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Octobre 2015 – E12550

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BROSSARDIERE AMENAGEMENT MOULIN NEUF 85000 LA ROCHE-SUR-YON

- VENDEE -

COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

LA BROSSARDIERE

Aménagement d'un quartier

d'habitation

"LES DOMAINES DE LA BROSSARDIERE"

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DU DOSSIER

DE DEMANDE D'AUTORISATION

(ARTICLES L.214-1 A L.214-6 DU

CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

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26 rue J.Y. Cousteau BP 50352 85009 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tél . 02 51 37 27 30 – [email protected]

À La Roche-sur-Yon Le 15.10.2015

Octobre 2015 – E12550

Résumé non technique DLE Autorisation - "Les Domaines de La Brossardière - E12550

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LE PROJET

La société BROSSARDIERE AMENAGEMENT projette l'aménagement du quartier d'habitation "Les Domaines de La Brossardière", dans le secteur Nord-ouest de la couronne urbaine yonnaise, sur un périmètre de 20 ha 60 a 29 ca.

Ce quartier comportera au terme d'une dizaine d'années d'aménagement 315 lots et 4 ilots voués à recevoir des logements groupés en R + 3.


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L'AMÉNAGEUR

BROSSARDIERE AMENAGEMENT Moulin Neuf 85000 LA ROCHE-SUR-YON

CADRE RÉGLEMENTAIRE

Rubriques Intitulés Caractéristiqu

es du IOTA Régime

2.1.5.0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha……….……………………………………………….….Autorisation 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha………………………………….….…Déclaration

23 ha 42 a 28 ca

Autorisation

3.2.3.0. Plans d’eau, permanents ou non : 1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha……………………….…..Autorisation 2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3ha…..….Déclaration

5 220 m² Déclaration

3.3.1.0.

3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : 1° Supérieure ou égale à 1 ha ………………………………………………………….…Autorisation 2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha…………..............................Déclaration

1 690 m² Déclaration

URBANISME ET OCCUPATION DES SOLS

Le projet, situé sur les parcelles ZL19, 33 et 34, couvre une surface cadastrale de 205 970 m², soit 20 ha 59 a 70 ca.


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Le parcellaire étudié est bordé :

à l'Ouest par la route départementale RD160,

à l'Est par la route de la Brossardière avec le hameau et le Château de la Brossardière

au Sud par des terres agricoles et un ancien chemin communal (voie sans issue).

Les terrains du projet sont actuellement exploités (cultures céréalières).

CONTEXTES CLIMATIQUE, GÉOLOGIQUE, HYDROGÉOLOGIQUE ET

HYDROLOGIQUE GÉNÉRAUX

Climat : Comme toute la façade Ouest de la France, la Vendée est soumise au climat océanique avec des automnes et des hivers en général doux, humides et venteux ; l'été marque une saison plus sèche mais un peu plus fraîche que dans les terres. Le projet est situé au centre du département vendéen.

Géologie : le projet est placé sur 3 formations géologiques qui confèrent au site un paysage vallonné (présence d'un talweg alluvial au cœur du périmètre). Le projet repose à la fois sur des granites et sur des micaschistes, recouverts par des limons éoliens.

Hydrogéologie : Le sous-sol a peu de ressources aquifères et la productivité est faible.

Hydrologie générale et SAGE : le territoire de La Roche-sur-Yon détient un long linéaire de cours d'eau (14 km). Les cours d’eau de la commune sont caractérisés par un régime hydrologique irrégulier, avec des étiages longs et très faibles et des crues brutales, liés notamment à la nature imperméable des terrains. Le Lay, après un parcours de 80 km, se jette dans l’Océan Atlantique dans la Baie de l’Aiguillon. Les cours d'eau et les eaux de ruissellement sont gérés par le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Lay dans lequel des enjeux et objectifs ont été définis.

Risque "inondation" : Un Atlas des zones inondables de l'Yon en Vendée a été réalisé fait par la DDE de la Vendée en octobre 2005 recensant les secteurs inondables de la ville.

