eb148/29 État du recouvrement des contributions, et ...6. le montant des contributions non...

CONSEIL EXÉCUTIF EB148/29Cent quarante-huitième session Point 17.4 de l’ordre du jour provisoire

11 janvier 2021

État du recouvrement des contributions, et notamment celles des États Membres redevables d’arriérés

de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution

Situation au regard de l’année 2019

Rapport du Directeur général

REPORT DE LA DÉCISION RELATIVE AUX ÉTATS MEMBRES REDEVABLES D’ARRIÉRÉS

1. En novembre 2020, la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la décisionWHA73(31), par laquelle elle a décidé de reporter à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale dela Santé une décision concernant l’état du recouvrement des contributions, et notamment celles des ÉtatsMembres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application del’article 7 de la Constitution, sachant que l’Assemblée de la Santé examinerait cette question sur la based’un rapport du Conseil exécutif, par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et del’administration, faisant le point de la situation et donnant éventuellement des informationscomplémentaires pertinentes.

2. À la date de l’ouverture de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé, trois ÉtatsMembres avaient ramené leurs arriérés au-dessous du niveau justifiant l’application de l’article 7 et unautre l’a fait après la reprise de session de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé endécembre 2020. Cependant, neuf États Membres seront encore concernés par les dispositions del’article 7, aucun autre versement d’arriérés de contributions n’ayant été reçu d’eux. Ces États Membressont énumérés au paragraphe 12 ci-dessous et les contributions qu’ils doivent régler sont présentées àl’annexe 4.

3. Le droit de vote de huit autres États Membres énumérés aux paragraphes 9, 10 et 11 a étésuspendu, ou est resté suspendu, à l’ouverture de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé,en raison du non-paiement d’arriérés ou de sommes dues au titre de dispositions spéciales. Les montantscorrespondants figurent à l’annexe 4.

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ÉTAT DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS

4. Pour que l’Organisation puisse exécuter le budget programme approuvé, les contributions desÉtats Membres doivent être reçues à temps et dans leur intégralité. En vertu du paragraphe 6.4 duRèglement financier, ces contributions sont dues au 1er janvier de l’année à laquelle elles se rapportent.

5. Pour 2019, 140 des 196 États Membres et Membres associés ont réglé leurs contributionsintégralement ou en partie (contre 133 Membres et Membres associés en 2018). 1 On trouvera àl’annexe 1 un état détaillé du montant des contributions et des montants recouvrés.

6. Le montant des contributions non réglées au 31 décembre 2019 s’établissait à 103,5 millions dedollars É.-U. et 101,4 millions CHF (représentant un montant total de 207,5 millions de dollars É.-U.),un montant supplémentaire de 29,2 millions de dollars É.-U. étant dû au titre de dispositions spécialesautorisées par l’Assemblée de la Santé, contre, fin décembre 2018, 132,9 millions de dollars É.-U.(montant total) et 20,3 millions de dollars É.-U. au titre de dispositions spéciales autorisées. On trouveraà l’annexe 2 le détail des versements effectués au titre de dispositions spéciales au 31 décembre 2019.

MEMBRES AYANT VERSÉ LEURS CONTRIBUTIONS À L’AVANCE

7. Au 31 décembre 2019, certains États Membres avaient réglé à l’avance, en totalité ou en partie,leurs contributions au budget ordinaire pour 2020 et les années ultérieures. Au total, les contributionsreçues à l’avance au 31 décembre 2019 s’élevaient à 40,2 millions de dollars É.-U. (contre 47,5 millionsde dollars É.-U. au 31 décembre 2018). On trouvera à l’annexe 3 le détail des montants versés à l’avance.

MEMBRES REDEVABLES D’ARRIÉRÉS ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

8. L’article 7 de la Constitution dispose que lorsqu’un État Membre ne remplit pas ses obligationsfinancières vis-à-vis de l’Organisation, l’Assemblée de la Santé peut suspendre les privilèges attachésau droit de vote de l’État Membre. Si, à la date de l’ouverture de l’Assemblée de la Santé, un Membreest encore redevable d’un montant égal ou supérieur au montant des contributions dues par lui pour lesdeux années complètes précédentes, l’Assemblée de la Santé prend la décision de suspendre le droit devote de ce Membre conformément à la résolution WHA41.7 (1988).

9. En application de résolutions antérieures de l’Assemblée de la Santé, le droit de vote des Comores,de la Gambie et du Soudan du Sud restera suspendu à la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de laSanté (en 2020) et cette suspension restera en vigueur aux sessions suivantes tant que le montant desarriérés n’aura pas été ramené au-dessous du niveau justifiant l’application de l’article 7 de laConstitution. On trouvera à l’annexe 4 un état détaillé des montants restant à régler par ces pays.

