développement et d’environnementet guide du développement durable

- Déclaration sur les forêts Assise juridique pour la gestion des forêts

- Convention sur les changements climatiques (probl urgent)Leadership des pays développés et compensation aux pays en développement pour les coûts supplémentaires de la mise en application de la convention

- Conventions sur la biodiversitéConditions d’utilisation des ressources biologiques et des technologies associées. (Forum Rio+5 ; pas de résultats signif.)

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1.Enjeux d’un développement durable 10- Le Programme d’action

- Conférence de Kyoto (1997) (160 pays) Ratifié par au moins 55 pays dont l’UE (55% CO2) mais pas USA

Prolongement du sommet de la terreEngagements quantitatifs juridiquement contraignantsRéduction de 5,5% des GES entre 2008 et 2012 par rapport à 1990Établissement de trois mécanismes de flexibilité - Échange de permis négociable

- Mise en oeuvre conjointe (MOC) avec un pays industrialisé- Mécanisme de développement propre (MDP) avec PVD

- Conférence de Buenos Aires (1998) Déterminer les modalités pratiques des décisions de Kyoto (échec)

- Conférence de LA Haye (2000)Fixer les règles d’application du protocole de Kyoto (échec)

- Conférence de Bonn (2001)Accord entre 180 pays(excepté USA) sur l’application du protocolede Kyoto avec un engagement financier pour les PVD

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1.Enjeux d’un développement durable 11- Le Programme d’action

- Conférence de Johannesburg (2002)Évaluer les progrès de l’Agenda 21Nouveaux objectifs et nouvelles échéances pour les 10 ans à venirPas de plan d’action opérationnel ni d’objectifs quantifiésDéclaration politique commune relative à un ensemble de fondements politiques liés aux enjeux du développement durable.

- Conférence de Montréal (2005) Suites à donner au protocole de Kyoto Accords pour la survie du processus de lutte contre le changement climatique - Adoption d’une feuille de route Discussion de la 2° phase sur un horizon de 7 ans- Accord de principe sur les suites du protocole de Kyoto

- Conférence de Nairobi (2006)Faibles avancéesReconnaissance de la nécessité de réduire de 50% les GES pour 2050. Meilleure répartition des MDP vers les pays les plus démunis

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1.Enjeux d’un développement durable 12- Le Programme d’action

- La conférence de Davos (2007) Résultats sur le changement climatique examinés au Sommet ministériel de l’OMT pour être intégrés dans la stratégie des Nations Unies sur le changement climatique

- Conférence de Bali (2007)- Adoption de la feuille de route de Bali Base permettant le lancement de négociations post-2012 sur le réchauffement climatique- Constitution d’un groupe ad hoc avec programme de travail (2009)- Revue du protocole de Kyoto pour 2008 (article 9)- Proposition d’engagements volontaires

- Conférence de Pozna’n (2008) - Avancée sur un nouveau texte relatif

au prolongement du protocole de Kyoto- Adoption d’une feuille de route

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1.Enjeux d’un développement durable 13- Le Programme d’action

- Conférence de Copenhague (2009)- Renégocier un accord international sur le climat afin de remplacer le protocole de Kyoto après 2012 (pas de résultats quantitatifs) - Déclaration d’intention qualifiée d’accord

- Conférence de Cancun (2010)- Intégrer l’accord de Copenhague à la convention sur le climat- Mise en œuvre de certaines recommandations- Mécanisme contre la déforestation- Mise en place d’un centre de technologie pour le climat

- Conférence de Durban (2011) - Devrait entériner un Accord pour un projet de nouveau protocole

prolongeant le protocole de Kyoto

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Économie et Politiques de l’Environnement

CHAPITRE 2 

APPROCHES ÉCONOMIQUESD’UN DÉVELOPPEMENTDURABLE

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2 Approches économiques du dvlp durable 1- Intégration de l’environnement dans

l’économie- Cadre néoclassique avec insertion de coûts

environnementaux valorisés monétairement- Usage des instruments classiques

- Instruments non économiques (règlements et normes)- Instruments économiques (redevances, taxes, subventions,

accords volontaires, dépôts, consignation, permis d’émission)

- Mélange d’instruments au sein de politiques mixtes- Nécessité d’une évaluation monétaire des coûts

environnementaux (mélange de prix de marché et de prix fictifs)

- Coût de remise en état de l’environnement- Coûts de dommages infligés aux tiers - Coûts fictifs d’évaluation d’une nuisance

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2 Approches économiques du dvlp durable 2- Intégration de l’environnement dans

l’économie- Déplacement des équilibres vers une production

plus réduite- Plus grande préservation du capital naturel liée à

l’internalisation des coûts environnementaux

- Surcroît de coûts et atteinte à la compétitivité- Répartition entre les partenaires commerciaux des

zones économiques

- Approche anthropocentrée et de court terme

- Soutenabilité faible

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2 Approches économiques du dvlp durable 3 Arbitrages entre conversion de terres et biodiversité

B én éf ice s m o n éta ire s m a rg in a u x

A

C o n v e rs io n de te rre sB io div e rs it é

1 S an s d o m m ag es

2 Av ec d o m m ag es d o m es tiq u es

3 Av ec d o m m ag es to tau x

C t C d CO

D

T

Page 21: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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2 Approches économiques du dvlp durable 4- Intégration de l’économie dans

l’environnement- Cadre d’analyse pluridisciplinaire

- Plus d’opposition entre biens marchands rares et ressources naturelles abondantes

- Changement de mode d’organisation lié à des contraintes plus fortes

- Remise en question du productivisme (qualité de la vie)

- Pluridisciplinarité des travaux

- Indicateurs multidimensionnels alternatifs - Plus de dimension monétaire commune

- Approche biocentrée et de long terme- Soutenabilité forte

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Économie et Politiques de l’Environnement

CHAPITRE 3 

PRINCIPE DE PRÉCAUTION

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3 Le principe de précaution 1- Approche scientifique et de précaution

