1546 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 2006-09-19 Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle du conseil du centre administratif, 235, montée Lesage, Rosemère (Québec) le mardi 2006-09-19 à 19 h 30; y étaient présents : Edward Turchyniak, président; Nick Milas, vice-président; Natalie Auclair, Steve Bletas, Robert Dixon, Grace Nesi, Nancy Rupnik, commissaires; Linda Iaconetti et Tom Mouhteros, commissaires-parents; et Effie Maniatis, directrice générale. Étaient également présents : Anne-Marie Lepage, directrice générale adjointe; Josephine Battista, secrétaire générale; Line Desgroseilliers, directrice du Service des technologies de l’information; Alain Guay, directeur du Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle; Heather Halman, directrice des Services éducatifs; Daniel Hogue, directeur du Service des ressources matérielles; Livia Nassivera, directrice du Service des ressources financières; George Paquette, directeur du Service de l’organisation scolaire et du transport; Carolyn Curiale et William Pollock, commissaires; et Jocelyne Thompson-Ness, agente d’administration. Le président a ouvert la séance à 19 h 33. Le président a demandé d’observer une minute de silence pour réfléchir à la tragédie survenue récemment au collège Dawson. 1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR On a proposé d’apporter les modifications et ajouts suivants à l’ordre du jour : 3.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE : 3.6 Intervention intensive ............................................................................................. INFO 11.0 ÉDUCATION DES ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE : 11.3 Plan stratégique de la formation professionnelle..................................................... INFO 12.0 RESSOURCES MATÉRIELLES : 12.13 Appel d’offres – Rénovation du CDC Laurier .......................................................... INFO EC-060919-CA-0039 IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que l’ordre du jour contenu au document no SWLSB-2006/08/22-CA-001 soit adopté tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité 2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Se rapportant aux commentaires consignés à la page 1543, point 10.2, 2e paragraphe du procès-verbal de la séance du 2006-08-22, Edward Turchyniak a fait remarquer que ce qu’il voulait vraiment savoir c’est si la location de classes modulaires est entièrement financée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). La directrice du Service des ressources financières a précisé que pour l’année scolaire 2005-2006, la location des classes modulaires n’a pas été entièrement financée puisque le Ministère n’accorde aucune allocation si d’autres locaux peuvent être utilisés à l’intérieur d’un rayon donné pour combler un défit de places.

1547 EC-060919-CA-0040 IL EST PROPOSÉ PAR Robert Dixon que le procès-verbal de la séance du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 2006-08-22, dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé sans modification.

Adopté à l’unanimité 3.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE 3.1 Tel-jeunes : Steve Bletas a informé le comité exécutif que la date provisoire pour le lancement du site anglophone de Tel-jeunes était le 2006-11-03. De plus amples détails seront fournis dès qu’ils seront disponibles. 3.2 Offre d’achat d’un terrain à Repentigny : La directrice générale adjointe a communiqué avec le directeur général de la Ville de Repentigny pour l’aviser que la commission scolaire n’avait nullement l’intention de vendre la partie inutilisée du terrain de l’école primaire Franklin-Hill à un promoteur immobilier, puisque c’est la Ville qui lui a cédé ce terrain à des fins éducatives. Ce dossier est maintenant considéré comme clos par les deux parties. 3.3 Projet de politique no 2006-MR-02 : Location de locaux scolaires : Le directeur du Service des ressources matérielles a présenté le projet de politique. Il a précisé que la consultation est terminée et que seulement sept écoles ont fourni une rétroaction. Le comité des ressources matérielles a revu et approuvé la dernière version.

ATTENDU QUE lors de sa séance du 2005-12-14, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a approuvé en principe le projet de politique no 2006-MR-02 : Location de locaux scolaires; ATTENDU QUE le projet de politique a fait l’objet d’une consultation de 60 jours; ATTENDU QUE le comité des ressources matérielles a analysé les commentaires issus de la consultation et a retenu certaines recommandations; IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation du comité des ressources matérielles et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la politique no 2006-MR-02 : Location de locaux scolaires.

3.4 Modification de la politique no 2006-CA-02 : Actes d’établissement et Plan triennal : Le directeur du Service de l’organisation scolaire a mentionné que les actes d’établissement des écoles primaires Genesis et Saint-Vincent doivent être mis à jour puisque les droits de propriété ont officiellement été transférés de la Commission scolaire de Laval à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

ATTENDU QUE pendant plusieurs années la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a loué de la Commission scolaire de Laval le bâtiment sis au 2450, rue Rosemère, Laval (Québec) pour y loger l’école primaire Genesis; ATTENDU QUE la Commission scolaire de Laval a consenti à céder cet immeuble à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier; ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a autorisé cette cession;

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3.4.1 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation du comité de l’organisation scolaire et du comité exécutif. le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que l’acte d’établissement de l’école primaire Genesis située au 2450, rue Rosemère, Laval (Québec) soit modifié en remplaçant le numéro de bâtiment par 885-048; ET QUE cette modification soit intégrée à la politique no 2006-CA-02 : Actes d’établissement et Plan triennal de répartition et de destination des immeubles. ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a approuvé la résolution no 051214-TS-0089 relative à la division du territoire de l’école primaire Genesis en deux bassins d’alimentation distincts; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a négocié avec la Commission scolaire de Laval pour obtenir le bâtiment sis au 4481, rue Saint-Jacques, Laval (Québec) afin d’établir une nouvelle école dans ce quartier; ATTENDU QUE la Commission scolaire de Laval a accepté de céder cet immeuble à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier; ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a approuvé cette cession; 3.4.2 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation du comité de l’organisation scolaire et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que l’acte d’établissement de l’école primaire Saint-Vincent située au 4481, rue Saint-Jacques, Laval (Québec) soit modifié en remplaçant le numéro de bâtiment par 885-049; ET QUE cette modification soit intégrée à la politique no 2006-CA-02 : Actes d’établissement et Plan triennal de répartition et de destination des immeubles.

3.5 Modification de l’organigramme administratif 2006-2007 : La directrice générale a présenté la rétroaction reçue de l’Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier (AASWL) et de l’Association des cadres scolaires du Québec – Section Sir-Wilfrid-Laurier durant la consultation sur les projets de modification à l’organigramme administratif 2006-2007.

