echo d'echalas numéro 74, juillet 2015

Echalas

www.mairie-chalas.fr

LchoLE MAgAziNE diNfORMAtiON dE vOtRE cOMMuNE

d

construction de lcole > P20 Objectif zro pesticide > P22 animation priscolaire > P37

N74 juillet 2015

LES MARESun lment important

de la trame cologique

24

Sommaire

la mairie P4nBrves de conseil 4nBudget 17

Travaux P18n Incivilits ? Non. Dgradations volontaires 18n Travaux dans les btiments communaux 19nVoirie 21

Infos vertes P22nObjectif zro pesticide dans nos villages 22nLes objectifs du projet damnagement 27de dveloppement durable

n Lco pturage 26nRestaurations de mares 27nNettoyage de printemps 27n Les lus ont visit la nouvelle maison du Parc 28

Actualits P29nQuel avenir pour nos communes 29n Le dpartement du Rhne 31nMdaille du travail 32nDpart dIsabelle Hernandez 32

Sommaire

2 cho dchalas : : JuiLLEt 2015 : : n74

chO dchALASest une publication semestrielle de la mairie dchalas.

ADRESSEMairie dchalas, 18 route de la Croix-Rgis69700 chalas.Tl. : 0472245876email : [email protected] : mairie-chalas.fr

DIRECTEUR DE PUBLICATIONChristiane JuryCration graphique, mise en page et impression :Chlorofeel communication, chalas.Magazine gratuit distribu sur toute la Commune.

36ils rentrent en 6e

nDeux anciens adjoints honors 33nUne chalaronne meilleur ouvrier de France 34n Le march dchalas a lieu tous les vendredis 35nConcours de boules de la Municipalit 35

Vie sociale P36n Ils rentrent en sixime 36nClasse cirque Saint-Nectaire 36n Les services priscolaires 37nCentre de loisirs La rose des vents 39nAssociation intercommunale daide domicile 40

Communaut P41de communesn Les services de la CCRC 41nCCRC 43n La Maison du parc du Pilat 45

Infos pratiques P43

3cho dchalas : : JuiLLEt 2015 : : n74

Chers chalarons,La commune reste la collectivit la plus proche des habitants. Forceest de constater que cela est trs vrai Echalas car vous tes nom-breux vous adresser laccueil, tlphoner ou demander unrendez-vous.Cest toujours un plaisir que ce soit pour le personnel communal oules lus de vous rencontrer, de bavarder un moment avec vous,

dchanger sur certains sujets.

La notion de service au public existe Echalas comme dans de nombreuses petites com-munes. Vous connaissez les lus et vous pouvez les apostropher en allant la boulan-gerie, sur le march ou dans une manifestation.

Une loi en prparation dite, loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de laREpublique) sera vote, loi qui prvoit terme la suppression dun grand nombre de com-ptences des communes pour les transfrer aux communauts de communes qui se-ront loignes de votre quotidien. Vous ne rencontrerez plus les lus au march car vousne les connatrez pas.

Nous travaillons aujourdhui avec la communaut de communes de la rgion de Condrieu,les lus sigent dans de nombreuses commissions et nous faisons ensemble ce quil se-rait difficile de faire seul. Cest un mariage choisi et non pas impos, et le conseil mu-nicipal souhaite quil en soit ainsi.

Nous savons mutualiser des services et le prouvons chaque jour.

En tant que maire, japprcie toujours le contact direct par lequel bien des difficultsde tout ordre saplanissent, bien des conflits sapaisent, et je souhaite que la communecontinue dans ce sens.

Quel plaisir de vous rencontrer, de faire un brin de chemin avec vous, gardons cette proxi-mit !

La commune labore son PLU document obligatoire pour instruire les autorisations dur-banisme. Aid par un cabinet dtudes durbanistes, le travail avance et vous avez tconvis une runion publique. Il y a des rgles supra-communales qui simposent Echalas comme ailleurs, et le PLU devra les respecter.

La construction de lcole, gros projet de cette anne avance, et elle devrait tre ter-mine en mai 2016.

Je souhaite que nous puissions continuer avancer dvelopper les services aux ha-bitants, mais les finances se rduisant, nous devrons aussi apprendre rduire nos exi-gences.

Cest avec vous tous que nous russirons.

Je souhaite un bel t tous !

Trs cordialement

christiane Jury

dito


la mairie

taient prsents : Boniface AKPAH, Corinne BERGER, JosetteBESSON, Martine BESSON, Virginie BOTTNER, Laurent CHAR-PENTIER, Jean Luc FOISON, Fernand FURST, Rosaria GIBERT,Serge INNAMORATI, Laurent JOSPIN, Christiane JURY, AnnieMELNYCZEK, Patricia MOULIN, Andr PRIVAS.Sont arrivs en retard : Ludovic DUMAINE (au moment de lademande de subvention prsente par le groupement deslieutenants de louveterie du Rhne).tait absent excus avec pouvoir Mme Martine BESSON :Mme Aure DUPEUBLE. taient absents : Mathieu POULENARD et Fatima VIDAL.

Le quorum tant atteint, madame le maire ouvre la sance 19h15, excuse Aure DUPEUBLE, Mathieu POULENARD etFatima VIDAL absents et donne lecture de la procuration.

Madame le maire propose l'adoption du procs-verbal de lasance du 22 dcembre 2014 et la signature du registre desdlibrations du Conseil municipal prcdent.

Andr PRIVAS est dsign secrtaire de sance.

DEMANDE DE LA DOTATIONDQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX(D.E.T.R.) POUR LA CONSTRUCTION DUN RSEAU COLLECTIF DE CHALEURMadame le maire informe le Conseil municipal des moda-lits dattribution de la D.E.T.R. (Dotation dquipement desterritoires ruraux) pour 2015.

Comme chaque anne, la commune dchalas est ligible la D.E.T.R. (Dotation dquipement des territoires ruraux) dufait du nombre dhabitants (moins de 2 000).

La D.E.T.R. est attribue par le prfet sous forme de subven-tion, pour la ralisation dune opration dtermine, corres-pondant une dpense relle dinvestissement. La Commissiondes lus fixe chaque anne les catgories doprations prio-ritaires et les taux minima et maxima de subvention appli-cables chacune delles.

Dans ce cadre, la Commune peut demander la D.E.T.R. pourla construction dun rseau collectif de chaleur.

En effet, dans le cadre de la construction dune nouvelle coleprimaire, la question du chauffage a t tudie. Aprs ana-lyse de plusieurs scnarios, il a t dcid de raliser un r-seau collectif de chaleur avec cration dune chaufferie boisalimentant la future cole primaire, lactuelle cole mater-nelle, lancienne cole primaire et le btiment accueillant lecentre de loisirs et la crche.

cONSEiL MuNiciPAL du 27 JANviER 2015 19h


Ces travaux ont un cot estimatif de 320 000.00 HT. Aprs en avoir dlibr, le Conseil municipal, lunanimit,dcide de :

Inscrire ces dpenses au budget 2015.Demander laide de ltat au titre de la D.E.T.R., dansle cadre du patrimoine bti, pour un montant de192000.00 HT reprsentant 60% du cot globalhors taxe des travaux de ralisation dun rseaucollectif de chaleur.

DEMANDE DE LA DOTATIONDQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX(D.E.T.R.) POUR LA CONSTRUCTION DUNE COLE COMMUNALE (PHASE 2)Madame le maire informe le Conseil municipal des moda-lits dattribution de la D.E.T.R. (Dotation dquipement desterritoires ruraux) pour 2015.

Dans ce cadre, la Commune peut demander la D.E.T.R. pourla construction dune nouvelle cole communale - phase 2,ceci avant le 28 fvrier 2015.

En effet, lcole primaire actuelle (385 m) nest plus adap-te aux besoins et ne permet plus de rpondre aux nouvellesrglementations et aux attentes de la population. Pour r-pondre l'augmentation des effectifs et aux insuffisancesdes btiments existants, l'quipe municipale a dcid de trans-frer l'cole dans de nouveaux locaux. Cette oprationconsiste la construction dune nouvelle cole communale de949m avec espaces extrieurs de 830 m derrire lcole pri-maire actuelle intgre dans un projet d'amnagement urbain.

Une premire tranche sera ralise ds 2014 comprenant laconstruction du btiment. Une 2e tranche suivra en 2015 pourlamnagement des abords, notamment, traverse des coles,prau, cour, amnagement paysager, desserte minute, etlachat des quipements, notamment, mobilier, matriel in-formatique, tableaux numriques.

Paralllement ces travaux, la construction de lcole pri-maire peut galement tre subventionnable dans sa phase2 comprenant les abords, les quipements (dont lquipementinformatique et la cration de classes dites numriques) etlamnagement extrieur.

Ces travaux en phase 2 ont un cot estimatif de500000.00HT. Aprs en avoir dlibr, le Conseil municipal, lunanimit,dcide de :

Inscrire la dpense au budget 2015.Demander laide de ltat au titre de la D.E.T.R., dansle cadre du patrimoine bti, pour un montant de285000.00 HT reprsentant 60% du cot globalhors taxe des travaux, plafonn 475 000.00 HT.

DEMANDE DE SUBVENTION PRSENTEPAR LE BTP CFA LOIRE MICHEL CLUZELMadame le maire donne lecture au Conseil municipal de lademande de subvention prsente par le BTP CFA Loire MichelCluzel.

Pour mmoire, le BTP CFA Loire Michel Cluzel na jamaisbnfici de subvention provenant de la mairie dchalas.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil municipal, lunanimit,dcide de :

Ne pas accorder de subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEPAR LE GROUPEMENT DES LIEUTENANTSDE LOUVETERIE DU RHONEM. Ludovic DUMAINE arrive au moment de la demande desubvention prsente par le groupement des lieutenants delouveterie du Rhne.

Madame le maire donne lecture au Conseil municipal de lademande de subvention prsente par le Groupement des lieu-tenants delouveterie du Rhne.

Pour mmoire, le Groupement des lieutenants de louvete-rie du Rhne na jamais bnfici de subvention provenantde la mairie dchalas.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil municipal, par 15 voix dont1 pouvoir pour : ne pas accorder de subvention, 2 voix pour :accorder une subvention et 0 abstention, dcide de :

Ne pas accorder de subvention.

QUESTIONS DIVERSESPRPARATION DE LA TENUE DU BUREAU DE VOTELECTIONS DPARTEMENTALES DU 22 ET 29MARS 2015Madame le maire informe le Conseil municipal que les lec-tions dpartementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.Le bureau de vote est ouvert de 8h 18h, puis suivi du d-pouillement. Madame le maire demande aux lus de resterdisponibles et un calendrier de tour de rle sera propos lorsdu prochain Conseil municipal en fonction des disponibilits.


la mairie

taient prsents : Boniface AKPAH, Josette BESSON, MartineBESSON, Virginie BOTTNER, Laurent CHARPENTIER, LudovicDUMAINE, Aure DUPEUBLE, Jean Luc FOISON, FernandFURST, Serge INNAMORATI, Christiane JURY, Annie MEL-NYCZEK, Patricia MOULIN, Mathieu POULENARD, Andr PRI-VAS, Fatima VIDAL.Est arrive en retard : Rosaria GIBERT (au moment de la d-libration n2015-02-19-05-1.1.5.1. relative la signaturedu march pour la construction dune nouvelle cole l-mentaire).taient absents : Laurent JOSPIN et Corinne BERGER.