- Risques environnementaux à partager entre décideurs, experts et non experts (collectifs de gens ordinaires)

- Risque mesuré par au moins deux variables- L’Amplitude d’un impact déterminé- La probabilité d’occurrence

- Hiérarchie de l’incertitude scientifique - Risque : si ensemble de résultats et probabilités associées- Perplexité : si ensemble de résultats sans attribution de

probabilités- Ambiguïté : si résultats mal définis et probabilités associées - Ignorance : si résultats mal définis sans attribution de

probabilités

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3 Le principe de précaution 2

Définitions des notions de risque, perplexité, ambiguïté et ignorance

C O NNA I S S A NC E

D ES

PR O B A B I L I TÉ S

C O NNA I S S A NC E D ES R É S UL TA TS

I NC ER TI TUD E

R I S Q UESA ppliqu e r:

C o n tin u u md e

r és u lta ts

E n s em b led is c r e t d er és u lta ts

R és u lta tsm al d éf in is

F o n c tio n s d ed is tr ib u tio nc las s iq u es

P r o b ab ilitésd is c r è tes

c las s iq u es

F o n c tio n s d ed is tr ib u tio nb ay es ien n es

P r o b ab ilitésd is c r è tes

b ay es ien n es

Bas e s tab led 'év a lu a tio n

d esp r o b ab ilités

Bas e in s tab led 'év a lu a tio n

d esp r o b ab ilités

S an s b as ed 'év a lu a tio n

d esp r o b ab ilités

A M B I G UÏTÉA do pte r:

lo g iq u e f lo u ean aly s e

d e s en s ib ilité

PER PL EX I TÉA ppliqu e r:

An aly s e p ar s c en ar io

I G NO R A NC EA ppliqu e r:P r in c ip e d ep r éc au tio n

Page 25: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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3 Le principe de précaution 3

- Relations entre une approche scientifique et de précaution :

Caractéristiques idéalisées d’une approche scientifique

Transparente Argumentation et démonstration

Systématique Méthodes et résultats

Sceptique Traitement des connaissances

Critique Qualité vérifiée par les pairs Indépendante Intérêts partisans personnels ou particuliers

Responsable Professionnellement devant la société

Remise en question Développement des connaissances

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3 Le principe de précaution 4 Relations entre une approche scientifique et de

précaution :Caractéristiques idéalisées d’une approche de

précautionPréventive Prévenir plutôt que contrôler et traiter

Pollueur payeur Coût à imputer aux parties responsables

Choix d’options Critères économiques et environnementaux

Éthique biocentrée Reconnaître la valeur de la vie non humaine

Reconnaissance Des limites scientifiques

De la vulnérabilité de l’environnement

De l’existence d’alternatives technologiques

De la complexité et variabilité du monde réel

De la légitimité des jugements de valeur

Des évaluations globales, inclusives, de long terme

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3 Le principe de précaution 5 Modèle de relations entre risque, science et précaution

É V A L UA TI O N NO N S C I ENTI FI Q UEo p aq u e e t s an s ap p r en tis s ag e

R É G I M E É TR O I Tp er s p ec tiv e u n iq u e

c o n f ian c e d an s les c o n n ais s an c esc h ar g e d e la p r eu v e au x s c ep tiq u es

a lte r n a tiv es ex c lu esb én éf ic es p o s tu lés

d r o it d es en tr ep r is es

R É G I M E L A R G Ep er s p ec tiv es m u ltip les

m o d es tie à p r o p o s d es c o n n ais s an c esc h ar g e d e la p r eu v e au x p r o m o teu r s

o u v er tu r es au x a lte r n a tiv esju s tif ic a tio n d es b én éf ic es

d r o its d e la s o c ié té

É V A L UA TI O N S C I ENTI FI Q UEtr an s p ar en te e t av ec ap p r en tis s ag e

C O R NE D 'A B O ND A NC ET o u t es t ac c ep tab le

A PO C A L Y PS EAr r ê ter to u t

P E R M IS S IF R E S T R IC T IF

A PPR O C H ESD ES R I S Q UES FA I B L ES

A PPR O C H ESD E PR É C A UTI O N

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3 Le principe de précaution 6- Relations entre risques et précaution

- Position permissive sans références scientifiques- Corne d’abondance : Régime étroit avec approche non

critique et vision caricaturale du progrès technique (Tout est permis)

- Position restrictive sans références scientifiques- Apocalypse :Régime large avec approche non critique et

vision caricaturale du progrès technique (Arrêter tout)

- Position permissive avec références scientifiques- Risques faibles :Régime étroit avec approche critique et

vision restreinte du progrès technique

- Position restrictive avec références scientifiques- Précaution : Régime large avec approche critique et

vision étendue du progrès technique

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3 Le principe de précaution 7- Complémentarité approches scientifiques et de précaution

- Usage simultané des deux approches constitue le cadre le plus pertinent (pas d’opposition)

- Autres approches

- Approche politique - Choix de société arbitrage entre risques actuels et futurs

Identifier facteurs déclenchant et modalités d’application

- Approche juridique- valeur normative dans différents ordres juridiques (Nat, Int,

Com)Potentialité du principe de précaution comme norme juridique

- Approche sociologique - Complémentarité entre vision objective et subjective des

risques, confiance dans le traitement des risques (expertises nv gr sociaux)

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Économie et Politiques de l’Environnement

CHAPITRE 4 

DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE

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4 Le développement soutenable 1- Soutenabilité faible

- Extension de la théorie de la croissance opt. (aux services naturels)- Introduction d’une ressource naturelle épuisable dans un

modèle de croissance (Stiglitz)- Le modèle peut tendre vers un sentier de croissance

équilibrée, à long terme car il peut y avoir compensation de l’épuisement de la ressource

- En présence de progrès technique exogène, celui-ci peut compenser les effets négatifs sur la croissance de l’épuisement progressif de la ressource

