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Ateliers de renforcement des capacités en Tunisie L'IBP a récemment réuni 19 participants venus de neuf OSC et d’organes de presse pour un atelier de trois jours en Tunisie. La formation a présenté aux participants l’indépendance du travail budgétaire à travers des exemples tirés d'autres pays et le cadre juridique et le calendrier du processus budgétaire en Tunisie, les principales parties prenantes et la disponibilité des documents budgétaires clés dans le pays et dans le monde. En outre, le directeur général d’un ministère des Finances a présenté les réformes budgétaires en cours en Tunisie, ce qui a permis aux participants non seulement d'entendre un représentant du gouvernement, mais aussi de poser des questions et de soulever des préoccupations sur diverses réformes. L'atelier comprenait également une séance permettant aux participants de discuter et de commenter la dernière version du projet de Budget des citoyens du ministère des Finances - en particulier les moyens de simplifier le document et le rendre plus accessible au public. Ce premier atelier sera suivi d’un deuxième qui se tiendra à la mi - août à Tunis, au cours duquel les participants se pencheront plus en détail sur les documents budgétaires de la Tunisie et apprendront à faire des calculs budgétaires clés avec les informations qui sont disponible dans les rapports. Au début du mois de septembre, le troisième et dernier atelier réunira des organisations tunisiennes et égyptiennes de la société civile sur le thème du travail budgétaire - un thème nouveau pour elles - avec d'autres partenaires de l'IBP qui travaillent sur l'analyse et le plaidoyer budgétaire depuis un certain temps. Ces partenaires partageront leurs expériences, mettront en évidence les stratégies qui ont fonctionné ou non et écouteront les défis et les besoins exprimés par nos partenaires tunisiens et égyptiens. Nous espérons que cet atelier suscitera des idées de plaidoyer créatives et stratégiques et renforcera notre réseau actuel de défenseurs du budget, tant au Moyen-Orient que dans le monde. Bienvenue aux nouveaux membres de l'équipe de l’IBP ! Rejoignez-nous pour souhaiter la bienvenue à trois nouveaux membres du personnel de l'IBP. Tout d'abord, Søren Kirk Jensen qui rejoint l'équipe du renforcement des capacités. Søren apporte une expérience riche et de vastes compétences en matière de gestion des finances publiques et de renforcement des capacités de la société civile, y compris l'accompagnement et le mentorat. Ensuite, nous souhaitons vous présenter Babacar Sarr, qui est le nouveau responsable du programme de l'Open Budet Initiative pour l'Afrique francophone. Il a été consultant pour FERDI, une fondation française qui travaille sur le développement économique international et l’ICTD, un réseau mondial de recherche politique qui travaille sur l'économie politique de la fiscalité dans les pays en développement. Enfin, Deidre Huntington est la recrue la plus récente et rejoint l'équipe chargée de la communication, où elle dirigera l'élaboration et la portée de nos communications numériques. Deidre possède une vaste expérience dans le secteur privé et associatif, notamment le développement de sites web, la conception et la mise en œuvre de campagnes de médias sociaux, et la production de publications électroniques et imprimées. e-Newsletter Mai-juin 2013 No. 72 Le rôle de la technologie dans l’amélioration de l'accès aux données et la participation citoyenne Code4Kenya : Exploiter le potentiel des données ouvertes Le gouvernement ougandais appelle les citoyens à participer dans les décisions budgétaires à l’aide d’une technologie interactive Stimuler la volonté de transparence budgétaire au sein des gouvernements Les enseignements de l’ouverture des budgets d'ouverture - Comment renforcer la volonté politique consistant à améliorer la transparence et la participation Dénoncer la corruption ne suffit pas : Le « Fix- Rate » (taux de résolution) d’Integrity Action nous explique ce qui a été fait dans ce domaine Les outils de renforcement des organisations de la société civile (OSC) La valeur ajoutée du renforcement des capacités dans le cadre de la promotion de l'activisme budgétaire : Un entretien avec Manuela Garza de l’IBP

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Ateliers de renforcement des capacités en Tunisie

L'IBP a récemment réuni 19 participants venus de neuf OSC et d’organes de presse pour un atelier de trois jours en Tunisie. La formation a présenté aux participants l’indépendance du travail budgétaire à travers des exemples tirés d'autres pays et le cadre juridique et le calendrier du processus budgétaire en Tunisie, les principales parties prenantes et la disponibilité des documents budgétaires clés dans le pays et dans le monde. En outre, le directeur général d’un ministère des Finances a présenté les réformes budgétaires en cours en Tunisie, ce qui a permis aux participants non seulement d'entendre un représentant du gouvernement, mais aussi de poser des questions et de soulever des préoccupations sur diverses réformes. L'atelier comprenait également une séance permettant aux participants de discuter et de commenter la dernière version du projet de Budget des citoyens du ministère des Finances - en particulier les moyens de simplifier le document et le rendre plus accessible au public.

Ce premier atelier sera suivi d’un deuxième qui se tiendra à la mi-août à Tunis, au cours duquel les participants se pencheront plus en détail sur les documents budgétaires de la Tunisie et apprendront à faire des calculs budgétaires clés avec les informations qui sont disponible dans les rapports. Au début du mois de septembre, le troisième et dernier atelier réunira des organisations tunisiennes et égyptiennes de la société civile sur le thème du travail budgétaire - un thème nouveau pour elles - avec d'autres partenaires de l'IBP qui travaillent sur l'analyse et le plaidoyer budgétaire depuis un certain temps. Ces partenaires partageront leurs expériences, mettront en évidence les stratégies qui ont fonctionné ou non et écouteront les défis et les besoins exprimés par nos partenaires tunisiens et égyptiens. Nous espérons que cet atelier suscitera des idées de plaidoyer créatives et stratégiques et renforcera notre réseau actuel de défenseurs du budget, tant au Moyen-Orient que dans le monde.