10. Conformément à la résolution WHA72.9 (2019), le droit de vote du Congo et celui du Sénégalavaient été suspendus à partir de l’ouverture de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé,car ces États Membres étaient alors toujours redevables d’arriérés de contributions dans une mesurepouvant justifier l’application de l’article 7 de la Constitution. Le Sénégal a réglé ses arriérés peu aprèsla clôture de l’Assemblée de la Santé de 2020 et disposera de son droit de vote à la Soixante-QuatorzièmeAssemblée mondiale de la Santé. La suspension relative aux autres États Membres restera en vigueur àla Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé en 2021 et aux sessions suivantes tant que le

1 Pour les chiffres se rapportant à l’année 2018, voir le document A72/37.

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montant des arriérés n’aura pas été ramené au-dessous du niveau justifiant l’application de l’article 7 de la Constitution. On trouvera à l’annexe 4 un état détaillé des montants restant à régler.

11. On trouvera à l’annexe 2 la liste de 12 États Membres avec lesquels existent des dispositionsspéciales pour le règlement des arriérés précédemment approuvées par l’Assemblée de la Santé. Desversements se montant à 4,4 millions de dollars É.-U. ont été reçus en 2019 (contre 6,6 millions dedollars É.-U. en 2018) au titre de ces dispositions spéciales. En novembre 2020, neuf des États Membresconcernés avaient honoré leurs engagements en vertu de ces arrangements. Trois États Membres, àsavoir la République centrafricaine, la Somalie et le Venezuela (République bolivarienne du), n’ont pashonoré leurs engagements. Leur droit de vote a été suspendu, aucun nouveau versement n’ayant étéeffectué avant l’ouverture de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé.

12. Au 5 janvier 2021, neuf États Membres, à savoir la Guinée équatoriale, l’Iran (Républiqueislamique d’), la Libye, la République démocratique du Congo, le Soudan, le Suriname, le Tchad, leTurkménistan et le Yémen étaient redevables d’arriérés de contributions pour un montant égal ousupérieur aux contributions dues par eux pour les deux années complètes précédentes, comme indiquéà l’annexe 4. Un Membre associé, Porto Rico, était également redevable d’arriérés de contributions.

13. Conformément à la résolution WHA41.7, à moins que des circonstances exceptionnelles n’aientjustifié une mesure différente, la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé auraitnormalement adopté une résolution afin de décider si le droit de vote des neuf États Membresmentionnés au paragraphe 12 devait être suspendu à partir du jour de l’ouverture de la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, si à cette date les États Membres concernés étaient encoreredevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de laConstitution. Une telle résolution n’a pas été adoptée par la Soixante-Treizième Assemblée mondialede la Santé, qui a décidé que cette question serait examinée par le Conseil exécutif, par l’intermédiairedu Comité du programme, du budget et de l’administration, sur la base d’un rapport faisant le point dela situation et donnant éventuellement des informations complémentaires pertinentes.1

14. Les États Membres redevables d’arriérés dans une mesure qui justifierait l’application del’article 7 de la Constitution peuvent soumettre à l’Assemblée de la Santé des propositions concernantle règlement échelonné de ces sommes, propositions qui devront parvenir au Directeur général le31 mars au plus tard.2 Les propositions relatives à de telles dispositions spéciales sont examinées à saréunion de mai par le Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif, quisoumet ensuite ses recommandations à l’Assemblée de la Santé. Aucune nouvelle proposition derèglement échelonné n’a été soumise en 2020.

MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF

15. Le Conseil est invité à prendre note du rapport et à prier le Directeur général de présenter un rapportactualisé sur la situation à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, pour examen, parl’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif. Il souhaiterapeut-être également examiner le projet de résolution ci-après inspiré des principes énoncés dans la résolutionWHA41.7 (1988) en ce qui concerne la Guinée équatoriale, l’Iran (République islamique d’), la Libye, laRépublique démocratique du Congo, le Soudan, le Suriname, le Tchad, le Turkménistan et le Yémen.

1 Décision WHA73(31) (2020).

2 Résolution WHA54.6 (2001).

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Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport sur l’état du recouvrement des contributions, et notamment celles des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution,1

RECOMMANDE à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante :

La Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport sur l’état du recouvrement des contributions, et notamment celles des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, et sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés ;

Notant qu’à la date de l’ouverture de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé, le droit de vote des Comores, du Congo, de la Gambie et du Soudan du Sud était suspendu 2 et que cette suspension se prolongerait jusqu’à ce que les arriérés des États Membres concernés aient été ramenés, à la présente ou à une future Assemblée de la Santé, à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ;

Notant qu’à la date de l’ouverture de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé, la République centrafricaine, la Somalie et le Venezuela (République bolivarienne du) n’avaient pas respecté leur engagements au titre de dispositions spéciales pour le règlement des arriérés et que leur droit de vote avait donc été suspendu conformément aux résolutions WHA70.1 (2017), WHA72.10 (2019) et WHA72.14 (2019) ;

Notant qu’à la date de l’ouverture de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé, la Guinée équatoriale, l’Iran (République islamique d’), la Libye, la République démocratique du Congo, le Soudan, le Suriname, le Tchad, le Turkménistan et le Yémen étaient redevables d’arriérés de contributions dans une mesure telle que l’Assemblée de la Santé avait dû examiner, conformément à l’article 7 de la Constitution, s’il y avait lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces pays (exceptionnellement, dès que possible après l’ouverture de la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé en 2021), après examen de cette question par la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