- En l’absence de progrès technique, il suffit que la part du produit rémunérant le capital (profits) soit plus importante que celle rémunérant la ressource pour que la seule accumulation du capital puisse compenser les effets de la raréfaction de la ressource (> productivité du capital, > efficacité des autres facteurs ; ressource épuisable)

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4 Le développement soutenable 2- Soutenabilité faible

- Substituabilité entre les formes de capitaux- Km : Capital manufacturé- Kh : Capital humain ou stock de savoir-faire- Kn : Capital naturel

- Maintien d’un capital global constant (Hartwick)

- Les rentes provenant de l'usage du capital naturel pour la génération présente doivent être réinvesties sous forme de capital reproductible transmis aux générations futures dans des proportions qui leur permettent un maintien intertemporel des niveaux de consommation réels (Règle de Hicks, Hartwick, Solow)

- Règle Approximative car ne tient pas compte du progrès technique (gains de productivité)

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4 Le développement soutenable 3  

- Soutenabilité faible La substituabilité entre les formes de capital

K = Km + Kh + Kn (4.30)

dKdt =

d(Km + Kh + Kn)dt > 0 (4.31)

K̈ = S(t) - K(t) (4.32)

S(t) -K(t) > 0 (4.33)

S - m.Km - h.Kh - n.Kn > 0 (4.34)

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4 Le développement soutenable 4- Soutenabilité forte (intégr.préoc économiques &

écologiques)

- Approche conservationniste- Maintien constant du capital naturel dKn/dt = 0

- Le taux d'actualisation est nul (s = 0) car les intérêts et les droits des générations futures sont exactement les mêmes que ceux des générations présentes.

- L'élasticité de substitution entre le capital reproductible et le capital naturel est nulle (nm = 0) car les facteurs des fonctions de production sont complémentaires.

- Le capital naturel remplit des fonctions de survivabilité ne pouvant être prises en charge par le capital manufacturé

- Le progrès technique ne peut avoir que des impacts limités sur le capital naturel car les lois de la thermodynamique considèrent des limites au recyclage des matières premières et des impossibilités au recyclage de l'énergie.

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4 Le développement soutenable 5- Soutenabilité forte- Approche conservationniste

- Maintien constant du capital naturel dKn/dt = 0- Le niveau de l'activité économique devrait alors être

déterminé en fonction des capacités naturelles des écosystèmes à régénérer des ressources matérielles et énergétiques et à assimiler les flux de déchets issus de l’activité économique

- L’équité intragénérationnelle sera vraisemblablement fortement ralentie par l'arrêt de la croissance énergétique et matérielle, particulièrement dans les pays en voie de développement

- Cette règle de soutenabilité, qui se fonde sur l’équité intergénérationnelle, sacrifie l’équité intragénérationnelle en mettant en avant les seules préoccupations écologiques au détriment des préoccupations sociales et économiques 

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4 Le développement soutenable 6- Hétérogénéité du capital naturel (école de Londres)

- Capital naturel renouvelable (substituabilité)- Le capital naturel portant sur une petite échelle et

dont la dégradation est réversible peut être soumis à des règles d'efficience économique selon son degré de substituabilité (hiérarchisé) à d’autres formes de capitaux.

- Capital naturel critique (complémentarité)- Le capital naturel portant sur une grande échelle, dont

la dégradation est irréversible et qui remplit des fonctions de survivabilité doit être soumis à des contraintes particulières

- L’équilibre dépend du maintien d’un stock de capital naturel critique (moyen terme entre les approches précédentes)

- DK*Nc avec K*Nc, le capital naturel critique et,le seuil critique à ne pas

franchir

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4 Le développement soutenable 7- Analyse multicritère

- Fondé sur la théorie des ensembles flous- Une norme Si et un seuil-veto Vi doivent être

établi pour chaque indicateur- Si le seuil-veto n'est pas satisfait (même pour

un seul indicateur), on lui attribue la valeur 0 et on se trouve en situation d'insoutenabilité.

- Si la norme est complètement satisfaite, on lui attribue la valeur 1 et si celle-ci est attribuée à l’ensemble des indicateurs, la situation est qualifiée de soutenable.

- Dans tous les cas où les valeurs des indicateurs sont situées entre le seuil-veto et la norme, un « degré d'appartenance » est calculé à l’aide de « relations floues » établies pour chaque indicateur (évaluer la distance entre la valeur d'un indicateur et la norme)

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4 Le développement soutenable 8- Analyse multicritère

- Les relations floues suivantes sont prises en considération dans la procédure :

- très proche ;- proche ;- intermédiaire ;- distante ;- très distante ;

par rapport à la norme à satisfaire prise comme point de référence.

- Pour les mesures qui ne sont pas éloignées de la norme les relations floues « proche » et « très proche » ont des valeurs élevées.

- Pour des mesures plus éloignées de la norme, les relations floues « distante » et « très distante » ont des valeurs élevées et les relations floues « proche » et « très proche » des valeurs faibles.

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4 Le développement soutenable 9- Analyse multicritère

- Pour des mesures médianes par rapport à la norme la relation floue « intermédiaire » a une valeur élevée.

- Une relation d’agrégation permet alors d’agréger sur l’ensemble des indicateurs les différentes relations floues déterminées pour chaque indicateur.

- Une situation globale bonne, moyenne ou mauvaise peut alors être déterminée à partir de combinaisons des relations floues agrégées.

- Le degré de vraisemblance de ces situations est ensuite déterminé par une fonction d'appartenance.