Bienvenue aux nouveaux membres de l'équipe de l’IBP !

Rejoignez-nous pour souhaiter la bienvenue à trois nouveaux membres du personnel de l'IBP. Tout d'abord, Søren Kirk Jensen qui rejoint l'équipe du renforcement des capacités. Søren apporte une expérience riche et de vastes compétences en matière de gestion des finances publiques et de renforcement des capacités de la société civile, y compris l'accompagnement et le mentorat. Ensuite, nous souhaitons vous présenter Babacar Sarr, qui est le nouveau responsable du programme de l'Open Budet Initiative pour l'Afrique francophone. Il a été consultant pour FERDI, une fondation française qui travaille sur le développement économique international et l’ICTD, un réseau mondial de recherche politique qui travaille sur l'économie politique de la fiscalité dans les pays en développement. Enfin, Deidre Huntington est la recrue la plus récente et rejoint l'équipe chargée de la communication, où elle dirigera l'élaboration et la portée de nos communications numériques. Deidre possède une vaste expérience dans le secteur privé et associatif, notamment le développement de sites web, la conception et la mise en œuvre de campagnes de médias sociaux, et la production de publications électroniques et imprimées.

e-Newsletter Mai-juin 2013 No. 72

Le rôle de la technologie dans l’amélioration de l'accès aux données et la participation citoyenne

Code4Kenya : Exploiter le potentiel des données ouvertes

Le gouvernement ougandais appelle les citoyens à participer dans les décisions budgétaires à l’aide d’une technologie interactive

Stimuler la volonté de transparence budgétaire au sein des gouvernements

Les enseignements de l’ouverture des budgets d'ouverture - Comment renforcer la volonté politique consistant à améliorer la transparence et la participation

Dénoncer la corruption ne suffit pas : Le « Fix-Rate » (taux de résolution) d’Integrity Action nous explique ce qui a été fait dans ce domaine

Les outils de renforcement des organisations de la société civile (OSC)

La valeur ajoutée du renforcement des capacités dans le cadre de la promotion de l'activisme budgétaire : Un entretien avec Manuela Garza de l’IBP

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L’utilisation de la transparence budgétaire pour étudier la nutrition infantile en Afrique

Publication du Rapport final sur la transparence budgétaire et la nutrition des enfants dans cinq pays africains

Publications

Les publications de l’IBP

Lectures complémentaires sur le terrain

Emplois et opportunités

Associé principal pour la région Asie-Pacifique, Revenue Watch Institute

Le concours africain pour l’octroi de petites bourses de recherche de la Review of African Political Economy

Le rôle de la technologie dans l’amélioration de l'accès aux données et la participation citoyenne

Code4Kenya : Exploiter le potentiel des données ouvertes, par Cynthia Ugwuibe, International Budget Partnership

Inspirée par le Nairobi Open Data Bootcamp - une formation et un hackathon de trois jours destinés aux journalistes et aux développeurs web hébergés par l’Initiative médiatique africaine et la Banque mondiale - l'Initiative Code4Kenya (C4K) vise à développer les capacités des organisations de la société civile (OSC) et des médias pour créer leurs propres projets de données ouvertes à l'aide des données de la Kenya Open Data Initiative (KODI). L’initiative C4K était un programme pilote conjoint financé par la Banque mondiale et l’Initiative médiatique africaine (AMI), administré par l’Open Institute et soutenu par iHub Research, iLabAfrica et le conseil d’administration de l’ICT. Elle a rencontré un succès modéré et les applications pilotes de C4K ont été officiellement lancées au mois de février 2013.

L'initiative a recruté sur concours quatre professionnels des TIC très qualifiés dans le secteur de la technologie au Kenya pour bénéficier d’une bourse de cinq mois avec des organisations hôtes triées sur le volet, quatre organes de presse et une organisation de la société civile. Chaque boursier, en consultation avec son organisme d'accueil, a conçu des applications Internet qui étaient compatibles avec les objectifs de chaque organisation et axées sur l'un des secteurs cibles de

C4K, notamment l'eau, l'éducation et la santé. En raison de différents facteurs, tels que l'accès limité à des données utilisables, les propositions initiales ont été soit conçues à nouveau ou abandonnés. Une équipe de quatre développeurs de logiciels a été recrutée pour soutenir les boursiers en développant des applications axées sur les données et l'infrastructure logicielle nécessaire. Les développeurs étaient logés dans un espace de travail commun situé à Nairobi, appelé 88mph.

Les réussites et les points faibles du programme pilote de C4K

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Les boursiers de l’Initiative C4K et les parties prenantes des donateurs et des organisations hôtes de l’initiative ont partagé avec impatience les succès notables du programme pilote ainsi que ses points faibles. Les résultats et les enseignements suivants du programme pilote ont été note par plusieurs des personnes interrogées :

Une évolution institutionnelle est survenue de manière progressive et à terme : plusieurs mois après la fin du programme pilote, les cinq organisations hôtes avaient soit recruté un membre du personnel, soit créé une unité pour aider le personnel à utiliser les données ouvertes ou sont en passe de le faire. De plus en plus de membres des organisations hôtes adoptent les données ouvertes. Par exemple, l'un des journalistes du Standard Media utilise désormais les données KODI pour créer des

visualisations et des preuves étayant le récit de ses investigations.

L’Initiative C4K a généré la demande de données utiles dans des formats ouverts : les applications issues de l’initiative ont reflété l'utilité des données KODI, soit parce que les informations nécessaires pour créer des applications en ligne n'étaient pas disponibles ou n’étaient disponibles que dans des « formats fermés » (comme par exemple des fichiers PDF qui exigent des utilisateurs pour transcrire les données au format Excel ou dans d’autres logiciels pour analyse). Par exemple, pour créer une visualisation interactive de données sur la criminalité au Kenya, le Standard Media a utilisé les données de la criminalité provenant des archives des journaux, sachant qu’il n’a pas pu obtenir de KODI les données policières agrégées dans des formats ouverts en temps opportun. Cette contrainte a augmenté la sensibilisation aux questions d'accès aux données, et le journal a demandé que davantage de données ouvertes et spécifiques soient mises à la disposition du public par le police kenyane ou la KODI.