DÉCIDE :

1) que, conformément aux principes énoncés dans la résolution WHA41.7 (1988),si, à la date de l’ouverture de la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de laSanté, la Guinée équatoriale, l’Iran (République islamique d’), la Libye, laRépublique démocratique du Congo, le Soudan, le Suriname, le Tchad, leTurkménistan et le Yémen sont encore redevables d’arriérés de contributions dansune mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, leur droit de

1 Document EB148/29.

2 Le droit de vote du Sénégal était également suspendu à l’ouverture de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé ; cependant, cet État Membre a réglé ses arriérés après la clôture de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé et disposera de son droit de vote à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé.

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vote sera suspendu après examen de cette question à l’ouverture de la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé ;

2) que toute suspension ainsi décidée aux termes du paragraphe 1) entrera envigueur à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, après examende cette question à l’ouverture de la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale dela Santé, et se prolongera aux Assemblées de la Santé suivantes jusqu’à ce que lesarriérés aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifieraitl’application de l’article 7 de la Constitution ;

3) que cette décision est sans préjudice du droit de tout Membre de demander lerétablissement de son droit de vote conformément à l’article 7 de la Constitution.

EB

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6 ANNEXE 1

ÉTAT DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2019

États Membres et Membres associés

2019 Exercices précédents Solde total dû

Contribution Montants recouvrés Solde dû Solde au 31 décembre 2018

Montants recouvrés en 2018 Solde dû

A USD

B CHF

C USD

D CHF

E = A - C USD

F = B - D CHF

G USD

H CHF

I USD

J CHF

K = G - I USD

L = H - J CHF

M = E + K USD

N = F + L CHF

Afghanistana 28 700 - - - 28 700 - - - - - - - 28 700 -

Afrique du Sud 870 755 867 272 870 755 867 272 - - - - - - - - - -

Albanie 38 270 - 38 270 - - - - - - - - - - -

Algérie 385 140 383 600 385 140 383 600 - - 385 140 383 599 385 140 383 599 - - - -

Allemagne 15 284 085 15 222 948 15 284 085 15 222 948 - - - - - - - - - -

Andorre 28 700 - - - 28 700 - 28 700 - 28 700 - - - 28 700 -

Angola 47 840 - 47 840 - - - 47 840 - 47 840 - - - - -

Antigua-et-Barbuda 9 570 - 9 570 - - - 8 988 - 8 988 - - - - -

Arabie saoudite 2 741 675 2 730 709 - - 2 741 675 2 730 709 2 741 675 4 514 322 - - 2 741 675 4 514 322 5 483 350 7 245 031

Argentine 2 133 820 2 125 284 - - 2 133 820 2 125 284 2 133 820 2 125 285 1 704 000 - 429 820 2 125 285 2 563 640 4 250 569

Arméniea 28 700 - 28 700 - - - - - - - - - - -

Australie 5 590 755 5 568 392 5 590 755 5 568 392 - - - - - - - - - -

Autriche 1 722 605 1 715 714 1 722 605 1 715 714 - - - - - - - - - -

Azerbaïdjan 143 530 142 956 143 530 142 956 - - 484 - 484 - - - - -

Bahamas 66 980 - 66 980 - - - - - - - - - - -

Bahreïn 105 255 104 834 105 255 104 834 - - 105 255 104 834 105 255 104 834 - - - -

Bangladesh 47 840 - 47 520 - 320 - 94 290 - 94 290 - - - 320 -

Barbade 33 490 - 33 490 - - - - - - - - - - -

Bélarus 133 965 133 429 133 965 133 429 - - - - - - - - - -

Belgique 2 117 315 2 108 845 2 117 315 2 108 845 - - - - - - - - - -

Belize 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Bénin 14 350 - - - 14 350 - 14 661 - - - 14 661 - 29 011 -

Bhoutan 4 780 - 4 780 - - - 4 780 - 4 780 - - - - -

An

nexe 1

EB

148/297





A USD

B CHF

C USD

D CHF

E = A - C USD

F = B - D CHF

G USD

H CHF

I USD

J CHF

K = G - I USD

L = H - J CHF

M = E + K USD

N = F + L CHF

Bolivie (État plurinational de) 57 410 - - - 57 410 - 57 410 - - - 57 410 - 114 820 -

Bosnie-Herzégovine 62 200 - - - 62 200 - 62 200 - - - 62 200 - 124 400 -

Botswana 66 980 - - - 66 980 - - - - - - - 66 980 -

Brésil 9 145 765 9 109 182 - - 9 145 765 9 109 182 7 517 229 9 109 182 7 517 229 9 109 182 - - 9 145 765 9 109 182