ATTENDU QUE le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a approuvé en principe la résolution no 060713-HR-0009; ATTENDU QUE la consultation a pris fin le 2006-09-11 et que l’Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier (AASWL) et l’Association des cadres scolaires du Québec – Section Sir-Wilfrid Laurier ont fourni une rétroaction; ATTENDU QU’aucune des parties consultées ne s’est opposée à ce que le gérant du Centre de la nature d’Arundel soit rattaché au Service des ressources matérielles; ATTENDU les commentaires voulant qu’il soit prématuré de modifier le lien de hiérarchie avec les directions d’école à l’organigramme 2006-2007; IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’organigramme administratif 2006-2007 en y indiquant que le gérant du Centre de la nature d’Arundel est rattaché au Service des ressources matérielles. ET QUE la question relative à l’encadrement des directions d’école soit soulevée de nouveau, au besoin, au printemps 2007, après une période d’essai.

La question sera soulevée à la séance du conseil prévue pour le 2006-09-27. 3.6 Intervention intensive : La directrice des Services éducatifs a indiqué que les programmes d’intervention intensive ont fait leurs preuves et constituent un élément clé du plan stratégique de la commission scolaire. L’analyse des résultats obtenus à certains tests révèle que les écoles qui ont mis en place un programme d’intervention en lecture obtiennent de meilleurs résultats que celles qui ne l’ont pas fait. Elle a expliqué les divers programmes d’intervention intensive.

1549 On a souligné que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier offre ce programme depuis que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) l’a introduit en 2003. Toutefois, le MELS n’a pas reconduit l’aide financière et la commission scolaire doit maintenant assumer cette dépense. La directrice générale a précisé que la majeure partie des coûts découle de la formation et de la libération des « coachs » et que cette dépense devrait diminuer une fois que le programme aura été bien instauré dans les écoles. Un projet pilote a été mis en place dans une école secondaire pour l’année scolaire 2006-2007. En réponse à une question du président, la directrice des Services éducatifs a expliqué que les élèves qui participent à un programme d’intervention intensive sont retirés de la classe pour la durée de l’intervention alors que ce n’est pas nécessairement le cas avec les autres types de programmes. La mise en place d’un programme d’intervention intensive dans une école est facultative. La directrice générale a rappelé aux commissaires que l’une des visées du plan stratégique de la commission scolaire est que tous les élèves sachent lire à la fin du 1er cycle du primaire. Les résultats démontrent que cet objectif est presque atteint. 4.0 RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE La directrice générale a souligné qu’à part à l’Académie Sainte-Agathe où l’ouverture a dû être reportée au 2006-09-12 en raison des dommages causés par les intempéries dans la section en rénovation, la rentrée scolaire s’est très bien déroulée. L’affectation du personnel enseignant demeure une priorité puisque certains postes n’ont pas encore été pourvus. La majorité des emplois vacants étant à temps partiel, il est plus difficile de trouver des enseignants. Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) s’inquiète de la pénurie d’enseignants à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et souhaite être tenu au courant de l’état de la situation. La directrice générale a signalé que la tragédie survenue au collège Dawson la semaine dernière a soulevé beaucoup d’inquiétude par rapport à la sécurité des élèves et du personnel de l’école secondaire Rosemère et de l’école primaire Terry-Fox. La question de la sécurité dans les établissements de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier sera abordée à la prochaine réunion des directions d’école qui seront mandatées de revoir leurs plans respectifs de mesures d’urgence et de gestion des risques. Une lettre de la directrice générale et du président a été transmise aux parents. Les commissaires en recevront une copie à la séance du conseil. 5.0 RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE La directrice générale adjointe a signalé qu’au cours des dernières semaines elle a travaillé de près avec la directrice générale à l’établissement des priorités et à la redéfinition des rôles au sein de la Direction générale. De plus, tous les dossiers qui relèvent de la directrice générale adjointe et de la secrétaire générale ont été revus. Elle a ensuite noté que des représentants de la commission scolaire rencontreront le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour discuter de plusieurs dossiers : le financement du projet de laboratoires d’informatique mobiles, la rénovation du Centre de développement des compétences Laurier et le réaménagement de l’école primaire Saint-Vincent. Steve Bletas a souligné que la Direction régionale Laval-Laurentides-Lanaudière a confirmé que la rencontre avec le ministre Jean-Marc Fournier se tiendra le 2006-10-13. Le président a remercié M. Bletas de toutes les démarches qu’il effectue pour et au nom de la commission scolaire.

1550 6.0 AFFAIRES CORPORATIVES 6.1 Rapport de la secrétaire générale : La secrétaire générale a présenté son rapport mensuel. Elle a indiqué que le Centre communautaire de la vallée de Harrington, anciennement l’école primaire de Harrington, a sollicité un avis de la commission scolaire concernant une demande de location de locaux reçue d’une école de hockey gérée par une société à numéro. L’étude de l’acte de vente de l’ancienne école a révélé que les locaux doivent servir uniquement à la tenue d’activités communautaires sans but lucratif et, par conséquent, ne peuvent pas être loués. Parmi les autres activités tenues durant le mois, elle a souligné une rencontre avec les Services éducatifs et la compagnie Dynamix concernant un contrat pour l’utilisation du Centre de la nature d’Arundel. Dynamix souhaite obtenir un contrat exclusif pour l’utilisation du site, mais a été avisé que cela ne serait pas dans le meilleur intérêt du centre. Elle a également soulevé la question des élections scolaires du 2007-11-04 et a mentionné qu’une communication sera acheminée à tous les parents des élèves qui ont terminé leurs études secondaires depuis 2003 pour s’assurer qu’ils sont inscrits sur la liste électorale de la commission scolaire anglophone. Si l’Assemblée nationale adopte le projet de loi no 32, à partir du 2007-06-30 l’électeur dont l’enfant a terminé ses études à une commission scolaire anglophone ne sera plus automatiquement inscrit par défaut sur la liste électorale de la commission scolaire francophone. Elle a également mentionné qu’une entente est intervenue avec la Régie intermunicipale de police Thérèse-de-Blainville pour la vérification des antécédents judiciaires des nouveaux employés et de ceux déjà en fonction. En ce qui a trait au dossier des archives, la secrétaire générale a expliqué que des démarches ont été effectuées auprès de divers fournisseurs de services et d’autres commissions scolaires. 6.2 Fondation Sir-Wilfrid-Laurier : Le président a annoncé que Mike Bossy agira à titre de président d’honneur lors du gala de la Fondation Sir-Wilfrid-Laurier, le 2007-01-11. Les billets sont maintenant en vente. 6.3 Rapport du sous-comité de gestion du Centre de la nature d’Arundel : Ce sujet a fait l’objet d’une discussion au point 6.1. 6.4 Proposition de candidats au conseil d’administration de l’ACSAQ pour 2006-2007 : Le comité exécutif a délibéré du sujet et recommandé de soumettre le nom de Steve Bletas et de Carolyn Curiale au conseil des commissaires à sa séance du 2006-09-27 en vue de leur nomination éventuelle au conseil d’administration de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) pour l’année 2006-2007.