Une interaction plus étroite entre le processus de développement de logiciels et les organismes d’accueil est nécessaire : les boursiers des stages à venir doivent être soit des développeurs ou avoir de bonnes connaissances sur le processus de développement de logiciels, ou doivent appartenir aux organismes d'accueil. Le fait de placer une personne qualifiée dans le domaine du développement de logiciels au sein d’un organisme d'accueil pour mettre en œuvre le projet contribue à catalyser le changement institutionnel vers un journalisme qui utilise des données plus étoffées, dans le cas d'un organe de presse, sachant que les journalistes seront capables de visualiser le processus par lequel les idées de projets se transforment en sites web opérationnels.

Une bourse de cinq mois est trop courte : de nombreuses applications n'étaient pas prêtes pour un lancement public à la fin de la période couverte par la bourse. L’AMI offre actuellement des fonds supplémentaires pour compléter et améliorer trois des applications qui ont été lancées pendant la phase pilote initiale. C4K prévoit de mener des itérations pendant au moins 10 mois.

Quel avenir pour C4K ?

Au cours de la deuxième étape de l’Initiative CK4, les organismes gouvernementaux, en plus des organes de presse et des OSC, pourront accueillir des boursiers. En outre, sous l'égide de l’initiative Code4Africa, les projets de type C4K seront mis en œuvre dans d'autres pays africains et adaptés au contexte de chaque pays.

Les personnes suivantes (sans ordre particulier) ont été consultées lors de la rédaction de cet article : Chris Finch ([email protected]), Bureau de la Banque mondiale au Kenya, Jay Bhalla ([email protected]), chef de projet Code4Kenya ; Dickens Olewe (dickens.olewe @ le-star.co.ke), le journal The Star ; Craig Hammer ([email protected]), l'Institut de la Banque mondiale et Muchiri Nyaggah ([email protected]), chercheur principal de Code4Kenya. Pour en savoir plus sur l’Initiative Code4Kenya, veuillez contacter ces personnes.

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Le gouvernement ougandais appelle les citoyens à participer dans les décisions budgétaires à l’aide d’une technologie interactive, par Ryan Flynn, Overseas Development Institute

Le ministère des Finances ougandais a récemment lancé un nouveau site web appelé l’Uganda Budget Information, dans l’objectif d’améliorer la transparence budgétaire. Le site, qui est entré en service lors de la publication du budget national 2013/14, dispose d'une bibliothèque relativement exhaustive des documents couvrant les informations budgétaires et les performances au niveau des administrations nationales, sectorielles et locales. Mais l'une des véritables innovations du site est la possibilité pour les utilisateurs de donner leur avis. Les Ougandais peuvent rechercher des informations sur les services assurés par leur paroisse locale et documenter l'avancement et la qualité de la prestation en postant des commentaires et des photos. Par exemple, une femme originaire de Yumbe, dans le nord du pays, pourra remarquer qu’un montant considérable de fonds a été alloué à l’école du village pour des travaux de construction, mais qu’aucun travail n'a démarré. Elle pourra prendre une photo montrant l'absence de progrès et la poster sur le site. Tous les commentaires peuvent être fournis de façon anonyme et seront visibles par tous les internautes. Selon la division budgétaire du ministère des Finances, les informations fournies par les réactions du public dans la surveillance et les performances des dépenses publiques, jusqu’au niveau local, permettront d’aider les ministères à surveiller les performances des administrations locales et des différents organismes chargés des fonds publics.

L'Ouganda est l’un des pays les plus performants parmi les pays africains couverts par l'Indice sur le budget ouvert 2012 – la mesure biennale de l'International Budget Partnership permettant de savoir si, et dans quelle mesure, les gouvernements mettent à la disposition du public des informations tout au long du processus budgétaire – et se classe juste derrière l’Afrique du Sud. Sur cette base, la division budgétaire du ministère des Finances a collaboré avec la Budget Strengthening Initiative de l'Overseas Development Institute, qui aide les États fragiles et touchés par un conflit à construire des systèmes budgétaires plus efficaces, transparents et responsables, afin d’étudier comment les nouvelles technologies peuvent être utilisées tant pour diffuser des informations que pour recueillir les commentaires du public sur les services gouvernementaux.

À bien des égards, l'Ouganda est dans une position privilégiée compte tenu du niveau d’information que propose le pays. Les gouvernements locaux utilisent tous le même système budgétaire automatisé, ce qui signifie qu’une série des données uniformes peut être généré pour l'ensemble du pays. Même si ce type de système de données nationales peut facilement être mis en place par de nombreux pays, cela s’avère plus difficile pour les administrations locales sachant qu’elles conservent les données budgétaires à l'aide de systèmes et formats différents, rendant ainsi difficile la compilation d’informations consultables au niveau de la prestation des services.

Le ministère planifie actuellement une série d'ateliers avec des « intermédiaires » - des membres du parlement, de la société civile et des médias – pour positionner le site comme un outil clé permettant d’accéder à l'information budgétaire. Des versions mobiles du site et des applications Smartphones seront également développées, et des essais randomisés sont prévus afin d'évaluer l'impact des différents intermédiaires sur la prestation des services.

Stimuler la volonté de transparence budgétaire au sein des gouvernements

Les enseignements de l’ouverture des budgets - Comment renforcer la volonté politique consistant à améliorer la transparence et la participation

L'article suivant est l'un des quatre essais sur la section « Enseignements tirés » du Rapport annuel 2012 de l'IBP. Deux des essais sont parus dans le numéro de mars-avril de cette newsletter. Le dernier essai sera publié dans le numéro de juillet-août. Pour consulter l’intégralité du rapport, veuillez cliquer ici. .