Le quorum tant atteint, madame le maire ouvre la sance 19h15 et excuse les lus absents.

Madame le maire propose l'adoption du procs-verbal de lasance du 27 janvier 2015 et la signature du registre des d-librations du Conseil municipal prcdent.

Annie MELNYCZEK est dsigne secrtaire de sance.

BAIL COMMERCIAL BOULANGERIE AU PTIT CREUX DU PILATConsidrant le bail commercial qui lie la commune dcha-las avec la socit Tomas / Clamaron / Pcron / Montbobieren date du 30 avril 2013, par acte notari n2570502.

Considrant la dlibration n2013-03-28-08-3.3.2 auto-risant madame le maire signer un bail commercial avecM. Tomas et Mme Montbobier compter du 15 avril 2013.

Considrant la demande de M. Tomas et Mme Montbobier,les locataires.

Madame le maire informe le Conseil municipal dune pro-position dabaissement du montant du loyer vers par la bou-langerie dchalas.


Autoriser Mme le maire modifier larticle relatif auloyer au sein du bail commercial du 30 avril 2013dans les conditions suivantes : diminution du loyeractuel, hors charges, de 50% pendant 2 ans compter du 1 avril 2015 et jusquau 31 mars 2017inclus.Autoriser madame le maire signer toutes les picesrelatives au bail commercial mentionn ci-dessus.

PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHSPUBLICS DE LANNE 2014Madame le maire donne lecture au Conseil municipal de len-semble des marchs publics de travaux, fournitures et ser-vices qui ont t conclus durant lanne 2014. Cette liste de-vra tre publie pour avis.


Prendre acte de la publication de la liste des marchspublics de travaux, fournitures et services conclusdurant lanne 2014.

SIGNATURE DU MARCH POUR LA CONSTRUCTION DUNE NOUVELLECOLE LMENTAIRERosaria GIBERT arrive au moment de la dlibration relative la signature du march pour la construction dune nou-velle cole lmentaire et participe la prsente dlibra-tion.

Madame le maire rappelle que la commune dchalas a pourprojet de construire une nouvelle cole communale lmen-taire. La mission de matrise duvre a t confie au ca-binet darchitecture TEKHNE Architectes.

Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales et notam-ment larticle L2122-21.

Vu le Code des Marchs Publics et notamment son article 28.

Vu lavis dappel public concurrence paru le 17/11/2014 surla plateforme de dmatrialisation www.marches-publics.infonT-PA-255374, le 17/11/2014 par affichage sur le panneaudaffichage de la mairie, le 17/11/2014 sur le site Internetde la mairie, le 20/11/2014 au BOAMP n20140223/A annoncen75 ID 14-165611, le 20/11/2014 au Journal dAnnoncesLgales Le Progrs dition du Rhne n141102144 et le28/11/2014 au Moniteur n5792 rubrique btiment p.171nAO-1448-1304 et sur sa plateforme www.marchesonline.com concernant un march dappel doffres relatif laconstruction dune nouvelle cole lmentaire.

Vu lavis dappel public concurrence rectificatif permettantune prolongation de dlai de rception des offres (du 16 d-cembre 2014 18h30 au 02 janvier 2015 12h00) paru le01/12/2014 sur la plateforme de dmatrialisationwww.marches-publics.info nT-PA-255374 rectificatif, le01/12/2014 par affichage sur le panneau daffichage de laMairie, le 01/12/2014 sur le site Internet de la Mairie, le03/12/2014 au BOAMP n20140232/A annonce n58 ID 14-180971, le 04/12/2014 au Journal dAnnonces Lgales LeProgrs dition du Rhne n141200901 et le 12/12/2014 auMoniteur n5794 rubrique btiment p.156 nAO-1450-1299et sur sa plateforme www.marchesonline.com concernant unmarch dappel doffres relatif la construction dune nou-velle cole lmentaire.

Vu la date limite de rception des offres fixe au 02 janvier2015 12h00.

Considrant que 171 entreprises ont dpos une offre avantcette date limite, que 10 plis dmatrialiss ont t dpo-

cONSEiL MuNiciPAL du 19 fEvRiER 2015 19h


ss sur la plateforme de dmatrialisation www.marches-pu-blics.info et quun pli est arriv hors dlai.

Vu la runion de la Commission dappel doffres en datedu 06/01/2015.

Vu le rapport de la Commission dappel doffres en datedu 05/02/2015.

Considrant que le Conseil municipal doit se prononcer surtous les lments du contrat venir au nombre desquels fi-gure notamment lobjet prcis de celui-ci tel quil ressort despices constitutives du march, son montant exact etlidentit de son attributaire, par lot.

Considrant que les capacits professionnelles, techniqueset financires de lensemble des candidats ont t juges suf-fisantes.

Conformment au rglement de la consultation, il est pro-pos dattribuer le march lentreprise, par lot, ayant pr-sent loffre conomiquement la plus avantageuse au regarddes critres suivants : prix des prestations 50% et valeur tech-nique apprcie au vu notamment du mmoire technique ducandidat 50%.

Considrant quau regard des critres de lavis de publicitcomplt par le rglement de consultation, parmi les can-didats ayant prsent une offre, celles des entreprises sui-vantes sont les offres conomiquement les plus avantageuses,par lot.

Considrant le classement des offres effectu par laCommission dappel doffres.

Considrant loffre des entreprises retenues, par lot.

Madame le maire donne connaissance des rsultats de laCommission dappel doffres.


Attribuer le march aux entreprises mentionnesTABLEAU 1, ayant prsent loffre conomiquementla plus avantageuse au regard des critresmentionns ci-dessus.Autoriser madame le maire signer toutes les picesdu march relatif la construction dune nouvellecole lmentaire, avec les entreprises mentionnesTABLEAU 1. Prciser que les crdits relatifs au prsent marchsont prvus et inscrits au budget primitif 2015.

SIGNATURE DU MARCH POUR LA RALISATION DUN RSEAU COLLECTIFDE CHALEUR AVEC CHAUFFERIECOLLECTIVE BOISMadame le maire rappelle que la commune dchalas a pourprojet de construire un rseau collectif de chaleur avec chauf-ferie collective bois. La mission de matrise duvre a tconfie au bureau dtudes MATTE.

Considrant que les capacits professionnelles, techniqueset financires de lensemble des candidats ont t juges suf-fisantes.

Conformment au rglement de la consultation, il est pro-pos dattribuer le march lentreprise, par lot, ayant pr-sent loffre conomiquement la plus avantageuse au regarddes critres suivants : prix des prestations 50% et valeur tech-nique apprcie au vu notamment du mmoire technique ducandidat 50%.

Considrant quau regard des critres de lavis de publicitcomplt par le rglement de consultation, parmi les can-didats ayant prsent une offre, celles des entreprises sui-vantes sont les offres conomiquement les plus avantageuses,par lot.

TABLEAU 1 : ENTREPRISE CHOISIES POUR CONSTRUIRE LA NOUVELLE COLE

N LOT NOM LOT ENTREPRISES VILLE MONTANT HT

1 Gros uvre terrassement Paillasseur frres Vourles 337 889.00 2 Charpente bois - ossature bois - bardage Andr vaganay sas Vernaison 471 143.67 3 Etancheite Etancheite roannaise Roanne 122 000.50 4 Murs rideaux - menuiseries exterieures bois Thalmann Sainte consorce 219 831.18

5 Menuiseries interieures bois Servanton Saint chamond 103 167.00 6 Metallerie Mcs St-just-rambert 28 807.00 7 Cloisons - plafonds - peinture Cornevin Lyon 132 058.10 8 Sols minces Au serpent Rive-de-gier 30 895.50 9 Carrelage - faience Mcf carrelage Saint-etienne 38 724.00 10 Plomberie - ventilation - chauffage Cst marques Saint etienne 218 454.90 11 Electricite - courants forts et faibles Elecson Decines charpieu 94 561.20 12 V.r.d. - plantations Eurovia Vernaison 90 478.40


la mairie



Madame le maire donne connaissance des rsultats de laCommission dappel doffres.


Attribuer le march aux entreprises mentionnesTABLEAU 2, ayant prsent loffre conomiquementla plus avantageuse au regard des critresmentionns ci-dessus.Autoriser madame le maire signer toutes les picesdu march relatif la ralisation dun rseaucollectif de chaleur avec chaufferie collective bois,avec les entreprises mentionnes ci-dessus. Prciser que les crdits relatifs au prsent marchsont prvus et inscrits au budget primitif 2015.

DEMANDE DE SUBVENTIONDINVESTISSEMENT AUPRS DE LA CAFDU RHNE POUR LA CRATION DE DEUXSALLES DACCUEIL DE LOISIRS ET DE PRISCOLAIRE DESTINATION DE LACCUEIL DE LOISIRS DCHALASMadame le maire informe le Conseil municipal des moda-lits dattribution dune subvention dinvestissement auprsde la CAF du Rhne pour la cration de deux salles daccueilde loisirs et de priscolaire destination de laccueil de loi-sirs dchalas. En effet, dans le cadre de la construction dunenouvelle cole primaire, deux salles intgres au btiment se-ront ddies laccueil de loisirs et de priscolaire, en com-plment de lactuel btiment modulable. Ces travaux ont uncot estimatif de 225 800.00 pour lesquels une subventionde 20% pourrait tre accorde.


Inscrire ces dpenses au budget 2015,Demander laide de la CAF du Rhne pour la crationde deux salles daccueil de loisirs et de priscolaire destination de laccueil de loisirs dchalas.

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUT DE COMMUNES DE LA RGION DE CONDRIEU CONCERNANT SONINTERVENTION SUR LES DOSSIERSDAPPLICATION DU DROIT DES SOLSVu le code gnral des collectivits territoriales, notammentlarticle L5211-4-2 portant dfinition des services communs.

Vu le code de lurbanisme, notamment larticle L422-8, sup-primant la mise disposition gratuite des services dinstruc-tion de ltat pour toutes communes comptentes apparte-nant un EPCI dau moins 10 000 habitants ainsi que lar-ticle R423-15, autorisant les communes confier parconvention linstruction de tout ou partie des dossiers ungroupement de collectivits.

Vu la dlibration de la Communaut de communes de la r-gion de Condrieu en date du 16 dcembre 2014.

Considrant quafin de pallier au dsengagement des servicesde ltat concernant linstruction des autorisations durba-nisme, le conseil communautaire a dcid, par la dlibra-tion 2014-51 en date du 29 avril 2014, de crer un poste dins-tructeur des autorisations relatives lapplication du droitdes sols exerant les missions suivantes : instruction des au-torisations durbanisme, contrles de conformit, suivi desprocdures dvolution des documents durbanisme, veille ju-ridique et aide au traitement du contentieux de lurbanisme.