- Évaluation globale en attribuant des pondérations aux différents indicateurs ; celles-ci impliquent des jugements de valeur subjectifs, toujours difficiles à justifier Les publics cibles peuvent être diversifiés et empêcher un consensus (cas d’indétermination)

- Synthèse intégrée entre disciplines économiques et écologiques ( complem. et non conflict.)afin d’atteindre une soutenabilité globale

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Économie et Politiques de l’Environnement

CHAPITRE 5 

ÉCONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT

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5.Économie de l’environnement 1- Économie de l’environnement

- Occurrence d’externalités- Service offert à un agent contre rémunération ;- Avantages pour d’autres agents sans rémunération

monétaire

- Écart entre coût social et coût privé- Coût social : Ensemble des coûts supportés par la

collectivité (coût privé + coût externe) - Coût privé : Coût faisant l’objet d’une compensation

monétaire de l’agent à l’origine de l’activité- Coût externe : Solde du coût social par rapport au coût

privé ne faisant l’objet d’aucune compensation monétaire

Page 42: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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5.Économie de l’environnement 2 Écart entre coût social et coût privé (externalité)

Prix

Q u a n t it és pro du it e s

C o û t m ar g in a l p r iv é

C o û t m ar g in a l s o c ia l

E x te r n a lité

S

S '

P

P'

Q ' Q

D

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43

5.Économie de l’environnement 3- Économie de l’environnement

- Internalisation des externalités- Prélèvement d’une taxe (Pigou)

Prix de la nuisance à charge de l’émetteur (internalisation)

- Négociation bilatérale Indemnisation de l’émetteur ou de la victime selon les droits de propriété (Th. Coase)

- Si la victime possède les droits, c’est à l’émetteur à l’indemniser pour le maintien de son activité nuisible

- Si la l’émetteur possède les droits, c’est à la victime à l’indemniser pour le dissuader de procéder à son activité nuisible

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44

5.Économie de l’environnement 4- Économie de l’environnement

- Internalisation des externalités- Absence ou Carence de droits de propriété est

à l’origine des externalités- Droits de propriété exclusifs et transférables sur

les biens environnementaux permettant un échange marchand (Dales) (prix déterminé par un marché concurrentiel : droits à polluer)

- Reconstitution des droits de propriété et leur échange marchand permet la fixation d’un prix d’équilibre (réintégration de l’externalité dans la sphère économique)

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45

5.Économie de l’environnement 5 Optimum de pollution Graphique de Turvey

C o û ts , pro f it s

Pro du ct io n Q0

P

Q M

N

R

L

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46

5.Économie de l’environnement 6- Extensions de la valeur d’un bien

- Valeur d’usage Existence d’une demande pour ce bien se traduisant par une consentement à payer

- Valeur des biens environnementauxPrésence d’incertitude et d’irréversibilité relative aux usages futurs des biens influence les définitions de la valeur utilisable

- incertitude forte lorsque celle-ci ne peut être décrite par une distribution de probabilité unique, additive et fiable

- incertitude faible lorsque la distribution de probabilité qui la caractérise sera connue et fixe en fonction de l’usage que les générations futures pourront faire de ce bien

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47

5.Économie de l’environnement 7- Extensions de la valeur d’un bien

- Valeur d’option La valeur de l’environnement est définie à partir d’un bénéfice potentiel et non à partir de l’usage présent du bien. Le consentement à payer représente une option pour le maintien de la jouissance d’un bien en situation d’incertitude

- Valeur de quasi-optionLa valeur de quasi-option est dépendante du temps et opère en situation d’incertitude forte lorsque plusieurs actions sont possibles (apprentissage dans les décisions futures)

- Valeur d’existence et de legsLa valeur d’existence relève de l’existence intrinsèque de certains biens notamment environnementaux indépendamment de tout usage.La valeur de legs consiste à attribuer une valeur à un bien environnemental en fonction de l’usage que les générations futures pourront faire de ce bien

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5.Économie de l’environnement 8- Extensions de la valeur d’un bien

- Valeur totale = somme des valeurs d’usage, d’options, de quasi options, d’existence et de legs

- Perspective temporelle (actualisation)- Les coûts environnementaux peuvent apparaître

immédiatement et les bénéfices peuvent apparaître à plus long terme.

- Nécessite une actualisation en vue de rendre le calcul économique homogène.

- La relation d’actualisation : VA = Bt/(1+r)**toù VA représente la valeur actualisée, B, le bénéfice futur de l’année t, r, le taux d’actualisation (préférence sociale par rapport au temps) t, le nombre d’années.

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49

5.Économie de l’environnement 9- Évaluation de l’environnement

- Méthodes directes- Méthode des prix hédoniques

Établir dans la différence de prix de biens appartenant à un marché de substitution la part imputée à l’environnement au moyen de techniques de régression multiples opérant sur de nombreuses caractéristiques de ces biens.

- Méthode des coups de transportÉvaluer la valeur d’usage récréative d’un site au moyen de la demande de visite reliée à son prix lors de l’aménagement de lieux de loisirs (enquête : nombre de Visites/ménages et prix)

- Méthode d’évaluation contingenteConsiste à demander aux gens (enquêtes) ce qu’ils consentent à payer pour recevoir un avantage ou ce qu’ils consentent à recevoir pour supporter un coût (hypothétique et non réel)

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50

5.Économie de l’environnement 10- Évaluation de l’environnement

- Méthodes indirectes- Relations dose-réponse

Qualité de l’environnement = facteur de production Modification des conditions environnementales = coût de

production supplémentaire. Variations observée des prix = mesure des modifications environnementales.- Fixation de la relation dose réponse - Traduction économique

- Analyse coût avantageApplicable à des biens environnementaux que si les préférences peuvent être révélées par les agents sous forme de consentement à payer (fonction de quasi-demande).