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Le quatrième cycle de l'Enquête sur le budget ouvert dresse un portrait contradictoire de la transparence. Même si des progrès significatifs ont été observés dans certains pays, les niveaux moyens de la transparence budgétaire restent insuffisants dans le monde, si l’on tient compte de la lenteur et du rythme inégal de l’amélioration globale. Néanmoins, comme l’ont montré des pays tels que le Honduras, l'Afghanistan et les pays d'Afrique francophone dans cette dernière enquête, la majorité des pays sont capables d’enregistrer des progrès sur la transparence budgétaire à condition que le gouvernement s’engage à le faire.

La promotion d’un tel engagement représente un défi de taille pour l'IBP. Au niveau international, la plupart des outils nécessaires pour faire avancer les réformes de transparence budgétaire - consensus sur les normes à suivre, assistance technique et mobilisation des acteurs non gouvernementaux - sont facilement disponibles, mais la volonté politique du gouvernement pour améliorer la situation ne suit pas. Par conséquent, toutes nos futures activités consisteront à comprendre à quel moment et de quelle manière les gouvernements profitent ou non de ces outils pour promouvoir la transparence et la participation dans les processus budgétaires, et ce que l'IBP et nos partenaires peuvent faire pour accélérer le rythme des réformes

Quelles sont les principales leçons que nous avons apprises ?

Tout d'abord, nos travaux présentent les « intervalles d'opportunité » au cours desquels des pays tels que le Brésil, l'Afrique du Sud et la Corée du Sud, ont fait des avancées spectaculaires en matière de transparence budgétaire. Des changements politiques importants, tels que la transition de l'autocratie à la démocratie, offrent l’occasion d’un tel intervalle. D’autres possibilités de réforme surviennent à la suite des grandes crises financières – pendant que gouvernements tentent de reprendre le contrôle des finances publiques et de rassurer les marchés financiers internationaux - et après un scandale de corruption de grande envergure. Ce dernier facteur a créé des ouvertures limitées, même dans des environnements difficiles tels que la Chine et le Viet Nam. Bien que la plupart des travaux de recherche insistent sur l'importance de la capacité de planification stratégique dans les organisations partenaires, cette étude souligne la nécessité d'équilibrer la planification à long terme avec la sensibilisation aux transitions qui se produisent actuellement et aux possibilités de grandes victoires.

Notre étude (et expérience sur le terrain) révèle un second résultat, notamment qu’une combinaison de pressions internes et externes permet souvent aux réformateurs du gouvernement de faire adopter les mesures politiques nécessaires pour améliorer la transparence budgétaire. En Afghanistan et au Honduras, par exemple, l'IBP a travaillé avec des partenaires de la société civile, des organismes donateurs et directement avec des réformateurs clés au sein du gouvernement pour appuyer les changements. En Afrique francophone, la pression accrue des groupes de la société civile est allée de pair avec les directives régionales juridiquement contraignantes approuvées par l'Union économique et monétaire ouest-africaine visant à encourager les gouvernements à faire preuve de plus de transparence sur le plan budgétaire.

La combinaison de la pression internationale et nationale dans le cadre des réformes est une leçon essentielle que les militants budgétaires doivent intégrer dans leur travail, comme cela a été fait de façon très efficace dans les secteurs des industries de l'environnement et de l'extraction. Le rôle important des institutions régionales n'est pas nouveau, comme le montre l'impact de l'Union européenne sur la transparence budgétaire en Europe de l'Est, mais il est encore sous-utilisé en Afrique et en Asie du Sud-Est.

Une troisième conclusion de notre travail est que la communauté des donateurs peut encore jouer un rôle encore plus actif pour promouvoir la transparence budgétaire, bien que des recherches supplémentaires soient nécessaires pour mieux comprendre les mécanismes d'incitation pertinents. Les données les plus récentes de l'IBP indiquent que le type d'aide fournie par les donateurs aux pays peut avoir un impact positif sur la transparence budgétaire. En particulier, l'aide fournie par des moyens qui sont compatibles

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avec les systèmes budgétaires nationaux, tels que l'appui budgétaire général ou l’appui, sectoriel, favorise une plus grande transparence budgétaire dans les pays bénéficiaires.

Ceci suggère que les organismes donateurs peuvent effectivement associer le choix de leurs mécanismes d'aide à la volonté des gouvernements d'introduire et de soutenir les réformes nécessaires à l’amélioration de la transparence de leurs systèmes budgétaires. Ils peuvent également assurer que les programmes d'assistance technique appuyant les réformes budgétaires comportent une composante sur la transparence. L'IBP et les autres organisations de la société civile peuvent jouer un rôle en aidant les donateurs à développer de telles incitations sans tomber dans les pièges de l’application de la conditionnalité, telle qu’elle a été appliquée dans le passé.

La dernière conclusion de nos récents travaux de recherche révèle que les pays dont les budgets sont plus transparents peuvent accéder au crédit international plus facilement et à moindre coût. Cela confirme des recherches similaires menées par le Fonds monétaire international. De nouvelles incitations pourraient être fournies par les agences internationales de notation, associant des pratiques budgétaires plus transparentes à des taux de crédit souverain plus attractifs et permettant ainsi de réduire les coûts d'emprunt. La société civile a un rôle moins important à jouer dans la création de telles incitations axées sur le marché, même si elle peut promouvoir les avantages de la transparence budgétaire lors d'événements où le secteur privé est bien représenté, comme le Forum économique mondial.