Brunéi Darussalam 138 750 - 138 750 - - - - - - - - - - -

Bulgarie 107 650 107 220 107 650 107 220 - - - - - - - - - -

Burkina Faso 19 130 - 19 130 - - - - - - - - - - -

Burundi 4 780 - - - 4 780 - 4 780 - 4 700 - 80 - 4 860 -

Cabo Verde 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Cambodge 19 130 - 19 130 - - - 19 130 - 19 130 - - - - -

Cameroun 47 840 - 28 777 - 19 063 - 178 367 - 178 367 - - - 19 063 -

Canada 6 987 795 6 959 834 6 987 795 6 959 834 - - - - - - - - - -

Chili 954 480 950 662 - - 954 480 950 662 28 405 72 174 - - 28 405 72 174 982 885 1 022 836

Chine 18 948 900 18 873 105 18 948 900 18 873 105 - - - - - - - - - -

Chypre 102 865 102 453 - - 102 865 102 453 102 865 102 454 102 865 102 454 - - 102 865 102 453

Colombie 770 280 767 199 - 597 735 770 280 169 464 1 518 125 1 476 156 1 518 125 1 476 156 - - 770 280 169 464

Comores 4 780 - - - 4 780 - 398 295 - - - 398 295 - 403 075 -

Congo 28 700 - - - 28 700 - 69 162 - - - 69 162 - 97 862 -

Costa Rica 112 435 111 986 112 435 93 128 - 18 858 - 100 692 - 100 692 - - - 18 858

Côte d’Ivoire 43 060 - 40 965 - 2 095 - 46 160 - 46 160 - - - 2 095 -

Croatie 236 825 235 877 236 825 235 877 - - - - - - - - - -

Cuba 155 495 154 873 155 495 154 873 - - - - - - - - - -

Danemark 1 397 030 1 391 442 1 397 030 1 391 442 - - - - - - - - - -

Djibouti 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Dominique 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Égypte 363 610 362 155 - - 363 610 362 155 716 630 714 870 716 630 714 870 - - 363 610 362 155

El Salvador 66 980 - 66 980 - - - 66 980 - 66 980 - - - - -

EB

148/29 A

nn

exe 1

8





A USD

B CHF

C USD

D CHF

E = A - C USD

F = B - D CHF

G USD

H CHF

I USD

J CHF

K = G - I USD

L = H - J CHF

M = E + K USD

N = F + L CHF

Émirats arabes unis 1 444 870 1 439 090 - 191 404 1 444 870 1 247 686 4 139 926 4 078 968 4 139 926 4 078 968 - - 1 444 870 1 247 686

Équateur 160 275 159 634 160 275 159 634 - - - - - - - - - -

Érythrée 4 780 - - - 4 780 - - - - - - - 4 780 -

Espagne 5 844 320 5 820 942 5 844 320 5 820 942 - - - - - - - - - -

Estonie 181 810 - 181 810 - - - - - - - - - - -

Eswatini 9 570 - - - 9 570 - 14 601 - - - 14 601 - 24 171 -

États-Unis d’Amérique 59 227 935 58 991 024 - - 59 227 935 58 991 024 32 551 134 29 495 508 20 717 271 20 646 854 11 833 863 8 848 654 71 061 798 67 839 678

Éthiopie 47 840 - 47 840 - - - - - - - - - - -

Fédération de Russie 7 387 515 7 357 965 7 387 515 7 357 965 - - - - - - - - - -

Fidji 14 350 - 14 350 - - - - - - - - - - -

Finlande 1 090 835 1 086 471 1 090 835 1 086 471 - - - - - - - - - -

France 10 260 740 12 935 425 10 260 740 12 935 425 - - - - - - - - - -

Gabon 81 340 - - - 81 340 - 78 414 - - - 78 414 - 159 754 -

Gambie 4 780 - - - 4 780 - 18 730 - - - 18 730 - 23 510 -

Géorgiea 38 270 - 38 270 - - - 4 646 - 4 646 - - - - -

Ghana 76 550 - - - 76 550 - 3 088 - 0 - 3 088 - 79 638 -

Grèce 1 126 715 1 122 208 1 126 715 1 122 208 - - - - - - - - - -

Grenade 4 780 - - - 4 780 - - - - - - - 4 780 -

Guatemala 133 960 - 133 960 - - - - - - - - - - -

Guinée 9 570 - 9 570 - - - - - - - - - - -

Guinée-Bissau 4 780 - 4 780 - - - 227 805 - 227 805 - - - - -

Guinée équatoriale 47 840 - - - 47 840 - 47 840 - - - 47 840 - 95 680 -

Guyana 9 570 - - - 9 570 - 11 402 - 4 370 - 7 033 - 16 603 -

Haïti 14 350 - - - 14 350 - 14 350 - - - 14 350 - 28 700 -

Honduras 38 270 - 38 270 - - - 36 490 - 36 490 - - - - -

Hongrie 385 140 383 600 385 140 383 600 - - - - - - - - - -

Îles Cook 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

An

nexe 1

EB

148/299





A USD

B CHF

C USD

D CHF

E = A - C USD

F = B - D CHF

G USD

H CHF

I USD

J CHF

K = G - I USD

L = H - J CHF

M = E + K USD

N = F + L CHF

Îles Marshall 4 780 - - - 4 780 - 9 430 - 9 430 - - - 4 780 -

Îles Salomon 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Inde 1 763 035 1 755 983 1 763 035 1 755 983 - - - - - - - - - -