ATTENDU QUE le président de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) a invité les commissions scolaires membres à lui fournir le nom des commissaires qu’elles souhaitent déléguer au conseil d’administration de l’ACSAQ; IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier propose Steve Bletas et Carolyn Curiale pour siéger au conseil d’administration de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) en 2006-2007.

1551 6.5 Perfectionnement professionnel des commissaires : Le comité exécutif a délibéré du sujet et recommandé de présenter les motions qui suivent au conseil des commissaires à sa séance du 2006-09-27.

ATTENDU QU’en vertu de la politique no 2005-CA-11 : Perfectionnement professionnel des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, la participation des commissaires à des conférences doit être approuvée par le conseil des commissaires; ATTENDU QUE ladite politique stipule que le conseil des commissaires ne peut déléguer plus de trois commissaires à une même conférence; ATTENDU QU’un commissaire a demandé l’autorisation d’assister à la Association for Experiential Education Conference qui se tiendra à St. Paul Minnesota du 2006-11-01 au 2006-11-05. 6.5.1 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la participation de William Pollock à la Association for Experiential Education Conference qui se tiendra à St. Paul, Minnesota du 2006-11-01 au 2006-11-05. ET QUE ses frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement, ainsi que toutes dépenses connexes soient remboursés jusqu’à concurrence de 2 500 $ CA.

ATTENDU QUE le Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accueillera la Conférence PROCEDE de 2006 au Manoir Saint-Sauveur, à Saint-Sauveur (Québec) du 2006-10-18 au 2006-10-20; 6.5.2 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise les commissaires à participer à la Conférence PROCEDE de 2006 qui se tiendra au Manoir Saint-Sauveur, à Saint-Sauveur (Québec) du 2006-10-18 au 2006-10-20; ET qu’un montant maximal de 1 000 $ par commissaire soit accordé pour couvrir les frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement.

6.6 Division du territoire en circonscriptions électorales : La secrétaire générale a souligné qu’une réunion sur la division du territoire en circonscriptions électorales en vue des élections scolaires du 2007-11-04 se tiendra le 2006-09-27, à 18 heures.

ATTENDU QUE la Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires (L.R.Q., chapitre E-2.3) a été sanctionnée par l’Assemblée nationale le 2001-12-11; ATTENDU QUE cette Loi a été modifiée de nouveau pour que la date du scrutin soit le premier dimanche de novembre (2007-11-04); ATTENDU QUE le Directeur général des élections a avisé la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier que liste électorale provisoire de la commission scolaire en vue du découpage de son territoire en circonscriptions électorales comprend 31 491 électeurs; ATTENDU QU’en vertu de l’article 6 de la Loi, les commissions scolaires qui comptent entre 30 000 et 40 000 électeurs sont autorisées à établir 17 circonscriptions électorales; ATTENDU QUE le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a demandé au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) l’autorisation de déroger à l’article 6 et d’établir 19 circonscriptions électorales; ATTENDU QUE dans une communication datée du 2006-05-23 le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) autorisait la commission scolaire à établir 19 circonscriptions électorales en vue des élections scolaires de novembre 2007; ATTENDU QUE l’article 7.5 de la Loi fait obligation aux commissions scolaires d’adopter un projet de division du territoire scolaire en circonscriptions, lequel est compris au document SWLSB-2006/09/27-CA-001, avant le 1er novembre de l’année qui précède celle des élections scolaires;

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ATTENDU QUE l’article 9 de la Loi fait obligation aux commissions scolaires de consulter la population sur le projet de division dans les 15 jours de son adoption; IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité exécutif, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la division du territoire scolaire en circonscriptions électorales telle qu’elle apparaît au document no SWLSB-2006/09/27-CA-001.

7.0 RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service des ressources humaines a présenté son rapport mensuel, lequel porte sur la dotation en personnel enseignant, l’inclusion des éducateurs en service de garde et des préposés aux élèves handicapés à la convention collective du personnel de soutien, les dépliants sur les droits parentaux et les accidents du travail et la vérification des antécédents judiciaires des nouveaux employés et de ceux déjà en fonction. Le comité exécutif a délibéré de la procédure d’engagement du personnel enseignant. La directrice générale a précisé que la direction étudiera les besoins de la commission scolaire. On a suggéré de promouvoir davantage la commission scolaire auprès des nouveaux enseignants. 7.2 Départ à la retraite : Le président a réitéré le besoin de tenir des entrevues de fin d’emploi. En effet, même si certaines personnes refuseront d’y prendre part, cette procédure permettrait à la commission scolaire de recueillir des informations utiles. EC-060919-HR-0041 IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis départ à la retraite à compter du 2006-06-30 reçu de Linda Marlin, enseignante à l’école primaire de Rawdon, et lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité 7.3 Démissions : CC-060927-HR-0042 IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de démission à compter du 2006-09-01 reçu de Tara Dry, psychologue, et lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité EC-060919-HR-0043 IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de démission à compter du 2006-09-02 reçu d’Afroditi Vahaviolos, psychologue, et lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité EC-060919-HR-0044 IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de démission à compter du 2006-08-16 reçu de Céline Pruneau, enseignante régulière à temps plein à l’école primaire Laurentia, et lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

1553 7.4 Prêt de services : Le directeur du Service des ressources humaines a précisé que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) rembourse la rémunération et les avantages versés aux membres du personnel qui bénéficient d’un prêt de services au Ministère. EC-060919-HR-0045 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve, avec le consentement de l’enseignante visée, la demande de prêt de services pour l’année scolaire 2006-2007 reçue du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour Marie-Ève Claude, enseignante à l’école secondaire Rosemère.

Adopté à l’unanimité EC-060919-HR-0046 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve, avec le consentement de l’enseignant visé, la demande de prêt de service pour l’année scolaire 2006-2007 reçue du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour Bryan Thorpe, enseignant à l’école secondaire régionale Laurentian.