SDAGE : le territoire vendéen est soumis aux objectifs et enjeux du SDAGE Loire-Bretagne dans lequel les cours d'eau et les eaux de ruissellement sont gérés.

CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE, PÉDOLOGIQUE, HYDROLOGIQUE ET

HYDRAULIQUE DU PROJET

Topographie : situé sur le versant Nord du ruisseau de la Brossardière, les terrains présentent une pente générale régulière vers cet émissaire, avec un talweg au centre de la partie Sud du périmètre.

Dans le périmètre du projet, l'altitude la plus élevée est 69,73 m NGF et la plus basse est de 50,79 m NGF. Il existe donc une dénivelée de 18,84 m sur 630 m.


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Pédologie : le projet repose sur des limons de plus ou moins faible épaisseur ; la roche-mère sous-jacente est facilement atteignable à des profondeurs inférieures à 1 m.

Hydrologie : aucun émissaire hydraulique n'est répertorié sur le site de la Brossardière.

Risque "inondation" : La topographie est telle que, même si le ruisseau de la Brossardière déborde, les terrains du projet ne seraient pas inquiétés.

Hydraulique du site : les eaux de pluie s'écoulent vers le Sud, traversent le chemin du Mâgnou par un busage et ruissellent vers le ruisseau de la Brossardière, affluent de L'Amboise.

Bassins versants drainés et ouvrages hydrauliques existants : Les terrains du projet sont hydrauliquement isolés de leur amont via la présence des fossés en bord de routes. Quatre principaux bassins versants sont délimités dans le périmètre du projet, dont 3 concernent l'aménagement.

MILIEU NATUREL ET ZONES HUMIDES

Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistiques et Floristique : plusieurs ZNIEFF sont recensées sur la commune mais aucune ne concerne directement le projet.

Périmètre NATURA 2000 : aucun site n'est présent sur la commune de La Roche-sur-Yon.

Inventaire écologique : le diagnostic des haies n'a pas donné lieu à l'observation de cortège floristique ou de plante d'intérêt ; ni même à une faune remarquable.

Zones humides : dans le PLU les zones humides prioritaires ont été désignées. Il s'avère que le projet contient une zone humide prioritaire (c’est-à-dire qui ne peut être supprimée pour un projet) : la mare au centre du site.

Un diagnostic des zones humides a été effectué les 18 et 19 février 2013 selon le protocole défini dans l'arrêté du 1er octobre 20091 (abrogeant celui du 24 juin 2008) et conclut sur la présence d'une zone humide formée dans le talweg dessiné dans la partie Sud du site. Cette

1 Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2008 précisant les critères de définition et de délimitation

des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du code de l'Environnement.


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zone humide est identifiée par le sol (56 sondages réalisés) ; aucune végétation naturelle ne se développe dans ces terrains cultivés. La surface de zone humide effective est de 21 090 m².

DESSERTES DU SITE

Eau potable : le secteur de la Brossardière est actuellement alimenté par une canalisation venant du quartier Nord. Le secteur est équipé d'un poteau incendie présent devant l'entrée du château de La Brossardière.

Eaux usées : le projet n'est pas desservi par un réseau de collecte d'eaux usées ; dans le hameau de La Brossardière, les maisons sont en assainissement autonome.

INCIDENCES ET MESURES SUR LA GÉOLOGIE

Le chantier à réaliser comprend la viabilisation de 315 lots cessibles et 4 ilots ayant vocation à recevoir des logements groupés avec étages (R+3 au maximum) desservis par un réseau routier simple. Une vaste coulée verte située au centre du projet et ainsi qu'une bande paysagère en retrait de la route départementale accueilleront des bassins de rétention.

Géologie : aucune incidence particulière n'est notée. Il s'agit de viabiliser des lots et créer des ouvrages de rétention qui nécessiteront le décapage de la terre de surface sans atteindre la roche-mère. Aucune mesure d'évitement, de réduction ou de compensation n'est prévue.


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Hydrogéologie : aucune nappe phréatique n'est répertoriée sur le site. Néanmoins, le projet prévoit de réaliser une étude hydrogéologique avant le début des travaux. Les forages seront interdits au sein du lotissement. Aucune mesure d'évitement, réductrice ou compensatoire n'est donc prévue.