Indonésie 1 205 655 1 200 833 1 205 655 1 200 833 - - - - - - - - - -

Iran (République islamique d’) 1 126 715 1 122 208 - - 1 126 715 1 122 208 2 220 615 1 579 037 1 022 516 - 1 198 099 1 579 037 2 324 814 2 701 245

Iraqa 308 590 307 355 308 590 307 355 - - - - - - - - - -

Irlande 801 380 798 175 801 380 798 175 - - - - - - - - - -

Islande 110 040 - 110 040 - - - 110 040 - 110 040 - - - - -

Israël 1 028 635 1 024 521 1 028 635 461 098 - 563 423 - 562 398 - 562 398 - - - 563 423

Italie 8 966 350 8 930 484 8 929 901 8 866 302 36 449 64 182 - - - - - - 36 449 64 182

Jamaïque 43 060 - 43 060 - - - - - - - - - - -

Japon 23 156 735 23 064 108 23 156 735 23 064 108 - - - - - - - - - -

Jordanie 95 690 - - - 95 690 - 86 406 - - - 86 406 - 182 096 -

Kazakhstan 456 905 455 078 456 905 455 078 - - - - - - - - - -

Kenya 86 120 - 86 120 - - - 483 - 483 - - - - -

Kirghizistana 9 570 - 9 570 - - - - - - - - - - -

Kiribati 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Koweït 681 770 679 043 - - 681 770 679 043 1 188 889 1 306 534 - - 1 188 889 1 306 534 1 870 659 1 985 577

Lesotho 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Lettonie 119 610 119 131 119 610 119 131 - - - - - - - - - -

Liban 110 040 109 600 - - 110 040 109 600 214 698 210 879 104 658 53 138 110 040 157 741 220 080 267 341

Libéria 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Libye 299 025 297 829 - - 299 025 297 829 936 284 1 171 038 346 944 738 684 589 340 432 354 888 365 730 183

Lituanie 172 240 171 551 172 240 171 551 - - - - - - - - - -

Luxembourg 153 100 152 487 153 100 152 487 - - - - - - - - - -

Macédoine du Nord 33 490 - - - 33 490 - 66 010 - 33 490 - 32 520 - 66 010 -

Madagascar 14 350 - - - 14 350 - 27 834 - 27 498 - 336 - 14 686 -

EB

148/29 A

nn

exe 1

10





A USD

B CHF

C USD

D CHF

E = A - C USD

F = B - D CHF

G USD

H CHF

I USD

J CHF

K = G - I USD

L = H - J CHF

M = E + K USD

N = F + L CHF

Malaisie 770 280 767 199 770 280 767 199 - - - - - - - - - -

Malawi 9 570 - - - 9 570 - 9 570 - - - 9 570 - 19 140 -

Maldives 9 570 - 9 570 - - - - - - - - - - -

Mali 14 350 - 14 350 - - - - - - - - - - -

Malte 76 550 - 76 550 - - - 76 550 - 76 550 - - - - -

Maroc 129 180 128 664 129 180 128 664 - - - - - - - - - -

Maurice 57 410 - 57 410 - - - 52 760 - 52 760 - - - - -

Mauritanie 9 570 - 9 570 - - - - - - - - - - -

Mexique 3 433 010 3 419 278 2 097 477 1 089 904 1 335 533 2 329 374 1 703 2 273 891 1 703 2 273 891 - - 1 335 533 2 329 374

Micronésie (États fédérés de) 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Monaco 47 840 - 47 840 - - - - - - - - - - -

Mongolie 23 920 - 23 829 - 91 - 15 780 - 15 780 - - - 91 -

Monténégro 19 130 - 19 130 - - - 19 130 - 19 130 - - - - -

Mozambique 19 130 - 19 130 - - - - - - - - - - -

Myanmar 47 840 - 47 840 - - - - - - - - - - -

Namibie 47 840 - 47 840 - - - - - - - - - - -

Nauru 4 780 - 4 087 - 693 - 9 521 - 9 521 - - - 693 -

Népal 28 700 - 28 700 - - - - - - - - - - -

Nicaragua 19 130 - 19 130 - - - 13 940 - 13 940 - - - - -

Niger 9 570 - 8 953 - 617 - 10 600 - 10 600 - - - 617 -

Nigéria 499 965 497 965 499 965 438 493 - 59 472 448 766 497 965 448 766 497 965 - - - 59 472