Adopté à l’unanimité Nick Milas s’est retiré de la séance. HEURE : 21 h 23 8.0 RESSOURCES FINANCIÈRES 8.1 Rapport de la directrice : La directrice du Service des ressources financières a présenté son rapport mensuel. Elle a souligné les préparatifs en vue de la vérification annuelle des comptes et les divers ajustements requis pour s’adapter à la nouvelle institution financière. Pour conclure, elle a souligné que près de 80 % de la taxe scolaire due pour 2006-2007 a été perçue. 8.2 Remboursement de la taxe scolaire : EC-060919-FR-0047 IL EST PROPOSÉ PAR Tom Mouhteros que, sur la recommandation du comité des ressources financières, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les remboursements d’un montant global de 4 016,28 $ qui sont énumérés ci-après :

MUNICIPALITÉ NO DE MATRICULE Nom MONTANT

REMBOURSÉ MOTIF

00034327 Gassee, Kristine 138,65 $ Démolition 00012002 Regenstrief, Marilyn 1 508,13 $ Démolition/incendie 00018186 Commission scolaire de Laval 677,25 $ Propriété de CS des Laurentides 00018186 Commission scolaire de Laval 10,65 $ Vente de l’immeuble 00013962 D’Angelo, Anna 1 058,40 $ Vente de l’immeuble 00009511 Kostopoulos, K. Panagiota 483,35 $ Double paiement 00004174 Remillard, Daniel 139,85 $ Démolition

TOTAL 4 016,28 $

Adopté à l’unanimité

1554 8.3 Approbation des comptes fournisseurs : EC-060919-FR-0048 IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 2006-06-01 au 2006-06-30 comme suit : Chèques de fonctionnement : Nos 137553 à 138137 3 138 332,51 $ Chèques des écoles : Nos 49735 à 49874 74 747,65 $ Chèques annulés : (mois précédents)

Nos 123647, 123754, 124828, 124898, 127990, 125708, 127025, 127657, 127691, 128055, 128151, 127348, 128350, 128666, 128878, 128934, 129671, 130873, 131564, 132229, 132244, 133002

(4 358,58 $)

Retenues à la source : Juin 2006 6 186 748,13 $ TOTAL : 9 394 170,62 $

Adopté à l’unanimité

EC-060919-FR-0 IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 2006-07-01 au 2006-08-31 comme suit : Chèques de fonctionnement : Nos 200001 à 201284 5 243 586,90 $ Chèques des écoles : Nos 49875 à 49879 2 780,06 $ Chèques annulés : (mois précédents)

Nos 200122, 200123, 200226, 200304, 200393, 200397, 200600, 200604, 200838, 200852 (154 758,78 $)

Retenues à la source : Juillet et août 2006 9 823 900,20 $ TOTAL : 14 915 508,38 $

Adopté à l’unanimité

Le président a demandé qu’il y a ait une pause de cinq minutes. HEURE : 21 h 25 La séance a repris. HEURE : 21 h 35 8.4 Surplus des écoles : La directrice du Service des ressources financières a passé en revue les surplus des écoles au 2006-06-30. Une discussion s’est ensuivie. Plusieurs questions ont été posées concernant les écoles qui ont un gros surplus et celles qui ont un déficit. Les membres se sont également interrogés sur ce qui est fait pour les écoles qui sont en situation déficitaire. Nancy Rupnik s’est retirée de la séance. HEURE : 21 h 42 La directrice générale a précisé que plusieurs options sont envisagées pour aider les écoles à résorber leur déficit. Les écoles visées devront préparer un plan de redressement en ayant recours, au besoin, au soutien du Service des ressources financières. La directrice du Service des ressources financières a souligné que les écoles peuvent gérer leur budget de façon régulière à l’aide du logiciel Infini. Steve Bletas a rappelé au comité exécutif que la commission scolaire doit assurer un contrôle serré des surplus des écoles puisque le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pourrait instituer un règlement pour récupérer certains montants.

1555 En réponse à une question concernant la réduction des frais scolaires exigés des familles qui reçoivent une facture élevée, la directrice du Service des ressources financières a noté que ce point a été soulevé lors de l’élaboration de la politique et que les parents peuvent s’entendre avec l’école pour étaler leurs paiements. Nancy Rupnik a réintégré la séance. HEURE : 21 h 45 Le comité exécutif a longuement discuté des frais scolaires exigés des parents. 9.0 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION 9.1 Rapport des commissaires-parents : La directrice du Service des technologies de l’information a présenté son rapport mensuel en soulignant la mise à niveau des infrastructures et du réseau de fibres optiques ainsi que l’installation de téléphones IP et de réseaux sans fil dans les écoles. 9.2 Modification dune résolution – Achat d’un réseau de stockage (SAN) : La directrice générale adjointe a expliqué que la résolution relative à l’achat d’un réseau de stockage doit être modifiée parce que le montant réservé au budget de l’année 2005-2006 n’a pas été utilisé, ni reporté au budget de l’année 2006-2007.

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a constaté la nécessité d’augmenter la capacité de stockage mise à la disposition des usagers; ATTENDU QUE le conseil des commissaires a approuvé l’achat d’un réseau de stockage (SAN) par voie de la résolution no 060628-IT-0280; ATTENDU QUE le comité des technologies de l’information a reçu une allocation de 50 000 $ provenant du surplus réservé au 2005-06-30 pour financer une partie du réseau de stockage (SAN) à même le budget de l’exercice financier 2005-2006; ATTENDU QUE le Service des technologies de l’information a réservé un montant au budget de l’exercice 2006-2007 pour payer le solde du coût du projet; ATTENDU QUE ladite résolution ne précisait pas qu’un montant devait être réservé au budget de l’exercice 2005-2006; IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation du comité des technologies de l’information, de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier modifie la résolution no 060628-IT-0280 pour y préciser qu’un montant de 50 000 $ a été réservé au budget de l’exercice 2005-2006 pour l’achat d’un réseau de stockage (SAN) en 2006-2007.

10.0 SERVICES ÉDUCATIFS 10.1 Rapport de la directrice : La directrice des Services éducatifs a présenté son rapport mensuel dans lequel elle souligne la préparation du bulletin du 1er cycle du secondaire, les résultats au « Canadian Achievement Test (CAT-3) », la planification de la journée pédagogique de la commission scolaire du 2006-10-06 et les activités des services complémentaires.