Madame le maire informe les conseillers municipaux queconformment larticle L.422-1 du code de lurbanisme eten labsence de dlgation de la comptence urbanisme auprsident de la communaut de communes, le Maire est lau-torit comptente pour dlivrer les autorisations durbanisme, lexception des autorisations vises larticle L.422-2 quisont dlivres par le prfet.

Ainsi, une convention commune service commun dinstruc-tion des dossiers dapplication du droit des sols a t ta-blie et doit tre accepte par les communes de la CCRC.

Madame le maire donne lecture de cette convention lors duConseil municipal.

La prsente convention prend pleinement effet compter du1er janvier 2015 et ce pour la dure dexistence du service com-mun.


Accepter cette convention relative au servicecommun dinstruction des dossiers dapplication dudroit des sols ;Autoriser madame le maire signer la convention etles ventuels avenants.

TABLEAU 2 : ENTREPRISES CHOISIES POUR LA CHAUFFERIE

N lot Nom lot Entreprises Ville Montant ht

1 Gros uvreterrassementFont tpMartinaud Larajasse 53 893.00

2 Veture bois Charroin Vourles 11 527.50

3 tancheite SupertancheiteSt Genest-lerpt 4 754.00

4 Metallerie Prier Rive-de-gier 4 130.00

5Chaufferie bois,rseau dechaleur,lectricite

Cerniaut Dardilly 109 920.00


cONSEiL MuNiciPAL du 14 AvRiL 2015 19h

CONVENTION AVEC LE DPARTEMENT DU RHNE RELATIVE LOFFREDPARTEMENTALE DINGNIERIEPUBLIQUEMadame le maire donne lecture au Conseil municipal duneproposition de convention avec le Dpartement du Rhne re-lative loffre dpartementale dingnierie publique.

En effet, le contexte rglementaire de plus en plus complexeet le retrait des services dconcentrs de ltat des missionsdingnierie publique peuvent placer les lus locaux dans dessituations difficiles pour mettre en uvre leur politique din-vestissement.

Cest pourquoi, le Conseil gnral du Rhne, lors de sa sancedu 30 janvier 2015, a souhait apporter son assistance auxcollectivits, dans lexercice de leurs missions, comme le pr-voit le Code Gnral des Collectivits Territoriales et le pro-jet de loi NOTRe au titre de la solidarit territoriale. Dans cetesprit, le Conseil Gnral a approuv la cration dune agencetechnique dpartementale en rgie.

Cette dernire, qui sappuiera sur le rseau des Maisons duRhne, pourra intervenir, partir du 1er mars 2015, dans lecadre dune convention, pour apporter son concours dans lesdomaines suivants :

nvoirie, amnagement de lespace public,nbtiment, matrise de lnergie,neau, assainissement, cours deau,naides europennes,n ingnierie sociale (tude dimpact, diagnostic, valuationet conduite de projets, aides documentaires).

Lassistance apporte par lagence technique sexerceraprincipalement titre gratuit au stade du conseil et, titreoptionnel et onreux, pour lassistance matrise douvrageou pour la matrise duvre. Pour chalas, en tant que com-

mune de moins de 2 000 habitants, il est attribu un tempsdintervention annuel sur les prestations dlivres parlagence technique dpartementale de 12 jours/homme.


Accepter cette convention relative loffredpartementale dingnierie publique avec le Conseilgnral du Rhne.Autoriser madame le maire signer la convention etles ventuels avenants.

DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEPAR LA PRVENTION ROUTIRE DU RHNEMadame le maire donne lecture au Conseil municipal de lademande de subvention prsente par lassociation PrventionRoutire. Pour mmoire, lassociation Prvention Routire abnfici de subvention provenant de la mairie dchalas en2014, dun montant de 200 (dlibration du Conseil mu-nicipal du 27 janvier 2014).


Accorder une subvention de 200.00 lassociationPrvention routire.Prciser que les crdits sont inscrits au budgetprimitif 2015.

taient prsents : Corinne BERGER, Josette BESSON, MartineBESSON, Ludovic DUMAINE, Aure DUPEUBLE, FernandFURST, Rosaria GIBERT, Serge INNAMORATI, Laurent JOSPIN,Christiane JURY, Annie MELNYCZEK, Patricia MOULIN,Mathieu POULENARD, Andr PRIVAS, Fatima VIDAL.taient absents : M. Boniface AKPAH (pouvoir donn MmeChristiane JURY), Virginie BOTTNER (pouvoir donn MmeJosette BESSON), M. Laurent CHARPENTIER, M. Jean Luc FOI-SON (pouvoir donn Mme Christiane JURY). Le quorum tant atteint, madame le maire ouvre la sance 19h25 et excuse les lus absents.

Madame le maire propose l'adoption du procs-verbal de lasance du 19 mars 2015 et la signature du registre des d-librations du Conseil municipal prcdent. Ludovic DUMAINEest dsign secrtaire de sance.

Pralablement au Conseil municipal, madame le maire in-forme les lus de lagression raciste dont a t victimeBoniface Akpah, conseiller municipal. Unanimement, leslus du Conseil municipal sinsurgent publiquement contreces violences et apportent tout leur soutien M. Akpah, ab-sent ce soir.


la mairie

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNEMadame le maire prsente au Conseil municipal le dtail desdpenses et des recettes des sections de fonctionnement etdinvestissement du budget Commune.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil municipal, par 17 voix pour(dont 3 pouvoirs), 0 voix contre et 1 abstention, dcide de :

Adopter le budget primitif 2015 de la Commune.

DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEPAR LASSOCIATION FULL CONTACTEVENTSMadame le maire donne lecture au Conseil municipal de lademande de subvention prsente par lassociation FullContact Events.

Pour mmoire, lassociation Full Contact Events na jamaisbnfici de subventions provenant de la mairie dchalas.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil municipal, par 17 voix pour(dont 3 pouvoirs), 0 voix contre et 1 abstention, dcide de :

Accorder une subvention dun montant de 650.00pour lanne 2015 correspondant.

Au dfraiement des frais de dplacement delassociation au Championnat rgional estim 300.00 . lachat dun sac de frappe estim 350.00 .Prciser que les crdits sont inscrits au budgetprimitif 2015.

DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEPAR LCOLE DE MUSIQUE DCHALASMadame le maire donne lecture au Conseil municipal de lademande de subvention prsente par lcole de musiquedchalas.

Pour mmoire, lcole de musique dchalas a bnfici dessubventions suivantes provenant de la mairie dchalas :

n conseil municipal du 27/01/2014, subvention de 400 (100 par enfant chalaron adhrent x 4 enfants) ;nconseil municipal du 10/01/2013, subvention de 1 000 (100 par enfant chalaron adhrent x 10 enfants) ;Aprs en avoir dlibr, le Conseil municipal, lunanimit,dcide de :

Accorder une subvention de 100.00 par enfantchalaron adhrent soit 700.00 pour lanne 2015.Prciser que les crdits sont inscrits au budgetprimitif 2015.

taient prsents : Boniface AKPAH, Corinne BERGER, JosetteBESSON, Martine BESSON, Virginie BOTTNER, Laurent CHAR-PENTIER, Ludovic DUMAINE, Aure DUPEUBLE, Jean Luc FOI-SON, Fernand FURST, Serge INNAMORATI, Laurent JOSPIN,Christiane JURY, Annie MELNYCZEK, Patricia MOULIN, AndrPRIVAS, Fatima VIDAL.taient absents : Rosaria GIBERT et Mathieu POULENARD(pouvoir donn Martine BESSON). Nombre de membres affrents au Conseil municipal : 19Nombre de membres prsents : 17Qui ont pris part la Prsente dlibration : 17 + 1 pouvoir.

Le quorum tant atteint, madame le maire ouvre la sance 19h20, la suite du tirage au sort des jurys dassises, etexcuse les lus absents.

Madame le maire propose l'adoption du procs-verbal de lasance du 14 avril 2015 et la signature du registre des d-librations du Conseil municipal prcdent.

Mme Martine BESSON est dsigne secrtaire de sance.

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DEAUPOTABLE (SIEMLY)Boniface AKPAH, conseiller municipal et Fernand FURST, 1eradjoint, tous deux dlgus titulaires au SIEMLY prsententau Conseil municipal le rapport annuel 2014 sur le prix etla qualit du service public deau potable.


De prendre acte du rapport prsent.

RAPPORT ANNUEL 2014 DE LABIBLIOTHQUE MUNICIPALE DCHALASCorinne BERGER prsente au Conseil municipal le rapport an-nuel 2014 de la bibliothque municipale dchalas.

cONSEiL MuNiciPAL du 16 JuiN 2015 19h


De prendre acte du rapport prsent.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICEChaque anne, le Conseil dpartemental du Rhne doit rpar-tir le montant de la dotation relative au produit des amendesde police entre les Communes de moins de 10 000 habitantscomptentes en matire de voirie.

Aussi, chalas peut bnficier dune subvention, pour destravaux relatifs la circulation routire (tude et mise enuvre de plans de circulation, cration de parking, instal-lation de signaux lumineux et de signalisation horizontale,amnagement de carrefours, diffrenciation du trafic,travaux de scurit routire) ; pour ce faire, une dlibra-tion est ncessaire.

Madame le maire prsente au Conseil municipal les travauxqui pourront tre proposs pour 2015.


De demander une subvention, au titre des amendesde police, au Conseil Gnral du Rhne pour destravaux.

DCISION MODIFICATIVE N01 BP M14Madame le maire informe le Conseil municipal quil convientde modifier les articles comptables 10223 et 10226 qui per-mettent la perception des sommes relatives, respectivement, la TLE (Taxe Locale dEquipement) et TAM (TaxedAmnagement). Ainsi, et en fonction des sommes prvision-nelles percevoir, les articles comptables 10223 et 10226devront tre modifis comme suit TABLEAU 3 :


Autoriser les virements de crdits mentionnsTABLEAU 3.

RFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :MISE EN PLACE DES NOUVEAUXHORAIRESMadame le maire informe le Conseil municipal qu la suitedune phase de dialogue avec les diffrents acteurs concer-ns, la Mairie peut prsenter les horaires quelle souhaite pro-poser la rentre 2015.

Un comit de pilotage, compos de parents dlves, den-seignants, dlus, dagents communaux, de lInspecteur delducation nationale, en charge de la circonscription de Givors,dun reprsentant de la Direction dpartementale jeunesseet sports, dun reprsentant de la CAF et de reprsentants duservice Petite enfance de la Communaut de communes dela rgion de Condrieu, sest runi le 27 avril 2015.

Il a galement t dcid de solliciter lavis de chaque fa-mille ayant un enfant lcole - par la diffusion dun ques-tionnaire - afin de ne pas dcider arbitrairement.

Ce questionnaire, diffus en mars 2015, avait comme objec-tif de connatre lavis des parents sur les horaires actuels etfuturs dcole par des questions choix multiples.