Les réponses appropriées de l'IBP et de nos partenaires à chacun de ces résultats peuvent contribuer à faire évoluer les incitations pour que les gouvernements améliorent la transparence budgétaire. Cependant, elles ne sont probablement pas suffisantes pour accélérer radicalement le rythme des améliorations. Comme nous le savons, l'information représente le pouvoir et les gouvernements fermés ont tout intérêt à rester fermés, souvent au détriment du développement de leurs pays. Ce qui apparaît clairement de nos travaux est qu'aucun organisme ou acteur n’a la réponse à ce problème, ni la capacité de le corriger à lui seul.

Pour cette raison, l'IBP fait valoir qu'un effort de réforme mondiale est nécessaire pour réunir les principaux intervenants nationaux et internationaux, ainsi que les secteurs privé, public et sans but lucratif. L'Enquête sur le budget ouvert nous a appris que des améliorations sont possibles relativement rapidement et à moindre coût. La question est de savoir si nous pouvons faire de la transparence budgétaire une des priorités du développement mondial à l'avenir - c'est le type de démarche nécessaire pour construire la volonté politique d’améliorer rapidement les pratiques. Pour beaucoup d'entre nous qui travaillons dans ce secteur, tout cela semble évident : la transparence budgétaire est la porte d’entrée de la question du développement – elle doit être résolue pour répondre durablement aux problèmes de développement et de pauvreté.

Dénoncer la corruption ne suffit pas : Le « Fix-Rate » (taux de résolution) d’Integrity Action nous explique ce qui a été fait dans ce domaine, par Alec Simantov, International Budget Partnership

Depuis 1995, l'Indice de la perception de la corruption (IPC) de Transparency International est le principal indicateur pour évaluer la perception de la corruption au sein des gouvernements dans le monde. Alors que l’IPC donne une évaluation générale impressionniste des niveaux de corruption, ce n'est pas un outil utile pour le suivi des changements, selon Fredrik Galtung, co-fondateur et directeur exécutif d’Integrity Action (une ONG basée à Londres et un réseau international du mouvement pour la transparence et la responsabilisation sur le renforcement de l'intégrité).

Comme peuvent en témoigner ceux qui sont engagés dans la promotion de politiques de transparence efficaces, l'IPC est limité lorsqu’il s'agit d'évaluer la mise en œuvre des politiques et les tendances de la corruption. Alors que l'Indice sur le budget ouvert de l'IBP est considéré comme la mesure de la transparence budgétaire des gouvernements, il n'existe pas d'unité de mesure universelle pour la

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transparence et la responsabilité au sens plus général. C’est la raison pour laquelle l’IPC demeure un indicateur de performance clé pour de nombreuses agences et organisations. Pour combler cette lacune, Integrity Action développe actuellement un nouvel indicateur de performance, appelé « The Fix-Rate », dans le cadre de ses initiatives de renforcement de l'intégrité communautaire.

Que signifie le « Fix-Rate » ?

Le « Fix-Rate » (ou taux de résolution) est la fréquence avec laquelle les problèmes de transparence et de responsabilité sont résolus à la satisfaction des principales parties prenantes. Il peut être représenté par le pourcentage de problèmes résolus dans un pays ou dans une juridiction locale. Les principales parties prenantes sont souvent des membres de la communauté locale qui sont familiers avec un problème ou une question, des responsables des administrations locales et des organisations de la société civile locale. Dans le respect de l’approche axée sur la communauté employée par Integrity Action, les parties prenantes définissent le « taux de résolution ».

Que signifie le renforcement de l'intégrité communautaire ?

Le renforcement de l’intégrité communautaire est une méthode basée sur la collaboration entre les citoyens locaux et les responsables des administrations publiques pour améliorer la prestation des services publics et le développement des infrastructures. Le renforcement de l’intégrité communautaire n'est pas une initiative de lutte contre la corruption et n'est pas basée sur la « dénonciation » des fonctionnaires, mais se concentre plutôt sur les personnes et les institutions. Le renforcement de l’intégrité de communautaire se distingue de la lutte traditionnelle contre la corruption, qui, selon Galtung, est surtout axée sur la conformité et s'est avérée largement inefficace pour modifier réellement les politiques. Il s’agit d’une approche proactive qui consiste à « boucler la boucle » en intégrant des mécanismes de rétroaction dans le processus de sorte à déclencher une « réponse intelligente ». Une « boucle ouverte » est un site web comme celui d’ipaidabribe.org en Inde, où les signalements anonymes de corruption sont susceptibles d’embarrasser les autorités indiennes, bien qu’aucune action corrective ne soit intégrée dans le processus ou ne soit considérée comme un résultat. Une « boucle fermée » est un site web comme celui de FixMyStreet.com au Royaume-Uni, où les citoyens peuvent signaler les problèmes qui surviennent dans leur rue. La boucle est fermée lorsque l’organisation qui a déclenché l'initiative, My Society, signe des contrats avec les mairies, stipulant que celles-ci acceptent de publier les mesures correctives de tout problème identifié par le public sur le site FixMyStreet.com sur la page d'accueil de leurs sites web.

Perspectives

Integrity Action emploie avec succès le « Fix-Rate » pour évaluer un certain nombre d'initiatives de renforcement de l’intégrité communautaire dans les pays à travers le monde, notamment en Afghanistan, au Népal et en Palestine. Pourtant, le renforcement de l’intégrité communautaire en est encore au stade expérimental et est une nouvelle méthodologie en cours d’affinement. Integrity Action cherche des moyens d'élargir la portée de la « dernière étape » de la prestation des services publics (par exemple, quels services ont été effectivement fournis et avec quelle qualité ?) et de relier le processus de suivi et de contrôle budgétaires des projets du gouvernement qui n'ont été que partiellement mis en œuvre, voire pas mis en œuvre du tout. Pour l'avenir, Galtung estime que le « Fix-Rate » et le renforcement de l’intégrité communautaire peuvent entraîner de nouvelles politiques innovantes dans le domaine de la transparence et de la responsabilité en contribuant à l'idée selon laquelle les personnes peuvent contribuer à résoudre les problèmes de coordination et de consultation avec toutes les parties prenantes, y compris les citoyens locaux, et cela à tous les niveaux du gouvernement.