- Analyse coût efficacitéUsage conjoint de normes et de taxes : Le côté bénéfice est remplacé par le niveau fixé de manière exogène d’une norme

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5.Économie de l’environnement 11- Méthodes indirectes

- Analyse risque-avantage- Relier la probabilité d’occurrence d’un événement aux coûts à

engager afin de l’éviter (endroit ou porter les efforts afin de réduire au moindre coût le risque d’occurrence)

- Analyse multicritère- Intervention de multiples critères, multidimensionnalité de

l’analyse et occurrence de conflits entre les dimensions.- Problème de pondérations entre les dimensions- Préférences du décideur, enquêtes sociales (publics cibles)

- Principales étapes- Définition et structuration du problème à traiter (inventaires

des sources, des données, des variables, des relations)- Élaboration des alternatives (actions possibles)- Choix des critères d’évaluation (critères antinomiques)- Identification des préférences du décideur (ex-implicites)- Choix d’une procédure d’agrégation (plusieurs méthodes)

Page 52: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

Économie et Politiques de l’Environnement

CHAPITRE 6 

POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT

Page 53: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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6 Politiques de l’environnement 1- Politiques environnementales

- Instruments non économiques Intervention indirecte sur le volume de l’activité économique (administratif ou juridique, influencent les coûts et le volume)

- Réglementations (autorisations, interdictions surveillances et contrôles par les pouvoirs publics)

- Instruments de politiques de protection de l’environnement

- Inscrite dans un cadre législatif (sanctions)- Fixe des objectifs de qualité (contrôle)- Limites à ne pas dépasser (contrôle)- Choix de processus de production

(autorisations)

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54

6 Politiques de l’environnement 2- Politiques environnementales

- Instruments non économiques- Normes (caractéristiques aux quelles doivent

répondre les milieux ou les produits)- Normes de qualité (objectifs à atteindre)  - Normes d’émission (obligation de résultats)- Normes de produits (obligation de résultats)- Normes de procédés (obligation de moyens)

- Normes répondant à des critères techniques (faisabilité technologique)

- Normes répondant à des critères économiques (optimum de production Cm dépollution = Cm dommages mais incertitude sur les fonctions de dommage)

- Normes répondant à des critères écologiques (mais l’optimum écologique peut être différent de l’optimum économique)

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6 Politiques de l’environnement 3- Politiques environnementales

- Instruments économiques Intervention directe sur le volume de l’activité économique (internalisation des externalités)

- Taxes : faire payer par le pollueur un montant correspondant à la déséconomie externe occasionnée par son activité (prix fixe)

- Figure 6.5- Aire 1 : coût de dépollution- Aire 2 : dommage résiduel- Aire 3 : taxe résiduelle- Aire 1+2 : internalisation de l’externalité- Aire 2+3 : montant de la taxe

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6 Politiques de l’environnement 4 Application d’une taxe en qualité de mode d’internalisation

C o û ts , pro f it s

Pro du ct io n Q0

P

Q * Q M

N

L

t *t *

P-t *

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57

6 Politiques de l’environnement 5 Agent pollueur soumis à une taxe

C o û ts

Pro du ct io n Q0

C

Q * Q M

N

L

t *t *

3

2 1

C - t *

C o û t m ar g in a l d e d ép o llu tio n

C o û t m ar g in a ld es d o m m ag es

Page 58: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

58

6 Politiques de l’environnement 6- Politiques environnementales

- Instruments économiques- Subventions (prix fixe)

proportionnelle à la réduction de pollution selon la relation suivante : S = S(L1 – L2) où la subvention S est fonction de l’écart entre un niveau maximum autorisé de pollution L1 et le niveau de pollution L2 auquel une firme s’apprête à polluer.

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6 Politiques de l’environnement 7 Comparaison d’une taxe et d’une subvention au niveau de la firme et de la branche d’activité

C o û ts , prix C o û ts , prix

Pro du ct io n Pro du ct io n

S 1

S

S 2

Q 1 Q Q 2

B R A NC H EFI R M E

q1q2 q

p1

p

p2

C m + T ax eC m + S u b v C m

C M + T ax e

C M

C M - S u b v

Page 60: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

60

6 Politiques de l’environnement 8- Politiques environnementales

- Instruments économiques- Permis à polluer (prix flexible alloc.init proport ou

enchères )- Un faisceau de droits de propriété exclusifs et transférables

est définit sur des biens libres (eau, air, etc.) dont les prix seront déterminés sur un marché concurrentiel.

- L’autorité publique décide de la quantité totale de pollution acceptable pour l’environnement et émet les quantités de permis de polluer qui permettent de rencontrer cet objectif.

- La détention de ces permis confèrera à chaque agent économique l’opportunité de déverser dans l’environnement une quantité correspondante de pollution.

- Création d’un marché de la pollution, où les quantités sont représentées par des permis échangés à un cours résultant de l’offre et de la demande

- Chaque agent a intérêt à acheter des permis de polluer jusqu’au moment où leur cours devient égal au coût marginal de dépollution (cours = Cm dep. de l’ensemble des agents opt. Soc.)

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61

6 Politiques de l’environnement 9 Fonctionnement du marché des permis à polluer

GP r ix d esp er m is

Eu ro s Allo c atio n in it ia le Eu ro s

G ain s d el'éc h an g e

C o û t m ar g in a l d er éd u c tio n d e 2

P r ix d esp er m is

C

O b jec tif en v ir o n n em en ta l

C o û t m ar g in a l d er éd u c tio n d e 1

A B

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62

6 Politiques de l’environnement 10 Internalisation au moyen d’un marché des permis à polluer : Équilibres microéconomiques

P r ix d up er m is

Q 1 Q 1 Q 1

C o û t m ar g in a ld e d ép o llu tio n

C o û t m ar g in a ld e d ép o llu tio n

C o û t m ar g in a ld e d ép o llu tio n

Firm e A Firm e B Firm e CPo llu t io n

Q 0 Q 0 Q 0

C o û ts

0

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63

6 Politiques de l’environnement 11Internalisation au moyen d’un marché des permis

à polluer : Équilibre macroéconomique

C 2

C o û ts , prix

C 1

0 Q 2 Q 1 Q u a n t it és

C m D epP r ix d u p er m is

AA

P r ix d u p er m is

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64

6 Politiques de l’environnement 12- Politiques environnementales

- Instruments économiques- Permis à polluer (prix flexible)- L’inconvénient du système réside dans la difficulté

de contrôle du respect des règles de couverture de la pollution par les permis de polluer et de la neutralisation de ceux-ci une fois les rejets effectués.