Nioué 4 780 - - - 4 780 - 4 780 - - - 4 780 - 9 560 -

Norvège 2 031 195 2 023 070 2 031 195 2 023 070 - - - - - - - - - -

Nouvelle-Zélande 641 105 638 540 641 105 638 540 - - - - - - - - - -

Oman 270 315 269 233 - - 270 315 269 233 - - - - - - 270 315 269 233

Ouganda 43 060 - 35 443 - 7 617 - 524 - 524 - - - 7 617 -

Ouzbékistan 110 040 - 30 398 - 79 642 - 79 642 - 79 642 - - - 79 642 -

An

nexe 1

EB

148/29

11





A USD

B CHF

C USD

D CHF

E = A - C USD

F = B - D CHF

G USD

H CHF

I USD

J CHF

K = G - I USD

L = H - J CHF

M = E + K USD

N = F + L CHF

Pakistan 222 475 221 585 - - 222 475 221 585 - 202 366 - - - 202 366 222 475 423 951

Palaos 4 780 - 270 - 4 510 - 9 430 - 9 430 - - - 4 510 -

Panama 162 670 - - - 162 670 - - - - - - - 162 670 -

Papouasie-Nouvelle-Guinée 19 130 - 19 130 - - - - - - - - - - -

Paraguay 66 980 - 64 368 - 2 612 - 157 264 - 157 264 - - - 2 612 -

Pays-Bas 3 545 445 3 531 263 3 545 445 3 531 263 - - - - - - - - - -

Pérou 325 335 324 033 195 209 189 406 130 126 134 627 47 101 337 669 47 101 337 669 - - 130 126 134 627

Philippines 394 710 393 131 394 710 393 131 - - - - - - - - - -

Pologne 2 012 060 2 004 012 2 012 060 2 004 012 - - - - - - - - - -

Porto Rico 4 780 - - - 4 780 - 68 800 - - - 68 800 - 73 580 -

Portugal 937 735 933 984 937 735 933 984 - - - - - - - - - -

Qatar 643 495 640 921 - 369 024 643 495 271 897 139 350 132 129 139 350 132 129 - - 643 495 271 897

République arabe syrienne 114 830 - - - 114 830 - 59 090 - - - 59 090 - 173 920 -

République centrafricainea 4 780 - - - 4 780 - 28 030 - 28 030 - - - 4 780 -

République de Corée 4 877 885 4 858 374 4 877 885 4 849 750 - 8 624 - - - - - - - 8 624 République démocratique du Congo 38 270 - - - 38 270 - 38 270 - - - 38 270 - 76 540 -

République démocratique populaire lao 14 350 - - - 14 350 - 14 350 - 14 350 - - - 14 350 -

République de Moldovaa 19 130 - 19 130 - - - - - - - - - - -

République dominicainea 110 040 109 600 110 040 109 600 - - - - - - - - - - République populaire démocratique de Corée

23 920 - 23 920 - - - - - - - - - - -

République-Unie de Tanzanie 47 840 - 5 484 - 42 356 - - - - - - - 42 356 -

Roumanie 440 160 438 400 440 160 438 400 - - - - - - - - - - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

10 676 755 10 634 048 10 676 755 10 634 048 - - - - - - - - - -

Rwanda 9 570 - - - 9 570 - 9 570 - - - 9 570 - 19 140 -

Sainte-Lucie 4 780 - 4 780 - - - 4 780 - 4 780 - - - - -

Saint-Kitts-et-Nevis 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

EB

148/29 A

nn

exe 1

12





A USD

B CHF

C USD

D CHF

E = A - C USD

F = B - D CHF

G USD

H CHF

I USD

J CHF

K = G - I USD

L = H - J CHF

M = E + K USD

N = F + L CHF

Saint-Marin 14 350 - 14 350 - - - - - - - - - - -

Saint-Vincent-et-les-Grenadines 4 780 - 4 725 - 55 - 4 780 - 4 780 - - - 55 -

Samoa 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Sao Tomé-et-Principe 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Sénégal 23 920 - - - 23 920 - 48 716 - - - 48 716 - 72 636 -

Serbie 153 100 - 153 100 - - - - - - - - - - -

Seychelles 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Sierra Leone 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Singapour 1 069 305 1 065 028 1 069 305 1 065 028 - - - - - - - - - -