La Mairie a essay dtre lcoute de lensemble des per-sonnes concernes cette rforme. Le Conseil municipal en-tend mettre laccent sur deux priorits :

n lintrt de lenfant ;n la recherche dune organisation lisible qui sadapte aux be-soins des familles.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil municipal, 17 voix pour(dont 1 pouvoir) et 1 abstention, dcide de :

De proposer le dispositif suivant au directeuracadmique des services de l'ducation nationale seulhabilit fixer les nouveaux horaires partir desprojets que lui auront transmis les maires,


TABLEAU 4 - JOURNE SCOLAIRE 2015/2016

Lundi Mardi Mercredi Jeudi VendrediGarderie priscolaire 07h30-08h30 07h30-08h30 07h30-08h30 07h30-08h30 07h30-08h30

Enseignements 08h30-11h30 08h30-11h30 08h30-11h30 08h30-11h30 08h30-11h30

Restauration scolaire 11h30-13h30 11h30-13h30 11h30-13h30 11h30-13h30 11h30-13h30

Enseignements 13h30-16h30 13h30-16h3013h30-18h00Centre de loisirs

13h30-16h30 13h30-16h30 T.A.P.

Garderie priscolaire 16h30-17h30 16h30-17h30 16h30-17h30 16h30-17h30

Garderie priscolaire 17h30-18h30 17h30-18h30 17h30-18h30 17h30-18h30

TABLEAU 3

Dsignation Budgtavant DMDiminutionsur crdits

Augmentationsur crdits

Budget aprsDM

10223 TLE 50 000.00 25 000.00 _ 25 000.00 10226 TAM 0.00 _ 25 000.00 25 000.00 TOTAL sectioninvestissement 50 000.00 _ _ 50 000.00

en sappuyant sur lavis formul par linspecteur delducation nationale en charge de la circonscriptionde Givors.Que ds la rentre 2015 et pour lanne 2015-2016,la journe des coliers chalarons en maternelle et enprimaire se droulera selon le TABLEAU 4.

Conformment au rglement des services priscolaires et deloisirs qui sera, en consquence, modifi par dlibration duConseil municipal.

MODIFICATION DU RGLEMENT DESSERVICES PRISCOLAIRES ET DE LOISIRSUne dlibration en date du 23 octobre 2014 a modifi lerglement des services priscolaires et de loisirs. En raisonde la modification des horaires dcole pour la rentre 2015dans le cadre de la rforme des rythmes scolaires, il est n-cessaire de revoir ce rglement. Une proposition dun nou-veau rglement est lue par madame le maire lors du Conseilmunicipal.


Adopter le nouveau rglement des accueilspriscolaires (garderie priscolaire, temps dactivitspriscolaires (T.A.P.) et restaurant scolaire) et ducentre de loisirs applicable compter du 1er septembre 2015 ;Ce nouveau rglement sera joint en annexe de ladlibration.

SIGNATURE DES OPTIONS DU LOT N05 -MARCH DE TRAVAUX POUR LACONSTRUCTION DUNE NOUVELLE COLELMENTAIRE Madame le maire rappelle au Conseil municipal que la com-mune dchalas a commenc la construction dune nouvellecole communale lmentaire. La mission de matrise du-vre a t confie au cabinet darchitecture TEKHNEArchitectes.

Considrant quau regard des critres de lavis de publicitcomplt par le rglement de consultation, parmi les can-didats ayant prsent une offre, celles des entreprises TA-BLEAU 5 sont les offres conomiquement les plus avanta-geuses, par lot.



Considrant le rapport danalyse des offres modifi intgrantles options des lots 5 et 6.

Madame le maire donne connaissance des rsultats du

classement du rapport danalyse des offres modifi pour lesoptions des lots n05 et n06.


Attribuer les options lentreprise attributaire du lotn05 menuiseries intrieures bois, SERVANTON,ayant prsent loffre conomiquement la plusavantageuse au regard des critres prcdemment.Autoriser madame le maire signer toutes les picesdu march concernant les options du lot n05 relatif la construction dune nouvelle cole lmentaire,avec lentreprise mentionne TABLEAU 5. Prciser que les crdits relatifs au prsent marchsont prvus et inscrits au budget primitif 2015.

CONVENTION AVEC LE DPARTEMENT DU RHNE RELATIVE AU CO-FINANCEMENT POUR LA RALISATION ET POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUXDAMNAGEMENT DE SECURIT 2e TRANCHE DANS LA TRAVERSDAGGLOMRATION (ROUTEDPARTEMENTALE 103LP)Madame le maire donne lecture au Conseil municipal duneproposition de convention avec le Dpartement du Rhne re-lative au co-financement pour la ralisation et pour le finan-cement des travaux damnagement de scurit 2e tranchedans la traverse dagglomration (route dpartementale103LP).

En effet, dans le cadre des travaux damnagement scuri-taires sur la route de la Croix Rgis, raliss par lentrepriseEUROVIA en 2014, une partie de travaux impactent la voi-rie dpartementale, il convient dtablir une convention per-mettant le remboursement des travaux de voirie dpartemen-tale de la Commune par le conseil gnral du Rhne.

Ainsi, le dpartement prend en charge la couche de roule-ment de la chausse pour un montant forfaitaire de8 648.00 .Aprs en avoir dlibr, le Conseil municipal, lunanimit,dcide de :


la mairie

TABLEAU 5 : SIGNATURE DES OPTIONS MARCH COLE

Lot n05 Menuiseries intrieures bois Ent. Servanton

Montant de base H.T. 103 167.00 Option 1 rayonnage de placards + 4 048.00 Option 2 store toile solaire motoris dansB12 + 2 700.00

Montant total du march HT 109 915.00 T.V.A. 20 % 21 983.00 Montant total du march TTC 131 898.00


Accepter cette convention relative au co-financement pour la ralisation et pour lefinancement des travaux damnagement de scurit2me tranche dans la traversedagglomration (route dpartementale 103LP).Autoriser madame le maire signer la convention etles ventuels avenants.

RPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCESINTERCOMMUNALES ET COMMUNALES(F.P.I.C.) POUR 2015 Instaur par la loi de finances initiale pour 2012, le fonds na-tional de prquation des ressources intercommunales et com-munales (FPIC) consiste prlever une partie des ressourcesde certaines intercommunalits et communes pour la rever-ser des intercommunalits et communes moins favorises.

Au titre de lanne 2015, la communaut de communes dela Rgion de Condrieu est contributrice au FPIC hauteurde 442 982 . La loi prvoit que cette somme soit rpartiedans un premier temps entre la communaut de communeet ses communes membres, puis dans un second temps en-tre les communes elles-mmes.

Des modes de rpartition drogatoires sont toutefois pos-sibles, par exemple la prise en charge du prlvement dansson intgralit par la communaut de communes. Cest cettesolution qui a t choisie chaque anne depuis 2012, par lebiais dun vote lunanimit du Conseil communautaire.

En 2015, une telle rpartition reste possible, mais ses mo-dalits dadoption ont chang : elle ncessite un vote nonplus lunanimit mais la majorit des deux tiers du Conseilcommunautaire, toutefois cette dcision doit tre assortiede dlibrations concordantes des conseils municipaux descommunes membres, prises la majorit simple.

Le 3 juin dernier, la communaut de communes de la Rgionde Condrieu a dlibr dans les conditions de majorit re-quises en faveur dune rpartition du FPIC 2015 hauteurde 100% pour la communaut de communes.

Il est propos au Conseil municipal de dlibrer dans le mmesens.

Entendu le prsent expos,

vu la loi n 2014-1654 du 29 dcembre 2014 de finances pour2015, notamment son article 109,

vu le code gnral des collectivits territoriales, notammentson article L 2633-3,

vu la dlibration communautaire n ?? du 3 juin 2015 d-cidant dopter pour une rpartition libre du FPIC 2015 hau-teur de 100% pour la CCRC et 0% pour les communes,

aprs en avoir dlibr, le Conseil municipal, lunanimit,dcide :

Dopter pour une rpartition drogatoire libre duprlvement 2015 au titre du fonds national deprquation des ressources intercommunales etcommunales.Que la totalit dudit prlvement sera prise encharge par la communaut de communes de laRgion de Condrieu (part EPCI et parts communales).Que la prsente dlibration peut faire lobjet dunrecours pour excs de pouvoir devant le Tribunaladministratif dans un dlai de 2 mois compter desa publication et de sa rception par le reprsentantde ltat.

AUTORISATION DONNE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE MISE DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DCHALAS ET LACOMMUNAUT DE COMMUNES DE LA RGION DE CONDRIEU POUR LA MAINTENANCE DU PARC DE BACSDCHETS MENAGERSLa Communaut de communes de la rgion de Condrieu nedispose pas, en son sein de tous les corps de mtier nces-saires au bon fonctionnement et exercice de lensemble deses quipements et comptences transfres.

Dans certains cas, des prestations techniques sont ncessairessur la Commune dchalas, elles doivent parfois intervenir ra-pidement et tre menes par un personnel comptent.

Le service technique de la Commune dchalas dispose du per-sonnel et du matriel adapt et leur intervention prsenteun intrt mutuel pour la bonne organisation des services.

Ainsi, il a t dcid dviter de doubler des services sur leterritoire de la communaut de communes quand les servicesde la Commune dchalas disposent des moyens ncessairesaux besoins de la communaut.

Les agents restent employs de la Commune ; le prsidentde la Communaut de communes valide les actions et peutadresser directement au service concern toute instructionncessaire aux tches.

Ainsi, lentretien du parc de bacs roulants pour la collectedes ordures mnagres et assimils en lien avec la comp-tence environnement de la Communaut de communes faitdonc lobjet dune convention de mise disposition.

Dans un souci de simplification, il a t dcid dun communaccord, une participation financire de la Communaut deCommunes comme suit :

Un cot moyen de 20 TTC par intervention de type livrai-son et rparation pour une dure de 30 ans ;

Un cot moyen de 30 TTC par intervention de typechange de bac pour une dure de 30 ans.

Le service technique de la Commune dchalas tant mis disposition de la Communaut de communes de la rgion de


la mairie

Condrieu, lavis du Comit Technique tait ncessaire.

la suite de sa runion en sance du 28 avril 2015, le Comittechnique du Centre de gestion du Rhne a mis un avis fa-vorable ce projet dans la mesure o cette mise disposi-tion prsente un intrt certain dans le cadre dune bonneorganisation des services.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil municipal, lunanimit,dcide :

Dautoriser madame le maire signer cetteconvention, compte tenu, notamment de lavisfavorable du Comit technique du Centre de gestiondu Rhne.

MISE EN PLACE DE NOUVEAUXRGLEMENTS DUTILISATION DES SALLESCOMMUNALESMadame le maire prsente au Conseil municipal le travail ra-lis par la Commission municipale en charge de la vie asso-ciative et culturelle relatif la rdaction de nouveaux rgle-ments dutilisation des salles communales et par voie deconsquence de conventions doccupation des salles com-munales, notamment par les associations.

Les rglements doccupation des salles communales sont vuslors du Conseil municipal ; la runion annuelle des asso-ciations qui prsentera ces rglements et les conventionsdoccupation tant prvue le lundi 22 juin 2015 19h00en mairie.


Accepter lensemble des rglements doccupation dessalles communales.Autoriser madame le maire signer ces rglementsdoccupation des salles communales.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEILGNRAL - CONTRAT 2015Madame le maire expose au Conseil municipal que le pro-chain contrat qui lie la Commune au Conseil gnral peuttre labor sur une anne.