- L’avantage du système des permis de polluer réside dans le fait qu’il n’est pas nécessaire de connaître la courbe de dommages ; il suffit de connaître les coûts de dépollution

- Ce système permet également de se fixer un objectif en quantité de pollution accessible au moindre coût et de laisser le prix s’ajuster contrairement au système de la taxation où le prix est fixé et où le résultat quantitatif dépend des caractéristiques des profits et des coûts marginaux.

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6 Politiques de l’environnement 13- Politiques environnementales

- Instruments économiques- Politiques mixtes- Combinaison simultanée de plusieurs

instruments (taxes et subventions)- Subvention en deçà d’un niveau de production

nuisible, OS : NQTS - Taxation au-delà de ce niveau : STM’M- Combinaison d’une norme quantitative

(niveau de production) avec des instruments économiques (taxation ou subvention) opérant symétriquement de part et d’autre de cette norme.

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6 Politiques de l’environnement 14 Politique mixte résultant de la combinaison d’une taxe et d’une subvention

G a in s e t pe rte s

Pro du ct io n0 N S M

t

P

Q

R

L

T

Page 67: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

Économie et Politiques de l’Environnement

CHAPITRE 7 

GESTION ENVIRONNEMENTALE

DE L’ENTREPRISE

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7 Gestion environnementale entreprise 1- Entreprise : Acteur central : possède un pouvoir de décision,

produit les nouveaux outils technologiques, contribue à travers le développement de la richesse et de l’emploi au bien-être ind.& col.

- Transformation qualitative des marchés- Valeur actionnariale (shareholders) modèles anglo-Saxon

- Facteurs de production rémunérés à leur coût d’opportunité (excepté les actionnaires)

- Rente résiduelle = VAN = valeur actionnariale- Valeur partenariale (stakeholders) modèles européens

- Création pluraliste de valeur émanant de l’ensemble des parties prenantes (actionnaires, clients, personnel fournisseurs, société)

- Gouvernance d’entreprise (GE) multidimensionnelle

- Arbitrer les conflits d’intérêt pouvant apparaître entre les parties prenantes concernant la répartition de la valeur créée

Page 69: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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7 Gestion environnementale entreprise 2- Transformation qualitative des marchés

- Compatibilité entre les deux approches- La maximisation à long terme des intérêts des

actionnaires conduit à maximiser ceux de toutes les autres parties prenantes car la satisfaction de ceux-ci permettra d’optimiser la valeur actionnariale

- Les deux approches sont complémentaires à long terme

- Relations entre approche partenariale et RSE- Consommation responsable des parties prenantes- Réglementation environnementale- Transformation qualitative des marchés- Incidences sur le processus de production (réponse

des entreprises)

Page 70: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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7 Gestion environnementale entreprise 3- Gestion environnementale entreprises GEE

- Avantages d’une GEE- Diminution des coûts (utilisation plus efficiente des ressources)- Nouveaux marchés issus de la différenciation écologique des

produits (consommation responsable)- Gains d’image, meilleure communication, plus grande

transparence

- Inconvénients d’une GEE- Coûts de mise en place d’un système de GEE (éventuellement

étalés dans le temps).- Coûts de mise en conformité des équipements du processus de

production. - Délocalisation de la production vers des zones non

réglementées

- Solde net de la GEE- Bilan négatif à court terme (corrigé par des rééchelonnements)- Bilan positif à moyen et à long terme

Page 71: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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7 Gestion environnementale entreprise 4- Système de management environnemental (SME)

- Objectifs d’un SME- Gestion optimale des déchets de production- Réponse aux exigences de qualité (consommation responsable)- Réponse aux pressions législatives (sinon passif

environnemental)- Mise en conformité par rapport aux normes environnementales- Anticipation par une veille réglementaire (sinon > coûts assur.)- Anticipation de Nouvelles parts de marché (produits labellisés)

- Engagement dans un SME- Inventaire des aspects et des impacts associés par site

d’activité.- Repérage et hiérarchisation des aspects environnementaux

significatifs (AES)- Programme d’intervention pour les AES prioritaires

(définition des objectifs et les cibles, évaluation des impacts de la confection d’un produit sur l’environnement ; éco-conception)

Page 72: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

72

7 Gestion environnementale entreprise 5

Organigramme d’une analyse environnementale

I NV ENTA I R Ed es ex ig en c es lég is la t iv es

e t au tr es

É V A L UA TI O Nd e la p r is e en c o m p te

d es an a ly s es ay an t f a it s u iteau x in c id en ts s u r v en u s

I D ENTI FI C A TI O Nd es im p ac ts en v ir o n n em en tau x

s ig n if ic a tif s

EX A M ENd es p r o c éd u r es

e t d es p r a tiq u es ex is tan tes

A NA L Y S EENV I R O NNEM ENTA L E

Page 73: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

73

7 Gestion environnementale entreprise 6- Système de management environnemental (SME)

- Mise en place d’un SME- Approche « système » qui consiste à mettre en place

un SME s’appuyant sur la norme ISO 14001- Approche  « produit » correspond aux labels

écologiques.

- Approche système d’un SME- Examen des principaux effets environnementaux

pouvant être maîtrisés et influencés par l’organisation- Mise en œuvre d’une politique et d’un programme où

les objectifs sont clairement identifiés- Mise en place d’un système de gestion permettant

l’internalisation des mesures de contrôle et de réalisation des audits périodiques

Page 74: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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7 Gestion environnementale entreprise 7- Système international ISO 14001

- Domaine d’application- Périmètre d’application (site géographique) - Champ d’application (ensemble des activités

visées)- La politique environnementale (3 engagements)

- Engagement d’amélioration continue ;- Engagement de prévention de la pollution ;- Engagement de conformité aux exigences légales

en matière d’environnement. - Les autres exigences de la norme

- Compétence des personnes exécutant une tâche ayant un impact environnemental significatif.