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Les outils de renforcement des organisations de la société civile (OSC)

La valeur ajoutée du renforcement des capacités dans le cadre de la promotion de l'activisme budgétaire : Un entretien avec Manuela Garza, responsable de programme et coordinatrice de l'assistance technique (AT) de l'Initiative de partenariat (IP) de l'IBP, International Budget Partnership

Deidre Huntington : Pouvez-vous nous raconter l’histoire de l’Initiative de partenariat (IP) et du programme de mentorat et d'assistance technique que vous avez supervisés et coordonnés ?

Manuela Garza : L'histoire de l'IBP consistant à combiner un ensemble complet de mesures de soutien - y compris les ressources financières et le renforcement des capacités - a commencé avec deux initiatives mises en œuvre bien avant l’IP. Il s’agit de la Civil Society Budget Initiative (Initiative budgétaire de la société civile - CSBI) et du Central American Incentive Fund (Fonds d'encouragement à l'Amérique centrale - CAIF). Grâce à ces deux programmes, nous avons appris que le soutien financier est nécessaire, mais pas suffisant si nous voulons contribuer à la création d'institutions durables et orientées sur l'impact.

L’IP comprenait une série plus large et plus variée de partenaires de la société civile, davantage de pays et une approche plus ciblée et soutenue au renforcement des capacités. L'équipe de l’IP et l'équipe de formation mis au point un programme qui comportait un ensemble durable et progressif de mesures de soutien, notamment un mentorat adapté aux questions de stratégie, une assistance technique axée sur

Suivi de l'utilisation des données budgétaires : proposition d’un portail d'information et d’un centre d’assistance, par Fredrik Galtung, Intégrité Action

De nombreuses études de cas (voir celles produites par l'IBP) démontrent le potentiel et la puissance de la transparence de l'information budgétaire, mais il est souvent difficile de recueillir des preuves substantielles sur les personnes qui utilisent les données budgétaires, leur nombre et la manière dont elles utilisent ces informations pour résoudre des problèmes spécifiques. Alors, comment pouvons-nous mieux suivre l'impact réel du travail budgétaire dans le monde ? Une possibilité envisageable serait la mise en place d’un partenariat entre un organisme indépendant et le ministère des Finances pour la création d’un portail d'information et d’un centre d’assistance en ligne sur le budget. Le portail fournirait aux organisations et aux particuliers l'accès à l'information budgétaire, y compris des renseignements sur l'aide étrangère et l'extraction des ressources dans les pays où ceux-ci sont des facteurs importants, et permettrait également de suivre la façon dont l'information est utilisée et le nombre d'utilisateurs. Pour encourager la participation, augmenter la demande de données budgétaires, et fournir des preuves sur la façon dont différentes parties prenantes utilisent ces données pour boucler la boucle sur certains défis spécifiques, les utilisateurs recevraient des mises à jour régulières sur les informations budgétaires disponibles les plus récentes et seraient invités à indiquer comment ils les ont utilisées.

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les méthodologies et les problématiques spécifiques liées au budget, des opportunités d'apprentissage horizontal et des programmes de formations nationaux et internationaux.

Huntington : Quelle est la différence entre le « mentorat » et « l’assistance technique » ?

Garza : Dans le cadre de l’IP, le mentorat, qui sera appelé « accompagnement stratégique » dans les travaux futurs de l'IBP, était axé sur la stratégie. Le personnel encadrant encourageait les partenaires à réfléchir au travail budgétaire de manière stratégique et à le rendre plus percutant. Cela signifiait qu’il existait une relation plus soutenue entre le personnel encadrant et les partenaires. L’assistance technique était axée sur le soutien des partenaires en matière de méthodologies et de questions liées à l’analyse budgétaire. Les fournisseurs d'assistance technique étaient généralement recrutés pour de courtes périodes et devaient apporter un soutien ciblé.

Huntington : Quelle est la pertinence du mentorat et de l’assistance technique pour consolider l’analyse budgétaire et les compétences de plaidoyer au sein des OSC et des autres parties prenantes budgétaires ?

Garza : Nous savons qu’un travail budgétaire percutant nécessite des actions de renforcement des capacités soutenues, créatives et flexibles. En outre, la courbe d'apprentissage consistant à s'engager dans l'analyse budgétaire et le plaidoyer est longue. Elle nécessite du personnel de soutien et un appui dédiés. Une organisation telle que l'IBP peut jouer un rôle essentiel dans le soutien des partenaires pour raccourcir la courbe d'apprentissage en investissant dans des efforts de renforcement des capacités. Grâce au mentorat et à l’assistance technique, les groupes peuvent acquérir de manière plus efficace les compétences requises pour mener un travail budgétaire percutant, raccourcir la courbe d'apprentissage et stimuler la bonne application des méthodologies.

Huntington : Comment votre programme a-t-il évolué et où en est-il aujourd’hui ?

Garza : Notre réflexion et nos pratiques ont évolué au cours de l’IP. Ceci est dû à ce que les partenaires nous ont enseigné sur la façon dont ils apprennent et sur ce dont ils ont besoin, mais également à l’évolution de l’IP. Au cours de la première moitié de l’initiative, nous avons basé le mentorat et l’assistance technique uniquement sur ce que les partenaires pouvaient identifier sur le court terme. Au fur et à mesure que l’IP progressait vers une approche stratégique nationale plus soutenue et que la planification de l'impact était plus pertinente pour notre communauté, nous avons tenté de changer notre mode opératoire afin que le mentorat et l’assistance technique correspondent aux plans d’impact et aux objectifs des partenaires au sein des stratégies nationales. Cela nous a poussés, ainsi que nos partenaires, à adopter une approche plus stratégique pour hiérarchiser le mentorat et l’assistance technique.

