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Les Estivales de la FormationOrganisées par les barreaux d’Aix-en-Provence et de Marseille
En partenariat avec l’École des Avocats du Sud-Est
à la Faculté de droit d’Aix-Marseille 110-114 La Canebière
Les 9 et 10 juillet 2015
Les Estivales
CANEBIÈRE DERNIER ARRÊT AVANT L’ÉTÉ
Validation: 16h de formation
www.barreau-marseille.avocat.fr - 04 91 15 31 00
9e édition
12h45 : Déjeuner à la faculté
8h30 : Accueil café9h00 : 0uverture des Estivales
Fabrice GILETTA, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Barreau de MarseilleJosianne CHAILLOL, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Barreau d’Aix-en-ProvencePhilippe BONFILS, Doyen de la Faculté de Droit, Aix-Marseille UniversitéRégis DURAND, Président de l’École des Avocats du Sud-Est
Jeudi 9 juillet 2015
De 9h30 à 12h30 : Une conférence au choix
1- Conférence droit pénal nférence droit pénalL’aménagement des peines après la réforme de la Loi Taubira
Fabrice GILETTA, Bâtonnier de l’OrdreVanessa CERDA, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence Un juge à l’application des peines, Tribunal de Grande Instance de MarseilleUn vice-procureur, Tribunal de Grande Instance de Marseille
2 - Conférence droit processuel rence droit processuelPrésentation du Protocole Processus Médiation Judiciaire
Laurence BARADAT, Avocat au Barreau d’Aix-en-ProvenceChristian ROUSSE, Avocat au Barreau de MarseilleMichel ALLAIX, Président du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence
De 14h30 à 17h30 : Un atelier au choix
Atelier n° 1 – Droit des contrats Méthodologie de la rédaction de contratsJean-Pierre GASNIER, Avocat au Barreau de Marseille, Professeur associé à Aix-Marseille Université
Atelier n° 2 – Droit de la famille Les violences au sein du coupleLucille PALITTA, Avocat au Barreau de Marseille Julien PRONIER, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-ProvenceNagham HRIECH WAHABI, Psychologue clinicienne, Directrice de l’Organisation internationale contre l’esclavage moderne (OICEM)
Atelier n° 3 – Droit des mineursLes aménagements de la procédure pénale applicables aux mineursPhilippe BONFILS, Avocat au Barreau de Marseille, Doyen de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille UniversitéElisabeth AUDOUARD, Avocat au Barreau de Marseille Julie TAXIL, Avocat au Barreau de Marseille
Atelier n° 4 – DéontologiePublicité et sollicitation personnalisée : modes de communication de l’avocatAgnès STALLA, Avocat au Barreau de MarseilleDominique CHABAS, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Bâtonnier Nicolas CREISSON, Avocat au Barreau d’Aix-en-ProvenceUn chargé de communication
Atelier n° 5 – Droit des successionsAspects juridiques et fiscaux des successions internationales et européennesMichel MAUMELAT, Notaire à Saint-TropezVincent EGEA, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var
Atelier n° 6 – Droit administratifLa procédure d’appel en droit administratif Franck CONSTANZA, Avocat au Barreau de MarseilleMichaël REVERT, Rapporteur public près la Cour administrative d’appel de Marseille
De 9h30 à 12h30 : Une conférence au choix
3 - Conférence procédure civile ence procédure civileActualité de la procédure d’appel
Natalie FRICERO, Professeur à l’Université de Nice Sophia AntipolisAgnès ERMENEUX-CHAMPLY, Avocat au Barreau d’Aix-en-ProvenceConférence droit du Travail 4 - Conférence droit du travailLes discriminations en droit du travail. Le harcèlement moral
Maud ANDRIEUX, Avocat au Barreau de MarseilleDominique CHABAS, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Bâtonnier Yolande ESKENAZI, Conseillère technique territoriale, Le Défenseur des droitsGilles-François BOURGEOIS, Conseiller à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
9h00 : Accueil café
Vendredi 10 juillet 2015
Programme des Estivales
De 14h30 à 17h30 : Un atelier au choix