- Sensibilisation du personnel et des tiers liés à l’entreprise de l’importance attachée aux aspects environnementaux significatifs.

- Communication (externe et interne) des aspects environnementaux significatifs (AES).

Page 75: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

75

7 Gestion environnementale entreprise 8- Système international ECO AUDIT (EMAS)

- Intégration au système d’une étape supplémentaire

- La déclaration environnementale (doit contenir)

- Une description de l’activité de l’entreprise pour le site considéré

- Une évaluation des impacts environnementaux de son activité

- Un bilan sur les émissions de polluants- La nature et les quantités de déchets générés

- Vérification du système avant l’attribution de la certification (par les vérificateurs européens accrédités)

Page 76: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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7 Gestion environnementale entreprise 9- Instruments d’un SME

- Amélioration continue (4 actions)- Planification au moyen d’un programme et d’un calendrier

d’actions à entreprendre en fonction de ses objectifs- Mise en œuvre des dispositions prévues en se dotant des

moyens financiers, techniques, humains nécessaires à la bonne exécution des actions entreprises

- Vérification au moyen d’une analyse des écarts par rapport à la situation souhaitée

- Révision au moyen d’actions correctives (réduire les écarts).- Manuel environnemental

- Le manuel environnemental définit le domaine d’application - Liens entre les documents du système et les différents

éléments de la norme ISO 14001 ; 2004.- Éco-efficience

- Réduction de l’utilisation de matière par unité produite en tenant compte des « limites écologiques » estimées.

Page 77: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

77

7 Gestion environnementale entreprise 10 Description d’un processus d’amélioration continue

ENG A G EM ENT D E L A D I R EC TI O N

af f ir m é d an s u n e p o lit iq u e en v ir o n n em en ta le

PL A NI FI C A TI O N D ES O B J EC TI FSas s o c iés à c e tte p o lit iq u e

M I S E EN Œ UV R Ed es d is p o s it io n s p r év u es d an s le p lan

V É R I FI C A TI O N ET É V A L UA TI O Nd es r és u lta ts o b ten u s

R É V I S I O Nen v u e d 'u n e am élio r a tio n c o n tin u e d u s y s tèm e

P

D

C

A

Page 78: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

78

7 Gestion environnementale entreprise 11- Instruments d’un SME

- Suivi des performances- Indicateurs écologiques (quantités de déchets, de

polluants) qui permettent de suivre les impacts environnementaux des produits sur tout leur cycle de vie

- indicateurs de performance issus du management environnemental mis en place.

- Tableau de bord environnemental (outil de pilotage)- Indicateurs environnementaux clés- Indicateurs synthétiques composites ayant pour but

d’esquisser une présentation concise et structurée de la situation environnementale de l’entreprise

- Tableau de bord de suivi des frais (outil de pilotage)- Présentation synthétique de la situation financière de

l’entreprise par rapport aux dépenses environ. planifiées

Page 79: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

79

7 Gestion environnementale entreprise 12- Avantages d’un SME catégories d’avantages d’ordre :

- Stratégique- Orientation du processus de production suite à une

anticipation des normes environnementales futures (veille réglementaire)

- Anticipation des exigences des consommateurs en terme de respect de l’environnement

- Concurrentiel  - Amélioration de la communication externe de

l’entreprise par rapport à ses concurrents - Social

- Dynamisation du personnel autour d’un projet fédérateur (améliore les performances et la compétitivité de l’entreprise)

- Économique - Meilleure maîtrise des coûts environnementaux

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80

7 Gestion environnementale entreprise 13- Avantages d’un SME catégories d’avantages d’ordre :

- Juridique- Anticipation de la mise en conformité, suite aux évolutions

de la législation et de la réglementation environnementale - Contractuel 

- Respect de la volonté des clients sensibilisés aux critères environnementaux.

- Relationnel- Transparence (rassurer davantage les partenaires de

l’entreprise, actionnaires et riverains)- Amélioration de l’image.

- Pédagogique - Meilleure identification et compréhension des risques

environnementaux associés aux activités de l’entreprise- Créatif

- Nouveaux marchés liés aux demandes écologiques récentes en termes de consommation responsable ou de produits verts

Page 81: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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7 Gestion environnementale entreprise 14- Inconvénients d’un SME en termes de coûts :

- Coût de fonctionnement

- Salaire annuel d’un cadre moyen - Coût lié au personnel

- Formation, maintenance, conseil, heures de travail - Coût lié à la décompétitivité à court terme

- Perte de clients privilégiant le prix au respect de l’environnement - Coût d’équipement intervenant à trois niveaux :

- Personnel : les changements mal gérés de technique de travail, de production et comportement créent un malaise social

- Entreprise : l’équipement lié à la mise en conformité avec la réglementation peut avoir un coût significatif (pertes de profits)

- Consommateurs, la révision des techniques de production et leurs changements auront des incidences sur les prix.

- Inconvénients mesurables (court terme)

- Avantages moins mesurables (long et moyen terme)- Performance, anticipation, innovation, dynamisme et image

Page 82: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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7 Gestion environnementale entreprise 15- Aides à la mise en place d’un SME

- Aides de l’état - Système d’aides financières collectives (d’origine

européenne, nationale, régionale ou départementale)- compenser la perte de compétitivité subie par celles-ci

à court terme- Référentiels CCI (chambres de commerce) et AFNOR

- Référentiel de management environnemental pour les PME/TPE basé sur une approche par étape de la certification

- Certification ou mode de reconnaissance équivalent pour l’entreprise à chaque étape franchie

- Accompagnement possible par ADEME- Formation à distance

- Formation à distance possible des cadres au management environnemental des petites et moyennes entreprises.