En raison des travaux dj retenus par la Commune et desprojets futurs qui ne seront engags qu compter de 2016,il convient dinscrire les oprations au contrat annuel 2015du Conseil gnral du Rhne afin dtre valides en commis-sion permanente du Conseil gnral.

Lchancier du contrat annuel 2015 est le suivant :

Amnagement dun prau, des abords paysagers et delamnagement intrieur de la nouvelle cole communaleCot : 245 100.00 HT. Anne : 2015. Taux : 40%.Montant subvention 98 040.00 .

Aprs en avoir dlibr, le Conseil municipal, lunanimit,dcide :

Dapprouver le contrat annuel 2015 ;De solliciter une subvention hauteur de 98 040.00 pour lopration inscrite au contrat annuel 2015 ;Dautoriser madame le maire signer le contratannuel 2015.

SIGNATURE DE LAVENANT N01 DU LOTN10 - MARCH DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DUNE NOUVELLECOLE LMENTAIRE Madame le maire rappelle que la commune dchalas a com-menc la construction dune nouvelle cole communale l-mentaire. La mission de matrise duvre a t confie aucabinet darchitecture TEKHNE Architectes.

Madame le maire donne connaissance de lavenant n01 dulot n10 plomberie ventilation chauffage attribu len-treprise CST Marques. Cet avenant concerne laugmentationde lavance forfaitaire, initialement prvue 5%, 13.05%soit une avance forfaitaire correspondant un montant HTde 28 508.36 afin de permettre lentreprise le paiementde lacompte pour la livraison des tourelles de ventilation.

Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales et notam-ment larticle L2122-21.

Vu le Code des Marchs Publics et notamment son article 28.

Vu les avis dappel public concurrence parus le17/11/2014 puis le 01/12/2014.

Considrant que le Conseil municipal doit se prononcer surtous les lments du contrat.


Approuver lavenant n01 du lot n10 plomberie ventilation chauffage attribu lentreprise CSTMarques.Autoriser madame le maire signer toutes les picesdu march concernant cet avenant. Prciser que les crdits relatifs au prsent marchsont prvus et inscrits au budget primitif 2015.


cONSEiL MuNiciPAL du 25 JuiN 2015 19h

RGULARISATION CHEMIN HAMEAU DES MOUSSIRESMadame le maire informe le Conseil municipal de la nces-sit de rgulariser lemplacement du chemin situ au lieu-dit les Moussires avant la signature dactes de vente de par-celles limitrophes au chemin concern.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil municipal, par 17 voix pour(dont 1 pouvoir) et 1 voix contre, dcide de :

Approuver cette rgularisation cadastrale.Dire que les frais de gomtre et de Notaire seront la charge de lacheteur.Autoriser madame le maire signer tous les actes intervenir lis cette rgularisation.

taient prsents : Boniface AKPAH, Corinne BERGER, JosetteBESSON, Martine BESSON, Virginie BOTTNER, Laurent CHAR-PENTIER, Jean Luc FOISON, Rosaria GIBERT, Laurent JOSPIN,Christiane JURY, Annie MELNYCZEK, Patricia MOULIN, AndrPRIVAS, Fatima VIDAL.

taient absents : Ludovic DUMAINE, Aure DUPEUBLE,Fernand FURST, Serge INNAMORATI, Mathieu POULENARD.

Nombre de membres affrents au Conseil municipal : 19.

Nombre de membres prsents : 14.

Qui ont pris part la Prsente dlibration : 14.

Le quorum tant atteint, madame le maire ouvre la sance 19h00 et excuse les lus absents.

Madame le maire propose l'adoption du procs-verbal de lasance du 16 juin 2015 et la signature du registre des d-librations du Conseil municipal prcdent.

DBAT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DAMNAGEMENT ET DE DVELOPPEMENT DURABLE (PADD)Madame le maire rappelle aux lus que le Conseil munici-pal a prescrit la rvision du Plan dOccupation des Sols (P.O.S.)de la Commune en vue de sa transformation en Plan LocaldUrbanisme (P.L.U.) le 19 septembre 2013, conformmentaux dispositions des articles L.123-6 et suivants du Code delUrbanisme.

Larticle R123-1 du code de lurbanisme dispose que les PLUcomportent un projet damnagement et de dveloppementdurable (PADD).

Selon l'article L123-1-3 du code de lurbanisme, ce PADD d-finit les orientations gnrales damnagement, dquipement,durbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels,agricoles et forestiers, et de prservation ou de remise en bontat des continuits cologiques.

Il arrte les orientations gnrales concernant lhabitat, lestransports et les dplacements, le dveloppement des com-munications numriques, lquipement commercial, le dve-

loppement conomique et les loisirs, retenues pour lensem-ble de ltablissement public de coopration intercommunaleou de la Commune. Il fixe des objectifs chiffrs de modra-tion de la consommation de lespace et de lutte contre lta-lement urbain.

Conformment larticle L123-9 du code de lurbanisme, lesorientations gnrales du PADD doivent tre soumises au d-bat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant lexa-men du projet du plan local durbanisme.

Madame le maire expose alors le projet de PADD.

Le Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable(PADD) est un document au caractre obligatoire composantle plan local durbanisme (PLU).

Il est dbattu au sein du Conseil municipal. Le PADD du PLUde la commune dchalas, outil de prospective territoriale,permet de dfinir les objectifs essentiels en matire de d-veloppement du territoire dix ans, soit lhorizon 2025.

Il exprime les volonts et les ambitions de la collectivit dansle respect des grands principes noncs aux articles L110 etL121-1 du Code de lUrbanisme.

En consquence, il est propos au Conseil municipal de d-battre des orientations gnrales suivantes ainsi que des ob-jectifs poursuivis, la lumire notamment des explicationset de la prsentation de Mme Stphanie Courant, du bureaudtudes FOLIA, en charge du dossier.

Orientation n1 : dvelopper la Communede faon encadreMaitriser et organiser le dveloppement sur le bourg, et stop-per la diffusion de lhabitat sur le reste du territoire pour mo-drer la consommation despace et lutter contre ltalementurbain.

Diversifier les formes urbaines dans le bourg.

Un dveloppement quilibr entre accueil de population etquipement.


la mairie

Orientation n2 : un dveloppementrespectueux des enjeux patrimoniaux,paysagers et de la conservation de lidentit des hameauxn Le Bourg : une structure prserver.

n Les hameaux : des compositions ponctuelles maintenir.

Orientation n3 : affirmer la ruralit de la CommunenConforter le rle social et intergnrationnel du bourg etdes hameaux.

n Soutenir la vocation de centralit du bourg.

Orientation n4 : prserver et dynamiserlactivit locale et lemploin Valoriser la zone dactivits du Chalet.

n Favoriser la prennit des activits et des services.

n Favoriser la prennit des exploitations agricoles.

Orientation n5 : prendre en compte les dplacements, les modes doux, le rseau routiernAffirmer les dplacements modes doux sur le Bourg.

nOrganiser la circulation et tranquilliser les voies.

Orientation n6 : un environnement de qualit protger et valorisern Prserver les espaces naturels remarquables.

nMaintenir et affirmer les spcificits des entits paysagres.

nMaintenir les coupures vgtales et les compositions vgtales, comme disposition caractristique de la forme urbaine.

nPromouvoir une qualit environnementale & paysagre dudveloppement.

Vu la loi de Solidarit et Renouvellement Urbain du 13 d-cembre 2000 modifie par la loi Urbanisme et Habitat du 2juillet 2003 instaurant le projet damnagement et de d-veloppement durable (PADD) comme lment central du PLU.

Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L.123-1, L 123-9 et L 123-18.

Vu la dlibration du conseil municipal dchalas en date du19 septembre 2013 prescrivant la rvision du plan doccu-pation des sols dchalas valant laboration du Plan LocaldUrbanisme (PLU) et fixant les modalits de la concertationassociant la population durant llaboration du PLU.

Vu le dossier du projet damnagement et de dveloppementdurable (PADD).

Considrant que larticle L 123-1 du code de lurbanisme dis-pose que le plan local durbanisme comporte un projet dam-

nagement et de dveloppement durable (PADD) qui dfinitles orientations gnrales damnagement et durbanisme re-tenues en matire didentit et de cadre de vie, dhabitat,dconomie, denvironnement, de dplacement, dquipementset de services. Il fixe lconomie gnrale du PLU et exprimedonc lintrt gnral pour lensemble de la Commune.

Aprs cet expos, madame le maire dclare le dbat ouvert.

Considerant que le chapitre 3 du titre II du Code delUrbanisme fixe le contenu, la finalit et les procduresdadoption ou de rvision des Plans Locaux dUrbanisme.

Considerant que cest ainsi notamment que larticle L.123-1 dispose que les PLU comportent un Projet dAmnagementet de Dveloppement Durable (PADD).

Considerant que larticle L.123-9 du Code de lUrbanisme sti-pule quun dbat a lieu au sein du Conseil municipal surles orientations gnrales du PADD () au plus tard 2 moisavant lexamen du projet du plan local durbanisme.

Conformment larticle L.123-8 du Code de lUrbanisme,le Conseil municipal aura dbattu des orientations gnralesdu PADD. Le projet de PADD est annex la prsente dli-bration.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil municipal, lunanimitdes membres prsents, dcide :

De prendre acte de la tenue ce jour, au sein duConseil municipal, du dbat portant sur lesorientations gnrales du projet damnagement etde dveloppement durable (PADD) du projet de PLU,ainsi que le prvoit larticle L.123-9 du code delurbanisme. De prendre acte que les orientations stratgiquesdclines dans le PADD, annex cette dlibration,ont t abordes dans ce dbat.Que la prsente dlibration sera affiche pendantun mois en mairie.

Dplacements en modes doux dans le Bourg


Budget communal

0

100000

200000

300000

400000

500000

Dotations aux amortissements

Charges exceptionnelles

Reversement FNGIR

Remboursement emprunts

Autres charges

Charges de personnel

Chargesgnrales

Le FNGIR est le fonds national de garantie de ressources (reversement l'tat)

Comptes administratifs 2014Dpenses de fonctionnementeuros

0

50000

100000

150000

200000

250000

Constructions

PLU

Voirie

Achats de matriels, amnagements

Remboursement intrts

Comptes administratifs 2014Dpenses dinvestissementeuros

0

100000

200000

300000

400000

500000

Locations de salles

Produit des IFER

CAF + rforme scolaire

Compensation taxes locales

Produits exceptionnels

Dotation solidarit rurale

Dotation forfaitaire

Taxe sur les pylones lec.

Impts locaux

Produits des services

Remboursement CNASEA

Comptes administratifs 2014Recettes de fonctionnementeuros

0

100000

200000

300000

400000

500000

Immobilisations

Subventions

Excdentsreports

Taxe locale

d'urbanisme

CompensationTVA

Comptes administratifs 2014Recettes dinvestissementeuros

rticle 322-1 du code pnal La destruction, la dgradation ou la d-trioration d'un bien appartenant au-trui est punie de deux ans d'emprisonne-ment et de 30 000 euros d'amende, saufs'il n'en est rsult qu'un dommage lger.Le fait de tracer des inscriptions, des signes

ou des dessins, sans autorisation pralable, sur les faades,les vhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain estpuni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travaild'intrt gnral lorsqu'il n'en est rsult qu'un dommagelger.