1556 10.2 Sortie éducative : EC-060919-ED-0050 ATTENDU QUE l’école secondaire régionale Laurentian se propose d’effectuer un voyage de trois jours à Stratford (Ontario), du 2006-09-29 au 2006-10-01, en conformité avec le document no SWLSB-2006/09/19-ED-001; ATTENDU QUE la direction de l’école a suivi la procédure comprise dans la politique de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et a obtenu l’approbation du conseil d’établissement; IL EST PROPOSÉ PAR Robert Dixon que, sur la recommandation du comité des services éducatifs, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise l’école secondaire régionale Laurentian à effectuer un voyage éducatif à Stratford (Ontario) du 2006-09-29 au 2006-10-01.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Robert Dixon, Nick Milas, Grace Nesi, Edward Turchyniak

CONTRE :

Nancy Rupnik

11.0 ÉDUCATION DES ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE 11.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle a présenté son rapport mensuel en soulignant que l’année a bien commencé. Il a aussi noté le recrutement pour les programmes offerts en association avec Emploi-Québec, le nouveau centre de Repentigny, la formation sur les logiciels Jade et Tosca et la conférence PROCEDE. 11.2 Rénovation du CDC Laurier : La directrice générale adjointe a signalé qu’après en avoir longuement discuté, le comité de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle et le comité des ressources matérielles ont conclu qu’il serait plus avantageux financièrement d’effectuer les travaux de rénovation en une seule phase. Pour le moment, la commission scolaire doit financer elle-même ce projet, mais on espère que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) accordera une aide financière puisqu’il a déjà autorisé la cession de l’immeuble par la Commission scolaire de Laval. Une discussion s’est ensuivie à l’issue de laquelle le comité a recommandé de présenter la motion qui suit au conseil des commissaires à sa séance du 2006-09-27.

ATTENDU QUE les écoles secondaires de la région de Laval sont aux prises avec un problème de surpeuplement; ATTENDU QUE les locaux occupés par les élèves de l’éducation des adultes inscrits au Centre de développement des compétences (CDC) Laurier devront être libérés pour le secteur des jeunes à compter du 1er juillet 2007; ATTENDU QUE la Commission scolaire de Laval a cédé à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier un bâtiment connu sous le nom de « École Saint-Christophe »; ATTENDU QUE ce bâtiment était utilisé pour l’enseignement primaire et n’est pas adapté à une clientèle adulte; ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a autorisé la cession de ce bâtiment pour y offrir des services d’éducation des adultes et de formation professionnelle; ATTENDU QUE dans une communication datée du 2006-06-12, le MELS précisait l’octroi d’une aide financière pour la réalisation de ce projet serait envisagée dans le plan triennal 2007-2010; ATTENDU QUE le bâtiment doit être rénové avant de pouvoir y accueillir des élèves;

1557

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation du comité de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle, du comité des ressources matérielles, de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise la réalisation des travaux de rénovation en un seul projet afin de créer un environnement accueillant pour les élèves qui s’inscrivent au nouveau Centre de développement des compétences (CDC) Laurier. QUE, compte tenu de l’ampleur des travaux requis, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier lance un appel d’offres public pour la rénovation du nouveau Centre de développement des compétences (CDC) Laurier dont le coût est estimé à 2 800 000 $. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que la directrice générale, et en son absence ou à sa connaissance la directrice générale adjointe, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente.

11.3 Plan stratégique quinquennal de la formation professionnelle : Le directeur du Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle a expliqué que la commission scolaire doit adopter chaque année une résolution appuyant le Plan stratégique de la formation professionnelle du secteur anglophone.

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a adopté la résolution no 041124-AE-0056 approuvant le Plan stratégique quinquennal des programmes de formation professionnelle aux élèves anglophones du Québec dans un effort pour diversifier les voies de formation offertes à la communauté anglophone; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a adopté la résolution no 060125-CA-0114 modifiant la résolution no 041124EA-0056 pour inclure l’acquisition et la rénovation d’un bâtiment devant être cédé par la Commission scolaire de Laval en vue de l’expansion du Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle; IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du comité de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle, de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier maintienne les résolutions nos 041124-EA-0056 et 060125-CA-0114 relatives au Plan stratégique quinquennal des programmes de formation professionnelle offerts aux élèves anglophones du Québec. ET QU’une copie de la présente résolution soit transmise au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et à l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ).

Steve Bletas, président du conseil des commissaires, a informé le comité exécutif que lors de la rencontre prévue avec Noël Burke, sous-ministre adjoint au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), les besoins du secteur de l’éducation des adultes et de formation professionnelle de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier seront soumis pour considération dans le cadre Plan triennal des immobilisations (PTI) du MELS. 12.0 RESSOURCES MATÉRIELLES 12.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service des ressources matérielles a présenté son rapport mensuel dans lequel il fournit un rapport d’étape sur les travaux de rénovation et d’agrandissement de l’Académie Sainte-Agathe et les projets d’immobilisation entrepris durant l’été. Il y mentionne aussi la préparation de soumissions de projets d’immobilisation pour le Plan triennal des immobilisations du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). 12.2 Modification d’une résolution – Parc-école de l’école primaire Terry-Fox : La directrice générale adjointe a expliqué que la résolution qui suit doit être modifiée puisque le montant indiqué ne comprend pas les taxes.

1558

ATTENDU QUE le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a approuvé le lancement d’un appel d’offres pour le projet de parc-école à l’école primaire Terry-Fox par voie de la résolution no 060713-MR-0029; ATTENDU QUE la résolution no 060823-MR-0013 stipule que le coût indiqué pour ce projet comprend les taxes alors que ce n’est pas le cas; IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que la résolution no 060823-MR-0013 soit modifiée pour que le coût total du projet d’aménagement d’un mini terrain de soccer à l’école primaire Terry-Fox se lise 102 327,10 $.

12.3 Annulation d’une résolution – Bail du CDC Repentigny : La directrice générale adjointe a signalé que la résolution relative à la location de locaux pour le Centre de développement des compétences Laurier doit être annulée, car le propriétaire a changé d’Immodev Courtier immobilier agréé à Immeuble 454 St-Paul S.N.C. avant la fin des négociations. Le nouveau propriétaire a poursuivi les négociations qui ont débouché sur une entente pour la location des premier et deuxième étages au 454, rue Saint-Paul.

ATTENDU QUE les négociations avec IMMODEV Courtier immobilier agréé se sont poursuivies conformément à la résolution no 060823-MR-0009; ATTENDU QUE la résolution est devenue invalide puisque l’immeuble a changé de propriétaire; ATTENDU QUE les négociations se sont poursuivies avec le nouveau propriétaire pour la location de l’immeuble sis au 454, rue Saint-Paul, Repentigny (Québec); ATTENDU la possibilité de louer immédiatement deux étages au lieu d’un seul; ATTENDU QUE le coût estimatif pour la location d’une superficie de 3 478 pi2 x 15,00 $/pi2 est de 59 447,72 $, toutes taxes comprises; IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier annule la résolution no 060823-MR-0009.