Slovaquie 382 750 381 219 382 637 381 219 113 - 113 - 113 - - - 113 -

Slovénie 200 945 200 141 200 945 200 141 - - - - - - - - - -

Somaliea 4 780 - - - 4 780 - - - - - - - 4 780 -

Soudan 47 840 - - - 47 840 - 94 445 - 46 605 - 47 840 - 95 680 -

Soudan du Sud 14 350 - - - 14 350 - 70 930 - - - 70 930 - 85 280 -

Sri Lanka 148 320 - 148 320 - - - - - - - - - - -

Suède 2 287 160 2 278 012 2 287 160 2 278 012 - - - - - - - - - -

Suisse 2 727 320 2 716 410 2 727 320 2 716 410 - - - - - - - - - -

Suriname 28 700 - - - 28 700 - 28 700 - - - 28 700 - 57 400 -

Tadjikistana 19 130 - 19 130 - - - - - - - - - - -

Tchad 23 920 - - - 23 920 - 23 920 - - - 23 920 - 47 840 -

Tchéquie 822 910 819 619 822 910 819 619 - - - - - - - - - -

Thaïlande 696 125 693 340 696 125 693 340 - - - - - - - - - -

Timor-Leste 14 350 - 14 350 - - - 18 990 - 18 990 - - - - -

Togo 4 780 - - - 4 780 - 130 - - - 130 - 4 910 -

Tokélaou 4 780 - 4 780 - - - 4 780 - 4 780 - - - - -

Tonga 4 780 - 4 700 - 80 - 9 510 - 9 510 - - - 80 -

Trinité-et-Tobago 162 670 - - - 162 670 - 312 090 - 162 670 - 149 420 - 312 090 -

An

nexe 1

EB

148/29

13





A USD

B CHF

C USD

D CHF

E = A - C USD

F = B - D CHF

G USD

H CHF

I USD

J CHF

K = G - I USD

L = H - J CHF

M = E + K USD

N = F + L CHF

Tunisie 133 960 - - - 133 960 - 96 800 - 96 800 - - - 133 960 -

Turkménistan 124 400 - - - 124 400 - 124 400 - - - 124 400 - 248 800 -

Turquie 2 435 475 2 425 733 2 435 475 2 425 733 - - - - - - - - - -

Tuvalu 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Ukrainea 246 395 245 410 246 395 245 410 - - - - - - - - - -

Uruguay 188 980 188 224 188 980 188 224 - - - - - - - - - -

Vanuatu 4 780 - 4 780 - - - - - - - - - - -

Venezuela (République bolivarienne du)a 1 365 935 1 360 472 1 365 935 1 360 472 - - 5 267 366 5 364 073 5 267 366 5 364 073 - - - -

Viet Nam 138 745 138 190 - - 138 745 138 190 131 109 138 190 131 109 82 426 - 55 764 138 745 193 954

Yémen 47 840 - - - 47 840 - 47 840 - - - 47 840 - 95 680 -

Zambie 33 490 - 33 490 - - - - - - - - - - -

Zimbabwe 19 130 - 550 - 18 580 - 18 580 - 18 580 - - - 18 580 - Total 246 595 040 244 059 814 162 857 377 161 983 051 83 737 663 82 076 763 65 982 986 66 054 212 46 225 752 46 759 982 19 757 234 19 294 230 103 494 897 101 370 993 Solde dû en CHF exprimé en USD (en appliquant le taux de 1 USD pour 0,975 CHF, à la date du 31 décembre 2019) 103 970 250 Total dû en USD 207 465 147 À rajouter : solde dû au titre des dispositions spéciales (annexe 2) en USD 29 187 652 Solde total dû en USD 236 652 799

a Ces 12 États Membres font également l’objet de dispositions spéciales autorisées par l’Assemblée de la Santé (voir l’annexe 2).

EB

148/29 14 ANNEXE 2

VERSEMENTS EFFECTUÉS EN 2019 AU TITRE DES DISPOSITIONS SPÉCIALES AUTORISÉES PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ ET SOLDES DUS AU 31 DÉCEMBRE 2019 (USD)

États Membres Résolution (année)

Période visée Montant total Versements reçus avant

2019

Versements reçus ou

ajustements faits en 2019

Total des versements

reçus

Solde dû en 2019a

Montant à verser en 2020

Montant à verser en 2021

et pour les années

suivantes

Solde dû au 31 décembre

2019

A B C D = B + C E F G H = E + F + G

Afghanistan WHA59.6 (2006)

2007-2020 232 500 199 200 0 199 200 16 600 16 700 0 33 300

Arménie WHA59.7 (2006)

2006-2023 2 355 550 1 950 147 226 500 2 176 647 0 0 178 903 178 903

Géorgie WHA58.8 (2005)

2006-2020 4 439 163 3 551 335 443 925 3 995 260 0 443 903 0 443 903

Iraq WHA58.9 (2005)

2006-2020 6 398 801 5 545 527 429 562 5 975 089 0 423 712 0 423 712

Kirghizistan WHA61.8 (2008)

2008-2027 1 213 895 332 350 100 000 432 350 0 100 000 681 545 781 545

République centrafricaine WHA72.10 (2019)

2019-2028 134 646 0 0 0 13 465 13 465 107 716 134 646

République de Moldova WHA58.10 (2005)

2006-2020 2 950 023 2 565 853 192 085 2 757 938 0 192 085 0 192 085

République dominicaine WHA59.9 (2006)

2006-2020 1 019 572 882 210 69 370 951 580 0 67 992 0 67 992

Somalie WHA70.1 (2017)

2018-2037 446 364 22 318 0 22 318 22 318 22 318 379 410 424 046

Tadjikistan WHA66.14 (2013)

2013-2022 366 513 219 906 56 138 276 044 0 17 164 73 305 90 469

Ukraine WHA64.20 (2011)

2013-2022 26 395 036 10 356 312 2 841 202 13 197 514 5 279 008 2 639 504 5 279 004 13 197 516

Venezuela (République bolivarienne du)

WHA72.14 (2019)

2019-2038 13 219 535 0 0 0 660 977 660 977 11 897 581 13 219 535

Total 59 171 598 25 625 158 4 358 782 29 983 940 5 992 368 4 597 820 18 597 464 29 187 652

a En janvier 2020, des versements au titre de contributions non réglées rééchelonnées d’un montant total de 4 647 504 USD ont été reçus de l’Ukraine.