Atelier n° 7 – Droit commercial et des sociétésActualisation en droit des procédures collectivesBernard BOUQUET, Avocat au Barreau de MarseilleChristian DUREUIL, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence Claude GAS, Avocat au Barreau d’Aix-en-ProvenceMichel ASTIER, Mandataire judiciaire
Atelier n° 8 – Droit de la copropriétéPanorama d’actualité en droit de la copropriétéBenjamin NAUDIN, Avocat au Barreau de MarseilleJoëlle ESTEVE, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Atelier n° 9 – DéontologieL’avocat et la transparenceMichel FARAUD, Avocat au Barreau de Grasse, ancien Bâtonnier Jean-François LECA, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Bâtonnier
Atelier n° 10– Droit de la familleL’organisation de la résidence de l’enfant. ActualitésChantal FORTUNE, Avocat au Barreau de MarseilleJoëlle TORMOS, Vice-Présidente, Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence
Atelier n° 11 – Droit professionnelLa gestion et le seuil de rentabilité d’un cabinetAndré BISMUTH, Consultant formateur VB ConsultNadine SERRES, Directrice de la formation à l’ANAAFA
Atelier n° 12 – Droit socialLa négociation collective en entrepriseSophie ROBERT, Avocat au Barreau de MarseilleNathalie OLMER, Avocat au Barreau de Marseille
Les Estivales
12h45 : Déjeuner à la faculté
Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avocat au Barreau de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Postal . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Email . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les tarifs indiqués incluent la participation aux deux journées de formation et aux deux déjeuners. Une participation pour une seule journée est également proposée.
Tarif normal 220 euros TTC 2 journées150 euros TTC 1 journée
Tarif jeune barreau100 euros TTC 2 journées (jeune barreau, prestation de serment de 2012 à 2015 sur justificatif pour les avocats des barreaux extérieurs)
Tarif élève avocat60 euros TTC 2 journées
Faites financer votre participation La participation aux Estivales vous donne droit à un crédit d’impôt de 153,76 euros (16 x 9,61 €, base SMIC horaire au 1er janvier 2015)
Merci de compléter votre programme, en cochant une seule case par demi-journée, puis renvoyer le bulletin d’inscription avec votre règlement par chèque libellé à l’ordre de l’IFCAM (Institut de Formation Continue des Avocats au Barreau de Marseille) à l’adresse suivante :
Ordre des AvocatsEstivales de la Formation 2015 51 rue Grignan13006 Marseille
Des questions ?
Cécile HOURLIER tel : 04 91 15 31 64Isabelle ZALACHAS tel : 04 88 56 31 71Mail : [email protected]
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Votre programme personnaliséJeudi 9 juillet 2015 Vendredi 10 juillet 2015 Votre tarif
De 9h30 à 12h30 : Une conférence au choix
c Conférence n°1 - Droit pénal
c Conférence n°2 - Droit processuel
De 14h30 à 17h30 : Un atelier au choix
c Atelier n° 1 – Droit des contrats
c Atelier n° 2 – Droit de la famille
c Atelier n° 3 – Droit des mineurs
c Atelier n° 4 – Déontologie
c Atelier n° 5 – Droit des successions
c Atelier n° 6 – Droit administratif
De 9h30 à 12h30 : Une conférence au choix
c Conférence n°3 - Procédure civile
c Conférence n°4 - Droit du travail
De 14h30 à 17h30 : Un atelier au choix
c Atelier n° 7 – Droit commercial et des sociétés
c Atelier n° 8 – Droit de la copropriété
c Atelier n° 9 – Déontologie
c Atelier n° 10 – Droit de la famille
c Atelier n° 11 – Droit professionnel
c Atelier n° 12 – Droit social
Tarif normal2 journées
c 220 euros TTC
1 journée
c 150 euros TTC
Tarif jeune barreau2 journées
c 100 euros TTC
Tarif élève avocat2 journées
c 60 euros TTC
Bulletin d’inscription aux Estivales
Les Estivales
Validation: 16h de formation
Ordre des AvocatsEstivales de la Formation 2015 Maison de l’Avocat51 rue Grignan
13006 MARSEILLE
Avec le soutien de nos partenaires
Les Estivales de la Formation 2015 se déroulent à la Faculté de droit et science politique 110 - 114 La Canebière13001 Marseille
SEMAINE PROVENCE
Les Estivales