12.4 Bail du CDC Repentigny : Le comité exécutif a recommandé que la motion qui suit soit soumise à l’approbation du conseil des commissaires à sa séance du 2006-09-27.

ATTENDU QUE le Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle loue actuellement des locaux à Charlemagne; ATTENDU QUE l’emplacement de ces locaux n’est plus propice à l’éducation d’une clientèle adulte; ATTENDU QUE le sous-comité de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle a été avisé que le centre devait être réaménagé dans de nouveaux locaux; ATTENDU QUE le sous-comité de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle recommande d’envisager la possibilité d’ouvrir un centre dans la région de Repentigny; ATTENDU QUE le Service des ressources matérielles a visité des locaux dans la région de Repentigny; ATTENDU QUE le Service des ressources matérielles a analysé les diverses possibilités et recommande que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier signe un bail de cinq ans, avec option de renouvellement, avec Immeuble 454 St-Paul S.N.C.;

1559

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation du comité des ressources matérielles, de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la signature d’un bail de cinq ans, avec option de renouvellement, avec Immeuble 454 St-Paul S.N.C. pour la location du premier et du deuxième étage de l’immeuble sis au 454, rue Saint-Paul, Repentigny (Québec) en vue d’y établir un centre d’éducation des adultes et de formation professionnelle. QUE des frais de location de 59 447,72 $, toutes taxes comprises, (3 478 pi2 x 15,00 $/pi2, taxes en sus) soient approuvés pour l’année scolaire 2006-2007. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que la directrice générale, et en son absence ou à sa connaissance la directrice générale adjointe, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente.

12.5 Engagement d’un entrepreneur – Rénovation de l’ÉSLTM : EC-060919-MR-0052 ATTENDU QUE le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a adopté la résolution no 060628-MR-0272 relative à l’approbation des projets d’investissement pour 2006-2007, dont le projet de rénovation de la salle polyvalente de l’école secondaire Lake of Two Mountains; ATTENDU QUE compte tenu du caractère urgent de ce projet, plusieurs entrepreneurs ont été invités à déposer une soumission; ATTENDU QUE le Service des ressources matérielles a analysé et évalué les soumissions reçues; ATTENDU QUE le comité des ressources matérielles recommande d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme; IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur recommandation du comité des ressources matérielles, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement d’Aménagement Canamarc inc. pour effectuer des travaux de rénovation et de réaménagement à l’école secondaire Lake of Two Mountains au coût de 44 269,58 $, toutes taxes comprises. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que la directrice générale, et en son absence ou à sa connaissance la directrice générale adjointe, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente.

Adopté à l’unanimité

12.6 Engagement d’un entrepreneur – Réparation de l’asphalte à Genesis : Le comité exécutif a recommandé que la motion qui suit soit soumise à l’approbation du conseil des commissaires à sa séance du 2006-09-27.

ATTENDU QUE le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a autorisé la réparation de l’asphalte de la cour de l’école primaire Genesis par voie de la résolution no 060713-MR-0030;

ATTENDU QUE les soumissions déposées en réponse à un appel d’offres public pour le choix d’un entrepreneur ont été ouvertes le 2006-09-11;

ATTENDU QUE le comité des ressources matérielles a étudié et évalué les soumissions et

recommande d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme; IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du comité des

ressources matérielles et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement d’Asphalte, Béton, Carrières Rive-Nord inc. pour effectuer des travaux de réparation à l’école primaire Genesis au coût de 78 511,55 $, toutes taxes comprises.

1560

ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que la directrice générale, et en son absence ou à sa connaissance la directrice générale adjointe, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente.

12.7 Engagement d’un entrepreneur – Services éconergétiques : Le directeur du Service des ressources matérielles a exposé les faits entourant le projet de services éconergétiques et le processus de présélection d’entreprises. L’entreprise sélectionnée figure parmi les trois compagnies qui ont présenté une proposition détaillée d’étude de faisabilité répondant aux besoins de la commission scolaire. En réponse à une question, il a précisé qu’il n’y avait aucuns frais pour les autres propositions d’étude de faisabilité. Une résolution finale sera présentée au conseil lorsque l’étude sera terminée.

ATTENDU QUE le conseil des commissaires a approuvé la résolution no 060322-MR-0170 approuvant en principe le projet de services éconergétiques 2006-2007 et la résolution no 060426-MR-0205 approuvant la présélection d’entreprises de services éconergétiques; ATTENDU QUE le comité des ressources matérielles a formé un sous-comité pour analyser et évaluer les trois propositions qui ont été déposées; IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation du comité des ressources matérielles et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement de la firme Ecosystem qui a présenté la proposition la plus avantageuse et qui effectuera une étude de faisabilité détaillée; QU’une fois l’étude de faisabilité terminée, laquelle étude devra comprendre le coût total de réalisation, le projet soit analysé par le comité des ressources matérielles et présenté au conseil pour approbation; QUE le projet final soit déposé auprès du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour autorisation; ET QUE suivant la réception d’une autorisation du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), le contrat final soit signé avec la firme Ecosystem..

12.8 Engagement d’un entrepreneur – Rénovation de l’ÉSLL : Le directeur du Service des ressources matérielles a expliqué que la rénovation de l’entrée de l’école secondaire Laval-Liberty n’a pas pu être réalisée durant l’été parce qu’on ne parvenait pas à trouver un entrepreneur pour réaliser les travaux. CC-060927-MR-0053 ATTENDU QUE le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a adopté la résolution no 060628-MR-0272 relative à l’approbation des projets d’investissement pour 2006-2007, dont des projets de réparation extérieure pour plusieurs écoles; ATTENDU QUE les soumissions reçues en réponse à l’appel d’offres sur invitation ont été ouvertes le 2006-08-23; ATTENDU QUE le comité des ressources matérielles recommande d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme; IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur recommandation du comité des ressources matérielles, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement de Banexco inc. pour effectuer des travaux de réparation à l’école secondaire Laval-Liberty, au coût de 33 700,00 $, toutes taxes comprises.

1561 ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que la directrice générale, et en son absence ou à sa connaissance la directrice générale adjointe, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente.