Relief et géomorphologie : les voies et dessertes vont épouser le niveau du terrain naturel actuel ; les bassins de rétention vont être réalisés avec des berges à pentes douces et ne nécessiteront pas d'ériger des digues sauf pour le bassin de rétention le plus au Sud qui deviendra un plan d'eau permanent. Le merlon à l'Ouest (merlon acoustique réglementaire suite à la dérogation Loi Barnier) sera réalisé avec les matériaux du site et modifiera le relief dans ce secteur. Les bassins de rétention et le merlon seront paysagés de manière à les intégrer dans le projet et son paysage.

Eaux usées : la viabilisation du projet se fera en 9 phases qui à chaque fois seront raccordées au tout à l'égout via un réseau de collecte interne comprenant un poste de refoulement pour un raccordement sur le réseau existant Impasse Théroigne de Méricourt. Un passage sous le ruisseau est prévu impliquant une prise de précaution particulière liée au cours d'eau (travaux en période d'assec, mise en œuvre d'un batard d'eau). Les effluents du projet seront collectés vers la station communale de LA Roche-sur-Yon.

Eaux pluviales : l'imperméabilisation du sol par la création des voiries, la construction des bâtiments,… est compensée par la mise en place de systèmes de rétention des eaux. Les ruissellements seront captés dans un réseau de collecte interne au projet et collectés vers l'un des 6 bassins de rétention prévus. Étant donné la surface et la configuration de l'aménagement, avec une coulée verte au centre et à l'Ouest derrière le merlon, les bassins tampons vont être aménagés en 2 séries de 3 (plans ci-dessous) ; leur réalisation se fera au fur et à mesure des avancées d'aménagement des tranches. Les dispositifs mis en place ont été dimensionnés et équipés d'ouvrage régulateur en réponse au SDAGE Loire-Bretagne et au SAGE du Lay. Ils seront réalisés dès qu'une nouvelle tranche de travaux le nécessite. Des mesures de précautions seront prises durant les travaux.


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Les bassins de rétention ont été conçus de manière à répondre à 3 notions intéressant l’écologie (créer des biotopes variés, intéressant aussi bien les milieux aquatiques que les biotopes hydromorphes), l'urbanisme (espaces communs accessibles par les riverains) et l'insertion paysagère (faibles pentes, quasiment pas de digues, plantations).

L’usage de produits phytosanitaires sera interdit à moins de 5 mètres des plans d'eau, mares, sources, puits et forages et d'1 mètre des avaloirs, caniveaux et bouches d'égout.

Eau potable et protection incendie : le projet sera alimenté en eau potable et des poteaux incendie seront répartis sur l'ensemble du lotissement.

MESURES COMPENSATOIRES À LA PERTE DE LA ZONE HUMIDE

Le projet prévoit de maintenir dans une coulée verte vouée à la rétention des eaux pluviales, à la promenade et aux espaces verts du futur quartier la quasi-totalité de la zone humide inventoriée par la pédologie (1 700 m² impactés sur une zone humide de 21 090 m²).

Dans la coulée verte, le projet prévoit la création de 3 bassins de rétention, reliés entre eux par un cours d'eau (alimenté par les effluents du bassin de rétention amont) avec de larges méandres.

Le projet prévoit de maintenir la mare, d'en réaménager les berges (adoucir les pentes) et de planter des espèces hygrophiles.


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COMPATIBILITÉ DU PROJET GLOBAL AVEC LE SDAGE ET LE SAGE

Le projet par la mise en place de ces réseaux EU et EP répond donc bien aux attentes du SAGE du Lay et du SDAGE Loire-Bretagne.

Considérant la présence d'une zone humide de surface notable (environ 2 ha), les aménageurs avaient décidé dès la composition de la première esquisse de conserver cette zone humide dans sa très grande majorité et la mettre en valeur par la création de zones de rétention peu profondes, larges, au sein desquelles des plantations seront effectuées (coulée verte).

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