Dgradations constates depuis le 1er janvier 2015n Porte arrache sur WC extrieur : 636 .nCasse de lurinoir et de la lampe derrire le boulodrome :203.nArrachage de 2 extincteurs lintrieur du Montelier, et vi-dage : 151 .nMontelier : bris de vitres de la porte grce des jets depierre : 589 .nSerrure dtriore volontairement et non pas force par desvoleurs 476 .nCasse du cendrier mis en place devant le Montelier, une se-maine aprs quil ait t pos, puis de nouveau 3 jours aprs,alors quil avait t renforc par une bride dans le mur : 114 .nArrachage du grillage au tennis derrire labri bus : 1380 .nArrachage des barrires le long du parking devant leMontelier : 550 .nMontelier : gouttires plies par ceux qui montent sur letoit. (90 ).

nArrachage du panneau 30 lheure et dos dne devantlcole, et casse de tuiles sur labri bus avec ce mme pan-neau : 500 .Soit 4789 .

RparationsEt ce qui nest pas chiffr parce que non remplac, ou r-par directement par les agents chaque semaine !

Jeu de Lafond : coupe de la corde en la brlant des deuxcts de manire faire tomber un enfant, arrachage des bar-rires en bois le long de Lafond, pliage du panneau de sta-tionnement place de lglise, bris des pieds de bancs en fontesur la place de lglise ainsi que des lisses, bris du dtecteurde prsence au plafond des WC vers la Fanette.

Montelier : arrachage des charnires du portillon donnantsur lestrade.

Arrachage des poteaux mis en place devant la biblio-thque, destruction de prise lectrique extrieure, salle duPr de Lerle.

Et les poignes de portes arraches rgulirement, les tagssur les portes de la salle du Pr de Lerle, etc.


Incivilits ? Non.

dgRAdAtiONS vOLONtAiRES dE BiENS PuBLicS !

Travaux

A

Et si nous faisions les comptes ! 4789 tout confondu(en moins de 6 mois). Ce que certains appellent des incivilits sont des dgradations du bien public, et punies par le code pnal !

Urinoir cass

Alors parents des : Cest pasnous ! chanteurs de lachanson : Non, ce nest pas lemien vous tes responsablesdes mfaits causs par vosenfants ! Les vacances sont l.De temps en temps, regardez oils sont et ce quoi ilssoccupent !


Tous les lundis, 3 heures de travail sont liesaux mfaits du week-end et au nettoyage desabords des btiments, car bien sr, on jettenimporte quoi par terre ! Et bien dautres m-faits !

Manger une pizza, fumer une cigarette etboire un jus de fruit sur un banc dchalas,cest bien agrable. Discuter entre copains negne personne, mais laisser ses dtritus surplace, a gne. Les jeter la poubelle ne de-mande pourtant pas tellement dnergie !

DsuvrsEt quand on boit de la vodka, faut-il rappe-ler quun arrt du maire interdit la consom-mation dalcool sur la voie publique? plusforte raison des enfants de 15 ans. Mais aufait, qui sont donc ces chers petits ?

Voil la chanson dans le bureau du mairelorsque certains parents sont convoqus si onprend des enfants sur le fait : Mais non, maisnon, le mien, il ne ferait jamais cela !

Et puis, il y a le club dados qui sappelle lesCest pas nous, car la raction de ces enfantsqui passent leur journe dans la rue et qui sontbizarrement sur les lieux des dgts, cest dedire systmatiquement : Cest pas nous. quand Mme le maire les surprend, sans effec-tivement avoir vu laction.

Certaines activits existent pour les jeunesdans les communes voisines. Parfois les ani-mateurs de la Communaut de communesviennent chalas. Les jeunes sennuient parcequils nont rien faire. Est-ce toujours laCollectivit de les occuper ?

Vous citoyens, vous avez tout fait la pos-sibilit dintervenir. Ces enfants ne sont pasdes voyous, ils sont juste dsuvrs, mais tretmoin dun mfait et venir tmoigner en mai-rie permettrait de faire payer les responsables !Cest un acte civique, les biens dtriors vousappartiennent, et cest ensemble que nous fe-rons cesser ce qui vous cote cher !

Les travaux dans lesbtiments communauxIl y a les grands travaux comme la construction delcole qui amne de nombreuses entreprises sur largion, et puis tout ce qui est fait chaque jour parles employs municipaux, accompagn de ladjointaux btiments, Fernand Furst, qui met souvent lamain la pte.

mnagement de la fontaine devant la Mairie, prises pourle march la Fanette, rparation de la lampe et de luri-noir derrire le boulodrome. Mise en place de cendriers,rparation lectrique et mise en conformit des bti-ments recevant du public la suite des contrles deconformit, rparation du grillage du tennis et des bar-rires vers le Montelier. Rparation des bancs sur la placede lglise, des murs de sparation du Pr de Lerle et de

la salle des mariages, remise en place de la barrire au Montelier et ran-gement sur lestrade, remplacement des thermostats du Montelier pardes interrupteurs, rparation de la porte des WC extrieurs de lcole duBourg, des portes extrieures de lcole maternelle, coupe du frne deLafond et lagage des arbres derrire le pr de Lerle, rvision des vannesthermostatiques dans les coles, revissage avec vis supplmentaires destables au pr de Lerle, remplacement des becs de lavabo de la cuisinedu Pr de Lerle, rparation des bancs de la table de Lafond, installationdun banc et dun cendrier au City stade.

La Commune a aussi choisi dinstaller un deuxime dfibrillateur qui estappos sur limmeuble de la Fanette au centre du village, celui devantlcole reste en place, bien entendu.

La scurit dans les btiments est importante et, la suite du contrledemand par la mairie, la mise aux normes reprsente la modique sommede 1459 .Le sol du Montelier a fait lobjet de rparations pour un montant de 1848.Il est noter que le sol a t ralis en 1992 et que cest bien de len-tretien courant.

Tous les nons ont t changs au Montelier. Cette opration ncessitede travailler avec une nacelle pour un cot de 1788 .

A

La premire fondation de lcole sous lil de ladjoint


Travaux

Un arbre qui menaait de tomber sur laire de jeux a tabattu et les arbres autour de la salle du Pr de Lerle, la-gus. La Commune a d faire appel un lagueur-grim-peur pour 2556 .Entre lentretien de la voirie et des espaces verts, des b-timents communaux, les obligations de scurits et les d-gradations, nos employs municipaux ne chment pas.

LcoleLe chantier avance bien sous la matrise duvre du ca-binet Teckn et de son architecte madame Viricel. Des ru-nions ont lieu chaque mardi auxquelles assistent le maireet ladjoint aux btiments.

Lcole sera livre, sauf imprvu, fin avril 2016. Il sagitdune cole ou des efforts trs importants sont faits surlisolation thermique et phonique. Les classes sont toutesconues pour que la lumire naturelle soit priorise. Descouloirs vastes desserviront les classes. Une aration na-turelle est prvue, ainsi quune infirmerie. Les enseignantsauront une salle pour se retrouver, et des locaux de ran-gement.

Deux salles lentre pourront accueillir les TAP car lorsquele projet a t conu les TAP (suite la rforme scolaire)nexistaient pas et la Commune a t prvoyante.

La chaufferie et son rseau de chaleurUne chaufferie au bois est en cours de construction et sera fonc-tionnelle en octobre. Elle sera lie un rseau de chaleur qui,dans un premier temps, desservira lcole maternelle. Lcole ma-ternelle est aujourdhui chauffe grce une chaudire au gaz.Les travaux de dgazage et denlvement de la citerne sont pr-vus en juillet afin de travailler pendant que lcole nest pas oc-cupe. terme, ce rseau peut alimenter le btiment de lan-cienne cole et la crche. Vous retrouverez dans les diffrentesdlibrations de ce journal les cots et les solutions de finan-cement.

Divers achats comme linstallation de panneaux daffichage auMontelier (752 ) ou celui dun cran pour la salle du conseil mu-nicipal (650 ), le remplacement du chauffe-eau de la Fanette(539 ) sont aussi de petites dpenses indispensables mais quise totalisent avec lentretien gnral de nos btiments.

Un arbre abattu vers laire de jeux

Chantier de la nouvelle cole

Runion de dbut de chantier de la nouvelle cole


voirie

Travaux raliss et financspar la CCRCnRoute des Verronires (les Brachets) :40 581 .nRnovation du tapis de roulement etralisation douvrages permettant de ca-naliser et dvacuer les eaux pluviales.

nRoute du Trimolin : 53 578 .Ralisation denrochement suite aux in-tempries de lhiver (vers le pont duFalconnet).

Et pour la CommuneDivers travaux prventifs ou de remiseen tat de nos voiries communalesavec curage de fosss la Porcherie/Montmain/le Jannoray/la Blanchetteont t raliss pour 7 600 .Les travaux de curage de fosss sont deplus en plus lourds pour la Commune enraison de lrosion des terres. Une ac-tion est en cours par lintermdiaire dela Communaut de communes de la r-gion de Condrieu avec la Chambredagriculture.

Nous navons cette anne en frais de d-neigement que lastreinte de lentrepriseavec laquelle nous avons pass uneconvention, soit 3050 . Dans nosconditions, lentreprise sengage d-neiger dans lheure qui suit lappel t-

lphonique du maire ou de ladjoint encharge de la voirie, et seulement eux. Lesparticuliers ne doivent pas appelerlentrepreneur mme sils le connaissent.

Les travaux de fauchage sont commen-cs mais il est utile de rappeler le codede la voirie publique : voir encadr.

Et toute installation de clture doit fairelobjet dune demande en mairie et plus forte raison sil sagit dun mur lalimite du domaine communal !

Avec la construction de lcole laCommune va sengager, avec leDpartement du Rhne, dans une r-flexion damnagement des accs lcole et le carrefour entre les RD 162et 103 et la rue Saint Martin. L aussi,faire quelques pas pied pour faire tra-verser son enfant en toute scurit plu-tt que de se garer sur le ralentisseurpermettrait plus de scurit.

Par ailleurs diverses rectifications cadas-trales ont ncessit les services dungomtre (4809 ).

Rappelons que la comptencevoirie est dlgue laCommunaut de communes pourcertaines voies, et pour dautres, elle est reste communale. Seules deux communes nont pas dlgu toutes leurs voies la Communaut de communes : il sagit de Loire-sur-Rhne et chalas, ce qui devrait se rgulariser.