Adopté à l’unanimité 12.9 Bon d’achat – Pupitres et chaises pour l’ÉSR : EC-060919-MR-0054 ATTENDU la nécessité de faire l’acquisition de pupitres et de chaises pour l’école secondaire Rosemère; ATTENDU QU’un appel d’offres a été placé par l’entremise du Comité d’achats regroupés Laval-Laurentides-Lanaudière (CARLLL); IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur recommandation du comité des ressources matérielles, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’achat de pupitres et de chaises pour l’école secondaire Rosemère par l’entremise du Comité d’achats regroupés Laval-Laurentides-Lanaudière (CARLLL) pour un montant de 27 532,60 $, toutes taxes comprises.

Adopté à l’unanimité 12.10 Bon d’achat – Classes modulaires : La directrice du Service des ressources financières a mentionné que la commission scolaire ne recevra aucune aide financière du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour la location des classes modulaires à l’école primaire Pinewood pour 2006-2007. Le directeur du Service des ressources matérielles a expliqué que le MELS n’accordera aucun soutien financier puisque des locaux sont disponibles dans un rayon de 20 kilomètres de l’établissement qui a un déficit de places. En effet, l’école primaire Pinewood (annexes A et B) n’ayant pas atteint sa capacité d’accueil, les classes modulaires ne sont pas réellement requises pour l’année en cours. HEURE : 22 h 30 EC-060919-CA-0055 IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que la séance se poursuive jusqu’à l’épuisement de l’ordre du jour.

Adopté à l’unanimité Le comité exécutif a délibéré du financement des classes modulaires. EC-060919-MR-0056 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier loue des classes modulaires pour y scolariser des élèves de l’école primaire Pinewood (annexe B); ATTENDU QUE le contrat de location de ces classes modulaires doit être renouvelé pour l’année scolaire 2006-2007; IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur recommandation de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le renouvellement pour l’année scolaire 2006-2007 du contrat avec TRESEC inc. pour la location des classes modulaires installées à l’école primaire Pinewood (annexe B), au coût de 37 603,50 $, toutes taxes comprises.

1562 ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que la directrice générale, et en son absence ou à sa connaissance la directrice générale adjointe, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente.

Adopté à l’unanimité Le comité exécutif a recommandé que les autres motions relatives à la location de classes modulaires soient soumises à l’approbation du conseil des commissaires à sa séance du 2006-09-27.

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier loue des classes modulaires pour y scolariser des élèves de l’école primaire Joliette; ATTENDU QUE le contrat de location de ces classes modulaires doit être renouvelé pour l’année scolaire 2006-2007; 12.10.2 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le renouvellement pour l’année scolaire 2006-2007 du contrat avec TRESEC inc. pour la location des classes modulaires installées à l’école primaire Joliette, au coût de 99 601,42 $, toutes taxes comprises.

ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que la directrice générale, et en son absence ou à sa connaissance la directrice générale adjointe, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente. ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier loue des classes modulaires pour y scolariser des élèves de l’école primaire McCaig; ATTENDU QUE le contrat de location de ces classes modulaires doit être renouvelé pour l’année scolaire 2006-2007; 12.10.3 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le renouvellement pour l’année scolaire 2006-2007 du contrat avec TRESEC inc. pour la location des classes modulaires installées à l’école primaire McCaig, au coût de 51 099,74 $, toutes taxes comprises.

ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que la directrice générale, et en son absence ou à sa connaissance la directrice générale adjointe, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente.

12.11 Bon d’achat – Brochure, éducation des adultes et formation professionnelle : La directrice générale adjointe a précisé que l’effet de la résolution qui suit sera rétroactif car le bon d’achat initial ne comprenait pas les taxes. EC-060919-MR-0057 ATTENDU QUE le Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle a lancé une campagne promotionnelle; ATTENDU QUE l’impression d’une brochure publicitaire est prévue à l’intérieur de cette campagne; ATTENDU QUE les soumissions reçues en réponse à un appel d’offres public ont été ouvertes le 2006-07-14; ATTENDU QUE sur recommandation de la Direction, des mesures ont dû être prises pour s’assurer que le matériel promotionnel soit prêt pour la session d’automne; ATTENDU QUE le comité des ressources matérielles a analysé et évalué les soumissions;

1563 ATTENDU QUE le directeur du Service des ressources matérielles recommande d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme; IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur recommandation du directeur du Service des ressources matérielles et de la Direction, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve rétroactivement l’engagement de Québécor World pour l’impression de la brochure publicitaire de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle, au coût de 26 042,13 $, toutes taxes comprises.

Adopté à l’unanimité 12.12 Bon d’achat – Activité de financement de l’ÉSMT : Le comité exécutif a signalé que le montant qui apparait sur le bon de commande de tablettes de chocolat pour l’activité de financement de l’école secondaire Mère-Teresa semble élevé et a mandaté la directrice générale adjointe d’examiner la situation. La directrice générale adjointe fera un compte rendu au président et, s’il y a lieu, la résolution qui suit sera utilisée. EC-060919-MR-0058 ATTENDU QUE l’école secondaire Mère-Teresa prévoit acheter des tablettes de chocolat et les revendre dans le but d’amasser des fonds; ATTENDU QUE l’école secondaire Mère-Teresa a demandé des prix et sélectionné la compagnie qui répondait le mieux à ses attentes; IL EST PROPOSÉ PAR Tom Mouhteros que, sur recommandation du comité des ressources matérielles, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise l’école secondaire Mère-Teresa à acheter en consignation et dans le cadre d’une activité de financement, des tablettes de chocolat de la compagnie Prestige, au coût de 25 344,00 $, toutes taxes comprises.

Adopté à l’unanimité 12.13 Engagement d’un entrepreneur – Rénovation du CDC Laurier : Le directeur du Service des ressources financières a avisé que l’analyse du projet de rénovation du Centre de développement des compétences Laurier a révélé qu’il serait plus avantageux sur le plan financier de réaliser les travaux en une seule phase au lieu de deux. Le comité exécutif a délibéré du sujet et a recommandé de présenter la résolution qui suit au conseil des commissaires à sa séance du 2006-09-27.

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a négocié un contrat de location pour l’établissement du Centre de développement des compétences (CDC) Repentigny, un centre d’éducation des adultes et de formation professionnelle, dans la région de Repentigny; ATTENDU QUE les soumissions reçues en réponse à un appel d’offres public ont été ouvertes le 2006-09-12; ATTENDU QUE le comité des ressources matérielles recommande d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme; IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que, sur recommandation du comité des ressources matérielles et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement de Larco Construction pour exécuter les travaux de rénovation requis au Centre de développement des compétences (CDC) Repentigny (phase 1 = 36 925,00 $, phase 2 = 16 000,00 $) au coût total de 52 925,00 $, toutes taxes comprises).