EB148/29

15

ANNEXE 3

MEMBRES AYANT VERSÉ LEUR CONTRIBUTION À L’AVANCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

États Membres Montant en USD Montant en CHF

Afrique du Sud 36 306

Arménie 33 500 Azerbaïdjan 514

Barbade 25 123

Brunéi Darussalam 119 620 Bulgarie 110 050 112 361

Burkina Faso 118 817 Cabo Verde 21 556 Canada 6 540 625 6 677 978

Djibouti 14 340

Équateur 897

Estonie 373 210 Éthiopie 37 710 Guatemala 140

Guinée 13 384

Honduras 1 812

Hongrie 410 038 514 975

Inde 60 000

Jamaïque 65 020 Kiribati 759

Lettonie 45 645 114 801

Libéria 69 394

Lituanie 2 291 2 198

Malaisie 68 604

Maldives 1 000 Mali 37 356

Maroc 18 580 17 614

Maurice 4 644

Mauritanie 22 579

Myanmar 47 870

Népal 66 990 Norvège 4 645 4 392

Nouvelle-Zélande 696 170 710 790

République dominicaine 11 566 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 10 925 765 11 155 206

Samoa 19 000 Sao Tomé-et-Principe 1 988 Sierra Leone 461 Slovénie 181 815 185 633

Suède 9 280 8 801

Total 20 143 990 19 579 820

Montant reçu en CHF exprimé en USD (en appliquant le taux de 1 USD pour 0,975 CHF, à la date du 31 décembre 2019)

20 081 867

Total (USD) 40 225 857

16

EB

148/29

ANNEXE 4

MEMBRES REDEVABLES D’ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DANS UNE MESURE QUI JUSTIFIERAIT L’APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION

SITUATION AU 7 AVRIL 2020 – DONNÉES ACTUALISÉES AU 5 JANVIER 2021

Montants payables en USDa

États Membres ou Membres associés

2009 et années

antérieures

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total

Membres dont le droit de vote a été suspendu en vertu de résolutions antérieures de l’Assemblée de la Santé

Comores 356 315 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 780 4 780 403 075

Gambie 4 650 4 650 4 650 4 780 4 780 23 510

Soudan du Sud 5 490 18 580 18 580 13 930 14 350 14 350 85 280

Total 356 315 4 650 4 650 4 650 4 650 10 140 27 880 27 880 23 230 23 910 23 910 511 865

Membres dont le droit de vote a été suspendu à partir de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé en 2020

Congo (résolution WHA72.9 (2019)) 12 592 27 870 28 700 28 700 97 862

République centrafricaine (résolution WHA72.10 (2019))

Exercice en cours 4 780 4 780

Arriérés rééchelonnés 13 465 13 465

Sénégal (résolution WHA72.9 (2019))* 1 566 23 230 23 920 23 920 72 636

Somalie (résolution WHA70.1 (2017))

Exercice en cours 4 780 4 780


Venezuela (République bolivarienne du) (résolution WHA72.14 (2019))


Total 14 158 51 100 52 620 758 940 876 818

* Le Sénégal a réglé ses arriérés après la clôture de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé et disposera de son droit de vote à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé.

17

An

nexe 4

EB

148/29

Montants payables en USDa

États Membres ou Membres associés

2009 et années

antérieures

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total

Membres dont le droit de vote sera peut-être suspendu à partir de la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé en 2021 (résolution WHA41.7 (1988))

Guinée équatoriale 47 840 47 840 95 680

Iran (République islamique d’) 264 609 2 277 698 2 277 698 4 820 005

Libye 115 643 604 491 604 491 1 324 624

République démocratique du Congo 38 270 38 270 76 540

Soudan 47 840 47 840 95 680

Suriname 28 700 28 700 57 400

Tchad 23 920 23 920 47 840

Turkménistan 124 400 124 400 248 800

Yémen 47 840 47 840 95 680

Total 380 253 3 240 998 3 240 998 6 862 249

Membre associé redevable d’arriérés

Porto Rico 26 820 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 780 4 780 73 580

Total général 383 135 9 300 9 300 9 300 9 300 14 790 32 530 46 688 459 233 3 322 308 4 028 628 8 324 512

a Montants reçus en CHF exprimés en USD (en appliquant le taux de 1 USD pour 0,975 CHF, à la date du 31 décembre 2019).

= =

=

eb148/29 État du recouvrement des contributions, et ...6. le montant des contributions non...

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