Route du Trimolin

Article D161-24Cr par dcret n2005-368 du 19avril 2005 - art. 5 (V) JORF 22 avril2005.Les branches et racines des arbresqui avancent sur l'emprise des che-mins ruraux doivent tre coupes, la diligence des propritaires ou ex-ploitants, dans des conditions quisauvegardent la sret et la com-modit du passage ainsi que laconservation du chemin. Les haies doivent tre conduites l'aplomb de la limite des cheminsruraux. Dans le cas o les propritaires rive-rains ngligeraient de se conformer ces prescriptions, les travauxd'lagage peuvent tre effectusd'office par la Commune, leursfrais, aprs une mise en demeurereste sans rsultat. En consquenceLes arbres, arbustes, haies, brancheset racines qui avancent sur le sol desvoies communales (y compris les

places et les parcs publics de sta-tionnement) et des chemins ruraux(sentes, chemins) doivent tre cou-ps l'aplomb des limites de cesvoies sur une hauteur de 5 m. Leshaies doivent tre conduites de ma-nire ce que leur dveloppementne fasse pas saillie sur les voiescommunales ou sur les chemins ru-raux. Les arbres, arbustes, haies,branches doivent en outre tre la-gus rgulirement afin de ne pastoucher les rseaux ariens d'lec-tricit, d'clairage public et de tl-phone installs sur le domainecommunal.Les riverains des voies communaleset des chemins ruraux doivent pro-cder l'lagage des branches ou l'abattage des arbres morts qui me-nacent de tomber sur lesdites voieset chemins. Les produits de l'lagage ne doiventen aucun cas sjourner sur la voiepublique ou tout autre chemin com-munal et doivent tre enlevs au furet mesure.

e 30 juin 2015, la Communedchalas sign Farnayla charte rgionale den-tretien des espaces pu-blics : Objectif zro pes-ticide dans notre villagedans le cadre du contratde rivire.

En effet depuis plus de deux ans main-tenant, une rflexion de lquipe muni-cipale, relaye par les agents responsa-bles des espaces verts, a t mene poursupprimer prioritairement les pesti-cides dans les zones o le risque detransfert vers les eaux est fort. Et dansnotre commune cela nest pas un vainmot , car notre rseau hydrologique estimportant : ruisseaux, sources Et no-tre implantation gographique de bas-sin versant ne fait quaccentuer notreresponsabilit sur la pollution des eaux.

Des journes de formation organisespar St tienne Mtropole ont permis auxlus et agents dtablir Le plan dsher-bage communal, de mettre en place destechniques alternatives au dsherbagechimique, de prparer un dossier de fi-nancement pour acqurir du matrielspcifique.

Le bilan ralis chaque anne permet-tra la Commune de mesurer ses pro-grs et dvoluer dans la dmarche se-lon 3 niveaux de progression.

travers cette charte pilote par laDRAF Rhne-Alpes, la FRAPNA, et le

FREDON Rhne-Alpes, notre communerenforce son engagement pour prser-ver votre sant et notre environnement,vous invite vous pencher sur vos pro-pres pratiques au jardin, et pourquoi pas,initier un Club de partage dexp-rience.

Une charte 3 niveaux pourune progression en 5 ansNIVEAU 1Raisonner le dsherbage des espaces pu-blics, former les agents techniques,communiquer auprs de la population.

NIVEAU 2Rduire significativement les pesti-cides dans les espaces publics, sensibi-liser les jardiniers amateurs.

NIVEAU 3Supprimer la totalit des pesticidesdans les espaces publics, organiser desvnements et respecter ces engage-ments pour les nouveaux amnage-ments.

Pourquoi notre communesest-elle mobilise ?nParce que les pesticides utiliss pourle dsherbage des espaces verts, desvoiries, des jardins sont rgulirementdtects dans les eaux.nParce que le risque de contaminationdes eaux est plus important en zones

non agricoles quen zones agricoles, enraison du transfert acclr de subs-tances vers les points deau (surfacesimpermables, proximit des pointsdeau).nParce que lusage des pesticides pr-sente un risque pour la sant de la po-pulation et celle des agents dentretien.

La rduction de lutilisation des pesti-cides constitue donc un enjeu majeur.

Le plan de dsherbagecommunal : une tape clefdans la rduction delutilisation des pesticidesPour laborer ce plan de dsherbagecommunal, la Commune a fait le choixde travailler de faon collaborative : lluen charge de lamnagement de lespaceet lagent responsable des espaces vertsont donc ralis durant plusieurs moisun diagnostic de nos pratiques.

Cette tude a permis de faire le pointsur les pratiques de dsherbage et lesobjectifs dentretien des espaces, de ci-bler les zones qui reprsentent unrisque lev pour la ressource en eau, etsurtout de dfinir des stratgies den-tretiens plus respectueuses de lenviron-nement, de la sant des habitants et desapplicateurs. Ce travail a ensuite t pr-sent et valid par le Conseil municipalle 22 mai 2015, et peut tre consult surle site internet de la Commune.

Notre commune sengage prserver notreenvironnement et votre sant : le pas est franchi.Les pesticides utiliss pour les espaces communaux seront supprims progressivement.

Objectif zro pesticidedans nosvillages


Infos vertes

L

Paillage des massifs


Protection du grandpublic et despersonnes vulnrables(arrt du 27 juin 2011)

n Interdiction dutiliser les produitsphytopharmaceutiques prsentantun classement toxicologique(irritant, nocif) dans les cours dercration, espaces habituellementfrquents par les lves et lesenfants, aire de jeux (parcs, jardinset espaces verts ouverts au public).Ces dispositions sont respectes.

n Interdiction dutiliser les produits moins de 50 m des btimentsdaccueil ou dhbergement dans lescentres hospitaliers et hpitaux,tablissements de sant privs,maisons de radaptation fonction -nelle, tablissements qui hbergentou accueillent des personnes ges,des personnes adultes handicapes oupersonnes atteintes de pathologiegrave.

OBLIGATOIREn Le balisage dlimitant les zonestraites,n laffichage au moins 24h avantlapplication mentionnant :linterdic tion daccs, la date dutraitement, le produit utilis, ladure prvue din ter diction des lieuxpublics (dlai de rentre, minimum6h).n Laffichage est maintenu pendantla dure dinterdiction des lieuxpublics.Ces dispositions devront tre appliques.

Revtement poreux

QUELQUES LMENTS CLEFLa commune entretient :

n4680 m de voirie dsherber (soit en-viron 5158 m2,

n 4 types de revtement diffrents(enrob, bton dsactiv, revtementporeux, gore),

n 11 257m2 tondre (mulching),

n 353 m2 de massifs et de jardinires(2/3 arbustes et de vivaces, 1/3 de-plantes non prennes),

n 1 cimetire,

n un espace amnag avec un espaceenherb, un terrain de jeux en gore etdes jeux pour enfants,

n un terrain de boules en gore situdans un hameau.

La commune emploie deux agents temps plein : 1 pour lentretien desbtiments ,1 pour lentretien des es-paces verts plus un saisonnier de mars septembre. Depuis quelques annes la Communesoriente vers une gestion diffrenciedes espaces. Cest ainsi que progressi-vement les traitements phytosani-taires ont totalement disparu de nospratiques. Le dsherbage systma-tique est proscrit : nous sommes pas-ss de 5 passages de dsherbant unou deux par an voir zro dans la plu-part des espaces entretenus.

Choix et volution destechniques dentretienDepuis plusieurs annes maintenant, laCommune a fait le choix de limiter luti-lisation des produits agro pharmaceu-tiques et envisage le zro phyto ds2016. Pour cela elle travaille sur trois axes.

INTERVENIR AUPRS DES MATRESDUVRE pour amnager les espacesen tenant compte des impratifs den-tretien : privilgier les espaces enher-bs, dvelopper les parkings enherbs,utiliser des techniques prophylactiquespour viter la prolifration des adven-tices ; jachres fleuries

DVELOPPER DES TECHNIQUES AL-TERNATIVES au dsherbage chimique.Ces techniques varient en fonction dutype despaces :

n paillage des massifs : vite la proli-fration des adventices, limite laconsommation en eau. Composition desmassifs 2/3 vivaces, 1/3 dannuelles.Privilgier au tant que faire ce peu lescompositions arbustives.

nDbroussaillage la machine (d-broussailleuse fil) des espaces engore : terrain de jeux ; voie douce engore compact ; parking enherb, voi-rie. Utilisation de brosse sur la dbrous-sailleuse pour les bordures de trottoir,les pavs. Actuellement, la Communene dispose pas du matriel spcifiquequi lui permettrait une meilleure effi-cience.

nDsherbage manuel la binette etsarclette : aire de jeux, voirie.

nArrachage des adventices la main.

nMise en place de jachres fleuries lelong des voiries pour limiter la prolif-ration des adventices et rduire le nom-bre de tonte.

n En isol, privilgier les plantes cou-vre sols : lierre, granium vivace

nDvelopper la gestion diffrencie desespaces afin de rduire la prolifrationdes adventices et la dure dinterven-tion des agents afin de leur permettrede privilgier certains espaces.

Signature de la charte le 30 juin 2015


Infos vertes

Objectifs dun lieu privilgidurbanisationnConserver une proximit des habitants aux services etaux quipements.

nLimiter la diffusion de lhabitat au sein des espaces na-turels et agricoles.

nSappuyer dune part sur un rseau de voirie et dautrepart sur un rseau dassainissement adapt.

nStopper lextension de lhabitat vers le nord le long dela route de St-Romain en Gier,

nPrivilgier plusieurs zones dhabitat rparties autour duBourg, ce qui permettrade rpartir les flux de circulationet les dplacements doux et de conserver la forme duBourg.

STOPPER LA DIFFUSION DE LHABITAT SUR LE RESTE DU TERRITOIRELes hameaux seront grs autour du bti existant et desdents creuses, ce qui prservera lenvironnement agricoleet naturel.

Les possibilits de construire dans les hameaux ont pourobjectif de maintenir et de renforcer les liens intergn-rationnels existants.

Maintenir lhabitat isol en zone agricole ou naturelle per-met de contrer le mitage de lespace.

MODRER LA CONSOMMATION DESPACE ET LUTTER CONTRE LTALEMENT URBAIN Les besoins fonciers seront ajusts en fonction dune crois-sance plus matrise et de la mise en uvre de nouvellesformes urbaines dans le respect des orientations du SCOTet des orientations du PLH.

La tendance du dveloppement des 10 dernires annesest confirme.

Les objectifs du Projet dAmnagement de dveloppementdurable (PAdd)

Un document obligatoire du PLU (Plan local durbanisme)

Carte dchalas et de ses hameaux

30% des logements ont t construits dans les hameaux et70% dans le Bourg. Le projet prvoit le maintien de ces pro-portions soit au regard des logements permis : environ 50/55logements sur le bourg et 25/30 logements sur les hameaux.

En termes de surface :

n30% de la consommation de terres sur les hameaux doi-vent tre rduite.

nLa consommation foncire du Bourg va tre stabilise (etnon augmente) .

Le Falconnet

Le Gros Chne

Les Collires

Le BrachetChantemerle

Le They

Clay

La Brache La Rodire

La basse Jayres

Les hautes Jayres

GrangeGrabaud

Le PrJeurin

Montmain

Chatanay

Cumines

Le Petit Chatanay

Poirieux

Les GrandesMoussires

La Groirie

Champdu Plat

Carabin

Les Pins

Morin

Czailles

Les Prouses

Le Bourg

Croix de Marsicot

Le Pr

La Porcherie

Le Gonty La Madone

Le Toret

Jannoray

Boutaron

La Blanchette

Le Crt

Le CoinChalet

La CombetteVareille

Tuillires d'en Bas

Tuillires d'en Haut

CHALAS

PARC NATUREL RGIONAL DU PILAT


cho dchalas : : JuiLLEt 2015 : : n7426

Lco pturage,une pratique ancestraleremise au got du jourau Pet du Loup

Dans le cadre de son projet de territoireselon les principes de dveloppementdurable, le Parc naturel rgional du Pilat a souhait mener une dmarche globale et innovante sur sa partie orientaleappartenant au dpartement du Rhne.