Page 83: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

83

7 Gestion environnementale entreprise 16 Balance synthétique des coûts-avantages de mise en

oeuvre d’un système de management environnemental

M is e e n pla ce d 'u n S M E

M a n a g e m e n t d u s y s tèm e

C o m m u n ica t io n

En re g is t re m e n t

I n v e s t is s e m e n ts( T ec h n o lo g ie , c o n tr ô le )

R éd u c tio n d es co û t se n v iro n n e m e n ta u x

Am élio r a tio n d e la co m pét it iv it é

R éd u c tio n d es ris qu e s

Am élio r a tio n d es pe rfo rm a n ce s

Am élio r a tio n d es re la t io n sav ec les ac teu r s

in te r n es e t ex te r n es

Page 84: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

Économie et Politiques de l’Environnement

CHAPITRE 8 

CROISSANCE ÉCONOMIQUE

ET ENVIRONNEMENT

Page 85: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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8 Croissance économique environnement 1- Croissance et dégradation environnementale

- Relation non invoque entre croissance et dégradation- Amélioration des effets de la croissance économique sur

l’environnement par les nouveaux moyens techniques et financiers

- Poursuite de la croissance économique comme moyen de protection de l’environnement à moyen terme

- Consommation des ressources croît fortement en fonction de la croissance du niveau de vie dans les pays industrialisés

- Croissance et atteintes environnementales- Dégâts environnementaux faisant l’objet de compensation

monétaireprise en compte dans les indicateurs économiques classiques

- Dégâts environnementaux ne faisant l’objet d’aucune prise en compte économique dans le PNB

- Soustraction des incidences de ces dégâts environnementaux aux ressources naturelles diminue sensiblement le PNB réel

- Dégâts environnementaux irréversibles ou mal pris en compte- Transfert vers les générations futures de coûts externes invisibles

dans les indicateurs économiques classiques.

Page 86: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

86

8 Croissance économique environnement 2- Croissance et modernisation technologique

- Technologies nouvelles plus propres- Innovations plus favorable à l’environnement.

- Accroissement de la productivité- Efficience économique

- Production de biens et services plus importante avec moins de consommation énergétique et de ressources naturelles par unité produite

- Plus d’importance au capital humain- Usage des nouvelles technologies de l’information (NTIC)- Relations stratégiques plus sophistiquées (réseaux,

démater.)- Action en amont

- Révision des modes de production et des produits récupérés et transformés par de nouvelles entreprises opérant sur de nouveaux marchés (nouveaux centres de profits)

- Évaluation des progrès- Indicateurs de début de cycle (et non de fin de cycle)

Page 87: Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

87

8 Croissance économique environnement 3- Croissance et soutenabilité sociale

- Aspects sociaux déjà pris en charge par les syndicats- Autres par les entreprises par l’élargissement de la

soutenabilité environnementale à des questions sociales et éthiques cohérentes avec les valeurs de l’ensemble des parties prenantes

- Pacte mondial (proposé au Forum de Davos en janvier 1999)

- Soutenabilité et association de travailleursLes revendications des travailleurs s’étendent désormais à :

- Toxicité de matières premières utilisées dans les entreprises

- Dangerosité de produits et de procédés de fabrication. - Développement de nouveaux produits plus conviviaux en

matière d’environnement- Consommation responsable- Décompétitivité lié à une consommation responsable

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8 Croissance économique environnement 4- Incidences de la consommation sur la croissance

- Responsabilité collective des parties prenantes- Consommation responsable encouragée par les pouvoirs

publics (sensibilisation, responsabilité partagée ménages et entreprises)

- Incidences sur la croissance favorable à l’environnement- Consommation responsable (extension à la sphère

politique)- L’objectif poursuivi est double :

- Réduire l’impact environnemental de sa consommation personnelle

- Inciter les producteurs à une réorientation du marché en faveur de l’écologie.

- Critères pris en charge lors des enquêtes (CEE) :- qualité, prix, rapport qualité/prix- facteurs environnementaux- facteurs éthiques et sociaux

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8 Croissance économique environnement 5 - Nouvelles Mesures du bien-être

- Insuffisances des indicateurs traditionnels PNB/habitantAbsence de prise en compte :

- Dimensions informelles (auto-subsistance et services économiques non monétisés)

- Dimensions redistributives (inégalités de revenus)- Dimensions sociales (exclusion) - Dimensions environnementales (prélèvements de capital

naturel)- Indicateurs alternatifs (problèmes d’agrégation)

- IDH (Produit monétaire PPA, espérance de vie, taux d’alphabétisation) PNUD 1991

- ISEW (PNB - dépenses défensives et de santé - pertes de services environnementaux + pond. inégalités de revenus) Daly et Cobb 1989

- MEW (PNB - dépenses défensives et de santé + productions hors marché) Norhhaus et Tobin 1973

- EANA Comptes nationaux ajustés pour l’environnement NU 1993- Indicateurs alternatifs de produits nationaux corrigés

- Tentent de pallier aux écarts possibles entre PNB et bien-être

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Économie et Politiques de l’Environnement

CONCLUSION 

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Conclusion - La prise de conscience de problèmes sociaux et environnementaux

s’est fortement accrue ces trente dernières années. - Ces perturbations socio-économiques se sont doublées de

problèmes environnementaux (incidences climatiques des émissions polluantes)

- Le souci d’une meilleure gestion des ressources naturelles épuisables et d’une limitation des émissions polluantes a débouché sur une autre perspective de développement, qui s’inscrit davantage dans la durée et dans l’espace et que l’on appelle développement durable ou soutenable

- Il existe plusieurs conceptions économiques de l’environnement et des ressources qui peuvent présenter certaines complémentarités : - Gestion des systèmes naturels issue des analyses

néoclassiques- Concepts de soutenabilité prônant le maintien d’un capital

naturel critique- La soutenabilité globale ne pourra être atteinte que si les objectifs

économiques et écologiques ne sont plus conflictuels, mais s’intégrent dans une économie écologique

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Hervé DEVILLÉ

L’Harmattan