Huntington : Quelles méthodes ont rencontré le plus de succès en termes de mentorat et d’assistance technique ? Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?

Garza : La réussite des activités de renforcement des capacités nécessite les éléments suivants : 1) elles doivent être soutenues et un investissement en temps, en ressources humaines et en financement est indispensable ; 2) vous devez proposer une offre large et inclure un ensemble créatif d'activités qui ont une valeur ajoutée les unes avec les autres ; 3) le renforcement des capacités doit être associé à des buts et des objectifs plutôt que de répondre à tout ; et 4), il n'existe pas de modèle unique pour réussir à faire cela. Il suffit d’être créatif, d’avoir la volonté de s'adapter et de ne jamais perdre de vue la manière dont vos partenaires apprennent.

Il est également important d’encourager ceux qui fournissent un soutien. Au cours de l’IP, nous avons tenté d’apporter ce soutien par le biais d’ateliers de mentorat avec la présence à temps plein d’un coordinateur du mentorat et de l’assistance technique. En outre, les méthodes de formation des formateurs et d'éducation des adultes seront des éléments clés de la stratégie future de l'IBP.

Quelques-uns des défis les plus importants ont été l'élaboration d'une stratégie réussie pour mieux soutenir les organisations budgétaires établies, ce qui n'est pas une tâche facile. Une façon de le faire est de s'engager de façon plus importante dans les questions de développement organisationnel.

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Deuxièmement, le fait de faire correspondre les partenaires aux mentors et aux prestataires d'assistance technique exige beaucoup de sensibilité et de créativité pour trouver la personne adaptée à chaque groupe. Enfin, le plus grand défi est de mesurer l'impact du renforcement des capacités sur le travail de nos partenaires pour comprendre comment, quand et pourquoi il a une incidence. Ceci est un élément clé de notre future stratégie.

Huntington : Quels conseils donneriez-vous à ceux qui souhaitent s’engager dans ce type de travail ?

Garza : Il convient d’adopter une approche durable et globale, de fournir plusieurs niveaux de support et d’être stratégique dans ce que vous avez à proposer. En outre, il est important d'être prêt à faire son autocritique, d’être ouvert au changement et conscient qu'il n'existe pas une seule solution miracle. Le renforcement des capacités doit s'adapter à la nature sans cesse changeante de la société civile et aux contextes dans lesquels elle mène ses combats.

En savoir plus sur les activités de mentorat et d’assistance de l’IBP.

L’utilisation de la transparence budgétaire pour étudier la nutrition infantile en Afrique

Publication du Rapport final sur la transparence budgétaire et la nutrition des enfants dans cinq pays africains, par Anna Schnell, Accountability & Transparency for Human Rights Foundation (AT4HR)

AT4HR, une organisation de la société civile basée en Suède, dont la mission est de promouvoir les droits de l'homme grâce à la responsabilisation, la transparence et la participation, a pour objectif d’établir un niveau de transparence budgétaire dans cinq pays africains concernant la question cruciale liée à la mortalité infantile : la nutrition des enfants. L'objectif de l'étude était d'identifier les lacunes importantes en matière de transparence, de sorte que les défenseurs des droits de l'enfant soient en mesure d’exiger plus fermement et de manière ciblée l’accès aux informations budgétaires nécessaires pour assurer une surveillance efficace. L'étude a été réalisée pendant 14 mois en 2012 et en 2013 et comptait la participation d’experts et de partenaires au Kenya, en Afrique du Sud, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe.

Dans chaque pays, cinq des programmes gouvernementaux liés à la nutrition de l'enfant ont été évalués en fonction de leur transparence budgétaire. Un questionnaire sur la transparence budgétaire et la nutrition des enfants a été mis au point et utilisé dans l’étude. Il contenait 34 questions relatives à l'accès du public aux différents types d'informations relatives à la budgétisation de la nutrition des enfants. Le questionnaire contenait également 11 questions sur la

participation du public dans le processus de prise de décision relatif à la nutrition des enfants.

Les recherches ont été menées aux niveaux national et infranational par des chercheurs du Children’s Legal Action au Kenya ; du Public Service Accountability Monitor en Afrique du Sud : de l’Uganda Debt Network ; de l’université de Zambie, Département d’économie et de la Zambia Civic Education Association ; et de l’Association des organisations non gouvernementales de Zimbabwe. Le rapport final intitulé Budget Transparency and Child Nutrition présente un certain nombre de résultats généraux (transversaux) et spécifiques à chaque pays et des recommandations d’'action. En général, le niveau de transparence du budget en matière de nutrition des enfants a été jugée faible dans les cinq pays. Entre autres choses, l'étude a révélé que les citoyens ont une meilleure chance d’avoir des

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informations sur les plans de lutte contre la malnutrition des enfants de leur gouvernement que de suivre et de surveiller la façon dont ces plans sont appliqués. Par exemple, au niveau national, le score moyen entre les pays était de 46 (sur 100) pour obtenir des informations sur la planification de la nutrition infantile. Par comparaison, le score moyen entre les pays pour la transparence de la mise en œuvre des interventions de nutrition infantile était de 29 (sur 100). L’étude a été développée et coordonnée par AT4HR et financée par l'IBP et la Child Rights Governance Global Initiative (CRGI) de Save the Children. Les résultats sont désormais suivis de différentes façons par les personnes impliquées dans chaque pays. AT4HR, l'IBP et la CRGI discutent également des moyens d’assurer le suivi auprès de l'Union africaine et des Nations unies plus tard cette année. Pour plus d'informations sur l'étude et pour consulter le rapport, rendez-vous à l’adresse suivante :

http://at4hr.org/BTCN_Study.html.