'objectif de cette dmarche est d'impliquer lesacteurs locaux dans la dfinition et la mise enuvre dun programme dactions environnemen-tal avec des objectifs partags, bien appropriset bien compris. Il s'agit de fdrer ainsi des ac-teurs autour dun projet commun qui prend bien

en compte les proccupations socio-conomiques et envi-ronnementales.

Cette dmarche qui s'appuie sur un site particulier : le crtdu Pet du Loup, s'avre prsenter un intrt environnemen-

tal, paysager et social significatif alors qu'il n'avait pas trepr jusque-l au sein des diffrents inventaires des es-paces naturels (ZNIEFF, ENS, sites patrimoniaux du PNR). Lesite du Pet du Loup s'inscrit la charnire entre nature or-dinaire et nature remarquable et joue un rle au sein des r-seaux cologiques de cette partie du Parc naturel rgional.

Suite l'acquisition de 37 ha, grce limplication des ACCAlocales dchalas, des Haies et de Loire sur Rhne, sur le sitedu Pet du Loup, par la Fondation pour la Protection desHabitats de la Faune Sauvage, afin de faire face un risquede dveloppement d'un circuit de loisirs motoriss, laFdration Dpartementale des Chasseurs du Rhne a eu, ds2004, la volont d'tablir un plan de gestion. En 2007, le plande gestion du site voit le jour sous la matrise d'ouvrage duPNR du Pilat dans le cadre de la politique ENS duDpartement du Rhne. Soutenu par le programme europenLeader, de nombreuses actions sont prvues : connaissanceet suivi du milieu ; accueil du public et valorisation, actionsde gestions du milieu naturel.

Cest donc dans ce cadre que sest mise en place sur le sitedu Pet du Loup une action dco pturage. Depuis mi avril,Damien Vacheron, leveur caprin de Bessey, fait pturer seschvres Roves dans des zones pralablement dtermines.Ce pturage seffectue sur 100 jours environ : de mi-avril fin juin et de mi aot mi septembre. Lobjectif de cette ac-tion test est dentretenir les espaces boiss, de maintenir lafaune sauvage et de limiter les risques dincendie. DamienVacheron est prsent 6 jours sur 7 avec sa chienne de raceBorder Collie, pour assurer lco pturage. Passionn dle-vage et de nature, il est toujours prt faire partager saconnaissance du milieu.

Alors venez dcouvrir pied, en vlo, seul ou en famille cetteactivit ancestrale sur notre commune.

L

Infos vertes

Restaurationde maresNotre commune,site pilote

Nettoyage de printempsIls taient encore nombreuxcette anne.Le cercle des jeunes et les chasseurs dela commune dchalas avaient convi lapopulation participer au nettoyage deprintemps samedi 10 avril 2015.Soutenu par la municipalit ds 9h00,le prsident de lassociation MathiasBessa organisait les groupes dinterven-tion en prenant soin de rappeler lesconsignes de scurit. Aprs stre mu-nis de gants et de sacs fournis par leParc du Pilat, une cinquantaine depersonnes sest dirige sur diffrentslieux de la commune pour y commen-cer le nettoyage.

pied pour certains avec voitures et re-morques pour dautres, tous se sontlancs dans tous les coins dchalaspour ramasser une fois de plus ce quedautres jettent !

Cest ainsi quils ont encore remplicette anne les deux bennes prvues cet effet. Malgr les efforts des collec-tivits pour faciliter le ramassage desencombrants, encore trop de personnesindlicates dversent dans la cam-pagne toutes sortes dobjets.

Aprs 3 heures de ramassage, petits etgrands ont partag le casse-crote delamiti offert par la Municipalit. Cetemps dchange et de partage t-moigne de lintrt des citoyens pour lerespect de la nature, et notamment destrs jeunes citoyens, car cette anne, lesjeunes enfants taient nombreux.

Merci tous de votre implication.

Le mardi 19 mai se sontrunis diffrents acteursimpliqus (la communedchalas, lACCA, le PNR,le Service environnementConseil DpartementalRhne, les propritaires)

dans le projet li au contrat de territoirecorridors biologiques Grand Pilat si-gn le 24 juin 2014 entre le Parc et laRgion Rhne-Alpes. Ce contrat portesur un plan de 30 actions qui devronttre ralises sur la priode 2014 / 2018sur le territoire du Parc largi sa p-riphrie.

Une de ces actions porte sur la restau-ration et la cration dun rseau demares sur 3 secteurs prioritaires (rgionde Condrieu, Plussinoise et lIsre rho-danienne).

Dans la rgion de Condrieu, laction vasappuyer sur des inventaires de maresraliss il y a quelques annes par la LPORhne et qui avaient t repris, en 2009,par le Parc pour une tude sur les fonc-tionnalits cologiques sur la partie d-partement du Rhne de son territoire(tude Pet du Loup, zone largie). Cettetude a mis en vidence la richesse dela commune dchalas en matire demares dont certaines abritent des es-pces emblmatiques comme le Tritoncrt (espce protge enjeu europen).

Afin de lancer cette action, le parc duPilat sest appuy sur la motivation desacteurs locaux (ACCA, quipe munici-pale), sur limplication dtudiants enBTS du Lyce Agrotec de Vienne, pourprospecter le terrain afin de slection-ner les mares intressantes (au niveaupatrimonial et fonctionnel) et faire unpremier reprage des propritaires.

Ce ne sont pas moins de 32 mares qui ontt identifies et une premire tape derestauration concernera donc 7 mares.

En effet les mares, au-del de leur usageagricole pour labreuvement du btail,constituent un lment important de latrame cologique lieu de vie/repro-duction de certaines espces (libelluleset autres insectes, amphibiens,plantes). Les mares prsentent gale-ment dautres intrts : paysager, ges-tion de leau, lutte contre lincendie

Elles seront donc cures avec, en com-plment, des interventions sur la vg-tation ligneuse des abords afin de limi-ter lombre et lacclration de lenva-sement par la matire organique(feuilles) qui tombe dans leau.

Le dbroussaillage doit tre fait avantle curage pour les mares qui ncessitentplusieurs points daccs pour curerlensemble de la mare par les engins.Laction sur les ronces doit faire en sortede les supprimer totalement et non pasde les claircir. Les arbres et arbustesdoivent tre claircis notamment duct de leau.

Les travaux de curage seffectueront aumoment o le niveau deau est le plusbas et que les espces damphibiens ontquitt les mares, cest--dire fin septem-bre, dbut octobre en fonction desconditions mtorologiques. Les produitsde curage devront tre stocks sur le sol proximit de la mare.

Les travaux pourront tre lancs cet au-tomne, en fonction de lavancement dudossier de demande de financements(auprs du Conseil dpartemental 69,Rgion Rhne-Alpes et FEDER Rhne-Alpes) prvu dtre port en matrisedouvrage par le Parc.

Cest une premire pierre jete dans lamare avant la poursuite de la restaura-tion dautres secteurs de notre commune.

L

27cho dchalas : : JJuiLLEt 2015 : : n74


Les lus dchalas ont visit

la nouvelle maison du ParcLe nouvel espace de dcouverte intrieurLespace de dcouverte de la Maison du Parc dvoile toutesles richesses du Pilat. Maquette, films, odeurs, fiches et jeuxmultimdias, vous donneront les clefs pour mieux compren-dre le Pilat daujourdhui et de demain. Pour une dcouvertefamiliale, un lieu est plus spcialement ddi aux enfants avecdes jeux qui amuseront petits et grands.

Le jardin de la Maison du ParcTotalement intgr la dcouverte du Pilat, le jardin invite penser, regarder autour de soi, paysages, plantes et au-tres curiosits. Comme les sculptures, latelier de plein air etla galerie observatoire ponctuent lespace. Vous vous surpren-drez envisager une sieste sur ses banquettes en bois, sousle regard amus des abeilles butineuses htes du jardin. Uneruche pdagogique et sa colonie dabeilles ont pris place aumilieu des prairies fleuries.

Le Centre de ressources sur lhabitatdurableCet espace regroupe une mine dinformations pour tous ceuxqui souhaitent construire et rnover dans le Pilat. Pour tredmonstratif, sa rhabilitation a intgr les principes dun co-habitat. Aujourdhui les visiteurs peroivent lco-rnovation,en observant la structure mme du btiment : mur Trombe,plancher autoporteur, toit vgtalis, isolants mis en uvre(laine de bois, chanvre), ventilation

Des co-permanences architecture et nergieVous avez des projets de travaux ? Des questions lies lner-gie dans votre maison ? Larchitecte du Parc du Pilat et unconseiller en nergie dHliose vous conseillent lors de per-manences dlocalises Bourg-Argental, Saint-Genest-Malifaux et Plussin. Les dates des permanences figurent surwww.parc-naturel-pilat.fr

Infos vertes


Actualits

Quel devenir pour La CommuneLa France est une rpublique dcentra-lise. Certains pouvoirs ont t trans-frs de l'tat vers les collectivits ter-ritoriales, des personnes morales de droitpublic distinctes de lui. La commune estune collectivit territoriale. Il en existetrois niveaux daprs la Constitution de1958 :

Ltat, la rgion, ledpartement, la communeIl est la mode de parler de mille-feuilles territorial Mais il nest fait quetrois feuilles : la commune, le dpar-tement et la rgion. Les structures in-tercommunales, par exemple, ne sontque des groupes de travail entre com-munes. Elles nont pas le rang de col-

lectivits territoriales. Ces collectivitsont des changes entre elles.

Le dpartement apporte une aide tech-nique et financire aux communes, enparticulier dans les zones rurales, pource qui touche leur ingnierie (amna-gement, habitat, voirie), et surtout leurinvestissement chemins communaux,btiments publics, acquisition de ma-triels.

n La commune, cest lchelon le plusproche des citoyens.

nVous connaissez votre maire et lquipemunicipale.

nVous avez la possibilit de les rencon-trer, de leur poser des questions

n Llu local est joignable facilement.

Le maire, qui est lu par le conseil mu-nicipal, a une double-casquette

n Il reprsente ltat dans la commune(comptences en matire dtat civil etde police administrative).

n Il prpare et excute les dcisions duconseil municipal.

Le conseil municipal et le maire agissentau service de lintrt gnral.

Ils ont beaucoup de responsabilits etessaient damliorer la vie des habitantsdans les domaines qui sont de leur com-ptence.

La commune a bnfici dune clause decomptence gnrale : elle peut interve-nir dans tout domaine ds lors que lin-trt de son territoire peut tre invoqu.

SCURITnPouvoirs de police permettant das-surer la scurit (bon ordre, sret, s-curit, salubrit publiques) ;

nPouvoirs de police pour la circulation,le

echo d'echalas numéro 74, juillet 2015

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