1564

ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que la directrice générale, et en son absence ou à sa connaissance la directrice générale adjointe, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente.

Robert Dixon et Linda Iaconetti se sont retirés de la séance. HEURE : 22 h 43 12.14 Plan triennal des immobilisations (PTI) : Le directeur du Service des ressources matérielles a expliqué en quoi consiste le Plan triennal des immobilisations du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et a précisé que le comité des ressources matérielles a étudié les projets que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier souhaite soumettre dans le cadre de ce plan.

ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) fait obligation aux commissions scolaires de déposer chaque année leur plan triennal des immobilisations (PTI) au plus tard le 2006-09-30; IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation du comité des ressources matérielles et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le plan triennal des immobilisations qui apparaît au document no SWLSB-2006/09/27. ET QUE le plan triennal des immobilisations soit déposé auprès du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) au plus tard le 2006-09-30.

13.0 ORGANISATION SCOLAIRE 13.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service de l’organisation scolaire a présenté son rapport mensuel dans lequel il mentionne la formation en premiers soins pour les conducteurs d’autobus et le dépliant sur la sécurité dans le transport scolaire. De plus, il a mentionné que son service travaillait à la préparation du rapport sur la déclaration des effectifs au 30 septembre qui doit être soumis au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et la rédaction d’une proposition pour l’utilisation des locaux de l’Académie Hillcrest pour 2007-2008. 13.2 Effectifs scolaires 2006-2007 : Le directeur du Service de l’organisation scolaire a précisé que 14 553 élèves sont inscrits dans les établissements de la commission scolaire. 13.3 Critères d’inscription 2007-2008 : Le directeur du Service de l’organisation scolaire a présenté les critères d’inscription 2007-2008 en soulignant qu’ils étaient les mêmes que pour 2006-2007. Une discussion s’est ensuivie à l’issue de laquelle le comité exécutif a recommandé que la résolution relative aux critères d’inscription 2007-2008 soit présentée au conseil des commissaires à sa séance du 2006-09-27.

ATTENDU que l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique stipule que « La commission scolaire inscrit annuellement les élèves dans ses écoles conformément au choix des parents de l’élève ou de l’élève majeur. Toutefois, si le nombre de demandes d’inscription dans une école excède la capacité d’accueil de l’école, l’inscription se fait selon les critères déterminés par la commission scolaire après consultation du comité de parents. »; ATTENDU que l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique stipule que « Les critères d’inscription doivent donner la priorité aux élèves qui relèvent de la compétence de la commission scolaire et, dans la mesure du possible, aux élèves dont le lieu de résidence est le plus rapproché des locaux de l’école. Ils doivent être adoptés et mis en vigueur au moins 15 jours avant le début de la période d’inscription des élèves; copie doit en être transmise dans le même délai à chaque conseil d’établissement. »;

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ATTENDU que l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique stipule que « Les conditions ou critères d’admission à un projet particulier ne doivent pas servir de critères d’inscription des élèves dans une école; ils ne peuvent avoir pour effet d’exclure de l’école de son choix l’élève qui a le droit d’être inscrit dans cette école en application des critères visés au premier alinéa. »; ATTENDU qu’en vertu de l’article 193 6o de la Loi sur l’instruction publique, le comité de parents doit être consulté annuellement sur les critères d’inscription des élèves dans les écoles où la capacité d’accueil est insuffisante; ATTENDU que la période d’inscription des élèves pour l’année scolaire 2007-2008 sera tenue durant la semaine du 5 février 2007; IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du comité de l’organisation scolaire et du comité exécutif, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve, en principe, les critères d’inscription 2007-2008 des élèves, en fonction de la capacité d’accueil de chaque école.

13.4 Consultation sur l’utilisation de l’Académie Hillcrest pour 2007-2008 : Le directeur du Service de l’organisation scolaire a expliqué que des mesures temporaires ont été prises pour pallier le problème de surpeuplement à l’Académie Hillcrest pour l’année 2006-2007 en dirigeant 22 enfants de la maternelle vers l’école primaire Souvenir. Ces derniers devront toutefois fréquenter l’Académie Hillcrest en 2007-2008. Le comité de l’organisation scolaire a étudié le problème de surpeuplement de l’Académie Hillcrest et recommande de mener une consultation auprès des parents de cet établissement et de l’école primaire Souvenir, car cette dernière n’a pas atteint sa capacité d’accueil et n’anticipe pas d’augmentation de son effectif.

ATTENDU QUE l’effectif scolaire de l’Académie Hillcrest dépasse sa capacité d’accueil; ATTENDU QUE selon les simulations d’effectifs basées sur les tendances actuelles le surpeuplement se maintiendra jusqu’en 2010; ATTENDU QU’à titre de mesure temporaire en vue de réduire le surpeuplement de l’Académie Hillcrest, vingt-deux enfants de la maternelle résidant dans le bassin d’alimentation de l’Académie Hillcrest ont été transférés à l’école primaire Souvenir; ATTENDU QUE l’école primaire Souvenir n’a pas atteint sa pleine capacité d’accueil et pourrait accueillir des élèves qui résident dans le bassin actuel de l’Académie Hillcrest; ATTENDU QUE le comité de l’organisation scolaire et le comité exécutif ont étudié la situation et recommandent à la commission scolaire de consulter la communauté scolaire de l’Académie Hillcrest et de l’école primaire Souvenir pour l’aider à trouver des pistes de solution au surpeuplement de l’Académie Hillcrest; IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur recommandation du comité de l’organisation scolaire et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier mandate la directrice générale ou son délégué de consulter la communauté scolaire de l’Académie Hillcrest et de l’école primaire Souvenir pour l’aider à trouver des pistes de solution au surpeuplement de l’Académie Hillcrest. ET QUE la consultation se tienne du 2006-10-02 au 2006-12-04.

14.0 COMITÉ DE PARENTS Tom Mouhteros a signalé la nécessité de resserrer les mesures de sécurité lors des matchs de football des écoles secondaires et a demandé que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour du comité permanent approprié.

1566 William Pollock s’est excusé et est parti. HEURE : 22 h 54 15.0 CORRESPONDANCE Le président a attiré l’attention des membres sur la correspondance comprise au document d’information de la séance. 16.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n’a été posée. 17.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 21 h 28 PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE 2006-10-12 JOSEPHINE BATTISTA, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE EDWARD TURCHYNIAK, PRÉSIDENT