Publications

Les publications de l’IBP

Des nouvelles versions en langue arabe des principales publications de l'IBP sont désormais disponibles ! Sept études de cas et un guide sur la transparence budgétaire destiné à la société civile sont disponibles en langue arabe :

The Role of Brazilian Civil Society in the Tax Reform Debate: INESC’s Tax Campaign for Social Justice

Ghana: Budget Monitoring by SEND-Ghana and its Partners Helps Improve Nutrition for Children and Support Local Farmers

Freeing Funds to Meet Priorities and Needs: Sikika’s Campaign to Curb Unnecessary Expenditure in Tanzania

Samarthan’s Campaign to Improve Access to the National Rural Employment Guarantee Scheme in India

Children’s Right to Early Education in the City of Buenos Aires: A Case Study on ACIJ’s Class Action

Quality of Education Reforms: The Case of HakiElimu’s Campaign of 2005-2007

Evidence for Change: The Case of Subsidios al Campo in Mexico

Guide to Transparency in Government Budget Reports: How Civil Society Can Use Budget Reports for Research and Advocacy

Lectures complémentaires sur le terrain - couverture adaptée des questions budgétaires et de la participation de la société civile dans les budgets publics par les universités et les revues professionnelles

Une étude intitulée « Good Governance and Budget Reform in Lesotho Public Hospitals: Performance, Root Causes and Reality », publiée dans Oxford Journals, examine les efforts pour réformer les procédures budgétaires dans le secteur de la santé au Lesotho. Le pays africain a mis en œuvre des réformes de gestion financière, y compris la budgétisation basée sur la performance (BBP) depuis 2005 dans un effort visant à accroître la responsabilisation, la transparence et l'efficacité dans la gouvernance. Pourtant, on connaît peu de choses sur la façon dont ces efforts ont une incidence sur le secteur de la santé. Cette étude a conçu et testé une méthodologie pour mesurer les progrès de la mise en œuvre de la réforme de la BBP dans le secteur hospitalier au Lesotho.

Un article récent intitulé « Assessing Open Government Budgetary Data in Brazil » et soumis dans le cadre de la Conférence internationale 2013 de l’ICDS sur le thème de la société numérique, révèle que l'Internet représente un immense potentiel pour fournir des informations budgétaires de manière opportune et transparente. Actuellement, il n'existe aucun cadre structuré pour évaluer la qualité des informations budgétaires divulguées sur le web. Le document prend cela en considération et propose un cadre d'évaluation et d'analyse des données recueillies auprès de deux échantillons : l'un composé de 54

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sites budgétaires à différents niveaux du pouvoir exécutif au Brésil (national, étatique et municipal), complétées par un second échantillon de 34 sites web des tribunaux d’audit brésiliens.

Selon les auteurs de l'article « Fiscal Transparency at the Chinese Provincial Level » publié dans Public Administration, un mouvement mondial en faveur d’une plus grande transparence budgétaire est en train de voir le jour, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, sachant que ce thème est au cœur d’une gouvernance responsable. Depuis la promulgation du Règlement sur la transparence des données gouvernementales en Chine en 2008, la Chine connaît une augmentation de la demande extérieure et intérieure pour une plus grande transparence budgétaire. Au moyen des données d'enquêtes annuelles recueillies entre 2009 et 2012, les auteurs ont constaté que la transparence budgétaire au niveau du gouvernement provincial chinois, bien que montrant une légère amélioration au cours de cette période, était encore très faible, et il y avait une volatilité importante de la quantité d'informations divulguées par les provinces d'année en année.

Les auteurs du document intitulé « Local Budget Transparency: the Case of 33 Croatian Cities » ont étudié la qualité des informations budgétaires divulguées au public et la transparence du processus budgétaire de la ville. À l’aide de l'Indice budgétaire sur la transparence de la ville et des questionnaires des organisations locales de la société civile, des conseils locaux, ainsi que des représentants du ministère de Finances, les auteurs mettent en évidence des problèmes de transparence budgétaire persistants pour les municipalités locales.

Emplois et opportunités

Associé principal pour la région Asie-Pacifique, Revenue Watch Institute

L'associé principal aura pour mission de soutenir l'équipe chargée de la région Asie-Pacifique, notamment en participant à la planification stratégique, la gestion de projet, le renforcement des capacités, l'assistance technique, la gestion des subventions et de l'administration, le suivi budgétaire et l’établissement de rapports, la recherche et l'analyse, la représentation et la communication avec les partenaires et le personnel de RWI. Consultez la fiche de poste complète.

Le concours africain pour l’octroi de petites bourses de recherche de la Review of African Political Economy

La Review of African Political Economy (ROAPE) est heureuse d'annoncer la création d'un concours pour l’octroi de petites bourses de recherche destinées à des chercheurs / activistes africains basés en Afrique et en poursuivant un programme d'économie politique. La date limite des candidatures est fixée au 31 juillet 2013. ROAPE est une revue engagée qui encourage les travaux de recherche de qualité et qui favorise l'excellence dans la compréhension de l'économie politique africaine. Elle est répertoriée dans le Social Sciences Citation Index (index international des citations de sciences sociales) de Thomson Reuters. Publiée sur une base trimestrielle par Taylor & Francis pour le collectif ROAPE International, elle fournit depuis 1974 une analyse radicale des tendances, des enjeux et des processus sociaux en Afrique, en adoptant une interprétation largement matérialiste du changement. Le concours des bourses est basé sur l’hypothèse que le manque de financement de la recherche critique est l'un des problèmes rencontrés par les chercheurs / activistes basés en Afrique qui souhaitent promouvoir un programme d’économie politique. En réponse à cette situation, ROAPE propose quatre subventions de recherche (d’un montant de 3000 livres sterling chacune). Les informations complètes sont disponibles ici.